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Conformément à l’annexe VII du Décret n°95-292 du Code de la Santé Publique (Annexe VII de la Directive 93/42/CE amendée par la Directive 2007/47/CE) tielles de la Directive 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux amendée par la Directive 2007/47/CE. Nous assurons et déclarons que ce dispositif médical appartient à la classe I et satisfait aux dispositions du décret qui lui est applicable. Appareil Modulaire de Verticalisation MODULUP Conformité aux normes suivantes • Dispositifs médicaux (93/42/CE amendée par la Directive 2007/47/CE) Normes appliquées • NF EN ISO 10535 : 2007

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AKS France 12 allée du Piot ZA Pôle Actif F-30660 GALLARGUES LE MONTUEUX

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AKS FRANCE SA - 12 allée du Piot - ZA Pôle Actif - 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX - FRANCE Siret : 420 872 293 00014 - APE 1396 Z - S.A. au capital de 40000 E AKS France - ZA Pôle Actif - 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX - FRANCE

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