Les différents intervenants dans votre projet A Le notaire
Il arrive rarement que les gens s'adressent à un notaire avant de faire une offre. Pourtant, ce dernier peut offrir une plus-value dès ce stade. Vous pouvez par exemple vous adresser au notaire afin savoir tout ce qu'il faut mentionner lorsque vous faites une offre. Le notaire se renseigne alors auprès de l'agent immobilier et de l'urbanisme, afin de savoir si tout est en ordre sur le plan légal, de sorte que vous puissiez émettre votre offre en toute tranquillité. De plus, il est en mesure de vous traduire en langage intelligible des documents tels que les options d'achat et les promesses d'achat – que l'on mélange souvent, d'ailleurs. L'acte d'achat officiel, en langage simple Les différentes parties doivent signer l'acte de vente et d'achat dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat d'achat. Ce sont le notaire et ses collaborateurs qui préparent cet acte. Ce qui leur demande encore nombre de recherches et de formalité.
1. D emandez conseil à un notaire 2. B esoin d'un emprunt ? Le notaire reçoit le dossier de crédit de la banque. 3. L e notaire demande les attestations et renseignements nécessaires aux administrations, de sorte que le contrat puisse être établi de façon juridiquement valable. 4. S ignature du contrat de vente. 5. L e notaire prépare l'acte d'achat. 6. L e notaire établit le projet d'acte. 7. V ous signez l'acte d'achat et recevez les clés. Attention : ceci doit se faire dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat de vente. 8. Le notaire fait enregistrer l'acte. Que coûte un notaire ? Les honoraires du notaire sont calculés sur la base du prix de la vente. Les autres frais sont des frais complémentaires liés à l’acte, comme les droits d’enregistrement. Droits d’enregistrement
De l'administration, de l'administration, et encore de l'administration Pour le client, les choses s'arrêtent là, mais pour le notaire, c'est le début d'un long parcours administratif incluant le bureau d'enregistrement, celui des hypothèques, le syndic éventuel, et les autorités. Le notaire envoie aux acheteurs une copie de l'acte de propriété une fois l'ensemble du processus clôturé, ce qui fait que cela peut parfois prendre du temps. Pourquoi le notaire est-il si important ? La raison pour laquelle il importe d'avoir un notaire pour vous accompagner dans vos transactions immobilières est simple. Toute transaction immobilière doit être traitée par le bureau des hypothèques, et cela ne peut se faire que sur la base d'actes notariés. Vous ne pouvez donc pas y échapper !
Celui qui achète une habitation existante devra payer des droits d’enregistrement sur le prix convenu. Les taux pour l’achat d’une habitation diffèrent selon la région. Celui qui achète une habitation dite “modeste” peut bénéficier de droits d’enregistrement réduits.
Sur le site www.notaire.be, vous trouverez comment et quand les honoraires et les frais doivent être payés, ainsi que les responsabilités et tâches du notaire.
Un transfert du titre de propriété du logement au niveau du bureau des hypothèques permet de faire en sorte que votre titre de propriété soit « opposable » au reste du monde. Vos droits de propriété sont ainsi en quelque sorte protégés contre d'éventuelles prétentions d'autrui. De plus, le notaire vous apporte clarté et certitude quant à votre transaction. Il la contrôle, vous conseille et la signe avec vous.
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INFORMATIONS
L’offre d’achat
CONSEIL : Du contrat d'achat à l'acte d'achat