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JOURNAL

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Juillet / août 2010

VEILLE CITOYENNE D’INFORMATIONS CRITIQUES SUR LES OGM

Premier anniversaire du eHCB, agence des « enjeux du XXI siècle » par ERIC MEUNIER

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a fêté en grande pompe sa première année d’existence le 17 juin 2010. Instauré par la loi sur les OGM du 25 juin 2008, le HCB réunit des experts qui doivent fournir au gouvernement français des avis sur les OGM. Composé de deux comités, le Comité Scientifique (CS) et le Comité Ethique, Economique et Social (CEES), le HCB devait prouver qu’il était capable de fonctionner en dépassant les postures des uns et des autres et que son travail ne tournait pas à l’affrontement idéologique : pari gagné, selon le ministre de l’Ecologie, qui voit dans ce comité « un nouveau modèle de démocratie » et « une agence des enjeux du XXIe siècle ». Le HCB doit sa forme à la loi française sur les OGM de 2008, et aux travaux du groupe OGM du Grenelle de l’environnement. Sa mission est double : « éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie ; et formuler des avis généraux en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM » (1).

Un exemple européen ? Un an plus tard, son premier anniversaire aura mobilisé le ministre de l’Agriculture (pour une intervention en séance non publique) et le ministre de l’Environnement (pour une intervention publique et une conférence de presse). Si pour sa Présidente, Catherine Bréchignac, le HCB a pour objectif de résoudre le dysfonctionnement actuel qui voudrait que la science avance et que la société s’enfonce dans l’obscurantisme, le ministre de l’Environnement a, lui, salué un comité qui sert aujourd’hui d’exemple aux partenaires européens de la France. Soucieux au départ de voir si les deux comités du HCB allaient aboutir à la victoire d’un camp sur l’autre, des pro ou des anti-OGM, les autres Etats membres

s’intéressent aujourd’hui de près au fonctionnement du HCB, comme l’illustre une demande de présentation informelle faite à Jean-Louis Borloo par les autres ministres européens lors d’un déjeuner le 11 juin 2010.

cile à prendre. Suite à ce constat, Inf’OGM a lancé une pétition pour réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM (3).

Avec ses deux entités, dont le Comité Ethique, Economique et Social, le HCB traduit la volonté politique et citoyenne initiale que le dossier OGM ne soit plus traité sur le seul volet des risques sanitaires et environnementaux mais également sur celui des impacts socio-économiques et des questions éthiques. Le comité OGM de l’Agence européenne de sécurité alimentaire – clef de voûte des procédures d’autorisation - n’aborde pas ces questions, générant une lacune dénoncée à plusieurs reprises par les structures de la société civile et les gouvernements. Le HCB aura marqué sa première année en faisant le constat – via les dossiers des maïs Mon810 et 1507 – que « les études statistiques auxquelles se réfère le pétitionnaire […] n’autorisent pas à conclure à l’équivalence en substance » (2). Un pavé dans la mare des évaluations passées et en cours puisque ce constat pourrait s’appliquer à tous les dossiers, et touche un élément central de l’évaluation, sans lequel toutes conclusions d’innocuité semble diffi-

Les chiffres de cette première année pour le HCB : une dizaine d’avis rendus (4) par deux comités et 67 membres, et des dizaines de dossiers en attente. Pour suivre le rythme croissant des dossiers, Christine Noiville et Jean-Christophe Pagès, respectivement présidente du CEES et président du CS, ont annoncé qu’une réflexion était actuellement en cours afin que les dossiers des plantes transgéniques ne soient plus traités au cas par cas mais par catégories. Une nouveauté supplémentaire qui, en permettant aux experts de travailler au rythme des demandes d’autorisation européenne, pourrait amener à prendre des raccourcis préjudiciables à l’étude exhaustive de chaque dossier.

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Sommaire ACTUALITÉ

Premier anniversaire du HCB, agence des « enjeux du XXIe siècle » ...............1 AG des Faucheurs : « un bel été se prépare » ...................................................2 Filière « semences » : mieux connue depuis les PGM ......................................3 UE : de plus en plus de gouvernements rejettent les PGM .............................4 Chine : une étude démystifie les avantages du coton Bt .................................5 Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM ..............................6 ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Fini le cas par cas ?

Si tous ont salué l’élargissement des considérations d’experts avec le CEES, la question de la charge de travail devrait être traitée rapidement. Car outre ses dossiers d’autorisation, le HCB doit s’emparer d’autres problématiques plus larges, comme ce fut le cas avec la définition du sans OGM et comme cela va l’être avec celui sur la coexistence par exemple. Surtout, cette année 2010 – 2011 pourrait voir, ou pas, l’européanisation du modèle français d’un comité d’experts sur les biotechnologies. Selon les volontés politiques... 1, Dossier de presse du HCB, 11 juin 2010 2, http://www.ogm.gouv.fr/communiques/ CS_Avis_1507_01_06_2010.pdf 3, http://www.infogm.org/spip.php?article4381 4, disponibles sur le site interministériel http://www.ogm.gouv.fr


ACTUALITE

AG des Faucheurs : « un bel été se prépare » EUROPE - Le 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’UE a refusé à Monsanto le droit d’étendre la protection de son brevet sur le soja Roundup Ready aux farines de soja argentin importées en Europe. En 2005, des cargaisons de farine de soja en provenance d’Argentine sont stoppées dans les ports européens, soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Monsanto. Les farines sont issues d’un soja GM Roundup ready pour lequel Monsanto bénéficie d’un brevet européen. Or, Monsanto ne dispose pas du même brevet en Argentine. N’ayant pu toucher de royalties là-bas, elle a souhaité les obtenir en Europe. La justice européenne vient de lui refuser cette possibilité, argumentant que le brevet portait sur le gène et sa fonction qui dans ce cas ne s’exprimait plus dans la farine. ETATS-UNIS - Le 21 juin 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a considéré que la cour fédérale avait dépassé ses prérogatives en demandant au ministère de l’Agriculture d’annuler une autorisation pour la luzerne GM de Monsanto, faute d’évaluation environnementale suffisante. Monsanto a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur trois questions : lever l’injonction contre la luzerne GM ; permettre la culture et la vente de cette luzerne ; et déterminer que la contamination des cultures OGM ne puisse pas être considérée comme un préjudice irréparable. La Cour suprême n’a statué que sur la première demande en déclarant que l’injonction était trop large et devait être annulée. Ainsi, la Cour suprême n’a pas annulé la disposition centrale des jugements précédents et l’autorisation reste conditionnée à l’évaluation environnementale du ministère de l’Agriculture. ETATS-UNIS - Le 12 mai 2010, le ministère de l’Agriculture a autorisé l’entreprise ArborGen à cultiver 260 000 eucalyptus GM pour trois ans et sur environ 300 hectares (répartis sur 28 sites). C’est la première fois que l’entreprise est autorisée à laisser fleurir les arbres. Ces eucalyptus ont été génétiquement modifiés afin de supporter des températures plus froides, avoir moins de lignine et être plus fertiles et sont destinés à l’industrie du papier et à la production d’agrocarburants. Les arbres GM posent de nombreux problèmes environnentaux et sociaux. BRESIL - Bayer a décidé de retirer sa demande d’autorisation pour son riz transgénique LL62, tolérant les herbicides comme le Liberty. Bayer avait déposé sa première demande il y a huit ans. Les organisations d’agriculteurs, à l’instar de la Fédération des producteurs de riz du Rio Grande do Sul, se sont toujours montrées plus que méfiantes vis-à-vis du riz transgénique. Le Rio Grande do Sul produit 60% de la production brésilienne de riz. Au niveau international, les débouchés pour un tel riz restent relativement faibles, les importateurs de riz, comme l’UE ou le Japon, ayant une forte réticence vis-à-vis des OGM.

2 Inf’OGM - n°105 - juillet / août 2010

Interview de BÉNÉDICTE BONZI, collectif 13 / 84 sans OGM par CHRISTOPHE NOISETTE

Où s’est déroulée l’AG 2010 ? Cette année l’Assemblée Générale s’est déroulée au Thor dans le Vaucluse... Le choix de ce lieu était symbolique par rapport à notre histoire commune avec la mairie. En quelques mots, le Maire est engagé sur la cause des OGM et s’en donne les moyens. Aujourd’hui conseiller régional, il fait en sorte que les vœux, arrêtés et délibérations soient des engagements vivants en soutenant les collectifs et les activistes. D’ailleurs, il était à nos côtés durant une grande partie de l’AG.

nous l’avions déjà dit l’an dernier, les plantes mutées entrent dans notre champ d’action... Un bel été se prépare ! As-tu ressenti des spécificités par rapport aux autres AG ? Aucune. Nous sommes dans la continuité du mouvement, les liens et l’histoire qui nous unissent permettent cette chose formidable : se retrouver à chaque fois comme si nous nous étions quittés la veille.

Comment s’est passée l’AG 2010 ? L’Ag 2010 est une belle AG, 300 personnes dans une ambiance franche et constructive. L’écoute des uns et des autres a permis beaucoup d’échanges. Comme chaque année les moments de travail se sont entrecoupés de moments de détente. La venue de José Bové était attendue. La question des liens et des stratégies sur l’Europe a été abordée, des choses restent à construire, les liens entre militants et politiques se définissent non sans peine. Le mouvement des Faucheurs a montré au cours de ces trois jours sa capacité à proposer des actions concrètes de non violence et de désobéissance civile capables de faire évoluer les lois.

Il y a eu une action aussi, peux-tu nous la décrire ? Face à Monsanto, nous nous situons dans l’action ultime... Trop de demandes non aboutie pour demander des rendezvous. Aussi il était clair que l’action serait pour nous la fermeture du site. Simplement nous avons réalisé une inspection citoyenne et nous avons symboliquement muré les entrées avec un message simple « libérons la biodiversité, non aux brevets, non aux OGM, fermeture pour cause de pollution ». Monsanto n’a toujours pas réagi, mais nous ne nous attendions pas à les voir, nous souhaitions juste leur montrer notre détermination et notre capacité d’entrer pour voir ce qui se passe dans ce site.

Quelles décisions ? Des décisions fortes ont été prises : les faucheurs vont faucher des OGM... cachés ou pas. L’action est le moyen d’établir une pression nécessaire au dialogue. Comme

NDLR : Suite à l’AG, une partie des participants a rejoint des militants espagnols pour faucher deux parcelles d’essai appartenant à Syngenta, en Catalogne (en savoir plus : www.infogm.org/spip.php?article4500).

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En FRANCE, un poids lourd transportant 26 tonnes de soja transgénique s’est renversé accidentellement dans l’Hérault, déversant sa cargaison sur la chaussée. Ce soja, destiné à l’alimentation animale, provenait du Brésil. En conséquence, le maire de Mèze a pris un arrêté interdisant la traversée de la commune aux camions transportant des OGM, une décision permise par le code général des collectivités territoriales qui donne aux mairies la possibilité d’interdire la circulation de véhicules s’ils sont de nature à « compromettre la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des

Des nouvelles des contaminations

sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ». En ALLEMAGNE, du maïs NK603 a été semé sur 2000 hectares alors qu’il n’est pas autorisé à la culture dans l’UE. La contamination est de 0,1% pour Greenpeace et de 0,03% pour Pioneer, l’entreprise qui commercialisait les semences contaminées. Pour Greenpeace, un problème de délai de procédure ressort également de cette situation : le ministère de l’Agriculture de Basse-Saxe a averti le ministère de l’Environnement un mois après avoir été au courant de la contamination. Ce n’est que suite à une procédure judiciaire que Pioneer a

accepté de donner la liste des revendeurs des semences contaminées, en juin, soit trois mois après la découverte de la contamination. En INDE, suite au moratoire sur l’aubergine Bt décrété en février 2010, l’alliance GMfree India a interpellé le gouvernement pour qu’il organise la collecte et la destruction des semences d’aubergines Bt. Ceci afin d’éviter toute culture illégale. L’alliance demande d’ailleurs au gouvernement de considérer les producteurs de semences d’aubergine Bt comme les seuls responsables de toutes contaminations ou fuite de semences durant la période du moratoire. • EM


OPINION

Filière « semences » : mieux connue depuis les PGM par FRANÇOIS DELMONT, GERMINANCE (1) / PEUV (2)

Le dossier OGM et biotechnologies ouvert depuis plus de dix ans présente une particularité notable : pour la première fois, en France et en Europe, une forte médiatisation a accompagné la mise en application d’une nouvelle technologie et a permis d’en éviter sa généralisation. Cela n’a pas été le cas aux Etats-Unis, pas plus qu’en France sur le nucléaire civil et militaire ou sur la téléphonie mobile. Cette médiatisation, notamment due aux actions militantes, a ralenti et, pour le moment, presque arrêté la culture des PGM. Nous allons voir qu’il y a eu d’autres conséquences positives mais qu’il reste encore beaucoup à faire. Biotechnologies et manipulations du vivant ont attiré l’attention du grand public sur des domaines qui lui étaient jusqu’alors totalement étrangers : génétique, hérédité, sélection végétale, production de semences.

Profondes remises en cause... Ce débat a abouti à une remise en cause de deux dogmes fondamentaux : « un gène = une fonction » et « les organismes vivants sont déterminés par leur programme génétique ». En analysant de près les effets non intentionnels de la trangénèse, on a fait avancer la recherche fondamentale : un gène peut avoir plusieurs fonctions ; chaque fonction peut être activée ou inactivée, et varier selon l’endroit où se trouve le gène ; une fonction peut dépendre de plusieurs gènes, etc. C’est la vision de la génétique des années 50-60 qui a volé en éclat. La société civile a aussi découvert la filière semences, restée jusque là très discrète, qui gère quasiment seule un secteur dont les enjeux sont pourtant énormes : orientation agricole à travers le « progrès génétique », impacts sur l’environnement, sur notre alimentation et notre santé. Une filière qui a participé à mettre en place, avec le ministère de l’Agricuture, sa propre réglementation, sans contrôle parlementaire ni contrôle citoyen. Finalement, la science qui, au cours du XXè siècle, s’était imposée comme seule détentrice de la vérité et des axes de recherche, a été mise en question par la société civile. Des néophytes ont voulu s’informer sur des domaines ardus comme la biologie moléculaire et ont posé aux chercheurs des questions scientifiquement pertinentes. Des paysans, par exemple, ont mis en place leurs propres expérimentations pour obliger les chercheurs à reconnaître la récolte de pollen de maïs par les abeilles ou la dissémination de ce pollen à grande distance (cf. Inf’OGM ACTU n°2). Enfin, la société civile, avec quelques chercheurs courageux et très peu de moyens, a développé d’incontestables capacités pédagogiques pour expliquer les notions les plus ardues à des journa-

listes, à des parlementaires et au grand public. Mais attention, cela a aussi donné de nouvelles compétences à ses « adversaires ».

che plus globale de la réalité génétique. D’autres chercheurs moins connus auraient sans doute eux aussi leur mot à dire dans la recherche d’une compréhension plus profonde des êtres vivants, de ...qui doivent être approfondies leur croissance, de leur développement. C’est pour que de tels travaux puissent se Concernant la génétique, le débat n’a mener qu’est né le projet d’ « Université pas encore abouti. Les chercheurs res- du Vivant » (2). tent dans une vision réductionniste et anthropomorphique de la réalité généti- Les enjeux des semences et de la diverque. La conception de la génétique est sité sont bien trop cruciaux pour laisser toujours profondément influencée par le la filière semences décider seule et à sa développement de la science informati- guise de ses orientations. Ni même pour que. L’épigénétique est à la mode mais, laisser le ministère de l’Agriculture seul bien que souvent présentée comme un responsable politique de ce secteur. Le changement de paradigme, elle n’est ministère de l’Environnement et celui de qu’un aménagement de la vision domi- la Santé, par exemple, doivent pouvoir nante qui prévaut. intervenir eux aussi dans les réflexions et Le changement de paradigme attendu prises de décision dans ce domaine. doit être réel. Il est clair que la compréhension que nous avons de la génétique et Dans tout débat, face aux erreurs, volonde l’hérédité n’explique pas grand-chose. taires ou involontaires, l’essentiel est de Si, par exemple, un pied de maïs, une sou- mettre en lumière les faits indiscutables. ris et un homme ont à peu près le même Les enjeux, les rapports de forces, les nombre de gènes dans leur ADN, nous ne positions des acteurs, les conséquences devons pas nous contenter de constater sur d’autres acteurs, doivent être examiun paradoxe. Nous devons travailler acti- nés en toute lucidité. Dans un second vement à faire émerger une vision renou- temps, les acteurs doivent travailler velée et élargie de ces réalités. ensemble à élaborer une vision élargie de la réalité, à imaginer une nouvelle orgaDes chercheurs indépendants (Jean- nisation, plus démocratique, de la filière Claude Perez, Joël Sternheimer, Eric et de sa réglementation. 1, http://www.germinance.com/ Ancelet, etc.) ont proposé des éléments 2, http://www.universite-du-vivant.org susceptibles de contribuer à une appro-

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Biotechnologies : techniques brutales et perturbantes

Ma prise de conscience de ce qu’allaient être les biotechnologies a eu lieu en 1985, notamment suite à la publication du livre « La guerre des semences ». Quelques mois plus tard, un article du Monde évoquait les arbrisseaux-éprouvettes clonés en laboratoire. Le directeur des recherches de l’Association Forêt-Cellulose qui expérimentait la culture in vitro d’arbres déclarait crûment : « Pour que le cal puisse exprimer sa totipotence, il nous faut casser les émetteurs et déprogrammer le centre récepteur ». Pour

moi qui pratique l’agriculture biodynamique, laquelle considère que les êtres vivants se développent en équilibre entre les forces et substances qui viennent de la Terre et de l’environnement cosmique de la Terre, la violence des termes m’a durablement choqué. Une dizaine d’années plus tard, mon intuition se confirmait à la lecture d’un ouvrage d’Yves Demarly sur la culture in vitro des plantes cultivées : « les biotechnologies sont des techniques perturbantes pour les plantes domestiquées…. Dans la plu-

part des cas, elles opèrent une régression de l’âge à la fois physiologique et évolutif de la plante, donnant des individus plus jeunes et plus proches de leurs formes ancestrales ». Par rapport au long processus de domestication et de sélections paysannes, les biotech m’apparaissaient clairement comme une régression. Cette influence des biotechnologies n’a guère été prise en compte dans les débats et les effets de cette régression sur la valeur alimentaire des PGM a encore moins été évaluée. • FD

Inf’OGM - n°105 - juillet / août 2010

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ACTUALITE

Union européenne : de plus en plus de gouvernements rejettent les PGM par CHRISTOPHE NOISETTE

Depuis le début de l’année 2010, les occasions pour les Etats membres et les régions pour manifester leur opposition aux plantes génétiquement modifiées (PGM) ont été très nombreuses. Cette opposition s’accentue, notamment à l’occasion de la proposition de la Commission européenne de permettre aux Etats membres d’interdire des OGM déjà autorisés au niveau européen. Petit tour des récentes mesures anti-OGM en Europe. Jusqu’à récemment, le maïs Mon810, mis au point par Monsanto, était la seule plante génétiquement modifiée autorisée à la culture dans l’Union européenne. Six Etats membres - Allemagne, Autriche, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg - avaient interdit, en déposant une clause de sauvegarde, cette PGM sur leur territoire.

Italie : gouvernement versus Conseil d’Etat En Italie, ce maïs transgénique était aussi interdit à la culture, mais pour des raisons nationales : en 2006, le ministère de l’Agriculture avait adopté un décret qui instaurait un moratoire de facto jusqu’à l’adoption de lois de coexistence par les régions. Mais un agriculteur, Silvano Dalla Libera, vice-président de Futuragra, une association de 500 propriétaires terriens favorables aux OGM, a attaqué ce moratoire devant le Conseil d’Etat. Le 19 janvier 2010, la plus haute instance judiciaire avait alors conclu que le ministère de l’Agriculture devait finaliser dans un délai de 90 jours le processus d’adoption de la loi nationale sur la coexistence afin de permettre à cet agriculteur de cultiver du maïs Mon810... Opposé aux OGM, le ministre de l’Agriculture, Luca Zaia, avait alors clairement précisé qu’il n’entendait pas se plier à ce jugement et le 15 mars 2010, il a signé un décret qui interdit la culture d’OGM sur le territoire national, au nom du principe de précaution. Cette décision s’appuie aussi sur le refus, la veille, de la Commission des semences du ministère, d’inscrire sur le registre des semences ce maïs GM Mon810. Il y avait urgence, car l’agriculteur qui avait attaqué le moratoire s’apprêtait à semer ce maïs dans la Région du Frioul. Le décret précise explicitement « que les conséquences aux niveaux environnemental, juridique et économique d’une contamination entre filières de production qui doivent rester séparées, peuvent se répercuter sur l’économie d’une région dans son ensemble ».

La pomme de terre Amflora largement contestée En mars 2010, la Commission européenne autorise une deuxième PGM à la culture,

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la pomme de terre Amflora, mise au point par BASF (cf. Inf’OGM ACTU n°29, avril 2010). Ce fut immédiatement un concert de protestation, non seulement des ONG mais aussi des Etats membres. Quelques semaines plus tard, le ministre autrichien à la Santé annonce que son gouvernement va déposer une clause de sauvegarde afin que l’Autriche reste une zone sans OGM. Deux autres pays, le Grand Duché du Luxembourg, le 15 juin, et la Hongrie, le 18 juin, décident à leur tour d’interdire officiellement la pomme de terre transgénique. D’autres pays, comme la Belgique, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, Malte et la Pologne, se sont contentés, pour le moment, de dénoncer oralement cette autorisation, sans prendre de mesure réglementaire précise.

Des restrictions... aux interdictions totales Le 18 mars 2010, le Parlement bulgare a voté contre une proposition, déposée par le ministre de l’Environnement, Nona Karadjova, qui visait à abolir le moratoire de fait sur la culture de toutes les plantes transgéniques sur le territoire national. Le même jour, le Parlement a voté à une très grande majorité un amendement qui interdit la culture des OGM (dont les essais en champs) dans les zones protégées (dont les parcs naturels, les zones Natura 2000), et sur trente kilomètres autour de ces zones, sur dix kilomètres autour des ruches et sur sept kilomètres autour des champs cultivés biologiquement. En cas d’infraction, une amende pouvant aller jusqu’à un million de levs (environ 500 000 euros) est prévue par la loi. Dernière décision importante de ce premier semestre 2010, l’autorisation

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tacite accordée par la Commission européenne à Madère de se déclarer « territoire sans OGM ». Il ne s’agit pas de la mise en place d’une clause de sauvegarde sur un OGM particulier, comme nous l’évoquions pour le maïs Mon810 ou la pomme de terre Amflora, mais bel et bien d’une interdiction totale et sans limite temporelle des cultures commerciales sur le territoire de cette province autonome du Portugal. En fait, la Commission s’est contentée de ne pas s’opposer à la décision de Madère dans les délais administratifs impartis... Cette interdiction se base sur l’article 95 du Traité des communautés européennes, qui donne la possibilité à un État d’introduire des mesures nationales spécifiques. Concrètement, le Portugal avait notamment argumenté que les OGM pouvaient potentiellement menacer la biodiversité de l’île et notamment sa forêt laurifière subtropicale classée patrimoine mondial par l’Unesco. En France, le Haut Conseil sur les Biotechnologies (HCB) devrait rendre son avis sur la coexistence d’ici un an. La loi française sur les OGM a été votée en 2008 mais elle n’est pas réellement applicable faute de décrets. Seront-ils à la hauteur des décisions évoquées précédemment, lesquelles cherchent, en Bulgarie ou à Madère, à protéger les cultures conventionnelles et la biodiversité ? Toutes ces décisions sont conformes à l’opinion majoritaire des Européens qui, depuis plus de dix ans, expriment leur refus des plantes transgéniques. La Commission européenne est de plus en plus isolée et pour faire passer la pilule propose de scinder le dossier des importations et celui des autorisations à la culture, mais les Etats membres et la société civile ne sont pas dupes (cf. pages 6 et 7).

Autorisations : pas d’accord des ministres

Le 29 juin 2010, les ministres de l’Agriculture n’ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée, condition nécessaire pour accepter ou refuser six demandes d’autorisation, pour l’alimentation humaine et animale, de maïs transgéniques, tous produisant un insecticide et tolérant des herbicides. Il s’agit des maïs suivants : Bt11 et Bt11xGA21 (Syngenta), 1507x59122 (Dow agroscience / Pioneer), et 59122x1507xNK603, Mon88017xMon810 et Mon89034xNk603 (Monsanto). L’absence de décision des ministres de l’Agriculture renvoie la décision finale à la Commission européenne. Le calendrier de cette dernière sur ces six dossiers n’est pas encore connu, la législation ne définissant pas de délai précis pour cette étape (article 5, para 6 de la décision 1999/468).


ETUDE DE CAS

Chine : une étude démystifie les avantages du coton Bt par CHRISTOPHE NOISETTE

Autorisé en 1997 en Chine, le coton Bt génétiquement modifié pour tuer les ravageurs de la famille des lépidoptères (Helicoverpa armigera et Pectinophora gossypiella, principalement) représente près de 70% des surfaces nationales de coton. Dans certaines provinces - Hebei, Henan ou la Vallée du fleuve Yangtsé (VFY)-, le taux d’adoption dépasse les 90%. On peut donc parler d’une adoption rapide et massive. La littérature scientifique et l’industrie mettent souvent en avant l’efficacité de ce coton Bt pour réduire l’utilisation des pesticides et procurer un gain de rendement, comme explication à cet engouement. Cependant il a été « rapporté un faible impact du coton Bt en termes de réduction du nombre de traitements chimiques et de gain de rentabilité. [...] Il y aurait ainsi un paradoxe, jamais signalé, d’une large adoption du coton Bt dans la VFY en dépit de faibles avantages spécifiques » (1). Deux chercheurs, Michel Fok, du Cirad, et Naiyin Xu, de l’Académie des sciences agricoles de Jiangsu, ont entrepris un travail d’enquête dans la région de la vallée du fleuve Yangtsé, en Chine, afin de mieux cerner la réalité de la culture du coton transgénique (1). Ce travail s’appuie sur des documents rarement exploités par la Communauté scientifique internationale car en chinois et sur une enquête réalisée auprès de 186 producteurs de coton.

Le coton Bt présente peu d’intérêt Les chercheurs affirment que « le choix du coton Bt dans la province du Jiangsu et, plus globalement, dans la Vallée du Fleuve Yangtsé est quasi généralisé. On observe peu de réduction de traitements dans le contrôle chimique des ravageurs et peu de gain de rentabilité ». Ainsi, expliquent-ils, tous les paysans qui ont répondu à leur enquête ont eu à traiter contre les chenilles de Helicoverpa armigera, censées être tuées par la toxine Bt, entre une à huit fois, avec une moyenne de 4,1 traitements. Ces traitements s’expliquent « en partie parce que ce ravageur exprime quatre à cinq générations jusqu’à la fin du cycle du cotonnier, au-delà de la période de synthèse de la toxine Bt dans les plantes ». Par ailleurs, les paysans de cette enquête ont eu à traiter contre les araignées rouges, les punaises (Lygus) dont « les spécialistes chinois disaient qu’elles ne nécessitaient pas de traitement chimique avant l’avènement du coton Bt », et la chenille Spodoptera litura, elle aussi devenue un ravageur nécessitant des traitements depuis quelques années. Les chercheurs évoquent ensuite la question de la rentabilité. Premier élément : le prix des semences. « On peut observer qu’il y a de gros écarts entre les prix des semences. Ces écarts proviennent surtout du caractère hybrides des variétés. [...] Les semences des cultivars non hybrides sont dix à treize fois moins chères que les semences hybrides ». Deuxième élément : le coût des traitements qui ne diminuent donc pas comme

variétés. Ce nouveau cadre a incité les semenciers à développer des variétés hybrides et / ou transgéniques et à venir, comme Monsanto, s’implanter sur le territoire chinois. Paradoxalement, le fait que les semences paysannes soient autorisées à la vente en Chine a favorisé les semences de type hybrides F1. Les auteurs écrivent ainsi : « l’offre de variétés hybrides F1 est une option commerciale pour mieux capter la demande, puisque le renouvellement annuel des semences est nécesUne intégration technologique saire. Là où les hybrides sont largement ancienne utilisés, l’utilisation de semences paysannes est quasi inexistante ». Or, ces Pour expliquer le paradoxe d’une adop- semences hybrides sont de plus en plus tion rapide et massive sans intérêt agro- aussi transgéniques, notamment du fait, nomique flagrant, plusieurs pistes sont pour les semenciers, d’un faible coût envisagées par les auteurs. d’accès à la technologie Bt. La première raison évoquée est qu’il préexistait dans la vallée du Fleuve Yangtsé Le dernier facteur explicatif est l’offre un système technologique favorable à variétale en tant que telle. En six ans, l’introduction du coton Bt dans cette plus de 300 nouvelles variétés de coton région. Tout d’abord, d’un point de vue ont été utilisées, induisant une concurgénéral, il est important de rappeler que rence exacerbée et donc une publicité la Chine est le premier pays producteur effrénée. Or, les nouvelles semences sont de coton et que le niveau de rendements de plus en plus transgéniques. Ainsi, en est l’un des plus élevés au monde. Mais 2007, 86% de l’ensemble des variétés avec des coûts de production eux aussi proposées étaient transgéniques contre très élevés (du fait des engrais, des pes- 45% en 2000. Et la quasi totalité des ticides), de sorte qu’un renchérissement variétés hybrides étaient en même temps du prix des semences a une incidence transgéniques. « La diffusion du trait Bt relative faible. L’élément le plus impor- profite ainsi de celle des variétés hybritant est sans doute la généralisation de des dont la valeur est reconnue par les la technique de la transplantation du paysans car elles rendent plus rentable cotonnier mise en place pour sécuriser l’application de la technique de transles récoltes contre les gelées précoces. plantation ». En 2000, cette technique avait été adoptée par près de 90% des cotonculteurs Les auteurs concluent que l’adoption du chinois : elle permet 30% de gain de ren- coton Bt résulte d’une « continuité dans la dement. L’adoption de cette technique, trajectoire technologique, en opposition à précisent les auteurs, s’est accompa- la rupture des tenants du concept de Gene gnée d’une adoption forte des variétés Revolution par référence à la Green hybrides. Revolution ». Autrement dit, l’agriculture transgénique est philosophiquement et Une offre variétale qui favorise agronomiquement dans le même paral’adoption des PGM digme que l’agriculture chimique.

nous venons de le voir... Troisième élément : le rendement en tant que tel. Les chercheurs concluent de leur enquête que « il semble que l’adjonction du trait Bt, dans les variétés non hybrides, n’induise pas de gain de rendements ». Au final, ils affirment que « en ce qui concerne le revenu brut après déduction des coûts des intrants », on notera une absence d’effet du trait Bt et une supériorité pour les variétés hybrides (indépendamment de la présence du trait Bt).

Le changement institutionnel est manifeste par l’adoption, à la fin des années 90, deux lois : celle sur les semences et celle sur la protection de la propriété des

1, M. Fok et N. Xu, « L’intégration technologique et le développement du secteur semencier Deux facteurs de la diffusion du coton Bt dans la vallée du fleuve Yangtsé », Économie rurale, n°317 (mai-juin 2010) Inf’OGM - n°105 - juillet / août 2010

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REACTIONS

Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM par ERIC MEUNIER

La Commission européenne (CE) propose aux Etats membres de leur fournir les outils nécessaires pour décider d’interdire nationalement la culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM). Cette proposition, dont le contenu a été rendu public début juin, est perçue différemment selon les acteurs impliqués dans le débat. Pour une entreprise comme Dupont, il s’agit d’un grand pas en avant. A l’inverse, certains considèrent qu’il s’agit d’un jeu de dupes que la Commission propose pour alléger son travail sur le dossier des PGM et accélérer les autorisations européennes. Pour d’autres, il s’agit d’une proposition qui pourrait être discutée mais après que la Commission ait préalablement répondu à certaines questions. Et nombreux sont ceux qui se retrouvent justement sur les réponses à obtenir de la Commission avant même de se prononcer sur sa proposition. Dans tous les cas, les discussions s’annoncent vives. Tour d’horizon des réactions. Les gouvernements français et espagnols ont été les premiers à donner un aperçu de leurs positions à l’occasion du Conseil des ministres de l’Environnement du 11 juin 2010.

Les gouvernements réagissent différemment Pour le ministre de l’Environnement français, Jean-Louis Borloo, les choses semblent assez claires : « les vingt-sept se sont mis d’accord à l’unanimité en décembre 2008 pour revoir complètement les méthodes d’évaluation et d’expertise qui aboutissent aux autorisations (1) [...] considérant qu’en l’état actuel, le système n’est pas suffisamment rassurant, pertinent. [...] J’attends que la Commission européenne nous dise où on en est. Que l’on puisse ensuite discuter d’une éventuelle autorisation avec subsidiarité [NDLR : plus de latitude dans l’application laissée aux Etats membres] ne me choque pas. Mais il ne s’agit pas de troquer, d’échanger cette subsidiarité contre l’absolue exigence d’un rehaussement des conditions d’expertise » (2). La position espagnole paraît plus radicale. La ministre de l’Environnement et de l’Agriculture, Elena Espinosa a en effet déclaré : « nous avons toujours défendu l’idée qu’il [le dossier des PGM] doit s’agir d’un programme européen. L’agriculture est une politique commune et il n’y a aucune raison qu’une production particulière ne fasse pas partie de cette politique commune ». Selon Reuters, la ministre a également déclaré accueillir « favorablement tout renforcement de la transparence et de l’expertise scientifique qui permettrait d’accélérer les processus d’adoption » (2). La position du gouvernement belge – qui présidera l’UE lors des discussions sur la proposition - illustre des questionnements que l’on retrouve ailleurs, relatifs à la faisabilité d’une telle proposition,

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notamment au regard des règles du marché commun. Selon Herman Claeys, diplomate belge, le gouvernement belge a « des doutes quant à savoir si [les pistes proposées par la Commission] respectent les règles internes du marché, celles de l’Organisation Mondiale du Commerce et les accords bilatéraux » (3). De son côté, Michel Haas, du ministère autrichien de la santé a expliqué que cette proposition « va dans la bonne direction […] la moitié des Etats membres seront, je crois, satisfaits de cette proposition mais pas tous » (4). Enfin, la Grande-Bretagne a fait valoir son soutien à cette proposition, considérant que « les OGM ont un rôle significatif à jouer » et qu’il faut « laisser le choix au consommateur » (3).

Pour l’entreprise Dupont, c’est « un grand pas en avant » ! Attendues dans ce débat sur les procédures européennes, les réactions des entreprises ne sont pas légion. A n’en pas douter, ces entreprises auront pourtant un poids dans les discussions. Au point d’être informées des avancées avant les autres ? La question se pose puisque qu’un représentant de Dupont explique avoir eu une présentation des propositions par John Dalli, avant que celles-ci ne soient rendues publiques. Selon le vice-président de Dupont, James Borel (5), cette proposition est « un grand pas en avant » mais elle n’éliminera pas tous les obstacles à la commercialisation des PGM. Il précise également que « sur la durée, les Etats membres y viendront [aux PGM] et réaliseront les bénéfices de cette technologie », comme un écho aux positions des structures opposées à cette proposition, car, selon lui, les Etats membres interdisant les PGM se les verront imposer de force par les Etats membres les cultivant autour d’eux.

Pour la société civile, une position de méfiance Du côté de la société civile, historiquement à l’origine du débat européen sur les PGM après les premières actions en 1998 et 1999, méfiance et fermeté semblent prédominer. Méfiance sur la faisabilité et les conséquences de la proposition, fermeté sur les réponses à obtenir de la Commission avant tout. Ainsi, certains affichent d’ores et déjà une opposition de principe comme la Coordination européenne de Via Campesina. Cette dernière se déclare « atterrée de la proposition faite par la CE de restructurer la procédure de décision entre l’UE et les Etats membres, proposition qui résultera en plus de PGM cultivées et utilisées en Europe » (6). Pour Via Campesina, qui rappelle que les citoyens européens ne veulent pas des PGM, la proposition vise donc seulement à « faciliter l’autorisation des PGM » sous couvert d’en permettre l’interdiction (pour la culture) par les Etats membres. Et de poser à son tour la question de la faisabilité d’une telle procédure : « comment un pays pourra-t-il interdire aux agriculteurs d’acheter et cultiver des semences GM alors que ces dernières sont légalement vendues et librement distribuées sur le marché unique, alors que des agriculteurs des pays voisins cultivent ces mêmes plantes sans restriction ? ». De même à l’international pour la question des conflits potentiels à l’OMC : « aucun Etat membre ne pourra longtemps résister à la pression d’une contestation à l’OMC s’il n’est pas soutenu par l’Union européenne ». Les Amis de la Terre ont été les premiers à rendre publique leur position (7). Et on retrouve dans cette dernière les éléments soulevés par d’autres, bien qu’avec un rappel plus détaillé des demandes préalables à tout changement de procédure. Accueillant « pru-


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demment » la proposition de la CE, les Amis de la Terre Europe rappellent que les mesures permettant « de prévenir les contaminations croisées et assurant que les entreprises de biotechnologies payent pour tout dommage résultant de la culture de PGM » doivent être prises avant toute chose. Tant que ces mesures ne sont pas en place, les Amis de la Terre demandent un moratoire sur toutes cultures de PGM. Dans le détail, cette association demande donc « des mesures effectives pour arrêter toute contamination issues des cultures de PGM ; une responsabilité contraignante des entreprises de biotechnologie ; la prise en compte des impacts socio-économiques sur les agriculteurs ; un seuil à zéro pour les contaminations des semences et une mise en œuvre complète de la demande des Etats membres de renforcement des évaluations des risques sanitaires des cultures de PGM ». Cette position rejoint donc celle des Etats membres formulée en 2008, enrichie d’une demande de responsabilité des entreprises, élément a priori difficile à obtenir de la Commission européenne.

José Bové affiche son refus José Bové, député européen du groupe des Verts, a aussi réagi rapidement à la proposition faite par la Commission. Il se déclare « fermement opposé au fait que la Commission européenne essaie de se débarrasser de ce problème sur les Etats membres individuellement ». D’autant que pour lui, cette proposition a pour but principal « d’éviter des conflits encore possibles avec les Etats-Unis et d’autres pays comme l’Argentine et le Brésil et d’évacuer le débat politique mené dans la société et qui devenait inéluctable au sein du Conseil des Etats membres » du fait d’un « nombre croissant d’exemples montrant les dangers environnementaux d’utilisation des plantes OGM ». Par ailleurs, le député européen affiche son inquiétude si la proposition devait se concrétiser : « l’UE est un marché libre sans contrôle aux frontières entre ses Etats membres. La circulation libre des semences GM, des matières premières agricoles transgéniques et de la nourriture animale GM se fera librement sans traçabilité réelle et les pays qui auront interdit les cultures GM sur leurs territoires auront d’extrêmes difficultés à se protéger des pays voisins producteurs d’OGM ». La proposition de la Commission européenne est arrivée sur le bureau des Etats membres le 13 juillet (cf. encadré

ci-dessous). Le 11 juin 2010, comme on l’a vu, la France et l’Espagne ont clairement fait connaître leur opposition à discuter de cette proposition avant que la Commission n’ait répondu aux demandes du Conseil des ministres de décembre 2008. Selon Jean-Louis Borloo, la position française serait partagée par une majorité d’Etats membres, treize l’ayant même officiellement fait savoir au cours du même Conseil des ministres de l’Environnement (8). Pour faire valoir sa position, la France va donc maintenant discuter ferme avec ses partenaires européens pour être suivie face à la Commission européenne. Si une position commune semble pouvoir être atteinte contre cette dernière dans l’immédiat, les raisons de chaque Etat ne sont très certainement pas les mêmes. Pour la France, il s’agit de renforcer en priorité l’évaluation avant autorisation. Pour l’Espagne, où les cultures de PGM sont les plus importantes en Europe, il pourrait s’agir de garder la main sur ce dossier et ne pas donner aux régions plus de pouvoir qu’elles n’en ont déjà, dans un pays où la culture régionale intervient fortement dans la politique nationale. Les acteurs de la société civile présentent une position commune ce qui est incontestablement une force face à une Commission qui espérait très probablement les diviser. Les discussions estivales devraient probablement se finaliser à l’automne 2010, sauf si elles ne vont pas dans le sens souhaité

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par la Commission et que celle-ci fait le choix de reculer. Mais une autre bataille aurait pu – et pourrait encore partiellement - être gagnée par la Commission dans le dossier des OGM : qu’elle réussisse à attirer l’attention de tous les acteurs sur cette proposition et qu’elle fasse oublier les autres travaux en cours. La remise sur le tapis des conclusions du Conseil des ministres de décembre 2008 est un premier signe que ce point et tout ce qui le compose ne seront pas oubliés. Mais d’autres travaux sont en cours, à l’image de la définition comme OGM des produits issus de huit nouvelles techniques de biotechnologie, l’hypothèse de la levée de la tolérance zéro sur les PGM non autorisées et contaminant des lots importés, la révision des législations existantes... Inf’OGM s’attachera à être vigilante sur ces dossiers, pour éviter qu’ils ne soient enterrés... 1, http://www.infogm.org/spip.php?article3781 2, Reuters, 11 juin 2010, http://fr.reuters.com/ article/frEuroRpt/idFRLDE65A15Z20100611?sp=true 3, Reuters, 9 juin 2010, http://www.reuters.com/ article/idUSLDE6581K120100609 4, AFP, 29 juin 2010 5, http://www.reuters.com/article/ idUSTRE6575UU20100608 6, Source Inf’OGM 7, http://www.foeeurope.org/press/2010/ Jun04_Europe_to_change_rules_on_growin g_genetically_modified_crops.html 8, Conférence de presse du 17 juin 2010 du HCB

Zoom sur la proposition de la Commission

Le 13 juillet 2010, John Dalli commentait les options retenues par la Commission sur le dossier OGM. Une fois les OGM autorisés, il s’agit d’« accorder aux États membres la liberté de restreindre ou d’interdire la culture des OGM ». Or, dans les faits, les propositions de la Commis-sion ne modifient pas sensiblement le pouvoir des États sur la culture. Pour les ONG européennes, c’est davantage un déblocage de l’épineux dossier des autorisations à la culture qui est recherché. Deux mesures ont été présentées. Premièrement, le remplacement de la recommandation sur les lignes directrices de la coexistence de 2003, par une nouvelle recommandation « plus souple ». Les anciennes lignes directrices étaient

en effet assez restrictives mais comme toute recommandation, elles n’étaient pas contraignantes. La nouvelle recommandation ne l’est pas davantage. Deuxièmement, la Commission propose d’ajouter un article à la directive 2001/18, selon lequel les autorisations d’OGM « ne devraient pas affecter la possibilité pour les États membres d’adopter des mesures, interdisant, et empêchant la culture de tout OGM ou d’un OGM ». Mais cette possibilité de restriction ne doit ni se fonder sur des aspects sanitaires et environnementaux, ni sur des questions de préventions des contaminations. Dans ces conditions, on se demande sur quoi pourront se fonder ces nouvelles pos-

sibilités d’interdiction. Il serait question d’arguments éthiques mais ces derniers peuvent déjà être invoqués dans le contexte juridique actuel. Les ONG ont immédiatement dénoncé une volonté de la Commission d’accélérer les procédures d’autorisation. Depuis 1998, l’UE n’a autorisé que deux PGM pour la culture et la Commission peine à rassembler l’appui politique nécessaire à l’autorisation de nouvelles PGM. Même si elle s’en défend, la Commission voit dans la subsidiarité sur la culture l’occasion d’obtenir un soutien politique plus fort en amont des autorisations. Si ce « marché » est validé par les États et le Parlement, quatre PGM pourraient être • AF autorisées sous peu.

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Documents, rencontres et pétition Livret pédagogique - La Confédération paysanne va publier la deuxième édition de sa brochure pédagogique « Explique-moi vraiment les OGM », édition mise à jour et enrichie avec les derniers développements de ce dossier en perpétuelle évolution. Cette brochure évoque l’ensemble des problématiques des OGM (technique de la transgénèse, enjeux sociaux, environnementaux, sanitaires, réglementation française et européenne), le tout dans un langage compréhensible par tous. Un livret indispensable pour appréhender en novice la problématique des OGM ou pour engager un dialogue constructif sur cette technologies sur la base d’arguments validés.

velle brochure, réalisée conjointement par Inf’OGM et Rés’OGM info, montre que loin d’être une solution, les OGM, étant dans la continuité philosophique et technologique de l’agriculture intensive et chimique, ne peuvent pas prétendre réussir là où cette agriculture a échoué. éd. Inf’OGM / Rés’OGM info, 40p., environ 5 euros

Imprimerie : Presse Pluriel - 19, rue F. Lemaître - 75020 Paris - Papier recyclé

Evénement - Du 16 au 18 septembre 2010, aura lieu à Bruxelles et à Gand (Belgique), la sixième conférence européenne des Régions sans OGM. Cette rencontre, organisée notamment par Greenpeace, les Amis de la Terre, Save our Seed, et Ifoam, permet à la société Prix : 3 euros, à paraître fin août / civile et aux représentants officiels des début septembre 2010 régions ou des Etats de se rencontrer et Cette brochure sera également en vente à Inf’OGM. de dialoguer. Grâce à un programme riche et varié, cette conférence sera Climat - Les entreprises de biotechnolo- aussi l’occasion d’appréhender de nougies ont développé depuis plusieurs velles thématiques et / ou de renforcer années un argumentaire précis pour les connaissances des acteurs sur un vendre les plantes génétiquement dossier complexe. Les organisateurs modifées. Inf’OGM, dans une précé- souhaitent qu’un maximum d’organisadente brochure, a démonté rigoureuse- tions ou d’individus proposent des atement l’argument de la faim dans le liers et partagent leurs expériences. http://www.gmo-free-regions.org/ monde. Un autre argument tend à prengmo-free-conference-2010.html dre de l’importance dans les débats Contact : info@gmo-free-regions.org internationaux : les OGM seraient une réponse à la crise climatique. Une nou• _________________________________________________________________

LIRE & VOIR

Appel commun - Le 4 juillet 2010, Inf’OGM, associé à France Nature Environnement et l’association de défense des consommateurs CLCV, a réitéré son appel en vue d’une réévaluation de tous les OGM déjà autorisés dans l’Union européenne. Cet appel précise en effet que « s’appuyant sur les avis rendus par le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), instance française d’évaluation des OGM, nos organisations considèrent que la rigueur scientifique de ces procédures est contestable. [...] Les avis du Collège d’experts OGM de l’AESA rendus à la Commission européenne ne permettent pas à cette dernière d’écarter le caractère toxique des OGM, comme le lui impose la réglementation européenne ». Ainsi, Inf’OGM, la CLCV et FNE, « demandent aux Etats membres : - d’interpeller la Commission européenne pour qu’elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non toxicité des OGM évalués ; - de reconsidérer, selon une approche scientifique révisée, les autorisations précédemment accordées et celles en cours, à commencer par la demande de renouvellement d’autorisation du Mon810 ». Appel à signer : http://www.infogm.org/spip.php?article4494

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Inf'OGM, Le Journal, n°105, Juillet 2010