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Distinctively European Des Entrepreneurs au service du Droit


On ne devient pas global en ouvrant un bureau à l’étranger. Il faut penser et agir globalement. Une approche internationale nécessite de solides ancrages locaux associés à une réelle aisance dans un grand nombre de cultures, de communautés et de juridictions. Nos spécialistes ont une connaissance approfondie de leur marché et de leur juridiction. Ils sont en effet présents dans 27 pays avec 53 bureaux, et collaborent au-delà des frontières avec un esprit d’entreprise. Chaque cabinet figure parmi les leaders sur son marché et dispose d’une large palette d’expertises et de contacts tant dans les secteurs économiques qu’avec les autorités et les juridictions. Aux côtés de nos clients, nous sommes des entrepreneurs au service du droit.


CMS DeBacker Depuis plus de 30 ans, CMS DeBacker conseille en Belgique les entreprises, les institutions financières locales et internationales ainsi que les autorités publiques. Nos atouts ? Une large palette d’expertise, un esprit d’entrepreneur et un sens des relations humaines. Nos avocats sont régulièrement invités à proposer ou même à rédiger les textes de lois. Nos clients l’apprécient et voilà, peut-être, pourquoi nous sommes devenus l’un des premiers cabinets d’avocats du pays. CMS DeBacker est un cabinet d’avocats belge. Près de 80 avocats dont 23 associés et 5 counsels, sont basés à Anvers et à Bruxelles. Là où nous faisons la différence : ∙ Le professionnalisme des grands cabinets avec la réactivité d’une structure légère : nos clients et avocats ont un accès facile aux associés, ce qui permet de solutionner les problèmes rapidement et efficacement. ∙ Nous investissons dans des partenariats à long terme avec nos clients, développant notre connaissance de leurs activités afin de répondre au mieux à leurs besoins. Ainsi, nous proposons une gamme de tarification alternative car nous croyons au rapport qualité-prix. Voilà qui a permis notre croissance, même en 2009 ! ∙ Nous fonctionnons d’une façon transparente. Pas de surprise dans les honoraires et arrangements, les clients peuvent vérifier le progrès de leurs dossiers par le biais d’un extranet sécurisé. ∙ Nous sommes un cabinet réellement orienté client. Nous comprenons les besoins et les défis de chaque secteur et fournissons un service ajusté aux intérêts particuliers de chaque client.

Contact Stanislas van Wassenhove Managing Partner E stanislas.vanwassenhove@cms-db.com T +32 2 743 69 91 Brussels, Belgium

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Nos Valeurs Travail en équipe Concrètement, nous sommes structurés en pratiques juridiques (PAG) et produits sectoriels. Si le cabinet est géré de manière centrale, tous nos avocats travaillent ensemble et forment une équipe pluridisciplinaire afin de vous offrir toutes les compétences dont vous avez besoin. Cette stratégie innovante a porté ses fruits : CMS DeBacker a remporté le prix belge du “Meilleur cabinet juridique où travailler” ou “Best Law Firm to Work For“ en 2009 et en 2010 !

Des Entrepreneurs au service de l’Excellence CMS DeBacker vise l’excellence. Nos stratégies innovantes sont alliées à un travail rigoureux pour répondre au mieux à vos attentes. En tant qu’entrepreneurs, nous comprenons l’importance des objectifs, des budgets et de la coordination avec vous.

Partout en Europe CMS DeBacker est le membre belge de CMS. Cette organisation regroupe neuf cabinets juridiques européens de premier ordre. Ensemble, nous offrons un service juridique de qualité au-delà des frontières de chaque Etat membre.

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Les secrets de notre succès ? Une équipe ultra professionnelle, une gamme de services étendue et un esprit d’entreprise.

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Droit des Sociétés - Fusions & Acquisitions Les opérations de croissance externe, de fusions-acquisitions et de restructurations constituent une part essentielle de la stratégie de développement national et international des entreprises. A la croisée des différentes disciplines du droit des affaires, elles présentent des caractéristiques de plus en plus complexes et relèvent d’enjeux économiques et financiers majeurs. Dans ce contexte, nous nous fixons l’objectif : — D’évaluer les enjeux économiques réels des opérations que nous conseillons — D’apporter à nos clients une assistance efficace et constructive dans les différentes phases de l’élaboration de leurs opérations et de leurs négociations — De sécuriser techniquement les opérations menées en évitant toute surenchère lors de l’établissement de la documentation contractuelle

Nos domaines d’intervention : ∙ Elaboration de la documentation et des actes juridiques

Nos Clients : ∙ Des sociétés belges et étrangères dans tous les secteurs industriels ou tertiaires

∙ Assistance à la négociation ∙ Acquisitions, cessions, joint-ventures ∙ Pactes d’actionnaires et résolution des conflits entre actionnaires ∙ Montages de financement (opérations en fonds propres, MBO, MBI) ∙ Capital-Investissement ∙ Audit juridique ∙ Data room ∙ IPO ∙ Droit boursier

Contact Vincent Dirckx Partner E vincent.dirckx@cms-db.com T +32 2 743 69 85 Brussels, Belgium

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“CMS DeBacker a connu une croissance constante dans son activité M&A ayant traité 38 transactions en 2008. Un concurrent dit: j’aime travailler avec eux et ils ont été très occupés cette année.” Legal 500 EMEA, 2009


Banque & Finance MIFID, conformité, dématérialisation, Bale II, gouvernance, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte réglementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.

Nos domaines d’intervention : ∙ Constitution de dossiers d’agrément d’établissement de crédit ∙ Suivi des impacts réglementaires applicables

Nos Clients : ∙ Banques commerciales et d’investissements ∙ Gestionnaires d’actifs ∙ Fonds d’investissements

aux succursales et bureaux de représentation

∙ Gouvernements et autorités publiques

d’établissements de crédit

∙ Consortium bancaire

∙ Négociation de documentations financières et des sûretés afférentes

∙ Compagnies immobilières ∙ Investisseurs Private Equity

∙ Contentieux ∙ Commercialisation et distribution de services bancaires ∙ Libre établissement et libre prestation de services

Contact Catherine Houssa Partner E catherine.houssa@cms-db.com T +32 2 743 69 02 Brussels, Belgium

“CMS DeBacker et Catherine Houssa démontrent une ‘bonne connaissance du secteur’ dans le cadre de transactions telles que l’accompagnement d’une banque internationale dans deux opérations de financement d’actifs d’un sidérurgiste belge pour une valeur combinée de €27 millions... ” Legal 500 EMEA, 2009

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Assurances & Fonds Parallèlement à notre pratique traditionnelle de la banque et de la finance, nous avons bâti une solide expertise en assurance et réassurance. Trente années d’expérience et la connaissance approfondie du secteur nous permettent d’offrir un service de qualité qui a déjà séduit les acteurs importants du secteur et leurs représentants. Nos spécialistes en assurance et réglementation conseillent sur tout type de transaction en droit des sociétés, tant pour les réglements de litiges, y compris ceux liés à des sinistres, que pour la structuration et les termes de polices, les assurances responsabilité dirigeants, etc.

Services :

Nos Clients :

∙ Litiges et couverture

∙ Banques commerciales et d’investissements

∙ Questions de réglementation

∙ Gestionnaires d’actifs

∙ Rédaction de police d’assurance

∙ Fonds d’investissements

∙ Stratégie d’entreprise en matière d’assurance

∙ Gouvernements et autorités publiques

∙ Fusions et acquisitions sur le marché de

∙ Consortium bancaire

l’assurance

∙ Compagnies immobilières ∙ Investisseurs Private Equity

Contact Carl Leermakers Partner E carl.leermakers@cms-db.com T +32 2 743 69 12 Brussels, Belgium

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Droit Immobilier et Construction La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l’investissement immobilier, de l’occupation et de l’exploitation d’un site, impose d’appréhender dans les meilleures conditions les problématiques et les enjeux qui en découlent. La multiplication des contentieux observés invite à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs en présence, qu’il s’agisse de la procédure envisagée, du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, ou de la nature et des modalités des actions à mener.

Nos domaines d’intervention : ∙ Ventes et acquisitions d’immeubles

Nos Clients : ∙ Les établissements bancaires, investisseurs,

∙ Construction

utilisateurs (grandes entreprises et PME),

∙ Baux

promoteurs, intermédiaires immobiliers

∙ Urbanisme

et principaux opérateurs du secteur de

∙ Environnement

l’immobilier.

∙ Financement de projets immobiliers ∙ Fiscalité immobilière ∙ TVA immobilière

“Cette équipe fait aussi bien du transactionnel que du conseil. Les avocats allient compétence et expérience en matière d’investissements, de crédits sécurisés, de leasing, de financements structurés, de partenariats public-privé, de promotion immobilière, d’urbanisme, d’environnement, de fiscalité et de litiges.”

Chambers Europe, 2009

Contact Bruno Duquesne Partner E bruno.duquesne@cms-db.com T +32 2 743 69 40 Brussels, Belgium

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Restructuration Les opérations de restructurations et d’assistance aux entreprises en difficulté constituent une part essentielle de la stratégie de développement national et international des entreprises. A la croisée des différentes disciplines du droit des affaires, de la fiscalité et du droit social, elles présentent des caractéristiques de plus en plus complexes et relèvent d’enjeux économiques et financiers majeurs. Dans ce contexte, nous nous fixons l’objectif : — D’apporter à nos clients une assistance efficace et constructive dans les différentes phases de l’élaboration de leurs opérations et de leurs négociations — De sécuriser techniquement les opérations menées en évitant toute surenchère lors de l’établissement de la documentation contractuelle

Nos domaines d’intervention : ∙ Elaboration de la documentation et des actes juridiques ∙ Assistance à la négociation

Nos Clients : ∙ Des sociétés belges et étrangères dans tous les secteurs industriels ou tertiaires, publics ou privés, ainsi que pour les pouvoirs publics

∙ Opérations de restructurations sur les plans belge et international ∙ Accords de partenariat ∙ Réorganisation judiciaire avec rédaction du plan ∙ Mise en liquidation volontaire ∙ Cession par un groupe de sa participation dans une entreprise en difficulté, liquidation amiable de ladite entreprise ∙ Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté ou d’actifs après faillite ∙ Négociation avec les créanciers et mise en place des accords de refinancement

“CMS DeBacker est fortement recommandé pour les restructurations et les faillites en Belgique. (…) JeanFrançois Goffin est spécialisé en restructurations, faillites et questions de responsabilités des dirigeants.” Practical Law Company, 2009

Contact Jean-François Goffin Partner E jeanfrancois.goffin@cms-db.com T +32 2 743 69 21 Brussels, Belgium

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Distribution & Pratiques du Commerce Accompagnant le développement économique du marché, le droit de la consommation ne cesse d’accroître son emprise en vue de renforcer la protection du consommateur. Tous les domaines d’activité sont concernés, qu’il s’agisse de la commercialisation de produits ou de prestations de services, du secteur de l’agroalimentaire, automobile, financier, de la vente à distance... Les entreprises se doivent d’assimiler une parfaite maîtrise de l’ensemble des règles du droit de la consommation avant la commercialisation de leurs produits ou de leurs services auprès des consommateurs. La méconnaissance de ces règles peut non seulement avoir des répercussions judiciaires sur un fondement lié à la réglementation spécifique en cause ou celui, plus général, de la concurrence déloyale sans préjudice de l’atteinte à l’image de marque des entreprises.

Nos domaines d’intervention : ∙ Conseils en stratégie de franchise

Nos Clients : ∙ Grands groupes internationaux mais

∙ Rédaction de contrats commerciaux

également PME et organisations ou

∙ Gestion préventive de conflits ou litiges

associations professionnelles nous font

∙ Gestion juridique de baux commerciaux

confiance, dans des secteurs aussi variés

∙ Promotion des ventes

que la distribution et les biens de grande

∙ Réglementation de la publicité

consommation, l’agroalimentaire, les

∙ Réglementation des fraudes

télécommunications ou l’industrie

∙ Réglementation de l’information du

pharmaceutique ainsi que le secteur public

consommateur ∙ Réglementation des clauses abusives ∙ Réglementation de la vente à distance

Contact André Lombart Partner E andre.lombart@cms-db.com T +32 2 743 69 15 Brussels, Belgium

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“Un des talents d’André Lombart de CMS DeBacker est “sa capacité à appliquer la loi d’une façon parfaitement compatible aux réalités de l’entreprise». Les clients précisent qu’ils ont fait appel aux services d’André Lombart en raison de sa perspicacité exceptionnelle pour laquelle il est reconnu au plan international” Legal 500, 2010


Propriété Intellectuelle & Technologie de l’Information La propriété intellectuelle occupe une place majeure dans l’économie mondiale et dans la vie des affaires. Dans un contexte où le patrimoine intellectuel constitue l’un des premiers ressorts du développement économique tant sur le plan technologique que sur celui de la communication, les entreprises se doivent de développer, préserver et défendre leur patrimoine intellectuel. L’équipe propriété intellectuelle et nouvelles technologies possède en effet une grande expérience de toutes les branches de la propriété intellectuelle tant en droit des brevets, droit des marques, dessins et modèles et droits d’auteur. Elle assiste ses clients dans tous les contentieux de contrefaçon. Elle les conseille pour la négociation et la rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (cession, licence) et a développé une activité de gestion de portefeuilles de propriétés intellectuelles. Elle a également acquis une pratique de haut niveau des questions juridiques soulevées par les technologies de l’information : droit des médias (télévision, presse…), de l’informatique et des nouvelles technologies (internet, protection des bases de données, gestion des données personnelles, contrats informatiques, contentieux informatiques).

Nos domaines d’intervention : — Contentieux ∙ Contentieux relatif à la validité du titre de propriété intellectuelle

Nos Clients : ∙ Toutes les entreprises dont l’activité est conditionnée par la préservation et le développement de leur patrimoine

∙ Action en contrefaçon

immatériel dans des secteurs aussi variés que

∙ Action en cessation

l’audiovisuel, l’agroalimentaire, le textile ou

∙ Contentieux contractuels

les cosmétiques, les médias, les télécoms, le

∙ Procédure d’opposition devant l’Office

secteur informatique et biotechnologique

Benelux de la propriété intellectuelle ∙ Procédure d’arbitrage en matière de nom de domaine — Conseil ∙ Négociation et rédaction de conventions de cession ∙ Rédaction d’accords de confidentialité ∙ Négociation de transfert de technologie ∙ Contrats de licence ∙ Audits de portefeuilles de marques ∙ Conseil en matière de prévention de la concurrence déloyale et parasitaire

“Tom Heremans de CMS DeBacker est décrit par ces pairs comme une étoile montante et cité par des clients comme quelqu’un qui ‘connaît vraiment le business en matière des noms de domaines’.”

Chambers Europe, 2009

Contact Tom Heremans Partner E tom.heremans@cms-db.com T +32 2 743 69 73 Brussels, Belgium

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Concurrence & Droit Européen De part sa primauté sur le droit national, le droit européen, en constante évolution et à la source de nombreuses législations nationales, est désormais une composante majeure de la pratique quotidienne de l’entreprise. De même, le droit de la concurrence constitue d’une part une arme juridique à la disposition des entreprises à l’encontre de leurs concurrentes et d’autre part une contrainte dans la gestion de leurs activités. Le développement de ces règles et le renforcement de leur effectivité constituent ainsi un challenge fondamental qui ne peut plus être ignoré dans le monde des affaires.

Nos domaines d’intervention : ∙ Droit de la concurrence (cartels, abus de position dominante, contrôle des concentrations) ∙ Aides d’Etat ∙ Libertés fondamentales (établissement,

Nos Clients : ∙ Pouvoirs publics et sociétés publiques d’investissement ∙ Transport (aérien, ferroviaire et fluvial) et secteur aéroportuaire ∙ Secteur pharmaceutique

marchandises, services, capitaux et

∙ Santé

personnes)

∙ Sidérurgie

∙ Libéralisation (énergie, télécommunications, services postaux) ∙ Procédures devant la Cour de justice de l’UE

∙ Secteur financier ∙ Médias ∙ Télécommunications ∙ Energie ∙ Secteur de l’eau

Contact Annabelle Lepièce Counsel E annabelle.lepiece@cms-db.com T +32 2 743 69 34 Brussels, Belgium

“L’équipe de CMS DeBacker a une impressionnante clientèle dans les services publics. Celle-ci comprend notamment le gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale ainsi que celui de la Région Wallonne, plus particulièrement en matière d’aides d’Etat. L’équipe a aussi travaillé sur des aspects de droit européen en matière de litiges liés au droit du travail .” Legal 500, 2009

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Energie Renouvelable Le secteur de l’énergie se trouve confronté à des défis considérables : accroissement de la consommation, enjeu stratégique de l’indépendance énergétique, défi climatique, évolution des réglementations avec – en Europe – la construction du marché intérieur, pression accrue des autorités nationales et communautaire de concurrence, besoins massifs d’investissements dans les moyens de production (classiques et renouvelables) et dans les infrastructures (réseaux, sites de stockage, trains de liquéfaction, terminaux méthaniers, etc.). Pour vous aider à les relever, CMS DeBacker propose une approche qui repose sur une connaissance approfondie de ce secteur d’activité, sur les synergies entre nos bureaux et ceux des cabinets membres de CMS, ainsi que sur l’expertise juridique et opérationnelle de nos avocats.

Nos domaines d’intervention : ∙ Autorisations régionales et fédérales de mise en service de centrales électriques

Nos Clients : ∙ Nous assistons notamment, tant en matière de conseil que de contentieux, des

∙ Installations solaires et éoliennes

administrations, développeurs, investisseurs

∙ Performance énergétique des bâtiments

et bailleurs de fonds engagés dans des

∙ Expertise relative aux questions

projets industriels et de développement

réglementaires et environnementales

économique. Citons, entre autres exemples,

∙ Marchés publics et partenariats public-privé

des autorités locales, régionales et fédérales,

∙ Réseaux de distribution d’énergie

des entreprises publiques et privées, des

∙ Marchés de l’Energie

opérateurs de niche, des multinationales, des fonds d’investissement et des start-ups.

“Au sein de l’équipe environnementale du cabinet, plusieurs spécialistes de l’énergie disposent d’une connaissance étendue des réglementations en vigueur tout en contribuant à la rédaction de nouvelles lois et directives pour les autorités. L’équipe est experte en réglementations portant sur les produits chimiques (principalement REACH) ainsi qu’en celles relatives aux changements climatiques, et plus particulièrement par rapport aux quotas alloués aux industries polluantes dans le cadre de marchés de carbone. Dans ce domaine, l’équipe travaille en étroite collaboration avec le gouvernement Wallon, qui s’ajoute à un réseau national de contacts et de ressources déjà très impressionnant. Le département est dirigé par le spécialiste de l’environnement, Luc Depré.” Chambers Europe, 2009

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Environnement Les questions environnementales revêtent une importance accrue pour les entreprises industrielles et de services comme pour les administrations : plus conscientes de leur responsabilité sociale et, partant, de la nécessité de comprendre et de réduire leur impact sur l’environnement, elles doivent faire face à l’évolution de certains facteurs comme la sécurité sanitaire, les changements climatiques, le développement rapide des énergies renouvelables, la gestion du risque, ou encore la contamination des sols, pour n’en citer que quelques-uns. Soucieux de les aider à relever les défis posés par la réglementation environnementale, CMS DeBacker met à leur disposition une approche basée sur une connaissance approfondie de leur secteur, sur la synergie entre ses bureaux et ceux des autres cabinets CMS, et sur les compétences juridiques et pratiques de ses avocats.

Nos domaines d’intervention : ∙ Permis d’environnement ∙ Permis d’Urbanisme et aménagement du territoire

Nos Clients : ∙ Nous assistons notamment, tant en matière de conseil que de contentieux, des administrations, développeurs, investisseurs

∙ Responsabilité environnementale

et bailleurs de fonds engagés dans des

∙ Gestion des sites et sols pollués, de l’eau, et

projets industriels et de développement

traitement des déchets ∙ Santé publique (gestion des questions

économique. Citons, entre autres exemples, des autorités locales, régionales et fédérales,

relatives à l’amiante, au plomb et aux PCB,

des entreprises publiques et privées, des

notamment)

opérateurs de niche, des multinationales,

∙ Marchés de droits d’émission de gaz à effet

des fonds d’investissement et des start-ups.

serre ∙ Fiscalité environnementale ∙ Performance énergétique des bâtiments ∙ Bien-être au travail ∙ Aides d’Etat pour la protection de l’environnement ∙ EU ETS et IPPC (permis intégré) ∙ Pollution de l’air et par le bruit

Contact Luc Depré Partner E luc.depre@cms-db.com T +32 2 743 69 87 Brussels, Belgium

CMS DeBacker a développé www.greenlaw.be, un site dédié aux derniers développements dans ces domaines du droit particulièrement dynamiques.

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Economie Publique Depuis plus de 20 ans, notre équipe de droit public et administratif a gagné une vaste expérience. Elle a traité une variété de dossiers relatifs à l’économie publique, au financement de projets publics et aux partenariats public-privé. Ses compétences ciblées et sa réactivité en font l’une des premières équipes sur le marché belge. Notre équipe prend une part active dans le processus de libéralisation des services publics. En outre, le cabinet assiste ses clients dans la rédaction de lois et de réglementations et ce compris, l’implémentation de directives européennes ainsi que la création de nouveaux acteurs publics

Nos domaines d’intervention : ∙ Assistance d’opérateurs publics et privés dans la mise en place de partenariats ∙ Organisation des services publics

Nos Clients : ∙ Nous agissons de longue date, d’une part, pour les autorités publiques à tout niveau de pouvoir ainsi que pour les entreprises publiques, et d’autre part, pour les entreprises privées confrontées aux problématiques de l’économie publique et des partenariats.

Contact Eric Gillet Partner E eric.gillet@cms-db.com T +32 2 743 69 88 Brussels, Belgium

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“Un nouvel entrant dans le classement cette année. Les observateurs s’accordent à complimenter le travail de l’équipe en matière de marchés publics et de PPP, tout en notant un degré de compétence remarquable en droit de la santé, énergie, environnement et droit de la concurrence. Eric Gillet est le contact principal et c’est lui qui dirige le département de droit public du cabinet.” Chambers Europe, 2009


Marchés Publics & PPP Leader en la matière, notre équipe des marchés publics a développé depuis de nombreuses années une expertise de pointe qui en fait un partenaire incontournable.

Nos domaines d’intervention : ∙ Marchés publics : accompagnement des

Nos Clients : ∙ Nous agissons de longue date, d’une

pouvoirs adjudicateurs et des entreprises

part, pour les autorités publiques à tout

lors de la passation, de l’attribution et de

niveau de pouvoir ainsi que pour les

l’exécution des marchés publics (délégations

entreprises publiques, et d’autre part, pour

de service public, partenariats public-

les entreprises privées confrontées aux

privé, montages contractuels complexes...),

problématiques de l’économie publique et

contentieux de la passation et de l’exécution

des partenariats.

“CMS DeBacker s’est établi avec succès dans le marché du droit public en Belgique. Les observateurs s’accordent à complimenter le travail de l’équipe en matière de marchés publics.” Chambers Europe, 2009

CMS DeBacker a développé www.marchespublics.be, un site dédié aux derniers développements dans ce domaine.

Contact Patrick Thiel Partner E patrick.thiel@cms-db.com T +32 2 743 69 10 Brussels, Belgium

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Droit de la Santé Notre département de droit de la santé est pluridisciplinaire par son essence même. Par leurs diverses spécialisations, les avocats de CMS DeBacker contribuent à garantir une vision panoramique et un conseil complet aux clients. C’est ainsi que le département accompagne l’ensemble des acteurs de la santé.

Nos domaines d’intervention :

Nos Clients :

∙ Conseil sur la réglementation

∙ Etat belge

∙ Sécurité sociale et remboursements

∙ INAMI

∙ Contrats de collaboration et accords de

∙ Institutions de sécurité sociale

licence ∙ Concurrence et droit européen ∙ Soins de santé transfrontaliers ∙ Distribution et questions d’importations parallèles ∙ Responsabilité produits et litiges

∙ Cliniques et hôpitaux ∙ Entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques ∙ Fabricants de dispositifs médicaux ∙ Fournisseurs de services connexes ∙ Entreprises alimentaires

∙ Valorisation de marque, publicité, étiquetage et allégations nutritionnelles et de santé ∙ Recherche clinique et pré-clinique ∙ Gestion de données à caractère personnel

“Un degré de compétence remarquable en droit de la santé.”

Chambers Europe, 2009

Contact Pierre Slegers Counsel E pierre.slegers@cms-db.com T +32 2 743 69 63 Brussels, Belgium

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Droit Social & Pensions Complémentaires La question essentielle est, aujourd’hui, celle de la gestion juridique du changement. A cela s’ajoutent des problématiques nouvelles telles que la sécurité au travail et les pensions complémentaires. Il est donc essentiel que les entreprises concernées par ces questions soient accompagnées car les enjeux humains et financiers sont considérables. Les restructurations et les transferts liés à la recherche d’une amélioration de la compétitivité sont devenus, de nos jours, permanentes et font de surcroît l’objet de multiples réformes en droit du travail tant au niveau national qu’au niveau européen. Gestion de la mobilité internationale : dans le contexte de l’internationalisation croissante, les entreprises sont conscientes de la nécessité de mettre en place une mobilité internationale efficace. Flexibilité et durée du travail : l’aménagement du temps du travail et la flexibilité sont au cœur du débat social avec les conséquences en matière de rémunération et d’allègement du travail pour les plus âgés. Santé et sécurité : les manquements de l’employeur en matière de bien-être et de sécurité sont l’une des causes principales de la responsabilité pénale ou civile de l’employeur et de ses préposés. Relations individuelles : nous conseillons les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs questions sociales (contrats, rupture, réglementation) car ils ont besoin de faire appel à des spécialistes pointus en droit social. Pensions complémentaires et autres systèmes alternatifs de rémunération : étant donné les difficultés que connaissent les régimes légaux de retraite, cela conduit à renforcer le besoin de régimes complémentaires collectifs ou individuels. En outre, le poids de la fiscalité et des charges sociales sur les salaires amène les entreprises à recourir de plus en plus souvent à des dispositifs de rémunérations alternatives, bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.

Nos domaines d’intervention :

Clients :

∙ Transferts d’entreprises

∙ Les entreprises belges et internationales

∙ Gestion des aspects sociaux des

∙ Les dirigeants d’entreprise

restructurations, licenciements collectifs et fermetures ∙ Audit d’acquisition d’entreprises ∙ Sécurité au travail ∙ Mobilité internationale ∙ Pensions complémentaires et systèmes alternatifs de rémunération ∙ Dirigeants

Contact Stanislas van Wassenhove Managing Partner E stanislas.vanwassenhove@cms-db.com T +32 2 743 69 91 Brussels, Belgium

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“Les clients précisent qu’ils utilisent les services de CMS DeBacker non seulement pour l’excellent travail fourni mais aussi parce qu’ils sont certains d’obtenir rapidement une réponse complète et précise. Stanislas van Wassenhove dirige l’équipe et est recommandé.”

Legal 500, 2009


Fiscalité & Stratégie Patrimoniale La fiscalité figure également parmi les domaines qui gagnent en complexité. Fiscalité nationale ou internationale des sociétés, immobilière, TVA ou succession: il est essentiel d’être bien entouré. Le département est composé de sept avocats chevronnés qui allient une connaissance pointue aux vastes ressources internationales du groupe CMS. Vous êtes en de bonnes mains !

Nos domaines d’intervention : ∙ Fiscalité générale des entreprises privées et publiques

Nos Clients : ∙ Nous conseillons aussi bien des entreprises moyennes que de grands groupes exerçant

∙ Fiscalité internationale

dans tous les secteurs d’activité ainsi que

∙ Fiscalité patrimoniale

les établissements publics, les collectivités

∙ Fiscalité immobilière et environnementale

locales et les personnes physiques.

∙ Stratégie fiscale ∙ TVA ∙ Prix de transfert ∙ Fiscalité des fonds de placement, placements financiers et produits d’assurance ∙ Rémunérations alternatives (stock-options, intéressement...) ∙ Accompagnement de contrôles, litiges et contentieux fiscaux ∙ Impôts locaux

Contact Didier Grégoire Partner E didier.gregoire@cms-db.com T +32 2 743 69 60 Brussels, Belgium

“Les cas marquants pour l’équipe CMS DeBacker comprennent l’accompagnement d’un éditeur de logiciels informatiques dans la réorganisation, avant sa vente à un acquéreur US, y compris la relocalisation du groupe en Belgique et l’optimisation de sa gestion de trésorerie. De plus, l’équipe a conseillé une exploitation minière de zinc dans la réorganisation de sa politique de prix de transfert et a négocié un jugement favorable des autorités fiscales belges. Didier Grégoire est recommandé.” Legal 500, 2009

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We are Pround to Sponsor...

La Fondation Polaire Internationale (IPF), a été créée en 2002 à l’initiative de l’explorateur Alain Hubert et des scientifiques belges Hugo Decleir et André Berger, avec le statut de Fondation d’Utilité Publique. IPF est aussi établie en France, Grande-Bretagne, Suisse et aux Etats-Unis. L’IPF a également des correspondants locaux aux Pays-Bas, en Russie, en Espagne et en Afrique du Sud. IPF communique et éduque sur la recherche polaire comme clé de compréhension des mécanismes fondamentaux de l’environnement et du climat. IPF identifie et propose des approches innovantes permettant de répondre aux défis complexes induits par la nécessité d’agir dans une optique de développement durable. La Fondation Polaire Internationale considère les régions et les sciences polaires comme les meilleurs outils permettant de convaincre notre société d’agir aujourd’hui afin de réduire les effets des changements climatiques pour les générations futures. — Les régions polaires jouent un rôle clé dans le système climatique global de notre planète ;

— Les régions polaires sont nos archives, le passé climatique de notre planète est enregistré dans leurs glaces. L’IPF poursuit ses objectifs à travers les activités suivantes : Informer le grand public de l’importance de la recherche polaire dans la compréhension de notre climat; promouvoir la science dans la société en diffusant les résultats des recherches sur les régions polaires et les changements climatiques; Eduquer les jeunes en proposant de nouveaux outils à la communauté enseignante; Mettre en œuvre les principes de développement durable en réalisant des projets innovants.

— Les régions polaires sont notre système d’alarme: elles révèlent la rapidité et la magnitude des changements en cours ;

CHARLEMAGNE ORCHESTRA Le Charlemagne Orchestra a donné sa première saison de concerts en 2000, au Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles, devant un public qui comptait à peine quarante personnes. Depuis, cet Orchestre s’est entouré d’une audience de plus en plus large jusqu’à ce que la salle du Conservatoire ne puisse plus la contenir. Cet Orchestre est dirigé par son fondateur et directeur musical, Bartholomeus-Henri Van de Velde, qui a initié le concept il y a 14 ans avec à peine BEF 25.000 - +/- €620 - et est formé exclusivement de musiciens professionnels représentant 27 nationalités. Basé à Bruxelles, son objectif est d’offrir au public un accès à un répertoire original, à des œuvres intéressantes et moins connues des périodes classique, romantique et contemporaine.

for Europe

Aujourd’hui, le Charlemagne est le seul orchestre à dépendre entièrement du soutien de ses sponsors. L’orchestre se produit régulièrement au Concertgebouw d’Amsterdam ainsi qu’à travers la Belgique, le Luxembourg et aux Pays-Bas..


Who’s Who Nos Associés

Nos Counsels

Margareta Bresseleers margareta.bresseleers@cms-db.com T +32 (0)3 206 01 40

Eric Gillet eric.gillet@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 85

Stéphane Collin stephane.collin@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 27

François Bruyns francois.bruyns@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 35

Jean-François Goffin jeanfrancois.goffin@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 24

Annabelle Lepièce annabelle.lepiece@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 34

Pierre-Axel Chabot pierreaxel.chabot@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 39

Didier Grégoire didier.gregoire@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 59

Olivier Querinjean olivier.querinjean@cms-db.com T + 32 (0)2 743 69 61

Jef Degrauwe jef.degrauwe@cms-db.com T +32 (0)3 206 01 43

Cedric Guyot cedric.guyot@cms-db.com T +32 (0)2 743 69 64

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CMS ambitionne d’être reconnu comme le meilleur fournisseur de services juridiques et fiscaux en Europe. Nos clients nous disent que ce qui rend CMS unique est une combinaison de trois éléments : des relations client fortes et privilégiées, un service de haute qualité ainsi qu’une spécialisation sectorielle. Nous combinons une expertise locale approfondie et la présence en Europe la plus étendue avec une consistance et une coordination transfrontalières. CMS a une culture commune et un héritage partagé qui nous rend distinctement européen. CMS opère dans 27 juridictions, avec 53 bureaux en Europe Centrale et de l’Ouest et au-delà. CMS, établi en 1999, compte aujourd’hui neuf cabinets employant plus de 2.400 avocats. En Allemagne, CMS est basé à Frankfort. Cabinets membres de CMS : CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni (Italie); CMS Albiñana & Suárez de Lezo S.L.P. (Espagne); CMS Bureau Francis Lefebvre (France); CMS Cameron McKenna LLP (Royaume-Uni); CMS DeBacker (Belgique); CMS Derks Star Busmann (Pays-Bas); CMS von Erlach Henrici Ltd. (Suisse); CMS Hasche Sigle (Allemagne); CMS Reich-Rohrwig Hainz Rechtsanwälte GmbH (Autriche). Bureaux CMS et bureaux associés : Amsterdam, Berlin, Bruxelles, Londres, Madrid, Paris, Rome, Vienne, Zurich, Aberdeen, Alger, Anvers, Arnhem, Belgrade, Bratislava, Bristol, Bucarest, Budapest, Buenos Aires, Casablanca, Cologne, Dresden, Düsseldorf, Edimbourg, Francfort, Hambourg, Kiev, Leipzig, Ljubljana, Lyon, Marbella, Milan, Montevideo, Moscou, Munich, Pékin, Prague, São Paulo, Sarajevo, Séville, Shanghai, Sofia, Strasbourg, Stuttgart, Utrecht, Varsovie et Zagreb. Les cabinets membres de CMS, en association avec The Levant Lawyers, sont présents à Beyrouth, Abu Dhabi, Dubaï et Koweït. www.cmslegal.com

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