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2012-2013

Troisième

Rapport Annuel Du Député Fédéral Franco Seminara

Membre des commissions de la Santé Publique, des Affaires Sociales, de l’Environnement et du Renouveau de la Société, des Finances, du Budget, des Pétitions et des Naturalisations.


SOMMAIRE I.

PREFACE

II.

PROPOSITIONS DE LOI ET RESOLUTIONS

III.

ACTIVITES DE RAPPORTEUR

IV.

QUESTIONS ECRITES

V.

QUESTIONS ORALES

VI.

ANALYSE ET GRAPHIQUES

VII.

ACTIONS SUR LE TERRAIN

5000 vues

REVUE DE PRESSE

X.

CONCLUSION

questions écrites

a r a 1500 n i s visites/mois 32 m Rapports e e r S ff i o h c c n a 300 n r F e articles pour les capsules «Franco vous tend le micro»

sur le blog www.francoseminara.com

VIII. FRANCO VOUS TEND LE MICRO IX.

290

postés sur le blog www.francoseminara.com

Retrouvez Franco Seminara via: LE BLOG: www.francoseminara.com FACEBOOK: www.facebook.com/franco.seminara.50 TWITTER: twitter.com/seminarafranco L’ ADRESSE POSTALE: Cité Champs Saint-Pierre,47 à 7390 Quaregnon PAR TELEPHONE: 0477/30.91.99 PAR MAIL: franco.seminara@skynet.be 1

29 propositions de loi déposées à la chambre

122 Questions Orales


I. PREFACE «Plus que jamais, il est essentiel de mettre tout en oeuvre pour se rapprocher des personnes de terrain, d’être à l’écoute de nos concitoyens et de les informer en permanence des initiatives prises pour le bien commun»

C

omme chaque année depuis trois ans, j’ai pris l’habitude de rédiger un bilan retraçant l’ensemble de mes interventions et travaux parlementaires. Dès le début de mon mandat en tant que député fédéral, il m’ a paru naturel d’assumer un devoir de transparence vis-à-vis des citoyens qui m’ont confié la mission de les représenter. La démocratie prend, en effet, tout son sens au travers des échanges forts et continus qui sont noués entre la population et ses représentants. Pour y arriver, plus que jamais il est essentiel de mettre tout en œuvre pour se rapprocher des personnes de terrain, d’être à l’écoute de nos concitoyens et les informer en permanence des initiatives prises pour le bien commun. Dans cette optique, j’ai développé plusieurs outils de communication pour y parvenir. A côté du blog - à disposition de tout un chacun-, et des diverses pages facebook et twitter, que je mets à jour quotidiennement, j’ai récemment mis sur pied l’outil vidéo « Franco vous tend le micro  ». L’objectif étant de valoriser et donner la parole à tout citoyen désireux de mettre sa pierre à l’édifice d’un monde meilleur. Aujourd’hui, nous sommes conscients que ce monde n’est pas idéal et que nous vivons une période difficile. Alors que les ajustements budgétaires se succèdent les uns aux autres, néanmoins, dans ces difficultés, « il convient de rester optimiste et croire dans la capacité de chacun d’entre nous à aller de l’avant », comme le répète notre Premier Ministre Elio Di Rupo. ----------------------------------Rapport d’activités 2012-2013

C’ est dans cette perspective qu’il me paraît important de rappeler l’action du PS depuis le début de cette législature et les avancées obtenues malgré les sensibilités de chacun. Avec les ministres socialistes du gouvernement fédéral ainsi que l’ensemble de mes collègues députés socialistes à la Chambre, nous nous sommes battus pour : -rendre la fiscalité plus juste en faisant contribuer davantage les plus fortunés et les revenus du capital ; -instaurer un impôt minimum sur les grandes sociétés ; -étendre la taxation sur les gains issus des sicav et actions ; -encadrer davantage les intérêts notionnels ; -augmenter la fiscalité sur les stock-options et relever la taxe sur les opérations de bourse ; -soutenir la relance en diminuant le coût du travail dans les PME ; -protéger les familles grâce au maintien de l’allocation familiale et de rentrée scolaire; -protéger le pouvoir d’achat grâce au maintien de l’indexation des salaires et la non-augmentation généralisée de la TVA ; -ne pas toucher aux carnets d’épargne ; -faciliter l’accès aux soins de santé, en diminuant le prix de certains médicaments et en supprimant les suppléments d’honoraire dans les chambres communes des hôpitaux.

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L’ énumération de ces mesures peut paraitre facile et aller de soi à première vue, mais il n’en est rien. Elles sont le fruit d’un combat tenace et permanent. On a oublié le contexte communautaire et institutionnel dans lequel notre pays était plongé suite aux élections fédérales de 2010. On a oublié que la Belgique a connu la crise politique la plus longue de son histoire, avec près de 540 jours sans gouvernement. Dans ces circonstances, comment ne pas rendre hommage au travail d’Elio Di Rupo, qui a pris ses responsabilités d’homme d’Etat et réussi à convaincre chaque partenaire, du nord comme au sud, à dépasser ses tabous idéologiques.

Une nouvelle fois, merci à tous les citoyens qui me suivent et m’ encouragent dans mon parcours : celui de l’écoute et de l’action quotidienne.

Votre député fédéral,

Franco Seminara

Aujourd’hui, la Belgique est en marche et va de l’avant. Elle prendra tout prochainement un nouveau visage, non seulement grâce à la 6ème réforme de l’Etat en cours d’élaboration, mais aussi avec l’intronisation de notre nouveau roi, Philippe 1er. Enfin, face à une Europe qui impose la rigueur et la vague néo-libérale qui l’encourage, le PS se pose en véritable rempart. Un bouclier pour défendre les personnes les plus fragilisées et notre modèle de Sécurité sociale qui est l’un des plus performants au monde. C’ est la raison pour laquelle je suis fier de vous présenter dans les pages suivantes, pour la troisième année consécutive, un bilan d’activité parlementaire qui s’inscrit pleinement dans la voie tracée par mon parti : celle de la lutte contre les injustices. Mais aussi celle où l’ on encourage chacun à prendre son destin en main et à croire en soi.

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II. PROPOSITIONS DE LOI ET RESOLUTIONS

III. ACTIVITES DE RAPPORTEUR

Aux 23 élaborées durant 2010-2012, s’ajoutent les 6 textes de loi suivants en 2013 :

Aux 20 rapports réalisés durant 2010-2012, s’ajoutent les suivantes pour l’année 2013:

«Cet état des lieux doit surtout se lire au travers des différentes actions menées au Parlement avec le souci permanent de relayer les préoccupations de tout un chacun. S’investir des thématiques aussi larges, diverses et déterminantes que celles de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Sécurité, de l’Armée, du Handicap, de l’Economie, … a été un devoir rempli avec la plus grande conviction». 1. Proposition de résolution visant à suspendre la vente en officine de la cigarette électronique. 2. Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l’utilisation des rayons UV à caractère esthétique. 3. Echange de vues sur les avis de la commission paritaire «pratiques non conventionnelles» et des chambres créées pour chacune des pratiques non conventionnelles, rendus en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les do-

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Par définition, le rapporteur est un député désigné au sein d’une commission parlementaire qui présente le compte rendu d’un projet de loi ou d’une proposition devant l’assemblée. Il s’agit d’une vue détaillée, des observations et des amendements concernant le texte législatif étudié. Un rôle que Franco Seminara a pris à coeur près d’une demi-dizaine de fois au cours de l’année. 32 fois au total depuis l’année 2010. 1. Projet de loi portant assentiment à l’Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances (REACH).

maines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales. 4. Proposition de résolution relative à l’évaluation des risques sanitaires des organismes génétiquement modifiés. 5. Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. 6. du cer cale

3. Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue d’instaurer une cotisation spéciale pour 2012 à charge des secrétariats sociaux agréés. 4. Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013.

2. Projet de loi modifiant l’article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Plan d’action 2012-2013 Collège pour renforla lutte contre la fraude fiset sociale dans notre pays.

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IV. QUESTIONS ECRITES QUESTIONS ECRITES

IV. QUESTIONS ECRITES QUESTIONS ECRITES

La procédure des questions écrites ou orales est une technique de contrôle du Gouvernement qui donne la possibilité aux parlementaires d'obtenir des éclaircissements sur l’action des ministres fédéraux. Découvrez ci-dessous le nombre de questions posées, pour chaque thématique abordée.

Finances: 9 1.Les difficultés de remboursement des entre prises en faillite – Indépendants et PME 2.La Sicav «Luxumbrella» de BNP Paribas. 3.Les montants excessifs payés à l’Union européennes par les douanes belges. 4.L’exemption de l’application de la TVA chez les avocats. 5.Le calcul des revenus immobiliers étrangers. 6.Le succès des fonds d’épargne-pension 7.La baisse de la TVA dans l’horeca. 8.Le Service des créances alimentaires «SECAL». 9.Les abus et fraudes commis au sein du SPF Finances.

Santé Publique: 24 1. La problématique des jeunes patients grands brûlés et du «K 60» 2. Le point de contact patient national 3. La manucure. - Le risque de cancers de la peau des rayons UV. 4. Les cas d’asthme chez les enfants liés à la pollution automobile. 5. La manucure. - Le risque de cancers de la peau des rayons UV. 6. L’information et le consentement du patient dans le cadre du transfert entre hôpitaux. 7. L’augmentation du nombre de médicaments ingérés par les enfants. ----------------------------------Rapport d’activités 2012-2013

Affaires sociales:4 1. La politique d'accès aux musées fédéraux. 2. La date de paiement des allocations destinées aux personnes handicapées. 3. L’accès dans certains lieux pour les personnes aveugles accompagnées de leur chienguide. 4. La procédure de versement des allocations pour personnes handicapées.

8. Les cas de maltraitance animale enregistrés en Hainaut. 9. KCE. - Les recommandations pour les cancers de la prostate non agressifs. 10. Les visas accordés aux métiers du paramédical. 11. Pharmacies en ligne. 12. Applications smartphones créées pour détecter les cancers. 13. L’usage des médicaments biosimilaires. 14. La détention des nouveaux animaux de compagnie. 15. Les additifs présents dans les cigarettes. 16. Interventions du Service Inspection Bien-être animal : les animaux saisis au 1er semestre 2012. 17. L’utilisation de l’algorithme informatisé «FRAX» dans le dépistage de l’ostéoporose. 18. L’augmentation des moustiques exotiques recensés en Belgique. 19. La mise aux normes européennes des élevages porcins en Belgique. 20. La consommation d’antipsychotiques chez les enfants. 21. Les chats errants recueillis dans les refuges. 22. L’initiative citoyenne européenne pour le bien-être des vaches laitières. 23. Les résultats d’une étude sur l’effet bénéfique de la possession d’un chien sur la santé des bébés. 24. La mise aux normes européennes des élevages porcins en Belgique.

Economie: 11 1. Les difficultés de remboursement des entreprises en faillite - Economie 2. L’application d’un acompte lors d’une réservation dans un restaurant. 3. Les droits des clients des fournisseurs d’énergie en cas de panne. 4. Les assurances décès. – Surpoids – Consommateur 5. La commercialisation des nouveaux animaux de compagnie. 6. Composants toxiques utilisés dans l’industrie textile. 7. L’utilisation de l’Internet mobile. 8. Les éco-chèques. 9. Sociétés agissant en tant qu’intermédiaire de prestations de services de fournitures de biens 10. Les jeunes personnes handicapées. - Les difficultés d’accès dans certains parcs d’attractions. 11. La décision de la cour d’appel de Bruxelles opposant les AMP et les libraires.

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Indépendants:5 1. Les difficultés de remboursement des entreprises en faillite - Economie 2. La chute du nombre de nouveaux indépendants. 3. Les cas de grippe aviaire H5N1 en Chine. - L’impact éventuel pour notre pays. 4. Le gel des procédures d’autorisation de cultures OGM de la Commission européenne. 5. Indemnisation de certains agriculteurs suite à la reconnaissance de la sécheresse de 2011.

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IV. QUESTIONS ECRITES QUESTIONS ECRITES Intérieur:12 1. Les vols de remorques. - La zone de police boraine. - Base de données des remorques en circulation. 2. L’usurpation d’identité sur les médias sociaux. 3. Casernes de pompiers. - Tests d’alcoolémie. - Détection de drogue. - Avant-projet de loi. 4. Les assurances décès. – Surpoids – Intérieur 5. Les saisies des nouveaux animaux de compagnie. 6. Les saisies de kétamine 7. L’augmentation du nombre de vols avec violence. 8. Stationnements non autorisés sur des emplacements pour personnes handicapées. 9. Les dispositions de la loi «anti-discrimination» du 10 mai 2007 dans les zones de police. 10. L’usurpation d’identité des Belges. 11. Tentatives de hacking de comptes en banque. 12. Les agences interim qui pratiquent une forme de discrimination.

V. QUESTIONS ORALES QUESTIONS ORALES

Entreprises publiques:3 1. SNCB. - Recours à des huissiers de justice pour la récupération de certaines amendes. 2. Bpost. - La réalisation d’une étude visant à mesurer les efforts physiques des facteurs. 3. SNCB. - La mise en place du logiciel «Power».

Environnement:2 1. Le test obligatoire pour les conducteurs étrangers. 2. La vente de certains produits chimiques comme le vitriol.

Fraude Fiscale:1 1. Les dispositions relatives à la solidarité responsable.

Justice:2 1. Les interventions de déminages (alertes). 2. Les vols avec violence classés sans suite.

Emploi:6

Affaires Etrangères:1

1. Les dispositions relatives à la solidarité responsable. 2. Le harcèlement au travail. 3. La suppression de 265 emplois belges par le groupe HP. 4. Les éco-chèques. 5. Les reconnaissances de communes ou de parties de communes en tant que «centre touristique». 6. Les agences interim qui pratiquent une forme de discrimination.

1. La délivrance des nouveaux passeports de type biométrique.

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En plus de sa question, au cours de la séance plénière, adressée à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur «le remboursement de certains traitements», on compte 30 questions orales déposées en commission.

Santé Publique:13 1. La surveillance des médicaments au sein de l’Union européenne. 2. Le respect de la législation par les exploitants de salons de tatouage». 3. La prise en charge des enfants prématurés. 4. La juste prescription en matière de pilules contraceptives» 5. Les fraudes en Allemagne dans le domaine de la transplantation d’organes 6. Le développement de l’ordonnance électronique en Belgique 7. La disponibilité en Belgique de certains médicaments. 8. L’information du patient sur le coût d’une hospitalisation. 9. Les tests génétiques en vente libre en Belgique. 10. Le nombre d’anciens travailleurs de Bell Telephone (Wasmes) frappés par un cancer 11. L’interdiction décrétée en France de certains produits cosmétiques 12. Les patients belges munis de sondes de défibrillation défectueuses 13. L’arrivée en Belgique de la nouvelle hormone de bronzage artificiel Melanotan

Emploi:5

Défense:1 1. Les interventions de déminages (également en Justice).

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1. L’allaitement au travail en Belgique 2. La situation du personnel civil du SHAPE 3. Les droits des travailleurs des compagnies aériennes en Europe 4. L’effet du ‘tax shelter’ sur l’emploi dans les secteurs liés à l’audiovisuel 5. Le droit social applicable aux travailleurs des compagnies aériennes en Europe

Indépendants:4 1. Les toxines cancérigènes détectées dans le lait belge 2. La présence possible de la bactérie E. coli dans le fromage de chèvre 3. Les contrôles réalisés l’an dernier par l’AFSCA dans certains établissements de restauration rapide. 4. Les nouveaux cas d’infection de la bactérie E. coli dans le Limbourg

Intérieur:4 1. La drogue du viol 2. L’explosion des vols de câbles sur le rail belge». 3. La hausse des braquages dans les stations essence en Belgique 4. Le refus d’accès de plusieurs personnes handicapées dans certains parcs d’attractions

Justice:1 1.La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions de détention des détenus souffrant de troubles mentaux»

Mobilité:3 1. La fermeture de l’antenne DIV de Maisières (Mons) 2. Le permis de conduire électronique 3. La propreté intérieure et extérieure des trains sur la ligne Tournai-Jambes ----------------------------------Rapport d’activités 2012-2013


VI. ANALYSES ET GRAPHIQUES

VI. ANALYSES ET GRAPHIQUES

Le graphique ci-dessous regroupe de manière parallèle l’intégralité des questions orales et écrites. Le total de ces deux catégories permet de dégager un aperçu général des thèmes traités durant l’année:

Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale sur les domaines traités par les différentes questions écrites :

Questions écrites

Total des questions

Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale sur les domaines traités par les différentes questions orales :

Il en ressort donc que les cinq matières où le député Franco Seminara a posé le plus grand nombre de questions sont: la Santé publique, la Sécurité (Intérieur), les Finances et l’Economie (protection des consommateurs, PME, ..), les Affaires sociales (pensions, personnes handicapées, …),la Mobilité, …

Questions orales

Lors de l’élaboration des interpellations écrites et orales, un schéma transversal est constamment respecté. Les thèmes proviennent le plus souvent de citoyens, d’associations ou d’articles de presse. La réponse donnée par le Ministre ou le Secrétaire d’Etat est, au final, répercutée dans les médias ainsi que sur divers canaux de communication.

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VII. FRANCO SUR LE TERRAIN

VII. FRANCO SUR LE TERRAIN

Vernissage de l’atelier informatique de l’association des femmes immigrées à Jemappes.

Parrain d’honneur à Morlanwelz du 1er salon de l’emploi pour personnes handicapées.

Avec les indépendants, pour l’atelier Citoyens Engagés, à Harley Davidson-Mons.

Conférence de presse du projet 107 de MonsAth, sur la réforme des soins de santé mentale.

Fête de quartier de l’ASBL «La Plate-Forme», Cité Jean-Jaurès de Colfontaine.

Congrès de rentrée du Parti Socialiste à Namur, en soutien aux candidats et militants PS.

Au Parlement, avec les enfants du conseil communal de Morlanwelz et la Ministre de la Justice.

A la fête de la République italienne à Blegny, avec la Consule Générale d’Italie.

Au FIFA (Mons), avec Yamina Benguigui, Ministre française chargée des affaire étrangères.

Folklore de la ducasse de Wasmuelles, pour pérénniser le patrimoine local.

Invitation annuelle à l’HEPH à Mons, pour un exposé sur le travail parlementaire.

Aux voeux des bourgmestres Elio Di Rupo et Nicolas Martin.

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VII. FRANCO SUR LE TERRAIN

VII. FRANCO SUR LE TERRAIN

Au colloque sur l’Histoire et le destin des Italiens de Belgique à l’UMons.

L’Amicale des mineurs de Wallonnie, et de l’ASBL Devoir de mémoire Fief de Lambrechies.

Brocante de Quaregnon Mons-Ville, un dimanche à la rencontre des citoyens.

Parrain d’honneur du projet humanitaire de l’élection de Melle Mons/Mister Hainaut.

Au Parlement, l’amicale socialiste des pensionnés de Silly avec des parlementaires.

Sacha, fan de politique rencontre Elio Di Rupo, notre Premier Ministre.

Ouverture des jeux Special Olympics à Gand, avec le Prince Lorenz et Philippe Courard.

Les jeunes élèves de l’Athénée Royale et le Roeulx de Soignies, au Palais de la Nation.

Paul Magnette, président du parti, en compagnie de militantes socialistes.

L’ association de femmes d’origine turque, pour une rencontre-débat, à Quaregnon.

Parrain d’honneur du «Réveillon Solidaire», un projet de solidarité humaine.

Fête du Travail, célébrée à Baudour, en compagnie des jeunes militants socialistes.

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VIII. Revue de presse

VIII. Revue de presse

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VIII. Revue de presse

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VIII. Revue de presse

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ro c i m e l d n e t s u o v o c n a r F . IX

o r c i m e l d n te s u o v o c n a r IX.F Des capsules vidéo qui relaient préoccupations

Des capsules vidéo qui relaient préoccupations

vos

Le député Franco Seminara a été élu pour porter votre voix. A travers les capsules «Franco vous tend le micro», c’est à vous qu’il donne la parole. Un moyen concret de mettre vos actions et préoccupations en exergue.

Le député Franco Seminara a été élu pour porter votre voix. A travers les capsules «Franco vous tend le micro», c’est à vous qu’il donne la parole. Un moyen concret de mettre vos actions et préoccupations en exergue.

Episode 1

Episode 5

Première rencontre vidéo: le fondateur de Géo Secours, de Saint-Ghislain.

Ambiance Zumba, dans un groupe de danse de Jemappes.

Episode 2

Episode 6

Le relookeur David Jeanmotte, avec qui le député a réalisé divers projets sociaux.

Monique Quittelier, une brillante romancière de Mons-Borinage

Episode 3

Episode 7

L’un des plus importants concessionnaires de moto Harley Davidson en Hainaut.

Cavalcade de Jemappes et Quaregnon , au coeur du folklore.

Episode 4

Episode 8

Avec Sacha, 11 ans, futur Premier Ministre...

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vos

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Célébration de la Fête du Travail: un 1er mai aux côtés des militants.

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o r c i m e l d n te s u o v o c n a r IX.F Des capsules vidéo qui relaient préoccupations

De belles rencontres singulières...

vos

Le député Franco Seminara a été élu pour porter votre voix. A travers les capsules «Franco vous tend le micro», c’est à vous qu’il donne la parole. Un moyen concret de mettre vos actions et préoccupations en exergue.

Episode 9 Franco Seminara, parrain d’honneur du projet humanitaire de Melle Mons, Mister Hainaut.

Episode 10 Hommage spécial à l’immigration et aux mineurs à l’occasion de la fête nationale italienne.

Episode 11 Opération Citoyens Engagés avec des indépendants de la région de Mons-Borinage.

Episode 12 Soutien aux personnes atteintes de la maladie de Verneuil. ----------------------------------Rapport d’activités 2012-2013

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X. CONCLUSION

« On ne travaille pas pour être louangé mais par devoir vis-à-vis de sa conscience », Le Corbusier. E

n tant que député fédéral, j’ai le plaisir d’être membre effectif de la Commission Santé Publique, ma principale commission où je débats régulièrement avec notre Vice-Première et Ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx.

La baisse du prix de la moitié des médicaments ; La reconnaissance de l’aidant proche pour les personnes en situation de grande dépendance  ; Une meilleure prise en charge de la «  douleur chronique».

En compagnie de mes collègues parlementaires, nous avons approuvé toute une série de mesures pour le bien commun des patients en Belgique:

La santé est un bien précieux. Elle est une des grandes priorités du PS. Elle touche tous les hommes et les femmes, du nord au sud du pays, que l’on soit ouvrier, employé, cadre, chef d’entreprise, moins valide, personne âgée, jeune et moins jeune. Notre modèle de sécurité sociale est un exemple à travers le monde.

L’ encadrement de la pratique de la chirurgie esthétique ; L’amélioration de l’accessibilité des soins de santé avec notamment l’interdiction des suppléments d’honoraires en chambre double  ; L’ouverture des débats sur les pratiques non conventionnelles et l’exécution de la Loi Colla  ; La garantie de l’indépendance des experts dans le domaine de la santé publique ou encore de l’environnement.

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un travail remarquable dans la promotion et la protection des patients. Remerciements à Morgane Lobjois, experte du groupe PS, qui accomplit un travail sérieux tout en faisant preuve d’une grande disponibilité. Merci à Emmanuelle Dardenne, notre chef politique, pour le travail réalisé. Enfin, un clin d’œil à notre ancien chef de groupe Thierry Giet ainsi qu’à celui qui prend aujourd’hui sa relève : André Frédéric.

En tant que député, je peux témoigner que la Vice-Première Ministre Laurette Onkelinx est une gardienne permanente, la fleurau-fusil, qui chaque jour, œuvre à ce que personne ne soit oublié, exclu et laissé sur le bord de la route. Cette année encore, elle a d’ailleurs réalisé avec l’ensemble de la commission, ----------------------------------Rapport d’activités 2012-2013

Troisième bilan annuel 2012-2013 du député Franco Seminara  

Propositions de loi, interpellations des ministres, rencontres...Découvrez un condensé du travail parlementaire du député fédéral Franco Se...