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Numéro 212 Janvier 2015

Lettre d’information du Collectif Guatemala

2015, année de la Justice ou de l’Injustice?

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Sommaire

Edito: 2015, année de la Justice ou de l’Injustice? Par Thibaud Marijn p.1

Projet Xalalá: des communautés exerçant leurs droits face à un État qui lui, les transgresse Par Clémence Minet p.2-3

Retour sur la tournée de défenseur-es du Petén Par Coralie Morand p.4-5

Brèves

p.6-7

Collectif Guatemala 21 ter, rue Voltaire 75011 Paris - France Tel: 01 43 73 49 60

collectifguatemala@gmail.com collectifguatemala.org www.collectifguatemala.org

Directrice de publication : Directrice de publication: Isabelle Tauty Chamale Isabelle Tauty Chamale ISSN 1277 51 69 ISSN 1277 51 69 Ont participé à ce numéro : Ont participé à ce Amandine numéro : Bérénice Boukaré, Pau Dachs, Grandjean, Vanessa Amandine Góngora, Grandjean, LaureSandra Jacquemin, Marilyne Griffon, LengThibaud Marijn, Clémence wiler, Thibaud Marijn, Zuleika Minet, Coralie Morand, Romero, Isabelle Tauty,Isabelle Martin Tauty, Enrique Vidal. Willaume.

Par Thibaud Marijn

’année 2015 commence fort, et ce à tous les niveaux, que ce soit au Guatemala ou pour le Collectif Guatemala ! Mais avant toutes choses, nous vous souhaitons à tous et à toutes, fidèles compagnon (ne)s du Collectif, une belle et heureuse année 2015, faite de bonheur, de joies et de lutte pour la Justice.

Évènement majeur, le nouveau procès Ríos Montt, qui fait suite à l’annulation de la condamnation de l’exdictateur par la Cour Constitutionnelle le 20 mai 2013, a été suspendu dès le premier jour d’audience le 5 janvier 2015. Le recours présenté par les avocats de la défense pour récuser la juge Jeannette Valdés a été accepté par le Tribunal. Ce recours portait sur la thèse de maîtrise de la juge, dont le sujet était le crime de génocide. Selon la défense, le choix d’un tel sujet faisait douter de son impartialité. Le procès est donc reporté sine die, jusqu’à ce qu’un(e) autre juge soit chargé(e) du dossier et qu’une nouvelle date soit fixée. C’est un nouveau coup porté à la lutte pour la Justice historique et c’est à nouveau l’impunité qui sort grandie de cette décision que nous ne pouvons que déplorer, même si nous pouvions également nous y attendre : on se souvient que l’année 2014 a été marquée par l’éviction de la Procureure Générale de la République, Claudia Paz y Paz, avant même la fin de son mandat, ainsi que par les tractations politiques autour de la nomination de nombreux magistrats dans le pays. La suspension du procès Ríos Montt est le dernier coup de massue en date porté par le gouvernement d’Otto Pérez Molina avant les élections de septembre 2015 : militarisation du pays, criminalisation des défenseur-es et des mouvements sociaux, priorisation des intérêts des multinationales sur ceux des populations autochtones, mise au pas de l’indépendance de la Justice. Le bilan de ce mandat est malheureusement très lourd. Les organisations sociales guatémaltèques n’entendent pas pour autant céder à ce nouveau coup de Trafalgar. Elles continuent à lutter pour la Justice, pour la reconnaissance de leurs droits et contre l’ostracisme économique, politique et social dont sont victimes les populations mayas du pays. Dans un registre plus positif, 2015 sera également pour le Collectif Guatemala l’occasion de cueillir les fruits de la tournée que nous avons organisée du 1er au 10 décembre 2014. Deux défenseur-es des droits humains du Petén, affecté-es par les activités de l’entreprise pétrolière franco-britannique Perenco, nous ont rendu visite, ainsi que l’avocat du Cabinet Juridique des Droits Humains qui les soutient. Lors de cette tournée, nous avons organisé de nombreux rendez-vous auprès d’acteurs institutionnels, du monde associatif, mais aussi des interviews auprès de grands médias. Nous avons également organisé ou participé à deux évènements présentiels : une conférence débat le jeudi 4 décembre au CICP ainsi que le forum Alternatiba les 6 et 7 décembre. Les deux défenseur-es guatémaltèques – qui se sont également rendus en Espagne et en Suisse grâce au soutien de nos amis de la Plataforma de Solidaridad con Chiapas y Guatemala et de PeaceWatch Switzerland (PWS) – sont repartis d’Europe galvanisés et plus motivés que jamais, selon les dires de l’avocat des communautés. En effet, nos rendez-vous semblent avoir porté leurs fruits et nombre des intervenants que nous avons rencontrés se sont déclarés extrêmement intéressés pour nous aider à porter le cas auprès d’institutions nationales et internationales. Commence alors le long travail de suivi de ces initiatives, ce dont nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans Solidarité Guatemala ! Mais le Collectif Guatemala ne compte pas s’arrêter là en 2015 ! Outre le suivi des actions en cours en soutien des communautés de la Laguna del Tigre, un rapport sur l’état des mouvements sociaux contre les mégaprojets dans les régions de Huehuetenango et San Marcos sera finalisé. Nous préparons également l’organisation d’évènements publics auxquels vous serez, bien entendu, conviés. Enfin, deux de nos cinq volontaires sur le terrain rentrent ce mois-ci et nous ne manquerons pas de leur souhaiter la bienvenue… et de préparer le départ de leurs remplaçants. Au sein du projet ACOGUATE, le Collectif Guatemala est aujourd'hui l’un des comités les plus actifs, grâce à la participation de nos volontaires et de notre coordinatrice terrain, et nous tenons à continuer dans cette voie. Et tout ceci ne serait rien sans votre soutien, votre intérêt et votre engagement fidèle. Pour ceci et pour tout le reste, merci et bonne année 2015 ! Qu’elle soit porteuse de Justice !■ Solidarité Guatemala n°212 janvier 2015

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Actualités Projet Xalalá: des communautés exerçant leurs droits face à un État qui lui, les transgresse Par Clémence Minet Le 18ème anniversaire de la signature des Accords de paix mettant fin au conflit armé, célébré le 29 décembre dernier, ne peut être que le constat amer de la faible implication étatique dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Premières victimes de l’extrême violence de ce conflit, ces populations luttent encore aujourd’hui pour le respect de leurs droits face au pouvoir économique des mégaprojets que l’État souhaite imposer sur leurs terres, comme c’est le cas du projet de construction du barrage hydroélectrique Xalalá.

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a fin du contrat, relatif à la réalisation d’études géologiques destinées à permettre la construction du barrage hydroélectrique Xalalá, signé en novembre 2013 entre l’Institut d’Électrification National (INDE) et l’entreprise brésilienne Intertechne, se rapproche et, dans le même temps, la crainte de voir l’INDE arriver sur les territoires des communautés pour réaliser ces études grandit. Une résistance organisée Plus de 30 ans après l’élaboration de ce projet, les communautés sont toujours en résistance et doivent faire face à des tentatives de plus en plus nombreuses et maquillées de l’INDE, cherchant par tout moyen à entrer sur leur territoire pour réaliser ces études de faisabilité1. Bien que ce risque soit de plus en plus élevé, les communautés qui seraient affectées par ce projet semblent bien organisées et surtout unies. L’Association des Communautés pour la défense de la terre et des ressources naturelles (ACODET) est principalement engagée contre la réalisation du projet Xalalá, et regroupe aujourd’hui 37 communautés. Au-delà de ces 37 membres, il a été établi que ce projet affecterait plus de 50 communautés, situées sur 3 municipalités: Cobán, Ixcán et Uspantán. Les activités principales d’ACODET sont destinées à sensibiliser les habitants de cette zone sur les impacts qu’aurait la construction de ce barrage et à organiser la résistance de manière

pacifique et légale. Une résistance légale Les communautés ont d’ailleurs privilégié la voie légale pour faire respecter leurs droits. Avec l’appui d’ACODET, deux autorités autochtones ancestrales ont déposé le 17 juin dernier un recours devant le Tribunal de Contentieux Administratif. Cette action juridique a pour but de faire annuler le contrat d’études de faisabilité au regard des nombreuses irrégularités (notamment financières et procédurales) qu’il présente , ainsi qu’au regard de l’absence totale de consultation des communautés susceptibles d’être affectées2. Le 22 juillet, une délégation, composée d’une dizaine d’autorités ancestrales, se présenta à la capitale pour une audience publique, représentée par des avocats de l’Association d'Avocats et Notaires Mayas. Furent également présents à l’audience le député Amílcar Pop, Président de la Commission de Probité du Congrès3, ainsi que plusieurs organisations sociales venues apporter leur soutien aux communautés. Lors de cette première audience, l’INDE ne se présenta pas et se contenta d'envoyer un rapport écrit exposant sa défense. La résolution, rendue le 1er août, reconnaît qu’aucune consultation n’a été faite, alors que le prévoient la Constitution nationale guatémaltèque et la Convention 169 de l’OIT. Pour autant, cette sentence n’annule en rien le contrat et va même plus loin, sous un air de projet faussement « inclusif », dans le sens où elle recommande que « les communautés engagées proposent leurs propres spécialistes multidisciplinaires pour appuyer la réalisation des études ». Les communautés restèrent clairement insatisfaites de cette décision, refusant de faire partie de tout processus d’études géologiques basées sur un contrat qu’elles considèrent illicite. Elles décidèrent donc de faire appel, réitérant leur volonté de voir le contrat d’études de faisabilité définitivement annulé, et le projet de Xalalá abandonné. De son côté, l’INDE, refusant de voir les études menées par des experts qui lui seraient extérieurs, rejeta également cette décision et de la même manière, décida de faire appel.

© Clémence Minet

Jonction entre les fleuves Chixoy et Copón, où la construction du barrage est prévue : toutes les terres avoisinantes seraient inondées 2

Solidarité Guatemala n°212 janvier 2015

Une résistance informée de ces droits face à la désinformation La seconde audience eut lieu cette fois-ci à la Cour


Actualités Constitutionnelle, le 8 octobre dernier. Les mêmes protagonistes que lors de la précédente audience furent présents. La chaise de la défense resta une nouvelle fois vide. Les arguments avancés par l’INDE furent que les communautés ont été consultées. En effet, l’INDE déclare détenir la signature de plusieurs COCODE4 approuvant le projet. Il ne précise pas, bien sûr, que les seules fois où il s’est rendu dans les communautés, ce fut pour proposer des projets de développement (comme la construction de routes, d’écoles, ou encore l’électrification) en échange de la signature des COCODE, celle-ci étant ensuite utilisée comme un accord de la communauté à la réalisation du projet Xalalá. Les quelques COCODE ayant cédé à ce chantage sont d’ailleurs toujours dans l’attente de voir ces projets se réaliser. Aucune réunion d’information sur les impacts potentiels de la construction de ce barrage hydroélectrique, ni aucune consultation ne furent organisées. L’avocat représentant les communautés insista d’ailleurs sur le fait que « les cadeaux qu’offre l’INDE, comme les projets, ne peuvent en aucune manière se substituer à la consultation. »

d’être informées et consultées, en amont. La décision d’annuler ce contrat est désormais entre les mains des juges du plus haut tribunal guatémaltèque. Un des avocats des communautés espère que ce cas soit « l’opportunité pour la Cour Constitutionnelle de construire et renforcer un État de droit plurinational ». En conclusion, il est important de retenir le recours à la voie légale et l’union qui soude ces communautés. En effet, celles-ci connaissent leurs droits et exigent leur respect. Les leaders communautaires viennent toujours en groupe aux audiences, malgré les coûts que représente le déplacement jusqu’à la capitale, associé à la perte de plusieurs jours de travail. Et même si seulement deux autorités ancestrales ont signé le recours, tous les autres les accompagnent et les appuient. Pour citer l’un d’entre eux, «Siempre en la lucha, estamos juntos» [Nous sommes toujours ensemble, dans la lutte]. Ils s’encouragent dans cet exercice difficile et nouveau pour eux, de prendre la parole en public, devant un tribunal, face à de nombreux journalistes, en prenant le risque d’exposer leur image et leur identité.

Aussi, malgré l’exaspération La première latente des populasentence recontions qui n’en naissait qu’aucune peuvent plus face à © Inès Chadi consultation n’avait un État qui reste Audience du 8 octobre à la Cour Constitutionnelle, avec observation d'ACOGUATE : été réalisée, mais immobile à les autorités ancestrales qui ont déposé le recours répondent à la presse n’obligeait, en reconnaître leurs aucun cas, le droits, voire qui est gouvernement à mettre en place les mécanismes permettant de souvent lui-même transgresseur de ces droits, il importe aux rétablir ce droit à la consultation libre, préalable, informée (et dans communautés d’utiliser toutes les possibilités légales et pacifiques leur langue), qui a été violé. qui sont en leur pouvoir pour faire reconnaître leurs droits et empêcher la construction du barrage hydroélectrique Xalalá, qui Lors de cette seconde audience, l’avocat des requérants et le serait à l’origine de nombreux dégâts humains et député ne manquèrent pas de rappeler l’absence totale de environnementaux.■ consultation, mentionnant que seules les municipalités d’Ixcán et d’Uspantán avaient organisé des consultations de bonne foi Le contrat qu’il a passé avec l’entreprise brésilienne représente plus de 5,3 millions de respectivement en 2007 et 2009, mais que celles-ci ne furent 1. dollars. jamais reconnues au niveau étatique. En vertu du droit 2. Tel que le prévoit la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, international, les consultations doivent être réalisées avant que ne de l'Organisation Internationale du Travail, signée et ratifiée par le Guatemala en 1996. 3. La Commission de Probité est un organe technique composé de députés, chargé de débute tout projet : même s’il ne s’agit que d’un contrat d’études soumettre à l’examen du Congrès des rapports et/ou des prises de positions dans le de faisabilité, ces activités allant être menées sur le territoire domaine qui est le sien (Transparence et Loyauté), pouvant aboutir à la proposition d’un ou d’une résolution. même des communautés, celles-ci ont donc légitimement le droit décret 4. Conseil communautaire de développement. Solidarité Guatemala n°212 janvier 2015

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Actualités Retour sur la tournée de défenseur-es du Petén Propos recueillis par Coralie Morand

Début décembre, le Collectif Guatemala a organisé la venue de deux défenseur-es du Petén, représentant-es des communautés de la Laguna del Tigre et de la Sierra Lacandón, Eduviges Santiago Escalante et Raul Ruano Cruz, accompagné-es de leur avocat Rubén Domínguez López du Bufete Jurídico de Derechos Humanos (Cabinet Juridique des Droits Humains). Cette tournée, qui a démarré en Espagne et s’est terminée en Suisse après une étape d'une semaine en région parisienne, a été un moment fort de sensibilisation, d’information et de plaidoyer quant aux tensions qui animent le département du Petén et, plus particulièrement le Parc National de la Laguna del Tigre. En effet, les communautés paysannes installées dans cette zone, depuis 60 ans pour certaines, sont menacées d’expulsion par le Conseil National des zones protégées (CONAP), alors que, dans le même temps, l’entreprise pétrolière Perenco* continue et intensifie ses activités d’exploitation dans la zone, malgré l’évidence des impacts environnementaux et sanitaires engendrés par celles-ci. Nos invités se sont confiés à Coralie, la coordinatrice siège du Collectif Guatemala, qui les a accompagnés durant leur séjour parisien.

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a zone du Petén et, plus particulièrement de la Laguna del Tigre, fait l’objet d’une politique dite de développement depuis plusieurs années, où en est-on à l’heure actuelle ?

Rubén Domínguez : La réalité vécue par les communautés qui se trouvent dans cette zone déclarée protégée en 1989 représente un réel défi pour elles en termes de défense de leurs terres et de leur territoire. Elles sont menacées d’expulsion en application de la loi des Zones Protégées qui interdit toute activité humaine dans la zone. Pourtant, en 2010, l’entreprise pétrolière franco-britannique Perenco a vu son contrat d’exploitation 2-85 être renouvelé pour 15 années supplémentaires, et ce au mépris des accords internationaux dont le pays est signataire. De plus, le gouvernement guatémaltèque promeut actuellement l’implantation d’un mégaprojet (Plan Cuatro Balam) qui comporte différents axes; parmi lesquels le tourisme, l’exploitation forestière, le pétrole et le développement de monocultures. Comme logique de développement, l’État a développé une politique d’aménagement du territoire qui permet aux entreprises d’obtenir une sécurité juridique dans le développement de leurs projets. Cependant, on laisse les communautés sans protection juridique quant à la propriété des terres qu’elles habitent et cultivent aujourd’hui.

noyau de la Réserve de la Biosphère Maya. On y trouve également Galaxy Garden Corporation, Island Oil Exploration et d’autres entreprises qui souhaitent implanter des projets pétroliers dans la Réserve de la Biosphère Maya. L’objectif du Ministère de l’Énergie et des Mines en développant ces projets est de générer une production de 50 000 barils par jour d’ici à 2020. Parallèlement à la promotion de ces activités économiques, le gouvernement de l’ex-président Álvaro Colom a installé, en 2010, une force d’élite (le « bataillon vert » ou « infanterie de la jungle ») destinée à combattre le narcotrafic, le crime organisé, la violence et le trafic de personnes qui sont présents dans la zone. Toutefois, dans la pratique, ces soldats passent leur temps à harceler, contrôler et menaces les leaders communautaires. Il existe une réelle persécution à travers les expulsions et le pillage des biens de la population qui voit ses cultures régulièrement détruites.

D’autre part, en 2013, l’État guatémaltèque a accordé six nouvelles concessions pétrolières à différentes entreprises parmi lesquelles Perenco Guatemala Limited. L’une d’entre elles est le projet Cotzal, situé dans la zone * Pour plus d’informations quant à la présence de Perenco au Guatemala, vous pouvez consulter le rapport Perenco : exploiter le pétrole coûte que coûte du Collectif Guatemala : http://bit.ly/17Yngqw

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© Coralie Morand

Les défenseur-es accompagné-es de membres du Collectif Guatemala lors de l’évènement Alternatiba COP20

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Actualités Qu’attendez-vous de cette tournée en Europe? Raul Ruano Cruz : L’objectif pour nous c’est de nous solidariser avec d’autres organisations qui pourraient soutenir notre lutte ainsi qu’établir des réseaux. Nous souhaitons, avec leur soutien et leur accompagnement, trouver une solution à cette problématique. Dans un premier temps, nous souhaitons que les expulsions et menaces cessent. Nous demandons également à ce que des commissions soient formées pour mener des études sur les conséquences en termes de pollution, de santé et de non-respect des droits humains dans la zone. Quel souvenir garderez-vous de cette tournée? Raul Ruano Cruz : Pour nous tous, tout a été positif. Les personnes que nous avons rencontrées Table-ronde sur l’extractivisme en Amérique latine, en présence du CCFD-Terre Solidaire nous ont donné une nouvelle force pour continuer notre combat. Nous avons également été très et de la Fondation France libertés-Danielle Mitterrand. touchés par la façon dont nous avons été reçus partout. Étant donné la répression et le dénigrement Nous considérons que ces attaques répétées aux communautés sont la preuve que se développent des politiques comparables à dont nous sommes victimes chez nous, jamais nous n’aurions celles qui étaient en place durant le conflit armé, maintenant à vif pensé pouvoir être accueillis avec autant d’égards, notamment au les plaies de ces populations qui avaient fui les combats et Ministère des Affaires Étrangères ou au Barreau de Paris. D’un point de vue personnel, ce qui m’a particulièrement frappé, c’est persécutions de l’armée. l’engagement des femmes ici. Chez nous c’est vraiment différent, Quel est l’impact de la présence de l’entreprise pour les ici il y a vraiment beaucoup de femmes qui s’investissent dans la lutte. C’est vraiment quelque chose de positif. Nous souhaitons communautés qui vivent dans la zone? tous remercier du fond du cœur chaque personne que nous avons Eduviges Santiago Escalante: Nous, paysans, nous subissons croisée car chacune d’entre elles travaille à améliorer le quotidien des attaques de l’armée et du CONAP. On nous refuse l’accès à de milliers d’enfants du Petén.■ nos terres, et nous ne pouvons pas transporter de matériaux pour construire des écoles ou des centres de santé. On nous refuse le Les suites de la tournée droit à l’éducation, à la santé, à la liberté ; et Perenco, qui participe bien au financement de l’armée, ne contribue en rien au L’ensemble des organisations rencontrées a fait part de son désir de développement des communautés ou à la protection de s’impliquer dans le soutien à ces communautés. l’environnement. Pourtant, la pollution de l’eau apporte de réelles D’ores et déjà, la Commission Nationale Consultative des Droits de maladies comme des boutons, rougeurs, allergies, douleurs l’Homme, le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement d’estomac… Un grand nombre de femmes enceintes font des International et le Barreau de Paris nous ont fait parvenir des courriers fausses couches. Les communautés estiment que 50% des de soutien officiel qui permettront aux communautés de valoriser leur enfants naissent avec des problèmes respiratoires et que 30% tournée auprès des institutions locales. meurent à la naissance, et cela uniquement parce que l’eau est Le Barreau de Paris s’est également engagé dans le suivi des polluée. À cela s’ajoute que le seul moyen qu’ont les éventuelles menaces et/ou attaques que les défenseur-es et leur avocat communautés de rejoindre le centre d’assistance sanitaire est le pourraient recevoir à leur retour. l’embarcation fluviale de l’entreprise. Or, celle-ci ne fonctionne que La Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand, va accompagner et de 8h à 17h, et un paysan est décédé car il n’a pas pu traverser le soutenir le Collectif Guatemala dans le dépôt d’une déclaration écrite fleuve à temps. Enfin, comme nous vivons dans une Zone auprès de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU début 2015. Protégée, on ne nous laisse pas travailler nos terres, beaucoup de paysans se font arrêter ou tirer dessus du simple fait d’être Enfin, l’ensemble des associations rencontrées nous ont fait part de leur paysan. S’ils fuient, les militaires, accompagnés de représentants souhait de suivre ce dossier à nos côtés et d’appuyer les communautés en fonction de leurs domaines de compétences. du CONAP, brûlent leurs maisons, leurs récoltes et mangent leurs animaux. C’est pour cela que nous nous sentons discriminés, Nous remercions très sincèrement l’ensemble des personnes rencontrées à cette occasion pour leur disponibilité et leur engagement ! comme si, pour eux, nous ne valions rien. © Coralie Morand

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Brèves Les Etats-Unis réaffirment clairement leurs conditions de coopération économique avec le Guatemala Le 17 décembre dernier, les Etats-Unis promulguaient la « Loi d’affectation budgétaire » pour 2015, qui conditionne l'aide financière et militaire au Guatemala. Le décret précédant obligeait l'État du Guatemala à dédommager les 33 communautés affectées par la construction de l’hydroélectrique Chixoy, qui a provoqué 5 massacres entre 1980 et 1982, et le déplacement forcé de plus de 11000 personnes. A cet effet, le 6 novembre 2014 fut signé l’Accord Gouvernemental 378-2014 prévoyant la réparation des victimes et reconnaissant les dommages causés par le plus important barrage du pays. Lors du lancement de ce plan de réparation, à Rabinal, le Président Otto Pérez Molina présenta des « excuses publiques au nom de l’État du Guatemala pour les violations des droits humains commises à l’encontre des 33 communautés ». Au-delà de l’avancée que représente la signature de cet accord, l’enjeu principal aujourd’hui reste sa mise en œuvre, une des conditions de la nouvelle loi-budget. Les États-Unis ont posé comme condition le jugement des militaires pouvant s’être rendus coupables de violations des droits humains pendant le conflit armé. Le gouvernement guatémaltèque doit faciliter les procès, en fournissant notamment tous les documents ou archives de l’Armée en lien avec de possibles violations. Enfin la troisième condition consiste en une diminution de la participation de l’armée dans la sécurité intérieure du pays, allant jusqu’au retrait total des militaires dans les tâches de sécurité publique. En réaction, Otto Pérez Molina déplora le fait que les États-Unis ne semblent pas reconnaître les « avancées réelles » du Guatemala. Il ajouta « Nous avançons sans la nécessité que les États-Unis nous disent ce que nous devons faire, nous avons pleine souveraineté pour prendre nos décisions », et s’agissant des procès relatifs aux crimes du passé, il indiqua « Au Guatemala, ce n’est pas l’Ambassade des États-Unis qui commande. Ici, ce sont les institutions qui commandent : c’est aux Cours, aux Tribunaux qu’il appartient de décider ». Quelques jours après, le Président changea de discours en disant que cette loi était favorable au Guatemala car elle reconnaissait « les avancées du Gouvernement ». Il exprima par ailleurs le désir d’améliorer et de renforcer la coopération entre les deux pays.

Mission de réseaux européens et internationaux Fian Internacional, CIFCA, CIDSE, Aprodev, Vía Campesina, Rel-Uita et Habitat Internacional Coalition América-Latina ont réalisé une mission internationale de suivi sur le droit à l'alimentation et les attaques aux défenseur-es des droits humains au Guatemala, du 21 novembre au 3 décembre. La mission s'est réunie avec des défenseur-es puis a visité des cas spécifiques avant de rencontrer des institutions de l'État et diplomatiques. Les 27 et 28 novembre, la mission visitait les communautés de Copala et Xalalá en Ixcán, où se sont exprimés les représentants d'une douzaine de communautés qui seraient affectées par la construction du barrage hydroélectrique Xalalá. Un groupe de femmes exprimait son inquiétude sur les possibles impacts du barrage sur l'accès à l'eau, mais aussi à une alimentation saine et aux plantes médicinales traditionnelles, du fait de l'inondation des terres arables. « Où nous serons transférées [en cas d'expulsion] ? Nous ne pouvons pas vivre en l'air ! », s'exprimaient-elles. Les autorités locales expliquaient, d'autre part, à la délégation, les intentions de l'Institut National d'Electrification (INDE) de diviser les communautés en cooptant des leaders locaux, et en les privant de l'information et violant leur droit à la consultation : « En tant qu'autorité nous ne voulons pas l'entrée forcée des projets. » Enfin, un dernier groupe focalisait sur les risques directs auxquels les communautaires sont exposés du fait de leur lutte contre le projet Xalalá. Un des membres de l'organisation ACODET expliquait: « en assumant la responsabilité de défenseur-es des droits humains, nous savons que nous risquons notre vie pour défendre notre terre. Nous sommes défenseur-es de la vie ».

Criminalisation: Saúl Méndez et Antonio Rogelio Velásquez, condamnés à 33 ans de prison Saúl Méndez et Rogelio Velásquez, leaders sociaux de Santa Cruz Barillas (Huehuetenango), ont été condamnés le 14 novembre dernier à 33 ans et quatre mois de prison pour complicité d’assassinat. Depuis le 27 août 2013, ils étaient en détention préventive, accusés du lynchage de deux personnes le 19 août 2010, bien qu’ils nient toute participation au crime. C’est le dernier épisode d’une persécution politique contre les deux leaders qui vise à fragiliser leur lutte contre deux projets hydroélectriques imposés par l’entreprise Hidro Santa Cruz S.A., filiale de la multinationale espagnole Hidralia S.A. Les mouvements sociaux pour la défense du territoire et l'Unité de protection des défenseur-es des droits humains au Guatemala (UDEFEGUA) clament l’innocence de Méndez et Velásquez et signalent les vices du procès pénal. Les avocats défenseurs ont déjà fait appel en signalant des vices de procédure ainsi que sur le fond de la sentence. Saúl Méndez et Rogelio Velásquez avait été emprisonnés une première fois avec neuf autres voisins de Santa Cruz Barillas entre le 2 mai 2012 et le 9 janvier 2013, accusés de faits violents ayant eu lieu lors des émeutes provoquées suite au meurtre d'Andrés Francisco Miguel, le 1er mai 2012. Ce dernier aurait été assassiné par deux employés de la sécurité privé d’Hidro Santa Cruz. Les neuf accusés ont été libérés, faute de preuves, tandis que ces arrestations ont été jugées arbitraires par les Nations Unies. Lors de cette première arrestation, Méndez et Velásquez avaient reçu des pressions pour « passer du côté de » l'entreprise Hidro Santa Cruz. Dans le cas contraire, ils se verraient accusés d’un lynchage… celui pour lequel ils viennent d’être condamnés. La défense des deux leaders a été informée de l'admission du recours par la Salle d'Appel de Huehuetenango : une audience publique devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. 6

Solidarité Guatemala n°212 janvier 2015


Brèves ERRATUM Solidarité Guatemala n°211 La sélection des Magistrats des plus hautes instances du Guatemala a bien été confirmée par la Cour Constitutionnelle, le 19/11/2014.

Triste nouvelle pour la Justice au Guatemala: la Cour Constitutionnelle (CC) a confirmé les élections des hauts fonctionnaires de Justice

Malgré les recommandations et recours juridiques d'institutions nationales et internationales, dont la Commission Internationale contre l'Impunité au Guatemala (CICIG), la CC a ordonné la prise de fonctions des 13 Magistrats de la Cour Suprême de Justice et des 126 Magistrats des Cours d’Appel. Le Président de la CC, Roberto Molina Barreto, ainsi que les magistrats Hector Hugo Pérez Aguilera et Alejandro Maldonado Aguirre ont voté pour le rejet des recours qui tentaient d'annuler les élections des hauts fonctionnaires de justice proposés par les Commissions de Postulation, pour cause de trafic d’influences, conflit d’intérêts, pactes politiques, et non respect de la « Loi sur la Profession Judiciaire » et au regard des critères d’honorabilité et d’éligibilité que devraient suivre les Commissions. Les votes minoritaires des magistrats de la CC, Gloria Patricia Porras Escobar (qui s'était prononcée contre l'invalidation illégale du procès pour génocide) et Juan Carlos Medina Salas allaient quant à eux en faveur de l'annulation des ces élections. Dès le mois d’octobre, la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des Magistrats et des Avocats, Gabriela Knaul, avait exprimé ses inquiétudes face à cette procédure de sélection. «Ces procédures de sélection n’ont pas été réalisées conformément aux standards internationaux en la matière, en particulier au regard des critères d’objectivité et de transparence, ce qui affecte l’indépendance judiciaire du pays.»1 La Rapporteure avait même ajouté qu’elle était favorable à la répétition de tout le processus. Ramón Cadena, directeur de la Commission Internationale de Juristes avait quant à lui, qualifié de « lamentable » la résolution de la CC et signalait que cette décision rendait légale l'impunité des Commissions de Postulation des magistrats. « L'aval des processus de sélection des magistrats, crée un précédent en faveur de l'impunité et fait apparaitre l'État du Guatemala comme un État incapable de respecter l'indépendance judiciaire »2. 1. «ONU exhorta a Guatemala a repetir selección de magistrados». Prensa Libre, 07/10/2014. http://bit.ly/1rh0c7V 2. «Cuestiona participación de magistrado». La Hora, 20/11/2014. http://bit.ly/1vDcDxo

90 ans de prison pour l’incendie de l’Ambassade d’Espagne Le 9 janvier, la Procureure Hilda Pineda a affirmé que le massacre avait été « planifié » et « coordonné » par les agents de la Police Nationale Civile, sous les ordres de l’unique accusé du procès: Pedro García Arredondo, ancien chef du 6ème Commando de la Police Nationale. « Ce ne fut ni une coïncidence, ni un accident », a-t-elle ajouté, tout en requérant une peine de 30 ans d’emprisonnement pour chacune des 37 victimes, ainsi que 80 années supplémentaires pour tentative de meurtre sur les deux survivants, soit une peine totale de 1240 ans de prison. Le 19 janvier 2015, Pedro García Arredondo a finalement été condamné à 90 ans de prison, mettant un point final à l’un des procès les plus emblématiques relatif au conflit armé interne au Guatemala.

Pedro García Arredondo

Impasse pour le nouveau procès pour génocide Le nouveau procès pour génocide et crimes contre l'humanité1 a bien repris le lundi 5 janvier 2015, mais pour quelques heures seulement. L'audience a d’abord été retardée de quelques heures par la Juge Jeannette Valdés, présidente du Tribunal de sentence de Haut Risque B, le temps que le « dossier » original lui soit remis. Puis le show médiatique de la défense de Ríos Montt recommençait: le 31 décembre, ses avocats avaient présenté une excuse médicale l’empêchant de se déplacer. Á la reprise de l'audience, la Juge écoute leurs arguments mais n'accepte pas l'excuse et donne alors une heure à l’accusé pour se présenter au tribunal. Á 13h, celui-ci arrive en ambulance, sur un lit médicalisé et enveloppé, jusqu'à la tête, de couvertures. L'audience se poursuit, le tribunal devant alors résoudre le 2nd obstacle interposé par les avocats de Ríos Montt: une récusation de la Juge Valdés, l'accusant d'être partiale pour avoir écrit sa thèse sur le sujet du génocide. Malgré les arguments de celle-ci pour rejeter la récusation2, appuyée par les parties civiles au procès, l'Association pour la Justice et la Réconciliation (AJR), le Centre pour l'Action Légale en Droits Humains (CALDH), et le Ministère Public, le Tribunal décide, à 2 voix contre 1 (celle de la présidente), de récuser la juge. AJR et CALDH ont déposé le 9 janvier un recours contre cette décision : la Salle d'Appel de Haut Risque doit émettre une résolution qui, soit donnera raison aux organisations représentant les victimes et témoins du génocide, soit aboutira à ordonner la nomination d'un(e) nouveau(elle) juge de Haut Risque. C'est là que la difficulté se pose: il n'y a plus d'autres magistrat-es compétent-es pour connaître le dossier, le Tribunal A ayant déjà donné un verdict en 2013. Nommer un-e magistrat-e compétent-e pourrait prendre plusieurs mois, les fonctionnaires ayant droit de « s'excuser » afin de pas devoir connaître un dossier (une sorte d'auto-récusation). C'est la stratégie de la « patate chaude » qui a duré plus d'un an, utilisée par près d'une centaine de magistrat-es pour résoudre la demande d'amnistie: en pleine année électorale des hauts fonctionnaires de Justice, personne en voulait « entacher » son CV en traitant le sujet brûlant d'une amnistie en faveur du dictateur génocidaire. Le Secrétaire de la Paix, Antonio Arenales Forno et le président Otto Peréz Molina se sont par ailleurs prononcés en faveur d'une amnistie en fin d'année. Les médias alternatifs, ainsi que des organisations internationales, quant à eux, publiaient tout au cours du mois de décembre, articles et communiqués expliquant l'impossibilité d'une amnistie. De fait, cette demande d’amnistie s'appuie sur le décret 8-86 ou « autoamnistie » approuvé sous le régime de Mejía Victores, et dont la temporalité s'étend de mars 1982 à 1986, quand un gouvernement civil reprend le pouvoir. Ce décret s'annule par la Loi de Réconciliation Nationale approuvée dans le cadre des Accords de Paix, qui stipule que le génocide et autres crimes contre l'humanité de peuvent bénéficier d'une amnistie. De plus, les traités et conventions internationales obligent l'État du Guatemala à juger ces crimes. La résolution en attente sur le sujet est en réalité une argumentation que doit réaliser la Salle d'Appel sur une décision antérieure de la CC qui rejette ce recours d'amnistie (et non de donner une acceptation ou un refus de celle-ci). 1. Le verdict du 10 mai 2013 qui condamnait Ríos Montt à 80 ans de prison, mais reconnaissait non coupable Rodríguez Sánchez, avait été annulé pour un supposé vice de procédure par la Cour Constitutionnelle 10 jours plus tard. 2. En plus du fait que la récusation ait été présentée bien trop tard par la défense de Ríos Montt (le 30 décembre 2014, alors que le Tribunal B a été déclaré compétent en juin 2013),

la thèse de la juge ne constitue en rien, selon elle, une « opinion anticipée » sur un procès à venir. Pour aller plus loin: Voir le dernier article de ACOGUATE : « Procès pour génocide de nouveau mis à l'arrêt » 15/01/2015. (http://bit.ly/1ygnfI8) et les communiqués de presse du Collectif Guatemala en date des 5 et 7 janvier 2015 (http://bit.ly/15kB7Gy).

Solidarité Guatemala n°212 janvier 2015

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Le Collectif Guatemala Qui sommes-nous ? Fondé en 1979 par des réfugiés guatémaltèques et des militants français, le Collectif Guatemala est une association 1901 de solidarité internationale. Il est constitué de bénévoles et de deux coordinatrices sur lesquels repose la vie de l’association. Depuis mars 2006, l’association a ouvert un bureau de coordination pour ses activités au Guatemala (accompagnement international et campagne de soutien aux militants luttant contre le pillage de leurs ressources naturelles).

Les activités du Collectif au Guatemala

Les activités du Collectif en France

● L’accompagnement international

● L'appui aux organisations de la société civile guatémaltèque qui luttent pour plus de justice et de démocratie

√ des populations autochtones victimes du conflit armé, impliquées dans des procès contre les responsables de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, disparitions forcées et violations sexuelles, √ des personnes et organisations menacées du fait de leurs activités de défense des droits humains et des droits collectifs (droits des peuples autochtones et défense du territoire). Comment ? √ à la demande des groupes, victimes ou témoins menacés, √ en recherchant et en préparant des volontaires qui resteront au minimum 6 mois sur le terrain. Pourquoi ? √ pour établir une présence dissuasive, √ pour avoir un rôle d'observateur, √ pour relayer l'information. Les accompagnateurs/trices sont des volontaires majeur-es, de tous horizons, désirant s’engager sur le terrain. Des sessions d’information et de préparation ont lieu en France avant le départ. Au Guatemala, les accompagnateurs sont intégrés au projet international d’accompagnement ACOGUATE.

● L’outil vidéo √ réalisation de films documentaires comme outil de campagne et de sensibilisation, √ soutien à la diffusion de films documentaires à la capitale Ciudad de Guatemala et dans les communautés au Guatemala.

√ en relayant des dénonciations de violations des droits humains, √ en organisant des campagnes pour soutenir leurs revendications, √ en recherchant des financements pour soutenir leurs projets, √ en recevant en France et en Europe des représentant-es de différentes organisations pour leur permettre de rencontrer des décideurs politiques ainsi que d’autres mouvements sociaux et de défense des droits humains.

● L’information et la sensibilisation du public français Sur quoi ? √ la situation politique et sociale au Guatemala, √ la situation des droits humains, √ l'action des organisations populaires, autochtones et paysannes. Comment ? √ par la diffusion d’une lettre d’information bimestrielle, Solidarité Guatemala, √ par l'organisation ou la participation à des conférences, débats, projections documentaires, √ par des réunions mensuelles ouvertes à toute personne intéressée, √ par la diffusion d’informations via les réseaux sociaux (Twitter, Facebook), √ par l’organisation de réunions de plaidoyer.

● Le travail en réseau avec différents types de partenaires présents au Guatemala √ associatifs, √ diplomatiques.

Contact: collectifguatemala@gmail.com

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Solidarité Guatemala n°212 janvier 2015

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Solidarité Guatemala 212  

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