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VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCÈS - VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2006 ----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 16 mai 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 19 avril et 10 mai 2006.

Étaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANTLENUZZA, Mlle DRECQ, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mme GERARD, M. COMBE, Mmes ROUSSET, BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VINCENT, Mme LEMETRE, Maires Adjoints, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mmes BASSINI-SIDOLI, PIGNEDE, ROUSSEL, M. AUZANNET, Conseillers Municipaux. Procurations

: M. VINCENT a donné procuration à M. LE LAUSQUE, Mme LEMETRE à M. DANNEPOND, M. AURIAULT à Mme JOLY-CORBIN, M. AUSSEDAT à M. LOUIS, Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET, Mme PIGNEDE à Mme KIMPYNECK, Mme ROUSSEL à M. GRIMONT, M. AUZANNET à Mme ROUSSET. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, bonsoir, je déclare ouverte la séance du Conseil municipal du 16 mai 2006. Avant de commencer le Conseil, je vous propose d'observer une minute de silence pour la mort de Monsieur Philippe GIRY, auquel nous allons associer, puisque nous avons eu connaissance de deux décès, Dolorès MUNERA, agent des services techniques retraitée, décédée le 9 avril 2006, et Stéphane BOUEDO, agent des services techniques en activité affecté aux espaces verts, décédé le 6 avril 2006. (Une minute de silence est observée.) M. le Maire.- Merci pour eux et leur famille. En dehors de ces douloureux événements, cela est lié, nous accueillons aujourd'hui Monsieur COMBE, nouveau conseiller municipal, qui vient enrichir la réflexion du Conseil. Je lui souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue.


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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 26 voix pour M. JACOB :

et 9 abstentions :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

C. BELPERCHE,

-oOoMonsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 28 mars 2006 qui est adopté. 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

-oOoCOMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : - Madame Delphine LE BOUCHER D’HEROUVILLE, Infirmière puéricultrice à la crèche l’Envolée, pour la naissance de sa fille Quitterie le 4 mars 2006 ; - Monsieur Abdelkader TAHRI, Agent des services techniques, pour la naissance de sa fille Sofia le 18 avril 2006 ; - Monsieur Patrick ZEYHERR, Directeur des Moyens Généraux, pour la naissance de son fils Marc le 25 avril 2006. -oOo-


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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint. EJS/2006/055

- Définition des périmètres scolaires de la Commune de BoisColombes dans le cadre de la création de l’école primaire Gramme.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Mme PATROIS.- Anne BRUMENT est chef du service de l’enseignement. Elle est venue ce soir pour vous passer en projection le projet de délibération qui se trouve sur vos pupitres. Nous allons commenter les chiffres sur ces tableaux, qui nous ont permis d'élaborer le projet de carte scolaire pour l'école Gramme. Il s'agit de la rentrée scolaire 2006. Un certain nombre de réunions préparatoires à cette rentrée 2006 a eu lieu puisque nous avons réuni déjà les chefs d'établissement, l’inspecteur de l'Education nationale et les associations de parents d'élèves. Le 21 et le 29 mars, ont eu lieu les deux premières réunions. Les 30 et 31 mars, nous avons reçu les directrices des quartiers concernés par une augmentation d'effectifs, à savoir le quartier sud et essentiellement le quartier nord. Nous avons ensuite tenu une deuxième réunion au cours de laquelle nous avons affiné les chiffres, le 25 avril pour les enseignants et le 26 pour les parents d'élèves. Nous avons donc fait part à ces différentes instances, de l'évolution de la finalisation de nos projets. Ce soir, nous sommes le 16 mai, nous allons déterminer ce nouveau secteur, et demain soir, les parents d'élèves concernés par une modification sont conviés dans cette salle à une réunion d'information. Si la nouvelle affectation ne leur convient pas, pour des raisons valables, ils auront la possibilité de demander une dérogation. Le 1er juin, la commission de dérogation se réunit et traitera toutes les dérogations. Les dérogations concernant ce quartier seront étudiées avec bienveillance. (Projection de diapositives.) Nous sommes confrontés à une situation un peu délicate, dans la mesure où l'école Françoise-Dolto dans le sud, est en dépassement de capacité, faible mais néanmoins en dépassement. L'école Paul-Bert A, quant à elle, est en baisse d'effectifs. L'école Paul-Bert B remonte un petit peu, mais a encore une petite capacité. L'école Jules-Ferry et sa CLIS ont une capacité d'accueil de 504 places et sont en limite de capacité. Saint-Exupéry a dépassé sa capacité, et La Cigogne est en évolution constante.


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Concernant les écoles maternelles, nous constatons que les effectifs de l'école Paul-Bert vont diminuer légèrement. L'école Pierre-Joigneaux va remonter en capacité, mais est encore loin de sa capacité maximale. L'école Jules-Ferry est en dépassement de capacité. L'école Gramme est en baisse d'effectif. L'école Françoise-Dolto est en dépassement de capacité, et l'école La Cigogne est également en augmentation. C'est normal, puisqu'un programme de 350 logements sera livré entre juin et la fin du premier trimestre 2007. On peut constater que ce n'est pas l'école Gramme qui connaît une augmentation d'effectifs, mais l'école élémentaire Saint-Exupéry et la maternelle Jules-Ferry. L'Inspecteur d'académie a été évidemment prévenu de ces chiffres et, d'emblée, a validé une classe élémentaire supplémentaire à La Cigogne et deux classes élémentaires à l'école Gramme afin de diminuer l'effectif de Saint-Exupéry et celui de JulesFerry. Pour arriver à remplir l’école Gramme, on n'ouvre que deux classes cette année et non la totalité. Il a fallu modifier le périmètre de Jules-Ferry et de SaintExupéry, mais d'une façon cohérente. On a cherché essentiellement à arranger les familles. On ne voulait surtout pas leur compliquer la vie, mais il fallait également remplir notre école. Le service enseigenement a travaillé sur les rues les plus proches de l'école Gramme ; concernant les enfants de la maternelle Jules-Ferry : rue Gramme du 1 au 49, et du 2 au 38, avenue Le Mignon, rue Galliéni, rue Charcot, avenue Saint-Pierre non concernée en ce moment puisqu’aucun enfant n’est à scolariser, mais j'ai appris qu'il y avait un bébé, qui va donc grandir- avenue Argenteuil du 391 au 335. Ceci concerne les enfants actuellement à Jules-Ferry qui vont basculer sur Gramme. Egalement, les enfants du secteur Saint-Exupéry vont basculer sur Gramme, habitant la rue Gramme du 51 au 97 et du 38 au 112, l’avenue Vitel, la Villa Balébat, l’avenue du Lieutenant Richard, la rue Claude-Mivière, la rue Marcel-Binet, l’avenue Mary, l’avenue d’Argenteuil du 337 au 393, la villa Félicie, l’avenue Ferdinand-Richet, l’avenue Bernard-Martin. Notre souci a été également d'équilibrer les écoles au regard des programmes sociaux dans ce quartier, de façon à répartir les différents immeubles sur les écoles Saint-Exupéry, Gramme et Jules-Ferry. Vu où se situent les écoles Jules-Ferry, Saint-Exupéry et Gramme, comme vous pouvez le voir sur la carte, il a fallu travailler sur l'environnement de Gramme. Nous sommes partis de la place Larribot, nous avons inclus la rue Gramme, l'avenue Le Mignon, les rues Galliéni et Charcot, l’avenue Saint-Pierre ainsi que l'avenue d’Argenteuil pour partie. Ce sont les enfants qui étaient autrefois scolarisés sur Jules-Ferry. Egalement, nous avons ajouté les enfants précédemment scolarisés sur SaintExupéry, en partant de la place Larribot et en remontant la rue Gramme, plus l’avenue Richet, la villa Félicie, l’avenue Bernard-Martin, la rue Claude-Mivière, l’avenue du lieutenant Richard, la villa Balébat et la rue Vitel. Ces secteurs permettent donc de simplifier la vie des familles, puisqu'ils rapprochent les enfants des différents groupes scolaires. Nos services ont travaillé tout en identifiant les familles qui avaient des fratries déjà scolarisées, que l'on a appelé des fratries problématiques. Pourquoi problématiques ? Parce qu'on suppose qu'un certain nombre de ces familles va préférer conserver leur école d'origine si des frères et soeurs encore jeunes sont scolarisés dans ces écoles. Les calculs ont donné, vers Gramme venant de Jules-Ferry, en maternelle, 19 enfants sont concernés, dont 5 fratries. En moyenne section, 19 enfants dont 5 sont déjà en dérogation à Gramme et 3 fratries ; en Grande section, 14 enfants, dont 3 dérogations et 2 fratries.


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Du secteur Gramme classique, jusqu'à présent, on aurait dû avoir 46 Petite section, 51 Moyenne section, 53 Grande section, soit 150 élèves. La prévision 2006-2007 nous donne en supplément, 14 Petite section (19 moins les 5 fratries) ; 11 Moyenne section et 9 Grande section, soit 34 élèves supplémentaires. Ceci va nous donner cette année un effectif en maternelle, à l'école Gramme, de 184 élèves, 4 élèves de plus que la capacité. Cependant, nous sommes très sereins parce que grâce au nombre de dérogations, nous sommes sûrs que nous pourrons gérer la situation. En école élémentaire, nous avons effectué le même travail. Sur le secteur ex-Jules-Ferry 17 enfants entrant en CP auraient dû rentrer à Jules-Ferry, dont 7 fratries, et 6 dérogations à Gramme. Ce sont des familles qui demandaient déjà des dérogations à Gramme pour commodité. Nous avons 17 CE1, dont 4 fratries. Venant du secteur Saint-Exupéry, nous avons 17 CP dont 4 fratries, 14 CE1 dont 5 fratries. Si on élimine les fratries, cela va nous donner pour créer notre CP de Gramme puisque cette année il ne s'agit que du CP et du CE1, 34 élèves moins les 11 fratries, soit 23 élèves prévus en CP. Pour le CE1, de 31 on passe à 22 élèves prévus. Cette année, nous prévoyons d'ouvrir une école avec des classes peu chargées. Le service enseignement a voulu faire une prospective pour les années suivantes, afin de savoir si le secteur déterminé était pérenne ou non. Nous avons donc anticipé sur l'avenir. A la rentrée 2007, on ouvrira une classe supplémentaire, le CE2. On a une fourchette haute de 30 élèves en CP et basse de 23. En CE1, nous avons 34 ou 23, puis 31 ou 22 en CE2. L'année suivante, un CM1 ouvrira. On se tient là aussi à peu près, avec 32 CP sur 2008, c'est évidemment une évaluation. Puis à la rentrée 2009 on fait rentrer tout le monde, l'école sera complète. Ce travail de fourmis aboutit à des résultats tout à fait cohérents. C'est pourquoi, ce soir, M. le maire va vous demander de voter sur la délimitation de ce nouveau secteur scolaire. Je vous remercie, et remercie également les services. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. GRIMONT.- Tout d'abord, je voudrais « féliciter » les services pour l’excellent travail qui nous a été présenté en commission, clair, net, précis. Je le dis en toute sincérité, parce qu'effectivement non seulement c'était excellent, mais c'était aussi extrêmement cohérent. Ex-instituteur à Bois-Colombes, j'ai exercé 13 ans dans cette Ville, je constate pour la première fois que l’on a réussi à faire en sorte que les secteurs maternels et élémentaires coïncident de telles manières non seulement à favoriser effectivement les déplacements géographiques des familles, mais aussi à faire en sorte que la carte scolaire permette aux enfants de fréquenter l'école dans une continuité correcte, si je puis dire. Cela dit, oui, c'était trop beau ! Je crois que vous n'allez pas forcément être déçu, Monsieur le Maire ! Cela dit, j’attire tout de même l'attention des conseillers municipaux, des maires adjoints et de vous-même, Monsieur le Maire, Vice-Président du Conseil général, je ne l'oublie pas, vous allez voir pourquoi, sur les engagements des uns et des autres. En effet, il n'y a pas de raison de douter que la mairie, a priori, construira les deux classes nécessaires dès l'an prochain à l'école Gramme. J'en profite d'ailleurs, encore, pour féliciter y compris les affaires scolaires et sans doute les gens qui ont pensé cette affaire, à faire en sorte, précisément, que l'on évite la multiplicité des classes à double niveau, c'est-à-dire le syndrome Dolto, lorsqu'on a ouvert cette école primaire il y a quelques années, on a mélangé les uns et les autres, on a vu des choses tout à fait aberrantes à l'époque.


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Là, il y a une continuité, maternelle, puis élémentaire, avec des classes CP, CE1, CE2, CM1 et sans doute CM2 ultérieurement. La mairie s'engageant, Monsieur le Vice-Président du Conseil général, si je peux me permettre, j'ose espérer qu'à la commission précisément du Conseil général qui a voix consultative en matière de cartes scolaires départementales, vous pourrez faire en sorte, avec d'autres, les usagers en tout premier lieu, que l'Education nationale tienne ses engagements de façon que vous ne construisiez pas des classes qui resteraient vides, faute de postes fournis par l'Education nationale. Certes à Bois-Colombes comme Madame PATROIS l’a exposé, grâce à la qualité du travail des services, la moyenne en élémentaire s'élève à 25,3 élèves. Et là, un certain nombre d'aménagements est effectivement possible. J’attire votre attention sur le fait qu’en maternelle, la moyenne sera de 28,6 élèves. Il ne faut pas se fier seulement aux moyennes, mais c'est une fourchette d'un nombre minimum d'enfants de 27 à 33 élèves par classe. C'est pourquoi je me permets d'attirer l'attention de l'ensemble des élus sur cette question du travail de conviction à effectuer en direction de l'Education nationale, de façon que les postes soient effectivement pourvus. C'est avec cette seule réserve que, pour ma part, et je pense pour le groupe Alliance à gauche pour Bois-Colombes, nous voterons cette délibération. M. le Maire.- Merci Monsieur GRIMONT, et merci pour les services, car il est vrai qu'ils ont accompli un travail remarquable ce qui est très satisfaisant pour les élus que nous sommes. C'est vrai que c'est la première année que nous avons des chiffres aussi précis, et un travail de fourmis aussi précis. En revanche, j’aimerais comprendre pourquoi vous mêlez le Conseil général à la carte scolaire de nos écoles maternelles et élémentaires ? Vous me parleriez des collèges, je comprendrais, mais il n'a rien à voir avec les écoles élémentaires et maternelles. M. GRIMONT.- Je n'ai pas la prétention de vous apprendre quelque chose, mais en tant qu'ancien syndicaliste dans le 92, du temps où Monsieur TRICON était Vice-Président du Conseil général, se tenait régulièrement au Conseil général la commission de l'enseignement présidée par un certain Monsieur PREVOT, Maire Conseiller général de Villeneuve-la-Garenne, qui avait voix consultative, j'ai bien dit consultative, sur la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires du département. C'est pourquoi je me permettais de faire appel à vous, dans la mesure où même si vous n'êtes pas membre de cette commission, vous avez suffisamment de relations pour faire en sorte d'être informé des mesures positives et négatives en matière de carte scolaire pouvant être prises par M. l'Inspecteur d’académie, lui-même dépendant de la dotation rectorale, elle-même dépendante des desiderata du ministre. M. le Maire.- Historiquement, je ne sais pas comment cela se passait au Conseil général, mais je peux vous assurer qu'à l'heure actuelle, ils se sont plutôt repliés uniquement sur les collèges. Je n'ai jamais entendu parler de commission d'enseignement qui s'occupait des cartes scolaires élémentaires ou maternelles. En revanche, qu'il y ait des possibilités de convention avec le Conseil général pour un certain nombre d'actions dans les écoles maternelles et élémentaires, c'est exact. Vous parlez de la carte scolaire, je peux vous assurer que je lutterai sur l'engagement que j'ai depuis 1995, si nous avons demandé la construction d'un nouveau collège, c'est pour que dans l'avenir, la carte scolaire permette à n'importe quel enfant de Bois-Colombes qui le souhaite, d'aller dans un collège sur Bois-Colombes et non à l'extérieur. Parce que je me méfie beaucoup des collectivités extérieures, et de l'Education nationale pour venir pousser, en fonction de ses besoins, dans un sens ou un autre. La nouvelle école Gramme, touchons du bois, devrait bien ouvrir à la rentrée, si les travaux se poursuivent ainsi qu'ils ont commencé. C'est la seule petite incertitude qui pourrait rester. D'autres observations ?


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er:

La transformation de l’école maternelle Gramme en école primaire par la création de quatre classes supplémentaires est approuvée.

Article 2 :

La définition des nouveaux périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes applicables à partir de la rentrée 2006 puis pour les rentrées 2007, 2008 et 2009, selon les tableaux annexés, est approuvée. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

EJS/2006/056

- Approbation de la convention à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine dans le cadre de la participation de la Commune au dispositif P@ss 92.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

M. le Maire.- Vous savez que le Conseil général propose aux enfants des collèges, cette année le dispositif est étendu aux élèves de quatrième et de cinquième, plusieurs chèques pour pouvoir s'inscrire dans des associations culturelles ou à des activités sportives. Il faut que ceux qui accueillent les enfants signent une convention avec le Conseil général. C'est notre cas pour les affaires culturelles, comme l’Association Bois-Colombes Sports qui va en signer une. Celles qui acceptent de rentrer dans le dispositif le signent, ce qui permet aux enfants de payer leur cotisation avec les chèques reçus. Y a-t-il des observations ? Etes-vous d'accord pour signer cette convention ? M. GRIMONT.- Apparemment, l'octroi des chèques est de caractère uniforme quel que soit le milieu social des jeunes de la Commune ? J'aimerais savoir quelle campagne d'information peut être menée en direction des familles les plus défavorisées de telle manière que ces jeunes ne soient pas les derniers, en quelque sorte, à se présenter pour l'octroi des subventions. M. le Maire.- Honnêtement, je pense que le Conseil général, à travers les collèges, mène vraiment une campagne de sensibilisation afin que tous les enfants soient prévenus. C'est plutôt bien fait. Après, vous dire si certains passent à travers le dispositif, je n'en sais rien. Cependant, à mon avis, ils sont bien prévenus et l'information est bien relayée par le corps enseignant des collèges. M. GRIMONT.- A partir du moment où la Commune devient partenaire en quelque sorte de ce système, ne serait-il pas opportun, si je puis dire, qu'au moins une information puisse être transmise par le système des panneaux lumineux, par exemple ? M. le Maire.- Je suis tout à fait d'accord que l'on fasse savoir que nous avons signé une convention avec le Conseil général pour que les gens s'inscrivent. Je peux vous dire qu'à Camus, ils reçoivent la liste des associations avec lesquelles ils peuvent dépenser leur chèque. S’il faut aller plus loin, pourquoi pas ? Etant donné que l'on reçoit même, à diverses occasions, les conseils d'administration, les parents d'élèves, on peut aussi perfectionner l'information.


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M. GRIMONT.- C'est ce que je voulais dire. Les collèges diffusent forcément l'information via les élèves, mais peut-être n'est-il pas mauvais non plus de mêler les adultes à cette affaire. C'est pourquoi je suggérais les panneaux lumineux, puisque les adultes, comme leurs enfants, savent lire. D'un autre côté, le bureau d'information jeunesse pourrait aussi poursuivre la campagne de telle manière que l'information soit diffusée le plus largement possible au sein de la Commune, même si le Conseil général fait ce qu'il a à faire en direction des établissements secondaires. M. le Maire.- Le B.I.J. le fait. C'est un dispositif mis en place pour être utilisé. L'inquiétude de la plupart des Communes lors de sa mise en place était d'être submergées d'adhésions, et de ne pas pouvoir répondre aux enfants qui voudraient s'inscrire dans les associations culturelles ou sportives. Cela dépend des Communes, mais apparemment, cela n'a pas posé de problème sur Bois-Colombes l'année dernière. Je ne sais pas si cela en a posé à certaines Communes, mais c'est un bon dispositif. Autant qu'il soit connu et que les jeunes en profitent. S'il n'y a pas d'autres questions nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La convention à conclure avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine afin d’adhérer au dispositif P@ss92 est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

RELATIONS PUBLIQUES : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint. SRP/2006/057

- Organisation d’une vente au déballage annuelle sur le domaine public communal – Fixation du droit de place à acquitter.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

M. VIELHESCAZE.- Ceci concerne ce que l'on appelle la foire à la brocante du mois de septembre. Deux modifications ont été apportées. Tout d'abord, une modification de lieu, puisque la place Jean-Mermoz sera en travaux à ce moment-là. Le lieu sera donc les deux places du marché de BoisColombes. Egalement, modification d'organisation, on revient à ce qui se passait auparavant. C'est la Commune elle-même qui organisera ce vide greniers au lieu d’un organisateur externe. Ce soir, nous devons nous mettre d'accord sur les droits à acquitter par les personnes qui loueront des stands. Nous avons proposé certaines conventions.


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Il s'agit d'une journée, nous avons mis une ou deux journées au cas où cela se passerait comme auparavant, il y a longtemps. Mais là, c'est normalement une journée. Le droit de place est fixé à 24 € par emplacement de 2 m linéaires, soit 4 m2. Les associations caritatives, je veux parler de la Croix Rouge ou d’autres qui travaillent sur ce lieu de manière à récolter de l’argent pour l’association auront bien sûr la possibilité de gratuité pour ces places. Par conséquent, cela représente un petit peu ce qui se passait auparavant. Quelques petites choses seront modifiées du fait de la géographie du territoire. Notamment, j'avais l'habitude de donner 1 m aux enfants ce que l’on ne peut pas faire cette fois-ci. On pouvait le faire sur la place Jean-Mermoz, puisqu'on le faisait sur les trottoirs autour. Nous autoriserons donc les parents à prendre leurs enfants avec eux, sur le même métrage. Le reste, tout ce qui est vente d'animaux, de nourriture, etc., est interdit, comme auparavant. Ce n'est pas très compliqué. On revient un petit peu à la case départ. Le seul changement majeur est le lieu, mais j'ai bien étudié dimanche dernier ce qui s'était passé avec l'association et finalement, cela se passe bien, le tout est de ne pas prendre toute la rue Mertens parce que l'on gênerait les riverains. A mon avis, on arrivera à peu près au même métrage. Vous devez donc voter sur le prix de ces stands pour la population bois-colombienne. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? J'en est une ! Cela peut arriver que le maire pose une question. Je me souviens qu'à une époque, on faisait aussi une bande où les enfants pouvaient avoir un tarif... M. VIELHESCAZE.- Monsieur le Maire, vous n'avez pas écouté ! J'ai expliqué que la géographie du territoire ne nous autorisait pas à le faire, donc nous le ferons sur le terrain lui-même. Les parents veulent pouvoir surveiller leurs enfants, or si je les place dans un endroit extérieur, ce ne sera pas possible. C'est ce qui m'a été dit. Cela dit, vous avez posé une bonne question, Monsieur le Maire. M. le Maire.- Je n'ai pas vu que c'était mentionné dans la délibération, et on me dira après qu'on ne peut pas le faire parce que ce n'est pas dans la délibération. M. VIELHESCAZE.- On n'a pas pu le mettre dans la délibération, puisque ce n'est matériellement pas possible, il n'y a pas de trottoir tout autour. M. le Maire.- On peut mettre qu'au cas où l’on trouverait une solution... Ainsi, ce serait prévu dans la délibération. M. VIELHESCAZE.- Oui, on peut trouver un territoire surélevé où placer les enfants. M. le Maire.- Je trouvais sympathique que des enfants viennent vendre des jouets auxquels ils ne tenaient plus. C'était réservé à des petits. M. VIELHESCAZE.- C'est pourquoi j'ai dit qu'il était possible que les parents prennent les enfants sur leurs stands. M. le Maire.- Auquel cas, on pourrait offrir 1 m supplémentaire à côté des parents. M. VIELHESCAZE.- Là, ce sera un problème de traçage. Pourquoi pas... Si vous voulez qu'on l'ajoute à la délibération, on peut ajouter 1 m pour ceux dont les enfants veulent vendre. M. le Maire.- Etes-vous d'accord pour ajouter cette possibilité d'offrir 1 m aux enfants, si on trouve la solution technique ? S'il n'y a pas d'opposition, on l'ajoute. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé à organiser une fois par an une vente au déballage d’une ou deux journées sur le domaine public communal, sous réserve d’autorisation préfectorale.

Article 2 :

Les exposants acquitteront un droit de place. Il est fixé pour 2006 à vingt-quatre euros par emplacement de deux mètres linéaires. Les enfants pourront, dans la limite des possibilités techniques, disposer d’un emplacement à titre gratuit et dont les dimensions seront déterminées par l’organisateur. Les associations caritatives sont exonérées du paiement du droit de place à la condition que la vente soit réalisée au profit de celles-ci.

Article 3 :

Monsieur le Maire pourra modifier à compter de l’année 2007 le montant du droit de place dans les conditions prévues par la Délibération de délégation du 24 mars 2001.

Article 4 :

Les exposants seront sélectionnés en fonction de leur ordre d’inscription ou d’arrivée. Il ne pourra être vendu les produits suivants : armes anciennes, vente d’animaux et tous articles légalement interdits à la vente. Il ne pourra non plus être organisé de jeux de hasard.

Article 5 :

La Commune se réserve le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout participant qui troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation.

Article 6 :

Les objets exposés le sont aux risques et périls des participants et seront éventuellement assurés par leurs soins. La Commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol, pertes ou dégradations. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs à la désignation et l’élection de différents membres du Conseil Municipal au sein de divers organismes et celui du marché à conclure avec l’Assistance Publique. DAG/2006/058

- Désignation de délégués appelés à compléter la délégation du

Conseil Municipal auprès de divers organismes. M. le Maire.- Suite au décès de Monsieur GIRY, nous devons procéder à la désignation. Nous pouvons procéder soit par vote à bulletins secrets, soit en remplaçant juste le nom de Monsieur GIRY, excepté si vous avez une modification à apporter parmi vos représentants.


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Cela veut dire que pour la délégation du Conseil municipal auprès des conseils des écoles maternelles et primaires, il y avait Madame PATROIS, il y aurait Madame LEMETRE qui d'ailleurs y va souvent. Pour la représentation auprès du lycée professionnel Daniel Balavoine Madame LEMETRE s’est proposée à la place de Monsieur GIRY, et nous avions Monsieur MOLIN, qui d'ailleurs est chaque fois présent. Pour le Conseil d’administration de l'association « partenaire pour l'emploi, mission locale », nous avions Gérard MOLIN, très souvent présent et Monsieur GIRY. J'ai proposé à Monsieur JOUANOT de prendre la place. Pour le Conseil communal de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, c'est Monsieur COMBE qui remplacerait Monsieur GIRY. Mme ROUSSET.- Je n'interviens pas du tout sur les nominations, mais vous imaginez sans doute ma question. M. le Maire.- Oui, et ma réponse est prête ! Mme ROUSSET.- C'est très bien d'avoir voté de nouveau le Conseil communal de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. Je suis élue depuis 2001 et ce conseil n'a jamais siégé. C'est sans doute que la délinquance est très faible à BoisColombes et nous nous en réjouissons. Cependant, nous pouvons nous étonner, compte tenu de tout ce qui s'est passé dans le pays durant les mois précédents, notamment fin 2005, que ce conseil de prévention ne se réunisse jamais. M. le Maire.- Le Conseil communal de prévention de la délinquance s'est réuni lors de notre premier mandat, avec un certain nombre de représentants de diverses collectivités qui n'y venaient pas forcément. Franchement, on avait l'impression qu'on se moquait de tout le monde en réunissant ce comité. Il se trouve que maintenant, et c'est pourquoi je voudrais d'ailleurs que l'on arrive à avoir un CLSPD, les collectivités signent les conventions. Le Conseil général s'engage également, et c'est devenu plus efficace que précédemment. J'en ai discuté avec d'autres maires qui viennent de les signer et de les relancer, ils m'ont dit que cette fois-ci, ils y trouvaient une certaine efficacité, ce qui avant n’existait pas. Je me propose tout à fait de le faire. La seule chose est qu’il faut que je trouve la personne où l’organisme qui me rédigera le rapport nécessaire, parce que nous avons tous les éléments. Nous avions fait tout ce qu'il fallait, il n'y avait plus qu'à signer. En fait, on trouvait franchement que ce n'était pas évident. Mais même la justice depuis a fait des efforts afin d’avoir des représentants présents. C'est la moindre des choses que nous ayons un représentant de la justice, puisque tout le monde doit être présent. D'ici quelques mois on pourra le réunir, et j'espère avec efficacité. Nous votons sur les nominations. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE S’exprimant au scrutin public adopté à l’unanimité : Article 1er :

Sont désignées par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein des conseils des écoles maternelles et primaires communales : Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ; Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint.


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Article 2 :

La délégation du Conseil Municipal auprès des conseils des écoles maternelles et primaires communales est désormais composée comme suit : Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ; Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint.

Article 3 :

Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration du Lycée professionnel DanielBalavoine : Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint.

Article 4 :

La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration du Lycée professionnel Daniel-Balavoine est désormais composée comme suit : M. Gérard MOLIN, Conseiller Municipal ; Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint.

Article 5 :

Est désigné par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association « Partenaires pour l’emploi – Mission Locale » : M.

Article 6 :

La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration de l’association « Partenaires pour l’emploi – Mission Locale » est désormais composée comme suit : M. M.

Article 7 :

Gérard MOLIN, Conseiller Municipal ; Michel JOUANOT, Maire Adjoint.

Est désigné par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil communal de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes : M.

Article 8 :

Michel JOUANOT, Maire Adjoint.

Emmanuel COMBE, Conseiller Municipal.

La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil communal de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes est désormais composée comme suit : Titulaires : Mme Mme Mme M. M. M. M. Mme Mme Mme

Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint ; Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ; Jacqueline GERARD, Conseiller Municipal Pierre JACOB, Conseiller Municipal ; Jean-Marc AURIAULT, Conseiller Municipal ; Emmanuel COMBE, Conseiller Municipal ; Michel FOSSET, Conseiller Municipal ; Marie-Antoinette BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal ; Monique ROUSSET, Conseiller Municipal ; Régine ROUSSEL, Conseiller Municipal.


- 13 Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, E. COMBE.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

C. BELPERCHE,

A. GRIMONT,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoDAG/2006/059

- Marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris fixant les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants du personnel du groupe hospitalier LARIBOISIERE – Fernand WIDAL dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

M. le Maire.- Nous en avons déjà fait passer un certain nombre. Chaque fois qu'il y a du personnel d'un groupe hospitalier différent, on doit repasser une délibération avec ce groupe. Y a-t-il des questions ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec le groupe hospitalier LARIBOISIERE – Fernand WIDAL de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, pour fixer les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants de son personnel dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit marché. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.


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ECO/2006/060

- Projet de création d’une Maison de l’Emploi – Dépôt du dossier de labellisation et approbation du principe de création d’un groupement d’intérêt public.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

M. JOUANOT.- Je vais vous reparler de la création d'une maison de l'emploi. Le dépôt du dossier se fera le 23 mai. La maison de l'emploi est constituée de 10 membres fondateurs. Auparavant, je vous avais parlé seulement de 9 membres. Un dernier membre vient d'arriver, en tant que membre fondateur, La Garenne-Colombes. Je vous rappelle les Villes engagées : Bois-Colombes, Courbevoie, Levallois, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et La Garenne-Colombes. A cela, il faut ajouter les trois derniers membres : la Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, l'A.N.P.E. et les ASSEDIC, formant le comité de suivi de ce projet. Le 7 mars dernier, vous avez accepté que la Commune de Suresnes joue le rôle de chef de projet, et autorise la signature de la convention relative au financement de l'étude confiée au Cabinet Brunhes. Au terme d'une expertise des sept Villes et de deux forums organisés par le cabinet Brunhes, l'ensemble des fondateurs et de nos partenaires, souhaitent faire de la maison de l'emploi Rive de Seine, un outil de travail décliné en cinq pôles : 1. Pôle de formation à Levallois, 2. Pôle de la maison de l'entrepreneur à Courbevoie et BoisColombes, 3. Pôle de documentation à Neuilly sur Seine, 4. Pôle de création d’entreprise à Suresnes, 5. Pôle du service à la personne, La Garenne-Colombes. Ce doit également être un outil de travail adapté à nos attentes en matière d'emploi, à celles des demandeurs d'emploi, des entreprises, de nos différents partenaires, à savoir la chambre de commerce, la chambre de métier, la C.G.P.M.E., les pépinières d'entreprises, les organismes de formation et les associations. Ces lieux uniques permettront de proposer un service complet aux entreprises de nos Villes, à nos différents partenaires, aux demandeurs d'emploi et créateurs d'entreprise. Notre volonté est de créer des passerelles entre tous les acteurs économiques. Nous nous réjouissons aujourd'hui du partenariat entre les Communes et tous les organismes liés à l'emploi qui sont bien évidemment complémentaires les uns des autres. Avec la mise en place de cette maison de l’emploi, nous contribuerons de façon active à la politique de l'emploi, à développer et dynamiser le tissu économique de nos Villes. La maison de l'emploi est un service de proximité par l’implantation d’une antenne dans chacune des Villes partenaires. Elle regroupe dans un lieu unique - c'est important parce que vous savez très bien que l'A.N.P.E. et les ASSEDIC ont constitué une plate-forme commune - tous les acteurs agissant dans le domaine de l'emploi et du développement économique, afin de favoriser un accueil privilégié du public quel qu'il soit : entreprise, salarié, demandeur d'emploi. Aussi, il est envisagé, comme le permet la loi de cohésion sociale, de confier cette gouvernance à un GIP (groupement d'intérêt public) avec une comptabilité de droit privé. Pour mémoire, le GIP doté d'une autonomie juridique et financière propice à une clarté et une transparence de ses modes de gestion permet la mise en commun, par des personnes publiques et privées, de moyens pour l'exercice d'une mission définie.


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Le GIP maison de l'emploi sera exclusivement constitué de personnes morales, qui seront les créateurs de cette maison de l'emploi, à savoir les Villes que je vous ai citées précédemment. Ces membres conviendront de la rédaction d'une convention constitutive au GIP qui fixera les modes d'organisation et les règles de gestion régissant le financement et le fonctionnement du GIP. Vous serez donc amenés, lors d'une séance du dernier trimestre 2006, à approuver cette convention et le projet définitif de la maison de l'emploi, tant sur les modalités financières que matérielles, à savoir les locaux, le personnel, sous réserve de labellisation par l'Etat qui aura lieu le 4 juillet prochain. En conclusion, je vous propose de confirmer votre accord afin que la Commune de Suresnes joue le rôle de chef du projet de création d'une maison de l'emploi, d'autoriser le dépôt du dossier de labellisation de la future maison de l'emploi, et d'approuver le principe de création d'un groupement d'intérêt public de la maison de l'emploi. M. le Maire.- Des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La Commune de Bois-Colombes confirme son accord pour que la Commune de Suresnes joue le rôle de chef du projet de création d’une Maison de l’Emploi et l’autorise à déposer le dossier de labellisation de la future Maison de l’Emploi dès lors que les conseils municipaux des autres villes partenaires auront délibéré sur cette autorisation de dépôt.

Article 2 :

Le principe de création d’un Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi » est approuvé. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur le Maire Monsieur le Maire présente à ses Collègues le projet de Délibération concernant le personnel communal. DRH/2006/061

- Possibilité d’octroyer des gratifications à certains élèves ou étudiants stagiaires conventionnés.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

M. le Maire.- Dans un premier temps, lorsque je suis arrivé en mairie et que je demandais aux services de prendre des stagiaires, la frilosité était de rigueur, ils ne pouvaient jamais parce que cela allait perturber leur service. J'ai obtenu qu'ils passent à un stade contraire, où ils trouvent finalement qu'il est normal d’aider les stagiaires à trouver des stages, quand ils en ont besoin. Non seulement on trouve qu'ils sont bien, certains sont même vraiment très bien, et qu'il serait normal de leur donner au moins une gratification.


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Pour ce faire, je vous propose une délibération qui entre dans ce qui se passe à l'heure actuelle pour la plupart des jeunes effectuant des stages dans n'importe quelle entreprise, du moins, entreprise normale... Un vrai stage, pas du personnel de remplacement ! Entreprise ou en l'occurrence la Commune, qui donne une rémunération de 30 % du SMIC s'ils ont donné satisfaction, permettant d'exonérer la Commune du versement des cotisations sociales et patronales, et qui est une reconnaissance du travail accompli par le stagiaire. Ils viennent souvent avec des projets particuliers que la Commune peut aussi exploiter à son profit. Ce sont souvent des études que nous n'aurions pas si ces jeunes ne les avaient pas réalisées. Je trouve normal de pouvoir leur donner une gratification. Y a-t-il des observations ? M. GRIMONT.- Je pense que nous allons voter pour, de la même manière que nous avons voté pour s'agissant de la création de la maison de l'emploi. C'est juste un rappel : les questions de l'emploi dans ce pays ne sont malheureusement pas liées, me semble-t-il, à la diversité et à la multiplication des structures pour faire en sorte que les jeunes trouvent de l'emploi, mais simplement à la création d'emploi même. Cela dit, j'ai conscience d’enfoncer des portes ouvertes en disant cela, la gratification du travail des stagiaires me semble tout à fait légitime. M. le Maire.- S'il n'y a pas d'autres observations, nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La possibilité d’octroyer une gratification exceptionnelle, limitée à 30% du SMIC, à certains élèves ou étudiants stagiaires conventionnés, lorsque la prestation produite à l’occasion du stage aura répondu à un besoin du service ou aura contribué à l’amélioration du service public communal, est approuvée.

Article 2 :

Monsieur le Maire décidera de l’octroi de la gratification et de son montant dans le respect des conditions indiquées ci-dessus.

Article 3 :

Cette dépense sera inscrite au budget de la Commune. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire. Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : I Marchés publics 1.

- signé un marché à procédure adaptée d’un montant annuel de 455,83 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) avec la société BODET pour l’entretien et la maintenance du tableau de chronométrage du gymnase Albert Smirlian. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an ;


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2.

- signé un marché à procédure adaptée d’un montant annuel de 374,49 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) avec la société BODET pour l’entretien et la maintenance du tableau de chronométrage du gymnase Jean-Jaurès. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an ;

3.

- signé un marché à procédure allégée avec FORMAGRAPH pour la participation de quatre agents de la Commune à la formation « Nouvelles fonctionnalités et mise à jour Illustrator, Photoshop et Indesign » d’une durée de trois jours pour un montant de 3.408,60 euros nets ;

4.

- signé un marché à procédure allégée avec l’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS pour la participation d’un agent de la Commune à la formation « Journées de formation A.B.F. » d’une durée de quatre jours pour un montant de 335,00 euros nets ;

5.

- signé un marché à procédure allégée avec l’I.N.J.E.P. pour la participation d’un agent et d’un élu de la Commune à la formation « Les politiques locales de jeunesse » d’une durée d’une journée pour un montant de 260,00 euros nets ;

6.

- signé un marché à procédure allégée avec le C.R.E.P.S. pour la participation d’un agent à la formation « C.A.E.P. Maître Nageur Sauveteur » d’une durée de trois jours pour un montant de 122,42 euros nets ;

7.

- signé un marché à procédure allégée avec LE LIDO pour l’accueil de 55 personnes à la soirée du 11 juin 2006 dans le cadre du quarantième anniversaire du jumelage entre Bois-Colombes et NeuUlm. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 7.040,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

8.

- réglé, au titre de l’avenant à la police n°920182 conclue avec la compagnie MONDIAL ASSISTANCE France / FRAGONARD relative aux prestations d’assistance pour les groupes partant en séjours organisés par la Commune, la somme de 3.972,32 euros T.T.C. correspondant à la régularisation de l’appel de cotisation provisionnelle de la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 ;

9.

- signé avec la compagnie MONDIAL ASSISTANCE France / FRAGONARD un marché adapté relatif aux prestations d’assistance pour les groupes partant en séjours organisés par la Commune. Le marché est conclu du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 pour un montant forfaitaire ferme et définitif de 4.772,04 euros T.T.C. ;

10.

- signé deux avenants à la police d’assurances flotte automobile, souscrite auprès de la compagnie A.G.F. LA LILLOISE représentée par le cabinet FOURNIER, pour la régularisation de la cotisation de l’année 2005 et pour l’appel de cotisation pour l’année 2006, correspondant à un montant global de 51.381,08 euros T.T.C. ;


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11.

- signé l’avenant n°2 à la police d’assurances souscrite auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES par l’intermédiaire du cabinet COLDEFY pour couvrir les risques individuels des régisseurs des marchés aux comestibles, ledit avenant précisant que les garanties s’exercent exclusivement au profit des régisseurs nommément désignés dans la police ;

12.

- signé un marché adapté avec la société BEVEN relatif à l’achat de pièces d’arrosage automatique pour un montant de 693,43 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

13.

- signé un marché adapté avec la société VIET & FILS pour la location d’une structure nécessaire à la réalisation d’une mosaïque florale pour un montant de 1.315,60 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

14.

- signé un marché adapté avec la société SCEA CHAMOULAUD pour la fourniture de tapis de fleurs pour un montant de 3.299,07 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

15.

- signé un marché adapté relatif à la mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux d’extension de l’école Gramme avec la société M.N CONSEIL pour un montant global et forfaitaire de 11.936,08 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

16.

- signé un marché adapté avec GAZ DE FRANCE pour le raccordement de l’école Gramme au réseau de distribution de gaz naturel. Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la date de mise en service du poste de livraison pour un montant de 1.210,35 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

17.

- signé un marché adapté avec la société SOMESCA pour l’entretien préventif et curatif, dans les bâtiments communaux, des matériels de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de buanderie et d’appareils ménagers. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes par an.

18.

- signé un marché adapté avec la société CELDA pour la fourniture de jeux et jouets scolaires et périscolaires à destination des enfants de 3 ans et plus. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 5.980,00 et 23.9200,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

19.

- signé un marché adapté avec la société LUDIC pour la fourniture de livres non scolaires à destination des écoles et des centres de loisirs. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 2.500,00 et 7.500,00 euros H.T. ;


- 19 -

20.

- signé un marché adapté avec la société PICHON pour la fourniture de livres scolaires. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 10.000,00 et 30.000,00 euros H.T. ;

21.

- signé un marché adapté avec la société MAJUSCULE GRAND A pour l’acquisition de fournitures scolaires et périscolaires à destination des enfants de 3 ans et plus. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 29.900,00 et 83.720,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

22.

- signé avec LA POSTE un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 2.300 enveloppes moyennant 901,28 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 2.300 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi de lettres de relance relatives aux frais de restauration scolaire ;

23.

- signé avec LA POSTE un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 420 enveloppes moyennant 347,97 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 420 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi du journal de Bois-Colombes ;

24.

- signé avec LA POSTE un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 432 enveloppes moyennant 357,92 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 432 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi du Guide de Bois-Colombes ;

25.

- signé avec LA POSTE un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 680 enveloppes moyennant 266,46 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 680 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi de lettres relatives à la campagne de ravalement ;

26.

- signé un marché adapté avec la société ATMI RESEAUX IDS pour la maintenance d’un terminal de paiement électronique et d’un lecteur éditeur de chèques. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans et pour un montant total de 1976,40 euros H.T. ;

27.

- signé un marché adapté avec la société P.F.E. pour la location et la maintenance d’une machine de mise sous pli pour une durée ferme de 48 mois et pour un montant de 18.370,56 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

28.

- signé un marché adapté avec la société GALLET DELAGE relatif à l’amélioration de l’éclairage public rue Jean-Jaurès aux abords du centre aquatique pour un montant de 30.523 euros T.T.C ; (T.V.A. 19,6%) ;

29.

- signé un marché adapté avec la société INGENIA pour la fourniture d’équipements et de dispositifs de signalisation verticale. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 80.000,00 euros H.T. ;

30.

- signé un marché adapté avec la société INGENIA pour la fourniture de mobiliers urbains. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 30.000,00 et 120.000,00 euros H.T. ;


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31.

- signé un marché adapté avec la société COMPTOIR D’ELECTRICITE FRANCO-BELGE pour la fourniture de matériels d’éclairage. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 14.000,00 et 30.000,00 euros H.T. par an ;

32.

- signé un marché adapté avec la société AUTOELEC pour la fourniture de matériels électriques. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 28.000,00 et 70.000,00 euros H.T. par an ;

33.

- signé un marché adapté avec la société ALAIN LANDY pour la fourniture de matériaux et de matériels de plomberie. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 12.000,00 et 36.000,00 euros H.T. par an ;

34.

- signé un marché adapté avec la société QUINCAILLERIE DE COURBEVOIE SOCMO pour la fourniture de matériels et outillages de quincaillerie. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 60.000,00 euros H.T. par an ;

35.

- signé un marché adapté avec la société NORPANO pour la fourniture et la livraison de bois et de produits dérivés du bois. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 12.000,00 et 36.000,00 euros H.T. par an ;

36.

- signé un marché adapté avec la société ANCIENS ETABLISSEMENTS ROZE pour la fourniture de métaux et dérivés. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 6.000,00 et 24.000,00 euros H.T. par an ;

37.

- signé un marché adapté avec la société PLV SARL pour la fourniture et la livraison de peinture et revêtements. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 14.000,00 et 42.000,00 euros H.T. par an ;

38.

- signé un marché adapté avec la société POINT P pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et de carrelage. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 60.000,00 euros H.T. par an ;


- 21 -

39.

- signé dans le cadre de l’aménagement du square rue de l’AmiralCourbet les marchés suivants : a. un marché adapté – lot n°1 « Espaces verts et terrassements / V.R.D et maçonnerie » avec la société S.N FALLEAU pour un montant de 110.709,26 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ; b. un marché adapté – lot n°2 « Aires de jeux » avec la société APY pour un montant de 36.688,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ; c. un marché adapté – lot n°3 « Electricité et éclairage public » avec la société GALLET-DELAGE pour un montant de 11.367,02 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

40.

- signé l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée conclu avec la société SACPA pour la capture, le ramassage, le transport des animaux vivants et morts et leur garde en fourrière animale. Ledit avenant est conclu pour un montant de 467,37 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) afin de collecter les volatiles décédés du 13 mars au 12 juin 2006 ;

41.

- signé un marché adapté avec la société TUE-NET pour la dératisation du réseau d’égouts et des bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an, il est reconductible à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Son montant annuel est fixé à 4.628,40 euros T.T.C (T.V.A 19,6% et 5,5%) ;

42.

- signé un marché adapté avec AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES relatif à l’organisation d’un séjour en Espagne pour les 15-17 ans. La durée du séjour est fixée à vingt jours pour un montant de 1.070,00 euros nets par participant.

II Représentation en Justice 43.

- désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans un recours déposé près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation de l’arrêté de péril non imminent du 22 novembre 2005 concernant l’immeuble sis 80, rue Armand Lépine ;

III Annulations de majoration 44.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°890/30, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

45.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7270/2005, pour retard de paiement d'une facture relative à l’étude surveillée et à la restauration scolaire ;

46.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7382/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire et d’accueil maternel ;


- 22 -

47.

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5486/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

IV Régie comptable 48.

- supprimé la régie de recettes instaurée le 17 juin 1983 à la Halte Garderie « Les Pitchouns » pour l’encaissement des participations familiales aux frais de fonctionnement ;

V Tarif 49.

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à l’Ensemble de chants et danses d’enfants tziganes « Kesaj Tchavé » pour une représentation le 30 mars 2006 à destination des enfants des écoles de la Commune ;

50.

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à Monsieur BARCAT, directeur de l’école Paul Bert A le 4 avril 2006 pour deux représentations théâtrales à 9h et 10h30 ;

51.

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à la compagnie théâtrale LACENAIRE, les 2, 3 et 4 juin 2006 pour des représentations théâtrales ;

52.

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à l’association HAMASKINE, 14 mai 2006 pour un spectacle de danse arménienne ;

VI Louage de choses 53.

- mis fin à compter du 14 mars 2006 à la location d’un logement communal sis 68, rue Charles-Duflos.

54.

- mis fin à compter du 31 mars 2006 à la location d’un logement communal sis 17, rue mertens.

VII Droit de préemption urbain 55.

- désigné l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien immobilier (studio) sis 22, rue Armand Lépine, cadastré A 174, pour un montant de 30.528,00 euros.

VIII Divers 56.

- fixé à 4.153,58 euros l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services du trésor chargé es fonctions de receveur des communes, attribuée pour 2005 à Monsieur JeanFrançois GAUTRON. -oOo-


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QUESTIONS DIVERSES : M. GRIMONT.- Une question et une remarque que je voulais formuler tout à l'heure quand vous êtes intervenu, mais je n'ai pas levé mon doigt assez vite. Tout d'abord, s'agissant des habitations H.L.M. de la rue de Bois-Colombes où il semblerait qu'il y ait des problèmes d’huisserie assez importants du point de vue de l'étanchéité. Je sais bien que l'Office municipal est passé sous la gestion de l'office départemental, mais je crois tout de même qu'il existe une antenne ou une possibilité de faire en sorte que « enquête » soit menée auprès des locataires afin que le problème puisse être réglé. A présent, une remarque qui n'appelle pas forcément de commentaires, je constate avec plaisir, et j'en prends bonne note pour l'avenir, qu'il est possible de déposer un amendement à une délibération offerte au Conseil municipal, puisque tout à l'heure, Monsieur le Maire en personne ayant déposé un amendement, la délibération a été acceptée avec l'amendement. M. le Maire.- Je l'ai déjà connu proposé par l'opposition, même lors du premier mandat. Vous savez, aucun d'entre nous, que ce soit de la majorité ou de l’opposition, n'a la science infuse. Dans une délibération, il peut se glisser quelque chose qui apparaisse à l'usage devoir être rectifié. M. GRIMONT.- Ce n'était pas du second degré moqueur, c'était l'observation d'une réalité dont j'espère pouvoir tenir compte à l'avenir. M. le Maire.- Ce n'était pas moqueur, je ne dis pas non. Mme ROUSSET.- En tout cas, depuis le deuxième mandat je me souviens d'une délibération où Monsieur VOISIN avait pointé un problème technique disant que l'on risquait d'être retoqué par le Préfet. La délibération a cependant été votée en l'état, et nous l'avons revue au Conseil municipal suivant, puisqu'elle avait été retoquée par le Préfet pour la raison précise soulevée par Monsieur VOISIN, qui n'était pas une raison politique de fond sur laquelle il y avait affrontement, mais le fait d’accepter qu'il pouvait y avoir une erreur, et que c'était l'opposition qui l'avait vue. Tant mieux si cela évolue, c'est bien. M. le Maire.- C'est bien pourquoi, même pour les commissions, on écrit « projet ». Sinon, ce n'est pas la peine de tenir des commissions si c'est pour arriver avec des délibérations figées. Néanmoins, je vous réponds qu'honnêtement, je ne suis pas au courant pour le problème soulevé. Cependant, si effectivement il y a problème, vous avez parlé d'huisseries, nous poserons la question. Nous poserons la question, puisque maintenant il y a une délégation pour tout les Hauts-de-Seine nord, qui se trouve sur Bois-Colombes. Ils doivent être à même de nous répondre quant à ce problème et ce qu’ils comptent faire pour le rectifier. D'autres questions ? Mme ROUSSET.- Je voulais profiter de la présence de Monsieur LE LAUSQUE, absent lors de la dernière séance, qui a dû entendre parler du pavillon de la rue Pierre-Joigneaux et de ses graves inquiétudes d'il y a trois ans, lorsqu’il avait peur que le rez-de-chaussée tombe au sous-sol, etc. J’avais cité ses propos, ses inquiétudes paraissaient vraiment fortes pour vous il y a trois ans. Rien ne s'est passé, on me dit que des gens travaillent toujours au rez-de-chaussée. C'est maintenant moi qui, au vu de vos inquiétudes passées, suis inquiète pour eux. Je pense que vous allez pouvoir nous rassurer ou nous dire que ce n'était peut-être pas la vraie raison il y a trois ans. M. le Maire.- J'ai tout de même relu tout le compte rendu pour savoir ce qui s'était dit. J'ai lu aussi que moi-même étais intervenu pour dire qu'il n'y avait pas réellement urgence à l'abattre.


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Mme ROUSSET.- Pourquoi alors ne pouvait-on pas reculer le vote d’une séance ? N’y avait-il pas une autre raison, que nous avions d’ailleurs soulevée à l’époque, qui était le besoin d’installer des préfabriqués pour accueillir les enfants à la rentrée suivante. M. LE LAUSQUE.- La situation n'était pas aussi dramatique qu'il n'y paraissait, mais c'était en fin de journée, il était tard et on allait un peu plus vite. Cela dit, le fond était tout de même bon. C'est bien parce que ce bâtiment n'a pas de fondations que petit à petit il s'enfonce, et surtout il n'était pas question d'y remettre qui que ce soit. Nous attendions que l'Inspection d'académie soit partie, peut-être à ce moment-là était-elle déjà partie... Je ne me souviens plus, je n'ai pas relu la délibération même si je m'attendais à votre question de ce soir. Effectivement, le bâtiment n'est pas très fondé, comme un certain nombre de bâtiments de l'époque. Dans ces conditions, nous n'envisagions pas de le maintenir en l'état même pour y remettre d'autres activités. Il ne sert plus qu’à du stockage de vieux mobilier, comme nous avons l'habitude parfois de le stocker avant de finir par se décider à mettre à la poubelle. La Ville se gère comme une grande maison familiale. Le bâtiment sera démoli au moment opportun. Pour l’instant, il n'est pas utile de le démolir pour ajouter un peu de poussière dans les écoles. C'est pourquoi le permis de démolir n'a pas été mis à exécution. Le motif était réel, même s'il n'était pas aussi dramatique et urgent que j'avais bien voulu le dire. Si vous vous en souvenez, cela a permis de raccourcir les débats. Mme ROUSSET.- Je prends note, donc ce jour-là nous avions plutôt raison dans notre intervention. M. LE LAUSQUE.- Non, la question était de savoir s'il fallait délibérer ou non sur le permis de démolir, et non s'il était urgent de démolir ou pas. Mme ROUSSET.- On avait demandé que le point soit reporté au Conseil municipal suivant pour avoir le temps de visiter le pavillon avec le technicien. On nous a dit qu'il n'était pas possible d'attendre un mois, car il y avait danger. M. le Maire.- J'ai relu la délibération, je vous avais dit que vous aviez le temps de visiter avant qu'il ne soit détruit. D'autres questions ? Mme BRIGAND.- J'ai déjà posé une question il y a quelque temps, lors d’un certain Conseil municipal, au sujet de la procédure... Je profite également que Monsieur LE LAUSQUE soit là, comment cela se passe-t-il au niveau de la procédure de la société Ruphil ? Je vous avais demandé, à une certaine époque, comme il y avait une procédure, cela bloquait justement la réhabilitation de la zone. Vous m'aviez dit lui avoir proposé un arrangement à l'amiable, et que cela allait marcher. Or, il se trouve que pour l'instant, c’est toujours en procès. Puisque les notes d'information comportent plus ou moins d'informations sur certaines procédures en cours, notamment dans la dernière note de ce soir, ma question comporte deux questions. Premièrement, pourquoi ne pourrait-on pas être informés -à moins que cela ne soit pas légal parce que c’est en cours de procédure, c'est ce que je ne sais pas- de toutes les procédures que la Ville a engagées avec des citoyens, un groupement ou une société ? Savoir également quelles sont les incidences de ces procédures qui retardent plus ou moins le développement d'une zone, comme l'exemple que je viens de citer concernant la société Ruphil. M. LE LAUSQUE.- Concernant la société Ruphil, effectivement, quand vous aviez posé la question, des négociations étaient en cours. Je vous rappelle que la Ville est propriétaire des murs, puisqu'ils ont été achetés il y a une quinzaine d'années, et la société Ruphil est locataire commerciale.


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Toutes les propositions que nous avons formulées auprès de Monsieur Ruphil pour lui proposer de se réinstaller sur la Commune ne l'ont pas satisfait. Nous avons fait plusieurs propositions sur la zone d'activité des Bruyères, ainsi que plusieurs locaux sur le quartier nord. Pour le moment, il n'est pas satisfait. Nous lui avons même laissé la possibilité de chercher lui-même des locaux qui pourraient le satisfaire, et en fonction de cela nous aurions négocié le coût de l'indemnité. En l'état, à ce jour, nous avons proposé des solutions sur des locaux qui auraient pu être provisoires pour lui permettre de rechercher autre chose. Nous en sommes là, considérant qu'effectivement, il faut que les travaux avancent sur le périmètre, et pour ne pas perdre de temps, la Ville a engagé une action, consistant simplement à solliciter le tribunal pour qu'il chiffre l'indemnité d'éviction qui pourrait être due si nous ne parvenions pas à une autre solution. Aujourd'hui, je ne suis pas au courant exactement de la procédure. Toutefois, a priori, l'expert a été ou va être désigné pour l'expertise de la valeur de l'indemnité d'éviction. Voilà ce que je sais de cette action. Je ne peux pas vous dire où nous en sommes, si l'expert a déjà commencé ou non. Mme BRIGAND.- C'était seulement pour savoir combien de temps on allait encore attendre pour l'aménagement de la zone à cause de ce problème. M. LE LAUSQUE.- De toute façon, les travaux du collège vont commencer, cela va donc bouger. Concernant M. Ruphil, si l'expert est désigné dans l'année qui vient, on devrait avoir une réponse des tribunaux. Si on ne se met pas d'accord sur l'indemnité, le tribunal arbitrera. S'il faut aller devant la cour, ce sera deux ans plus tard... Nous sommes tenus, comme tout un chacun, par les délais de la justice qui n'est pas une dame très pressée. Pour le moment, je crois que l'expert est désigné, mais je ne vous le certifie pas. Je pourrai vous le dire, je vais me renseigner. Pour le reste, je ne crois pas que la Commune soit engagée dans d’autres procédures. Je n'en ai pas en entendu parler. Si Monsieur le Maire n'est pas au courant, c'est qu'il n'a rien signé. Mme BRIGAND.- Ce n'était pas une inquisition, mais seulement pour savoir si l'on pouvait être au courant des procédures, sans entrer dans les détails, quand c'est possible, c'est-à-dire quand cela concerne la Ville et l'intérêt général. M. le Maire.- De toute façon, au moment où l’on voudra vraiment passer aux opérations réelles sur le terrain quand tout sera bouclé pour le périmètre, on trouvera un accord. En fait, c'est aussi une façon de faire monter un peu les prix pour celui qui sait qu’il dérange. Il sait lui-même qu'il n'a pas avantage à aller trop loin, parce que finalement, les accords à l'amiable sont souvent meilleurs que ceux accordés par la justice. Je ne m'inquiète pas du tout pour la suite de la procédure, d’autant que les rapports sont très aimables avec Monsieur Ruphil. Il protège ses intérêts ce qui, après tout, me paraît légitime. D’autres questions ? S'il n'y a plus de questions, je vous remercie et vous souhaite une excellente fin de soirée. -oOoL'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 H 15.


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Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON


Conseil municipal du 16 mai 2006