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TOUT SUR LA VIABILITE HIVERNALE

OJETS DE TRA NSPORT CHRISTIAN ROY, M.Sc. - Premier conseiller, Infrastructure et (inancement de projets - PricewaterhouseCoopers PHILIPPE RAYMOND, ing., MBA, CFA - Directeurgeneral, Infrastructure et financement de projets - PricewaterhouseCoopers

n

es exemples recents d'incidents impliquant des infrastructures de transport

commandites privees. Its ont ete selectionnes

vieillissantes rappellent implacablement l'urgence d'agir en matiere d'inves-

sur la base de leur potentiel de generer des

tissements clans des projets structurants de transport. Parallelement, it est

fonds non negligeables pour des projets de

necessaire d'offrir aux automobilistes des solutions alternatives en conso-

transport.

lidant et en developpant le reseau de transport collectif. Or, les finances publiques sont sous pression et certains projets sont consequemment repousses, voire annules,

FINANCEMENT PAR LES REVENUS

en raison des contraintes budgetaires auxquelles dolt faire face l'Etat. Pourtant, c'est

FISCAUX ANTICIPES (FRFA)

un fait reconnu que le sous-investissement chronique clans des projets de transport provoque un impact a long terme important sur la competitivite economique de nos villes. On n'a qu'a penser aux couts de la congestion routiere qui ont ete evalues a plus d'un milliard de dollars annuellement pour la ville de Montreal uniquement.

Le FRFA, mieux connu sous son appellation anglaise Tax Increment Financing ou TIF, est un outil de financement qui permet d'affecter l'accroissement futur des revenus fonciers

Au Quebec, le modele de financement des projets de transport repose principa-

relie a la realisation d'un projet au rembour-

lement sur le ministere des Transports du Quebec (MTQ) et ultimement sur les

sement de ses couts d'immobilisation ou de

contribuables. Heureusement, de nouvelles approches developpees ailleurs clans

ses cocits d'exploitation. Une autorite locale

le monde sont apparues ces dernieres annees. Ces nouveaux modeles visent a

peut ainsi lever des fonds par le biais d'em-

faire contribuer davantage les beneficiaires plutot que ('ensemble de la population. L'une des avenues les plus prometteuses dans le contexte quebecois est associee aux outils de captation de la valeur, qui sont habituellement mis en place par des

prunts en tenant compte des revenus fiscaux futurs decoulant de la revitalisation d'un secteur stimulee par ('implantation d'un

autorites locales, plus particulierement des municipalites et des autorites organisa-

projet de transport. Le FRFA a ete developpe

trices de transport. Ces outils reposent sur le principe, confirme par de nombreuses

aux Etats-Unis of it est frequemment employe,

etudes, selon lequel les projets de transport ont pour effet de creer une valeur

notamment pour des projets de tramway

significative, que ce soit en matiere de plus-value fonciere ou de visibilite. Les

(p. ex. Portland et Seattle). Au Canada, un

outils de captation de la valeur peuvent generer des fonds directement lies a la

FRFA a ete mis en place a Calgary clans le

realisation d'un projet de transport (impacts specifiques) et sont donc differents des

cadre d'un projet de revitalisation urbaine et

mecanismes ou des sources affectant ('ensemble du reseau de transport (impacts

it est presentement envisage pour le prolon-

globaux) qui ne sont pas consideres ici.

gement du reseau de metro a Toronto.

EXEMPLES DE SOURCES DE FINANCEMENT

Le FRFA est habituellement implante au sein d'un perimetre geographique delimite et pour

Impacts specifiques

Impacts globaux

• Financement par les revenus fiscaux anticipes

• Droits d'immatriculation

• Taxe d'amelioration locale

• Taxe sur la masse salariale

• Droits de developpement

• Taxe de vente

• Droits d'amenagement

• Peage routier

• Developpement immobilier conjoint • Commandites privees • Paiements tenant lieu de taxes

• Taxe sur ('essence

• Taxe ou redevance sur les stationnements • Produits des contraventions

une periode predefinie. Les fonds obtenus resultent

de ('augmentation des valeurs

foncieres et non de ('augmentation du taux de taxation, contrairement a la taxe d'amelioration locale par exemple. Pour le perime tre vise, la partie des revenus de taxation fonciere qui correspond au niveau etabli avant la mise en place du projet de transport

• Credits de carbone

est traitee de la meme facon a la suite de

Six outils de captation de la valeur, qui n'ont pas ou ont ete peu utilises au

qui correspond a l'accroissement de la valeur

Quebec, sont presentes plus en detail clans ce texte : le financement par les revenus fiscaux anticipes (FRFA), la taxe d'amelioration locale, les droits de developpe-

fonciere compare a ce niveau de base est

ment, les droits d'amenagement, les developpements immobiliers conjoints et les

distinct qui sert a financer le projet.

('implantation d'un FRFA. Par contre, la partie

isolee et se trouve attribuee a un fonds Suite >


TAXE D'AMELIORATION LOCALE La taxe d'amelioration locale permet a une autorite locale d'imposer une taxe speciale sur une propriete ou un commerce qui est siue Bans un perimetre prealablement defini et qui profite de la mise en place d'une nouvelle infrastructure de transport. Cette taxe speciale est habituellement imposee pendant

La Ville de New York utilise depuis plusieurs annees ce modele afin de mettre a contribution les promoteurs immobiliers qui beneficient largement de ['expansion du systeme de transport collectif a proximite de leurs proprietes et qui sont consequem. ment disposes a payer une partie des frais afin de maximiser la valeur de leurs actifs immobiliers.

une duree limitee, bien que pouvant parfois alter au-dela de vingt ans. Elie peut egalement etre exigee en un seul paiement qui est fait avant le debut des travaux de construction. L'un des avantages de la taxe d'amelioration locale est qu'elle permet a ['autorite locale d'impartir une quote-part du cout des travaux aux beneficiaires de ces travaux, tant des particuliers ou des promoteurs immobiliers que dies entreprises ou des commerces situes a proximite du nouveau projet. Le benefice recu peut prendre plusieurs formes : plus-value fonciere pour les particuliers ou les promoteurs immobiliers, plus grande facilite a recruter de la main-d'ceuvre pour les entreprises et clientele accrue pour les commerces. Le montant. de la taxe peut We determine de plusieurs facons telles que la distance par rapport au projet, les dimensions ou le nombre d'unites de la propriete. Peu importe la maniere employee, l'objectif demeure toujours d'etablir un niveau de taxation relie aux benefices re4us par les proprietaires a la suite de la mise en place d'une infrastructure. La taxe d'amelioration locale peut We appliquee unilateralement ou negociee de gre 16

a gre avec des partenaires qui acceptant alors volontairement d'etre taxes afin que le projet se concretise, comme ce fut le cas pour le Quartier international de Montreal. Les revenus generes par la taxe d'amelioration locale sont habituellement employes pour payer une partie des couts d'immobilisations. En effet, ['autorite locale emprunte un montant base sur les revenus futurs associes a la taxe. Cette source peut etre employee conjointement avec un FRFA de maniere a ce que ['autorite locale investisse clans le projet ses propres revenus fonciers anticipes et que les proprietaires fonciers contribuent a leur tour en payant une taxe speciale afin d'assurer la realisation du projet. Enfin, it est possible de moduler la taxe d'amelioration locale de maniere a cibler par exemple les commercants ou les proprietaires d'immeubles locatifs qui n'habitent pas leur propriete de maniere a reduire ['impact public souvent delicat de la mise en place d'une nouvelle taxe. DROITS DE DEVELOPPEMENT

Les droits d'amenagement sont des frais supplementaires qu'une autorite locale impose a des promoteurs immobiliers pour financer la mise en place d'infrastructures (p. ex. routieres ou de transport collectif) qui sont necessaires pour desservir les nouveaux developpements et quartiers. Ces droits d'amenagement sont generalement mis en place clans des secteurs a forte croissance de facon a reduire le fardeau economique de ('autorite locale et de la population en general en transferant une partie des coiits associes aux nouvelles infrastructures aux promoteurs immobiliers qui construisent les nouveaux lotissements. Ce mecanisme est utilise notamment a Dublin (Irlande) pour des projets de transport collectif. Habituellement, les promoteurs integrent ces droits supplementaires clans le prix des nouveaux locaux qu'ils vendent ensuite

Une autorite locale peut accorder certains droits de developpement a des promoteurs immobiliers en echange d'une contribution financiere pour de nouvelles infrastructures. Ces droits peuvent etre relies a un changement de zonage (ex.: residentiel vers commercial) ou encore a la bonification de la densite

aux futurs residents ou louent a des commer4ants, ce qui est en accord avec le principe de l'utilisateur-payeur puisque ce sont ultimement ces personnes qui vont beneficier le plus des nouvelles infrastructures.

(ex.: ajout d'etages ou augmentation du coefficient d'occupation des sots) relativement a ce qui est initialement prevu clans le plan d'urbanisme. Its peuvent egalement etre lies aux droits aeriens, c'est-a-dire a la possibilite de construire au-dessus

nariat qui est la plupart du temps lie au developpement d'actifs

d'une emprise routiere ou ferroviaire.

situes autour de nceuds de transport (p. ex. gare ou terrain

DEVELOPPEMENT IMMOBILIER CONJOINT Le developpement immobilier conjoint est une forme de parte-


TOUT SUR LA VIABILITE HIVERNALE inoccupe) et qui est etabli entre une autorite locale et une entreprise qui apporte une expertise sectorielle ainsi qu'une partie du financement necessaire a la mise en place de la nouvelle infrastructure de transport. Dans certaines situations, un promoteur peut disposer d'un actif tel qu'un terrain et peut proposer un partenariat a une autorite publique afin d'augmenter la valeur de cet actif en mettant en place de nouvelles infrastructures. Dans d'autres cas, it arrive qu'une autorite publique sollicite la participation du secteur prive pour l'aider a developper des actifs tets que des immeubles ou des terrains dont elle dispose ou des stations qu'elle prevoit construire. Le developpement immobilier conjoint peut ainsi generer des revenus de location pour des terrains, des immeubles ou des stations situes a proximite d'un futur corridor de transport et pour lesquels la mice en valeur et ['exploitation sont confiees a des partenaires prives. Ce mecanisme est utilise frequemment aux Etats-Unis.

TRANSPORT CONDUITES RESISTANTES A RACCORDEMENTS PERFORMANTS

COMMANDITES PRIVEES

Contrairement aux autres outils qui ciblent la valeur fonciere creee par les infrastructures de transport, les commandites privees visent a tirer profit de la visibilite habituellement associee a un projet de transport. Une entreprise peut ainsi decider de commanditer des composantes d'un systeme de transport telles que des vehicules, des stations ou des lignes en exploitation. Les commandites privees peuvent etre negociees par le biais d'une mise aux encheres, a un taux ou un prix fixe d'avance ou de gre a gre. Une autre possibilite est de trouver un partenaire exclusif qui s'engage a commanditer ['ensemble du reseau. Ce type de revenus est courant dans l'industrie du sport professionnel et des arts ou la plupart des noms d'amphitheatres font ('objet d'une commandite privee. Les ententes de commandites peuvent etre renouvelees a court ou a moyen terme ou meme faire l'objet d'encheres periodiques pour maximiser les revenus tires des composantes du reseau les plus populaires. It est egalement possible de s'entendre a long terme avec des commanditaires afin de stabiliser la generation de flux monetaires et de reduire son exposition a des cycles economiques. CONCLUSION

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PONCEAU DE PEHD ET En terminant, it est important de preciser que ces outils de finanREHABILITATION DE PONCEAU cement ne constituent pas une panacee permettant d'assurer Disponibfes en diametres de 450 mm (18 p0) la totalite du financement des projets de transport. Cependant, jusqu'a 3350 mm (132 po). its representent certainement une source complementaire non Conforme a la norme F894. negligeable qui peut servir a demontrer ['engagement d'une autorite locale. Les montants ainsi securises peuvent etre mis de ['avant afin d'obtenir une participation des paliers gouvernementaux superieurs qui sont evidemment plus susceptibles de financer des projets IA ou les intervenants locaux sont prets a contribuer au projet.


Le outils de captation de la valeur