MAIRIE / HERRIKO ETCHEA COMPTES COMMUNAUX
LES COMPTES DE LA COMMUNE AU 31/12/2007 Par Christian SABAROTS Conseiller Municipal aux Finances
Des rumeurs circulent sur le fort taux d’endettement de la commune et l’incapacité de cette dernière à obtenir de nouveaux emprunts. Je me propose donc de vous commenter la situation financière de VILLEFRANQUE à partir de l’étude de son bilan au 31/12/2007. L’étude du budget d’investissement pour l’année 2008 sera traitée lors du prochain numéro. 1°) Qu’est-ce qu’un bilan ? C’est la photographie, à une date d’arrêté (en général le 31 décembre), de l’état du patrimoine et de son mode de financement. On y distingue : Colonne de gauche : le patrimoine (appelé ACTIF) de la commune ; tous les biens appartenant à la commune (terrains, constructions, réseaux, comptes en banque…) figurent dans cette colonne ; Colonne de droite : le financement de ce patrimoine (appelé PASSIF) ; il s’agit essentiellement de deux sortes de financement : la dette et les fonds propres. Les fonds propres représentent la richesse de la commune (encore appelé patrimoine net). Cette richesse se calcule de la façon suivante : Patrimoine total – Dettes = fonds propres de la commune. 2°) Qui établit le bilan dans une commune ? Le bilan d’une commune est établi par le Receveur des impôts. Ce dernier contrôle tous les flux financiers de l’année, passe les écritures correspondantes, et établit, en fin d’année, le bilan définitif de l’année écoulée. Régulièrement, les comptes ainsi établis sont vérifiés et contrôlés par la Cour des comptes. Ainsi, le 31 janvier 2007, la Chambre Régionale des comptes d’Aquitaine a établi le jugement n°2007-0009 (document disponible à la mairie sur simple demande). Ce jugement donne quitus sans réserve au Receveur pour les comptes de la commune de 2001 à 2004. Ce jugement ne mentionne nulle part une remarque sur une dette trop importante alors que la dette figurant sur le bilan de 2004 est de 1.695.677 E. La commune est donc endettée à cette date à hauteur de 33% de ses fonds propres (document disponible en mairie). 3°) Le bilan de VILLEFRANQUE au 31/12/2007 (en milliers d’euros) ACTIF = PATRIMOINE ACTIF IMMOBILISE dont - terrains : 1.129 KE - constructions : 3.494 KE - réseaux : 3.786 KE
CREANCES DIVERSES TRESORERIE TOTAL DE L’ACTIF
PASSIF = FONDS PROPRES + DETTES
8.694
50
FONDS PROPRES
7.072
DETTES FINANCIERES
2.032
DETTES A COURT TERME
57
417 9.162
TOTAL DU PASSIF
9.162
Remarques sur les comptes présentés : Principe du coût historique : les valeurs figurant à l’actif de ce bilan sont les valeurs d’acquisition des biens et non leur valeur vénale au 31/12/2007. Il en résulte que toutes les plus values latentes sur les
éléments du patrimoine (augmentation de la valeur des terrains notamment) ne sont pas pris en compte et valorisées sur l’état présenté ! La lecture du passif met en évidence que le patrimoine est autofinancé à hauteur de 77,2%. Le taux d’endettement de la commune n’est que de 22,2% pour les dettes financières et 0,6% pour les dettes à court terme. En définitive Villefranque est bien endettée à hauteur de 2 millions d’euros de dettes, mais cette dette ne représente que 22% de son patrimoine total sans tenir compte des plus values sur les terrains qu’elle possède. Pour clôturer l’analyse, il reste à déterminer si la commune est en mesure de rembourser sa dette. 4°) L’excédent des comptes de fonctionnement Pour ce faire, il faut calculer sa capacité d’autofinancement. La commune encaisse des produits d’exploitation (ou recettes de fonctionnement) : dotation de l’état, impôts locaux, location de terres…. Ces encaissements lui permettent de régler ses dépenses de fonctionnement : fournitures administratives, assurances, subventions aux associations, salaires du personnel de la commune, charges sociales sur les salaires versés, intérêts des emprunts…. En fin d’année, il faut dégager un excédent des recettes d’exploitation par rapport aux dépenses d’exploitation. Cet excédent constitue la capacité d’autofinancement de la commune et doit servir en priorité à rembourser les échéances en capital des emprunts de l’année suivante. Sur les trois dernières années, la situation se résume ainsi : ANNEE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
ECHEANCES EN CAPITAL DES EMPRUNTS EN N+1
ECART
2005
187.641 E
147.733
39.908
2006
285.405 E
110.733
174.672
2007
221.936 E
99.400
122.536
L’écart constaté est chaque année largement positif : la commune de Villefranque n’éprouve donc aucune difficulté à rembourser ses emprunts. 5°) Conclusion : La commune de Villefranque est effectivement endettée à hauteur de 2.000.000 E mais elle possède un patrimoine de 9.162.000 E, soit un taux d’endettement de 22%. En 2004, le taux d’endettement était nettement plus élevé (33%). La Cour des Comptes a contrôlé l’année 2004 et n’a émis aucune remarque sur ce poste. Pour des besoins de remboursement en capital d’environ 100.000 E chaque année, la commune dégage actuellement environ 200.000 E d’excédent de fonctionnement. Il s’agit donc bien là d’une situation financière saine, résultat d’une gestion en bon père de famille depuis de nombreuses années (un patrimoine de 9.000.000 d’euros ne se bâtit pas en quelques mois…) L’analyste financier (ou le chef d’entreprise) qui étudie une situation financière en ne parlant que de la dette sans parler du patrimoine, des fonds propres, du pourcentage d’endettement et de la capacité de remboursement de la dette réalise un travail incomplet. Le lecteur se forge une opinion faussée par le manque d’exhaustivité des renseignements fournis. Je veux donc croire qu’une telle analyse n’a eu lieu que dans un seul but : faire peur aux Milafrangars en masquant une grande partie de la vérité. Bel exemple de transparence !
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