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INFORMATIONS POUR REMPLIR LA DEMANDE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Service Gestion des Contrats Tél. : 03 87 39 31 79 - E-mail : contrats2@cm-moselle.fr

Afin de préparer informatiquement le contrat d'apprentissage que vous allez signer avec votre apprenti(e), nous vous prions de bien vouloir nous retourner, dans les meilleurs délais, la demande de contrat d’apprentissage jointe, dûment complétée.

ATTENTION Tout contrat débutant à partir de septembre, devra se terminer au plus tard au 31 août, sauf pour les diplômes dont l'examen aura lieu après cette date.

FORMALITES A EFFECTUER PAR L’EMPLOYEUR POUR L’EMBAUCHE D'UN(E) APPRENTI(E) •

Pré-inscription du jeune au CFA avec la copie de la demande de contrat.

Déclaration Unique d’Embauche à adresser à l’URSSAF

Prendre rendez-vous dès à présent pour la visite médicale d’embauche, auprès de votre Médecine du Travail : METZ CREUTZWALD SARREBOURG SARREGUEMINES THIONVILLE

1 rue Marie-Anne de Bovet 27 rue de Carling 13 rue de la Poste 40 rue de France 18 rue du Manège

Tél. : 03 87 63 36 15 Tél. : 03 87 29 67 40 Tél. : 03 87 23 75 85 Tél. : 03 87 98 04 02 Tél. : 03 82 53 33 70

Pour le Bâtiment et les Travaux Publics : MONTIGNY LES METZ THIONVILLE FORBACH SAINT AVOLD SARREBOURG SARREGUEMINES

147 chemin de Blory 18 rue du Manège 95 av. St Rémy 9 rue Lièvin Résidence Soufflot 23 rue M. de Chamborand

Tél. : 03 87 62 68 13 Tél. : 03 82 53 33 70 Tél. : 03 87 85 96 51 Tél. : 03 87 92 68 19 Tél. : 03 87 23 83 88 Tél. : 03 87 98 15 90

Tableaux de rémunérations Au-delà de 24 mois de contrat, le salaire est calculé sur la base d’une 3ème année L’employeur est seul responsable des rémunérations et doit les remplir minutieusement. Rémunération minimum (sauf salaire conventionnel plus favorable) : Année apprentissage 1ère année 2ème année 3ème année

Moins de 18 ans 25 % 37 % 53 %

18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %

21 ans et plus 53 % 61 % 78 %

VOIR AU DOS LES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES __..__files__FZBCV247-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-002.doc «filenamefield»


REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES

Secteur de l'Automobile Le % du SMIC est calculé sur la base du salaire conventionnel en fonction de l’échelon applicable par niveau de diplôme, à savoir : CAP : échelon 3

BP : échelon 9 BTS, DUT : échelon 20

MENTION COMPLEMENTAIRE : échelon 6 BAC PRO SUR 3 ANS ère

1

année : échelon 3

ème

2

année : échelon 6

ème

3

année : échelon 9

Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics Année apprentissage 1ère année 2ème année 3ème année

Moins de 18 ans 40 % 50 % 60 %

18 à 20 ans 50 % 60 % 70 %

21 ans et plus 55 % 65 % 80 %

18 à 20 ans 43 % 51 % 67 %

21 ans et plus 55 % 63 % 80 %

Secteur de la Coiffure Année apprentissage (CAP) 1ère année 2ème année 3ème année

Moins de 18 ans 27 % 39 % 55 %

Rémunération BP applicable si CAP coiffure obtenu par la voie de l’apprentissage et selon disposition la plus favorable à l’apprenti(e) :

Année apprentissage (BP) 1ère année 2ème année

Moins de 18 ans 57 % 67 %

18 à 20 ans 67 % 77 %

21 ans et plus 80 % 80 %

Secteur de la Pâtisserie Année apprentissage (BTM) 1ère et 2ème année

64 % sur 2 ans Secteur de la Prothèse Dentaire

Année apprentissage (BTM) 1ère et 2ème année

Moins de 18 ans 53 %

18 à 20 ans 65 %

21 ans et plus 78 %

Année apprentissage (BTMS/BMS) 1ère et 2ème année

Moins de 18 ans /

18 à 20 ans 80 %

21 ans et plus 93 %

Formation complémentaire + 15% (mention complémentaire ou métier connexe de même niveau) ______________________

Rémunération applicable selon disposition la plus favorable à l’apprenti(e) __..__files__FZBCV247-NOTICE_EXPLICATIVE_A_LA_DEMANDE_DE_CONTRAT-002.doc «filenamefield»


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