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PREM IER M IN ISTRE

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

La

N° 25

Novembre 2014

du COEPIA

Le réseau Canopé et le numérique éducatif : entretien avec Jean-Marc Merriaux

Jean-Marc Merriaux présente la stratégie, l’offre et le fonctionnement du nouveau réseau Canopé (ex-CNDP/CRDP)........ p. 2

« Aide en santé » : label de qualité pour l’information à distance...... p. 9

Mes-aides.gouv.fr : un simulateur de droits sociaux............................ p. 10

Vers une base adresse nationale............................................ p. 10

 Singapour : vers une administration numérique collaborative.... p. 12

Pour saisir les opportunités de la transformation numérique à l’œuvre, les acteurs de l’État dans le domaine de l’information publique, par-delà leur diversité, sont appelés à renouveler profondément leurs stratégies.......................... p. 5

Agenda des travaux................ p. 11 Suivi des recommandations… p. 11 Initiatives........................................ p. 14 À lire................................................. p. 14

INFORMATION ADMINISTRATIVEDONNÉES PUBLIQUESPUBLICATIONS ADMINISTRATIVES Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr  www.gouvernement.fr/coepia


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Photo : D.R.

ENTRETIEN  JEAN-MARC MERRIAUX

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Le réseau Canopé et le numérique éducatif Entretien avec Jean-Marc Merriaux Directeur général du réseau Canopé La réforme du réseau Sceren et des CNDP-CRDP se met en place depuis quelques mois, en un nouveau réseau baptisé « Canopé ». Son directeur général, Jean-Marc Merriaux, nous explique son rôle et sa stratégie, notamment en matière de publication, dans le contexte du développement d’un service public du numérique éducatif.

Pouvez-vous nous présenter la réforme en cours des CNDP* et CRDP** et le nouveau réseau Canopé ?

1) Une refonte de la politique éditoriale : nous avions une politique éditoriale dispersée, nous l’avons recentrée autour de trois univers éditoriaux – éclairer, maîtriser, agir – ces univers doivent nous permettre de répondre aux enjeux de la multidiffusion de nos contenus, à la diversification des usages liée à l’utilisation de nos contenus et de nos services. Cette nouvelle dynamique éditoriale nécessite une refonte profonde de

lieux de proximité étaient des lieux structurés autour de médiathèques et de librairies, l’enjeu pour nous à travers cette refondation est de proposer un nouveau service de proximité qui repose sur le concept de learning training center. Les ateliers Canopé sont des espaces de formation, de médiation de ressources, de co-design et de scénarisation, d’animation de communautés. 100 ateliers seront déployés sur les trois prochaines années.

J.M.M. : La marque Canopé est née le 3 février 2014 lorsque Vincent Peillon, alors ministre de l’Éducation nationale est venu inaugurer à Chasseneuil-du-Poitou notre atelier de création et d’accompagnement pédagogiques. C’était le premier acte de refondation du réseau SCEREN (CNDP et CRDP) qui 3) Une refonte organisadepuis près d’un siècle, tionnelle : le réseau était “ Il s’agit de créer un véritable avec des formes organiorganisé autour de 31 sationnelles variées, établissements juridiservice public du numérique intervient auprès des quement autonomes. enseignants pour les Cette structuration ne éducatif et une éducation accompagner dans leurs permettait pas de mutuarenouvelée aux médias ” pratiques pédagogiques liser l’ensemble des comen leur fournissant des pétences du réseau. Pour ressources éditoriales et répondre aux nouveaux notre chaîne de production, en une documentaires dans le domaine de enjeux qui s’offrent à nous, nous chaîne de production transmédia, la pédagogie, du numérique éducaavons privilégié la création d’un qui doit nous permettre d’intégrer tif, de l’éducation et de la citoyenseul établissement en définissant de les usages dans le processus de neté, des arts, de la culture et du nouveaux territoires pour garantir production, mais aussi de favoriser patrimoine et de la documentation. une meilleure répartition des forces la multidiffusion de nos contenus. du réseau sur l’ensemble du terriL’ambition de cette refondation toire. 2) Une redéfinition et transformarepose sur trois principes. tion de nos lieux de proximité : nos

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Comment analysez-vous les enjeux du numérique pour Canopé, notamment dans le cadre du service public du numérique éducatif ?

J.M.M. : La refondation du réseau Canopé s’inscrit également dans le contexte de la loi pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013 et de la stratégie ministérielle « faire entrer l’école dans l’ère du numérique ». Il s’agit de créer un véritable service public du numérique éducatif et une éducation renouvelée aux medias. Accompagner le numérique à l’école, c’est non seulement produire des ressources numériques mais c’est aussi offrir aux enseignants des outils de formation comme M@gistère dont le réseau est l’opérateur technique. Le Ministère a souhaité mettre en place une nouvelle plateforme d’enseignement à distance à destination des enseignants. Elle est ouverte dans un premier temps aux 380 000 enseignants du premier degré. Elle accueille des parcours de conception élaborés par la Direction générale de l’enseignement scolaire (parcours nationaux), par les rectorats (parcours académiques), par le réseau Canopé. Il s’agit bien à travers ces dispositifs de favoriser la formation au numérique mais aussi par le numérique. C’est aussi des outils d’échanges d’expériences comme Viaeduc qui est un réseau social professionnel adapté aux usages des métiers de l’éducation. Outre les fonctions classiques de réseau social, il intègre des outils collaboratifs, l’accès à des contenus éducatifs et des liens avec l’univers professionnel des enseignants. L’objectif de Viaéduc qui s’adresse en priorité aux enseignants, est de favoriser la conversation et la relation entre pairs autour de sujets d’intérêt professionnel, de fédérer des groupes de travail et des initiatives d’enseignants, de donner accès à des ressources de qualité et de promouvoir les nouvelles méthodes de travail en réseau et, au final, de stimuler la création, la

cocréation, l’usage et l’échange des ressources. La question de la création de ressources numériques est aussi au cœur de la stratégie numérique « faire entrer l’école à l’ère du numérique ». Outre les questions liées à l’élaboration de nouveaux objets éditoriaux, il nous faut créer des services associés. La question de l’indexation des ressources est au cœur de la stratégie portée par le réseau Canopé. Dans ce contexte, quelle est votre stratégie de publication pour les années à venir ?

J.M.M. : L’offre du réseau était complexe à identifier, nos produits pas toujours adaptés aux besoins et aux pratiques des enseignants. Dans un premier temps, nous avons souhaité être davantage à l’écoute de la communauté éducative, prendre en compte l’utilisation croissante des ressources numériques et audiovisuelles qui ont fait largement évoluer les pratiques des enseignants face à des élèves naturellement connectés. Pour cela il fallait passer d’une édition traditionnelle à une édition transmedia qui consiste à penser dès l’étape de conception et de création les contenus en intégrant les retours d’usages notamment dans nos laboratoires d’usages présents dans nos lieux de proximité. Nous avons aussi décidé de passer de 52 collections à trois univers éditoriaux plus proches des besoins des enseignants. Leur identité est clairement définie en articulation avec les usages : Éclairer : pour décrypter l’essentiel, Maîtriser : pour étayer ses connaissances et Agir : pour accompagner les enseignants dans leur quotidien. En parallèle, le réseau Canopé s’est lancé dans la production de ressources numériques courtes en durée, simples d’usages comme les fondamentaux : une série de films d’animation sur les apprentissages fondamentaux de l’école élémentaire, ou bien encore des applications

Jean-Marc Merriaux Directeur général du CNDP (aujourd’hui Canopé) depuis novembre 2011, en charge également du réseau Sceren (devenu le réseau Canopé, avec 120 lieux de proximité sur tout le territoire dont 30 CRDP), Jean-Marc Merriaux était auparavant en charge de la stratégie numérique d’Universciences, dans le cadre de laquelle il a été amené à structurer toute la stratégie digitale, ainsi que la politique de production et d’édition. Précédemment, il a été administrateur unique du site.tv (service vidéo à destination des enseignants) et directeur du département éducation de France Télévisions où il a créé et développé des offres numériques pour la communauté éducative (Curiosphère, Ciné lycée, Ze profs, edutube plus ...). Avant cette spécialisation dans le domaine du numérique éducatif, Jean-Marc Merriaux a mené une grande partie de sa carrière dans le domaine de la télévision publique, au sein de laquelle il a été directeur délégué de l’antenne et du développement, directeur adjoint de l'Antenne et des programmes, secrétaire général de l'antenne de France 5 et conseiller éditorial en charge des émissions éducatives à la Cinquième, dès 1997. Professionnel de l’édition multi-support et de l’audiovisuel éducatif, titulaire d’un DEA d’Économie de l’Industrie et des Services (option culture et communication) et d’une Maîtrise d’Économétrie, Jean-Marc Merriaux a également été enseignant à l'Université Paris 3, au sein du département « Cinéma », dans le cadre du master didactique de l’image dans l’ère du numérique.

sur tablettes comme DDAY ou Mathador, des plateformes de référence comme Corpus. Quelle est votre nouvelle offre éditoriale ?

J.M.M. : Notre nouvelle offre éditoriale peut se décliner sur trois axes : s’inscrire dans les priorités nationales en accompagnant les nouveaux programmes, ou dans la formation continue des enseignants, dans les projets innovants à fort enjeu pédagogique comme les Fondamentaux, Corpus, Dday,

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Mathador, et enfin dans les produits construits à l’échelle du réseau, par exemple dans les parcours de formation pour M@gistère. Parallèlement il s’agit aussi de produire et diffuser des kits de scénarios d’animation par exemple pour la Semaine des maths, la Grande Guerre, etc. Comment pilotez-vous les activités de publication dans le cadre du réseau Canopé ?

J.M.M. : Le réseau Canopé dispose d’une instance : le Comité d’orientation et de programmation (COP). Il a pour rôle de construire un programme, examiner, valider et évaluer l’ensemble des projets du réseau et de veiller à la cohérence et à la qualité de l’offre. Chaque projet est présenté avec une fiche descriptive, étudiée par des référents pédagogiques et une fiche financière examinée par le contrôle

de gestion. À cela s’ajoutent un comité d’experts national, des pôles d’expertise au sein du réseau, des comités de lecture. Nous utilisons également un outil de gestion des activités et des projets qui permet la gestion de projet et l’analyse des coûts pour chaque projet, dans le cadre des principes de la comptabilité analytique. Comment articulez-vous vos activités avec les autres acteurs publics et privés ?

J.M.M. : Nous élaborons des conventions de coéditions dans des domaines divers et variés dans le cadre de la production de ressources ou des accords de distributions avec des établissements publics comme l’ONISEP (Office national d’information sur les enseignements et les professions), le CNED (Centre national d’enseignement à distance) sur certains lieux.

Le réseau Canopé est aussi engagé dans la recherche et développement avec des universités ou dans le cadre de GIP comme Viaéduc (avec le CNED, l’Université de Poitiers mais aussi des partenaires privés comme Belin, les Argonautes, Beechannels), dans des partenariats avec Orange, l’Université de Poitiers, la BNF ou encore des conventions de coproduction de serious game comme celle avec Universcience. Bien évidement nous sommes à l’affût de recherches de synergies avec les autres acteurs publics. Le réseau Canopé cherche toujours à mutualiser, coproduire, coéditer, innover avec des acteurs publics et privés, afin de favoriser l’éducation au et par le numérique. Pour aller plus loin : www.reseau-canope.fr * CNDP : Centre national de documentation pédagogique ** CRDP : centres régionaux de documentation pédagogique

 « Les Fondamentaux » : des films d’animation pour favoriser, de façon ludique, l’acquisition des notions fondamentales de l’école élémentaire. (www.reseau-canope.fr/lesfondamentaux)

 « D-Day, l’odyssée » : plateforme pédagogique

(bilingue français/anglais) pour l’histoire, la technologie, les langues… de la 3e à la Terminale. (www.reseau-canope.fr/d-day)

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INFORMATION PUBLIQUE

Les acteurs de l’information publique à l’heure numérique Cela fait bientôt cinq ans que le COEPIA permet d’observer l’évolution de l’information publique en France : l’occasion de brosser un tableau des acteurs de l’État et des évolutions en cours.

Rassemblement, conservation, mise à disposition d’informations du patrimoine de l’État (archives,

Communication et information administrative des usagers

Présentation et explication des politiques et de la vie publiques

œuvres d’art…)

Production et diffusion d’informations publiques spécialisées (statistiques, juridiques, sanitaires, météorologiques…)

Édition publique, imprimée, numérique, audiovisuelle…

- Secrétariat du COEPIA

epuis la création du COEPIA en 2010, les enjeux se rapportant aux domaines d’action du Conseil d’orientation centrés sur l’information administrative, les données publiques et l’édition publique, ont fortement évolué. Mobilité, ouverture, réseaux sociaux…

Dans le domaine de l’information et du renseignement administratifs, la « mobilité » née de l’extension des usages des smartphones et des tablettes, transforme radicalement le paysage de l’information administrative qui reposait traditionnellement sur le triptyque guichetcourrier-téléphone. Les administrations doivent rapidement, et efficacement, s’adapter à ces évolutions technologiques. Dans le même temps, « les exclus de l’internet » demeurent et nécessitent un traitement spécifique de la part des administrations sans que celles-ci renoncent à se moderniser et innover pour autant. Enfin, les

échanges avec les usagers doivent être approfondis pour que l’État aille à la rencontre des attentes des usagers et des citoyens : l’usage du numérique par l’État tend, en effet, naturellement à privilégier les intérêts « bien compris » de l’administration, avec des facilités plus marquées pour investir dans des applications concernant les contribuables que les allocataires. En matière de données publiques, la réflexion sur les principes de réutilisation a évolué vers ce qu’on appelle « l’ouverture et le partage des données publiques », c’est-àdire faciliter un accès le plus direct possible aux informations publiques pour permettre à des structures intermédiaires publiques ou privées, un retraitement ou un enrichissement des données « en masse » produites ou détenues par les administrations de l’État dans le cadre de leurs missions de service public. L’internet, et les réseaux sociaux modifient tout aussi radicalement la relation des usagers avec les administrations ainsi que les moda-

lités du débat public. Les « tweets » échangés en quelques caractères lors de la publication d’un rapport au Gouvernement peuvent prendre plus d’importance que la publication elle-même, ce qui complique la diffusion dans de bonnes conditions de ce rapport soumis aux contraintes d’un bon référencement sur les moteurs de recherche pour qu’il puisse être trouvé et retrouvé ultérieurement. Le passage de la notion d’« édition publique », devenue trop étroite et datée, à celle de « publication administrative », marque cette dernière évolution, l’État publiant désormais sous tous supports plus qu’il n’édite au sens traditionnel du terme. Transformation numérique

La transformation numérique impacte fortement l’ensemble des acteurs de l’information publique de l’État. Ces derniers doivent s’efforcer d’en anticiper les effets

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sur les systèmes de production, les organisations du travail, les choix à opérer en matière d’investissement. Ils doivent aussi dans l’intervalle continuer à assurer efficacement leurs missions d’information du public, et donc à s’adapter en permanence pour maintenir une qualité de service en phase avec l’évolution rapide des nouvelles technologies. La pression exercée est en effet multiple : généralisation du numérique et de la mobilité, comme l’a notamment souligné une étude du CREDOC publiée en 2013, entraînant une baisse de la demande d’imprimés ; forte évolutivité, mais aussi volatilité des technologies, qui impacte les activités d’information administrative et de renseignement du public comme celles des publications administratives, tout en maintenant en permanence des incertitudes en matière de choix d’investissements à opérer ; bouleversement des usages des citoyens dont les générations les plus jeunes ont adopté en masse les principes de mobilité, réactivité, proactivité, interactivité ; mouvement inexorable d’ouverture gratuite des données publiques et de coproduction ; changement profond de la demande

de produits et services de la part des administrations envers leurs prestataires de publication d’informations : web, infographies pour numérique et papier, réseaux sociaux, créations de contenus, e-books, outils de recherche désormais sémantiques, etc. Avant le développement de l’internet, il était habituel de distinguer entre ce qui relevait de la communication gouvernementale relative aux politiques publiques destinées à présenter l’action du Gouvernement ou des ministres, et ce qui concernait l’information du public par les administrations à travers les services d’information et de renseignement administratifs ou ceux de l’édition publique traditionnelle (dépliants, affiches, livres ou revues). Même si leurs objectifs et contraintes restent distincts, le développement de l’internet et des usages numériques au cours de ces vingt dernières années ont partiellement effacé ou déplacé ces frontières et rapproché des métiers, outils technologiques et canaux d’information (sites web, courrier, courriel, téléphone, SMS, réseaux

sociaux…) au sein d’un ensemble que l’on peut qualifier d’« information publique ». L’information publique de l’État

Fort de cinq années d’expérience, le COEPIA a vu évoluer les enjeux et les usages éditoriaux de l’État : l’édition publique et les publications administratives quel que soit leur support, l’information et le renseignement administratifs par tous les canaux, ainsi que la mise à disposition des données publiques, constituent les trois dimensions de l’« information publique de l’État », entendue comme les informations de l’État à destination du public, ce qui exclut les informations de l’État n’ayant pas vocation à être diffusées auprès du public (au sens de l’article 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978), citoyens comme agents.

Pour atteindre cet objectif de cohérence, la stabilité est nécessaire dans le temps, ce qui conduit à privilégier l’approche des « périmètres ministériels administratifs » par le levier des secrétaires généraux qui sont membres du COEPIA et à s’appuyer sur les directions interministérielles (les trois composantes du SGMAP que sont la DIMAP, la DISIC, et Etalab, le SIG, la DILA, ou encore l’APIE) et les principaux producteurs et diffuseurs de l’information publique. En même temps qu’ils développent leur réflexion et partagent leurs expériences, ils fournissent aux acteurs économiques privés une visibilité nécessaire à leur positionnement sur le marché.

L’information publique sous toutes ses formes regroupe ainsi plusieurs ensembles de nature différente, qui peuvent d’ailleurs se recouper, tels que : - la communication et l’information administratives des usagers (explication d’un dispositif ou d’une procédure, etc.) ; - la présentation et l’explication des politiques et de la vie publiques à destination des citoyens ; - l’édition publique traditionnelle, audiovisuelle ou numérique à caractère marchand ou non marchand ; - la production et la diffusion d’informations publiques spécialisées (statistique publique, information géographique, météorologique, juridique, fiscale, légales, sanitaires, de transport ou culturelles…) ; - le rassemblement, la conservation et la mise à disposition des citoyens d’informations publiques se rapportant au patrimoine de l’État (archives, bibliothèques, manifestations culturelles, etc.)

Associer le secteur privé qui dispose de fortes compétences et capacités d’adaptation, participe aussi à l’inscription du travail du COEPIA dans la durée en ce que les échanges entre le secteur public et le secteur privé nourrissent la réflexion.

Un premier recensement permet d’évaluer à plus d’une centaine les acteurs de l’information publique

Encourager la réflexion et les échanges Les domaines de réflexion du COEPIA ne sont ni anciens ni nouveaux. L’État a le devoir d’informer, de publier et de faciliter la réutilisation des informations publiques. Pour être efficace dans ces domaines, l’État doit privilégier la coordination interministérielle, non pas pour de simples raisons de moyens, mais pour des motifs de cohérence. L’information délivrée par l’État doit être à jour, disponible et accessible. Le COEPIA n’a pas vocation à se substituer aux administrations mais cherche à favoriser la réflexion sur les enjeux nouveaux et à encourager les administrations à travailler ensemble.

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de l’État, qu’ils soient des directions de communication des ministères, des directions « métiers » d’administration centrale, des établissements publics de l’État et/ou des opérateurs au sens budgétaire. Stratégies des acteurs de l’information publique

Les recommandations du COEPIA invitent ces acteurs de l’information publique de l’État à prendre résolument le virage du numérique comme en témoigne la démarche d’efficience de la publication de l’État promue par le COEPIA : il s’agit d’inciter les administrations à mener des actions de modernisation de l’information publique et à réduire les derniers frottements public/privé en adoptant des stratégies, en fixant des objectifs et en définissant des indicateurs. Elle envisage un rôle important pour les éditeurs publics et la Direction de l’information légale et administrative (DILA) comme « référent interministériel de première intention » pour les administrations de l’État en matière de publication. Si certains sont déjà engagés sur cette voie, tous les acteurs de l’information publique sont appelés à repenser complètement leur offre de produits et services d’information/de publication à la nouvelle demande numérique, qui s’oriente souvent davantage vers les prestataires privés faute d’offre adaptée de la part de beaucoup d’opérateurs publics (les « catalogues » de produits et services restent largement liés à des prestations sur imprimés et peu sur numérique : web, infographies pour numérique et papier, réseaux sociaux, créations de contenus, ebooks, etc.) On constate d’ailleurs que la stratégie des acteurs de l’information publique se réoriente progressivement vers la nouvelle donne numérique, au-delà des simples changements de supports : une simple dématérialisation de l’information ne suffit plus d’autant que la plupart des activités sont déjà numériques en amont. Les organisations

doivent aussi évoluer : celles-ci demeurent largement centrées sur l’ère de l’imprimé ou des vecteurs de communication traditionnels, qui mobilisent parfois la majorité des ressources alors que l’activité est devenue majoritairement numérique. Il convient aussi d’éviter une surenchère technologique qui n’est pas forcément toujours judicieuse lorsqu’elle est précipitée. À cet égard, les acteurs de l’information publique bénéficient aujourd’hui d’une certaine prévisibilité : les tendances technologiques se font jour avec deux à quatre ans d’avance aux États-Unis puis au Royaume-Uni et dans les autres pays anglo-saxons. Le COEPIA s’efforce de stimuler cette veille internationale dans ses travaux et cette Lettre. Besoin renforcé de mutualisation

Pour faire face à cette transformation numérique, une mutualisation plus forte des moyens d’information publique de l’État est nécessaire pour éviter la dispersion et l’éparpillement des investissements : - mettre en réseau à l’échelle interministérielle l’offre et la demande d’informations publiques de l’État autour de ses principaux acteurs ; - mettre en réseau les moyens de diffusion de l’information publique de l’État, quels que soient les supports utilisés : pour renforcer notamment la visibilité des productions sur le web, les informateurs de l’État doivent jouer « la carte » de l’interministériel, pour être visible au milieu des milliards de ressources de l’internet ; - écarter le risque de produire et informer en vase clos, en cherchant à apporter une valeur ajoutée dans les métiers du numérique tout en devenant de véritable prestataire de services pour le compte des autres administrations, le cas échéant ; - professionnaliser les équipes dans le domaine numérique pour venir en soutien des administrations publiques dont ce n’est pas la vocation d’acquérir des compétences spécialisées et pointues en

dehors de leurs missions de service public. Quelles perspectives ?

Alors que le web vient de fêter ses vingt ans, et même si la projection est un exercice difficile, essayer de dessiner le paysage de l’information publique de l’État dans dix ans demande des repères. On peut au moins retenir trois traits marquants. D’abord, la transformation numérique en cours est une opportunité extraordinaire : il faut la saisir comme on prend aujourd’hui son mobile ou une tablette. À tout moment, en tout lieu. Il faut penser mobile, tablette. Et objets connectés, lunette, montre ou autres. Ainsi, par exemple, le papier ne disparaît pas complètement, mais ce n’est plus le vecteur d’édition principal ; de même qu’aller dans les bibliothèques ne sera plus le parcours habituel, chacun pouvant avoir désormais par voie numérique sa propre bibliothèque en poche : tout Saint-Simon en quelques clics. Ensuite, le numérique est un démultiplicateur d’initiatives créatrices à l’échelle du monde. L’open data, le big data, le cloud et les start-up sont autant d’expressions empruntées à l’anglais, dont l’irruption dissimule une vitalité féconde : le rapport 2014 sur l’état de la francophonie numérique (ISOC Québec avec OIF et UNESCO) témoigne que les « données ouvertes » et les innovations technologiques peuvent s’imposer dans l’univers en expansion de la langue française qui compte quelque 274 millions de locuteurs à travers le monde. Enfin, le numérique est notre mémoire, une mémoire qui n’est pas simplement artificielle, algorithmique, mais vivante en explorant et renouvelant les usages archéologiques, anthropologiques, généalogiques, ou la mise à disposition des archives, fonds de bibliothèques et musées. Avec l’apport du numérique, il devient possible de

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Quelques acteurs de l’information publique de l’État

Services d’information et de communication Services métiers Services centraux et déconcentrés

Face à cette transformation numérique, l’État est amené à s’organiser pour exercer les missions de service public qui lui incombent. Ce n’est pas tant une question de moyens qu’un mode d’action associé aux interventions de l’État. Il faut résoudre la question clé de l’accès à l’information publique, et par ricochet celui de l’efficacité, car une des principales difficultés aujourd’hui est le volume d’informations à traiter dans l’univers du web. S’en remettre uniquement à des intervenants extérieurs, même enthousiastes dans leur élan collaboratif, ferait prendre le risque de confier la mémoire collective issue du traitement de l’information publique aux géants du net qui, aussi puissants soient-ils techniquement ou financièrement, n’en sont pas pour autant aussi légitimes et permanents que peut l’être un État. C’est pourquoi, les acteurs de l’information publique de l’État doivent s’engager fortement dans la transformation numérique en cours pour réussir leurs mutations et continuer d’assurer leurs missions de service public.

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  Secrétariat du COEPIA

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constituer un formidable trésor public pour les générations à venir, comportant des milliards de données, susceptibles de fortifier les connaissances humaines dans tous les domaines scientifiques et culturels, ce qui suppose de veiller à les conserver en garantissant leur authenticité et leur accès.

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INFORMATION ADMINISTRATIVE

« Aide en santé » : premier label de qualité pour l’information à distance en santé (INPES) Pour renforcer l’efficacité et la qualité du service rendu aux usagers des dispositifs d’aide à distance en santé (par téléphone, courriel, etc.), l’INPES a lancé le 10 novembre le label « Aide en santé ». SOS Amitié et les services gérés par ADALIS sont les premiers labellisés. epuis 2003, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) pilote une partie des services de prévention et d’aide à distance en santé. C’est de leur réorganisation qu’est née l’idée de ce label, lancé le 10 novembre, pour apporter aux usagers une garantie de qualité.

l’expérience développée par l’INPES et ses partenaires et permettre ainsi aux différents dispositifs existants de renforcer leur démarche d’amélioration continue. Du côté des usagers, il s’agit de leur permettre d’identifier les services de qualité.

Démarche d’amélioration continue de la qualité

Le lancement de ce label s’inscrit en effet dans la continuité du travail entrepris depuis dix ans à la demande des pouvoirs publics, par l’INPES et 16 dispositifs d’aide à distance partenaires, associant des lignes téléphoniques et des sites internet opérant dans des champs variés en matière de prévention. Pour n’en citer que quelques-uns : Tabac info service, Alcool info service, Drogues info service, Écoute cannabis, Joueurs écoute info service, SOS amitié France, Sida info service, Fil santé jeunes… L’enjeu de ce nouveau label ? Créer un référentiel commun à l’ensemble des dispositifs d’aide à distance afin de valoriser

Critères et engagements de qualité

Le label « Aide en santé » est ouvert à tous les dispositifs d’aide à distance entrant dans le domaine de la santé et du social, soit un champ vaste et hétérogène regroupant plus de 300 dispositifs.

L’attribution du label dépend du respect des 7 engagements du référentiel (voir encadré), qui sont à la fois de nature éthique, organisationnelle et qualitative, sur la base de critères tels que disposer d’une existence juridique propre, proposer un service d’aide à distance par téléphone, internet ou smartphone destiné à la prévention, l’orientation, l’information, au conseil, à l’écoute, dans le champ de la santé et du social, proposer ce service sur des plages journalières suffisantes pour répondre aux besoins des usagers et lorsque ce service est rendu uniquement sur un site internet, proposer une interaction personnalisée avec l’internaute, produire une réponse objective et impartiale, etc.) Délivré par un comité d’attribution, le label « Aide en santé » est valable 3 ans et renouvelable, sous réserve de remplir à nouveau les critères du référentiel. SOS Amitié et les dispositifs gérés par ADALIS (Drogues info service, Alcool info service, Écoute cannabis, Joueurs info service) ont été les premiers attributaires du label.

Les 7 engagements du label « Aide en santé » 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

« Nous nous engageons à respecter la charte éthique du label "Aide en santé" » ; « Nous nous engageons à être transparent sur nos missions » ; « Nous nous engageons à ce que les informations délivrées aux usagers soient fiables » ; « Nous nous engageons à vous apporter une aide de qualité dans le respect de nos missions » ; « Nous nous engageons à vous garantir un service accessible » ; « Nous nous engageons à évaluer et à améliorer la qualité de nos services » ; « Nous nous engageons à mettre en place une organisation adaptée pour traiter vos demandes (téléphone et/ou Internet) ».

Pour aller plus loin : www.inpes.sante.fr

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INFORMATION ADMINISTRATIVE

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Mes-aides.gouv.fr : un simulateur de droits sociaux Déployé à titre expérimental, un simulateur de droits sociaux vient d’être lancé. Il permet à chaque usager de calculer en ligne les différentes aides dont il peut bénéficier. n simulateur global des prestations sociales françaises vient d’être lancé par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Simplification de l’accès à l’information sur les aides

Dans le cadre de la politique de simplification, ce nouveau service propose à titre indicatif de calculer en quelques minutes le montant approximatif auquel chacun peut prétendre, grâce à un simulateur en ligne qui analyse les données saisies par l’usager de façon à déterminer son éligibilité. Pour le moment en version bêta, mes-aides.gouv.fr permet de simuler les principales prestations sociales : revenu de solidarité active (RSA), allocation spécifique de solidarité (ASS), couverture médicale universelle com-

plémentaire (CMU-c), aide à la complémentaire santé (ACS), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), prestations familiales et de logement… Ce périmètre a vocation à s’élargir au fur et à mesure de l’intégration de nouveaux dispositifs (congés parentaux, bourses, aides aux régimes spécifiques, tarifs sociaux de l’énergie). À ce stade, le simulateur ne peut cependant prendre en compte certaines situations complexes. Une démarche ouverte

Réalisé par une petite équipe au sein du SGMAP en lien avec une communauté d’agents publics et de citoyens, ce « service

public numérique » est issu d’une démarche ouverte à double titre. D’une part il a été élaboré avec une technologie « open source » (logiciel libre de simulation du système sociofiscal « OpenFisca »), et d’autre part il est ouvert aux contributions extérieures, le code source étant mis à disposition des développeurs.

DONNÉES PUBLIQUES

Vers une base adresse nationale L’IGN, La Poste, Open Street Map France et le SGMAP s’associent en vue de bâtir une base nationale d’adresses géolocalisées. e 14/11/2014, une « Déclaration d’intention » sur le développement d’une base d’adresses géolocalisées a été signée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), le groupe La Poste, l’association Open Street Map France et l’Administrateur général des données (SGMAP), en vue d’un accord d’ici le printemps. Une construction collaborative

Ils s’engagent à coopérer au développement d’une base adresse nationale adaptée aux besoins des

particuliers, des collectivités publiques et des professionnels. Il s’agit en particulier de définir un dispositif collaboratif de collecte de l’adresse tant auprès des acteurs publics que des acteurs privés et du grand public, de créer une base de données d’adresses unique, de référence, dont la qualité est attestée par l’IGN et La Poste, et de diffuser ces données auprès des utilisateurs selon des licences adaptées à leurs besoins respectifs (licence libre ODBL, licence avec repartage des bases dérivées et licence payante).

Une recommandation du COEPIA

Enjeu majeur à l’ère numérique, la réutilisation de la donnée adresse géoréférencée avait, dès 2012, retenu l’attention du COEPIA : il avait recommandé « qu’au regard des enjeux économiques et sociaux de la donnée adresse, la création d’un référentiel commun d’adresses géoréférencées soit reconnue comme un axe majeur de modernisation de l’État et qu’une étude soit rapidement menée ». Le gouvernement avait annoncé le 18/12/2012 en faire une priorité de l’action de modernisation.

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Agenda 14/11/2014 Politiques de l’édition publique

des travaux du Conseil

(Cathy BOUSQUET, coordonnatrice de la Mission valorisation et diffusion de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire) ; de la BNF (Mikaël HAUTCHAMP, directeur de l’administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France) ; du Musée de l’air et de l’espace (Catherine LE BERRE, directrice marketing).

Table-ronde sur les

stratégies de publication des opérateurs de l’État, avec la participation : de l’ONISEP (Marie-Claude GUSTO, directrice adjointe, et Élisabeth GROS, chef du département transmédia de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions) ; du CNDPRéseau CANOPÉ (Michèle BRIZIOU, directrice de l’édition transmédia et de la pédagogie du Centre national de documentation pédagogique) ; de l’INJEP

20/11/2014 Qualité de l’information administrative des usagers

Travaux sur la qualité des écrits d’information administrative sur tous

supports, avec les auditions : du groupe Orange (Véronique TRINCKVEL, directrice du support expérience client) ; d’ING Direct France (Sophie HELLER, directrice générale) ; de l’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI, Claire Grisard, chargée de projets « accessibilité ») ; de la Haute autorité de santé (HAS, Alexandre BIOSSEDUPLAN, responsable de la Mission relation avec les associations de patients et d’usagers).

17/12/2014 Qualité de l’information administrative des usagers

Travaux sur la qualité

des écrits d’information administrative sur tous supports : audition sur l’expérience d’EDF avec Cendrine GABORIN (direction commerce) ; conclusion du projet d’analyse et de recommandations.

16/01/2015 Politiques de l’édition publique

Table-ronde sur les

stratégies de publication des opérateurs de l’État.

     Suivi

des dernières recommandations

 Information administrative en mobilité : 7 recommandations pour améliorer l’information des usagers

en mobili-

té (juin 2014)

Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.

 Stratégies de publication des départements ministériels présentées en 2014 : 10 propositions d’actions et 3 orientations pour les stratégies 2015 (juin 2014)

Plusieurs propositions sont présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations. La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA avec les secrétariats généraux des ministères.

 Mémento sur « La protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques » : 6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis (septembre 2013)

Le « Vade-mecum sur l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circulaire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA pour les questions relatives aux informations à caractère personnel. Le Mémento est disponible sur la page COEPIA du portail gouvernement.fr.

 En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

INTERNATIONAL

Singapour : vers une administration numérique « collaborative » Cité-État de 5,3 millions d’habitants, Singapour est saluée par les observateurs internationaux pour la réussite de son administration numérique, qui entreprend aujourd’hui une évolution « collaborative ».

a République de Singapour figure régulièrement dans le peloton de tête des classements internationaux en matière d’administration numérique : première depuis 2009 au palmarès de l’Institute of E-Government de l’Université de Waseda (Tokyo) ; première selon l’indice de l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’administration et première selon l’indice des services publics en ligne du classement établi par le Forum économique mondial dans son Global Information Technology report 2014 ; troisième du classement de l’ONU pour le développement de l’administration numérique en 2014 (voir Lettre du COEPIA N°23, septembre 2014). Même si Singapour n’est classée qu’au 80e rang mondial pour la démocratie par The Economist.

Une action de long terme

Il faut dire que depuis les années 1980, Singapour s’est employée à développer un modèle d’administration résolument et continûment tourné vers les nouvelles technologies, la plaçant ainsi en position de pionnière dans le domaine du numérique. La modernisation de l’administration singapourienne résulte d’abord d’une volonté forte des gouvernements successifs d’investir dans les TIC pour améliorer l’efficacité et la qualité des services rendus aux particuliers comme aux entreprises. Cinq grands programmes de modernisation ont été successivement entrepris. Premier d’entre eux, le « Civil Service Computerisation Programme » (1980-1999), a consisté à utiliser les TIC pour améliorer le fonctionnement de

l’administration conduisant à l’automatisation de certaines tâches et à la réduction du papier. Les « E-Government Action Plans » I et II (2000-2006) ont ensuite eu pour objectif de déployer au maximum les services publics en ligne, dans un environnement sécurisé, et d’améliorer la relation administration-usager. Ils ont fait naître le portail « eCitizen », point d’accès unique à l’information et aux services de l’administration, et le dispositif « SingPass », système d’authentification unique mis en place par le gouvernement pour permettre aux usagers une utilisation sécurisée de ses services en ligne. Le « iGov2010 Masterplan » (2006-2010) a poursuivi l’effort d’amélioration de l’expérience usager notamment par

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

l’utilisation des nouvelles technologies mobiles et des médias sociaux. Dans le cadre de ce plan, une première stratégie mobile a été définie, « mGov@SG », afin d’adapter les services proposés en ligne aux interfaces mobiles. Dans le domaine de l’amélioration du service rendu aux usagers, le site « OneMap » inaugure le premier système singapourien de géolocalisation et d’information sur les services publics du pays. Il est le résultat d’une collaboration entre 81 agences gouvernementales qui assurent régulièrement la mise à jour des données contenues dans le système. C’est aujourd’hui le « eGov2015 Masterplan » (2011-2015) qui guide les efforts de l’administration numérique singapourienne, avec pour slogan « Connecting People, Enriching Lives » (relier/associer les gens, enrichir les vies). Administration collaborative

Il s’agit désormais d’imaginer de nouvelles formes d’interaction dans une société et une économie appelées à devenir de plus en plus interdépendantes dans la production et l’échange d’informations, de services. « Les gouvernements doivent assumer les rôles d’un facilitateur et d’un catalyseur pour collaborer avec les secteurs public et privé et les gens à la création de nouvelles solutions, de nouvelles entreprises, et de nouvelles richesses », explique Teo Chee Hean, VicePremier ministre et ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures. Le plan « eGov 2015 » se présente en effet comme une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration singapourienne, fondée sur une démarche plus dynamique et plus interactive, pour passer d’une approche de « government-to-you » (de vous) à une approche de « government-withyou » (avec vous). Ce plan résolument tourné vers la création d’une administration ou gouvernement collaboratif s’articule autour de deux axes principaux : développer et faciliter la co-création, et faciliter les interactions entre le gouvernement, les

citoyens et le secteur privé pour créer de la valeur ajoutée. Favoriser les innovations

Cet axe de co-création marque un changement de paradigme fort s’agissant de la façon dont l’administration est conçue. Elle n’est désormais plus seulement envisagée comme un fournisseur de services en ligne mais aussi, dans une économie de plus en plus interconnectée, comme une plateforme catalysatrice des initiatives publiques et privées en matière d’innovation. Cette vision est ainsi à l’origine de data.gov.sg, lancé officiellement en 2011 lors de l’eGov Global Exchange 2011. Cette plateforme de co-création est destinée à favoriser l’exploitation de jeux de données publiques mises à disposition des développeurs par plus de 60 agences gouvernementales. L’innovation citoyenne est également encouragée et pour favoriser son émergence, le gouvernement organise des concours d’innovation (en 2012 « Ideas4apps Challenge » et « Harnessing Data for Value Creation Call for Collaboration »). Favoriser l’engagement citoyen

« eGov 2015 » vise aussi à utiliser la co-création pour développer l’engagement citoyen dans une perspective de transparence du processus de construction des politiques publiques et d’amélioration de leur efficacité compte tenu des préoccupations et des difficultés rencontrées par les Singapouriens dans leur vie quotidienne.

Ainsi, dès 2009, le gouvernement lançait une plateforme de consultation officielle « Reach », répondant au mot d’ordre « Reaching everyone for active citizenry @ home » (atteindre chacun pour une citoyenneté active à la maison). En ligne de mire, trois objectifs : connaître les principaux sujets de préoccupation des Singapouriens, atteindre et impliquer les citoyens en utilisant les nouveaux canaux (forums, sms, courriel, etc.), promouvoir une citoyenneté active en développant la participation de la population dans le processus d’élaboration des politiques publiques. Dans le même esprit, le portail « eCitizen » s’est enrichi d’un dispositif de co-création baptisé « Feedback », invitant les citoyens à faire part de leurs idées pour améliorer les services publics et plus largement la vie quotidienne. Enfin, en 2012, le Premier ministre Lee Hsien Loong a lancé un ambitieux projet de consultation nationale : « Our Singapore Conversation Survey ». Pendant presque un an, le gouvernement a proposé aux citoyens d’exprimer leur vision de l’avenir du pays, puis a structuré les sujets d’intérêts principaux sur la plateforme afin d’amorcer des échanges réguliers par thèmes. Ces échanges (plus de 660 sessions d’échange au total qui ont rassemblé près de 47 000 Singapouriens) ont ensuite été rassemblés dans un document « Reflections of Our Singapore Conversation. What future do we want ? How do we get there ? » 13


Conseil d’orientation de l’édition publique o ramt iaotni oandamdi m n i isnt ri sattr iavtei v e e t edtedle’ i nl ’fionrfm

ACTUALITÉ

N°25 7 N°

Janvier Novembre 2013 2014

Initiatives Données pub./ Info. adm. / Publications Données pub./ Info. adm. / Publications

Union internationale des télécommunications (UIT)

Rapport annuel Mesurer la société de l’information

24/11/2014

ISOC Québec

Rapport 2014 sur l’état de la Francophonie numérique

20/11/2014

Rapport d’activité 2011-2013

19/11/2014

Publications

14/11/2014

Données pub.

13/11/2014

Publications

(avec OIF et UNESCO)

Conseil sup. de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) IGN, La Poste, Open Street Map France, SGMAP Président de la République

Déclaration d’intention sur le développement d’une base adresse nationale Ordonnance n°2014-1348 du 12/11/2014 modifiant les dispositions du CPI relatives au contrat d’édition

IGN

Cahiers d’acteurs des Ateliers de de l’IGN

13/11/2014

Philippe Lemoine

Rapport La transformation numérique de l’économie française Ordonnance n°2014-1330 du 06/11/2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique Ordonnance n°2014-1328 du 06/11/2014 relative à la communication des avis préalables Rapport Simplifications pour les associations Décrets du 23/10/2014 relatifs aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

07/11/2014

Président de la République Président de la République Yves Blein Premier ministre

Données pub./ Publications Données pub./ Info. adm.

07/11/2014

Info. adm.

07/11/2014

Info. adm. / Publications

05/11/2014

Info. adm.

01/11/2014

Données pub./ Info. adm. / Publications

ACTUALITÉ

À lire… Jean-Paul Simon Benoît Hopquin Nicolas Rauline Sarah Belouezzane Marina Al Rubaee Didier Géneau et alii Raphaël Moreaux Raphaël Moreaux Bruno Texier et alii Karima Ben Abdelmalek Hervé Hugueny Guillaume de Calignon Hervé Morin Marie Bellan

« Ce que le numérique a déjà changé à l’édition » « Mémorial virtuel pour des millions de poilus » « Un rapport incite la France à accélérer sa mue numérique » « Le rapport Lemoine sur le numérique souligne le retard de l’État » « Les nouveaux défis du marketing omnicanal » « Big data : les données, nouvelle devise » « Le doute plane sur la ville intelligente » « Un "pass" numérique pour faire décoller l’e-administration» « Open data local : chercher un second souffle » « Les objets connectés : enjeux juridiques » « Auteurs/éditeurs : ce qu’il faut savoir sur le nouveau contrat » « Simplification : Hollande table sur 11 milliards d’économies » « L’Académie veut mieux partager le savoir » « Le gouvernement allège 1 200 autorisations administratives »

INA Global

21/11/2014 Publications

Analyse de l’évolution de l’édition avec l’innovation numérique.

Le Monde

11/11/2014 Publications

Article présentant le nouveau site internet Grand Mémorial.

Les Échos Le Monde Les Échos (supplément) Le Monde Acteurs publics N°111 Acteurs publics N°111 Archimag N°279 Archimag N°279 Livres Hebdo N°1016

Données pub./ 10/11/2014 Info. adm. / Publications Données pub./ 08/11/2014 Info. adm. / Publications

Article présentant le rapport de Philippe Lemoine sur la transformation numérique de l’économie française. Article présentant le rapport de Philippe Lemoine sur la transformation numérique de l’économie française. Dossier consacré aux enjeux de la Info. adm. / mobilité et de l’articulation des canaux 06/11/2014 Publications pour la relation client des entreprises. Données pub./ Dossier présentant les enjeux et les perspectives de l’exploitation des 06/11/2014 Info. adm. / Publications données en masse. Dossier sur la « désillusion » des villes lpour Données pub./ leurs projets numériques, notamment 01/11/2014 Info. adm. d’open data. Présentation du projet « France Connect », système d’identifiant unique pour 01/11/2014 Info. adm. accéder à tous les services en ligne. Dossier dressant un « bilan mitigé » de 01/11/2014 Données pub. l’open data des collectivités territoriales en termes de réalisations et d’impact. Données pub./ Article sur les questions juridiques soulevées par le développement de l’Internet 01/11/2014 Info. adm. / Publications des objets. Article consacré au nouveau contrat d’édition, issu d’un accord entre repré31/10/2014 Info. adm. sentants d’éditeurs et d’auteurs. Article sur le programme de simplification administrative du Gouvernement.

Les Échos

31/10/2014 Info. adm.

Le Monde

29/10/2014

Les Échos

Données pub./ Présentation des nouvelles mesures de 23/10/2014 Info. adm. / simplification du Gouvernement. Publications

Données pub./ Article sur le rapport de l’Académie des Publications sciences sur l’édition scientifique.

Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr ISSN 2267-9022 Tous droits réservés

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Lettre du COEPIA No25 - novembre 2014  

Les acteurs de l'information publique à l'heure numérique // Le réseau Canopé et le numérique éducatif : entretien avec Jean-Marc Merriaux (...

Lettre du COEPIA No25 - novembre 2014  

Les acteurs de l'information publique à l'heure numérique // Le réseau Canopé et le numérique éducatif : entretien avec Jean-Marc Merriaux (...

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