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INFORMATIONS POUR REMPLIR LA DEMANDE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Service Gestion des Contrats Tél. : 03 87 39 31 79 - E-mail : contrats2@cm-moselle.fr

Afin de préparer informatiquement le contrat d'apprentissage que vous allez signer avec votre apprenti(e), nous vous prions de bien vouloir nous retourner, dans les meilleurs délais, la demande de contrat d’apprentissage jointe, dûment complétée.

ATTENTION Tout contrat débutant à partir de septembre, devra se terminer au plus tard au 31 août, sauf pour les diplômes dont l'examen aura lieu après cette date.

FORMALITES A EFFECTUER PAR L’EMPLOYEUR POUR L’EMBAUCHE D'UN(E) APPRENTI(E) 

Pré-inscription du jeune au CFA avec la copie de la demande de contrat.

Déclaration Unique d’Embauche à adresser à l’URSSAF

Prendre rendez-vous dès à présent pour la visite médicale d’embauche, auprès de votre Médecine du Travail : METZ CREUTZWALD SARREBOURG SARREGUEMINES THIONVILLE

1 rue Marie-Anne de Bovet 27 rue de Carling 13 rue de la Poste 40 rue de France 18 rue du Manège

Tél. : 03 87 63 36 15 Tél. : 03 87 29 67 40 Tél. : 03 87 23 75 85 Tél. : 03 87 98 04 02 Tél. : 03 82 53 33 70

Pour le Bâtiment et les Travaux Publics : MONTIGNY LES METZ THIONVILLE FORBACH SAINT AVOLD SARREBOURG SARREGUEMINES

147 chemin de Blory 18 rue du Manège 95 av. St Rémy 9 rue Lièvin Résidence Soufflot 23 rue M. de Chamborand

Tél. : 03 87 62 68 13 Tél. : 03 82 53 33 70 Tél. : 03 87 85 96 51 Tél. : 03 87 92 68 19 Tél. : 03 87 23 83 88 Tél. : 03 87 98 15 90

Tableaux de rémunérations Au-delà de 24 mois de contrat, le salaire est calculé sur la base d’une 3ème année L’employeur est seul responsable des rémunérations et doit les remplir minutieusement. Rémunération minimum (sauf salaire conventionnel plus favorable) : Année apprentissage

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 ans et plus

~1448153.doc FZBCV247-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-001.pdf


1ère année 2ème année 3ème année

25 % 37 % 53 %

41 % 49 % 65 %

53 % 61 % 78 %

VOIR AU DOS LES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES

REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES

Secteur de l'Automobile Le % du SMIC est calculé sur la base du salaire conventionnel en fonction de l’échelon applicable par niveau de diplôme, à savoir : CAP : échelon 3

BP : échelon 9 BTS, DUT : échelon 20

MENTION COMPLEMENTAIRE : échelon 6 BAC PRO SUR 3 ANS 1ère année : échelon 3

2ème année : échelon 6

3ème année : échelon 9

Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics Année apprentissage

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

1ère année 2ème année 3ème année

40 % 50 % 60 %

50 % 60 % 70 %

21 ans et plus 55 % 65 % 80 %

Secteur de la Coiffure Année apprentissage (CAP)

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

1ère année 2ème année 3ème année

27 % 39 % 55 %

43 % 51 % 67 %

21 ans et plus 55 % 63 % 80 %

Rémunération BP applicable si CAP coiffure obtenu par la voie de l’apprentissage et selon disposition la plus favorable à l’apprenti(e) :

Année apprentissage (BP)

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

1ère année 2ème année

57 % 67 %

67 % 77 %

21 ans et plus 80 % 80 %

Secteur de la Pâtisserie Année apprentissage (BTM) 1ère et 2ème année

64 % sur 2 ans

~1448153.doc FZBCV247-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-001.pdf


Secteur de la Prothèse Dentaire Année apprentissage (BTM)

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

1ère et 2ème année

53 %

65 %

Année apprentissage (BTMS/BMS)

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

1ère et 2ème année

/

80 %

21 ans et plus 78 % 21 ans et plus 93 %

Formation complémentaire + 15% (mention complémentaire ou métier connexe de même niveau) ______________________

Rémunération applicable selon disposition la plus favorable à l’apprenti(e)

~1448153.doc FZBCV247-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-001.pdf

/FZBCV247-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-001  

http://www.cma-moselle.fr/fondsdoc/FZBCV247-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-001.pdf

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