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Le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Objectifs de la formation • • •

Connaître les apports de ce statut Maîtriser les mesures juridiques, fiscales et sociales sur l’EIRL Identifier les impacts de ce statut sur les droits des tiers

Contenu de la formation Un statut pour l’entrepreneur individuel • La constitution d’un patrimoine professionnel affecté • Les formalités à accomplir • La fiscalité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée • Le régime social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée • Tableau comparatif avec les autres statuts existants

Public, pré-requis •

Chefs d’entreprises ou futurs chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs d’entreprises artisanales

Méthodes et moyens pédagogiques •

Développement théorique associé à des exemples et des cas pratiques

Durée et coût de la formation • •

Durée : 3,5 heures sur une journée Coût total de la formation : o L’inscription au SPI donne droit au suivi d’un stage complémentaire d’une journée. Ce stage est à choisir parmi les 5 modules complémentaires proposés o les chefs d’entreprise : 50 euros o les salariés : 25 euros

Dispositions pratiques de la formation •

Effectif : 6 auditeurs minimum, 10 auditeurs maximum

CONTACT Service Clients Téléphone : 0820 857 057 (prix d’un appel local) Télécopie : 03 87 62 71 25 E-mail : serviceclient@cm-moselle.fr

«filenamefield» MZGPF168Statut_EIRL-001.doc

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