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Tél. : 04 66 51 50 80 Fax : 04 66 51 50 47 Mail : aks.france@orange.fr

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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ Conformément à l’Annexe VII du Décret 95-292 du Code de la Santé Publique (Annexe VII de la Directive 93/42/CE amendée par la Directive 2007/47/CE) Je soussigné, Pierre-Henri CHAUZAT, en ma qualité de Président Directeur Général de la Société AKS France. Siége social : 12 Allée du Piot - ZA Pôle Actif 30660 GALLARGUES-le-MONTUEUX FRANCE Assure et déclare que le dispositif médical ci-dessous désigné, appartient à la Classe I et satisfait aux dispositions du décret qui lui est applicable. CEINTURE DE MAINTIEN PELVIEN AU LIT références gamme MAD : CMLP-TS - CMLP-TM - CMLP-TL - CMLP-TXL gamme Hospitalière : CMLP-HP-TS - CMLP-HP-TM - CMLP-HP-TL - CMLP-HP-TXL Fabricant

AKS France 12 allée du Piot ZA Pôle Actif F-30660 GALLARGUES LE MONTUEUX

De ce fait, j’estime remplir les obligations des exigences essentielles selon l’annexe I. Fait à Gallargues le Montueux le 15 Octobre 2012

AKS France - ZA Pôle Actif - 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX - FRANCE


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