U4 Issue 2011: 15
La corruption et les flux financiers illicites Les limites et atouts des approches actuelles
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Résumé Quels liens y a-t-il entre les flux financiers illicites et la corruption ? Comment la lutte contre la circulation de capitaux illégaux peut-elle servir le combat contre la corruption ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre ici. Après une clarification de la terminologie employée dans ce rapport, nous évaluerons l’ampleur de l’impact des flux financiers illicites et passerons en revue les techniques de blanchiment d’argent les plus employées (et plus particulièrement le blanchiment de fonds issus de la corruption). Enfin, nous procéderons à une analyse critique des politiques en vigueur en matière de lutte contre les transferts de fonds illégaux. Alors que le consensus autour de la déréglementation des marchés financiers mondiaux s’effrite, ce rapport a vocation à alimenter le débat né de la crise financière actuelle. Les méthodes de lutte contre les flux financiers illicites doivent être totalement repensées : elles doivent être étayées par des données concrètes et prendre en considération les coûts et les bénéfices induits par les stratégies politiques envisagées. Elles doivent d’une part être dissociées des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et, d’autre part, intégrer d’autres stratégies contre les transferts de fonds illégaux – y compris les réformes de bonne gouvernance, qui constituent des instruments de lutte contre la corruption, donc contre les flux financiers illicites. Par ailleurs, il conviendrait que les pays riches protégeant actuellement les paradis bancaires ou les revenus de la grande corruption manifestent leur volonté de s’associer à ces réformes. Notre analyse fait ressortir les conclusions suivantes : •
La question des flux financiers illicites (tout comme celle de la corruption) souffre d’un manque de clarté terminologique qui sape tout débat de fond sur le sujet.
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Selon toute vraisemblance, les flux illicites sont un phénomène de grande ampleur, dont les répercussions s’avèrent extrêmement négatives, en particulier pour les pays en développement. Les riches démocraties, elles, en tirent plutôt profit.
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Les flux illicites sont intimement liés à la grande corruption. La communauté internationale doit impérativement reconnaître ce lien pour enrayer la corruption par le biais des politiques de lutte contre les flux financiers illégaux.
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Jusqu’à présent, les politiques conçues pour combattre la corruption par le biais de stratégies de lutte contre les flux financiers illicites ont surtout ciblé le blanchiment de capitaux, et plus précisément l’identification des personnes politiquement exposées (PPE) et la déclaration des opérations suspectes. L’impact et l’efficacité des régimes de LBC restent pourtant à prouver. N’ayant en effet jamais fait l’objet d’analyses d’impact de la réglementation (AIR) 1 ni d’analyses coût bénéfice 2 sérieuses, les dirigeants n’en connaissent pas réellement les avantages et les limites. Une analyse rigoureuse de ces systèmes révélerait probablement leurs faiblesses sous-jacentes, en particulier dans les pays subissant une corruption endémique.
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Par ailleurs, les régimes de LBC ne constituent qu’une des nombreuses stratégies de lutte contre les flux financiers illicites et n’ont probablement qu’un impact négligeable face au poids des paradis bancaires. Si la communauté internationale semble avoir durci sa position
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Les analyses d’impact de la réglementation (AIR) visent à évaluer les répercussions potentielles de projets de réglementation. Elles permettent par ailleurs d’intégrer des objectifs économiques et sociaux plus larges au processus décisionnel et constituent des outils d’information pour les dirigeants impliqués dans l’élaboration de nouvelles réglementations. 2
Les analyses coût bénéfice sont enterprises pour évaluer la faisabilité de certaines interventions en fonction de leurs coûts et bénéfices potentiels. v