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 PUBLIC CIBLE : a

Mandataires et agents des Villes, Communes, CPAS, zones de police et associations intercommunales, confrontés, dans leurs activités, à l’application de la réglementation des marchés publics.

 OBJECTIFS : a

Permettre aux mandataires et agents concernés de disposer d’une vision complète de l’application de la réglementation des marchés publics, tout en tenant compte du respect des règles budgétaires en vigueur au plan local.

 MÉTHODOLOGIE : a Approche

théorique et pratique dispensée par des intervenants spécialisés ;

a Formation

Monsieur Willy HONTOIR

 INTERVENANTS

Receveur régional – Consultant-formateur en comptabilité communale et de CPAS – Membre de la Commission régionale « Nouvelle comptabilité des CPAS » à la Région wallonne (1997-2001) – Président de la Commission « Nouvelle comptabilité des CPAS » à la Région wallonne (2001-2005) – Membre de la Commission régionale bruxelloise « Nouvelle comptabilité communalse » (1997-2007) – Enseignant de la comptabilité communale et des CPAS (ULB) – Coauteur de l’ouvrage « Comptabilité et Finances des CPAS » (1999).

Monsieur Jacques NOËL

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basée sur l’interaction entre les participants et les formateurs ; a Nombre limité de participants (maximum 30) ; a Possibilité pour les participants d’adresser leurs questions au préalable à l’adresse courriel cifop@ cifop.be en précisant en objet « Formation marchés publics ».

(responsable scientifique de la formation)

Docteur en droit – Consultant-formateur en matière de marchés publics depuis de nombreuses années – Président du groupe de travail interministériel en charge de la première réforme de la réglementation belge des marchés publics (1975-1980) – Auteur d’ouvrages et de publications en la matière.

La personne qui prendra en charge les thèmes relevant spécifiquement du droit des Pouvoir locaux (autorités compétentes, tutelle, travaux subsidiés) n’avait pas encore été désignée au moment de l’impression du présent dépliant. Son nom sera communiqué dès que possible aux participants inscrits.

 PROGRAMME (3 jours)

3ème journée – mardi 23 juin 2009

1ère journée – Jeudi 11 juin 2009 • Introduction - Les marchés des villes, communes, CPAS, zones de police pluricommunales et associations intercommunales, dans le contexte de la réglementation générale des marchés publics actuellement d’application. • Compétences normatives - Aspects légaux et réglementaires, généraux et spécifiques. • Les perspectives nouvelles issues des dernières directives européennes en la matière et de la nouvelle législation belge toujours en projet (Lois de 2006/2007 et arrêté royal en préparation). • Les autorités compétentes aux plans local, pluri et intercommunal - Les délégations de pouvoirs. • La passation des marchés – Principes de base – Le système des « bons de commande ». • Motivation des décisions et publicité de l’Administration. • Exécution des marchés – Les incidents d’exécution – Marchés de

travaux complémentaires : obligations de l’adjudicataire, négociation des prix unitaires. • Eléments majeurs du contentieux des marchés au niveau belge et au niveau européen (Passation / Exécution).

2ème journée – Jeudi 18 juin 2009 • Tutelle – Les règles de tutelle sur les projets et décisions en matière de marchés publics émanant des Communes, C.P.A.S., zones de police pluricommunales et associations intercommunales en Région wallonne. • Implications budgétaires et financières de la gestion et marchés publics – Budget ordinaire – Budget extraordinaire. • Budget et dépenses à l’ordinaire – Passation des marchés publics et engagements budgétaires – Engagements et paiements – Contrôle et responsabilités.

• Marchés publics et investissements – Budget extraordinaire. Planification des projets – Elaboration et exécution du budget – Application des règles budgétaires – Procédures des marchés publics et emprunts. • Travaux subsidiés et marchés publics. • Questions diverses : - Le contrôle des obligations sociales et fiscales des entreprises – Quid ? de l’enregistrement ? - Marchés publics de services financiers. - Marchés publics de promotion de travaux et financement avec gestion de projet. - Relations « in house » ou non, entre les communes et les intercommunales. - La désignation des architectes, des réviseurs d’entreprises et des avocats. • Questions – réponses • Conclusions.


- Bulletin d’inscription Coordonnées professionnelles NOM

de l’institution

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Adresse de facturation : Rue / n° :.......................................................................................................... CP :

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Localité :

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Tél. : ................................................................................................................... Fax :

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E-mail :

Les journées de formation se dérouleront de 9h à 17h avec une interruption de 12h à 14h pour le déjeuner (pauses café à 10h30 et 15h30). Elles auront lieu dans les locaux du Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), avenue Général Michel, 1B à 6000 Charleroi (1er étage). Possibilités de parking dans la cour du bâtiment, selon les disponibilités.

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente asbl Le Centre Interuniversitaire de Formation Permanente et l’Académie des marchés publics, (en formation)

 MODALITÉS D’INSCRIPTION

NOM / Prénom du participant :

Fonction :

 MODALITÉS PRATIQUES

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 Je m’inscris aux trois journées de formation sur les marchés publics pour les mandataires et agents des Villes, Communes, CPAS, zones de police et associations intercommunales de la Région wallonne. L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Séminaire marchés publics communes – CPAS – zones de polices - intercommunales, nom du participant + N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues. p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.php

Date :

Signature :

L’inscription aux trois journées de formation se fait au moyen du bulletin d’inscription ci-joint, à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53.29.00.

vous invitent à un

La participation aux frais pour les trois journées de formation est de 545 EUR et comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le déjeuner et les pauses café. Le CIFoP est agréé pour les chèques formation. Si vous utilisez ce mode de règlement, merci de nous contacter au préalable. Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un minimum de 10 participants n’est pas atteint.

 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaetane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - Fax : 071/53.29.00 E-mail : brigano.gaetane@cifop.be Site internet : www.cifop.be/marchpub2009_3.php Le CIFoP bénéficie du soutien de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Province de Hainaut.

Séminaire de formation LES MARCHéS PUBLICS A L’INTENTION DES MANDATAIRES ET DES AGENTS DES VILLES, COMMUNES, C.P.A.S., ZONES DE POLICE ET ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES DE LA REGION WALLONNE

Charleroi Jeudi 11 juin 2009 Jeudi 18 juin 2009 Mardi 23 juin 2009

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60 Fax : 071/53 29 00 E-mail: cifop@cifop.be www.cifop.be

MP mandataires 09  

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