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RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015 laregion-alpc.fr


RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015

R D D Le présent document est une synthèse du Rapport de Développement Durable 2015 des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. La version intégrale est disponible sur le site internet laregion-alpc.fr


Sommaire

La lutte contre le changement climatique

La préservation de la biodiversité et des ressources

p. 9-11

p. 13-15

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations p. 17-19

4 | Rapport de développement durable 2015


L’épanouissement de tous les êtres humains p. 21-23

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Éléments déterminants de méthode p. 29-31

p. 25-27

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6 | Rapport de dĂŠveloppement durable 2015


ÉDITORIAL L’année 2015 confirme la place des 3 ex-Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes comme institutions incontournables en matière de développement durable. Dans tous leurs domaines d’intervention — faciliter les mobilités sur les territoires, améliorer le cadre de vie des lycéens et des apprentis, porter un dynamisme économique et culturel unique en France, sans jamais négliger d’accompagner ceux qui traversent des passes difficiles — nos Régions ont montré leur exigence et leur volonté de s’engager au service de tous leurs habitants. Energies renouvelables, mobilité décarbonée, habitat durable, chimie verte, développement de produits biosourcés : ces sujets, vecteurs d’activité et d’innovation, constituent des enjeux incontournables, tant pour les entreprises que pour l’institution régionale. Agissant aujourd’hui sur le grand territoire de la Nouvelle-Aquitaine, le Conseil régional soutient les mutations du tissu économique au profit d’un développement plus durable. Je tiens à souligner que nos Régions n’auraient pu mener à bien ces missions essentielles sans le sens du service public de tous leurs agents, et sans l’efficacité d’administrations qui ont su s’adapter et se moderniser. Vous trouverez ici une synthèse du rapport de développement durable consacré à l’exercice 2015. Beaucoup a été fait. La Nouvelle-Aquitaine doit poursuivre l’effort, avec volontarisme, pour protéger l’environnement et la qualité de vie des habitants de notre grande région. Ce rapport, qui souligne des actions concrètes, est un encouragement à poursuivre le travail vers un monde plus juste et durable. Alain Rousset Président de la Région Nouvelle-Aquitaine

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| Rapport de dĂŠveloppement durable 2015


LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE R D D

L’enjeu climatique est déjà déterminant pour le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, comme l’ont mis en évidence le “  Rapport sur les impacts du changement climatique en Aquitaine ” coordonné par le climatologue Hervé Le Treut, ainsi que l’étude relative aux impacts socio-économiques du changement climatique en Poitou-Charentes, en 2009. Avec la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, la Région est désormais dotée d’un rôle de chef de file sur ces questions majeures au travers de l’élaboration des différents schémas (SRADDET, SRCAE, etc.). 9


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CHANGEMENT CLIMATIQUE

OBJECTIFS de la Région Nouvelle-Aquitaine Fortement impliquées dans des politiques de lutte contre le changement climatique, au travers d’objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du bâtiment et au travers des politiques en faveur des Ter et d’augmentation de la part des sources renouvelables dans la production énergétique (cf. Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes), les trois ex-Régions amorcent, avec la fusion, un tournant stratégique. Ainsi la Nouvelle-Aquitaine va-t-elle fonder une partie de sa stratégie à venir sur l’adaptation au changement climatique pour son territoire sur la base des diagnostics conduits sur le territoire Poitou-Charentes et par le comité d’experts scientifiques AcclimaTerra sur l’Aquitaine.

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| Rapport de développement durable 2015

BIODIVERSITÉ


SOLIDARITÉ

ÉPANOUISSEMENT

ÉCONOMIE RESPONSABLE

MÉTHODE

ACTIONS PHARES des trois exRégions en 2015 En Aquitaine ✭✭ Plan pour l’amélioration de la performance énergétique des lycées ☞ -27,75% d’émissions en eq. CO2 entre 2004 et 2015 ✭✭ Structuration de filières industrielles de production et d’exploitation des énergies renouvelables ☞ production soutenue en 2015 : 81 134 MWh

Estimation des gains en millions d’euros dus aux actions de maîtrise des dépenses énergétiques mises en œuvre dans les lycées aquitains depuis 2006

En Limousin ✭✭ Plan d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics ☞ opérations de rénovations du patrimoine des lycées ✭✭ Mesures agro-environnementales et climatiques pour la finition des bovins en autonomie alimentaire en zones herbagères Evolution de la production d’énergie renouvelable en Limousin

Evitements annuels de GES (en tonne équivalent CO2e) en Poitou-Charentes Périmètre Paric-BEE

l Cultures énergétiques l Géothermie-aérothermie l Déchets ménagers l Hydro-électrécité l Solaire photovoltaïque l Solaire thermique l Eolien l Méthanisation l Bois - énergie

En Poitou-Charentes ✭✭ Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables auprès des particuliers, entreprises et collectivités ☞ Fonds régional d’excellence environnementale ✭✭ Développement d’une mobilité durable : augmentation de l’offre Ter, rénovation des gares, déploiement de nouveaux services à la mobilité (covoiturage, vélo…)

Périmètre Paric-BEE* : Plan d’Action Régional Initiatives Climat-Bilan Excellence environnemental

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| Rapport de dĂŠveloppement durable 2015


LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES RESSOURCES R D D

La Nouvelle-Aquitaine offre un patrimoine naturel riche et diversifié, qui demande une attention croissante pour sa préservation. L’artificialisation des sols qui s’étend sur tous les départements de la région depuis 2006, est une menace majeure. La Stratégie Régionale pour la Biodiversité qui sera élaborée dans le cadre de la Nouvelle-Aquitaine doit aboutir à un engagement fort sur ces problématiques.

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CHANGEMENT CLIMATIQUE

OBJECTIFS de la Région Nouvelle-Aquitaine Le lancement d’un « GIEC »* biodiversité à l’échelle du territoire régional ainsi que la fusion entre l’ARBA (l’Agence Régionale pour la Biodiversité en Aquitaine) et l’Observatoire de l’Environnement de Poitou-Charentes devront aider à la prise en compte des différents enjeux liés à la préservation de la biodiversité sur le territoire. Les menaces liées à l’expansion de l’activité humaine, qui exerce des contraintes fortes sur les écosystèmes et les espèces, touchent inégalement les territoires de la Nouvelle-Aquitaine. Cependant les trois anciennes Régions, qui ont toutes adopté leur Schéma de cohérence écologique, ont mené d’importantes actions en faveur de la préservation de la biodiversité, fondées sur les axes suivants : ✭✭ la préservation et la valorisation des espaces naturels remarquables, en particulier des zones littorales et des milieux aquatiques avec une prise en compte des risques naturels ; ✭✭ la gouvernance pour une coordination des politiques publiques en matière de biodiversité ; ✭✭ l’intégration de ces problématiques aux activités économiques et à l’éducation à l’environnement et au développement durable à travers l’accompagnement des acteurs et des citoyens. GIEC* : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

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| Rapport de développement durable 2015

BIODIVERSITÉ


SOLIDARITÉ

ÉPANOUISSEMENT

ÉCONOMIE RESPONSABLE

MÉTHODE

ACTIONS PHARES des trois exRégions en 2015 En Aquitaine

✭✭ Gestion durable des plages ☞ production d’un référentiel d’innovation « Aménagement Durable des Stations » : définition de trois référentiels plans-guide en 2015

9

222

58

Nombre d’exploitations certifiées AREA* sur le territoire aquitain

103 7 169 2

20 12 20 13 20 14 20 15

Indicateur

✭✭ Accompagnement des actions en faveur des continuités écologiques ☞ 9 territoires ont été accompagnés par l’Assistance Continuités Ecologiques en 2015

AREA* : programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine

En Limousin ✭✭ Préservation de la biodiversité ☞ création de trois Réserves Naturelles Régionales en 2015 ✭✭ Gestion durable de la forêt ☞ soutien à l’Opération Programmée d’Amélioration Foncière et Environnementale du Parc naturel Régional de Millevaches

En Poitou-Charentes ✭✭ Agriculture durable ☞ mise en œuvre opérationnelle du PDR*, fort engagement des agriculteurs sur les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), et la conversion en agriculture biologique ✭✭ Reconquête de la biodiversité ☞ Plan Régional Trame Verte et Bleue : 72 communes engagées et 72 opérations pour l’amélioration de la qualité des rivières et la diversification des habitats et la continuité écologique aquatique Evolution des soutiens de la Région Poitou-Charentes pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel

2009

PDR* : Programme de Développement Durable de la Commission européenne

2010

Montant engagé (en €) 1 319 142 1 758 877 Nombre de 34 24 dossiers Nombre 98 84 d’opérations

2011

2012

2013

1 997 494

1 561 512

1 605 675

2014

2015

1 504 876 2 393 960

28

24

24

23

107

113

75

75

66

164

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| Rapport de dĂŠveloppement durable 2015


COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS R D D

Les inégalités d’accès aux services sont un enjeu majeur pour la Nouvelle-Aquitaine. Tandis que les habitants vivant en zones densément peuplées sont plus près des services que la moyenne de la France de province, les territoires les plus isolés se situent en-dessous de la moyenne. Ces fortes inégalités sont le résultat de mutations économiques, politiques et sociales, qui impliquent le renforcement des dispositifs d’accompagnement des politiques régionales pour les territoires les plus vulnérables.

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CHANGEMENT CLIMATIQUE

OBJECTIFS de la Région Nouvelle-Aquitaine La Région place au cœur de ses politiques la lutte contre les inégalités, tant entre les territoires qu’entre les femmes et les hommes, ainsi qu’entre les générations, en renforçant l’accès aux services pour tous, en particulier en matière d’accès au numérique (Très Haut Débit...), et en adéquation avec les nouveaux besoins émergents. A travers l’élaboration du futur SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité entre les Territoires) les problématiques sociales et territoriales seront au cœur de l’action de la Nouvelle-Aquitaine.

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| Rapport de développement durable/Exercice 2015

BIODIVERSITÉ


SOLIDARITÉ

ÉPANOUISSEMENT

ÉCONOMIE RESPONSABLE

MÉTHODE

ACTIONS PHARES des trois exRégions en 2015 En Aquitaine ✭✭ Contribution au développement équilibré des territoires ☞ mise en œuvre d’une nouvelle politique contractuelle renforçant le soutien aux territoires les plus fragiles ✭✭ Développement de services accessibles à tous et adaptés aux nouveaux besoins ☞ deux projets issus des nouvelles technologies pour le maintien des personnes âgées à domicile (DomCare et DomAssist)

En Limousin

Investissement régional en Aquitaine dédié à la requalification des cités universitaires en milliers d’euros cumulé depuis 2012

✭✭ Renforcement de l’engagement en matière d’inclusion sociale ☞ signature de Contrats de cohésion territoriale avec dix Pays, quatre agglomérations et les deux Parcs naturels Régionaux ✭✭ Très haut débit ☞ Plus de 100 000 prises FTTH (« Fiber To The Home », la fibre jusqu’au domicile) seront construites à horizon 2020. En 2015 les premiers chantiers de la réalisation de sept plaques FTTH ont été lancés

Démarche participative pour l’engagement des jeunes

En Poitou-Charentes ✭✭ Mobilisation pour la création d’emploi dans le milieu associatif ☞ dispositif « Emplois tremplins associatifs » ✭✭ Lutte contre l’exclusion sociale ☞ inscription de la prise en compte du handicap dans l’ensemble des actions de l’ « Agenda 22 »

Evolution du nombre de jeunes en Service Civique en Poitou-Charentes

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| Rapport de dĂŠveloppement durable 2015


L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS R D D La collectivité contribue à l’épanouissement des êtres humains en mettant en œuvre les outils nécessaires pour accéder à un mode de vie de qualité et sain. Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la Région est devenue une véritable autorité organisatrice en matière de formation professionnelle, dans un contexte de précarité du marché du travail. De plus, la Nouvelle-Aquitaine s’est engagée dans le plan « 500 000 formations » supplémentaires pour les demandeurs d’emploi en mars 2016. Favoriser la mobilité choisie est également une des préoccupations régionales, d’autant plus dans un contexte de fusion et d’agrandissement du territoire. Par ailleurs, la collectivité développe des politiques plus transversales comme celles relatives à l’accès à la culture et au sport.

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CHANGEMENT CLIMATIQUE

OBJECTIFS de la Région Nouvelle-Aquitaine Afin de permettre l’épanouissement de tous les êtres humains, les trois ex-Régions ont mis en place divers dispositifs afin de lutter contre la précarité et d’améliorer les conditions de vie des populations les plus fragiles. Via des schémas de mobilité, des aménagements pour améliorer le transport ferroviaire, ainsi que des tarifs préférentiels, la mobilité durable et choisie est un enjeu majeur des politiques territoriales.

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| Rapport de développement durable 2015

BIODIVERSITÉ


SOLIDARITÉ

ÉPANOUISSEMENT

ÉCONOMIE RESPONSABLE

MÉTHODE

ACTIONS PHARES des trois exRégions en 2015

✭✭ Mise en place de dispositifs visant à faciliter les déplacements multimodaux ☞ lancement de trois nouveaux tarifs pérennes pour renforcer l’attractivité du Ter Aquitaine auprès des jeunes

✭✭ Amélioration du bien-être des étudiants ☞ adoption du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour la période 2015-2020

20 14 20 15 44

43,5

20 12

20 13

En 2015, le nombre de parcours de formation « verdis » a été multiplié par 3,5 depuis 2012. On constate depuis 2014 une stabilité du pourcentage de parcours de formation « verdis » par rapport au total des parcours de formation.

En Limousin ✭✭ Mise en œuvre de nouvelles actions dans l’esprit de la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes ☞ Plan d’action pour l’entrepreneuriat des Femmes

,34

Indicateur en % Parcours de formation « verdis » / parcours de formation en Aquitaine

12,4 5

✭✭ Intégration d’un module de sensibilisation au développement durable au sein des formations d’orientation professionnelle financées par la Région

30

En Aquitaine

Part des jeunes diplômés dont l’emploi est situé en Limousin 60 50 40

u 36 30

n 31

n 29

u 36

u 35 n 30

n 34

n 26

20 10 2007

u L PRO

2008

2009

2010

2011

n Master

En Poitou-Charentes ✭✭ Evolution des offres de formation ✭✭ ☞ intégration des principes de développement durable dans les commandes de formation professionnelle ; ouvertures de places de formations nouvelles en apprentissage, adaptation de l’offre de formation continue au public les plus éloignés de l’emploi

Modernisation et meilleure accessibilité des gares et pôles d’échanges ☞ adoption en 2015 de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des services régionaux de transport

Apprentissage dans les filières de l’excellence environnementale en Poitou-Charentes 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nbre de section ouverte

49

57

69

83

93

100

101

2015 104

Effectifs recensés

936

811

1112

1237

1343

1272

1129

1018

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| Rapport de dĂŠveloppement durable/Exercice 2015


UNE DYNAMIQUE

DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION

RESPONSABLES R D D

La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, en date du 17 août 2015, comporte des objectifs ambitieux en matière de développement durable. L’économie circulaire en est un axe primordial, tant au niveau économique et social qu’environnemental. A ce sujet, se tient en 2016 la deuxième édition du Forum de l’économie circulaire, CICLE, réunissant de nombreux acteurs du territoire et visant à mettre en relation des publics qui ont vocation à trouver des solutions ensemble et à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. A ce titre, la Région investit fortement dans la recherche et l’innovation, afin de trouver des modèles économiques plus responsables.

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CHANGEMENT CLIMATIQUE

OBJECTIFS de la Région Nouvelle-Aquitaine Les trois ex-Régions sont résolument investies dans la Croissance Verte, via divers dispositifs tels que l’économie circulaire, l’économie sociale et solidaire, le soutien aux circruits court et à l’agriculture biologique, la recherche et le développement au profit de l’excellence environnementale, le tourisme durable, ou encore la croissance bleue, pour laquelle la Nouvelle-Aquitaine dispose d’atouts privilégiés avec ses 720 km de côtes.

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| Rapport de développement durable 2015

BIODIVERSITÉ


SOLIDARITÉ

ÉPANOUISSEMENT

ÉCONOMIE RESPONSABLE

MÉTHODE

ACTIONS PHARES des trois exRégions en 2015

✭✭ Soutien au développement de politiques d’achat dans une logique d’éco-socioresponsabilité ☞ encouragement à l’introduction de produits bio, locaux et de qualité dans les restaurants des lycées

20 15

20 14

511 3 513 5

Nombre de marchés intégrant le développement durable en interne au Conseil régional d’Aquitaine

52

Indicateur

48

✭✭ Lancement de la mise en œuvre régionale du projet d’économie circulaire ☞ deux projets phares initiés en 2015 : le Réseau d’Economie Circulaire et d’Innovation dans les Territoires Aquitains via la plateforme numérique RECITA et le Programme National des Synergies Interentreprises (PNSI)

20 13

En Aquitaine

La proportion des marchés intégrant le développement durable est quasi-stable : 70 % des marchés en tiennent compte.

En Limousin ✭✭ Mise en place d’une éco-conditionnalité des aides pour encourager les pratiques vertueuses ☞ deux contrats d’accompagnement « croissance » et « croissance + » pour les entreprises s’engageant sur des critères sociaux et environnementaux ✭✭ Responsabilisation des acteurs de la forêt ☞ programme régional de la forêt et du bois 2014-2020 définissant les orientations et objectifs communs pour renforcer la compétitivité de cette filière, améliorer sa création de valeur ajoutée et d’emplois, tout en garantissant une gestion durable de la ressource

conducteur l’économie collaborative et les démarches participatives

✭✭ Développement des circuits courts et de la filière agroalimentaire biologique ☞  lancement en 2015 d’un plan de En Poitou-Charentes développement des ✭✭ Sensibilisation à l’économie sociale et solidaire circuits courts et d’une ☞  déroulement de la deuxième édition du économie alimentaire salon de l’ESS à Niort en 2015, évènement de proximité pour la labellisé par la COP21, ayant pour fil période 2015-2020

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| Rapport de dĂŠveloppement durable 2015


ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS DE MÉTHODE R D D

Les éléments déterminants de méthode sont garants de l’intégration du développement durable aux projets menés par les Régions. Ils recouvrent la participation de la population et des acteurs, l’organisation du pilotage et de la transversalité, l’évaluation et la stratégie d’amélioration continue.

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CHANGEMENT CLIMATIQUE

OBJECTIFS de la Région Nouvelle-Aquitaine La Région poursuit les objectifs suivants : ✭✭ assurer la concertation avec les acteurs du territoire grâce à des instances de participation variées pour élaborer collectivement les politiques territoriales ; ✭✭ partager les politiques avec la population du territoire régional pour assurer leur appropriation et leur mise en œuvre ; ✭✭ assurer un pilotage fort et transversal de ses politiques territoriales et de l’ensemble des projets qu’elle met en œuvre par elle dans un objectif de développement durable ; ✭✭ déployer des méthodes de travail transversales et structurées, qui favorisent les mutualisations de compétences et le traitement synergique des politiques régionales ; ✭✭ mettre en place des outils de suivi permettant l’évaluation de ses politiques territoriales ; ✭✭ favoriser la généralisation d’une culture de l’évaluation en interne et avec ses partenaires extérieurs ; ✭✭ favoriser un partage accru des connaissances entre les différents acteurs régionaux et inscrire l’action régionale dans une démarche d’amélioration continue globale.

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| Rapport de développement durable 2015

BIODIVERSITÉ


SOLIDARITÉ

ÉPANOUISSEMENT

ÉCONOMIE RESPONSABLE

MÉTHODE

ACTIONS PHARES des trois exRégions en 2015 En Aquitaine 20 15

64 61,

59

Part du budget régional de l’Aquitaine consacrée au développement durable

20 14

Indicateur (en %)

61,

✭✭ Prise en compte des principes horizontaux de l’Union Européenne dans les projets cofinancés par l’Union Européenne, que sont l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances /non-discrimination et le développement durable ☞ la prise en compte de ces principes au sein des programmes s’est fondée sur la participation des acteurs, la transversalité, et l’évaluation

La part du budget régional contribuant au développement durable se situe autour de 61%.

✭✭ Promouvoir un pilotage partenarial de l’ensemble des projets que la Région soutient et met en œuvre ☞ concertation entre de nombreux acteurs du territoire et co-pilotage Etat-Région pour l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique ✭✭ Garantir la loyauté des pratiques ☞ mise en place d’outils de contrôle interne tels qu’une cartographie des risques afin de lutter contre la fraude sur le budget européen

En Limousin ✭✭ Réalisation d’une notation extra-financière pour analyser les actions menées par la Région en termes de cohésion sociale, de protection de l’environnement, de développement économique et territorial, ainsi que de gouvernance

Notationextrafin en Limousin Notation 2015

71 / 100 A+ Notation 2015

71

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

72

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TERRITORIAL GOUVERNANCE

En Poitou-Charentes ✭✭ L’évaluation des politiques publiques régionales ☞ l’ex-Région partage et porte régulièrement à la connaissance du public le bilan de ses différentes politiques et de ses dispositifs au moyen de documents de synthèse

74

COHÉSION SOCIALE

63

TRANSVERSALITÉ DES POLITIQUES

86 67 69

ORGANISATION DES RESPONSABILITÉS

+ 5 points BBB+ Tendance 2014/2015

+ 4 points + 4 points + 6 points + 5 points

Notation 2015 PERTINENCE ET COHÉRENCE DES POLITIQUES

Tendance 2015/2015

Tendance 2014/2015

+ 5 points + 6 points + 1 points

PARTICIPATION DES CITOYENS ET ACTEURS LOCAUX

71

+ 4 points

SUIVI ET AMÉLIORATION CONTINUE

56

+ 8 points

31


RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Pôle Développement Economique et Environnemental 14, rue François-de-Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex Tél. : 05 57 57 80 00

laregion-alpc.fr

27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 Tél. : 05 55 45 19 00

15, rue de l’Ancienne Comédie CS 50575 86021 Poitiers Cedex Tel. : 05 49 55 77 00

Conception graphique : direction de la communication Région N-A - crédits photos : Françoise Roch-Région N-A, Alban Gilbert, Fotolia, Laurent Billard, Carine Lutt - Impression : Service Reprographie N-A - OCT. 2016

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015

Synthese rapport developpement durable nouvelle aquitaine 2015  
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