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COMMUNIQUE Madame, Monsieur, Nous tenons à vous informer que le Registre des Métiers, auprès duquel vous êtes ou serez immatriculé(e), sera amené à communiquer à des tiers, aux fins de publication sous forme d'annuaires locaux ou professionnels destinés à promouvoir les métiers, vos nom, adresse, numéro de téléphone, activité et, le cas échéant, votre qualité d'Artisan ou d'Artisan Maître. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité de vous opposer à cette communication. Vous voudrez bien nous en informer en nous retournant le coupon ci-dessous.

Le Service Accueil – CFE-RM

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Coupon à retourner à l'adresse suivante : CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MOSELLE Service Accueil – CFE-RM 5 boulevard de la Défense 57078 METZ CEDEX 3

NOM ou DENOMINATION : _______________________________________________________________ (nom et prénom pour une entreprise individuelle - Dénomination pour une société) ACTIVITE : _____________________________________________________________________________ ADRESSE :_____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________ Tél. : ____________________ autorise n’autorise pas que ses coordonnées soient communiquées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle à des tiers en vue de la publication d'annuaires locaux ou professionnels destinés à promouvoir les métiers. Fait à ___________________________________ le ______________________________________ signature :

YZNTU465-communique-006.doc

Yzntu465 communique 006  

http://www.cma-moselle.fr/fondsdoc/YZNTU465-communique-006.pdf

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