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DOSSIER N°11044

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE 18, rue Mondan 26000 VALENCE NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE DES LOGEMENTS MAITRE D’OUVRAGE :

S.C.C.V. « LE MONDAN » 16, Rue Prompsault 26000 VALENCE représenté par :

MAITRISE D’ŒUVRE

Atelier d’architecture BRUNEL TEZIER

BET CERTIB

4, Rue de Mulhouse 26000 VALENCE

Lotissement Mozart 16, cours A. Borodine 26000 VALENCE

MAI 2012


CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN ACCESSION – 18, Rue Mondan 26000 VALENCE NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE DES LOGEMENTS

NOTICE DESCRIPTIVE (en application de l’article 18 du décret n° 67.1166 du 22 décembre 1967 - Arrêté du 10 mai 1968 Journal Officiel du 29 juin 1968 - Equipement et logement)

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE 18, rue Mondan 26000 VALENCE

Ce descriptif ne sera, en principe, pas modifié. Cependant, compte tenu des sujétions techniques ou architecturales pouvant apparaître en cours de chantier, ou des difficultés éventuelles d’approvisionnement de certains matériaux ou appareils, l’Architecte, après accord du Maître d’Ouvrage, pourra autoriser les Entreprises à fournir des prestations différentes de celles prescrites au présent descriptif, étant toutefois précisé que les modifications autorisées ne devront pas changer la qualité des prestations prévues dans la présente notice.

1 - Caractéristiques techniques générales de l’immeuble 2 - Locaux privatifs et leurs équipements 3 - Annexes privatives 4 - Parties communes intérieures à l’immeuble 5 - Equipements généraux de l’immeuble 6 - Parties communes extérieures à l’immeuble et leurs équipements.

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1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE

1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles En pleine masse par enlèvement des terres végétales / remblaiement sur l’emprise des bâtiments et réalisation de rez-de-chaussée. 1.1.2. - Fondations Semelles filantes et isolées. Sections et armatures suivant l’étude du béton armé. 1.1.3. - Murs sous-sols Parois en béton banché d’épaisseur suivant étude béton, laissées brutes intérieur, compris armatures suivant étude BA. Certains refends en béton banché d’épaisseur suivant étude béton, laissés bruts, compris armatures suivant étude BA. 1.1.4. - Cloisonnement Cloisons en agglomérés de béton creux de 0,10 m, laissées brutes pour certains box. 1.1.5. – Escaliers En béton armé. 1.1.6. – Plancher bas Dallage en béton sur empierrement, compris armatures suivant étude BA - finition avec forme pente pour les circulations véhicules.

1.2. - MURS ET OSSATURE 1.2.1. - Murs de façades au rez-de-chaussée Pour les logements: Murs en béton banché d’épaisseur suivant étude béton armé avec enduit pelliculaire ou doublage sur une face par panneaux constitués par une plaque de plâtre de 1 cm et de 12 cm d’isolant. Pour les garages: Murs en béton banché d’épaisseur suivant étude béton armé laissés bruts intérieur, compris armatures suivant étude BA.

1.2.2. - Murs de façades aux étages Parois en briques creuses de terre cuite de 0,20 m ou murs en béton banché épaisseur suivant étude béton armé. Face extérieure recevant un enduit de type monocouche à base de liants hydraulique. La face interne au droit des locaux habitables étant doublée par des panneaux constitués par une plaque de plâtre de 1 cm et de 12 cm d’isolant.

1.2.3. - Murs pignons Parois en briques creuses de terre cuite de 0,20 m ou murs en béton banché épaisseur suivant étude béton armé. Face extérieure recevant un enduit de type monocouche à base de liants hydrauliques. La face interne au droit des locaux habitables étant doublée par des panneaux constitués par une plaque de plâtre de 1 cm et de 10 cm d’isolant. 1.2.4. - Murs porteurs à l’intérieur des locaux - refends Murs en béton banché d’épaisseur suivant étude béton armé avec enduit pelliculaire ou doublage sur une face par panneaux constitués par une plaque de plâtre de 1 cm et de 8 cm d’isolant. 1.2.5. - Murs ou cloisons séparatifs entre locaux privatifs contigus Murs en béton banché d’épaisseur suivant étude béton armé avec enduit pelliculaire ou doublage sur une face par panneaux constitués par une plaque de plâtre de 1 cm et de 8 cm d’isolant ou complexe type plaques de plâtre sur ossature métallique avec laine minérale en partie centrale.

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1.3. - PLANCHERS 1.3.1. - Plancher sur étage courant Dalle pleine d’épaisseur suivant étude structure et réglementation acoustique coulée sur place avec pré-dalle recevant un enduit garnissant, la face supérieure recevant les revêtements de sols (isolant thermo-acoustique, chape et carrelage). 1.3.2. - Plancher sous Terrasse - Loggias – Balcons Dalle pleine d’épaisseur variable coulée sur place, finition lissée avec forme de pente, sous-face ragréée recevant une peinture pliolithe. Surface recevant un carrelage collé ou une étanchéité avec dallettes sur plots 50x50 en béton désactivé pour le RDC et dallettes sur plots en bois ou composite aux R+3 et R+4, suivant localisation. 1.3.3. – Plancher sur rez-de-chaussée Dalle pleine d’épaisseur suivant étude structure et réglementation acoustique coulée sur place avec pré-dalle, la face supérieure recevant les revêtements de sols (isolant thermo-acoustique, chape et carrelage) ou une étanchéité avec protection par dallettes sur plots ou une étanchéité avec protection par terre végétales suivant localisation. 1.3.4. - Plancher sur locaux techniques Chaufferie sous-sol : Dalle pleine d’épaisseur suivant étude structure et réglementation acoustique coulée sur place avec pré-dalle, la face supérieure sera brute de finition lissée. Isolant thermique et coupe feu en sous face de dalle. Local technique R+4 : Dalle pleine d’épaisseur suivant étude structure et réglementation acoustique coulée sur place avec pré-dalle, la face supérieure recevra une étanchéité avec protection par gravillons. Isolant thermique et coupe feu en sous face de dalle

1.4. - CLOISONS DE DISTRIBUTION 1.4.1. - Entre pièces principales et pièces de service Cloisons de distribution sur ossature métallique type 72/48 avec 1 plaque de plâtre sur chaque parement et remplissage isolant en laine minérale de 45 mm. Toutes les cloisons des gaines techniques dans les logements seront réalisées en accord avec la réglementation acoustique.

1.5. - ESCALIERS 1.5.1. - Escaliers des communs En béton sur fut central, marches et contremarches sur paillasse BA, paliers BA, mains courantes métalliques sur le développement intérieur et extérieur, finition des marches par peinture polyuréthane entre le rez-de-chaussée et le 1er étage / béton brut pour le reste.

1.6. - CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION Ventilation mécanique contrôlée pour l’ensemble de l’immeuble de type hygroréglable B. Prise d’air et extraction des fumées de chaudière d’appoint à la production d’ECS par sortie horizontale. 1.6.1. - Bouches d’extraction Dans salle de bains, WC, celliers (si machine à laver dans cellier) et cuisines. 1.6.2. - Grilles d’introduction d’air Dans séjour et chambres. 1.6.3. Ventilateur d’extraction Gaines verticales et horizontales jusqu’à l’extracteur, matériel agréé.

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1.7. - CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS 1.7.1. - Chutes d’eaux usées Canalisations PVC en gaines techniques logements. 1.7.2. - Branchements aux égouts Tuyauteries PVC et suivant directives des services techniques de la ville.

1.8. - TOITURE 1.8.1. – Toiture terrasse Dalle pleine d’épaisseur variable coulée sur place, finition lissée pour étanchéité avec protection par gravillons – épaisseur d’isolant suivant étude thermiques. 1.8.1. – Toiture garages au rez-de-chaussée Charpente bois support de bac acier avec étanchéité auto-protégée et faux plafonds bois massif d’habillage en sous face. 1.8.2. - Accessoires Boîtes à eau et descentes en zinc – Dauphins fonte. 1.8.3. - Désenfumage Lanterneaux de désenfumage 114 x 118 en toiture terrasse sur cages d’escaliers. 1.8.4 – Capteurs solaires Sur ossature métallique en toiture terrasse : capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.

2 - LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1. - SOLS ET PLINTHES 2.1.1.- Pièces principales Dans séjour et salon : Carrelage de dimensions suivant gammes, classement minimum U3 P3 E3 C2 sur chape et isolant thermo-acoustique avec plinthes périphériques assorties au carrelage. Référence carrelage : gammes présentées au « Comptoir du carrelage » ayant un prix public inférieur à 21 euros TTC – pose droite traditionnelle. Dans chambres et placards attenants : Carrelage de dimensions suivant gammes, classement minimum U3 P3 E3 C2 sur chape et isolant thermo-acoustique avec plinthes périphériques assorties au carrelage. Référence carrelage : gammes présentées au « Comptoir du carrelage » ayant un prix public inférieur à 21 euros TTC – pose droite traditionnelle. 2.1.2. - Cuisines Carrelage de dimensions suivant gammes, classement minimum U3 P3 E3 C2 sur chape et isolant thermo-acoustique avec plinthes périphériques assorties au carrelage. Référence carrelage : gammes présentées au « Comptoir du carrelage » ayant un prix public inférieur à 21 euros TTC – pose droite traditionnelle. 2.1.3. - Autres locaux Carrelage de dimensions suivant gammes, classement minimum U3 P3 E3 C2 sur chape et isolant thermo-acoustique avec plinthes périphériques assorties au carrelage. Référence carrelage : gammes présentées au « Comptoir du carrelage » ayant un prix public inférieur à 21 euros TTC – pose droite traditionnelle. 2.1.4 - Sols des balcons, terrasses, loggia Dalle BA avec revêtement sol en carrelage antidérapant collé de dimensions suivant gammes, classement minimum U3S P3 E3 C2 – Référence carrelage : gammes présentées au « Comptoir du carrelage » ayant un prix public inférieur à 21 euros TTC avec pose droite traditionnelle – ou en dallettes sur plots suivant localisation. NDVente-11044.doc

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2.2. - REVETEMENTS MURAUX (autres qu’enduits, peinture, papiers) 2.2.1. - Revêtement muraux des pièces de service Pour protection dans cuisine et bains : faïence de couleur unie à répartir suivant implantation des appareils – dimensions suivant gamme. Surface : - 4 m² par cuisine - 9 m² par salles de bains ou salles d’eau 2.3. - PLAFONDS (sauf peintures, tentures) 2.3.1. - Plafonds des pièces intérieures Enduit garnissant en sous face des dalles. 2.3.2. - Sous face des balcons et loggias Peinture pliolithe sous dalle BA. 2.4. - MENUISERIES EXTERIEURES 2.4.1. – Façades Nord Menuiseries PVC suivant localisation pour tous les châssis de tous les logements selon plans. Etanchéité renforcée. Classification : A*3 E*4 V*A2. Double vitrage isolant suivant réglementation thermique et acoustique pour ouvertures de tous les locaux habitables. Ouvrants à la Française 2.4.2. – Façades Sud Menuiseries Bois pour tous les châssis et portes fenêtres de tous les logements selon plans. Etanchéité renforcée. Classification : A*3 E*4 V*A2. Double vitrage isolant suivant réglementation thermique et acoustique pour ouvertures de tous les locaux habitables. Ouvrants à la française ou coulissants suivant localisation. 2.5. - FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS Pour toutes les ouvertures des séjours et cuisines : volets roulants dans coffre TITAN à commande électrique. Pour toutes les ouvertures des chambres des logements : volets roulants monoblocs en applique intérieure à commande électrique. Pas d’occultation sur les châssis des salles de bains. 2.6. - MENUISERIES INTERIEURES 2.6.1. - Huisseries et bâtis Huisseries de portes en sapin et pied droit arrêt de cloison. 2.6.2. - Portes intérieures Portes intérieures prépeintes post formées, dimensions suivant indications des plans. Les portes seront ferrées par paumelles, 1 ensemble de garniture et béquille monobloc en aluminium anodisé, bec de cane à condamnation pour bains et WC, serrure à larder pour chambres et bec de cane simple pour le reste. 2.6.3. - Portes palières Huisserie bois, porte palière de 52 mm à âme pleine avec moulure décorative, parement à peindre avec serrure de sûreté 3 points, pions anti-dégondages, plinthe rétractable automatique incorporée en partie basse. 2.6.4. - Portes de placards Portes coulissantes en aggloméré mélaminé. 2.6.5. - Moulures et habillages : Huisseries à recouvrement. NDVente-11044.doc

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2.7. - SERRURERIE ET GARDE-CORPS 2.7.1. - Garde-corps et mains courantes intérieurs Fer à peindre pour mains courantes et garde-corps métalliques selon les plans de l’architecte. 2.7.2. - Garde-corps et lisses métalliques extérieur Fer thermo-laqué d’usine pour les lisses triples métalliques selon les plans de l’architecte. Fer thermo-laqué d’usine pour les gardes corps vitrés extérieurs selon plans de l’architecte. Brise-soleil à ossature métallique thermo-laqué et lames bois compris tirant en façades et formes arrondies aux droits des terrasses au dernier niveau.

2.8. - PEINTURES - PAPIERS - TEINTURES 2.8.1. - Peinture extérieure et vernis 2.8.1.1. - Menuiseries extérieures Menuiseries PVC (teinte selon choix de l’architecte) teinté dans la masse. Menuiseries extérieures bois traitées avec 3 couches de peinture (Teinte au choix de l’architecte). 2.8.1.2. - Sur serrurerie 3 couches de peinture satinée (sauf sur ouvrages finis d’usine). 2.8.1.3.- Sur sous face des passes de toit et des bois apparents 3 couches Peinture satinée. 2.8.2. - Peintures intérieures 2.8.2.1. - Sur menuiseries intérieures 3 couches de peinture satinée. 2.8.2.2. - Sur murs pièces humides (cuisine, bains) Application de deux couches de peinture satinée blanche (hors zones de faïence) – Peinture sans solvant possédant le label NF environnement. 2.8.2.3. - Sur murs pièces principales et dégagements Application de deux couches de peinture satinée blanche – Peinture sans solvant possédant le label NF environnement. 2.8.2.4. - Sur plafonds Application de deux couches de peinture mate blanche – Peinture sans solvant possédant le label NF environnement. 2.8.2.5. - Sur canalisations apparentes Tuyauteries et accessoires de chauffage : peinture résistant à la chaleur. Les sèches-serviettes sont livrés avec peinture teinte blanche.

2.9. - EQUIPEMENTS INTERIEURS 2.9.1. - Equipements ménagers 2.9.1.1. - Bloc évier Evier en grès blanc complet de 120 x 60 cm avec 2 cuves et 1 égouttoir, équipé de vidages en polypropylène, siphon. Mitigeur monotrou type bec profilé orientable avec aérateur, cartouche à 2 disques céramiques 2.9.1.2. - Appareils et mobilier Meuble sous évier en mélaminé blanc - 3 portes à charnières invisibles avec fond et 1 étagère.

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2.9.2. - Equipements sanitaires et plomberie 2.9.2.1. - Distribution eau froide Suivant tracé en tube cuivre ou PER encastré de diamètre approprié. 2.9.2.2. - Distribution d’eau chaude Production d’eau chaude sanitaire solaire collective par capteurs placés en toiture du bâtiment, ballon de stockage solaire en local technique et ballon d’appoint couplé à un préparateur gaz à condensation. Réseau de distribution de l’ECS collective avec bouclage en tube cuivre ou PVC pression calorifugé en gaines techniques. Sous compteurs pour individualisation des consommations ECS en gaines techniques. Distribution d’eau chaude intérieure au logement par tube cuivre ou PER de diamètre approprié 2.9.2.3. - Evacuation en tuyau PVC de diamètre approprié 2.9.2.4. - Branchements en attente : Robinet et vidange pour lave-linge et le lave-vaisselle. 2.9.2.5.- Appareils sanitaires – JACOB DELAFON • WC sur pied complet en porcelaine vitrifiée teinte blanche avec réservoir double chasse à commande par poussoir. • Vasque simple sur meuble 70 x 50 cm ou double sur meuble 140 x 50 cm, selon plan architecte, équipée d'un mitigeur, ensemble miroir/spots sur vasque – plan stratifié post-formé – avec miroir et bandeau lumineux. • Receveur 90 x 90 cm, extra-plat, en céramique teinte blanche à poser, avec fond antidérapant, garniture de douche composée d’une barre et d’une douchette multi jets. • Baignoire en acrylique 70 x 170 cm, avec mitigeur, barre de douche + flexible + douchette selon plans architectes. • Baignoire d’angle en acrylique 140 x 140 cm, avec mitigeur, barre de douche + flexible + douchette selon plans architectes. • Robinetterie de type mitigeur à cartouche à 2 disques céramiques et équipement • 1 robinet de puisage par logement en terrasse ou jardin. 2.9.3. - Equipements électriques – LEGRAND 2.9.3.1. - Type d’installation Installation réalisée entièrement en encastré dans les sols et parois. Points lumineux (PL) livrés avec dispositif de connexion pour luminaires, sans ampoule. Installation devant recevoir l’approbation de CONSUEL. 2.9.3.2. - Puissance à desservir suivant les normes en vigueur 2.9.3.3. - Equipement électrique de chaque pièce Equipement type des tableaux : Tableau électrique en gaine technique logement, conforme à la NFC15.100 comprenant : • le disjoncteur de branchement de type différentiel sélectif, • platine pour recevoir le compteur E.D.F • les dispositifs différentiels haute sensibilité (30 mA) de type AC et A pour la protection de la totalité des circuits, • les disjoncteurs terminaux, Appareillage encastré : L’appareillage électrique standard de forme carré, teinte blanche. Les socles seront à éclipses avec terre, les points lumineux seront avec terre. − séjour : 1 PC 10/16 A + T tous les 4m², 1 prise TV, 1 cache prise, 1 prise PTT, 1 ou 2 PL en SA (Simple Allumage) ou VV (Va et Vient) selon plans techniques, − cuisine : 6 PC 10/16 A + T (dont 4 hautes), 1 sortie de câbles 32 A + T, 2 PL en SA − chambre : 3 PC 10/16 A + T, 1 PL en SA, 1 prise PTT et 1 prise TV dans la plus grande des chambres. PC haute supplémentaire et éclairage en va et vient dans la plus grande chambre adaptée hand. − salle de bains : 1 PC 10/16 A + T, 2 PL en SA NDVente-11044.doc

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− W.C : 1 PC 10/16 A + T, 1 PL en SA − dégagement/hall : 1 PC 10/16 TA + T, 1 PL en SA ou en VV suivant le cas. − combiné vidéophone en séjour ou hall, permettant l’ouverture de la porte d’accès à l’immeuble et/ou du portail accès à la résidence, − 3 PC 16A+T spécialisées (LL, LV, divers) implantées en cuisine et/ou SDB et/ou cellier selon plans, − terrasse : 1 PC 2x16A+T étanche, 1 PL en SA avec hublot. Télévision : antenne collective, réception des chaînes hertziennes 1 à 6 + les chaînes TNT disponibles, 2 prises par logement et 3 au-delà de 100 m². Téléphone : 1 prise par pièce principale et 1 pour la cuisine. Sonnerie électrique dans l’entrée. Commande individuelle de volet roulant motorisé. Dispositifs de connexion pour luminaires (« DCL ») en attente pour la lustrerie. 2.9.4. – Chauffage/rafraîchissement et ventilation 2.9.4.1. - Type d’installation L’électricité constitue l'énergie primaire de l'ensemble de production de chauffage assurée par une pompe à chaleur Eau/Eau et de production de rafraîchissement assurée par une pompe immergée dans la nappe phréatique et un échangeur de chaleur. PRINCIPES GENERAUX DES INSTALLATIONS • Chauffage/rafraîchissement individuel centralisé permettant l'individualisation des frais de chauffage ; • Modules thermiques d'appartements placés en gaines techniques palières ; • Chauffage et rafraîchissement par plancher basse température ; • Sèche serviette en appoint dans les salles de bains ; • Régulation individuelle du chauffage par thermostat d’ambiance placé dans les pièces principales. 2.9.4.2. - Température garantie dans les diverses pièces par température minimale extérieure de - 6°C Séjours, chambres, cuisine : + 20°C Bains : + 22 °C 2.9.4.3. - Appareils d’émission de chaleur Plancher chauffant/rafraîchissement basse température pour toutes les pièces. Radiateurs type sèche serviette électrique à barres horizontales dans les salles de bains. 2.9.4.4. Conduits et bouches de ventilation Ventilation mécanique contrôlée, bouches d’extraction dans WC, bains, cuisine. 2.9.4.5. - Conduits et amenées d’air frais Ventilation mécanique contrôlée, entrées d’air dans menuiseries des séjours et chambres. 2.9.6. - Equipement de télécommunications 2.9.6.1. - Télévision Prise de télévision prévue dans le séjour et dans la plus grande des chambres. Réception par antenne hertzienne pour 6 chaînes (1, 2, 3, Canal+, 5 et 6) et les chaînes TNT disponibles. 2.9.6.2.- Téléphone Il est installé : - une prise téléphonique de type RJ45 dans chaque chambre + séjour + cuisine ; Les appareillages seront choisis dans la même série que l’appareillage électrique pour harmonisation des formes et des teintes. Distribution intérieure au logement à partir du tableau de répartition intérieur placé dans la gaine technique électricité. 2.9.6.3. - Commande d’ouverture de la porte d’accès au rez-de-chaussée Platine vidéophone avec lecteur de lecteur de badge intégré installée à proximité de la porte d’accès principale à chaque hall d’immeuble. Combiné vidéophone dans chaque logement.

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2.9.6.4. - Commande d’ouverture du portail d’accès à la résidence Platine vidéophone avec lecteur de lecteur de badge intégré installée à proximité du portail d’entrée.

3. - ANNEXES PRIVATIVES 3.1 - BOX - GARAGES 3.1.1.- Murs ou cloisons Murs périphériques et certains murs de refends en béton armé d’épaisseur suivant étude BA, cloisons de séparation en agglomérés de béton creux de 0.10 m. Faces intérieures brut de décoffrage pour les bétons ou agglomérés de béton creux sans enduit. 3.1.2. - Plafonds Dalle béton brute de décoffrage. 3.1.3. - Sols Dallage ou dalle en béton finition lissée. 3.1.4. – Portes d’accès garages Porte de type basculante manuelle en tôle acier nervuré, galvanisé à chaud. 3.1.5. - Equipement électrique Pour les garages : deux prises 2 x 16A+T (dont une dédiée à la recharge de véhicule électrique conformément à la réglementation) et un point lumineux avec hublot piloté en SA raccordé sur chaque tableau d’abonné. L’appareillage sera de type étanche. 3.1.6. – Ventilation naturelle Ventilation naturelle des circulations garages. 3.2 – JARDIN PRIVATIF Terre végétale régalée avec pelouse. Plantation de haies. Clôture en panneau à mailles rectangulaires type treillis soudé, avec poteaux supports sur plots – thermolaquage (localisation suivant plans). Robinet de puisage en façade des jardins privatifs du RDC et en terrasse étage (1 robinet par logement).

4. - PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L’IMMEUBLE 4.1. - HALL D’ENTREE DE L’IMMEUBLE Une étude décorative du hall sera réalisée par l’architecte. 4.1.1. – Sols Carrelage 45 x 45 en grès cérame décoratif avec plinthes assorties. 4.1.2. – Parois Peinture finition décorative brossée. 4.1.3. – Plafonds Plafonds suspendus acoustiques en plaques de plâtre perforées – pour les halls d’entrées et circulations communes du rez-de-chaussée. 4.1.4. - Porte d’accès et système de fermeture Porte d’accès en aluminium laqué, remplissage en verre feuilleté, fermeture, ferme porte hydraulique et ventouse électromagnétique. 4.1.5. - Boîtes aux lettres Bloc boîtes aux lettres à intégrer - modèle à ouverture totale 1 face - agréée par les PTT. NDVente-11044.doc

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4.1.6. - Equipement électrique Foyers lumineux commandés par radars à détection de mouvements sur minuterie.

4.2. - CIRCULATIONS DES ETAGES 4.2.1. – Sols Carrelage 30 x 30 en grès cérame décoratif avec plinthes assorties. 4.2.2. - Murs Application d’une peinture satinée sans solvant. 4.2.3. – Plafonds Plafond-suspendus en plaques de plâtre perforées – incorporation de quelques plaques perforées – avec finition par 2 couches de peinture mate au droit des circulations aux étages. 4.2.4. - Portes Portes palières à âme pleine avec moulure – finition en peinture. Portes placards colonnes montantes - huisserie bois exotique – finition en peinture. Portes isoplanes à âme pleine, suivant réglementation incendie – finition en peinture.

4.2.5. - Equipement électrique Foyers lumineux commandés par radars à détection de mouvements sur minuterie.

4.3. - CIRCULATION EN PARC DE STATIONNEMENT DU RDC 4.3.1. – Porte d’accès au parc de stationnement Portail automatique du type basculant électrique en tôle acier nervuré, galvanisé à chaud. 4.3.2. – Sols Béton finition lissée. 4.3.3. – Murs Béton banché laissé brut de décoffrage ou agglomérés de béton creux non enduit. 4.3.4. – Plafonds Dalle béton brute de décoffrage. 4.3.5. – Portes d’accès Portes isoplanes à âme pleine ou portes métalliques (suivant localisation et suivant réglementation incendie). 4.3.6. – Equipements électriques Plafonniers commandés par radars à détection de mouvement sur minuterie. Blocs de sécurité.

4.4. - CAGES D’ESCALIERS COMMUNES 4.4.1. - Sols des escaliers et des paliers d’escalier Peinture de sol polyuréthane mono composante sur les marches et contremarches d’escaliers ainsi que sur les paliers entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. 4.4.2. - Murs Application d’un enduit plâtre. 4.4.3. - Plafonds Application d’un enduit plâtre. 4.4.4. - Escaliers Escaliers coulés en place ou préfabriqués, sur fut central, marches et contremarches finition surfacée soignée et nez arrondis. Main courante en fer à peindre.

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4.4.5. – Eclairage Hublots commandés à détection de mouvement sur minuterie.

4.5. - LOCAUX TECHNIQUES 4.5.1. Local poubelles En extérieur. 4.5.2. Locaux techniques Sols : Béton finition lissée avec forme de pente. Murs : Béton banché laissé brut de décoffrage. Plafonds : Isolant thermique et coupe feu en sous-face de dalle. Les locaux seront équipés d’un point lumineux sur minuterie, d’un point d’eau et d’un siphon de sol. 4.5.3. - Local machinerie ascenseur Sans objet

5 - EQUIPEMENT GENERAUX DE l’IMMEUBLE 5.1. - ASCENSEURS Ascenseur électrique sans local machinerie à une face de service desservant du sous-sol aux étages, charge 630 kg, 8 personnes. Cabine finition stratifiée porte automatique à ouverture latérale et accessoires : miroir, main courante, sol décoratif en carrelage.

5.2. - TELECOMMUNICATION 5.2.1. - Téléphone Gaines de télécommunications dans gaines techniques palières, équipées et câblées suivant directives de France TELECOM. 5.2.2. - Antenne TV et radio Prises de télévision privatives alimentées par les gaines techniques palières depuis l’antenne hertzienne en toiture : 6 chaînes + TNT gratuites.

5.3. – RECEPTION ET STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES Dans en emplacement aménagé en extérieur.

5.4. – ALIMENTATION EN EAU 5.4.1. - Comptages des services généraux Il est prévu un emplacement compteur individuel pour les parties communes en gaine technique palière. Les compteurs seront installés par le service des eaux. Robinet d’arrêt avant compteur en gaine technique palière. 5.4.2. - Colonnes montantes en tuyauterie cuivre ou PVC pression de diamètre approprié. 5.4.3. - Branchements et comptages particuliers : Il est prévu un emplacement compteur individuel pour chaque logement en gaines techniques palières. Les compteurs seront installés par le service des eaux à la demande de la copropriété et à la charge de celle-ci. Robinet d’arrêt avant compteur en gaine technique palière.

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5.5. – ALIMENTATION EN ELECTRICITE 5.5.1. - Comptage des services généraux Il est prévu - 1 emplacement comptage tarif jaune pour les parties communes de la Résidence et les services généraux de l’immeuble. Le disjoncteur de branchement pour les parties communes est prévu à côté du comptage. 5.5.2. - Colonnes montantes Réalisées en type téléreport agréé par les services techniques de l’EDF, placées dans les gaines techniques palières réservées à cet effet. 5.5.3. - Branchements et comptage particulier Les branchements et comptages particuliers seront réalisés par les services du fournisseur d’énergie. Chaque compteur individuel sera placé dans le tableau d’abonné situé dans le hall d’entrée de chaque logement. Les disjoncteurs de branchement sont prévus à l’intérieur des logements (dans le tableau d’abonné à côté du comptage) et compris dans l’installation. 5.6. – ALIMENTATION EN GAZ Concerne uniquement l’alimentation du préparateur d’appoint à la production d’ECS solaire collective. Branchement et comptage services généraux Le branchement sera assuré par les soins des services techniques de GDF et le comptage sera installé dans le coffret de coupure en façade par les services techniques GDF. Distribution de gaz jusqu’en local ECS. 5.7 – ASSAINISSEMENT Eaux usées et eaux vannes : raccordées au réseau public. Réseaux en plafond des garages avec sortie en enterré vers les regards en pied de façade. Bassin de rétention en aérien pour traitement des eaux pluviales. Collecte des eaux de parking couvert par regards à grille et séparateur à hydrocarbures.

6. - PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L’IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 6.1. - ECLAIRAGE EXTERIEUR 6.1.1. - Signalisation de l’entrée de l’immeuble Hublots en applique sur la façade. Eclairage du parking extérieur par candélabres. L’ensemble étant raccordé sur un interrupteur crépusculaire.

6.2. - RESEAUX DIVERS 6.2.1. - Eau : raccordement sur le regard compteur général situé en limite de propriété. Le branchement sur le réseau public sera effectué par les services des eaux. 6.2.2. - Electricité : raccordement sur le coffret de sectionnement électrique en limite de propriété. 6.2.3. - Egouts : raccordement sur le réseau public en accord avec les services techniques municipaux. 6.2.4. - Eaux pluviales : par puits perdus. 6.2.5. - Gaz : Raccordement sur le coffret gaz. Le branchement sur le réseau public sera effectué par GrDF.

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6.2.6. – Télécom : Raccordement sur la chambre de tirage situé sur la voirie public. 6.2.7. – Chauffage : Raccordement sur les puits de captage et de rejet à créer dans les parties communes.

6.3 – VOIRIE Voirie en enrobé noir 120 Kg/m² pour les parkings, les circulations extérieures. Mise en place de bordures.

6.4 – CLOTURES / ESPACES VERTS Clôture grillagée à maille rectangulaire type treillis soudé, avec poteaux supports – (localisation suivant plans). Création d’espaces verts engazonnés et de paillage. Plantations d’arbres à hautes tiges.

MODIFICATION - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Seront au choix des acquéreurs (sous réserve de l’avancement de chantier) : − Les carrelages et revêtements faïences. − Les appareils sanitaires. − Les modifications appareillage électrique (type et implantation).

PERSONNALISATION DES LOGEMENTS Certaines prestations peuvent être améliorées au goût de l’acquéreur : il s’agit des carrelages faïences, revêtements de sol, appareils sanitaires, prises électriques. (A noter que le déplacement des points lumineux en plafond est impossible après le coulage des dalles en béton armé). De même, le déplacement de prises est difficile voire impossible après incorporation en dalles ou murs. Pour toutes ces modifications ou travaux supplémentaires, l’acquéreur s’adressera directement aux entreprises chargées des travaux. Les travaux décidés par l’acquéreur seront exécutés sous sa seule responsabilité. Toutes prestations supplémentaires ou modifications autres que celles énumérées ci-dessus, doivent être autorisées par le Maître de l’Ouvrage.

OBJECTIF ENERGETIQUE DE L’OPERATION La conception de ce programme est conforme à la réglementation RT2012 et permet d’obtenir le niveau Bâtiment Basse Consommation.

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Notice de vente  

notice de vente pour C&C