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VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES - VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2006 ---------Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 26 septembre 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 7 et 20 septembre 2006. Étaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AURIAULT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes GERARD, PIGNEDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET, Mme BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. AUSSEDAT, Mme BASSINI-SIDOLI, M. COMBE, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux. Procurations

: M. AUSSEDAT à M. DANNEPOND, Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2006, j'espère que vous avez tous passé un bon été. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 25 voix pour M. JACOB :

et 8 abstentions :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE. M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,


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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 3 juillet 2006 qui est adopté. 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : - Madame Djamila YOUSFI, Agent des services techniques au Service Entretien Restauration pour la naissance de sa fille INES, née le 31 août 2006. - Madame Isabelle COURTE, Agent administratif qualifié au Centre communal d’action sociale, pour son mariage avec Monsieur Laurent DUJARDIN, le 23 septembre 2006. -oOoJe porte à la connaissance de ceux qui n'auraient pas été informés, des décès qui ne concernent pas des agents communaux durant les vacances, mais des personnes avec lesquelles nous avions l'habitude de travailler, et d'avoir d'excellents rapports. Il s'agit de Monsieur Michel RICARD, qui était l'urbaniste en chef de la zone des Bruyères, décédé brutalement d'une crise cardiaque, le 13 juillet 2006. J'ai d'ailleurs assisté, au nom de tout le monde, aux obsèques de Monsieur RICARD. Nous avons également été affectés par le décès le 26 août 2006 d'un correspondant efficace de la R.A.T.P., avec qui nous avions d'excellentes relations, Monsieur DELAY. J'ai transmis au nom du Conseil municipal notre émotion à la R.A.T.P. ainsi qu'à sa famille. Enfin, le 30 août 2006, est survenu le décès de Monsieur Peter BIEBL, un ancien maire de Neu-Ulm de 1977 à 1995, que nous avions d'ailleurs vu au printemps dernier. Deux personnes de la commune nous ont représentés lors de la cérémonie officielle et solennelle qui s’est déroulée à Neu-Ulm. -oOo-


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L'ordre du jour est ensuite abordé. -oOoCULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint. CLT/2006/098

- Convention entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine, pour l’opération Ecole et Cinéma portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VIELHESCAZE.L'année dernière, par délibération du 13 décembre 2005, nous avions approuvé les termes de la convention établie avec le cinéma Le Rex de Châtenay-Malabry qui fonctionne sur l'ensemble du département, de manière à disposer de films pour cette journée concernant les élèves des écoles. Cette délibération concerne la reconduction de cette convention. En revanche, il est bon de relater ce qui a été dit lors de la commission, à savoir qu'il s'agit là de six classes, et que les demandes sont beaucoup plus nombreuses. Nous demandons à cette convention, à Châtenay-Malabry, ainsi qu'à l'ensemble de ce système, de pouvoir nous ajouter quelques classes. 12 classes de plus ont été demandées, ce qui ferait un total de 18 classes. Je ne pense pas que nous obtiendrons la totalité, mais si nous pouvions obtenir déjà que 12 ou 15 classes puissent participer à cette opération « Ecole et Cinéma », ce serait très bien. Vous avez eu le dossier. C'est une poursuite, mais en essayant d'obtenir un peu plus. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les termes de la convention de partenariat Ecole et Cinéma 2006-2007 à intervenir entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de ChâtenayMalabry portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente Délibération.

Article 3 :

Le tarif des places de cinéma afférentes à cette opération et destinées en exclusivité aux élèves des écoles pendant le temps scolaire est fixé à 2,44 euros. L’accès à ces séances sera gratuit pour les adultes accompagnant les élèves.


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M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoAMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. URB/2006/099

- Plan Local d’Urbanisme de Bois-Colombes – Bilan de la concertation pour l’élaboration – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

M. LE LAUSQUE.- Nous allons vous présenter l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme, plus particulièrement concernant le bilan de la concertation pour l'élaboration de ce plan. Je ne vous redonnerai pas lecture de l'intégralité du rapport donné pour cette délibération, mais rappellerai simplement que l'ensemble des moyens prévus lorsque nous avons décidé de cette mise en oeuvre du PLU a été mis en œuvre afin de pouvoir communiquer avec la population. Un cahier de remarques et suggestions a été tenu. Il est resté à la disposition de la population à la direction des services techniques. Une page spécifique sur Internet a été ouverte et a d'ailleurs été largement consultée par les Bois-Colombiens. Des comptes rendus réguliers sont parus dans le journal de BoisColombes. Vous avez dans la délibération la liste des parutions et leurs dates. Une commission ad hoc a été constituée, à partir de la commission d'urbanisme, regroupant des membres de la commission d’urbanisme, ainsi que des personnes extérieures à la commission représentant d'une façon générale les divers quartiers de Bois-Colombes, de façon que nous ayons un panel le plus représentatif possible. Je dois dire que cette commission, puisque les membres en sont presque tous présents ici, a travaillé efficacement. Nous avons tenu sept réunions au cours de l'année 2005, trois ou quatre depuis le début 2006, et encore une réunion de synthèse au début de ce mois, lors de la présentation aux membres de la commission des panneaux d'affichage, d'ailleurs encore exposés dans le hall de la mairie. La commission a parfaitement travaillé, toutes les idées ont été, comme nous l'avions fait dans la révision du POS, utilisées, reprises, et débattues de façon qu'un champ le plus large possible puisse être obtenu afin d'aboutir à un projet qui soit le plus accepté par tous. Nous avons maintenant à clore la concertation et allons vous demander de voter pour ce faire, de telle sorte que nous puissions passer à la phase suivante, qui consistera à envisager la procédure d'enquête publique. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. AUZANNET.- Je n'ai pas bien compris l'objet de la délibération... J'avais cru comprendre en la lisant, mais Monsieur LE LAUSQUE nous demande de délibérer sur la concertation... M. le Maire.- Non, en fait, aujourd'hui, suite à la concertation qui a eu lieu, il faut arrêter le Plan Local d'Urbanisme, afin de pouvoir l'envoyer aux personnes associées, puis le mettre en enquête publique. M. AUZANNET.- J'avais donc bien compris en lisant le texte. L'objet de la délibération, c'est le bilan de la concertation et le projet tel qu'il a été défini, arrêté par le Conseil municipal. M. le Maire.- Ce que l'on vote, c'est l'arrêt.


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M. AUZANNET.- Très bien, le PLU est un document qui, généralement, établit un diagnostic de ce qui s'est passé sur la période écoulée, et présente un certain nombre d'orientations, de caractère prescriptif, touchant à l'urbanisme : où densifie-t-on, où crée-t-on des zones pavillonnaires, comment souhaite-t-on maintenir les bâtiments existants, s'impliquer dans des renouvellements urbains, etc. Cela touche évidemment le logement, cela concerne les déplacements, la circulation, les espaces verts, les voiries et aménagements de voiries, les évolutions, l'équilibre entre les différents quartiers de la Commune, le nord, le sud, le centre-ville... C'est incontestablement un document majeur dont l'application se traduira par de forts impacts dans la vie quotidienne des Bois-Colombiens. Le petit problème, c'est que ce soir vous nous demandez d'arrêter un projet en nous signifiant qu’il est annexé à la présente délibération, or nous n'avons reçu aucun document annexé à cette délibération. Ce qui pose tout de même un problème pour avoir un avis ! Je sais bien que le document est consultable, mais vous comprenez bien qu’un document de cette importance, il faut l’avoir en main afin de pouvoir y travailler. Notre groupe aurait souhaité avoir ce document pour y travailler, avoir un avis et vous l'exprimer aujourd'hui, quitte à avoir un avis critique, cela fait partie de la règle du jeu, et un certain nombre de propositions. Dans ces conditions, je crains que la délibération que vous nous proposez ce soir soit entachée d'illégalité, et c'est pourquoi, au nom de mon groupe, je vous demande de retirer ce point de l'ordre du jour, de nous communiquer le document, puis nous pourrons débattre et émettre un avis, mais sur un document qui nous aura été préalablement remis. M. LE LAUSQUE.- Je vous rappelle, Monsieur AUZANNET, puisque vous avez bien lu la délibération mais n'avez pas dû aller à la fin de celle-ci : « Le dossier est consultable au secrétariat de la direction de l'aménagement urbain et des services techniques au premier étage de l'hôtel de ville. » Comme d'habitude, on aurait pu vous communiquer la somme de ce dossier qui avait été préparée, et comme d'habitude dans ce type de dossier, il est toujours indiqué que c’est consultable au service. Je pense d'ailleurs que les membres (qui ne sont plus vous, puisque vous ne participiez pas, bien qu’inscrit à la commission antérieurement, mais ceux qui vous ont suppléé y participent) ont eu tous les documents, comme l'ensemble des membres de la commission d’urbanisme pour travailler et délibérer. Ce dossier est consultable, c’est précisé sur la délibération que l'on vous a soumise. M. AUZANNET.- Il est consultable mais n’est pas annexé comme c’est rédigé dans le texte de la délibération ; je pense donc que vous êtes en toute illégalité. C'est pourquoi, si malgré tout vous soumettez cette délibération au vote, nous ferons un recours en contrôle de légalité auprès de la préfecture. M. le Maire.- Il y a de toute façon une différence entre la délibération ensuite envoyée en préfecture, avec des documents éventuellement annexés, et le fait qu'avant de délibérer, on puisse consulter tous les documents que l'on souhaite, mis à disposition pour ce faire. M. LE LAUSQUE.- Pouvez-vous nous indiquer où vous avez vu que c'était annexé ? M. AUZANNET.- C'est indiqué à deux reprises, en page 8 de l'exposé des motifs, dernier paragraphe, je peux le lire : « En conclusion, je vous propose d'une part, d'approuver le bilan de la concertation relative à l'élaboration du projet de PLU et, d'autre part, d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de Bois-Colombes tel qu'annexé à la présente délibération. » Ensuite, article 2 : « Le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'annexé à la présente délibération est arrêté. » Je suis très heureux de vous rappeler le contenu de la délibération que vous nous proposez ce soir, Monsieur LE LAUSQUE !


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M. LE LAUSQUE.- Je sais que vous êtes un puriste... Je vous renvoie à la délibération vous disant qu'effectivement, vous pouviez le consulter, Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Je vous sens un peu mal à l'aise, mais vous êtes meilleur juriste que moi, nous verrons bien ce que dira la préfecture. La sagesse serait de retirer ce point de l'ordre du jour et d'en discuter dans de bonnes conditions lors d’une prochaine séance. M. le Maire.- De toute façon il vaut mieux, lors d'un projet, regarder vraiment ce qui est important, ou l’on peut s'attacher effectivement à la forme que l'on veut ; je ne suis d'ailleurs pas sûr que le contrôle de légalité vous donnerait raison, d'autant que c'est affiché en bas. On verra bien. M. LE LAUSQUE.- Vous ne l'avez peut-être pas lu non plus ! M. le Maire.- Nous allons passer au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 :

Le bilan de la concertation du public préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est approuvé.

Article 2 :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’annexé à la présente Délibération, est arrêté.

Article 3 :

Le dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme sera tenu à disposition du public conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

Article 4 :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme qui disposeront à cet effet d’un délai de trois mois.

Article 5 :

A l’issue des trois mois de consultation des personnes publiques associées et consultées, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis à enquête publique conformément aux articles L.123-10 et R.123-19.

Article 6 :

La présente Délibération fera l’objet d’un affichage en Maire pendant un mois.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 1 abstention :

A. LIME

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO n’ont pas pris part au vote.

M. le Maire.- Je vous remercie.


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URB/2006/100

- Fonds d’Aménagement Urbain – Demande de subvention relative aux actions communales de financement des opérations de logement social.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. LE LAUSQUE.- En fonction de la délibération du Conseil municipal, nous solliciterons du fonds d'aménagement urbain, une possibilité de subvention dès lors que deux opérations peuvent être éligibles à ce fonds d'aménagement urbain, à savoir l'opération de l'îlot 5, 9 rue du Moulin-Bailly, ZAC des Bruyères, et l’opération de îlot 9, 2224 rue du Capitaine Guynemer, ZAC des Bruyères, deux opérations concernant des logements PLUS et PLAI (29 logements PLUS et 5 logements PLAI pour l’îlot 5 ; 48 logements PLUS et 2 logements PLAI pour l’îlot 9). M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La présentation d’un dossier de demande de subvention auprès du Fonds d’Aménagement Urbain relative aux actions communales en faveur du logement social sur la base des deux opérations Z.A.C. des Bruyères, îlot 5 (34 logements) et îlot 9 (50 logements) est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter ladite subvention et à signer l’ensemble des actes y afférents M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2006/101

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions sur la liste annexée ? Mme ROUSSEL.- Le pavillon situé au 66 bis rue Gramme, je pense que c'est pour agrandir le square ? M. le Maire.- Tout à fait.


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Mme ROUSSEL.- Au 361 avenue d’Argenteuil, c'est une chambre dans un immeuble ? M. le Maire.- Exactement, Madame ROUSSEL. Mme ROUSSEL.- A quoi cela peut-il servir ? M. le Maire.- C'est une question que nous nous sommes posés. Nous avons envoyé les services d'hygiène dans cet immeuble. Avez-vous vu dans quelles conditions les personnes à qui sont louées ces chambres vivent dans cette copropriété ? Mme ROUSSEL.- Non, je ne suis pas rentrée dans l'immeuble. M. le Maire.- Quand nous avons vu l'état dans lequel c'était, nous avons décidé de mettre notre nez dans cette copropriété. En l'état, la Commune ne va le relouer à personne. Nous allons le murer et avons bien l'intention de ne pas en rester là dans cette copropriété. Mme ROUSSEL.- Alors chaque fois que quelque chose se libérera dans cet immeuble, la mairie préemptera ? M. le Maire.- Eventuellement. C'est le type d'immeuble aménagé par des propriétaires pour faire un bénéfice honteux sur le dos de pauvres gens qu'ils logent. Mme ROUSSEL.- Je pense que c'est la même chose au 22 rue Armand-Lépine ? M. le Maire.- Oui, il y en a plusieurs. Nous avions mis tous ces immeubles dans le périmètre d'études pour pouvoir justement préempter et lutter contre ce que nous considérons comme réellement insalubre. Mme ROUSSEL.- Et le pavillon au 305 avenue d’Argenteuil ? M. le Maire.- Il n'était pas en mauvais état, mais fait partie du périmètre d'études. Les motifs peuvent être divers. D'autres observations ? Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Conseiller municipal Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Conseiller municipal. DAG/2006/102

- Communication du Rapport d’activité du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM) – Année 2005.

Note d’information sans vote.

M. AURIAULT.- Je vous rappelle que Bois-Colombes adhère à ce syndicat, qui lui-même adhère au syndicat qui englobe une région beaucoup plus vaste et qui s'occupe du traitement proprement dit des ordures ménagères. Sur le SYELOM proprement dit, concernant les chiffres du budget, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un peu moins de 60 M€ et les recettes à un peu moins de 51 M€.


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Les dépenses d'investissement sont très faibles pour 180.000 €, et des recettes d'investissement pour 300.000 €. Le projet essentiel du syndicat, actuellement, c'est l'étude de la mise en place d'un réseau de déchetterie sur les Hauts-de-Seine visant à réduire les dépôts sauvages. Une étude de faisabilité a été confiée actuellement à un cabinet, en vue de mettre en place à la fois des systèmes de déchetterie fixes, mobiles et également de barges fluviales. Ceci résulte notamment de la transposition dans le droit national d'une directive européenne concernant l'élimination des équipements électriques et électroniques. Des moyens financiers sont envisagés pour la mise en place de ce réseau de déchetterie qui pourrait aboutir à la création d’une redevance spécifique au SYELOM, lui permettant d'avoir les moyens nécessaires autonomes pour l’installation d’un système de valorisation des encombrants. Concernant le tonnage collecté par le syndicat, comme on le verra par la suite sur le syndicat général, la tendance est à la baisse puisque l’on est passé de 470.000 à 443.000 tonnes, avec pour Bois-Colombes une grande stabilité au niveau des collectes réalisées, soit plutôt une réduction compte tenu certainement d'une légère augmentation de la population. C'est en tout cas une commune qui se trouve dans la tranche inférieure sur l'ensemble du département. M. le Maire.- Avez-vous des observations ou questions ? M. le Maire.- Je vous remercie. Je redonne la parole à Monsieur AURIAULT pour le SYCTOM. -oOoDAG/2005/103

- Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne (SYCTOM) – Année 2005.

Note d’information sans vote.

M. AURIAULT.- Comme mentionné dans la note communiquée à ce Conseil, pour le SYCTOM, il y a poursuite de la diminution des tonnages, ainsi qu’une diminution des enfouissements pratiqués, qui ont été divisés par deux sur la période 20012005, soit un passage de 624.000 à 362.000 tonnes en enfouissement. Le tri sélectif est passé de 16 à 27 kilos par habitant sur la même période. Un projet de mise en place d'un système de mécanisation est en cours, il serait mis en place sur Romainville. La procédure de consultation est lancée au cours de ce semestre, avec un démarrage des travaux prévu pour 2008 et une mise en service pour 2010. Parmi les autres projets figurent la deuxième unité de traitement Isséane à Issy-les-Moulineaux, avec une ouverture prévue à l'été 2007, ainsi que la mise en place d'un centre de tri sur Paris 15e. C’est tout de même une nouveauté qu’un tel centre se mette en place dans Paris intra muros. S’agissant des chiffres relatifs au budget, les dépenses de fonctionnement sont passées de 233 M€ à 279 M€ entre l'exercice 2004 et l'exercice 2005. Cette augmentation résulte pour l'essentiel d'une provision de 17 M€ constituée pour la gestion transitoire du transfert de l'unité actuellement existante sur Issy-les-Moulineaux à la deuxième unité, de façon à lisser les surcoûts qui résulteront de l'ouverture de cette nouvelle unité, et de l’annulation de recettes de 21 M€ suite à un contentieux opposant le syndicat à l'Etat sur l'abandon du projet de Vitry.


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Ce contentieux est actuellement en cours d'examen par la Cour de cassation. En dehors de ces deux postes qui représentent l'essentiel de la hausse, la hausse du budget de fonctionnement est de 3,5 %. Quant au budget d'investissement, il augmente d'un peu moins de 100 M€ et passe de 176 à 267 M€, l'essentiel correspondant aux travaux sur Isséane pour 145 M€. Les recettes sont constituées pour l'essentiel des redevances versées par les communes, qui représentent 77 % des recettes du syndicat et ont été augmentées de 6 %. Cette augmentation, là aussi, résulte de la nécessité de gérer la transition du passage de l'unité d’Issy-les-Moulineaux actuelle à la nouvelle unité, l'été prochain. On constate une diminution du coût du traitement des collectes sélectives, qui de 188 € par tonne en 2004, est passé à 152 € par tonne en 2005, et également du coût de l'incinération, au contraire en très légère augmentation passant de 58,6 à 59,2 soit une stabilité. Concernant la dette financière, elle est actuellement de 77 % à taux fixe, avec un taux moyen de 3,6 %, et à 23 % en taux flottant avec un taux moyen de 2,6 %, et une durée de remboursement résiduel de 26 ans. M. le Maire.- Des observations ? M. le Maire.- Je vous remercie. Je donne la parole à M. MOLIN, à propos du SIGEIF.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur MOLIN, Conseiller municipal Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOLIN, Conseiller municipal délégué. DAG/2006/104

- Communication du Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) - Année 2005.

Note d’information sans vote.

M. MOLIN.- Le S.I.G.E.I.F. a été créé en 1903, avec pour objet essentiel d'assurer la distribution publique du gaz. La Commune de Bois-Colombes a adhéré au S.I.G.E.I.F. le 13 février 1934 pour la compétence gaz. En mars 1994, les compétences du syndicat se sont étendues à l'électricité pour certaines communes. Actuellement, le S.I.G.E.I.F. représente 175 communes adhérentes (près de 4,9 millions d'habitants) dont 54 sont adhérentes à la compétence électricité, ce qui n'est pas le cas de Bois-Colombes qui l’est au S.I.P.P.E.R.E.C. La loi prévoit une communication du rapport d'activité annuel des syndicats auxquels la Commune est adhérente. Le 17 août dernier, le S.I.G.E.I.F. nous a adressé son rapport pour l’exercice 2005, présenté lors du Conseil d'administration du 26 juin 2006. Je veux seulement ajouter que la fonte grise est de plus ne plus remplacée par du polyéthylène, et qu’actuellement la part de la fonte grise représente moins de 2 % de la totalité du réseau de gaz. M. le Maire.- Des observations ?


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Merci à Messieurs AURIAULT et MOLIN. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, à la convention « point école »et à la demande de subvention d’investissement de l’association « Centre 72 » DAG/2006/105

- Création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a, entre autres dispositions, demandé la création de cette commission dans les communes de plus de 5.000 habitants. Les missions de cette commission sont les suivantes : ‚ dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ; ‚ établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal ; ‚ faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ; ‚ organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Les textes prévoient que cette commission dont la présidence me revient de droit est composée de représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Je vous propose de décider la création de cette commission, de fixer le nombre et la qualité de ses membres, en plus de moi-même, président, comme suit : cinq représentants de la Commune (trois élus, deux membres du personnel communal), deux représentants d'associations d'usagers, deux représentants d'associations de personnes handicapées. En application de l'article L.2143-3 du C.G.C.T., je déterminerai par arrêté la liste nominative des membres de cette commission. Je rappelle que bien sûr, elle est ouverte à tout le monde. Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la Commune de Bois-Colombes est décidée.


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Article 2 :

La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la Commune de Bois-Colombes, dont la liste nominative des membres est arrêtée par Monsieur le Maire, est composée comme suit : - Monsieur le Maire, Président de droit ; - cinq représentants de la Commune : 3 élus et 2 membres du personnel communal ; - deux représentants d’associations d’usagers ; - deux délégués d’associations représentant les personnes handicapées. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

DAG/2006/106

- Convention « Point Ecole » à conclure avec la Commune de La Garenne-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Nous avions déjà passé cette délibération et avions décidé avec la Garenne-Colombes, étant donné que les deux écoles sont face l'une à l'autre, que l'une des deux Communes assure la sécurité des points écoles. En l'occurrence, c'est un agent de la Garenne-Colombes qui assure cette fonction, que nous remboursons pour la moitié. Nous vous demandons si vous êtes d'accord pour reconduire cette convention qui coûte à la commune 15,12 € par jour de surveillance effectué, ce montant étant exactement la moitié du coût réel. Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention « point école », telle qu’annexée à la présente Délibération, concernant le groupe scolaire « Docteur André Marsault » et l’école « La Cigogne » à conclure avec la Commune de La GarenneColombes est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


- 13 -

DAG/2006/107

- Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement au titre de l’exercice 2006 à l’association « Centre 72 ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- C'est une association loi 1901 implantée à Bois-Colombes depuis 1972, qui accueille de nombreux Bois-Colombiens, mais pas exclusivement. Ils ont toujours fonctionné sur leurs fonds propres, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Cependant, à présent, ils doivent absolument mettre aux normes leur bâtiment, et leurs seuls fonds propres ne suffiraient pas. Ils ont donc demandé des subventions au prorata du nombre de personnes qui fréquentent ce centre, aux différentes communes autour de nous, ainsi qu’au Conseil général. Par conséquent, notre participation s’élèverait à 8.000 €, soit 10 % du montant estimé des travaux. Je vous propose d'adopter cette délibération vu les services que le Centre 72 rend aux Bois-Colombiens. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est attribué à l’association « Centre 72 », au titre de l’exercice 2006, une subvention exceptionnelle d’investissement égale à 10% du montant T.T.C des dépenses liées à l’opération pour le renouvellement des baies vitrées au rez-de-chaussée du centre sis 72, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes, le montant de la subvention est plafonné à 8.000 euros.

Article 2 :

Le versement de cette subvention pourra faire l’objet d’un acompte de 4.000 euros sur présentation de la totalité des devis acceptés, le solde étant réglé sur justification du paiement de la totalité des dépenses. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. FIN/2006/108

- Autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération de réhabilitation de la salle Jean-Renoir.

M. DANNEPOND.- Au cours d'un Conseil municipal du mois de mars 2006, nous avions approuvé l'autorisation de programme concernant la réhabilitation de la salle Jean-Renoir. Au regard de l'avancement du projet, dont le concours d'architectes vous sera soumis avant la fin de l'année, nous avons jugé utile de redéployer 90.000 des 100.000 € inscrits initialement au budget d'investissement, pour n’y laisser que le montant décaissé au titre du concours d'architectes, qui est donc la définition même des APCP.


- 14 -

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme n°2006/1 concernant l’opération de réhabilitation de la salle Jean-Renoir sont modifiés conformément au tableau ci-annexé.

Article 2 :

Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2006/109

- Autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès – Phase n°2 : partie comprise entre la rue Heynen et la rue Henry-Litolff.

M. DANNEPOND.- Nous proposons la création de cette APCP correspondant aux travaux cités précédemment. Le montant total de l’APCP est de 417.900 €. Une partie des crédits sera affectée au budget d'investissement 2006 à hauteur de 163.600 €, que vous retrouverez tout à l'heure dans la DM 2, et 254.300 € pour l'exercice 2007. Ces crédits seront présentés dans le budget primitif 2007, au cours du mois de mars 2007. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’autorisation de programme n°2006/5 relative à l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès – Phase n°2, pour un montant de 417.900,00 euros, est adoptée.

Article 2 :

Les crédits de paiement annuels relatifs à l’autorisation de programme n°2006/5 sont répartis comme suit :


- 15 -

9 Exercice budgétaire 2006 : 163.600 euros 9 Exercice budgétaire 2007 : 254.300 euros Article 3 :

Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement pour 2007 feront l’objet d’un vote lors de l’adoption du budget primitif relatif à cet exercice.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, A. LIME.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, J. DORSO.

M. ROUSSET,

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2006/110

- Décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune pour 2006.

M. DANNEPOND.Cette décision modificative concerne essentiellement la section d'investissement. Certains montants ont été donnés lors des délibérations précédentes. La note d'explication vous présente un tableau recensant l'ensemble des mouvements dont les principaux sont : ‚ 717.600 € concernant des acquisitions foncières situées au 7-9, rue du Capitaine Guynemer ; ‚ 135.000 € pour une acquisition foncière 66 bis rue Gramme, et 65.000 € pour le 10 bis rue Gramme ; ‚ 163.600 € pour la tranche d'enfouissement des réseaux de la rue Jean Jaurès ; ‚ 70.000 € pour l'acquisition de machines à voter ; ‚ 38.400 € pour l’acquisition de matériels et mobiliers pour équiper la crèche Larribot ; ‚ 8.000 € de subvention au Centre 72, au vu de la délibération précédente. Le financement de ces dépenses nouvelles provient soit d'économies réalisées, soit de redéploiements des crédits, selon l'avancement des différents programmes. Nous proposons donc cette DM n°2 pour l'exercice 2006. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

La décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune pour l’année 2006, tel qu’annexée à la présente, est adoptée.

Délibération adoptée par :


- 16 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

FIN/2006/111

- Fixation de la redevance annuelle 2006 pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.

M. DANNEPOND.- Vous savez que tous les ans, la société Nautelyo verse à la Commune une somme forfaitaire dans le cadre de son contrôle. Il s’agit de la réactualisation pour 2006 de cette somme qui s’élève à 17.184,51 € pour l’exercice 2006. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article unique :

Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et contrôle due par la Société NAUTELYO en application du Contrat Concession de l’équipement aquatique municipal, est fixé 17.184,51 euros (dix sept mille cent quatre-vingt quatre euros cinquante et un centimes) pour l’année 2006.

de de à et

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,


- 17 -

FIN/2006/112

- Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de ligne de trésorerie.

M. DANNEPOND.- Cette délibération concerne une simplification de nos Conseils municipaux. Il s’agit des ouvertures des fameuses OCLTR, à savoir le montant maximum qui sert à gérer les pointes de trésorerie de la Commune. Ce montant autorisé est de 8 M€, somme identique aux années précédentes. Cela nous évitera de délibérer chaque année sur ce montant. Bien entendu, dans les informations annexes, toute précision vous sera donnée quant à l'utilisation de ces OCLTR. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Est délégué à Monsieur le Maire dans les conditions énoncées par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, le pouvoir de réaliser les lignes de trésorerie nécessaires au fonctionnement de la Commune sur la base d’un encours annuel maximum de 8.000.000 d’euros. Dans ce cadre, Monsieur le Maire est notamment autorisé à contracter auprès d’établissements financiers des ouvertures de crédit de trésorerie, à signer les contrats y afférents et à procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues aux contrats.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte rendu des opérations réalisées dans le cadre de cette délégation sera produit à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, A. LIME, J. DORSO.

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2006/113

- Transfert des garanties d’emprunt accordées à la société d’HLM « Logement Français », à la société « Logement Francilien » suite à la restructuration du groupe « Logement Français ».

Délibération adoptée à l’unanimité.


- 18 -

M. DANNEPOND.- C'est une délibération de pure forme en raison du changement de raison sociale. Nous vous demandons d'approuver le changement de nom pour les transferts de garantie de ces différents emprunts garantis par la Commune. Vous avez la liste de ces emprunts dans la délibération. M. AUZANNET.- Ces garanties d'emprunts donnent-elles droit à des attributions de logements pour les Bois-Colombiens ? M. DANNEPOND.- Chaque fois qu'il y a une garantie d'emprunt pour un organisme à loyers modérés, une convention octroie effectivement un certain nombre de logements à la Commune. M. le Maire.- Je peux vous assurer que nous la faisons respecter. M. AUZANNET.- Peut-on avoir un retour sur les critères d'attribution, on ne voit plus rien du tout sur l'attribution des logements. C'était déjà compliqué lorsque l'Office était municipal mais maintenant qu'il est départemental, on ne voit plus rien en matière d’attribution ! M. le Maire.- Il existe des commissions d'attribution regroupant des personnes de toutes tendances. Que ces commissions soient départementales, du Logement Francilien ou ailleurs, de toute façon, les critères d'attribution sont largement respectés. Il n'y a d'ailleurs jamais eu d'observation au sujet des attributions de la Commune, puisque le Préfet, lui-même, a redonné le contingent préfectoral à la Commune, estimant que nous en faisions un usage assez intelligent. Il n'y a pas de secret sur ces attributions. M. AUZANNET.- L'opposition n'étant absolument pas associée à ces attributions, il est évident que si nous sommes amenés à vous faire une proposition pour une famille qui respecte les critères, évidemment, vous l'examinerez avec la meilleure des attentions... M. le Maire.- Vous savez, Monsieur AUZANNET, certaines personnes à la recherche d’un logement viennent nous voir mais vont aussi voir des membres de votre groupe. Il est arrivé que des membres de votre groupe nous soumettent des candidatures qui ont été acceptées. Quand une famille est dans le besoin d'un logement, je pense que la couleur politique des gens qui le lui attribuent lui importe peu. M. AUZANNET.- Ce n'est pas en fonction de la couleur politique que nous faisons des propositions, mais en fonction de critères objectifs. M. le Maire.- Mais certains chez vous font des propositions, Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Oui, sur la base de critères familiaux. M. LE LAUSQUE.- Les critères sont fixés par le Préfet, et fonction de ces critères, les attributions sont faites par les commissions d'attribution. La Ville propose un certain nombre de dossiers, puis les commissions d'attribution tranchent. Cela se faisait ainsi à l'Office municipal d’HLM, même si vous jetez toujours le discrédit en disant qu'il y avait des magouilles, alors qu'il n’y en a jamais eu. D’ailleurs, des gens de chez vous y participaient et je ne les ai jamais entendu dire qu'il y avait des magouilles. M. AUZANNET.- Ils participaient effectivement à cette commission, mais pas de votre fait, puisque vous nous aviez exclus du Conseil d'administration. M. LE LAUSQUE.- Madame ROUSSEL y était... M. AUZANNET.- Elle y était de droit parce qu'élue par les locataires, mais pas de votre fait. En tant que conseillère municipale, vous l’aviez exclue. C'est pourquoi on s'interroge sur les critères... M. LE LAUSQUE.- Vous avez raison, interrogez-vous...! M. AUZANNET.- Oui, parfaitement, je m'interroge. Je vous remercie.


- 19 -

M. le Maire.- D’autres questions sur la délibération concernant le changement de nom du Logement Français en Logement Francilien ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le transfert, au bénéfice du LOGEMENT FRANCILIEN, des garanties d’emprunt accordées à la société d’H.L.M. LOGEMENT FRANÇAIS est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces afférentes au transfert de garanties d’emprunt, ainsi que les avenants aux conventions de réservations signées en contrepartie de ces garanties. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint. ECO/2006/114

- Avenant n°1 à la convention conclue avec l’association Mairie Emploi suite à la labellisation du dossier de la Maison de l’Emploi. M. JOUANOT.- Je vous rappelle que la Maison de l'Emploi regroupe

dix partenaires. Par délibération du 7 mars 2006, vous avez accepté que la Ville de Suresnes joue le rôle de chef de projet, et avez approuvé les deux conventions suivantes. La première concerne la répartition, entre les différents partenaires, de la charge financière relative à l'étude confiée au cabinet d’études Bernard Brunhes Consultants, étude utile pour l'obtention du label « Maison de l'Emploi » délivré par l'Etat. La deuxième convention porte sur le financement d'un chef de projet embauché par l'association Mairie Emploi pour la période de décembre 2005 à juillet 2006. Par délibération du 16 mai dernier, vous avez approuvé le dépôt du dossier de labellisation, ainsi que le principe de la création d'un GIP (groupement d'intérêt public) « Maison de l’Emploi ». Depuis ce vote, l'Etat a décidé, le 4 juillet 2006, d'accorder le label « Maison de l'Emploi » à notre projet et les discussions relatives à la création du GIP se poursuivent. Les statuts constitutifs du groupement devraient vous être soumis en décembre prochain. Dans le cadre de la continuité du partenariat engagé avec l'association Mairie Emploi, il convient de passer un avenant de la convention précitée afin de pouvoir financer l'emploi de chef de projet jusqu'au 31 décembre 2006. Auparavant c'était jusqu'à juillet, il y a donc un prolongement. Ce complément de financement est partagé entre les sept communes, au prorata. La participation de Bois-Colombes s’élève à 2.296 €.


- 20 -

En conclusion, je vous propose d'approuver l'avenant numéro 1. M. le Maire.- Des observations ? M. DORSO.- Nous sommes bien sûr toujours favorables à la création de la Maison de l'Emploi. Néanmoins, nous nous abstiendrons sur cette délibération, vous conseillant de faire corriger le texte de l'avenant avant de le faire signer à M. le Maire. J'ai relevé plusieurs fautes d'orthographe... M. le Maire.- Nous l’avions vu aussi, Monsieur Dorso. M. DORSO.- J'en avais signalé plusieurs en commission. M. le Maire.- Ils doivent nous renvoyer un exemplaire pour la signature. M. JOUANOT.- Je ne pense pas que deux fautes d’orthographe peuvent nous empêcher de voter… M. DORSO.- J'en ai relevé 6. M. le Maire.- L'important est le principe de la délibération. M. AUZANNET.- Même sur l'orthographe, vous ne nous écoutez pas ! M. le Maire.- Je vous écoute, mais en l’occurrence ce n'est pas nous qui rédigeons la convention ! Y a-t-il d'autres observations ? Article 1er :

L’avenant n°1 à la convention conclue avec l’association Mairie Emploi, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, A. LIME.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, J. DORSO.

M. ROUSSET,

P. AUZANNET,

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : I Marchés publics 1.

- signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier relatif au programme des sorties pour les anciens de Bois-Colombes pour l’envoi en nombre d’au maximum 2000 enveloppes moyennant 783,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 2000 enveloppes ;


- 21 -

2.

- signé avec LA POSTE un contrat de distribution du journal municipal pour l’envoi en nombre d’au maximum 420 enveloppes moyennant 347,97 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 420 enveloppes ;

3.

- signé avec le Comité de prévention routière des Hauts-de-Seine un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage d’initiation à la conduite automobile du 24 au 27 juillet et le 29 août 2006. Le prix du stage pour 20 jeunes de 15 à 17 ans est fixé à 435 euros.

4.

- signé avec la société SDE LE SPORT D’ELIDE un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et pose d’une main courante au Gymnase Albert-Smirlian. Le marché est conclu pour sa durée d’exécution fixée à 9 semaines maximum et pour un montant de 12.331,00 euros Hors Taxes ;

5.

- signé avec la Pharmacie de la Mairie F. DESCAZEAU-NEAU un marché à procédure adaptée relatif à l’achat de produits pharmaceutiques. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant annuel compris entre 3.000,00 euros et 12.000,00 euros Hors Taxes ;

6.

- signé avec la société FUTUROSCOPE DESTINATION un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un mini séjour au Futuroscope les 17 et 18 juillet 2006 pour 18 jeunes, 2 animateurs et un chauffeur pour un montant de 839,58 euros T.T.C ;

7.

- signé avec la société DANKA un marché à procédure adaptée pour la maintenance de 12 photocopieurs. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans et pour un montant de 8.765,48 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) correspondant à un forfait de 350.000 copies, la copie supplémentaire étant facturée 0,02087 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;

8.

- signé avec la société THYSSEN-KRUPP un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique (ascenseurs et monte-charge). Le marché est conclu pour une durée d’un an. Le prix de la maintenance préventive est fixé à 11.084,77 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) et le prix de la maintenance curative sera facturé en fonction des réparations. Le montant global du marché sera compris entre 23.920 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) et 95.680 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;

9.

- signé avec Madame ROPERS, huissier de justice, un marché à procédure allégée pour l’établissement d’un procès-verbal de constat des avoisinants de la Place Jean-Memoz. Le montant des honoraires est fixé à 215,28 euros T.T.C (TVA 19,6%) plus taxe d’enregistrement et frais ;


- 22 -

10.

- signé avec la société LES PEINTURES PARISIENNES un marché à procédure adaptée pour l’exécution de travaux de peinture dans le groupe scolaire Jules-Ferry pendant les vacances scolaires d’été 2006. Le marché est conclu pour un montant de 37.461,42 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

11.

- signé avec la société DIXI un marché à procédure adaptée pour la fourniture et la pose de deux protections murales au Gymnase JeanJaurès. Le marché est conclu pour un montant de 7.857,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) et sa durée d’exécution est fixée à 9 semaines au maximum ;

12.

- signé avec la SOCIETE EUROPEENNE DES SPECTACLES un marché à procédure allégée d’un montant de 5.680,00 euros T.T.C. (T.V.A 2,6%) pour l’organisation du Noël 2006 des enfants du personnel communal ;

13.

- signé avec la compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché à procédure adaptée pour couvrir le matériel scénique utilisé pour le bal populaire du 13 juillet 2006 pour un montant de 300,00 euros T.T.C. ;

14.

- signé avec la société PRESENTS un marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l’opération de réaménagement de la Place Jean-Mermoz. Le marché est pour un montant de 7.154,29 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

15.

- signé avec la société SULO FRANCE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de conteneurs de déchets ménagers. Le marché est conclu pour une période d’un an et pourra être renouvelé deux fois pour une même durée et pour un montant annuel compris entre 8.372,00 euros et 33.488,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

16.

- signé avec la société LOGITUD SOLUTIONS un marché à procédure adaptée pour la fourniture et la maintenance d’un logiciel de gestion de l’état civil. Le montant du marché s’élève à 16.065,18 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) dont 10.331,54 euros T.T.C. pour l’achat du logiciel et 5.733,64 euros T.T.C. pour la maintenance sur une durée de 60 mois ;

17.

- signé avec la société RESOSERV un marché adapté relatif à la maintenance du parc informatique de la Commune. Le marché est conclu jusqu’à la fin d’exécution de dix interventions curatives pour un montant de 3.887,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

18.

- résilié aux torts du titulaire et à ses frais et risques la marché conclu avec la société CELDA relatif à l’achat de jeux et jouets scolaires et périscolaires à destination des enfants de 3 ans et plus ;


- 23 -

19.

- signé un avenant n°1 avec la société DANKA et la société BNP PARIBAS LEASE GROUP afin que cette dernière soit désignée comme co-traitant au marché de location et de maintenance d’un matériel de reprographie connecté de production haut volume noir ;

20.

- décidé de ne pas donner suite à la procédure de dévolution du marché de fourniture de papiers et d’enveloppes avec impression suite à la réception d’offres non conformes uniquement et de relancer la procédure de dévolution ultérieurement ; - signé un marché à procédure adaptée avec la société SOCOTEC relatif au contrôle et à la réception techniques de deux groupes électrogènes installés pour l’inauguration du Parc des Bruyères pour un montant de 1.076,40 euros T.T.C. ;

21.

22.

- signé avec la société BATISS un marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination S.S.I. (Système de Sécurité Incendie) concernant l’installation d’un nouveau système de sécurité incendie à l’école Gramme pour un montant de 3.348,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19,60%) ;

23.

- signé avec la société ARPEGE un marché à procédure adaptée relatif à l’assistance et à la maintenance du logiciel ARPEGE CONCERTO (gestion des élections - 15 licences). Le marché est conclu du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour un montant de 3.248,30 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) hors déplacement sur site ;

24.

- signé avec la société PENAUILLE un marché à procédure adaptée relatif au nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant annuel compris entre 17.940,00 euros et 71.760,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

25.

- signé un avenant n°1 au marché de fourniture et pose des équipements de restauration de l’école Gramme conclu avec la société GO SERVICES. Le montant de l’avenant s’élève à 760,66 euros T.T.C et correspond à la modification d’une fontaine réfrigérée et de deux caniveaux. Le montant du marché après avenant s’établit à 118.374,10 euros T.T.C. ;

26.

- signé un avenant n°1 au marché conclu avec la société LES PEINTURES PARISIENNES pour l’exécution de travaux de peinture dans le groupe scolaire Jules-Ferry pendant les vacances scolaires d’été 2006. Le montant de l’avenant s’élève à 593,22 euros T.T.C. et correspond à la fourniture et à la pose de 62 mètres carrés de toile de verre en plafond. Le montant du marché après avenant s’établit à 38.054,64 euros T.T.C. ;


- 24 -

27.

– signé avec la société B.S.S.L un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de jeux et jouets scolaires et périscolaires à destination des enfants de 3 ans et plus pour les écoles et les centres de loisirs. Le marché est conclu de sa notification au 30 avril 2007 pour un montant compris entre 3.500,00 euros et 14.000,00 euros Hors Taxes ;

28.

- signé avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de repas non préparés et de goûters pour des crèches de la Commune. Le marché est conclu du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 pour un montant compris entre 52.750 euros et 105.500 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

29.

- signé avec le cabinet BOULESTEIX et associés un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de journées de formation à l’attention de l’ACMO (agent chargé de la mise en place des règles d’hygiène et de sécurité) et des correspondants sécurité. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2006 pour un montant de 6.446,44 euros T.T.C. ;

30.

- signé avec la société CULLIGAN un marché à procédure adaptée relatif à la location et à la maintenance de 7 fontaines d’eau de source installées dans les locaux de l’Hôtel de Ville et du groupe scolaire Françoise DOLTO ainsi qu’au réapprovisionnement en eau. Le marché est conclu du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007. Le montant mensuel de la location est de 13 euros Hors Taxes, le prix d’une bonbonne de 18,9 litres est fixé à 5,60 euros Hors Taxes (consigne de 6,40 euros) et le prix des gobelets est de 2,00 euros Hors Taxes pour 100 unités ;

31.

- signé avec le cabinet ABECASSIS un marché à procédure adaptée pour l’assistance à la passation d’un marché d’assurances Incendie – Dommages aux biens. Le marché est conclu jusqu’à l’achèvement de la procédure de dévolution du marché d’assurances pour un montant de 3.181,36 euros T.T.C. ;

32.

- signé avec la société SEPUR COLLECTE un marché à procédure adaptée relatif à la réception, au stockage et à la valorisation organique des déchets « verts » issus des collectes sélectives. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter sa notification et est conclu aux prix unitaires suivants : 23 euros Hors Taxes par tonne de déchets verts recyclés et 68,00 euros Hors Taxes par tonne de déchets non conformes ;

33.

- signé avec l’association BONNES NOTES un marché à procédure allégée pour l’animation du bal populaire du 13 juillet 2006 pour un montant de 2.400 euros nets ;


- 25 -

II Marchés publics et tarifs 34.

- signé avec la société CRISTAL PRODUCTION un marché à procédure allégée pour la tenue d’un concert de jazz intitulé « TRIO REINHARDT » le 6 octobre 2006. Le montant du marché est de 2.832.68 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et 11 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 9 septembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé à 11 euros et le tarif réduit à 8 euros ;

35.

- signé avec la société C.J.M.C un marché à procédure allégée pour la tenue le 12 janvier 2007 d’un spectacle humoristique de TITOFF. Le montant du marché est de 8.967,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 22 euros tarif plein et 16 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 16 décembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé à 17 euros et le tarif réduit à 12 euros ;

36.

- signé avec la société C.J.M.C. un marché à procédure allégée pour la tenue le 30 mars 2007 d’un spectacle de variétés de Gilles SERVAT. Le montant du marché est de 7.912,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 21 euros tarif plein et 17 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 3 mars 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé à 16 euros et le tarif réduit à 13 euros ;

37.

- signé avec la compagnie FAHRENHEIT un marché à procédure allégée pour la tenue le 26 janvier 2007 d’un spectacle de théâtre intitulé GELSOMINA. Le montant du marché est de 3.000,00 euros nets. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 30 décembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé à 11 euros et le tarif réduit à 8 euros ;

38.

- signé avec la société STRATEGIE COMMUNICATION PRODUCTION un marché à procédure allégée pour la tenue le 1er juin 2007 d’un spectacle humoristique intitulé « Madame sans chaînes ». Le montant du marché est de 9.600,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 22 euros tarif plein et à 16 euros tarif réduit, pour sauf les billets achetés avant le 5 mai 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé à 17 euros et le tarif réduit à 12 euros ;

39.

- signé avec LE THEATRE DU PETIT PONT un marché à procédure allégée pour la tenue le 25 avril 2007 d’un spectacle de théâtre musical pour enfants intitulé « Le Magicien des couleurs ». Le montant du marché est de 1.000,00 euros nets. Le prix des places est fixé à 7 euros tarif plein et 4 euros tarif réduit et sera gratuit pour les centres de loisirs ;


- 26 -

40.

- signé avec LE CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES un marché à procédure allégée pour la tenue le 3 juin 2007 d’un récital de piano classique. Le montant du marché est de 3.165,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 7 euros tarif réduit sauf pour les billets achetés avant le 5 mai 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé à 11 euros et le tarif réduit à 5 euros ;

41.

- signé avec la société PARIS REIMS ARTISTES un marché à procédure allégée pour la tenue le 16 mars 2007 d’un récital de piano classique. Le montant du marché est de 4.900,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 27 euros tarif plein et à 24 euros tarif réduit sauf les billets achetés avant le 17 février 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé à 20 euros et le tarif réduit à 18 euros ;

42.

- signé avec la société LUDMILA PRODUCTIONS un marché à procédure allégée pour la tenue le 10 novembre 2006 d’un spectacle de théâtre intitulé « Misogynie à part ». Le montant du marché est de 2.000,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit sauf les billets achetés avant le 14 octobre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé à 11 euros et le tarif réduit à 8 euros ;

43.

- signé avec la société ALAIN PERRON un marché à procédure allégée pour la tenue le 2 février 2007 d’un spectacle de variété intitulé « Hommage à Félix ». Le montant du marché est de 2.350,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit sauf pour les billets achetés avant le 6 janvier 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé à 11 euros et le tarif réduit à 8 euros ;

44.

- signé avec l’association RECRE-ACTIONS un marché à procédure allégée pour la tenue le 22 novembre 2006 d’un spectacle Enfants intitulé « Robinson Nouvelles de Mars ». Le montant du marché est de 2.938,17 euros nets. Le prix des places est fixé à 7 euros tarif plein et à 4 euros tarif réduit et sera gratuit pour les centres de loisirs ;

III Tarifs 45.

- mis à disposition de l’association LES AMIS DU FESTIVAL DE LA COTE DES ILES, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour la tenue d’un récital de chant lyrique le 24 septembre 2006 ;

46.

- mis à disposition de l’association STUDIO RASPAIL, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter des spectacles de danse les 27, 28, 29, 30 juin 2007 et le 1er juillet 2007 ;


- 27 -

47.

- mis à disposition de l’association ATELIERS JEAN-LUC BRETON, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter un spectacle de théâtre du 21 au 27 mai 2007 ;

48.

- mis à disposition de l’association HAMASKINE, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour la tenue d’un récital de piano le 8 décembre 2006 ;

49.

- mis à disposition de la COMPAGNIE DES ZANCHANTEURS, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter une comédie musicale intitulée « Broadway s’en mêle » le 29 septembre 2006 ;

50.

- mis à disposition de l’association LES VOIX DU LAC, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter un spectacle d’opérette intitulé « Geneviève de Brabant » les 13, 14 et 15 octobre 2006 ;

51.

- mis à disposition de l’INSTITUT POUR LA PROMOTION DES ARTS, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter les spectacles intitulés « Théâtralités » et « Le chansonnier » les 6, 9, 10 février et 9 mars 2007 ;

52.

- mis à disposition de l’INSTITUT POUR LA PROMOTION DES ARTS, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter un récital de piano intitulé « Piano et Forte » le 1er avril 2007 ;

53.

- décidé, dans le cadre de la manifestation « La rentrée du cinéma » organisée du 10 au 17 septembre 2006, que toute place achetée à 6 euros tarif plein permettra l’achat d’une seconde place à 1 euro pour le même film à la même séance ;

54.

- fixé les tarifs de la restauration municipale à compter du 1er septembre 2006 selon les indications du tableau ci-dessous :

Quotient familial

A

B

C

D

E

F

G

H

Prix du repas élémentaire et maternel (€) Prix du repas adulte (€)

3,06

2,83

2,59

2,36

2,12

1,88

1,41

1,18

Prix de référence 4,71

3,06

IV Annulations de majoration 55.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°913/2006, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’études surveillées et de restauration scolaire ;


- 28 -

56.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°2281/05, pour retard de paiement d'une facture relative aux activités Enseignement/jeunesse ;

57.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°120887, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil périscolaire ;

58.

- annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°2516 pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration à la résidence André-Chénier ;

59.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°2005/840 pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

V Régie comptable 60.

- modifié à compter du 21 août 2006 la régie de recettes instituée auprès de la Direction des Finances afin de permettre l’encaissement des droits de place provenant de l’organisation des brocantes et autres vides-greniers sur le domaine public communal ;

VI Assurances 61.

- décidé de prendre directement en charge un remboursement d’un montant de 316,14 euros pour indemniser le conducteur d’un véhicule endommagé par les services municipaux ;

62.

- réglé la prime provisionnelle d’un montant de 1.544,51 euros T.T.C à la compagnie AGF / ALLIANZ GROUP correspondant à l’assurance du matériel et bureautique de la Commune pour la période allant du 7 juillet 2006 au 6 juillet 2007 ;

63.

- réglé la cotisation d’un montant de 12.773,91 euros T.T.C à la compagnie AGF / ALLIANZ GROUP. Dans le cadre de la police d’assurance dommages aux biens, cette cotisation correspond au coût engendré par les mouvements de patrimoine en 2005 (cotisation définitive 2005 et modification de la prime prévisionnelle 2006) ;

VII Représentation en Justice 64.

- a accepté, suite au jugement rendu par le Tribunal pour enfants de Nanterre, le règlement d’un montant de 7103,25 euros dans le cadre de l’indemnisation de la Commune relative à des dégradations commises par un mineur sur un mur du cimetière ;


- 29 -

VIII Louage de choses 65.

- conclu avec un agent communal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un logement sis 17, rue mertens au 1er étage à compter du 1er juillet 2006 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 522 euros charges comprises ;

66.

- conclu avec un agent communal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un logement sis 17, rue mertens au 3ème étage à compter du 1er août 2006 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 522 euros charges comprises ;

67.

- mis fin à compter du 31 mai 2006 à la location du logement sis 5, rue du Général-Leclerc – 4ème étage ;

68.

- mis fin à compter du 31 juillet 2006 à la location du logement sis 12, rue mertens – 1er étage ;

69.

- signé avec le Lycée professionnel Daniel BALAVOINE une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales pour la période allant du 12 septembre 2006 au 31 mai 2007 pour un montant de 5.012,50 euros ;

70.

- signé avec le Lycée Albert CAMUS une convention de mise à disposition du Gymnase Max-Boy au profit de la Commune du 1er septembre 2006 au 30 août 2007. Les tarifs horaires d’utilisation sont fixés dans la convention et sont compris entre 14 euros (gymnase A) et 54 euros (Piscine).

71.

- signé avec l’O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-de-Seine un bail de location du local n°6001 situé 65, rue Armand-Lépine appartenant à l’office. La convention est conclue à titre gracieux à l’exception des charges locatives et à compter du 1er août 2006 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an ;

72.

- signé avec l’association ATELIER DU POISSON ROUGE une convention de mise à disposition du local n°6001 situé 65, rue Armand-Lépine. La convention est conclue à titre gracieux à l’exception des charges locatives et à compter du 1er août 2006 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an ;

73.

- mis fin à compter du 31 juillet 2006 à la location du logement sis 9, rue du Général-Leclerc – 4ème étage ;

74.

- conclu avec un agent communal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un logement sis 68, rue Charles-Duflos au 1er étage à compter du 1er août 2006 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 459 euros charges comprises ;


- 30 -

M. le Maire.- Les notes d'information sont nombreuses, il serait donc très fastidieux de les lire et que vous écoutiez. Y a-t-il des questions sur toutes ces notes d'information ? S’il n'y en a pas, nous passons aux questions diverses. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoQUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire.- Au titre des questions diverses, avant de vous laisser poser vos questions, je me permets de vous informer concernant la Z.A.C. des Bruyères, que les travaux relatifs aux 65.000 mètres carrés de bureaux, de l'autre côté de l'avenue de l'Europe, ont commencé. D'ailleurs, les 65.000 mètres carrés de bureaux, au niveau foncier, ont été vendus en bloc à des fonds de pension, pour une livraison en janvier 2009. Ensuite, s’agissant des accords pour la vente des terrains SNCF-RFF entre les deux voies ferrées, tout le monde s’est accordé sur un prix. Les signatures devraient pouvoir intervenir rapidement afin de lancer les opérations entre ces deux voies ferrées. Si vous avez des questions diverses, je tâcherai d'y répondre. M. GRIMONT.- Non pas une question, mais une remarque. J'ai appris par le répondeur de mon téléphone portable que le 18 septembre dernier s’était tenue une Commission vie scolaire. Je n'en ai pas reçu la convocation, j'en suis désolé. Je n'accuse personne de quoi que ce soit, mais souhaite simplement qu'il n'y ait pas d'erreur de courrier ultérieurement. J'en viens maintenant à ma question. S'agissant de la P.M.I., nous avons appris son remplacement. Nous aimerions savoir si elle va demeurer sur BoisColombes et dans quelles conditions ? M. le Maire.- Il y avait deux centres de P.M.I. départementaux sur la Commune. Vous savez que nous avons quelques idées sur les travaux qui vont avoir lieu au niveau de Smirlian et nous allons bientôt resigner une convention avec le Conseil général, qui après avoir fait le point, garde bien sûr une P.M.I. mais pour l'instant celle située rue Pierre Joigneaux dont le nombre de permanences sera renforcé. Le Conseil général envisage de trouver un nouveau local pour les différents services sur la Ville de Bois-Colombes. A l'heure actuelle, ils sont un peu disséminés dans des locaux communaux, ce qui n'est pas très judicieux, même pour eux. Nous discutons donc avec eux du redéploiement sur la Commune des services du Conseil général. Quoi qu'il en soit, des PMI resteront sur la Commune. Celle de l’avenue Renée est amenée à disparaître physiquement. Si Madame PATROIS veut ajouter quelque chose ? Mme PATROIS.- La P.M.I. de l'avenue Renée a effectivement fermé au mois de juillet. Avant que nous ne sachions que le Département voulait fermer cette P.M.I., nous avions recherché un endroit où la déplacer dans le même quartier, afin de ne pas pénaliser le public. La P.M.I. a été fermée du fait du Conseil général, parce qu'ils avaient un problème de manque de personnel. Ils vont donc développer davantage la P.M.I. de la rue Pierre Joigneaux en créant un escalier extérieur, c'était une obligation, et en augmentant le nombre de consultations.


- 31 -

C'est provisoire, car à terme ils souhaitent avoir une P.M.I. centrale dans Bois-Colombes alors que pour l'instant elle est excentrée vers le sud. Il y a néanmoins d'autres P.M.I. plus proches des quartiers du nord, situées sur Colombes et Asnières-sur-Seine, et un courrier avait été adressé à toutes les familles fréquentant la P.M.I. de l'avenue Renée pour leur communiquer les adresses des différentes P.M.I. les plus proches de chez elles. Ce n'est absolument pas de notre fait si cette P.M.I. a disparu physiquement, pour autant les gens peuvent être accueillis rue Pierre Joigneaux. M. GRIMONT.- Dont acte sur ce qui vient d'être dit s'agissant de la P.M.I. de la part de Monsieur le Maire et de Madame PATROIS. S'agissant du côté pratique des choses, je retiens dans ce que vous avez dit Madame PATROIS que ce n’était pas de votre fait, mais je souhaite que vous puissiez très prochainement, je ne sais si ce sera lors du prochain Conseil municipal, nous indiquer ce que le Conseil général propose éventuellement... Je rappelle que Monsieur le Maire est Vice-Président du Conseil général... Je ne pouvais pas la manquer, Monsieur REVILLON ! Je souhaite que nous puissions avoir, sur la base de ce que vient de dire Madame PATROIS, qui me semble frappé au sceau du bon sens, une P.M.I. centrale si possible, mais compte tenu de ce que vous avez dit précédemment, une P.M.I. dans le quartier qui en a le plus besoin. Mme PATROIS.- Le Conseil général est tout à fait conscient que le centre, voire place Jean Mermoz, le quartier où elle était implantée, est le meilleur quartier. M. AUZANNET.- Il en est d'autant plus conscient qu'il ferme, et que n’ayant pas les moyens pour en ouvrir une actuellement, il transfère rue Pierre Joigneaux ! Mme PATROIS.- Il manquait du personnel et donc, avec le personnel disponible, ils ont renforcé celle de la rue Pierre Joigneaux. Toutefois, les P.M.I. étant départementales, les personnes de Bois-Colombes peuvent aller à Colombes ou Asnièressur-Seine dans la mesure où c'est plus proche de leur domicile que la rue Pierre Joigneaux. Mme ROUSSET.- Une question concernant la petite enfance. Lors du Conseil municipal de juin, nous avions parlé des sept postes d'auxiliaire de puériculture actuellement vacants dans les crèches, et des problèmes de fonctionnement que cela posait. Où en est-on à ce jour ? Mme PATROIS.- Il ne manquait pas sept auxiliaires de puériculture. Il y a du personnel... Vous savez très bien qu'il faut que nous ayons au moins 50 % de personnes diplômées auxiliaires de puériculture, et que nous pouvons embaucher des personnes ayant le CAP petite enfance. Il n'y avait pas sept postes vacants non pourvus. Ce ne serait pas possible, nous serions obligés de fermer des sections. Soyez rassurée. Mme ROUSSET.- Et à ce jour s’agissant des auxiliaires ? M. le Maire.- Nous avons réembauché. Nous sommes même en train d’embaucher un peu plus, puisque nous voudrions ouvrir les Diablotins le plus tôt possible, dès que le marché aura été passé pour tout ce qui est mobilier. (Arrivée de M. AUSSEDAT.) M. le Maire.- De toute façon, vous savez tous que la crèche Le Vigny dans la zone des Bruyères ouvrira courant 2007. Mme ROUSSET.- Je n'ai pas bien compris combien d'auxiliaires de puériculture ont pu être embauchées depuis juin ? M. le Maire.- Je vous le communiquerai, mais je n’ai pas le détail ce soir. Mme PATROIS.- Moi non plus, honnêtement ce soir, je ne peux vous le dire.


- 32 -

M. le Maire.- Si vous voulez une réponse précise à ce type de question, donnez-moi un courrier 48 heures avant, je me ferai un plaisir de vous apporter la réponse le jour du Conseil. Mme ROUSSET.- Pour le prochain Conseil ! Mme PATROIS.- Toutes les sections de crèche sont ouvertes et complètes, c'est donc que nous avons le personnel suffisant pour les ouvrir, sinon nous fermerions. M. le Maire.- D'autres questions diverses ? Mme ROUSSEL.- La collecte des déchets verts est une bonne idée, mais j'aimerais connaître l'incidence sur la taxe des ordures ménagères, et savoir si éventuellement le compost va être utilisé pour les espaces verts de la Commune ? M. VINCENT.- Incidence, aucune ; quant au compost, oui, il sera utilisé et mis à disposition de la population également. M. AUZANNET.- Nous avions déjà discuté, en marge d'un Conseil municipal, de la circulation impasse Doussineau. Il se trouve que j'habite dans le secteur. Je n'ai pas pour habitude de parler de problème me concernant, mais cela concerne tous les Bois-Colombiens de ce secteur. Elle est en sens unique, quand on est rue des Bourguignons, on ne peut la prendre, il faut faire le tour par la rue Raspail. Cela créé un déplacement, ce qui n’est pas terrible en termes d'économies d’énergie puisque l’on roule davantage... Mais l'essentiel n'est pas là. Quand on sort de l'impasse Doussineau, on est obligé de la prendre dans le sens vers la rue des Bourguignons et il y a alors conflit avec les automobiles arrivant sans visibilité, et on est également obligé de traverser le trottoir de la rue des Bourguignons où passent beaucoup de piétons (notamment le matin aux heures de pointes et le weekend). Je me demandais si, au contraire, on ne pourrait pas entrer dans cette impasse par la rue des Bourguignons où la visibilité est parfaite, plutôt que l'inverse. C’est une question que je me pose, mais les services techniques donneront un avis. Je crois que la question devait être examinée. Je n'ai pas bénéficié de retour, pouvez-vous me donner des éléments ? M. le Maire.- On peut effectivement changer le sens, mais chaque fois que vous changez le sens d'une rue, aussi petite soit elle, j'ai droit à de nombreux courriers de ceux à qui cela plaît et de ceux à qui cela ne plaît pas ! Le débouché de la rue Mertens rue des Bourguignons n'offre pas beaucoup plus de facilité pour tourner ! De plus, si on la met dans l'autre sens, on renforcera le nombre de voitures rue Mertens, je ne suis pas sûr que vous soyez gagnants. Si vous êtes nombreux dans cette voie à préférer qu'elle soit dans l'autre sens, démocratiquement, j'en changerai le sens. Auquel cas, il faut un peu consulter tout le monde. Sinon, vous allez tous vous attraper sur le trottoir un matin ou un autre, parce que le sens aura été changé... C'est fou comme les gens arrivent difficilement à se mettre d'accord pour ce type de chose pratique. Je l’ai néanmoins soumis, puisque vous m'en aviez parlé. M. AUZANNET.- Je suis très démocrate et suis pour la concertation, mais c'est plus une question de sécurité et celle-ci doit s'imposer à tous. J'ai le sentiment que c'est moins sécuritaire dans ce sens-là. On arrive de l'impasse Doussineau, les piétons arrivent rue des Bourguignons, il faut faire très attention car il n'y a pas de visibilité. C'est ce qui me préoccupe le plus.


- 33 -

M. le Maire.- Je suis d'accord avec vous. J'ai changé le sens de l'avenue Le Mignon parce que beaucoup de personnes la prenaient rapidement, pour éviter de faire quelques détours. Elle est minuscule et on a assisté à des conflits... Si une jeune mère se trouvait là avec un landau, la voiture ne pouvait pas passer. Les automobilistes sont à tel point qu'ils klaxonneront jusqu'à ce que vous vous plaquiez contre le mur et qu’ils puissent passer. Nous l’avons donc changée de sens. Ce ne sont pas ceux de la rue qui sont mécontents, mais ceux autour qui doivent parcourir en voiture quelques mètres en plus, mais pour des raisons de sécurité, je l'ai changé. S’agissant du cas que vous évoquez, je vous assure que la sortie de rue Mertens n'est pas si simple. Je ne suis pas sûr que les gens arrivant de l'impasse Doussineau, qui doivent aller très prudemment, du coup, ne soient pas plus prudents. Mais s'il faut la changer, on la changera... M. LE LAUSQUE.- En définitive, une question plus importante rejoint aussi la sécurité, c’est une question de flux. Les flux sortants sont quasiment nuls, ne concernant que les quelques habitations du périmètre entre la rue Mertens et la sortie rue des Bourguignons. Or, si vous le faites entrant, vous créerez un flux beaucoup plus important que dans l'autre sens. C'est pourquoi ce sens avait été choisi, parce que personne venant de la rue Mertens ne va repartir pour ressortir rue des Bourguignons par cette rue. Il n’y a qu'à voir cette voie, le nombre de voitures que l'on y croise à toutes heures est si peu fréquent, que l'on a rarement à se garer sur les côtés pour laisser passer les véhicules. M. le Maire.- Nous ferons étudier ce point par les services techniques. D’autres questions diverses ? M. VINCENT.- Une information concernant les concours des villes fleuries. Nous avons cette année participé au concours pour la fleur. Nous avons obtenu trois cèdres. Le Département a décidé de présenter Bois-Colombes à la Région pour le concours en vue de l'obtention d'une fleur. A ce propos, un dossier a été réalisé sur le bilan de l'activité des services des espaces verts. Si vous êtes intéressé, un exemplaire est à votre disposition. Vous verrez que cela retrace bien l'évolution du service des espaces verts et de ce que l'on peut voir quotidiennement en se promenant dans nos rues. De plus, pour la première année, la Ville participe également au concours du développement durable mis en place par le département. Nous avons pris pour thème un exemple de réhabilitation, ou du moins comment transformer une zone polluée, puisque c'est le site des Bruyères qui a été choisi. Madame FOURCADE est venue visiter avec un jury de concours et nous attendons les résultats. Une disquette contient l'objet du dossier, si celle-ci vous intéresse, elle peut vous être fournie, bien évidemment. Il n'y a rien de secret, au contraire ! Ce sont de bonnes synthèses. Nous attendons bien sûr les résultats. M. le Maire.- S'il n'y a plus de questions diverses, je rappelle à ceux qui font le voyage vers Neu-Ulm vendredi après-midi, que le car partira devant la mairie à 13 heures. On attendra peut-être jusqu'à 13 heures 05 pour les retardataires, mais on ne peut pas manquer l'avion... Dans cette attente, je vous souhaite une excellente soirée. Mme ROUSSET.- Connaît-on la date du prochain Conseil ? M. le Maire.- Il s'agit d’un Conseil que l'on ajoute, qui n'était initialement pas prévu, le 7 novembre. Le suivant est fixé au 12 décembre. -oOo-


- 34 -

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 H 15.

Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON

Conseil municipal du 26 septembre 2006  

Compte rendu intégral du conseil municipal de Bois Colombes du 26 septembre 2006

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