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Conseil de Développement Pays de Montbéliard Agglomération

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Pays de Local Montbéliard Agglomération Programme de l’Habitat 2013-2018

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Pays de Montbéliard Agglomération

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Audincourt: le quartier des Champs Montants

« Pour un Territoire Attractif et Solidaire » Avis du Conseil de Développement Juin 2013 www.codev.agglo-montbeliard.fr


Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire »

 Sommaire La saisine………………………………………………………………………………………………………… 4 Le mot du Professeur……………………………………………………………………………………… 7 Préambule……………………………………………………………………………………………………… 8 Constats………………………………………………………………………………………………………… 9 Propositions …………………………………………………………………………………………………… 12 Conclusion……………………………………………………………………………………………………… 17 Annexes…………………………………………………………………………………………………………… 18 Méthodologie ……………………………………………………………………………………………… 21 Attractivité des centres villes……………………………………………………………………………… 22 L’expérimentation…………………………………………………………………………………………… 23 Les mobilités………………………………………………………………………………………………… 24 Le travail avec les enfants et collégiens…………………………………………………………………… 26 Composition du groupe de Travail………………………………………………………………………… 27 Personnes auditées et dates de réunions…………………………………………………………………… 27

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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire »

 La saisine


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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire »

 Le mot du Professeur La demande d’habitat contemporaine est, d’une part, massivement d’essence urbaine (il ne faut guère négliger cette donnée première de fond) et, d’autre part, indissociablement liée à l’évolution des modes de vie. L’allongement de la durée de la vie, le développement sans précédent historique de la mobilité, le grand acquis de la modernité que représente la mobilité, la démocratisation et l’individualisation croissantes de tous les aspects de la vie, l’omniprésence des technologies de l’information et de la communication dans le travail et hors travail, l’accroissement du temps libre et des loisirs, l’hédonisme, le goût de la nature ou encore la préoccupation environnementale sont au nombre des caractéristiques civilisationnelles majeures qui ont fait évoluer en profondeur les modes de vie et les pratiques habitantes dans nos sociétés et nos villes contemporaines. Dès lors, la demande (urbaine) d’habitat des ménages découle aujourd’hui de cette évolution des modes de vie et n’est intelligible que dans et par cette évolution. Cette demande d’habitat, dans les fonctions même d’habiter, peut se résumer selon un tableau synoptique constitué de cinq concepts-clés : Garage, Placard, Terrasse, Evolutivité, Environnement. L’offre de logements en immeuble collectif en centre-ville ne répond pas toujours de manière satisfaisante à cette demande d’habitat contemporaine. Ce qui ne signifie pas cependant que la maison individuelle périurbaine, qui contribue à l’étalement urbain, soit la seule réponse possible. Il existe d’autres solutions très concrètes, tel l’habitat intermédiaire notamment, ou encore l’intégration des cinq concepts-clés dans le logement en centre-ville.

Yves Chalas Professeur à l’Institut d’urbanisme de Grenoble

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 Préambule « Quels sont les enjeux prioritaires de la question du logement à prendre en compte dans le Pays de Montbéliard ? », telle est la question générique posée par la saisine de Pays de Montbéliard Agglomération dans le cadre de la révision de son Programme Local de l’Habitat. Les notions suggérées par cette question engagent à une réflexion sur la typologie, les formes de logements et renvoient à différentes notions plus globales : l’attractivité de notre territoire, la notion communautaire, l’accession à la propriété, la qualité du logement, mais aussi à celles d’accessibilité, de vieillissement, d’évolution des modes de vie et d’habiter. Le Codev a souhaité répondre de manière globale plutôt que sur une vision technique. Au préalable de la réponse, la commission a souhaité créer une dynamique de participation directe en deux temps : 1er temps : en direction d’écoliers, de collégiens et d’associations œuvrant dans les quartiers prioritaires. Ce premier travail a consisté à solliciter des classes primaires, par le biais du RPI de Vandoncourt – Montbouton et des classes de 6ème et 3ème du collège des quatre Terres, à Hérimoncourt, pour avoir la vision des enfants et collégiens quant à la notion d’habitat et d’habitat futur. Les associations Réussir Ensemble et le Centre Social Escapade d’Audincourt ont également participé. Le fruit de cette sollicitation s’est traduit par la production de dessins et de maquettes, ainsi qu’une vidéo des différents échanges. 2nd temps : en direction des professionnels, de la société civile et des élus Avant tout engagement de la réflexion et afin de l’enrichir, le Codev a organisé une conférence ouverte en présence d’Yves CHALAS, Professeur à l’Institut d’Urbanisme de Grenoble, sur le thème de la « Périurbanisation et la demande Contemporaine des Ménages ». Ce rapport présente quelques indicateurs et objectifs prioritaires que les membres jugent nécessaires de voir intégrer par le PLH. La restitution des travaux en commission illustre clairement une vision de l’habitat pour la société civile dépassant largement les questions de taille et de confort des logements, pour renvoyer à celles mettant en jeu les manières de vivre, de travailler, de consommer, de se déplacer, de se cultiver, de créer des liens, de vivre ensemble. Enfin, la notion de Gouvernance – autrement dit en l’occurrence le rôle de Pays de Montbéliard Agglomération - est un thème transversal qui souligne le rôle clef de la puissance publique pour porter, inciter et accompagner les évolutions de l’habitat. Le Codev conscient des enjeux stratégiques de ce futur PLH, considère comme essentiel que ses propositions, puissent être le point de départ d’orientations volontaristes fortes permettant de créer les conditions, à moyen et long terme, de la réussite de la rénovation urbaine engagée sur l’ensemble de l’agglomération du Pays de Montbéliard.


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 Constats 1. Les particularités locales Comme l’appellent tour à tour les urbanistes, les sociologues ou les géographes, notre tissu urbain est diffus, en « étoile », en « doigts de gant », en « nébuleuse ». Comment faire de cette réalité un atout alors que les transports, les déplacements pénalisent la plupart des lieux de résidences et d’activités ? Comment rendre attractif l’ensemble par le choix d’un habitat régénéré ? Comment passer d’un bassin d’emploi devenu récessif à un bassin de vie transformé, à un espace de vie ?

1.1 La vacance des logements Etalée sur un siècle, la progression du secteur industriel autour de l’automobile a provoqué la configuration actuelle du parc de logements ; glissant d’une politique paternaliste de cités rapprochant les ouvriers de l’usine, parfois élaborée, comme la Citadelle d’Eugène Ress à Montbéliard, souvent privée, à une politique publique de grands ensembles, puis à une politique pavillonnaire en lotissements. Depuis une bonne décennie cette offre abondante, déjà ancienne ne correspond plus en taille de logements, en confort, en localisation, aux réelles attentes d’un public dont les besoins à l’égard du logement ont évolué. Pourtant, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, la vacance reste dans la moyenne nationale, 7%. Il n’y a pas lieu, pour autant, de s’en satisfaire car ici la vacance interroge la localisation, la taille l’agencement, l’agrément (balcon, terrasse, jardin), l’accessibilité à un centre ville vivant, ou encore l’accès à tous les commerces et les services. Nous avons donc recherché à recenser les motifs qui ont fait refluer les habitants vers la périphérie et quelles propositions pourraient à nouveau les attirer vers les centres.

1.2 Un étalement urbain L’espace radiant du Pays de Montbéliard disposait dans nombre de communes de surfaces importantes qui furent loties à des coûts raisonnables, accessibles y compris par une population ouvrière, large composante du spectre socio professionnel du moment. La densification des branches de l’étoile a ainsi progressé au détriment lent du cœur d’agglomération et de ses poumons. Tout en compliquant les déplacements et en nécessitant de nouvelles infrastructures, l’accroissement de la population continuait, semblait-il, harmonieusement à l’intérieur du périmètre de la communauté d’agglomération. Il n’y avait là qu’accès à la propriété dans une modernité relative, déjà acquise dans le logement précédent de chaque famille, pourvu de salle de bains, WC et placards, accédant ainsi enfin « aux joies » de la tondeuse à gazon. Ce déplacement de population a franchi peu à peu les limites de Pays de Montbéliard Agglomération, ceci en contradiction avec l’accès aux commodités urbaines. Cet étalement urbain non seulement renforce le manque d’attractivité et de vie dans nos centres villes, mais vient bien évidemment contrecarrer la désormais très prégnante obligation écologique.

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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire » 1.3 Un solde de population négatif * Bien que soutenue par une bonne natalité, Pays de Montbéliard Agglomération présente un solde de population négatif. Cette situation déficitaire se retrouve également au niveau du nombre d’emplois perdus, 2/3 pour l’usine Peugeot de Sochaux-Montbéliard, heureusement compensés pour partie par des créations. A l’évidence la reconquête du terrain est nécessaire sur ces deux plans, densité démographique et emploi. * POP T2M - Indicateurs démographiques

1968 à 1975

1975 à 1982

1982 à 1990

1990 à 1999

1999 à 2009

Variation annuelle moyenne de la population en %

+2,0

-0,4

-1,0

-0,4

-0,3

- due au solde naturel en %

+1,4

+1,2

+0,8

+0,6

+0,5

- due au solde apparent des entrées sorties en %

+0,6

-1,6

-1,8

-1,0

-0,8

Taux de natalité en ‰

20,5

18,5

15,1

13,0

13,3

Taux de mortalité en ‰

7,0

6,5

6,8

7,3

8,0

Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil.

1.4 La Mutation socio professionnelle La mutation industrielle liée aux phénomènes de délocalisation et de productivité a modifié la grille des catégories socio professionnelles des générations montantes et leur structure familiale. Parallèlement, la création du pôle universitaire très compétitif constitue un apport en constante progression d’une population jeune et d’un corps professoral qu’il convient d’accueillir dans les meilleures conditions et d’intéresser au dynamisme local présent et à venir dont ils sont porteurs.

1.5 Des friches industrielles, des grands ensembles et un cœur de ville à réhabiliter La fin du 20ème siècle nous a laissé des friches industrielles, des grands ensembles déconsidérés, un cœur de ville-centre vétuste du point de vue de l’habitat bien qu’historiquement et architecturalement très riche et pour la quasi-totalité de ce patrimoine bâti, un décalage total avec les nouvelles exigences d’économie d’énergie. Cette dernière considération renvoie à nos travaux antérieurs, sur le PCET et à sa mise en route. Nos préconisations prioritaires d’amélioration de l’habitat porteront dès lors sur un volontarisme appliqué à l’espace disponible, à la réhabilitation, aux économies d’énergie.

2. Habitat et habitants L’habitat, cellule de vie et l’habitant, cellule vivante doivent se rencontrer harmonieusement. Nous avons donc balayé le spectre de la population pour évaluer les besoins actuels : vieillissement, mais aussi accès des jeunes ménages, modularité, accessibilité, isolation thermique et phonique etc.…. Cette revue de détail pourra faire l’objet de travaux affinés et d’une restitution séparée.

2.1. L’inadéquation des caractéristiques des logements en lien avec le parcours familial L’évolution de la taille des ménages, à la baisse, mais aussi la présence d’étudiants, la population jeune, la préconisation de l’emploi ont toutes des incidences quant au logement (sa taille, son évolutivité, son équipement,..).

2.2. Vétusté du parc immobilier La vétusté, l’insalubrité d’une partie du parc immobilier locatif, particulièrement en cœurs de villes, remplacé très lentement au coup par coup par du neuf à tarif excessif.


Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire » 2.3. La faible attractivité de l’agglomération et de son centre ville. L’agglomération peine encore à faire valoir la qualité de vie qu’elle offre à ses habitants, face à la communauté belfortaine. Spontanément, les nouveaux salariés arrivant dans l’aire urbaine orientent leur recherche de logement sur Belfort et non sur l’agglomération, même s’ils travaillent à Montbéliard. Cette tendance est-elle due aux logements proposés ? A l’image globale de l’agglomération Montbéliardaise, de ses centres-villes à la fois multiples et peu lisibles ? Comment l’inverser ? Sans doute en actionnant différents leviers mêlant politique de l’habitat, développement commercial, communication.

2.4. Les modes de déplacements à améliorer et renforcer L’image encore dévalorisée des transports en commun proposés (parcours, temps de trajet, faible densité du réseau). Un réseau de pistes cyclables qui dessert encore trop peu les centres d’activités et qui n’assure pas complètement son développement (absence de stationnement sécurisé par exemple). Le recours à la voiture individuelle demeure incontournable. Ce constat alimente une image passéiste de notre agglomération.

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 Propositions Construire une Politique de L’Habitat Partagée Le Conseil de développement s’étonne du faible « pouvoir coercitif » de ce document, comme de tous les PLH, lequel n’impose qu’une mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Le Conseil insiste sur l’importance de :  Faire partager ses orientations avec l’ensemble des maires pour obtenir un véritable engagement volontaire des communes. Par exemple, réaliser une brochure grand public sur le PLH (orientations, engagements des élus)  Inciter à la mise en œuvre du PLH par une approche sectorielle. L’idée sous-jacente est qu’un élu sera d’autant plus enclin à comprendre et à mettre en œuvre une politique, qu’il la partage dans son ensemble. Or le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération comprend des situations très contrastées. Une approche spatialisée (par secteur partageant des caractéristiques identiques) ou thématique permettrait à des élus rencontrant les mêmes problématiques d’avancer plus facilement ensemble.  Offrir les moyens d’ingénierie et financiers aux communes pour les accompagner dans leur volonté de mettre en œuvre le PLH.  Passer à une gouvernance territoriale affirmée de PMA Le pays de Montbéliard dispose d’espaces à régénérer étirés au fond de vallées étroites et d’espaces nouveaux libérés par la mutation économique que sont les friches industrielles. Cette géographie et cette transformation réclament une gouvernance affirmée de Pays de Montbéliard Agglomération, très attentive à l’utilisation de « l’espace » pour éviter les dispersions d’initiatives. Il faut tendre vers l’affirmation de vocations différenciées des territoires qui composent l’agglomération. Aussi, Pays de Montbéliard Agglomération se doit d’être le moteur pour accompagner les communes dans leurs compétences d’urbanismes réglementaires afin de rompre l’isolement des maires et créer ainsi une dynamique d’esprit communautaire.  La nécessité d’harmoniser les documents d’urbanisme Le conseil rappelle que le PLH, compétence exclusive des agglomérations, s’impose comme le document de référence pour l’organisation de l’habitat sur le bassin de vie. La diversité des territoires couverts par le SCOT et le PLH est de nature à introduire des distorsions. Le Codev attire donc l’attention de Pays de Montbéliard Agglomération sur la nécessité de veiller à la bonne compatibilité entre ces documents pour que le PLH, support de la mixité sociale et outil stratégique, puisse apporter tous les résultats attendus. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui demeure une compétence des communes (sauf délibération en faveur du transfert de la compétence à l’agglomération) doit être, au même titre que le SCOT, compatible avec le PLH faute de quoi les PLU viendront amoindrir les effets attendus du PLH.


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Fixer et Attirer les jeunes ménages et les familles Sur ce point, le Conseil de développement souhaite attirer l’attention des élus sur le fait que la politique de l’habitat ne peut renforcer à elle seule l’attractivité du territoire. Il convient de croiser cette approche avec l’ensemble des politiques de l’agglomération, mais aussi des communes de l’agglomération et des territoires environnants. En effet, les territoires ne peuvent se permettre de jouer la carte de la concurrence. L’attractivité territoriale passe par une offre en termes d’emplois, de services, de qualité de vie, mais aussi une attention particulière portée à l’environnement et au développement durable. Ainsi le Conseil de développement propose de :  Renforcer la transversalité du PLH avec l’ensemble des politiques communautaires et de compléter celui-ci par une analyse des stratégies des territoires voisins. Cet objectif de « fixer et attirer les jeunes ménages et les familles sur le territoire », on le retrouve dans pratiquement tous les PLH «nouvelle génération». Mais du coup, les territoires se situent en concurrence pour attirer les jeunes ménages alors qu’il s’avère nécessaire de veiller à la cohérence et à l’articulation entre les projets des différents territoires locaux et à la fluidité des populations entre ces différents territoires. En outre, l’attraction de jeunes ménages est multifactorielle. La seule offre de logements adaptés aux jeunes ménages ne saurait suffire si, par ailleurs, rien n’est pensé en termes de services (accueil de la petite enfance, équipements de loisirs, action culturelle et sportive, etc.) pour les familles qu’on veut attirer. Il semble donc nécessaire que le PLH fasse référence aux autres segments des politiques publiques avec lesquels il faut se coordonner.  Anticiper et planifier la maîtrise foncière Les enjeux de la maîtrise foncière pour notre territoire sont importants. Ils concernent bien évidemment la question du logement à travers les grandes orientations du PLH : limiter l’étalement urbain, lutter contre la dégradation du parc social, relancer le parcours résidentiel ou améliorer l’attractivité résidentielle. Au-delà des articulations réglementaires prévues entre PLH, PLU et SCOT, des efforts doivent être portés à la mise en place d’une stratégie foncière et immobilière intercommunale. Le Codev souhaite que Pays de Montbéliard Agglomération se dote des outils de gestion et de maîtrise du foncier, au service d’une politique foncière anticipatrice, adaptée qui devra garantir des coûts acceptables pour les candidats à l’accession.  Elaborer un PLU intercommunal dans une logique de co-construction avec les communes.  Faciliter la remise sur le marché locatif de biens privés, en accompagnant les propriétaires, en complément des outils mis en place à l’échelle nationale.  Revitaliser le cœur de la ville centre La gestion foncière dispose d’outils légaux auxquels il convient de recourir largement. Le parc très ancien, du

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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire » cœur de ville de Montbéliard en particulier, doit être revisité avec un volontarisme sans faille. De nombreux exemples de villes ayant revitalisé leur centralité avec succès en témoignent. Cette priorité inclut la conception d’appartements petits et moyens en nombre suffisant pour accueillir la population jeune insérée professionnellement ou étudiante, elle-même vecteur d’un dynamisme urbain, économique et culturel.

Promouvoir la qualité de l’Habitat et le développement durable  Produire des logements de qualité à l’intérieur comme à l’extérieur L’offre de logements fait partie des facteurs d’attractivité pour l’Agglomération du Pays de Montbéliard. Aujourd’hui, la construction neuve ne doit pas avoir pour seul objectif de permettre une croissance démographique mais elle doit aussi participer à la construction d’un espace urbain et d’une qualité de vie. Le Codev insiste sur la présence, dans les opérations d’habitat, transports, de commerces, services, équipements, espaces verts, espaces de vie collective,… pour l’ensemble de la population, car c’est synonyme de qualité de vie, de mixité sociale et de rencontres intergénérationnelles. La demande de logement chez les ménages s’est aujourd’hui diversifiée : elle porte à la fois sur la localisation, les services environnants et sur l’intérieur du logement. En matière d’amélioration de la qualité du parc ancien et de lutte contre la précarité énergétique : le Codev attend de Pays de Montbéliard Agglomération qu’elle mène une politique ambitieuse dans ce domaine pour améliorer la qualité des logements et réduire les charges qui pèsent sur les ménages. Autant que l’extérieur, le Codev insiste sur l’importance de la qualité intérieure globale des logements (intimité, fonctionnalité du logement, taille des pièces, luminosité, acoustique,…) et de leur modularité pour prendre en compte l’évolution des modes de vie et les rythmes familiaux.  Lutter contre l’étalement urbain : densifier tout en préservant la qualité de vie Le Codev rejoint la préoccupation de Pays de Montbéliard Agglomération de poursuivre la densification de l’habitat sur l’ensemble de l’Agglomération pour rationaliser les équipements, les commerces, les services et les réseaux existants tout en préservant les espaces publics. En zone de forte densification, les opérations intègrent des zones vertes ou des espaces de jeux pour enfants, des cheminements piétons (limitation de la circulation des véhicules à l’intérieur des îlots) et le maintien si possible du bâti ancien. L’habitat collectif doit être conçu au maximum en intégrant les avantages de la maison individuelle (accès aux espaces extérieurs par des terrasses, luminosité,…). Il faut porter une attention particulière à la qualité des espaces extérieurs, à la qualité architecturale, aux critères environnementaux (performance énergétique des logements). C’est à ce prix qu’un certain nombre de ménages accepteront de mettre de côté leur « rêve de maison individuelle ».

Implication de la Population dans la Politique locale de l’Habitat Le dialogue territorial doit être au cœur du projet ! Le PLH doit obligatoirement être un document accessible et compréhensible par tous. Si les acteurs connaissent et comprennent la politique de l’Habitat mise en œuvre par Pays de Montbéliard Agglomération, ils seront davantage enclins à participer à cette politique et à y jouer un rôle. Le conseil souhaite que soit développé le dialogue entre les habitants et organismes logeurs, privés, élus et tenir compte des avis dans l’élaboration de projets spécifiques pour :  Répondre à l’exigence d’implication des habitants dans toute décision qui les concerne directement, c'est-à-dire touchant leur espace de vie et à son devenir.  Sensibiliser sur les idées d’innovation.  Engager des actions de communication envers les habitants i. Réaliser une brochure grand public sur le PLH ii. Organiser par exemple un séminaire annuel ou biannuel sur l’Habitat pour assurer, avec l’ensemble


Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire » des acteurs locaux (y compris les citoyens) le suivi et l’évaluation du PLH. iii. Organiser des visites de sites exemplaires pour l’environnement à destination des élus et de la société civile pour sensibiliser aux nouveaux enjeux de l’habitat (densification, économie d’énergie,…) Le Codev appuie sur le fait que pour qu’il y ait un véritable débat démocratique en matière d’aménagement du territoire, il importe que tous, des citoyens aux élus, aient des accès aux documents, voire aux outils mobilisés, afin d’appréhender en connaissance de cause les enjeux et les stratégies territoriales à mettre en place, ainsi que les décisions à prendre et les actions à conduire. Les NTIC peuvent aisément faciliter cette compréhension chez les usagers. Le Codev préconise d’associer la population au suivi du PLH sur le modèle de la démarche SCOT participatif. Enfin, les membres du conseil considèrent la politique de l’Habitat comme un sujet essentiel dans l’agglomération et dans l’Aire Urbaine, c’est pourquoi ils souhaitent pleinement participer à l’action de suivi et d’évaluation du PLH, en lien et en complémentarité avec l’observatoire de l’Habitat.

Garantir la Cohésion Sociale et Territoriale Le Conseil de développement souhaite que le PLH soit l’instrument qui garantisse :  Le droit de chacun à se loger (jeunes, familles, personnes âgées, personnes handicapées) Le logement des jeunes Le Conseil souhaite que le PLH s’intéresse non seulement aux étudiants mais également aux jeunes en situation de pauvreté-précarité. Entre les étudiants et les jeunes « précaires », il y a une diversité de situations qui, additionnées, constituent la grande majorité des jeunes pour laquelle le PLH a toute sa raison d’être. En l’occurrence, le Conseil de développement propose de mieux traiter les situations spécifiques des différentes catégories/situations des jeunes et opter pour des solutions adaptées à ces situations. Le logement des jeunes ménages Les ménages doivent avoir le choix entre les différents statuts possibles (locatif ou l’accession) L’acquisition d’un logement est facteur de sécurisation indéniable notamment chez les jeunes ménages (dont les parcours de vie deviennent de plus en plus chaotiques) et dans la perspective de la baisse du pouvoir d’achat au moment de la retraite. Néanmoins, le Conseil s’interroge sur la tendance actuelle à l’allongement de la durée des prêts au-delà de 20 ans. Le logement des personnes âgées L’habitat des personnes âgées est un enjeu important compte tenu de leur forte représentation dans l’agglomération et des projections à l’horizon 2050 : 4 personnes sur 10 auront plus de 60 ans et près d’1 sur 5 aura 75 ans ou plus. L’INSEE indique que les personnes de 60 ans représenteront plus de 30% de la population de Pays de Montbéliard Agglomération. Parallèlement à cette augmentation démographique des personnes âgées on assiste à leur paupérisation et leur isolement. La ville de demain ne peut plus être pensée sans tenir compte de cette nouvelle situation. Il est nécessaire d’associer ces chiffres du vieillissement au PLH et travailler à une vision géographique de la situation démographique afin de permettre un rapport du PLH au terrain, notamment sur la question de l’intergénérationnel et de l’accessibilité des logements. Au-delà de la question des dépendances et du maintien à domicile se posent celles de l’isolement des personnes. Il est donc nécessaire d’envisager de travailler avec les personnes âgées pour intervenir sur leur domicile et les préparer à des modifications. De plus, concernant le nouveau bâti, les espaces dédiés aux personnes âgées doivent être ouverts sur la vie du quartier pour ne pas enfermer les populations vieillissantes.

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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire » Enfin, le Conseil souhaite soulever la question du logement temporaire des personnes vieillissantes sortant d’une hospitalisation, qui n’est très peu, voire pas du tout abordée dans le PLH. Faut-il un établissement spécifique ou créer des places temporaires dans chaque EHPAD ? Une étude mériterait d’être menée sur cette problématique.  L’exigence de la mixité des logements au sein de chaque commune (ne pas créer de ghettos)  La production d’un habitat ayant une qualité résidentielle permettant d’attirer des ménages de l’extérieur et d’enrayer les départs des classes moyennes et supérieures vers la périphérie.  La production de logements permettant de donner du contenu concret au concept de parcours résidentiel.  Renforcer le rôle des bailleurs sociaux Les bailleurs sociaux doivent être confortés dans leurs missions d’accompagnement des politiques publiques de l’habitat. Les bailleurs sociaux devraient jouer un rôle d’entraînement au niveau des politiques publiques d’habitat créant ainsi une véritable dynamique destinée aussi à rendre le marché de l’immobilier, au niveau local, plus attractif pour les investisseurs privés.


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 Conclusion La co-construction du nouveau PLH nous apparait comme un chantier qui se devrait d’être exemplaire tant dans sa dimension humaine que dans sa démarche systémique, imbriquant en permanence les trois sphères : sociale, économique et environnementale. Le Conseil de développement insiste sur l’exigence de cohérence à trouver entre le PLH et l’ensemble des politiques de l’Agglomération : politique urbaine, politique foncière, politique économique, politique des transports, valorisation des espaces naturels, rénovation urbaine, développement des équipements de services aux personnes, schéma gérontologique, départemental,… Cette démarche systémique impose de réfléchir sur la gouvernance territoriale et doit permettre d’aller vers des politiques urbaines intégrées. Aussi, pour illustrer l’ensemble des propositions ci-dessus, les membres de la commission développement durable ont travaillé sur trois fiches actions : 1- Attractivité des centres villes ; 2- L’Expérimentation (Innover pour Attirer) ; 3- Les Mobilités ; Enfin, le Conseil de développement demande que les priorités développées ci-dessus soient bien prises en considération dans la mise en œuvre du programme d’actions. Il y sera très attentif et, à cet effet, souhaite être associé à l’évaluation annuelle du PLH.

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 Annexes Méthodologie ………………………………………………………………………………………………… 21 Attractivité des centres villes…………………………………………………………………………… 22 L’expérimentation…………………………………………………………………………………………… 23 Les mobilités…………………………………………………………………………………………………… 24 Le travail avec les enfants et collégiens…………………………………………………………… 26 Composition du groupe de Travail…………………………………………………………………… 27 Personnes auditées et dates de réunions………………………………………………………… 27


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Enjeux d’une politique communautaire de l’habitat

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Habitat Axe stratégique majeur du développement et des équilibres locaux


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 Méthodologie La commission de travail était composée de 15 membres actifs qui se sont réunis à raison d’une à deux réunions par semaine.

1ère Etape : En premier lieu, un remue-méninge collectif a permis de dégager neuf grands thèmes de travail réduits à 5 thématiques. Tout au long de la réflexion, il a été mis en évidence le rôle primordial de la Gouvernance locale qui doit montrer une vraie volonté de faire bouger les choses. Le PLH peut être un bon moyen de faire modifier les comportements et la manière dont on construit aujourd’hui l’habitat sur notre territoire.

2ème Etape : Par groupe de 3 personnes, travail sur 5 thématiques afin d’avoir des variations de groupes de travail. Ces cinq thèmes ont été regroupés par thème générique : DD Le logement qui n’oublie personne, pour chacun, pour tous, toutes les populations, les jeunes, les moins jeunes, les familles, les personnes seules. DD La notion de service en terme de qualité de logement et de ce qu’il nous apporte, la notion de mobilité car le logement doit être relié à un réseau permettant d’accéder à tout ce qui existe dans la périphérie. DD Notre relation au logement, car l’on attribue au logement une grande dimension affective. Que l’on soit locataire ou propriétaire, on est attaché à son logement et à sa notion d’usage dans le confort. « Qu’elle est la qualité attribuée au logement pour m’y sentir bien et pour le rendre attractif pour moi-même et ma famille ? ». DD Nous avons également lié l’habitat et l’économie, puisque l’habitat et l’environnement peuvent créer de l’emploi. DD Une dernière notion est celle qui importe beaucoup à la commission, c’est celle du développement durable et la notion d’urbanisation : Comment construire aujourd’hui et dans quel cadre de vie futur ?

3ème Etape : Parmi les précédents thèmes, trois ont été jugés importants pour le territoire local et pour le Pays de Montbéliard : DD Le centre ville avec des actions à réaliser pour ramener de l’attractivité au cœur de la ville centre. DD L’expérimentation avec pour objectif prioritaire que le Pays de Montbéliard soit prospectif et innovant dans certaines interventions. DD La Mobilité parce qu’Habitat et Mobilité sont forcément liés.

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 Attractivité des centres villes Créer une centralité forte : L’objectif est de dégager une visibilité à Pays de Montbéliard Agglomération, un cœur de ville, en réaffirmant le rôle de la ville centre et en engageant une reconquête du territoire pour avoir une centralité et une attractivité pour les nouveaux arrivants et les locaux. Les centres villes doivent être redynamisés en les repeuplant.

Quel public cible pour les centres villes ? DD Les étudiants, jeunes couples (locataires ou propriétaires) ; DD Les nouveaux arrivants ; DD Les personnes âgées (locataires ou propriétaires).

Comment ? DD Attirer et conserver : L’idée est de créer plus de bars en ville, des terrasses qui permettraient d’attirer une population plus jeune, car le centre ville est un lieu tout à fait adapté pour accueillir des jeunes. Pourquoi ? La population jeune a besoin de petits logements. En centre ville, il y a une proportion de logements qui correspondent tout à fait à cette typologie recherchée et cela permettrait de ramener de la vie en centre ville et également de rendre l’usage à des logements qui aujourd’hui sont vides, vacants, voire même complètement vétustes. DD Conserver le commerce et les services en centre ville et cela va permettre de servir une population jeune et également de pouvoir conserver une population de personnes âgées ou qui auraient des difficultés dans leur mobilité puisque le service étant tout proche, il est beaucoup plus facilement accessible. DD Faire participer : on peut imaginer une compensation du loyer en échange de travaux contre services à la collectivité, au bailleur public ou au propriétaire privé ; ce qui permettrait un accès plus facile au logement. DD Recenser les propriétaires au centre ville, pour définir quel type de propriétaires et quel type de logement, leur état, pour quel usage, dans le but d’avoir une action ciblée sur le centre ville. En 2011, un document de synthèse du diagnostic de l’étude « commerce » a été présenté par Pays de Montbéliard Agglomération. Le Codev souhaite que la pérennité des commerces soit liée à l’habitat, car ces deux entités sont en lien étroit. DD La notion de densification sur la partie centre ville est également très importante. L’idée est d’engager une réhabilitation globale des immeubles, mais aussi à l’échelle des quartiers, de laisser des espaces libres publics pour la nature et des aires de jeux. Les documents d’urbanisme devraient tenir compte de ces éléments et être améliorés dans ce sens.


Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire »

 L’expérimentation Dans cette partie Expérimentation, il est proposé des actions qui feraient du Pays de Montbéliard, un territoire prospectif : DD Engager une politique d’action de soutien en ciblant les jeunes et les petits logements vétustes ou vacants. DD Engendrer une politique de colocation avec un encadrement sur les prix du logement pour éviter les inflations, pour remédier au fait qu’à cause de la crise, les jeunes ne dé-cohabitent plus et restent plus longtemps chez leurs parents. DD Il existe un panel de logements de grandes tailles qui existent sur le pays de Montbéliard, et ces logements de grandes tailles, avec de nombreuses chambres, permettraient de faciliter des solutions de colocation, par exemple pour des étudiants. Il ne serait pas nécessaire de modifier le logement et chaque étudiant pourrait utiliser les parties communes en ayant sa propre chambre. DD Intégrer à des opérations de construction de logements, des surfaces à aménager, comme des jardins potagers, familiaux, en toiture terrasse ou au sol. DD Le sujet de l’énergie et de la performance énergétique est également évidemment abordé. Le PLH doit indiquer que les opérations d’habitat sur le territoire, bien au-delà du cadre législatif, doivent être axées sur du bâtiment positif avec une forte volonté d’autonomie énergétique rapide et efficace. DD L’habitat est un moyen de créer du lien. A ce titre, les membres suggèrent d’engager une réflexion sur le mélange des populations entre-elles d’une part et d’autre part, sur la mixité population et services – Activités en vue d’enrailler la construction de zones spécifiques les unes dédiées à la population, les autres aux activités.

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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire »

 Les mobilités DD Pour la troisième partie, concernant la mobilité, l’une des actions prioritaire, est d’irriguer les cœurs de ville, de créer du lien par l’intermédiaire du transport en commun offrant une cadence soutenue pour permettre aux actifs de ces zones d’avoir un réseau de transport plus efficace pour se rendre au travail ou accéder aux services. DD Valoriser, inciter en encourageant les modes de transport doux comme le cycle et multiplier les stations d’auto partage, de vélib', d’autolib’, de manière plus pertinente qu’actuellement. DD Proposer des bus adaptés pour que les cyclistes puissent les emprunter ce qui permettrait de lier les différents modes de transport les piétons, les vélos et de mutualiser. DD Faciliter et développer le déplacement à pied, par un fléchage des temps de trajet à pied ou à vélo, pour accéder à des lieux publics et stratégiques sur le Pays de Montbéliard, comme par exemple, gare – Mairie, Champ de foire – Mairie. DD La mobilité va créer des besoins de services et donc de l’emploi et si l’on multiplie les stations de vélos de type vélib’. Par exemple, créer un atelier pour dépanner les cycles, une entreprise de réparation ambulante qui serait également propice au développement du lien social par les échanges engendrée par cette activité. DD Renforcer le système de transport en commun pour les évènements spécifiques, comme un marché, par exemple. Un minibus et des points relais stratégiques permettraient d’avoir un ramassage spécifique plus aisé, pratique et mieux adapté.


Réhabiliter dans leur globalité les immeubles, les quartiers. Laisser des espaces publics : nature, paysage, jeux. Améliorer les documents d'urbanisme pour permettre une densification des surfaces habitables.

Intégrer des formes d'habitat entre la maison individuelle et le logement collectif (habitat intermédiaire).

CONSTRUIRE

Renforcer l'utilisation des mesures incitatives connues par la gouvernance locale.

Aider au ravalement et à la remise en état de l'habitat.

Accompagner des propriétaires pour réhabiliter.

Recenser les typologies de logements, leurs équipements et leurs états.

Exploiter l'étude faite sur les commerces et sa corrélation avec l'habitat.

Identifier les propriétaires en centre-ville.

3 : Encourager les bailleurs à louer les grands logements à des jeunes en colocation .

Mélanger les populations entre elles d'une part et d'autre part mélanger les populations et les activités. Favoriser les espaces caves, les celliers plutôt que les garages. Anticiper le mouvement de raréfaction de la voiture individuelle.

IMAGINER

Inciter, accompagner et faciliter la réhabilitation et le dialogue avec les professionnels institutionnels.

Communiquer sur l'approche Négawatt : Solution collective de l'approvisionnement thermique. Développer les réseaux de chaleur : Meilleure performance, possibilité de mixer les sources d'énergie, installation de plus forte puissance facilitant la mise en œuvre de cogénération.

Atteindre des objectifs supérieurs à la réglementation en vigueur (positif, Négawatt). Le logement doit à échéance 2020 coûter "zéro".

Intégrer dans l'habitat les notions de concierge, travail à domicile, NTIC (Nouvelles Techniques de l'information et de la Communication).

Soutenir des actions innovantes. Exemple : Ruches en ville.

Développer les points de collectes des jardins associatifs, des maraîchers.

CRÉER DU LIEN

ATTEINDRE L'AUTONOMIE ENERGETIQUE

TRAVAILLER

"JARDINER"

Imposer aux opérations de logements des surfaces urbaines aménagées : jardins potagers, jardins familiaux, compost en toiture ou au sol.

Favoriser la colocation avec vigilance sur les prix.

Développer de nouveaux outils d'accession pour les locataires. Exemple : PSLA Prêt Social Location Accession.

2 : Engendrer une politique de colocation avec encadrement sur le prix du logement pour éviter les inflations. SOUTENIR

Soutien des jeunes à l'accès au logement.

1 : Faire une politique d'actions de soutien en ciblant les jeunes et les petits logements vétustes ou vides.

REDENSIFIER

REHABILITER

RECENSER

AIDER LES JEUNES

Modularité et évolutivité des logements en fonction du parcours résidentiel.

Constat : Les jeunes ne décohabitent plus et restent au domicile parental. FAIRE EVOLUER

Créer des espaces partagés : Pièces supplémentaires (chambres / dortoirs, salles de réunions / fêtes).

Compensation du loyer en échange de travaux contre services à la collectivité, au bailleur public et au propriétaire privé.

PARTICIPER

Mutualiser les équipements : Laverie, voitures, petits outillages, conciergerie…

ATTIRER ET CONSERVER PARTAGER

CRÉER DES SERVICES

VALORISER INCITER

IRRIGUER

ACTIONS

ACTIONS

Bars en ville, des terrasses : pour attirer une population plus jeune. Conserver le commerce et les services : pour attirer une population à mobilité réduite ou âgée.

ACTIONS

Lisibilité Faciliter le déplacement Changer ses habitudes de déplacements

Rôle incitatif et précurseur de Pays de Montbéliard Agglomération Situation de précarité sociale et énergétique

Rôle incitatif de Pays de Montbéliard Agglomération. Attractivité et dynamisme Mixité d'usage des locaux : artisans - habitants - commerces ambulants

Développer des commerces ambulants, à l'échelle des quartiers.

Rendre les transports en commun accessibles aux cyclistes.

Renforcer le service en Minibus en lien avec des événements. Exemple : Marchés

Développer les services liés aux cycles : réparateur ambulant, station avec garage à vélo et petit atelier.

Flècher les temps de déplacements à pieds.

Développer les commerces de proximité.

Sécuriser le déplacement et le stationnement des cycles, en ville et en péri-urbain.

Imposer des locaux à vélos dans les immeubles (de plain pieds).

Encourager les modes de transports partagés (Vélib', Autolib', Autopartage) : Multiplier les stations.

Encourager les modes de transports doux (Cycles).

Interconnecter les réseaux les uns par rapport aux autres (nœuds / maillages).

Enrichir le réseau des modes de transports doux avec les zones d'activités (transports en commun).

… les cœurs de villes

OBJECTIFS PRIORITAIRES

OBJECTIFS PRIORITAIRES

OBJECTIFS PRIORITAIRES

MOBILITE

EXPERIMENTATION

CENTRE VILLE

Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire » 25


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Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire »

 Le travail avec les enfants et collégiens La capacité des enfants à sortir des sentiers battus, à proposer des choses avec une imagination débordante a été très enrichissante. Il en ressort une vrai sensibilisation et sensibilité à l’environnement et à l’écologie, très représentative surtout chez les jeunes enfants du primaire. Effectivement, à partir du collège, on est plus proche de l’adolescence et on a donc d’autres préoccupations, et ainsi la perception des collégiens devient un peu différente. Le souhait du Codev d’échanger avec des lycéens et étudiants, beaucoup plus proches de la vie active et d’avoir un logement, n’a pu aboutir. Cette vision pourra être traitée dans un second temps.

RPI Vandoncourt / Montbouton - Elèves de CP-CE1

%COLEDE 6ANDONCOURT Classes de Véronique FIERS et Patrick ULMER RPI Vandoncourt / Montbouton - Elèves de CE2-CM1-CM2

Ecole de Montbouton

Classes de Claude DUPRE et Daniel DAUCOURT

Conseil de Développement Pays de Montbéliard Agglomération

Hérimoncourt - Elèves de 6ème et 3ème

Collège des Quatres Terres Classes de Michel BERION

Remerciements des professeurs du RPI Vandoncourt, des associations Escapade et Réussir Ensemble d'Audincourt pour leur collaboration active.


Programme Local de l’Habitat 2013-2018 « Pour un Territoire Attractif et Solidaire »

 Composition du groupe de Travail Ingrid GENILLON Agence d'Architecture - Montbéliard

Véronique FIERS Vergers Vivants

Christian ARGUELLES CRRI 2000

Valérie GROS AGENCE ARCHITECTURE VG

Zeki ASLAN Conseil de quartier des Forges/Montanot

Eric GROSJEAN Elu Hérimoncourt

Odile BANET Habitat 25

Vincent JOUET PEEP

Yan BERTOT Rudipontain en Train !

Guylène MATTI Confédération Nationale du Logement du Doubs

Laurent BIEHLMANN NEOLIA Xavier BRAHIER GRETA Nord Franche-Comté Patrick ERARD La Vigie Mathéenne

Jean-Claude ROUSSEY FORGISSIMO Françoise SCHNEUWLY Les Restaus du cœur

 Personnes auditées et dates de réunions Les élèves des Ecoles Primaires de VANDONCOURT et MONTBOUTON, ainsi que du Collège des Quatre Terres à Hérimoncourt, le 7 /02/2012. Yves CHALAS, Professeur à l’Université d’Urbanisme de Grenoble : « Périurbanisation et demande contemporaine d’habitat des ménages » , conférence/débat le 14/02/2012 Christine LEBOCQ, Service Politiques Urbaines : état des lieux et enjeux de la politique de l’habitat, le 22/03/2012 Jean-Michel COLLART, Directeur du Musée de l’Aventure PEUGEOT, le 17 /04/2012 : retour d’expérience sur sa recherche de logement en tant que nouvel arrivant dans le Pays de Montbéliard. Dominique MUSSLIN, Directeur de l’Agence d’Urbanisme : Restitution des études menées sur le programme local de l’Habitat. Le groupe de travail s’est réuni à 11 reprises : 22/03/2012 27/03/2012 03/04/2012

17/04/2012 25/04/2012 10/05/2012

15/05/2012 16/05/2012 21/05/2012

05/06/2012 12/06/2012

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Conseil de développement | 8, avenue des Alliés - BP 98407 25208 Montbéliard cédex Le Secrétariat Général : Jilali EL RHAZ Chargé de Mission 03.81.31.89.65 jilali.elrhaz@agglo-montbeliard.fr Sylvie BARNEOUD Assistante 03.81.31.87.24 sylvie.barneoud@agglo-montbeliard.fr www.agglo-montbeliard.fr codev@agglo-montbeliard.fr

Conception / impression : Jilali ELRHAZ, Service Imprimerie Pays de Montbéliard Agglomération. Crédits Photos : S. Daval, J-M. Domon, C. Ferrand, iDkom, R. Ravegnani, F. Roy, R. Ruhlmann, L. Vadam, PSA Peugeot Citröen

"Pour un territoire attractif et solidaire"  

Contribution de la commission Développement Durable sur le Programme local de l'Habitat 2013 - 2018.

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