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Accusé de reception - 09-65338

30/03/09 11:08

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 30/03/2009

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Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 57 Annonce No 09-65338 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Metz. Correspondant : M. Nicloux Yves, Resp commande, harmony Park 11 boulevard Solidaritéboîte postale 55025, 57071 Metz Cedex 3. Objet du marché : sondages techniques sur les réseaux concessionnaires dans l'emprise des travaux du TCSP. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45120000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR413. Caractéristiques principales : marché à bons de commande Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement et garantie ne sont exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %;

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- valeur technique jugée au travers de la note méthodologique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 avril 2009, à 16 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 825. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de la Ca2m harmony parc 11 boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3 marchespublics@ca2m.com et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt : Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de la ca2m harmony parc 7, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment A, 2e étage, bureau 212. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante : Ca2m - pôle Marchés Publics harmony parc 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2009. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Metz Métropole - Pôle Juridique harmony Park 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-20-10-15, télécopieur : 03-87-20-10-29. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MT090003 Libellé de la facture : Cté d'Agglomération de Metz HARMONY PARK 11 boulevard Solidarité B.P. 55025, 57071 Metz Classification des produits : Travaux de construction

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