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Préface: Les Sahraouis vivent ces jours dans la zone contrôlée par le Royaume du Maroc du Sahara occidental sous une campagne systématique et agressive féroce qui vise tous les Sahraouis sans exception, et en particulier ceux qui ont risqué leurs vies en exprimant publiquement leurs points de vues vers la question politique du Sahara Occidental qui est contraire à l'opinion officiel de l'état marocain, en particulier les activistes- défenseurs des droits de l'homme qui ont pris le manteau de la défense en public les droits de homme comme ils est internationalement reconnu a travers l'inspection et la surveillance des violations flagrantes des droits de l'homme commises par le Maroc et de les dénoncer internationalement garce aux rapports et aux exposés et dans les forums et les masses medias mondiales. L'année 2009 a bien exprimé la domination postérieure marocaine depuis 1975 date de contrôle du Maroc sur le territoire en conflit direct entre les militants des droits de l'homme et les politiciens pacifiques sahraouis d'une part et entre les autorités et les forces de sécurité marocaines d'autre part tous les moyens violents de la torture, l'étroit et le mauvais traitement jusqu'au la privation de la liberté de beaucoup d'entre eux à travers la prison dans différentes prisons marocaines notoires. Cette année aussi a connus une solidarité internationale sans précédent avec les citoyens du Sahara Occidental par les organismes et les associations internationaux qui ont œuvré pour exposer les différentes atteintes qui affectent les Sahraouis par le Maroc et être à côté d'eux et de faire pression sur le Maroc a fin de stopper la fuite de ces violations. Ces associations, y compris les sociétés européennes qui sont désormais de la coordination européenne de solidarité avec le peuple sahraoui a Barcelone/ Espagne, les jours 20,21 et 22 a été crédité de démontrer la vérité du Royaume du Maroc qui a tenté de blanchir son image de sophismes trompeuse. Il a également été crédité de la création du levier morale et juridique pour soutenir le peuple du Sahara occidental. Le trente-cinquième Colloque de la coordination européenne de solidarité avec le peuple sahraoui viens et les défenseurs des droits de l'homme sahraouis sont incapables de l'assister au contraire des colloques précédents à cause de l'harcèlement et l'interdiction marocaine. Et comme résultats de la campagne acharnée menée par le Royaume du Maroc contre ces activistes ont signale le suivent: Beaucoup d'entre eux ont étaient condamnés à de longs pênes de prison. Ainsi leurs interdictions du voyage, et aussi la confiscation de leurs documents personnels, et le reste d'entre eux vivent encore sous le rythme d'harcèlement et de restrictions.


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A travers ce cours rapport le Comité pour la défense du droit de l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental (CODAPSO) et après que ses membres ne pouvaient pas assister en personne à témoigner sur la réalité des droits de l'homme dans la région à cause de la prévention, la détention essaie de vous transmettre les divers aspects des violations des droits de l'homme commissent par l'état du Maroc sur le territoire du Sahara occidental dans la zone contrôlée par le Maroc et aussi dans le sud Maroc pour l'an 2009 où vive une grande majorité des Sahraouis sans oublié les campus universitaires ou les étudiants sahraouis poursuivent leurs études.

Ce mini rapport inclura les points suivants: 1 : Fiche technique du comité: 2: le statut des militants sahraouis des droits de l'homme: 3: Situation des prisonniers politiques sahraouis: 4: les restrictions sur les observateurs internationaux: 5: Recommandations:

: Premièrement FICHE TECHNIQUE DU COMITE:

Le Comité pour la défense du droit a l'autodétermination pour le peuple de du Sahara Occidental connu sous CODAPSO (acronyme prises à partir des initiales de son nom en espagnol), est le comité qui a été créé le 24 Avril 2005 dans la ville de Laayoune la principale ville du territoire du Sahara Occidental qui est sous contrôle du Maroc depuis le 31 Octobre 1975. Ce comité qui a été créé par un groupe de citoyens sahraouis victimes de la détention politique, les enlèvements et l'emprisonnement politique antérieur, conduit par Mr Sidi Mohamed Daddach qui a passé presque de vingt-quatre ans en prison, lauréat du prime norvégien des droits de l'homme Rafto pour l'année 2002 et le prime du DD HH présenter par l'observatoire des droits de l'homme a Badajoz en Espagne 2009, en réaction de dénis du Royaume du Maroc à


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la légitimité internationale et le rejet du référendum pour l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental qui l'a accepté par la fin des années quatre-vingt du siècle dernier dans le cadre du plan de règlement des Nations Unies- Africain entre le Front populaire pour la libération de El Saguia-Hamra et du Río d'Oro (POLIZARIO) qui a accorder le droit au sahraouis de choisir entre l'indépendance ou l'adhésion au Maroc. Le comité travaille principalement sur la défense du droit a l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental ainsi sur la défense des droits de l'homme a travers la définition de ces droits et a la surveillance de toutes les violations marocaines de ces droits et à sa déclaration obligatoire ( la prévisualisation des victimes, l'assistance aux procès, la visite des prisonniers politiques ... etc.) avec la compagnie des autres composantes Sahraoui des mouvements des droits de l'homme: comités, associations et centres, forums. Malgré l'absence des conditions objectives pour un travail parfait a cause du durcissement marocain qui atteint les points de l'usage de l'arrestations , l'abus verbal et physique, qui touche les militants des droits eux-mêmes suite à leur travail et leurs attitudes, ainsi que par le siège et le contrôle imposé par les autorités et les organes marocains dans la partie contrôlé par le Maroc du territoire comme dans le sud du Maroc où une grande population Sahraoui est concentrée et dans les sites universitaires marocains où les étudiants sahraouis s'y trouvent. En raison de tout cela la plupart des membres du Comité ont souffraient de l'arrestation, l'éloignement, l'expulsion du travail, le gel de leurs salaires et qu'ils souffrent encore où une membre du Comité Mme Degja Lachgar se trouvent dans la prison locale de Salé Maroc depuis le huit Octobre 2009 jusqu'au moment, et aussi le cas du Président du Comité Mr. Sidi Mohamed Daddach qui a été arrêté le six Octobre 2009 dans le poste frontière mauritanienne sahraouis et la confiscation de ses documents avec d'autres militants sahraouis qui ont étaient victimes de torture psychique, d'insulte verbale et d'humiliation. Comme nous signalons que les membres du Comité ont participés dans la lutte pour l'indépendance dans plusieurs stations traitant le dossier des droits de l'homme a l'intérieur et a l'étranger. Comme il jouit de la crédibilité et de l'appréciation aux nombreuses organisations internationales de pesage pertinentes pour la protection des droits de l'homme, gouvernementales et non gouvernementales qui entretient des excellentes relations avec eux. Et a la reconnaissance de ces efforts dans le domaine de la défense des droits de l'homme en général et la défense du droit a l'autodétermination le comité a obtenu un prime internationale des


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droits de l'homme, le prime SIERO édition 9 décembre 2008 délivré par le conseil local de solidarité dans la municipalité d'Asturias en Espagne la veille de l'anniversaire de la Déclaration .universelle des droits de l'homme

Deuxièmement: Le statut des militants sahraouis des droits de l'homme: Les militants des droits de l'homme sahraouis vivent sur l'impact du harcèlement imposé par les autorités et les organes de sécurité marocain à cause de leurs défense mortel des droits de l'homme par les moyens du contrôle et l'enregistrement des diverses violations commises par le Maroc dans la partie contrôlée par lui même du territoire du Sahara Occidental comme sur le territoire marocain dont il existe une majorité de population Sahraouie y compris les étudiants Sahraouis dans les différentes universités marocaines. Ces violations ont été suivis comme le suivant: 1 – L'arrestations arbitraires: L'arrestation, la détention arbitraire été le caractère dominant avec lequel le Maroc traite les activistes Sahraouis des droits de l'homme afin de réduire en silence leurs voix et de limiter leur champ de mouvement pour les freinés et les dissuadés de détecter et de dénoncer les violations flagrantes des droits de l'homme perpétrées par l'état marocain contre les sahraouis. L'an 2009 a connu largement le retour de cette méthode de représailles par les autorités marocaines comme mesure de revanche contre ces activistes a cause de leurs positions de la question du Sahara occidental qui sont basés sur la nécessité de respecter tous les droits de l'homme et en particulier le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination qui est contraire à la position officielle marocaine qui évite toutes engagements sur la question du Sahara occidental depuis 2003. Ces attitudes qui l'ont causaient en particulier la privation de liberté à travers l'emprisonnement dans diverses prisons marocaines et ceux sont: + Mr. Yahya Mohammed Hafed iaza : Marié, père de trois enfants, nés le 22 Juillet 1966 dans la ville de Tan-Tan / sud du Maroc, membre de l'Association marocaine des droits de l'homme, branche de Tan-Tan / Maroc, et membre du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA), a été arrêté le 29 Février 2008 a Tan-Tan est au 09 Décembre 2008 a été condamné a quinze ans de prison par la première Chambre


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criminelle de la Cour de première instance a Agadir / Maroc, la pêne qui a été confirmé le 24 Juin 2009 par la deuxième chambre et qui continue de purger sa peine dans la prison locale dans la ville Ait Melloul / Maroc. + Mr. Mustafa Abdel-Dayem: Marié, sans enfant .Né le 04 Mars 1962 à Sale / Maroc, membre de l'Association marocaine des droits de l'homme de Assa Zag / sud du Maroc, secrétaire général du Comité sahraoui pour la défense des droits de l'homme a Zac / sud du Maroc, a été arrêté le 27 Octobre 2008 a Assa / sud du Maroc, le 04 Novembre 2008 a été condamné a trois ans de prison et d'une amende de 50.000 Dirhams(environ 6,200 $ dollars) par la cour du première instance de la ville de Guelmim / Sud du Maroc avec la privation du travail pour dix ans, ce qui a était confirmé par la Cour d'appel d'Agadir / Maroc le 11 Décembre 2008 et qui continue de purger sa peine dans la prison locale dans la ville Ait Melloul / Maroc. + Mr. Naama Asfari: Marié, pas d'enfants, nés en 1970 dans la ville de Tan-Tan / Sud du Maroc, Président avec partenariat du comité Franco Sahraoui pour la défense des libertés et les droits de l'homme au Sahara occidental (CORELSO), a été arrêté le 14 août 2009 à l'entrée de la ville de Tan-Tan / Sud du Maroc , où la Cour de première instance lui a condamné a quatre mois de prison, et qui attend toujours le verdict de la Cour d'appel de Tiznit / Sud Maroc et qui continue de servir le reste de sa peine à la prison local de Tiznit / sud Maroc. + Mr. Daddi Hmada: Célibataire né en 1986 a Tan-Tan / sud du Maroc, membre de l'Association marocaine des droits de l'homme à Smara / Sahara occidental, a été arrêté le 16 Septembre 2009 dans la même ville. Le 23 Septembre 2009 a été condamné par le tribunal de district en première instance de première classe dans la ville a trois mois de prison, la Cour d'appel de Laayoune/ Sahara Occidental a confirmé ce jugement le 12 Octobre 2009, et qui continue de servir le reste de sa peine dans la terrible prison Noir de Laayoune / Sahara occidental. + Le groupe des sept militants sahraouis des droits de l'homme qui ont étaient arrêtés le 08 Octobre 2009 dans l'aéroport Mohammed V de Casablanca directement après leurs arrivés sur un vol d'une visite en Algérie après une visite a leurs familles et a leurs proches dans les camps des réfugiés sahraouis dans le sud de l'Algérie entre le 24 Septembre et le 04 Octobre 2009, où ils ont passé huit jours disparues entre les mains des services de renseignement de la police marocaines avant d'être traduit devant le juge d'instruction du Tribunal militaire dans la capitale marocaine Rabat


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qui a ordonné a les transférés vers la prison locale de Salé / Maroc, où ils sont en garde à vue dans la même prison, et ces sont les suivants: + Mme Degja Lachgar: veuve sans enfant, né en 1958 à Laayoune / Sahara occidental, membre du comité de défense du droit a l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental (CODAPSO) et membre du Bureau exécutif de l'Association sahraouie des victimes de graves violations des droits de l'homme commises par l'Etat marocain (ASVDH), ex-détenue politique de plus de dix ans dans l'horrible prison secret Kalaat Magouna / Est du Maroc. + M. Brahim Dahane: Marié, père d'un enfant, né en 1965 à Laayoune / Sahara occidental, président de l'Association sahraouie des victimes de graves violations des droits de l'homme commises par l'Etat marocain (ASVDH), ancien enlevé politique dans le centre secret P.C SIMI dans la ville de Laayoune / Sahara occidental et ex- détenu politique dans la terrible prison Noir à Laayoune / Sahara occidental. + M. Ahmed Naciri: Marié, père de quatre fils. Né le 05 Février 1971 dans la ville d'Oujda / Maroc, Président de l'Association marocaine des droits de l'homme à Smara / Sahara occidental, Secrétaire général du Comité Sahraoui pour la défense des droits de l'homme dans la même ville, ancien enlevé politique dans le centre secret P.C SIMI dans la ville de Laayoune / Sahara occidental et ex- détenu politique dans la terrible prison Noir à Laayoune / Sahara occidental et dans la prison locale d'Ait Melloul / Maroc. + M. Ali Salem Tamek: Marié, père d'un enfant, né le 23 Décembre de 1973 à Assa / sud Maroc, membre de l'Association marocaine des droits de l'homme a Assa Zag / sud du Maroc, premier viceprésident du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA), ex-prisonnier politique à plusieurs reprises dans la terrible prison Noir de Laayoune / Sahara occidental, et dans plusieurs prisons marocaines. + M. Saleh à Baihi: Marié, père de trois enfants nés en 1974 à Smara / Sahara occidental, Président du Forum pour les enfants qui a été enlevé plusieurs fois par les services de sécurité marocains en raison de ses positions politiques sur la question du Sahara occidental. + M. Yahdih Tarrouzi: Célibataire né en 1981 dans la ville de TanTan / sud Maroc, membre de l'Association marocaine des droits de l'homme dans la ville de Laayoune / Sahara occidental, exprisonnier politique à plusieurs reprises dans la terrible prison Noir


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de Laayoune / Sahara occidental. + M. Rachid Sgayer: Célibataire, né en 1973 de la ville de Figuig / Maroc, membre du Comité contre la torture à Dakhla / Sahara occidental qui a été soumis à la torture et l'enlèvement dans de nombreuses fois par les services de sécurité marocains a cause de ses positions politiques sur la question du Sahara occidental.

2 - Agressions verbales et physiques: "Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantes" L'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. " en aucune circonstance exceptionnelle quelle qu'elle soit, que ce soit un état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou tout autre état d'exception pour justifier la torture», l'article 7 de la Convention contre la torture. L'agression verbale est l'une des violations les plus commises d'une façon quotidienne contre les défenseurs sahraouis des droits de l'homme. Et qu'elles se caractérisent dans un déluge de diffamation, de calomnie et d'insultes par les éléments de sécurité marocains a chaque occasion, de sorte qui est devenu une politique systématique qui visent a nuise la s��curité physique et psychique des militants et d'imposer un climat de terreur autour d'eux qui prennent parfois la forme des campagnes médiatiques et publicitaires dirigées par les médias marocains comme celle des sept militants des droits de l'homme avant et après leur visite des camps de Tindouf. Comme elle a visé également tous les défenseurs des droits humains sahraouis, surtout les plus connus d'entre eux, et malgré les dizaines de plaintes déposées par les victimes Sahraouis devant les tribunaux marocains contre les membres de la police marocaine contre les gardiens, les officiers et les hauts responsables de cette police elles restent toujours hors enquête et en état d'indifférence et dans les meilleurs des cas juste de les sauvegarder sans les activer. Comme nous signalons que la menace du droit de la sécurité et de l'intégrité physique des militants des droits de l'homme sahraouis par les policiers marocains reste toujours une grande forte violation de leurs droits fondamentaux, et que les services sécuritaires marocaines récemment les exposent a des reproches intentionnellement graves a travers l'utilisation de toutes les matières possible de torture physique comme psychique dans les divers stations de police ainsi dans les voitures des différentes branches sécuritaires marocaines comme dans les cas des militants et activistes des droits de l'hommes Sahraouis: + Mr. Sabbar Brahim: Secrétaire général de l'Association sahraouie des victimes de graves violations des droits humains commises par l'Etat marocain (ASVDH), le 18 Janvier 2009 a été enlevé pour plusieurs heures par la gendarmerie royale au cours d'une intervention violente en


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raison d'une fête célébré a l'occasion de la libération de Mr Sabbar avec quatre autres prisonniers politiques qui sont: Bahaha Mohammed Salem, Mohamed Mouloud Hajjaj, Abdel Salam et El Hafed Toubali dans la zone de Fririna (10 km) à l'est de la ville de Smara / Sahara occidental dans laquelle il a déclaré que lors de l'enlèvement il a subis une torture physique et psychologique. + Mr. Othman Tanakha: Membre du comité pour la défense des droits de l'homme à Smara / Sahara occidental, il a était accompagné par M. Brahim Sabbar dans le même enlèvement et qu'il a mentionné qu'il a subi une tortures physiques et psychologiques. + Mr. Mahjoub Ouled Sheikh : membre du Comité contre la torture à Dakhla / Sahara occidental, le 27 Janvier 2009 a été sévèrement battu par la police marocaine en face de la porte principale de l'hôtel Barador où il devait rencontrer les militants sahraouis des droits de l'homme dans le cadre de la visite de la mission du Parlement européen qui a visité Laayoune / Sahara occidental dans cette date. + Mr. Rashid Sghayer: Membre du Comité contre la torture à Dakhla / Sahara occidental, a été soumis à la même histoire et le même contexte de la réunion même: la torture et l'enlèvements pendant plusieurs heures puis jeté hors l'orbite urbain de la ville de Laayoune / Sahara occidental. + Mr. Ahmed Hamiya: Membre du Comité contre la torture à Dakhla / Sahara occidental, a été soumis à la même histoire et le même contexte de la réunion même: la torture et l'enlèvements pendant plusieurs heures puis jeté hors l'orbite urbain de la ville de Laayoune / Sahara occidental. + Mr. Mohamed Ali Ndor: Membre de l'ASVDH, a été enlevé le 05 Février 2009 dans une rue dans la ville de Laayoune / Sahara occidental, par les agents de sécurité marocaines à bord d'une voiture de police où il a été menotté, les yeux bondés puis conduit vers un zone hors l'orbite urbain de Laayoune, où il a passé plus de deux heures d'exposition à différents types de torture psychologique et physique ensuite abandonné sur le même lieu. - Mr. Sidi Sbaai: membre de l'association des défenseurs sahraouis des droits de l'homme, le 19 Février 2009 date de son enlèvement à Laayoune / Sahara occidental à bord d'un véhicule appartenant à la police marocaine, où il a été gravement torturé avant d'avoir être relâché quelques heures après son arrestation. - Messieurs: Brahim Dahane Président de l'ASVDH, Brahim Sabbar secrétaire général de la même association, Mohamed Mayara leur membre consécutif, Mlle Sultana Khaya et Ahmed Sbaai membres de la même Association. Mr Bachir Khada Président du Comité contre la torture a Laayoune / Sahara Occidental, Hassan Dah, Habib Guasmy et Aliya Hassana tous membres du même comité. Mr Yahdih Tarrouzi membre de l'organisation des défenseurs des droits de l'homme


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sahraouis: ils étaient tous objet d'une arrestation arbitraire le 27 août 2009 à l'entrée de la ville Tan-tan / sud Maroc, puis emmenés vers la préfecture de police et qui ont été objet d'une large enquête dans laquelle ils ont subis des tortures psychique pendant plusieurs heures avant d'être relâchés. + Mlle Sultana Khaya: Membre de l'ASVDH, le 15 Septembre 2009 a été battu après une intervention des forces de sécurité marocaine lourde contre des manifestants pacifiques qui réclamaient l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans la ville de Boujdour / Sahara occidental dans laquelle elle a été cassé au niveau de son bras gauche. + Mr. Mohamed Tahlil: Membre de l'ASVDH, a été accompagnée par Mlle Sultana Khaya dans la même manifestation et dans la même date et comme conséquences de la torture il a subis des ruptures au niveau du nez.

3 - l'interdiction de circulation et la confiscation de documents personnels: Le contrôle des défenseurs des droits de l'homme sahraouis dans tous leurs mouvements, ainsi que la surveillance plus étroite de leurs maisons et leurs familles fais parmi les moyens des services de sécurité marocains utilisées contre eux, en ajoute à la prévention de la circulation a chaque moment qu'elle soit entre les villes du Sahara occidental ou vers et depuis le sud du Maroc et vers les universités ou se trouvent une large partie des étudiants Sahraouis. À inclure la prévention de la circulation vers l'étranger où les activistes des droits humains sahraouis ont des visites de différents États dans le but d'informer les différents acteurs de la société civile mondiale sur la réalité des droits de l'homme dans le territoire du Sahara occidental tel les cas du: + Groupe qui a été arrêté dans la zone du Guargarate dans les frontières Sahraouis mauritanienne le 06 Octobre 2009, où ils étaient détenus depuis près de dix heures durant laquelle ils ont été soumis à des diverses formes de torture psychologique et d'humiliation avant d'être libérés après la confiscation de leurs documents et leurs passeports ainsi leurs cartes personnelles et leurs permis de conduire plus leurs téléphones mobiles sans leur donner aucune justification, et il s'agit des messieurs: • Mr. Sidi Mohamed Daddach: lauréat du prime norvégien Rafto des droits de l'homme en 2002, Président du Comité pour la défense du droit d'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental (CODAPSO). • Mr. Ahmed Sbaai: Secrétaire général de l'Association sahraouie pour la protection des détenus. • Mr. Larbi Messaoud: secrétaire général du collectif des défenseurs des droits de l'homme sahraouis (CODESA). • Mr. Ibrahim Ismaily: Chef du Centre sahraoui pour la préservation de la mémoire collective.


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• Mr. Atiko Baray: Membre du Comité contre la torture à Dakhla / Sahara occidental. + Mlle Sultana Khaya: Membre de l'ASVDH qui a été empêché de voyager dans l'aéroport de Laayoune / Sahara occidental et la confiscation de tous ses documents personnels qui étaient en sa possession le 09 Octobre 2009 vers l'Espagne, pour suivre ses traitements médicaux a cause d'une intervention brutal des force policières marocaine Mai 2007 suite a une manifestation pacifiques des étudiants sahraouis qui réclame l'autodétermination du peuple sahraouis à l'Université Cadi Ayad a Marrakech / Maroc. + Mme Aminatou Haidar: lauréat du prix Robert Kennedy Human Rights Act de 2008 et le Prix du Courage civil pour l'année 2009, Présidente du collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) a été le 13 Novembre 2009 arrêter a l'aéroport de Laayoune / Sahara occidental lors de son retour de l'Espagne où elle a été détenue pendant une vingtaine d'heures par la police marocaine avant d'être expulsé par l'état marocain par force et contre sa volonté vers les îles Canaries en Espagne, où elle continue toujours sa grève de la faim non limitée afin de lui permettre de retourner à son pays, sa famille et ses deux jeunes enfants à Laayoune / Sahara occidental.

Troisièmement: Restrictions sur les observateurs internationaux: Parce que la prévention des observateurs internationaux : des juges, des juristes, d'avocats et journalistes à visiter la partie du territoire du Sahara occidental contrôlé par l'Etat marocain a des conséquences et une pression sur le Royaume du Maroc, le faite qui a pousser le Maroc de permettre a certains d'entre eux de visiter le territoire avec la garde de très près par la surveillance et la prévention des sahraouis surtout les défenseurs des droits de l'homme de communiquer avec eux par les moyens de l'harcèlement, les menaces et l'abus psychiques et physique même plus parfois l'arrestations et le mauvais traitements et autres ... Réçament les autorités marocaines ont intensifié leurs mesures pour empêcher les observateurs internationaux de la communication directe avec les militants des droits de l'homme sahraouis tel les cas des: + Les Avocats Espagnols: Maîtres: Mme Roth Sébastien Garcia et Mr Sempelico del Rosario Garcia qui avaient assistés le 19 Octobre 2009 le procès de l'activiste sahraoui Mohamed Berkan a Laayoune / Sahara occidental qui ont étaient accompagné par Mr. Hmad Hammad viceprésident du comité pour la défense du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental(CODAPSO) et qu'il les avaient invité chez lui dans sa maison avant que la police marocaine les surpris puis les membres de cette brigade de police les a ordonnés de quitter ce domicile immédiatement et c'est une expulsion.


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+Les deux journalistes Espagnol a Rabat / Maroc: Mme Béatrice Mesa du Radio cobe et El Periodico et Mme Erena Calvo du quotidien El Mundo et Cadena Ser qui ont été expulsé le 22 Octobre du domicile du Mr. Sidi Mohamed Daddach président du comité de la défense du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental (CODAPSO). + Les deux avocates Espagnol: Mme Inès Miranda et Raceli Fernandez de Cordoba qui a avaient assisté le 03 Novembre 2008 au procès de l'activiste sahraoui Cheikh Amidane a Laayoune / Sahara occidental au nom de l'Association internationale des juristes pour le Sahara occidental, ensuite elles sont dirigés vers la maison de la Vice Présidente de l' ASVDH Mme Ghalia Djimi avant d'être surpris par six membres de la police marocaine en tenues civil qu'ils ont ordonnés à ces deux avocates de quitter le domicile sous prétexte de l'absence d' autorisation du ministère marocain de la Communication pour visiter les maisons. + Les avocats Espagnol: Mme Dolorès Travso Doris et Mr. Louis Mangrane qui ont été expulsés le 10 Novembre 2009 du domicile de M. Hassana Douaihi membres de l'ASVDH a Laayoune / Sahara Occidental par la police marocaine qui a dit a Mr. Douaihi qu'il doit obtenir une autorisation préalable de la police s'ils voulait recevoir des étrangers chez lui. + L'avocat espagnol: Mr. Luis Mangrane Cuevas, avocat représentant le Conseil général des avocats espagnoles qui a essayez le 12 Novembre 2009 de visiter Mlle Sultana Khaya vice-président du Forum pour l'avenir des femmes Sahraouies à son domicile à Boujdour / Sahara Occidental mais la police marocaine lui a interdis de rencontrer Mlle Khaya même dans un cafés avant de le forcé de quitter la ville. + Les deux journalistes espagnols:Mr. Pedro Pradillo réalisateur de films documentaires et Mr. Pedro Coen photographe le 13 Novembre 2009 ont été détenus pendant sept heures a l'aéroport de Laayoune / Sahara occidental car ils avaient accompagnés la militante Mme Aminatou Haidar de son retour de l'Espagne avant que les autorités marocaines les expulsaient dans le premier vol vers le territoire espagnol dans le même jour après avoir confisqué leurs caméras dans s'y trouvent leurs propres photos lors de l'arrestation du Aminatou Haidar par la police marocaine dans l'aéroport de Laayoune/ Sahara Occidental.

Quatrièmement: La situation des détenus politiques: actuellement dans la terrible prison Noir de Laayoune capitale du Sahara occidental comme dans les autres prisons marocaines se trouvent de nombreux prisonniers politiques Sahraouis qui avaient été arrêtés au cours des dernières années a cause de leurs activités politiques ou de leurs positions public en ce qui concerne la question du Sahara Occidental, et au cours de cette année les arrestations massives des sahraouis surtout les


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activistes des droits de l'homme a connus une croissance trop haute qui a atteindre le total d'une cinquantaine de prisonniers politiques dont douze défenseurs des droits de l'homme qui confrontent des conditions effroyables, et des situations dramatique qui touchent leur dignité autant qu'être humaine et de leur statut autant que détenues d'opinion, et qu'ils sont souvent victimes d'harcèlement et du déni des droits fondamentaux garantis par tous les lois pertinents pour le traitement des prisonniers et en particulier la protection des règles pour le traitement des détenus tel la loi de 1955, et la loi marocaine 23/98 du réglementant des prisons, le faite qui ce caractérise dans: +L'exposition au contrôle, la surveillent étroite et a l'inspection minutieuse et quasi quotidiens et la provocation concomitante par les gardiens des prison marocaines. + La privation du droit à la recréation. + La privation du droit au traitement médical surtout que nombreux d'entre eux souffrent de plusieurs maladies. + Le déni de la visite directe et ouverte. + La privation du droit à la connaissance et la communication avec le monde extérieur et la liberté de correspondance principalement là où il est interdit d'acquérir la radio, la télévision, les journaux et les livres qui sont confisqués dés qu'ils les reçois. + La privation du droit de la nutrition.

Cinquièmement: Recommandations: • La publication du rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies qui s'est rendue dans le territoire le 17 Mai 2006 et d'activer ses recommandations. • L'élargissement des compétences de la MINURSO pour inclure la protection des citoyens sahraouis et de surveillance des droits humains et de faire des rapports apropos des cas des violations. • Ouvrir une enquête sur les violations graves des droits de l'homme commises par l'État marocain et de traduire en justice les personnes responsables. • Élaborer un terme définitif au dossier des arrestations politiques et la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience y compris les militants des droits de l'homme sahraouis dans la terrible prison noir de Laayoune / Sahara occidental comme dans toutes les autres prisons marocaines. • Délivrer les documents confisqués à leurs propriétaires afin de leurs permettrent de leur droit de circulation. • Divulguer le sort des personnes disparues, enlevées et portées disparues sahraouis et la livraison des restes des martyrs d'entre eux.


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• Enlever les obstacles sur l'exercice du droit de s'organiser et de l'autonomisation des associations des droits de l'homme au Sahara Occidental et de garantir l'exercice de leur droit de suivi et de contrôler les violations flagrantes des droits de l'homme commises dans la zone occupé par le Royaume du Maroc. • L'exception du Sahara occidental du statut avancé accordé au Royaume du Maroc par l'Union européenne et l'exhorte à respecter les engagements des pactes internationaux notamment ceux relatifs au respect des droits de l'homme. • Le déminage et la livraison des cartes des champs des mines au Sahara occidental, et permettre aux agences humanitaires et des droits de l'homme a visité le territoire et a fournir les aides et les assistances aux victimes sahraouis. • Mettre un terme de fin à l'appauvrissement et l'épuisement des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc sous un contrôle de l'Organisation des Nations Unies.


Rapport 2009