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VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2004 ----------

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le 25 mai 2004, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 3 et 19 mai 2004. Etaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE (à partir de 21 H.), VINCENT, Mmes LEMETRE, BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU (à partir de 20 H 25), QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AUSSEDAT, LOUIS, LEFEVRE, Mmes CHANTELOUBE, ROUSSET, M. MEILLAUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. LE LAUSQUE (jusqu’à 21 H.), Maire Adjoint ; Mme BOJU (jusqu’à 20 H 25), M. AURIAULT, Mme JOLY-CORBIN, Mlle DEROCQ, Mmes ROUSSEL, JEGOU, MM. VOISIN, AUZANNET, Conseillers Municipaux. Procurations

: M. LE LAUSQUE a donné procuration à M. VINCENT (jusqu’à 21 H.), Mme BOJU à M. JACOB (jusqu’à 20 H 25), M. AURIAULT à M. VIEL, Mme JOLY-CORBIN à M. DANNEPOND, Mme ROUSSEL à Mme ROUSSET, Mme JEGOU à Mme CHANTELOUBE. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers Collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2004. Madame Chantal JEGOU a donné pouvoir à Madame CHANTELOUBE, Madame BOJU, qui arrivera un peu en retard, à Monsieur JACOB, Madame ROUSSEL à Madame ROUSSET. Jean-Pierre LE LAUSQUE, qui va arriver en retard, a donné pouvoir à Monsieur VINCENT, Monsieur AURIAULT à Monsieur VIEL et Madame Véronique JOLY-CORBIN à Monsieur DANNEPOND. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.


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Conseil Municipal du 25 mai 2004

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M. le Maire.- Je vous propose comme Secrétaire de Séance Monsieur JACOB. Y a-t-il d’autres candidats ? Merci. Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 25 voix pour M. JACOB :

et 7 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS. P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 30 mars 2004. M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 mars 2004 ?

nous

donner

Le compte rendu sommaire de la séance publique du 30 mars 2004 est adopté. 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :


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ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A : - Madame Emilie PARIZOT, Agent d’animation, pour la naissance de sa fille Eva CORMIER, le 15 janvier 2004 ; - Madame Anne CHICOT, Agent d’entretien titulaire, pour la naissance de son fils Thomas, le 4 avril 2004 ; - Monsieur Pascal OLIVIER, Educateur des A.P.S., pour la naissance de sa fille Océane, le 23 avril 2004 ; - Madame Sandrine GAUTHIER, Adjoint Administratif, pour son mariage avec Monsieur Francisco DE BRITO FERREIRA, le 15 mai 2004.

ADRESSE SES PLUS SINCERES CONDOLEANCES A LA FAMILLE DE : - Germaine CANNEAUX, ancien Agent d’entretien, décédée le 4 mai 2004.

Mme ROUSSET.- Comme nous en étions aux condoléances, je voulais évoquer aussi le décès de la petite Aminata, dont les journaux ont beaucoup parlé. Cette petite fille de deux ans a été victime un peu de ce qui se passe dans l’immobilier parfois, et des problèmes de salubrité dans les immeubles, dans les appartements, dans les pavillons, et du manque de travaux, dont la Commune n’est pas forcément responsable, ce n’est pas ce que je veux dire ce soir, mais, malheureusement, de l’insalubrité. On pouvait aussi citer cette petite fille. Nous sommes très heureux des naissances, mais il y a cette petite fille de deux ans qui n’a pas pu courir assez vite pour éviter que tout lui tombe sur la tête. Nous pouvions même, éventuellement, faire une minute de silence pour elle et pour tous ceux qui ont ces pénibles conditions de vie. M. le Maire.- Dieu sait si j’étais au courant du drame de la petite Aminata. Dans les Communications Diverses, il n’est jamais cité que le personnel communal. Je pense que ce problème était douloureux pour tout le monde. Si vous voulez, nous pourrons en parler dans les Questions Diverses, car il est vrai que ce problème touche tout le monde. La mort d’un enfant ne peut pas laisser indifférent. Il est vrai que cela a soulevé un vrai problème, pas seulement pour notre Commune, mais aussi pour d’autres. Cela va plus loin que cela. -oOo-

L’ordre du jour est ensuite abordé.

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M. le Maire.- Je voulais vous proposer de repousser les trois premières questions, rapportées par Jean-Pierre LE LAUSQUE, à la fin de l’Urbanisme. Si Jean-Pierre LE LAUSQUE n’est pas arrivé, je les rapporterai moimême.

JURIDIQUE – MARCHES PUBLICS : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. M. le Maire.- La parole est à Monsieur VINCENT.

JUR/2004/053

- Lancement de la procédure simplifiée de Délégation de Service Public relative à la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de BoisColombes – Approbation du projet de Contrat de Délégation de Service Public – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de Délégation de Service Public simplifiée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. LEFEVRE.- Oui. Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je ne vois rien en ce qui concerne une quelconque obligation sur le prix de ce qui sera réclamé aux contribuables. Je vois simplement que les propriétaires devront régler directement au Délégataire l’ensemble des frais. Dans cette proposition, pourrait-on négocier un peu cela ? M. le Maire.- Non. Les frais sont fixés par l’Etat. M. LEFEVRE.- Par l’Etat ? M. le Maire.- Oui. En fait, vous payez une amende. M. LEFEVRE.- Il y a l’amende, mais en plus les frais. Ce sont deux choses différentes. M. le Maire.- Les prix sont fixés par la Préfecture. M. LEFEVRE.- Ils ne peuvent donc pas appliquer n’importe quoi. Il y a une grande différence suivant les Communes. Vous le savez bien, Monsieur le Maire. M. le Maire.- Oui, mais en l’occurrence… M. LEFEVRE.- Parfois, cela va de 600 à 1.200 Francs, simplement pour les frais. C’est un exemple vécu.


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M. VINCENT.- Michel, connaît-on le montant des frais demandés là ? M. FOSSET.- Non. Les frais sont fixés par la Préfecture, établis et revalorisés éventuellement tous les ans. M. LEFEVRE.- Ce

n’était

probablement

pas

le

même

département. M. le Maire.- Il est possible que, dans chaque département, il y ait des tarifs différents. Je l’ignore. Comme nous allons avoir un Délégataire qui officie déjà sur les Hauts-de-Seine, en général plusieurs Communes sont touchées par les mêmes tarifs. Y a-t-il d’autres observations ? D’autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le projet de Contrat de Délégation de Service Public ayant pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes pour la période du 15 juin 2004 au 14 juin 2005 renouvelable deux années par reconduction expresse est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à engager une procédure simplifiée de publicité de Délégation de Service Public pour la conclusion d’un Contrat de Délégation relatif au service de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes pour la période du 15 juin 2004 au 14 juin 2005 renouvelable deux années par reconduction expresse. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

JUR/2004/054

- Création d’un Parc urbain au sein du périmètre de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes – Approbation du Cahier des Charges de la Consultation pour le Lot ferronneries-clôture – Lancement de la procédure d’Appel d’Offres Ouvert.

M. VINCENT.- En fait, il s’agit des grilles qui vont entourer le Parc.


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Je vous rappelle en annexe et en introduction le timing qui était prévu pour tout cela. L’ouverture des offres devrait se faire avant juillet 2004, l’étude de ces offres pendant les congés d’été (le mois d’août), et l’attribution des marchés en septembre 2004. Les travaux devront démarrer en septembre 2004. La livraison du Parc est prévue pour le printemps 2005 et l’ouverture au public pour le printemps 2006, puisque nous allons laisser les végétaux prendre racine, les pelouses se solidifier, de façon que tout ne soit pas esquinté avant même que ce Parc ne soit ouvert. Je vous lis la Délibération. M. LEFEVRE.- N’ayant pas eu le temps de consulter ce dossier, je voudrais simplement avoir cette précision : a-t-il été retenu, finalement, le principe d’une protection autour de la pièce d’eau, lorsque nous avions évoqué la possibilité ? M. le Maire.- Non. Autour de la pièce d’eau, normalement, avec la façon dont c’est prévu, cela doit protéger. M. LEFEVRE.- Nous avions discuté de l’effet. M. le Maire.- S’il faut remettre autour du bassin une protection supplémentaire… M. LEFEVRE.- Nous la mettons bien autour de nos piscines. M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE, le Parc va être livré avec un laps de temps suffisant par rapport à l’ouverture au public pour rectifier ce petit point si nécessaire. J’attends déjà qu’ils réalisent le tout. Nous verrons si c’est vraiment nécessaire ou pas. M. LEFEVRE.- Gérer, c’est prévoir. Je serais trop malheureux s’il arrivait un accident parce que, pour des raisons d’esthétique, nous n’avions pas voulu protéger. Je suis un peu borné là-dessus. Excusez-moi. M. le Maire.- Simplement, il faut savoir que celui qui a été retenu a réalisé énormément d’espaces verts en Europe, pas simplement en France. Il nous affirme que ce qu’il va faire est suffisant. Nous jugerons sur pièces. Si cela apparaît dangereux à qui que ce soit, et je pense que nous sommes tous capables de le voir, à ce moment-là nous ferons rectifier. Il est vrai que nous sommes obligés d’avoir un laps de temps assez long entre la fin des travaux et l’ouverture réelle au public ; nous aurons donc le temps de réagir sur ce point, même si nous ouvrons à des classes ou si nous faisons des portes ouvertes à des groupes divers pour visiter le Parc. D’autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Cahier des Charges relatif aux travaux de ferronneries-clôture du Parc urbain au sein de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-


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Colombes établi par l’Agence T.U.P. est approuvé dans sa totalité. Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Cahier des Charges.

Article 3 :

Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert pour la dévolution du Marché de travaux concernant la réalisation de cette opération est approuvé.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces et actes afférents à cette procédure d’Appel d’Offres Ouvert et notamment le Marché à intervenir.

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches relatives aux déclarations nécessaires pour réaliser ce projet.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

JUR/2004/055

- Adhésion de la Commune au Groupement de Commandes du S.I.G.E.I.F. pour l’achat de gaz naturel – Approbation de l’Acte constitutif du Groupement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Cette délibération concerne l’adhésion de la Commune au Groupement de Commandes du S.I.G.E.I.F, dont Gérard MOLIN est notre digne représentant. Je vais lui laisser le plaisir de nous lire cette Délibération et de répondre à nos éventuelles questions. Merci, Gérard. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? M. LEFEVRE.- Bien entendu, nous ne pouvons être que pour cette initiative, qui paraît intéressante. Néanmoins, je trouve que c’est très cher. 15 centimes par habitant pour tout un département valent la peine. Je ne sais pas combien travaillent là-dedans, s’ils sont deux ou trois, mais ils sont bien payés. Finalement, quand nous voyons : « signer, notifier et transmettre », il faut un stylo pour la signature et un timbre.


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M. MOLIN.- Je peux vous répondre. En fait, il y a une procédure assez longue et assez technique pour la mise en œuvre. D’abord, il faut avoir des Gaziers éligibles. Il faut savoir s’ils peuvent répondre à l’appel d’offres. Il faut lancer l’appel d’offres, le mettre au point, voir avec toutes les Communes, recenser les besoins et ensuite les faire confirmer par le Coordonnateur. Ensuite, dans la démarche, des correctifs peuvent être apportés. Cette démarche demande un travail assez lourd, qui n’est pas réalisé par la Commune. Nous déléguons donc, tout en exprimant nous-mêmes, en collectant nous-mêmes nos problèmes. M. LEFEVRE.- J’ai bien compris. Cela va donc représenter deux personnes à temps plein. M. MOLIN.- Non, plus. M. LEFEVRE.- Trois. Signer, notifier, élaborer, c’est pareil pour toutes les Communes. Une fois que c’est lancé, c’est lancé. Chaque année, nous allons payer cela. Ce n’est rien. C’est pour le principe. M. le Maire.- D’autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le principe de la Commune de Bois-Colombes au Groupement de Commandes du S.I.G.E.I.F. pour l’achat de gaz naturel et ses services associés est approuvé.

Article 2 :

L’Acte constitutif du Groupement de Commandes du S.I.G.E.I.F. pour l’achat de gaz naturel et ses services associés est approuvé.

Article 3 :

En application de l’Acte constitutif, la participation de la Commune est de 0,15 euros par habitant et par an. Elle est calculée et révisée conformément à l’article 6.7 de cet Acte.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 :

Les dépenses en résultant seront imputées sur le Budget communal pour les exercices correspondants. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


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TEC/2004/056

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- Aménagement des abords du Centre Aquatique de BoisColombes – Inscription de ces travaux parmi les opérations subventionnables – Demande de subventions auprès de la Réserve parlementaire sénatoriale.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- C’est toute la portion comprise entre l’Avenue du Vaudreuil et la Villa du Bois sur cette rue Jean-Jaurès. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Sur les délais de réalisation, vous pourriez avoir une question. Je vais y répondre. Il est évident qu’au départ, nous avions planifié plutôt 2004. La décision de reporter sur 2005 est due en grande partie aux travaux de la Maison de retraite, qui ont considérablement retardé la synchronisation des chantiers. Nous ne pourrons intervenir décemment sans nuisances sur les nouveaux travaux et la voie publique qu’en 2005. C’est la raison essentielle de ce report. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? M. LEFEVRE.- Je suis heureux de voir que la Réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat, si opaque d’habitude, va nous servir à faire de l’éclairage public. Néanmoins, depuis le 17 avril (date de mon anniversaire), je réfléchis en refaisant l’addition et je trouve toujours que 177.199 euros ne correspondent pas à 385.932,99 euros. Le reste sera pris sur quel budget, si ce n’est celui de la Commune, et avec quoi ? M. VINCENT.- Vous avez donné la réponse dans la question. M. LEFEVRE.- Oui, je pensais bien. Je pensais que nous étions fauchés. Je ne sais pas comment nous allons faire. C’est tout de même une certaine somme. Ce n’est pas rien. 385.932 moins 177.000, cela représente une certaine somme. M. DANNEPOND.- Dans le Budget d’Investissement 2005. M. LEFEVRE.- Nous avons un plat. Ainsi, c’est bien. Est-ce sans problèmes, sans difficultés ? M. DANNEPOND.- Il n’y a aucun problème. M. LEFEVRE.- C’est formidable. Merci. M. VINCENT.- Bon anniversaire ! M. LEFEVRE.- Merci. M. VINCENT.- Nous sommes en hors taxes. M. le Maire.- Le total était calculé sur le hors taxes.


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M. VINCENT.- Dans le Budget d’Investissement, nous récupérons la T.V.A. En fait, nous ne sommes pas sur le différentiel entre 385.932 et les 177.000 évoqués. M. LEFEVRE.- D’accord. C’est un peu moins. M. VINCENT.- Oui. M. LEFEVRE.- 60.000 de moins, c’est déjà bien.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Une subvention la plus élevée possible est sollicitée au titre de la Réserve parlementaire sénatoriale pour financer les travaux d’aménagement de la voirie et de l’éclairage public des abords du Centre Aquatique sis rue Jean-Jaurès à Bois-Colombes.

Article 2 :

Le montant des travaux est estimé à 322.686,45 euros hors taxes.

Article 3 :

Les crédits nécessaires au financement de ces travaux seront inscrits au Budget de la Commune pour 2005. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

JUR/2004/057

- Marchés de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement urbain – Appel d’offres ouvert – Note de communication au Conseil Municipal.

Note de communication sans vote.

M. VINCENT.- Il s’agit de vous donner communication du déroulement de la procédure et désignation des attributaires des Marchés de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement urbain. Il n’est pas utile de rappeler l’objet des Marchés, à moins que vous souhaitiez que je vous lise in extenso cette note, ce qui serait un peu fastidieux. Simplement, comme je viens de le dire, ce sont les Marchés de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement urbain. Différentes étapes ont été respectées. Je les rappelle tout de même. Monsieur VINCENT donne à ses Collègues lecture de la Note de Communication.


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M. VINCENT.- Il avait paru important de tenir compte de l’évolution de la voirie et du tonnage d’ordures ménagères ou sélectives à ramasser, compte tenu des nouveaux logements, de l’arrivée d’Entreprises sur la Z.A.C. et des différentes tranches. Nous allons vite oublier tout cela. M. LEFEVRE.- Je ferai simplement un petit commentaire. Continuerons-nous à avoir des véhicules électriques pour le ramassage ? Le ramassage sera-il nocturne ou diurne ? M. le Maire.- Le ramassage est toujours le soir. Ce sont des véhicules modernes, mais pas électriques pour une raison essentielle : la plupart des concurrents, et c’est déjà arrivé par le passé, nous font payer les véhicules électriques sur tout le Marché, mais ceux-ci ne peuvent pas passer dans la plupart des petites Avenues de Bois-Colombes. En conséquence, la Ville subit un marché de dupes avec cette histoire de véhicules électriques. Ils ont mis des véhicules électriques sur les plus grandes Avenues et très tard pendant le Marché. Même si nous avons mis des pénalités, cela a été très peu fructueux pour la Commune. En effet, il faut savoir que dès que l’on vous parle de bennes électriques, à l’heure actuelle, ils vous les font payer très cher, alors qu’il n’est pas sûr que les nouvelles bennes – là, il s’agit de matériel récent – soient considérées comme très peu polluantes. M. LEFEVRE.- Pollution sonore, bien entendu. M. le Maire.- Le bruit du ramassage des ordures est plus fort que celui du véhicule, notamment lorsqu’il s’agit du verre, par exemple. M. VINCENT.- L’avancée entre l’électrique et le thermique, le matériel très récent, est à noter. Là, je regardais le détail des prestations : les quatre bennes OM 14 m3 thermiques Eurovoirie sur châssis RV1 achetées en 2003, ainsi que la benne 7,5 m3 et la 11,5 m3, également achetées en 2003. Tout le matériel qui sera mis à notre disposition a moins de deux ans. Il est qualifié par rapport aux normes, à l’environnement, etc. Nous changeons le moins de choses possible. M. LEFEVRE.- Nous verrons à l’usage. M. VINCENT.- Nous passons en C3, vous l’avez bien intégré : lundi, mercredi, vendredi, et ramassage le soir. Sur la collecte sélective, nous ne changeons rien. Sur les encombrants, nous ne changeons rien non plus car, apparemment, cela ne fonctionne pas trop mal. Je touche du bois. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? Nous passons au vote. Pardon, c’est une Note de Communication. Excusez-moi. Mme CHANTELOUBE.- Vous dites que ce sera le lundi, le mercredi et le vendredi. A partir de quelle date ? M. VINCENT.- 1er juillet. Mme CHANTELOUBE.- D’accord. Merci.


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M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

URBANISME : Rapporteur Monsieur Le Maire.

En l’absence de Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint, Monsieur le Maire présente à ses Collègues les dossiers concernant l’Urbanisme.

URB/2004/050

- Création de la Maison de la Petite Enfance regroupant le Service Petite Enfance et le Relais des Assistant(e)s Maternel(le)s libres – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander un permis de construire et de demander des aides financières.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé à déposer un permis de construire pour l’immeuble sis 8, Villa des Aubépines à Bois-Colombes afin de permettre le changement de destination des locaux destinés à accueillir le Service Municipal de la Petite Enfance et un Relais pour les Assistant(e)s Maternel(le)s libres.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine les aides financières aux taux maximum pour le financement de ce projet.

Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


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URB/2004/051

Conseil Municipal du 25 mai 2004

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- Démolition des locaux communaux sis 11, rue Gramme à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de démolir le bien immobilier sis sur la propriété communale sise 11, rue Gramme à Bois-Colombes, ainsi que ses dépendances. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

URB/2004/052

- Démolition de l’immeuble communal sis 279, Avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de démolir l’immeuble communal sis 279, Avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SPORTS – JEUNESSE CULTURE : Rapporteur Monsieur Jean-Louis VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.


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CLT/2004/058

Conseil Municipal du 25 mai 2004

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- Fixation des tarifs et des conditions de vente des places pour les séances de cinéma organisées par le Service Culturel – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de négocier et conclure les contrats de location des films et tous actes y afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VIELHESCAZE.- Il s’agit de modifier les tarifs afin de remplir, bien sûr, les Guides 2004-2005. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. LEFEVRE.- Je ne manquerai pas de vous féliciter pour la stabilité de vos prix. C’est suffisamment rare pour le saluer aujourd’hui. Je vous en remercie. M. VIELHESCAZE.- Merci à vous. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? D’autres questions ? Nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Sont reconduits comme suit les prix des places pour les séances de cinéma organisées Salle Jean-Renoir à Bois-Colombes pendant la saison 2004-2005 : - Plein tarif, billets orange : - Tarif réduit, billets jaunes :

5,50 euros ; 5 euros ;

Carnet de fidélité pour 10 séances, Carnet de tickets imprimés en noir sur fond beige : 43 euros ; NB. La validité de ces carnets de fidélité est limitée à la période comprise entre la première séance du mois de septembre suivant leur émission et la dernière séance de cinéma du mois de décembre de l’année suivante.

- Tarif réduit scolaires, billets bleu foncé :

2,50 euros ;

- Tarif spécial des opérations thématiques (une entrée pour plusieurs films), billets bleu foncé provisoirement déclassés : 9,50 euros.


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Article 2 :

Conseil Municipal du 25 mai 2004

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Les tarifs réduits sont réservés, sur présentation des pièces justificatives, aux catégories de spectateurs suivantes : - jeunes de moins de 15 ans révolus ; - étudiants ; - personnes âgées de plus de 60 ans ; - membres de familles nombreuses ; - demandeurs d’emploi ; - titulaires de la carte « 92 Express » délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Article 3 :

A l’exception des séances destinées aux enfants visées à l’Article 4 ci-dessous, les séances du mercredi bénéficient de l’application du tarif réduit pour la totalité des entrées pour tous publics.

Article 4 :

Est reconduit le tarif réduit spécial de 2,50 euros réservé aux enfants à titre individuel ou collectif (opération « Enfants au Cinéma ») pour des séances spécialement organisées à leur intention, l’accès à ces séances spéciales étant gratuit pour les enseignants et animateurs responsables des groupes qu’ils accompagnent (billets bleu clair).

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à conclure tous contrats d’exploitation et de partenariat nécessaires au fonctionnement des séances de cinéma, ainsi que tous actes y afférents. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

CLT/2004/059

- Fixation des tarifs, droits d’entrée, redevances d’occupation, prix décernés et règles de fonctionnement des divers spectacles, animations, expositions et autres manifestations organisés par le Service Culturel – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de négocier, conclure et signer tous contrats et actes y afférents.

M. VIELHESCAZE.- Il est vrai que les spectacles coûtent malheureusement de plus en plus cher. Cela ne signifie pas que nous allons augmenter tous les spectacles ainsi, mais cela nous donne de l’oxygène. Vous vous souvenez, c’est parce que nous marchions par deux mètres linéaires. Vu l’implantation nouvelle des arbres sur la Place du Marché, nous étions passés à un mètre linéaire. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?


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M. LEFEVRE.- Nous sommes heureux pour Monsieur VIELHESCAZE qu’il ait besoin d’un peu d’oxygène. Cela lui aurait peut-être permis de mieux traiter les spectateurs que les cinéphiles. Je trouve dommage que vous augmentiez de près de 10 % la place de spectacle sur deux ans. C’est quand même beaucoup. C’est au-delà de l’augmentation du prix de la vie. M. le Maire.- Non. M. LEFEVRE.- Passer de 23 à 25… M. le Maire.- Non : c’est le tarif maximum qu’il est possible de demander. Cela ne veut pas dire que vous allez augmenter les tarifs. M. LEFEVRE.- Ne soyons pas dupes. M. le Maire.- Non, non. M. LEFEVRE.- Employons les mots pour les mots. M. le Maire.- Si vous avez bien regardé, le tarif maximum est très rarement demandé, plus que rarement. M. LEFEVRE.- Il faut de l’oxygène. M. VIELHESCAZE.- Oui, cela permet, effectivement, de donner de l’oxygène. M. le Maire.- Nous préférons remplir la Salle plutôt que de faire payer plus cher. M. VIELHESCAZE.- J’ai des Collègues ici, notamment Monsieur DINANIAN qui s’occupe de musique classique : nous pouvons vous dire que les honoraires de nos artistes ne vont pas dans le sens de la diminution. Nous n’avons pas bougé ces tarifs depuis longtemps. Avoir de l’oxygène ne signifie pas tout augmenter, bien sûr, à ce niveau, mais pouvoir prendre un artiste, alors que nous ne pouvions pas le faire. C’est tout. Il s’agit d’offrir des spectacles de très haute qualité aux Bois-Colombiens. M. LEFEVRE.- J’admets votre interprétation, mais il y a une certaine contradiction entre ce que vous dites l’un et l’autre. On demande une augmentation et qui ne sera pas appliquée. M. le Maire.- Non, j’ai dit que c’était très rarement appliqué. Je peux vous assurer que le but n’est pas de produire des spectacles chers. Je préfère largement des tarifs plus bas et des salles pleines, plutôt que des tarifs trop hauts et des salles vides. M. LEFEVRE.- Cela dit, je serais tout à fait d’accord pour que le Groupe Oxygène vienne ici. M. VIELHESCAZE.- Nous y pourvoirons peut-être.


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M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? D’autres questions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Dispositions à caractère général. 1/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les règles portant sur les modalités d’organisation et de déroulement des spectacles ou animations proposés chaque année par le Service Culturel. 1/2 - Sont fixés à 25 euros le montant maximum d’une place de spectacle, d’animation ou d’exposition en tarif plein, à 3,50 euros, le montant minimum d’une place de spectacle ou d’animation en tarif réduit ou promotionnel et à 2 euros le montant minimum d’une entrée pour une exposition en tarif réduit ou promotionnel. 1/3 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer pour chaque spectacle, animation ou exposition les prix des places vendues, en prévoyant soit un tarif unique, soit un tarif plein accompagné d’un ou plusieurs tarifs réduits adaptés aux diverses catégories de spectateurs suivantes : -

jeunes de moins de 15 ans révolus ; étudiants ; personnes âgées de plus de 60 ans ; membres de familles nombreuses ; demandeurs d’emploi ; titulaires de la carte « 92 Express » délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine ; - groupes d’au moins dix enfants, pour les spectacles destinés aux enfants, sous réserve que chaque groupe soit encadré par un enseignant ou un animateur responsable, lequel bénéficiera d’un accès gratuit au spectacle.

1/4 - Monsieur le Maire est autorisé à étendre le bénéfice du ou des tarifs réduits à toutes les personnes bénéficiant de toutes autres conventions de réduction que la Commune pourrait conclure avec des organismes tiers et qui s’ajouteraient à la liste indicative mentionnée à l’Article 1/3 ci-dessus. 1/5 - Monsieur le Maire est autorisé à instituer des formules d’abonnements permettant la fidélisation des divers publics. 1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines manifestations organisées par la Commune.


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1/7 - Monsieur le Maire est autorisé à conclure tous contrats d’exploitation et de partenariat nécessaires au fonctionnement des spectacles et animations, ainsi que tous actes y afférents.

1/8 – Les prix décernés à l’occasion des divers Concours et Salons organisés par la Commune seront payés aux lauréats par le biais de la Régie d’avances en vue du paiement des frais de spectacles et d’achats urgents et de faible importance réalisés dans le cadre des manifestations culturelles de la Commune de Bois-Colombes.

Article 2 :

Un Dimanche à Bois-Colombes. La valeur des prix attribués aux lauréats du Concours de Peinture organisé à l’intention des artistes amateurs dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes » est fixée à : - 1er prix : 460 euros ; - 2e prix : 305 Euros.

Article 3 :

Salon Artistique. 3/1 – Le tarif des droits d’inscription applicables aux exposants du Salon Artistique organisé chaque année par la Commune est fixé comme suit : -

tarif plein : 12 euros par œuvre retenue ;

-

tarif réduit réservé aux exposants âgés de 30 ans au maximum : 8 euros, par œuvre retenue.

3/2 – La valeur des prix attribués aux lauréats des concours proposés est fixée comme suit : -

Catégorie peinture : -

1er prix : 230 euros ;

-

2e prix : 155 euros ;

-

3e prix : 115 euros.


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-

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-

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Catégorie œuvres sur papier : -

1er prix : 230 euros ;

-

2e prix : 155 euros ;

-

3e prix : 115 euros.

Catégorie sculpture : -

1er prix : 230 euros ;

-

2e prix : 155 euros ;

-

prix d’encouragement ou 3e prix : 115 euros.

Catégorie jeune peinture : -

1er prix : 230 euros ;

-

2e prix : 155 euros ;

-

prix d’encouragement ou 3e prix : 115 euros.

Prix du public, toutes catégories confondues : 230 euros.

3/3 – Le Jury chargé de l’attribution de ces prix est autorisé à user de son pouvoir d’appréciation pour étendre, par une décision motivée, à d’autres catégories artistiques connexes le bénéfice de ces prix, chaque fois que, pour une ou plusieurs des catégories mentionnées à l’article 3/2 ci-dessus, aucune œuvre suffisamment significative ne peut être récompensée. 3/4 – Le prix de vente au public du catalogue officiel du Salon Artistique est fixé à 3,50 euros. 3/5 – Un droit de gardiennage de 40 euros par jour de retard sera perçu en cas de non retrait des œuvres déposées au-delà du soir de la clôture du Salon.

Article 4 :

Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange). Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant aux Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange) organisées par la


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Commune est fixé à 24 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Article 5 :

Salon Annuel des Artisans d’Art. Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Annuel des Artisans d’Art organisé par la Commune est fixé à 55 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Article 6 :

Salon Multicollections (achat, vente, échange). Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Multicollections organisé par la Commune est fixé à 12 euros le mètre linéaire.

Article 7 :

Marché de l’Art (achat, vente, échange). Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Marché de l’Art organisé par la Commune est fixé à 20 euros le mètre linéaire.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

5 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoM. VIELHESCAZE.- Nous allons passer, bien sûr, aux activités proposées par le Service Culturel. CLT/2004/060

- Fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d’organisation et de vente des activités proposées par le Service Culturel pour la saison 2004-2005. M. VIELHESCAZE.- Vous voyez : nous retrouvons la notion de

fourchette.


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M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

Mme ROUSSET.- Je pense que notre intervention ne vous étonnera pas, mais c’est comme tout le temps une demande de mise en place d’un quotient familial pour toutes ces activités, afin de permettre que tous les enfants, tous les jeunes, tous les adultes, toutes les personnes âgées qui pourraient en bénéficier et avoir accès de façon équitable à une activité culturelle puissent, sans que leurs ressources et leur position sociale soient un frein. On parle beaucoup de mixité sociale ; la mixité sociale passe aussi par l’accès à la culture pour tous. Je réitère, sans malheureusement beaucoup y croire, ma demande ce soir. Mme CHANTELOUBE.- Vous dites que l’on peut s’inscrire en début d’année ou à chaque session semestrielle. Or, il faudrait penser que l’on pénalise les Bois-Colombiens absents une moitié de l’année, une partie sur le premier semestre et une partie sur le second. Il faudrait donc voir si l’on ne peut pas faire un tarif spécial pour ces personnes. Merci.

M. VIELHESCAZE.- Madame CHANTELOUBE, cela va devenir très compliqué. Imaginons quelqu’un parti un mois sur deux ; il va falloir aussi créer une tarification pour une personne qui sera là un mois et pas l’autre. Cela va devenir impossible. Le fait de fonctionner en sessions est déjà une facilité donnée aux personnes qui fréquentent les Centres Culturels. Votre idée est généreuse, mais je vois mal l’organisation des Services Culturels dans ces conditions. Mme CHANTELOUBE.- Nous parlons principalement des personnes retraitées qui partent, par exemple, d’avril à octobre ; ce n’est donc pas un mois sur deux : elles partent plusieurs mois. Ces mois sont sur les deux semestres. C’est pour ceux-là qu’il faudrait peut-être voir.

M. VIELHESCAZE.- Oui, mais il y a la possibilité de s’inscrire aux deux sessions, de septembre jusqu’à février et de février jusqu’à la fin de l’année… Vous me parlez de ce problème. Personnellement, je n’en ai jamais entendu parler par les personnes retraitées qui fréquentent le Centre Culturel. Cela me paraît un peu compliqué. Nous ne pouvons pas faire quatre sessions. Nous pourrions réfléchir. Si vous venez un jour en Commission, cela nous permettra d’y réfléchir ensemble.

M. le Maire.- Le quotient n’est pas à l’ordre du jour, comme vous vous y attendiez, mais chacun peut avoir son opinion sur le sujet. Y a-t-il d’autres observations ? D’autres questions ? Nous passons au vote.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Tarifs des Ateliers Hebdomadaires. Les montants des participations financières familiales aux activités du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers pour la saison 2004-2005 sont fixés comme suit : Tarifs d’une session : - activités dont la durée de séance est inférieure ou égale à 1 h 30 : - Enfants : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

78 euros 108 euros

- Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

89,50 euros 121,50 euros

- activités dont la durée de séance est supérieure à 1 h 30 : - Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

99,50 euros 133,50 euros

A chaque session, pour les Adhérents adultes uniquement, il sera demandé une participation supplémentaire de 22 euros pour la peinture sur soie et de 26 euros pour la poterie. Une réduction de 10 % sera accordée : - en cas de paiement unique pour l’ensemble de l’année ; - en cas d’inscription d’une personne à deux cours pour la même activité pendant la même session, quel que soit le moment de la deuxième inscription ; - à partir de la troisième cotisation d’une même famille, quel que soit le moment de la troisième inscription au cours de la même session.

Ces réductions sont cumulables. Cependant, elles ne s’appliquent pas à la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.


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Pour les personnes s’inscrivant après le 15 novembre ou le 15 avril, une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif de la session, y compris la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie. Les cotisations aux Ateliers artistiques, culturels et pédagogiques et aux Stages étant forfaitaires, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf raison impérative dûment justifiée : - par présentation d’un certificat médical prescrivant une impossibilité de pratiquer l’activité pour une durée au moins égale à celle de la session ; - par justification d’un déménagement au-delà du Département des Hauts-de-Seine ; - par justification d’un motif personnel ou familial grave.

Tout Adhérent a la possibilité d’assister gratuitement et sans engagement de sa part à une séance d’essai. Les Adhérents atteignant l’âge de 18 ans avant le 3 juillet 2005 continuent de bénéficier de la tarification enfants pendant toute la durée de la saison en cours. Les Adhérents adultes peuvent s’inscrire aux Ateliers pour enfants sans supplément de tarif. Les Adhérents enfants qui s’inscrivent aux Ateliers pour adultes en acquittent la totalité du prix selon le tarif adultes.

Article 2 :

Calendrier des Ateliers Hebdomadaires. Le calendrier de la saison 2004-2005 se composera de deux sessions : - 1ère session du lundi 13 septembre 2004 au samedi 29 janvier 2005 ; - 2ème session du lundi 31 janvier 2005 au samedi 2 juillet 2005. Toute inscription pour la 2ème session devra être impérativement demandée avant le vendredi 28 janvier 2005 à 19 heures, faute de quoi aucune réservation ne serait acquise aux participants de la 1ère session et les places disponibles seraient proposées par l’Administration aux autres adhérents dans l’ordre de la liste d’attente préétablie. NB. Aucun Atelier ne sera assuré pendant les vacances scolaires et les jours fériés.


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Article 3 :

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Stages Thématiques. Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les tarifs (entre 7 euros et 130 euros par personne), le nombre de participants (éventuellement assorti d’un minimum) ainsi que le taux de rémunération établi selon les règles légales et inclus dans le contrat de travail des animateurs pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au sein des locaux du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

5 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET.

et 1 abstention :

A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a : - renouvelé d’un commun accord avec les Services de la Trésorerie de Bois-Colombes, à compter du 1er juillet 2003, le bail de location de 3, 6 et 9 années des locaux communaux sis 8, rue Charles-Duflos, moyennant un loyer annuel de 26.378 euros ; - consenti la location, par périodes de six années renouvelables, de l’appartement communal sis 41, rue Paul-Déroulède, 4e étage gauche à Bois-Colombes, Lot n° 25, moyennant un loyer mensuel de 360 euros ainsi qu’un acompte sur charges de 30 euros ; - consenti l’occupation précaire et révocable, à compter du 19 avril 2004, d’un appartement communal sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, Bâtiment C, 2e étage droite, Lot n° 5, moyennant un loyer mensuel de 280 euros ainsi qu’un acompte sur charges de 50 euros ;


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- décidé de mettre fin, à compter du 31 mars 2004, à l’occupation précaire et révocable de l’appartement communal sis 7, Villa de la Renaissance, 2e étage à Bois-Colombes ; décidé de mettre fin, à compter du 31 août 2003, à l’occupation précaire et révocable de l’appartement communal sis 110, rue Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes, 2e étage gauche ; - signé avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine un Avenant portant transfert de créancier pour la location par la Commune des locaux départementaux sis 75, rue Adolphe-Guyot à BoisColombes, la Commune s’engageant désormais à rembourser au Département des Hauts-de-Seine les charges communes au prorata de la surface qu’elle y occupe ; - signé avec l’O.P.H.L.M. de Bois-Colombes, pour 12 années à compter du 1er janvier 2004, la Convention portant mise à disposition de la Commune, à titre gracieux, des locaux situés au rez-de-chaussée du Bâtiment sis 65, rue Armand-Lépine, la Commune s’engageant à rembourser sa quote-part des charges locatives ;

- demandé à la S.C.P. LISSARRAGUE, DUPUIS et BOCCONGIBOD de bien vouloir représenter les intérêts de la Commune de Bois-Colombes devant la Cour d’Appel de Versailles après l’Appel interjeté par le Syndicat des Copropriétaires du 41, rue Paul-Déroulède ainsi que par la Société S.A.B.C.I. contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 24 septembre 2003 ;

- signé avec l’Association BOIS-COLOMBES SPORTS une convention d’objectifs pour l’année 2004 ;

- signé avec la Compagnie AXA Art un contrat n° 000843633 pour garantir l’Exposition « Les Artistes Franciliens » présentée du 30 janvier au 16 février 2004 au Centre Charlemagne, pour un montant de 500 euros ; - signé avec la Société HOROQUARTZ, à compter du 1er janvier 2004, un contrat n° M003W92162 d’un an renouvelable pour garantir la maintenance du matériel informatique et du logiciel Temptation installés au Service des Ressources Humaines, moyennant une redevance annuelle de 1.624,62 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec la Société HOROQUARTZ, à compter du 1er janvier 2004, un contrat n° A003W92162 d’un an renouvelable pour garantir l’assistance téléphonique du logiciel


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Temptation installé au Service des Ressources Humaines, moyennant une redevance annuelle de 499,39 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec la Société SVP un contrat pour assurer un service d’information par téléphone, pour une durée de six mois à compter du 20 janvier 2004, renouvelable par reconduction expresse par périodes semestrielles dans la limite de trois ans, pour un montant total semestriel de 2.583,36 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %).

M. LEFEVRE.- Je voudrais faire quelques commentaires au sujet de ces informations, dont nous vous remercions. Vous avez convenu, la dernière fois, qu’effectivement il fallait une certaine actualité entre les Conseils Municipaux et les informations. Or vous avez signé un certain nombre d’actions, qui datent du 20 janvier 2004, du 1er janvier 2004. Vous avez signé, avec l’Association BoisColombes Sports, une convention pour l’année 2004. Tout cela date de la fin 2003. Nous sommes quand même le 25 mai. Après on fait carrément dans l’historique, puisque l’on remonte au 31 août 2003, voire au 1er juillet 2003 en ce qui concerne un accord commun avec les Services de la Trésorerie de Bois-Colombes. Attendre presque un an pour savoir ce que vous avez signé est un peu léger. M. le Maire.- Non. Cela s’est signé il n’y a pas très longtemps… M. LEFEVRE.- Ce n’est pas moi qui le dis. M. le Maire.- … comme pour d’autres Délibérations. Ce sont les actes. M. LEFEVRE.- Vous avez renouvelé d’un commun accord à compter du 1 juillet 2003. er

M. le Maire.- Nous l’avons signé plus tard. M. LEFEVRE.- A posteriori, vous signez des accords. M. le Maire.- Ce n’est pas cela. M. LE LAUSQUE.- En matière de baux, Monsieur LEFEVRE, c’est régulièrement signé après coup, pour notamment des baux de type commercial ou des baux administratifs. Les négociations ont lieu après l’expiration du bail. Ensuite, nous faisons rétroagir la date d’effet du bail à la date d’expiration du précédent. C’est une règle habituelle, pas uniquement à Bois-Colombes. M. LEFEVRE.- « Décidé de mettre fin, 31 août 2003, à l’occupation précaire… », c’est forcément avant.

à

compter

du


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M. le Maire.- Je suis d’accord avec vous. C’est la seule sur laquelle je vous donne quitus, parce qu’effectivement, nous aurions pu vous en aviser avant. M. LEFEVRE.- Grosso modo, vous nous avez dit que vous fournissiez un effort ; j’aimerais que celui-ci soit poursuivi. M. le Maire.- Cependant sur les autres, par exemple lorsque vous parliez des assurances, sachez que pour les Artistes Franciliens, en général les assureurs nous font payer le prix très longtemps après la manifestation. Voilà. M. LEFEVRE.- Oui, mais le contrat devait être signé avant. Je suis aussi Directeur de spectacles : je signe les contrats avant. M. le Maire.- Bien souvent, cela se fait par téléphone. M. LEFEVRE.- Signer par téléphone ? M. le Maire.- Nous recevons les contrats longtemps après. Ce sont souvent les mêmes Compagnies. Elles connaissent la Ville. Apparemment, cela ne leur pose pas de problème. M. LEFEVRE.- Ils n’ont pas peur de ne pas être payés l’année d’après ? M. le Maire.- Ils n’ont pas d’inquiétude. Je voulais vous donner une dernière communication. Vous l’avez peut-être appris par la presse : le nouveau Président du Conseil Général a décidé de réunir des Etats Généraux et la population alto-séquanaise, pour essayer de mesurer les attentes de la population, pour les évaluer, et pour l’évaluation par nos concitoyens de la politique menée. Il va commencer par réunir les Elus du Département au mois de juin. Ce sera le vendredi 25 juin, après-midi. Avant cette réunion du 25 juin après-midi – je ne sais pas si ce sera envoyé individuellement à chaque personne ou si cela passera par les Maires des Communes –, il vous sera remis un questionnaire. Vous aurez le résultat de cette enquête justement le vendredi 25 juin après-midi. Ensuite, il y aura une consultation des acteurs économiques et du monde associatif au mois de septembre. Les Partenaires associatifs notamment seront consultés, lors d’une Journée des Associations qui se tiendra avant la fin du mois de septembre. La consultation des habitants des Hauts-de-Seine aura lieu au mois d’octobre, par le biais d’un questionnaire adressé à tous les foyers. M. LEFEVRE.- Cela tombe bien : le 25 juin, c’est l’anniversaire de Monique ! M. le Maire.- Très bien. -oOo-


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QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire.- Tout à l’heure, vous avez souhaité parler du drame qui a conduit au décès de la petite Aminata. C’est là où nous pouvons nous poser beaucoup de questions sur certaines pratiques. C’est vraiment hors politique, puisque nous pourrions parler toutes tendances confondues : l’Etat achète des patrimoines, des pavillons (comme c’était le cas à Bois-Colombes), amène des gens parfois d’autres Collectivités (c’était le cas aussi), qui travaillaient d’ailleurs dans une autre. Comme je ne veux pas de polémique : je ne dis pas d’où ils venaient. Nous avons été avertis très vite de l’accident et nous avons même voulu aller sur place, ce qui n’est pas forcément facile avec ce style de famille. Nous nous sommes aperçus, au moment de l’accident, qu’il était impossible de trouver qui était responsable. En fait, l’Etat a acheté le Pavillon, puis a créé des S.C.I. et leur en a confié la gestion. Il y avait trois Gestionnaires sur ce Pavillon. Ils étaient passés effectivement plusieurs fois depuis quelques années. Ils concluaient à la nécessité de travaux, notamment pour abattre l’appentis dont le toit s’est effondré sur la petite. Etant trop petite, elle n’a pas pu l’éviter. C’est tout de même dramatique. Derrière, du coup, il a été demandé à l’Etat de recenser et d’indiquer aux Communes tous les pavillons ou autres dont il s’était porté acquéreur, pour que nous puissions avoir une idée de l’état dans lequel ils sont. Normalement, ils ont des Organismes censés s’en occuper. Il y a eu des réunions sur ce Pavillon à la Préfecture. C’est grâce à la Commune que, dès le lundi, il a pu être dressé un état des lieux de ce Pavillon, qu’il a été décidé de prendre des arrêtés, en donnant des périodes pour la réalisation des travaux successifs nécessaires (sous un mois, sous trois mois), parce qu’au-delà de cet appentis, à l’intérieur du Pavillon, ce n’était pas triste. Cela pose aussi une autre question. Si vous passez à l’extérieur, vous verrez que c’est un Pavillon tout à fait classique et dont nous pouvions difficilement deviner l’état à l’intérieur. Se pose aussi le problème de ce que la société française accepte qu’il se passe sur son territoire ou pas. Il n’est peut-être pas complètement étranger qu’au Parlement on se pose des questions, notamment – ce n’est pas la peine de le camoufler, cela a été inscrit dans les journaux – sur la polygamie. On s’aperçoit que, brutalement, quelqu’un qui avait déjà X enfants, X épouses, (et il n’y avait pas que les épouses, dans ce Pavillon), avait également une autre famille ailleurs, etc. Il est vrai que cela a mis le doigt sur d’autres problèmes. Comment, en plus, reloger ce style de famille, à l’heure actuelle, en France ? Normalement, légalement, vous ne devriez pas pouvoir le faire. Ensuite, vous n’avez pas de logements adaptés. Il faut être franc. Il y avait plus de 22 personnes dans ce Pavillon ; c’est énorme. Cela signifie aussi que la façon dont ils sont utilisés pose problème. Cela n’empêche pas que les travaux nécessaires auraient dû être faits, à moins que l’Etat ne mette le holà à certaines pratiques. Cela pose de véritables problèmes. Malgré tout, il y a des causes. Une enquête est en cours à la sûreté départementale. Des responsabilités sont en cours, puisque l’état intérieur avait l’air connu d’un certain nombre de Partenaires qui gèrent ces logements, qui l’avaient visité. La dernière fois qu’ils étaient venus, c’était en décembre, et rien n’avait été fait, ce qui a conduit tout droit à un accident, qui a coûté la vie à une petite fille. C’est affreux.


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Mme ROUSSET.- Je trouve qu’il ne faut pas mélanger tous les problèmes. Que la famille soit polygame ou pas, qu’il y ait beaucoup d’enfants ou pas, un enfant de deux ans, quelle qu’ait été la composition de sa famille, qui se serait trouvé là au moment où cet appentis insalubre est tombé, aurait été tué de la même façon, car malheureusement à deux ans, on n’a pas la présence d’esprit de comprendre le danger et de courir, comme l’ont manifestement fait ses frères et sœurs, pour arriver à échapper à cela. Ne mélangeons donc pas tout. La petite Aminata qui est décédée est exactement la même que tous nos enfants. Ce décès a la même valeur, et j’espère que tout le monde le pense ici. A mon avis, cette situation pose plus gravement, comme vous l’avez dit, et c’est en cours d’après ce que vous nous dites, le recensement sur la Commune de tous les immeubles, pavillons, appartements présentant un état de danger, d’effondrement, lié aussi au saturnisme. Dans ce Pavillon, y avait-il des problèmes de plomb ? Un certain nombre d’immeubles et de pavillons sur BoisColombes sont anciens, datent bien d’avant l’interdiction du plomb dans les peintures, et qui malheureusement n’ont pas forcément eu l’entretien ou les travaux nécessaires pour empêcher l’accès au plomb des enfants, avec les graves conséquences que, je pense, chacun de nous connaît. Souvent, quand il y a un accident, malheureusement ou heureusement pour les autres plus tard, cela permet de poser le problème et donc de réfléchir à recenser des choses que l’on oublie un peu le reste du temps. Effectivement, comme vous le dites, il y a des immeubles ou des pavillons pour lesquels nous ne voyons pas forcément de l’extérieur quel peut être l’état intérieur, parce que la façade est relativement correcte et ne permet pas d’imaginer le reste. Quels moyens nous donnons-nous ? Quels moyens se donne la Préfecture, alertée par la Commune, pour recenser tout cela, pour prononcer des états de péril et pour prendre les mesures nécessaires ? Il y avait une expertise dans le journal. Apparemment, on parle des mesures que vous avez demandées en urgence, et notamment un expert judiciaire. Peut-être est-ce beaucoup trop tôt pour que l’Expert judiciaire ait rendu ses conclusions ? En tout cas, pouvez-vous nous indiquer où cela en est, à votre connaissance ? M. le Maire.- Dans un tel cas, l’Expert judiciaire est nommé tout de suite. Les Arrêtés que j’ai pris, c’était dans les jours qui suivaient, engagent tous les travaux qui étaient à réaliser sous un ou trois mois. Il y a des dates bien déterminées, qui ont été validées en plus auprès des Responsables à la Préfecture. Cela se fait rapidement. Je ne veux pas discuter. Pour moi, la mort d’un enfant, quel qu’il soit, de toute façon est terrible. Le problème est que la Commune a fait venir l’Expert judiciaire. Au-delà de l’enquête menée par la Sûreté départementale, nous avons vu, lorsque nous sommes allés visiter, qu’il y avait également des problèmes à l’intérieur du Pavillon. Ceux-ci sont dus aussi, en partie, au fait que le mode d’occupation fait que cela se dégrade plus vite que normalement. Ce n’est pas une raison, c’est bien ce que j’ai dit, pour ne pas faire les travaux, mais c’est la Commune qui est intervenue et les Services Techniques qui sont allés faire les premiers rapports, qui ont suscité ensuite l’intervention de l’Expert pour les travaux à l’intérieur du Pavillon.


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Au début, il ne s’agissait que de l’appentis dans la cour. Nous nous sommes vite aperçus que c’était au-delà de l’appentis, qu’il y avait bien d’autres problèmes sur ce Pavillon. C’est pourquoi je vous dis qu’il y a un véritable problème. A l’extérieur, si vous regardez ce Pavillon, il est tout à fait beau. D’ailleurs, les gens qui habitent dans cette rue ont été stupéfaits qu’il y ait un tel problème. Le Pavillon n’apparaissait pas dans un état délabré. Mme ROUSSET.- L’était-il au moment où cette famille l’a obtenu ? Nous n’en savons rien, ni vous ni moi. Malheureusement, pour avoir travaillé dans ce domaine, et beaucoup notamment avec les familles qui ont été relogées suite à différents événements – je crois que la famille d’Aminata faisait partie des Maliens de Vincennes – elles ont souvent été relogées dans des conditions extrêmement difficiles et dans des immeubles très dégradés, où de nouveau le saturnisme a contaminé les enfants. C’est une réalité, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons pas nier. M. le Maire.- Madame ROUSSET, le problème n’était pas là. Je peux vous le dire parce que je le sais, j’ai vu les rapports. Par exemple, il y avait des problèmes au niveau des planchers. Je parle du mode d’occupation, au-delà de la très nombreuse famille que cela représente. Il n’y avait pas uniquement la famille dans le Pavillon. Quand il y a un accident, la Police, traditionnellement, regarde qui est là. Comprenez bien que lorsque vous vous mettez à cuisiner à l’intérieur d’un tel Pavillon quasiment 24 heures sur 24 parce qu’il faut nourrir énormément de monde, des dégradations se produisent, car ce n’est pas prévu pour une telle suroccupation. C’est ce que je veux dire. Je ne mets pas du tout en cause la façon dont vivent les gens, mais il est vrai que certaines des dégradations étaient un peu surprenantes. Ensuite, cela pose aussi des problèmes à la Préfecture. La Préfecture voudrait, quand elle reloge ce genre de familles, les scinder. C’est l’Etat, pas moi. Cela pose des problèmes. Pour ma part, et depuis longtemps, je demande à signer, pour tous les logements indignes, une convention avec l’Etat. Cela me renforce dans cette idée. La Préfecture a beaucoup plus de pouvoirs que nous ; il faut qu’elle les exerce. Vous avez ce cas avec des propriétaires ou des gérants qui sont d’Etat, mais cela se passe aussi dans d’autres logements totalement privés. La façade des pavillons ou des immeubles ne révèle pas souvent leur état à l’intérieur. Nous le voyons dans quelques accidents (écroulement de plafond ou autres). Le cas d’Aminata a été affreux car il y a eu mort d’enfant. C’est regrettable parce qu’elle aurait pu sans doute être évitée s’il y avait eu un entretien minimum. Mme ROUSSET.- Un recensement va-t-il pouvoir être fait, avec la Préfecture, à d’autres endroits ? M. le Maire.- Je vais avoir le recensement de ce style de pavillon appartenant à l’Etat. Le reste est un autre problème. Il est beaucoup plus complexe d’intervenir sur tout ce qui est privé, vous le savez. Là, il faut une coordination, des visites des Inspecteurs de Salubrité. C’est une étude de longue haleine, cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais c’est un souhait que nous avons de la mener.


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Mme ROUSSET.- Nous avons aussi le souhait qu’elle soit menée et que nous soyons informés des résultats. M. le Maire.- Nous vous tiendrons au courant. M. LE LAUSQUE.- Il faut tout de même savoir que nous ne pouvons pas y aller d’office. Nous relogeons parfois dans l’Office H.L.M. des personnes qui sont dans des logements à la limite de l’insalubrité. Nous savons parfaitement que nous allons donner satisfaction à une famille. Celle-là n’aura pas tourné le dos qu’on nous remettra quelqu’un d’autre qui viendra nous trouver pour être relogé. Si nous n’avons pas les moyens de faire bloquer ce genre d’appartement, de maison, nous n���y arriverons jamais. C’est le chat qui se mord la queue. Le problème est là. Or actuellement la Municipalité, quelle qu’elle soit, et les Communes, quelles qu’elles soient, n’ont pas les pouvoirs pour rentrer. Nous pouvons rentrer quand des locataires ou des occupants interpellent les Services d’hygiène de la Ville. Là nous y allons, nous faisons des rapports, nous les dénonçons, mais après, il faut que ce soit suivi d’effets. Administrativement, à un moment nous sommes bloqués. Pour le moment, il n’y a pas de mesures pouvant être prises. Mme ROUSSET.- Je sais parfaitement tout cela. Il faut peut-être une campagne d’information, je n’en sais rien, parce que beaucoup de locataires peuvent habiter dans des logements insalubres et qui, par crainte de leur propriétaire, pour X raisons, par crainte d’être mis dehors s’ils dénoncent vis-à-vis de leur propriétaire les conditions, ne saisissent pas suffisamment la Direction de l’Hygiène et de l’Habitat. On peut peut-être faire une campagne d’information à partir de ce qui s’est passé, pour dire aux personnes : « Vous estimez que vous ne vivez pas dans des conditions salubres, il y a de l’humidité, etc. Vous pouvez saisir les Services de l’Hygiène, qui viendront mener une enquête et qui pourront contraindre votre propriétaire à réaliser les travaux.» Nous savons bien qu’après c’est long et administrativement compliqué, mais je crois qu’il y a un problème d’information de la population et de crainte de chacun quand on est face à son propriétaire et pas sûr de trouver un autre logement si on quitte celui-là. M. le Maire.- Cette étude se fait parce que nous avons tout de même quelques idées. Nous menons beaucoup plus d’enquêtes que vous ne l’imaginez, ce qui nous permet de déterminer. Dites-vous bien aussi que ceux qui profitent, ceux que l’on appelle les « marchands de sommeil », hébergent bien souvent des personnes qui n’ont pas forcément envie que nous venions nous mêler de leurs papiers, de leur situation. En conséquence, vous pouvez faire toute l’information du monde, elles ne viendront pas se manifester. Il faut donc agir par d’autres moyens. Ce recensement est en cours et va continuer à se faire pour améliorer les choses. M. LEFEVRE.- Maintenant, des recensements bien réguliers ont été décidés. A cette occasion, ne peut-on pas essayer de faire quelque chose ? M. le Maire.- A chaque fois que l’on nous parle d’un problème quelque part, nous avons une Inspectrice d’Hygiène dans la Commune. Elle y va.


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Avoir constaté est une chose ; pouvoir obliger les personnes à faire en est une autre. M. LEFEVRE.- Effectivement, ponctuellement c’est difficile. Si nous avions vraiment, à l’occasion de ces recensements, une vision complète de la façon dont les personnes vivent sur la Commune, déjà nous pourrions mener une politique plus adaptée. Nous sommes très ennuyés pour un tel cas. M. le Maire.- Dans une Ville comme Bois-Colombes, heureusement que la majorité des logements ne pose aucun problème. Ce sont plutôt des logements à la marge. Il est vrai que ce recensement est en cours. Nous avons déjà une bonne idée de la situation sur la Commune. Ce soir je ne pourrais pas en dire plus. Nous vous tiendrons au courant. Il n’y a aucun secret là-dessus. M. DINANIAN.- Je ne peux pas m’empêcher de penser au plafond du Terminal de l’Aéroport de Roissy. Il s’est effondré. Je pense qu’il y avait des contrôles. Même si nous effectuons des contrôles dans toutes les maisons, il arrivera quelque part un accident que nous n’avons pas vu au cours de contrôles. L’exemple du plafond du Terminal de l’Aéroport de Roissy est très parlant : nous ne pouvions pas deviner. Comment voulez-vous que nous devinions dans telle maison que tel plafond va s’effondrer ? Des accidents arriveront toujours. M. LEFEVRE.- Vous avez tout à fait raison, mon cher Confrère. Notamment ici, dans cette salle, un signe est très important : vous avez des fissures de plus en plus importantes là-haut. Je voulais vous le dire tout à l’heure. Vous êtes extrêmement exposés. Je vous promets, elles ont au moins doublé depuis un an. M. le Maire.- Il faut bien changer de Maire de temps en temps ! M. LEFEVRE.- Non seulement le Maire, mais les Maires Adjoints aussi. M. DINANIAN.- Je suis bien placé et à chaque fois j’y pense. M. LE LAUSQUE.- Les Bretons ont la tête dure ; ne vous inquiétez pas ! M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? Mme ROUSSET.- Oui. Pour répondre à Monsieur DINANIAN : oui, peut-être, il est vrai qu’il y a des dangers, nous ne pourrons jamais empêcher tous les accidents. Sinon, cela se saurait. Nous ne sommes pas plus forts que les autres. C’est sûr. Ceci dit, pour reprendre l’histoire d’Aminata, il me semble que la presse était unanime là-dessus : le danger était connu. Je ne mets pas en cause la responsabilité de la Mairie, mais celle de LOGIREP. En tout cas les organismes bailleurs n’ont rien fait. M. le Maire.- Ce n’était pas LOGIREP. La presse s’est trompée. Pour eux, il n’est pas très agréable de se faire accuser de ce dont ils ne sont pas coupables.


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Mme ROUSSET.- D’accord, j’enlève donc LOGIREP. En tout cas, l’Organisme bailleur n’avait pas réalisé les travaux qui mettaient en conformité. Je crois que personne ne le nie. C’est juste la différence, peut-être, avec ce qui se dira pour l’Aéroport plus tard. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? Mme CHANTELOUBE.- En parlant de logements insalubres, je suis très étonnée que, dans vos informations, vous consentiez toujours la location d’un appartement au 41, rue Paul-Déroulède. Là j’ai été vraiment stupéfaite, parce que j’ai toujours entendu dire, depuis des années, que c’était un immeuble insalubre. Comment se fait-il que la Mairie continue à louer ce logement ? M. le Maire.- Madame CHANTELOUBE, si vous n’avez pas été au courant du problème, c’est un appartement libre de la Commune, que le propriétaire du 41 Paul-Déroulède a loué à quelqu’un, alors qu’il ne lui appartient pas, et qu’il a installé à l’intérieur. Nous avions la solution de faire expulser la personne. Celle-ci était de bonne foi. Elle avait vraiment un bail en bonne et due forme pour elle, mais qui était faux. Elle nous a suppliés de lui relouer plutôt que de la mettre dehors. J’ai accepté dans ces conditions. Vous avez entendu aussi que nous étions toujours en procédure judiciaire avec le 41, rue Paul-Déroulède. Nous sommes sur leur dos. J’ai demandé une nouvelle fois à la Préfecture d’être sur leur dos. Ils ont eu la visite des services de la D.D.A.S.S. il n’y a pas si longtemps, à l’initiative de la Commune. Nous ne les lâcherons pas. Une partie des loyers sont à l’heure actuelle payés au Trésor Public parce qu’il y a des saisies. Nous espérons que cet Immeuble finira par pouvoir être vendu en adjudication et que nous pourrons le récupérer. A l’heure actuelle, apparemment, il y aurait des ventes d’appartements. Nous attendons avec plaisir les D.I.A. Je peux vous dire que nous ne laisserons rien passer. Nous nous demandons quel procédé il va encore nous trouver, car c’est quand même un triste sire. Y a-t-il d’autres questions ? Mme CHANTELOUBE.- J’en ai encore une. Nous sommes toujours dans les maisons. Je voudrais parler des prévisions pour la rentrée scolaire. Nous avons appris qu’une classe serait ouverte à la Maternelle Jules-Ferry, et une en élémentaire, toujours à Jules-Ferry. Dans nos calculs, à la rentrée 2004, il y aurait, sur ce Groupe, 870 enfants. Nous voudrions savoir, au niveau de la sécurité, de l’hygiène, de la cantine, comment ce Groupe scolaire va vivre. M. le Maire.- Si finalement il a été décidé d’ouvrir une classe en maternelle et en élémentaire à Jules-Ferry, cela s’est fait en concertation avec l’Inspectrice, bien sûr, et aussi avec les Directrices des Ecoles concernées. Savez-vous que si nous ne les ouvrions pas au niveau de ces Groupes, il faudrait des mouvements de familles, concernant 120 enfants ? Il se trouve que la poussée des effectifs a lieu autour de ces Groupes.


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Il a été étudié. Des travaux vont être réalisés cet été, bien sûr, pour essayer de résoudre les problèmes qu’il peut y avoir et réfléchir à des solutions pour l’avenir, puisque la « poussée » des enfants a l’air d’être concentrée à ce niveau. Mettre leurs enfants à l’autre extrémité de la Commune posait plus de problèmes aux parents. Sur le site de la Commune, nous n’avons pas réellement de problèmes. M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, ce n’est pas la peine de faire Polytechnique pour savoir que la poussée démographique vient du nord et pas du sud. M. le Maire.- Cela dépend des années. M. LEFEVRE.- Je parle à Bois-Colombes. Manifestement il y a un problème de densité, qui va nuire à la qualité. Les problèmes d’hygiène et de sécurité qui ont été évoqués sont vrais, d’autant plus que ceux de la cuisine n’ont pas été résolus. Nous sommes toujours, d’après ce que j’ai compris, sur l’ancien système. Quid des problèmes de la Cuisine ? Enfin, Bois-Colombes Ville de la Charte Handicap : croyez-vous que ce soit très propice à l’accueil de handicapés dans ce milieu scolaire ? M. le Maire.- Je ne vous ai pas dit que c’était une excellente solution ni qu’elle serait pérenne. Cela a été la meilleure solution. Les différents interlocuteurs ont réfléchi aux solutions possibles. Cela a été la préférée pour l’intérêt des familles et des enfants. Sinon, pour nous, au niveau des maternelles, nous avions prévu, et nous pouvions le réaliser, des préfabriqués, mais ils étaient sur le sud, ce qui obligeait des transferts importants de familles et d’enfants. Je peux vous assurer qu’en tout état de cause, nous ferons en sorte que cela fonctionne le mieux possible. Cependant, ce ne peut pas être des solutions pérennes. M. LEFEVRE.- Nous connaissons ces problèmes au moins depuis deux ou trois ans, vu la natalité et les mouvements de population. M. le Maire.- L’apport de population sur tel ou tel lieu, concentrée à certains endroits, n’est pas si facile à cerner. Au départ, il n’était pas prévu d’avoir une telle poussée concentrée uniquement sur le nord. Les autres années, les poussées étaient plus concentrées sur le sud. Mme CHANTELOUBE.- Ne pensez-vous pas que c’est la construction du Collège qui fait venir des personnes ? M. le Maire.- Non. Je vais vous dire pourquoi nous avons une augmentation sur le nord. Avant, pour que les gens puissent avoir leurs enfants dans le Collège qu’ils souhaitaient, beaucoup les mettaient dans le privé dès les classes élémentaires. Ils n’avaient pas vraiment le choix. S’ils ne voulaient pas être affectés sur les Collèges autour, ils les mettaient dès l’élémentaire dans le privé. A priori, le nouveau Collège ouvrira ses portes en 2007. Certains calculent que maintenant ils peuvent, en toute sécurité, mettre leurs enfants en maternelle ou en C.P. sur Bois-Colombes puisqu’ils auront une place dans un Collège


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sur Bois-Colombes. Nous le savons très bien. Nous nous attendions à ce phénomène, mais pas à ce niveau. Mme CHANTELOUBE.- Maintenant, il faut donc prévoir une école primaire, élémentaire. M. le Maire.- Il va falloir prévoir des solutions, mais il est sûr qu’à terme il faudra, sans doute, une nouvelle école sur le nord. Il ne faut pas se voiler la face. Mme CHANTELOUBE.- Mettre les enfants à partir du CP au collège ? M. LEFEVRE.- C’est un vrai problème. Monsieur GIRY va se faire des cheveux. Non, pas vraiment. M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE, nous connaissons le problème et croyez-moi, nous nous en occupons. Y a-t-il d’autres questions ? Mme ROUSSET.- Oui. C’est une question concernant l’Association du Tennis Club de Bois-Colombes, qui est en liquidation judiciaire. Je crois savoir qu’une autre Association va prendre le relais, ce qui paraît logique. Que se passera-t-il pour les deux salariés, un à temps plein et un à temps partiel, de cette Association ? Avez-vous des informations à nous donner làdessus ? M. le Maire.- Nous n’avons pas d’informations tant que le tribunal ne se sera pas prononcé exactement. La nouvelle Association, éventuellement, était prête à reprendre le personnel, mais si elle a l’autorisation du tribunal. Ils ne veulent pas être considérée comme une Association prenant la suite de l’autre de façon à assumer le passif, créée uniquement pour prendre la suite de l’autre pour éviter les dettes, ce qui n’est pas le cas. Si cette Association a toutes les autorisations du tribunal, elle est prête à reprendre les personnes en question. Il faut savoir qu’une des deux personnes a le nombre d’annuités pour pouvoir prétendre à la retraite et a commencé à 14 ans. Peut-être que ce sera la solution admise par le tribunal, faciliter son départ en retraite, puisque je crois qu’elle a 57 ou 58 ans. L’autre a un B.E. de tennis. Cette Association aura besoin, de toute façon, de personnes ayant le B.E. de tennis. Elle est prête à la reprendre, mais à condition qu’on l’y autorise. Le problème se pose là. M. LEFEVRE.- Je voudrais revenir encore sur le problème scolaire. Où en est-on de l’Ecole de la Z.A.C. ? M. le Maire.- Elle se construit. M. LEFEVRE.- Sans retard ? M. le Maire.- Non.


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M. LEFEVRE.- A quelle époque sera-t-elle ouverte ? M. le Maire.- A la rentrée 2005. M. LEFEVRE.- Génial ! Avec des enfants ? M. le Maire.- Oui, Monsieur LEFEVRE. Un Intervenant.- Avec des lycéens. Mme ROUSSET.- Je n’avais pas tout à fait fini ma question sur le Tennis Club. Les délais pour la réponse au personnel dépendent donc de la décision du tribunal ? M. le Maire.- Oui. Mme ROUSSET.- Ils sont donc inconnus à ce jour ? M. le Maire.- De toute façon, il faut que le tribunal rende les terrains à la Commune, puisque c’est un terrain communal. Nous savons que de toute façon, ce sera transféré d’ici un an. Le but était de refaire l’entretien minimum et de pouvoir réutiliser ces terrains pour ceux qui ont envie de jouer au tennis à BoisColombes. Mme ROUSSET.- Le transfert des terrains de tennis aura lieu d’ici un an. Est-ce cela ? M. le Maire.- Non. L’ensemble des tennis, de toute façon, devrait être transféré d’ici un an. Mme ROUSSET.- Oui. M. le Maire.- En attendant ce transfert, puisque ces terrains, envers et contre tous, existent, nous allons sécuriser ce qui a besoin de l’être dedans. Mme ROUSSET.- Qu’ils puissent servir. M. le Maire.- Nous allons faire l’entretien minimum pour qu’ils puissent fonctionner pendant un an et pouvoir les réutiliser pour les Bois-Colombiens. Mme ROUSSET.- C’est la Commune. Ce ne sont pas ces agents, qui ne peuvent pas être payés par une Association qui pour l’instant est... M. le Maire.- La Commune, forcément, va mettre un peu d’argent. Cependant, nous serons aussi aidés par le Conseil Général, qui est prêt à s’investir pour que des tennis continuent. Il y avait tout de même 200 jeunes à l’Ecole de Tennis. Il pense qu’il serait dommage qu’ils ne trouvent plus de lieu où exercer pendant un an dans la Commune. Y a-t-il d’autres questions ?


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M. AUSSEDAT.- Je voulais juste vous rappeler que nous sommes dans la soixantième année du Débarquement, et rappeler à tous les Elus présents et à toute la salle, ce soir, que j’avais la fonction de Correspondant Défense. Si cette année éveillait un quelconque intérêt de la part des jeunes de Bois-Colombes pour l’armée, je pourrais être un point d’information qualifié. Depuis quelque temps, j’ai eu l’occasion d’aller à de nombreuses réunions, de rencontrer des gens tout à fait opérationnels et notamment le Gouverneur de Paris, etc., le D.M.D. Je voulais donc vous signaler cela, simplement vous mettre cela en tête. Par ailleurs, je voulais aussi vous lire très brièvement une lettre du Président de l’Association des Officiers de Réserve du 92, qui est une Association comme il en existe d’autres, basée à Bois-Colombes, à qui la Ville, dans cette salle, a renouvelé sa subvention annuelle. Cela se passe de commentaires personnels : « Tu voudras bien être mon interprète auprès de Monsieur le Maire, Yves REVILLON, et des Conseillers Municipaux pour la reconnaissance que leur manifeste le Comité Directeur de l’A.O.R. 92 puisqu’ils ont bien voulu voter, au bénéfice de l’A.O.R. 92, la subvention de 110 euros pour soutenir son action. » Tout est dit.

M. le Maire.- Merci. Vous lui transmettrez nos remerciements au nom de tout le Conseil. M. LEFEVRE.- Brève intervention hors micro. M. AUSSEDAT.- Il vous remercie. Il n’y a pas de sous-entendu. Les sous-entendus viennent de vous, Monsieur. M. LEFEVRE.- Non. Je pose la question. Si vous trouvez que c’est trop…

M. AUSSEDAT.- C’est un sous-entendu. M. LEFEVRE.- Je ne serais pas du tout contre une augmentation plus importante, bien au contraire. M. AUSSEDAT.- Nous en reparlerons au mois de mars prochain. M. LEFEVRE.- Là, vous aurez mon entier soutien. Je profite de cela parce que je trouve que c’est très intéressant. Vous savez que j’ai d’autres fonctions et en particulier militaires. De ce point de vue, une sensibilisation extrêmement importante est à faire et je soutiens tout à fait le mouvement que vous avez. Actuellement, l’armée a besoin d’être près des citoyens. Il n’y a qu’une armée professionnelle et pas d’armée de demain s’il n’y a pas de conception et de pensée de la défense au niveau de nos enfants. J’ai d’ailleurs été tout à fait impressionné de voir ce que l’on enseigne dans les collèges et peut-être même, pourquoi pas, dans les écoles en ce qui concerne l’armée européenne. C’est tout à fait édifiant. Il y aurait beaucoup de choses à apprendre si nous retournions sur les bancs de l’école.


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M. le Maire.- Il n’y a plus de questions ? Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues, bonsoir et merci. -oOo-

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 heures 45. Le MAIRE, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine,

Yves REVILLON


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