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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ Conformément à l’Annexe VII du Décret 95-292 du Code de la Santé Publique (Annexe VII de la Directive 93/42/CE amendée par la Directive 2007/47/CE) Je soussigné, Pierre-Henri CHAUZAT, en ma qualité de Président Directeur Général de la Société AKS France. Siége social : 12 Allée du Piot - ZA Pôle Actif 30660 GALLARGUES-le-MONTUEUX FRANCE Assure et déclare que le dispositif médical ci-dessous désigné, appartient à la Classe I et satisfait aux dispositions du décret qui lui est applicable. SANGLE ERGONOMIQUE POUR TRANSFERT ASSIS polyester ou vinyl références polyester : SMB-PE-S, SMB-PE-M, SMB-PE-L vinyl : SMB-VY-S, SMB-VY-M, SMB-VY-L, Fabricant
AKS France 12 allée du Piot ZA Pôle Actif F-30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
De ce fait, j’estime remplir les obligations des exigences essentielles selon l’annexe I. Fait à Gallargues le Montueux le 26 Août 2010
AKS FRANCE SA - 12 allée du Piot - ZA Pôle Actif - 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX - FRANCE Siret : 420 872 293 00014 - APE 1396 Z - S.A. au capital de 40000 E AKS France - ZA Pôle Actif - 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX - FRANCE