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LE DEVIS

LE DEVIS DOIT COMPORTER LA MENTION « DEVIS » EN EN-TÊTE

I. PARTIE COMMERCIALE Elle comporte : • • • • • • •

Le nom de l’entreprise ou sa dénomination sociale L’activité de l’entreprise L’adresse de l’entreprise La forme juridique de l’entreprise Le montant du capital social Le numéro d’immatriculation au registre des métiers ou au RCS Le code APE

Elle comporte également : • •

Une reformulation de la demande du client Une description rapide de la ou des solutions proposées

II. PARTIE TECHNIQUE Elle comporte : • • • • • •

La description détaillée et précise des travaux étape par étape Les quantités globales de matériaux et de fournitures employés Les prix unitaires hors taxe Le prix total hors taxe Le taux et le montant de la TVA Le prix total TTC

Elle peut également comporter : • • • • • •

Une clause de révision des prix ou une clause portant sur la durée de validité de l’offre L’actualisation des prix Le délai d’exécution. Les retards peuvent entraîner des pénalités ! Les travaux supplémentaires Les conditions de règlement Des croquis, des graphiques, des photographies, qui peuvent aider à visualiser le travail futur.

DDE – Septembre 2012


III. L’ACCEPTATION DU DEVIS •

Envoyer ou apporter votre devis en double exemplaire

Faites signer les deux exemplaires au client précédé de la mention manuscrite : « lu et approuvé » sous peine de nullité

Signez-les également

Le client et vous-même en conservez un exemplaire

• Un devis signé devient une pièce juridique qui engage les deux parties.

N’oubliez pas ! •

Sur le devis ou la commande, vous avez noté vos réserves sur la bonne réalisation de certains travaux exigés par le client

Les travaux complémentaires non prévus dans le devis initial et commandés en cours de travaux doivent faire l’objet d’un avenant ou d’un additif signé par le client

La réception des travaux faite et consignée par écrit permet de faire figurer les observations du client et son accord

Pour toutes prestations d’entretien ou de dépannage supérieures à 152.45 €, vous devez fournir un devis détaillé au client. C’est une obligation légale.

NB : L’entrepreneur possédant un traitement de texte peut sauvegarder un modèle qu’il complétera à chaque devis.

DDE – Septembre 2012


IMXAW477-Devis-002