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observations et qui doit guider l’évolution vers un regroupement susceptible, non seulement de confirmer une tendance de fond, mais surtout de favoriser un développement et des projets structurants à moyen et long terme. Il convient de noter que la circulaire précitée envisage la possibilité pour les Préfets de s’affranchir des frontières administratives départementales, leurs propositions devant alors être coordonnées le plus en amont possible avec les travaux menés par les Préfets des départements limitrophes. Après consultation, les quatre Présidents des Communauté de Communes de Terres de Lumière, Pays d’Entrevaux, Cians-Var et Vallées d’Azur ont décidé de travailler ensemble sur le projet de fusion des 4 EPCI. Des réunions de travail ont été programmées et des réunions publiques vont être organisées sur les quatre EPCI.

L’offre commerciale d’une commune comme Puget-Théniers est plus importante et régulière tout au long de l’année que celles de Saint André des Alpes et Castellane. En outre, l’offre commerciale va se trouver renforcée par l’ouverture prochaine d’une moyenne surface à Entrevaux.

Il s’inscrit dans une démarche à long terme qui permettra de valoriser l’identité culturelle et rurale de notre territoire tout en l’inscrivant dans une dynamique de développement durable, tant en terme touristique qu’économique.

Dans cette étude il a été démontré que plus de 70 % de la population des CCTDL et CCPE allait vers le 06 pour : - Les études secondaires de leur enfant (lycée) - Leur suivi médical (analyses, IRM, Scanner, Hôpital, accouchement ... ) - Leurs loisirs (Cinéma, Concert, Théâtre ... ) - Leurs achats importants (meubles, matériel électroménager, habillement, voiture, loisirs, ...) Nous sommes donc, sur les 4 territoires concernés, en présence d’un grand territoire pertinent, au sens de la circulaire n°NORIOCB1033627C du 27 décembre 2010 prise en application de la Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 et portant instructions aux Préfets pour l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale. C’est le constat de l’existence d’un véritable bassin de vie qui corrobore nos

En conclusion, ce projet est identifié comme majeur et essentiel pour le devenir de notre territoire et sa pérennité économique, sociale et culturelle, nous permettant de construire une politique globale en matière : • de développement touristique durable, • d’habitat diversifié • de renforcement des services à la population (petite enfance, jeunesse, transports, éducation, santé.... )

Ouï cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil communautaire émet le voeu : • Que le schéma départemental de la coopération intercommunale des Alpes de Haute Provence prévoie explicitement la possibilité d’un rapprochement des communautés de communes des Terres de Lumière, des Vallées d’Azur, de Cians-Var et du Pays d’Entrevaux • Que le Président poursuive l’étude en cours afin de finaliser cette hypothèse de travail, • Que le Président ait toutes délégations pour effectuer les démarches permettant de concrétiser ce projet, • Que le Président soit autorisé à signer tous les documents relatifs à ce projet, • Que le Président puisse intervenir auprès des différents organismes concernés pour défendre cette option et en particulier au sein de la CDCI des Alpes de Haute Provence.

Le journal du Pays d’Entrevaux

Prochaines étapes Organiser une réunion publique pour présenter les résultats de cette étude et nos hypothèses de travail : 9 Mars 2011

Journal d’informations trimestriel édité par la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux Castellet-les-Sausses

Entrevaux

La Rochette

Saint-Pierre

Délibération du Conseil communautaire : 11 mars 2011

Quelle intercommunalité pour demain ?

Organisation de réunions de travail avec les présidents des EPCI concernées pour finaliser les analyses des différents impacts et identifier les projets fédérateurs à mettre en place, ainsi que l’aspect « représentativité » et valider si cette option est réalisable : Mars / juin

Après une étude, qui a duré un an, des différents scénarii possibles concernant l’évolution de notre communauté de communes du Pays d’Entrevaux, dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, j’ai présenté en tant que Président de cette communauté de communes, la synthèse de cette étude en réunion publique à Entrevaux le 9 mars.

Présenter et défendre notre projet d’évolution pour notre territoire dans le cadre de de la CDCI Mars / avril Réunion avec Mme la Préfète du 04 : 12 avril 2011 Affermissement des compétences de la CCPE afin de préparer la fusion future : Mai / décembre 2011

Il ressort de cette étude, menée objectivement et qui se base sur des données factuelles économiques, touristiques, sociales et environnementales, que la meilleure option possible pour notre territoire serait un rapprochement des communautés de communes de Terres de Lumière (Annot), Cians-Var (Guillaumes), Vallée d’Azur

Quels projets pour demain ?

(Puget-Théniers) (Entrevaux).

Fait à Entrevaux le 11 mars 2011

« Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge.»

Place Charles Panier - 04320 Entrevaux Tél./F ax : 04 93 05 41 47 E-mail : contact@paysdentrevaux.org www.paysdentrevaux.org Rédacteur en chef : Daniel Paravicini Maquette : www.bhbcom.com Crédit photos : Ingram

d’Entrevaux

édito

Val de Chalvagne

Nous porterons ce projet car il engage notre avenir pour au moins les trente prochaines années, parce qu’il est techniquement et financièrement cohérent et parce qu’il répond aux attentes du texte de loi précité.

Le rôle d’un Homme politique est d’anticiper les évolutions en cours et de défendre les intérêts de ses administrés dans un souci d’intérêt général passant au-delà des approches politiciennes. Ce n’est pas le chemin le plus facile, mais c’est celui dans lequel nous nous sommes engagés. Daniel PARAVICINI Président de la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

PAYS A3V (04) C.C. Pays d’Entrevaux Castellet-les-Sausses - Entrevaux - Sausses - La Rochette Saint-Pierre - Val de Chalvagne. Nb habitants INSEE 2007 : 1 462 Nb habitants DGF 2010 : 1 986 C.C. Terre de Lumière Annot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye Vergons. Nb habitants INSEE 2007 : 1 825 Nb habitants DGF 2010 : 2 862 PAYS VA MERCANTOUR (06)

Winston Churchill

Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

Pays

C’est le seul projet cohérent qui permettrait un vrai développement de notre territoire, lui permettant de se développer, de créer des emplois et d’assurer à nos futures générations la possibilité de « Bien vivre au pays » qui nous est chère et que nous défendons.

Un Projet de Communauté de Commune Cohérent

Un lycée pour notre territoire. Une base de loisirs à Entrevaux. Développement touristique de notre territoire. Un projet de desserte par le chemin de fer avec des horaires adaptés aux personnes qui travaillent à Nice. Des tarifs préférentiels sur cette ligne de chemin de fer pour favoriser son utilisation avec des arrêts mieux adaptés. Des arrêts mieux adaptés pour le bus CG06 sur le territoire 04 qu’il traverse. Une gestion des OM et encombrants mutualisée dans les 4 CC. Un réseau de Crèches communautaires …

et

Sausses

C’est le vœu qu’a émis à l’unanimité de ses 14 membres le Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 mars. (voir en page 3)

Imprimé sur papier recyclé

Une des conclusions de cette étude est qu’il y aurait une moindre cohérence économique, géographique et touristique à fusionner les Communautés de Communes de Terres de Lumière et Pays d’Entrevaux avec les autres Communautés de Communes limitrophes au nord de leur territoire (Haut Verdon et reste du Pays A3V) pour les motifs suivants : • La majorité de la population ne se sent pas d’affinité avec les territoires situés à l’Ouest et au Nord. • Seuls les services administratifs de la souspréfecture et de la préfecture constituent un motif de déplacement vers Castellane et Digne. • La géographie et le relief sont des facteurs favorisant les déplacements vers le Sud, plutôt que vers l’Ouest et le Nord; le Col de Toutes-Aures en particulier est une «frontière» naturelle. Le territoire est organisé sur un axe d’emploi Est-Ouest : Annot - Entrevaux - Puget-Théniers. • Les actifs résidant de la CCPE travaillent (cf diagnostic migrations alternantes) - à 60% dans la CCPE (280 actifs) - à 22% dans CCVA et CU Nice (99 actifs) - à 7% (32 actifs) à Annot - quasiment aucun dans les autres EPCI du pays A3V par ailleurs les migrations résidentielles montrent une attractivité du territoire vis-à-vis du 06.

Mars 2011 numéro

Avantages : Bassin de vie réel, cohérent et continu, continuité géographique du territoire indéniable, fort potentiel de développement, réalité de projets territoriaux, potentiel fiscal, simulation financière saine. Difficultés : Territoire sur deux départements, dépasser les blocages départementaux, quid du devenir des pays, mise en place d’une gouvernance représentative.

C.C. Vallées d’Azur Ascros - Auvare - La Croix-sur-Roudoule - La Penne - Lieuche Malaussène - Massoins - Pierlas - Puget-Rostang - Puget Théniers Rigaud - Saint-Antonin - Saint-Léger - Thiery - Touët-sur-Var Villars-sur-Var. Nb habitants INSEE 2007 : 4 754 Nb habitants DGF 2010 : 5 968 C.C. Cians Var Beuil-Les Launes - Châteauneuf d’Entraunes - Daluis - Entraunes Guillaumes - Péones-Valberg - Saint Martin d’Entraunes - Sauze Villeneuve d’Entraunes. Nb habitants INSEE 2007 : 2 574 Nb habitants DGF 2010 : 6 399

TOTAL • Nombre de communes : 38 • Nb habitants (INSEE 2007) : 10 615 • Nb habitants (DGF 2010) : 17 215


Que dit la loi ? (Synthèse)

Le schéma de coopération intercommunale prend en compte les orientations suivantes : 1° La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ; 2° Une amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;

Rappel des paramètres financiers

Postes principaux de dépenses et recettes de fonctionnement en Ke (CA 2009) du budget général PAYS A3V (04)

Fiscalité 2010 PAYS A3V (04)

PAYS VAM (06)

5° Le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 6° La rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable.

CCTL

CCMV

CCHV

CCT

CCVA

CCCV

Charges générales

68

159

159

1 033

190

271

1 446

16 13 97

237 90 486 69

629 112 900 352

1 072 1 341 3 446 207

341 62 593 1

783 330 1 384 201

822 90 2 358 736

79

273

351

3 141

980

476

1 351

52 131 1 462 66 e 90 e

158 500 1 825 266 e 274 e

329 1 032 4 819 187 e 214 e

662 4 010 2 065 1 669 e 1 942 e

243 1 224 460 1 289 e 2 661 e

604 1 281 4 754 291 e 269 e

432 2 519 2 574 916 e 979 e

Base TH

2 067

2 792

7 401

12 463

653

4 585

8 034

Taux TH

1,1

2,58

1,03

9,27

9,59

3,84

3,58

Impôts et taxes

Produit TH

21

72

76

1 155

63

176

287

Base TFB

1 349

2 074

6 303

7 920

706

3 435

5 345

Taux TFB

2,62

5,02

2,95

19,64

44,47

4,36

2,76

34

104

186

1 555

314

150

147

Dotations/participations Total recettes de gestion Population Dépenses / habitants Recettes / habitants

Base TFNB

46

44

149

121

17

84

132

Taux TFNB

CCTL

CCMV

CCHV

CCT

CCVA

CCCV

TH

TFB

Produit TFB TFNB

6,7

15,33

3,89

41,85

139,4

9,63

7,85

Produit TFNB

3

7

5

51

24

8

10

Comp. TP

20

95

124

407

619

185

339

Produit Fiscal

78

365

391

3 168

1 019

519

783

Lexique CCPE : CCTL : CCMV : CCHV : CCT : CCVA : CCCV :

Communauté de Communes Pays d’Entrevaux Terres de lumière (Annot) Moyen Verdon (Castellane) Haut Verdon (Allos) Teillon (Demandolx) Vallée d’Azur (Puget-Théniers) Cians-Var (Guillaumes)

TH : Taxe Habitation TFB : Taxe Foncier Bâti TFNB : Taxe Foncier Non Bâti Comp TP : Compensation Taxe Professionnelle Produit Fiscal : Montant en Milliers d’€ que les taxes rapportent à la collectivité par an

3° L’accroissement de la solidarité financière ; 4° La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l’objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;

CCPE

Charges de personnel Autres charges de gestion Total dépenses de gestion Produits des services

CCPE

Les chiffres Clés 2009 en Millier € (K€) PAYS A3V (04)

PAYS VAM (06)

CCPE

CCTL

CCMV

CCHV

CCT

CCVA

CCCV

DGF en Ke

39

57

151

374

103

213

142

pop. DGF

1 986

2 862

7 177

8 721

861

5 968

6 399

DGF/Hab

19,64 e

19,92 e

21,04 e

42,88 e

119,63 e

35,69 e

22,19 e

0,278

0,307

0,324

0,606

0,985

0,468

0,335

Dette Totale

26

250

592

5 741

0

802

508

802

CIF Budget général

100

193

133

5 604

0

OM

26

57

447

137

0

Autre

0

0

Annuité dette BG Nb d’agents

3,5

0

12

0

27

20

493

13

21

28

16

210 298

0 210

107

16

13

Lexique DGF : Dotation Globale de Fonctionnement Population DGF : population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes)

PAYS VAM (06)

Voeu du Conseil communautaire du 11 mars 2011 M. le Président de la CCPE présente aux membres du Conseil communautaire, lors du Conseil communautaire du 11 mars 2011, la synthèse de l’étude réalisée par le cabinet chargé d’analyser les différentes hypothèses d’élargissement de la CCPE dans l’optique de l’application de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Sur la base de cette étude, le Conseil communautaire souhaite se positionner clairement sur un schéma directeur qui fixerait le périmètre de la future Communauté de Communes dans le cadre d’un rapprochement des Communautés de Communes actuelles de Terres de Lumière (04), Vallées d’azur (06), Cians-Var (06) et Pays d’Entrevaux (04). Cette hypothèse de travail se base sur des faits concrets qui font ressortir une très grande cohérence en termes géographique, économique et touristique, et permettrait à ce nouveau « territoire» de se doter des moyens financiers et humains permettant son développement pérenne dans une identité culturelle et historique indéniable. Il ressort en particulier que le bassin de vie des administrés de l’ensemble de ces quatre Communautés de Communes actuelles est orienté au Sud. L’INSEE met en évidence l’appartenance à un même bassin de vie : Terres de lumière, Pays d’Entrevaux, Vallées d’Azur et Cians-Var constituant un bassin de vie en soi mais dont les débouchés passent par la vallée du Var. Des rapprochements existent déjà entre ces territoires à cheval sur deux départements : - Gestion des hôpitaux de Puget-Théniers et Entrevaux, avec un seul directeur Kinésithérapeutes, orthophoniste, ostéopathe, entre autres professions médicales ou paramédicales se trouvent à Puget-Théniers. - Médecins et pharmaciens fonctionnent égale-

Contexte de l’étude

ment en réseau sur ce territoire. - Le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) est basé à Puget-Théniers pour tout le secteur. - Il existe un service de transport par bus à 1 euro dans les Alpes-Maritimes qui dessert le 06, mais qui draine une partie des habitants d’Entrevaux et d’Annot qui rejoignent les points d’arrêts proches dans le 06. - La gestion des secours en cas d’accident grave sur les cantons d’Annot et d’Entrevaux est assurée par le 06. - Codes postaux de certaines communes du 04 en 06. - Gestion des communes des cantons d’Entrevaux et d’Annot par le centre EDF du 06. - Gestion des communes des cantons d’Entrevaux et d’Annot par le centre France Télécom du 06. - Nombre d’associations sportives et culturelles travaillent sur les deux départements. - L’aire géographique d’activité de l’abattoir de Puget-Théniers s’étend pour les agriculteurs et éleveurs tant des secteurs de Guillaumes que d’Annot et Entrevaux, et des accords existent pour rationaliser la production avec un atelier de découpe à Annot et favoriser les circuits courts de commercialisation, sous la houlette de la Chambre d’Agriculture du 06. - La maison de Pays de Puget-Théniers oriente ses visiteurs vers les secteurs d’Entrevaux, Annot et Guillaumes qui offrent une diversité d’activités et de paysages et fait d’ailleurs la promotion des produits de ce pays. - Mutualisation de services entre la Communauté de Communes des Vallées d’Azur et la commune de la Rochette par la mise à disposition d’une secrétaire de mairie (un emploi partagé entre les 3 communes du 06 et une commune du 04) - Accueil à l’école de Puget-Théniers d’enfants du 04 - L’office de Tourisme Provence Val d’Azur, sis à la Maison de Pays de Puget-Théniers, regroupe plus de trente communes situées à la fois dans le département des Alpes-Maritimes et des Alpes de Haute Provence. 1Suite...

Afin d’anticiper les grandes orientations de la nouvelle loi sur l’évolution des collectivités territoriales, le Président de la CCPE a souhaité anticiper cette démarche et a proposé au Conseil communautaire de lancer une étude afin d’identifier : 1Les différentes hypothèses d’élargissement possible sans frein idéologique ou départemental. 1Les impacts sur la fiscalité de nos administrés et sur les aspects financiers. 1La cohérence en terme de bassin de vie et de mise en commun de moyens techniques et humains. 1L’identification de projet permettant une homogénéité du futur territoire. Le Conseil communautaire a suivi la proposition du Président et l’étude à été lancée en avril 2010. Un comité de pilotage a été mis en place comprenant deux représentants par communes. L’étude a été confiée au cabinet «  Ouest Cité Conseils  » après appel d’offres. Cette étude a été financée en totalité par la CCPE.


observations et qui doit guider l’évolution vers un regroupement susceptible, non seulement de confirmer une tendance de fond, mais surtout de favoriser un développement et des projets structurants à moyen et long terme. Il convient de noter que la circulaire précitée envisage la possibilité pour les Préfets de s’affranchir des frontières administratives départementales, leurs propositions devant alors être coordonnées le plus en amont possible avec les travaux menés par les Préfets des départements limitrophes. Après consultation, les quatre Présidents des Communauté de Communes de Terres de Lumière, Pays d’Entrevaux, Cians-Var et Vallées d’Azur ont décidé de travailler ensemble sur le projet de fusion des 4 EPCI. Des réunions de travail ont été programmées et des réunions publiques vont être organisées sur les quatre EPCI.

L’offre commerciale d’une commune comme Puget-Théniers est plus importante et régulière tout au long de l’année que celles de Saint André des Alpes et Castellane. En outre, l’offre commerciale va se trouver renforcée par l’ouverture prochaine d’une moyenne surface à Entrevaux.

Il s’inscrit dans une démarche à long terme qui permettra de valoriser l’identité culturelle et rurale de notre territoire tout en l’inscrivant dans une dynamique de développement durable, tant en terme touristique qu’économique.

Dans cette étude il a été démontré que plus de 70 % de la population des CCTDL et CCPE allait vers le 06 pour : - Les études secondaires de leur enfant (lycée) - Leur suivi médical (analyses, IRM, Scanner, Hôpital, accouchement ... ) - Leurs loisirs (Cinéma, Concert, Théâtre ... ) - Leurs achats importants (meubles, matériel électroménager, habillement, voiture, loisirs, ...) Nous sommes donc, sur les 4 territoires concernés, en présence d’un grand territoire pertinent, au sens de la circulaire n°NORIOCB1033627C du 27 décembre 2010 prise en application de la Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 et portant instructions aux Préfets pour l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale. C’est le constat de l’existence d’un véritable bassin de vie qui corrobore nos

En conclusion, ce projet est identifié comme majeur et essentiel pour le devenir de notre territoire et sa pérennité économique, sociale et culturelle, nous permettant de construire une politique globale en matière : • de développement touristique durable, • d’habitat diversifié • de renforcement des services à la population (petite enfance, jeunesse, transports, éducation, santé.... )

Ouï cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil communautaire émet le voeu : • Que le schéma départemental de la coopération intercommunale des Alpes de Haute Provence prévoie explicitement la possibilité d’un rapprochement des communautés de communes des Terres de Lumière, des Vallées d’Azur, de Cians-Var et du Pays d’Entrevaux • Que le Président poursuive l’étude en cours afin de finaliser cette hypothèse de travail, • Que le Président ait toutes délégations pour effectuer les démarches permettant de concrétiser ce projet, • Que le Président soit autorisé à signer tous les documents relatifs à ce projet, • Que le Président puisse intervenir auprès des différents organismes concernés pour défendre cette option et en particulier au sein de la CDCI des Alpes de Haute Provence.

Le journal du Pays d’Entrevaux

Prochaines étapes Organiser une réunion publique pour présenter les résultats de cette étude et nos hypothèses de travail : 9 Mars 2011

Journal d’informations trimestriel édité par la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux Castellet-les-Sausses

Entrevaux

La Rochette

Saint-Pierre

Délibération du Conseil communautaire : 11 mars 2011

Quelle intercommunalité pour demain ?

Organisation de réunions de travail avec les présidents des EPCI concernées pour finaliser les analyses des différents impacts et identifier les projets fédérateurs à mettre en place, ainsi que l’aspect « représentativité » et valider si cette option est réalisable : Mars / juin

Après une étude, qui a duré un an, des différents scénarii possibles concernant l’évolution de notre communauté de communes du Pays d’Entrevaux, dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, j’ai présenté en tant que Président de cette communauté de communes, la synthèse de cette étude en réunion publique à Entrevaux le 9 mars.

Présenter et défendre notre projet d’évolution pour notre territoire dans le cadre de de la CDCI Mars / avril Réunion avec Mme la Préfète du 04 : 12 avril 2011 Affermissement des compétences de la CCPE afin de préparer la fusion future : Mai / décembre 2011

Il ressort de cette étude, menée objectivement et qui se base sur des données factuelles économiques, touristiques, sociales et environnementales, que la meilleure option possible pour notre territoire serait un rapprochement des communautés de communes de Terres de Lumière (Annot), Cians-Var (Guillaumes), Vallée d’Azur

Quels projets pour demain ?

(Puget-Théniers) (Entrevaux).

Fait à Entrevaux le 11 mars 2011

« Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge.»

Place Charles Panier - 04320 Entrevaux Tél./F ax : 04 93 05 41 47 E-mail : contact@paysdentrevaux.org www.paysdentrevaux.org Rédacteur en chef : Daniel Paravicini Maquette : www.bhbcom.com Crédit photos : Ingram

d’Entrevaux

édito

Val de Chalvagne

Nous porterons ce projet car il engage notre avenir pour au moins les trente prochaines années, parce qu’il est techniquement et financièrement cohérent et parce qu’il répond aux attentes du texte de loi précité.

Le rôle d’un Homme politique est d’anticiper les évolutions en cours et de défendre les intérêts de ses administrés dans un souci d’intérêt général passant au-delà des approches politiciennes. Ce n’est pas le chemin le plus facile, mais c’est celui dans lequel nous nous sommes engagés. Daniel PARAVICINI Président de la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

PAYS A3V (04) C.C. Pays d’Entrevaux Castellet-les-Sausses - Entrevaux - Sausses - La Rochette Saint-Pierre - Val de Chalvagne. Nb habitants INSEE 2007 : 1 462 Nb habitants DGF 2010 : 1 986 C.C. Terre de Lumière Annot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye Vergons. Nb habitants INSEE 2007 : 1 825 Nb habitants DGF 2010 : 2 862 PAYS VA MERCANTOUR (06)

Winston Churchill

Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

Pays

C’est le seul projet cohérent qui permettrait un vrai développement de notre territoire, lui permettant de se développer, de créer des emplois et d’assurer à nos futures générations la possibilité de « Bien vivre au pays » qui nous est chère et que nous défendons.

Un Projet de Communauté de Commune Cohérent

Un lycée pour notre territoire. Une base de loisirs à Entrevaux. Développement touristique de notre territoire. Un projet de desserte par le chemin de fer avec des horaires adaptés aux personnes qui travaillent à Nice. Des tarifs préférentiels sur cette ligne de chemin de fer pour favoriser son utilisation avec des arrêts mieux adaptés. Des arrêts mieux adaptés pour le bus CG06 sur le territoire 04 qu’il traverse. Une gestion des OM et encombrants mutualisée dans les 4 CC. Un réseau de Crèches communautaires …

et

Sausses

C’est le vœu qu’a émis à l’unanimité de ses 14 membres le Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 mars. (voir en page 3)

Imprimé sur papier recyclé

Une des conclusions de cette étude est qu’il y aurait une moindre cohérence économique, géographique et touristique à fusionner les Communautés de Communes de Terres de Lumière et Pays d’Entrevaux avec les autres Communautés de Communes limitrophes au nord de leur territoire (Haut Verdon et reste du Pays A3V) pour les motifs suivants : • La majorité de la population ne se sent pas d’affinité avec les territoires situés à l’Ouest et au Nord. • Seuls les services administratifs de la souspréfecture et de la préfecture constituent un motif de déplacement vers Castellane et Digne. • La géographie et le relief sont des facteurs favorisant les déplacements vers le Sud, plutôt que vers l’Ouest et le Nord; le Col de Toutes-Aures en particulier est une «frontière» naturelle. Le territoire est organisé sur un axe d’emploi Est-Ouest : Annot - Entrevaux - Puget-Théniers. • Les actifs résidant de la CCPE travaillent (cf diagnostic migrations alternantes) - à 60% dans la CCPE (280 actifs) - à 22% dans CCVA et CU Nice (99 actifs) - à 7% (32 actifs) à Annot - quasiment aucun dans les autres EPCI du pays A3V par ailleurs les migrations résidentielles montrent une attractivité du territoire vis-à-vis du 06.

Mars 2011 numéro

Avantages : Bassin de vie réel, cohérent et continu, continuité géographique du territoire indéniable, fort potentiel de développement, réalité de projets territoriaux, potentiel fiscal, simulation financière saine. Difficultés : Territoire sur deux départements, dépasser les blocages départementaux, quid du devenir des pays, mise en place d’une gouvernance représentative.

C.C. Vallées d’Azur Ascros - Auvare - La Croix-sur-Roudoule - La Penne - Lieuche Malaussène - Massoins - Pierlas - Puget-Rostang - Puget Théniers Rigaud - Saint-Antonin - Saint-Léger - Thiery - Touët-sur-Var Villars-sur-Var. Nb habitants INSEE 2007 : 4 754 Nb habitants DGF 2010 : 5 968 C.C. Cians Var Beuil-Les Launes - Châteauneuf d’Entraunes - Daluis - Entraunes Guillaumes - Péones-Valberg - Saint Martin d’Entraunes - Sauze Villeneuve d’Entraunes. Nb habitants INSEE 2007 : 2 574 Nb habitants DGF 2010 : 6 399

TOTAL • Nombre de communes : 38 • Nb habitants (INSEE 2007) : 10 615 • Nb habitants (DGF 2010) : 17 215

le journal du pays d'Entrevaux  

Le journal du Pays d'Entrevaux avec les résultats de l'étude sur les intercommunalités et la réforme territoriale

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