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APPEL PROJE

TPE APPELS À PROJETS ET DISPOSITIFS D’INTERVENTION RÉGIONALE

PME TPE ET PMI-PME 2013

Le guide de demande d’aide économique et les cahiers des charges des appels à projets sont téléchargeables sur : www.lorraine.eu ou sur www.entreprenezenlorraine.fr rubrique Appels à projets

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Crédits photos : Conseil Régional de Lorraine, Thinkstock.

CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE Place Gabriel Hocquard - BP 81004 57036 Metz Cedex 1 Tél. : +33 (0)3 87 33 64 96 pole.entreprises@lorraine.eu

JETS

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Le Conseil Régional de Lorraine aux côtés des entreprises Le Conseil Régional de Lorraine a défini de nouveaux objectifs pour concourir au développement économique et au redressement industriel de la Lorraine, pour favoriser l’émergence d’activités innovantes, encourager et soutenir le développement des entreprises du territoire. Cette ambition intègre la dynamique de l’économie sociale et solidaire et encourage l’innovation sociale.

VALORISATION DES METIERS D’ART EN LORRAINE DE LA FILIERE ART, LUXE, CREATION

qui a pour objectif de favoriser les programmes d’investissements matériels et/ou immobiliers orientés vers le développement durable,

Objectifs : Contribuer à la pérennisation des savoirfaire rares et des ateliers d’art, favoriser la modernisation de l’outil de travail des entreprises de métiers d’art. Cet appel à projets comprend 2 volets :

- un volet « investissement matériel – générateur d’emplois » qui a pour objectif de

- un volet création/reprise d’entreprises

Immatriculation des entreprises depuis le 1er juillet 2012, et courant du 1er semestre 2012 pour celles ayant sollicité la Région Lorraine par courrier et ayant reçu un accusé de réception, - un volet investissements matériels, immatériels, immobiliers. Immatriculation

des entreprises avant le 1er juillet 2012. Elle se traduit par l’engagement de plusieurs axes prioritaires, pour : - structurer les filières clés et permettre ainsi le développement et la diversification des entreprises, en les aidant à renforcer leurs besoins en technologie et en innovation, - accompagner les entreprises de l’économie de proximité dans leurs projets de création-reprise ainsi que de développement,

- permettre aux entreprises lorraines, grandes ou petites, de concrétiser ces projets, porteurs d’emploi, en mobilisant la « boîte à outils » des dispositifs de soutien (aides, financements, conseils). Pour favoriser l’esprit entrepreneurial et soutenir les projets des entreprises lorraines existantes, le Conseil Régional poursuit son travail de structuration, de lisibilité et de coordination du réseau lorrain d’accompagnement, disponible

sur l’ensemble du territoire et outillé d’un nouvel extranet (réseau ACCES) favorisant la mise en réseau des acteurs, le développement de synergies et le partage des bonnes pratiques, au service de l’efficacité collective. Parmi ces actions, le Conseil Régional de Lorraine a lancé huit Appels à Projets (AAP) et Dispositifs d’Intervention Régionale (DIR) destinés aux TPE et PMI-PME de tous statuts.

Bénéficiaires : Cet appel à projet s’adresse à toutes les TPE et PME ayant leur siège social en Lorraine, identifiées en tant que professionnels des métiers d’art immatriculés au Répertoire des Métiers ou Registre du Commerce et/ou à la Maison des Artistes, ou autres organismes privés agréés par l’Etat et/ou cotisants au RSI (Régime Social des Indépendants), dont le siège social, les outils de production sont basés en Lorraine et l’activité exercée majoritairement en Lorraine. Date de clôture de réception des dossiers : 4 septembre 2013.

Appels à projets CREATION D’ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Objectif : Soutenir les créations d’entreprises

s’inscrivant dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie et des services à l’industrie (hors services à la personne) afin de favoriser l’emploi et la pérennité des entreprises sur le territoire lorrain. Bénéficiaires : - demandeurs d’emploi de plus de 6 mois

ayant bénéficié d’un accompagnement ante-création présentant l’offre lorraine de la chaine régionale d’appui à la création d’entreprise et ayant validé les différentes étapes du référentiel métier correspondant à la phase « accompagnement », - dirigeants de moins de 30 ans (y compris jeunes diplômés), - dirigeants de plus de 50 ans, - dirigeants créant au moins 2 emplois pour les projets relevant de l’artisanat (y compris celui de dirigeant) et au moins 3 emplois pour les projets relevant de l’industrie et des services à l’industrie.

Date de clôture de réception des dossiers : 1ère session : Pour les entreprises immatriculées entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 6 mai 2013 (tout comme pour les entreprises immatriculées ayant sollicité la Région

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par courrier et ayant reçu un accusé de réception depuis le 1er septembre 2012) 2ème session : Pour les entreprises immatriculées entre le 1er mars 2013 et le 30 août 2013, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 septembre 2013.

ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE Objectifs : - Dynamiser une économie de proximité

entreprenante, créatrice d’emplois et d’activités économiques durables, - Créer un écosystème favorable à l’émergence d’innovations sociales, en accompagnant

financièrement les entreprises socialement innovantes et en créant les conditions de leur développement et de leur duplication. Bénéficiaires: Cet appel à projets est ouvert à toute entreprise au sens communautaire du terme,

créée depuis 2 mois au moins (date de référence le 1er janvier 2013) quel que soit son statut, y compris les associations, les coopératives de production et d’intérêt collectif, les entreprises sous agréments (entreprises d’insertion, entreprises adaptées) à l’exception de l’autoentrepreneuriat. Date de clôture de réception des dossiers : 4 septembre 2013

DEVELOPPEMENT DES PROJETS D’ENTREPRISES

soutenir les investissements générateurs d’emplois. Bénéficiaires : - PME, au sens communautaire du terme (micro, petites et moyennes entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros - Immatriculées avant le 1er janvier 2012 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (hors auto-entrepreneurs) - Ayant leur siège social et/ou exerçant une activité principale en Lorraine - Relevant des secteurs de l’artisanat de production et de service, de l’industrie et des services aux entreprises, et ayant une activité de production, hors industrie du bois première transformation, industrie agro-alimentaire et les services à la personne. Date de clôture de réception des dossiers : 1ère session : Les dossiers doivent être déposés,

par l’entreprise, au Conseil Régional de Lorraine au plus tard le 6 mai 2013 (ainsi que les entreprises ayant sollicité la Région par lettre d’intention et ayant reçu un accusé de réception entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012)

REPRISE D’ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Objectifs : - Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ; - Renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation. Bénéficiaires : Cet appel à projets s’adresse aux PME exerçant dans les domaines de l’artisanat et de l’industrie (hors commerce et services à la personne) et reprenant 2 emplois minimum pour les entreprises artisanales, 5 emplois minimum pour les entreprises industrielles, à durée indéterminée à temps plein ou équivalent temps plein. Date de clôture de réception des dossiers : 1ère session : Pour les entreprises reprises entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 6 mai 2013 (tout comme pour les entreprises reprises ayant sollicité la Région par courrier et ayant reçu un accusé de réception depuis le 1er septembre 2012). 2ème session : Pour les entreprises reprises entre le 1er mars 2013 et le 30 Août 2013, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 septembre 2013.

2ème session : 4 septembre 2013.

FILIERES DE L’AUTOMOBILE ET DE L’AERONAUTIQUE Objectif : Favoriser la création, la reprise ou le développement d’entreprises industrielles de la filière automobile ou aéronautique. Bénéficiaires : - PME au sens communautaire du terme (micro, petites et moyennes entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros) et filiales de groupes - Immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers, ayant leur siège social ou exerçant une activité principale en Lorraine. - Relevant des secteurs de l’industrie et des services aux entreprises, et ayant une activité de production liée à la filière Automobile et/ou Aéronautique. Par filière il faut entendre : l’ensemble des activités amont pour les constructeurs, les équipementiers et les fournisseurs industriels réalisant au moins 10 % de leur chiffre d’affaires dans l’automobile ou l’aéronautique. Date de clôture de réception des dossiers : Etude des dossiers tout au long de l’année.

Objectif : Cet appel à projets « Développement » comprend deux volets : - un volet « Process et Immobilier Durables »

Dispositifs d’Intervention Régionale SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Création & développement de Sociétés Coopératives et Participatives, d’Entreprises d’Insertion et d’Entreprises Adaptées

Objectifs : Soutenir la création, la consolidation et le développement de structures employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, plus

particulièrement celles sous statuts de SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives), d’Entreprises d’insertion (EI) et d’Entreprises adaptées (EA) agréées. Bénéficiaires: En amont de la création/reprise en SCOP, le dispositif est ouvert aux salariés souhaitant créer/reprendre leur entreprise sous statuts de SCOP. Le Dispositif est ouvert par ailleurs aux entreprises créées/reprises sous statuts de SCOP, EI ou EA, dans leur première année

pour les créations d’emplois et à toute étape de leur développement pour les investissements. Date de clôture de réception des dossiers : Etude des dossiers tout au long de l’année.

FONDS REGIONAL D’AIDE AU CONSEIL Objectifs :

Favoriser l’apport d’expertise externe dans les PME lorraines par des prestataires, relevant du secteur privé pour la réalisation de diagnostic et accompagnement stratégique, d’étude de marché, d’organisation des ressources humaines, démarche qualité, organisation interne design, créativité, environnement, etc...

annuel n’excède pas 43 millions d’euros), immatriculée au RCS ou au RM, exerçant leur activité principale en Lorraine et relevant des secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, du bâtiment et des travaux publics, de la logistique. Date de clôture de réception des dossiers : Etude des dossiers tout au long de l’année.

Bénéficiaires : PME au sens communautaire du terme (micro, petites et moyennes entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan

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crltpe2013  

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