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PREM IER M IN ISTRE

N° 30

Avril-mai 2015

du COEPIA

Informer sur les métiers et les formations : entretien avec George Asseraf

George Asseraf présente la mission et l’évolution de l’action de l’ONISEP pour informer sur l’orientation aujourd’hui... p. 2

 La nouvelle composition du Conseil d’orientation...................... p. 8 Designed by freepik.com- Secrétariat du COEPIA

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

La

Le décret du 23/04/2015 portant renouvellement du COEPIA adapte et renforce l’assise du Conseil d’orientation pour mieux répondre à l’évolution de l’information publique et améliorer sa capacité de réflexion et de proposition..... p. 7

L ’ A C T U A L I T É

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Suède : une administration numérique en constante évolution..... p. 12

Agenda des travaux................ p. 11 Suivi des recommandations… p. 11 Initiatives........................................ p. 14 À lire................................................. p. 14

L ’ I N F O R M A T I O N

P U B L I Q U E

Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr  www.gouvernement.fr/coepia


Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Photo : D.R.

ENTRETIEN  GEORGE ASSERAF

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Informer sur les métiers et les formations Entretien avec George Asseraf Directeur de l’ONISEP

Chargé d’informer pour permettre l’orientation scolaire et professionnelle, l’Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est directement concerné par l’évolution des techniques et des usages numériques. George Asseraf, son directeur, nous explique sa stratégie de « transition éditoriale ».

Quelles sont les missions de l’ONISEP ? Quelle politique de publication avez-vous définie pour les mettre en œuvre ?

tion de toutes les formations au niveau des établissements où elles sont dispensées.

modalités d’accès à l’information comme le numérique.

Aux publications imprimées et vidéos de l’ONISEP, présentées G.A. : La mission de l’ONISEP, dans les centres de documentation établissement public administratif et d’information (CDI) des collèges sous la tutelle du ministère de et des lycées et consultables dans l’Éducation nationale, de les centres d’information et l’Enseignement supérieur et de la d’orientation (CIO), se sont ajouRecherche, est, tées les publications depuis sa création il web sur le site onisep.fr, y a plus de quarante devenu un portail de ans, de mettre à multiples sites dédiés. “ L’évolution majeure en cours est disposition et diffuLe service central de d’aller au-delà de l’information ser « toute l’Office en charge des l’information sur publications est ainsi pour proposer des services conféles métiers et les devenu le département formations ». des éditions crossrant une plus-value au contenu ” media. Le socle de cette mission de diffuLa politique de publicaAlors qu’à l’origine la documentasion est la constitution et la mise à tion depuis quelques années est tion était le support destiné aux jour permanente de bases de donancrée dans une transition éditoprofessionnels chargés de la rédacnées par le service des ressources riale, intégrant pleinement la mise tion des publications, notamment documentaires. Il s’agit de respecà disposition d’une information au pour rendre les données compréter les nomenclatures et les exiplus près des besoins individuels hensibles par le public scolaire, les gences des services chargés de ainsi que la révolution numérique données sont désormais recherl’emploi comme dans le domaine tout en veillant à « ne pas laisser au chées par ce même public et par des des formations de couvrir tous les bord du chemin » une partie des partenaires institutionnels profeschamps. Les progrès de jeunes et de leurs familles. sionnels à travers de nouvelles l’information ont permis d’affiner les données jusqu’à la géolocalisa▪▪▪ L’ONISEP a développé des moteurs de recherche pour rendre ces données accessibles et effectuer les recherches à partir de différentes entrées et de différents usages.

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Il y a d’une part, celles et ceux qui ne disposent pas des outils nécessaires et de leur maîtrise, mais on constate aussi de la part d’une population non démunie le maintien d’une demande de publications imprimées. Cela se vérifie par le maintien de l’achat des publications payantes constituant des ressources propres de l’établissement au-delà de sa subvention pour charges de service public. Cela incite à maintenir, après évaluation fine, les publications ainsi réclamées, d’autant que si la consultation sur le Web a explosé, les ressources fournies par les recettes publicitaires correspondantes, n’ont pas répondu aux espérances initiales. Le maintien d’une offre de publications diversifiées sur papier ou en ligne répond donc à la diversité des populations ciblées et à l’analyse de leurs besoins spécifiques dans le cadre des missions de l’Office. La révolution numérique s’accompagne aussi d’une révolution des usages où la réponse à un besoin d’information n’a pas comme seule réponse la consultation d’une publication, qu’elle soit sur papier ou sur écran. L’accès à un service numérique personnalisé repose de plus en plus sur l’interactivité entre l’individu de-

mandeur et des locuteurs professionnels… ce qui n’interdit pas de privilégier des services reposant sur l’intelligence artificielle et la réalité augmentée.

Quelles évolutions appelle le développement du numérique pour l’ONISEP, dont le jeune public est familier ?

G.A. : La stratégie de transition éditoriale de l’ONISEP est clairement conçue autour d’un dispositif numérique visant à bien appréhender l’évolution de la demande et à y répondre à travers des formats et des canaux correspondant aux nouveaux usages des jeunes. La démarche numérique nous permet de disposer en direct et de manière exhaustive d’informations sur les pratiques et les modes opératoires des utilisateurs. Elle est aussi source de statistiques retraçant les parcours des utilisateurs pour un meilleur diagnostic de leurs besoins. Pour l’ONISEP il s’agit de répondre aux nouveaux formats – méthodologie de recherche, pratiques réelles, contexte internet –, rompant avec une ancienne approche de l’orientation. L’outil ▪▪▪

George Asseraf George Asseraf, Inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), est directeur de l’ONISEP depuis mai 2013. Il est Président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) depuis 2005. George Asseraf est agrégé de sciences sociales. Il a débuté sa carrière en 1976 dans l'enseignement et a été, entre 1986 et 1989, chargé de mission au bureau emploi-salaires du ministère des Finances, puis chef de la division Évaluation à la direction générale de l'ANPE jusqu'en 1991. Après avoir été directeur d'un organisme de formation, il rejoint en 1993 le ministère du Travail en tant que chef de la division Synthèses. Après quatre années passées au SGCI comme responsable du secteur Travail, Emploi, Santé, Culture (TESC), il intègre l’Inspection générale. Il est amené alors à piloter des projets internationaux en matière de construction de certifications professionnelles (méthodologie et référentiels). Il a été de 2005 jusqu’à sa nomination à l’ONISEP président du groupe Prospective des métiers et des qualifications (PMQ). De 2007 à 2012, il a occupé successivement les fonctions de secrétaire général puis de coprésident du Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (STAPRO).

Source : ONISEP

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numérique offre la possibilité de mesurer en temps réel des consultations de sites, des durées… la pertinence des adaptations engagées. Ces nouveaux usages des jeunes condamnent tout fonctionnement « fermé » d’un site unique et ont imposé, à partir d’une base de ressources unique, de multiplier des espaces de service qu’il s’agit d’interconnecter, entre lesquels les jeunes pourront naviguer avec leurs propres modes d’interrogation, leurs attentes en matière de témoignages ou d’images (comme le confirme le développement exponentiel des consultations de vidéos sur ONISEP tv)… L’ONISEP a ainsi développé des moteurs de recherche dont la sémantique intègre les termes du langage mobilisés par les populations jeunes. Le parcours de consultations n’est plus limité par le respect d’une nomenclature officielle. Cette réponse stratégique de l’ONISEP se traduit par la part croissante du recours des jeunes à cette offre numérique. En reprenant les chiffres de 2014 on constate que

le site onisep.fr a généré 41,5 millions de visites (2 millions de plus qu’en 2013), les sites thématiques 4 millions de visites en hausse de 56%. Avec les sites mobiles, nouveau développement en plein essor l’ensemble des visites numériques de l’ONISEP atteint un nouveau pic de 47 millions, correspondant à plus de 200 millions de pages vues. L’évolution majeure en cours est d’aller au-delà de l’information pour proposer des services conférant une plus-value au contenu. Le web donne accès à un réseau social, à des applications (ainsi « Mon stage en ligne », ou l’espace de travail numérique « WebclasseurOrientation-Folios »). Aujourd’hui, la demande se concentre de plus en plus sur des services numériques personnalisés autour de l’accompagnement à l’orientation offrant la réponse aux questions du public par mail, tchat ou téléphone. Dispositif phare, le service « Mon orientation en ligne » (MOEL) s’appuie sur 40 conseillers/répondants qui ont en 2014 accompagné 500 000 visites et répondu à 260 000 demandes.

L’adaptabilité constante de ces dispositifs vient d’être démontrée par la capacité de MOEL à soutenir le démarrage du service « Ma seconde chance » dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le décrochage scolaire. D’un clic chaque jeune dispose de la référence de la plateforme de suivi la plus proche, des établissements permettant le retour en formation grâce à la géolocalisation ONISEP, en ayant accès à des conseillers avec un anonymat garanti…

Comment adaptez-vous

votre offre à la demande d’immédiateté et d’interactivité des jeunes ?

G.A. : Le numérique a cassé l’image traditionnelle d’un accès unique aux services publics reposant sur la proximité physique d’un guichet… Au-delà des nouvelles commodités liées aux technologies de l’information, il est apparu que la satisfaction des nouvelles demandes exigeait la disponibilité sur de grandes plages horaires, l’immédiateté, alors même que la réponse exigeait des compétences pointues sur des champs divers et ▪▪▪

Source : ONISEP

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vastes… Dès 2006 l’ONISEP a conçu un système de « Réponse aux questions » accessible par mail, reposant sur une plateforme en région avec une vingtaine de conseillers. L’essai fut transformé en deux ans avec la création de « Mon orientation en ligne » (voir cicontre), service national reposant sur six sites délocalisés, mobilisant actuellement 50 répondants accessibles par mail, tchat et téléphone et sur PC et applications mobiles. La dynamique ainsi créée fait passer l’ONISEP d’une activité d’éditeur de publications techniques venant en support de l’action des professionnels de la documentation et de l’orientation dans les établissements scolaires, à celle d’un acteur direct de l’orientation au milieu de multiples partenaires, grâce à la dimension des services numériques personnalisés. Dans le même temps le fonctionnement même du service permet à l’ONISEP de disposer d’une masse d’informations immédiates venant de ses différents publics, au premier rang desquels on compte les lycéens et les collégiens. Informations qui nous éclairent sur l’évolution de leurs besoins et met en capacité l’ONISEP d’y répondre de la manière la plus adaptée.

Source : ONISEP

Les caractéristiques de MOEL et son impact direct auprès des jeunes ont permis de repositionner l’ONISEP au niveau de l’AIO (accueil, information, orientation) dans la mise en place du service public régionalisé de l’orientation (SPRO).

Comment articulez-vous vos

différents canaux d’information ?

G.A. : La nécessité de structurer la cohérence d’ensemble a émergé assez vite et a été au cœur de la réflexion de l’encadrement de

l’établissement. Cela convergeait aussi avec la question du renforcement de l’unicité de l’ONISEP et de l’articulation entre les Services centraux implantés à LognesMarne la Vallée et les 28 délégations régionales. Sur un plan plus technique, la constitution de la base nationale de données (IDEO), engageant la totalité des informations produites dans le réseau, constitue bien le socle de l’unité de l’ONISEP. Cette logique de réseau fonctionne déjà pour les publications imprimées. Par exemple, la ▪▪▪

Source : ONISEP

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qualité des informations géolocalisées avait conduit à produire les guides, diffusés gratuitement à tous les élèves d’un niveau, sous la responsabilité de chaque délégation régionale, à partir d’un noyau dur produit par les services centraux. L’évolution de son organigramme a répondu efficacement à ce souci d’unité de production, notamment avec la création du département des Éditions crossmedia, couvrant de manière intégrée les approches print et web. De même, la mise en place d’un système d’administration éditoriale (SAE) a facilité la traduction d’un contenu informationnel sur des supports et avec des formats adaptés aux besoins des publics ciblés et en fonction de leurs usages. Des services transversaux de soutien contribuent à cette unité, notamment le service Audiovisuel qui, avec le service Studioiconographie, met à disposition les images (vidéos comme photothèque) intégrées aux différentes publications et productions des services. Le département de l’Ingénierie éducative pour l’orientation récemment créé contribue pour sa part à cette unité en faisant remonter les contributions et les appréciations des acteurs de l’orientation sur le terrain (CIO, établissements scolaires…).

Comment articulez-vous vos

activités avec les autres acteurs publics et privés ?

G.A. : Depuis déjà longtemps, l’information mise à disposition dans les établissements de formation et les CDI est plurielle. L’accès aux publications intègre les productions de l’ONISEP et celles d’autres organismes institutionnels ou à caractère privé. Cela a constitué la logique du Kiosque Onisep et du remplacement d’un logiciel fermé par un logiciel ouvert. La base de données de l’ONISEP, avec ses traitements sophistiqués de données, notamment pour la dimension de géolocalisation des formations, répond aux attentes de partenariats institutionnels – administrations de l’État et collectivités territoriales par exemple pour rationaliser les décisions d’implantation d’établissement et d’évolution de la carte des formations. Avec la mise en place du SPRO, la politique de partenariat connaît une nouvelle dynamique, justifiant la création du plus récent département « Partenariat » dans les services centraux. La réactivité et les exigences de l’immédiateté / exhaustivité des informations en ligne impliquent une coopération étroite

avec les organismes professionnels, notamment les branches professionnelles. Ce partenariat est particulièrement développé avec l’AGEFA PME, par exemple pour les sites « Ma voie pro » et « Ma voie pro Europe ». Dans le champ du handicap des publications sont réalisées et actualisées en continu avec les grandes associations défendant la cause des personnes handicapées et particulièrement les besoins éducatifs spécifiques des jeunes. La politique de l’ONISEP vise à concentrer ses efforts et les ressources correspondantes sur des actions inscrites dans ses missions de service public. Elle contribue ainsi à faciliter l’accès à l’information sur les formations et les métiers. Elle apporte aussi sa contribution à la mobilité professionnelle et sociale sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à la réduction des inégalités liées à l’origine socioculturelle dans ses dimensions familiales comme territoriales. Elle vise aussi à lutter contre les stéréotypes de genre et s’inscrit pleinement dans la politique d’égalité filles / garçons portée par notre ministère. 

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Renouvellement et élargissement du COEPIA Par le décret du 23/04/2015 portant renouvellement du COEPIA, le Premier ministre a adapté et renforcé l’assise du Conseil d’orientation pour mieux répondre à l’évolution de l’information publique de l’État et améliorer sa capacité de réflexion et de proposition.

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DOSSIER COEPIA

e Premier ministre vient de renouveler le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), par le décret n°2015-464 du 23 avril 2015. Institué auprès du Premier ministre en 2010, il exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support, de l’information et du renseignement administratifs, et de la mise à disposition des données publiques (décret n°2010-32 du 11 janvier 2010). Il s’agissait d’abord, conformément à la réglementation relative aux commissions consultatives (voir encadré ci-contre), d’examiner si son existence était encore utile, cinq ans après sa création. Compte tenu de l’expérience acquise depuis 2010, il y avait aussi

lieu d’envisager des évolutions pour répondre à deux enjeux principaux : - mieux embrasser la réalité actuelle de l’information publique (mobilité, ouverture des données, données en masse, publications web, etc.) en ajustant, par sa composition qui était restée inchangée depuis 2010, le positionnement du COEPIA à la fois « verticalement » pour replacer les sujets dans leur perspective globale actuelle, et « horizontalement » pour couvrir plus largement le champ de l’information publique tel que nous pouvons aujourd’hui l’appréhender ; - renforcer la capacité de réflexion, de proposition et d’animation du COEPIA, notamment en encourageant la fluidité des travaux et en préservant la sincérité des échanges, et en demeurant une instance « agile » et utile dans les calendriers de réforme des administrations.

C’est dans ce cadre que le Premier ministre a décidé de renouveler le COEPIA et d’en élargir la composition. Sur cette base, de nouveaux membres seront prochainement nommés, et l’organisation des formations spécialisées sera adaptée, sous la présidence de Bernard Pêcheur. ▪▪▪

Pourquoi un renouvellement ? Le décret n°2006-672 du 08/06/2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, applicable au COEPIA, limite à 5 ans la durée pour laquelle une telle instance est créée. Il prévoit qu’elle peut être renouvelée, après vérification « que la mission impartie à la commission répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante ».

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1° Un

membre du Conseil d’État et un membre de la Cour des comptes ; 2° Le

secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;



3° Trois personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans les domaines de la diffusion légale, de l’édition publique et de l'information administrative ; 4° Le

médiateur du livre ;

5° Huit

représentants des milieux professionnels et du monde de l’entreprise :

Les membres mentionnés aux 3°, 5° et 6° seront nommés par arrêté du Premier ministre.

-

deux représentants du Syndicat national de l’édition (SNE) ;

-

deux représentants des entreprises utilisant des données publiques ;

-

un représentant de la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) ;

-

un représentant du Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) ;

-

un représentant de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) ;

-

un représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;



6° Trois

 7°

représentants de groupes de réflexion sur l’ouverture des données publiques et le Gouvernement ouvert ;

Les représentants des administrations et établissements concernés : -

le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international ; le secrétaire général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ; le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; le secrétaire général du ministère de la justice ; le secrétaire général des ministères économiques et financiers ; le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ; le secrétaire général du ministère de l’intérieur ; le secrétaire général du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; le secrétaire général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) ; le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ; le directeur général des finances publiques (DGFIP) ; le directeur du budget ; le commissaire général à la stratégie et à la prospective ; le directeur du service d’information du Gouvernement (SIG) ; le directeur de l’information légale et administrative (DILA) ; l’administrateur général des données ; le délégué général à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ; le directeur ou le chef de service en charge du service interministériel des Archives de France (SIAF) ; le directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) ; le directeur de l’Agence du numérique ; le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; le directeur général de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Secrétariat du COEPIA. Source : décret n°2015-464 du 23/04/2015, JORF du 26/04/2015.

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La nouvelle composition du Conseil d’orientation

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2010-2015 : cinq années « utiles »

Dans ses trois domaines d’intervention (publications administratives, information administrative, données publiques), les réflexions et recommandations issues des travaux menés depuis 2010 par le COEPIA sous la présidence de Michel Pinault ont permis d’éclairer les administrations dans leurs relations avec les usagers, en mettant en évidence le caractère déterminant de l’information publique comme levier de modernisation de l’action publique. Le Conseil a souvent joué un rôle précurseur dans la réflexion destinée aux administrations pour améliorer la qualité de leur relation avec les usagers. En matière d’information et de renseignement administratifs, les travaux menés par le COEPIA sur les centres d’appels téléphoniques ont conduit à la création d’un réseau actif des centres d’appels des services publics (État, organismes sociaux, etc.) piloté par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. De nombreux documents ont alimenté les actions du SGMAP pour améliorer la qualité de l’information administrative générale, locale, ou en mobilité, désormais appréhendée comme un vecteur concret de modernisation de la relation administration-usager et de développement de l’administration numérique. Ces travaux se poursuivent avec la préparation de recommandations destinées à améliorer la qualité des écrits d’information administrative. Les travaux entrepris par le COEPIA en matière de publications administratives ont conduit à l’édiction par le Premier ministre de la circulaire du 29 mars 2012 visant à l’adoption de stratégies ministérielles de publication pilotées par les secrétariats généraux des ministères. Depuis lors, plusieurs recommandations et propositions du Conseil ont visé à rationaliser l’offre éditoriale de l’État, diffusée sur l’internet, les réseaux sociaux ou en mobilité. Le rapport de la Mission d’information du Sénat sur l’accès aux documents

administratifs présenté par la sénatrice Bouchoux intitulé « Refonder le droit à l’information publique à l'heure du numérique » (juin 2014) a particulièrement souligné l’apport et l’intérêt des travaux du COEPIA, reprenant à son compte plusieurs de ses recommandations. Par ailleurs, le COEPIA veille à ce que la rationalisation de la diffusion du droit par l’internet se poursuive. Dès 2010, le Conseil a accompagné les administrations dans le mouvement d’ouverture des données publiques, établissant, par exemple, des lignes directrices en matière de redevances de réutilisation de données publiques. Ce document est la seule référence pratique à la disposition des administrations sur ce sujet qui reste d’actualité comme en témoigne l’avis récent de la CADA du 30 octobre 2014 n°20141556 définissant les modalités des calcul des redevances de réutilisation des données publiques. Le Conseil d’orientation a aussi rédigé, en coordination avec la CADA et la CNIL, un mémento destiné aux administrations pour la protection des données personnelles en matière de réutilisation de données publiques. Ce mémento, unique document de l’administration sur ce sujet, a été salué par le rapport « La protection des données personnelles dans l’open data » des sénateurs Pillet et Gorce, rendu public en avril 2014. Dès 2012, Le COEPIA a aussi alimenté la réflexion sur les informations publiques à fort potentiel, comme les données de santé ou d’adresses géoréférencées : ses conclusions sont venues alimenter les travaux du Gouvernement en appui des acteurs concernés (Commission « Open data en santé » présidée par Philippe Burnel et Franck Von Lennep et dont le président du COEPIA était membre, qui a proposé les dispositions dans ce domaine du projet de loi relatif à la santé ; décision du CIMAP de décembre 2012 et action commune IGN/La Poste/Open Street Map/ SGMAP pour la constitution d’une base nationale d’adresses). Des travaux exploratoires sur le web sémantique, engagés en 2013, ont en outre permis de sensibiliser les

administrations à la qualité des outils de recherche sur l’internet. Toutes ces propositions ont en commun d’encourager et inciter les administrations à réussir la transformation numérique de leur information publique dans un contexte marqué par la réduction des moyens budgétaires. Ce faisant, le COEPIA s’est attaché à nouer un partenariat confiant avec le secteur privé qui lui a permis d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur des enjeux sensibles, ou simplement méconnus en raison de leur nouveauté, de leur difficulté d’appréhension technique ou juridique par des administrations confrontées aux exigences du quotidien. L’ouverture et le partage des données publiques, l’irruption des réseaux sociaux, la généralisation des accès mobiles à internet ou encore l’émergence progressive mais inexorable de la publication numérique appellent à repenser des pans entiers des stratégies d’information des usagers et de publication. Pour prendre en compte la puissante évolution de l’environnement que représente cette transformation numérique sur les acteurs de l’information publique, le COEPIA s’est déjà renouvelé au cours des dernières années : de nouveaux participants ont rejoint ses formations spécialisées ; de nombreux intervenants sont sollicités pour partager leur expérience lors des auditions organisées par les formations spécialisées ; le témoignage de hauts responsables de l’administration est désormais régulièrement recueilli dans les lettres mensuelles ou le rapport annuel du COEPIA. Ces apports permettent d’élargir l’horizon des travaux tout en conservant la souplesse d’organisation qui permet au Conseil d’orientation de continuer d’être une structure légère. Le COEPIA a également entrepris d’éclairer la réflexion administrative à la lumière des expériences ▪▪▪

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étrangères en matière d’information publique sous toutes ses formes, nouant par exemple des contacts réguliers aux États-Unis, au Royaume-Uni, à la Commission européenne... La participation d’acteurs privés au sein du COEPIA, permet à ceux-ci d’acquérir une visibilité sur les actions des administrations de l’État notamment en matière de publication. Les échanges au sein du Conseil d’orientation concourent à l’éclaircissement de possibles malentendus et permettent d’aplanir par anticipation les différends privé-public lorsque l’État intervient dans le domaine concurrentiel. Ces échanges contribuent à enrichir les administrations publiques des connaissances du secteur privé sur les enjeux et projets en matière numérique. Le COEPIA est ainsi devenu un lieu de partage d’expériences entre acteurs publics comme privés, facilitant la mise en évidence de bonnes pratiques et l’émergence d’analyses partagées sur les innovations en matière d’information publique. Adapter le champ des travaux : l’information publique de l’État

Après cinq années d’expérience, le COEPIA doit évoluer avec les enjeux en relation avec son domaine de compétence fixé en 2010 : l’édition publique et les publications administratives quel que soit leur support, l’information et le renseignement administratifs, la mise à disposition des données publiques. Ce triptyque recouvre un ensemble que l’on peut décrire par

l’expression d’« information publique de l’État », entendue comme les informations de l’État à destination du public, ce qui exclut les informations de l’État n’ayant pas vocation à être diffusées auprès du public (au sens de l’article 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978). Le développement de l’internet et des usages numériques ont progressivement déplacé ou effacé les frontières traditionnelles entre édition, information, communication, etc. et rapproché des métiers, outils technologiques et canaux d’information (sites web, courrier, courriel, téléphone, SMS, réseaux sociaux…) au sein de l’« information publique ». Sous toutes ses formes, elle regroupe ainsi plusieurs activités de nature différente, qui peuvent d’ailleurs se recouper, tels que : la communication administrative avec les usagers (explication d’un dispositif ou d’une procédure, etc.) ; la présentation et l’explication des politiques et de la vie publiques à destination des citoyens ; l’édition publique traditionnelle, audiovisuelle ou numérique à caractère marchand ou non marchand ; la production et la diffusion d’informations publiques spécialisées (statistique publique, information géographique, météorologique, juridique, fiscale, informations légales, informations de santé, de transport ou culturelles…) ; le rassemblement, la conservation et la mise à disposition des citoyens d’informations publiques (bibliothèques, archives, expositions des musées, etc.)

Dans le même temps, le périmètre institutionnel de l’information publique demeure identique à celui de 2010, les travaux du COEPIA s’adressant aux principaux acteurs de l’État, services centraux et déconcentrés, ainsi que ses « opérateurs » au sens budgétaire. Restent en dehors de ce champ les collectivités territoriales, même s’il convient de prendre en compte leur action lorsque celle-ci s’inscrit en prolongement de l’information publique délivrée par l’État. Renforcer et adapter son assise : nouvelle composition du COEPIA

Pour l’adapter au paysage actuel de l’information publique et renforcer son assise, le décret du 23 avril 2015 a élargi la composition du Conseil (voir encadré p. 8). La représentation du secteur privé et de la société civile est renouvelée et élargie avec la participation de groupes de réflexion sur l’ouverture des données publiques et le gouvernement ouvert. Parmi les acteurs publics les plus concernés, rejoignent notamment la formation plénière du COEPIA : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Service interministériel des archives de France (SIAF), l’Administrateur général des données, la Médiatrice du livre, l’Agence du numérique, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie). Les nominations découlant de la composition du Conseil ainsi fixée seront prochainement arrêtées par le Premier ministre. Sous la présidence de Bernard Pêcheur, les formations spécialisées, au sein desquelles sont menés les travaux finalement examinés en formation plénière, seront ensuite redéfinies. 

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Agenda

des travaux du Conseil

(Agnès BREITENSTEIN, directrice de la communication et de la formation de l’ADEME), du Centre national de la recherche scientifique (Renaud FABRE, directeur de l’information scientifique et technique du CNRS, et Laurence EL KHOURI, directrice adjointe), de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Patrick VINCENT, directeur général délégué de l’IFREMER), et du Service hydrographique et océanographique de la marine (Gilles

17/04/2015 Politiques de l’édition publique

Table-ronde sur les

stratégies de publication des opérateurs de l’État, avec la participation de l’Institut national de la recherche agronomique (Jean-François LAUNAY, chef de la Mission Unité Cabinet de la Présidence et Communication de l’INRA, et Éric CONNEHAYE, adjoint délégué à la stratégie éditoriale, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

MARTINOTY, directeur de la stratégie et du développement du SHOM).

22/05/2015

06/05/2015

Table-ronde sur les

Qualité de l’information administrative des usagers

Travaux sur la qualité

des écrits d’information administrative sur tous supports : présentation par Claudine RENAUDRAGUILLET, conseiller auprès du directeur général des services du Conseil général du Loiret, de son expérience d’amélioration des écrits ; examen du projet de prix du langage clair.

Politiques de l’édition publique stratégies de publication des opérateurs de l’État, avec la participation de la Réunion des musées nationauxGrand Palais (Alban de NERVAUX, Directeur de la stratégie et du développement de la RMNGP) et du Bureau de recherches géologiques et minières (Frédéric SIMIEN, responsable des éditions du BRGM) ; réflexion sur les travaux à venir.

      Suivi

des recommandations

Juin 2014

Information administrative en mobilité

Juin

2014 Stratégies de publication 2014 des départements ministériels

7 recommandations recommandations pour améliorer l’information des usagers en mobilité

10 propositions d’actions et 3 orientations pour les stratégies 2015

 Les suites à donner à ces

présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations. La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA avec les secrétariats généraux des ministères.

recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.

Plusieurs propositions sont

Sept. Mémento 2013 sur la protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture et du partage des données publiques 6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis

Le « Vade-mecum sur

l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circulaire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA. Il est disponible sur la page COEPIA de gouvernement.fr.

 En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

INTERNATIONAL ADMINISTRATION NUMÉRIQUE

Suède : une administration numérique en constante évolution Parmi les États les plus avancés en matière d’administration numérique, la Suède continue à rechercher une plus grande efficacité administrative pour rendre des téléservices personnalisés simplifiant la vie des usagers, en s’appuyant sur des échanges fiables et sécurisés de données.

Les sites des Impôts, de

la Sécurité sociale et de la messagerie sécurisée.

’administration numérique apparaît comme une des principales réussites de la réforme de l’État en Suède, se voulant à la fois source d’économies mais aussi d’amélioration du service public. La Suède a en effet rapidement développé la présence de son administration en ligne profitant notamment d’une forte pénétration d’internet dans la société (80%). Elle figure parmi les pays dont les administrations sont les plus développées en matière numérique, même si elle a perdu sept places depuis 2012 dans le classement mondial de l’ONU (14e rang dans le UN E-Government Survey 2014). Au niveau européen, la Suède affiche le deuxième plus haut pourcentage de citoyens qui utilisent les téléservices publics au sein de l’Union européenne à 27 avec 74%. Parmi les entreprises, cette proportion atteint 93%.

Un développement proactif de l’administration numérique

La Suède s’est dotée dès la fin des années 1990 d’une stratégie nationale en matière d’administration numérique, prônant le principe d’un service public disponible 24h/24 et 7j/7 via le développement d’un certain nombre de services publics en ligne à destination des particuliers. Stockholm a ainsi mis en place la déclaration d’impôts en ligne sur le site de l’administration fiscale (Skatteverket), permis la recherche d’emploi et candidatures sur le site de l’agence du travail (Arbetsformedling) ou encore favorisé la gestion de ses allocations sociales sur le site de la sécurité sociale (Forsagkringskassan). La Suède a également développé des applications innovantes comme par exemple le site Minpensions.se qui permet de calculer en ligne le montant exact de ses droits de retraite.

De nombreux services en ligne ont également été mis en place dans le domaine de la santé, tant à destination du public que des professionnels : le dossier médical numérique accessible par tous les professionnels de la santé (NPÖ), la page personnelle de prise de rendez-vous médicaux (Mina Vardkontakter) ou encore des sites d’information et de conseil (1177.se – UMO.se pour les jeunes). Le personnummer

Si la Suède a pu proposer des services aussi avancés et personnalisés, c’est que chaque Suédois est doté d’un numéro d’immatriculation dont les usages sont particulièrement poussés. C’est le premier pays au monde à avoir mis en place, dès 1947, un système de numéro personnel d’identification pour l’ensemble de sa population. ▪▪▪ 12


Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Il a acquis une place importante dans la vie quotidienne des Suédois, qu’il s’agisse de démarches administratives, de santé, de relations commerciales… Le personnumer est en effet utilisé comme référence aussi bien par les banques et compagnies d’assurances que par les services publics pour gérer le paiement des impôts ou la perception des aides sociales. Si ce dispositif aurait pu être perçu ailleurs comme attentatoire aux libertés, il est très largement accepté par les Suédois, dans un pays où les cartes d’identité sont délivrées par les banques et la poste et où l’état-civil est tenu par les services des impôts. Outil de contrôle très efficace, le personnumer est en même temps un outil facilitateur pour les particuliers, les entreprises et les services publics. Il « fluidifie » et fiabilise en effet grandement les échanges d’informations, leur mutualisation et leur actualisation. Il s’est logiquement avéré un vecteur particulièrement adapté aux démarches administratives en ligne telles que la déclaration des revenus ou le recouvrement des impôts. Le rôle de la E-Delegationen

En 2008, la stratégie suédoise d’administration numérique a été renouvelée, dans le cadre du Handlingsplan för e-förvaltning (ou « Plan d’action pour l’e-administration »). Elle ne vise plus simplement le développement intensif des services en ligne à destination des administrés, mais elle ambitionne aussi de faire du numérique un outil de modernisation de l’État. La numérisation des démarches administratives, facteur de transparence et de performance de l’administration, est considérée comme le symbole d’une gestion de l’État simple et moderne destinée à améliorer l’efficacité et la productivité tout en facilitant les échanges entre l’administration et les usagers. Ainsi, la stratégie de 2008 recherche en priorité l’efficacité administrative et les économies budgétaires, l’amélioration de la sécurité lors des communications et transmissions de données, et l’interopérabilité des données et des

services en ligne proposés par les différentes administrations. Le gouvernement a par ailleurs fait figurer dans la stratégie une obligation générale pour les administrations de coopérer avec d’autres organismes gouvernementaux dans le développement de leur présence en ligne. À cette fin, une commission inter-agences, la E-Delegationen, a été créée. Y participent les 16 agences les plus actives en matière d’administration numérique et la fédération des collectivités locales. La E-Delegationen est chargée de superviser et coordonner le développement des projets gouvernementaux basés sur le numérique, de suivre leurs impacts sur les pratiques des citoyens, des opérateurs privés et des agents publics, de promouvoir la réutilisation des données publiques et d’aider à la décision dans le cadre des futurs plans d’action. « Mettre le citoyen au centre »

Ainsi la Suède s’est-elle engagée sur la voie d’une « administration numérique de la 3e génération », suivant l’expression de la E-Delegationen dans son rapport sur la « stratégie des administrations de l’État pour la e-administration » (Tredje generationens e-förvaltning, 2009).

Elle permet aux particuliers et aux entreprises de communiquer par écrit et de façon sécurisée avec les services publics. Restreinte à l’origine au contact avec trois agences (l’administration fiscale, l’agence des transports et l’agence des entreprises), elle intègre depuis 2014 l’agence du travail et le site de la sécurité sociale. En outre, une solution d’identification et de signature électronique, Svensk e-legitimation, a été mise en place. Enfin, l’ouverture des données publiques a été développée, notamment avec la plateforme Öppnadata.se, afin de permettre au maximum la réutilisation des données publiques pour le développement d’applications privées. La première version du portail a été lancée fin 2012 et des approfondissements ont été opérés depuis. En matière de stratégie de publication et de service web, on notera aussi le choix de Stockholm d’abandonner le concept de portail unique donnant accès à l’ensemble des informations et services pour les citoyens, au profit de portails thématiques (impôts, sécurité sociale, emploi…). L’option inverse a été retenue pour les entreprises, avec le portail inter-agences Verksamt.se. Inventer les services de demain

Le 17 décembre 2012, la ministre suédoise de l’Énergie et des Technologies de l’information, AnnaKarin Hatt, a présenté une nouvelle stratégie pour le développement de l’administration numérique, intitulée « Mettre le citoyen au centre » (« Med medborgaren i centrum ») et sous-titrée « Stratégie du Gouvernement pour une administration numérique interactive ». Le document expose les grands principes qui doivent régir les futurs développements de l’administration numérique en Suède et réaffirme une volonté d’aller plus loin dans la simplification de la vie quotidienne des citoyens notamment en promouvant la coopération inter-agences. Trois axes ont été particulièrement affirmés. Tout d’abord, le développement de la messagerie électronique sécurisée de contact avec l’administration, Mina meddelanden.

En 2011, le Département d’informatique et des sciences de systèmes de l’Université de Stockholm a créé le eGovlab. Il s’agit d’un environnement collaboratif associant des acteurs publics et privés, ainsi que des scientifiques, autour du développement de nouvelles solutions de services publics en ligne. Le projet est financé en grande partie par l’Agence gouvernementale en charge de l’innovation, Vinnova, dans le cadre de son programme « Capacité d’innovation dans le secteur public ». En septembre 2014, un séminaire intitulé « Design the future of e-governance » a ainsi permis des échanges sur ce que pourraient être les services en ligne de demain et l’évolution de la stratégie gouvernementale. 

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Conseil d’orientation de l’édition publique o ramt iaotni oandamdi m n i isnt ri sattr iavtei v e e t edtedle’ i nl ’fionrfm

ACTUALITÉ

N°30 7 N°

Janvier Avril-mai 2013 2015

Initiatives Direction de l'information légale et administrative Premier ministre Conseil des ministres

Rapport d’activité 2014

27/04/2015

Décret n°2015-464 du 23/04/2015 portant renouvellement du COEPIA Communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État

26/04/2015 22/04/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications Données pub./ Info. adm. / Publications Données pub./ Info. adm. / Publications Données pub./ Info. adm. / Publications

CNIL

Rapport d’activité 2014

16/04/2015

SGMAP/Etalab, IGN, La Poste, Open Street Map France

Lancement de la Base adresse nationale

15/04/2015

Données pub.

31/03/2015

Publications

27/03/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

25/03/2015

Publications

19/02/2015

Publications

21/03/2015

Publications

19/03/2015

Publications

19/03/2015

Info. adm. / Publications

Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Premier ministre Conseil des ministres Gilbert Pescatori (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)

Arrêté du 23/03/2015 portant organisation de l'information aéronautique Décret n°2015-341 du 25/03/2015 modifiant le décret n°96602 du 03/07/1996 relatif à l’enrichissement de la langue française Communication relative à la diffusion du numérique dans les territoires Rapport Rénadoc : une contribution de l’enseignement agricole au service public du numérique éducatif

Conseil des ministres

Décret n°2015-318 du 19/03/2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques Communication relative au numérique à l’école

Conseil des ministres

Communication relative à la francophonie

Premier ministre

ACTUALITÉ

À lire… Valérie Segond et alii

« L’ouverture des données de santé, nouvelle frontière de l’innovation »

Le Monde

Dossier sur les enjeux de l’ouverture des 07/04/2015 Données pub. données de l’Assurance maladie prévue par le projet de loi santé.

Jérôme Marin

« Avec la vidéo, Twitter se revendique média global »

Le Monde

31/03/2015 Publications

Article sur la nouvelle application « Périscope » proposée par Twitter pour l’envoi de flux vidéo depuis un mobile.

« Europe : le prix fixe, c’est culturel »

Livres Hebdo N°1035

27/03/2015 Publications

Analyse comparative de la réglementation du prix du livre en Europe.

« Transports : open data, anticiper les risques de position dominante »

Gazette des communes

23/03/2015 Données pub.

Article consacré au rapport Jutand sur l’ouverture des données de transport.

Hervé Hugueny

« Croissance mesurée de la lecture numérique »

Livres Hebdo N°1034

20/03/2015 Publications

Article sur une étude concernant la lecture de livres numériques.

Alain Beuve-Méry

« Le livre à l’heure de l’impression express »

Le Monde

20/03/2015 Publications

Article sur les solutions d’impression de livres immédiate.

Alain Beuve-Méry

« Le Monde de l’édition face à un lecteur qui change »

Le Monde

17/03/2015 Publications

Analyse d’une étude IPSOS sur la lecture.

Nicolas Rauline

« Les Français font leur révolution numérique »

Les Échos

Données pub./ Analyse du développement du numé16/03/2015 Info. adm. / Publications rique en France.

Bruno Texier

« Le nouveau Code du patrimoine dégraisse le dépôt légal »

Archimag N°282

01/03/2015 Publications

Article sur la réforme du dépôt légal.

Grégoire Poussielgue

« Le livre numérique en illimité déclaré hors la loi »

Les Échos

19/02/2015 Publications

Article concernant l’avis du Médiateur du livre sur les offres illimitées de livres numériques.

Hervé Hugueny Shahinez Benabed

Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr ISSN 2267-9022 Tous droits réservés

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Lettre du COEPIA No30 - avril-mai 2015  

Renouvellement et élargissement du COEPIA // Informer sur les métiers et les formations : entretien avec George Asseraf (ONISEP) // La nouve...

Lettre du COEPIA No30 - avril-mai 2015  

Renouvellement et élargissement du COEPIA // Informer sur les métiers et les formations : entretien avec George Asseraf (ONISEP) // La nouve...

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