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VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2003 ---------Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le 25 février 2003, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 21 janvier et 14 février 2003. Etaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mmes LEMETRE, BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS (à partir de 20 H 15), Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE, Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, M. VOISIN, Mme ROUSSET, MM. AUZANNET, MEILLAUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés

: Mme KIMPYNECK, M. LOUIS (jusqu’à 20 H 15), Mlle DEROCQ, Conseillers Municipaux.

Procurations

: Mme KIMPYNECK a donné procuration à M. LE LAUSQUE, M. LOUIS à M. VINCENT (jusqu’à 20 H 15). M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du mardi 25 février 2003. Ont donné pouvoir : Monsieur LOUIS (qui va être en retard) à Monsieur VINCENT ; Madame KIMPYNECK à Monsieur LE LAUSQUE. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. M. le Maire.- Je vous propose Monsieur Pierre JACOB comme Secrétaire de Séance. Y a-t-il d’autres candidats ? Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.


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M. le Maire.- Je vous rappelle que vous avez dans les sous-main des feuilles pour vos votes, en essayant de faire attention, si possible, lorsque que vous les remplissez, afin qu’il n’y ait pas trop de litiges ensuite dans la transcription ! Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal. 25 voix pour M. JACOB :

et 9 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS. P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

-oOoMonsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 17 décembre 2002. M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 décembre 2002, afin qu’ensuite nous puissions l’approuver ? Monsieur JACOB donne lecture de l’ordre du jour de la séance publique du 17 décembre 2002. M. le Maire.- Merci, Monsieur JACOB. Y a-t-il des observations sur le compte-rendu sommaire de la séance du 17 décembre ? Nous allons passer au vote. Le compte rendu sommaire de la séance publique du 17 décembre 2002 est adopté. 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

C. JEGOU,

P. VOISIN,


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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A : - Madame Fernande MARCHETTI, Agent de maîtrise titulaire, pour la naissance de ses filles Alice et Inès, le 10 janvier 2003 ; - Madame Katia LARCHE-HUTTEAU, Agent administratif, et Monsieur Olivier HUTTEAU, Agent technique qualifié, pour la naissance de leur fils Enzo, le 6 février 2003 ; - Madame Véronique COSMO, Rédacteur titulaire, pour la naissance de son fils Jérémy, le 11 février 2003 ; - Madame Colette MARMORAT, Agent d’entretien titulaire, pour son mariage avec Monsieur Michel VILLAR, Gardien principal titulaire. -oOoAvant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à ses Collègues d’approuver l’urgence du projet de délibération n° JUR/2003/009 concernant l’acquisition d’un autocar d’occasion sous la forme d’une procédure de mise en concurrence simplifiée. M. le Maire.- Avant de passer à l’ordre du jour, comme je vous l’ai indiqué sur le courrier reçu en même temps que les dossiers, il faut se prononcer sur l’urgence concernant la consultation pour l’acquisition d’un car d’occasion. Le dossier n’était pas tout à fait prêt pour la Commission, mais vu la longueur des consultations, nous souhaiterions le lancer assez vite du fait qu’un des cars municipaux est dans un état de vieillissement assez prononcé. Nous avons quelques inquiétudes quant au fait qu’il pourra passer le prochain contrôle technique. Nous préférerions donc pouvoir lancer rapidement cette consultation. L’urgence de ce projet de délibération est approuvée à l’unanimité. -oOoL’ordre du jour est ensuite abordé. -oOo-


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URBANISME : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. URB/2003/001

- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) de la Seine dans les Hauts-de-Seine – Avis favorable du Conseil Municipal avec réserve.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. LE LAUSQUE.- Vous n’avez pas reçu la délibération modifiée car cela s’est fait en dernière minute, compte tenu des consultations faites au niveau du Service et à la suite d’une réunion qui s’est tenue à l’échelon départemental il y a quelques jours, sur un certain nombre de questions que se posaient les techniciens, du fait du règlement qui était proposé. L’avis favorable qui avait été débattu par la Commission et qui était proposé au Conseil est légèrement modifié. Je vais donc vous lire la délibération telle qu’elle vous est proposée. Monsieur LE LAUSQUE donne à ses Collègues lecture de la note explicative. M. LE LAUSQUE.- Voilà donc ce qui est proposé au Conseil et, pour être plus précis, je vous lis l’Article 2, très succinctement, qui prévoit les natures et conditions d’exécution et rappelle que tout ceci concerne des prescriptions qui seront intégrées au Plan d’Occupation des Sols pour toutes les constructions nouvelles (ou P.L.U., le jour où nous aurons un P.L.U.). Dans son dernier alinéa, cet Article 2 dit : « Conformément à l’Article 40-1 de la loi 87-565 modifiée, le non respect des dispositions du P.P.R.I. est puni des peines prévues à l’Article L. 480-4 du Code de l’Urbanisme. De plus, l’Article L. 125-6 du Code des Assurances prévoit qu’en cas de violation des règles administratives en vigueur tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle, la garantie de l’assuré contre les effets de telles catastrophes sur les biens faisant l’objet de contrat ne s’impose plus aux entreprises d’assurance. » La question est donc de savoir si ces recommandations qui, théoriquement, s’agissant de recommandations, ne sont pas prescrites pour les immeubles bâtis, sauf pour le cas de la Maison Perce-Neige qui est citée dans la délibération et qui devra satisfaire à la mise en conformité pour la mise en sécurité des personnes. Pour les autres habitations qui sont toutes des habitations privées dans le secteur concerné par Bois-Colombes, ces prescriptions s’imposeront-elles ou s’agit-il de simples recommandations ? Si ces prescriptions ne sont pas effectuées par les habitants, simplement parce qu’ils n’auront pas de travaux à réaliser ou n’auront pas envie de les faire réaliser, pour autant, les compagnies d’assurance pourraient-elles refuser une indemnisation en cas d’inondation ? Le droit des assurances est ainsi fait que si aujourd’hui c’était le cas, à partir du moment où l’assureur n’a pas émis des réserves et n’a pas stipulé qu’il ne garantirait


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pas le risque, il ne pourrait pas opposer cette recommandation. En revanche, si les assurances viennent à le déclarer, cela risque de poser quelques difficultés. Le texte, sur ce plan, s’agissant d’une recommandation, est totalement silencieux. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui d’émettre cette réserve, pour qu’il soit apporté une précision quant à cela afin que ce soit clair pour tous, surtout pour les constructions existantes puisque les constructions nouvelles auront obligation de satisfaire au P.P.R.I. Voilà pourquoi nous vous proposons un avis favorable assorti de cette réserve. Pour l’information complète du Conseil, nous avons demandé aux Villes voisines qui sont beaucoup plus concernées que nous, notamment Colombes et Asnières-sur-Seine, quelle a été leur réponse (Suresnes et Courbevoie sont seulement concernées par les niveaux de berges de Seine, puisque pour le reste, la Ville est suffisamment surélevée). Colombes a donc émis un avis favorable avec réserve pour une question de zonage. Nous vous disons dans la délibération que nous sommes dans la zone la moins draconienne, puisque compte tenu des constructions et des risques courus pour Bois-Colombes, c’est la zone la moins dense et donc nous avons les prescriptions les plus simples. En revanche pour Colombes, les zonages sont relativement lourds de conséquences, et donc Colombes émet des réserves sur ce point. Quant à Asnières, aux dernières nouvelles, elle émettrait un avis défavorable ou favorable avec réserve sur des questions de zonage. Suresnes émettrait un avis favorable mais solliciterait des recommandations sur l’exposé des motifs. Voilà donc l’intégralité du dossier tel qu’il ressort aujourd’hui, fonction des éléments qui nous ont été communiqués. M. le Maire.- Des observations ? M. LEFEVRE.- Excusez-moi de revenir sur la question précédente qui a été votée, mais cela s’est fait tellement rapidement ! Nous avions deux suggestions à faire à propos du car. Nous souhaitions savoir en particulier si un devis avait été remis en question... M. le Maire.- Nous allons traiter la question tout à l’heure. C’était juste un vote pour la mise de ce point à l’ordre du jour. M. LEFEVRE.- Alors excusez-moi. Donc, concernant ces nouvelles dispositions qui ont été présentées, cela paraît effectivement important. A-t-on calculé à quel coût reviendrait la mise en conformité pour la maison Perce-Neige ? M. LE LAUSQUE.- Non, puisque pour le moment, nous n’avons pas l’intégralité des conséquences ni de ce qui sera fait. Il faudra qu’une étude soit réalisée pour le savoir. En réalité, il faut qu’ils mettent notamment tous les sous-sols en sécurité par rapport à tout ce qui est risque électrique. C’est-à-dire que toute l’électricité doit être mise hors du niveau maximum que peut atteindre l’eau. Ce sera le cas également des parkings. Vraisemblablement, il faudra cuveler les ensembles en sous-sol afin de les rendre étanches à l’eau. Ce ne sont pour le moment que des suppositions puisqu’il s’agit pour l’instant de recommandations. Nous en sommes à l’étape de consultation des communes. C’est un projet que l’on nous soumet.


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M. VOISIN.- Je suis venu consulter le dossier en Mairie et j’ai effectivement vu à la fin de l’Article 2 des mesures concernant le Code des Assurances. J’aimerais que vous relisiez la réserve que vous voulez poser. M. LE LAUSQUE.- Nous disons dans l’exposé, en parlant du P.P.R.I. : « Il édicte un certain nombre de recommandations non « prescriptives ». — puisque les recommandations, théoriquement, ne sont pas prescrites à force de loi pour ce qui existe, ça ne sera que pour l’avenir — Cependant, il ne précise pas (l’Article 2) les conséquences qu’aurait, en cas de dommage par crue de Seine, le non respect de ces recommandations sur le succès d’une demande d’indemnisation auprès des sociétés d’assurance, incertitude qui justifie à nos yeux que notre avis soit assorti d’une réserve. » Compte tenu de la rédaction de l’Article 2, on peut supposer qu’il ne s’applique qu’aux constructions à venir. Cependant, les compagnies d’assurance peuvent très bien décider d’imposer aux immeubles bâtis d’appliquer les recommandations, et sinon de dénier leur garantie. C’est donc la question qui se pose et pour laquelle il serait bon d’avoir des précisions. M. VOISIN.- Pour ma part, j’avoue ne pas être retourné au Code des Assurances pour lire cet article cité dans l’Article 2 du P.P.R.I., mais il me semble que, dès lors que c’est une recommandation, ils ne peuvent pas l’exiger. M. LE LAUSQUE.- Ils ne peuvent peut-être pas l’exiger, mais ils peuvent très bien dire qu’ils ne garantiront pas le risque si vous ne prenez pas un certain nombre de dispositions. Le Code des Assurances permet à l’assureur de dire s’il assure ou non. Tout le problème est là. Effectivement, ils ne peuvent pas vous obliger à le faire, mais ils peuvent aussi vous dire que si vous ne le faites pas, ils ne garantissent pas le risque. Nul ne vous oblige à avoir des serrures à trois points sur une porte ou à installer un système d’alarme. Cependant, si l’on vous dit que dans la mesure où vous ne le faites pas, on ne vous assure pas sur le vol, vous êtes obligé d’y passer ! M. le Maire.- Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal émet vis-à-vis du projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine transmis par Monsieur le Préfet un avis favorable sous réserve que soient précisées les conséquences qu’aurait sur le succès d’une demande d’indemnisation auprès des sociétés d’assurances le non respect de ses recommandations non prescriptives concernant les bâtiments existants en cas de dommages par crue de la Seine. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


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URB/2003/002

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- Zone d’Aménagement Concerté des Ilots Eglise et Doussineau à Bois-Colombes – Demandes d’aides financières pour l’espace paysager de l’Ilot « Eglise ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? M. VOISIN.- Simplement, pourquoi l’Agence des Espaces Verts n’estelle pas citée ? Elle peut également subventionner. M. LE LAUSQUE.- C’est l’organisme du Conseil Régional qui subventionne. L’Agence des Espaces Verts est l’organisme du Conseil Régional, il faut néanmoins interroger le Conseil Régional. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Dans le cadre de l’aménagement de l’Ilot « Eglise » inclus dans le programme de la Z.A.C. Eglise et Doussineau à Bois-Colombes, Monsieur le Maire est autorisé à déposer auprès des Organismes susceptibles de subventionner cette opération des dossiers de demande d’aide financière.

Article 2 :

En cas d’attribution de subvention, le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Colombes prend l’engagement de : -

conserver aux terrains concernés la vocation exclusive d’espaces verts publics ;

-

classer ces terrains en Zone ND à l’achèvement de la Zone d’Aménagement Concerté lors de l’intégration du Plan d’Aménagement de Zone dans le Plan Local d’Urbanisme ;

-

porter à la connaissance du public, notamment par des panneaux d’affichage, le nom des Organismes ayant apporté leur concours financier.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer au nom et pour le compte de la Commune les conventions d’aide financière à intervenir.

Article 4 :

Les subventions qui pourraient être octroyées seront versées à la S.E.M. 92, pour le bilan de l’opération en convention publique d’aménagement de la Z.A.C. « Eglise et Doussineau ».


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M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoDROIT DE PREEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain. URB/2003/003

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Il n’y a eu en fait que des refus de préemption, mais y a-til des questions sur l’une ou l’autre des opérations ? A ce sujet, la dernière fois, Madame JEGOU s’était étonnée que le Pavillon sis 2, Avenue Jeanne ait été donné pour une surface au sol de 56 mètres carrés, sur un terrain de 168 mètres carrés. Après vérification, la surface de l’emprise au sol est bien de 56 mètres carrés, mais compte tenu des étages, la surface totale est de 154,10 mètres carrés. Le tableau n’était donc pas erroné. Y a-t-il des questions ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. -oOo-

TRAVAUX – ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. M. le Maire.- Nous allons alors passer à la question suivante et je donne la parole à Monsieur VINCENT.


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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. TEC/2003/004

- Adoption des nouveaux statuts du S.I.E.L.O.M. – Avis du Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Je vais laisser Jean-Marc AURIAULT, qui représente Bois-Colombes, vous en parler. M. AURIAULT.- Merci, Monsieur VINCENT. Monsieur AURIAULT donne à ses Collègues lecture de la note explicative. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? M. VOISIN.- Une chose qui n’est pas exprimée dans le dossier, c’est que le Syndicat, à cette occasion, introduit une contribution de 0,15 euro par habitant pour son fonctionnement. C’est une nouveauté qu’il faut souligner. C’est là une autonomie que prend le S.I.E.L.O.M. par rapport au S.Y.C.T.O.M. Le S.Y.C.T.O.M. fournissait certes des moyens au S.I.E.L.O.M., tels qu’un Directeur qui est employé à la Mairie de Neuilly et qui y consacre l’essentiel de son temps, un Conseiller technique qui est aussi au S.E.D.I.F. et qui passe peu de temps pour le S.I.E.L.O.M., et un Ingénieur qui était précédemment mis à disposition et qui a été repris par le S.Y.C.T.O.M. il y a maintenant un an et demi. La seule personne à temps complet est également mise à disposition par le S.Y.C.T.O.M. Il y avait là un manque d’autonomie de la part du S.I.E.L.O.M. qui était fortement lié au S.Y.C.T.O.M. Cependant, il faut tout de même prendre en compte cette contribution de 0,15 euro par habitant qui n’est pas citée. C’est une nouveauté car, même si cela avait bien été prévu dans les statuts en 1982, cela n’avait pas été appliqué jusqu’ici. M. le Maire.- C’est exact. D’autres observations ? M. LEFEVRE.- Je veux saluer la promotion de Monsieur AURIAULT pour sa nomination en tant que Maire Adjoint… C’est une boutade ! Ce qui l’est moins, c’est de constater qu’un certain nombre de nos responsables politiques ont besoin d’avoir d’autres fonctions pour arrondir leurs fins de mois. La présence de Monsieur SARKOZY en tant que Président du S.I.E.L.O.M. ne doit pas entrer dans la limite de ses indemnités. M. le Maire.- Je ne sais pas, concernant le S.I.E.L.O.M. Je peux vous dire que je fais partie d’un certain nombre d’organismes et que, pour tous ces organismes, je touche zéro Franc ! M. LEFEVRE.- Plutôt zéro euro !


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M. le Maire.- Oui. Je ne sais pas ce qu’il en est de Monsieur SARKOZY pour le S.I.E.L.O.M. Y a-t-il d’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de modification de statuts du Syndicat Intercommunal des Hauts-de-Seine pour l’Elimination des Ordures Ménagères (S.I.E.L.O.M.). M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

M. le Maire.- J’ai répondu tout à l’heure à la question posée par Madame JEGOU lors du dernier Conseil, mais j’ai oublié de répondre à celle de Monsieur LEFEVRE qui s’était étonné que l’on ne mentionne qu’un seul WC sur un terrain de 608 mètres carrés. Il s’agissait en fait d’un WC qui appartenait à la copropriété. Vous voyez que l’on répond à vos questions. Je donne de nouveau la parole à Monsieur VINCENT. -oOoTEC/2003/005

- S.I.E.L.O.M. – Retrait de la Commune de Rueil-Malmaison – Avis du Conseil Municipal. M. VINCENT.- Je

laisse

de

nouveau

la

parole

à

Monsieur

AURIAULT. Monsieur AURIAULT donne à ses Collègues lecture de la note explicative. M. le Maire.- Avez-vous des observations ? M. LEFEVRE.- On comprend bien les raisons de Rueil-Malmaison, mais il y a aussi une question de principe et une question technique. Voyons d’abord la question technique. Est-ce que le fait de se retirer de ce Syndicat est un gain d’argent pour elle ? A ce moment-là, on pourrait se poser la question de la rentabilité de notre Syndicat. Deuxième question : quel avenir pour l’intercommunalité si, dès qu’une difficulté se pointe, les Communes commencent à s’en retirer ? Bien entendu, le droit est tout à fait de son côté si la majorité des Communes est d’accord, mais je pense qu’il y a une question de principe. Dès lors que l’on est dans un Syndicat, il faut pouvoir assumer les bons et les mauvais moments.


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M. AURIAULT.- Sur les conditions financières, le sujet n’a pas été abordé de savoir s’il y avait un gain pour la Ville de Rueil à sortir du Syndicat. Il a été clairement dit à la Ville de Rueil qu’il ne s’agit pas uniquement qu’elle paye les services dont elle a bénéficié de la part du S.I.E.L.O.M., mais qu’elle devait aussi payer en quelque sorte un dédit sur les décisions prises en accord avec elle pour les investissements futurs. En ce qui concerne le retrait de la Ville, sur le principe de la pérennité de la présence des membres dans le Syndicat, je crois que le message a été vraiment très clair sur le fait que le Syndicat n’était pas une « auberge espagnole ». Certes, on ne peut pas s’opposer au retrait de la Ville de Rueil, mais il ne faut pas que cela serve d’exemple et il faut montrer une cohésion, face notamment à la Ville de Paris, pour le maintien du S.I.E.L.O.M. Je crois pouvoir également dire qu’une Commune sort mais que probablement une autre va entrer dans le Syndicat, puisque la Commune de Châtenay-Malabry a demandé son adhésion au S.I.E.L.O.M. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? Sur le fond de ce que vous venez de dire, Monsieur LEFEVRE, je le pense également. Parler d’intercommunalité et vouloir entrer ou sortir au gré du vent n’est peutêtre pas très acceptable. Pour l’instant, l’intercommunalité n’est pas encore tout à fait une réalité dans le département. Si Rueil veut en partir, qu’il en parte. Simplement, je serais le Syndicat, je m’opposerais à ce que Rueil, dans un an ou deux, s’il s’apercevait avoir commis une erreur terrible, puisse rentrer aussi facilement qu’il en est sorti. C’est son choix. Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de retrait de la Commune de Rueil-Malmaison du Syndicat Intercommunal des Hautsde-Seine pour l’Elimination des Ordures Ménagères (S.I.E.L.O.M.).

Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


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TEC/2003/006

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- Entretien et tests de l’installation d’alarme et de détection incendie du Chalet de Bois-Colombes à Châtel – Période du 1er novembre 1998 au 31 décembre 1999 (renouvelable d’année en année par tacite reconduction) – Avenant de transfert. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? M. VOISIN.- Juste pour préciser que c’est un transfert et non une

transformation. M. le Maire.- Effectivement. Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Suite à la reprise des activités de la Société A.T.S.E. par la Société CHUBB SECURITE, Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société CHUBB SECURITE un avenant de transfert pour l’exécution du marché d’entretien et de tests d’installation d’alarme et de détection incendie du Chalet communal que possède Bois-Colombes à Châtel pour la période du 1er novembre 1998 au 31 décembre 1999, marché renouvelable par tacite reconduction d’année en année.

Délibération adoptée par : 33 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoTEC/2003/007

- Projet d’augmentation de la flotte des taxis parisiens – Avis du Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Après discussion au cours de la Commission Extra Municipale que nous avons faite, on recommande un avis favorable par rapport à des créations d’emplois et par rapport à la demande qui existe quand on est un petit peu utilisateur de ce genre de transport à Paris.


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M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Mme CHANTELOUBE.- Nous ne sommes pas du tout contre ce projet d’augmentation de la flotte des taxis parisiens. Simplement, nous voudrions savoir si on pourrait profiter de cette augmentation de la flotte des taxis pour avoir une borne à BoisColombes. Il est tout de même dommage, étant à Bois-Colombes, d’être obligé d’appeler telle ou telle Société de taxis alors qu’il y a des gens qui, en sortant de la Gare, ou peut-être même avec la Z.A.C., auront besoin de taxis. Ce serait donc une bonne chose d’avoir une borne à Bois-Colombes. M. le Maire.- Le problème, c’est que lorsque vous discutez avec les professionnels, ils vous répondent que lorsqu’ils habitent dans le secteur, ils sont prêts à venir devant une borne qui serait à Bois-Colombes et faire un trajet vers telle ou telle destination, mais lorsqu’on leur demande s’ils vont revenir à la borne, ils disent non. Ils nous disent qu’à l’heure actuelle, surtout avec la mode des téléphones portables, ils sont très faciles à joindre et que c’est plus judicieux de fonctionner avec le téléphone que de créer une borne où vous risquez d’avoir quelqu’un qui va peut-être attendre beaucoup de temps. Il y a d’ailleurs de moins en moins de bornes. On peut constater que dans beaucoup d’endroits où avant se trouvaient des stationnements réservés aux taxis, vous ne voyez plus du tout de taxi. Je ne suis pas contre l’installation d’une borne, mais il faut savoir que ce seront les professionnels qui décideront de cette installation et non nous qui déciderons pour eux. La question avait déjà été posée et n’a pas eu l’air de les intéresser du tout. M. LE LAUSQUE.- Une étude avait d’ailleurs été de nouveau réalisée. Pour les plus anciens qui l’ont peut-être connue, il y avait précédemment une borne auprès de la Gare, rue des Bourguignons. L’étude a été refaite par nos prédécesseurs, puisque les études de voirie avaient été préparées, ainsi que l’installation de la borne. Il fallait récupérer un bon morceau du parking qui se trouve à la Gare. Les chauffeurs de taxi concernés ont fait savoir que c’était sans intérêt dans la mesure où cela ne les intéressait pas de rester en station à Bois-Colombes, parce qu’ils savent qu’ils ne repartent jamais de Bois-Colombes. Déjà à l’époque, il y a 25 ou 30 ans, la borne avait fini par disparaître de Bois-Colombes pour ne se retrouver qu’à Asnières et Colombes. Il n’y en a plus à Asnières-sur-Seine non plus. Depuis, il n’y en a pas eu d’autre à Bois-Colombes et les chauffeurs de taxi ne l’ont jamais réclamée. M. le Maire.- D’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’augmentation de la flotte de taxis parisiens. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


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TEC/2003/008

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- Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) - Année 2001.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. VINCENT.- Je laisse la parole à Gérard MOLIN, puisque c’est lui qui siège à ce Syndicat. Monsieur MOLIN donne à ses Collègues lecture de la note explicative. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? On émet un avis favorable sur ce dossier. Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes et des conclusions du Rapport Annuel présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) au titre de l’exercice 2001.

Article 2 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’approbation de ce Rapport. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

JUR/2003/009

- Acquisition d’un autocar d’occasion de 55 à 59 places Approbation du Cahier des Charges de la Consultation Approbation du recours à la procédure de Mise en Concurrence Simplifiée - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant. M. le Maire.- Monsieur AUZANNET.

M. AUZANNET.- L’acquisition d’un car pour Bois-Colombes est indispensable, à la fois pour les motifs scolaires, les sportifs, les personnes âgées et toutes les activités qui touchent aux loisirs. C’est indispensable pour une ville de 25.000 habitants. Nous ne pouvons que souscrire et remercier le car de 1979 qui a duré plus de 20 ans ; c’est beaucoup pour un car. Nous souscrivons évidemment à cette démarche. Cependant quelques remarques, et tout d’abord sur l’option de s’impliquer d’emblée sur l’acquisition d’un car d’occasion. Nous savons que les finances de la Commune ne donnent pas des marges de manœuvre très importantes et que vous cherchez systématiquement à réaliser des économies.


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C’est un secteur que je connais un petit peu. La pertinence économique n’est pas prouvée. Là, vous nous affirmez qu’économiquement c’est plus rentable d’acheter un car d’occasion mais vous n’en apportez aucun élément, sauf à dire que le car actuel pour un service comme celui auquel nous sommes confrontés est de 30.000 kilomètres par an. Vous précisez que c’est peu important, mais c’est beaucoup. En Ile-de-France, les bus tournent à un kilométrage entre 35.000 et 40.000 kilomètres. Donc 30.000 kilomètres, c’est déjà beaucoup. Il faut le savoir et c’est un élément que je souhaitais apporter au débat. Nous souhaiterions une étude économique. Ce que l’on économise sur le coût d’investissement, on le paye très vite sur le coût de maintenance qui grimpe à une vitesse exponentielle à partir de 8 à 10 ans d’âge. Tous les exploitants de transport vous expliqueront cela bien mieux que moi. Il y a des courbes qui sont connues en termes d’approches économiques. Donc, la pertinence économique n’est absolument pas prouvée. Par ailleurs, l’option que vous semblez recommander porte sur une norme « Euro 2 ». Or vous savez que c’est aujourd’hui une préoccupation de tous les politiques, quelle que soit leur sensibilité, et il y avait d’ailleurs aujourd’hui les Assises régionales sur la qualité de l’air qui étaient organisées et introduites par Madame Roselyne BACHELOT. C’est donc une question préoccupante sur laquelle les pouvoirs publics sont attelés aujourd’hui pour s’attaquer à la lutte contre la pollution atmosphérique. Prendre une norme « Euro 2 » ne me paraît pas du tout aller en ce sens. Actuellement, les bus en circulation en Ile-de-France sont à la norme « Euro 3 ». Là, on est sensiblement en deçà. Compte tenu des enjeux en termes de lutte contre la pollution atmosphérique, de tout ce dont on parle et de tout ce que l’on dit autour du développement durable, il me paraît important que l’option retenue dans tous les documents d’appel d’offres, et en particulier dans le cahier des clauses techniques particulières, les normes maximum en termes de qualité de l’air soient retenues, donc minimum norme « Euro 3 ». C’est aussi la condition, en ce qui nous concerne, de notre soutien à la démarche que vous nous proposez ce soir. J’aimerais donc que vous vous expliquiez clairement sur la question des normes et également, comme je l’indiquais tout à l’heure, avoir quelques éléments sur l’approche économique qui vous amène à plutôt retenir un car d’occasion. M. le Maire.- Il faut d’abord savoir que le lancement d’un Marché ne veut pas dire qu’il sera donné suite au Marché. Tout dépend des offres qui seront faites. Une étude a été menée par des professionnels sur l’intérêt pour la Commune soit de passer à la location de car, soit à la location longue durée, c’est-à-dire un car neuf, soit un car d’occasion. Tous les points de vue se sont rejoints pour dire qu’il serait intéressant d’essayer de lancer ce Marché et nous verrons bien ce qu’il nous sera proposé. De toute façon, comme je vous l’ai dit, c’est la Commission d’Appel d’Offres qui tranchera au final, suivant les propositions qui seront faites par les Entreprises. Il est vrai que le car qui arrive en bout de vie était lui-même un car d’occasion lorsqu’il a été acquis et il me semble qu’il a donné toute satisfaction depuis 1979. Donc, un car d’occasion ne veut pas forcément dire que c’est un mauvais car. Vous savez qu’à Neu-Ulm, notre Ville jumelle, il existe un fabricant de cars important qui a même des Sociétés en France. La dernière fois le car avait été acheté par leur intermédiaire, et ils avaient eu à cœur de faire une proposition plus qu’intéressante à la Ville de Bois-Colombes. On peut espérer que cette fois-ci aussi, ils feront un geste envers notre Ville. Nous verrons bien les offres. La décision n’est pas prise ce soir, c’est simplement le lancement de la consultation.


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M. AUZANNET.- Vous ne répondez pas sur les objectifs que vous donnez à cette consultation, en termes de qualité de l’air, de lutte contre la pollution atmosphérique, c’est-à-dire le choix de la norme « Euro 2 » ou « Euro 3 ». M. le Maire.- Si on peut avoir un car qui soit le meilleur possible pour l’atmosphère, il est certain que l’on préférera prendre celui-là. Nous avons mis des normes qui existent depuis 1998, qui ne sont pas très anciennes. Nous aurons peu de chances de trouver un car d’occasion avec des normes 2002, c’est clair. M. LEFEVRE.- C’est pourquoi l’option que vous avez à peine éludée, qui est de louer ou de passer par une Société, peut en fin de compte se révéler valable, même d’un point de vue financier, en fonction de votre kilométrage. M. le Maire.- Mais, Monsieur LEFEVRE, la Commission d’Appel d’Offres, lorsqu’elle se prononcera, aura tous les documents : coût d’une location, coût du véhicule d’occasion et coût du véhicule neuf. C’est elle qui prendra la décision. Je ne suis pas seul dans cette Commission d’Appel d’Offres, toutes les tendances sont représentées et chacun donnera son avis. M. VINCENT.- Juste deux commentaires. Il est vrai que l’on a également étudié le fait de passer par une Société. Je rappelle qu’actuellement il y a des Chauffeurs, et donc quid de ces Chauffeurs ? C’est tout de même important de le dire et peut-être de vous renvoyer la question par rapport à cette proposition. Juste un commentaire sur la comparaison avec la R.A.T.P., complètement liée aux Chauffeurs. Si le car qui date de 1979 est dans cet état-là, c’est bien parce que ce sont pratiquement les mêmes personnes qui l’ont toujours conduit et qui l’entretiennent. Ce n’est tout de même pas tout à fait pareil avec la R.A.T.P. — sans remettre bien évidemment en cause la compétence et le sérieux des chauffeurs de la R.A.T.P. —, mais les véhicules changent et les Chauffeurs changent. On a tout de même là une continuité par rapport aux Ateliers et à la direction des Chauffeurs. Ils roulent d’une façon différente, avec un rythme différent. Après, on peut effectivement débattre sur ce qu’est un kilométrage important, 30.000, 20.000 ou 10.000... Mais la comparaison avec la R.A.T.P. est hasardeuse par rapport à l’environnement et par rapport aux utilisateurs. M. LE LAUSQUE.- Je voudrais ajouter un élément qui est à mon avis de taille. Il ne faut pas oublier que l’on a aussi des professionnels aux Ateliers, et que ceux-ci ont fait une étude sur l’ensemble des possibilités que vous venez d’évoquer. Effectivement, nous ne sommes peut-être pas à la R.A.T.P. mais toutes les possibilités ont été étudiées, que cela soit l’achat d’un car neuf ou l’achat d’un car d’occasion, mais qui n’aura pas cinq ou six ans, de telle sorte que l’on choisisse la solution la plus rationnelle dans l’intérêt de la Commune et compte tenu du kilométrage qui est accompli. Ce sont tous ces paramètres qui ont permis aux responsables qui s’occupent des véhicules de la Commune de préconiser cette solution. Je pense que l’on peut aussi leur faire un peu confiance quant à la qualification professionnelle qui est la leur.


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M. AUZANNET.- Je ne mets pas en cause la compétence professionnelle des Techniciens de la Mairie, mais comprenez tout de même que nous sommes amenés à voter sans que nous n’ayons communication des études, certainement très intéressantes et performantes, qui ont été réalisées. Comprenez tout de même que nous sommes aussi des élus du suffrage universel. Nous avons des décisions à prendre. Vous nous demandez de délibérer sans nous donner de document. Nous acceptons la procédure d’urgence que vous avez énoncée en début de séance. Nous avons d’ailleurs voté pour mais, de grâce, donnez-nous au moins les éléments pour apprécier. Quant aux comparaisons, je rappelle que je n’ai pas parlé de la R.A.T.P. mais d’Entreprises qui circulent sur la Région Ile-de-France. Je les connais toutes, certaines peut-être mieux que d’autres. Je connais aussi ce type d’évaluations économiques sur l’achat de véhicules d’occasion. J’ai pu faire ces travaux quand j’étais plus jeune, y compris à l’étranger. J’ai donc aussi une certaine compétence dans ce domaine, puisque vous parlez de compétences sur la question. On ne remet pas en cause ce qui a pu être fait par les Services de la Ville, mais comprenez qu’avant de voter, pour ce qui nous concerne, nous souhaitions avoir communication des documents. Nous serons amenés à rediscuter de cette délibération après qu’il y ait eu une recommandation de la Commission d’Appel d’Offres mais pour ce qui nous concerne, pour l’instant, je préfère m’abstenir. Je note par ailleurs que concernant la norme qui est un enjeu important, un enjeu de santé publique, il y a des recommandations européennes qui sont faites. C’est bien parce que ces recommandations européennes sont faites qu’aujourd’hui on parle de norme « Euro 3 » et non plus de norme « Euro 2 », que les bus en Ile-de-France sont aujourd’hui à la norme « Euro 3 » et qu’il y a des accélérations de renouvellement du parc en Ile-de-France (toutes entreprises confondues, Paris, petite et grande couronnes). C’est recommandé très clairement par la Préfecture de Région qui a élaboré et met en œuvre le plan de déplacements urbains ainsi que par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France qui financent également des bus en faveur des collectivités locales et des exploitants (particulièrement de grande couronne). Vous voyez que nous n’avons pas tous les éléments du dossier. Il nous paraît plutôt mal orienté. Dans cette attente, je préfère m’abstenir. M. le Maire.- C’est simplement le lancement d’une consultation et non la décision d’achat d’un car. C’est différent. Tout le monde s’est exprimé ? Pardon. Madame JEGOU. Mme JEGOU.- Deux questions connexes. Tout d’abord, le car qui est en très mauvais état sera, je suppose, vendu aux Domaines, ou alors va-t-il carrément partir à la casse ? M. le Maire.- Le problème de ce car n’est pas qu’il ne soit pas en état de rouler, sinon on ne le ferait pas rouler, le problème c’est qu’il est trop ancien et qu’il est très difficile de trouver des pièces détachées. En conséquence, à chaque fois qu’à l’heure actuelle il y a le moindre incident sur ce car, on ignore combien de temps il va être immobilisé. Cela devient de plus en plus difficile. Comme on sait que c’est un car qu’il va falloir repasser aux Mines cette année, nous aurons encore plus de difficulté à le faire passer correctement. Il y a un moment où il faut prendre la décision de le remplacer, c’est tout. Ce remplacement peut se faire de différentes manières, il peut s’agir d’un car neuf, un car en location ou bien, essayer de retrouver un car d’occasion comme nous


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avions eu la première fois. Mais il ne s’agit aujourd’hui que du vote sur le lancement de la procédure, je le rappelle. Mme JEGOU.- Deuxième question, comment est gérée l’attribution des cars de façon générale et en particulier pour les Ecoles ? J’ai bien dit que c’était une question connexe. M. le Maire.- Il y a des quotas par Ecole ; les Ecoles nous transmettent leurs demandes. En général, cela se fait en bonne intelligence avec les Directrices ou Directeurs d’Ecoles. Il y a d’ailleurs des discussions pour qu’à partir de septembre prochain, à leur demande, on change le mode de fonctionnement. Cela avait été un peu perturbé du fait des problèmes de Piscine puisque depuis quelques années, nous devions emmener les enfants dans des piscines avoisinantes. En général, cela se passe bien. Il y a des quotas et c’est respecté sans trop de problèmes. M. GIRY.- Je peux ajouter un élément. Du point de vue des Ecoles, il y a eu aussi un changement significatif des besoins. En fait, de plus en plus d’Ecoles demandent des journées entières plutôt que des matinées. Nous avons donc cherché à répondre à cette demande, après cette période de flottement due à la Piscine ! On commence actuellement à le faire. Dès à présent pour le dernier trimestre, il y a déjà eu d’autres offres discutées avec les Directrices et Directeurs d’Ecoles et cela semble donner actuellement satisfaction. M. LEFEVRE.- Avant de clore ce débat, Monsieur le Maire, rassurezmoi : les utilisateurs de ce car, actuellement, sont en sécurité ? M. le Maire.- Oui ! M. LEFEVRE.- Notre responsabilité serait grandement engagée. M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE, on m’a déjà reproché de fermer la Piscine, je n’hésiterais pas à mettre un car au garage. M. VOISIN.- Vous avez parlé tout à l’heure de la Commission d’Appel d’Offres, dont justement je suis membre. Je m’inquiète un peu en voyant le Cahier des Clauses Techniques Particulières, puisque aucune des normes n’est demandée. Vous citiez la norme « Euro 2 » dans la délibération, mais dans le Cahier des Charges lui-même, on ne parle nulle part des normes que l’on veut voir apparaître. Pour comparer les offres entre elles, nous aurons beaucoup de mal puisqu’on ne demande pas cette caractéristique. Ensuite, je voudrais intervenir de nouveau sur la délibération. Sont cités, par ordre décroissant de priorité : la valeur technique du véhicule, le délai de livraison et le prix, en disant que sont les critères du règlement de consultation. Or, le règlement de consultation ne prévoit pas du tout ces critères-là, il prévoit la valeur technique et non pas la valeur technique du véhicule, la valeur technique de l’offre ; les deux autres critères sont bons. Il a été ajouté : « du véhicule ». On se demande pourquoi, puisque c’est la valeur technique de l’offre totale et non la valeur du véhicule.


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M. le Maire.- Vous savez comme moi que la Commission d’Appel d’Offres détermine les critères avec lesquels elle regarde les offres. En conséquence, on peut discuter longtemps ! M. VOISIN.- Et quant à l’absence de normes dans le C.C.T.P. ? C’est le point essentiel ! M. le Maire.- On vous l’a dit : c’est au minimum la norme « Euro 2 ». M. VOISIN.- Mais cela ne figure pas dans le C.C.T.P. M. le Maire.- Ce sera indiqué aux Entreprises qui vont faire des offres. M. VOISIN.- Ce n’est ni dans le Règlement de Consultation du Marché, ni dans le C.C.T.P., ni dans Cahier des Clauses Administratives Particulières. M. le Maire.- Les caractéristiques techniques décrites correspondent à cette norme, donc... M. VOISIN.- Au moment du passage en Commission, on n’aura pas les normes. M. LE LAUSQUE.- On ne va pas acheter un car historique… On ne va pas acheter un car de 20 ans d’âge : il n’est pas prévu de racheter celui que l’on vend. Il aura donc ces normes. M. VOISIN.- Mieux vaut chercher un car ayant la norme « Euro 3 » plutôt qu’ayant la norme « Euro 2 ». M. le Maire.- Si on nous propose un car norme « Euro 3 », je ne suis pas du tout contre. Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Cahier des Charges de la Consultation est approuvé.

Article 2 :

Le recours à la procédure de Mise en Concurrence Simplifiée est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le Marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK,


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P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU. et 5 abstentions :

R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. FIN/2003/010

- Convention d’ouverture de crédit de trésorerie auprès de DEXIACLF BANQUE – Année 2003. M. le Maire.- Des observations ? Monsieur MEILLAUD.

M. MEILLAUD.- Qu’est-ce qui explique que notre autorisation de découvert passe d’un coût de 5 Millions d’euros à 12 Millions d’euros, soit une multiplication par 2,4 ? M. DANNEPOND.- Monsieur MEILLAUD, c’est pour bénéficier du niveau actuel des taux court terme excessivement bas. Il est préférable de gérer la trésorerie avec des taux court terme que de mobiliser des emprunts moyen ou long terme avec lesquels nous avons des taux plus élevés. M. le Maire.- D’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, à contracter auprès de DEXIACLF BANQUE une ouverture de crédit de trésorerie d’un montant maximum de 12.000.000 euros. Les caractéristiques principales de la convention sont les suivantes : ƒ Durée : 12 mois. ƒ Index des tirages : EONIA, T4M, Euribor 1 mois arbitrable. ƒ Taux d’intérêts : index + 0 point de base.


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ƒ Caractéristiques des tirages : EONIA, T4M, pour des tirages d’une durée maximale d’un mois. Euribor 1 mois pour des tirages d’un mois jour pour jour. ƒ Périodicité de facturation des intérêts : annuelle. ƒ Base de calcul : Nombre exact de jours rapportés à une année pouvant aller jusqu’à 400 jours en fonction des opérations réalisées, ce qui équivaut à un taux de marge négatif de 0,35 %. ƒ Dispositions particulières : en cas d’arbitrage effectué avec effet le vendredi ou la veille d’un jour férié, une remise d’un jour d’intérêt sera pratiquée. Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’ouverture de crédit avec DEXIA-CLF BANQUE.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit avec DEXIA-CLF BANQUE.

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

et 3 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2003/011

- Gestion financière – Réaménagement de la dette de la Commune – Exercice 2003. M. le Maire.- Des observations ? Monsieur LEFEVRE.

M. LEFEVRE.- Nous sommes donc intéressés de voir que la gestion financière passe par une « rediscussion » des emprunts, dans cette période où les taux sont particulièrement bas. Pourquoi n’allez-vous pas au bout de votre idée, qui consisterait à transformer les emprunts à taux variables en emprunts à taux fixes, puisqu’ils sont très bas actuellement ? Dans les jours ou mois qui vont arriver, le contexte économique national, voire


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international, va hélas très probablement se dégrader, et on sera peut-être alors content de retrouver un taux fixe à un niveau bas. M. DANNEPOND.- Selon l’analyse faite par DEXIA, et selon l’ensemble des lectures que nous pouvons avoir, la situation économique mondiale n’aura pas de conséquence immédiate sur les taux d’intérêt, puisque l’économie mondiale ne marchant pas très fort en ce moment, l’ensemble des acteurs économiques mondiaux n’aurait aucun intérêt à augmenter les taux d’intérêt. De toute façon, aujourd’hui, l’ensemble de la dette de la Ville de BoisColombes est arbitré entre une partie à taux fixe et une partie à taux variable, et sur cette partie à taux variable, nous pouvons à tout moment passer en taux fixe. M. LEFEVRE.- Ne ratez pas l’heure quand ce sera passé. M. le Maire.- Là,

nous

sommes

bien

d’accord

avec

vous.

Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Ce dossier n’est pas un dossier de réaménagement de la dette, mais bien un dossier de délégation au Maire. Or, depuis que vous êtes élu, Monsieur REVILLON, la dette a été multipliée par 2,5. Nous nous abstiendrons et même nous voterons contre une délégation sur ce sujet. M. le Maire.- Là, c’est pour un réaménagement ! M. DANNEPOND.- Cette délibération est proposée chaque année au Conseil Municipal. M. VOISIN.- Et chaque année, nous votons contre. M. DANNEPOND.- Alors continuez comme ça ! M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Pourquoi n’a-t-on pas le temps de présenter ces propositions au Conseil Municipal avant d’en décider ? M. DANNEPOND.- Monsieur MEILLAUD, cela se joue parfois à une semaine près, même pas. Le Service des Finances de la Ville est en liaison directe avec la Salle des Marchés de DEXIA, et en fonction des offres qui sont proposées par la Salle des Marchés, il y a des options à prendre pratiquement au jour le jour. Je veux bien vous convoquer au jour le jour, pratiquement tous les matins entre 9 heures et 11 heures. Toute la trésorerie de toutes les Entreprises et Collectivités locales se fait tous les jours entre 9 heures et 11 heures. M. le Maire.- D’autres observations ? Nous passons au vote.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé à exécuter pendant l’exercice 2003, sous réserve de l’accord des Etablissements prêteurs, des réaménagements de dette hors échéance dans les limites suivantes : ƒ Pour tous les contrats d’emprunts à taux fixe signés par la Commune, -

-

montant maximal refinancé : montant du capital restant dû de chacun des contrats majoré éventuellement de l’indemnité compensatrice au titre du remboursement anticipé de chacun des contrats, montant maximal de l’indemnité : selon les modalités de calcul de chacun des contrats, montant des intérêts courus non échus entre la date de la dernière échéance et celle du remboursement anticipé.

ƒ Pour tous les contrats d’emprunts à taux variable ou révisable signés par la Commune, -

-

montant maximal refinancé : montant du capital restant dû de chacun des contrats majoré éventuellement de l’indemnité compensatrice au titre du remboursement anticipé de chacun des contrats, montant maximal de l’indemnité : selon les modalités de calcul de chacun des contrats, montants des intérêts courus non échus entre la date de la dernière échéance et celle du remboursement anticipé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux opérations de réaménagement de dette hors échéance, à signer tous actes ou conventions et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux diverses opérations nécessaires et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 :

Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des opérations de réaménagement réalisées en exécution de cette délibération et des contrats de prêt de substitution contractés.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL.


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4 voix contre :

P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 3 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

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M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoNOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a : - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Adjoint d’Animation à la formation intitulée « Renouvellement B.A.F.D. » organisée du 27 janvier au 1er février 2003 pour un montant de 328 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - transféré au Cessionnaire du fonds de commerce, à compter du 26 décembre 2002, le bail du commerce sis 2, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, ainsi que le dépôt de garantie de 1.650,87 euros qui y était attaché, fixé à 3.573,04 euros le loyer annuel de ce commerce et à 1.786,52 euros, soit 6 mois de loyer d’avance, le montant du nouveau dépôt de garantie ; - mis fin, à compter du 30 novembre 2002, à l’occupation d’un appartement communal sis 110, rue Pierre-Joigneaux à BoisColombes, 2ème étage droite ; - mis fin, à compter du 31 décembre 2002, à l’occupation d’un appartement communal sis 39 bis, rue du Général-Leclerc à BoisColombes, rez-de-chaussée gauche, lot n° 93 et remboursé à l’intéressé le dépôt de garantie de 402,47 euros ; - mis à titre gratuit, à compter du 1er septembre 2002 et pour l’année scolaire 2002-2003, à la disposition des Enseignants du Groupe Scolaire Paul-Bert 16 emplacements de parking, sis 33-35, rue Charles-Duflos et 82, rue Paul-Déroulède ; - signé avec la Régie Municipale du Stationnement Public de BoisColombes un contrat pour la location d’un box au Parking public souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, moyennant un loyer mensuel révisable et payable d’avance de 75 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) et un dépôt de garantie de 10 euros représentant le coût de la carte magnétique d’accès ;


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- signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n° AA103569 pour couvrir le matériel de location du concert de jazz « Trio Henri Texier » présenté Salle Jean-Renoir le vendredi 11 octobre 2002, moyennant une cotisation de 250 euros ; - signé avec la Compagnie AXA Art un contrat n° 000842930 pour couvrir l’Exposition « Les Artisans d’Art » présentée au Centre Charlemagne à Bois-Colombes du 13 au 16 décembre 2002, moyennant une cotisation de 300 euros ; - signé avec l’Association Musique et Patrimoine un contrat de cession pour un concert de Musique Baroque avec l’ensemble « Le Septuor » présenté à la Salle Jean-Renoir le vendredi 7 mars 2003 à 20h30 pour un montant de 8.842,04 euros, le prix des places étant fixé à 23 euros pour le plein tarif et à 20 euros pour le tarif réduit ; - signé avec la Société Indiqo Productions un contrat pour la projection du film « la Nuit de la Glisse » à la Salle Jean-Renoir le samedi 1er février 2003 pour un montant de 2.426,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), le prix des places étant fixé à 10 euros ; - signé avec l’Association Poesia, Arts, Danse, Poésie un contrat pour un spectacle de poésie et de danse présenté à la Salle Amitié et Loisirs du Centre Charlemagne à Bois-Colombes le vendredi 21 novembre 2003 à 20 heures, pour un montant de 533,57 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), le prix des places étant fixé à 7 euros ; - accepté le remboursement de 76,53 euros proposé par le Cabinet FOURNIER, Courtier, pour les dommages occasionnés au véhicule communal Peugeot Partner immatriculé 703 CXC 92 ; - signé avec le Lycée Professionnel Daniel-Balavoine une convention de mise à disposition des installations sportives municipales du Complexe sportif Albert-Smirlian (terrains extérieurs, Sauvegarde, Salle Omnisports), du Complexe Sportif Jean-Jaurès, du Centre de Loisirs Abbé-Jean-Glatz et du Terrain le Mignon moyennant une redevance trimestrielle de 1.547,35 euros ; - signé avec le Bureau VERITAS une convention de contrôle technique concernant l’aménagement d’une Salle Polyvalente au sein du Groupe Scolaire et Centre de Loisirs Françoise-Dolto à BoisColombes, les honoraires étant calculés d’après le montant des travaux de 299.000 euros hors taxes et fixés à 4.000 euros hors taxes ; - signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 700 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes, pour un montant total de 280,73 euros T.T.C.


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- signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 600 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes, pour un montant total de 240,63 euros T.T.C. - signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 1.900 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes, pour un montant total de 761,98 euros T.T.C. - signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 1.500 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes, pour un montant total de 601,56 euros T.T.C. - signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 950 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes, pour un montant total de 380,99 euros T.T.C. M. le Maire.- Lors du précédent Conseil, il y avait eu des remarques à propos des Notes d’Information. Certaines avaient été retardées du fait d’un changement de personne au Service du Personnel, ce qui a causé un petit cafouillage. En revanche, s’agissant des conventions portées par le Service Culturel, concernant notamment Un Dimanche à Bois-Colombes, il s’agissait de nouvelles conventions remplaçant celles conclues à l’époque car en fin d’année, les partenaires ont été fixés sur le régime de T.V.A. qui leur était applicable, ce qui les a obligés à modifier tous leurs contrats, y compris ceux conclus avec la Mairie de Bois-Colombes. C’est donc pourquoi la dernière fois, quand j’ai lu ces contrats concernant Un Dimanche à Bois-Colombes, j’étais persuadé les avoir déjà lus à un précédent Conseil. C’est simplement parce que ces contrats ont dû être refaits en raison d’un problème de T.V.A. Y a-t-il des questions sur les Notes d’Information d’aujourd’hui ? M. MEILLAUD.- Je vois de plus en plus souvent passer, dans vos Notes d’Information, des contrats signés avec La Poste pour des envois de 500, 600 ou 1.000 enveloppes. Je suppose que ce sont des envois ciblés sur certaines catégories de personnes. Est-ce en fonction de l’âge ou des revenus, ou d’autres critères ? M. le Maire.- Cela dépend. Je peux vous citer plusieurs cas. Il y a eu un envoi de 600 enveloppes qui était expédié par le Bureau Information Jeunesse aux Entreprises pour essayer d’obtenir des stages pour les jeunes. Un autre envoi de 1.900 enveloppes, je crois, était pour la Galette des Rois. Un autre envoi concernait les sorties du C.C.A.S., et enfin un dernier concernait le Service économique aux Commerçants.


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M. MEILLAUD.- Mais alors pourquoi, par exemple pour la Galette des Rois, seulement 1.900 Bois-Colombiens ? M. le Maire.- C’est en fonction de l’âge. C’est pour les personnes âgées. M. MEILLAUD.- C’est à partir de quel âge ? Mme PATROIS.- A partir de 55 ans, mais c’est aussi fonction de leur inscription. M. le Maire.- Voyez, je n’en ai pas reçu. J’aurais pu ! Y a-t-il d’autres questions sur ces Notes d’Information ? M. MEILLAUD.- Encore une question au sujet de la location d’un box que fait la Mairie auprès de la Régie Municipale du Stationnement. C’est destiné à quoi ou à qui ? M. le Maire.- C’est pour le véhicule de la Police Municipale. D’autres questions ? S’il n’y a plus de demandes sur les Notes d’Information, nous passons aux Questions Diverses. -oOoQUESTIONS DIVERSES : Mme ROUSSEL.- Ma question concerne le Pavillon sis 93, rue Charles-Chefson. En y passant, j’ai vu d’abord des petites pancartes indiquant la vente de ce Pavillon, puis j’ai vu qu’il y avait dans ce Pavillon des véhicules de la Ville ainsi que du personnel de la Ville qui y travaillait. Un rappel à ma mémoire : j’aurais voulu que vous me disiez à quel moment la Ville de Bois-Colombes s’était portée acquéreur de ce Pavillon. M. le Maire.- Il y a un moment, plus d’un an, à mon avis. Mme ROUSSEL.- Je ne me souviens pas que l’on ait pris la décision en Conseil Municipal. M. le Maire.- De toute façon, ce Pavillon était automatiquement dans le domaine préempté par la Mairie. Mme ROUSSEL.- Il n’est pas passé en Conseil Municipal ? M. le Maire.- Si, puisque cela s’est fait par préemption. Une personne s’était d’ailleurs portée acquéreur et le notaire ne l’avait pas du tout prévenue qu’il y avait un risque de préemption évident, puisque à cet endroit-là, la Commune se porte automatiquement acquéreur car c’est une réserve pour Smirlian.


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Mme ROUSSEL.- Je n’ai pas souvenance de l’avoir vu passer. M. le Maire.- Provisoirement, y sont installés les Espaces Verts. M. VOISIN.- Une question qui porte sur le même Quartier : le Pavillon Souvignhec qui avait été acquis pour y faire un Espace Jeunesse voit sa destination... M. le Maire.- Non. Il avait été préempté parce que c’est une réserve pour agrandir, un jour ou l’autre, l’Ecole Saint Exupéry. M. VOISIN.- Ce n’était pas l’objet des délibérés au moment où on l’a acquis. Ce que vous aviez présenté à un Conseil lors du mandat précédent, c’était pour y faire un Espace Jeunesse. Toujours est-il que sur ce Pavillon, figure maintenant un panneau de démolition. Quels sont vos projets sur ce terrain ? M. le Maire.- Je peux vous dire qu’un jour ou l’autre, il y aura effectivement sur ce terrain une extension de l’Ecole Saint Exupéry. C’est sa vocation, c’est une réserve pour. Provisoirement, y seront déposés des Algeco pour le Commissariat subdivisionnaire de Bois-Colombes. Dans l’attente de construire un Commissariat en dur, la Police Nationale va venir poser des Algeco sur ce terrain, puisque depuis le 1er janvier 2003, est passée au Journal Officiel la création d’un Commissariat subdivisionnaire et 43 personnes ont été affectées à Bois-Colombes. Vous pouvez d’ailleurs voir également un véhicule puisque nous avons la chance que le dernier arrivé sur Bois-Colombes et qui tourne exclusivement sur BoisColombes est tout neuf. Si on veut qu’ils puissent fonctionner en autonome sur Bois-Colombes, il faut pouvoir mettre en provisoire des locaux à leur disposition. M. MEILLAUD.- Je reste sur le même sujet, j’ai vu dans le Parisien du 17 février que le Commissariat de Bois-Colombes était ouvert. Ce même jour, j’ai essayé de trouver ce Commissariat et j’avoue que mes recherches ont été vaines ! M. le Maire.- S’agissant du Poste de Police de Bois-Colombes, ce n’est pas parce que la déclaration d’un Commissariat subdivisionnaire est faite au Journal Officiel qu’il est ouvert le lendemain ! Il était prévu qu’il ouvre jusqu’à 20 heures 30 jusqu’à la fin de l’année dernière, puis jusqu’à 22 heures 30 jusqu’au 22 janvier et maintenant, c’est effectif, il est ouvert 24 heures sur 24. Malheureusement, ils n’ont que le Poste de Police, ancienne Mairie Annexe de la Commune, à leur disposition. Il est prévu en provisoire de poser des Algeco au niveau du Pavillon Souvignhec, en attendant la construction du Commissariat. Les Architectes du Ministère de l’Intérieur travaillent sur la faisabilité du Commissariat au 90, rue de l’Abbé-Glatz, terrain où se trouvait la Chiffonnade d’Anny pour ceux qui connaissent. C’est le terrain qui a été retenu par les personnes de l’immobilier et de la logistique de la Police Nationale. Madame CHANTELOUBE.


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Mme CHANTELOUBE.- Nous allons rester dans le même quartier. J’ai signalé hier après-midi à votre Secrétariat, après l’avoir appris le midi, que la Place JeanMermoz était encombrée de bris de verre et de canettes de bière. J’y suis allée et je peux vous dire que c’était vraiment affreux à voir. Quand on me dit que la Police est dans ce secteur, c’est un petit peu inquiétant puisqu’il est certain que cela s’est passé entre dimanche soir et lundi matin, car c’est une personne qui avait garé sa voiture à cet endroit dimanche soir et qui la reprise lundi en fin de matinée qui a fait ce constat. Cela pose un problème de sécurité, notamment pour les enfants qui reprenaient l’Ecole lundi. De même pour le Marché. Je ne sais comment les Commerçants ont pu s’installer avec tous ces bris de verre. Je suppose que cela a été nettoyé. Vous nous avez parlé à différentes réunions d’un projet pour cette place. Quand avez-vous l’intention de mettre ce projet à exécution ? Les camions ne viennent plus le week-end mais ils viennent maintenant la semaine et s’installent vraiment dans des conditions très dangereuses. Nous avons même désormais des camions ventouses tout autour de la place. Ca devient vraiment infernal. Je m’excuse, Madame PATROIS, si je vous dérange... M. le Maire.- Vous parlez de deux choses différentes. Dans un premier temps, on va effectivement s’occuper du problème de ces camions. Je vous signale que maintenant, les panneaux ont été mis en place pour pouvoir verbaliser et empêcher les camions de se garer sur cette place. Il faudra passer par des contraventions car neutraliser tout le tour de la place serait difficile. En revanche, le projet de réfection complète de la place, de telle sorte que le dessus soit uniquement piétonnier et, bien évidemment, en recréant du stationnement en épi, est un projet important. On espère pouvoir présenter ce projet aux riverains d’ici l’été. Il y aura tout d’abord des concertations sur ce projet de place et il sera mis en œuvre ultérieurement. Nous agirons en deux temps. Quant au problème des bris de verre que vous évoquez, en vous étonnant de la présence de la Police, il faut savoir qu’il n’y aura pas un policier derrière chaque Bois-Colombien et c’est heureux ! Mme CHANTELOUBE.- La casse a dû s’entendre. M. le Maire.- Contrairement à ce que vous pensez, je pourrais déjà vous citer sur les jours derniers, plusieurs actions d’arrestation à l’actif des Agents de Police désormais attachés à Bois-Colombes. Une voiture de police qui passe sa vie à faire des rondes sur Bois-Colombes (qui fait 190 hectares) se trouve vite sur le lieu où il est nécessaire qu’elle soit. Ils vont à mon avis avoir une certaine efficacité. Je pense qu’il est mieux d’avoir 43 personnes affectées à Bois-Colombes plutôt que d’être dans la situation d’une certaine époque, lorsque j’ai été élu en 1995, où l’on voyait deux ou trois policiers, et encore quand ils avaient le temps de venir jusqu’à Bois-Colombes. Je ne crois pas qu’à ce niveau-là on puisse s’en plaindre. Je pense que les gens qui ont été nommés officiers sur Bois-Colombes ont à cœur d’obtenir des résultats et ils en obtiennent. Bien évidemment, ce ne sont pas forcément des gens qui demandent à passer dans le Parisien pour raconter ce qu’ils ont fait. Leur plus grande efficacité est bien souvent de le faire assez discrètement. Je peux vous dire qu’ils ont tout de même un certain nombre d’actions à leur succès depuis peu.


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M. MEILLAUD.- Je reste une seconde sur le même sujet, pour un témoignage. Dimanche enfin d’après-midi, lorsque j’allais à la recherche du Commissariat, je suis passé Place Jean-Mermoz et il y avait toute une bande de jeunes voyous qui cassaient des bouteilles. Je pense qu’il y aurait eu ne serait-ce qu’un policier, un seul, cela ne se serait pas passé. M. le Maire.- Si quelqu’un avait appelé les Policiers, ils seraient venus. De plus, si un jeune casse une bouteille Place Jean-Mermoz, il la cassera n’importe où... Vous n’allez pas non plus, dès que vous voyez trois jeunes en train de discuter, mettre un policier à côté. Ou alors, je ne sais plus où l’on vit ! M. MEILLAUD.- Quand ils discutent en cassant des bouteilles et en jetant des ordures… M. le Maire.- Il fallait alors appeler la Police. M. MEILLAUD.- Je suis allé chercher le Commissariat, je ne l’ai pas trouvé. M. le Maire.- Les numéros du Commissariat et du Poste de Police ont été pendant très longtemps affichés sur les panneaux lumineux de la Ville ; je crois d’ailleurs que c’est encore le cas. Il suffit de vous mettre devant un panneau lumineux de la Ville et vous aurez le numéro ! Mme CHANTELOUBE.- Monsieur le Maire, il serait bien que le Commissariat rue Adolphe-Guyot soit indiqué. M. le Maire.- Il l’est. Mme CHANTELOUBE.- Monsieur MEILLAUD l’a peut-être cherché, mais je peux vous dire que je renseigne très souvent des gens qui rue Adolphe-Guyot sont perdus et ne trouvent pas le Commissariat. M. le Maire.- Il y a pourtant un panneau. Prochainement, ils seront au Pavillon Souvignhec et donc, ce sera plus voyant. Quand ils seront au 90, rue de l’Abbé-Glatz, ça le sera encore plus. Leur but est de se faire voir le plus possible à ce niveau-là. Mme CHANTELOUBE.- Pour les gens qui ne connaissent pas l’intérieur des H.L.M. à cet endroit, ce n’est pas facile. M. le Maire.- Je ne dis pas que c’est idéal en ce moment, je dis simplement qu’il est bien que nous ayons pu obtenir ce commissariat pour Bois-Colombes et que progressivement cela va se mettre en place. Mme CHANTELOUBE.- Je passe à un autre sujet, celui du Foyer des Personnes Agées André-Chénier. Des bruits courent fortement, disant qu’une vente serait en cours, alors que des gens attendent actuellement une réponse pour rentrer dans ce Foyer. La vente est-elle vraiment en cours ? Que se passe-t-il ?


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M. le Maire.- Il y a effectivement des discussions parce que les résidences pour personnes âgées doivent être remises à certaines normes. C’est une opération qui est lourde. De plus, on s’est demandé s’il ne serait pas mieux que ce soit des gens qui soient des professionnels des personnes âgées qui s’en occupent. Mais sachez qu’à ce jour, il n’y a strictement rien de fait. Ce ne sont que des discussions et il n’y a strictement rien de fait. Mme CHANTELOUBE.- Je pense qu’il faudra en discuter en Conseil Municipal. M. le Maire.- En revanche, je l’ai déjà dit aux personnes âgées. Je crois que nous en avions déjà parlé au Conseil, mais pour l’instant, rien n’est fait. Mme CHANTELOUBE.- Donc, les personnes qui attendent un logement dans ce foyer peuvent y accéder sans problème ? M. le Maire.- D’une part, les personnes qui attendent ne sont pas forcément de Bois-Colombes… Mme CHANTELOUBE.- Oui, mais certaines le sont. M. le Maire.- D’autre part, j’attendais de savoir exactement quel était le devenir exact de cette Résidence de personnes âgées avant qu’il ne soit donné une réponse aux personnes qui attendent une place. On ne fait pas entrer quelqu’un pour, un mois après, lui dire qu’il y aura des travaux, par honnêteté. De plus, si les travaux doivent être menés, mieux vaut garder des chambres libres afin d’effectuer les travaux progressivement, plutôt que de les faire avec un bâtiment totalement plein, ce qui poserait énormément de problèmes. M. AUZANNET.- Sur un sujet sur lequel nous avons beaucoup débattu, voire polémiqué : le Parking. Je ne relance pas le débat, mais cela fait maintenant plusieurs mois qu’il est en service. Pouvez-vous nous donner quelques statistiques suffisamment détaillées afin que nous puissions apprécier l’utilisation de cet Equipement, comme nous l’avons maintes fois répété, très coûteux ? M. le Maire.- Je vais être honnête : ce soir, je ne suis pas venu avec des statistiques ; cependant il en existe et je m’engage à vous les fournir. Nous avons un Conseil dans peu de temps, en mars ; nous vous les fournirons. Sachez qu’il a une montée en puissance qui est tout à fait correcte. D’ailleurs, il suffit d’aller de se promener dans les étages du Parking pour le constater. J’y suis d’ailleurs allé certains jours où je pensais le trouver quasiment vide et ce n’était pas le cas. M. AUZANNET.- Je me suis également promené dans le Parking, mais il m’arrive de me promener ailleurs dans Bois-Colombes, rassurez-vous, dans d’autres endroits tout aussi attractifs, sinon plus. Serait-il possible d’avoir une petite note à ce sujet, même avant le prochain Conseil Municipal, et nous en discuterons en Questions Diverses ? M. le Maire.- C’est Monsieur Connilleau qui s’en occupe, et je crois qu’il rentre de vacances lundi prochain. Je lui demanderai.


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Mme CHANTELOUBE.- J’avais encore une autre question. Pourriezvous nous dire ce qui se passe à la Maison de retraite Le Cap rue Jean-Jaurès, ancienne Maison gériatrique du Parc ? M. le Maire.- Elle va être complètement reconstruite. Dans un premier temps ils voulaient le faire en laissant les personnes sur place, mais cela s’est révélé dangereux et la Directrice a refusé que les travaux soient poursuivis avec les gens présents. Comme il se trouve que ceux qui ont racheté le Cap venaient de construire une nouvelle Maison de Retraite à Asnières, ils ont transféré les personnes à Asnières et ceux qui voudront reviendront ultérieurement au Cap. Les travaux vont commencer incessamment. Mme CHANTELOUBE.- C’est donc bien une Maison de Retraite qui y reste ? M. le Maire.- Oui, comme Sainte-Marthe reste Maison de Retraite, et comme la R.P.A. restera Maison de Retraite. Au niveau de Jaurès, il était prévu dès le départ qu’ils refassent une adjonction d’un petit bâtiment, comme le terrain est grand. Mais la capacité de la Maison de Retraite ne sera pas baissée. M. LEFEVRE.- J’ai deux questions que je voudrais voir abordées. Où en êtes-vous dans vos négociations pour obtenir un terrain de foot pour nos équipes de jeunes ? M. le Maire.- Je n’ai pas particulièrement avancé. La seule chose qui a pu être avancée, c’est qu’effectivement, le Stade Yves-du-Manoir est acheté par le Conseil Général, et nous espérons que les travaux qui vont y être menés auront vocation départementale, et donc serviront également aux jeunes de Bois-Colombes. M. LEFEVRE.- C’est-à-dire que l’on peut compter que cela soit fait d’ici trois ou quatre ans ? M. le Maire.- Je ne vais pas vous répondre. A l’heure actuelle, l’Equipe de foot de Bois-Colombes avait beaucoup de mal à survivre sur des terrains extérieurs et a arrêté ses activités. Dès que nous pourrons avoir des terrains où pourront jouer les jeunes de Bois-Colombes, nous vous en aviserons. Cela peut venir de cette voie-là, mais cela peut aussi venir de l’intercommunalité, puisque des discussions sont menées avec les Communes voisines. On parle également des différentes activités sportives ou culturelles. M. LEFEVRE.- Il est difficile d’imaginer que dans une Commune qui a vu grandir un Champion du Monde de football, les jeunes ne peuvent même pas y jouer ! M. le Maire.- Ce qui montre que l’on peut devenir Champion du Monde de football sans avoir de terrain dans sa Commune. M. LEFEVRE.- A l’époque il pouvait jouer. M. le Maire.- Oui, sur la Place du Marché. Il n’a jamais joué ailleurs. D’ailleurs, il continue à le faire : j’en entends parler.


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M. LEFEVRE.- Deuxième question : qu’en est-il des correspondants défense ? M. le Maire.- C’est Monsieur AUSSEDAT qui s’occupe de ce sujet. M. LEFEVRE.- S’est-il réuni et peut-il rendre compte de la dernière réunion qui a eu lieu à Versailles ? Que je vous rafraîchisse un petit peu la mémoire : depuis l’année de la disparition du Service Militaire, une directive du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants de 2001 fait obligation aux Mairies, sur l’ensemble du territoire, d’avoir un correspondant du Conseil Municipal relatif à ces questions. Son rôle est important : il est chargé de l’information des citoyens sur les possibilités offertes par les armées en matière de recrutement à des postes d’active et de réserve, sur l’orientation des jeunes qui veulent effectuer des stages aux préparations militaires et même à la réinsertion des militaires. Ce ne sont pas des gadgets administratifs. Les 11.000 correspondants à la défense se sont réunis dimanche dernier. Il est intéressant que l’on se penche sur ce problème, car je crois que les rapports entre l’armée et la nation ont besoin d’être entretenus depuis la disparition d’un Service National qui a eu son utilité en son temps. M. le Maire.- Je vous signale que, concernant les Hauts-de-Seine, la personne qui s’en occupe au niveau départemental est un Colonel. Nous l’avons reçu à BoisColombes il y a peu de temps. C’est en train de se mettre en place, et c’est à cette occasion que Monsieur AUSSEDAT a été volontaire pour occuper ce poste. Ce sont un peu les balbutiements pour l’instant. Le Colonel en question a l’air tout à fait décidé à mener des opérations avec toutes les Communes. M. LEFEVRE.- En tout cas, c’est un problème qu’il faut se poser. 11.000 communes qui marchent, il n’y a pas de raison que Bois-Colombes ne suive pas. M. AUSSEDAT.- Vous n’êtes pas sans savoir que j’ai quelque intérêt pour l’armée, et c’est vrai que je me suis proposé quand Monsieur le Maire a cherché un candidat pour cette fonction. Nous avons rencontré le Colonel Blanchard avec le Maire. C’est tout à fait neuf, et donc il n’y a pas grand-chose à dire, si ce n’est qu’il y a une volonté de la part de l’armée de se mêler un peu à la vie publique, à la vie civile. L’armée manque de bras maintenant, et donc elle utilise les bras des citoyens. Nous sommes un peu en phase d’attente, mais on débriefera cela quand vous le voudrez et de façon régulière, si vous le souhaitez. Sachez que, personnellement, cela me motive. Vous me connaissez un petit peu pour savoir que sur ces sujets-là, je suis. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? M. MEILLAUD.- J’ai cru remarquer ces temps-ci que vous vous étiez livré à quelques travaux horticoles sur la Place de la Mairie. Je n’arrive pas à me rappeler quand nous en avons délibéré en Conseil Municipal. Pourriez-vous me rafraîchir un petit peu la mémoire ? Je n’ai pas souvenir de cette délibération. M. le Maire.- Délibéré de quoi ?


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M. MEILLAUD.- Des travaux horticoles en question qui me paraissent d’importance. Non pas que j’en conteste le bien-fondé, mais j’ai été surpris. J’ai peut-être eu une absence durant un Conseil Municipal, car je ne me rappelle pas que nous en ayons parlé. C’est tout de même un sujet qui me paraît très important. M. le Maire.- Depuis 1995, Dieu sait si j’ai entendu parler des arbres de la Mairie, puisque déjà il y a un certain nombre d’années, une première étude indiquait qu’un certain nombre d’arbres étaient dangereux. On avait alors élagué les arbres. On a refait réaliser une nouvelle étude par l’I.N.R.A. pour savoir s’il y avait réellement danger ou pas. Il s’est révélé dans cette dernière étude que les arbres que vous pouvez voir dans l’entrée de la Mairie avaient certaines branches complètement creuses et également certains troncs. Ceci n’empêchait pas, comme l’a expliqué l’I.N.R.A. que vous aviez de la végétation sur les arbres, mais qu’à n’importe quel moment, même sans vent, les branches puissent tomber. Monsieur VINCENT, qui s’occupe des Espaces Verts, a géré cette opération et, compte tenu du nombre d’arbres autour de la place, plutôt que d’étaler et que cela défigure complètement la place, il a proposé que cela soit fait en une seule opération, d’ailleurs fort bien menée par les Entreprises en question, avec les Services Espaces Verts de la Commune. Ils ont respecté leurs délais et ont mené cette opération proprement et sans dégâts. Monsieur VINCENT. M. VINCENT.- Je suis un peu inquiet, Monsieur MEILLAUD : vous cherchez le Commissariat, vous ne le trouvez pas ! Vous posez une question sur un sujet sur lequel vous avez eu tout de même un certain nombre d’informations. En dernière information, une note que j’ai estimée assez argumentée et très détaillée, ainsi que la possibilité de venir à une réunion publique de concertation qui s’est déroulée ici. Cette note détaillait de façon très précise tout ce que vient de vous dire Monsieur le Maire. Tout cela m’inquiète... M. MEILLAUD.- Ne vous inquiétez pas ! Ce qui m’inquiète, c’est que nous sommes en démocratie et que le Conseil Municipal n’a pas été informé a priori... Peut-être n’avons nous pas à voter là-dessus, mais nous avons au moins le droit à une information a priori. M. le Maire.- Vous étiez bien au Conseil Municipal du 17 décembre ? M. MEILLAUD.- On a parlé d’arbres, de subventions... M. le Maire.- Vous aviez les crédits pour l’abattage dans le budget modificatif. M. MEILLAUD.- Nous avons parlé de subventions du Conseil Régional pour l’abattage de certains arbres, le long de la rue du Général-de-Gaulle. Nous n’avons pas parlé de la réfection complète de la Place de la Mairie, je ne crois vraiment pas. M. le Maire.- Ce n’est pas la réfection complète de la Place. M. MEILLAUD.- A posteriori, au moins, je suppose que vous avez eu beaucoup de subventions, et je vous demande de nous en donner le montant ainsi que de nous communiquer les factures des Entreprises qui ont effectué ces travaux. Merci d’avance.


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Conseil Municipal du 25 février 2003

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M. le Maire.- De toute façon, cela passe dans le Budget, c’est clair ! M. AUZANNET.- En complément de l’intervention de Monsieur MEILLAUD, je trouve regrettable qu’il n’y ait pas eu une délibération et un débat au Conseil Municipal sur une décision de cette importance. Je ne remets pas en cause le travail des Scientifiques de l’I.N.R.A. qui ont pu conclure sur la nécessité de l’abattage, mais une délibération du Conseil Municipal était un minimum. Je souhaiterais poser une question, ayant vu les nouveaux arbres que je trouve bien fluets. Je sais que les finances de la Commune ne permettent pas non plus d’avoir beaucoup d’ambition, malheureusement, sur la reconstitution des arbres à Bois-Colombes, mais tout de même, n’auriez-vous pas pu faire un effort, quitte à emprunter ? Au point où nous en sommes, comme on a multiplié par 2,5 l’endettement de la Commune, on aurait pu consentir un effort pour avoir des arbres un petit peu plus touffus, grands, matures, afin que nous n’attendions pas une dizaine d’années pour retrouver une Place qui était vraiment très agréable. M. le Maire.- Cela va pousser très vite, vous savez. Y a-t-il d’autres questions ? M. AUZANNET.- La réponse est un peu courte ! M. AUSSEDAT.- Simplement je reprends la parole, mais rien à voir avec le sujet précédent qui m’a fait intervenir. Vous savez que nous avons lancé les soiréesdébats. Une s’est passée, une autre est à venir. Je profite de cette occasion commune pour transmettre une information. Retenez une date : vendredi 28 mars 2003, à la Salle Amitié Loisirs du Centre Charlemagne. C’est cette fois le Commissaire Broussard qui viendra nous parler de son expérience. Nous vous avions bien dit que les sujets seraient divers et variés. Ceci est valable pour l’ensemble des personnes présentes. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? Mesdames, Messieurs, mes chers Collègues, merci et bonne fin de soirée. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures 05. Le MAIRE, Conseiller Général des Hauts-de-Seine,

Yves REVILLON


Conseil municipal du 22 février 2003  

Compte rendu intégral du conseil municipal de Bois Colombes du 22 février 2003

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