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RÉGION AQUITAINE

RÉGION LIMOUSIN

RÉGION POITOU-CHARENTES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 www.laregion-alpc.fr


Sommaire GÉNÉRAL

ÉDITO. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 AQUITAINE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 LIMOUSIN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 POITOU-CHARENTEs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176


ÉDITO C

e rapport d’activité 2015 des trois anciennes Régions souligne les efforts budgétaires importants consacrés à l’emploi, la formation, les lycées, la recherche, les transports, la modernisation de notre tissu économique ou à l’aménagement du territoire. Avec l’appui des fonds européens, dont j’ai obtenu la gestion directe, nous allons poursuivre et amplifier cette dynamique à l’échelle de notre nouvelle grande Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Alain Rousset Président du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

L’emploi et la proximité seront deux piliers essentiels de la politique régionale. Notre Région est très vaste et possède des atouts exceptionnels. La région ALPC rayonne déjà grâce à ses complémentarités industrielles et à ses savoir-faire uniques, notamment autour du secteur de l’aéronautique, des lasers, des métiers du cuir et du luxe, des éco-industries, de l’agroalimentaire ou encore à la santé. Grâce à la proximité avec les territoires, en nous appuyant sur l’intelligence collective des acteurs locaux, des universités et des entreprises, nous relèverons les grands enjeux socio-économiques et environnementaux qui sont au cœur de nos compétences. Pour anticiper le futur et consolider nos leaderships au 21e siècle, la Région investira massivement dans le développement des industries d’avenir et les PME innovantes. C’est en créant un tissu économique dense et moderne, adapté aux réalités du marché, que nous ferons de notre nouvelle Région une championne de l’attractivité, de la création de richesse et d’emplois. Avec la fusion de nos Régions nous inventons ensemble une toute nouvelle institution. Un Conseil régional de son siècle, une « Start-up Région » dynamique et proche de vous, au service de tous les territoires.

Édito // Rapport d’activité 2015

3


Aquitaine

4


5


Sommaire

Développement économique EMPLOI

Formation PROFESSIONNELLE Apprentissage Jeunesse Culture et Citoyenneté

1 Le soutien aux filières régionales 16

1 FORMATION PROFESSIONNELLE

34

2 apprentissage

38

temps forts

8

BILAN 2015 6

Un enjeu d’innovation et de compétitivité

2 COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 20 Développer la croissance, l’innovation et l’emploi

3 AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE FORÊT – MER 24 Améliorer la compétitivité en s’adaptant aux défis environnementaux

4 Tourisme 26 Confirmer l’attractivité d’un tourisme qualifié

5 Action numérique 28 Accélérer le développement numérique

Ancrer et développer l’emploi et les compétences dans les territoires Enrichir l’offre de formation, promouvoir la voie de l’apprentissage

3 FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 40 Accompagner les enjeux stratégiques pour l’emploi, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire

4 Construction DANS LES LYCÉES

42

5 éducation

44

6 culture

48

7 SPORT-JEUNESSE-SOLIDARITE

52

Optimiser les parcours de réussite

Favoriser des conditions de réussite pour tous les élèves Explorer de nouveaux champs de création

Faire équipe avec les jeunes Aquitains

6

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine


aménagement du territoire environnement 1 TRANSPORTS FERROVIAIRES DE VOYAGEURS 60 Poursuivre l’amélioration du service aux voyageurs et préparer l’avenir

2 transports 62

Europe, coopération internationale et interrégionale  UROPE, COOPÉRATION INTERNATIONALE E ET INTERRÉGIONALE 78 L’Europe et la Région face aux enjeux du territoire

S’inscrire dans le réseau européen de la grande vitesse

3 infrastructures 64 Poursuivre les stratégies de développement

4 URBANISME ET LOGEMENT

Bâtir des modes d’habitat durables et solidaires

66

1 Modernisation de l’administration 86

5 environnement 68 Maintenir les efforts et unifier les stratégies d’action

6É  NERGIE CLIMAT

Poursuivre des objectifs ambitieux en termes de production d’énergies renouvelables

institution & ADMINISTRATION

72

2 Commande Publique

88

3 Inspection générale des services – aide à la décision 89

7 COHÉSION TERRITORIALE ET POLITIQUES CONTRACTUELLES 74 Adapter les réponses à la diversité des territoires

Aquitaine // Rapport d’activité 2015

7


temps forts JANVIER

16/01 // Remise du label bio au lycée de Navarre à St Jean-Pied-de-Port 16/01 // Signature du CADET du Piémont Oloronais à Bidos à l’usine Messier Dowty 26/01 // Séance plénière exceptionnelle sur la réforme territoriale 29/01 // Lancement du réseau régional de CSTI (Cultures scientifiques techniques et industrielles)

FÉVRIER

AVRIL

02/04 // Réunion des 3 délégations Aquitaine Limousin Poitou-Charentes 03/04 // Signature de la convention de partenariat Région-Turbomeca 10/04 // Pose de la première pierre du campus industriel de Thalès

MAI SOUTIEN AU GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST

#LGVJV

Vitesse autorisée > à 250 km/h Vitesse autorisée entre 200 et 250 km/h

02/02 // Signature des contrats de professionnalisation des stagiaires du Pôle d’excellence aquitaine du cuir et du luxe pour l’entreprise CWD 05/02 // Lancement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Cambo – Saint-JeanPied-de-Port 06/02 // Pose de la première pierre de l’extension de la gare de Bordeaux 18-20/02 // Vote de la loi NOTRe à l’Assemblée nationale

07/05 // LGV J’Y VAIS – manifestation de soutien au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest 11/05 // Forum interrégional des pôles et cluster à Lastrenes en présence des Régions Limousin et Poitou-Charentes 18/05 // Inauguration du nouveau stade de Bordeaux

JUIN

MARS

11/06 // Inauguration du pôle d’échange multimodal de Mont de Marsans 05/03 // Accueil de M. Couillard, 1er ministre du Québec 09/03 // Lancement du Fonds régional d’investissement dans les projets d’énergies renouvelables 13/03 // Inauguration des nouveaux locaux de Médecins Sans Frontières à Mérignac

8

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine

12/06 // Inauguration des travaux du lycée agricole de Blanquefort 15-17/06 // 51e édition du Salon du Bourget 26/06 // Anniversaire des 20 ans de partenariat avec le Land de Hesse


JUILLET

OCTOBRE

08/07 // Signature des conventions de partenariat avec Hydroquebec /Arkema /CEA 14/07 // Francofolies de La Rochelle 16/07 // Adoption de la loi NOTRe par l’Assemblée nationale 23/07 // Signature du Contrat de Plan État-Région 2015/2020 en présence du 1er ministre, Manuel Valls

AOÛT

16/10 // Pose de la 1re pierre du bâtiment Dassault Falcon Service à Mérignac 19/10 // Dernière Séance plénière de la Région Aquitaine 21/10 // Présentation de la future grande région ALPC à Bruxelles en présence de Martin Schultz 31/10 // Baptême de la drag Hondarra à Bayonne

NOVEMBRE

01/08 // Festival de la ruralité 14/08 // Festival Musicalarue à Luxey 16/08 // Finale de la coupe du monde de Canoë-Kayak à Pau

SEPTEMBRE

05/11 // Tribune de la presse 07/11 // Signature du contrat territorial Pays basque à Bayonne 16/11 // Congrès réunis à Versailles 23/11 // 1er trajet inauguration de la ligne SJPP

DÉCEMBRE

01/09 // Inauguration du lycée des Métiers Sud Périgord Hélène Duc 18/09 // Inauguration du laser PETAL au sein du laser Mégajoule

01/12 // Inauguration de la centrale solaire de Cestas (parc photovoltaïque le plus puissant d’Europe)

20/09 // Decastar

6 et 13/12 // Élection régionale

24/09 // Inauguration de la Maison régionale des sports

11/12 // COP21

Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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bilan 2015 En 2015, l’Aquitaine a maintenu ses efforts en faveur de l’investissement, dans un contexte de baisse des ressources financières Les résultats de ce compte administratif 2015 mettent en lumière la stratégie financière poursuivie par la collectivité régionale fondée notamment sur la maîtrise de la dépense publique, avec un total global dépensé d’un montant de 1,306 Md€, en baisse de 1 % par rapport à 2014. La baisse des dépenses de fonctionnement de 0,78 % illustre cette maîtrise globale du budget qui permet de poursuivre une politique ambitieuse en matière d’investissement, malgré une baisse sensible de 1,33 %. Le niveau d’investissement, extrêmement élevé (571 M€ dépensés en 2015), se situe dans la moyenne des deux années précédentes : 578 M€ en 2014 et 524 M€ en 2013. La part de l’ensemble des dépenses consacrées à l’investissement est quasiment stable par rapport à 2014 : elle représente 43,7 % du budget contre 43,8 % en 2014 et place toujours l’Aquitaine au premier rang des Régions, quant à la part du budget consacrée à l’investissement. Hors remboursement de la dette, 533 M€ de crédits d’investissement ont été mobilisés en faveur des acteurs économiques et institutionnels de la Région permettant la réalisation de travaux, l’acquisition de matériels et d’équipements indispensables au développement économique et à l’aménagement du territoire aquitain. Dans cet ensemble, avec 29 %, les investissements ferroviaires occupent une place prépondérante : Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux, livraisons de nouvelles rames de matériel roulant destinées au TER et rénovation du réseau ferré régional. Le programme de rénovation et d’équipement des lycées, la construction d’immeubles destinés à l’enseignement supérieur et à la recherche (Plan Campus, Neurocampus…) ont été poursuivis en 2015.

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine

La maîtrise continue des dépenses de fonctionnement permet de dégager une part significative d’épargne destinée à l’autofinancement des investissements régionaux Les efforts que la Région a consenti en 2015 lui permettent, aujourd’hui, de disposer d’une capacité d’emprunt significative et d’un niveau d’épargne de 319 M€ qui l’autorise à financer de grands projets structurants. Ainsi, en 2015, l’épargne brute a permis d’autofinancer 56 % des dépenses d’investissement. La part des charges générales (dont l’annuité de la dette) dans le budget total a été contenue à hauteur de 18,72 %. Plus généralement, la qualité de la gestion financière de l’Aquitaine, confortée par un faible niveau d’endettement (2,5 années de capacité de désendettement), lui permet d’envisager positivement la fusion des trois Régions.

Le mouvement de baisse des recettes s’accentue sous l’effet de la diminution des dotations de l’État En 2014, les recettes avaient légèrement baissé de 0,2 % et cette baisse, sans l’apport de recettes exceptionnelles liées à des cessions de matériels, aurait dû être nettement plus importante. En 2015, les recettes diminuent de 2,27 % (à périmètre de charges identiques). L’ensemble des recettes enregistre une diminution de 26 M€ résultant pour l’essentiel de la baisse de la Dotation Globale de fonctionnement (-23,60 M€). Parallèlement, de nouvelles ressources ont été attribuées à la Région mais uniquement dans le but de couvrir des charges supplémentaires, en particulier dans le cadre de la formation professionnelle (12 M€) et du service de Transport Express Régional (4,80 M€). La fiscalité est en stagnation et les ressources affectées à la Région en matière d’apprentissage sont en légère baisse.


Un niveau de dépenses d’intervention en 2015, équivalent à celui de 2014 Malgré la contrainte financière, la Région a consacré plus de 81 % de son budget aux interventions régionales. Ces interventions sont concentrées sur 3 objectifs principaux.

Objectif développement économique et emploi : 344,5 M€ 237,65 M€ ont été consacrés à la formation professionnelle, à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales. Les entreprises et l’économie touristique régionale ont été soutenues à hauteur de 106,80 M€.

DÉPENSES TOTALES 27,99 % Développement économique et emploi 4,20 % Annuité de la dette 13,51 % Charges générales 0,68 % Politiques communes 29,15 % Aménagement du territoire Environnement 25,07 % Recherche Éducation

Objectif recherche et éducation : 348,6 M€ Les dépenses en faveur des lycéens ont représenté plus de 199  M€, dont 116  M€ pour la construction et la réhabilitation des établissements et 83 M€ pour les politiques éducatives et le fonctionnement général. 107 M€ ont été dépensés dans les domaines de la recherche, de l’Enseignement supérieur et des nouvelles technologies.

Objectif environnement et aménagement du territoire : 361 M€ Les transports et les infrastructures de transport, essentiellement ferroviaires, ont mobilisé 317 M€, dont 206 M€ sur le seul TER, en équipement (renouvellement du matériel roulant, gares) et en charges d’exploitation.

Recettes par nature 42 % Fiscalité et DCRTP* 19 % Emprunt 8 % Autres recettes 9 % Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage 22 % Dotations de l’État

* Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle

Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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Développement économique Emploi

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Rapport d’activité 2015 // Développement économique - Emploi


Dans un contexte d’élections régionales, de fusion et de renforcement des compétences en matière de développement économique, la Région a poursuivi en 2015, une politique ambitieuse en faveur de l’innovation et de la compétitivité. Celle-ci s’est traduite par des actions structurantes : signature du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 avec un engagement important en faveur de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; livraison de bâtiments pour l’Enseignement supérieur ; lancements de nombreux appels à manifestation d’intérêt porteurs de projets innovants ; grands projets tels que l’implantation d’HydroQuébec ; manifestations d’envergure internationale (Le Bourget, salon des transports intelligents, etc.) ou encore production de feuilles de routes stratégiques (Aquitaine Start-Up, Santé, Aéronautique, Spatial, Défense, etc.). La conjoncture économique et les enjeux qui en découlent imposent à la Région une action systémique, proactive et anticipatrice. L’accompagnement des entreprises en lien étroit avec les territoires, les acteurs de la recherche et de l’industrie, demeure une priorité.

La structuration des filières régionales permet également de favoriser les échanges et les partenariats, garants de la création d’emploi. Le ressourcement technologique des entreprises régionales doit leur permettre d’envisager les défis auxquels elles sont confrontées comme autant d’opportunités de croissance. C’est l’objectif du partenariat conclu avec Turbomeca en mars 2015. Les liens entre l’entreprise, les laboratoires et centres de ressources aquitains, ainsi que les PME-ETI régionales, devraient bénéficier à l’ensemble de la filière. Pour que le territoire reste compétitif et attractif, la Région crée aussi des modalités de financement adaptées, à l’instar du fonds régional pour les matériaux avancés et la photonique lancé dans le cadre d’Aquitaine Start-Up. Enfin, 2015 aura été une année charnière pour les fonds européens : clôture de la programmation 2007/2013 pour laquelle la Région a obtenu la gestion déléguée de l’axe 1 « Promouvoir l’économie de la connaissance » et démarrage de la programmation 2014/2020. Sur cette programmation la Région est autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE et responsable de l’axe 1 doté de 157 M€ sur 7 ans.

À titre d’exemple, le soutien régional de la plateforme « Addimatech » porté par l’ESTIA en partenariat avec COMPOSITADOUR a pour objectif de rendre accessible aux entreprises du secteur de l’aéronautique des équipements de fabrication additive métallique.

Développement économique - Emploi // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015 innovation

110,4 M€ (hors Feder)

1

re

36 M€

Recherche

45 M€

Maturation développement technologique et projet R&D

7 M€

Vie de campus enseignement supérieur

20 M€

Aides aux structures, agences, pôles et clusters, fonds capitaux, CCSTI…

2,8 M€

Aides à la création d’entreprises innovantes

région française pour la part de son budget consacré à la recherche et à l’innovation

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

14

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi

103 projets d’ESS soutenus pour un montant de

1 M€ ,91


Usine du futur D e p u i s

2 0 1 4

17M€ près de

ont été attribués à

187

Aides à l’investissement des entreprises industrielles

aides pour un montant de

80

projets

de PME et ETI par la Région et l’Europe (FEDER) dans le cadre du dispositif Usine du futur

10.1 M€

Plan ETI Depuis 2013,

52 12M€

Export

entreprises

accompagnées

44

entreprises

industrielles accompagnées

Pour

56

3,2

M€

structures d’Insertion

par l’Activité

économique soutenues

pour un montant de

1 M€ ,45

Pour un montant de

Accompagnement création et reprises d’entreprises

1691

créations

153

et pour un montant de

13.5M€

1432

re p ri s e s

accompagnements individuels

à l’innovation des entreprises industrielles

pour un montant de

26,4 M€

Développement économique - Emploi // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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1

LE SOUTIEN AUX FILIÈRES RÉGIONALES Un enjeu d’innovation et de compétitivité

La compétitivité industrielle du territoire et les enjeux contemporains sociétaux et environnementaux (transition énergétique, transformation numérique, vieillissement de la population, etc.) nécessitent une stratégie d’accompagnement de la Recherche et du Développement technologique. La Région Aquitaine y contribue selon trois axes : l’appui aux filières industrielles régionales, le soutien de politiques majeures en réponse aux grands défis sociétaux et environnementaux et le développement d’un socle scientifique et technologique diffusant, susceptible de déboucher sur des applications pour des marchés variés.

Principales actions Un socle scientifique et technologique d’excellence en amont des filières À travers chacun des projets qu’elle initie ou qu’elle soutient, la Région cherche non seulement à favoriser le développement des entreprises, mais aussi le rapprochement entre les acteurs de la recherche, du développement technologique et de l’industrie. Dans ce contexte, il est impératif d’accompagner et de renforcer un Enseignement supérieur de haut niveau en lien avec l’évolution des métiers et l’émergence de nouvelles filières.

Soutenir les filières technologiques et scientifiques Les fertilisations croisées entre chercheurs et industriels, le soutien de programmes R&D et de transfert de technologie, permettent de doter le tissu industriel régional d’un socle scientifique de pointe, offrant des réponses aux défis de la révolution technologique et de la concurrence internationale. La Région accompagne le déploiement des filières technologiques, trouvant une application dans les filières industrielles orientées vers les marchés : chimie et matériaux avancés, optique-laser et photonique, géosciences, robotique et mobilité intelligente.

Ainsi, depuis une quinzaine d’années, la Région Aquitaine s’est impliquée massivement afin de doter les chercheurs aquitains d’équipements scientifiques performants, et de rassembler les communautés scientifiques au sein de lieux dédiés, conçus pour favoriser les rencontres entre la recherche, la formation et la valorisation. Cette action se matérialise concrètement par l’accompagnement d’opérations de construction de surfaces nouvelles ou extension de surfaces existantes, qui peuvent parfois être sous maîtrise d’ouvrage de la Région Aquitaine. En 2015, les investissements régionaux dans ce domaine s’élèvent à près de 25,4 M€.

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi


Structurer les filières industrielles

CHIFFRES CLÉS

Les filières industrielles correspondent à des marchés ou des segments de marché sur lesquels un produit fini ou semi-fini est commercialisé. Elles sont intégratrices de technologies dans le produit ou le processus de production. Les priorités de l’action régionale visent à structurer les filières industrielles, par un plan d’actions sur l’innovation, la formation, la consolidation financière, l’internationalisation des entreprises. Un croisement fertile avec les programmes : « Usine du Futur », « Aquitaine Start-up », « ETI et PME à potentiel », renforce le dispositif. Les principales filières industrielles accompagnées par la Région sont l’aéronautique-spatial-défense, bois-papier, santé et bien-être, numérique, construction et aménagement durables, énergies renouvelables, nautisme et glisse, machinisme agricole, agro-alimentaire et nutrition. 11 filières prioritaires En juin 2015, dans le cadre du rapprochement avec les Régions Limousin et Poitou-Charentes, la Région Aquitaine a délibéré en faveur de 11 filières régionales prioritaires : - Industries agroalimentaires et filières agricoles (dont agriculture biologique) ; - Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-constructions) ; - Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique ; - Matériaux avancés (dont composite et céramique) ; - Chimie verte et éco-procédés ; - Filières vertes et écotechnologies (dont énergies renouvelables, éolien, solaire et énergies marines, construction ou réhabilitation durable, économie circulaire, mobilité propre, batteries, bornes de recharge, réseaux intelligents…) ; - Cuir, luxe, textile, métiers d’art ; - Photonique (dont optique, laser, imagerie) ; - Numérique (dont image et jeux vidéo, objets connectés, réalité virtuelle et augmentée, commerce connecté, santé connectée, usage innovant des données, géolocalisation et transports intelligents…) ; - Santé et bien-être (principes actifs en santé humaine et animale, dispositifs médicaux, TIC Santé, instrumentation médicale, thermalisme…) ; - Tourisme  ; - et une thématique transversale : la « Silver Économie » (santé, autonomie, transport, habitat, tourisme…).

Sur 125 projets présentés dans le cadre de l’Appel à projets Recherche 2015, 74 projets (dont 5 projets de plateformes mutualisées) ont été retenus et soutenus pour un montant total de 5,1 M€

77

20,3 M€

69

1

Allocations de recherche soutenus pour 4 M€

colloques accompagnés pour un montant de 174 000  €

consacrés à l’Opération Campus en 2015

nouvelle chaire d’excellence pour 0,4 M€

Des filières génératrices d’emplois 14 000

30 000

8 000

20 000

12 000

12 000

emplois (chimie/ matériaux)

emplois (photonique)

emplois (électronique et systèmes)

40 000

emplois (aéronautique – spatial - défense)

Plus de 100 000

emplois (forêtbois-papier)

emplois (numérique)

emplois (santé)

89 000

emplois (construction et aménagement durable)

6 000

emplois (énergies nouvelles)

emplois (agroalimentaire et agro-chaine)

Développement économique - Emploi // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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Faits marquants Recherche / Transfert de technologie Opération Campus La Région a engagé en 2015 son soutien à quatre projets pour un montant de 20,3 M€ : Maison de la Recherche (maîtrise d’ouvrage Université Bordeaux Montaigne), Maison de l’Économie, Odontologie (deux opérations sous maîtrise d’ouvrage Université de Bordeaux) et le bâtiment A11 du secteur des Sciences et Technologie (maîtrise d’ouvrage Société de Réalisation).

Centre d’intelligence technologique territoriale en Aquitaine - CIAq La Région a soutenu la naissance d’un partenariat entre la plateforme ViaInno et le laboratoire Gretha (Université de Bordeaux, Centre National de la Recherche Scientifique), concrétisé sous la forme d’un « laboratoire commun » : le CIAq (Centre d’intelligence technologique territoriale en Aquitaine). Ce partenariat a pour objectif de développer et entretenir une expertise fine sur les filières régionales et leurs enjeux respectifs (innovation technologique, valorisation des actifs de propriété intellectuelle, stratégie export…). L’objectif est de contribuer au soutien des politiques publiques régionales en matière d’innovation, d’emploi et de développement technologique des filières : analyse prospective ou rétrospective, orientation des stratégies et prises de décision, suivi d’impact. Pour cela un socle de compétences et de connaissances partagé dans le domaine de l’intelligence technologique régionale sera développé et déployé. Subvention régionale : 264 200 €

COH@BIT, le Fab Lab de l’IUT de Bordeaux

Chaire Construction durable Dans le cadre du dispositif « Chaire d’accueil », la Région Aquitaine a soutenu la création d’un laboratoire commun dans le domaine de la construction durable éco-responsable. Ce laboratoire sera porté par le centre de technologie Nobatek, l’Institut pour la Transition Énergétique INEF4, l’école d’ingénieur ISA-BTP et les laboratoires SIAME et LaTEP de l’IPRA, forts d’un écosystème unique alliant formation d’ingénieurs, recherche technologique et recherche académique. La responsabilité de ce laboratoire commun sera confiée au titulaire de la chaire « construction durable » également cofinancée par l’UPPA, INEF4, et l’Agglomération Côte-Basque Adour. Subvention régionale : 404 000 €

Plateforme agro-industrielle du futur AGROTEC, le Centre de Ressources Technologiques du secteur agroalimentaire, spécialisé sur les fruits et légumes, accompagne les industriels de la Région Aquitaine et les créateurs d’entreprises dans leur démarche de développement et d’innovation. L’extension et la restructuration d’un nouveau hall d’essais pilote, porté en collaboration avec l’École Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux (ENSCBP) et d’autres laboratoires associés, vise à réduire les coûts énergétiques et optimiser les procédés, tout en valorisant les sous-produits d’origine végétale. Cet investissement immobilier va notamment permettre d’augmenter la capacité de recherche appliquée du CRT dans la fabrication de séries-tests et de développer l’appui aux PME-PMI de la filière fruits et légumes transformés d’Aquitaine.

COH@BIT est une plateforme d’intégration de technologies, comportant un fort noyau de compétences en mécatronique et procédés.

Subvention régionale : 332 262 €

Ses capacités de prototypage de solutions innovantes en lien direct avec les marchés, la placent au cœur d’une synergie avec les centres technologiques comme CANOE (matériaux) ou CATIE (numérique) et avec de nombreux laboratoires académiques.

Santé

Les projets sont menés en lien avec 2 familles d’acteurs socio-économiques : - Particuliers, designers, étudiants, TPE et entreprises primo-innovantes : volet FabLab en accès ouvert. - Entreprises de toutes tailles avec pour principale cible les PME régionales : volet TechnoShop en mode collaboratif ou prestation.

Dans la continuité de ces investissements (soutien à la structuration de l’Institut pour la Rythmologie cardiaque LIRYC, pour un montant de 10 M€) la Région a accompagné en 2015 le projet de plateforme « MUSIC EXPE ». Cette réplication d’une plateforme clinique (financée dans le cadre d’un Equipex) est destinée à expérimenter recherche et technologie avant transposition des soins aux patients.

En plus de son positionnement unique de support à l’innovation, proche du marché et donc adapté aux besoins d’acteurs primo-innovants ou des petites entreprises, l’originalité du projet COH@BIT réside dans la concomitance Formation / Emploi / Innovation.

MUSIC EXPE, une plateforme expérimentale mixte (rayons X et IRM)

Subvention régionale : 550 000 € (budget 1,10 M€).

Subvention régionale : 1,4 M€

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi


Transport Un living lab sur les mobilités intelligentes Dans la foulée de la 22e édition de l’Intelligent Transport Systems (ITS) World Congress 2015 (12 102 visiteurs, 3 893 congressistes, 437 exposants) qui s’est tenu à Bordeaux, la Région a signé un protocole d’accord pour un « living lab » autour des mobilités intelligentes. Le partenariat concerne des opérateurs privés et publics (Atos, Akka Technologies, le CEREMA (Centre d’études et expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), l’IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux), le cluster TOPOS et ADI (Aquitaine Développement Innovation).

L’A350 XWB d’Airbus, un projet stratégique pour l’industrie aéronautique aquitaine. La filière aéronautique et spatiale régionale emplois près de 40 000 personnes.

Numérique « Drones For Life » Au croisement des filières « drone » « santé » et « numérique », le projet « Drones For Life » permet d’apporter une solution au transport rapide d’échantillons biologiques en milieu urbain, par voie aérienne, à l’aide de drones. « Drones For Life » a pour objectif de lever les risques technologiques et réglementaires afin de préparer une prochaine étape industrielle qui regroupera des acteurs aquitains. « Drones For Life » a été labellisé par le pôle Digital Aquitaine dans le cadre de l’AMI numérique. Le projet associe trois industriels aquitains du drone et de l’analyse médicale en partenariat avec le CHU, la DGAC, l’ARS et le cluster AETOS.

COH@BIT, la plateforme d’intégration de technologies de l’IUT de Bordeaux est un bel exemple de continuum formation /emploi / innovation.

Subvention régionale : 187 000 €

Aéronautique – Spatial – Défense Salon du Bourget 2015 L’année 2015 a été marquée par un salon du Bourget au bilan très positif pour la Région. Sous la bannière d’Aerospace Valley qui fêtait ses 10 ans, les Régions Aquitaine et Midi Pyrénées ont fédéré 115 entreprises (nouveau record de participation) dont 54 aquitaines. Cette édition exceptionnelle aura vu le renouvellement du partenariat entre la Région Aquitaine et la Direction Générale de l’Armement, et des rencontres croisées avec les entreprises de Poitou-Charentes et Limousin dans la perspective de la fusion des Régions.

Le 12 février 2015, la Région Aquitaine et Cosmetic Valley ont signé une convention de partenariat. Le rapprochement avec le pôle de compétitivité est destiné à accroître la visibilité nationale et internationale de la filière cosmétique aquitaine. L’Aquitaine compte une soixantaine d’acteurs privés et une excellence scientifique reconnue sur la chaîne de valeur de la filière de la parfumerie-cosmétique.

Développement économique - Emploi // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES Développer la croissance, l’innovation et l’emploi

La Région Aquitaine reste mobilisée pour la croissance et l’emploi sur l’ensemble de son territoire. La structuration d’un environnement propice à la R&D, au transfert de technologie et à l’innovation est un vecteur majeur de création d’emploi et de valeur. la lutte contre la désindustrialisation, la préservation de l’emploi et des savoir-faires sur notre territoire passe par un appui à l’amélioration de l’outil de production, la croissance des entreprises de taille intermédiaire, l’internationalisation des entreprises et un renforcement de leurs fonds propres. La Région favorise également la compétitivité et la diversité des territoires aquitains, par un accompagnement de l’économie de proximité, sous ses diverses formes (artisanat, économie sociale et solidaire…).

PRINCIPALES ACTIONS R&D et Innovation, sources de compétitivité et d’attractivité

Accompagner la croissance des entreprises

Le pari de l’intelligence et de l’innovation constitue l’ADN de la politique régionale en matière de développement économique et d’emploi.

Le développement des PME vers des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) résulte du produit de multiples facteurs : modernisation de l’appareil productif, internationalisation, renforcement des fonds propres…

Cette stratégie d’innovation repose sur un Enseignement supérieur de qualité, des programmes structurants (Usine du Futur, Aquitaine Start-Up), des projets collaboratifs et des partenariats favorisant les échanges entre acteurs industriels, centres de transfert de technologie, formation et recherche. Dans une logique d’innovation industrielle, cette stratégie vise à faciliter l’accès de nouveaux produits et services aux marchés. Elle se matérialise par des dispositifs d’intervention au service de l’innovation, l’accès au marché (international), l’accompagnement des ressources humaines, le développement durable et l’excellence environnementale.

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À titre d’exemple, la Région a soutenu 14 projets d’investissement de sociétés s’inscrivant dans l’opération « Usine du Futur » pour un montant de 2,5 M€. Il faut noter que 77,5 % des dossiers d’aide à l’investissement concernent des très petites entreprises (TPE) dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Le soutien de la Région à l’internationalisation a permis en 2015 l’accompagnement de 44 entreprises pour un montant de 3,2 M€.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi


Soutenir l’économie de proximité

CHIFFRES CLÉS

Face à la conjoncture actuelle et à la mutation des territoires, la Région Aquitaine renouvelle son accompagnement à l’artisanat, à l’insertion par l’activité économique, le soutien à l’économie sociale et solidaire et l’aide aux entreprises en difficulté. En 2015, la Région a accompagné 294 artisans en conseil (400 000 €) et 77 d’entre eux ont bénéficié d’une aide à l’investissement (810 000 €).

FEDER Fonds européen de développement régional

Les projets de création détectés par l’agence Aquitaine Développement Innovation ont atteint un niveau record en 2015 : 104 projets détectés (+ 50 % vs 2014) partagés avec le réseau Invest in Aquitaine, 19 projets implantés (dont 3 étrangers) et 166 emplois créés à 3 ans. L’agence Business France a de son côté détecté 124 projets de création pour 9 implantations étrangères et 98 emplois annoncés.

Au 31/12/2015, le taux de réalisation de l’axe 1 s’établit à

Programmation 2007/2013

97,2 %,

soit 2 points supérieurs à l’objectif fixé par l’autorité de gestion Aquitaine à 95 %

1er rang

des régions avec un taux moyen de paiements en Aquitaine établit à 90,5 % de la maquette initiale au 31/12/2015 (Axe 1 géré par la Région, axes 2, 3, 4 et 5 gérés par le SGAR (Secrétariat général aux affaires régionales))

Programmation 2014/2020 Au 31/12/2015, l’axe 1 a sélectionné

53 projets, pour un coût de 83,19 M€

Précurseur des technologies de simulation 3D pour l’industrie, la société bordelaise Immersion a inventé « Meetiiim », une table qui permet de manipuler des objets en 3D et des salles de réalité virtuelle, immergeant dans un futur avion, tramway ou voiture. Son développement exemplaire lui permet d’augmenter ses effectifs chaque année.

29 projets

contribuent à la Stratégie de spécialisation intelligente aquitaine (S3)

Thomas Samuel est le fondateur de la start-up Sunna Design qui conçoit et commercialise des lampadaires solaires autonomes adaptés à des conditions climatiques difficiles. Une réussite technologique soutenue par la Région.

La SCOP basque Alki était présente en 2015 au salon « Maison et objet » où elle a présenté une nouvelle chaise industrielle biosourcée conçue à base de bioplastique issu de ressources renouvelables.

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Faits marquants Enseignement supérieur

Soutien aux start-up

Kastler / ENSAM, un partenariat exemplaire

Start-Up INNOLENS

Dans le cadre de l’appel à projet « Enseignement Supérieur », la Région a soutenu la plateforme commune au lycée polyvalent Alfred Kastler et à l’ENSAM (École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers). Celle-ci sera dédiée à l’enseignement du niveau lycée à BAC+5, en formation initiale, continue et en apprentissage. Ce « campus technologique » doit aussi permettre un accompagnement d’actions de recherche, de transfert et de valorisation d’activités industrielles en partenariat avec de grands groupes industriels.

INNOLENS est une toute jeune start-up implantée à Pessac, détenue par Polymerexpert, qui vise à développer, produire et commercialiser une gamme de technologies et de produits innovants dans le domaine de la chirurgie ophtalmologique, notamment pour le traitement de la cataracte. Ce projet s’inscrit dans la dynamique du Plan santé adopté par le Conseil régional d’Aquitaine.

Un rapprochement exemplaire « formation / industrie » est à l’œuvre dans ce projet au sein duquel des industriels partenaires mettent à disposition leurs machines les plus coûteuses permettant de former à moindre coût les futurs techniciens spécialistes. Subvention régionale : 900 000 €

Enquête sur les conditions de vie des étudiants en Aquitaine La Communauté d’Universités et Établissements d’Aquitaine (CUEA), avec l’appui de la Région, a lancé une grande enquête sur les conditions de vie des étudiants en Aquitaine. Entre avril et février 2015, un questionnaire a été diffusé auprès de 68 739 étudiants. Cet état des lieux est la première étape d’un schéma directeur de l’amélioration de la qualité de vie étudiante et de la promotion sociale concerté entre les établissements d’Enseignement supérieur aquitains, le CROUS Bordeaux Aquitaine, la Région Aquitaine et les collectivités locales accueillant formations et étudiants. Travail, logement, santé, loisirs, choix d’études sont autant de thématiques sur lesquelles les étudiants se sont prononcés.

Le soutien de la Région s’est élevé à 430 227 € pour la jeune start-up qui prévoit près de 20 créations d’emplois.

Usine du Futur ALCORE BRIGANTINE Filiale de l’ETI « The gill corp » (USA), Alcore Brigantine, implantée à Anglet (64), est spécialisée dans l’élaboration de matériaux de structure : nids d’abeille aluminium, fabrication de panneaux sandwich à structure complexe pour le secteur de l’aéronautique. Afin de moderniser son site de production, l’entreprise a lancé dès 2012 un programme d’investissement ambitieux en immobilier et équipements. Dans le cadre du dispositif « usine du futur », l’entreprise est accompagnée dans le développement de nouveaux procédés de fabrication. Le soutien de la Région, à hauteur de 434 020 €, devrait permettre à l’entreprise d’améliorer sa productivité et de créer 40 emplois.

Culture scientifique et technique Un réseau régional de CSTI Lancé en janvier 2015 à l’Hôtel de Région, le Réseau régional de la culture scientifique technique et industrielle a accueilli 800 acteurs. Le programme de la journée a permis de poser les bases de la gouvernance de ce réseau, de converger vers une programmation commune et de faire découvrir le thème scientifique de la lumière à de jeunes lycéens.

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi


Focus sur

Économie circulaire

Adoption de la feuille de route « Aquitaine Start-Up »

La Région a accompagné la création d’une recyclerie à Bergerac sur le site du lycée de l’Alba. Le projet répond au besoin non satisfait du territoire bergeracois en matière de collecte, tri et valorisation des déchets. En lien avec les entreprises et les collectivités locales, ce projet permet la création directe de 9 emplois nouveaux.

Adoptée en juin 2015, elle a pour ambition d’impulser des actions et orientations permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. Les orientations formulées répondent à 3 enjeux majeurs : - accompagner la mutation des secteurs traditionnels et positionner l’Aquitaine sur les secteurs d’avenir par la création d’activités innovantes à forte valeur ajoutée, - impulser la création d’emplois pérennes, - positionner le territoire régional parmi les régions les plus attractives pour les start-up. À travers cette feuille de route, la Région réaffirme sa dimension de territoire créatif, entreprenant et innovant. Les actions opérationnelles seront déclinées en 2016, à l’échelle du nouveau territoire Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, pour faire de la nouvelle Région, une « Région Start-Up ».

Adoption de la feuille de route commune en matière de financement des entreprises Les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont délibéré sur la création d’un fonds de fonds regroupant l’ensemble de leurs participations financières. La feuille de route propose également d’amplifier les moyens d’intervention en haut de bilan des entreprises par la création de nouveaux fonds à destination des start-up, PME en croissance et ET. Une initiative de coopération avec les réseaux bancaires régionaux à travers plusieurs opérations en matière de financement et / ou de garanties sur les typologies d’entreprises spécifiques a été lancée.

Subvention régionale : 84 506 €

Innovation sociale 2e appel à manifestation d’intérêt (AMI) Innovation sociale Doté de 390 000 €, ce dispositif permet de soutenir des projets aquitains dont le processus est porteur de changements dans les organisations, les territoires ou les services. Ce 2e AMI a permis de sélectionner 18 projets.

Économie sociale et solidaire Reprise en SCOP de l’entreprise Bergerac Bio Suite au départ du gérant, 6 salariés ont souhaité reprendre le magasin spécialisé dans la distribution de produits issus de l’agriculture ou de procédés de transformation biologique. Ce projet est un exemple pertinent de reprise d’entreprise par ses salariés fondée sur les valeurs de l’ESS et du monde coopératif. La Région soutient à hauteur de 18 200 € le projet de reprise complétant ainsi l’apport en capital des sociétaires.

Export Des incubateurs dédiés au développement à l’international Lancés de manière opérationnelle en avril 2015, les incubateurs visent à accélérer le développement à l’international des filières industrielles en leur facilitant l’accès à des services d’étude de marché et réglementaires, de formations sectorielles ciblées, et de missions de prospection sur mesure dans l’objectif de professionnaliser leur démarche. Les incubateurs concernent 4 pays : États-Unis, Allemagne, Brésil et Chine. 11 entreprises ont déjà été accompagnées dans leur projet d’implantation : 5 sur l’Allemagne, 1 sur le Brésil et 5 sur la Chine.

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AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE FORÊT – MER

Relever les défis de la compétitivité et de l’environnement

La Région a poursuivi en 2015 sa politique de soutien à l’ensemble des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. L’année a notamment été marquée par l’adoption du programme de développement rural de l’Aquitaine par la Commission européenne (second pilier de la Politique Agricole Commune). La Commission a ainsi approuvé les grandes orientations stratégiques proposées par le Conseil régional d’Aquitaine visant notamment à renforcer la compétitivité du secteur de l’élevage, à créer de nouvelles ressources en eau, respectueuses du milieu naturel et à mettre en œuvre le « plan chablis » pour reconstituer le massif forestier. En 2015, la Région a consacré 37,34 M€ de crédits régionaux et 95,51 M€ de fonds européens au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et du Fonds Européen de Développement Économique et Régional (FEDER) pour l’accompagnement de ces secteurs.

Principales actions Mettre en œuvre la nouvelle politique d’installation

Améliorer la compétitivité des exploitations agricoles

La politique en faveur de l’installation en agriculture, qui a été entièrement rénovée après l’évaluation faite en 2014, est entrée en application en 2015. 259 installations ont été soutenues, dont 218 via la Dotation Jeunes Agriculteurs et 41 à l’aide du Prêt d’honneur. L’accompagnement pré et post installation a pu se faire grâce à l’optimisation des crédits publics, notamment grâce aux fonds européens.

La Région a soutenu activement la modernisation des exploitations agricoles à travers les dispositifs suivants : AREA (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine), la mécanisation en zone de Montagne, la transformation et la commercialisation à la ferme, et l’acquisition de matériel en CUMA (Coopératives d’utilisation de matériel agricole), permettant la baisse des charges des exploitations. Au total, 615 exploitations ont été accompagnées pour leur modernisation, pour un montant d’aide régionale de 6,52 M€ et de 5,42 M€ du FEADER. L’effort de la Région a été particulièrement important sur les filières d’élevage, qui doivent se moderniser pour faire face à la crise qu’elles traversent. 6 M€ de crédits régionaux leur ont été attribués en 2015.

Diffuser les résultats des expérimentations en exploitation agricole Primordial pour que l’agriculture reste compétitive et performante, la diffusion des résultats de recherche et l’information sur des pratiques agricoles et forestières durables a fait l’objet d’un appel à projets en 2015. 24 projets portés par des filières agricoles ou forestières ont été retenus, et ont bénéficié de 277 000 € de la Région et de 510 000 € du FEADER.

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi


Amplifier les performances environnementales Le développement de l’agriculture biologique représente un véritable levier de croissance économique, créateur d’emploi, de valeur ajoutée, contribuant activement au renforcement de la biodiversité, à la préservation de la qualité de l’eau et à la protection de la santé des producteurs et des consommateurs. Avec 2 500 exploitations certifiées bio et 1 800 exploitations ayant une certification environnementale, l’Aquitaine se place en tête des Régions.

Développer les serres maraîchères L’Aquitaine occupe aujourd’hui une place de leader dans la production de fruits et légumes. La politique volontariste de la Région a permis en 2015 d’accompagner 28 projets de serres qui ont généré 150 emplois, pour un montant de 2,91 M€ de crédits régionaux et de 1,60 M€ de FEADER.

Soutenir l’innovation en accompagnant la filière du machinisme agricole S’adossant sur les acteurs de l’écosystème (pôle AGRI Sud-Ouest Innovation, cluster machinisme agricole, Bordeaux Sciences Agro…), la Région a permis l’émergence de projets innovants dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt IMAgri15. Fin février 2015, près de 35 projets de R&D, essentiellement portés par des PME sur l’ensemble des secteurs agricoles et sylvicoles ont répondu à l’AMI. Fin 2015, près de 1 M€ d’aides régionales ont été mobilisées pour soutenir 12 projets de R&D sélectionnés dans le cadre de cet AMI.

Reconstituer le massif forestier

Faits marquants • Le Programme de Développement Rural de l’Aquitaine a été adopté par la Commission Européenne le 7 août 2015. Plus de 595 M€ du second pilier de la PAC viendront ainsi soutenir, les activités agricoles, agroalimentaires, sylvicoles et de développement rural en Aquitaine. • La Région a accompagné en 2015 la création de la coopérative viticole « Sauternes Vignerons ». Ce choix d’une structure coopérative est exemplaire sur ce territoire viticole qui n’en compte aucune. L’objectif est par ailleurs ambitieux puisqu’il vise à concentrer, harmoniser et commercialiser à terme, sous marques commerciales, l’ensemble des volumes vrac de l’appellation Sauternes. Une aide régionale de 42 850 € a été mobilisée. • La Fromagerie du Pays d’Aramits (64) qui transforme le lait collecté auprès de 60 bergers de la vallée de Baretous et Soule en apport exclusif, a été soutenue à hauteur de 89 595 € par la Région. Le programme de modernisation de ses équipements productifs permettra d’augmenter la qualité et la productivité tout en améliorant les conditions de travail des salariés. • La Région, dans le cadre du dispositif IMAgri15, a accompagné la réalisation d’un projet de recherche et développement porté par la coopérative GRASASA (déshydratation de luzerne pour la production de granulés à destination des élevages 24). Une aide régionale de 63 810 € a été mobilisée. • La SARL Lou Prunel (Bias – 47) a bénéficié du soutien de la Région (233 741 €) pour la modernisation de son outil de transformation de prunes Bio (IGP Pruneaux d’Agen). Ce programme d’investissements s’élevant à plus de 1,50 M€ permet à l’entreprise de franchir un cap important de son développement.

Suite à l’adoption du programme opérationnel FEADER en août 2015, 10 M€ de crédit FEADER ont été engagés sur le dispositif Klaus qui vise à reconstituer les parcelles sinistrées par la tempête.

Chiffres clés

Préparer la gestion du FEAMP

94,210 M€

L’année a été marquée par la finalisation des négociations portant sur le Programme Opérationnel national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) qui a été adopté par la Commission européenne le 3 décembre 2015. Les Régions littorales, en qualité d’autorités de gestion déléguée, se voient confier la gestion des mesures centrées sur le soutien aux actions de développement économique et territorial. Dans le cadre de la nouvelle délimitation de la carte des Régions, la Région Aquitaine et la Région Poitou-Charentes ont travaillé de concert en 2015 pour construire des maquettes cohérentes et harmoniser leur stratégie respective. À ce titre la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes sera responsable d’une enveloppe globale de crédits européens de 29,35 M€.

Fonds européens FEDER (iAA)

Fonds européens FEADER 

1,3 M€

Budget régional global agriculture – agroalimentaire – forêt – mer 

37,34 M€

dont : Agroalimentaire 

9,3 M€ Forêt 1,621 M€ Mer 1,09 M€ Agriculture 

25,334 M€ Ces financements ont permis d’accompagner 1 700 projets tous secteurs confondus.

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TOURISME Confirmer l’attractivité d’un tourisme qualifié

En Aquitaine, la fréquentation estivale 2015 dans les hôtels et campings est en hausse de 5 % par rapport à 2014. C’est plus de 20 millions de nuitées recensées. Les conditions anticycloniques sur le littoral atlantique ont attiré cette année davantage de touristes français ainsi qu’une clientèle étrangère de plus en plus nombreuse. L’hôtellerie de plein air, avec 75 % des nuitées, place ainsi l’Aquitaine au 2e rang des régions, derrière Languedoc-Roussillon et devant ProvenceAlpes-Côte d’Azur. La politique touristique régionale a connu un fort développement en 2015 grâce à : - la poursuite de l’accompagnement des territoires en matière de structuration touristique, via l’appel à projets régional ; - la participation au développement économique des entreprises touristiques et à la valorisation des filières régionales.

Principales actions En 2015, plus de 14,5 M€ engagés sur 198 dossiers : - Réaménagement du plan plage du Cap de L’Homy sur la Commune de Lit-et-Mixe. - Participation au programme d’investissement et de redynamisation de la Cité de l’Océan à Biarritz. - Déploiement des premières actions des territoires retenus à l’appel à projet « structuration touristique des Territoires aquitains ». Il s’agit essentiellement de financement d’ingénieries (chefs de projet), d’équipements des Offices de Tourisme et d’outils numériques. - Finalisation de la liaison « Vélodyssée » à Messanges plage, réalisation de différents tronçons cyclables sur l’itinéraire Pyrénées - Gaves - Adour et création d’une véloroute et voie verte entre Ychoux et Belin-Beliet. - 20 créations/requalifications d’équipements touristiques structurants, comme l’aménagement des espaces publics du Front de Neige de la station de la Pierre Saint-Martin, la création d’une station zoologique dans les Landes, la restructuration des bâtiments d’accueil de la Dune du Pyla, l’accompagnement à la diversification de l’offre de l’écomusée de Marquèze, la création d’espaces d’interprétation oenotouristiques, d’espaces ludiques et de loisirs « Lutopia » à Osse-en-Aspe, le réaménagement d’Happy Forest (Accrobranches) à Bon-Encontre, la réhabilitation de la base nautique à Saint-Sever et la mise en place d’une activité de water jump sur la base de loisirs de Baudreix.

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- Poursuite d’aménagements d’accueil fluvial (Port de Libourne, 4e ponton à Bordeaux) et autres restaurations (Canal de Lalinde, Phare de Cordouan). - Accompagnement de l’emploi saisonnier, via le soutien aux programmes d’actions des maisons des saisonniers aquitaines du Bassin d’Arcachon, des Landes Nature Côte d’Argent, du Sarladais et du territoire de Lalinde. - Soutien des programmes d’actions des filières professionnelles de l’Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie et de la Restauration Aquitaine, de l’Union Nationale des Associations du tourisme et des structures partenaires de la Direction (le Comité Régional de Tourisme d’Aquitaine, la Mission des Offices de Tourisme et Pays touristique d’Aquitaine et le Groupement d’Intérêt Public du Littoral Aquitain). - 19 études d’aides à la décision pour les collectivités et les entreprises touristiques pour consolider leurs projets de développement d’activités touristiques. - 58 projets de création/modernisation d’hébergements touristiques ont été accompagnés et financés, dont 6 créations : 5 hôtels et 1 camping. - 6 requalifications de villages vacances à Seignosse, Bombannes, Sanguinet, Guéthary, Castelmoron-sur-lot et Bordeaux. - Poursuite de l’accompagnement de deux grands projets touristiques structurants aquitains (la Cité du Vin et Lascaux IV).

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi


Chiffres clés

Faits marquants

2,6 M€

• Organisation des 11e rencontres nationales du e-tourisme institutionnel à Pau, événement majeur du secteur touristique rassemblant plus de 850 congressistes. • Identification de 15 territoires sur l’Appel à Projet « Structuration Touristique », correspondant à la nouvelle politique touristique contractuelle. • Édition d’un Mémento des chiffres 2015 du tourisme en Aquitaine en partenariat avec le Comité Régional du Tourisme. • Poursuite de l’étude de qualification des clientèles en Aquitaine par le Comité Régional du Tourisme d’Aquitaine et les cinq Conseils départementaux aquitains. • Volet littoral : rendu de l’étude sur l’Aménagement durable des stations du littoral aquitain des sites d’Audenge, Mimizan et Bidart et création d’un Référentiel d’Innovation, document cadre pour la mise en œuvre de principes d’aménagement durable des stations. • Volet montagne : adoption du Programme Opérationnel Interrégional Massif des Pyrénées • Volet emploi : organisation des 2e rencontres de la saisonnalité et de la pluriactivité à Bordeaux.

investis sur la modernisation des hébergements :

30 hôtels homologués

11 locations saisonnières (Gîtes, Chambres d’hôtes)

17 campings 6 villages vacances 19 études

diagnostics de faisabilité de projets touristiques, dont 6 à destination d’hôtels, campings et sites de visites.

11 prêts

d’honneur octroyés pour les reprises d’hôtels et campings indépendants.

345 jeunes

ont pu partir pour la première fois en vacances autonomes, dans le cadre du dispositif Sac’Ados.

5,05 M€

investis pour la valorisation des filières touristiques (aménagement du littoral, oenotourisme, loisirs, itinérances, préhistoire).

1,9 M€

investis sur la dernière tranche de travaux de la Cité du Vin

En 2015, les conditions anticyloniques sur le littoral atlantique ont attiré davantage de touristes français ainsi qu’une clientèle étrangère de plus en plus présente.

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ACTION NUMÉRIQUE

Accélérer le développement numérique

L’année 2015 a permis de parachever l’organisation de l’action publique en matière d’aménagement numérique du territoire par les infrastructures très haut débit (THD) et de préparer la fusion des Régions sur une échelle beaucoup plus vaste. Dans la perspective de la création de la Région ALPC, des réunions multilatérales ont été organisées dès le premier trimestre pour présenter le projet à l’ensemble des partenaires publics potentiels de la nouvelle Région (Départements ou syndicats mixtes déjà constitués). Elles se sont concrétisées par une délibération prise par les trois Régions en séance plénière de juin qui réaffirment conjointement leur volonté d’agir en tant qu’investisseur aménageur numérique des territoires en Très Haut Débit, et par des rencontres bilatérales nombreuses en fin d’année 2015. Concernant l’économie numérique, le soutien de la Région aux entreprises de la filière numérique s’est étoffé au travers de nouveaux dispositifs d’incubation et d’accélération de projets pour les jeunes pousses numériques notamment dans le domaine de l’économie collaborative.

Principales actions Un appel à projets pour les jeunes pousses de l’économie collaborative Dans une logique de développement économique par le numérique, la Région Aquitaine a initié en 2015 un nouvel appel à projets portant sur l’économie collaborative. Parmi les nouveaux modèles socio-économiques à la fois sources de développement et porteurs de valeurs citoyennes, sociales et/ou environnementales, celui de l’économie collaborative émerge de façon accrue depuis le début des années 2010 : modèle hybride de développement, accéléré par les potentialités des outils numériques. Trente-six innovateurs ont répondu présents à cette 1re édition de l’appel à projets : des entreprises et jeunes pousses bien sûr, mais aussi des associations, des organismes de formation et des collectivités locales. Sur les 36 projets déposés, 11 ont été retenus pour leur capacité à créer du lien et à développer l’économie du territoire.

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Générateurs de valeur et d’emplois, témoignant d’une forte créativité d’usages et de services, les 11 projets ont bénéficié d’une enveloppe globale de 480 000 € en investissement. Parmi les projets les plus marquants, Taxi Ensemble propose aux clients de taxis professionnels de partager leurs trajets à plusieurs, à l’avance ou à la dernière minute. Cette application mobile permet aux clients de diminuer le coût du déplacement, aux chauffeurs d’améliorer leur service et à tous de diminuer la pollution. Dans un tout autre domaine, l’association Hand2Hand crée une bourse en ligne de matériels éducatifs et pédagogiques adaptés aux enfants handicapés ou en difficulté. Baptisée Ludosens, cette plateforme permet aux parents et aux éducateurs de vendre, acheter, échanger ou donner des matériels à prix d’occasion. Une manifestation sur l’économie collaborative a par ailleurs été organisée à l’Hôtel de Région en mars 2015 et a rassemblé près de 300 personnes, démontrant ainsi l’intérêt des acteurs du territoire pour ce modèle émergent.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Développement économique - Emploi


Un réseau de tiers lieux opérationnel au plus près des Aquitains L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) numérique de proximité a permis de soutenir 21 projets en 2015, pour un montant d’un peu plus de 1 M€ d’aide régionale. Ces aides ont permis la création d’environ 20 nouveaux emplois. Parmi ces projets, la création de tiers-lieux, espaces de travail de proximité, continue de progresser avec l’ouverture en 2015 de 38 nouveaux espaces, soutenus financièrement et/ou accompagnés par la Coopérative des tiers-lieux, partenaire de la Région Aquitaine. Au total, grâce à l’AMI, 65 tiers-lieux en Aquitaine en 2015 (pour rappel 27 en 2014) accueillent quotidiennement de manière souple et flexible des travailleurs indépendants, des entrepreneurs, des salariés, des associations, des coopératives, des étudiants ou des chercheurs d’emploi.

De nouveaux projets collaboratifs d’e-santé pour une qualité de soins auprès des patients Sur le secteur de la e-santé, l’année 2015 a permis le soutien régional à 4 projets portés par des groupements de professionnels de santé : - Monali (40) : développement d’une plateforme logicielle de suivi des patients, - E-DomSanté (33 et 40) : téléconsultations à domicile pour le suivi du cancer du sein, - Pontacq (64) : développement des pratiques collaboratives e-santé, par une SISA, - Saint-Savin (33) : développement de la coordination numérique par le Pôle de Santé du Nord Gironde. Ces projets sont une réponse pertinente efficace et adaptée à la baisse de la démographie médicale, de l’accès inégal à la santé sur certaines zones du territoire et au manque de coordination entre professionnels et avec les patients.

Faits marquants Fibre optique : la création d’un guichet régional d’exploitation et de commercialisation appelé « Aquitaine THD » La Société publique locale Aquitaine THD a été créée le 20 mars 2015, par les 3 Syndicats mixtes auxquels la Région a adhéré en 2014 : Périgord numérique, SYDEC 40 et Lot et Garonne numérique. Elle a pour objet de mutualiser l’exploitation et la commercialisation des réseaux très haut débit qui seront construits par ses actionnaires syndicats départementaux. Les travaux doivent commencer en 2016. Il est à noter que cette structuration, qui intègre à ce jour le territoire de 3 départements aquitains, est conçue pour intégrer non seulement les deux autres départements aquitains mais également les territoires de la future grande Région.

Une aide à la transformation numérique des entreprises par le soutien à la mise en place du télétravail… Concernant l’accompagnement des PME et ET régionales dans la mise en œuvre du télétravail, 4 entreprises régionales ont proposé à la Région un projet abouti d’expérimentation, d’évaluation et de déploiement du télétravail au sein de leurs organisations : ATIS (formation - 24), Azurial (services - 33), GT Location (transports - 33) et AT Internet (web - 33). L’année 2015 aura été marquée par la mobilisation des entreprises régionales sur le sujet du télétravail.

…qui s’est accompagnée d’une démarche d’exemplarité au sein des services de la Région. En interne, la Région a poursuivi l’expérimentation du télétravail avec 55 télétravailleurs et leurs managers. Le décret relatif au développement du télétravail dans la fonction publique a été validé à l’automne 2015 par les instances paritaires. L’enjeu devient désormais crucial avec le déploiement du travail à distance à l’échelle de la grande Région.

Développement économique - Emploi // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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Formation PROFESSIONNELLE Apprentissage Jeunesse Culture et Citoyenneté

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté


La lutte contre le chômage continue d’être au cœur de la politique de formation professionnelle de la Région. Dans ce contexte, l’adaptation aux besoins des entreprises et l’engagement en direction des publics les plus fragiles sont plus que jamais des vecteurs favorisant le retour à l’emploi. Le renforcement du rôle des Régions dans le pilotage des politiques de formation continue (mise en œuvre effective de la loi du 5 mars 2014) s’est traduit en Aquitaine par un développement de son offre de formation en partenariat avec le Pôle Emploi et les partenaires sociaux. La part des stagiaires validant une qualification a continué d’augmenter en 2015, également celle des femmes et des jeunes. En matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les compétences des Régions ont été renforcées par la loi NOTRe. Partant du constat d’un trop grand émiettement des organismes liés à l’orientation, la formation et l’emploi, la Région Aquitaine a créé le Service Numérique de l’Emploi dont l’objectif est de faciliter la mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises. Concernant l’apprentissage, la priorité a été donnée à l’élargissement et à la diversification du catalogue de la Région avec 52 nouvelles formations. L’action de la Région s’est également matérialisée par un soutien constant aux projets d’investissement dans les CFA et des actions de promotion. À la rentrée 2015, ce sont plus de 12 % de contrats d’apprentissage qui ont été signés.

La construction, l’aménagement et la rénovation des lycées participent à l’élaboration d’une offre éducative de qualité, dans une logique d’adaptation aux évolutions démographiques et d’amélioration des performances environnementales. La Dordogne a ainsi inauguré son premier bâtiment à énergie positive : le lycée des métiers Sud-Périgord Hélène Duc. Ces efforts structurants qui constituent l’ambition éducative de la Région ne sont qu’une partie de l’aide en direction des jeunes d’Aquitaine. Elle poursuit une politique volontariste en matière d’hébergement, de restauration mais également de lutte contre le décrochage scolaire et en faveur de l’égalité des chances à l’instar du nouveau service gratuit « Coup d’Pouce - Aides aux devoirs » L’année 2015 est également remarquable par l’aboutissement d’un travail important de structuration des politiques publiques en faveur des langues régionales : la création de l’office public de la langue occitane avec la Région Midi-Pyrénées. Enfin, l’attractivité du territoire continue de se renforcer grâce à une dynamique de grands projets structurants à l’image de la Maison des sports inaugurés cette année, ou de la Meca et du Centre international d’art pariétal Montignac-Lascaux.

Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015 Formation continue

18 000 Plus de

stagiaires

formés dans le cadre du programme régional de formation (PRF)

Apprentissage + 52

Budget global

102,8 M€

Nouvelles formations ouvertes en 2015

18 554 apprentis pour l’année

de formation

67

CFA

180

sites de formation

83 %

Un taux de réussite élevé

Formations

sanitaires et sociales

1200 stagiaires

pris en charge dans le cadre des dispositifs régionaux « Nouvelles Chances »

32

36

instituts de formation sanitaires et sociales accueillants

8341

étudiants

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté


Construction dans les lycées

115 M€ pour prendre en charge la gestion d’un patrimoine

de plus de millions de m²

24 322 M construits

118

2,2 35

56  4 15 M restructurés

4

85 M€ dont

au bénéfice des élèves rationnaires

M€

de dotation globale de fonctionnement (DGF) octroyée aux lycées publics en 2015

1,29

M€

2

e

M€

financé par la collectivité

2

Culture

Éducation Restauration

3,21

M€

d’aides à la mobilité internationale

pour plus de 10 000 élèves

10 éditeurs 16 librairies 15 auteurs 3 compagnonnages soit près de 630 000 € 32 éditeurs pour la filière du livre

fonds régional de soutien cinéma/ audiovisuel

soutenus dans le cadre du Contrat de Filière

dans le cadre du programme éditorial

Indicateurs développement durable Multiplication par

3 produits bio des achats de

par les lycées et par des achats de

2

produits locaux

Augmentation

des parcours

21,3 M€

« croissance verte »

d’économie

parcours

énergétique

7 816

qualifiants

dans le cadre du PRF

sur la facture

des EPLE sur la période 2007-2015

Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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1

FORMATION PROFESSIONNELLE Ancrer et développer l’emploi et les compétences dans les territoires

L’année 2015 a été marquée par la mise en œuvre effective de la loi du 5 mars 2014 qui renforce le rôle des Régions dans le pilotage des politiques de formation continue en faveur de l’ensemble des publics. La Région a ainsi développé son offre de formation en renforçant ses partenariats avec Pôle Emploi et les partenaires sociaux.

Principales actions Un engagement en faveur des publics les plus fragiles

Le déploiement d’une nouvelle offre en faveur de l’orientation

- Développement des dispositifs régionaux « Nouvelles Chances » en faveur de l’égalité des chances pour les demandeurs d’emploi en grande difficulté sociale et professionnelle, et parmi ceux-ci les jeunes : réalisation de 13 nouveaux chantiers formation qualification « Nouvelle chance » et consolidation du dispositif « Nouvelle chance par l’Alternance » porté par l’AFPA.

L’action régionale s’est déjà traduite par des réalisations nouvelles au niveau de l’apprentissage, de l’éducation ou de la formation professionnelle :

- Élaboration concertée avec l’ensemble des partenaires du Plan Régional d’accès à la formation des personnes handicapées.

- Développement du maillage territorial des espaces d’accueil et d’information mutualisés (de 22 Espaces Métiers Aquitaine fin 2014 à 30 en 2015).

- Maintien de l’effort en faveur des détenus : 720 détenus formés.

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- Mise en cohérence d’outils d’information à l’attention du public, tels que la réalisation de guides partagés RégionRectorat sur l’apprentissage et sur la persévérance scolaire.

- Engagement de la Région dans la mise en place du compte personnel de formation par l’achat de 804 parcours de formation supplémentaires programmés et l’abondement de 397 aides individuelles.

- Coordination des opérateurs du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) : mise en place d’un comité de coordination, définition d’un plan d’actions, élaboration d’une convention Région-opérateurs, réalisation d’un kit d’information et de communication, notamment une cartographie des lieux d’accueil.

- Succès de l’édition 2015 de la Conférence régionale « De l’orientation à l’Emploi » organisée dans le cadre de la nouvelle gouvernance des politiques de formation.

- Enrichissement du programme régional de professionnalisation des acteurs de l’orientation, de la formation et de l’emploi.

225 professionnels réunis pour échanger et partager les projets au service des aquitains et des entreprises.

- Ouverture des salons et forums de l’orientation à tous publics.

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Une offre de formation au service des aquitains

L’accompagnement des salariés et des entreprises

En 2015, 18 000 stagiaires ont été accueillis dans le cadre d’une formation du Plan Régional de Formation. Conformément aux priorités affichées, le public visé est bien celui des jeunes et des bas niveaux de qualification. La part des femmes augmente fortement : 50.4 % en 2015 contre 45 % en 2014. Celle des jeunes sur les actions qualifiantes continue à progresser : 35.7 % contre 34 % en 2014.

- 10 255 salariés dans 2 087 entreprises aidées dans le maintien ou le renforcement des compétences. - Dans le cadre du programme Usine du Futur, 55 000 € ont été attribués pour la formation de 21 salariés dont 13 salariés ont réalisé la formation « Expert de la performance durable en PME » et 8 salariés ont réalisé la formation « Maîtriser la performance durable en PME ». - 5 plans de recrutements d’entreprises (SOGETI, POTEZ, OPERANTIS, CHAMBERLAN, groupe LIM) ont été soutenus par la Région en cofinancement avec les entreprises et les OPCA. Cela représente 47 recrutements et une intervention de la Région à hauteur de 265 463 €.

Le Service Numérique de l’Emploi s’adresse aux demandeurs d’emploi mais aussi, « à tous les apprenants (apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, étudiants en formation paramédicale ou sociale) et à tous les employeurs aquitains en recherche de compétences ».

Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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Faits marquants Création du Service Numérique de l’Emploi en Aquitaine (SNEA) Depuis le 15 septembre, la Région Aquitaine a lancé un Service Numérique de l’Emploi dont l’objectif est de faciliter la mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises. Le SNEA s’adresse à tous les employeurs aquitains en recherche de compétences ainsi qu’à tous demandeurs d’emploi, en particulier aux apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, étudiants en formations sanitaires et sociales. Pour les demandeurs d’emploi Chaque usager « demandeur d’emploi » peut créer son CV numérique et le rendre consultable par des employeurs en recherche de compétences dans le cadre du SNEA. Pour les employeurs Les employeurs peuvent déposer une offre et sont avertis automatiquement des candidatures. Ils peuvent accéder à la bibliothèque des CV numériques rendus consultables par les demandeurs d’emploi. - 329 000 pages consultées - 652 téléchargements - Les tendances emplois sont les plus visitées - En moyenne 7 110 visiteurs par jour

Indicateurs développement durable 7 816

parcours qualifiants dans le cadre du PRF au service de la croissance verte en Aquitaine préparant à de nouveaux métiers et/ou apportant des compétences « verdies » contre 7 290 en 2014.

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5 040

parcours d’orientation professionnelle proposant désormais une sensibilisation aux enjeux du développement durable.

Chiffres clés Plus de

18 000 stagiaires

PRF en 2015 (hausse de 7.7 %), un taux d’abandon réduit à 10.5 %, une part croissante des femmes (50.7 %).

78.5 %

des stagiaires du PRF « qualifiant » valident une qualification (63 % en 2006)

1 200 stagiaires

pris en charge dans le cadre des dispositifs régionaux « Nouvelles Chances ».

2 500

aides individuelles, soit une hausse de 3 % par rapport à 2014.

17 952 stagiaires

ont bénéficié en 2014 d’une rémunération mensuelle versée par la Région pour un budget global de 38,80 M€.

485

demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un parcours de préparation à l’emploi dans les secteurs rencontrant des difficultés de recrutement et 228 places supplémentaires ont été ouvertes au Programme Régional de formation notamment dans les secteurs du BTP, de la Métallurgie, du commerce, de l’hôtellerierestauration.

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Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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2

APPRENTISSAGE

Enrichir l’offre de formation, promouvoir la voie de l’apprentissage

Le développement de l’apprentissage reste l’une des priorités de la Région qui ambitionne de dépasser le chiffre de 20 000 apprentis et de toucher 5 % des entreprises qui recrutent. Pour cela, un budget global de 102,8 M€ a été voté, afin de mettre en œuvre des actions prioritaires en réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires : • élargissement de l’offre de formation et accompagnement des Centres de Formation d’Apprentis dans leur fonctionnement et investissement, • promotion et valorisation de l’apprentissage et incitation des entreprises à recruter des apprentis.

Principales actions Élargir l’offre de formation L’offre de formation par la voie de l’apprentissage s’est fortement développée en 2015. 52 nouvelles formations ont été ouvertes à la rentrée, en grande majorité dans le secteur tertiaire et les niveaux supérieurs. Parmi ces ouvertures, 19 concernent des nouveaux diplômes.

Promouvoir l’apprentissage De nombreuses actions faisant parties intégrantes du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) et visant à développer et valoriser l’apprentissage ont été impulsées : • Le réseau des développeurs, présents dans les chambres consulaires et les CFA, est spécifiquement chargé de prospecter des entreprises, en particulier celles qui n’ont pas encore recours à l’apprentissage. 5 032 contacts ont été pris ce qui est supérieur à l’objectif fixé de 4 500 prises de contact et a permis la concrétisation de 761 contrats. • La campagne de communication « L’apprentissage ça rapporte » a été renforcée. Initiée en Aquitaine, cette campagne devrait être reprise à l’échelle de la nouvelle Région. Elle intègre des outils de communication partagés mais aussi une bourse de l’alternance (existante en Aquitaine et Poitou-Charentes, elle sera étendue au Limousin). En 2015 : - 2 129 offres et 3 944 CV déposés - 41 495 utilisateurs et 751 521 pages vues • Un job dating organisé à l’Hôtel de Région en septembre 2015.

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• Un guide complet et unique de 128 pages « l’apprentissage en Aquitaine » a été édité en partenariat avec l’ONISEP. Une brochure de 8 pages sur l’apprentissage a également été produite et diffusée lors de salons et forums. Elle est intégrée dans les guides « élèves » diffusés par l’Onisep. • Le site de l’apprentissage apprentissage-aquitaine.fr a été refondu et fait partie des sites institutionnels les plus visités (plus de 400 000 visites par an).

Renforcer les dispositifs de découverte des métiers • 543 « Pass’métiers » ont permis à des collégiens et lycéens de découvrir des métiers lors de stages en entreprises. Ils ont débouché sur la signature de 210 contrats d’apprentissage. • 473 jeunes ont également intégré le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance. • Près de 500 jeunes se sont inscrits dans le dispositif PREPA, qui leur donne la possibilité de mieux choisir leur orientation. • L’application informatique AFFELNET du Ministère de l’Éducation Nationale permet de gérer les souhaits d’orientation des élèves de 3ème. En 2015, une expérimentation a été menée en Aquitaine pour étendre cette application informatique aux jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage. Cette expérimentation qui concerne 9 CFA en 2015, sera étendue en 2016 avec 17 CFA pour ensuite être généralisée. 344 demandes d’élèves ont ainsi été transmises aux CFA et ont permis à 120 jeunes de signer un contrat d’apprentissage.

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Enfin, en vue des sélections régionales des Olympiades des Métiers prévues en mars 2016, des présélections ont été organisées à l’échelle de la nouvelle Région dans 33 métiers et 48 établissements. 369 candidats ont été retenus pour concourir lors des sélections régionales.

Le service régional de l’apprentissage et la qualité L’appel à projets « Service Régional de l’Apprentissage », dont l’objectif est d’améliorer la qualité du dispositif, a permis d’accompagner les CFA dans l’élaboration de leurs projets d’établissement pour faciliter la réussite de tous les jeunes et leur permettre d’engager un travail de mise en réseau. Il a été cofinancé par le FSE et a mobilisé 1,8 M€.

Chiffres clés Des effectifs d’apprentis en progression (+2 % par rapport à N-1) :

18 554 apprentis

pour l’année de formation 2015-2016 dont 9 529 nouveaux entrants Plus de

8 500

employeurs d’apprentis, en grande majorité des TPE Un maillage territorial structuré :

67 CFA et 180 sites de formation avec une offre de formation diversifiée.

Plus de

400 formations

du niveau V (CAP) au niveau I (Master Pro et diplôme d’ingénieur) préparent à 800 diplômes ou certifications. Un taux de réussite élevé :

83 %

Un taux d’insertion dans l’emploi stable et supérieur à la voie scolaire :

59 %

En 2015, les effectifs d’apprentis sont en progression, enregistrant 9 529 nouveaux entrants.

Faits marquants Soutien aux projets d’investissements • Modernisation et adaptation de l’outil de formation aux usages professionnels dont notamment : -c  onstruction du CFA de la propreté INHI à Pessac (33) (1,79 M€) - restructuration de la Maison Familiale Rurale de Pujols dans le Lot et Garonne (0,5 M€). - Soutien au projet du campus de Boulazac en Dordogne dont la construction va permettre d’offrir une structure de formation de qualité sur ce territoire, ainsi que le volet logement qui doit proposer 220 places. - Soutien à la construction d’un foyer pour jeunes travailleurs à Tarnos (64). - Les apprentis du CFA de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde ont intégré le nouvel Institut des Métiers de Bordeaux Lac financé par la Région à hauteur de 15,3 M€. Ils bénéficient ainsi d’équipements performants répondant aux dernières exigences techniques des secteurs concernés.

Santé : prévenir les addictions La Région Aquitaine et l’ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) ont signé un partenariat afin de lutter contre toutes les formes d’addiction des jeunes apprentis.

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3

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Accompagner les enjeux stratégiques pour l’emploi, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire

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Le secteur sanitaire et social constitue un levier important d’aménagement pour développer l’attractivité des territoires et participer à la vitalité du tissu économique local. L’évolution de la démographie, le vieillissement de la population et le phénomène de « désertification médicale », constituent désormais des défis considérables. Tous ces changements nécessitent une évolution des pratiques de coordination et des organisations pour répondre au besoin en soins de proximité et en accompagnement social. À travers l’accompagnement des 36 instituts de formation accueillant 8 341 élèves étudiants, la Région, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), les hôpitaux et les établissements concernés, inscrit son engagement dans un contexte réglementaire en pleine évolution qui se caractérise par : • l’élargissement du champ de compétence des Régions par la loi du 5 mars 2014 qui leur confie l’agrément des formations en travail social et le financement de toutes les formations agréées hormis les formations de salariés. • La poursuite de l’universitarisation des formations paramédicales et notamment les infirmiers anesthésistes, les ergothérapeutes, les manipulateurs en électroradiologie, les podologues et les kinésithérapeutes. • Prend en charge les coûts de formation sociale initiale. • Accorde des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts agréés, sur critère de ressources.

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Principales actions Un schéma opérationnel pour répondre aux défis de demain L’adaptation de l’appareil de formation aux besoins du territoire est une priorité régionale. Le comité de pilotage du Schéma des formations sanitaires et sociales s’est réuni régulièrement ce qui a permis de renforcer la cohésion des acteurs majeurs autour des questions de formation. Autour du Conseil régional, l’ARS, la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), l’Université, les représentants des instituts de formation, ont pu mettre en place, en lien avec les objectifs opérationnels du schéma, un groupe de travail sur les TIC et sur le développement de l’innovation dans les formations paramédicales (simulation en santé). Dans cette même logique, des travaux concernant l’observatoire des métiers ont été confiés à l’association « Aquitaine Cap Métiers » et se poursuivent à travers deux enquêtes : insertion des diplômés du secteur paramédical et social et évaluation des besoins en crèche dans le secteur de la petite enfance.

Vers une harmonisation des procédures budgétaires Les procédures contradictoires, à périmètre essentiellement budgétaire, ont été renforcées afin de mieux concentrer les financements régionaux en direction des étudiants en formation initiale. Les dialogues de gestion se sont aussi poursuivis dans un esprit constructif. Un appui a été engagé avec un cabinet conseil pour consolider la relation avec le CHU de Bordeaux et optimiser les décisions budgétaires.

Une présence active de la Région sur les sites de formation La Région a renforcé sa présence dans le suivi des différents instituts de formations. Cette participation active permet de renforcer les cohérences nécessaires entre le schéma régional, les besoins des territoires et l’ensemble des formations dispensées sur le territoire.

Le secteur sanitaire et social constitue un levier important d’aménagement pour développer l’attractivité des territoires. Le taux d’insertion des aides soignants reste d’ailleurs très important (95 %).

Faits marquants • Le taux d’insertion des aides-soignants reste toujours important (95 %). Le partenariat de financement de ces formations entre la Région Aquitaine et Pôle Emploi a donc été poursuivi. Ainsi Pôle Emploi Aquitaine a pris en charge la gratuité de 300 parcours pour des demandeurs d’emploi en apportant une aide financière de 900 000 €. • La Région a soutenu les Instituts de formations en soins infirmiers (IFSI) en finançant les équipements rendus nécessaires pour les formations paramédicales par simulation. Un effort particulier de plus de 70 000 € a été apporté en partenariat avec l’ARS pour équiper les écoles en matériel de simulation performant. Un budget total investissement de 630 000 € a été alloué à 20 établissements sanitaires et sociaux pour l’année 2015.

Chiffres clés La Région a pris en charge la formation de

1 100 formations d’aides soignants 2 500 bourses délivrées par la Région aux élèves étudiants du paramédical et sociale

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4

CONSTRUCTION DANS LES LYCÉES

Optimiser les parcours de réussite

Préparer le lycée de demain, c’est prendre en compte le contexte économique, social, culturel et démographique de la Région, en évolution constante. Le maintien d’un haut niveau d’engagement se traduit par un budget stable de 115 M€ pour prendre en charge la gestion d’un patrimoine représentant plus de 2,2 millions de m², mais surtout pour construire une offre éducative performante favorisant l’entrée dans la vie active des jeunes Aquitains. La qualité des locaux, leurs dimensions, leur agencement, les équipements des ateliers, des salles informatiques, des salles de sciences y contribuent pleinement. L’ensemble des actions menées sur les bâtiments cible le développement humain, en favorisant de bonnes conditions d’études et de travail ainsi qu’une consommation énergétique responsable et vertueuse. Enfin, la Région Aquitaine s’est fortement investie dans les opérations de mise en accessibilité de son patrimoine immobilier pour les personnes handicapées.

Principales actions Construire, adapter, moderniser les établissements Les opérations du programme pluriannuel d’investissements (PPI 4) dans les établissements d’enseignement public ont pour objet la construction, l’extension ou la restructuration des bâtiments existants, ainsi que leur rénovation (toitures, façades, fenêtres, réseaux électriques et informatiques, mise aux normes de sécurité…). Elles impactent tous types de locaux : externat, demi-pension, internat, ateliers, gymnases, administration. Le PPI 4 s’articule autour de 4 axes principaux : • offrir un cadre propice aux apprentissages et à l’épanouissement des acteurs de l’éducation, • relever le défi environnemental, • assurer la cohésion sociale et territoriale, • être exemplaire dans l’acte de construire. Cette programmation s’est toujours opérée dans le dialogue avec les communautés éducatives en recherchant les solutions les plus adaptées à leur besoin, aussi bien pour les opérations structurantes, que pour les opérations annuelles. C’est dans ce cadre que le lycée Sud Périgord Hélène Duc à Bergerac a été réalisé et inauguré le 1er septembre 2015. Les utilisateurs, que ce soient les équipes enseignantes, l’administration ou les agents de lycée, ont été associés dès le début de la conception de ce projet ambitieux, vitrine d’un savoir-faire respectueux de l’environnement, notamment par l’utilisation du bois dans la construction, la géothermie et la récupération des eaux de pluies. Ce lycée est le premier bâtiment public à énergie positive de Dordogne.

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Parallèlement aux opérations d’envergure, un soutien particulier est apporté aux travaux visant à améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées et la qualité d’usage. L’agenda d’accessibilité programmée pour l’ensemble du patrimoine de la Région Aquitaine a été adopté en Assemblée plénière le 6 juillet 2015. Enfin, dans le prolongement de CORDOUAN, un plan laveries a été adopté en 2015. Les travaux et les équipements sont étudiés et réalisés, avec pour objectif, de réduire la pénibilité du travail dans ces espaces.

Une démarche d’amélioration continue des performances environnementales La mise en œuvre depuis 2012 du nouveau guide environnemental pour la conduite des opérations de rénovation partielle dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et l’orientation des opérations d’envergure a permis d’améliorer la prise en compte de la performance environnementale dans les opérations. Sur le volet énergétique, les résultats des actions menées sont démonstratifs. Depuis 2004, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 27,7 % et les consommations d’énergie finale de 20,4 %. La part des énergies renouvelables est de 9,5 % et les actions menées ont permis une économie financière sur la facture énergétique des EPLE de plus de 21,3 M€ sur la période 2007-2015. Ces efforts en matière énergétique s’accompagnent de ceux en faveur de la qualité d’usage.

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L’appui à des actions transversales La direction de la maîtrise d’ouvrage assiste les directions de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, des sports, du patrimoine, et de la culture pour la réalisation des travaux dans les centres de formation d’apprentis (CFA), la reconstruction ou la construction ex nihilo de bâtiments. En 2015, près de 42 M€ ont ainsi été consacrés à la réalisation de grands projets inscrits dans une dynamique de renforcement de l’attractivité de l’Aquitaine : la reconstruction du CFA Étienne Restat à Sainte Livrade, la Maison régionale des sports, le développement de l’hébergement et des ateliers de formation à l’Aérocampus ont été livrés. Neurocampus et l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux sont en travaux. La MECA est en phase d’attribution des marchés de travaux. Le réaménagement des chais du Domaine de Malagar et le Hangar 3 de l’Aérocampus sont à l’étude.

Faits marquants Adaptation aux évolutions démographiques Afin de répondre sans attendre aux évolutions démographiques dans certains secteurs de la Région, les travaux d’extension et de restructuration partielle sont en cours au lycée Sud des Landes à Saint Vincent de Tyrosse. Des salles de classe sont aussi créées au lycée de la Mer à Gujan Mestras et au lycée Odilon Redon à Pauillac.

Les lycées de la transition énergétique En complément des opérations visant à réduire les consommations en énergies, le développement du recours aux énergies renouvelables, pour la production thermique s’est poursuivi en 2015. Ainsi, 32 établissements sont dotés dorénavant d’une installation favorisant la transition énergétique vers les énergies renouvelables (avec notamment des chaufferies bois, du solaire thermique, de la géothermie, de l’aérothermie et du solaire photovoltaïque).

Lutte contre la pénibilité du travail La Région a présenté en septembre 2015, au Lycée Olivier Redon à Pauillac, un nouveau projet de laverie expérimentale pour lutter contre la pénibilité du travail des agents.

Le lycée des métiers Sud-Périgord Hélène Duc, 1er lycée à énergie positive de Dordogne.

Chiffres clés 5 221

marchés publics en 2015

24 322  m² construits

56 415  m² restructurés

27 lycées entièrement accessibles.

Objectif développement durable Bilan de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques dans les EPLE Depuis 2008, la collectivité a pris l’engagement de réduire de 20 % les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, dans le patrimoine régional des EPLE à l’horizon 2015 par rapport à 2004. La réalisation du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre annuel a démontré la prise en compte de cet objectif au fil des années. L’échéance de 2015 constitue une première étape en vue d’atteindre le Facteur 4 à l’horizon 2050 (diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 2004 et 2050). Pour parvenir à l’établissement de ce bilan annuel des consommations énergétiques, la méthodologie élaborée repose sur l’exploitation annuelle de plus de 90 000 données. Celles-ci sont collectées via les exploitants des installations énergétiques à partir du dispositif d’instrumentation des établissements (compteurs d’énergies, compteurs d’eau, enregistreurs de température, capteurs, etc.). En 2015, cet objectif a été dépassé : la réduction est de 27,7 %. Le cumul des gains financiers générés par les actions mises en œuvre de 2007 à 2015 est de 20,4 M€.

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ÉDUCATION Favoriser des conditions de réussites pour tous les élèves

Pour assurer une réelle égalité des chances aux jeunes Aquitains, la Région met en œuvre des politiques structurantes traduisant une ambition éducative régionale : un lycée citoyen, international et numérique. Durant l’année 2015, les services se sont attachés à mieux expertiser et répondre aux demandes du terrain : poursuite de la 2e campagne de dialogues de gestion avec les établissements, dispositifs en faveur de l’égalité des chances pour les lycéens, développement de l’offre d’achats groupés afin de rationaliser les dépenses d’équipement et de fonctionnement des lycées, fin du déploiement de l’environnement numérique de travail (ENT).

Principales actions Les équipements pédagogiques des lycées d’Aquitaine Établissements publics

Travaux

Équipements scolaires

Les impacts des travaux de construction et de rénovation des établissements : 3 M€. Plusieurs opérations ont été livrées en 2015, notamment la construction du nouveau lycée Hélène Duc à Bergerac pour lequel l’investissement en mobiliers et équipements pédagogiques s’élève à 1,2 M€.

La Région a consacré 12,7 M€ aux équipements des lycées de Bordeaux. L’équipement des lycées est mis en exergue autour de 3 axes : • La campagne d’équipements (ensemble des besoins remontés par les établissements sous forme dématérialisée). La Région y a répondu par des subventions et des dotations dans la limite du budget voté : - 3,30 M€ de matériels informatiques et audiovisuels. - 1,03 M€ pour le fonctionnement du service de restauration et la modernisation des outils de production. Une attention particulière a été portée à l’ergonomie des postes de travail. - 0,7 M€ ont été dédiés à l’achat de matériels destinés aux agents des lycées pour les missions d’entretien, de maintenance des locaux et des espaces extérieurs, en lien avec le projet Cordouan et la lutte contre la pénibilité au travail. - 0,7 M€ pour le remplacement du mobilier usagé scolaire, d’internat et de restauration. • 1,7 M€ d’équipements pédagogiques accordés dans le cadre du PPEL (Plan Pluriannuel d’Équipement des Lycées) qui ont permis d’accompagner les réformes de filières. Dans ce cadre, la Région a favorisé la remise à niveau d’oscilloscopes pour les filières scientifiques (0,5 M€).

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Établissements privés Équipements scolaires Les subventions d’équipement sont réparties sur les différents projets des établissements après validation par les associations représentant les lycées privés. Le montant des subventions allouées est de 0,93 M€. Travaux L’investissement dans les établissements privés en matière de travaux s’est traduit par 55 subventions en annuités d’emprunt pour un montant de 5,87 M€. Pour les établissements à rythme adapté, c’est-à-dire les maisons familiales rurales et les établissements rattachés à l’union nationale rurale d’éducation, 0,72 M€ de subventions directes ont été accordés.

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Fonctionnement et vie des lycées La dotation globale de fonctionnement (DGF) octroyée aux lycées publics en 2015 à hauteur de 35 M€ a augmenté d’environ 1,60 M€ par rapport à 2014 (augmentation liée aux coûts des énergies de +7.32 %).

Dans le même esprit, 21 nouveaux projets présentés par les Pôles Relais Insertion ont été conduits pour un montant global de 33 700 €. Un second micro lycée a également été ouvert à la rentrée 2015 sur le site du lycée Victor Louis de Talence. Il accueille 27 élèves en filières STMG et ES.

En conséquence, et dans le respect de l’application d’un pourcentage de progression identique entre calcul des dotations du public et du privé, l’aide réglementaire au fonctionnement dédiée aux 61 lycées privés a également augmenté de 2.39 % pour un montant total de 10,84 M€.

Les élèves du micro lycée d’Agen, pour leur part, ont eu d’excellents résultats au Bac (11 reçus sur 12 candidats). Au total, 51 élèves sont scolarisés dans ces 2 établissements.

En matière d’hébergement et de restauration, la politique tarifaire volontariste de la Région a été poursuivie en 2015. L’effort budgétaire s’élève ainsi à 90 M€ (dépenses de personnels, de fonctionnement et d’investissement) et permet de financer 72 % du coût de la restauration des lycéens, ne laissant que 28 % à la charge des familles.

Actions éducatives en développement durable

Il faut ajouter à ce montant 2,33 M€ dédiés à l’aide régionale à la restauration (ARR) en faveur des familles en difficulté et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire. Ce dispositif a concerné 29 669 élèves en 2015.

Par ailleurs, la Région a poursuivi sa politique volontariste de lutte contre le gaspillage alimentaire avec 18 lycées pilotes sur cette thématique. Ces lycées sont invités à participer aux manifestations nationales et à engager des actions en interne. Un guide des préconisations de lutte contre le gaspillage alimentaire et des outils de communication sont mis à la disposition de tous les EPLE afin de généraliser la démarche. Des contacts ont été pris avec des partenaires (Draaf, Ademe, Rectorat) pour aider les lycées à embrasser le plus largement possible les problématiques du gaspillage alimentaire. Les services de la Région les accompagnent dans la mise en œuvre de leur plan d’action.

55 établissements sur les 153 aquitains ont été visités en 2015 dans le cadre du lancement de la 2e campagne de dialogues de gestion. Ces rencontres, préparées avec l’ensemble des directions concernées par le fonctionnement des EPLE, permettent un échange privilégié avec les proviseurs et gestionnaires autour de leurs problématiques et en particulier sur leur situation financière. Elles participent de la connaissance très précise de leur fonctionnement et de leurs particularités et font l’objet d’un compte rendu diffusé de manière transversale aux services et aux élus qui représentent la collectivité au sein des conseils d’administration des lycées. La création et l’amélioration des outils de suivi et la formation des équipes permettent d’analyser plus finement la situation des établissements et de répondre plus efficacement au besoin d’accompagnement exprimé par les équipes de direction des établissements dans les différents domaines de compétences régionales.

Ambition éducative régionale Orientation, réussite des jeunes et actions de lutte contre le décrochage scolaire Avec ses partenaires, la Région a réorienté son aide aux forums et salons (128 000 €) avec pour objectif de présenter une offre de choix d’orientation cohérente et complète sur l’ensemble du territoire. Ces salons intègrent désormais une présentation des métiers afin de permettre à l’ensemble des jeunes de mieux choisir leur orientation, de faciliter leur intégration professionnelle et de lutter ainsi contre le décrochage scolaire. Pour ce faire, une convention relative à la prise en charge des jeunes décrocheurs a été signée avec les services de l’État au mois d’octobre. Cette convention précise notamment le cadre de prise en charge par la Région des plateformes de suivi des décrocheurs (PSAD).

La Région a initié et financé un guide des achats durables à destination des acheteurs des lycées. Ce guide est disponible sur le portail ELyre.

Politique de restauration Au-delà de ces actions de lutte contre le gaspillage alimentaire menées conjointement avec les lycées pilotes, la Région contribue à l’amélioration des conditions de travail des agents, à travers la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de restructuration des laveries et, d’une manière plus générale, par une modernisation de l’outil de production et de l’organisation du travail (équipements à niveau constant, ergonomie des postes de travail, diminution des manutentions…). La Région accompagne le développement des achats alimentaires de proximité et de qualité notamment dans le cadre des groupements de commande afin d’améliorer l’offre alimentaire et atteindre, sous 6 ans, l’objectif de 60 % en filière locale dont 20 % en produits bio. Une évaluation sur les efforts des lycées aquitains en matière d’approvisionnement en produits biologiques et issus de circuits courts et locaux, confiée au cabinet AND International, a été lancée en 2015.

Suivi technique des lycées Le suivi de la mise en œuvre du marché global de maintenance des ascenseurs pour l’ensemble des lycées a été réalisé et a permis d’effectuer une meilleure optimisation des équipements et des interventions de maintenance.

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Faits marquants « Coups d’Pouce – Aide aux Devoirs » Un service d’aide aux devoirs à distance a été ouvert au mois d’octobre. Ce service est gratuit, accessible à partir de l’environnement numérique de travail Lé@ ou via un numéro de téléphone. Le soutien scolaire est assuré par des étudiants de niveau MASTER 1 et 2 dans les matières suivantes : Français, Anglais, Espagnol, Physique, Mathématiques. 20 étudiants, issus des 2 universités de Bordeaux, assurent la prestation de soutien du lundi au jeudi de 17h à 20h, hors vacances scolaires.

Lycées numériques L’ENT Lé@ a bénéficié pendant l’année 2015 d’améliorations et de services supplémentaires. Ainsi la plateforme pédagogique a été modernisée et un outil de publication d’actualité est venu compléter l’offre de service. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du dispositif « Coups d’Pouce aide aux devoirs », un outil de rappel téléphonique a été développé directement depuis l’ENT. La médiathèque de l’ENT a également été enrichie afin d’offrir des ressources permettant de lutter contre le décrochage scolaire. Parallèlement, afin d’améliorer les connexions Internet, plus de 120 sites ont bénéficié d’un raccordement en fibre optique. Le budget annuel lié au raccordement Internet de l’ensemble des sites s’élève à 1,19 M€. Enfin, des travaux de restructuration des réseaux internes et la fourniture de nouveaux serveurs ont été engagés pour un coût total de 668 933 €.

Objectif développement durable Introduction de produits bio, locaux et de qualité dans les restaurants des Lycées En 2015, dans le cadre de la politique régionale d’encouragement à l’introduction de produits bio, locaux et de qualité dans les restaurants des lycées, plusieurs actions significatives ont été menées : • Création du portail régional (restocoaquitaine. com) géré par Arbio pour le compte du Pôle régional de compétence constitué par la Région, la Draf, l’Ars, le CD33, et consacré aux filières courtes, de qualité et au bio, pour les services de restauration collective d’Aquitaine. • Organisation à l’Hôtel de Région d’une journée de mise en relation des acteurs des filières courtes avec les EPLE. • Multiplication par trois des achats de produits bio par les lycées et par deux des achats de produits locaux. • Mise en place de la diffusion des résultats de l’expérimentation auprès de 25 lycées pilotes entre 2010 et 2013. Ces 25 lycées répartis sur l’ensemble du territoire ont été accompagnés par Arbio pour mettre en place des approvisionnements issus des circuits courts, de proximité, de qualité et en produits bio (via le site biosudouest.com et la plateforme Intranet ELYRE). • Accompagnement des groupements d’achats.

Le lycée de Navarre à Saint-Jean-Pied-de-Port s’est vu décerner le label « Etablissement Bio Engagé ». Ce label, pour la 1ère fois décerné à un établissement public non agricole, vient récompenser une politique menée depuis plus de 10 ans par l’établissement pour introduire du bio et du local à la cantine.

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Chiffres clés Restauration 118 M€

financé par la collectivité à hauteur de 85 M€ au bénéfice des élèves rationnaires.

1,7 M€ d’équipements pédagogiques ont été accordés dans le cadre du PPEL (plan pluriannuel d’équipement des lycées) permettant d’accompagner les réformes de filières.

La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes propose un service gratuit d'Aide aux devoirs Maths Français Physique Anglais Espagnol

Du lundi au jeudi

de 17h à 20h

La solution est au téléphone 05 57 57 50 00 ou sur lea.aquitaine.fr

Achats Marchés publics 4,02 M€

ont été consacrés à des achats en fonctionnement et en investissement, par le biais d’une centrale d’achats.

Mobilité internationale et culturelle 1,29 M€

d’aides à la mobilité pour plus de 10 000 élèves.

Dispositifs « Coups d’Pouce » et permis de conduire en EREA (Etablissement régional d’enseignement adapté) 32 168 lycéens (soit +2,3 % par rapport à l’année précédente) ont bénéficié du dispositif « Coups d’Pouce » de rentrée scolaire pour un montant global de 5,12 M€.

75 jeunes scolarisés

en 1re année d’EREA ont bénéficié du dispositif « aide au permis de conduire » pour un montant de 64 300  €.

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CULTURE

Explorer de nouveaux champs de création

2015 a été une année de consolidation des politiques culturelles mais aussi de poursuite de l’expérimentation de nouveaux dispositifs. Elle a également été consacrée à la préparation de la fusion des Régions à travers un état des lieux partagé. Dans le champ de l’économie créative, priorité de la Région, 2015 a permis de mener pour la première fois sur le cinéma, le livre et les musiques actuelles une politique de filières dans les territoires, qui s’inscrit dans des conventionnements avec l’État et ses établissements publics nationaux. L’Office Public de la Langue Occitane a été créé avec l’État et la Région Midi-Pyrénées pour mener une politique publique concertée en faveur de la langue, de sa transmission et de sa socialisation. La MECA est entrée dans la phase des appels d’offres pour les entreprises. Le clos et le couvert du chantier du Centre International d’Art Pariétal Montignac-Lascaux ont été achevés fin 2015. Enfin, des actions communes ont été menées avec la Région Limousin et Poitou-Charentes, notamment sur la communication croisée des festivals d’été.

Principales actions Développer les industries culturelles et créatives Dans le cadre de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014/2016 avec le Centre National du Cinéma (CNC), intégrant désormais quatre départements, 3,21 M€ ont été consacrés à l’aide de 76 projets (sur 587 dossiers déposés), dont 51 bénéficiant directement à la filière régionale. Le nouveau dispositif « nouveaux médias » doté de 70 000 € a permis de soutenir 7 projets innovants. Le programme d’aide aux sociétés de production a permis d’accompagner 9 structures, pour un montant de 200 000 €. Enfin, la Région a consacré près de 140 000 € pour aider 37 exploitants de salles de cinémas indépendantes et de proximité. 2015 a par ailleurs été l’année de mise en œuvre de l’accord-cadre en faveur du développement de la filière du Livre en Aquitaine signé avec l’État/Drac et le Centre National du Livre (CNL), doté de plus d’1,6 M€ de crédits sur la période 2015/2017. Malgré une mise en place tardive dans l’année, ce contrat a été un réel succès tant du point de vue de la qualité des dossiers reçus que de sa mise en œuvre : 16 libraires, 10 éditeurs et 15 auteurs ont pu bénéficier du soutien de la Région et de l’accompagnement de l’agence ECLA pour un montant de 370 000 €. 32 éditeurs ont par ailleurs été aidés pour leur programme éditorial.

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Le Chalet Mauriac à Saint-Symphorien, lieu de résidences d’écritures numériques et contemporaines, a accueilli 45 résidents durant 1 024 nuitées pour 32 projets d’écriture numérique, de longs-métrages, de documentaires, de littérature, de BD et d’illustration. ECLA, en tant qu’organisateur des résidences, s’est attaché à ouvrir les projets sur l’extérieur notamment lors de rencontres avec le public.

Rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous / Favoriser la diversité de la création artistique professionnelle La Région a poursuivi sa politique en faveur du spectacle vivant et des arts visuels en maintenant notamment les capacités de diffusion de l’OARA et du FRAC Aquitaine. Elle a soutenu le programme d’activité de 55 structures de diffusion et/ou de soutien à la création dans le domaine du spectacle vivant et 18 dans le domaine des arts plastiques et visuels. Accompagnant par ailleurs 24 structures de diffusion des musiques actuelles, elle est devenue, avec la signature de

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la Scène des Musiques Actuelles (SMAC) de réseau des Landes la première région française à avoir conclu des conventionnements SMAC sur les 5 Départements. Elle a enfin accompagné 99 équipes artistiques intégrées dans une économie de la création, et soutenu 160 manifestations culturelles dans leur diversité esthétique et territoriale.

Le service a été présent sur l’ensemble des territoires tout au long de l’année à travers des conférences publiques et des visites de sites, et a poursuivi un rythme de publications soutenu. La collectivité régionale a enfin accompagné 78 projets de travaux de restauration de monuments historiques sur les 5 départements pour 2,2 M€.

Accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle

Structurer une politique publique concertée en faveur des langues régionales

L’étude conduite par la Région sur les projets d’éducation artistique menés dans les lycées a permis de recenser 1 700 projets réalisés sur une année, soit une moyenne de 7 actions par établissement. Plus d’un tiers de ces projets bénéficie d’un financement direct de la Région et un autre tiers au moins est réalisé avec un partenaire culturel bénéficiant d’un soutien régional.

L’aboutissement du travail technique et politique de création de l’Office public de la langue occitane avec la Région Midi-Pyrénées et l’entrée tant attendue de l’État dans la gouvernance du groupement d’intérêt public ont marqué l’année 2015. Son conseil d’administration a été installé puis présidé par la Région Aquitaine, et un directeur a été nommé à sa tête.

La Région a poursuivi le renforcement progressif de son soutien au pôle d’enseignement supérieur musique et danse aquitaine (PESMD), au titre de la mise en place du diplôme national supérieur professionnel de musicien.

La convention relative au développement de l’enseignement qui lie l’Éducation nationale aux collectivités est arrivée à son terme. En 8 ans, les effectifs d’enfants scolarisés en section bilingue ou immersive ont doublé avec plus de 2000 élèves concernés dans l’Académie de Bordeaux.

Valoriser le patrimoine culturel régional

La Région a par ailleurs présidé l’Office public de la langue basque pour la 4e année consécutive en soulignant le maintien de son engagement soutenu ainsi qu’à l’Institut Culturel Basque dans le cadre du contrat territorial Pays basque 2015/2020.

La fréquentation de l’espace Patrimoine et Inventaire d’Aquitaine (salle d’exposition et centre de documentation place Jean-Jaurès à Bordeaux) est en progression constante depuis son ouverture en 2012 avec 2 738 visiteurs accueillis en 2015 (+ 30 % par rapport à 2014). Le succès des Journées du Patrimoine est, cette année encore, à mentionner avec 500 visiteurs accueillis par le service du patrimoine tant à Bordeaux qu’en Dordogne.

Le festival Hestiv’oc met chaque été la culture occitane sur le devant de la scène.

2015 a été l’année de mise en œuvre de l’accordcadre en faveur du développement de la filière du livre en Aquitaine. 16 libraires, 10 éditeurs et 15 auteurs ont pu bénéficier du soutien de la Région et de l’accompagnement de l’agence régionale Ecla (écrit, cinéma, livre, audioviosuel).

LAMB de Yared Zeleke a obtenu le prix du long-métrage international lors du Milano Film Festival. La société de production Dublin films, installée à Bordeaux, est soutenue par la Région.

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Développer le numérique culturel L’année 2015 a vu l’inscription du programme Aquitaine Cultures Connectées au contrat de plan 2015/2020, puis la signature d’un Protocole État-Région dédié, permettant de définir les conditions de mises en œuvre des actions en faveur du numérique culturel. La 3e édition de l’appel à projets « La Fabrique » a permis de soutenir 8 projets innovants - contenus, applications, services et œuvres numériques - dans tous les champs du secteur culturel, portés par des entreprises et associations, pour un montant total de 200 000 €.

La Méca L’acte de cession du terrain des abattoirs a été signé le 24/07/2015. Une procédure de dialogue compétitif a été lancée avec quatre groupements pour le macro-lot clos/ couvert de mai à novembre 2015, au terme duquel GTM a été retenu pour un montant de 20,94 M€. L’appel d’offres pour les 18 autres lots a été lancé fin décembre 2015. Une étude des coûts de fonctionnement et des modes de gestion de la Méca a par ailleurs été menée entre septembre et novembre 2015 associant les futurs utilisateurs du lieu que sont l’Oara, Ecla et le Frac Aquitaine.

Enfin, la fréquentation du site web régional Aquitaine Cultures Connectées a fortement cru (25 000 visites sur l’année), ainsi que sa présence sur les réseaux sociaux (+ 98 % page Facebook et +39 % compte Twitter).

Évaluation et observation L’évaluation de la politique régionale en faveur des Scènes de musiques actuelles (SMAC), confiée au cabinet SYLK, est entrée en phase opérationnelle. Une enquête a été réalisée auprès de toutes les SMAC d’Aquitaine et a permis de dresser un état des lieux de la mise en œuvre de leurs objectifs. Le cabinet doit élaborer des préconisations concernant le suivi des conventions et la recherche de financements complémentaires au premier trimestre 2016. Une évaluation sur les actions de médiation et de valorisation du service patrimoine et inventaire a été lancée fin 2015 et confiée au cabinet In extenso. L’état des lieux réalisé fin 2015 sera élargi en 2016 aux deux autres sites de la Région.

Le futur bâtiment de la Meca, Maison de l’Économie créative et de la culture. © Agence Big

2015 a vu l’aboutissement du travail technique et politique de création de l’Office public de la langue occitane avec la Région Midi-Pyrénées

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Faits marquants • « LAMB », de Yared Zeleke, produit par Dublin Films, installé à Bordeaux et soutenue par la Région, a obtenu le prix du long-métrage international lors du Milano Film Festival. • « Maman(s) », court-métrage de Mamouna Doucouré, produit par Bien ou Bien Productions, également installée à Bordeaux, a obtenu le prix du meilleur court-métrage lors du prestigieux Sundance Festival • La signature d’une première convention pluriannuelle avec l’État et le centre national de la chanson, des variétés et du Jazz (CNV), autour de la création d’un fonds pour l’accompagnement des mutations socioéconomiques et de la préfiguration d’un contrat de filière musiques actuelles. • Deux publications du service du patrimoine et de l’inventaire ont rencontré un vrai succès éditorial : L’Estuaire de la Gironde, paysages et architectures viticoles a reçu le prix BrivesCazes de l’Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux. Mauriac, Malagar et Johanet ont été lancés pendant les Vendanges de Malagar au mois de septembre.

Chiffres clés 10 éditeurs, 16 librairies, 15 auteurs

et 3 compagnonnages soutenus dans le cadre du Contrat de Filière,

24 589

visites sur le site Aquitaine Cultures Connectées, avec une newsletter adressée à

97

32 éditeurs

fiches explorations numériques et

630 000  €

notices documentaires à consulter sur le site Aquitaine Cultures Connectées.

dans le cadre du programme éditorial, soit près de pour la filière du livre. 4e fonds régional de soutien cinéma/ audiovisuel en France avec un total de

3,21 M€

pour la Région et 4 de ses départements (Dordogne, Landes, Pyrénées Atlantiques et Lot-et-Garonne)

139

sélections de films soutenus, tous genres, tous formats, dans 84 festivals issus de 26 pays, et

40

prix obtenus.

11

200 067

160

manifestations culturelles soutenues

14

structures labellisées au niveau national dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles et 4 structures d’enseignement supérieur artistique

78

projets de restauration de monuments historiques financés aux côtés des communes.

éditeurs phonographiques indépendants soutenus soit près de

210 000  €

consacrés à la filière.

Le clos et le couvert du chantier du Centre International d’Art Pariétal Montignac-Lascaux ont été achevés fin 2015. L’ouverture public est prévue en décembre 2016.

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SPORT-JEUNESSESOLIDARITE Faire équipe avec les jeunes Aquitains

L’engagement régional en faveur du sport, de la jeunesse et de la solidarité a pour objectif : - d’assurer un développement équilibré des territoires, - de favoriser l’égalité des chances, - de développer les démarches citoyennes. En matière sportive, l’Aquitaine demeure l’une des régions les plus sportives de France avec plus de 840 000 licenciés et près de 18 000 équipements recensés. Dans ce contexte, la Région contribue à : - l’aménagement des territoires en soutenant la construction et la rénovation d’équipements sportifs, - l’organisation du sport fédéral et l’accès au sport de haut niveau, - la promotion des activités physiques pour le plus grand nombre. En matière de politique de jeunesse, une des priorités régionales porte sur l’accès à l’autonomie des jeunes dans toutes ses composantes avec un accent particulier mis sur les questions de santé des jeunes, en liaison avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé publique et notamment l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Principales actions Sport Les équipements sportifs 16 projets ont bénéficié du soutien de la collectivité afin de permettre : - la pratique de l’éducation physique et sportive dans les meilleures conditions possibles, - l’accueil de manifestations de niveau national et/ou international. Parmi les opérations financées, citons le stade d’athlétisme de Bergerac, la piscine d’Eysines, le dojo départemental d’Agen ainsi que la salle de gymnastique de Boulazac. La Maison régionale des sports a été inaugurée en septembre 2015. À l’heure actuelle, 36 ligues et comités bénéficient de services mutualisés dans un pôle sportif régional en synergie avec le CREPS et l’Université. La dernière tranche de travaux concernant l’aménagement du troisième étage a été engagée en octobre.

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Une étude sur les équipements sportifs utilisés par les lycées pour la pratique de l’EPS, confiée aux cabinets Cialfi et Lab 45 Architecture, a été lancée en septembre 2015. L’année 2016 sera consacrée au déploiement de l’étude auprès de l’ensemble des lycées publics de la grande Région, à l’élaboration de préconisations sur les équipements sportifs à réaliser en priorité, ainsi qu’à la construction d’un outil pérenne d’aide à la décision.

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L’animation sportive : un soutien au sport fédéral et aux manifestations d’intérêt régionales L’aide au sport fédéral, d’un montant d’1,36 M€, s’effectue dans un cadre partenarial avec près de 90 ligues sur la base d’un échange permanent avec le Comité régional olympique et sportif (CROS) qui fédère l’ensemble des acteurs sportifs. En 2015, la Région a également apporté une aide à près de 350 manifestations : des événements internationaux, dont la Coupe du monde de canoë-kayak et la Coupe aéronautique Gordon Bennett (championnat du monde de ballon à gaz) à Pau, le Décastar de Talence, le Pro France de surf à Hossegor, les étoiles de Pau et le jumping de Bordeaux en équitation, mais aussi de grandes manifestations pour tous comme le marathon du Médoc, la course VTT la Médocaine regroupant 7 500 participants ou le Challenge d’Ossau où plus de 1 700 coureurs venus de toute la France participent aux quatre courses de montagne proposées. Les groupements régionaux du sport scolaire et universitaire ont bénéficié d’une aide de 209 000 €.

L’accès de tous aux pratiques sportives La Région a consolidé son engagement en faveur de tous les publics : - les bénévoles, en soutenant le programme de formation mis en place en partenariat avec le Comité régional olympique et sportif (90 000 €). - les jeunes, notamment à travers le soutien au sport scolaire et universitaire (148 000 €) et l’appel à projets « initiatives pédagogiques » pour les projets éducatifs sport santé conduits dans les lycées (54 projets pour un montant de 60 840 €).

Au titre du sport de haut niveau, la région soutient : - les clubs évoluant en élite par une aide à leurs centres de formation (1,03 M€) ou l’achat de prestations (290 000 €) - 347 sportifs inscrits sur les listes ministérielles pour l’accomplissement de leur double projet sportif et professionnel (137 000 €).

Coupe du monde de Canoë-Kayak à Pau, août 2015.

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Jeunesse - Solidarité Le développement de l’autonomie des jeunes Au titre du Pacte aquitain pour la jeunesse, voté en juin 2011, la Région a mis en place des dispositifs d’aide directe aux jeunes pour leur permettre d’être plus autonomes : - le Pass conduite, destiné à diminuer le coût du permis de conduire, touche désormais près de 500 jeunes, en démarche d’insertion professionnelle et inscrits dans l’une des 23 missions locales d’Aquitaine, - le cofinancement, en partenariat avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), de 6 000 bilans de santé, là encore destinés aux jeunes des missions locales (125 000  €), - un soutien affirmé au service civique avec 250 jeunes accompagnés dans toute l’Aquitaine (250 000 €).

Le soutien aux projets de jeunes La Région accompagne les projets des /ou en direction des jeunes. Elle a aidé près de 70 projets déposés par des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du dispositif « Initiatives jeunes », essentiellement dans les domaines de la solidarité et de la culture. Les associations d’éducation populaire ou de jeunesse bénéficient également d’aides dans leurs actions ou manifestations en faveur des jeunes.

L’ouverture culturelle Le Festival des lycéens et des apprentis, qui accueille 2 200 jeunes, et l’appel à projets « Ouverture et pratiques citoyennes », ont permis de soutenir plus de 600 actions dans les lycées, centres de formation d’apprentis (CFA) et maison familiales et rurales (MFR) d’Aquitaine. Ces projets, qui bénéficient d’un accompagnement des agences régionales et des partenaires culturels et scientifiques, permettent aux établissements de formation de développer les connaissances, la créativité et la curiosité des jeunes.

Les actions de solidarité Les actions conduites en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ont permis de mettre en exergue des partenariats innovants : - soit au titre du dispositif expérimental « double label Égalité/diversité » (107 550 €), - soit au titre des appels à projets qui ont suscité le développement d’actions nouvelles, telles que l’immersion de jeunes femmes dans des métiers plutôt masculins et la création d’un « serious game » pour les prescripteurs de l’emploi, l’insertion et la formation (154 882 €).

La Maison régionale des sports a été inaugurée en septembre 2015. Elle regroupe sur un même lieu le mouvement sportif régional en lui offrant des conditions de travail et de mutualisation des ressources optimum.

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté


Chiffres clés 600 projets

dans les lycées, CFA et MFR d’Aquitaine dans les domaines de l’art, du spectacle vivant, de la solidarité, de la photo, des sciences (+ 66 par rapport à 2012).

900 jeunes

aidés dans leur parcours d’autonomie à travers l’aide au BAFA/BAFD, au Service volontaire européen, au Service civique et au permis de conduire.

Faits marquants La Région a fait de l’engagement des jeunes une de ses priorités En partenariat avec le Rectorat et l’Institut d’Étude Politique, la Région a organisé une journée « CVL parlons-en » à destination des élus lycéens (conseillers de vie lycéen). Un tiers des établissements de l’académie a participé à cet événement regroupant près de 300 jeunes élus. Ce temps fort a permis de valoriser le rôle de ces jeunes élus au sein des établissements, d’échanger sur les bonnes pratiques et les compétences à acquérir pour exercer ce mandat. Par ailleurs, la Région a accompagné l’ouverture de l’antenne régionale de L’Institut de l’engagement à la Maison des sports de Talence, pour suivre les jeunes après leur service civique. En soutenant les structures d’intermédiation qui les accompagnent avec un budget de 250 000 € voté en 2015, la Région permet à plus de 300 jeunes de réaliser leur service civique. Et elle accueille désormais une antenne de l’Institut de l’Engagement qui se charge de soutenir les projets des jeunes ayant révélé un potentiel à l’occasion de leur service civique : formation, recherche d’un emploi ou création d’activité.

La Région soutient l’autonomie des jeunes. Elle a aidé, en 2015, 900 jeunes à travers l’aide au BAFA / BAFD, Service volontaire européen, service civique et permis de conduire.

La Maison régionale des sports Cet équipement d’une superficie de 3 000 m2 est au service du développement du sport régional. Inauguré en septembre, il a accueilli le mouvement sportif pour une journée de travail sur la loi NOTRe et ses conséquences sur l’organisation du sport régional. La dernière tranche des travaux concernant l’aménagement du troisième étage sera achevée en mars 2016.

La Région se dote d’un stade de dimension internationale

Le Décastar de Talence, meeting international d’Épreuves Combinées, accueille chaque année les meilleurs athlètes mondiaux de la discipline.

Le stade Bordeaux Atlantique a accueilli son premier match en mai 2015. À l’occasion de l’Euro 2016, cinq matches se disputeront dans cette nouvelle enceinte primée au concours « Stadium of the year 2015 ».

Formation Professionnelle - Apprentissage - Jeunesse - Culture et Citoyenneté // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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Aménagement du territoire Environnement

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Solidarités humaines, urbanisme, logement, mobilités, environnement, la Région renforce le maillage territorial et son attractivité par un développement équilibré, durable et adapté à la diversité des territoires. Le développement ferroviaire demeure un axe majeur de la politique d’aménagement de la Région afin de l’inscrire dans le réseau européen et de la sortir d’un enclavement préjudiciable à son développement. La Région Aquitaine a donc continué de participer financièrement à la réalisation de la LGV SEA Tours Bordeaux dont les travaux de la voie s’achèvent dans le strict respect du calendrier prévu. Elle a également poursuivi une action résolue en faveur du Grand Projet du SudOuest (GPSO) en maintenant la dynamique du projet dans le respect du calendrier. Enfin le projet de réouverture de la section Oloron-Bedous sur l’axe ferroviaire PauCanfranc-Saragosse ainsi que la réouverture du triangle des échoppes à Pessac sont entrés dans une phase active. Les travaux qui se sont poursuivis de manière soutenue permettront une ouverture du trafic courant 2016. En matière d’urbanisme et de logement, l’année 2015 a été principalement consacrée à la concertation et à l’élaboration des stratégies locales.

L’engagement de la Région a pu être ainsi consolidé dans le cadre du nouveau CPER. La Région s’inscrit aussi résolument dans les nouvelles orientations définies dans la loi NOTRe et la loi pour la transition énergétique en veillant à une gestion économe du foncier et en soutenant l’amélioration de l’habitat et l’accès au logement. La protection et la valorisation de l’environnement, prioritaires dans une région au patrimoine exceptionnel, se sont traduites en 2015 par la mise en œuvre et l’adoption de nouveaux cadres d’intervention : lancement opérationnel de la feuille de route en faveur de l’économie circulaire, adoption du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et application de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte qui fixe de nouveaux objectifs ambitieux en termes de production d’énergies renouvelables. Enfin, dans le cadre de la politique contractuelle revisitée et de son règlement d’intervention, 23 territoires de projets aquitains ont souhaité s’inscrire dans un processus de contractualisation avec la Région pour la période 2015-2020. L’accompagnement des territoires dans leurs évolutions et mutations a pour objectif de les inscrire dans un avenir durable, où attractivité et qualité de vie sont les grands atouts d’une région forte.

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015 La LGV

35 000 en 2015 c’est voyageurs Tours-Bordeaux

38 M€

payés portant la participation de la région à

276M€

Tours

par jour en moyenne sur le réseau Ter

% 63

des bâtiments

voyageurs

des gares Ter

Aquitaine

modernisés et accessibles en 2015

Bordeaux

Aéroport

Ter 150,5 M€

Contribution d’exploitation et compensation pour tarifs sociaux nationaux

58

de Bordeaux

5

,23

millions de passagers

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Port de Bayonne

2

,32M

6

de tonnes

,81 M€

44

de chiffre d’affaires

quartiers concernés

par la politique de la ville,

dans 28 communes

de 12 agglomérations

62

%

des communes couvertes

par l’un des

32

579

places jeunes livrées

dont

SCoT aquitains (schémas de cohérence territoriale)

10,16 M€

engagés sur des projets

en faveur de l’environnement

Contrat

Territorial Pays Basque

62

M€

Contrat Territorial

Métropole

108 M€ CPER 2015-2020 (contrat de plan État-Région)

1,4 milliard d’€

investis sur la période 2015-2020

331

places étudiantes

par l’État (686 M€) et la Région Aquitaine (701 M€)

Indicateurs développement durable Assistance continuités

écologiques : depuis fin 2013,

SCoT

(schémas de cohérence territoriale)

et

PLUi

(plan local d’urbanisme intercommunal)

ont été accompagnés

5 18 Fin 2015,

SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

et

Contrats de rivière

ou de bassin

sont en phase d’émergence, d’élaboration ou de mise en œuvre

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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1

TRANSPORTS FERROVIAIRES DE VOYAGEURS Poursuivre l’amélioration du service aux voyageurs et préparer l’avenir

En 2015, malgré un contexte budgétaire contraint, la Région a poursuivi ses investissements en faveur du développement ferroviaire afin d’améliorer les conditions de voyage des 35 000 usagers quotidiens du rail régional. C’est ainsi que 211 M€ ont été consacrés à la rénovation et à la modernisation du Ter Aquitaine. Cependant, les progrès attendus sur le taux de ponctualité et le nombre de trains supprimés ne sont toujours pas au rendezvous cette année et 2015 aura encore été une année difficile. Face à ces difficultés récurrentes, la Région a fortement manifesté son insatisfaction vis-à-vis de la SNCF et a obtenu des mesures d’indemnisation des abonnés. Les difficultés de production, mais aussi l’action de la Région au service du développement du Ter, ont été abordées avec les usagers au cours des onze comités de ligne organisés par la Région.

Principales actions De belles avancées sur les projets multimodaux La Région a poursuivi son action en faveur de la modernisation des gares et haltes. Les arrêts de Gazinet-Cestas, Le Teich, Gironde-sur-Dropt et les pôles d’échanges multimodaux de Mont-de-Marsan et Biganos-Facture ont fait peau neuve en 2015, pour un meilleur confort des usagers.

la Région favorise la mise en accessibilité de son réseau de transport. Quant au transport routier, en complément d’un parc de véhicules intégralement accessibles, un service d’information et de réservation de places dédiées aux personnes à mobilité réduite a été mis en place.

L’information voyageurs a également été améliorée grâce à la mise en place d’écrans d’information en temps réel depuis mai 2015, sur les lignes Bordeaux-Le Verdon et DaxBayonne.

Dans le cadre de la démarche d’interopérabilité billettique pilotée par la Région, le visuel de la carte Modalis de nouvelle génération - support intermodal et multimodal qui a vocation à s’étendre à la Grande Région – a été validé par les partenaires de la Région à l’été 2015. Parallèlement, les évolutions logicielles et matérielles nécessaires à la gestion de la carte Modalis de nouvelle génération ont été mises en œuvre sur le réseau Ter.

Par ailleurs, le Schéma d’Accessibilité Programmée des transports régionaux ferroviaires et routiers a été adopté le 19 octobre 2015. Il identifie des arrêts prioritaires, qui seront rendus accessibles d’ici à 2021 pour le volet routier, et d’ici à 2024 pour le volet ferroviaire. Dans ce cadre, 75 % des bâtiments voyageurs des gares Ter Aquitaine seront rendus accessibles en 2016. De plus, grâce à l’achat de nouveaux trains (22 Régiolis et 24 Régio2N) entièrement accessibles,

60

Enfin, de nouvelles tarifications Ter Aquitaine dédiées à destination des jeunes ont vu le jour en 2015 : offre Sprin’Ter, tarifs loisirs scolaires et groupes scolaires, expérimentation du Pass Dégus’ter (transport et œnotourisme).

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Un nouveau centre de maintenance pour les rames Ter Ce chantier de 24,5 M€, entièrement financé par la Région, s’est poursuivi en 2015. Il sera livré au printemps 2016. La construction du bâtiment abritant deux voies de 81 mètres de long et une aire de nettoyage s’est déroulée en 2015 conformément au calendrier en vue d’une mise en service en mai 2016. Le futur site de maintenance sera pleinement adapté aux caractéristiques techniques des 46 nouvelles rames Régiolis et Régio2N, et permettra d’accroître le taux de disponibilité du matériel, au bénéfice des usagers.

Faits marquants La Région s’est engagée en 2009 et 2010 dans un programme de renouvellement du matériel roulant sans précédent d’environ 380 M€ (financement 100 % Région).

Les horaires se mettent à l’heure de la LGV

Fin 2015, la flotte de matériels neufs du Ter Aquitaine est composée de 14 rames Régiolis et de 9 rames Régio2N. Leur déploiement s’est poursuivi durant toute l’année. Les rames circulent régulièrement sur les lignes Bordeaux-Arcachon, Bordeaux-Agen, Bordeaux-Dax-Hendaye / Tarbes.

La Région s’est largement investie dans la refonte des grilles horaires 2017 induite par l’ouverture de la LGV Tours-Bordeaux en juillet 2017, avec le double objectif que les horaires des TGV et des Ter correspondent aux besoins des usagers et des acteurs économiques, et que Ter, TGV, Intercités se coordonnent au mieux.

L’élaboration du dossier technique, financier et environnemental a permis l’obtention, de la part de la BEI (Banque Européenne d’Investissement), d’un prêt de 100 M€, pour le financement des matériels roulants Régiolis et Régio2N.

Renouvellement des conventions de délégation de service public pour les lignes routières

Chiffres clés

Quatre des cinq conventions de délégation de service public pour l’exploitation des lignes routières régionales ont été renouvelées en 2015 et mises en place le 1er septembre 2015. La convention pour l’exploitation de la ligne BedousCanfranc a été prolongée d’un an et est en cours de renouvellement. Dans ce cadre, l’offre sur la ligne Agen-Villeneuve a été doublée passant de 12 à 24 A/R par jour en semaine. Simultanément les marchés de prestation de service connexes ont été renouvelés comme les accords tarifaires avec les collectivités locales.

Le Ter en 2015, c’est : 373 150,5 M€ contribution d’exploitation et compensation pour tarifs sociaux nationaux

circulations quotidiennes commandées à la SNCF (moyenne du lundi au vendredi)

211 M€

63 %

pour la rénovation et la modernisation du Ter Aquitaine

6,2 M€

compensation pour tarifs sociaux régionaux

87,4 % ponctualité voyageurs

35 000

voyageurs par jour en moyenne

Le futur site de maintenance des rames Ter, qui sera mis en service en 2016 à Bordeaux, sera pleinement adapté à l’accueil des 46 nouvelles rames Régiolis et Régio2N.

des bâtiments voyageurs des gares Ter Aquitaine modernisés et accessibles en 2015

13

pôles d’échanges autour de grandes gares ou de gares Ter Aquitaine aménagés ou en cours d’aménagement

+ 6%

augmentation du trafic sur les sept lignes routières régionales

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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2

TRANSPORTS

S’inscrire dans le réseau européen de la grande vitesse

Le développement ferroviaire demeure un axe majeur de la politique en matière de transport de la Région Aquitaine afin de l’inscrire dans le réseau à grande vitesse européen et de la sortir d’un enclavement préjudiciable à son développement. En 2015 la Région Aquitaine a donc continué de participer financièrement à la réalisation de la LGV SEA Tours Bordeaux dont les travaux de la voie s’achèvent dans le strict respect du calendrier prévu. La Région a également poursuivi une action résolue en faveur du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) en maintenant la dynamique du projet et le respect des délais. Enfin, les travaux du projet de réouverture de la section Oloron-Bedous sur l’axe ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse sont entrés dans une phase active en vue d’une ouverture du trafic mi 2016.

Principales actions Les grands projets ferroviaires : LGV - SEA – GPSO Les phases de terrassement et de génie civil du plus gros chantier de travaux publics en Europe, concédé à LISEA en 2011, ont été achevées le 6 juillet 2015 en un temps record (38 mois). Les travaux d’équipement ferroviaire, débutés au Nord du tracé en novembre 2014, se sont poursuivis en 2015. La pose des rails, du ballast et des caténaires a débuté en Gironde au deuxième semestre 2015. Sur 8 500 personnes employées au pic d’activité sur ce grand chantier, près de 2 800 y travaillaient encore fin 2015. Un partenariat, organisé en amont de la phase travaux avec Pôle Emploi et différents partenaires, dont la Région, ont permis de former des personnes en difficulté en vu d’une embauche sur le chantier / pour leur permettre d’accéder à un poste sur le chantier. Un accompagnement a été mis en place afin que ces personnes puissent retrouver un emploi dans le secteur des travaux publics et de la construction. Les activités de MESEA, filiale chargée de la maintenance et de l’exploitation de la ligne, montent en charge progressivement et 150 personnes seront embauchées dès 2016. La Région a respecté ses engagements financiers et a mandaté les 9e et 10e appels de fonds, conformément à la convention de financement. Fin 2015 elle a versé 91 % de sa contribution. Dans le cadre de la définition du Service Annuel 2017, un travail d’analyse et de réflexion sur le plan de transport proposé par la SNCF a permis d’y apporter des modifications afin d’optimiser la diffusion de l’effet TGV dans les territoires.

62

Le GPSO Les trois enquêtes publiques débutées fin d’année 2014 se sont achevées courant 2015 et le Préfet de Gironde a signé la Déclaration d’Utilité Publique pour les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux le 26 novembre 2015. En fonction des réponses et compléments apportés par SNCF Réseau, suite à l’avis négatif de la commission d’enquête publique, le Préfet de Haute-Garonne a signé la Déclaration d’Utilité Publique pour les Aménagements Ferroviaires au nord de Toulouse le 4 janvier 2016. Malgré l’avis défavorable émis par la commission d’enquête pour les lignes nouvelles, entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, l’État a décidé de poursuivre l’instruction du dossier qui est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’État. Le calendrier de la procédure est tenu.

La Région a été à l’initiative, le 7 mai 2015, d’un rassemblement des partenaires d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées, d’Espagne et d’Euskadi, favorable au projet GPSO (LGV Bordeaux-Toulouse-Dax). Les collectivités locales, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des transports (FNAUT), les acteurs économiques ont ainsi pu faire entendre leur point de vue.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Oloron-Bedous Les travaux pour remettre en service la ligne ont été très intenses durant toute l’année 2015. Au pic de l’activité, près de 400 ouvriers travaillaient simultanément le long des 25 km de voie, avec parmi eux, de nombreux jeunes bénéficiant de la clause d’insertion. L’ensemble des ouvrages d’art, remarquablement bien conservés, ont été remis à neuf et des kilomètres de filets empêchant la chute de rochers ont été accrochés dans la montagne. La plateforme a été entièrement renouvelée et, fin juin 2015, les premiers rails ont commencé à être posés.

Pau-Canfranc-Saragosse La Région et le Gouvernement d’Aragon ont décidé de poursuivre leur coopération afin de rouvrir la liaison ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse à l’horizon 2020. À cet effet, ils ont complété le projet « Canfraneus » déposé en 2011, par le projet « Canfraneus II » dans le cadre du Programme de coopération opérationnel de coopération transfrontalière INTERREG IV A Espagne – France – Andorre 2014-2020. Il comporte une étude technique sur les tunnels du Somport, et la rédaction d’un Livre Blanc qui doit identifier et mobiliser, auprès des acteurs locaux, les principaux leviers de développement économique et touristique.

Le report modal La Région a poursuivi sa politique d’appui au report modal vers le maritime, le ferroviaire et/ou le fluvial. Après avoir soutenu en 2014 une étude de potentialités et d’infrastructures fluviales en Aquitaine ainsi qu’un voyage test de la côte Atlantique jusqu’à la Méditerranée pour envisager le développement du mode fluvial, la Région a décidé de poursuivre son soutien à travers une étude commerciale détaillée lancée par VNF (voie navigable de France).

Faits marquants • Le Contrat de Plan État Région 2015/2020 comprend un important volet « mobilité multimodale » engageant la Région pour un montant de 205 M€ ainsi qu’un montant de 9 M€ sur le volet portuaire, ouvrant une nouvelle feuille de route pour la Région. • La visite du chantier Oloron-Bedous le 21 août a constitué un événement médiatique phare. Le Président a reçu à cette occasion une délégation aragonaise, avec à sa tête le nouveau ministre en charge des infrastructures, M. Soro. Le chantier a fait également l’objet tout au long de l’année de nombreux articles dans les médias, relatant les différentes étapes de son avancée. La Région a été à l’initiative, le 7 mai 2015, d’un rassemblement des partenaires d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées, d’Espagne et d’Euskadi, favorables au projet. Les collectivités locales, la « Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports » (FNAUT), les acteurs économiques ont ainsi pu faire entendre leur point de vue.

Chiffres clés La LGV Tours-Bordeaux en 2015 c’est :

38 M€

payés portant la participation de la Région à 276 M€

400 ouvriers travaillant sur le chantier OloronBedous

Le Forum du Corridor Atlantique, où a été annoncé la relance du projet d’autoroute ferroviaire Atlantique s’est tenu à Bordeaux en octobre 2015, en présence d’Alain Vidalies, du secrétaire d’État espagnol chargé des Infrastructures et de Carlo Secchi, coordonnateur européen pour le Corridor atlantique.

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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3

INFRASTRUCTURES

Poursuivre les stratégies de développement

La Région prépare aussi l’avenir dans le domaine aéroportuaire. La décision d’initier une étude stratégique à l’échelle de la grande Région, l’accompagnement d’aéroports par l’entrée dans les instances de gouvernance (Bergerac) ou le versement d’aides (Biarritz), témoignent de l’engagement de la Région pour l’accessibilité aérienne des territoires. Le port de Bayonne est de nouveau confronté à une diminution du tonnage et de ses recettes, ses trafics historiques – chimie et sidérurgie - subissant encore les contrecoups de la crise économique mondiale. Un avenant au contrat de concession a été signé entre la Région et son délégataire pour sécuriser l’équilibre financier de la concession et adopter un nouveau plan d’investissement. En matière de travaux ferroviaires, les travaux de la ligne Cambo Saint-Jean-Pied-de-Port ont été achevés et inaugurés en fin d’année 2015. Dans le même temps, les travaux de réouverture du triangle des échoppes ont continué, pour une mise en service fin 2016.

Principales actions Lignes ferroviaires d’intérêt régional : des travaux d’infrastructure d’envergure Les travaux du Triangle des Échoppes ont débuté en janvier 2015, répondant à l’objectif de relier le nord-ouest et le sud de l’agglomération bordelaise via la gare de Pessac. À la mise en service, les usagers en provenance du Médoc bénéficieront d’une liaison nord/sud sans passer par la gare de Bordeaux-Saint-Jean et d’une meilleure interconnexion entre le Ter et le réseau de transports urbain. Depuis le 22 novembre 2015, après 11 mois de travaux de régénération, les trains circulent à nouveau entre Camboles-Bains et St-Jean-Pied-de-Port. Cette seconde phase de travaux de régénération sur la ligne Bayonne – SaintPied-de-Port et de mise en accessibilité des quais des gares de Cambo-les-Bains et Saint-Jean-Pied-de-Port était inscrite au Contrat de Plan État-Région.

Les aéroports : vers une nouvelle stratégie aéroportuaire Dans le cadre de la fusion des trois Régions, la Région Aquitaine a décidé, dès 2015, d’engager une réflexion sur la stratégie aéroportuaire régionale. En effet, le maillage du territoire, les différents modes de gouvernances, la typologie low cost qui constitue une part significative du trafic aérien, incitent à définir une nouvelle stratégie aéroportuaire régionale. La Région a par ailleurs pris une participation de 10 % des parts au sein du Syndicat Mixte Air Dordogne, qui gère l’aéroport de Bergerac, suite au désengagement de la CCI de Dordogne, qui en est également l’exploitant. Enfin, la Région a décidé d’accompagner le développement de l’aéroport de Biarritz Pays Basque en participant au financement (700 000 €) de la réalisation d’un nouveau taxiway destiné à augmenter les capacités d’accueil de cet aéroport essentiel au sud de l’Aquitaine. L’aéroport de Pau-Pyrénées a renoué avec la croissance, essentiellement portée par la ligne Pau-Roissy CDG, en raison notamment d’une offre de sièges augmentée de 30 % par Air France entre mars et octobre 2015. Deux nouvelles lignes vers l’Italie et une augmentation de 17 % des vols charters ont également contribué à cette progression.

Travaux du triangle des échoppes à Pessac. La reconstitution d’une ligne ferroviaire fermée depuis 50 ans va permettre de redessiner les circulations de TER et l’offre de transport urbain. Totalement renouvelée, cette nouvelle section de voies ferrées offrira de nouveaux services pour l’agglomération et la région.

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


À Bordeaux, l’aéroport a franchi le cap des 5 millions de passagers, ce qui le place en première position des grands aéroports régionaux pour leur croissance. Le trafic international a progressé de 14.6 %, tandis que le transport low cost a généré 65 % de la croissance en 2015 en représentant 41 % du trafic de l’aéroport.

Les ports La Région a poursuivi son soutien au Grand Port Maritime de Bordeaux en investissant sur le terminal du Verdon afin d’achever le Terminal Conteneurs du Sud-Ouest (TCSO), inscrit au CPER 2015/2020, en lien avec la voie ferrée depuis Bordeaux Fret à Bruges. La Région a également fait le choix de favoriser la multimodalité fer-mer et le maintien des lignes capillaires fret en participant au financement de l’étude avant-projet pour la régénération de la voie ferrée d’Ambès, voie stratégique au service des entreprises de la presqu’île, préalablement à des travaux d’envergure (20 M€). Le trafic du port de Bayonne est toujours à la peine. Le trafic a souffert début 2015 avec l’arrêt pendant quelques semaines de l’aciérie Celsa, 1er client du port et baromètre de l’activité. Celsa, comme d’autres trafics historiques, et notamment dans le secteur chimique, subit encore le contrecoup de la crise mondiale. À l’issue d’une analyse sur les cinq premières années d’exercice de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque, délégataire pour l’exploitation du port, un avenant à la concession a été signé pour adapter le plan d’investissement au contexte économique. Malgré tout, de nombreuses études opérationnelles ont été menées en 2015 et donneront lieu à des travaux programmés en 2016 et 2017.

Faits marquants Port de Bayonne La Région a multiplié ses efforts pour aider les projets pouvant bénéficier à l’activité portuaire et plus généralement à l’économie du secteur sud Aquitain. Dans cette perspective, la Région a accompagné la création au dernier trimestre d’un Opérateur Ferroviaire de Proximité (OFP) qui bénéficiera d’une aide de 200 000 €.

Aéroport de Pau-Pyrénées L’échéance de la concession Le comité syndical de l’aéroport de Pau-Pyrénées a décidé de prolonger d’un an le contrat d’exploitation accordé à la CCI de Pau-Béarn, principalement en raison du calendrier électoral. Le prochain contrat d’exploitation de l’aéroport de PauPyrénées prendra la forme d’un affermage aux risques et périls conclus pour une durée de 9 ou 12 ans. La poursuite de la coopération Pau-Tarbes Le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau-Pyrénées et le Syndicat Mixte Pyrénia, propriétaire de l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, ont approuvé la création d’un comité de développement commun.

Chiffres clés Aéroport de Pau-Pyrénées 7 635 035 passagers, +2 % comparé à 2014

1 296

tonnes de fret

lignes régulières dont 4 routes annuelles (Orly, CDG, Lyon, Marseille) et 3 routes estivales (Bastia, Bari, Naples)

Aéroport de Bordeaux Le trafic low cost 5,23 M représente de passagers, (+7 % par rapport à 2014 et + 61 % 65 % en 6 ans)

de la croissance et

Le trafic international représente

du trafic global

46 % du trafic

Les trafics historiques du port de Bayonne continue à subir les contre-coups de la crise économique mondiale. La Région a multiplié ses efforts pour aider les projets pouvant bénéficier à l’activité portuaire.

41 % 12

nouvelles destinations dont 8 internationales

Port de Bayonne 6,81 M€ 2,32 M de tonnes (2,6 M en 2014)

de chiffre d’affaires

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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URBANISME ET LOGEMENT Bâtir des modes d’habitat durables et solidaires

Dans le prolongement des décisions prises en 2014, l’année 2015 a été consacrée à la concertation et à l’élaboration des stratégies locales en matière d’urbanisme. L’engagement de la Région a pu être ainsi consolidé dans le cadre du nouveau CPER. L’accompagnement par l’Union européenne s’est concrétisé à travers le programme opérationnel FEDER/FSE qui consacre 20 M€ à la rénovation énergétique de l’habitat, et 46 M€, soit 10 % de son enveloppe, aux quartiers, notamment à travers l’axe 5 « Assurer le développement intégré des quartiers urbains en difficulté ». La Région s’inscrit aussi résolument dans les nouvelles orientations définies dans la loi NOTRe et la loi pour la transition énergétique : veiller à une gestion économe du foncier, soutenir l’amélioration de l’habitat et l’accès au logement. Ainsi, elle a poursuivi son action sur l’habitat à travers deux axes prioritaires que sont le logement des jeunes et l’efficacité énergétique. Cela s’est traduit par la prise en compte d’objectifs de production en logements étudiants ambitieux dans le cadre du nouveau Contrat de plan et par le lancement du programme RENO’AQT, visant à développer la rénovation énergétique du parc de logements privés.

Principales actions Une année 2015 dense pour une politique de la ville renouvelée 2015 aura été une année de lancement et de formalisation des engagements pris l’année précédente par l’État et la Région pour améliorer la situation économique et sociale des habitants des quartiers.

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Des Contrats de Ville pour les 12 agglomérations concernées par des quartiers

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour une nouvelle gouvernance régionale

La Région s’est investie auprès des 12 agglomérations engagées au côté de l’État dans l’élaboration d’un contrat de ville tel que défini par la loi de programmation du 21 février 2014. À l’appui d’un diagnostic partagé, de grandes orientations pour 5 ans ont ainsi été définies sur la base de trois piliers : le développement économique et l’emploi, le cadre de vie et la cohésion sociale dans les quartiers. La Région a participé aux différents groupes techniques et comités de pilotage en portant une attention particulière au développement économique et à l’emploi, socle de ses compétences. Les 12 contrats ont pu être finalisés à l’automne 2015 et signés par l’ensemble des partenaires.

Parallèlement à l’élaboration des contrats de ville, la Région et l’Europe ont proposé aux 12 agglomérations concernées par la nouvelle géographie prioritaire de répondre à un AMI. Ce dernier permet de mobiliser les crédits régionaux et les fonds européens autour d’une stratégie urbaine intégrée (SUI) s’appuyant sur le nouveau règlement d’intervention de la Région et le PO FEDER/FSE dont la Région est autorité de gestion. Les 12 SUI ont été validées en fin d’année. Une attention particulière a été diligentée pour les agglomérations nouvellement entrantes dans la politique de la ville.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Urbanisme et foncier : un travail transversal et collaboratif Le Club des Observatoires du Foncier et de l’Habitat en Aquitaine a connu, cette année encore, un vif succès avec deux sujets d’actualité : la conquête du bien logement et la transparence des marchés fonciers. L’observatoire des espaces Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbanisés (NAFU), coprésidé par l’État et la Région, a poursuivi ses réflexions et mis en ligne un site internet dédié (observatoire-nafu.fr/). Des données précieuses ont été produites : la cartographie d’occupation des sols et les données relatives aux mutations foncières. Enfin, en matière de planification, la Région entend désormais émettre systématiquement des avis motivés sur les projets de SCoT (Schémas de cohérence territoriale) soumis à l’avis des personnes publiques associées.

Efficacité énergétique dans le logement Le programme RENO’AQT Démarré en juin 2015 et bénéficiant du soutien de l’Union européenne, ce programme pour objectif d’impulser des dynamiques locales de rénovation énergétique dans les communes rurales. Une équipe de professionnels a été mobilisée afin d’accompagner les maires dans la définition de programmes ambitieux de travaux pour leurs logements communaux et de déployer ainsi 400 chantiers démonstrateurs dans les territoires. Le programme s’est également concrétisé par l’ouverture de la caisse d’avance en juillet 2015 afin de faciliter les mises en chantier pour les particuliers et les artisans. Enfin, la Caisse des Dépôts et Consignation a signé une convention de partenariat pour permettre aux maires de ces petites communes d’accéder à l’éco-prêt des HLM.

Rénovation énergétique des logements sociaux La mise en place de la cellule FEDER, en vue d’instruire les programmes de rénovation énergétiques des bailleurs, a permis de lancer un AMI en direction des acteurs en charge du logement social. L’objectif de l’Union européenne est de rénover 6 000 logements sociaux d’ici 2020.

Le logement des Jeunes Dans le cadre du CPER, la reconduction avec l’État d’un programme ambitieux en faveur du logement étudiant s’est traduite par la volonté partagée de produire 2 000 logements étudiants en sus des 1 500 places à rénover et à reconstruire.

Faits marquants Actions innovantes en matière d’habitat : 2 projets accompagnés • L’atelier des coopératives d’habitants : création d’une plate-forme web d’information et de sensibilisation sur l’habitat coopératif et recrutement d’un chargé de mission en ingénierie de la coopération habitat. • Le projet Bimby (Build In My Back Yard) : une expérimentation de densification d’un tissu pavillonnaire dans la boucle de l’Isle, quartier prioritaire de la Politique de la ville de l’agglomération de Périgueux.

L’Observatoire NAFU Des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains, se sont enrichi en 2015 des données de la base des valeurs foncières (DVF) et des millésimes 2000 et 2009 de l’occupation des sols.

L’Escabelle de Pessac, résidence mixte au cœur du campus universitaire Ouverte en septembre 2015, cette résidence mixte accueille à la fois des étudiants et des familles, mais aussi des doctorants chercheurs, d’où sa mixité. Au total, ce sont 71 logements étudiants (du T1 au T6), 39 logements sociaux familiaux (du T2 au T4) et 40 logements pour les doctorants chercheurs (du T1 au T4) qui ont été construits ainsi que des espaces communs, soit 8,231 m² de surface utile.

Chiffres clés 579

90 %

44

190

62 %

96

places jeunes livrées dont 331 places étudiantes

quartiers concernés par la politique de la ville, dans 28 communes de 12 agglomérations

des communes couvertes par l’un des 32 SCoT aquitains

197 142  €

c’est le prix moyen d’une maison en Aquitaine en 2015 L’Observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés, coprésidé par l’État et la Région, a mis en ligne un site internet dédié : observatoire-nafu.fr

des participants au Club des Observatoires satisfaits en 2015

logements communaux visités et 80 maires rencontrés dans le cadre de RENO’AQT

projets de réhabilitation thermique présentés par 20 bailleurs sociaux porteurs de projets pour 9 438 logements, dans le cadre de l’AMI 2015

696

places pour les jeunes financées dont 405 places étudiantes

Octobre 2015

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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ENVIRONNEMENT

Maintenir les efforts et unifier les stratégies d’action

Adoptée en décembre 2014, la feuille de route régionale en faveur de l’économie circulaire est entrée en 2015 dans sa phase opérationnelle, en ciblant particulièrement l’écologie industrielle, l’éco-innovation et le recyclage. Leader au niveau national, l’Aquitaine a élargi le réseau des entreprises associées à la démarche en 2015. En matière de planification des déchets, la Région a initié avec les collectivités territoriales compétentes les prémices d’une politique régionale commune dans la perspective du transfert de cette compétence aux Régions. Le déploiement de nos dispositifs d’intervention, de gouvernance et de concertation dans les domaines de l’environnement et de la biodiversité a été accéléré. Ainsi, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) a été adopté en décembre. Il s’accompagne d’un travail sur des futurs contrats d’objectifs correspondant aux grands corridors écologiques aquitains, avec l’objectif de les préserver ou de les restaurer. En sus des Contrats Aquitaine Nature (CAN) et des Réserves Naturelles Régionales, cette nouvelle démarche contractuelle repose sur la coordination des compétences EtatRégion-Départements pour les espaces naturels identifiés dans le SRCE. Sujet majeur de la problématique d’adaptation au changement climatique, le littoral est désormais couvert par sept « stratégies locales de gestion du trait de côte » sur les communes soumises à l’érosion submersion. Par ailleurs les dispositifs de connaissance et d’expertise du risque naturel ont été renforcés.

Lors de la séance plénière du 22 juin 2015, la Région Aquitaine a exprimé sa volonté de créer une dynamique océane, créatrice d’emplois et protectrices de l’environnement. Une feuille de route stratégique en faveur de la croissance bleue sera élaborée dès 2016.

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Principales actions

Chiffres clés 10,16 M€ engagés dont :

PNR 2015 La Région a soutenu les programmes d’actions des Parcs Naturels Régionaux (PNR) des Landes de Gascogne et du Périgord-Limousin, principalement ciblés sur le patrimoine naturel, la gestion de la ressource en eau, l’écotourisme, le patrimoine culturel, l’éducation à l’environnement, l’urbanisme et les paysages. Elle poursuit également la démarche de création du Parc Naturel Régional Médoc.

Espaces Naturels remarquables La Réserve Naturelle Régionale Géologique des Carrières de Tercis-les-Bains a été classée le 6 juillet 2015. Ce statut permet de protéger un patrimoine géologique stratotypique d’intérêt mondial, et de le valoriser auprès des acteurs du territoire. 6 Contrats Aquitaine Nature (CAN) ont été reconduits sur la période 2015-2017. Un nouveau contrat a été adopté : celui porté par le SIAEBVELG (syndicat intercommunal d’aménagement des eaux du bassin-versant des étangs du littoral girondin) sur les zones humides des lacs médocains. Sur ces 17 CAN, 14 concernent les zones humides. 95 % des sites faisant l’objet de CAN présentent des zones humides, soit près de 18 500 ha (+ de 1 350 km de cours d’eau).

1,78 M€

pour la politique du littoral

2,34 M€

pour la politique de l’eau

4,56 M€

pour la politique en faveur du patrimoine naturel et de la cohérence écologique

0,44 M€

pour l’éducation à l’environnement et au développement durable (120 000 personnes sensibilisées)

1,02 M€

pour l’économie circulaire

FEDER objectif 47

« Préserver et Restaurer la biodiversité et les continuités écologiques  » :

860 000  €

engagés pour un coût total de 3 M€

Carrières de Tercis-les-Bains

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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Biodiversité Les cours en ligne ouverts à tous ou MOOC (Massive Open Online Courses) proposent un ensemble de cours consultables en ligne, alimentés par un corpus de ressources pédagogiques numériques, réalisé par les plus grands experts du domaine. L’objectif du MOOC « Biodiversité » porté par l’Université Virtuelle Environnement & Développement durable (UVED) est de mieux comprendre ce qu’est la biodiversité et les enjeux qui lui sont associés en matière de développement territorial et humain (culture, santé, ville, agriculture, etc.). L’Agence Régionale pour la Biodiversité en Aquitaine a organisé en 2015 deux rendez-vous de la Biodiversité (juin et novembre), ainsi qu’un séminaire en octobre sur la biodiversité et le changement climatique ayant rassemblé près de 200 personnes.

FEDER 2015 16 projets et 860 000 € ont été engagés sur le Programme Opérationnel FEDER aquitain dans le cadre de l’objectif 47 « Préserver et restaurer la biodiversité et les continuités écologiques », pour un coût total de 3 M€. Poissons migrateurs, serpents, sonneurs à ventre jaune, écrevisses à pattes blanches sont les cibles de ces projets. Des opérations de restauration des continuités écologiques et d’éducation à la biodiversité et à la trame verte et bleue sont également soutenues.

Littoral La programmation destinée à soutenir les communes littorales face aux risques d’érosion et de submersion a été, en 2015, appuyée par le GIP Littoral qui en valide la méthodologie. Parmi les communes en phase de finalisation, certaines ont fait l’objet d’engagement eu égard à l’urgence : défense de la côte sud à Capbreton, au moyen du sable dragué dans le lac d’Hossegor ou maintien du banc de sable du Mimbeau à Lège Cap Ferret (700 000 € globalement). Dans ce contexte, l’aide régionale à l’Observatoire de la Côte Aquitaine (recherche et expertise technique) est particulièrement importante (148  000 €). Les compétences développées par l’Observatoire de la Côte Aquitaine (OCA) sont étendues : anticipation du changement climatique, étude sur l’évolution du Cap Ferret, et nécessité d’établir une communication vers les décideurs et le public.

veloppement économique et la création d’emplois ainsi que pour son attractivité et la qualité de vie de ses habitants. La fusion avec la Région Poitou-Charentes démultipliera ce potentiel marin. Se tourner vers les ressources de l’océan, c’est explorer de nombreux potentiels : - potentiel alimentaire, grâce au plancton, aux algues et aux protéines animales et aux nouvelles ressources halieutiques issues de l’aquaculture marine ; - potentiel médical, grâce aux enzymes et aux molécules des espèces marines ; - potentiel énergétique, grâce aux «  énergies bleues  » comme l’énergie tirée de la houle ou des éoliennes en mer ; - potentiel scientifique, avec une biodiversité encore à découvrir (on estime à plusieurs millions le nombre d’espèces inconnues à ce jour) ; - potentiel économique, avec ses nombreux métiers, ses filières d’excellence et ses milliers de salariés. - potentiel écologique et touristique. Face aux enjeux énergétiques et à ceux du changement climatique et dans un contexte d’élargissement du territoire régional, en 2015 la Région Aquitaine a souhaité développer une véritable stratégie régionale en faveur du développement durable et maîtriser des ressources liées à l’océan. Lors de la séance plénière du 22 juin 2015, la Région Aquitaine a exprimé à la fois une vision dans ce domaine et l’envie de créer une dynamique océane en explorant de nouvelles voies créatrices d’emplois, respectueuses des femmes et des hommes, et protectrices de l’environnement. Dans cette perspective, une feuille de route stratégique en faveur de la croissance bleue sera élaborée dès 2016 avec l’ensemble des acteurs du territoire de la grande région afin de la doter d’un document cadre en matière de politique économique et de gestion durable de l’océan.

Économie circulaire La Région a soutenu le lancement de Recyc-matelas, la première unité de démantèlement de matelas à Langon, et de Recymac, entreprise de recyclage de matières plastiques, située en Dordogne. Dans les Landes, Coveris rigid a transformé son process de fabrication des emballages plastiques rigides pour intégrer exclusivement du plastique recyclé issu de Regene Atlantique, collecteur et transformateur de bouteilles plastique du grand Sud-Ouest situé à Bayonne.

Dans le volet de plus en plus important de la surveillance et de la restauration des écosystèmes marins, les opérations portées principalement par la Région permettent de développer des savoirs faire pour suivre les impacts du changement climatique (175 000 €) : - récifs artificiels (ALR ADREMCA), - inventaires des milieux (Institut des Milieux Aquatiques IMA, présidé par la Région, Centre de la mer de Biarritz et son programme ERMMA, GEFMA pour le suivi des animaux échoués)

Croissance bleue La vocation maritime de l’Aquitaine est ancienne, elle constitue une vraie richesse patrimoniale et représente de forts enjeux pour l’aménagement du territoire, pour le dé-

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Faits marquants • Adoption du Schéma Régional de Cohérence Écologique en séance plénière du 19 octobre 2015.

Littoral • Lancement du programme changement climatique de l’Observatoire de la côte aquitaine.

• Élaboration et adoption le 19 octobre 2015, de la charte du Parc Naturel Régional Médoc.

• Classement de la Réserve Naturelle Régionale Géologique des carrières de Tercis-les-Bains afin de protéger un patrimoine géologique stratotypique d’intérêt mondial.

• Signature de 17 Contrats Aquitaine Nature (CAN) pour la période 2015-2017.

• Agrément État-Région du Conservatoire des Espaces Naturels Aquitaine pour 10 ans.

• Organisation d’un séminaire sur la biodiversité et le changement climatique par l’ARBA (Agence régionale pour la biodiversité en Aquitaine) en partenariat avec la Région.

Déploiement opérationnel de la feuille de route économie circulaire, s’inscrivant dans les quatre axes du programme • Actions transversales : création de la plateforme numérique des acteurs de l’économie circulaire et du Réseau d’Économie circulaire dans les Territoires Aquitains (RECITA) lancé avec Aquitaine Croissance Verte et le Centre international ressources et innovation pour le développement durable (CIRIDD). • Axe déchets et recyclage : soutien à 8 entreprises dans leurs investissements matériels et de 2 initiatives territoriales. • Axe écologie industrielle et territoriale : lancement du PNSI (Programme National de Symbiose Industrielle), programme expérimental en collaboration avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Institut d’Économie Circulaire et 3 autres Régions.

• Installation à Biarritz de l’antenne atlantique de l’association européenne EUCC (European Union for Coastal Changes). • Premier conseil de gestion du Parc naturel marin Bassin d’Arcachon. • Organisation par la Région du colloque « changement climatique et littoral ».

Eau Signature (13 février 2015) de la Convention de partenariat multithématique entre la Région et l’Agence de l’Eau Adour Garonne sur la période 2014/2018 dans les domaines de la préservation et la restauration des milieux aquatiques, l’accompagnement des outils de gouvernance sur l’eau, l’amélioration des connaissances ou la sensibilisation des usagers de l’eau.

• Par ailleurs, 4 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur l’Adour aval, les bassins du Dropt, de la Vézère-Corrèze et de la Dordogne Atlantique ont été lancés avec l’appui du Conseil régional. Enfin, des négociations ont été entamées avec l’État et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en vue de reconduire la mise en œuvre de travaux destinés à améliorer la connaissance sur la situation qualitative et quantitative des principaux aquifères régionaux pour les 5 prochaines années.

Objectif développement durable Poursuite de l’expérimentation de la cellule Assistance Continuités Écologiques L’Assistance Continuités Écologiques vise à faciliter la prise en compte dans les documents d’urbanisme de la Trame verte et bleue. Portée depuis fin 2014 par l’Union régionale des CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme, et de l’environnement) elle arrive au terme de sa phase d’expérimentation et sera poursuivie en 2016.

• Axe Écoconception et économie de la fonctionnalité : accompagnement de deux projets liés à l’écoconception et à l’analyse du cycle de vie.

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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ÉNERGIE CLIMAT Poursuivre des objectifs ambitieux en termes de production d’énergies renouvelables

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a fixé de nouveaux objectifs en termes de production d’énergies renouvelables. Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. La part du nucléaire dans la production d’électricité doit être réduite à 50 % à l’horizon 2025. La Région, érigée en chef de file de la transition énergétique avec l’élaboration du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) affiche déjà des résultats encourageants. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale de la Région est de 18 % ce qui en fait une des premières régions françaises. La production d’énergie renouvelable s’appuie principalement sur le Bois énergie (industrie, tertiaire et ménages) et l’hydroélectricité qui représentent plus de 80 % de cette production d’énergie renouvelable. Première Région pour la production d’électricité renouvelable avec plus de 1 154 MW de solaire photovoltaïque installés, elle dispose également d’un fort potentiel de développement de la biomasse et de la méthanisation, notamment au regard de ses activités agricoles et agroalimentaires.

Principales actions

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Adaptation au changement climatique

Compétitivité énergétique des entreprises

Anticipant la création de la nouvelle région ALPC, le comité scientifique « Acclimaterra » présidé par le climatologue Hervé le Treut, membre du GIEC et auteur du rapport « Prévoir pour agir » s’est élargi au territoire de l’ensemble de la future région. Composé de 21 chercheurs issus des territoires aquitain, picto-charentais et limousin, chacun couvrant des domaines de compétences variées, de la biodiversité, à la qualité de l’eau, en passant par la forêt, le littoral, l’urbanisme, le besoin en énergie ou encore la sociologie, la politologie, la santé, etc. Une diversité de compétences complémentaires qui permet « de faire des choix et de comprendre les contraintes liés aux changements climatiques sous un angle pluridisciplinaire ». En outre, l’élargissement de la palette des compétences, mais aussi du périmètre géographique va permettre au comité AcclimaTerra d’aborder des éléments nouveaux pas ou peu pris en compte dans le premier rapport. C’est par exemple le cas des îles, très nombreuses en Poitou-Charentes, les zones humides, les zones de moyenne montagne, etc.

Pour rester compétitives les entreprises doivent adopter une véritable stratégie de minimisation des coûts de production. S’inscrivant dans ce contexte et plus largement dans le cadre du développement de l’Usine du Futur, la Région a amplifié, en 2015, l’accompagnement des entreprises de production dans leur stratégie d’amélioration de leur efficacité énergétique. Avec une facture énergétique en constante augmentation (+27 % entre 2005 et 2012, malgré une baisse de leur consommation), l’utilisation rationnelle de l’énergie est devenue un enjeu de compétitivité pour les entreprises. Avec l’appel à projets « compétitivité énergétique des entreprises » la Région a réduit de plus de 100 000 MWh la consommation énergétique du secteur industriel soit l’équivalent de la consommation d’une ville de 3 700 habitants.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Chiffres clés 26 M€

pour l’efficacité énergétique des entreprises

16 M€

en faveur de la biomasse

12 M€

pour la création d’unités de méthanisation

30

projets de méthanisation en phase d’émergence soit un potentiel de 200 GWh/an d’énergie primaire renouvelable

Faits marquants Tembec Tartas : amélioration de la performance énergétique d’une unité de production de cellulose de spécialités L’entreprise Tembec est un des plus importants producteurs au monde de cellulose de spécialités : 300 000 tonnes par an dont 150 000 tonnes produites par l’usine de Tartas. Tembec sur son site de Tartas réalise des investissements d’efficacité énergétique sur son process de production au travers notamment de la récupération de chaleur et de la modification de la motorisation de leur pré-évaporateur. Le projet permet une réduction de la consommation énergétique de 16,8 % de la consommation du site industriel. Ce projet représente un investissement de 1,44 M€ soutenu par la Région et le FEDER à hauteur de 400 000 €.

Cap Vert Bioenergie de Breuilh : première unité de méthanisation de type injection de la Dordogne Initié par la commune de Saint-Antoine-deBreuilh (24) en partenariat avec la société Cap Vert Bioénergie, le projet d’unité de méthanisation de la SAS Cap Vert Bioénergie de Breuilh valorise les matières organiques industrielles du territoire (19 000 tonnes de déchets par an). Le procédé permet de produire 1 368 000 m3 de biométhane équivalent à la consommation annuelle en gaz de 1 800 foyers qui sont injectés sur le réseau de distribution de GRdF. Ce projet représente un investissement de 7,72 M€ financé par la Région à hauteur de 350 000 €.

La centrale photovoltaïque la plus puissante d’Europe a été inaugurée à Cestas en décembre 2015. Sa surface de 230 hectares, soit l’équivalent de 357 terrains de football, et son million de panneaux solaires permettent un champ de lumières de 300 mégawatts, de quoi subvenir aux besoins en électricité d’une ville comme Bordeaux…

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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COHESION TERRITORIALE ET POLITIQUES CONTRACTUELLES

Adapter les réponses à la diversité des territoires

Dans le cadre de la politique contractuelle régionale revisitée, 23 territoires de projets aquitains ont souhaité s’inscrire dans un processus de contractualisation avec la Région pour la période 2015/2020. Cette démarche vise à soutenir des projets structurants de développement local (agglomérations et pays). Dans un contexte économique et social plus difficile et de persistance d’inégalités entre territoires, la Région entend favoriser une diffusion active de ses politiques régionales : innovation des TPE, développement économique, emploi, formation, développement durable… Les orientations stratégiques issues des propositions des contrats de territoires, adoptées en séance plénière le 19 octobre 2015, marquent une inflexion majeure en la matière. Nombre d’opérations envisagées concernent la mise en œuvre de démarches collectives : développement de l’ESS, transmission d’entreprises, schémas d’accueil des activités économiques en lien avec les besoins des filières locales… Par ailleurs, pour les territoires en situation de fragilité, les plans d’actions soutiennent la requalification de l’habitat en centre bourgs, la création de structures de soins pluri-professionnelles ainsi que des équipements sportifs et culturels intercommunaux.

Principales actions Contrat territorial Pays basque

Métropole et le soutien aux projets culturels spécifiques. Le soutien régional au contrat métropole s’élèvera à 108 M€.

Depuis 1992, les acteurs de la vie politique et de la société civile du Pays basque se sont engagés dans une démarche de développement local originale. Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020, dans son volet territorial et ses axes thématiques, vient pérenniser l’action de l’État, de la Région, du Département des Pyrénées-Atlantiques et des collectivités territoriales en faveur de projets structurants pour le Pays basque : mobilité multimodale, Enseignement supérieur, recherche, innovation, transition écologique et énergétique. Au total, ce sont 62 opérations soutenues par la Région pour un montant de 62 M€.

Les possibilités d’intervention en matière de transition écologique et énergétique, d’innovation, d’Usine du Futur et d’emploi sont également retenus comme axes possibles de contractualisation.

Contrat Métropole Un engagement de l’État, de la Région et de Bordeaux Métropole pour une durée de 6 ans, portant sur : la mobilité multimodale, l’Enseignement supérieur, recherche, innovation, l’accompagnement du développement économique de La

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Contrats territoriaux uniques • Une contractualisation proposée à tous les territoires. • Des moyens spécifiques et bonifiés réservés aux territoires fragiles. • Une orientation marquée en faveur du développement économique, de la formation et des moyens d’ingénierie dédiés. • Une modulation des soutiens au regard du profil fiscal et financier des EPCI. • Une mise en cohérence de la durée des contrats avec celles des dispositifs européens (FEDER, FEADER) et du CPER.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Aménagement du territoire - Environnement


Le Programme LEADER Pour cette cinquième année de programmation, la Région Aquitaine exerce l’autorité de gestion. La Région a demandé aux territoires éligibles à cette mesure de se concentrer sur un sujet prioritaire choisi parmi 4 thématiques : - territorialisation de l’économie - attractivité territoriale et vitalité du lien social - diffusion des services et usages numériques - transition énergétique et écologique 22 candidatures de territoires ont été retenues à l’issue de l’analyse. L’enveloppe dédiée s’élève à un peu plus de 31 M€.

Une méthodologie de co-construction Une méthodologie de co-construction d’un diagnostic territorial a été élaborée, en concertation avec l’ensemble des directions de la Région. Elle permet d’harmoniser les méthodes d’analyses, de les fiabiliser et d’en faciliter le partage et l’appropriation par l’ensemble des acteurs. L’objectif est d’identifier les enjeux auxquels sont confrontés les territoires, à partir de leurs forces et de leurs faiblesses, dans l’objectif d’adapter l’action publique à leurs besoins et d’en améliorer l’efficacité.

Un atlas cartographique de la nouvelle Région Une soixantaine de cartes commentées dressent notamment le portrait de son organisation territoriale, de son profil démographique, de ses infrastructures de transport et de communication, de son appareil de production et de son agriculture. Sa publication sous format numérique interviendra sur le site web de la Région en 2016.

Chiffres clés Politique contractuelle 23 contrats territoriaux 22 territoires LEADER : pour 31 M€ de FEADER CPER 2015/2020 1,4 Md€

investis sur la période 2015/2020 par l’État (686 M€) et la Région Aquitaine (701 M€).

2,8 Md€

en ajoutant la participation des autres collectivités territoriales, des organismes de l’État (SNCF Réseau, établissements de recherche, etc.) et de l’Union européenne.

701 M€ investis par la Région dont 62 M€ pour le Contrat Territorial Pays Basque 108 M€ pour le Contrat territorial Métropole (CUB)

Faits marquants Le schéma d’accueil des activités économiques en Haut-Béarn Dans le cadre du CADET Oloron HautBéarn, les cinq communautés de communes concernées et la Région ont engagé une démarche d’élaboration d’une stratégie d’accueil des activités économiques avec deux objectifs phares : - Mieux maîtriser l’impact des mutations économiques en cours et préserver l’emploi sur le territoire. - Disposer d’une stratégie partagée de structuration de l’offre d’accueil des activités économiques, élément clé du dynamisme et de l’attractivité du HautBéarn et facteur d’ancrage des acteurs économiques présents. Cette stratégie a été co-construite avec les élus du territoire et les acteurs socioéconomiques au sein d’un comité de pilotage local et de la tenue d’Assises qui ont réuni plus de 55 personnes dont pour près de la moitié des chefs d’entreprise. Ce travail a abouti à la construction d’une feuille de route opérationnelle articulée autour de 4 axes : aménagement, communication et promotion du territoire, compétitivité industrielle et transferts technologiques, compétences et formation.

Contrat de plan État-Région 2015-2020 Le CPER 2015-2020 a été signé par le Président du Conseil régional d’Aquitaine et le Préfet de la Région Aquitaine le 23 juillet 2015, en présence du Premier ministre. La feuille de route ambitieuse pour l’Aquitaine programme les investissements majeurs pour son développement. Modernisation de son outil technologique et productif et création d’emplois, mise à niveau de son réseau ferroviaire, transition écologique et énergétique et lutte contre la fracture sociale et territoriale sont au cœur de l’engagement ainsi pris par l’État et la Région. Les autres collectivités territoriales (communes, agglomérations, départements, etc.) et l’Union européenne y contribueront également.

Aménagement du territoire - Environnement // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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Europe, coopération internationale et interrégionale

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Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Europe, coopération internationale et interegionale


Fonds européens € €

€ €

€ €

€ Au total :

2,5 milliards d’euros

pour la future Région ALPC répartis entre les 4 fonds : FEDER, FSE, FEADER, FEAMP *

1 067 M€ Gérés par la Région Aquitaine de 2014 à 2020 Un soutien européen adapté aux besoins des territoires avec en moyenne

420€/hab

* FEDER = Fonds européen de développement économique et régional, FSE = Fonds social européen, FEADER = Fonds européen agricole pour le développement rural, FEAMP = Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Europe, coopération internationale et interegionale // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

77


EUROPE, COOPÉRATION INTERNATIONALE ET INTERRÉGIONALE L’Europe et la Région face aux enjeux du territoire

2015 marque le démarrage effectif de la programmation et de la mise en œuvre des programmes des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) pour la période 20142020. C’est aussi la préparation de la fusion des trois régions par un travail d’harmonisation tant sur la gestion des fonds européens, que sur les futurs dispositifs de coopération décentralisée et d’aide au développement, au moment où la création d’une Région de près de 6 millions d’habitants va conforter le rôle européen et international de la collectivité notamment sur le plan économique, culturel et universitaire.

Principales actions Les fonds européens accompagnent les projets locaux L’année 2015 a vu démarrer les travaux de programmation qui ont permis d’attribuer 17,5 % des financements du programme compétitivité régionale, formation et emploi (FEDER - Fonds européen de développement économique et régional et FSE - Fonds social européen) et 15,8 % des financements du programme de développement rural (FEADER- Fonds européen agricole et de développement rural). Ces taux de programmation correspondent à la trajectoire fixée par la Région dans son rôle d’Autorité de gestion. 13 253 projets ont ainsi été sélectionnés représentant un montant de 174,30 M€ de fonds européens, dans de nombreux domaines. Le bon fléchage des fonds européens et l’atteinte de résultats concrets, notamment en termes d’emploi et de création d’activités, permettront à l’Aquitaine d’obtenir des fonds supplémentaires en 2019, qu’elle consacrera à de nouveaux projets porteurs.

78

En parallèle, l’organisation des services s’est poursuivie avec l’intégration des personnels des services de l’État. Elle s’est également accompagnée d’un plan important de formation en faveur de 184 agents.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Europe, coopération internationale et interegionale


La Région mobilisée à Bruxelles Le Bureau Aquitaine Europe s’est particulièrement impliqué dans la préparation de la fusion des représentations bruxelloises des trois Régions avec l’accueil dès le mois de septembre de l’équipe du Limousin et la sensibilisation des interlocuteurs européens à la réforme territoriale et à la future Région ALPC. Parmi les thèmes sur lesquels s’est investi le BAE, il faut relever le suivi du Plan d’investissement pour l’Europe, dit « Plan Juncker », mais également, la mobilisation à l’échelle européenne des professionnels du tourisme porteurs de l’Écolabel européen avec notamment l’organisation d’un séminaire réunissant 6 pays européens et la Commission européenne. Le Bureau a continué d’assurer l’accueil de nombreuses délégations et s’est également mobilisé sur les services publics locaux et sur le vieillissement actif.

Lancement des programmes de coopération territoriale européenne L’année 2015 a été marquée par la mise en œuvre de la nouvelle génération des programmes de coopération territoriale pour la période 2014-2020. L’Aquitaine, éligible à quatre de ces programmes, s’était fortement investie au cours de la période 2007-2013 : 147 projets impliquant plus de 250 structures publiques et privées ont ainsi été conduits. La Région a contribué à l’élaboration des nouveaux programmes, tous approuvés par la Commission européenne en 2015. Pour trois d’entre eux (Programme France-Espagne-Andorre (POCTEFA), Sud-Ouest Européen et INTERREG Europe) les premiers appels à projet ont été lancés. S’agissant de POCTEFA, la Région ALPC exercera la responsabilité d’Autorité nationale. Par ailleurs, elle a pris pour les deux prochaines années la présidence de la Communauté de Travail des Pyrénées, qui regroupe les 8 régions des Pyrénées et qui est Autorité de gestion de POCTEFA.

Chiffres clés 169

demandes d’acteurs socioéconomiques aquitains traitées par le Bureau Aquitaine Europe

13 253

projets sélectionnés, représentant un montant de

174,30 M€ de fonds européens

21

projets retenus pour un montant d’aides de

449 000  €

au titre de l’appel à projets de l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi

25

projets retenus au titre des appels à projets solidarité et éducation au développement pour un montant global de

330 513  €

100 000  €

débloqués en aide d’urgence pour venir au secours des sinistrés népalais suite au séisme d’avril 2015

9 000

personnes ont participé aux 70 événements de l’édition 2015 Joli mois de l’Europe

14

projets retenus au titre de la coopération Aquitaine-HesseEmilie RomagneQuébec pour un montant de

101 822  €

Europe, coopération internationale et interegionale // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

79


Actions en réseau avec les autres Régions européennes À l’échelle transfrontalière, l’Aquitaine a travaillé au développement des activités de l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi. Elle a préparé également l’élargissement de cette structure à la Navarre, qui sera effective en 2016. Elle s’est investie également dans les activités de la Communauté de Travail des Pyrénées dont elle a pris la présidence fin octobre pour les deux prochaines années avec deux objectifs : le changement climatique et l’élaboration d’une stratégie de développement à moyen et long termes pour l’espace « CTP ». À une échelle plus large, l’Aquitaine, membre de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes et de sa commission géographique Arc atlantique, a contribué à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie maritime atlantique, feuille de route européenne pour le développement de l’économie bleue. Elle a poursuivi son implication notamment en acceptant la présidence d’un groupe de travail sur « l’Innovation bleue ».

Coopérations bilatérales NordNord Avec le land de Hesse en Allemagne les échanges ont été marqués par la formalisation de la coopération entre l’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin et son partenaire hessois, le centre de recherche agronomique de Geisenheim, la montée en puissance du lycée franco-allemand de Latresne et l’approfondissement de la coopération scientifique dans le domaine de la physique des plasmas et des lasers de grande puissance.

duction maraîchère. Au Vietnam, avec la province de Lao Caï, les programmes autour de l’enseignement du français aux professionnels du tourisme, l’appui à l’aménagement urbain et touristique du site de Bac Ha, et la gestion durable du parc National de Hoang Lien se sont poursuivis. Une action d’appui à la structuration de la filière « ananas » a été également lancée. Dans le Nord d’Haïti, le programme de coopération, et notamment le volet lié à l’aménagement agroforestier du bassin-versant de Limbé conduit par Agrisud International, a été distingué par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international dans le cadre de l’appel à projets Climat qui a été lancé à l’occasion de la COP 21. Le volet portant sur le renforcement de capacités des organisations paysannes conduit par l’AFDI Aquitaine et Dordogne s’est poursuivi. Par ailleurs, la Région a poursuivi son soutien aux projets de solidarité internationale des acteurs du territoire par le biais des appels à projets « Développement solidaire » et « Éducation au développement et à la solidarité internationale ». L’année 2015 a été également marquée par l’organisation des 2e Rencontres régionales de la coopération et de la solidarité internationale par la Région, le Réseau aquitain pour le développement et la solidarité internationale et Cap Coopération sur le thème de la convergence des acteurs économiques avec ceux de la solidarité internationale pour la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement. Cette édition a rassemblé plus de 500 personnes.

La coopération avec le département roumain de Galati a célébré ses 10 ans et a été marquée par le renouvellement du programme de coopération pour trois ans. Les échanges ont été amplifiés dans les secteurs de la santé (médecine générale, périnatalité, cancérologie, psychiatrie), de l’agroalimentaire (viticulture et aquaculture) et de la jeunesse. En Chine, les échanges se sont poursuivis dans le domaine de l’agroalimentaire en particulier au travers de l’action de l’APRAA et des maisons Sud-Ouest. La coopération dans le secteur médical a pris une nouvelle dimension et s’est notamment traduite par le lancement d’un centre de formation en cardiologie à Wuhan, en partenariat avec le CHU et l’université de Bordeaux. L’année a également été marquée par l’accueil de M. Couillard, Premier Ministre du Québec, en visite officielle en Aquitaine les 4 et 5 mars 2015, soulignant ainsi le caractère exemplaire de la coopération Aquitaine-Québec axée sur l’économie, la recherche, l’innovation et la culture.

Coopérations bilatérales nordsud et développement solidaire À Madagascar, un nouvel accord triennal de coopération a été signé avec la Région Itasy autour du développement des intercommunalités de son territoire, de la formation agricole, de la dynamisation de l’entrepreneuriat local. Au Sénégal, malgré la réforme territoriale intervenue en 2014, la plupart des projets conduits dans la région de Diourbel ont pu être maintenus, en particulier celui conduit par l’ONG Agrisud International sur la relance de la pro-

80

Vietnam / Schéma d’urbanisme de la ville de Bac Ha dans le respect des modes de vie des minorités ethniques

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Europe, coopération internationale et interegionale


Faits marquants • À l’occasion du 25e anniversaire de la Coopération Territoriale Européenne, l’Aquitaine a organisé conjointement avec les Régions Limousin et PoitouCharentes un séminaire destiné à tous les bénéficiaires potentiels de la future grande Région. Son objectif était de les informer et de les encourager à profiter des opportunités de coopération et de cofinancements qu’offrent les 4 programmes de coopération territoriale européenne concernant nos territoires. Plus de 250 personnes ont trouvé conseil au sein de trois ateliers thématiques : « Innovation / Recherche /Développement économique », « Développement durable / Environnement » et « Accessibilité / Capital humain ». • Le 14 octobre 2015, à l’occasion du 2e Comité de suivi annuel des fonds européens 2014/2020 en Dordogne, au pôle international de la préhistoire, les partenaires des fonds européens en Aquitaine ont visité le chantier d’un des projets phares de ce début de programmation, le Centre International de l’Art Pariétal (projet Lascaux IV) à Montignac. Le futur équipement reproduira intégralement la grotte de Lascaux de manière à sanctuariser le site originel et misera sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’image et du virtuel au service de la médiation.

• Organisation de l’événement de l’AREPO (Association des Régions européennes pour les produits d’origine) sur les produits de qualité, qui s’est tenu dans les locaux de la Région à Bruxelles et a accueilli quelque 200 personnes. • Accueil d’un colloque sur les PME coorganisé par les banques de développement de France, d’Espagne, d’Italie et d’Allemagne, dont BPI France, • Réunion du groupe de travail du Forum du Corridor Atlantique à Bordeaux. Ce forum est un lieu d’échanges et de gouvernance consacré à cette infrastructure prioritaire du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). • Enfin, les trois présidents d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes se sont rendus à Bruxelles en octobre pour présenter aux Institutions européennes la future collectivité ALPC lors d’un événement en présence du président du Parlement européen.

Il sera l’équipement touristique et culturel de référence pour la mise en valeur et la vulgarisation de l’art pariétal. Ce projet d’un coût total de 57 M€, porté par le Conseil départemental de la Dordogne (16,6 M€) est cofinancé par la Région (16,6 M€), les fonds européens (12 M€) et l’État (4 M€).

9 000 personnes ont participé aux 70 événements de l’édition 2015 du Joli mois de l’Europe.

Europe, coopération internationale et interegionale // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

81


institution & ADMINISTRATION

82

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Institution & Administration


Institution & Administration // Aquitaine // Rapport d’activitÊ 2015

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CHIFFRES 2015

9

2 254

délibérations en 2015

COMMISSIONS

2 143

PERMANENTES EN 2015

délibérations adoptées en Commission permanente

111

en Séance plénière

4

et

SÉANCES PLÉNIÈRES EN DORDOGNE

EN GIRONDE

36

DANS LES LANDES

85

elus 84

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Institution & Administration

11 17

13

8

EN LOT-ETGARONNE

EN PYRÉNÉESATLANTIQUES


Lycées

Effectifs

au 31 décembre 2015

2 696 agents

total

3 669 agents 21 apprentis Dont

Siège 21 et

973 agents

emplois d’avenir

dont

12 apprentis

MARCHÉS

publics

PASSÉS en 2015

7 335

80 1 101 1 125 pour des marchés de travaux

pour ceux de

services

pour ceux de

fournitures

Institution & Administration // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

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1

Modernisation de l’administration Poursuite des projets et préparation de la fusion

L’année 2015 a été particulièrement marquée par deux chantiers conséquents : - La fusion des systèmes d’information des 3 régions - La poursuite du projet de dématérialisation DEMAQT

La fusion des Régions : une occasion d’accélérer la transformation du système d’information La fusion des trois Régions a constitué un levier pour enclencher ou poursuivre la transformation digitale nécessaire à la rénovation de la relation avec l’usager et tirer parti des données qui leurs sont accessibles. La fusion des 3 systèmes d’information des trois Régions Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes a été menée dans des délais résolument hors normes et a conduit à mettre en commun quatre logiciels majeurs de gestion sur les trois sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers : gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des délibérations et gestion des subventions et des opérations.

La poursuite du projet global de dématérialisation DEMAQT Ce chantier a été notamment l’occasion de poursuivre le projet de dématérialisation DEMAQT et de mettre en place un portail des aides dématérialisant totalement la chaîne de traitement d’une subvention : de la demande d’aide par le bénéficiaire au paiement du dernier solde, pièces justificatives comprises. Le portail des aides mis en œuvre dans le cadre de la fusion des 3 Régions s’appuie sur un process très novateur pour les collectivités territoriales et gage de fiabilité : les pièces de type K Bis, attestations fiscales et sociales, liasses fiscales ne sont plus demandées aux porteurs de projet mais directement téléchargées auprès des administrations compétentes

Un chantier énorme, impactant plusieurs milliers d’utilisateurs et réalisé dans un calendrier extrêmement contraint d’environ 15 mois.

86

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Institution & Administration


Le SNEA, outre sa fonction première de mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises, est un formidable outil de veille qui permet à la Région d’identifier les métiers en tension et d’adapter son offre de formation.

Privilégier les outils innovants de gestion Le service numérique de l’emploi SNEA

E Margos

L’objectif est de faciliter la mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises en mettant en ligne sur emploi. aquitaine.fr le plus grand nombre d’offres disponibles sur le marché de la recherche d’emploi sur Internet.

Dans le domaine de la formation professionnelle, les technologies numériques misent en œuvre par la Région ont permis la mise en place d’un émargement numérique des stagiaires via tablette et ainsi vise à supprimer chaque année 750 000 feuilles de présence des stagiaires.

Ceci a été rendu possible par un mécanisme d’import permettant d’agréger des offres d’emploi provenant de différents diffuseurs et émanant en priorité d’établissements situés en Aquitaine et dans les régions limitrophes. Autre atout du Service Numérique de l’Emploi en Aquitaine : il s’adresse aux demandeurs d’emploi, mais aussi à tous les apprenants (apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, étudiants en formation paramédicale ou sociale) et à tous les employeurs aquitains en recherche de compétences. Au-delà du nombre d’offres, les personnes en recherche d’emploi disposent d’un espace personnalisé avec suggestions d’offres, mais aussi de formations et informations sur la situation de l’emploi en Aquitaine et dans les régions limitrophes, grâce à un baromètre de l’emploi en ligne. L’objectif étant de réduire le nombre d’offres non pourvues et le nombre de demandeurs d’emploi. Les employeurs quant à eux sont en capacité de diffuser leurs offres, identifier l’offre régionale de formation, accéder aux profils, notamment ceux des sortants de formations, et ainsi trouver des salariés formés.

La signature électronique par les 30 000 stagiaires fiabilise et réduit les délais de paiement, et diminue les coûts de gestion internes sur la programmation des fonds européens 2014-2020.

La mutualisation supra-régionale avec EPSILON La Région Aquitaine est également très active pour développer la mutualisation entre les Régions en matière d’informatisation. Elle a créé une centrale d’achat avec une grande majorité des Régions qui sont adhérentes. Réduction des coûts des projets, intelligence collective accrue, communauté des pratiques sont autant d’avantages bénéficiant à toutes les Régions de la centrale d’achat Epsilon. Égalité des territoires, simplification des formalités administratives, recherche constante de l’amélioration de la qualité de service rendu aux aquitains, mobilisation des équipes, sécurité financière de la collectivité sont les « carburants » qui ont alimenté les grands projets de dématérialisation de la Région Aquitaine en 2015.

Ce lien entre emploi et formation constitue le dernier atout de ce site. Le Conseil régional peut ainsi identifier les métiers en tension et adapter l’offre de formation.

Institution & Administration // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

87


2

Commande Publique

Harmoniser les pratiques à l’échelle de la Grande Région afin de garantir la lisibilité de la commande publique vis-à-vis des entreprises et l’accessibilité aux marchés dès janvier 2016 L’année 2015 aura été une année d’analyse et d’harmonisation des pratiques des sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers afin que la « commande publique » de la nouvelle Région soit en cohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité, levier et relais des politiques régionales. Les principes directeurs qui ont orienté les travaux de convergence ainsi engagés sont les suivants : - Faciliter l’accès des entreprises à l’information sur la commande publique et la réponse aux marchés publics ; - Garantir l’accessibilité des PME à la commande publique en privilégiant des cadres contractuels ouverts ; - Mettre en place les conditions d’une concurrence ouverte et renouvelée ; - Introduire dans l’acte d’achat des objectifs sociaux et environnementaux ; - Renforcer les objectifs de performance économique et fonctionnelle des achats.

88

Concrètement, les trois Directions ont travaillé en 2015 à : - Constitué une Commission d’Appel d’Offres ; - Homogénéisé leurs nomenclatures d’achat et leurs procédures ; - Recensé et consolidé les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité à l’échelle des 3 territoires.

Rapport d’activité 2015 // Aquitaine // Institution & Administration


3

Inspection générale des services – aide à la décision En 2015, l’Inspection générale des services régionaux a poursuivi son activité d’aide à la décision et d’accompagnement des services pour une amélioration continue de l’action publique. Dans cet esprit, l’IGS a axé ses travaux sur les domaines suivants.

L’évaluation des politiques publiques Dans la continuité de l’année 2014, afin de développer la culture de l’évaluation au sein de la Région, l’IGS a assuré une double fonction : • Elle a accompagné d’un point de vue méthodologique les services et les référents IGS dans les pôles pour la mise en place de leurs évaluations et ce de l’amont à l’aval du processus : élaboration du cahier des charges, sélection du prestataire, pilotage des missions etc. Dans ce cadre, 6 évaluations ont été lancées en 2015, dont l’évaluation de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique et l’évaluation de l’effort des lycées aquitains en matière d’achat de produits biologiques et d’approvisionnement par circuits courts dans le cadre de la restauration scolaire. Ces deux évaluations dites « stratégiques » étant suivies par la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (CEPP). • Elle a mis en œuvre les évaluations transversales, coprésidées par un membre de la CEPP, avec l’appui technique des référents IGS des pôles. Deux évaluations ont été lancées : - Evaluation du Défi Aquitaine Climat (DAC) - Evaluation des actions conduites par la Région Aquitaine en faveur de la Jeunesse La seconde évaluation a été finalisée et a permis de jeter les bases de réflexion pour la redéfinition de la politique régionale en faveur de la Jeunesse au sein de la nouvelle Région ALPC. La première est quant à elle en cours d’achèvement. En mars 2015, l’évaluation de la mise en œuvre des missions confiées par la Région Aquitaine au Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) a été présentée en séance plénière. 2015 a été également une année de déploiement de l’activité de la CEPP, installée en mars 2014. La Commission a contribué à asseoir davantage le dispositif d’évaluation, en produisant un cadre méthodologique commun permettant de mieux définir les politiques et d’amélio-

rer la gouvernance des évaluations. Elle a ainsi présenté la démarche d’évaluation de la Région Aquitaine que la Société française d’évaluation a jugé intéressante et innovante lors des Journées Françaises de l’Evaluation du 18 et 19 juin 2015 à Montpellier.

Le pilotage de gestion interne et externe Dans l’esprit de la démarche globale de modernisation de la collectivité initiée en 2014, un plan d’amélioration du reporting stratégique a été mené en mode projet par l’IGS et son réseau de référents. Cela a permis de revisiter les objectifs stratégiques et opérationnels de chaque pôle, le plan d’actions lié et son système de mesure. Cette démarche a abouti dans un premier temps à la reprise de l’arbre d’objectifs et à la refonte des différentes restitutions liées au pilotage des politiques publiques. Par ailleurs, le pilotage se met également en place progressivement auprès des principales agences régionales avec lesquelles une charte de bonne gouvernance a été établie définissant les conditions d’un partenariat et d’un dialogue renforcés. Ainsi, des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ont commencé à être mises en œuvre en 2014 établissant un suivi régulier dans le cadre du contrôle de gestion externe.

La coordination des besoins en pilotage et évaluation par une animation du réseau 2015 a vu l’achèvement du plan de formation destiné aux référents pilotage et évaluation amorcé en 2014. Par ailleurs, afin de contribuer à la mise en œuvre d’une culture de gestion commune et de développer les bonnes pratiques, un séminaire de cohésion a été organisé en lien avec la Direction des Ressources Humaines avec tous les membres du réseau.

Institution & Administration // Aquitaine // Rapport d’activité 2015

89


Limousin

90


91


Sommaire

TEMPS FORTS

94

Bilan 2015

97

Promouvoir un développement économique raisonné

5 Apprentissage

Aider les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail

102

104

3 Agriculture et forêt

108

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1 Transports et déplacements

132

2 aménagement numérique

134

ÉDUCATION ET FORMATION

3 Territoires

136

1 Patrimoine des lycées

116

4 Culture, patrimoine et sports

140

2 Enseignement secondaire

118

5 Énergie, environnement et changement climatique

144

Soutenir une agriculture durable

Faciliter la mobilité régionale

Anticiper les besoins numériques des territoires

Rénover et optimiser le patrimoine bâti des lycées Garantir aux lycéens les conditions de leur réussite

3 Enseignement supérieur et recherche 120 Agir en soutien de la recherche régionale

92

124

6 Formation professionnelle continue 126

2 Entreprises, tourisme et innovation Venir en appui aux entreprises

Former les soignants de demain

Donner aux apprentis les clés de leur futur succès professionnel

Développement économique et emploi 1 Démarches économiques et partenariales

4 Formations sanitaires et sociales 122

Rapport d’activité 2015 // Limousin

Les politiques territoriales fruits d'une concertation Diffuser la culture et le sport sur l’ensemble du territoire régional

Préserver un environnement de qualité


CITOYENNETÉ JEUNESSE Citoyenneté, Jeunesse

148

Œuvrer pour une Région plus proche et pour une meilleure prise en compte de l’égalité femme-homme

institution & ADMINISTRATION 1 Études, prospective, évaluation et diffusion de l’information (DEPEDI) 162 Agir en transversalité et complémentarité à l’appui des services

COOPÉRATION EUROPE INTERNATIONAL

2 ressources

Être au service des différents pôles de l'institution régionale

164

COOPÉRATION EUROPE INTERNATIONAL 152 Une Région ouverte sur le monde

1 Autorité de gestion des Fonds européens 153 Gérer les fonds européens de manière optimale

2 Financement, partenariats et coopération

MARQUE LIMOUSIN MARQUE LIMOUSIN

168

2015, une année de consolidation pour la marque partagée « Limousin, osez la différence »

154

Dialoguer et coopérer avec les Régions partenaires

3 Antenne de Bruxelles

Représenter la Région et assurer sa présence auprès des institutions européennes

157

ANNEXES CESER 172 L'institution par excellence de la représentation économique, sociale et environnementale régionale

AGENCES RÉGIONALES

Collaborer à l’expression des politiques régionales

174

Limousin // Rapport d’activité 2015

93


temps forts Janvier

Avril

01/04 // La Région Limousin et la Safer Marche Limousin signent une convention pour la mise en œuvre du Fonds d’Acquisition du Foncier Agricole. 29/01 // Finales nationales à Strasbourg des Olympiades des métiers avec 5 podiums pour le Limousin. 30/01 // Participation de la secrétaire d’État en charge du numérique Axelle Lemaire, à la commission de concertation régionale pour l’aménagement numérique du territoire en présence d’élus et de chefs d’entreprise. 31/01 // Première séance plénière de la quatrième mandature du Conseil Régional des Jeunes.

Février

05/02 // Lancement des nouveaux programmes européens 2014-2020 en présence de représentants de la commission européenne. 11/02 // Matinée d’information organisée par la Région à l’attention des entreprises pour leur permettre de répondre plus facilement aux marchés publics 12/02 // Signature de la Charte État-Région pour le développement des arts plastiques en Limousin. 21/02 // Début du Salon international de l'agriculture de Paris, jusqu’au 1er mars.

04/04 // Le Comité Régional des Jeunes du Limousin fête ses 10 ans avec les élus jeunes du forum citoyens, des conseils municipaux et régionaux de jeunes sur le thème de l’engagement. 22/04 // Lancement de la marque « osons le bois du Limousin » avec près de 200 acteurs de la filière bois. 23/04 // Signature du partenariat entre la Région Limousin et le Pôle de compétitivité Cosmetic Valley, désigné par l’État comme coordinateur de la filière nationale de la parfumerie cosmétique.

Mai

19/05 // Signature de la convention 2015-2018 avec Gares & Connexions, sur les programmes de modernisation des gares et haltes du Limousin, et présentation de la nouvelle gamme tarifaire TER à Guéret. 20/05 // Signature d’une convention de partenariat 20152017 entre la Région Limousin et la Caisse des Dépôts. 22/05 // Signature des contrats de cohésion territoriale pour assurer un développement local équilibré et promouvoir des dynamiques locales. 28/05 // Signature du contrat de plan Limousin 2015-2020 en présence de François Hollande.

Juin

Mars 01/06 // Présentation par Gérard Vandenbroucke et Luc Johann, Recteur de l’Académie de Limoges, des deux campus des métiers et des qualifications du Limousin labellisés en début d’année portés par le lycée des métiers du bâtiment de Felletin et le lycée Pierre Caraminot à Egletons. 10/03 // Exposition « Tous les métiers sont mixtes » à la Région, placée sous le haut patronage de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale. 31/03 // Ouverture du Championnat national de natation à l’Aquapolis.

94

Rapport d’activité 2015 // Limousin

02/06 // Signature du 4e Contrat d’Objectifs et de Moyens 2015-2020 entre l’Université de Limoges et la Région Limousin. 16/06 // Pose de la première pierre de l’entreprise Isorg, pionnière en France en électronique imprimée sur verre et plastique, à Ester technopole. 24/06 // Réception en l’honneur des sportifs de haut niveau du Limousin.


Juillet

02/07 // Les lauréats du concours « Un des meilleurs apprentis de France » mis à l’honneur par la Région Limousin. 08/07 // Première promotion d’Ergothérapeutes à l’ILFOMER, l’institut limousin de formation aux métiers de la réadaptation, crée par la Région Limousin et l’Université de Limoges et en partenariat avec l’ARS et le CHU. 10/07 // Signature de la nouvelle convention triennale entre le Frac-Artothèque du Limousin, l’État et la Région Limousin.

Octobre

14/10 // Remise des prix « Envol au féminin », concours régional destiné aux femmes créatrices d’entreprise. 15/10 // 2ème forum interrégional pôles de compétitivité et clusters Ester Technopole, Limoges. 15/10 // 2ème convention des adhérents de la marque Limousin à Uzerche. 27/10 // Signature de la convention de financement de matériels roulants neufs : 5 rames Regiolis-Alstom pour mise en circulation en 2018.

Août

Novembre

09/08 // Cérémonie d’ouverture des Olympiades des métiers internationales à Sao Paulo avec la participation de 3 apprentis limousins.

04/11 // Ouverture de la Foire du livre de Brive.

18/08 // 48ème Tour du Limousin du 18 au 21 août.

07/11 // Forum post-bac de Limoges

25/08 // Visite de chantier à la cité scolaire Léonard Limosin pour suivre l’avancée des travaux de rénovation du bâtiment B.

14/11 // 9èmes rencontres régionales de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale avec pour thème l’économie sociale et solidaire.

Septembre

18/11 // Visite de chantier d’une opération de montée en débit à Oradour-sur-Glane.

Décembre

01/09 // Visites de rentrée dans les lycées, avec notamment les travaux de mise en accessibilité et sécurité de l’internat du lycée Pierre Bourdan à Guéret. 02/09 // Ouverture à Bellac de Tech-Ovin, salon national du mouton qui a rassemblé tous les professionnels de la filière ovine en Limousin. 29/09 // Réception des travaux au CFA des Treize-Vents à Tulle, et table ronde « mobilité-apprentissageEurope ».

11/12 // I nauguration de l’agence Bluelinea (Ester Technopole), plateforme de coordination locale dédiée au « bien vieillir » à domicile. 17/12 // S  ignature, par la Région Limousin, de l’acte d’achat du nouveau bâtiment qui accueillera à la fin 2016 le fonds régional d’art contemporain (Frac).

Limousin // Rapport d’activité 2015

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Rapport d’activité 2015 // Limousin


BILAN 2015 Un budget Primitif 2015 au soutien de l’économie locale Le Budget Primitif 2015 de la Région s’équilibre en dépenses et en recettes à 480,9 M€, soit + 3 % par rapport à l’année 2014. Comme en 2014, il affiche une réduction des recettes de fonctionnement par rapport au budget primitif précédent (-2,60 M€, soit – 0,7 %). En effet, la réduction des dotations de l'État aux collectivités locales (11 Mds en 3 ans), se traduit pour le Limousin par une baisse de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) de 7,2 M€, à laquelle vient s’ajouter 1,7 M€ lié à la modification des règles de péréquation. Au total, c’est par conséquent 8,9 M€ de recettes en moins au budget primitif 2015. La question de la soutenabilité de ces efforts à moyen terme se pose de façon de plus en plus évidente sachant qu’aujourd’hui n’existe plus la possibilité de compenser ces pertes de recettes puisque le Conseil régional a perdu toute possibilité réelle d’utiliser le levier fiscal.

Ces efforts permettent à la Région de continuer à investir pour notre territoire et nos entreprises. Aussi, le montant des crédits de paiement inscrits en investissement (hors dette et fonds européens) est maintenu au niveau du budget primitif 2014, soit 130 M€. Cela marque, malgré les contraintes budgétaires, la volonté de l’Exécutif régional de continuer à soutenir l’économie locale par des travaux qui permettent d’accélérer la transition écologique et énergétique et d’activer le déploiement de l’économie du numérique et du savoir. Grâce à cette stratégie d’économies sur sa section de fonctionnement, la Région réussit à maintenir ses grands équilibres financiers. L’endettement reste modéré, et la bonne gestion financière de la Région a d’ailleurs été confirmée par l’agence Standard & Poor’s qui a maintenu la note « AA perspective négative » du Limousin, ce qui situe la Région au même niveau que l’État Français.

Il a par conséquent été nécessaire de contenir les dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité à investir. Elles augmentent hors transferts de compétences de la formation professionnelle, transfert de personnels et inscriptions de crédits pour la gestion des programmes européens, de 3,2 M€, soit +1,02 % par rapport au budget primitif 2014.

Recettes Budget Primitif 2015 72,7 M€ Recettes issues de la réforme fiscale 15,6 M€ Autres recettes 112,8 M€ Emprunt 80,4 M€ TICPE (ex TIPP) 11,5 M€ Fonds Européens 38,6 M€ Formation professionnelle et apprentissage

Dépenses Budget Primitif 2015 111 M€ Moyens de l'institution 143,7 M€ Formation 13,1 M€ Europe et coopération 4,1 M€ Communication 71 M€ Économie 138 M€ Aménagement du territoire

125 M€ Dotations et Compensations de l'État 24,2 M€ Cartes grises et permis de conduire

Limousin // Rapport d’activité 2015

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Développement économique et emploi

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Développement économique et emploi


Soutenir le tissu économique régional Une stratégie renouvelée de développement économique au service de l’emploi. La Région, qui a fait du soutien à l’emploi une de ses priorités, a mis en place le Schéma régional de développement économique – SRDE 2nde génération qui vise à : •Ê  tre un territoire à haute valeur humaine ajoutée. •P  romouvoir l’emploi pour tous et l’insertion des jeunes  ; développer des offres de services à la population, favoriser l’installation. •S  outenir l’innovation et les mutations économiques •D  ynamiser les entreprises par la croissance, l’innovation, l’accès au marché et la formation  ; développer l’approche filière et collaborative ; soutenir les porteurs de projet de création et reprise.

Le SRDE s’inscrit également dans une perspective plus large, avec l’international, l’innovation et les partenariats : - Un volet « international » matérialisé par le Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE) qui est la feuille de route du réseau Limousin International. - Un volet «  innovation  » assis sur la Stratégie de Spécialisation Intelligente – S3, support du nouveau programme européen 2014-2020 et sur la Stratégie Régionale d’Innovation-SRI, adoptée en Séance Plénière du 20 mars 2015. - Les partenariats limousins qui se sont poursuivis avec les 3 départements et les 4 agglomérations ainsi qu’avec les réseaux consulaires, les pôles et les clusters, affirmant ainsi leur souhait d’œuvrer ensemble.

• Valoriser les ressources régionales et dynamiser l’économie de proximité. •F  avoriser les complémentarités économiques à l’échelle locale et valoriser les ressources forestières, agricoles, touristiques et patrimoniales.

Développement économique et emploi// Limousin // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015 Pour soutenir les actions du SRDE 2,

la Région a alloué

58 plus de

M€

Initiative pour la Croissance et l’Emploi (IRCELIM 1 et 2) :

E n v e lo ppe global e de 34 millions dont 2 actions principales

17

m€

pour l'efficacité

énergétique

des bâtiments publics,

9 M€ pour l'aménagement

numérique du territoire

industriels et commerciaux

et les lycées 100

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Développement économique et emploi


Entreprises Investissement matériel

8,6 M€

Emplois

associatifs

6 599

,9M€ pour

emplois

Investissement Accompagnement immobilier de l’Économie

8

,4M€

Aides à l’innovation

1

,3M€

Sociale et

Solidaire

0,8

m i ll io n d’euros

Agriculture ,4M€

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Développement économique et emploi // Limousin // Rapport d’activité 2015

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1

démarches économiques et partenariales Promouvoir un développement économique raisonné

La Région a mené de nombreuses politiques de développement économique et d’emploi seule ou de manière partenariale. 2015 marque la fin du Schéma Régional de Développement Économique 2ème génération. La politique d’Économie Sociale et Solidaire s’est développée, en lien avec les politiques transversales d’aménagement du territoire et grâce à l’expérimentation d’outils d’accompagnement innovants. En dehors du SRDE, la Région a créé un dispositif transitoire « IRCELIM » Initiative régionale pour la croissance et l’emploi en Limousin afin de redynamiser l’économie locale en mobilisant 34 M€ sur des actions telles que l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés, le raccordement au réseau à haut débit, la méthanisation, l’accessibilité aux gares… En 2015, la Région a versé 6 M€ aux bénéficiaires de ce dispositif. Enfin, une mission de démarche qualité est assurée en partenariat avec BPI France.

Principales actions Au service de l'innovation économique et sociale L’action du service touche à l’animation et à l’expérimentation de nouvelles politiques économiques : la politique régionale de l’Économie Sociale et Solidaire s’élargit sur le champ de l’innovation sociale. Elle consiste à faire émerger des initiatives en réponse à des besoins émergents ou exprimés, à les expérimenter pour ensuite les généraliser sur tout le territoire. L’innovation sociale peut prendre plusieurs formes  : organisationnelle, territoriale (coopération d’acteurs publics-privés), services et produits… La Région s’intéresse également aux nouvelles formes de financement collectif  : le crowdfunding (ou financement participatif).

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Une veille sur la qualité des services en ligne, en termes de fréquentation des sites et de leur contenu est assurée, notamment sur « Limousin Entreprise », site partenarial jouant le rôle de facilitateur en intégrant l’ensemble des offres de financement sur le territoire limousin et la mise en valeur de la politique régionale sur les secteurs d’avenir. De plus, dans le cadre d’une convention, BPI France alimente ce site par de l’actualité économique nationale. Le service démarches économiques et partenariales (SDEP) gère directement les informations liées à l’actualité régionale. En 2015, Limousin Entreprise a renseigné 30 119 visiteurs et 96 564 pages ont été vues.

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Développement économique et emploi


Objectif développement durable Signature d’une convention entre la Région et le consortium Limousin Entreprises Durables Le consortium LED est un modèle unique en France de partenariat entre un réseau d’entreprises et une collectivité territoriale dans le domaine de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Organisations). L’objectif du réseau est de proposer à ses 36 membres actuels une démarche structurée permettant de répondre aux enjeux du développement durable. LED propose donc différents outils afin de partager les expériences et les bonnes pratiques. Ainsi, en 2015, ont été mis en œuvre des outils favorisant l’intégration et l’accompagnement des nouveaux membres, des groupes de travail sur les thèmes de la gouvernance, de la santé/social/sécurité, et l’environnement, et l’harmonisation des documents d’évaluations croisées. LED a également cherché à développer sa communication afin que ses membres, qui se veulent exemplaires et ont un niveau d’exigence valorisant l’image du limousin, soient reconnus.

Fait marquant Soutien à l’ESS La loi sur l’économie sociale et solidaire, votée en 2014, lui reconnaît entre autres une dimension économique. Ainsi, en 2015, une convention d’agrément a été signée entre l’État, la Région et la CRESS. La Région a poursuivi son appui par l’agrément d’environ 600 emplois associatifs, par des aides directes aux entreprises et par des fonds d’ingénierie financière qu’elle dote. Ces fonds permettent à Limousin Actif, reconnu Service d’Intérêt Économique Général, d’apporter des garanties et des apports en fonds propres aux entreprises de l’ESS ou auprès de personnes en difficulté qui créent leur emploi. En 2015, la Région est intervenue financièrement pour près de 800 000 euros (hors emplois associatifs), dans la mesure où elle n’a pas eu à abonder les divers fonds.

Les emplois associatifs ont pour vocation à rétablir du lien social et soutenir les initiatives locales.

Développement économique et emploi // Limousin // Rapport d’activité 2015

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2

Entreprises, tourisme et innovation Venir en appui aux entreprises Pour accompagner les entreprises dans les différentes étapes de leur vie, la Région met à disposition des réponses adaptées à leurs besoins. Ainsi, des dispositifs vont pouvoir accompagner la création d’entreprise, son développement, l'innovation, l’amélioration énergétique et environnementale, la reprise ou encore les mutations économiques. En 2015, une nouvelle politique contractuelle territoriale a été mise en place avec les actions économiques territorialisées. Les leviers d’action de la Région sont de deux types : l’accompagnement de projets individuels et l’appui aux actions collectives.

Principales actions L’action économique en direction des entreprises est multiple et vise à favoriser leur naissance, leur croissance et développement ainsi qu’à soutenir leurs projets. Elle se décline en plusieurs volets :

Volet Emploi

Volet Conseil et international

L’accompagnement à la création d’emploi est un axe majeur du SRDE. Pour cela, la Région est dotée de plusieurs dispositifs d’accompagnement spécifiques (Prime régionale à l’emploi avec bonification de l’aide pour des publics en difficultés et les jeunes, aide au recrutement de cadre et de second, VIE). D’autre part, la création et le maintien d’emploi sont des critères de conditionnalité des dispositifs contrat de croissance et contrat de croissance +.

L’accès au marché est un volet essentiel de la politique régionale en matière de développement économique, qu’elle met en œuvre notamment à travers le programme régional d’internationalisation des entreprises. Un dispositif d’intervention dédié, avec trois niveaux d’intervention, soutient cette politique et permet d’accompagner les PME dans leur processus d’internationalisation.

Volet Investissement La Région accompagne les investissements productifs et immobiliers des PME. Pour cela, elle a mis en place 2 dispositifs  : les actions économiques territorialisées pour les projets inférieurs à 50 000 € HT et les contrats de croissance, pour les autres. Les taux d’intervention diffèrent selon la taille et le zonage des entreprises.

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Volet Innovation La politique régionale de soutien à l’innovation restait jusqu’à présent fortement marquée par une approche «  techno push  », qui s’appuyait largement sur les ressources académiques du territoire, ce qui pouvait limiter les impacts économiques sur le tissu régional. L’évaluation du précédent Cadre de Référence ou la Recherche et l’Innovation (CRRI) et la mise en place d’une concertation régionale d’envergure a permis l’adoption en mars 2015 d’une Stratégie Régionale d’Innovation qui intègre donc une vision davantage centrée sur les besoins des entreprises et de leurs clients, des territoires et de leurs usagers. Ainsi, la SRI devient un outil de développement économique par l’innovation comportant trois axes : * Développer de nouvelles idées, anticiper les nouvelles tendances, pour maintenir et accroître ses parts de marché, * Faire émerger des projets innovants des territoires, * Donner à l’entreprise les moyens d’innover.

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Développement économique et emploi


Volet Tourisme Le soutien à la qualification des hébergements touristiques est une priorité régionale en matière de développement touristique. Pour cela, des dispositifs spécifiques en faveur des gîtes, de l’hôtellerie traditionnelle, de l’hôtellerie de plein air complètent les dispositifs de droit commun et permettent d’apporter un accompagnement personnalisé. Le soutien aux têtes de réseau complète ces aides directes aux entreprises.

Volet Ingénierie financière Afin de permettre aux PME de consolider leurs fonds propres, étape indispensable pour leur développement stratégique, la Région accompagne les entreprises par le biais notamment d’une avance remboursable en fonds propres. Dynalim et le fonds régional de garantie viennent compléter ce dispositif.

Objectif développement durable

Faits marquants Dynalim

Un immobilier et des véhicules d'entreprises plus verts Un appel à projet sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments industriels et artisanaux a été lancé dans le cadre du dispositif IRCELIM. En 2015, 26 dossiers ont été déposés, 4 ont été aidés pour le financement du diagnostic, pour 19 464 € sur crédits Région, à parité avec l’ADEME. 7 plans d’investissements ont été financés sur crédits Région, à hauteur de 412 963 €. Dans le cadre d’un appel à projets à destination des entreprises, 7 véhicules et bornes électriques ont été financés, pour 14 761 €.

Au 31 décembre 2015, le fonds a investi 10,4 M€ dans 30 entreprises du Limousin pour un ticket moyen de 359 000 €. Sur le volet social, cela représente un effectif global de près de 700 emplois et un potentiel d’embauches à 3 ans de plus de 200 personnes.

Les portes du Cuir Les régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine accueillent un ensemble d’activités qui forment une « Filière Cuir » cohérente et complète. L’objectif est d’en faire une filière d’excellence, de développement durable, structurante pour le territoire. L’événement « Les Portes du Cuir » fait partie des initiatives destinées à mettre en lumière les problématiques de cette filière. L’Édition 2015 de ce salon a réuni 63 exposants (entreprises, professionnels, institutions/associations et établissements de formation) et 6 000 visiteurs. À l’issue des conférences et tables rondes dédiées aux professionnels, l’annonce officielle du lancement du cluster « filière cuir » a été faite. D’autre part, a été notamment exprimée la volonté de développer la formation comme premier outil indispensable pour la transmission et le développement de nouvelles compétences au sein du secteur.

Filière Livre La signature en 2015, d’une convention cadre associant la Région Limousin, le Centre National du Livre et la DRAC permet la mise en œuvre d’une politique publique cohérente et complémentaire, qui bénéficie à la fois à l’Interprofession et à chacun des acteurs de l’Économie du Livre (éditeurs et libraires en premier chef, mais aussi aux auteurs). L’objectif principal est de soutenir tous les acteurs de la chaîne du livre en portant une attention particulière à la librairie. Imprimerie centenaire, Rivet Presse Édition est installée à Limoges.

Développement économique et emploi // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Faits marquants Plan d’actions régional pour l’entrepreneuriat des femmes Partant notamment du constat que les femmes ne représentent que 30 % des créateurs d’entreprises et qu’une seule entreprise innovante sur dix est dirigée par une femme, la Région, l’État et la Caisse des Dépôts se sont engagés à poursuivre les plans d’actions régionaux pour l’entrepreneuriat des femmes. La Région Limousin a donc adopté en septembre 2015 un nouveau plan d’actions qui se décline autour de trois axes : - Communiquer et valoriser l’entrepreneuriat des femmes. - Développer l’accès aux dispositifs de droit commun pour les acteurs de terrain. - Créer ou développer une offre de service spécifique pour les femmes.

Pôles de compétitivité et clusters Dans le cadre de la préparation du regroupement de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes, et cinq mois après le premier forum organisé à Lastrenes (33), les pôles, clusters et centres de développement technologique des trois régions ont été invités au 2ème forum interrégional qui s’est réuni le 15 octobre à Ester Technopole Limoges. Cette journée conviviale et participative a permis de faire le point sur les actions réalisées, d’approfondir les premiers sujets de coopération, et de poser les bases de projets collaboratifs qui ont ensuite été déposés à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Innovations Collaboratives Grande Région.

Le Groupe SOTHYS créé, développe et distribue des produits de beauté au travers de trois marques du groupe : SOTHYS, BERNARD CAISSIÈRE, SIMONE MAHLER.

Chiffres clés Aides à l’emploi : Nombre de contrats de 207 emplois croissance et croissance + : aidés 133 pour un montant global de 4,24 M€, dont 3 M€ pour la création de 98 emplois de cadres et 546 874  € pour l’embauche d’un second

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Développement économique et emploi

pour un montant global de 22,09 M€ Actions Économiques Territorialisés :

73

bénéficiaires pour un montant total d’aides de 662 800  €


Chiffres clés Objectif Création Pass Conseil, Pass Création, Pass Reprise :

334 dossiers

accordés pour un montant global de 984 006  €

Innovation 3,05 M€ sur crédits Région et 702 363 € sur crédits FEDER Fonds Régional d’Innovation Limousin :

148

entreprises accompagnées pour une intervention de 1,37 M€

110 projets pour les jeunes :

103 dossiers

accordés pour un montant global de 437 964  €

Soutien à l’Innovation :

1,32 M€

dont 539 363 € sur crédits FEDER Soutien aux Pôles de Compétitivité :

423 000  €

Prix de l’entreprenariat des femmes en Limousin

Égalité femmes, hommes, la Région S’engage.

Développement économique et emploi // Limousin // Rapport d’activité 2015

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3

Agriculture et forêt Soutenir une agriculture durable

Début 2015, la Région, Autorité de Gestion du FEADER (fonds européens), a mis en œuvre les mesures liées à l’installation et aux investissements (PCAE - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles). Cela a permis de réaliser une des meilleures années en matière d’installation (177 installations) et d’investissement agricoles (443 projets) ainsi que la mise en œuvre des actions de diffusion de connaissances et de promotion. Le plan de développement rural limousin (PDRL) a été adopté le 24 novembre 2015 par la Commission Européenne. Par ailleurs, le Conseil Régional du Limousin a validé la stratégie régionale relative aux actions collectives agricoles 2015-2020, dont l’objectif global est de soutenir l’emploi dans les principes du développement durable par la mise en œuvre d’actions collectives agricoles.

Principales Actions Agriculture L’action de la Région en matière agricole et forestière se décline autour de quatre orientations : - Installer  : L’objectif est de favoriser et d’accompagner tous les types d’installation via les dispositifs d’aides de la Région (aides directes Programme pour l’installation et le développement des initiatives locales, mobilisation du Fonds d’Acquisition du Foncier Agricole, Réseau DIVA ou aides à l’emploi). - Développer et structurer : o Afin d’accompagner les agriculteurs limousins et leurs structures collectives dans leurs projets d’investissements permettant d’améliorer la performance économique, environnementale ou sociale de leurs exploitations et ainsi leur permettre de franchir un cap,

- Anticiper  : L’objectif est de répondre aux interrogations croissantes des agriculteurs sur les économies d’énergies possibles pour leurs exploitations (matériels, pratiques et bâtiments) tout en accompagnant les multiples initiatives locales pour le développement des énergies renouvelables. Ces dernières années, différents programmes et expérimentations ont ainsi été mis en place en Limousin. - Réagir  : Depuis 2010, diverses crises agricoles ont touché le Limousin. La Région a donc mis en place des dispositifs d’aides conjoncturelles pour soutenir le monde agricole dans ces épreuves.

o Autour de 3 objectifs stratégiques en matière d’actions collectives : Structurer et organiser les filières agricoles courtes et longues ;  Développer la double performance économique et environnementale des systèmes de production ; Renforcer l’attractivité des métiers de l’agriculture et de l’alimentation.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Développement économique et emploi


Faits marquants Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) L’appel à projet du PCAE a été lancé en 2015. Il se décline en deux volets : - Aides aux investissements dans les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole 93 projets d’investissement dans les CUMA ont été soutenus en Limousin, représentant 7,1 M€ de dépenses éligibles et 2,63 M€ d’aide publique (FEADER = 1,655 M€ + Région = 0,585 M€ + Départements = 0,390 M€). - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles 350 projets d’investissement dans les exploitations agricoles ont été soutenus en Limousin, représentant 39,3 M€ de dépenses éligibles et 17,41 M€ d’aide publique soit 11 M€ de FEADER et 6,4 M€ de crédits nationaux (3,27 M€ provenant de la Région, 3,18 M€ de l’État).

Salon International de l’Agriculture 2015 L’édition 2015 a vu l’organisation d’une journée commune aux régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes le 27 février 2015. Elle a permis de promouvoir les productions agricoles et les produits auprès du grand public (rencontre des producteurs, dégustation des produits des terroirs). 16 entreprises ont pu être présentes à cette manifestation qui s’est déroulée du 21 février au 1er mars 2015. Ils ont convenu d’un bilan positif pour ce salon grand public. Une journée de travail a rassemblé les élus de la future région. Celle-ci a été clôturée par un défilé des races issues de ce nouveau territoire avec un buffet de produits de cette future entité régionale.

Sécheresse 2015

Foncier Agricole Un fonds d’acquisition du foncier agricole, doté de 2,47 M€ a été créé en 2014 en partenariat avec la SAFER qui en assure la gestion. Il a pour objectif de favoriser l’installation Hors Cadre Familial en facilitant l’acquisition de foncier agricole. Les Jeunes Agriculteurs ainsi que les Nouveaux Installés hors DJA âgés au maximum de 50 ans constituent les publics cibles, après vérification de la viabilité économique des projets et des compétences professionnelles.

La Commission Permanente du 22 octobre 2015 a approuvé le règlement d’aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères dérobées pour remédier aux dommages causés par la sécheresse de 2015. Il s’agit de contribuer au surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales destinées à pallier le manque de fourrage dû à la sécheresse et à la reconstitution de prairies.

1 exploitation, située sur les communes de Bénévent l’Abbaye et Mourioux Vieilleville a été stockée en 2015 d’un montant de 255 000 €. Elle a été rétrocédée en octobre 2015 à un propriétaire bailleur permettant l’installation d’une jeune agricultrice Hors Cadre Familial en production équine. Un Centre de Ressources du Foncier Agricole a été mis en place, avec pour objectifs : - l’installation et la transmission des exploitations agricoles, - la réorganisation foncière des exploitations agricoles, - le développement et la structuration des filières longues et courtes (filières organisées, circuits courts, circuits de proximité, Agriculture Biologique…).

Développement économique et emploi // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Chiffres clés Engagements 2015 Installer : 557 869  € PIDIL : 66 513  € Aides au foncier dont stockage temporaire : 326 980  €

Réseau DIVA : 61 376  € Aides à l’emploi : 103 000  €

Développer - Structurer : 10 127 242  € PCAE : 3 272 000  € Aides aux CUMA : 585 000  € Contrats d’Actions Collectives (Diversification, Promotion des produits) : 902 431  € Autres actions collectives : 88 600  € COT emploi et formation : 70 000  € Industries agroalimentaires : 4 094 489  €

Agriculteurs en difficulté : 67 707  € Coopération agricole : 146 875  € Aides diverses (concours, festivals…) : 212 900  € Anticiper : 254 313  € Adaptation au changement climatique : 40 000  € Réseau Agriculture Durable : 110 000  € Programme transversal Agroécologie : 104 313  €

Réagir : 1 500 000  € Sécheresse 2015 : 1 500 000 €

THÉO, FUTUR ARCHITECTE BOIS EN LIMOUSIN.

Conception : L

gence.co | photo : MAJE.photo | 04/15

LA FILIÈRE FORÊT BOIS : DES FORMATIONS VARIÉES POUR DE MULTIPLES MÉTIERS.

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Le Limousin forme chaque année près de 360 futurs professionnels des métiers de la forêt et du bois. Avec plus de 22 établissements de formation initiale et continue, le Limousin dispose de centres de formation de renommée nationale comme le Lycée Forestier de Meymac ou le Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin. Il est également à la pointe de la formation continue avec le centre BOIS PE d’Egletons, un pôle de formation recherche dédié à la construction bois unique en France. Tous les jours, la Région Limousin accompagne les acteurs de son territoire.

www.osezleboisdulimousin.fr

Objectif développement durable Adaptation au changement climatique : projet Programme Opérationnel Massif Central Suite à la sécheresse et aux températures excessives du printemps 2011, la Chambre d’Agriculture de la Creuse a décidé d’initier une étude sur l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique sur 3 ans (1er juillet 2012 au 30 juin 2015), à laquelle la Chambre Régionale Poitou-Charentes a contribué. Ce projet a été soutenu par la Région Limousin, l’ADEME, l’État et l’Europe (FEDER). Les chambres d’agriculture du Limousin se sont inscrites en 2015 dans deux projets multirégionaux (adaptation au changement climatique) : • le projet Agri-Accept, sur le grand Ouest, piloté par la chambre régionale d’agriculture de Poitou-Charentes concernant les régions Limousin, Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de Loire, Normandie et Aquitaine (soit 25 départements). Ce projet de 3 ans sera financé par les Agences de l’Eau, l’ADEME, le ministère en charge de l’agriculture et les chambres régionales d'agriculture mais sans participation des Régions concernées ; • le projet AP3C, sur le Massif Central, piloté par le SIDAM (Chambres d’agriculture du Massif Central) concernant le Limousin, l’Auvergne et des départements du Massif central (soit 22 départements). Ce projet de 4 ans fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Commissariat au Massif et sera instruit dans le courant de l’été pour une programmation en octobre (financement FNADT et Régions).

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Développement économique et emploi


Filière bois et agroalimentaire Lancement de la marque : "Osez le bois du limousin" La marque filière « osons le bois du limousin » a vu le jour en 2015 avec trois ambitions : 1 - mettre en lumière une filière, 2 - valoriser le territoire Limousin en déclinant la marque territoriale : « Limousin osez la différence », 3 - revendiquer l’origine des produits issus du territoire. Par ailleurs, l’année 2015 a privilégié les actions en faveur du développement de l’aval du secteur en visant l’obtention d’une filière construction compétitive.

Les actions collectives en faveur de la mobilisation de la ressource et de sa transformation locale utilisent ce nouveau cadre comme fil conducteur. Les actions individuelles et collectives sont mises en œuvre essentiellement à travers des crédits d’intervention de l’État, de la Région et des concours financiers du programme opérationnel du Massif Central (POMAC) et de l’Europe au titre des fonds structurels (FEADER, FEDER, FSE).

Faits marquants Adoption du Contrat d’Actions Collectives de la Coopération Agricole Les objectifs et actions des programmes pour 20152016 sont recentrés sur des actions en faveur de l'emploi dans les CUMA autour de quatre priorités. Objectif 1 : Développer la performance environnementale des coopératives et CUMA o en accompagnant les coopératives et CUMA dans des diagnostics, certifications ou actions de progrès en matière environnementale, o en soutenant l’évolution durable des pratiques des coopératives, CUMA et de leurs adhérents. Objectif 2 : Développer la performance économique des coopératives et CUMA o en favorisant la compétitivité des coopératives et CUMA, o en mobilisant les coopératives et CUMA dans la structuration de filières. Objectif 3 : Développer la performance sociale et sociétale des coopératives et CUMA o en soutenant l'emploi et la formation dans les coopératives et CUMA, o en renforçant la connaissance des "métiers" de la coopération agricole, o en mobilisant les coopératives et CUMA dans la dimension sociétale de leurs activités.

Soutien à la filière agroalimentaire 2015 a vu la signature du Contrat régional de la filière agroalimentaire, organisé autour de quatre axes prioritaires, issus des rencontres régionales : - emploi et compétences, - outil de financement et innovation, - défi vert, - export. En 2015, la Région Limousin a soutenu 17 dossiers dans le cadre de ses actions économiques territorialisées (AET SRDE2) se traduisant par un montant de subventions de 289 100 €. De plus, dans le cadre des aides type contrat de croissance ou contrat de croissance Plus, la Région a soutenu 14 dossiers pour un montant de subventions de 5 949 614 € dont 2 143 620 € en fonds européens et 3 805 993 € en fonds Région. Parmi ces dossiers, certains fleurons de l’industrie agroalimentaire limousine (madeleines Bijou, Fabie, Limdor…) ont été accompagnés dans leurs projets de développement.

Objectif 4 : Animer et coordonner l’ensemble du programme d’actions.

Chiffres clés Filière bois : 2,25 M€

consacrés à la filière bois hors formation et innovation décomposés de la façon suivante : Appui à l’amélioration sylvicole :

134 885  €

Appui à l’extension de la forêt publique :

49 660  €

Appui à la récolte de bois :

148 700  €

Appui à la transformation de bois :

872 475  €

Appui dans le cadre des AET :

434 180  € Appui à la filière : 612 920  € Et

1,20 M€ de fonds européens

pour soutenir 208 bénéficiaires.

Développement économique et emploi // Limousin // Rapport d’activité 2015

111


ÉDUCATION ET FORMATION

112

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Éducation et formation


Accompagner les apprenants et garantir leur insertion professionnelle L’année 2015 a marqué le début d’une phase nouvelle de décentralisation des politiques de formation professionnelle, au profit des régions, alors que se préparait le processus de création d’une nouvelle région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. L’offre régionale de formation professionnelle qualifiante à l’attention des demandeurs d’emploi a été reconfigurée pour trois ans en Limousin. Un nouveau bouquet de services destinés à accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi ou de la qualification a été élaboré. Concernant les formations initiales, l’amélioration des conditions d’accueil et d’études des lycéens et apprentis a fait l’objet d’un effort maintenu de la Région. Qu’il s’agisse des travaux dans les lycées ou dans les centres de formation d’apprentis, la Région a confirmé ses priorités en termes de performance énergétique des bâtiments et de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Elle a continué à œuvrer pour l’égalité des chances et la réussite de tous les jeunes en finançant le fonctionnement et l’équipement des lycées et CFA. La complémentarité et l’équilibre

entre ces deux voies de formation ont prévalu dans les décisions régionales d’enrichissement et de meilleure lisibilité de l’offre de formations professionnelles initiales. L’enseignement supérieur et la recherche, les formations aux métiers du social, de la santé et du médico-social ont été réaffirmés comme des leviers essentiels pour le développement et l’excellence des territoires limousins. Ces domaines ont fait l’objet, en 2015, de l’adoption de schémas stratégiques. Des actions concrètes ont été développées en réponse à la diversité des situations et des projets des élèves, étudiants et chercheurs (aides à la mobilité internationale, bourses régionales sanitaires et sociales…). Enfin, début 2015, la labellisation de deux « campus des métiers et des qualifications » autour de la thématique de la « construction intelligente  » (génie civil, construction durable et éco-réhabilitation) a confirmé que les formations du BTP, depuis longtemps reconnues en Limousin, étaient en phase avec les enjeux de la transition énergétique.

Éducation et formation// Limousin // Rapport d’activité 2015

113


CHIFFRES 2015 Lycées

Enseignement

supérieur et recherche

46,2 M€ 5,7 M€ 23,5 M€ 22 634 dépensés en faveur des lycéens

Dépensés pour accompagner

dont

les étudiants et les chercheurs

pour les travaux dans les lycées

étudiants

et

dont

14 M€ 350

consacrés à leur fonctionnement général

50

lycées publics

6

lycées privés

26 962 lycéens à la rentrée 2015

114

15 338

Rapport d’activité 2015// Limousin // Éducation et formation

à l’Université de Limoges

formations diplômantes

F o r m at i o n s

sanitaires et sociales

15,2 M€

Pour former les

soignants de demain

24

instituts de formation

3 185

apprenants en formations sanitaires et sociales


Apprentissage

F o r m at i o n

23,9 M€

continue

de dépenses

(fonctionnement et investissement)

CFA

28

sites de formation

professionnelle

46,2 M€

Pour favoriser l’accès au marché du travail

14 300 Environ

parcours de formation

dont

3 300

en formation qualifiante

4 740

3 656 apprentis rémunérés

stagiaires

(au 31/12/2015)

durant leur formation

Éducation et formation // Limousin // Rapport d’activité 2015

115


1

Patrimoine des lycées Rénover et optimiser le patrimoine bâti des lycées

C’est pour améliorer les conditions d’accueil des 23 775 lycéens inscrits dans un établissement public (à la rentrée 2015), que la Région rénove, entretient ou restructure les 50 lycées publics du Limousin. En 2015, 23,5 M€ ont été consacrés par la Région aux travaux dans les lycées de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne pour 728 000 m² de surface bâtie. Par ses interventions, la Région a confirmé ses priorités en termes d’amélioration de la qualité de vie et d’études des jeunes, de performance énergétique des bâtiments, ainsi que de mise en accessibilité des sites d’enseignement pour les personnes à mobilité réduite.

Principales actions Rénovation du cadre de vie des lycéens En 2015, la Région a poursuivi les travaux pour l’amélioration des conditions d’études et de vie des lycéens. C’est ainsi que le bâtiment B du lycée Limosin de Limoges a été rénové et qu’ont été installés des équipements de plonge performants améliorant la qualité du service de restauration. À Guéret, la restructuration de l’internat du lycée Favard a débuté, pour un montant de 5,9 M€, dans la perspective d’une mise en service à la rentrée 2016. Achevées à l’automne 2015, les études du nouvel internat de 100 places du lycée agricole de Magnac-Laval ont permis d’engager la sélection des entreprises. D’un montant de 3,5 M€, ce chantier a démarré au 1er semestre 2016. L’équipe d’architectes retenue pour la rénovation des espaces pédagogiques et de l’internat du lycée D’Arsonval à Brive a commencé les études début 2016, pour un démarrage des travaux à la rentrée 2017. Enfin, un programme triennal d’équipement WIFI a débuté en 2015.

116

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Éducation et formation

L’organisation de la maintenance dans les lycées au plus près des besoins Venant en appui des équipes d’entretien des établissements, les agents des Équipes Régionales d’Intervention (ERI) – 66 agents répartis selon 3 spécialités (agencement revêtement et finitions, électricité câblage fluides, espaces verts et installations sportives) - sont intervenus sur environ 135 chantiers et dépannages significatifs dans les lycées en 2015, totalisant 25 500 heures de travail. En complément, ce sont 230 interventions de grosse maintenance ou de travaux d’urgence qui ont été réalisées par des entreprises extérieures pilotées par l’équipe de maîtrise d’œuvre interne du conseil régional, pour un montant de 3,5 M€.


Objectif développement durable

Fait marquant La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des bâtiments recevant du public, en

En 2015, la prise en compte des enjeux environnementaux s’est traduite dans les différentes opérations de rénovation du

application de la loi de 2005, constitue une priorité régionale.

patrimoine et des équipements des lycées. Actrice exemplaire de la transition énergétique, la Région s’est ainsi engagée à rénover 20 % des surfaces de son patrimoine immobilier afin de réduire les consommations énergétiques, d’en améliorer les performances et d’accroître significativement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.

En déposant, à l’automne 2015, auprès de l’État une demande d’approbation de son Agenda d’accessibilité programmée (AdAP), la Région s’est donnée comme ambition de rendre accessible, d’ici 9 ans, l’ensemble des bâtiments des lycées publics.

Par ailleurs, un important programme de remplacement des menuiseries des lycées (3,6 M€) a été réalisé dans le cadre du « programme Ircelim », contribuant à l’amélioration du confort et à la réduction des consommations énergétiques.

Elle a prévu d’y consacrer 5 M€ par an, soit 20 % du budget annuellement affecté aux travaux dans les lycées. La mise en œuvre de cette accessibilité constituera un des axes forts du futur programme pluriannuel d’investissement dans les lycées.

Chiffres clés Le patrimoine régional en 2015 : 43 sites

d’enseignement

Rénovation de la cité scolaire Limosin avec la réfection des sols, murs et plafonds, de la toiture en ardoises, la construction d’un préau avec des sanitaires pour les collégiens, la création d’un ascenseur pour rendre le bâtiment accessible et déplacement de la plonge pour agrandir la salle de restaurant.

236 bâtiments 728 000 m2 bâtis

23,5 M€

de crédits dépensés pour le patrimoine des lycées, concernant notamment une trentaine d’opérations de travaux

Éducation et formation // Limousin // Rapport d’activité 2015

117


2

Enseignement secondaire

Garantir aux lycéens les conditions de leur réussite

La Région a poursuivi, en 2015, ses efforts en faveur de la réussite et de l’égalité des chances des jeunes lycéens limousins. Pour cela, elle a consacré 22,7 M€ au fonctionnement, à l’équipement (matériels pédagogiques, parc informatique…) des lycées, ainsi qu’aux aides aux lycéens (manuels scolaires, équipements de travail, fonds social). Les dialogues stratégiques, institués par la convention quinquennale entre la Région et les établissements publics, se sont poursuivis en 2015 avec comme objectifs le partage d’une vision globale de leurs situations et la sécurisation de leur gestion. Par ailleurs, l’engagement régional en faveur de l’approvisionnement en circuits courts de viandes et denrées de qualité a été amplifié, ainsi que la démarche globale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Enfin, deux établissements sont devenus « lycées supports » des deux Campus des métiers et des qualifications labellisés en janvier 2015 dans les domaines de la construction intelligente.

Principales actions Des dialogues stratégiques avec les établissements Depuis deux années, les équipes de direction des lycées publics et les services de la Région échangent sur les perspectives d’évolution de chaque établissement lors d’une réunion de « dialogue stratégique ». Ces rencontres sont l’occasion de faire un point sur l’évolution des effectifs et de l’offre pédagogique (la « carte des formations »), la qualité du bâti et de ses équipements, le fonctionnement de l’établissement. Une compréhension commune des enjeux de chacun permet ainsi d’adapter les politiques régionales aux spécificités de chaque site, dans le respect du cadre régional de la politique en faveur de l’éducation et de la formation. En 2015, ces dialogues stratégiques ont concerné 16 établissements, notamment les lycées d’Arsonval à Brive la Gaillarde, Giraudoux à Bellac, Favard à Guéret. Si l’on prend en compte les lycées visités dès 2014, ce sont 40 % des établissements limousins qui ont donné lieu à ces échanges permettant de développer une politique de proximité.

Des équipements pédagogiques performants dans les lycées En 2015, la Région a attribué près d'1 M€ de subventions aux lycées publics du Limousin pour le renouvellement de matériels pédagogiques. Après le recueil des besoins exprimés par les établissements, l’analyse conjointe avec le Rectorat, la DRAAF et les services de la Région permet d’avoir une meilleure visibilité globale des besoins et d’établir des priorités (sécurité des usagers, remplacement

118

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Éducation et formation

des matériels obsolètes, mutualisation et cofinancement). Ainsi, la Région a financé l’acquisition de matériels spécialisés (simulateurs de presse offset et presse flexo au lycée Maryse Bastié, four à haute température à gaz au lycée Mas Jambost à Limoges, poinçonneuse à commande numérique au lycée Lavoisier à Brive…), le renouvellement d’équipement (au lycée Cabanis à Brive pour le Bac Pro ELEEC, au lycée Edouard Vaillant de Saint-Junien pour le Bac Pro Technicien outilleur…) et du matériel mobile pour l’étude des langues dans 16 lycées.

Des aides en réponse aux situations et projets des lycéens La Région a maintenu son effort pour accompagner les lycéens et leurs familles au travers de différents dispositifs. Cette année encore, tous les lycéens ont bénéficié de la gratuité des livres scolaires mise en place graduellement à partir de 2012. En complément, l’allocation d’équipement de travail d’un montant de 40 €, 80 € ou 150 € permet aux élèves des lycées professionnels, technologiques ou agricoles de financer l’achat d’outils, d’équipements spécifiques et de sécurité pour étudier dans de bonnes conditions. Pour les familles rencontrant des difficultés pour payer la restauration et l’hébergement de leur enfant, la Région a conservé sa dotation de 200 000 € au fonds social régional lycéen, mis en place en 2013. Par ailleurs, la Région a soutenu la mobilité internationale des lycéens au travers des aides apportées pour les échanges et stages à l’étranger. En 2015, 164 lycéens ont réalisé un stage à l’étranger et 985 ont bénéficié d’un échange scolaire, dont 80 % organisés dans une région partenaire.


Fait marquant

Chiffres clés

Deux Campus des métiers et des qualifications dans le domaine de la construction et du génie civil

26 962

À la suite d’un appel à projets ministériel, deux Campus des métiers et des qualifications ont été labellisés en Limousin début 2015 : - le Campus du Génie civil et des infrastructures intelligentes, porté par le Lycée Pierre Caraminot d’Égletons ; - le Campus de la Construction durable et de l’écoréhabilitation, porté par le Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin. Ces Campus ont vocation à valoriser l’enseignement professionnel en renforçant les coopérations entre la formation et le monde économique. Ils associent, autour d’une filière, des organismes de formation initiale et continue, des entreprises et des laboratoires. Par leur approche innovante, ils modernisent des secteurs traditionnels reconnus en région et sont cohérents avec les enjeux de la transition énergétique et de l’économie du « bien vieillir ». Plusieurs actions ont été initiées dès 2015 : - innovations pédagogiques : sensibilisation et information sur la Réalité Virtuelle Augmentée (RVA), sur le Building Information Modeling (BIM) ; - construction de parcours de formations sécurisés et mixtes (voie scolaire / apprentissage) en partenariat avec de grandes entreprises.

lycéens répartis dans

50 lycées publics (42 relevant de l’Éducation Nationale et 8 de l’enseignement agricole),

6 lycées privés

Pour l’enseignement public :

23 841 lycéens

à la rentrée 2015 (post-bac compris) - dont 2 735 lycéens dans l’enseignement agricole - dont 21 106 lycéens pour l’Éducation Nationale (15 294 en LEGT, 5 812 en LP, SEP et EREA)

46,20 M€

de dépenses consacrées au fonctionnement et à l’investissement dans les lycées

19 581 lycéens

bénéficiaires de la gratuité des livres scolaires

2 912 lycéens

bénéficiaires de l’allocation d’équipement de travail (de 40, 80 ou 150 € selon le métier préparé) pour une dépense régionale de 311 640  €

1 149 lycéens

ayant participé à un échange ou une mobilité internationale

Objectif développement durable Qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires, des priorités confirmées en 2015 Les lycées limousins s’impliquent toujours plus dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des bio-déchets. Dès 2014, la Région avait mis en place une expérimentation, avec une quinzaine de lycées volontaires, sur le thème : « Approche globale de la qualité et de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective ». Ce projet a été retenu dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA). Réunissant des représentants (personnels de direction, cuisiniers, techniciens, magasiniers…) de 23

lycées -sur les 41 restaurants scolaires limousins-, le séminaire organisé en avril 2015 a été une bonne illustration de cette implication des établissements. À l’issue d’échanges riches entre lycées et organismes collectant et traitant les déchets, ces rencontres ont notamment permis d’ouvrir des perspectives concrètes de pratiques innovantes et de formations en matière de tri, de réduction, de valorisation des bio-déchets et de plus grande proximité des approvisionnements des restaurants scolaires.

Éducation et formation // Limousin // Rapport d’activité 2015

119


3

Enseignement supérieur et recherche Agir en soutien de la recherche régionale

L’année 2015 a marqué le démarrage d’une nouvelle stratégie régionale et pluriannuelle pour l’enseignement supérieur et la recherche. Cette ambition a fait l’objet d’une déclinaison contractuelle entre la Région et l’Université de Limoges. Actrice du rayonnement et de l’attractivité des territoires limousins, l’Université, avec l’appui de la Région, a créé de nouvelles chaires d’excellence dans des domaines essentiels au développement régional (santé, économie du vieillissement, forêt/bois). L’ouverture à l’international de l’enseignement supérieur et de la recherche est, par ailleurs, demeurée une priorité au travers du soutien apporté par la Région à la mobilité des jeunes étudiants et chercheurs.

Principales actions Adoption du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Accompagner les étudiants et les chercheurs dans leur mobilité internationale

Adopté en mars  2015, le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a donné lieu, en juin, à la signature d’un nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens. Ce contrat est porteur de trois grands objectifs : encourager et valoriser la recherche en tant qu’accélérateur économique et social de territoire  ; optimiser les financements publics État/Région/Europe ; promouvoir l’Université et renforcer son attractivité.

La Région Limousin a poursuivi en 2015 son soutien en faveur de la mobilité internationale à destination des étudiants du Limousin : écoles et instituts de formation sanitaires et sociales, écoles d’ingénieurs, Université de Limoges, à travers notamment le 4ème Contrat d’Objectifs et de Moyens pour cette dernière. L’axe 3 de ce contrat, doté d’une enveloppe globale annuelle de 800  000 €, vise au développement de l’ouverture à l’international de l’Université de Limoges.

Il comporte 3 axes majeurs : 1. Offrir aux étudiants les moyens d’une intégration sociale et professionnelle réussie  : bourses au mérite, projets innovants et collectifs, usages numériques, apprentissage… 2. Conforter le rayonnement et l’attractivité du territoire par la recherche universitaire et le transfert de technologie : appui aux projets scientifiques des instituts, spécialisation, excellence et valorisation de la recherche… 3. Affirmation internationale de l’Université  : mobilité étudiante, rayonnement international de l’enseignement et de la recherche.

Pour ce qui concerne les mobilités individuelles, 577 étudiants ont pu bénéficier, au cours de l’année universitaire 2014-2015, d’une expérience internationale (poursuite d’études, stages en entreprise, cotutelles de thèse…). Dans le cadre du programme Erasmus + stages, la Région coordonne un consortium de six établissements limousins d’enseignement supérieur. Parallèlement, 72 étudiants étrangers ont été accueillis en Limousin dans le cadre de dispositifs de mobilité entrante (bourses d’accueil pour la réalisation de stages, poursuite d’études à l’Université de Limoges, prise en charge de loyers…). Pour l’année universitaire 2014-2015, la Région a ainsi consacré 381 921 € au financement de ces mobilités.

120

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Éducation et formation


Fait marquant L’école nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI)

XLIM est un institut de Recherche pluridisciplinaire et multisites, localisé à Limoges, Poitiers et Brive.

Trois nouvelles chaires d’excellence soutenues par la Région La fondation partenariale de l’Université de Limoges a été créée fin 2011 par une trentaine de membres fondateurs, acteurs du monde socio-économique. Depuis lors, elle a contribué au développement et à la promotion de l’Université. Ses activités s’inscrivent dans le champ des grandes thématiques scientifiques développées dans les instituts de recherche. Dix Chaires d’excellence ont été mises en place au travers d’un programme pluriannuel doté d’un capital de 2,4 M€. Ces chaires permettent de conjuguer activités de recherche d’excellence et de diffusion du savoir auprès des étudiants. En 2015, la Région a participé au financement (pour un montant de 600 000 €) de trois nouvelles chaires dont les thématiques représentent des enjeux importants pour les territoires limousins : -Pharmacologie de la transplantation -Prévention de la perte d’autonomie des personnes sur leur lieu de vie -Ressources forestières et usages du bois. L’ensemble des chaires a obtenu, depuis 2011, 9 M€ de financements dédiés. Grâce à elles, les entreprises partenaires bénéficient de l’avancée de la recherche dans leurs domaines d’activité, du rapprochement des formations et de viviers de diplômés.

L’École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges (ENSIL)

Chiffres clés 22 634 étudiants

44 %

80 % à Limoges

En 2015, la Région a consacré

en Limousin (année universitaire 2014-2015)

et 20 % dans une quinzaine d’autres villes (dont les BTS qui comptent pour 15 % des étudiants) Des apprentis représentant près de 4 % des étudiants

15 338 étudiants

à l’Université de Limoges ; plus de 1 800 personnels dont 1 071 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs (année universitaire 2014-2015)

350

formations diplômantes

des étudiants français de l’Université ont obtenu leur bac dans une autre académie

5,7 M€

de dépenses à l’enseignement supérieur et à la Recherche La Recherche à l’Université de Limoges :

4 instituts

(Xlim, IPAM, GEIST, SHS) et 23 équipes ; 620 chercheurs et enseignants-chercheurs et 639 jeunes chercheurs en cours de thèse

Éducation et formation // Limousin // Rapport d’activité 2015

121


4

Formations sanitaires et sociales Former les soignants de demain

L’année 2015 a permis la mise en œuvre des premières actions du « Schéma régional des formations aux métiers du social, de la santé et du médico-social en Limousin, 2015-2020 » autour des grandes orientations que sont la qualité et l’innovation de l’offre de formation, l’accompagnement des apprenants, la connaissance des besoins en compétences sanitaires et sociales… L'élargissement du champ d’application des bourses sur critères sociaux a constitué une mesure emblématique avec le passage de 500 à 700 bénéficiaires à la rentrée 2015. Ce sont 15 M€ qui ont été consacrés, en 2015, à la formation des personnes inscrites dans l’un des 24 centres de formations sanitaires ou sociales du Limousin. La sortie de la 1ère promotion de diplômés en ergothérapie de l’ILFOMER constitue un des faits remarquables de cette année 2015.

Principales actions Élargissement du périmètre des bourses régionales sur critères sociaux La Région Limousin attribue depuis 2005 des bourses sur critères sociaux aux étudiants et élèves en formation sanitaire ou sociale. Afin de renforcer son accompagnement, la collectivité a choisi d’élargir le champ de ces bourses régionales à compter de septembre 2015. Trois échelons supplémentaires ont ainsi été créés (0, 0 bis et 6) en plus des 5 déjà existants. Concrètement, l’échelon 0 représente l’exonération des droits d’inscription dans les centres de formation et de cotisation à la Sécurité Sociale étudiante. Les échelons 0 bis et 6 correspondent à des bourses d’un montant respectif 1 007 €/an et 4 768 €/an. En élargissant ce dispositif régional, l’objectif est de répondre à la diversité des situations sociales des apprenants, de mieux les accompagner dans leurs conditions de vie afin de favoriser leur réussite. Avec la création de ces nouveaux échelons, ce sont 731 personnes qui bénéficient des bourses - soit près d’un quart des apprenants - pour l’année scolaire 20152016 (contre un peu moins de 500 l’année précédente), pour un montant total de plus de 1,86 M€, soit une bourse moyenne de 2 548 €.

122

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Éducation et formation

Chiffres clés 24 écoles

14,2 M€

3 185 élèves

731 boursiers

ou instituts de formation dans les secteurs sanitaire et social

ou étudiants en formation (hors lycées)

15,2 M€

de dépenses consacrées aux formations des secteurs sanitaire et social en 2015

dédiés au fonctionnement des organismes de formation

sur critères sociaux et 1,86 M€ de bourses versées pour l’année 2015-2016


Faits marquants L’enseignement par la simulation au bénéfice des étudiants en santé La simulation est une méthode pédagogique innovante validée par la Haute Autorité en Santé qui repose sur le principe éthique « jamais la 1ère fois sur un patient ». S’inscrivant dans cette démarche, la Région Limousin a décidé, fin 2015, de cofinancer, aux côtés de l’Agence Régionale de Santé, des équipements permettant le développement de ce mode innovant d’apprentissage dans plusieurs centres de formation, dont les six Instituts de formation aux soins infirmiers. Dès 2012, un laboratoire de simulation avait été installé à l’IFSI de Tulle. Cette méthode d’enseignement est basée sur l’apprentissage expérimental et sur l’utilisation d’un matériel spécifique (mannequin « informatisé » ou simulateur procédural avec un matériel d’enregistrement vidéo et audio…), créant une mise en situation de soins virtuelle, dans laquelle les étudiants (infirmiers, mais aussi étudiants de l’ILFOMER et élèves aides-soignants) sont amenés à agir, individuellement et en équipe. Le coût total des projets présentés fin 2015 est de l’ordre de 400 000 €, le financement public Région/ARS s’établissant à 86 %.

Vers un Campus des formations sanitaires à Limoges Le Schéma régional des formations aux métiers du social, de la santé et du médico-social a inscrit la modernisation des infrastructures de formation comme un des axes de développement et d’adaptation de l’appareil de formation. C’est dans cette perspective, qu’en 2015, la Région a acquis un bâtiment sur le campus universitaire de Vanteaux à Limoges afin d’y créer un « campus des métiers paramédicaux ». L’opération vise à accueillir, dans des locaux modernes

et adaptés, près de 1 000 étudiants de l’Institut Limousin de Formation aux Métiers de la Réadaptation (ILFOMER) et des écoles et instituts de formations paramédicales et de sages-femmes rattachés au CHU de Limoges. À l’automne 2015, la Région a procédé au choix du maître d’œuvre en charge de la réhabilitation et de l’extension de ce bâtiment. Le parti pris retenu vise à proposer un bâtiment respectueux de l’environnement s’appuyant sur une mise en valeur des amphithéâtres implantés en façade du bâtiment et une répartition rationnelle des espaces entre les différentes écoles. L’opération devrait se dérouler courant 2017 pour une livraison prévue en 2018.

Première promotion d’ergothérapeutes diplômés en Limousin Créé en 2012, l’Institut Limousin de Formation aux Métiers de la Réadaptation (ILFOMER) prépare à trois métiers de la rééducation et de la réadaptation : orthophoniste, masseur-kinésithérapeute et ergothérapeute. En juillet 2015, le Diplôme d’État d’ergothérapeutes a été remis à 26 étudiants, en 3ème et dernière année de formation à l’ILFOMER, en présence de représentants de l’Université de Limoges, du Conseil Régional, de l’ARS, de la DRJSCS et du CHU. Les compétences de ces nouveaux diplômés constituent des réponses aux enjeux du bien vivre ensemble et du bien vieillir. L’ergothérapeute intervient en faveur de personnes souffrant d’un handicap ou d’une altération de leurs capacités afin qu’elles retrouvent l’autonomie nécessaire aux activités de la vie quotidienne, familiale et sociale. Après un diagnostic, ce professionnel de la santé peut en effet proposer des solutions sur mesure, dont des appareillages techniques, des aides humaines ou animalières.

ILFOMER : une formation universitaire publique pour répondre aux besoins du territoire.

Éducation et formation // Limousin // Rapport d’activité 2015

123


5

Apprentissage Donner aux apprentis les clés de leur futur succès professionnel

L’apprentissage ouvre, chaque année, de vraies perspectives d’emploi et de réussite à des centaines de jeunes limousins. La Région valorise et soutient cette voie de formation par alternance essentielle au développement économique régional en finançant le fonctionnement et l’investissement dans les centres de formation d’apprentis (CFA), en aidant les apprentis, mais également leurs employeurs. Dans un contexte national de mobilisation pour l’apprentissage, la Région a consacré, en 2015, un budget de près de 24 M€ au service de la formation de 3 656 jeunes inscrits dans un des 23 CFA du Limousin.

Principales actions Le financement du fonctionnement des CFA La Région a consacré un budget de 15 M€ au fonctionnement des 23 centres de formation d’apprentis, et ainsi, au financement des parcours de formation des jeunes concernés. Afin de garantir une formation de qualité aux apprentis, l’intervention régionale a permis de conforter ou de développer des innovations pédagogiques (individualisation des parcours, pédagogie inductive s’appuyant sur la restitution des vécus en entreprise…). La Région a également poursuivi l’accompagnement des apprentis en vue d’optimiser leurs chances de réussite (prévention et suivi des ruptures de contrat, appui renforcé pour les jeunes en situation d’illettrisme ou de handicap, développement de la mobilité internationale et des projets citoyens…).

Accompagnement des apprentis en situation de handicap La Région, au travers de différentes aides, soutient les apprentis afin d’améliorer l’égalité des chances. Depuis plus de 15 ans, elle accompagne les apprentis en situation de handicap en finançant un dispositif de suivi et d’accompagnement renforcé mis en place par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Haute-Vienne (APAJH 87). Son action vise à soutenir les apprentis reconnus travailleurs handicapés tout au long de leur formation, afin de les aider à s’intégrer et à s’affirmer dans l’entreprise ainsi que dans le CFA. Chaque jeune concerné bénéficie de 40 heures de soutien sur l’année scolaire. Près de 35 jeunes sont suivis annuellement et le taux de rupture est très faible. Les diplômes préparés sont essentiellement des CAP, Bac Pro et des Brevets professionnels. Entre 65 et 70 % des jeunes réussissent leur examen. Par ailleurs, la Région assure le financement d’un CFA spécialisé, le CSFA Lauthonie à Sainte-Fortunade (Corrèze) qui accueille chaque année, dans différentes filières (aménagement paysager, alimentation métiers de bouche, bâtiment…), une vingtaine de jeunes adultes handicapés ou de jeunes en échec d’insertion dans les CFA.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Éducation et formation

Les sections « métiers divers » : une organisation pédagogique innovante dans les CFA du Limousin Voie de formation permettant de lutter contre le chômage des jeunes, l’apprentissage constitue également une réponse adaptée et souple aux attentes de qualifications de ces jeunes et aux besoins en compétences des entreprises. Afin de répondre à ces besoins, la Région a mis en place un dispositif innovant permettant d’adapter rapidement l’offre de formation. Ainsi les quatre « sections métiers divers  », présentes dans les CFA limousins, répondent avec souplesse et réactivité à des besoins ponctuels en formation et compétences, mais permettent également d’expérimenter des formations et des modes organisationnels innovants. Basée sur la mutualisation des moyens entre voies de formation, ces sections forment les apprentis, via une mixité des publics, en regroupant, dans une même formation, des apprenants en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et en formation scolaire. Une ingénierie spécifique, reposant sur une individualisation des parcours, est mise en place. Le CFA veille au positionnement de chaque apprenti, accompagne les entreprises et les responsables de formation dans la construction des projets. Les sections «  métiers divers  » regroupent des formations allant du niveau V au niveau I, non inscrites à la carte des formations professionnelles. Elles permettent de former, chaque année, environ 270 apprentis dans divers diplômes, tels que les CAP « Arts et techniques du verre - option vitrailliste », « tonnellerie », «  maroquinerie  », la licence professionnelle «  métiers de la qualité – parcours génie des productions et de l’agroalimentaire »…


Chiffres clés

Faits marquants

Effectifs et formations :

Des travaux dans les CFA pour améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage

23

Centres de Formations d’Apprentis permettant de préparer à 140 diplômes, du CAP au diplôme d’ingénieur. Ouverture d’une

vingtaine de nouvelles sections de formation dans les CFA limousins aux rentrées 2014 et 2015.

80 % de réussite

aux examens (83 % pour les diplômes de niveau V, 75 % pour les niveaux IV et III, 94 % pour les niveaux I et II)

¾ des apprentis

en « sortie positive » : 50 % en emploi, 25 % en poursuite d’apprentissage, formation ou stage.

3 656 apprentis

Participation du Limousin aux 43èmes Olympiades des Métiers

au 31 décembre 2015.

Budget : 19,4 M€

consacrés à l’apprentissage pour les dépenses de fonctionnement (+4,5 M€ pour l’investissement) dont : - 15 M€ pour le fonctionnement des CFA - 1,2 M€ d’aides aux apprentis (dotation régionale, indemnités de transport, hébergement et restauration, Olympiades des métiers…)

En septembre 2015, ont été inaugurés à Tulle les travaux de réfection du CFA des Treize Vents. Engagée il y a 6 ans, cette vaste opération de modernisation a permis d’améliorer les conditions de vie, d’études et de travail des jeunes et de leurs formateurs. Cette deuxième phase, achevée en 2015, a concerné la rénovation de l’internat (modernisation des chambres et des blocs sanitaires) et du gymnase (couverture, isolation, chauffage…). En tout, ce sont 6 M€ d’investissements, co-financés par l’État et la Région, qui ont permis le renouveau complet de ce centre formant aux métiers de bouche, de la restauration, de l’hôtellerie, de la vente, du commerce, de la menuiserie ou de la coiffure. La Région a également poursuivi son programme d’investissement et de rénovation des bâtiments du CFA Moulin Rabaud à Limoges : aménagement et mise aux normes des toitures, isolation du foyer, réfection des sols…

3 600 apprentis bénéficiaires des indemnités transport/ hébergement/ restauration

3 050 apprentis

bénéficiaires de la dotation régionale de rentrée

Les Olympiades des Métiers sont une compétition internationale de la jeunesse visant à promouvoir, par une image dynamique et ludique, les métiers et la formation professionnelle. À la suite des sélections régionales pour les 43èmes Olympiades, organisées autour de 7 pôles de métiers (agriculture, alimentation, automobile, BTP, Industrie, TIC, Services), une cinquantaine de jeunes lauréats ont représenté leur métier et le Limousin à la finale nationale à Strasbourg en janvier 2015. Cinq sont montés sur le podium et trois d’entre eux, sélectionnés en Équipe de France (médailles d’or ou d’argent dans leur catégorie), ont eu la chance de concourir, aux côtés de 1 000 jeunes de tous les continents, aux finales mondiales organisées à Sao Paulo en août 2015. Ils y ont défendu les couleurs de la France dans les catégories « Métiers du BTP : Taille de Pierre », « Métiers de l’industrie : Ébénisterie » et « Métiers du BTP : Soudage ».

3,1 M€

de primes aux employeurs d’apprentis en 2015 ; 2 300 entreprises bénéficiaires

Moyenne de 4 358 €

consacrés à l’apprentissage par apprenti (+1 200 € d’investissement)

Cinq médaillés limousins aux Olympiades des métiers avec trois médailles d’or, une d’argent et une de bronze. © Françoise Roch

Éducation et formation // Limousin // Rapport d’activité 2015

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6

Formation professionnelle continue Aider les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail

La politique régionale en matière de formation professionnelle continue vise à lutter contre le chômage par l’élévation des compétences et des niveaux de qualification en lien avec les besoins des entreprises. Par son intervention en 2015, la Région a : - fait de la formation professionnelle un véritable instrument régional au service des actifs, - été un acteur central des politiques de formation professionnelle et d’accès à l’emploi, - rendu plus efficaces encore ses actions en faveur de la formation professionnelle continue et plus efficients les moyens mis en œuvre, - mobilisé spécifiquement des moyens en faveur des publics les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi (dont les détenus, les chômeurs en situation de handicap…). Plus de 9 000 demandeurs d’emploi ont ainsi bénéficié d’un parcours de formation financé par la Région. L’année 2015 a, par ailleurs, donné lieu à un important travail de refonte de l’offre régionale de formations et de services dans le sens d’une meilleure lisibilité et adaptation des réponses apportées à la diversité des situations et des parcours.

Principales actions 2015 : de nouveaux publics, de nouveaux besoins de formation pris en compte par la Région

En application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, la Région a été confortée dans son rôle de pilote et de coordonnatrice des politiques d’orientation et de formation professionnelle tout au long de la vie. 2015 a constitué la première année de mise en œuvre de compétences régionales renforcées au bénéfice de la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi ou de la qualification, ainsi que de « publics spécifiques » (détenus et demandeurs d’emploi handicapés). La prise en charge de ces nouvelles responsabilités a été menée de front avec un important travail de refonte de l’offre de formation à destination des demandeurs d’emploi : lancement d’un nouveau marché pour l’offre régionale de formations qualifiantes pour la période 2015-2018 et mise en œuvre d’une procédure «  d’habilitation de service public  » offrant un bouquet de services, à compter de janvier 2016, pour un accès facilité à la qualification et à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus en difficultés.

Un élargissement des politiques régionales de formation à de nouveaux publics : les détenus Depuis janvier 2015, la Région à la charge du financement et de l’organisation de la formation professionnelle des « personnes placées sous-main de justice », conformément

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Éducation et formation

à la loi du 5 mars 2014. La mise en œuvre de ces nouvelles compétences s’est traduite par la contractualisation de trois « marchés à procédure adaptée » afin d’assurer une continuité de l’offre de formation pour les maisons d’arrêt de Limoges, Tulle et Guéret. Sur l’année 2015, 164 personnes sont entrées sur une des actions de formation. Dans le cadre des actions qualifiantes (agent de restauration à Limoges et peintre en bâtiment à Tulle), 8 personnes ont obtenu le titre complet et 7 une validation partielle. Dans le cadre des formations qualifiantes, 54 personnes en ont bénéficié, dont 28 % ont obtenu une validation partielle ou totale. Tout en assurant la continuité de service, la Région a pu prendre la mesure des contraintes d’équipement, de locaux et des besoins du milieu pénitentiaire pour élaborer une offre de formation adaptée dès 2016. Elle a aussi approfondi ses relations avec l'administration pénitentiaire avec laquelle elle a signé, en juin 2015, une convention définissant les modalités de partenariat. En juillet 2015, le lancement d’un marché commun aux régions Limousin et Aquitaine a permis dès janvier 2016 d’élargir l’offre de formation au centre de détention d’Uzerche ainsi qu’à deux autres en Aquitaine.

La formation des salariés, un financement partenarial La Région contribue au financement d’actions de formation en faveur des salariés des entreprises. Elle intervient selon deux modalités. Dans le cadre de partenariats avec des branches professionnelles et des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA), la Région est signataire de 2 conventions cadre


sectorielles (services de l’automobile et hôtellerie, restauration et activités de loisirs), ainsi que de 11 conventions cadre pluriannuelles (AGEFOS-PME, OPCALIA, UNIFAF, UNIFORMATION…). En 2015, 16 actions partenariales ont été mises en œuvre concernant notamment des actions conduites en faveur des salariés des PME, des salariés des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). La collectivité a aussi apporté son appui en répondant directement aux demandes d’entreprises par le financement de plans de formation internes. Les entreprises concernées en priorité sont celles qui font face à des mutations économiques, technologiques ou sociales ou qui réalisent un effort particulier de formation audelà des obligations légales.

Objectif développement durable Sensibilisation au développement durable dans les formations à l’attention des demandeurs d’emploi

L’ensemble des marchés régionaux de formations qualifiantes exigent la mise en œuvre par les prestataires d’un module dédié au développement durable adapté au secteur d’activité considéré. Cette mesure a été confirmée dans le dernier marché sur l’offre de formations professionnelles qualifiantes portant sur la période 20152018. Les organismes de formation y consacrent entre une demi-journée et une journée en moyenne. Ils abordent les principes généraux du développement durable, les démarches à adopter dans la vie quotidienne, avant de se concentrer sur les pratiques durables propres au métier exercé. Les éco-gestes dans le domaine du BTP, par exemple, permettent de limiter les émissions de poussière, de préserver l’eau des sols, de veiller à l’emploi de matériels et matériaux réutilisables, de réduire les consommations d’énergie, de gérer les déchets de chantier. Dans les formations du transport, les stagiaires sont formés à l’éco-conduite. Dans le secteur de l’aide à la personne, ils sont sensibilisés à la gestion des déchets, à l’origine et à la qualité des produits ménagers utilisés. Les moyens pédagogiques diffèrent selon les organismes prestataires, mais sont parfois innovants comme par exemple la rédaction, par les stagiaires, d’une « charte Développement Durable » applicable tout au long de la formation.

Chiffres clés 9 500

demandeurs d’emploi ont bénéficié d’une formation financée par la Région. Parmi eux, 3 300 étaient en formation qualifiante.

4 740

ont été rémunérés par la Région. L’ensemble de l’offre de formation couvre 220 métiers.

69 %

des stagiaires de formation qualifiantes ont travaillé dans les 6 mois qui ont suivi leur sortie de formation.

46,2 M€

dépensés au titre de la formation professionnelle continue en 2015.

Faits marquants Une offre régionale de services renouvelée à l’attention des personnes les plus éloignées de l’emploi L’année 2015 a vu la construction d’une nouvelle offre cohérente de services visant à offrir toutes les conditions de réussite pour l’accès à la qualification ou à l’insertion professionnelle. La Région a choisi de recourir à « l’habilitation de service public », nouvelle modalité d’intervention permise par la loi du 5 mars 2014, pour financer des actions d’insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion. Au sein de ce bouquet de services, le demandeur d’emploi, orienté par les prescripteurs habituels (Pôle Emploi, Missions Locales…), a un interlocuteur unique, garant de la continuité de son parcours. La multiplicité des dispositifs existants précédemment constituait un ensemble moins lisible pour les prescripteurs comme pour les usagers. Dès janvier 2016, le bénéficiaire se voit proposer, en fonction de ses besoins, un programme personnalisé de formation de premier niveau, élaboré à partir d’une panoplie d’outils (aide à la définition de projet professionnel ou de formation, découverte des métiers, acquisition de savoirs de base, lutte contre l’illettrisme, préqualification, accompagnement VAE…).

Refonte de l’offre de formations qualifiantes pour les personnes à la recherche d’emploi Depuis le 1er juillet 2015, les demandeurs d’emploi ont accès à une nouvelle offre régionale de formation qualifiante, couvrant les deux anciens dispositifs qu’étaient les Centres Permanents Spécialisés et les Parcours de Formation Professionnelle Accompagnés. Ce nouveau marché conjugue des lots départementaux permettant une proximité d’accès et une couverture territoriale pour les premiers niveaux de certification, et des lots régionaux garantissant une offre structurante dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie, du génie thermique et climatique, du service aux entreprises et du service aux particuliers. Avec 180 certifications différentes, ce nouvel ensemble permet l’accès à de nombreux métiers et s’appuie sur des plateaux techniques performants. Sur les 1er niveaux de certification, les bénéficiaires ont le choix entre plusieurs voies de certification (CAP, titres professionnels, certificats de qualification professionnels) permettant des parcours individualisés dans leur contenu, leur modalité pédagogique (notamment pour les personnes en situation de handicap) et leur durée pour les stagiaires ayant déjà des acquis ou recherchant seulement quelques modules de formation.

Éducation et formation // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Aménagement du territoire

128

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire


Garantir l'égalité entre les territoires L’engagement de la Région en faveur d’un développement territorial équilibré a guidé les politiques d’aménagement en 2015. Dans le domaine des transports régionaux, l’année a été marquée par une meilleure desserte des lignes routières avec le renouvellement de la délégation de service public. 2015 a également vu la mise en place d’une nouvelle gamme tarifaire, plus simple et plus accessible. C’est cette année que la Région a finalisé son Schéma d'Accessibilité Programmée des transports régionaux. Enfin, 2015 marque une étape dans les grands projets avec le début des opérations du CPER 2015-2020 et la signature de la première phase d’études d’avant-projet de la LGV Limoges-Poitiers. En matière numérique, des opérations de Montée en débit, programmées dans le schéma directeur de l'aménagement numérique (SDAN) Pilote, se sont concrétisées. Un appel à manifestation d’intérêt sur les tiers-lieux a été organisé pour développer les usages numériques.

En complément des infrastructures et pour accompagner le développement des territoires, la nouvelle politique contractuelle a abouti à l’approbation et à la signature en 2015 de 16 contrats de cohésion territoriale avec les pays, les parcs naturels régionaux et les agglomérations. L’offre culturelle et sportive participe aussi de la qualité de vie et donc de l’attractivité du territoire. C’est en ce sens que se sont poursuivies les politiques régionales. En témoignent le nouveau contrat avec le Centre Régional du Livre Limousin, les Projets Artistiques et Culturels de Territoire, la création du pôle francophone, le développement du Vidéoguide Limousin ou la Charte des sports de nature. Attachée au patrimoine naturel de son territoire, la Région a approuvé en 2015 son Schéma Régional de Cohérence Écologique à l'issue d'un long processus d'élaboration et de concertation, a pour la première fois classé trois Réserves Naturelles Régionales. Préoccupée par les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie, elle a élaboré son Plan Climat Air Énergie régional.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015

35 a alloué 5 la Région

140 M€

pour l’aménagement du territoire (dont 93 M€ pour les transports)

CPER 2015-2020 Transports

58,1

M€

(sur 191,8 M€)

Transition écologique

M

pour

€ Régiolis commandés (livraison en 2018)

Près de

50 000

trains

en circulation

15

et énergétique

78

M€

(sur 107 M€)

Volet territorial

47,7 130

M€

(sur 78,3 M€)

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire

projets

de tiers-lieux


16 contrats de cohésion territoriale

11

58 festivals soutenus

programmes

GAL Leader

Contrats

et

de territoire Sur la

période

2008-2014

1 303 et plus de

projets soutenus

investis par 50 m€ la Région

films aidés

191 jours de

tournage

3

Réserves Naturelles Régionales classées

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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1

Transports et déplacements

Faciliter la mobilité régionale

En matière routière, la Région a poursuivi son engagement dans le financement de travaux routiers d’intérêt régional et interrégional, apportant également sa contribution aux infrastructures de Corrèze (Tulle-Argentat) et de Creuse (RD941 et axe est-limousin), compte tenu de leur caractère structurant. La Région a prolongé ses efforts dans l’amélioration du réseau ferroviaire dans le cadre du volet mobilité multimodale du CPER 2015-2020. Pour améliorer la qualité du service, la Région Limousin a renouvelé son parc par l’acquisition de matériels roulants neufs supplémentaires, complétant ainsi l’acquisition de matériels d’occasion réalisée en 2013 et 2014. Elle prend à sa charge en 2015, en année pleine, la gestion de l’ensemble des lignes régulières régionales, en complément de la convention TER signée en 2013 avec SNCF. Elle poursuit ses interventions destinées à favoriser la multimodalité et l’intermodalité, permettant à un nombre croissant de voyageurs de bénéficier de tarifications attractives et préparant l’ouverture du Limousin au réseau national à grande vitesse (dans le cadre du financement des travaux de la LGV SEA et d’études d’avant-projet détaillé de la LGV Poitiers-Limoges). Enfin, la région prépare le financement des études et les travaux d’accessibilité dans les gares et sur les quais dans le cadre notamment du Schéma Directeur Agenda d'Accessibilité Programmée (SDA-Ap). En matière aérienne, la Région, membre des syndicats mixtes de Limoges-Bellegarde et de Brive-Vallée de la Dordogne, a conforté son effort pour le développement de ces deux aéroports.

Principales Actions Une nouvelle gamme tarifaire mise en œuvre La nouvelle gamme tarifaire régionale a été déployée à partir du 16 mai 2015. Des produits nouveaux ont été promus, dans le but d’élargir la clientèle TER à de nouveaux publics en misant sur la simplicité des tarifs et les prix : - Billet Clic & Go : un tarif « Prem’s » pour tous sur certains trains (hors heures de pointe) - Top Jeunes : des tarifs à prix « rond » par zone pour les jeunes (- 26 ans) - Tribu : des tarifs « co-trainage » pour mini-groupes de 2 à 5 personnes avec ou sans lien familial - Carte et billets Tremplin : pour les demandeurs d’emploi - PassLiberté  : abonnement «  tout hebdomadaire / mensuelle / annuelle

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public  », formules

Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire

D’anciens tarifs et produits ont été reconduits : - School’Pass : le chéquier Limousin école, pour les sorties scolaires à but pédagogique - PassauVert (vers Vassivière) / PassOcéan (vers Royan et Arcachon) / Skipass (vers Le Lioran) : produits saisonniers permettant de changer d’horizons à petits prix - Cart’Astuces : carte de réduction « loisirs » valable un an, permettant de bénéficier de réductions sur les billets TER - Tarifs Passeo intermodaux : Passéo jour combine déplacements en TER entre Brive et Tulle et déplacements en réseau urbain entre ces deux villes. Le forfait Passéo Guéret permet de voyager en TER + Bus de ville Agglo'Bus du Grand Guéret.


Une nouvelle procédure de gestion des lignes routières régionales À compter du 1er septembre 2015, la Région a procédé au renouvellement de l’ensemble des contrats et à réorganisé ses lignes (Ligne n° 7 : Limoges-Tulle, ligne n° 9 : Limoges-Felletin, ligne n° 12 : Ussel-Auzances-Montluçon, lignes 13/14 : UsselMontluçon). Elle a en particulier développé la desserte la Souterraine – Guéret - Aubusson – Felletin : davantage de services sont proposés en semaine et en week-end. La liaison La Souterraine - Guéret proposera désormais 19 liaisons directes par jour. Elle a également adapté la liaison Limoges-Tulle en en faisant une liaison expresse : à partir du 1er septembre, la desserte en car Limoges - Tulle proposera 9 liaisons directes par jour en 1h15. Concomitamment au renouvellement et à la réorganisation de ces lignes, la Région a également créé une nouvelle ligne routière entre Felletin via Aubusson et Clermont-Ferrand (ligne n° 17).

Un Contrat de Plan État-Région 2015-2020 ambitieux en matière ferroviaire. Le nouveau CPER signé le 28 mai 2015 consacre de nombreuses actions à l’amélioration du réseau TER d’une part (à travers le financement de lignes comme LimogesPoitiers et Limoges-Brive en particulier) et d'autre part à la rénovation et à la création de liaisons nationales et reliées à la grande vitesse (amélioration de l’axe ParisOrléans-Limoges-Toulouse et études dans le cadre de la LGV Poitiers-Limoges). La RN 147 entre Limoges et Poitiers fera également l’objet de financement d’études et de travaux pour améliorer cet axe majeur au sein de la nouvelle grande région.

Objectif développement durable Le schéma directeur agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ap) adopté. Le SDA-Ap a été approuvé par le conseil régional le 20 novembre 2015. C’est un outil de programmation qui concerne deux volets transports : le ferroviaire et le routier. D’une durée maximale de 9 ans pour le transport ferroviaire (le réseau TER) et de 6 ans pour le transport interurbains (autocars régionaux), le SDA-Ap contient : - l’identification de points d’arrêts prioritaires (PAp) à la mise en accessibilité - les partenaires potentiels participant à la mise en accessibilité - les engagements financiers des partenaires - la programmation des aménagements dans les délais impartis. - les mesures de formation du personnel en contact avec le public en situation de handicap - les mesures d’information aux usagers mises en œuvre par l’exploitant - les modalités de suivi et d’actualisation du schéma. Afin d’avoir des premiers résultats concrets, la Région Limousin a conventionné avec SNCF Réseau des études préliminaires de mise en accessibilité des quais des 4 gares prioritaires pas encore accessibles (La Souterraine, Ussel, Saint-Junien et Saint-Yrieix).

Chiffres clés CPER 2015-2020 : volet mobilité multimodale ; opérations inscrites

191,8 M€

dont 58,1 M€ apportés par la Région (hors RD structurantes). LGV Poitiers-Limoges : Déclaration d’Utilité Publique (DUP) prononcée le 10 janvier 2015 ; des études d’avant-projet détaillé ont été lancées en 2015 pour 42 M€.

Les lignes routières régionales proposent

1 247 480  km d’offre commerciale contre 1 152 585  km avant le renouvellement de la procédure de gestion et l’optimisation des lignes.

Fait marquant De nouveaux matériels roulants Après l’acquisition de rames d’occasion auprès des régions Alsace et Nord Pas de Calais en 2013 et 2014, la Région Limousin a signé en 2015 une convention de financement de matériels roulants neufs, 5 Régiolis, qui seront livrés en 2018, afin d’apporter davantage de confort et de sécurité aux usagers du TER. L’année 2015 marque la poursuite de la rénovation du parc de matériel roulant.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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2

Aménagement numérique

Anticiper les besoins numériques des territoires

Depuis plus de dix ans, le numérique s’est imposé comme le principal moteur de l’innovation et du développement territorial. En 2015, la Région a favorisé le développement des infrastructures en finançant des opérations de Montée en débit et à encourager le développement des usages. La Région a joué notamment un rôle central dans la mise œuvre d’une offre de services numériques, répondant aux besoins de la population : les espaces de travail partagé ou tiers lieux, des projets de télémedecine ou d’e-santé…

Principales actions Développement des infrastructures et des usages Sur le volet infrastructures, la Région Limousin a pris toute sa part, lors des trois dernières années, dans le financement de projets de montée en débit des territoires (MED) et de construction des premières plaques FTTH (la fibre jusqu’au domicile), conduits par le syndicat mixte Dorsal. Au total, l’investissement régional consenti s’élève à 13 M€ (dont 1,5 pour l’année 2015), sur un total de 22 M€ de travaux. Ces projets « pilotes » concernent 25 EPCI qui voient réaliser actuellement sur leur territoire, 65 opérations de MED et 7 plaques FTTH. Sur le volet des usages, la Région a lancé en octobre 2014 un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) pour favoriser l’essor des tiers-lieux en Limousin. Ces projets de lieux de proximité sont portés par les collectivités locales ou leur groupement. Ils sont composés d’espaces de Coworking, d’activités de médiation numérique et (ou) d’animation autour des Fab Lab (Laboratoires de fabrication). Quinze projets ont été retenus dans le cadre de l’AMI 2015, ils ont été accompagnés durant un an sur toutes leurs phases d’étude. Parmi eux, neuf tiers-lieux devraient démarrer leurs activités courant 2016. L’État (au titre du CPER) et l'Europe (FEDER et FEADER Leader) sont partenaires de la démarche régionale, ils participeraient à financer les 2 M€ de besoins exprimés par les porteurs de projet (en travaux, comme en équipements spécifiques). Les crédits sectoriels régionaux prévus et individualisés en 2015 (pour quinze projets) se montent à 850 000 € (en investissement).

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire


La Région a développé les usages et les infrastructures pour mieux répondre aux besoins numériques du territoire, enjeu majeur d’attractivité, avec notamment les espaces de travail partagé ou tiers lieux.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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3

Territoires

Les politiques territoriales fruits d'une concertation

Au titre de sa compétence en aménagement du territoire et de politiques territoriales renouvelées, la Région Limousin a en 2015 : - mis en œuvre des actions économiques territorialisées axées sur l’accueil et le maintien / développement des populations et des activités ; - poursuivi son action en matière de construction d’un maillage territorial en maisons et pôles de santé pluridisciplinaires ; - développé son soutien à la structuration d’une filière silver économie ; - concrétisé une nouvelle génération de contrats de territoires et de programmes LEADER, tout en soutenant des premiers projets de développement local.

Véritable outil au service des porteurs de projets, les logements passerelles permettent de faire les premiers pas pour un projet d’installation en combinant projet, accompagnement et logement.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire


Principales Actions Cadre de vie, nouvelles populations, nouvelles activités Logements passerelles, un premier pas vers l’installation Les logements passerelles sont un outil au service de porteurs de projet qui souhaitent s’installer en Limousin et qui viennent d’une autre région. Ils permettent d’offrir aux porteurs de projet des conditions d’installation favorables en combinant projet, accompagnement et logement. 3 maîtres d‘ouvrage ont porté la construction ou rénovation de logements, avec le soutien de la Région Limousin, le Conseil Départemental de la Creuse, la SCIC l’Arban et l’association « Résider pour entreprendre ». Au total, 7 logements passerelles ont été créés et 5 sont actuellement occupés. Depuis le démarrage, 11 familles (dont 16 enfants) ont déjà bénéficié de l’outil. Les projets sont divers : hébergement touristique, restaurant, élevage de chevaux, maraichage mais aussi salariat.

Faits marquants La Région Limousin au salon Parcours France 2015 Parcours France est le rendez-vous annuel des candidats d’île de France qui veulent s’installer en province pour trouver un emploi ou reprendre/créer une activité. Cette année, la Région Limousin avait réservé un stand de 18 m², tenu en collaboration avec Limousin Expansion et deux animatrices « Actions Économiques Territorialisées », sur lequel les visiteurs pouvaient discuter de leur projet, trouver des informations sur l’installation en Limousin et consulter plus de 75 offres d’entreprises à reprendre ou de locaux vacants.

Objectif développement durable Les projets services collectifs L’accès de la population aux services de proximité constitue un enjeu des politiques territoriales. Depuis janvier 2015, la Région accompagne les collectivités locales qui, face à la carence ou la défaillance de l’initiative privée, investissent dans des projets de maintien, de création ou de réorganisation des activités économiques qui permettent à la population locale de satisfaire les besoins du quotidien. Dans ce cadre, en 2015, la Région a soutenu 9 projets pour un montant total d’aide de 455 950  €. L’agrandissement du commerce alimentaire d’Ayen, la création d’une boucherie-traiteur à Chanteix, la réhabilitation du restaurant communal de Saint Auvent ou la création d’une boulangerie sur la commune de Laurière, sont quelques exemples des projets accompagnés par la Région.

93 visiteurs sont venus sur le stand de la Région Limousin. 53 avaient un projet de création ou reprise d’entreprise, principalement des commerces de proximité ou des activités touristiques. À l’issue du salon, 7 porteurs de projet ont bénéficié d’un rendezvous à la Maison du Limousin à Paris avec des agents de la Région pour approfondir leur projet et se voir proposer un accompagnement adapté.

Les offres des territoires en vitrine sur limousin.fr 43 offres d’installation ont été diffusées sur le site d’attractivité du Limousin en 2015. 21 % des offres sont proposées par des collectivités locales. Trois secteurs sont les plus représentés : les hôtels bars restaurants (32 % des offres), l’artisanat (23 %) et l’agriculture (21 %). Avec 29 921 visiteurs et 124 971 pages vues en 1 an, la rubrique Offres d’installation est la plus fréquentée du site Limousin.fr (10 000 pages vues). Des publications sur Facebook sur les boulangeries et boucheries à reprendre ont augmenté la fréquentation du site respectivement de 884 et 427 consultations. Une newsletter mensuelle envoyée à plus de 4 000 abonnés porteurs de projets, prescripteurs potentiels et le relais des offres par les réseaux sociaux a permis à 39,5 % de ces offres de trouver repreneurs. Participation de la Région au Salon Parcours France 2015.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Cohésion territoriale Une nouvelle génération de contractualisation avec les territoires et de programmes LEADER À l’issue d’une longue période de concertation avec les acteurs locaux (élus et professionnels) destinée à définir un nouveau cadre d’intervention des politiques territoriales pour 20152020, la Région Limousin a signé le 22 mai 2015 seize contrats de cohésion territoriale. Ces contrats doivent ainsi permettre, en déclinaison d’une stratégie renouvelée spécifique à chaque territoire de projet, de concourir à la réalisation de projets au service des populations. En devenant autorité de gestion des fonds européens, la Région a également souhaité articuler les politiques territoriales et les nouveaux programmes FEDER et FEADER. Ainsi, au titre du FEADER, onze Groupes d’Action Locale (GAL) ont été retenus pour mettre en œuvre une stratégie locale de développement LEADER.

Faits marquants Une nouvelle charte pour le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin En 2015, la révision de la charte du PNR de Millevaches en Limousin, engagée depuis 2011, a franchi une nouvelle étape avec la rédaction du projet de charte 2016-2028. Le document comporte huit orientations en faveur de la biodiversité, des continuités écologiques, du paysage, du patrimoine culturel, de la valorisation des ressources locales, de la transition énergétique, de la culture et de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Le projet de charte doit encore faire l’objet d’une évaluation environnementale visant à vérifier qu’il ne produit pas d’impact négatif sur l’environnement, puis il sera soumis à enquête publique et à approbation des collectivités. En fin de procédure, il sera examiné par les services de l’État pour un renouvellement du label PNR par le Premier Ministre courant 2017.

Une réflexion sur la qualité de vie en Limousin Une étude sur la qualité de vie dans les territoires du Limousin, a été lancée en partenariat avec l'INSEE. Les résultats de cette étude, à paraître en 2016, vont notamment contribuer à l'outil de pilotage des programmes opérationnels européens. Ils pourront également servir de base à la définition d'une politique territoriale renouvelée à l'échelle de la Région ALPC mais aussi faire émerger ou adapter des actions locales.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire

Objectif développement durable Un réseau de sites d’accueil et de découverte des richesses patrimoniales du PNR Périgord Limousin Plutôt que d’aménager une Maison du Parc en un seul lieu, le PNR Périgord Limousin a choisi de s’appuyer sur des sites d’accueil existants (offices du tourisme, maisons thématiques) afin de présenter le Parc et ses richesses. Le projet consiste à installer des bornes interactives de présentation du PNR (ses paysages, ses savoir-faire, ses bonnes adresses), ainsi qu’une scénographie thématique propre à chaque site (les feuillardiers, le kaolin, les sports de nature, la géologie…). Une exposition itinérante à l’échelle du réseau viendra compléter le dispositif. Les principes du développement durable ont prévalu au concept de ce réseau ainsi qu’au choix des sites : matériaux locaux (châtaignier bois), accessibilité, mobilité douce, renforcement des activités en place. La Région accompagne la mise en place de ce réseau par une aide de près de 120 000 € pour une dépense totale de 440 000 €.

Chiffres clés Sur 2015-2020 : + de 78 M€ 16 contrats de cohésion territoriale

11

programmes LEADER

de crédits régionaux et européens pouvant être mobilisés sur les politiques territoriales en Limousin.


Santé Partenariats avec les établissements consulaires en faveur du « bien vieillir » en Limousin Plusieurs acteurs du maintien à domicile, de l’autonomie et de la domotique sont présents sur le territoire, tels que le CNISAM, Centre National d’Innovation Santé Autonomie et Métiers, abrité par la Chambre Régionale des Métiers et de l’artisanat, et le réseau des CCI, actif dans la structuration de filières et d’univers (grappes, clusters) en lien avec les priorités régionales. La Région Limousin a ainsi accompagné au fil des années les programmes spécifiques à l'économie du bien vieillir de ces structures. Le CNISAM implanté en Limousin est le seul Pôle national dédié au secteur de l’artisanat et des petites entreprises sur les questions d’autonomie et de santé de personnes en perte d’autonomie. Sa vocation est de favoriser l’émergence dans l’artisanat et les petites entreprises d’une offre de services et de solutions spécifiques pour le maintien de l’autonomie et de la santé des personnes. La Région a attribué en 2015 au CNISAM une aide de 59 462 €. Afin de fédérer les entreprises autour des enjeux économiques du vieillissement et du médical, les CCI des 3 départements du Limousin ont mis en place des actions structurées au sein de clusters : développement de partenariats avec les établissements de santé, création et déploiement d’outils d’information partagés à destination des prescripteurs et des patients dans le domaine du maintien à domicile, exploration des potentiels de développement dans le domaine de la e-santé, test et évaluation de dispositifs médicaux, participation à des salons et manifestations, développement de nouveaux produits et services destinés au marché des séniors, organisation d’événementiels… En 2015, la Région a attribué au Cluster Médical de la CCI de la Haute-Vienne une subvention de 36 250 €, au Cluster "Sénior et Croissance" de la CCI de la Creuse, une subvention de 26 800 €, et au Cluster « silver économie » de la CCI de la Corrèze une subvention de 21 500 €.

Chiffres clés Maisons de santé pluridisciplinaires 5 17 maisons de santé pluridisciplinaires opérationnelles et 3 antennes

en cours de construction

2

en projet

réseaux de santé

14 6

études de faisabilité

Fait marquant Congrès International des acteurs de l’accompagnement (CIMA) Le premier CIMA s’est tenu à Limoges les 8, 9 et 10 avril 2015. La Région a souhaité soutenir cette manifestation (30 000 €) qui a rassemblé plus d’un millier de participants et plus de 80 intervenants venus échanger, proposer des solutions afin de donner du sens à la démarche de parcours de vie d’une personne fragile et mettre en relief l’importance de tous les métiers de l’accompagnement.

Objectif développement durable AAP Logements intergénérationnels Le nouvel appel à projets « Construction et réhabilitation de logements à vocation intergénérationnelle en Limousin » piloté par la Région s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets « Construction de logements intergénérationnels innovants » lancé en 2014 dans le cadre de l’initiative pour la Croissance et l’Emploi (IRCELIM). La 1ère édition a permis de soutenir 2 lauréats, dont les projets répondaient à une demande en termes de mixité et de lien social gage de sécurité, pour un montant total de subvention de 315 000 €. Le second appel à projet a permis de retenir 4 projets sur les 5 présentés, pour un accompagnement s’élevant à plus de 870 000 € de subventions. Par le biais de ces dispositifs, la Région souhaitait accompagner l’anticipation des besoins des futurs séniors, créer de nouveaux modes d’habitat solidaires et aussi soutenir la filière « Économie du bien vieillir » en Limousin.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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4

Culture, patrimoine et sports Diffuser la culture et le sport sur l’ensemble du territoire régional

La politique culturelle menée par la Région a pour objectif de garantir un aménagement culturel équilibré du territoire et d’assurer ainsi l’accès à la culture pour tous. Le modèle « équipementscompétences », déployé par la Région, a produit des résultats visibles, en termes : - d’aménagement culturel du territoire à travers un maillage équilibré du territoire en équipements et équipes artistiques - d’offre culturelle pour favoriser l’émergence de nouveaux publics - de soutien aux équipes professionnelles, à la création artistique et à l’emploi - de contribution à l’économie régionale (cinéma, édition) La politique de gestion du patrimoine et de valorisation comporte deux grands axes : - la mise en œuvre de la compétence obligatoire que constituent les études d’inventaire, de la phase recherche à la diffusion des données au public, qu’elles soient menées en direct par les chercheurs du service ou par le biais de conventions de partenariat avec des collectivités. - l’aide à des opérations de restauration de monuments classés MH des communes de moins de 2 000 habitants, et à des projets de valorisation du patrimoine à des fins de développement touristique du territoire portés par des collectivités ou des associations. Cinq axes prioritaires animent la politique sportive : - Favoriser par la formation l’épanouissement personnel des acteurs du sport et la professionnalisation des structures - Renforcer la concertation et la coopération pour un développement partagé des activités physiques et sportives - Accompagner les projets des ligues et comités régionaux - Faire du sport un levier du sport régional – accueil de manifestations sportives et soutien aux clubs - Accompagner la réalisation des équipements nécessaires aux pratiques sportives.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire

Chiffres clés Projets aidés en fonctionnement pour le spectacle vivant 2,1 M€ 59 projets pour 24 lieux permanents

portés par des équipes artistiques professionnelles

58 festivals Aides accordées pour les arts plastiques 1,6 M€ 5 pour les 16 lieux permanents

commandes d’œuvres d’art

11

expos temporaires

Édition / Livre 40 5 ouvrages aidés au titre de l’aide au projet : 100 000 €

6

structures éditoriales soutenues au titre du programme éditorial (45 000  €)

manifestations littéraires (45 000 €) Nouveau en 2015 avec le partenariat du Centre National du Livre : 3 projets de compagnonnage avec les auteurs (10 000 €) 7 dossiers de librairies

Aides à la production cinématographique et audiovisuelle une dépense globale 43 de 1 250 000 € en films aidés (pour 157 demandes instruites) : 14 documentaires, 9 courts-métrages, 3 longs-métrages, 1 téléfilm et 16 aides à l’écriture et développement pour

aide à la production et 80 000 € pour les aides à l’écriture et développement

191

jours de tournage.

Emplois associatifs de la culture et du 160 patrimoine, dont 116 emplois associatifs dans le domaine

transférés en sectoriel au 31 décembre 2015.


Principales actions Culture L’aménagement culturel du territoire La Région Limousin a renforcé en 2015 sa politique culturelle territoriale en contractualisant avec trois territoires ruraux qui considèrent que la culture est un levier incontournable pour le développement global de leur territoire. Ainsi, les Pays du Haut Limousin, de Combraille en Marche et le Parc Naturel Millevaches en Limousin ont signé avec la Région et la DRAC, associée à cette démarche, une convention pour la mise en œuvre d’un Projet Artistique et Culturel de Territoire - PACT. Ce PACT vise à dynamiser les territoires par la culture, à faciliter l’accès à la culture pour les populations, notamment en contribuant à l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, à conforter la présence artistique professionnelle sur le territoire. Un animateur culturel a pour mission de conduire cette démarche de proximité, en favorisant le travail en réseau des acteurs culturels, en cherchant à décloisonner les projets culturels et en travaillant à la cohérence d’un projet global de territoire.

Lancement d’un SODAVI Un schéma d’orientation des arts visuels (SODAVI) a été confié à l’association CINQ, 25 – réseau d’art contemporain. Créé en 2008, le réseau CINQ, 25 regroupe les structures professionnelles qui produisent, diffusent et soutiennent la création plastique contemporaine en Limousin. Avec la volonté de fédérer l'ensemble des acteurs du secteur des arts visuels, CINQ, 25 propose de s'appuyer sur les principes inscrits dans la charte État-Région pour le développement des arts plastiques en Limousin : le soutien à l'excellence artistique et à l'innovation, le soutien à la médiation, le renforcement des liens art et territoire. Ce SODAVI repose sur une large mobilisation du secteur des arts visuels et de ses différentes composantes : art contemporain, design, métiers d'art ; structures publiques et privées ; acteurs économiques et associations. Il se veut à la fois un outil de coconstruction et une force de proposition pour les politiques publiques du secteur des arts visuels.

Le contrat de progrès du livre Le contrat de filière des métiers du livre (2ème génération) comporte trois axes qui concernent les actions collectives menées pour la filière livre en Limousin : - professionnalisation, formation, aides à l’emploi, - structuration et développement de l’activité, - interprofession, information et communication. Ce contrat collectif dont le Centre Régional du Livre Limousin est l’animateur a été mis en place au bénéfice de 4 groupes : éditeurs, libraires, auteurs et organisateurs de manifestations. Les sommes allouées au titre des aides économiques sont de 77 200  € sur l’année 2015. À ce soutien financier s’ajoute le soutien au titre de la culture pour les aides individuelles à ces mêmes groupes de bénéficiaires, abondées depuis 2015 par des crédits du Centre National du Livre.

Nouveaux locaux pour le FRACArtothèque du Limousin La Région Limousin a acquis en décembre 2014 un bâtiment au 17 bis rue Charles Michels à Limoges afin d’y accueillir le FRAC-Artothèque. Ce bâtiment industriel de la fin du XIXe siècle, avec une charpente métallique de type Eiffel et une façade en pierres de taille présente des qualités architecturales indéniables et des volumes adaptés aux expositions (surface totale 1 500 m², emprise au sol 790 m² et 12 m de hauteur). Situé au cœur de la ville, ces locaux offriront un espace de visibilité aux actions de l’association, en permettant notamment de développer une offre de médiation diversifiée. L’année 2015 a été marquée par le lancement d’une phase d’études et de travaux concernant la mise en sécurité et le clos couvert du bâtiment pour un montant engagé de 1 190 000  €.

Fait marquant Le Pôle francophone / Francophonies : un bien commun Limoges et le Limousin ont été pionniers dans le domaine de la francophonie et ses acteurs universitaires, culturels et éducatifs continuent d’affirmer aujourd’hui, en ces périodes troublées, une grande ambition à la hauteur de ces enjeux en créant, en 2015, le pôle francophone, Francophonies, un bien commun, constitué de structures et entreprises artistiques, universitaires, culturelles, éducatives et médiatiques : - la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges, - le Centre international de la caricature du dessin de presse et d'humour / Saint-Just le Martel, - le Centre régional du Livre en Limousin - le festival des Francophonies en Limousin, - le Rectorat / Académie de Limoges et son Pôle de Ressources pour l’Éducation Artistique et Culturelle-PREAC "Ecritures contemporaines francophones et théâtre", - le Théâtre de l'Union, Centre dramatique national du Limousin, - l'Université de Limoges, Ces structures se sont associées pour travailler ensemble à différentes actions (séminaires, colloques, expositions, spectacles…) proposées aux publics en se donnant l’objectif de constituer un pôle de référence francophone au sein de la future grande région, et au-delà, de développer un carrefour national et international pour la rencontre, le développement et la coopération des cultures francophones.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Inventaire et patrimoine Des projets de valorisation du patrimoine dans les politiques territoriales et les programmes européens La valorisation du patrimoine représente un réel enjeu de développement touristique et économique pour les territoires ruraux du Limousin. C’est pourquoi la politique régionale s’est orientée vers le soutien à des projets dits globaux, visant non seulement à restaurer ou requalifier des sites ou des édifices emblématiques, mais aussi à aménager ou améliorer les conditions d’accueil du public et à réaliser des programmes de médiation à destination du plus grand nombre. Ces projets, proposés par les territoires Pays ou Parcs naturels régionaux et au nombre d’une trentaine, sont inscrits dans les Contrats de cohésion territoriale 2015-2017. Outre l’aide de la Région, via le service de l’inventaire et du patrimoine, ils sont également éligibles aux fonds européens du FEDER pour les plus importants d’entre eux et du FEADER.

Des conventions d’inventaire avec les territoires Le service de l’inventaire a, depuis sa décentralisation à la Région, conclu des partenariats pour la réalisation d’opérations d’inventaire avec des collectivités ou groupements de communes. Sous le contrôle scientifique et technique du service et en utilisant les normes de l’Inventaire Général, cela permet d’augmenter le nombre d’opérations réalisées sur le territoire régional. En 2015, la convention avec la ville de Limoges a été renouvelée et deux nouvelles conventions ont été signées, l’une avec le PNR de Millevaches sur le patrimoine rural et l’autre avec le PNR PérigordLimousin sur le patrimoine lié à l’utilisation des ressources naturelles. Ces deux nouvelles conventions bénéficient d’une aide européenne au titre du FEADER. Ces opérations doivent à terme apporter des éléments de connaissances indispensables à la mise en œuvre de politiques de valorisation par ces territoires.

Mise en ligne des données d’inventaire sur le site http://inventaire.limousin.fr Depuis 2007, les Régions se sont regroupées pour mener ensemble un projet de création d’un outil commun dédié à la production, la gestion et la diffusion des données de l’Inventaire, identifié sous l’acronyme GERTRUDE. L’objectif de cet outil est d’uniformiser la production et la gestion des données, mais aussi de rendre accessible au plus grand nombre les notices de l’inventaire sur le patrimoine architectural et mobilier via une base de données en ligne. Cet outil de diffusion a été mis en ligne en Limousin en décembre 2015 via le site. Trois études sont aujourd’hui disponibles à savoir : les inventaires topographiques de Collongesla-Rouge et Ligneyrac, ainsi que l’inventaire thématique des vitraux anciens étudiés dans le cadre de la publication du Corpus Vitrearum Auvergne-Limousin.

Chiffres clés 3

nouveaux parcours vidéoguide mis en ligne

3

10 M€

pour le patrimoine via les fonds européens (6 M€ au titre du FEDER et 4 au titre du FEADER)

conventions d’inventaire signées

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire

Faits marquants Partenariat avec le CNRS et le centre André Chastel Le CNRS et le centre André Chastel (laboratoire de recherche en histoire de l’art du vitrail ancien) ont sollicité le service de l’Inventaire du patrimoine culturel pour faire réaliser, sous format électronique, les dossiers d’Inventaire général du patrimoine relatifs aux vitraux anciens, qui ont été recensés et étudiés dans le cadre de la publication du Corpus Vitrearum AuvergneLimousin, paru en 2011. Une vacataire a été recrutée par le CNRS pour une durée de trois mois. Formée à la méthodologie de l’Inventaire Général par un chercheur référent du service, elle a réalisé les dossiers d’Inventaire à distance, grâce à un accès web, sous le contrôle scientifique et technique de ce même chercheur référent. Cette opération, qui s’est achevée en début d’année 2016, est désormais accessible sur Internet via le site de diffusion du service de l’Inventaire et patrimoine culturel : http://inventaire.limousin.fr/.

Vidéoguide Limousin, un outil durable En 2015, la Région a enrichi son outil numérique Vidéoguide Limousin, site internet et application mobile, de trois nouvelles destinations. Elle renforce ainsi la visibilité et la pérennité de ce système d’accompagnement pour la visite. L’utilisation d’un outil unique pour plusieurs destinations permet d’optimiser les coûts de réalisation des parcours en évitant à chaque office de tourisme partenaire de développer sa propre application. Totalement dématérialisé, Vidéoguide présente une empreinte écologique réduite par rapport aux traditionnels supports de visite. Ses contenus peuvent être facilement et régulièrement remis à jour sans surcoût. Il est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, en français et en anglais. La Région a noué de nouveaux partenariats, formalisés par des conventions, pour préparer trois nouveaux parcours, qui verront le jour au printemps et à l’été 2016 sur Bénévent l’Abbaye, Vassivière et Pompadour. Le projet a obtenu le soutien financier de l’Union Européenne.


Sports Développement du sport pour tous en Limousin La Région Limousin a poursuivi en 2015 sa politique de soutien au mouvement sportif en faveur de tous les publics sur l’ensemble du territoire régional. Elle a notamment contribué à la mise en œuvre des projets de développement de 35 ligues et comités régionaux sportifs à travers des conventions d’objectifs dont les principaux axes sont les suivants : - formation des acteurs, notamment pour l’encadrement des activités - développement de nouvelles activités vers de nouveaux publics, en matière de sport de loisir, de sport santé, à destination des jeunes, des femmes, des seniors et des personnes en situation de handicap. La Région a également apporté son soutien à près de 40 jeunes sportifs espoirs et de haut niveau du Limousin, à 60 équipes dans 28 clubs qui évoluaient dans un championnat national et à une quinzaine de clubs « élite ». Elle a soutenu l’organisation de plus d’une centaine de manifestations sportives, aussi bien des compétitions d’envergure nationale ou internationale que des épreuves de sport de nature d’envergure régionale.

Fait marquant Les stations sports nature au service du développement durable Impulsé par la Charte de développement des Sports de nature en Limousin, le concept de station sport nature s’inscrit dans une démarche de développement durable par sa configuration transversale. Pour la dimension sociale, une station sport nature se doit de proposer un service de proximité tous publics pour des activités sportives fédérales, éducatives, socioéducatives et de loisir concernant les milieux terrestres, aériens et aquatiques. Pour la dimension économique, elle recourt à des emplois d’encadrants qualifiés pour accompagner les pratiquants, permanents et saisonniers, qu’il s’agit de professionnaliser régulièrement. Pour la dimension environnementale, la station sport nature s’attache à ce que les pratiques sportives soient respectueuses des espaces naturels dans lesquels elles se déroulent. Ces pratiques participent aussi à la valorisation des patrimoines environnementaux et culturels. Ainsi, la Région Limousin conforte les stations sports nature tant émergentes (au nombre de 6) que structurées (au nombre de 8) dans le cadre des contrats de cohésion territoriale.

Chiffres clés 195

emplois associatifs

35

conventions d’objectifs avec les ligues et comités régionaux sportifs (400 000 €)

15

clubs « élite » accompagnés (1 200 000  €)

37

sportifs listés « espoirs » et « haut niveau » aidés en 2015 (25 000  €)

2,1 M€

engagés pour les actions du service des sports subventionnées au titre du fonctionnement

11è titre de champion de France de Basket pour le CSP.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Énergie, environnement et changement climatique

Préserver un environnement de qualité

Le territoire Limousin présente une réelle richesse environnementale et paysagère largement liée aux activités humaines et notamment agricoles et sylvicoles. En tête de bassins-versants, le Limousin présente de nombreux milieux remarquables souvent en lien avec des zones humides qu’il convient de préserver voire de restaurer. En outre, cette diversité de paysages et de ressources en fait un territoire propice au développement des énergies renouvelables : bois-énergie, hydroélectricité, éolien…

Principales Actions La Région est engagée dans la mise en œuvre d’une politique environnementale permettant de répondre non seulement au défi énergétique et climatique. L’ensemble de ces politiques s’inscrit dans la durée. Cette stabilité s’explique en premier lieu par l’inscription de plusieurs des politiques environnementales ou en faveur du cadre de vie dans le CPER 2015-2020 : - politique de l’eau et des milieux aquatiques dans le cadre d’un partenariat avec les Agences de l’eau, - politique en faveur des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique dans le cadre du partenariat Etat-Région-ADEME « Action-Climat Limousin », - politique en faveur de la gestion et la préservation des milieux, - politique en faveur du logement social… Il faut toutefois noter une évolution notable dans le temps, des politiques en matière d’énergie surtout. Bien que la Région accompagne toujours le développement des énergies renouvelables et notamment la biomasse (bois énergie et méthanisation), elle a ces dernières années amplifié son action en faveur de la maîtrise de l’énergie (logements privés, logements sociaux, collectivités publiques…) et ce afin de répondre à l’enjeu majeur pour le Limousin mis en exergue par le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) : la diminution des consommations énergétiques liées aux bâtiments.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Aménagement du territoire

Chiffres clés Plan d’efficacité énergétique des bâtiments publics, 3ème vague une enveloppe de 62 dossiers déposés 3,3 M€ de subventions Région 40 dossiers éligibles

CPER 2015 – 2020 : gestion des rivières, milieux aquatiques et eau 7,8 M€ 16,68 M€ apportés par les Agences de l’eau Adour Garonne et Loire Bretagne

apportés par la Région

CPER 2015 – 2020 : transition Énergétique 63,87 M€ 8,4 M€ apportés par l’ADEME

apportés par la Région


Faits marquants Adoption du Plan Climat Énergie Air Régional Suite à l’adoption du Schéma Régional Climat Air Énergie Limousin (SRCAE) en 2013, la Région a engagé l’élaboration de son Plan Climat Énergie Air Régional (PCEAR). En réponse aux objectifs régionaux définis dans le SRCAE, ce plan définit une batterie d’actions opérationnelles à court et moyen terme faisant de l’institution régionale un exemple en matière de limitation des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) et de consommations énergétiques ainsi que pour le développement des énergies renouvelables. Après une phase de concertation à laquelle ont participé près de 80 personnes d’horizon très différents (associations, consulaires, agents de la collectivité…) la Région a adopté en novembre 2015 son PCEAR composé de 24 actions prioritaires autour de 3 axes : - La Région, animatrice de la transition énergétique de son territoire (coordination, observation, suivi, amélioration de la qualité de l’air, adaptation au changement climatique…) - La Région, opératrice de politiques ambitieuses (économie verte et économie circulaire, mobilité…) - La Région, actrice exemplaire (efficacité énergétique des lycées, consommation responsable) Ce plan climat porte les ambitions et les opportunités du territoire limousin à l’échelle de la grande Région en matière de transition énergétique.

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique adopté.

Après plus de 2 ans de travaux et de concertation avec l’ensemble des acteurs ayant un rôle dans le maintien et la préservation de la biodiversité (agriculteurs, sylviculteurs, associations naturalistes, usagers de la nature…), le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) limousin a été adopté fin 2015. Véritable outil d’aménagement du territoire, le SRCE a identifié les réservoirs de biodiversité (2 651 km² et 9 589 km de cours d'eau) et continuités écologiques à l’échelle régionale afin de participer à leur préservation, à leur gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires à leur fonctionnement, tout en prenant en compte les activités humaines. Les continuités écologiques qui doivent ainsi être préservées ou remises en état sont constituées de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques. Le plan d’actions stratégique composé de 57 actions doit permettre d’accompagner les acteurs dans la préservation de la biodiversité ordinaire du territoire limousin.

3 Réserves Naturelles Régionales en Limousin (RNR)

En effet, ces RNR ont trois vocations principales : -p  rotéger les espaces naturels, tout en maintenant les activités locales engagées sur ces sites ; - valoriser le patrimoine naturel régional en tant qu’outil de lutte contre la banalisation de l’environnement naturel ; - r épondre à une demande sociale en matière de connaissances, de découverte d’espaces naturels de qualité, d’écotourisme et d’éducation à l’environnement. Offrant ainsi un lieu de sensibilisation à la protection de la biodiversité, sauf exceptions éventuelles pouvant tenir à la fragilité extrême de certains sites ou à la volonté de certains propriétaires. Ces trois sites emblématiques de l’environnement limousin seront gérés avec les forces vives locales.

Objectif développement durable Un guide pour accompagner les porteurs de projets de méthanisation À travers la convention signée le 12 décembre 2014, l’État, la Région et l’ADEME affirmaient leur volonté de donner à la méthanisation une place importante en tant que mode de production d’énergie renouvelable offrant au monde agricole et aux collectivités une technologie adaptée aux traitements des déchets organiques. Dans le cadre de ce partenariat, et de son instance de gouvernance, le comité régional méthanisation, a été réalisé et diffusé un guide pratique du porteur de projet pour le développement de la méthanisation en Limousin. Il s’agit d’accompagner les porteurs de projet dans leurs différentes démarches administratives et réglementaires, en amont de l’installation d’une unité de méthanisation. Ce guide très pratique doit permettre de répondre aux divers questionnements que doit se poser tout porteur d’un tel projet. Il s’agit, ainsi d’accompagner le développement de la méthanisation de manière efficace et pérenne.

Le Limousin depuis fin 2015 dispose de 3 RNR : - La Haute Vallée de la Vézère : étangs, landes et tourbières autour de Chabannes et des Oussines (19) ; - Le réseau de landes atlantiques du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin (87) - Les Sauvages (87) Grâce à cet outil réglementaire, ces sites naturels présentant un intérêt fort pour la faune, la flore, le patrimoine géologique vont pouvoir être préservés.

Aménagement du territoire // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Citoyenneté, Jeunesse

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Citoyenneté, Jeunesse


Citoyenneté, Jeunesse // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Citoyenneté, Jeunesse Œuvrer pour une Région plus proche et pour une meilleure prise en compte de l’égalité femme-homme

Principales Actions Les orientations de l’axe citoyenneté-jeunesse s’articulent autour des priorités suivantes : - rapprocher l’institution régionale du citoyen grâce à deux antennes de proximité en Corrèze et en Creuse, - développer la démocratie participative, - sensibiliser à l’égalité entre les femmes et les hommes, - favoriser l’autonomie des jeunes, - soutenir les initiatives des associations.

Faits marquants 10 ans du Conseil régional des jeunes (CRJ) Le 4 avril, le CRJ a organisé une journée anniversaire dédiée à l’engagement des jeunes. Plus de 100 personnes, dont 80 anciens CRJ et conseils d’enfants du Limousin, se sont réunies autour d’une table ronde sur le retour d’expérience d’ancien-nes CRJ et de 4 ateliers animés par des experts sur les thèmes de la discrimination, la santé, la citoyenneté et la solidarité/ mobilité internationale. Un autre atelier pour les animateurs/élus encadrant les conseils de jeunes animé par l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) était dédié à la question « comment ce thème de l’engagement peut-il être abordé dans les conseils de jeunes ? ». Une exposition présentait les projets, manifestations, réalisations et participations des conseillers jeunes au cours des 10 années. La rencontre s’est terminée au Centre John Lennon pour le 1er concert de la 7ème édition de « Vache’ment jeune, le Festival » qui a accueilli un public de 280 personnes. Une délégation des Régions Aquitaine et PoitouCharentes a participé à cette journée.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Citoyenneté, Jeunesse

Encouragement au service civique Destiné principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, ce système de volontariat leur permet de s’engager dans des missions d’intérêt collectif en France ou à l’étranger. Le 12 juin, à l’occasion du 5ème anniversaire du service civique, la Région, engagée dans la démarche depuis fin 2014, a cosigné le Protocole d’accord avec l’Agence du service civique.

Égalité entre les femmes et les hommes, un engagement de la Région dans le dispositif « territoire d’excellence » Le 29 juin 2015, la Région a signé la convention cadre « Territoires d’excellence » en présence de Madame P. Boistard, Secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes auprès de la Ministre des affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes. Deux axes de travail prioritaires ont été retenus : - réaliser l’égalité professionnelle dans les PME-TPE par une effectivité du droit - développer la mixité des filières de formation et des métiers.


Chiffres clés Maisons de la Région : 51 314 demandes d’objets promotionnels pour les manifestations ont été traitées.

2 400

visites dont en majorité des agents des lycées pour les prestations du Comité des Œuvres sociales.

282

réservations de salles.

demandes d’aide au titre des Initiatives diverses ont été instruites.

2 145

courriers reçus (dont plus de 1 266 dossiers agricoles « sécheresse »)

455

courriers envoyés.

+ de 110

participations à des réunions ou manifestations sur les territoires.

Jeunesse : Carte Belim : plus de 2 000 demandes de cartes ont été reçues en 2015. La carte Belim est destinée à tous les lycééns et apprentis, et plus largement à tous les jeunes de 16 à 20 ans domiciliés en Limousin. Elle leur offre des réductions auprès de 280 partenaires des domaines culture et sport conventionnés.

Pass contraception : 70 carnets remis

en 2015 dont 55 au sein d’une trentaine de lycées. Le Pass contraception est disponible dans les lycées publics, les centres de formation pour apprentis (CFA) et les missions locales. Il se présente sous la forme d’un carnet de sept coupons qui doit être demandé à l’infirmerie ou auprès d’un référent de l'établissement, garant de la confidentialité des échanges.

Les Maisons de Région demeurent un lieu d’information du public sur les compétences de la Région et les différents dispositifs d’aides régionales.

Égalité entre les femmes et les hommes : Favoriser la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le fonctionnement de la Région et dans la mise en œuvre des politiques, c’est l’engagement auquel a souscrit la Région lors de la signature en 2009 de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et de l’adoption en juin 2011 du Plan d’actions régional. Les actions les plus marquantes en ont été : - l’organisation de sessions de formation délivrées par le Comité Régional Olympique et Sportif du Limousin (CROS) sur les trois départements, pour les femmes souhaitant prendre des responsabilités dans le mouvement sportif. - l’acquisition de l’exposition « Tous les métiers sont mixtes » et son itinérance principalement au sein des lycées de la région.

- la signature du deuxième plan d’actions régional pour l’entrepreneuriat des femmes. - Et surtout la mise en œuvre du plan d’actions interne pour l’égalité professionnelle autour des trois axes : * développer une culture de l’égalité en interne par des actions de sensibilisation, de formation et de communication auprès des élu-es et des agent-es. * intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les pratiques Ressources Humaines. * prendre en compte la parentalité pour faciliter l’articulation des temps de vie. Des sessions de sensibilisation en direction des agentes des lycées ont démarré ainsi qu’une campagne de communication interne sur la mixité des métiers.

Citoyenneté, Jeunesse // Limousin // Rapport d’activité 2015

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COOPÉRATION EUROPE INTERNATIONAL

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Coopération Europe International


Fonds européens € €

€ €

€ € €

723 M€

Gérés par la Région Limousin de 2014 à 2020

€ Au total :

Un soutien européen adapté

2,5 milliards d’euros

pour la future Région ALPC répartis entre les 4 fonds : FEDER, FSE, FEADER, FEAMP *

aux besoins des territoires avec en moyenne

420€/hab

* FEDER = Fonds européen de développement économique et régional, FSE = Fonds social européen, FEADER = Fonds européen agricole pour le développement rural, FEAMP = Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Coopération Europe International // Limousin // Rapport d’activité 2015

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COOPÉRATION EUROPE INTERNATIONAL Une Région ouverte sur le monde

En 2015, la Délégation à la Coopération Europe International (DCEI) a poursuivi son action auprès des partenaires internationaux, européens et régionaux et a finalisé des chantiers. Ainsi, après des longs mois de négociation, la Région Limousin et l’État ont signé le contrat de plan État Région 2015 2020, contrat qui réaffirme la volonté commune de porter des projets d’avenir et d’adopter une vision stratégique partagée pour le développement de la Région. De plus, après une évaluation des politiques de coopération, une stratégie de coopération a été adoptée en mars 2015 permettant de resserrer et de dynamiser les partenariats. Aussi, au-delà de la signature d’un accord-cadre, des premières actions ont pu se mettre en place avec la Région de Marrakech Safi, et malgré les événements politiques au Burkina Faso, la mise en œuvre du programme d’actions Limfaso a été poursuivie. Au niveau des fonds structurels et d’investissement européens (FESI), 2015 est marquée par l’adoption du Programme de Développement Rural FEADER le 24 novembre dernier et par la première année de mise en œuvre du PO FEDER/FSE qui a vu une programmation à hauteur de 13,71 % de l’enveloppe européenne. 2015 a également été une année de construction d’outils de suivi et de mise en œuvre qui seront utiles tout au long de la programmation.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Coopération Europe International


1

Autorité de gestion des Fonds européens Gérer les fonds européens de manière optimale

Principales actions Adoption du programme de développement rural

1ère année de mise en œuvre des fonds FEDER-FSE

Le programme de développement rural Limousin a été adopté par la Commission européenne le 24 novembre 2015. Pour la période 2014-2020, une enveloppe de 579,1 M€ a été attribuée par l’Union européenne au Limousin au titre du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Ce programme cible quatre enjeux :

Dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2014-2020, suite à l’adoption du PO FEDER-FSE par la Commission européenne le 12 décembre 2014, l’année 2015 a été marquée par un contexte de mise en œuvre important avec :

- préserver des paysages et des milieux naturels de qualité en zone de montagne et dans les zones défavorisées en soutenant l’agriculture et la sylviculture ; - rendre les zones rurales plus attractives ; - développer la compétitivité des exploitations agricoles, forestières et des entreprises agro-alimentaires ; - maîtriser les gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique. Au regard des besoins et enjeux identifiés, 14 des 20 mesures proposées dans le règlement européen FEADER ont été retenues. Ces mesures sont déclinées en 51 types d’opération qui permettent d’accompagner les porteurs de projets limousins.

- dans le cadre de la procédure de désignation des autorités de gestion et de certification, la Région a adressé la première version du Descriptif du Système de Gestion et de Contrôle (DSGC) le 16 juin. Un audit sur place s’est déroulé du 30 novembre au 2 décembre par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC), autorité d’audit nationale, afin de préciser et d’échanger sur les éléments décrits dans le DSGC. - l’élaboration du document de mise en œuvre (DOMO) FEDER-FSE, à destination des porteurs de projets potentiels souhaitant solliciter une subvention européenne, des services instructeurs et des partenaires.

Animation partenariale des fonds européens FEDER-FSE En 2015, l’animation partenariale des programmes européens a été organisée autour de deux événements majeurs : - La tenue du premier comité de suivi interfonds le 5 février. Ce comité de suivi a été précédé de réunions techniques, de visites de terrain et d’une soirée officielle d’ouverture des nouveaux programmes européens en présence de porteurs de projets. - Les premières rencontres des fonds européens en Limousin, organisées le 27 mai, ont été l’occasion pour les participants d’être informés sur les nouveaux programmes, les enjeux de certaines thématiques pour le territoire (innovation, compétitivité des entreprises, développement territorial). Les participants ont également pu trouver un espace aménagé permettant des entretiens personnalisés avec des professionnels pour échanger et être conseillés dans la mise en œuvre de leurs projets (numérique, environnement, création d’entreprise, recherche, etc.).

Coopération Europe International // Limousin // Rapport d’activité 2015

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2

Financement, partenariats et coopération Dialoguer et coopérer avec les Régions partenaires

Principales actions Stratégie régionale de coopération décentralisée

Signature des contrats de plan État-Région (CPER)

Lors de la séance plénière du Conseil Régional du 20 mars 2015, une nouvelle stratégie régionale de coopération décentralisée a été adoptée visant à :

Signé le 28 mai 2015 en présence de François Hollande, le Contrat de Plan Limousin 2015-2020 est le fruit d’un dialogue fructueux entre l’État, la Région, les autres collectivités et les acteurs du territoire. Il réaffirme la volonté commune de porter des projets d’avenir et d’adopter une vision stratégique partagée pour le développement de la région. Véritable catalyseur d’investissements, il vise à favoriser la création de richesses et d’emplois. Il permet entre autres le financement de projets routiers (aménagement de la RN147), ferroviaires (études post LGV et travaux sur la ligne POLT), universitaires (campus de Vanteaux, La Borie et Egletons). Le CPER permet également de contractualiser des financements importants sur les territoires via les volets « transition écologique et énergétique » et « territorial ». La Région est également signataire de 2 Contrats interrégionaux Loire et Massif Central. Les CPER viennent appuyer les programmes opérationnels FEDER régional et interrégionaux.

- cibler les objectifs et les actions de coopération sur les dimensions du développement économique, de la mobilité des apprenants, du développement durable et des échanges culturels, - donner la priorité à des partenariats stratégiques suivants :

• l’État libre de Bavière et le Bezirk de MoyenneFranconie (Allemagne), la Région de Kalouga (Russie), la Région du Plateau Central et la Communauté de Communes de l’Oubritenga (Burkina Faso) et la Région de Marrakech-Safi (Maroc) ;

- garantir un cadre structuré pour le pilotage technique et politique des partenariats stratégiques ; - ouvrir la possibilité d’établir de nouveaux partenariats stratégiques, notamment sur les continents américain, africain et asiatique.

François Hollande était en déplacement à Limoges jeudi 28 mai pour signer le contrat de plan État-Région 2015-2020 qui permet de financer des projets de développement du Limousin.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Coopération Europe International


Les Régions Limousin et Marrakech-Tensift-Al Haouz ont signé un accordcadre de coopération décentralisée en juin.

Faits marquants Des programmes européens (hors FESI) pour accompagner des projets limousins La mission d’information des acteurs limousins sur les opportunités de financement offertes par l’Union européenne pour la recherche et l’innovation s’est poursuivie en 2015 à travers l’organisation d’une série d’Infodays, en présence des Points de contact nationaux (PCN). Au-delà de l’information apportée sur les programmes européens, ces réunions, organisées dans le cadre du programme Enterprise Europe Network (EEN Sudouest), visent à présenter aux acteurs de la R&I, les dispositifs d’accompagnement en région et à détecter et accompagner de nouveaux projets principalement portés par des entreprises et des chercheurs. Les thématiques couvertes en 2015 étaient : nouveaux matériaux, sciences et technologies de l’information et de la communication, santé-bio-énergie, sciences humaines et sociales. Le programme Life dédié à l’environnement et au changement climatique a fait par ailleurs l’objet d’une information spécifique, complétée par une formation délivrée par l’organisme spécialisé Enviropea.

Signature de la convention de partenariat avec la Région de Marrakech Suite à la signature d’une déclaration d’intention par Gérard Vandenbroucke en janvier 2015, les Régions Limousin et Marrakech-Tensift-Al Haouz ont signé, en juin, un Accord-cadre de coopération décentralisée. Cet accord définit notamment les orientations stratégiques et les thématiques prioritaires de coopération. Ainsi, les partenaires se sont engagés

à développer des projets de coopération dans les domaines du développement économique, de la formation et de l’apprentissage ainsi que dans celui du développement durable. Certains secteurs seront particulièrement visés, tels que l’environnement et le luxe & excellence. Les Régions partenaires, qui ont toutes deux changé de nom suite à un processus de régionalisation, pour devenir Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et Marrakech-Safi, ont initié leurs échanges dans le domaine économique avec l’accueil, en décembre 2015, de quatre artisans à l’occasion du Salon de l’artisanat et des Arts Populaires de Feytiat, dont la Région de Marrakech-Safi était l’invitée d’honneur.

Burkina Faso – Programme Limfaso À la suite de la destitution de l’ancien Président de la République du Burkina Faso, en octobre 2014, le pays a vécu une année 2015 sous le signe de la transition, ponctuée par des bouleversements politiques et institutionnels importants, parmi lesquels la dissolution des conseils des collectivités territoriales. Par ricochet, le programme de coopération décentralisée entre la région du Plateau Central, la Région Limousin et la Communauté de Communes de l’Oubritenga a dû s’adapter à cette situation particulière en mettant en œuvre une organisation cohérente avec le contexte institutionnel. Les bases d’une gouvernance de transition du programme ayant été définies à l’occasion d’une mission technique en mai 2015, les projets de coopération ont pu être mis en œuvre dans des domaines divers et variés comme le développement de l’agro-écologie, le soutien aux initiatives économiques, la formation professionnelle, la santé, l’accès à l’eau et à l’assainissement…

Coopération Europe International // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Chiffres clés CPER : 591,19 M€

- État 324,28 M€ / Région 266,91 M€.

Massif Central : 146 M€

- État 43 M€ / Régions 43 M€ / Europe 40 M€ / Départements 10 M€ / EDF 10 M€

Loire : 231,261 M€

- État 110,828 M€ / Régions 62,13 M€ / Europe 33 M€ / Autres collectivités 25,303 M€

Solidarité internationale 15 projets de solidarité internationale pour un montant de 220 464 € de subventions engagées

Programme Limfaso : 11

initiatives de coopération dont la prolongation de la mission de volontariat de solidarité internationale, portées par des organisations situées sur le territoire limousin, pour un montant de 61 363,06  €.

43

projets de développement soutenus par la composante sud du programme pour un montant de 152 226,02 € dans les domaines du développement agricole et économique, de la santé, de la formation professionnelle, de l’eau et de l’assainissement, du tourisme et de l’appui institutionnel. Au 31 décembre 2015, le programme est consommé à hauteur de 45 %. Il se poursuivra jusqu’à fin 2016.

Objectif développement durable 9èmes rencontres régionales de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale en Limousin Ces 9èmes rencontres se sont déroulées le 14 novembre 2015 à Limoges pour échanger sur l’opportunité de créer des passerelles entre solidarité internationale et économie sociale et solidaire. Partant du postulat que « performance économique et valeurs de solidarité peuvent s’associer », M. Vandenbroucke a invité les 100 participants à créer des réseaux actifs afin qu’un modèle économique plus juste, plus proche des réalités des territoires et plaçant l’Homme et l’environnement au cœur de ses préoccupations dépasse les frontières. La Maison des Droits de l’Homme et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, co-organisateurs de la manifestation, ont particulièrement insisté sur les liens naturels unissant les mondes qu’ils représentent respectivement. Autour de trois ateliers thématiques, les participants ont pu échanger autour d’expériences significatives en matière de promotion de circuits-courts, d’économies circulaires, d’accès aux droits essentiels et du développement de la finance solidaire. Il en ressort qu’il est indispensable de maintenir des temps d'échanges entre tous les types d'acteurs de la solidarité, de favoriser les partages d'expérience et de contribuer ainsi à consolider le développement des territoires.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Coopération Europe International


3

Antenne de Bruxelles Représenter la Région et assurer sa présence auprès des institutions européennes

Représentation de la Région à Bruxelles La réforme territoriale a conduit la représentation du Limousin à adapter sa présence à Bruxelles au nouveau découpage régional. Initialement présente au sein d’une Antenne interrégionale partagée avec l’Auvergne et le Centre-Val de Loire depuis 2005, la Région a préparé dès janvier 2015 son rapprochement avec les Régions Aquitaine et Poitou-Charentes. L’arrivée des agents limousins dans les locaux de la Région Aquitaine en septembre 2015 a marqué une première étape avant la création d’une représentation commune Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Afin de présenter la nouvelle Région aux différents acteurs européens, les trois Présidents de Régions se sont rendus à Bruxelles le 21 octobre 2015. Depuis janvier 2016, la Région dispose d’une représentation commune qui réunit une équipe permanente de 9 personnes pour renforcer l’efficacité de l’action régionale sur les questions européennes.

Coopération Europe International // Limousin // Rapport d’activité 2015

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institution & ADMINISTRATION

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Institution & Administration


Institution & Administration // Limousin // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015 Effectifs au 31 décembre 2015

total Siège

1 541 agents

505 agents dont

2 apprentis

et

Lycées

19

1036 agents

1 apprenti 2 emplois d’avenir Dont

et

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Institution & Administration

emplois d’avenir


Nombre

de marchés (en lots)

274

pour des marchés de travaux

667 pour ceux de services

1409 délibérations en 2015

1 267

27

pour ceux de prestations

intellectuelles

299

pour ceux

de fournitures

1 320

délibérations adoptées en Commission permanente

89

en Séance plénière

Institution & Administration // Limousin // Rapport d’activité 2015

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1

Études, prospective, évaluation et diffusion de l’information (DEPEDI) Chiffres clés Agir en transversalité et complémentarité à l’appui des services Le service d’Aide à la Décision et à l’Animation Stratégique (ADAS) est redevenu en 2015 une direction reprenant son précédent intitulé « Délégation aux Études, à la Prospective, à l’Évaluation et à la Diffusion de l’Information » (DEPEDI), sous l’autorité de la DGS et toujours dans une démarche de performance et d’aide à la décision. Elle se positionne plus que jamais en soutien aux pôles, en réponse à des besoins ou en accompagnement direct. Elle regroupe les compétences permettant de suivre, piloter, évaluer les politiques publiques au sein de la collectivité.

Principales actions Opérant en transversalité, en complémentarité et en soutien des pôles opérationnels, la DEPEDI est en mesure de suivre une politique publique de sa conception à son évaluation. La veille assurée par la direction permet d’alimenter les services opérationnels en informations récentes et pertinentes pour leur action. Des recherches thématiques, la réalisation de dossiers ou d’études le cas échéant peuvent être menées en concertation avec eux dans le but d’éclairer de futures prises de décision. Ainsi en 2015, la DEPEDI a mené un travail en partenariat avec l’INSEE Limousin pour définir des indicateurs de qualité de vie dans les territoires. Le Système d’Information Géographique, abrité par la DEPEDI, compte des correspondants dans chaque direction et permet de rendre compte de l’état des territoires ou des résultats des politiques menées. Il en est de même pour le Système d’Information Décisionnel, qui en traitant les données produites par telle politique va permettre de visualiser la réalisation ou non des objectifs, notamment financiers. Le SID est pleinement impliqué dans la démarche de pilotage du PO FEDER FSE 2014-2020. Une politique publique pour être efficiente doit être suivie dans le temps, afin de voir si elle produit pleinement les effets désirés et si elle répond à la réalité du terrain, impliquant tous les partenaires. C’est l’enjeu du pilotage, qui par le biais d’un ensemble d’outils et d’indicateurs, permet de mesurer les réalisations et d’alerter le cas échéant. L’évaluation en est la suite logique, dressant un bilan objectif de la politique publique suivie quant à l’atteinte de ses objectifs, quant aux moyens déployés, aux cibles et aux effets recherchés. Un plan annuel d’évaluation est défini : en 2015, cinq politiques thématiques ou sectorielles ont été ainsi passées au crible. En raison de leur caractère transversal marqué, l’animation « développement durable » et la gestion des archives institutionnelles sont également assurées par la DEPEDI.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Institution & Administration

Les Archives régionales en quelques chiffres… 172

versements accueillis en 2015 (200 mètres linéaires - ml) émanant pour les deux tiers du Pôle Formation, le tiers restant se répartissant entre les Pôles Aménagement du territoire, Développement économique et Ressources. Ce qui porte à 670 versements (1 200 ml) depuis 2011. À noter la prise en charge des archives de l’agence Limousin Technologie (dissoute en 2006) qui devront être classées (15 ml)

40 ml de dossiers de travaux des lycées classés sur 70 en attente

300 ml

concernant les pôles Développement économique et Aménagement du Territoire à classer 2 200 ml occupés sur 4 000 équipés en rayonnages fixe et mobile

5 tonnes

de documents détruits (environ 100 ml) après obtention du visa des Archives départementales

50 prêts de documents aux services 15 demandes de recherche à l’attention des services et des chercheurs extérieurs

Programme d’évaluations 2015 • Évaluation ex ante à la mise en place des instruments d’ingénierie financière (FEDER, FSE, FEADER) pour les programmes 2014-2020 ; • Évaluation des dispositifs de soutien à l’innovation • Évaluation du programme FASOLIM 2010-2013 dans le cadre de la coopération décentralisée tripartite Région du Plateau Central, Réseau des Communes de l’Oubritenga au Burkina Faso et Région Limousin ; • Évaluation du Contrat de progrès des métiers d’art 2010-2014 ; • Évaluation du Contrat de progrès de l’Économie du livre 2012-2014.

Note extra-financière (délivrée par l'agence EthiFrance) :

71 points / 100 (+ 5 points)


Faits marquants Démarche de pilotage du PO FEDER FSE 2014-2020 Elle fournit aux instances décisionnelles de l’information sécurisée et organisée, permettant la prise de décision et la mise en place d’actions correctives tout au long du programme. Les systèmes d’information sont construits en cohérence avec la législation en vigueur pour rendre compte des réalisations, résultats et impacts du programme, informer les publics cibles et les citoyens, partager l’information avec l’ensemble des protagonistes du programme. La démarche réunit deux grandes familles d’outils :

Par ailleurs, un système intermédiaire de stockage de l’information a été élaboré en attendant la mise en place effective des paramétrages du programme dans le système financier-comptable de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Mesurer la qualité de vie dans les territoires

Les outils du Système d’Information (SI) • la logique d’ensemble d’intervention ; • la maquette financière ; • les fiches « indicateurs » par Priorité d’Investissement pour le Po FEDER FSE ; • la base de données spécifique aux indicateurs transversaux (contexte, impact, genre, Développement Durable) Les outils du Système d’Information Décisionnel (SID) • le tableau de bord pilotage des programmations et réalisations du programme accompagné d’une analyse élaborée après chaque Comité Régional de Programmation ; • le tableau de bord pilotage des résultats et des impacts du programme ; • le tableau de bord pilotage des cibles du programme retenues au cadre de performance ; • le tableau de suivi des seuils à atteindre sur les dépenses certifiées pour éviter le dégagement d’office

La qualité de vie des individus recouvre de multiples dimensions ayant trait au développement humain (santé, éducation, vie sociale), aux conditions socioéconomiques (emploi, revenus, logement) et au cadre de vie (environnement, accès aux services, liens sociaux). À partir de la méthodologie de l’INSEE, 29 indicateurs ont été retenus permettant de mettre en évidence la manière dont les territoires se différencient et d’identifier leurs atouts et leurs handicaps en matière de qualité de vie, ainsi que leur évolution au cours de la décennie passée. Ce travail va être utilisé : - dans le cadre de l’axe 6 cohésion territoriale du FEDER, pour mesurer l’indicateur de résultat des politiques de soutien aux pôles structurants, d’accompagnement des contrats de ville et des contrats d’agglomération, - sur les territoires de projet limousins, l’échelle communale permettant de composer des indices « sur mesure ». Il donnera lieu à une publication en 2016.

Objectif développement durable La notation extra-financière rehaussée En 2015 l’engagement de la Région en matière de développement durable a été conforté par la nouvelle notation extra-financière délivrée par l’agence EthiFrance : la note acquise en 2014, première année de notation, a été rehaussée de BBB+ à A+. Le champ de l’évaluation a concerné les politiques développées en externe et interne et a porté sur une analyse des actions menées en termes de cohésion sociale, de protection de l’environnement, de développement économique et territorial, de gouvernance. Le rapport démontre une amélioration sensible de la quasi-totalité de ces politiques. Les actions en faveur de l’innovation sociale, environnementale et territoriale, la lutte contre le changement climatique avec l’adoption du Plan Climat Air Énergie et le BEGES (bilan des émissions à de gaz à effet de serre), l’organisation et la structuration des filières locales, les stratégies CPER 2015-2020 (Contrat de plan État-Région) et PO (programmes européens 2014-2020) ont été plus particulièrement mis en exergue.

Institution & Administration // Limousin // Rapport d’activité 2015

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2

ressources

Être au service des différents pôles de l'institution régionale

Le pôle fonctionnel « Ressources » a entre autres pour mission de donner aux pôles opérationnels les moyens de fonctionner. Il assure la centralisation des marchés publics et des achats, en y incluant les notions de développement durable (clauses spécifiques dans les marchés publics concernant la RSE, part d’achats réservée aux établissements d’insertion sociale, à titre d’exemple). Il est aussi garant de la bonne exécution du budget et du système d’information financier. 2015 a été une année particulière, préparatoire à la fusion des trois Régions, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes au 1er janvier 2016. Les différents logiciels métiers, qu’ils soient financiers, RH ou de gestion d’opérations ont fait l’objet d’une réflexion commune tout au long de l’année, avant un déploiement aux échéances prévues. La Direction des Ressources Humaines, quant à elle, veille au respect des droits et obligations des agents dans le cadre des textes réglementaires ou internes. 2015 a vu trois avancées significatives avec l’adoption d’une charte de déontologie, d’un dispositif visant à reconnaître l’expérience professionnelle d’agents sans diplômes et la finalisation du répertoire des métiers.

Ressources humaines Optimiser la gestion des ressources humaines Adoption de la charte de déontologie La Région Limousin a souhaité se doter d’une charte de déontologie s’adressant à l’ensemble des élus et personnels à la fois pour un usage interne et externe. En interne, il semblait important de rappeler les règles fondamentales de déontologie et de promouvoir les bonnes pratiques. Cette charte, à vocation pédagogique, rappelle les obligations inhérentes au statut de l’élu et des agents de la fonction publique territoriale et a été élaborée dans le but de les sensibiliser dans l’exercice de leurs fonctions, afin qu’ils prennent conscience des enjeux et des responsabilités qui s’y attachent. Par ailleurs, en externe, ce document constituera un des outils de la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 des fonds européens confiés à la Région Limousin. En effet, l’autorité de gestion implique la mise en place de contrôles internes visant à identifier, évaluer et maîtriser les risques susceptibles d’entraver la bonne gestion des fonds. Ainsi, ce document servira de base au contrôle et à l’audit de la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC).

Finalisation du répertoire des métiers 51 métiers ont ainsi été répertoriés, 26 dans les domaines techniques, 23 dans les domaines administratifs et 2 dans les domaines social/ santé. Ce document permet aux agents d’avoir une meilleure visibilité sur les compétences requises pour exercer les différents métiers de la collectivité. C’est un outil qui permet ainsi de valoriser ses acquis et de construire un parcours professionnel.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Institution & Administration

Fait marquant REPA agent d’entretien Dans le cadre du déroulement de carrière de ses agents, et pour les agents n’ayant pas de diplôme, la Région Limousin a mis en place en 2009, en sus des dispositifs officiels (VAE, REP CNFPT), un dispositif spécifique de reconnaissance de l’expérience professionnelle pour un avancement de grade interne (REPA). Ce dispositif a été confié à l’AFPA. Cet organisme a été chargé de valider pour le compte de la Région les connaissances et les compétences professionnelles des agents promouvables au grade supérieur par famille de métiers dans les spécialités suivantes : agencement et revêtement ; cuisine ; installations électriques, sanitaires et thermiques ; lingerie ; magasinage ; accueil. En 2015, comme la Région s’y était engagée, une REPA a été mise en place dans la spécialité agent d’entretien afin d’offrir un déroulement de carrière aux agents d’entretien sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement avec une fonction particulière d’agent d’entretien référent. 74 agents ont souhaité participer à ce dispositif qui s’est déroulé du 7 septembre au 5 octobre 2015.


Optimisation de l'administration

Objectif développement durable

Garantir la fonctionnalité des systèmes d'information

Mutualisation des achats de produits d’entretien avec les lycées

Intervention de la Région pour les usages informatiques dans les lycées L’année 2015 a été consacrée à cinq opérations stratégiques et de portée régionale : - fin du déploiement de la solution de téléphonie sur IP (ToIP) sur RELIEF - virtualisation – poursuite de la consolidation du parc serveur, compatible avec le data center - développement des services du data center pédagogique Implanté au lycée Valadon, il permet aux élèves de différents sites de se former à divers progiciels et logiciels métiers utilisés en entreprise. Un nouveau cluster de serveurs a été déployé permettant de renforcer et d’actualiser les usages. Il permettra aussi à terme, de créer un intranet commun aux lycées. - renouvellement de parcs informatiques : une dotation de 1 310 ordinateurs a été déployée au cours de l’année 2015 - mise en œuvre de la solution WiFi sécurisée : 7 plateformes wifi ont été mises en service en 2015 (lycées Dautry, Vaillant, Turgot, Loewy, Bassaler, Saint-Exupéry et Monnet)

Préparation à la fusion des systèmes d’information (SI) Pour le service informatique, l’année 2015 a été une année particulière du fait de la loi Notre avec l’arrêt de tous les projets inscrits au schéma directeur et la préparation à la fusion des SI.

Après le fioul domestique, les produits d’entretien ont été retenus comme segments d’achats communs entre la Région Limousin et ses Établissements Publics Locaux d’Enseignement volontaires. Un Comité technique et un processus participatif ont été mis en place, impliquant agents de la Région et des lycées (personnel d’entretien et gestionnaires). 4 établissements volontaires copilotent ce dossier avec les services de la Région. À ce jour, 23 EPLE (dont la totalité des établissements agricoles) adhèrent à ce groupement de commande innovant, d’autres vont les rejoindre. Plusieurs bénéfices sont à noter : - homogénéité des produits et gains de temps pour les personnels d’entretien - allégement du poids des chariots et réduction des troubles musculosquelettiques (produits multi-usages, plus ergonomiques, fréquence de remplacement des consommables divisée par 3 avec les nouveaux distributeurs) - utilisation de produits bio, réduction de la consommation d’eau via une technique de pré-imprégnation - économie de 28 % attendue, grâce au groupement de commandes

Le service informatique du site de Limoges a aussi pris la direction du projet fusion SI-RH. Cet important chantier a consisté en la fusion les 2 outils CIRIL NETRH (logiciel de gestion des paies des agents) en place en Limousin et Poitou-Charentes afin de valider la capacité de l’outil à servir globalement pour la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Les travaux ont débuté dès juin 2015 par des réunions de concertation et d’échanges entre les deux directions informatiques. En septembre, une première base fusionnée est validée, comprenant les éléments des Régions Limousin et Poitou-Charentes. La mise en exploitation de la base, en janvier 2016, s’est déroulée sans aucun problème bloquant.

La Région a répertorié 51 métiers dont le métier de gardien qui assure la surveillance et la sécurité des locaux.

Institution & Administration // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Marque Limousin

Adoption par les membres du CESER ALPC du document commun le 12 octobre 2015 à Pessac.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Marque Limousin


Marque Limousin // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Marque Limousin 2015, une année de consolidation pour la marque partagée « Limousin, osez la différence »

Après 3 ans d’existence, la marque partagée a réussi à s’imposer dans le paysage limousin. Elle répond à un besoin réel des acteurs locaux qui avaient besoin d’une identité et d’un porte-drapeau pour se fédérer et porter ensemble le territoire. Cette année a été marquée par l’arrivée de nouveaux adhérents significatifs comme la ville de Limoges, Limoges Métropole, Ester Technopole, Limousin promotion…

Effectifs au 31 décembre 2015 La marque rassemble 393 adhérents qui se répartissent comme suit : 52 % d’entreprises 38 % d’associations 10 % d’organismes publics ou parapublics Dont : 33 % Industrie et services 22 % Acteurs touristiques 13 % Hébergement & restauration 22 % Associations culturelles et sportives 10 % Acteurs publics ou parapublics

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Rapport d’activité 2015 // Limousin // Marque Limousin

Répartition sur le territoire : 19 % Corrèze 16 % Creuse 65 % Haute Vienne (Dont 38 % sur Limoges Métropole)


Organisation de la deuxième Convention des adhérents La deuxième convention des adhérents de la marque Limousin et des acteurs de l’excellence limousine a eu lieu jeudi 15 octobre 2015 à Uzerche. Destinée à mettre en relation les différents adhérents, cette soirée a réuni près de 150 personnes qui sont venues échanger et partager un moment de convivialité autour d’une même dynamique de promotion du Limousin en tant que terre de création, d’innovation et d’excellence. Au menu de cette deuxième rencontre  : excellence, valeurs, transmission et révolution territoriale. En effet, la fusion avec l’Aquitaine et le Poitou-Charentes constitue aujourd’hui une véritable opportunité pour renforcer les relations et les synergies entre territoires. Trois tables rondes ont rythmé la soirée pour évoquer avec les invités les pistes de travail possibles pour aborder le passage à cette nouvelle région, réfléchir aux spécificités de l’excellence limousine, aux solutions pour assurer sa transmission aux générations futures ainsi qu’aux outils ou méthodes à mettre en place pour favoriser sa reconnaissance et sa pérennité.

© Laurent Billard

Lancement du portail d’attractivité du Limousin Il manquait un véritable site internet transversal présentant l’ensemble du territoire Limousin. C’est maintenant chose faite  ! Véritable vitrine virtuelle, limousin.fr permet de promouvoir le territoire dans sa globalité et de démontrer l’excellence de tous ses secteurs d’activité. Il a pour objectif de centraliser l’ensemble des informations nécessaires pour « vendre » le Limousin auprès de porteurs de projets, clients, journalistes, touristes, habitants…

Il est organisé autour de quatre entrées qui permettent de d’avoir une vision transversale (Entreprendre / Vivre / Se former / Visiter) et qui redirigera les visiteurs vers tous les sites dédiés.

Marque Limousin // Limousin // Rapport d’activité 2015

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ANNEXES

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Rapport d’activité 2015 // Limousin //Annexes


Annexes // Limousin // Rapport d’activité 2015

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CESER L'institution par excellence de la représentation économique, sociale et environnementale régionale Le Ceser limousin participe par ses avis et rapports à la gestion de la région. Il tente d’œuvrer pour le maintien et l’accueil d’activités, pour favoriser le développement économique de la région, au service des populations limousines, tout cela dans le respect de notre qualité de vie et de l’authenticité de nos territoires.

Six rapports et avis publiés

Deux démarches innovantes

En 2015, le CESER a instruit, présenté et adopté de nombreux rapports et avis sur les thèmes suivants :

Vingt-trois fiches thématiques de convergence pour construire une nouvelle région

- « Innover pour le tourisme en Limousin » - « La participation des jeunes à la vie publique régionale » - « les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne » - « Le Contrat de Plan État-Région » - « La politique à l’international de la région Limousin » - « La transition énergétique : une opportunité pour le Limousin ». Le Bureau du CESER se réunit tous les mois. Deux fois par an, il organise une réunion décentralisée sur le territoire limousin, Ainsi ont été abordés : - Le tourisme, à la Maison du Limousin à Paris, le 6 avril, - La culture, au Musée des Arts Naïfs de Vicq-sur-Breuilh le 4 septembre

Ces fiches ont pour principal objectif d’établir un diagnostic de ce que seront les enjeux du Limousin et de ses habitants dans le nouvel espace territorial. Elles soulignent les convergences qui existent déjà avec l’Aquitaine et le Poitou-Charentes et identifient les priorités pour bâtir la région de demain.

Expression des personnes en situation de pauvreté et/ou de précarité Le CESER Limousin est le seul en France à avoir mis en œuvre la démarche prévue par la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 27 juin 2013 relative aux modalités de renouvellement des CESER. En associant les structures œuvrant dans le domaine de la pauvreté et de la précarité, en rencontrant sur leur terrain, des personnes dans des situations difficiles, le CESER a recueilli le sentiment et l’expérience des personnes confrontées à ces difficultés. Ce travail a permis de dégager douze préconisations qui seront présentées lors d’une manifestation dédiée au printemps 2016.

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Rapport d’activité 2015 // Limousin //Annexes


Deux conférences Le CESER a poursuivi en 2015 son cycle de conférence annuelle, en recevant : - Mme Gendreau-Massaloux, Conseiller d'État honoraire, Responsable du Pôle Formation, Enseignement supérieur et Recherche, Délégation interministérielle à la Méditerranée, le 29 janvier sur « Culture scientifique : outil de progrès » ; - M. Davezies, Professeur Conservatoire National des Arts et Métiers, le 17 décembre sur « Où en est le Limousin aux niveaux économique et social à l’aube du nouvel espace territorial ?  »

Un texte fondateur pour la future assemblée CESER Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Le document commun intitulé « Enjeux et orientations stratégiques pour la nouvelle Région » a été adopté par plus de 95 % des membres des trois assemblées lors de l’assemblée plénière du 12 octobre 2015 à Pessac. Il a pour objet de participer à l’élaboration de nos ambitions communes. Ce document, qui est une synthèse, fait suite au travail de quatre groupes thématiques qui ont approfondi les sujets suivants : - quelle finalité pour la réforme régionale ? - quel développement durable pour la nouvelle grande région ? - quel aménagement du territoire pour les années à venir ? - quelle gouvernance pour l’ensemble des acteurs ? Retrouvez l’ensemble des travaux et actualités du CESER ALPC sur : http://ceser-alpc.fr/

Annexes // Limousin // Rapport d’activité 2015

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Agences régionales Collaborer à l’expression des politiques régionales Comité Régional du Tourisme Le Limousin vous emmène aux sources du luxe Pour mieux promouvoir et développer l'attractivité du Limousin à l’échelle nationale et internationale, en 2015, la stratégie de développement et de communication du CRT a porté sur la valorisation de nos savoir-faire d'excellence dans le cadre de la campagne "Le Limousin vous emmène aux sources du luxe" mettant en avant la porcelaine, le cuir et la tapisserie. Une campagne d'affichage d'une semaine dans les gares parisiennes, une opération à destination de la presse nationale et internationale ayant réuni plus de 80 journalistes

autour d'une quarantaine d'entreprises d'excellence du Limousin ou la brochure "Limousin, l'excellence autrement" ont permis d'illustrer et partager le réel savoir-faire des limousins dans les domaines les plus variés, de l'agriculture à la cosmétique en passant par les arts du feu, du cuir, du métal ou de la laine. L'emag "Lim&You" permet également de découvrir le Limousin et ses richesses d'une autre façon. Forte de son succès, la chasse au trésor « geocaching » Terra Aventura a été élargie à la Charente.

Limousin Expansion Développons ensemble vos projets d’entreprise Limousin Expansion, agence régionale de développement économique, est missionnée pour développer l’économie et l’emploi en région. L’agence se mobilise pour le compte des territoires (Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération) en prospectant et en accompagnant des porteurs de projets en création ou en développement (nationaux et internationaux par son partenariat avec Business France, ex-AFII) pour les implanter en Limousin et en soutenant le développement des PME régionales.

Limousin Expansion accompagne des projets relevant des filières d’avenir, et notamment ceux liés aux pôles régionaux. Cet accompagnement, personnalisé, comprend la simulation financière, la rédaction du business plan et la recherche de moyens (financiers, fonciers, immobiliers, humains…) ou de partenaires. En 2015, 53 nouveaux projets d’entreprise ont été accompagnés, représentant 606 emplois prévisionnels.

AVEC EN LIMOUSIN Valorisation de l’économie de la culture L’Agence de valorisation de l’économie de la culture en Limousin participe au développement et à la promotion de la vitalité culturelle du territoire en accompagnant les acteurs culturels dans leurs projets via des actions de valorisation et de promotion, des soutiens techniques, de l’orientation et des ressources documentaires. 200 structures culturelles contributrices alimentent Culture-en-limousin.fr, l’agenda des manifestions culturelles GéoCulture – Le Limousin vu par les artistes concentre près de 1  000 notices consacrées à des œuvres (plastiques, sonores…) ou extraits d'œuvres (littéraires, cinématographiques…).

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Rapport d’activité 2015 // Limoges // Annexes

3 soirées Pecha Kucha Limoges ont été organisées, dont une en partenariat avec Autonom’Lab. Le parc matériel compte 320 adhérents en 2015. 758 événements sportifs ou culturels ont été soutenus. L’AVEC a organisé sa première rencontre professionnelle sur le thème « Mécénat culturel et financement participatif », suivie d’un atelier pratique. L’AVEC, seule ou en partenariat, mène des actions visant à développer l’offre culturelle, à l’appui des acteurs artistiques et culturels limousins : - Les Rencontres à l’Ouest : 3 acteurs soutenus - Le Festival d’Avignon : 7 compagnies accompagnées.


Prisme Limousin Centre régional de ressources emploi et formation – Cité des métiers C’est à la fois un CARIF, un OREF, une cité des métiers avec des missions en lien direct avec les professionnels de l’orientation, de l’insertion, de la formation et de l’emploi ; il dispose de ressources d’information mises à disposition et d’outils construits en réponse aux attentes des territoires. Ainsi les données sur l’offre de formation, la veille juridique et technique du droit de la formation et des dispositifs existants sont accessibles aux professionnels de l’animation économique. Prisme est également en charge de l’observation sur les secteurs emploi-formation sur les différents territoires limousins, de la lutte contre

l’illettrisme, de la validation des acquis de l’expérience, de la professionnalisation… Une mission est tournée vers le grand public : la Cité des métiers de Limoges et du Limousin. Espace d’information, libre gratuit et anonyme, pour tout public en recherche d’information sur l’emploi, la formation et les métiers, il s’appuie sur les compétences de conseillers, avec une documentation en libre accès, des journées d’information métier, des outils multimédias… L’organisme bénéficie d’un financement CPER.

MAISON DU LIMOUSIN Le Limousin s’invite à Paris Ambassade du territoire, la Maison du Limousin à Paris est un outil de marketing territorial, utile pour la promotion des acteurs du territoire auprès des marchés professionnels et des médias. Sur 450 m², elle est une boutique-librairie, un centre d’affaires, et également un show-room pour les talents de la région : plus d’une vingtaine d’entreprises et de créateurs y mettent en valeur leurs créations. Des savoir-faire d’excellence du Limousin ont été intégrés dans l’aménagement des nouveaux espaces. Offrant un service d’événementiel et de mise en réseau professionnel, coordonnant plus d’une cinquantaine

d’événements par an, la Maison du Limousin a notamment accueilli en 2015 : - le 1er Rendez-vous de l’Association Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant autour de quatre thématiques : transmission des savoir-faire ; modernisation et innovation  ; expansion entrepreneuriale et attractivité des territoires. - les Rencontres business du Cuir organisées par La Maison du Savoir-faire et de la création, abordant lors d’une conférence le thème du cuir éco-responsable.

AUTONOM’LAB Accélérateur d’innovations en santé et en autonomie en région Autonom’Lab est un groupement d’intérêt public sur l’innovation en Santé et Autonomie. Présidé, cette année, par G. Vandenbroucke, il est financé par l’Agence Régionale de Santé, le Conseil régional, la Caisse des Dépôts et les Conseils départementaux de la Corrèze, Creuse et HauteVienne. En 2015, le living lab Autonom’lab a accompagné 10 projets collaboratifs dans le champ de l’habitat adapté, l’e-santé, l’emploi et la formation des aides à domicile (conformément au Schéma des formations sanitaires et sociales), la nutrition… Autonom’Lab a apporté son soutien à quatre dossiers de candidatures à l’AMI « Grande Région » dont 3

colabellisés avec le Pôle de compétitivité Elopsys. Autonom’Lab s’est engagé aux côtés de la Région Limousin dans le réseau européen CORAL - Community of Regions for Assisted Living. Il est lauréat de l’appel à projet de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et bénéficie d’une subvention de 118 000 € pour le financement du projet « Application numérique pour l’aide aux aidants ». Le champ d’action d’Autonom’Lab couvrira la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes dès 2016.

Annexes // Limoges // Rapport d’activité 2015

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PoitouCharentes

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177


Sommaire

temps forts 180 BILAN 2015 182

Développement économique EMPLOI

1 formation professionnelle continue 206 Construire une offre adaptée pour des emplois durables

1 développement des entreprises 188

2 Apprentissage et l’orientation

208

2 favoriser l’innovation 190

3 Fonctionnement et équipement des lycées

210

Soutenir la croissance pour développer l’emploi Un enjeu pour la compétitivité

3 Soutien aux filières et réseaux d’entreprises 192 Soutenir et renforcer les filières de qualité du territoire

Conforter une position de leader

Maintenir un effort constant pour l’égalité des chances

4 Enseignement supérieur et recherche 212 Investir en faveur de la réussite

4 Agriculture 194

5 La Culture

214

5 Tourisme 198

6 sport

216

Soutenir une agriculture diversifiée et de qualité

Renforcer l’attractivité du territoire

6N  umérique et innovation sociale 200 Préparer l’avenir

178

Formation PROFESSIONNELLE Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes

Soutenir les ressources régionales Aider les structures de formation de haut niveau


Aménagement du territoire Environnement

Europe, coopération internationale et interrégionale

1 transports 222

1 L’Europe en Poitou-Charentes

236

2 logement 224

2 La coopération décentralisée en actions

238

Favoriser une mobilité durable

Améliorer la qualité de vie par une politique en faveur de l’habitat durable

3 Environnement

226

4 Énergies renouvelables

230

5 Cohésion territoriale

232

Préserver les ressources naturelles Soutenir les énergies du futur

institution & ADMINISTRATION Vie de l’Assemblée régionale

244

Servir l’intérêt général dans la diversité des territoires

Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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temps forts Janvier

08/01 // la Région solidaire avec Charlie 28-31/01 // 43ème festival de la BD d’Angoulême 29/01 // Trophées du sport : la Région récompense ses sportifs

Février

Avril

09/04 // Présentation de l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie (ARTÉÉ) 18/04 // D Day pour l’Hermione, le départ pour la grande traversée salué par Barack Obama 21/04 // Le programme des fonds européens FEDERFSE présenté aux porteurs de projet

Mai

6-15/02 // 6ème édition du festival international Filmer le Travail 10/02 // Le 5000ème microcrédit accordé 21/02 au 01/03 // Poitou-Charentes aux côtés de ses agriculteurs à Paris

Mars

04/05 // Signature du Contrat de Plan État-Région, en présence de Manuel Valls et Ségolène Royal 22-24/05 // Festival Musiques Métisses à Angoulême 30/05 // Clôture de la Fête des Talents Lycéens

Juin

08/03 // La Région agit pour l’égalité Femmes-Hommes 18/03 // Lancement de l’académie des Dirigeants de PME 27-29/03 // Journées européennes des métiers d’art, Poitou-Charentes 31/03 // Inauguration du Campus des métiers de l’aéronautique

180

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes

05/06 // L’Hermione conquiert l’Amérique 06/06 // La Région s’engage pour la COP21 en participant au 1er débat planétaire citoyen 26/06 // Lancement des Nuits Romanes à Saint-Savin


Juillet

04/07 // Cyclisme féminin : l’équipe Poitou-Charentes Futuroscope aux Championnats de France 10/07 // Inauguration du Center Parcs « Le Bois aux daims » 10-14/07 // Les Francofolies de La Rochelle

août

Octobre

23/10 // Clôture du vote des internautes pour Handicap et Réussites : 7 actions exemplaires récompensées 23-24/10 // 2ème édition du Salon national de l’Économie Sociale et Solidaire à Niort 27/10 - 01/11 // 31ème Festival International du Film Ornithologique à Ménigoute

Novembre

25-28/08 // 29ème édition du Tour Cycliste PoitouCharentes

03-04/11 // 6ème Salon de la Croissance verte à Angoulême

26/08 // Les proviseurs des lycées réunis à la Maison de la Région avant la rentrée

07/11 // L’Union régionale des Scop fête ses 50 ans

30/08 // Retour triomphal de l’Hermione à Rochefort, son port d’attache

Septembre

02-04/09 // Les Territoires à Énergie Positive (Tepos) réunis à Thouars 16-21/09 // Grand Pavois : 100 000 visiteurs au salon nautique de La Rochelle 30/09 // COP21 : lancement des forums territoriaux

20/11 // La Marseillaise à l’unisson pour la dernière séance publique

Décembre

04-10/12 // La Région participe à l’expérience Climat au Grand Palais 18/12 // Thalassa consacre une soirée spéciale à L’Hermione 21/12 // L  a première pierre de l’Hôpital Nord Deux-Sèvres est posée, en présence de Ségolène Royal

Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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bilan 2015

Le budget s’est établi globalement à 784 M€ en dépenses et en recettes réelles pour l’exercice 2015 et s’est traduit par un volume de dépenses de 676 M€ et un volume de recettes de 688 M€. En 2015, malgré la réduction des dotations de l’État aux Collectivités locales de 12 M€ au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement, les recettes augmentent de 1.73 % grâce à l’évolution de la fiscalité qui progresse de 7 % avec une augmentation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise de 6 % notamment. Les dépenses ont augmenté de 4 % par rapport à 2014. La répartition des dépenses par secteur laisse apparaître les 2 priorités que constituent : - L’éducation, la formation, la recherche, l’enseignement supérieur pour 256 M€ (37 % des dépenses) se répartit ainsi 155 M€ au titre de la formation professionnelle, l’orientation et l’apprentissage et 97 M€ au titre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche - Les transports propres et innovants, l’intermodalité, les équipements et infrastructures pour 94 M€ soit 14 %

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes

Ces deux priorités concentrent à elles seules plus de 51 % des dépenses d’intervention. En 2015, la Région a fait un effort supplémentaire sur les secteurs de la ruralité, agriculture, pêche, culture pour 14 M€ et de la santé, handicap, famille, adolescents pour 4 M€, en forte augmentation par rapport à 2015.


Recettes 2015

13 % Ressources formation professionnelle et apprentissage 27 % Dotations et participations

16 % Emprunt

Total 688,3 M€

5 % Recettes propres non fiscales 9 % Fiscalité indirecte (Permis de conduire et Carte grises) 18 % Impôts professionnels

13 % TICPE

Dépenses 2015 5 % Croissance verte, Mutation écologique sociale et Solidaire de l’Économie 22 % Moyen de l’institution 6 % Annuité de dette 5 % Contrats de territoires (CRDD, renouvellement urbain) 4 % Culture, Sport 14 % Transports propres et innovants, Intermodalités, Équipements, Infrastructures

Total 676 M€

2 % Ruralité, Agriculture, Pêche, Cultures marines, Eau, Littoral, Biodiversité 37 % Éducation, Formation, Recherche, Enseignement supérieur 3 % Maîtrise de l’énergie, Énergies renouvelables 1 % Vivre ensemble, santé, handicap, Famille, Adolescents

Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Développement économique Emploi

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


En adoptant le 27 juin 2011 son Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS) pour les années 2011 à 2015, la Région a décidé d’approfondir le partenariat avec les entreprises de Poitou-Charentes.

Dans ce cadre stratégique pluriannuel, en 2015, la Région a dirigé son action sur le territoire de manière prépondérante en faveur de : la relance de l’emploi et de la compétitivité des entreprises régionales, particulièrement lorsqu’elles sont émergentes ou en difficulté ; la mise en place d’une politique régionale de l’innovation  ; le soutien aux filières et réseaux d’entreprises ; l’amélioration de la compétitivité des installations agricoles ; le renforcement de l’attractivité touristique du territoire ; le développement des usages numériques  ; les innovations sociales.

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015 Entreprise

innovation

L’aide

Le Fonds Régional de l’Innovation

Coup de pouce TPE

a été mobilisé

de la Région

pour les entreprises

a permis d’accompagner

régionales

260 entreprises

en

à hauteur de

830 000  €

5

201

pour un montant d’investissement prévisionnel de

pour un montant total de

3,28 M€

891 377€ emploi

En 2015 la Région a soutenu le projet visant à la création d'un siège passager Ce programme devrait générer

de classe Business

plus de 300 emplois

en 2017 et 2018

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi

PLUME


agriculture 118 exploitations agricoles

en difficulté de 500 € ont bénéficié par mois d’une aide en contrepartie de leur engagement auprès d’associations locales environnementales et sociales

adhérentes à la Charte

326 communes

Terre Saine

13 en mention

agriculture Zéro pesticide L’agriculture connaît un fort taux

biologique

+30% de croissance

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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1

développement des entreprises Soutenir la croissance pour développer l’emploi

La Région participe au financement des entreprises à travers l’agence PME, en veillant au renforcement de leurs fonds propres. Elle favorise l’accès des entreprises régionales aux financements bancaires et soutient le démarrage d’activités grâce à la Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE). L’ensemble de ces interventions en faveur des projets d’investissement, de formation, de développement à l’international vise au final à soutenir et développer l’emploi régional.

Principales actions Soutenir les entreprises avec l’Agence PME Créée en 2011 à l’initiative de la Région, l’Agence PME est un réseau informel dédié à l’accompagnement des créateurs et des dirigeants d’entreprises recherchant les financements nécessaires pour mener à bien leur projet. L’objectif de l’Agence PME est de faciliter le renforcement des fonds propres, l’accès au crédit ou aux garanties bancaires en mobilisant de manière cohérente les acteurs du financement d’entreprises présents sur le territoire.

Renforcer les fonds propres des entreprises régionales En 2015, plusieurs outils cofinancés par la Région ont permis de contribuer au renforcement des fonds propres de 22 entreprises implantées en Poitou-Charentes, soit un montant investi cumulé de 4,8 M€.

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L’accès des entreprises régionales aux financements bancaires La Région a établi et entretient plusieurs partenariats avec des organismes de garantie (Bpifrance, la Siagi, IPCA et Sofindi) afin de faciliter l’accès aux financements bancaires des entreprises de son territoire. En 2015, la Région a donné son accord pour intervenir, en garantie aux côtés de Bpifrance et de la Siagi, en faveur de 52 projets.

Dispositif « Industrie du futur Poitou-Charentes » La Région a poursuivi sa démarche d’accompagnement des entreprises industrielles du territoire (PME, ETI) en faveur de l’amélioration de leurs performances industrielles via le dispositif « Usine du futur Poitou-Charentes ». Quatre types de diagnostics ont été pris en charge par la Région en cofinancement avec le FEDER. Ceux-ci concernent les leviers de compétitivité suivants : modernisation des outils de production, organisation industrielle, excellence environnementale, innovation sociale et qualité de vie au travail.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


Faits marquants En 2015, la Région a décidé de soutenir une nouvelle fois pour 3 ans l’Académie du dirigeant Poitou-Charentes qui permettra d’accompagner 680 entreprises dans leur parcours d’intégration, de perfectionnement ou d’expertise. Depuis son lancement à la fin de l’année 2014, le dispositif « Usine du futur » a reçu 45 demandes, dont 19 en 2015. 32 demandes concernaient des diagnostics de performance, et 13 autres étaient orientées vers des dispositifs régionaux ou de partenaires.

Accompagner la compétitivité des entreprises et limiter leur empreinte carbone En 2015, 44 entreprises ont déposé une demande auprès de la Région au titre du Plan compétitivité-emploi. 42 demandes ont été soutenues par la Région dans le cadre de ce plan pour un montant de près de 3 M€. 10 dossiers ont été déposés au titre du FEDER sur l’axe 3 « Amélioration de la compétitivité des entreprises ». Le financement s’est particulièrement concentré sur des projets de développement et de maintien d’activités dans les filières prioritaires identifiées par la Région (nautisme, aéronautique, mobilité durable, éco-industries, industrie agroalimentaire). Les aides ont tout particulièrement été examinées au regard des objectifs de développement durable, d’emploi et de dialogue social.

Chiffres clés : L’aide Coup de pouce TPE de la Région a permis d’accompagner 260 entreprises en 2015 pour un montant total de

891 377  €.

7 collectivités ont participé à ce dispositif. L’Agence PME a accompagné 75 PME dans le cadre de leurs projets. Depuis sa création, l’Agence PME a contribué à l’accompagnement de 347 entreprises, dont 243 ayant obtenu un ou des financements pour un montant total de

46,4 M€.

Formation des dirigeants et des salariés :

Le Coup de pouce TPE Dans la continuité du dispositif CORDEE TPE lancé en 2007, qui avait connu un vrai succès sur les territoires, (1 152 entreprises avaient été accompagnées) la Région a adopté en 2014 le Coup de pouce régional aux très petites entreprises en faveur du développement et de la reprise d’entreprises.

- En 2015, 53 entreprises ont été aidées dans leur plan de formation pour un montant total de

1,89 M € ; -3   280 personnes ont bénéficié

d’une formation à titre individuel ou collectif, dont 650 femmes (19 %).

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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favoriser l’innovation Un enjeu pour la compétitivité

Dans un environnement économique incertain, l’innovation représente un véritable enjeu pour les PME-PMI, majoritaires en Poitou-Charentes. La Région Poitou-Charentes a mis en œuvre des dispositifs visant à assurer un environnement économique favorable pour les entreprises désireuses d’entrer dans une démarche permanente d’innovation.

Principales actions Piloter la politique régionale de l’innovation L’Agence Régionale de l’Innovation a pour objectif d’être au cœur de l’écosystème de l’innovation en Poitou-Charentes et de piloter la politique régionale de l’innovation. Elle s’inscrit dans la Stratégie Régionale de l’Innovation pour une spécialisation intelligente, adoptée en 2015. Cette stratégie identifie cinq domaines d’activité stratégique qui constituent des priorités d’actions : - Santé, environnement, qualité alimentaire ; - Chimie verte, ressources durables ; - Transports : réduction de l’empreinte environnementale, matériaux durables, écomobilité ; - Bâtiment durable, énergies ; - Numérique éducatif et industries culturelles. L’ARI a repris les activités et missions de l’Incubateur Régional Poitou-Charentes « Etincel » ainsi que le portefeuille de projet avec la création du dispositif « Incub’innov ». Le dispositif Incub’innov permet l’accompagnement en incubation de projets issus ou en lien avec un laboratoire de recherche publique. Pendant toute la période d’incubation, l’ARI apporte les moyens nécessaires à la concrétisation économique du projet (accompagnement individuel et personnalisé sur la faisabilité et la mise en œuvre technico-économique, financière, juridique ou encore humaine du projet, mise en réseau avec des acteurs clés, recherche de financement, formations, etc.). Le dispositif permet également au porteur de projet de bénéficier d’une avance remboursable. En 2015, la création de l’ARI a créé l’opportunité d’harmoniser deux dispositifs afin d’avoir un outil unique et lisible, la « Prestation Technologique Réseau », à destina-

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tion des PME régionales. Avant cette harmonisation, le chèque innovation a permis d’accompagner 5 entreprises sur les premiers mois de l’année 2015 pour un montant de 36 380 €. Objectif : soutenir l’innovation au sein des PME régionales faisant appel à des prestations privées ou publiques externes.

Soutenir les projets de recherche, de développement et d’innovation : le Fonds Régional de l’Innovation (FRI) La Région et Bpifrance ont décidé de mettre en place un nouveau partenariat pour une durée de trois ans, afin de soutenir les projets de recherche, de développement et d’innovation mettant en avant une démarche stratégique de l’entreprise, un saut technologique ayant un fort impact sur la création d’emplois, le développement d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant. Le Fonds Régional de l’Innovation permet : - d’aider les créateurs d’entreprises innovantes à préciser leurs plans d’entreprises et à valider la faisabilité de leurs projets d’innovation ; - de favoriser le transfert de technologies développé au sein des laboratoires publics vers des entreprises ; - d’accompagner et financer de manière privilégiée les entreprises innovantes menant des projets de recherche, de développement et d’innovation et/ou mettant en œuvre des technologies relevant de filières économiques jugées prioritaires par la Région.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


Créer des liens entre la recherche académique et les entreprises : les centres de transfert de technologies Les structures de transfert de technologies, notamment au travers des Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologies (CRITT) contribuent au développement de projets d’innovation et d’activités nouvelles auprès des PME-PMI ainsi qu’à la création d’entreprises. Leurs actions visent à favoriser les passerelles entre les acteurs de la recherche académique et les entreprises. En 2015, les CRITT ont répondu aux sollicitations de 712 entreprises régionales et ont bénéficié de financements de la Région pour un montant total de 476 669 €.

Chiffres clés : Le Fonds Régional de l’Innovation a été mobilisé pour les entreprises régionales

830 000  €

à hauteur de pour un montant d’investissement prévisionnel de

3,28 M€

En 2015, les CRITT ont répondu aux sollicitations de 712 entreprises régionales et ont bénéficié de financements de la Région pour un montant total de

476 669  €.

Faits marquants Agence Régionale de l’Innovation En juillet 2015, l’ARI a obtenu une labellisation par European Business Network (EBN), ce qui certifie la qualité de ses accompagnements et lui donne accès à un réseau européen de structures d’accompagnement à l’innovation. En 2015, l’ARI a accompagné 8 projets au concours I-Lab de Bpifrance dont 4 ont été lauréats « Émergence » et « Création Développement », et 3 levées de fonds ont été accomplies pour un montant de 2 M€

Les lauréats des Trophées Croissance Verte et Innovation 2015 • Produit innovant : Polm Studio (16) pour son produit « téléportation d’expert » ; • Procédé innovant : Nextalim (86) pour sa valorisation de déchets par les insectes ; • Mutation écologique, sociale et solidaire : Lumo (17) pour sa contribution au développement des énergies renouvelables via sa plate-forme de financement participatif ; • Coup de cœur du jury : ASF Internationales (86) pour le développement de sa gamme de produits utilisant des produits biosourcés. En 2015, la Région a apporté son soutien à l’association Valagro à hauteur de 350 000 € et a permis de capitaliser une nouvelle propriété industrielle valorisable par des industriels régionaux.

Les trophées de la croissance verte remis à Angoulême

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Filières et réseaux d’entreprises Soutenir et renforcer les filières de qualité du territoire

La Région compte de nombreuses filières de qualité, qu’il faut soutenir et renforcer : la filière aéronautique, la filière nautique, les transports propres ; les métiers d’art et les entreprises culturelles ; sans oublier la filière bois, image, chimie verte, les industries agroalimentaires…

Principales actions Renforcer la filière aéronautique La filière aéronautique et spatiale régionale représente 150 entreprises et 9 000 emplois en Poitou-Charentes. Cette filière doit répondre aux enjeux de la maîtrise de sa croissance, pour structurer sa compétitivité et stimuler l’innovation à long terme.

Soutenir les entreprises de la filière des métiers d’art et entreprises culturelles

Le plan d’accompagnement de la filière pour les années 2013 à 2015 porté par l’association Aéroteam vise à renforcer l’excellence opérationnelle, développer la R&D lié à des projets collaboratifs, innovants et développer les compétences professionnelles stratégiques nécessaires aux emplois du secteur aéronautique.

La Région accompagne les entreprises métiers d’art dans leurs démarches de commercialisation. Cet accompagnement a concerné 47 entreprises en 2015. – En 2015, la Région a également soutenu des actions collectives phares en faveur des professionnels Métiers d’Art. Dans le cadre de sa politique en faveur du développement à l’export, la Région a soutenu la présence d’artisans au Sultanat d’ Oman et l’organisation du salon « Pro Arte ».

Mettre en œuvre un nouveau plan de développement en faveur de la filière nautique Accueillant sur son territoire 10 % des entreprises françaises du nautisme, Poitou-Charentes est particulièrement tournée vers les activités nautiques. Un Plan régional en faveur de l’investissement industriel pour la compétitivité et l’emploi au bénéfice de la filière nautisme s’appuie sur deux réseaux d’entreprises : - le Pôle Refit de La Rochelle qui regroupe 24 entreprises spécialisées dans les compétences techniques nécessaires à l’entretien, la réparation et la transformation de bateaux (Refit) ;

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- La Rochelle Nautic Network qui regroupe des entreprises du nautisme innovantes et complémentaires dans leur savoir-faire.

Développer les transports propres et l’électromobilité 2015 a été une année de ventes significatives de véhicules électriques et l’offre des constructeurs continue de s’étoffer. L’itinérance électrique devient une réalité notamment avec le développement d’infrastructures de recharge accélérées et rapides. Des actions clés en région qui traduisent la volonté de développer la mobilité durable : - actions en faveur de l’interopérabilité des infrastructures de recharge portée par la société publique locale d’autopartage régional, REGIONLIB : la SPL

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


Faits marquants En 2015, la Région a soutenu 4 SCOP de PoitouCharentes pour le salon « Made in France première vision » à Paris pour un montant de 25 000  €. Par ailleurs, pour la première fois cette année, 20 entreprises régionales ont bénéficié d’un accompagnement pour la participation du Made in France expo à Paris, pour un montant total 38 000 €. La participation de 31 entreprises au salon du Bourget en juin 2015

a déployé de nouveaux véhicules électriques en diversification de la flotte existante au profit de ses 270 abonnés.

11 filières prioritaires Dans le cadre du rapprochement avec les Régions Aquitaine et Limousin, la Région a délibéré en faveur de 11 filières régionales prioritaires : - industries agroalimentaires et filières agricoles (dont agriculture biologique) - Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-constructions) - Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique -M  atériaux avancés (dont composite et céramique) -C  himie verte et éco-procédés - Filières vertes et écotechnologies (dont énergies renouvelables, éolien, solaire et énergies marines, construction ou réhabilitation durable, économie circulaire, mobilité propre, batteries, bornes de recharge, réseaux intelligents…) -C  uir, Luxe, Textile, Métiers d’art -P  hotonique (dont optique, laser, imagerie) - Numérique (dont image et jeux vidéo, objets connectés, réalité virtuelle et augmentée, commerce connecté, santé connectée, usage innovant des données, géolocalisation et transports intelligents…) - Santé et bien-être (principes actifs en santé humaine et animale, dispositifs médicaux, TIC Santé, instrumentation médicale, thermalisme…) - Tourisme. - et une thématique transversale : la « Silver Economie » (santé, autonomie, transport, habitat, tourisme…).

Chiffres clés : En 2015, la Région a soutenu le projet PLUME visant à la création d’un siège passager de classe Business. Ce programme devrait générer plus de 300 emplois en 2017 et 2018

L’Hermione : une mission économique exceptionnelle aux États-Unis pour 20 entreprises Une mission économique innovante et valorisante a été menée avec plusieurs entreprises agro-alimentaires à l’occasion du voyage de l’Hermione. Cette mission, composée de plusieurs actions complémentaires, notamment la participation au salon Fancy Food Schow de New York, a permis aux entreprises de nouer des contacts déterminants sur la côte est des USA, en bénéficiant de l’image et de la notoriété de l’Hermione.

Val Bio Ouest : un projet structurant qui émerge L’association Croissance Bio qui porte le projet Val Bio Ouest – pôle d’activité à vocation nationale, spécialisé en activité de transformation de céréales à St-Jean-d’Angely, a réalisé des travaux qui vont permettre notamment la création d’une biscuiterie en 2016. La fusion de l’association avec les interbio d’Aquitaine et du Limousin a été préparée en 2015 et sera opérationnelle dès janvier 2016, Val Bio Ouest étant reconnu comme projet structurant de la grande région.

Fromagerie du Pays Mothais Suite à la restructuration du groupe Terra Lacta et à la fermeture de l’usine de Bougon, la Région a souhaité soutenir un projet de création de fromagerie, porté notamment par d’anciens salariés et des fournisseurs de lait, via le financement d’études, puis le programme d’investissement. Cette unité de production de 15 personnes à terme qui fabriquera des produits de qualité en partie au lait cru, devrait voir le jour début 2017.

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Agriculture Soutenir et préserver une agriculture diversifiée et de qualité

La Région s’est engagée auprès du monde agricole avec le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles et le plan de revitalisation de la filière caprine. Elle a apporté son soutien aux activités de pêche et cultures marines et soutenu la valorisation des productions locales, avec la promotion des produits de qualité.

Principales actions Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) La nouvelle programmation des fonds européens a été l’occasion pour la Région de revoir l’ensemble de ses dispositifs d’aide en particulier dans le domaine des investissements. En 2015, l’État et la Région ont lancé en partenariat, le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) qui regroupe l’ensemble des aides disponibles pour soutenir les investissements dans les exploitations agricoles. La Région a mis l’accent sur le soutien aux éleveurs et en particulier aux jeunes, à l’agriculture biologique et aux projets collectifs : ils bénéficient d’une majoration des aides. Un processus de sélection a été mis en place afin d’encourager l’émergence de projets vertueux d’un point de vue environnemental (Non-OGM, production d’énergie renouvelable, agriculture biologique, matériaux bio-sourcés etc.) Ainsi en 2015, la Région est intervenue en tant que cofinanceur du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) en faveur des agriculteurs portant des projets : - de modernisation des élevages et d’amélioration de l’autonomie alimentaire - de transformation ou de commercialisation de leurs productions à la ferme - d’investissements dans des cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, semences etc.)

Le Plan de revitalisation de la filière caprine La filière caprine est un fleuron de l’élevage en PoitouCharentes et est reconnue au niveau européen pour sa production de lait de chèvre. Elle a cependant subi une grave crise et connaît un déclin marqué du nombre d’éleveurs et des cheptels. La Région a souhaité soutenir cette filière par un plan de revitalisation ayant pour objectif l’amélioration des performances économiques et environnementales des élevages en favorisant l’accès au conseil à moindre coût. Touchées par un épisode de mortalité sans précédent, les entreprises mytilicoles de Poitou-Charentes ont bénéficié en 2014 et 2015 d’un dispositif de soutien exceptionnel articulé autour de deux mesures : - un dispositif de garantie, pour permettre aux mytiliculteurs d’obtenir des emprunts de trésorerie compensant les pertes de revenus ou de faciliter la restructuration de leurs dettes. 9 entreprises ont pu bénéficier de ce dispositif pour un montant total de garantie s’élevant à 450 000 € ; - une aide à l’investissement pour l’acquisition de matériel d’élevage : en partenariat avec le Département de Charente-Maritime, l’aide exceptionnelle à l’acquisition de support d’élevage a connu un franc succès. La simplicité du dispositif et la rapidité de sa mise en œuvre ont permis d’accompagner 41 mytiliculteurs pour une subvention globale de 234 196 €.

- de diversification vers des activités non agricoles (activité équestre et agritourisme)

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


Les circuits courts encouragés pour une alimentation saine et créatrice d’emplois locaux.

Un Plan régional Circuits Courts et Économie Alimentaire de Proximité

Organisations collectives et valorisation des productions locales

La Région a lancé en 2015 un ambitieux plan de développement des circuits courts et d’une économie alimentaire de proximité.

La Région soutient les organisations qui interviennent en faveur du développement des activités de diversification et de valorisation locale des productions. La fédération de ces acteurs doit favoriser l’émergence de projets novateurs et l’insertion de la diversité des porteurs de projets dans les différents territoires de Poitou-Charentes.

Une première rencontre technique a été organisée par la Région le 14 décembre 2015 afin de présenter ce plan à l’ensemble des acteurs concernés, puis des premiers diagnostics ont été réalisés dans le cadre de l’animation des circuits courts. À ce titre, la Région a soutenu, en 2015, 3 projets pour un montant de 13 075 €. Un site internet spécifique a été créé pour suivre la mise en œuvre de ce plan : www.cceap.fr

La labellisation des produits En 2015, le soutien de la Région à l’Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire (IRQUA Poitou-Charentes) a été le principal levier utilisé pour agir en faveur de la qualité des produits. En 2015, dans le domaine de la qualité des produits, la Région a soutenu plusieurs actions en lien avec les cultures marines. Deux initiatives contribuant à la qualité sanitaire des produits, démarche indispensable à l’information du consommateur, ont bénéficié d’aide : « contrôle qualité de la certification label rouge des « Moules de filières élevées en pleine mer » de l’Association des Producteurs de Moules de Filières des Pertuis (APROFIL) et « contrôle qualité de la certification « STG » des « Moules de bouchot » du Comité Régional de la Conchyliculture (CRC). De plus, elle a participé à l’étude de la Fédération des Spiruliniers de France (FSF) sur le développement de cette filière en France et en région.

En 2015, la Région a poursuivi son soutien à ces démarches collectives en accompagnant 8 projets pour un total de 410 035  €.

La promotion des produits de qualité La Région apporte son soutien aux actions de promotion des produits agricoles régionaux de qualité. En 2015, la filière conchylicole a été à l’honneur avec le soutien à la première campagne de communication sur les moules de filières des pertuis. La Région a également poursuivi son aide aux productions emblématiques régionales qui bénéficient d’un Signe Officiel de Qualité comme le melon du Haut-Poitou, premier produit de Poitou-Charentes à avoir obtenu d’une Identification Géographique Protégée (IGP), les Vins de Pays Charentais (IGP depuis 2009), ainsi que le Pineau des Charentes (Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) depuis 1945). De plus, la Région a participé à des manifestations de dimension régionale ou nationale contribuant ainsi à mieux faire connaître les produits de Poitou-Charentes et à promouvoir les métiers de l’agriculture comme le Salon International de l’Agriculture, « La Ferme s’invite – passion élevages »…

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Favoriser l’installation des jeunes Alors que l’âge moyen des agriculteurs en Poitou-Charentes a dépassé les 50 ans, le renouvellement des générations est une nécessité absolue en particulier avec des jeunes non issus du monde agricole. La Région accompagne le plus tôt possible la transmission des exploitations pour éviter leur démembrement et ainsi favoriser l’installation de jeunes agriculteurs.

Les démarches de promotion de l’installation en agriculture En 2015, la Région a décidé de recentrer son soutien aux actions collectives sur un nombre limité de structures partenaires. Dans ce cadre, elle poursuit notamment son soutien aux Chambres d’agriculture pour l’animation du Répertoire Régional Départ – Installation qui permet de mettre en relation des agriculteurs cédants avec des candidats à l’installation. La Région a accompagné également les services de remplacement qui apportent aux agriculteurs de la souplesse dans l’organisation de leur travail et de leur vie privée.

Le soutien à l’agriculture biologique et à l’agriculture durable La mise en œuvre du 2ème Plan régional en faveur du développement de l’agriculture biologique permet le soutien aux associations de développement avec des objectifs quantifiés en termes de conversion des exploitations. En 2015, la Région est intervenue à hauteur de 698 400 € pour le soutien du Réseau Bio de Poitou-Charentes. L’agriculture biologique agit pour la reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Le soutien constant de la Région se traduit par le doublement du nombre d’exploitations et de surfaces en agriculture biologique sur la période 2008-2015. La croissance des surfaces converties ou en conversion depuis 2008 s’accompagne d’un très important effort de structuration des différentes filières en agriculture biologique que la Région accompagne également.

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Les filières d’élevage soutenues par la Région.

Les mesures sylvicoles La Région a accordé une place significative à la forêt en ouvrant un grand nombre de mesures permettant de répondre à la diversité des besoins des acteurs de la sylviculture : création de boisement, agroforesterie, prévention et restauration des dommages, dessertes forestières, nouveaux itinéraires techniques, équipement des entreprises. Au total, une enveloppe de 3,45 M€ a été réservée pour la forêt. En 2015, la Région a soutenu des actions destinées à mettre en œuvre les mesures forestières du FEADER qui seront lancées en 2016. Ainsi, 15 000 €ont été attribués à la Chambre Régionale d’Agriculture pour la poursuite du dispositif de valorisation de l’agroforesterie. La Fédération Régionale des Organismes d’Expérimentation et de Développement Sylvicoles a bénéficié d’une subvention de 15 000 € pour maintenir le poste d’animateur du plan peuplier lancé en 2013.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


Chiffres clés : Un appel à projets pour le soutien aux éleveurs caprins : 25 structures de conseil se sont positionnées. 21 ont été sélectionnées pour 1 631 offres de conseil subventionnées ; budget engagé de

954 100  €

Aides à la diversification : 64 projets individuels, 3 projets collectifs soutenus par la Région :

Faits marquants

500 000  €

Cultures marines : Plus de 100 entreprises soutenues pour un montant d’aide de près

L’agriculture biologique connaît un fort taux de croissance (+30 %) grâce au soutien renforcé de la Région qui l’a inscrite comme une priorité dans son programme de développement rural et lui a concédé une enveloppe de 47 M€. Le lancement d’un plan de revitalisation de la filière caprine, traduit par la mise en place d’une aide spécifique d’un montant de près d’1 M€ a permis de faciliter l’accès des éleveurs au conseil.

d’1 M€

Soutien de la Région aux manifestations et à la promotion des produits de Poitou-Charentes : 19 opérations pour

267 741  €

118 exploitations agricoles en difficulté ont bénéficié d’une aide de

500 € par mois.

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Tourisme Renforcer l’attractivité du territoire

La Région s’est engagée pour l’attractivité du territoire avec trois objectifs principaux : soutenir les acteurs de la filière, développer les outils et infrastructures, promouvoir les territoires.

Principales actions En 2015, la Région a conforté son engagement : En matière d’accompagnement à la modernisation d’hébergements touristiques au titre du Plan de Développement des PME du Tourisme. En direction des territoires ruraux, des agglomérations et de l’ensemble des acteurs régionaux dans le cadre du référentiel Tourisme mobilisable sur les crédits CRDD pour les projets de qualification, de promotion et de mise en marché de l’offre touristique, ainsi que pour leurs projets d’amélioration de l’accueil des visiteurs. Pour consolider l’offre touristique régionale et permettre aux entreprises touristiques de développer de nouvelles clientèles, la Région a lancé cette année un « Appel à projets touristiques innovants ». La Région a soutenu l’association régionale des Petites Cités de Caractère® en PoitouCharentes. 19 communes de moins de 6 000 habitants sont inscrites dans cette démarche de promotion de leur patrimoine auprès de leurs habitants et des visiteurs.

En matière de tourisme social et solidaire, la Région a poursuivi son soutien aux 3 associations partenaires : « Vacances Ouvertes », « Vacances et Familles » et « Ekitour ». Afin de répondre aux demandes des clientèles touristiques toujours plus exigeantes sur les questions de qualité de l’accueil et des structures d’hébergements et de loisirs, la Région poursuit ses actions de promotion et d’accompagnement des démarches de qualification de l’offre touristique, en cohérence avec son SRDT : - déploiement du label « Villes et Villages Fleuris » (143 communes labellisées en Poitou-Charentes) ; - suivi du Plan Qualité Tourisme pour les offices de tourisme, les hébergements et les sites de visite ; - promotion du label Tourisme et Handicap (645 établissements labellisés en Poitou-Charentes dont 473 hébergements, 99 sites touristiques, 45 Offices de Tourisme et 28 restaurants) ; - suivi de l’évolution du réseau des hébergements touristiques certifiés Écolabel européen (37 hébergements à ce jour : hôtels, campings, villages vacances, auberges de jeunesse, chambres d’hôtes, gîtes…) ; - accompagnement technique et financier des véloroutes et voies vertes à vocation européenne ou nationale : la Vélodyssée (EV1), la Scandibérique (EV3), la Vélo Francette (V43), le Canal entre Deux Mers (V80) et la liaison cyclable reliant le Center Parcs à l’Abbaye de Fontevraud

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


L’organisation des acteurs La Région a accompagné la fédération régionale des offices de tourisme et syndicats d’initiative (FROTSI) pour l’élaboration et la mise en œuvre des deux programmes annuels de formation à destination des professionnels de l’accueil (plan de formation des offices de tourisme) et des socio-professionnels du tourisme (plan de formation interfilières). Afin de poursuivre sa volonté de maillage du territoire régional et pour encourager la professionnalisation des offices de tourisme dans leur rôle d’accueil de qualité et de coordination des actions de promotion et de qualification de l’offre touristique locale, la Région a renouvelé son accompagnement des offices de tourisme de pôle.

Faits marquants En 2015, le dispositif « Tous en Vacances » a permis le départ en vacances de 2 791 personnes dont 151 jeunes, 1 798 personnes venues en famille, 748 seniors et 94 personnes en situation de handicap. Depuis son lancement en 2005, ce sont près de 26 000 personnes qui ont pu découvrir bénéficier du dispositif pour partir en vacances.

Chiffres clés 30 formations

ont été mises en place, ce qui représente 265 professionnels du tourisme formés et 55 journées de formation sur différentes thématiques

Tous en vacances en Poitou-Charentes !

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Numérique et innovation sociale Mener des projets de développement structurants aujourd’hui pour préparer l’avenir

L’accès au numérique et à l’innovation est vital pour bon nombre d’activités économiques présentes sur le territoire. Au-delà du travail conséquent engagé pour l‘amélioration des infrastructures de communication, la Région accompagne les entreprises dans leurs projets numériques, par une action volontariste de sensibilisation et en donnant un « coup de pouce » à celles qui s’engagent. Par ailleurs, elle favorise la mise en réseau des porteurs de projets d’innovation sociale, afin de créer un « écosystème » favorable à la diffusion des bonnes pratiques.

Principales actions Développement renforcé des entreprises et des emplois par le numérique Cette année encore la Région a poursuivi son travail de sensibilisation au numérique à travers l’organisation des forums de sensibilisation à Internet. Plus de 1 400 personnes ont participé aux 59 journées organisées (soit plus de 10 000 personnes sensibilisées depuis leur création). L’année 2015 a également été l’année de l’évolution du dispositif Chèque Numérique. L’action de sensibilisation et d’accompagnement du tissu économique régional à l’appropriation du numérique est aujourd’hui complète avec le dispositif Coup de pouce numérique aux entreprises. Les entreprises bénéficiaires du Coup de pouce numérique sont majoritairement de tailles moyennes (5 à 25 salariés), mais plus de 15 % des entreprises bénéficiaires ont entre 45 et 150 salariés. Les 467 jours d’accompagnement réalisés ont permis aux entreprises bénéficiaires qui appliquent les préconisations stratégiques de : - développer leur clientèle et trouver de nouveaux marchés ; - commercialiser de nouvelles prestations ; - renforcer leur notoriété… La Région a donc relancé le marché public permettant l’accompagnement ; 20 entreprises ont déjà été engagées dans le dispositif fin 2015.

200

Soutenir l’innovation sociale La Région a réaffirmé son soutien à l’innovation sociale et a initié une réflexion collective sur sa structuration et ses apports pour les entreprises, les associations et les territoires.

L’animation du réseau régional de l’innovation sociale L’objectif du réseau est de constituer un guichet unique pour orienter, analyser et accompagner les projets socialement innovants. Par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, l’ARI a proposé de fédérer un écosystème d’acteurs œuvrant pour soutenir l’innovation sociale à la fois dans le champ de l’économie sociale et solidaire mais aussi dans l’économie dite « classique » afin de renforcer les compétences pour l’accompagnement des projets. Une cinquantaine de structures a répondu favorablement à cette initiative : - acteurs de la recherche et universités - structures d’hébergement, d’accompagnement et de financement de projets dans l’ESS - structure d’hébergement, d’accompagnement et de financement de projets dans l’économie dite « classique » - collectivités territoriales.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Développement économique - Emploi


Lancement d’un appel à projets innovation sociale Afin d’impulser la démarche de guichet unique et les réflexions collectives autour des projets, l’Agence Régionale de l’Innovation a lancé un appel à projets pour identifier les problématiques et demandes des porteurs pour les orienter vers la structure et le dispositif le plus adapté. 28 porteurs de projets ont sollicité un accompagnement, sur les thématiques suivantes : - tourisme solidaire (1) ; - économie du partage (5) ; - culture (3) ; - développement local, lien social (4) ; - développement durable, économie circulaire (9) ; - Silver Economy (5) ; - responsabilité sociale des entreprises (1).

L’ingénierie de projets La mission ingénierie de projets permet d’assurer une veille et un accompagnement pour répondre aux appels à projets nationaux et européens. Elle permet de cibler les opportunités offertes par ces appels à projets et de les orienter vers les entreprises et réseaux pertinents en Poitou-Charentes. Afin de répondre à cet objectif, en 2015, l’ARI a constitué un réseau régional informel de veille, de sensibilisation et de communication sur les appels à projets et réalisé des journées d’informations thématiques sur les dispositifs du 8ème programme cadre européen Horizon 2020.

Faits marquants 103 entreprises ont été accompagnées à travers le dispositif Coup de pouce numérique entre 2012 et 2015. Sollicité par 135 entreprises, il est principalement destiné aux entreprises en difficultés, fragilisées par la crise. La Région s’est mobilisée en 2015 autour de l’innovation sociale en lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt pour fédérer les acteurs dans un réseau régional informel et en lançant un appel à projets pour accompagner les initiatives locales.

Chiffres clés Plus de 1 400 participants/es

aux 59 journées organisées autour du numérique (soit plus de 10 000 personnes sensibilisées depuis leur création).

L’accès au numérique pour tous, un enjeu majeur pour la Région.

Développement économique - Emploi // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Formation PROFESSIONNELLE Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté

202

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage - Jeunesse et Citoyenneté


La région mobilise l’ensemble de ses politiques et leviers d’actions en faveur de la réussite éducative des jeunes et de toutes les personnes en recherche d’emploi. Grâce aux efforts de tous, Poitou-Charentes reste la Région n° 1 pour l’apprentissage.

Formation Professionnelle Apprentissage - Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

203


CHIFFRES 2015 Emploi

Le programme

1000 places

supplémentaires par an de formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi

apprentissage Formation Au 31 décembre 2015,

Les Points Régionaux

la Région comptait

13 582

apprentis

Poitou-Charentes n°1 de l’apprentissage

en part d’apprentis dans la jeunesse

Conseils Validation des acquis de l’expérience

36 partenaires

mobilisant plus de conseillers ont conseillé plus de 3 800 personnes

70

Éducation

Voyages pédagogiques :

33 982 élèves concernés

204

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage - Jeunesse et Citoyenneté


Université

11,7 M€

Engagés en 2015 pour les campus :

réhabilitation

des bâtiments universitaires et des logements étudiants.

Culture des 4 Fêtes Talents Lycéens 490 lycéens artistes engagés 74 établissements 208 projets présentés

Cinéma

13

Festivals

de cinéma

Soutenus

par la région

SPORT

72 Événements sportifs soutenus par la Région

Formation Professionnelle Apprentissage - Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

205


1

formation professionnelle continue Construire une offre adaptée pour des emplois durables

La Région développe des dispositifs généraux de formation qualifiante ainsi que des formations adaptées aux publics spécifiques. Elle apporte une aide individuelle à la formation et veille à la sécurisation des parcours professionnels. Les formations sanitaires et sociales sont également soutenues.

Principales actions Le Service Public Régional de Formation Professionnelle (SPRF) Le SPRF permet à ceux qui sont exclus des systèmes classiques de formation de préparer une qualification pour trouver leur place sur le marché de l’emploi. - le public visé est atteint : les bénéficiaires sont à plus de 75 % des personnes sans qualification et de niveau CAP/BEP - le SPRF permet aux personnes non qualifiées de préparer une certification professionnelle sans être pénalisés par les systèmes de prérequis qui freinaient leur entrée en formation - 90 % des stagiaires qui suivent l’intégralité du parcours obtiennent une certification professionnelle complète - les stagiaires qui sortent certifiés du SPRF sont plus fortement en emploi que les non-certifiés et moins souvent demandeurs d’emploi. Ils occupent par ailleurs plus souvent un emploi stable et trouvent nettement plus rapidement leur premier emploi après la fin de leur formation

L’Engagement Première Chance Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Il leur permet d’acquérir une certification professionnelle grâce à un contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou emploi d’avenir. 40 % des jeunes ayant participé à ce dispositif ont signé un contrat de travail, 11 % sont de retour en formation.

L’École Régionale de la Deuxième Chance 2015 a vu la création d’une seconde antenne de l’E2C, à Niort, dénommée « École de la Deuxième Chance » Vienne et Deux-Sèvres. Sur le site de Châtellerault, l’École a accueilli 86 jeunes dont le parcours moyen est d’environ 6 mois. 15 jeunes ont débuté en novembre un parcours au sein de l’antenne de Niort.

- tous les acteurs se sont progressivement appropriés le SPRF.

206

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté


La qualification des jeunes en Emploi d’Avenir 458 jeunes sont entrés sur parcours qualifiants dans le cadre de leur contrat « Emploi d’Avenir ». Afin d’accompagner la qualification de ces jeunes, la Région a mis en place plusieurs modalités d’aide au financement de la formation

Le financement des parcours des étudiants et des demandeurs d’emploi pour les formations sanitaires et sociales Dans le cadre d’une convention triennale qui a été renégociée en 2014, la Région pilote et anime ce réseau d’instituts y compris sur son financement. En 2015, la Région a ainsi engagé 21,9 M€ pour le financement direct de près de 4 000 parcours, dont 54 % de demandeurs d’emploi.

Faits marquants Le Programme « 1 000 places » supplémentaires par an de formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi En 2013, la Région a décidé de lancer un plan exceptionnel de qualification pour 1 000 demandeurs d’emploi par an, en plus des formations déjà inscrites dans le cadre du Programme Régional de Formation. L’objectif fixé est largement atteint en 2015 : 1 445 stagiaires en ont bénéficié. L’accompagnement des Grands Chantiers Afin d’accompagner la création du Center Parcs du Bois aux Daims, plusieurs actions spécifiques ont été mises en œuvre, afin de permettre la qualification de demandeurs d’emploi et leur permettre d’accéder aux emplois disponibles sur ce site : 227 personnes ont été formées. Le même effort a été réalisé pour la construction de la LGV.

L’aide aux étudiants Par souci d’équité, la Région fait bénéficier les étudiants des formations sanitaires et sociales d’un système de bourses équivalent à celui que gère l’État pour les autres étudiants de l’enseignement supérieur. En 2015, 758 étudiants ont été soutenus.

Formation des personnes incarcérées Suite au transfert de compétences de l’État aux Régions, la Région est devenue compétente pour la formation des personnes sous main de justice. Les marchés de formation ont été confiés à la Région en 2015 sur 5 établissements pénitentiaires, pour 180 personnes.

Chiffres clés 90 %

des stagiaires de la formation professionnelle qui suivent l’intégralité du parcours obtiennent une certification complète

758 étudiants

en formation sanitaire et sociale soutenus.

40 %

des jeunes inscrits à l’« engagement première chance » ont signé un contrat de travail,

11 %

sont de retour en formation.

546 stagiaires en 2015

L’apprentissage, voie d’excellence vers l’emploi.

Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

207


2

Apprentissage et orientation

Conforter une position de leader

La Région a développé et diversifié une offre de formation par apprentissage pertinente et équilibrée pour rester N°1 en France notamment en finançant les CFA et leurs grands projets d’investissements pour plus de performance globale. Le déploiement territorial du Service Public Régional de l’Orientation et les actions auprès des jeunes et des actifs on permit de diffuser largement informations et conseils.

Principales actions Poitou-Charentes n° 1 de l’apprentissage Au 31 décembre 2015, la Région comptait 13 582 apprentis répartis dans 25 Centres de Formation d’Apprentis (CFA). Poitou-Charentes reste la première région française en part d’apprentis dans la jeunesse. - 25 CFA ; - 13 587 apprentis ; - 127 sites de formations ; - 603 formations qui préparent à 391 certifications différentes, du CAP au diplôme d’ingénieur Ouvertures de formations autorisées en 2015 en vue de la rentrée 2016 : 56 nouvelles formations, soit 774 places supplémentaires. la Région soutient également les apprentis et leur famille à faire face aux frais induits par l’alternance en leur accordant des aides financières spécifiques pour un montant à hauteur de 4,8 M€. Les apprentis ont également bénéficié des aides régionales mises en place en faveur des jeunes : - l’aide au permis de conduire B de 1 200 € maximum pour les jeunes apprentis titulaires d’un CAP et du Bac pro ; - les tickets Sport ; - les tickets culture ; - le « Fonds social régional » pour faire face aux difficultés passagères les plus lourdes des apprentis hors enseignement supérieur. - les aides à la mobilité internationale (stage à l’étranger, organisation des séjours).

Encourager les employeurs à s’engager dans l’apprentissage En 2015, la Région a attribué aux employeurs d’apprentis 16 576 primes régionales aux employeurs d’apprentis, 22 bonus pacte jeunes et 135 « coups de pouce insertion » pour un montant total de plus de 17 M€. La Région cofinance depuis plusieurs années le Service d’Appui Régional à l’Apprentissage des Handicapés (SARAH)

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Le dispositif SARAH, c’est : - 19 cellules d’appui, - 391 apprentis accompagnés dont 195 reconnus travailleurs handicapés, - une participation régionale à parité avec l’AGEFIPH à hauteur de 203 500 €

Promouvoir l’apprentissage dans le secteur public Le développement de l’apprentissage auprès des employeurs publics constitue un axe de développement important pour élargir les potentiels d’emplois des jeunes. L’ouverture de la prime aux employeurs d’apprentis au secteur public décidée par la Région a permis d’augmenter sensiblement les effectifs d’apprentis employés par les collectivités territoriales (715 apprentis dans le public en 2015).

Le plan régional en faveur de la prospection des employeurs En 2015, les développeurs de l’apprentissage ont effectué plus de 3 000 visites en entreprises. Ces contacts ont permis la collecte dans la bourse de l’alternance PoitouCharentes de 3 518 offres de contrats d’apprentissage. Au 31 décembre, 2 164 offres étaient pourvues. 22 développeurs cofinancés par le FSE ou la Région

Projets d’investissement dans les Centres de Formation d’Apprentis Centres de Formation d’Apprentis Pour accompagner le développement de l’apprentissage, l’objectif de la Région, partagé dans le cadre du Contrat d’Objectif et de Moyens Apprentissage, est de moderniser l’appareil régional de la formation en construisant ou rénovant les locaux des CFA.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté


Faits marquants La Région engagée pour l’apprentissage de tous les métiers.

Quelques exemples : Campus des Métiers de la Charente : les projets des CFA de la CMA16, sur les sites de Barbezieux et de Cognac ont vu les travaux débuter en 2015 pour une livraison prévue au premier trimestre 2017. - la reconstruction du Campus des métiers de La Rochelle : en 2015 a été obtenu le financement du programme national « Investissements d’avenir » - la rénovation du Campus des Métiers de Saint Benoît (CMA86) : depuis avril 2014 la Région est propriétaire du terrain et du bâti occupé actuellement par le Campus des Métiers de Saint Benoît - la construction d’une résidence Habitat Jeunes initiée par Sipéa Habitat sur le site de la Maison de la Formation à Poitiers. Les travaux se sont déroulés courant 2015 et prendront fin début 2016. La résidence permettra d’offrir 171 nouvelles places d’hébergement. 36 Espaces Régionaux d’Information (ERI) organisés en 2015 (15 en Charente-Maritime, 8 dans la Vienne, 6 en Charente, 7 en Deux-Sèvres) 12 000 personnes ont été accueillies Nouveauté en 2015, les ERI ont été organisés sur deux temps forts : en mai des journées consacrées à l’alternance et en septembre des journées « Réussis ta rentrée ».

L’information - conseil et l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Poitou-Charentes n° 1 de l’apprentissage Au 31 décembre 2015, la Région comptait 13 582 apprentis. Nouvelle compétence régionale, le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) a fait l’objet d’un schéma régional de développement adopté le 23 janvier 2015. La Région a affecté en 2015 plus de 80 M€ au financement des 25 CFA, aux aides individuelles en faveur des apprentis, au renouvellement des équipements, à l’aide versée aux employeurs d’apprentis.

Participation à des salons (lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi) Comme chaque année, la Région a été présente aux quatre salons sur l’orientation des jeunes dans les quatre départements : Passerelle, Cofem, Fofe, L’Étudiant.

L’Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie La Région contribue aux actions du Groupement d’Intérêt Public « Agence Régionale de la Formation tout au Long de la vie » : 1,4 M€ en 2015, notamment pour suivre l’évolution des métiers, des qualifications, des problématiques GRH et de la formation.

La Région a assuré le financement de l’accompagnement VAE pour les demandeurs d’emploi et pour les publics qui ne disposent pas d’autres solutions de financement. Les Points Régionaux Conseils VAE, (36 partenaires mobilisant plus de 70 conseillers) ont conseillé plus de 3 800 personnes dont près de 500 ont été accompagnées dans leurs démarches de VAE en 2015.

Chiffres clés

L’accompagnement vers l’emploi des femmes et le soutien aux Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

soutenus par une prime variant de 1 000 € à 1 700 € maximum

Dans le contexte de construction du SPRO, partenaires privilégiés de la Région en termes d’information, d’orientation et de prescription de formations, les Centres d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et leur Union Régionale ont été soutenus en 2015 par la Région à hauteur de 290 485 €.

8 500 employeurs d’apprentis

Espaces Régionaux d’Information organisées en 2015 :

500 personnes

BAFA : 390

accompagnées dans leurs démarches de VAE en 2015.

36

12 000 personnes accueillies bénéficiaires pour un montant de 72 730 €

Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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3

Fonctionnement et équipement des lycées

Maintenir un effort constant pour l’égalité des chances

La Région a accompagné les projets de réussite éducative, apporté son soutien aux enseignements et à l’amélioration de la qualité de vie en établissements scolaires. Créer les conditions d’une éducation de qualité, faciliter l’accès à l’emploi, permettre à chacun d’obtenir un premier niveau de qualification sont des priorités régionales.

Principales actions Soutenir les projets de réussite éducative dans les lycées, centres de formation d’apprentis (CFA) et maisons familiales rurales (MFR) Depuis 2004, la Région s’est engagée pour un accès de tous à l’éducation, à la culture et à l’entrée dans la vie active des jeunes. L’aide régionale aux projets de réussite éducative s’inscrit dans ce cadre en favorisant l’émergence de projets contribuant à la réussite éducative de tous les jeunes. Pendant l’année scolaire 2014-2015, 120 établissements scolaires ont présenté des demandes de financement à la Région : 78 lycées publics, 16 lycées privés, 7 CFA et 19 MFR.

Les jeunes services civiques dans les lycées Dans le cadre du Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes, la Région a retenu le Service Civique comme un axe prioritaire de son action. Cette démarche volontaire constitue pour le jeune à la fois un engagement citoyen, le développement d’un projet personnel, la possibilité au terme de la période de service civique de faire valoir son engagement et son expérience auprès d’un futur employeur.

Les dotations aux associations lycéennes Le lien social est un élément essentiel de cohésion pour mieux vivre ensemble, y compris au sein d’un établissement scolaire. C’est pourquoi la Région a renouvelé son soutien aux associations lycéennes, dont le rôle est essentiel au sein de la communauté éducative. En 2015, ce sont ainsi 84 maisons des lycéens, Foyers socio-éducatifs et Associations des lycéens, étudiants et apprentis de l’agriculture qui ont bénéficié de subventions régionales.

Les aides au sport scolaire En 2015, la Région a soutenu les actions de l’Union Nationale du Sport Scolaire à hauteur de 130 000 €. Des actions de « sport partagé » facilitant l’intégration des personnes en situation de handicap, de « sport au féminin » promouvant la pratique des sports par les femmes ou encore de prévention à la santé et aux conduites à risque ont été financées. Afin de promouvoir la pratique sportive dans le cadre scolaire, la Région est également intervenue en 2015 auprès des 84 associations sportives des lycées en finançant 4 € par licence (montant déduit de l’adhésion à l’inscription) pour un montant total de 44 541 €

Depuis 2012, la Région propose des missions de service civique, sur différents thèmes y compris dans les lycées comme la « lutte contre le gaspillage alimentaire » : en 2015, 40 jeunes ont effectué leur service civique au sein d’un lycée.

Des établissements de qualité pour une scolarité réussie.

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté


Le développement du numérique dans les lycées La mise en place des assistants technico-pédagogiques régionaux au sein de chaque lycée public initiée en 2004 a été poursuivie. Plusieurs chantiers ont été engagés en 2015 : - une démarche d’harmonisation des systèmes d’informations - la promotion de l’innovation numérique dans l’éducation - l’évolution des infrastructures techniques des systèmes d’information, - l’accès pour tous les établissements à un environnement numérique de travail « LOL Poitou-Charentes » intuitif, simple d’utilisation avec l’accompagnement nécessaire à une appropriation rapide par les usagers de cet outil facilitateur d’apprentissages et d’échanges entre les membres de la communauté éducative. - la mise en œuvre et l’utilisation d’une plate-forme mutualisée d’assistance commune à tous les établissements et accessible par téléphone, internet ou courriel. Pour la rentrée 2015, plus de 4 000 incidents ont été traités ; - un service régional haut débit (SRHD) permettant aux établissements d’accéder à internet et d’utiliser les réseaux administratif et pédagogique avec une qualité et une sécurité à la hauteur des enjeux des nouvelles pratiques éducatives numériques.

Un effort soutenu pour les équipements des établissements Pour répondre au mieux aux besoins et attentes des établissements les équipements 2015 ont fait l’objet de subventions aux établissements Les équipements pédagogiques Au titre des équipements pédagogiques 2,7 M€ 83 ont été affectés pour la mise aux normes et la sécurité de machines, les équipements des nouvelles sections et le renouvellement de matériel, la mise en place ou la poursuite des plans d’investissement

Faits marquants •Tous les lycées publics connectés à internet en fibre optique à 10 Mb/s minimum • « Sentinelles et référents » pour lutter contre les violences en milieu scolaire : Cette formation, assurée par le Pôle « discriminations Violence Santé » de la Ligue Française pour la Santé Mentale, s’est déroulée dans 14 établissements volontaires au cours de l’année scolaire 2015-2016 ; elle est proposée à un groupe de 10 lycéens/apprentis et de 6 adultes (enseignants, non-enseignants, parent et partenaire).

Acquisition et remplacement des mobiliers et matériels Les investissements réalisés en 2015 à ce titre représentent un montant de 750 881 € décomposé comme suit : - 320 364 € pour le mobilier et matériel ; - 175 450 € pour la participation à l’acquisition de 7 véhicules ; - 174 320 € au titre des crédits d’urgences - 80 747 € dans le cadre de la politique en faveur du maintien des personnes en situation de handicap sur leur poste de travail,

Les Délégués Régionaux Éducation (DRE) assurent la proximité La réactivité de la politique éducative régionale repose sur la proximité avec la communauté éducative. La Région s’appuie pour cela sur son réseau de Délégués Régionaux Éducation, déployés sur les territoires et en lien constant avec les établissements d’enseignement. Les DRE accompagnent, mobilisent et facilitent l’action régionale, par leurs analyses, leurs propositions, leurs contacts avec les chefs d’établissement et les agents placés sous leur autorité. Ils assurent l’animation transversale des politiques en lien avec les autres acteurs territorialisés : Conseillers tuteurs en insertion, chargés de mission Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), conseillers en organisation, équipe régionale d’intervention, titulaires remplaçants, animateurs culturels, assistants techniciens pédagogiques régionaux…).

Chiffres clés 41 projets

sur la découverte du monde professionnel et l’orientation (2 625 élèves concernés) ;

28 projets

sur la préparation aux examens, les séjours de révision, de cohésion ou d’intégration (2 541 élèves concernés)

28 projets

sur la découverte de son potentiel professionnel et les entraînements aux techniques de recherche d’emploi/ recrutement (2 218 élèves concernés).

Au 31 décembre 2015,

93 établissements sont équipés de LOL, nouvel environnement numérique de travail

Voyages pédagogiques :

33 982 élèves concernés En 2015, les aides régionales aux voyages des élèves organisés par les établissements, ont concerné

33 982 élèves avec une intervention régionale

de 2,4 M€.

Réussite éducative :

637 projets accompagnés ;

89 409

élèves bénéficiaires

1,13 M€ accordés.

Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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4

Enseignement supérieur et recherche Investir en faveur de la réussite

La Région s’engage avec le soutien à la recherche en faveur du développement du territoire et de l’excellence des laboratoires ; elle agit pour un enseignement supérieur de qualité, diversifié et favorisant la réussite du plus grand nombre.

Principales actions Enseignement supérieur et recherche En 2015, la Région a accordé 15 M€ à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche avec un soutien affirmé aux thématiques santé et chimie verte. 4 chaires universitaires régionales financées en 2015 à hauteur de 1,35 M€ pour 3 ans : une chaire d’accueil en Santé, et trois chaires de sites en Chimie Verte, Numérique éducatif et Environnement.

Mobilité internationale Convaincue que la formation et l’expérience ne peuvent que s’enrichir à la faveur d’un séjour à l’étranger, la Région soutient les jeunes dans leur projet de mobilité  : 3 501 bénéficiaires, 4,4 M€ engagés sur les dispositifs de mobilité internationale (dont 255 800 € de l’Europe dans le cadre d’Erasmus) la Région a soutenu la CAPEB pour l’action « artisans messagers » qui permet une sensibilisation des publics scolaires aux métiers du bâtiment

Les travaux de thèses de 41 nouveaux doctorants soutenus par la Région en 2015 Avec Pass’en Sup, la Région accompagne 22 lycées pour encourager les élèves à la poursuite d’études supérieures : périodes d’immersions dans les Universités par petits groupes, tutorat étudiant, réunions d’informations aux familles, échanges pédagogiques entre enseignants du secondaire et du supérieur : plus de 1 500 lycéens volontaires 11,7 M€ engagés en 2015 pour les campus : réhabilitation des bâtiments universitaires et des logements étudiants.

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté


La Région soutient la recherche et l’innovation.

Un soutien particulier pour les filières d’avenir : santé et chimie verte

Promotion de la recherche et de la diffusion de la culture scientifique

En 2015, la recherche dans le domaine de la santé a bénéficié d’un engagement régional pour les programmes suivants : - soutien du recrutement de 5 ingénieurs de recherche par le CHU de Poitiers au sein de 4 équipes reconnues ou en émergence afin de conforter ou favoriser la labellisation des laboratoires - financement, au côté des autres Régions concernées, des projets de recherche retenus dans le cadre des appels à projet du Cancéropôle Grand Ouest. Ces projets permettent de conforter le réseau des laboratoires du grand Ouest impliqués en matière de recherche contre le cancer. - poursuite du soutien des travaux de recherche en transplantation d’organes conduits sur la plateforme MOPICT située à Surgères / Le Magneraud ; ce soutien ayant contribué à l’attribution d’une Fédération Hospitalo-Universitaire sur ce thème, pilotée par Poitiers. - financement de la chaire d’accueil sur le thème de « la thérapie cellulaire par transplantation de cellules-souches dans le cerveau et le foie lésés ».

L’organisation des Assises régionales de la diffusion de la CSTI a constitué l’événement régional majeur sur ce sujet en 2015. Cette rencontre a permis à une grande diversité d’acteurs impliqués sur ce champ d’exprimer leur approche et à la Région de réaffirmer sa politique en termes de qualité de la diffusion, de publics ciblés, et de territoire à couvrir.

La recherche en chimie verte a également bénéficié, en 2015, d’un engagement régional important pour un total de 1,2 M€ au titre du budget recherche (hors Institut de la Chimie Verte) : - soutien pour 3 ans de la Fédération CNRS de recherche INCREASE - chaire universitaire Technogreen (Laboratoire IC2MP de l’Université de Poitiers) - soutien à l’organisation du second Symposium international de la Chimie Verte à La Rochelle.

En 2015, la Région a renforcé son soutien à la promotion et à la diffusion de la culture scientifique en accordant des subventions représentant un total de 1,8 M€ permettant de soutenir : - le fonctionnement de l’Espace Mendès France, organisme régional de diffusion, labellisé au niveau national, pour la période 2015-2017 - un programme de 26 colloques scientifiques de haut niveau tenus en 2015 ; - les principaux événements annuels récurrents essentiellement à destination des jeunes dont le concours national « Faites de la Sciences », les XXIVèmes rencontres CNRS « sciences et citoyens » dont la vocation est de favoriser les échanges entre des jeunes et des chercheurs sur des thèmes de société, concours « Maths en Jeans ».

Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Culture Soutenir les ressources régionales

Pour le développement culturel de tous les territoires, la Région a soutenu la création et la diffusion du Spectacle Vivant ; les Arts plastiques ; le Livre et la Lecture : une industrie culturelle accompagnée sur l’ensemble de sa chaîne ; les Nuits Romanes ; le voyage de l’Hermione aux États-Unis et la valorisation des ressources culturelles régionales.

Principales actions Le soutien à la création et la diffusion du spectacle vivant La Région a poursuivi son engagement fort auprès des acteurs de la création artistique du spectacle vivant en accompagnant toujours prioritairement l’emploi. Elle a maintenu en 2015 son niveau d’intervention, tant auprès des acteurs en émergence, que des structures labellisées ou des structures médianes. les scènes de musiques actuelles : la Région soutient 8 scènes de musiques actuelles dont 4 scènes labellisées par l’État. La Région Poitou-Charentes a la particularité de soutenir trois orchestres : l’Orchestre Poitou-Charentes (OPC), l’Orchestre des Champs Elysées (OCE) et l’ensemble instrumental Ars Nova. En résidence au Théâtre Auditorium de Poitiers. Partenaire historique du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême, la Région a reconduit sa participation de 215 145 €, contribuant au rayonnement de cette manifestation internationale. L’édition 2015 a profondément été marquée par les événements de janvier autour de Charlie Hebdo.

Les Nuits Romanes L’édition 2015 des Nuits Romanes a rassemblé plus de 194 000 spectateurs qui se sont retrouvés au cours des 170 soirées qui ont jalonné l’été. En écho au voyage de l’Hermione aux États-Unis, la programmation a mobilisé des artistes américains.

Le voyage de l’Hermione aux États-Unis et la valorisation des ressources culturelles régionales La Région a saisi l’opportunité de ce voyage pour valoriser, en France et aux États-Unis, le Poitou-Charentes, ses ressources touristiques et culturelles, ainsi que le savoir-faire de ses entreprises. 12 lycées ont mené des projets culturels autour de l’Hermione. Une exposition sur l’Hermione créée par la Région a circulé dans des lycées, des communes en France et aux États-Unis. Deux jeux vidéos pédagogiques sur l’Hermione ont été créés par des entreprises régionales. La filière régionale du cinéma a été mise en valeur aux ÉtatsUnis. En effet, pour les entreprises régionales, notamment celles du cinéma d’animation, le marché américain est très important. La Région a donc diffusé à Washington, New York et Boston, cinq films tournés ou créés en Poitou-Charentes. “Un Break à Mozart”, le spectacle créé par l’Orchestre des Champs-Élysées et le Centre Chorégraphique National de La Rochelle qui unit danse hip-hop et musique de Mozart, a reçu un accueil très enthousiaste du public new yorkais à Central Park le 2 juillet 2015 devant environ 2 000 personnes.

Les résidences d’artistes dans les lycées La Région a soutenu 31 résidences engagées en 2015, dont 9 résidences longues de 4 mois et 22 résidences courtes de 6 semaines. 2 138 lycéens et 1 334 autres publics ont profité de la présence des artistes dans leur établissement et sur le territoire.

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté


Le soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle Le programme régional de soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle 239 a vu le nombre de ses actions doubler en 2015 avec 75 projets soutenus par la Région, visant ainsi la pratique artistique de 12 140 lycéens et 6 221 publics des territoires.

La valorisation de tous les talents lycéens Pour la seconde fois, la Région a organisé 4 fêtes lycéennes en 2015, une par département, en partenariat avec les scènes de musiques actuelles. Ces fêtes ont réuni plus de 3 210 lycéens et adultes spectateurs et 490 lycéens artistes venant de 74 établissements pour 208 projets présentés.

Cinéma : valoriser la filière Image régionale La Régie Poitou-Charentes Cinéma a été créée en 2007 pour placer le développement cinématographique, audiovisuel et multimédia au cœur des priorités régionales. Ses missions sont multiples : la gestion et l’organisation du fonds d’aide, le soutien aux actions de diffusion notamment avec les festivals et l’accueil des tournages avec le Bureau d’Accueil des Tournages. Les trois comités de sélection programmés 242 en 2015 ont permis de soutenir 124 projets contre 141 en 2014. Pour sa part, la Région a consacré 1,807 M€ en 2015 pour accompagner 86 de ces projets, seule ou en partenariat avec un ou plusieurs Départements.

Une participation active aux festivals : En 2015, la Région Poitou-Charentes a financé et soutenu activement 13 festivals dédiés au cinéma sous toutes ses formes.

L’Inventaire général du patrimoine culturel, une ressource documentaire à destination de tous Mission de connaissance conduite par la Région, l’Inventaire général du patrimoine culturel apporte une aide décisionnelle en termes d’aménagement du territoire, d’animation culturelle et de préservation du patrimoine.

Faits marquants Le Prix Brives-Cazes de l’Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux décerné à l’ouvrage Estuaire de la Gironde, paysages et architectures viticoles publiés grâce à un partenariat Aquitaine-PoitouCharentes-Gironde.

Chiffres clés Le site Internet www.inventaire-poitoucharentes.fr a enregistré plus de

180 000 visites en 2015 ; 24 expositions

sur le patrimoine culturel ont été mises à la disposition gratuite des communes, lycées et établissements culturels : elles ont cumulé

1 979 jours de présence sur 114 communes de PoitouCharentes ;

L’exposition « L’Hermione, frégate de la Liberté »

370 jours de présence sur 17 sites des États-Unis ; 149 représentations données a cumulé

par les 3 orchestres de la Région,

dont 67 en région, réunissant 34 734 spectateurs En 2015, la Région a accompagné les acteurs du Livre et de la lecture à hauteur de 682 352 €, soit

23 librairies indépendantes 13 éditeurs 33 manifestations littéraires. La culture et le patrimoine mis en valeur dans les territoires.

Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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6

sport Aider les structures de formation de haut niveau

L’action de la Région dans le domaine sportif se concentre sur le soutien aux structures de haut niveau, l’animation du territoire par le tissu associatif et l’accessibilité de tous à la pratique physique et sportive.

Principales actions Les centres de formation Fidèle à sa volonté de soutenir l’ensemble des structures de formation, la Région Poitou-Charentes a renouvelé son accompagnement pour les centres de formation des trois clubs professionnels qu’elle compte sur son territoire. Ainsi, l’Atlantique Stade Rochelais et les Chamois Niortais ont pu bénéficier de 200 000 € chacun pour le fonctionnement de leur centre de formation, tandis que le Poitiers Basket 86 a été soutenu à hauteur de 131 000 €.

La région soutient 3 clubs sportifs professionnels et 61 clubs amateurs d’envergure nationale Véritables ambassadeurs du sport sur le territoire, ces clubs font l’objet d’un accompagnement particulier de la part de la collectivité car ils participent de manière active à l’économie régionale et participent aussi amplement à insuffler une dynamique sportive sur le territoire.

216

Le soutien au mouvement sportif régional conforté - 48 Ligues et Comités Régionaux soutenus (405 015 €) - le Comité Régional Olympique et Sportif soutenu à hauteur de 60 000 €. La Région Poitou-Charentes a poursuivi son soutien à 72 événements sportifs avec, notamment, le soutien à l’organisation de deux championnats d’Europe et 3 Championnats du Monde.

Développer le sport santé Un plan régional sport santé spécifique à la Région PoitouCharentes a été mis en œuvre pour sensibiliser l’ensemble des habitants du Poitou-Charentes sur les bienfaits des activités physiques sur la santé et pour favoriser les actions et initiatives relatives au sport santé.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté


L’esprit d’équipe en action, la Région présente sur tous les terrains !

Favoriser la pratique sportive en direction du public féminin En 2015, le développement de la pratique sportive féminine à l’échelle régionale figure parmi l’une des quatre grandes priorités de la Région Poitou-Charentes. - 29 équipes féminines et mixtes ; - 12 événements sportifs féminins ; - 18 sportives de haut niveau ; - 17 jeunes sportives au titre de l’aide à l’internat ; - 12 actions Ligues / Comités « sport et femmes »

Encourager l’accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap La Région a soutenu en 2015 : - 16 actions relatives au Plan Régional : 23 500 €; - 14 actions (32 165 €) des Ligues et Comités régionaux ; - 7 acquisitions de matériel adapté pour 20 800 € ; - 2 sportifs de haut niveau pour 2 930 € ;

Faits marquants Sportifs de haut niveau : En 2015, la Région a soutenu 53 sportifs(ves) évoluant sur l’ensemble du territoire. L’année a également été marquée par le vote du règlement « Team Rio 2016 » pour une prise en considération spécifique des sportifs de haut niveau ayant de réelles chances de participer aux prochains Jeux Olympiques de Rio en 2016.

Chiffres clés Ticket sport 2014-2015 :

14 771 élèves ont bénéficié d’un ticket sport de 25 €

72 événements sportifs soutenus

par la Région

- 4 clubs handisports avec un soutien total de 11 000 € ; - 269 Pass’ Handisport soit 6 725 €.

Formation Professionnelle Apprentissage Jeunesse et Citoyenneté // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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Aménagement du territoire Environnement

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement


Pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique et améliorer la qualité de vie en Poitou-Charentes, la Région a développé depuis 2004 de nombreuses initiatives en faveur du développement durable. Transports, logement, énergies renouvelables, biodiversité, cohésion territoriale, tous les leviers possibles sont activés pour atteindre l’excellence environnementale.

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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CHIFFRES 2015 Transport 3 325 abonnés TER

dont

1 200 Pass mobilité à par trajet

1€

pour les salariés

Transport

Réception des

10 rames Régiolis de novembre  2014

à octobre  2015

biodiversité

24 M€ engagés dans

164 actions

220

pour la préservation de la

biodiversité

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement


5

bois énergie

En 2015

35

la Région a soutenu installations

Territoires à Énergie Positive soutenus ion par la Rég

bois-énergie

collectives

engagées dans le dispositif de la reconquête de la biodiversité

72 communes

en région

30 000 conseils

personnalisés dans 13 points info énergie

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

221


1

transports Favoriser une mobilité durable

Consciente de l’évolution des besoins en matière de mobilité au regard des principes de développement durable et de la nécessité de réduire les transports par la route, la Région Poitou-Charentes continue d’améliorer sa politique régionale en matière de transports. Elle vise en particulier à faciliter les déplacements quotidiens tout en préservant le pouvoir d’achat des familles via une tarification adaptée.

Principales actions Moderniser et rendre accessibles les gares et pôles d’échanges Le nouveau cadre réglementaire a conduit la Région à adopter un schéma régional d’accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée des services régionaux de transport, qui s’est traduit par : - le lancement des études d’avant-projet de mise en accessibilité des quais et traversées de voies des 13 gares nationales et régionales ; - les travaux de sécurisation par la création d’un souterrain sur la halte de Mauzé ; - les travaux du Pôle d’Échanges Multimodal de la place Gambetta à Cognac ; - les études d’avant-projet du Pôle d’Échanges Multimodal des gares de Montmorillon et Surgères, ainsi que de l’arrêt autocar de Vouillé sont finalisées ; - Un protocole de financement du pôle d’échanges de la gare de La Rochelle a été conclu Le travail sur la multimodalité s’est poursuivi afin de concrétiser les avancées des années précédentes avec la coordination des offres, l’organisation des correspondances, une tarification pour faciliter l’usage combiné des transports collectifs et l’accompagnement du succès de la combinaison train + vélo : la Région a décidé de soutenir financièrement l’achat de vélo-pliants pour les abonnés TER et de déployer des stationnements sécurisés pour les vélos dans les gares en lien avec le maillage du territoire par des pôles d’échange multimodaux, en commençant par les gares de Niort et La Rochelle.

222

Appel à projets Transport à la demande La Région a souhaité appuyer le développement de services de Transports à la Demande afin d’offrir une réponse aux besoins de mobilité d’habitants des zones rurales. L’appel à projets lancé par la Région a permis de porter 5 initiatives assurant un maillage de territoires ruraux et remédiant ainsi à l’absence ou à l’insuffisance de l’offre en transport collectif.

Le plan vélo Le Plan Vélo promeut le vélo comme mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle : il permet l’appropriation et un usage croissant du vélo en organisant sa promotion au travers d’actions régionales, et favorise la réalisation cohérente et complémentaire des investissements dans le cadre des politiques régionales.

La SPL Auto-partage et les aides au développement des mobilités alternatives REGIONLIB, la société régionale d’autopartage de voitures électriques, a continué de développer son activité sur ses stations en ville et dans les entreprises. L’offre de véhicules électriques s’est élargie.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement


Poser les bases d’une nouvelle ambition pour le TER Parmi les évolutions sensibles, le renforcement des lignes interrégionales a été acté dans le schéma commun de desserte 2017 des 3 Régions comme action prioritaire. Ceci se traduira notamment par : - le renforcement de la desserte bout en bout sur l’axe Poitiers-Limoges ; - la refonte du service TER Angoulême-Bordeaux ; - la mise en œuvre de service d’Angoulême à Châtellerault ainsi que la recherche de relations possibles entre les grandes agglomérations Tours-Poitiers-Angoulême-Bordeaux (en lien avec la Région Centre) ;

L’engagement du CPER 20152020 Les opérations inscrites dans le cadre du CPER 2015-2020 au titre du volet ferroviaire ont fait l’objet d’une convention cadre de mise en œuvre et de suivi. Elle fixe notamment les objectifs à atteindre pour le CPER et la méthodologie correspondante. Les principales avancées ont été d’ores et déjà enregistrées en 2015 : Doublement de la section de voie unique Lusignan – SaintMaixent, les études de définition du programme préalables à l’engagement d’études d’avant-projet ont été engagées à l’été 2015 pour un montant de 260 000 €.

Le TER, un service de qualité accessible à tous.

Faits marquants L’année 2015 aura été marquée par la réception des 10 rames Régiolis et la modernisation du site de maintenance de Saintes avec un investissement de 4,9 M€. Site Internet d’information multimodale « Comment JV » : depuis août 2015, près de 3 000 visites du site et plus de 35 000 recherches d’itinéraire chaque mois, soit cinq fois plus qu’en 2014. Le Syndicat Mixte créé pour la réalisation de la plate-forme Niort-terminal a achevé ses travaux sur le site de Saint-Florent. La plateforme de fret qui a bénéficié du soutien régional à hauteur de 500 000 €, a été inaugurée le 30 octobre 2015, les premiers trafics circulant dès le début de l’année 2016.

Rénovation de la voie Saintes-Royan : afin d’amorcer la phase de réalisation, des investigations préalables ont été engagées pour un montant de 728 000 €. Cette opération offre également l’opportunité de mettre en accessibilité les gares de Royan et Saujon.

Chiffres clés

Modernisation de la signalisation La Rochelle-Saintes (21 M€)

Le Pass Loisirs TER Poitou-Charentes continu de se développer avec près de

Les études d’avant-projet ont été engagées en 2015 sur la base d’une signalisation renforcée par rapport au projet initial. Modernisation de la section La Roche/Yon - La Rochelle La modernisation de la voie est inscrite aux CPER 20152020 Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire pour 120 M€. Les travaux nécessaires sont estimés à plus du double de cette somme. Une limitation temporaire de vitesse à 60 km/h sur 100 km a été mise en place dès la fin de l’année 2015 (+ 50 mn d’allongement de parcours), mettant en exergue l’état critique de l’infrastructure. Les réunions politiques conduites en 2015 ont permis d’engager les études de définition du programme sur la base d’une régénération des 2 voies en continuité sur le CPER actuel et le suivant.

6 000 ventes en 2015. Nombre d’abonnés TER : 3 325, dont 1 200 Pass mobilité à 1 € par trajet pour les salariés

- 8 900 porteurs de la carte jeune

- 2 500 bénéficiaires de la carte Avantages

- 1 550 cartes Avantages emploi

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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logement Améliorer la qualité de vie par une politique en faveur de l’habitat durable

La question du logement est une des premières préoccupations des citoyens. À travers la Politique de la ville, l’urbanisme et le soutien à l’Habitat durable, la Région participe à l’amélioration de la qualité de vie.

Principales actions La sobriété énergétique pour des logements sociaux de qualité

Les économies d’énergie pour renforcer le pouvoir d’achat et lutter contre la précarité

Le soutien à la construction de nouveaux logements très basse consommation et à la réhabilitation à haute performance énergétique des logements existants, a démontré cette année encore sa pertinence face au triple objectif d’économies d’énergie, de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de baisse durable des charges pour les locataires.

Dans un objectif de massification de la rénovation des logements, la Région met en œuvre un ensemble d’actions coordonnées et structurantes :

Les aides régionales à la réhabilitation énergétique des logements sociaux Le nouveau dispositif d’aide 2015-2017 à la modération des loyers agit par bonification des prêts consentis par la Caisse des Dépôts, de façon forfaitaire et croissante selon les gains énergétiques attendus par les travaux de réhabilitation, concernant les logements atteignant le niveau BBC – Rénovation. En 2015, 228 logements sociaux ont été aidés pour leur réhabilitation énergétique, soit un total cumulé de 4 985 logements depuis 2009.

- le financement, en partenariat avec l’ADEME, du réseau des Espaces Info énergie, qui conseille les ménages dans le choix de travaux, sensibilise aux écogestes pour réduire la facture d’énergie - la mise en place, en partenariat avec l’ADEME, de 7 plates-formes de rénovation : engagement sur des objectifs ambitieux de rénovation de logements sur leur territoire, mobilisation de moyens d’animation spécifiques pour mieux sensibiliser les habitants, les accompagner et structurer un réseau d’artisans de qualité - le développement d’un support et outil régional Accompagnement - Confiance - Travaux de rénovation – Économies d’énergie (ACT’e)

L’information de proximité et le conseil aux initiatives Le réseau régional des Espaces Info Énergie (EIE) PoitouCharentes permet d’offrir aux particuliers un service public de conseil en maîtrise de l’énergie et en énergies renouvelables, et d’accompagnement des projets de construction et de réhabilitation. En Poitou-Charentes, ce réseau animé et financé par la Région et l’ADEME est composé de 15 conseillers répartis sur 13 Espaces Info Énergie, qui réalisent de 25 000 à 30 000 conseils personnalisés par an. En 2015, 35 manifestations sur tout le territoire régional ont permis à près de 600 personnes de découvrir la thermographie et d’échanger avec leur conseiller sur les travaux d’économies d’énergie prioritaires.

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Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement


Le microcrédit 0 % énergie verte en Poitou-Charentes Le microcrédit régional « énergie verte » à 0 % est un prêt d’une durée de 6 à 60 mois dont les intérêts sont pris en charge par la Région Poitou-Charentes. Ces prêts sont accordés dans le cadre d’un partenariat avec 4 réseaux d’établissements financiers. Depuis 2012, 907 foyers ont bénéficié d’un microcrédit régional 0 % énergie verte en Poitou-Charentes, ce qui correspond à plus de 9 M€ de travaux de maîtrise d’énergie et d’énergies renouvelables.

Faits marquants Création de l’Agence régionale pour les travaux d’économies d’énergie SAEML ARTÉÉ, qui accompagne les ménages sur toute la durée d’un projet de rénovation et apporte des outils de financement adaptés.

Le dispositif « Plan Isolation Toitures » Le dispositif « Plan Isolation Toitures » permet un soutien à la réalisation de travaux d’isolation de toitures, combles habitables ou perdus et de toitures-terrasses. Objet d’un Contrat régional d’engagement avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah), il vient compléter les aides du programme national « Habiter Mieux » géré dans le cadre des Contrats locaux d’engagement (CLE) avec les différentes collectivités locales de Poitou-Charentes.

Des logements au service du développement durable.

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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3

Environnement Préserver les ressources naturelles

Territoire de l’excellence environnementale, la Région Poitou-Charentes encourage et soutient les démarches écoresponsables et l’économie circulaire ; la valorisation du patrimoine naturel ; la reconquête des paysages régionaux ; la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Principales actions La prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux par les acteurs économiques

L’écologie industrielle et territoriale, vers l’économie circulaire

Dans le cadre de la concrétisation du Schéma Régional de Développement économique, écologique, social et solidaire 2011-2015, la Région accompagne les entreprises de Poitou-Charentes vers la conversion écologique et sociale de l’économie pour une plus grande compétitivité. Cette politique volontariste de la Région se concrétise notamment par le soutien à :

En collaboration avec ses partenaires (l’État, l’ADEME et le Pôle des Éco-Industries), la Région a mis en place en mars 2015, une stratégie régionale de l’économie circulaire.

- la mise en place de systèmes de management environnementaux certifiés (ISO 14 001, ISO 50 001) ; - l’écolabellisation européenne « services d’hébergement touristique » ou « services de camping » dans le secteur du tourisme ; - la Responsabilité Sociétale des Organisations pour l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ; - l’écoconception des produits et procédés.

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Dans ce cadre un Plan pour la transition énergétique et la croissance verte en Poitou-Charentes a été défini par le Comité stratégique, puis présenté pour un échange entre acteurs lors d’une conférence qui s’est déroulée le 12 juin 2015. Il est structuré autour de 8 axes transversaux et 7 axes thématiques, reprenant les piliers de l’économie circulaire : - approvisionnement durable ; - écoconception ; - écologie industrielle et territoriale ; - économie de la fonctionnalité ; - consommation responsable ; - allongement de la durée d’usage ; - recyclage et valorisation des déchets.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement


Les zones humides et le Marais Poitevin : des territoires naturels d’exception à valoriser

La création, la gestion et la valorisation des Réserves Naturelles Régionales (RNR)

Les zones humides qui caractérisent le territoire de Poitou-Charentes constituent des ensembles patrimoniaux fragiles. La Région s’inscrit dans une action globale avec l’ensemble des acteurs pour prioriser une agriculture respectueuse de l’environnement, préserver la qualité des milieux naturels, assurer une gestion partagée de la ressource en eau et des réseaux hydrologiques en intégrant la dimension patrimoniale et culturelle de ces espaces spécifiques.

Une troisième Réserve naturelle régionale (RNR) a été classée en 2015 : la RNR du Bocage des Antonins située en Deux-Sèvres (79) au cœur de la Gâtine Poitevine. Particulièrement représentative du bocage ancien de la Gâtine armoricaine, sa gestion a été confiée à Deux-Sèvres Nature Environnement.

En 2015, l’intervention de la Région sur les zones humides, inscrite au CPER 2014-2020, s’est structurée autour : - des actions menées par le Forum des Marais Atlantiques (FMA) à hauteur de 123 149 € pour développer la stratégie d’aide à la gestion durable des zones humides, à destination des acteurs du territoire régional ; - de l’accompagnement de la phase 2 des travaux de restauration du canal de Broue, élément central du fonctionnement hydraulique du marais de Brouage ; - du dispositif Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes à destination des communes, la Région a accompagné 14 opérations de restauration de mares choisies par les 60 collectivités candidates dans le panel des actions proposées ; - du soutien au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin d’une vingtaine d’actions à hauteur de 661 937 €, pour mener des projets tels que la requalification des entrées de bourg et villes Portes du Parc, la valorisation des produits du Marais au travers de la création d’une boutique et l’amélioration de l’atelier de transformation notamment.

La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Poitou-Charentes, déclinaison de la Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes, a été adopté en octobre 2015. Ces travaux ont permis la définition des enjeux régionaux en matière de continuité écologique, la définition et la cartographie des réservoirs de biodiversité et des corridors biologiques et la rédaction d’un plan d’action stratégique. La Région a veillé tout au long de cette démarche à associer largement les acteurs du territoire pour construire un document partagé.

Un autre projet a été engagé en Vienne pour le classement de la RNR de Saint-Cyr, ancienne gravière et annexe hydraulique du Clain située entre Poitiers et Châtellerault (86). La gestion de ce site est actuellement menée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux de la Vienne

Le soutien aux actions « conservatoires » La Région a poursuivi son soutien aux acquisitions foncières et aux actions exemplaires d’aménagement et de gestion des sites patrimoniaux terrestres et littoraux. En 2015, l’aide accordée au Conservatoire Régional des Espaces Naturels Poitou-Charentes lui a permis de gérer 9 838 hectares répartis sur 127 sites en Poitou-Charentes, le situant au 3ème rang national des Conservatoires en nombre d’hectares gérés. En 2015, le conservatoire a acquis 37 hectares.

La reconquête des paysages régionaux La journée des « Ateliers du paysage en Poitou-Charentes » a été organisée le 9 juin 2015 avec le Conservatoire Régional des Espaces Naturels Poitou-Charentes et avec la participation des Écoles Nationales Supérieures du Paysage et a réuni 120 participants. En 2015, la Région a soutenu 112 communes au titre des « Semaines régionales de l’arbre et de la haie » avec des projets visant à favoriser la biodiversité mais aussi à améliorer le cadre de vie des citoyens et à sensibiliser les plus jeunes afin que chacun puisse être acteur de l’excellence environnementale régionale. Ces opérations de plantation avec animations (automnales et hivernales) représentent à elles seules la plantation de 51 168 arbres et arbustes. Le dispositif d’aide à la plantation de petits bois et boqueteaux de biodiversité a quant à lui permis de soutenir 4 opérations en Poitou-Charentes représentant 11 306 arbres et arbustes.

Pour concrétiser son action, la Région a voté un Plan Régional 2015-2020 en faveur de la reconquête de la biodiversité en Poitou-Charentes, la Trame Verte et Bleue. Le premier volet de ce plan a vu en 2015 l’engagement de 72 communes dans ce dispositif. Le deuxième volet concerne les continuités aquatiques : 72 dossiers ont été soutenus.

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

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La protection de la ressource en eau Malgré une période d’étiage toujours dommageable aux cours d’eau de Poitou-Charentes avec près de 1 000 km d’assecs à la mi-août 2015 observés par le Groupement régional des Fédérations de Pêche, les conditions climatiques restent plutôt favorables depuis plusieurs hivers pour reconstituer les ressources en eau. Elles restent néanmoins un sujet de préoccupation et d’actualité en Poitou-Charentes, tant pour les eaux superficielles que souterraines observées depuis plus de 15 ans. En 2015, la Région, en lien et en accord avec les services de l’État, a confirmé le choix de conserver la maîtrise d’ouvrage du réseau piézométrique régional. L’Observatoire Régional de l’Environnement reste l’opérateur pour la Région dans la collecte et mise à disposition des données afin d’assurer le rapportage au titre de la police de l’eau et d’établir des bulletins réguliers de situation hydrologique. La maintenance du réseau a été confiée en prestation pour une durée de trois ans

Le programme Re-Sources Dans le cadre de la convention régionale 2015/2020 signée en octobre 2015, le programme Re-Sources entre dans sa deuxième phase opérationnelle. Le programme Re-sources crée une synergie entre les acteurs de l’eau qui s’engagent à promouvoir la démarche et à agir pour obtenir des résultats tangibles. Première concrétisation de ce nouvel engagement, la Région Poitou-Charentes a signé en décembre une convention-cadre avec la SAFER Poitou-Charentes fixant des objectifs d’acquisition des parcelles les plus sensibles, soit 890 ha, pour la période 2015 – 2020. Fin 2015, 24 collectivités productrices d’eau potables portent les programmes Re-Sources. 78 captages sont inclus dans le programme Re-Sources. Cela correspond à 32 bassins d’alimentation de captages.

Faits marquants En 2015 ont été soutenus : • 4 nouveaux organismes pour des accompagnements et certifications de système de management environnemental (ISO 14 001) ; • 4 entreprises pour la mise en place d’un système de management de l’énergie (ISO 50 001) ; • 10 organismes pour l’obtention de l’écolabel européen. Au total en Poitou-Charentes, 37 structures sont écolabellisées « service d’hébergement touristique », soit 9 campings et hôtelleries de plein air, 16 gîtes et chambres d’hôtes, 6 résidences de tourisme et 6 hôtels ; • 3 entreprises pour la mise en place de la Responsabilité Sociétale des Organisations (ISO 26 000). La Charte Terre saine, « Votre commune sans pesticides ». Depuis 2014, la Région assure l’animation de la charte Terre saine auprès des communes pour permettre une meilleure transversalité sur les politiques régionales ainsi que le développement de nouvelles actions et orientations. Au 1er décembre 2015, 326 communes adhérentes, dont 13 en mention « Zéro pesticides ».

228

La reconquête de la qualité écologique des milieux aquatiques La Trame Verte et Bleue constitue le nouveau cadre de l’action régionale pour la reconquête de la biodiversité en Poitou-Charentes, permettant à la Région d’agir en faveur des continuités aquatiques et milieux humides. La Région accompagne les acteurs du territoire compétents dans des actions sur les cours d’eau et milieux humides, pour leur restauration, le rétablissement des continuités écologiques, le contrôle et la gestion des espèces exotiques envahissantes, ainsi que le soutien à l’emploi assurant l’animation dans les bassins-versants. Ainsi en 2015, l’accompagnement du Groupement des Fédérations de Poitou-Charentes pour la Pêche et la Protection des milieux aquatiques a été renouvelé. Le soutien régional d’un montant de 165 000 € permet au Groupement de poursuivre les expertises sur les ressources piscicoles, la restauration des habitats, des frayères, les actions d’information et de vigilance sur les assecs des cours d’eau. L’Observatoire régional des plantes exotiques envahissantes des écosystèmes aquatiques, outil à l’initiative de la Région développé par l’Observatoire Régional de l’Environnement et le Forum des Marais Atlantiques, continue d’assurer son rôle d’aide à la décision et d’outil de connaissance partagée, via la collecte des données de colonisation notamment des jussies et son rôle majeur de veille des espèces émergentes, pour prévenir tout nouvel envahissement par une autre plante.

Chiffres clés 2 576 000 arbres et

arbustes plantés en 11 ans au travers des différentes politiques régionales

72 communes

se sont engagées en 2015 dans le dispositif de la reconquête de la biodiversité en région

2,4 M€

ont été engagés dans 164 opérations pour la préservation de la biodiversité

378 018  € ont été engagés en 2015 sur le programme ReSources pour 52 opérations

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement

En 2015, la Région a soutenu :

36 postes de Techniciens Médiateurs de Rivières ;

2 postes

d’animateurs de bassin-versant, participant à la gestion de près de 5 000  km de cours d’eau en PoitouCharentes et au soutien de l’emploi dans la filière environnementale


La Région agit pour la protection des paysages et des ressources naturelles.

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

229


4

Énergies renouvelables Soutenir les énergies du futur pour sauver le climat

L’excellence environnementale est une priorité réaffirmée de la Région. Pilier de sa politique énergétique, le soutien aux énergies renouvelables s’est traduit en 2015 par l’accompagnement des particuliers, entreprises et collectivités, notamment au travers du Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE).

Principales actions Les énergies marines et fluviales À partir de l’annuaire des compétences régionales en énergies marines et fluviales réalisé en 2013, la constitution d’un réseau des acteurs des énergies marines et fluviales de Poitou-Charentes a été confiée au Pôle des Éco-Industries. La qualification des savoir-faire et l’identification de compétences complémentaires ont permis de consolider ce réseau et de définir une stratégie d’accompagnement des acteurs vers les opportunités de marché des énergies marines. Parmi les technologies aujourd’hui disponibles, la Région a lancé le soutien à l’implantation des 40 premières hydroliennes de petite puissance qui peuvent aisément être installées dans des zones fluviales ou estuariennes.

Le solaire photovoltaïque En 2015, le soutien de la Région au photovoltaïque a permis de voir le développement de : - 29 projets pour une puissance de 1 751 kWc et un soutien régional à hauteur de 603 897 € auprès des collectivités et des entreprises ; - 11 projets en auto consommation pour les particuliers. Ces installations représentent une puissance totale de 37 kWc et un soutien à hauteur de 20 958 € ; - 3 projets photovoltaïques accompagnés dans le cadre du Fonds de Résistance Photovoltaïque « Grande puissance ». Ces installations représentent une puissance totale de plus de 7,9 MWc et une avance remboursable de plus de 1 M€.

230

De plus, afin d’encourager et de faciliter le plan de financement des projets, la Région a initié un partenariat bancaire visant à offrir une garantie bancaire de la Région, à hauteur de 50 % d’un prêt maximum de 5 M€.

La méthanisation En 2015, la Région a notamment mis l’accent sur l’intensification du développement de la méthanisation par un renforcement de la couverture régionale. Neuf unités sont désormais en fonctionnement correspondant à une puissance de 5,5 MW électrique. S’y ajoutent 7 installations de cogénération fonctionnant au biogaz sur décharges d’ordures ménagères. 63 projets nouveaux sont identifiés : - 30 projets sont en phase de développement dont 10 projets contractualisés dans le cadre du FEDER ou du FREE - 33 projets sont dans une phase de préfaisabilité dont les 15 lauréats à l’appel à projets 2015 de développement de projets territoriaux.

Le bois énergie En 2015, la Région a soutenu 35 installations bois énergie collectives représentant une puissance de 3,6 MW. Depuis 2000, ce sont 3 343 chaufferies financées et 270 MW installés qui ont fait l’objet d’un soutien financier, pour une diminution des rejets équivalant à près de 106 000 tonnes de CO².

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement


Les Territoires à Énergie Positive

Faits marquants

Pour accompagner des territoires pilotes dans la transition énergétique, la Région et l’ADEME ont lancé, en décembre 2014, l’appel à projets Territoires à énergie positive (TEPOS) en Poitou-Charentes. Cinq territoires lauréats ont été sélectionnés : - l’Angoumois ;

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « conception, réalisation et production industrielle de mini méthaniseurs » à coût réduit a permis d’identifier et présélectionner 7 constructeurs. Trois constructeurs ont désormais un atelier de production opérationnel en région en lien avec des PME locales.

- la Communauté de communes de Haute Saintonge ; - la Communauté de communes de l’île d’Oléron ; - la Communauté de communes du Thouarsais ; - la commune de Buxerolles. Sur une durée de 3 ans, les territoires s’engagent auprès de la Région et de l’ADEME à atteindre des objectifs opérationnels : puissances d’énergies renouvelables installées, nombre de logements rénovés, nombre de kilowattheures économisés, réalisations d’infrastructures contribuant au scénario TEPOS… La subvention accordée par la Région est conditionnée à l’atteinte de ces objectifs.

Chiffres clés En 2015,

834 projets

accompagnés dont 87 % chauffage au bois, 5 % photovoltaïque et 8 % eau chaude solaire ; En 2015 :

9 hydroliennes

- soutien de pour une puissance cumulée supérieure à 13  kW ;

2 hydroliennes sur la

- installation de Vienne pour le Pays Châtelleraudais.

731 équipements

En 2015, de chauffage au bois soutenus

Les Territoires à Energie Positive soutenus par la Région.

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

231


5

Cohésion territoriale

Servir l’intérêt général dans la diversité des territoires

L’aménagement du Territoire à l’échelle régionale est une priorité essentielle, qui se concrétise par différents outils : le Contrat de Plan État - Région, Les Contrats Régionaux de Développement Durable et le FRIL. Derrière les sigles, ce sont des moyens importants engagés en concertation avec les élus locaux, au service de l’intérêt général.

Principales actions Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020 Cette année a été marquée par la signature du CPER 20152020, en présence du Premier ministre. Son élaboration a permis d’associer un grand nombre de partenaires de la région parmi lesquels les Départements et les Agglomérations. Il est en nette augmentation par rapport à la période précédente avec un montant global de 982 M€ dont 533 M€ pour l’État et 449 M€ pour la Région, répartis en 7 axes d’intervention : - Mobilité multimodale : amélioration des réseaux routiers existants, modernisation du réseau et des dessertes ferroviaires ; développement du Grand Port Maritime de La Rochelle - Enseignement supérieur, recherche et innovation  : recherche, innovation et transfert de technologie ; constructions universitaires - Transition écologique et énergétique : efficacité énergétique et maîtrise de la demande en énergie ; énergies renouvelables ; économie circulaire ; ressources en eau et en biodiversité (Natura 2000, Trame Verte et Bleue) ; prévention des risques ; projets territoriaux de développement durable ; éducation à l’environnement - Numérique  : infrastructures de Très Haut Débit  ; usages du numérique - Emploi : emploi-formation et réussite éducative - Territorial : offre de service en milieu rural ; attractivité territoriale ; gestion intégrée du littoral ; centralité des villes et mobilité durable ; zones urbaines en difficulté - Filière d’avenir et usines du futur : soutenir et accompagner les filières d’avenir et développer l’usine du futur.

232

En complément des crédits contractualisés, l’État valorise également 86,90 M€ sur le volet enseignement supérieur, recherche et innovation (comprenant entre autre une dotation récurrente pour l’Université de Poitiers), 27 M€ sur les filières d’avenir et usines du futur, ainsi que 101 M€ sur les infrastructures très haut débit ; sur ce volet, la Région valorise également 13 M€.

Les Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) Au total, 34 CRDD ont été signés avec les territoires. La Région a adopté une prolongation des contrats jusqu’en 2019. Cette mesure vise notamment à donner une lisibilité suffisante aux porteurs de projets sur les financements mobilisables. L’appui à la filière bâtiment : les CRDD ont été mobilisés dans le cadre de l’engagement régional en faveur de la filière bâtiment. Ainsi, une cinquantaine de projets d’investissement (construction ou rénovation de bâtiments destinés aux services de proximité, maisons de santé, équipements sportifs et culturels…), ont été soutenus. Les crédits engagés s’élèvent à près de 11 M€, pour un montant de travaux estimé à 74 M€. Assurer le service à la population : près de 11 M€ ont été mobilisés sur cette priorité régionale en faveur de 176 projets, dont notamment : - 11 pôles et maisons de santé, pour un montant d’aides régionales de près de 2 M€, notamment dans les territoires du Val d’Egray (79), de Bandiat Tardoire (16) ou des Portes du Poitou (86). La modernisation et l’extension des unités de soins de suite et de réadaptation et création d’un nouveau plateau technique de rééducation au sein de l’hôpital de Saint Jean d’Angély, soutenu à hauteur de 600 000 € dans le cadre du CRDD des Vals de Saintonge, s’ajoute à ces projets ;

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Aménagement du territoire - Environnement


- 41 équipements culturels et sportifs, pour un montant d’aides régionales de plus de 3,70 M€, dont la réhabilitation de l’Hôtel Tyndo à Thouars (79), l’extension de la salle de musiques actuelles « la sirène » à La Rochelle (17) ; - 11 équipements pour l’accueil de la petite enfance (centres de loisirs, crèches et garderies), pour un montant d’aides régionales de plus de 1 M€, dont la construction d’un accueil petite enfance par la Communauté de Communes du Lencloitrais (86), la création d’un jardin d’enfants sur la commune de Rioux par la Communauté de Communes de Gemozac et de La Saintonge Viticole (17).

Améliorer le cadre de vie : Les programmes de rénovation urbaine (PRU) des 16 quartiers en Poitou-Charentes se sont poursuivis en 2015. La Région a engagé des subventions hors CRDD à hauteur de 5,5 M€ pour 15 projets inscrits dans ces programmes. La Région a par ailleurs approuvé et signé la convention relative au nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) 2015/2020, en application du volet territorial du Contrat de Plan État-Région.

Le FRIL (Fonds Régional d’Intervention Local) Le FRIL a été créé pour soutenir les petites communes de moins de 10 000 habitants (ainsi que leurs groupements ou associations) confrontées à un besoin d’investissement qui s’inscrit dans les actions suivantes : - le patrimoine de caractère et ses abords ; - les services de première nécessité. Ces collectivités sont aussi aidées en fonction de leur potentiel fiscal, afin de mieux soutenir celles qui disposent des ressources les plus faibles. Quelques exemples d’opérations subventionnées par le FRIL :

Faits marquants Signature du Contrat de Plan État-Région en présence du Premier ministre : 982 M€ pour les territoires Le Plan Digues : la Région a inscrit, suite à la tempête Xynthia en 2010, une enveloppe de 45 M€ destinée à financer, de façon importante, les travaux de protection définis dans les Programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI) à hauteur de 20 %. Au total, plus de 27 M€ affectés pour 7 PAPI.

Chiffres clés Le FRIL près de

116 M€

d’investissements sou-

29 M€

tenus avec de subventions octroyées, pour plus de

CPER : 982 M€ dont 533 M€ pour l’État et

449 M€ 800 pour la Région, répartis en interventions 7 axes d’interven61 projets

d’accessibilité aidés

tion : 34 CRDD signés pour 6 ans, 157 M€ pour les projets des territoires

Plus de

2 300 emplois maintenus ou créés

- aménagement de bourg et création d’un espace « théâtre de verdure » et d’une halle pour des spectacles culturels – Saint-Simeux (16) ; - construction d’une structure d’accueil près du verger – L’Association Mémoire Fruitière des Charentes (16) ; - création d’un jardin pédagogique – L’Association Double Nature (17) ; - installation d’une citerne incendie – Sainte-Lheurine (17) ; - mise aux normes avec accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes – Vanzay (79) ; - construction et rénovation de locaux à destination d’activités commerciales – Pompaire (79) ; - réfection de la toiture du bâtiment du siège de l’intercommunalité – Communauté de Communes du Val Vert du Clain (86) ; - extension et requalification du Village de Vacances (VVF) – La Bussière (86).

Aménagement du territoire - Environnement // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

233


Europe, coopération internationale et interrégionale La Région est un échelon territorial adapté pour organiser la solidarité que la Communauté européenne traduit concrètement en fonds structurels, mais aussi pour regarder au-delà des frontières continentales et agir pour un co-développement durable.

234

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Europe, coopération internationale et interegionale


Fonds européens € €

€ €

€ € €

681 M€ €

€ Au total :

2,5 milliards d’euros

pour la future Région ALPC répartis entre les 4 fonds : FEDER, FSE, FEADER, FEAMP *

Gérés par la Région PoitouCharentes de 2014 à 2020 Un soutien européen adapté aux besoins des territoires avec en moyenne

420€/hab

* FEDER = Fonds européen de développement économique et régional, FSE = Fonds social européen, FEADER = Fonds européen agricole pour le développement rural, FEAMP = Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Europe, coopération internationale et interegionale // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

235


1

L’Europe en Poitou-Charentes L’année 2015 a été décisive pour le lancement d’actions concrètes avec le soutien des Fonds européens désormais gérés en Poitou-Charentes. Les orientations stratégiques adoptées en concertation avec les acteurs de terrain ont reçu la validation de la Commission européenne.

Principales actions Les programmes européens 2014-2020 La Région est devenue officiellement autorité de gestion des programmes européens pour la période 2014-2020. Elle exerce cette responsabilité pour deux programmes : - le Programme Opérationnel régional FEDER/FSE doté de 222,97 M€ de FEDER et de 44,97 M€ de FSE - le programme de développement rural FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) doté de 403 M€.

La programmation opérationnelle du FEDER-FSE 2014-2020 En 2015, la Région a lancé la programmation du Programme opérationnel FEDER-FSE, en sélectionnant 156 opérations pour un montant total de plus de 29 M€ de fonds européens, avec pour objectifs : - Développer la recherche, l’innovation et le transfert de technologie - Favoriser l’accès à l’économie du numérique - Soutenir le développement et la mutation des PME - Promouvoir l’excellence environnementale - Protéger les ressources et le patrimoine naturels - Soutenir la création/reprise d’activité et la transmission d’entreprises - Développer le capital humain

Le Programme de Développement Rural (PDR) Le programme de développement rural (PDR) FEADER 2014-2020 a été adopté par la Commission européenne le 17 septembre 2015. Il est articulé autour des objectifs régionaux suivants : - garantir un secteur primaire diversifié, compétitif et pourvoyeur d’emplois notamment pour le maintien de l’élevage - assurer l’installation et le renouvellement des générations en agriculture - développer une agriculture et une sylviculture durables, économes en intrants et respectueuses des ressources et richesses naturelles

236

- valoriser les productions locales et de qualité pour consolider le lien entre producteurs et consommateurs et soutenir le développement d’une industrie agroalimentaire moderne, innovante et ancrée dans les territoires -e  ncourager l’innovation et la formation - maintenir dans les territoires ruraux une économie dynamique résiliente et une offre adaptée en services de base.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Europe, coopération internationale et interegionale


Trois niveaux de gouvernance permettent d’associer l’ensemble des partenaires : • Comité de suivi Le comité de suivi se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an pour évoquer l’ensemble des points soumis réglementairement au comité de suivi (modifications, évaluations…). Il réunit près de 460 membres. Il est également prévu de pouvoir consulter ses membres par écrit sous forme dématérialisée en tant que de besoin. En 2015, 6 comités ont eu lieu dont 2 comités physiques : en février à Melle et en novembre à la Rochefoucauld. Des visites de projets exemplaires sur le territoire ont également été organisées à l’occasion de ces comités. • Comité d’animation Un comité d’animation interfonds a été mis en place afin d’échanger techniquement sur les sujets liés à la programmation des fonds européens (mise en œuvre des programmes, cadre de performance, nouvelles dispositions réglementaires, résultats des travaux d’évaluation…) avec les partenaires privilégiés des programmes. Un premier comité d’animation s’est tenu en octobre 2015. • Instance de sélection Une instance de sélection a été mise en place afin de recueillir l’avis des partenaires (environ 220 membres) de façon dématérialisée grâce à une plate-forme collaborative du site internet. Ainsi, en 2015, 7 instances de sélection se sont tenues, programmant 29,4 M€ de FEDER-FSE et 11,3 M€ de FEADER.

Faits marquants Cette année marque les premières programmations du FEADER pour la Région, devenue autorité de gestion le 1er janvier 2015. Poitou-Charentes a souhaité prioriser les opérations permettant de soutenir les investissements de modernisation des exploitations agricoles au travers le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE).

Communication Parmi les actions réalisées en 2015, on retiendra : - la création du nouveau site internet « Europe en Poitou-Charentes », avec son espace de consultation dématérialisée ouvert aux partenaires régionaux (instance de sélection et comité de suivi) - l’organisation de la journée de lancement du programme opérationnel FEDER-FSE (600 participants) - l’édition et la diffusion d’outils de communication dont : flyers, affiches, autocollants - l’élaboration d’une charte graphique commune Europe / Région Poitou-Charentes - des actions de publicité dont  : communiqués de presse, visites de sites accompagnés par les fonds européens, réalisation d’accessoires promotionnels - diverses actions de communication dont la publication annuelle « L’Union Européenne et vous », réalisation d’une vidéo valorisant le Fonds Social Européen, sessions d’information auprès de près de 1 000 lycéens et apprentis des centres de formation, lancement d’un appel à projets « L’Union européenne et les fonds européens mis en images ».

Coopérations Atlantique En 2015, la Région a suivi la mise en œuvre du programme Espace Atlantique 2014-2020 : ce programme de coopération européenne entre les régions de la façade atlantique a pour principal objectif de renforcer l’attractivité des territoires en dynamisant les réseaux entrepreneuriaux et d’innovation transnationaux et en favorisant un développement durable de l’environnement marin et côtier. Par ailleurs, la Région s’est investie dans les travaux de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes et de sa Commission Arc Atlantique sur la Croissance Bleue, la future politique de cohésion, les énergies marines renouvelables et le changement climatique.

Chiffres clés En 2015,

729 opérations pour un montant

total de 11,34 M€ de fonds européens ont été sélectionnées

18 actions

En 2015, la Région a programmé pour un montant FSE de près de 1,6 M€

670 M€ gérés par la Région de 2014 à 2020

Europe, coopération internationale et interegionale // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

237


2

La coopération décentralisée en actions La Région s’inscrit dans la durée en développant des coopérations ciblées avec un nombre limité de partenaires. Les programmes d’actions sont construits avec et au bénéfice des acteurs locaux et des populations pour les accompagner sur la voie de l’autonomie sociale et économique. Les échanges entre habitants de Poitou-Charentes et des régions partenaires permettent d’améliorer les pratiques et de s’ouvrir au monde.

Principales actions Avec Fatick (Sénégal) un co-développement innovant Pour conserver une dynamique de partenariat se fondant sur les acquis des programmes antérieurs, la Région Poitou-Charentes et les trois Conseils départementaux sénégalais ont engagé une nouvelle étape de cette coopération qui s’est traduite par un accord de coopération signé en novembre 2015. Cet accord affirme la volonté des partenaires institutionnels de conforter les acquis de la coopération et d’apporter une réponse cohérente et opérationnelle aux besoins de la population. Le projet de création d’un Centre d’Impulsion et de Modernisation de l’Élevage spécial caprin (CIMEL) dans la région de Fatick a vu le jour en 2015. Les bons résultats de cette coopération ont ainsi été reconnus au Sénégal et se sont concrétisés par la signature d’une convention de partenariat entre le Ministère de l’élevage et des productions animales du Sénégal, l’ARECAF et la FRESYCA. Par ailleurs, un nouvel accord signé avec les trois Conseils départementaux de Fatick, Foundiougne et Gossas permet de remettre le Programme pour le Développement des Énergies renouvelables au cœur du partenariat.

238

Avec Thua-Thien-Huê (Vietnam) l’éco-tourisme et la culture en avant En 2015, une délégation officielle de la Région s’est rendue dans la province de Thua Thien Huê pour préparer le Festival de Huê 2016 et faire le point de l’avancement du programme de développement éco-touristique. Un accord a été signé pour prolonger la coopération en réaffirmant les engagements réciproques autour du développement touristique durable et des échanges culturels La Région participe au Festival International de Huê organisé tous les deux ans. 2015 a été consacrée à la préparation de ce Festival qui se déroulera du 29 avril au 4 mai 2016. La Compagnie « L’Homme debout » a été retenue et sa prestation définie avec les responsables du Festival et le Comité populaire de la Province. L’Homme debout proposera un spectacle d’envergure, en faisant collaborer les membres de la Compagnie avec un groupe d’habitants. Les représentants de la Province de Huê et du Festival ont souligné l’intérêt de la participation de la population aux ateliers, avec en priorité, l’utilisation des matériaux locaux.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Europe, coopération internationale et interegionale


Faits marquants Faits marquants La région Fatick est officiellement une zone pilote pour l’élevage de chèvres au plan national. La promotion des produits caprins de la région s’est poursuivie en 2015 avec la participation à la Journée mondiale du lait à Dakar et la Journée nationale de l’élevage où le yaourt et le fromage de chèvre ont remporté un large succès. En 2015, l’Université de La Rochelle a accueilli une délégation vietnamienne pour une formation intensive de plus de 15 jours : 11 participants du ministère et de l’École Nationale de Tourisme de Huê. Un projet de centre d’interprétation autour de la gastronomie à Huê depuis l’époque impériale jusqu’à nos jours est aussi en cours de réalisation.

Poitou-Charentes et Fatick, un partenariat exemplaire.

Europe, coopération internationale et interegionale // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

239


institution & ADMINISTRATION

240

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Institution & administration


Institution & administration // Poitou-Charentes // Rapport d’activitÊ 2015

241


CHIFFRES 2015 Les élus du

Conseil Régional se sont réunis 10 fois en 2015, en séances publiques

4 54

411 actes

ont été adoptés

Sessions

6

COMMISSIONS

PERMANENTE 242

elus regionaux

78

membres du Ceser

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Institution & administration


2 845

agents

1 518 1 699

travaillant dans

les services

dans les

de la Maison de la RÉgion

4 622

16

lycées

marchés publics

COMMISSIONS

d’Appel d’Offre

pour un montant de

97M€

40

(offres d’un montant supérieur à 50 000 €HT)

COMMISSIONS

à Procédure Adaptée

Institution & administration // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

243


Vie de l’Assemblée régionale

Assemblée régionale

Simplification administrative

Les élus du Conseil Régional se sont réunis 10 fois en 2015, toujours en séances publiques : les 4 Sessions et 6 Commissions Permanentes étaient ouvertes à tous. Lors de ces réunions, 411 actes ont été adoptés représentant une affectation globale de crédits de 1,4 milliard d’€.

La charte de simplification des marchés publics cosignée par l’État, la Région, dont l’objectif est de simplifier l’accès des entreprises aux consultations, a été mise en œuvre. Le service Marché Public Simplifié (MPS) permet aux entreprises de répondre de manière dématérialisée à un marché public en indiquant leur seul numéro SIRET. Il réduit ainsi le nombre de pièces justificatives fournies par les entreprises dans leur dossier de candidature.

Dématérialisation et accès du public aux décisions des assemblées Les délibérations et décisions votées par l’Assemblée régionale ont été mises en accès libre sur le site Internet de la Région, permettant un suivi permanent des dossiers soumis au vote des Conseillers Régionaux. Tous les actes de l’Assemblée Régionale sont désormais gérés dans leur globalité par l’outil de gestion dématérialisée mis en place en 2012, de leur création jusqu’à la télétransmission au contrôle de légalité.

244

L’année a été également marquée par la simplification du processus achat concernant l’approvisionnement pour les équipes régionales intervenant sur des travaux de second œuvre dans les lycées. À cet effet, un système de dématérialisation de la chaîne de commandes associé à un paiement par carte d’achat public a vu le jour, permettant ainsi, dans les mois à venir, d’obtenir des effets positifs sur le coût de traitement administratif de ces achats. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une procédure d’achat mutualisée avec 80 lycées, coordonnée par la Région, pour la fourniture d’électricité suite à la fin des tarifs réglementés a permis de réaliser une économie de l’ordre de 20 % sur l’ensemble des sites. Les rencontres entre acheteurs et fournisseurs se sont développées et elles ont permis une meilleure prise en compte de la réalité économique tant pour la Région que pour les entreprises. À l’heure de la simplification, la discussion et la construction communes ont permis à la fois de mieux identifier les besoins mais aussi de mieux répondre aux objectifs d’accès des PME aux marchés publics.

Rapport d’activité 2015 // Poitou-Charentes // Institution & administration


Une commande publique responsable La mise en application de la Charte de la Commande Publique Responsable a permis de renforcer les démarches d’achat responsable, et de donner aux marchés une plus forte valeur environnementale et sociale. Ils ont notamment permis une meilleure prise en compte des enjeux sanitaires, sociaux, économiques, environnementaux et énergétiques. Un marché de produits d’entretien 100 % éco-labellisés a été signé et les utilisateurs ont été formés à leur utilisation afin, notamment, de limiter le gaspillage. L’année a également été marquée par la conclusion d’un marché de fourniture de matériels d’entretien pour les personnels techniques des lycées, en privilégiant la prévention des troubles musculo-squelettiques et l’adaptation des matériels aux agents en situation de handicap. De plus, une approche basée sur le cycle de vie des matériels a été réalisée, permettant ainsi de s’intéresser aux impacts environnementaux. En matière de services de restauration, l’accent a été mis sur l’approvisionnement en circuits courts et sur la qualité des produits. La Région a également maintenu son niveau d’exigences en matière de services d’impression, en contractualisant avec des imprimeurs soucieux des impacts environnementaux de leur activité. De plus, une étude menée par WWF France et Riposte Verte sur la politique papier (utilisation, consommations, recyclage), a révélé que la Région était performante et l’a classée en 6ème position parmi les plus grandes administrations publiques françaises.

Engagée dans une commande publique socio-responsable depuis 2009, la Région a poursuivi ses engagements en matière de clauses sociales dans ses marchés publics. En 2015, environ 10 000 heures de travail ont été réalisées par des personnes éloignées de l’emploi dans le cadre des marchés de travaux lancés par la Région. Ce volume a bénéficié à 300 personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle et a permis leur intégration dans un parcours professionnel plus pérenne. À cette fin, le travail de maillage du territoire et de coordination des acteurs de terrain a été maintenu et des réunions thématiques avec les relais territoriaux ont été organisées. Elles ont notamment permis d’uniformiser les pratiques sur les différents territoires, de créer une nouvelle plate-forme d’échanges de documents, de communiquer sur les dernières évolutions juridiques et leurs implications éventuelles sur les évolutions de pratique à venir. Souhaitant favoriser également l’accès des structures de l’Économie Sociale et Solidaire à la commande publique, la Région a continué d’orienter des petits achats vers les structures du secteur protégé, « Entreprises Adaptées, «  Établissements et services d’aide par le travail  » (nettoyage des vêtements de travail, stockage d’objets promotionnels) et de « l’Insertion par l’activité Économique ». Ces dépenses contribuent à la réalisation de l’obligation d’emploi de personnels en situation de handicap.

Institution & administration // Poitou-Charentes // Rapport d’activité 2015

245


Directeur de la publication : Alain Rousset Codirecteur de la publication : Stéphane Delpeyrat Coordination et suivi de réalisation : Direction de la communication Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Exécution graphique : Agence ITI Communication Crédits photos Aquitaine : Hervé Lefebvre – Alban Gilbert – Jean-Pierre Bost – Jean-Philippe Le Cove – archives Sud-Ouest – Airbus SAS – Université de Bordeaux - CRTA – Agence BIG – Robin Paul – Bonnaud Guillaume Crédits photos Limousin : Turin@CRT Limousin - Guillaume Fontaine - Charlotte Rapp - Thierry Laporte Antoine Rochette - Jean-Christophe Dupuy - Françoise Roch - Julien Dodinet M.Etchegoyen - Laurent Billard - JL Kokel©CRT Limousin Crédits photos Poitou-Charentes : Françoise Roch - Florian Delage - Pascal Baudry - Saison d’Or & Co Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs - Stéphane Marc - Marine Nationale Association Hermione La Fayette - J. Boulissière - Phovoir Impression : Unité Reprographie Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Juin 2016

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Rapport d’activité 2015


HÔTEL DE RÉGION ALPC 14 rue François-de-Sourdis 33077 Bordeaux Cedex SITE DE LIMOGES 27 Boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 SITE DE POITIERS 15 rue de l’Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex

Le rapport d'activité ALPC 2015  

Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Le rapport d'activité ALPC 2015  

Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

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