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« V o u s a c c o m pa g n e r »

Accompagnement juridique Bénéficiaires Chefs d’entreprise Cédants d’entreprise Créateurs d’entreprise Repreneurs d’entreprise

Objectifs

Pour le créateur/repreneur d’entreprise : • Maîtriser les implications liées au choix de la structure juridique • Répondre à l’ensemble des exigences légales de constitution d’une société (statuts, formalités administratives) Pour le chef d’entreprise installé : • Etre accompagné et orienté en cas de contentieux relatifs à un contrat, des impayés, un licenciement…

Contenu de la prestation

Pour le créateur/repreneur d’entreprise (6 heures de travail sur table ou en rendez-vous) : • Examen et comparaison des différentes formes juridiques d’entreprises • Etude des questions fondamentales liées au fonctionnement de la société • Appui lors de la rédaction des statuts juridiques

Pour le chef d’entreprise installé : • Etude de la demande de l’entreprise • Analyse des documents contractuels • Préconisations afin de résoudre le litige • Recherche documentaire juridique (modèle de lettre, de contrat…) • Suivi dans la durée du litige

Possibilité de rencontrer un avocat, un notaire ou un huissier

En pratique Rencontre en entreprise ou à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle Entretien individuel avec un conseiller d’entreprise sur rendez-vous. Etude et analyse du dossier Accompagnement et suivi dans la durée

Tarif

AC09a

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une facturation

Contact Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle 0820 857 057 (prix d’un appel local) contact@cm-moselle.fr 5 boulevard de la Défense CP 97803 – 57078 Metz Cedex 3

/BKASI299-Accompagnement_juridique-001  

http://www.cma-moselle.fr/fondsdoc/BKASI299-Accompagnement_juridique-001.pdf

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