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VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2002 ---------Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le 17 décembre 2002, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 15 octobre et 10 décembre 2002. Etaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, Mlle BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE (à partir de 20 H 20), Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, ROUSSET, MM. AUZANNET (à partir de 20 H 20), MEILLAUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés

: Mme KIMPYNECK, Mlle DEROCQ, MM. LEFEVRE (jusqu’à 20 H 20), VOISIN, AUZANNET (jusqu’à 20 H 20), Conseillers Municipaux.

Procurations

: Mme KIMPYNECK a donné procuration à M. LE LAUSQUE, M. LEFEVRE à Mme JEGOU (jusqu’à 20 H 20), M. VOISIN à Mme ROUSSEL, M. AUZANNET à Mme ROUSSET (jusqu’à 20 H 20). M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2002. Monsieur AUZANNET a donné pouvoir à Madame ROUSSET. Monsieur VOISIN a donné pouvoir à Madame ROUSSEL. Monsieur LEFEVRE a donné pouvoir à Madame JEGOU. Madame KIMPYNECK a donné pouvoir à Monsieur LE LAUSQUE. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.


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M. le Maire.- Je vous propose de désigner Monsieur JACOB comme Secrétaire de séance. Y a-t-il d’autres candidats ? Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal. 25 voix pour M. JACOB :

et 9 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS. P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

-oOoMonsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 15 octobre 2002. M. le Maire.- Monsieur JACOB, voulez-vous nous donner lecture de l’ordre du jour du compte rendu sommaire de la séance du 15 octobre 2002 ? Monsieur JACOB donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 15 octobre 2002. M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur le compte rendu sommaire de la séance du 15 octobre ? Nous passons au vote. Le compte rendu sommaire de la séance publique du 15 octobre 2002 est adopté. 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

-oOo-

C. JEGOU,

P. VOISIN,


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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A : - Madame Françoise RIBEIRO, Agent d’entretien, pour la naissance de sa fille Nolwenn GAUTHIER, le 10 octobre 2002 ; - Madame Emmanuelle LUNEAU, Agent qualifié du patrimoine de 2ème classe, pour la naissance de son fils Aurélien, le 5 novembre 2002. -oOoAvant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à ses Collègues d’approuver l’urgence du projet de délibération n° URB/2002/128 concernant la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes et spécialement le projet de cession à la S.N.C. des Bruyères d’une emprise de 791 m² provenant de la rue Marc-Birkigt déclassée. M. le Maire.- Avant de passer à l’ordre du jour, il est nécessaire de rajouter une délibération urgente. Avant de vous demander de vous prononcer, je vous indique qu’il s’agit d’une délibération pour la Z.A.C. des Bruyères, concernant la session d’une emprise de 791 mètres carrés provenant de la rue Marc-Birkigt déclassée à Bois-Colombes. Quelqu’un est-il contre le fait d’ajouter cette délibération ? Mme ROUSSEL.- Il faudrait tout de même avoir le temps de la lire. M. le Maire.- Si vous voulez. Il s’agit d’un petit bout d’une voie qui n’existera plus ensuite, qui se trouve à l’intérieur du périmètre de la Z.A.C., pour que tous les articles soient à jour. C’est tout. Nous passons au vote pour l’ajout de cette délibération. L’urgence de ce projet de délibération est approuvée à l’unanimité. -oOoL’ordre du jour est ensuite abordé. -oOo-


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AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification de son Règlement Intérieur. DAG/2002/089

- Tribune Libre des Conseillers Municipaux au sein du Journal de Bois-Colombes – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Mandature 2001-2007.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Je pense que vous avez eu la délibération et que le texte indiqué est celui qui a été l’autre jour approuvé apparemment par tout le monde. Il n’y a pas eu une virgule de changée. Madame ROUSSET.

Mme ROUSSET.- Après réflexion, nous voudrions simplement savoir s’il est possible de laisser la possibilité de caractères gras. Nous avons de nouveau regardé les Tribunes : elles avaient toutes des caractères gras. Cela donne une lisibilité et de l’attractivité dans la page. Est-ce un problème technique important que puissent apparaître des mots en caractère gras, comme cela se faisait par le passé pour l’ensemble des Tribunes ? M. le Maire.- Ce que j’ai dit l’autre jour à propos des caractères gras, c’est que déjà, la première fois, il a été prévu de ne pas mettre de caractère gras. D’un commun accord, tous ceux qui ont écrit ont souhaité avoir des caractères gras et cela n’a pas posé de problème. Mais, de là à se lancer dans une répartition de corps gras dans le texte du Règlement Intérieur... C’est pourquoi cela a été ainsi indiqué. Je peux vous assurer que nous arriverons à être d’accord sur les corps gras, à partir du moment où tout n’est pas rédigé en corps gras car sinon, cela deviendrait ridicule.

Mme ROUSSET.- Ça signifie donc que c’est possible, sans tout rédiger en gras, parce que cela n’aurait aucun sens ? M. le Maire.- Nous n’avons jamais complètement tenu compte de ce qui était inscrit. Il faut tenir compte de la réalité des choses. Je crois que nous n’avons jamais eu de litige sur ces propos-là et je pense que cela continuera ainsi. D’autres interventions ? M. MEILLAUD.- Je voulais vous dire ma satisfaction de voir enfin appliquer la loi qui aurait dû l’être depuis dix mois maintenant. C’est tout à fait bien. Dans l’ensemble, ce qui est proposé pour le Règlement Intérieur me satisfait. Il y a cependant une petite incertitude. Le contenu de chaque Tribune est diffusé sous la responsabilité de l’auteur ou des auteurs, ce qui est normal d’ailleurs. Cependant, les Tribunes n’étant pas signées autrement que par le nom de la Liste, comment savoir qui est l’auteur ? M. le Maire.- Nous n’avons jusqu’alors jamais eu le cas où il fallait


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déférer les gens qui ont écrit dans la Tribune libre. Pour nous, cela a toujours été considéré comme sous la responsabilité de celui qui représentait la tête de Liste de la Tribune. Cela nous paraît légitime. Après, je pense que c’est à chaque Liste de savoir ce que l’on peut dire ou quand on dépasse nettement le cadre d’une polémique normale. Jusqu’à maintenant, le cas ne s’est jamais posé. En fait, c’est indiqué car, de par la loi, vous êtes obligé d’éviter tous les propos diffamatoires, et donc il faut préciser que c’est sous la responsabilité des auteurs. D’autres interventions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Il est inséré au Règlement Intérieur du Conseil Municipal de BoisColombes pour la mandature 2001-2007 un article 31 bis ainsi rédigé : « ARTICLE 31 bis – TRIBUNE LIBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LE JOURNAL DE BOIS-COLOMBES. En application de l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est réservé dans le journal d’information municipale, sous l’intitulé « Tribune libre », un espace d’expression au profit de la liste de la majorité et des listes minoritaires du Conseil Municipal élues le 18 mars 2001 Cet espace représente au total une page dans le journal d’information municipale, il est réparti entre les listes proportionnellement au nombre de voix obtenues au 2ème tour des élections municipales de mars 2001. Dans ce cadre, il a été décidé : - d’adopter systématiquement une mise en page, un corps et un style de caractère identiques à ceux utilisés dans la charte graphique de la publication, sans caractère gras ; - d’identifier chaque Tribune par le nom de la liste présentée aux élections municipales 2001, dans un corps deux fois supérieur à celui du texte courant à l’exclusion de tout autre titre générique, de tout autre dénomination personnelle ou de tout visuel ; - que le contenu de chaque Tribune est diffusé sous la responsabilité de ses auteurs ; - que chaque texte devra être adressé au Directeur de la Publication – Service Communication, par courrier, par télécopie ou e-mail, suivant le planning de parution de la publication municipale et des dates limites de remise des textes qui sera communiqué et mis à jour si nécessaire.


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Dans le cas où un texte ne serait pas parvenu dans les délais, il sera publié la mention suivante : « Texte non parvenu » . M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoACTION SOCIALE ET FAMILIALE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint. ASF/2002/090

- Approbation des Conventions relatives à la municipalisation des Crèches collectives et de la Crèche familiale départementales Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ces Conventions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

Mme ROUSSET.- Cette délibération nous paraît effectivement positive, intéressante pour la petite enfance : crèches rénovées, établissements remis à neuf et aux normes… Tout cela nous paraît extrêmement positif. Cependant, nous avons quelques questions. Notamment, on lit qu’à partir du 1er septembre 2003, la Commune gérera les modalités d’attribution des places. On sait bien que l’attribution des places en crèche est un secteur sensible. Nous voudrions savoir quels seront les critères d’attribution de ces places en crèches. De quelle façon seront-elles attribuées ? S’il y a une Commission d’Attribution, qui y participera ? Evidemment, ce qui s’est passé sur un autre secteur sensible, l’attribution des logements H.L.M., nous fait craindre que la transparence ne soit pas forcément de mise. Les places en crèche, en comptant la Crèche collective et la Crèche familiale, seront au nombre de 250. Toutes les demandes sont-elles satisfaites ? Sinon, combien de personnes sont actuellement en attente d’une place pour l’accueil d’un enfant ? Ensuite, question pratique concernant le C.L.S.H. Larribot qui servira de crèche relais pendant la période des travaux : où les enfants seront-ils accueillis durant cette période de 9 mois sur l’année scolaire 2003-2004 ? Dernière question, concernant le personnel. Le personnel qui était un personnel départemental sera mis à la disposition de la Commune et pourra devenir communal, s’il le souhaite. On se posait la question du point de vue des avantages. Nous avons lu tout ce qui concerne les congés. Ces Agents bénéficieront alors des avantages liés au personnel communal. Or certains Agents, en tant qu’Agents départementaux, avaient peut-être des avantages différents, notamment par rapport à la R.T.T. On sait qu’il faut du personnel qualifié pour la petite enfance et que nous sommes dans des périodes où l’on ne trouve pas si facilement ce type de personnel sur le marché de l’emploi. Y a-t-il un risque de se retrouver avec des postes vacants si les avantages s’avèrent moins intéressants et que les gens préfèrent demander


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leur mutation sur les crèches départementales ? M. le Maire.- Je vais répondre sur certains points et Madame PATROIS répondra sur les autres. Concernant le Centre de Loisirs Larribot, c’est la raison pour laquelle les travaux d’aménagement, notamment du sous-sol de Dolto, vont être réalisés en début d’année. Nous avons discuté avec « Jeunesse et Sports » et le Centre de Loisirs Larribot sera transféré sur Dolto à la suite d’aménagements. Concernant le personnel, nous avons rencontré un certain nombre de ces personnes et certaines ont déjà vécu des municipalisations ailleurs. Maintenant, puisque la durée d’intervention du Conseil Général est de 15 ans, c’est au bout de 15 ans que le personnel devra obligatoirement choisir s’il souhaite rester départemental ou devenir municipal. Cela lui laisse largement le temps de choisir. Je vous signale tout de même qu’un certain nombre de puéricultrices départementales ont déjà été recrutées par la Commune. Elles sont devenues communales. C’est donc que manifestement, elles devaient trouver que ce n’était pas moins avantageux. C’est plus à l’usage que l’on pourra juger des avantages et inconvénients, mais en tout état de cause, ce sont elles qui ont la clef ! Il faut savoir que si elles restent départementales durant au moins trois ans, elles touchent une prime de 2.700 euros. Ce n’est peut-être pas le bout du monde, mais certaines qui étaient en bout de municipalisation dans une autre Commune ont essayé de se faire transférer à Bois-Colombes pour bénéficier de la prime de municipalisation. Je crois qu’au niveau des Agents, il n’y a pas de réelle inquiétude quant à la municipalisation, sachant qu’ils ont au moins 15 ans pour choisir. Je voulais également vous dire qu’au sujet de l’attribution des places en crèches, nous ne pourrons aller que vers une amélioration, même si nous n’avons pas encore déterminé exactement comment nous nous y prendrons pour septembre 2003. Je peux vous dire qu’au niveau départemental, le moins que l’on puisse dire est que ce n’était vraiment pas transparent. Nous en attendons donc une amélioration. Nous avons tout de même vu quelques passe-droits parfois curieux sur les Crèches départementales, alors que nous manquions de places pour des enfants de Bois-Colombes. C’est tout ce que je peux vous en dire aujourd’hui. Nous avons encore quelques mois pour déterminer les conditions, en sachant que normalement, jusqu’alors, le secteur Petite Enfance et les Crèches étaient gérés par le C.C.A.S. Nous pouvons laisser cette gestion au niveau du C.C.A.S. et c’est alors à ce niveau que seront déterminées les Commissions pour les attributions. Sinon, s’il y a un changement de cap et que cela vient dans le giron municipal, ce sera alors une Commission Municipale. Aujourd’hui, je ne peux vous répondre sur les modalités exactes.

Mme PATROIS.- S’agissant du nombre d’enfants en attente d’une place en crèche, c’est difficile de vous le dire. Certaines familles ne demandent que la Crèche municipale, d’autres ne souhaitent que les Crèches départementales et d’autres encore demandent l’ensemble. Nous estimons qu’environ une soixantaine de familles (mais je suis peut-être en dessous) n’ont pas de « solution crèche » alors qu’elles en souhaiteraient une. Je répète, c’est une estimation. En 2002, nous n’avons pas vraiment de gros coup de feu. Nous avons eu un très gros coup de feu en 1999 qui correspond aux enfants entrés en maternelle cette année, ainsi qu’en 2001, correspondant à ceux qui entreront en maternelle l’année prochaine. Beaucoup d’enfants de 2001 n’ont pas de solution. A partir de deux ans, on a la solution du Jardin d’Enfants et donc cela pose moins de problèmes ; peu d’enfants n’ont pas la solution


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choisie par les parents, mais il reste tout de même des familles sur la touche. Quant à la Commission d’Attribution, elle n’est effectivement pas constituée aujourd’hui, mais il est certain que les Directrices de Crèches y seront associées. Les attributions se font aussi fonction des enfants qu’elles ont déjà dans leur Etablissement. Ce sera tout à fait transparent. Il n’y aura pas de passe-droits ni de hors Commune. C’est un des avantages de municipaliser, c’est que l’on ne prend alors que les enfants de la Commune. M. le Maire.- Sauf exception. Il peut arriver que pour quelqu’un qui travaille sur la Commune mais n’y habite pas, on prenne son enfant. Il ne faut pas non plus faire une exclusive, particulièrement à l’heure de l’Europe ! Mme PATROIS.- Mais il faudrait alors la même chose chez nos voisins qui ne le pratiquent pas ! Reste-t-il d’autres questions ?

Mme ROUSSET.- Non, Monsieur le Maire a répondu. Mme JEGOU.- Concernant le projet de Convention, l’Article 5 qui a trait au personnel semble très vague et peu en lien avec la réglementation relative aux crèches, le fameux arrêté de décembre 2000. On parle d’auxiliaires de puériculture et autres personnes, sans faire la différence. Dans l’arrêté, il est bien précisé quels sont les statuts des différents personnels. Lorsque l’on étudie les différents personnels de chacune des Crèches, on se rend compte que le nombre d’auxiliaires de puériculture est réparti de façon très différente d’une Crèche à l’autre. Allez-vous en profiter pour harmoniser les proportions d’auxiliaires de puériculture dans chacune des Crèches, ce qui peut-être éviterait la pénurie d’auxiliaires sur certaines Crèches ? Mme PATROIS.- Il est à noter qu’un certain nombre de personnels des Crèches départementales sont à temps partiel. Certaines ont plus de personnel parce qu’elles ont du personnel à temps partiel. Nous souhaitons évidemment harmoniser. Nous avons des règlements : il faut un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas. Les textes vont nous aider dans cette répartition. Il faut garder à l’esprit qu’un certain nombre d’Agents sont à temps partiel et qu’il faut donc compléter le planning en conséquence.

Mme JEGOU.- Malgré tout, il me semble que certaines Crèches sont mieux dotées que d’autres. Ce sera peut-être à harmoniser. Concernant les vacataires, intégrez-vous les contractuels ? Mme PATROIS.- Vous parlez des Assistantes maternelles de la Crèche familiale ?

Mme JEGOU.- Pour la Crèche Gramme, vous avez trois vacataires administratifs cadre C qui sont à 100 %. Dans quelles fonctions exercent-elles, et pensez-vous les maintenir ? C’est l’annexe 4, page 20. Mme PATROIS.- Nous n’avons pas d’a priori pour ce personnel. La Crèche Gramme va être restructurée. Je ne sais si vous avez suivi. Elle avait 70 enfants : on crée deux structures, une de 60 et une de 15. La structure de 15 places est pour un accueil temporaire


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et partiel. Une Adjointe va donc être nommée pour diriger cet Etablissement. En fait, au total, il y aura plus d’enfants dans l’Etablissement mais nous aurons deux structures. Cela va refondre le personnel. C’est aussi à la Directrice de faire ses préconisations en fonction des textes en vigueur. Ensuite, nous nous adapterons aux besoins réels de la Crèche. Vous avez là l’état actuel du personnel et les deux D.R.H. (Département et Ville) travaillent actuellement énormément sur le problème du personnel. M. le Maire.- Même s’ils sont contractuels, sachez qu’ils sont contractuels du Conseil Général. En fait, le Conseil Général garde la gestion complète du personnel jusqu’à extinction, donc pendant 15 ans. Des gens peuvent muter à l’intérieur du Conseil Général mais ils ont aussi la possibilité, s’ils le souhaitent, de passer personnel municipal avant. Cela relève du choix des Agents et, pour l’instant, ce n’est pas nous qui serons maîtres de ces contractuels. Ceci dit, a priori, si le Conseil Général a également des contractuels sur ses structures, c’est qu’il est comme tout le monde, à savoir qu’il a des difficultés de recrutement ! Je pense que nous cherchons plus à embaucher qu’à débaucher dans ces structures.

M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, à quelques jours de Noël, je voudrais aussi demander quelque chose sur la Crèche... Il y a deux ou trois ans, se posait le problème de l’informatisation de ces Crèches, en particulier au niveau du recrutement et des perspectives pour les enfants qui étaient un peu laissés-pour-compte. Une harmonisation a-t-elle été faite ? Un équipement complémentaire a-t-il été installé ? Mme PATROIS.- De quoi parlez-vous, des enfants déficients ?

M. LEFEVRE.- Je parle de l’informatisation des Crèches, au niveau de leur fonctionnement. C’était une plainte des Directrices de crèche en général. C’est quelque chose qui avait été avancé dans la campagne électorale. M. le Maire.- Vous parlez de leur fournir les moyens de travailler ? Je vous avoue que j’ai rencontré les Directrices de crèche, mais je ne leur ai pas demandé si le Conseil Général les avait dotées d’ordinateurs. Mme PATROIS.- Vous vouliez des ordinateurs pour le personnel ou les enfants ? (Rires.) Ne riez pas : de plus en plus on équipe les structures petite enfance d’ordinateurs avec des CD-Rom.

M. LEFEVRE.- Vous avez tout à fait raison et ils sont très intéressants ; en tant que grand-père, je peux vous dire que ce n’est pas mal. Mais commençons déjà par la structure. Il y avait un problème important au niveau de la gestion, pour l’engagement des différentes familles. Certains s’inscrivaient à plusieurs endroits à la fois... Mme PATROIS.- Il y aura désormais une inscription unique. M. le Maire.- Chaque Directrice a un micro, mais en l’état actuel, ces micros ne sont pas en réseau.


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M. LEFEVRE.- Je pense qu’il est important de perfectionner ce point. M. MEILLAUD.- Je voudrais savoir si vous avez une idée du surcoût en frais de personnel et charges annexes qui sera créé dans 15 ans, à l’issue de la convention avec le Conseil Général, en faisant une estimation à partir des données actuelles des salaires et charges ? M. le Maire.- Au bout d’un an, nous vous donnerons avec précision, en extrapolant les augmentations futures, ce que cela donnera. A ce jour, honnêtement, je ne peux vous le dire. Un des problèmes du Conseil Général, et c’est la raison pour laquelle il est prévu des remboursements, c’est que la gestion analytique n’est pas forcément parfaite par équipement. Ils ont des chiffres assez globaux qui ne permettent pas tout à fait de se rendre compte de ce que cela représentait exactement. La Commune a fait une projection et cela représente à peu près 100 personnes. Si on estime qu’une personne coûte 20.000 euros, cela fait 2 Millions d’euros par an. Mais c’est une estimation. Mme PATROIS.- C’est la charge de personnel. On considère actuellement que la charge de personnel représente 80 %. Mais les prestations touchées par les familles et la C.A.F. (sachant qu’à terme on aura aussi celles du Conseil Général) représentent actuellement 56 % des recettes. C’est donc à partir de là qu’il faut travailler. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les termes de la Convention relative à la municipalisation des crèches collectives départementales, d’une part, et de la Convention relative à la municipalisation de la crèche familiale départementale, d’autre part, sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine, est autorisé à signer ces Conventions. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

ASF/2002/091

- Revalorisation des participations familiales à la Halte-Garderie municipale sise 17, rue Mertens à Bois-Colombes, à compter du 1er janvier 2003. Mme PATROIS.- Les cartes de tarification sont les mêmes que pour

les cantines.


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M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Tranches Cartes de 10 heures en euros Cartes de 20 heures en euros

A compter du 1er janvier 2003, les montants des participations familiales pour la Halte-Garderie municipale sise 17, rue Mertens sont fixés comme suit :

A

B

C

D

E

28,10

26,45

22,15

16,60

16,05

56,20

52,90

44,30

33,20

32,10

Article 2 :

F

G

H

Hors Commune

14,10 11,20

8,35

33,25

28,20 22,40

16,70

66,50

Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget de la Commune pour l’exercice 2003, à l’imputation suivante : - Chapitre 70 : « Produits des services du diverses » ; - Nature 7066 : « Prestations de services » ; - Fonction 64 : « Famille ».

domaine

et

ventes

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

4 voix contre :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


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ASF/2002/092

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- Avenant n° 1 au Contrat Enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet Avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. LEFEVRE.- Soyons un peu plus politique en relevant la première phrase : « La Caisse d’Allocations Familiales propose aux Communes insuffisamment équipées en structures collectives pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans… ». Je constate qu’une fois de plus, Bois-Colombes est à la traîne. Certes, les propositions que vous faites vont dans le bon sens et nous allons les soutenir, mais c’est tout de même assez significatif de l’ensemble des mesures qui avaient été relevées dans certains journaux il y a quelques mois. Une fois de plus, voici la preuve que Bois-Colombes n’est pas au hit parade des Communes les mieux équipées. M. le Maire.- Premièrement, c’est une des choses pour lesquelles, même dans ce fameux journal, nous n’étions pas si mal placés. Deuxièmement, sachez aussi que nous avons pu signer ce Contrat Enfance uniquement pour une raison, c’est qu’il ne prenait pas en compte les places de Crèches départementales. Notre problème est que si nous nous adressions aux autres Organismes, vu le nombre total de places offert sur la Commune, nous étions hors critères. Y a-t-il d’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les termes de l’Avenant n° 1 au Contrat Enfance signé le 16 décembre 1999 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hautsde-Seine relatif à la prise en charge du poste de coordinateur de crèches sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet Avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : Rapporteur Monsieur GIRY, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRY, Maire Adjoint. ENF/2002/093

- Revalorisation des tarifs des services proposés par la Direction des


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Affaires Scolaires et Périscolaires - Année 2003. M. GIRY.- Je pourrai simplement apporter un élément de contexte supplémentaire, en disant que l’augmentation du coût de personnel dans les services concernés, mesurée entre 2001 et 2002, est de 10,3 %. L’inflation, comme vous le savez, est de l’ordre de 2 %. Mme JEGOU.- Nous continuons la valse des augmentations (3,2 %, 3 %) alors que l’augmentation du coût de la vie est de 2,2 % ! Les familles, une fois de plus, sont pénalisées. Si on cumule les différentes augmentations, notamment celles du Centre de Loisirs et de la Garderie, les familles supportent vraiment des augmentations très, très élevées. M. le Maire.- Je me permets juste de vous rappeler qu’en dehors de l’augmentation du coût de la vie, il y a une loi concernant les 35 heures, que nous n’avons pas décidée mais qui s’est appliquée à nous. De ce fait, vous savez très bien que toutes ces activités concernent essentiellement du personnel, d’où un coût supplémentaire qui va largement au-delà de l’augmentation proposée. Mme ROUSSEL.- Peut-on nous dire combien de supplémentaires ont été embauchées, concernant les 35 heures, sur ces postes-là ?

personnes

M. le Maire.- On m’aurait posé la question avant, je vous aurais répondu. Mme ROUSSEL.- Je l’ai posée avant en Commission. M. le Maire.- Je ne sais si l’on vous a donné la réponse, Madame ROUSSEL, mais vous pourrez l’avoir. C’est de toute façon très encadré et il faut toujours mettre du personnel à disposition. Vous savez comme moi qu’au niveau des horaires, les 35 heures ont changé beaucoup de choses. M. LEFEVRE.- Il me semble que les 35 heures sont comprises dans l’augmentation de 2 %. M. le Maire.- Pas du tout, Monsieur LEFEVRE. Dans les entreprises... M. LEFEVRE.- C’est grosso modo 2 % pour l’ensemble, tout compté, y compris la R.T.T. M. le Maire.- Pas dans le coût des services. Dans le coût des services, les 35 heures sont largement supérieures, quelle que soit la catégorie professionnelle. M. LEFEVRE.- Je voudrais éviter que ce soit toujours la faute des autres…


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M. le Maire.- Je ne dis pas que c’est la faute des autres, mais je dis que s’il y a une augmentation plus substantielle des coûts, cela vient aussi en partie de cette loi sur les 35 heures. C’est évident. Mme JEGOU.- Et aussi des choix politiques de la Municipalité. M. le Maire.- Il y a toujours quelqu’un qui paye, et ce sont notamment les familles, qui sont des usagers mais aussi des contribuables. Il faut faire un choix dans la répartition, c’est sûr. M. GIRY.- Je pourrais aussi ajouter qu’il y a 10,3 % d’augmentation du coût du personnel et que dans l’augmentation des coûts, finalement, la part qui incombe aux familles est plus petite que celle qui tombe sous le registre de l’impôt. M. LEFEVRE.- Une petite précision. J’aurais voulu savoir quels étaient les horaires d’accueil des Ecoles maternelles et élémentaires, matin et après-midi. M. GIRY.- Je ne vous les dirai pas de tête. M. VINCENT.- De 7 heures 20 le matin, jusqu’à 19 heures le soir. M. LEFEVRE.- Sans interruption ? M. VINCENT.- Oui. Mme JEGOU.- Ce sont les horaires pour les Ecoles maternelles, mais pas pour les Ecoles élémentaires. M. VINCENT.- Pour les Ecoles élémentaires, c’est de 7 heures 50 jusqu’à 18 heures. M. le Maire.- S’il n’y a plus de question, nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2003, les tarifs des divers services proposés par la Direction des Affaires Scolaires et Périscolaires de la Commune sont fixés comme suit :


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TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003 A

Forfait

44.75

B C D E RESTAURATION MUNICIPALE 2.70 2.65 2.55 2.40 ACCUEIL EN MATERNELLE 44.75 44.75 44.75 44.75

Multi-inscriptions

38.25

38.25

38.25

38.25

38.25

38.25

38.25

38.25

38.25

A la journée

4.25

4.25

4.25

4.25

4.25

4.25

4.25

4.25

4.25

Forfait

26.85

ACCUEIL EN ELEMENTAIRE 26.85 26.85 26.85 26.85

26.85

26.85

26.85

26.85

Multi-inscriptions

21.80

21.80

21.80

21.80

21.80

21.80

21.80

21.80

21.80

A la journée

2.60

2.60

2.60

2.60

2.60

2.60

2.60

2.60

2.60

Forfait Trim. ou Juillet ou Août

84.60

CENTRES DE LOISIRS 77.15 70.60 61.35

56.45

49.80

38.25

35.65

91.30

Forfait Merc. ou petites vacances

52.25

48.15

43.15

39.05

34.85

30.75

24.90

21.65

56.45

Forfait Semaine Vacances été

26.55

24.10

21.65

19.55

17.45

15.30

13.05

10.90

28.15

A la journée

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

8.30

Sorties entre 3,05 et 6,10 €

3.05

CLASSES D'ENVIRONNEMENT 24.10 21.35 18.10 15.65

12.05

7.35

6.70

36.45

2.80

< à 3,05 €

Prix réel de la sortie

> à 6,10 €

La moitié du prix réel de la sortie

Participation journalière

24.90

Multi-inscriptions

16.60

Eté Hiver

F

G

H

W

1.75

1.40

0.95

4.35

44.75

44.75

44.75

44.75

8.15

4.90

4.40

24.40

34.20

16.15 14.15 12.05 10.45 CENTRES DE VACANCES 32.40 29.80 26.20 22.80

19.20

14.80

13.20

44.60

33.20

32.40

Janvier 32.50

Février 16.25

Multi-inscriptions Plein Temps

29.30

14.65

29.30

Mi-Temps

19.50

9.75

Multi-inscriptions Mi-Temps

17.55

8.80

Plein Temps

Article 2 :

30.75

26.55

21.15

17.25

13.35

13.05

44.75

ETUDES DIRIGEES Mars Avril 32.50 21.15

Mai 32.50

Juin 32.50

Septembre 32.50

Octobre 24.40

Novembre 32.50

Décembre 24.40

19.05

29.30

29.30

29.30

21.95

29.30

21.95

19.50

14.65

19.50

19.50

19.50

14.65

19.50

14.65

17.55

13.15

17.55

17.55

17.55

13.15

17.55

13.15

Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;


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- Nature 70632 : Redevances et droits des services à caractère de loisirs ; - Nature 7066 : Redevances et droits des services à caractère social ; - Nature 7067 : Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement ; - Fonction 211 : Ecoles maternelles ; - Fonction 212 : Ecoles primaires ; - Fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire ; - Fonction 255 : Classes de découverte ; - Fonction 421 : Centres de loisirs ; - Fonction 423 : Colonies de vacances. Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoURBANISME : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. URB/2002/094

- Zone d’Aménagement Concerté des Ilots Eglise et Doussineau – Approbation du Compte Rendu Annuel relatif au suivi des opérations présenté à la Commune par la S.E.M. 92 – Années 20012002. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. LEFEVRE.- Il est évident que sur un tel sujet, nous ne nous prononcerons pas. L’abstention évitera surtout le débat qui a déjà été élevé à plusieurs Conseils. M. MEILLAUD.- Je voterai contre car je me suis déjà largement expliqué sur les bienfaits attendus de cette Z.A.C. Je voudrais vous rappeler que le projet de délibération est accompagné d’un document qui comporte encore des contrevérités, car on parle de la liaison piétonne entre les deux parties de la Z.A.C., alors que la fameuse passerelle qui


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était prévue, je crois, n’existe pas et n’existera pas. Pour le moment, il n’y a rien de prévu. D’autre part, vous parlez des équipements publics ; il n’y a pas grandchose, à part la réalisation du Pavillon pour les îlotiers. Les équipements petite enfance étaient déjà prévus avant la création de la Z.A.C., dans le Pavillon appelé Jeannequin. Je pense qu’il faudrait peut-être mettre un bémol à ces propos. M. le Maire.- La seule chose que je vous rappellerai, c’est que les projets de passerelle n’étaient pas du tout partie prenante de cette Z.A.C. C’était dans les projets futurs et, lorsque l’on parle de Plan de Déplacements Urbains, il avait été dit qu’à travers BoisColombes, on pourrait à terme aller d’un bout à l’autre de Bois-Colombes en utilisant des petites avenues ou autres. Il faudrait donc, au-dessus des deux voies ferrées, puisque cela se trouve enclavé entre deux voies ferrées, avoir des passerelles. Mais ceci n’était pas partie prenante de la Z.A.C. M. MEILLAUD.- C’était théoriquement le trait d’union entre les deux parcelles de la Z.A.C., qui n’auraient autrement aucune raison d’être réunies dans la même Z.A.C. M. le Maire.- Un jour, Monsieur MEILLAUD, c’est sûr, mais ce n’était pas pour l’instant un des équipements de la Z.A.C. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique:

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale relatif au suivi des opérations de la Z.A.C. des Ilots Eglise et Doussineau présenté par la S.E.M. 92, Aménageur, pour les années 2001 et 2002, est approuvé.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

C. JEGOU,

P. VOISIN,


Bois-Colombes

URB/2002/095

Conseil Municipal du 17 décembre 2002

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- Zone d’Aménagement Concerté des Ilots Eglise et Doussineau – Approbation de l’Avenant n° 2 au Traité Public d’Aménagement conclu avec la S.E.M. 92. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. LEFEVRE.- Une fois de plus, nous ne pouvons pas soutenir de telles évolutions avec cet Aménageur. Donc je pense que vous n’attendez pas de notre part que l’on vous soutienne. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

L’Avenant n° 2 au Traité Public d’Aménagement conclu avec la S.E.M. 92 pour la Zone d’Aménagement Concerté des Ilots Eglise et Doussineau, tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant n° 2.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, A. MEILLAUD.

et 2 abstentions :

S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

P. VOISIN,

M. ROUSSET,

P. AUZANNET,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoURB/2002/096

- Parc urbain de la Z.A.C. des Bruyères – Révision du montant prévisionnel de l’acquisition de son assiette foncière par prise en compte de la T.V.A. afférente. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?

M. LEFEVRE.- On avait vu des belles choses à Bois-Colombes, mais des comme ça, c’est un peu gros ! Oublier la T.V.A. pour la Z.A.C., même si cela ne coûte rien en fin de compte à la Commune !... Est-ce vraiment des professionnels qui ont monté ce


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dossier ? N’importe quel artisan ou professionnel qui aurait fait ça, ce serait quasiment l’huissier et la prison ! Il faut être raisonnable, c’est vraiment énorme. M. le Maire.- Non, cela dépend des montages juridiques. Selon les cas, c’est assujetti ou non à la T.V.A. D’ailleurs, je vous précise que la première convention avait été vue par le T.P.G. La deuxième a également été vue par le T.P.G. et, a priori, cela ne lui a pas semblé aussi curieux qu’à vous ! M. LEFEVRE.- Nous, cela nous paraît très curieux et je me demande vraiment à qui nous avons affaire. M. AUZANNET.- Faut-il le rappeler, nous sommes évidemment favorables à ce Parc urbain. Il est clair que la délibération montre que ce dossier n’avait pas été bien préparé. J’ai presque envie de dire que je m’en réjouis car, s’il avait été bien préparé, le Budget devant être équilibré en recettes et en dépenses, vous auriez dû augmenter encore davantage les impôts ! Grâce à cet imprévu, le contribuable n’aura pas eu une augmentation plus importante qu’elle n’a été, comme chacun a pu le constater en recevant ses feuilles d’impôts récemment. M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La révision à la hausse de 7,3 % du coût prévisionnel nécessaire à l’acquisition par la Commune de l’assiette foncière du futur Parc urbain de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes, appartenant à la S.N.C. des Bruyères, pour y ajouter le montant de la T.V.A. pesant sur le prix initial des terrains, soit une enveloppe supplémentaire arrondie à 290.000 euros (DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS) est approuvée.

Article 2 :

Les crédits relatifs à cette dépense supplémentaire sont et seront inscrits au Budget de la Commune, en Section d’Investissement, aux imputations suivantes : - Opération 17, « Z.A.C. des Bruyères », - Chapitre 21, « Immobilisations corporelles », - Nature 2111, « Terrains nus », - Rubrique 823 « Espaces Verts Urbains ».

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.


Bois-Colombes

Conseil Municipal du 17 décembre 2002

3 voix contre :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

et 5 abstentions :

R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

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M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoURB/2002/128

- Z.A.C. des Bruyères – Cession d’une emprise de 791 m² provenant de la rue Marc-Birkigt déclassée à Bois-Colombes. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?

M. MEILLAUD.- C’est un peu le même genre de remarque que précédemment. Comment se fait-il que cela n’ait pas été prévu dans le dossier d’origine ? M. le Maire.- Ce n’est pas une question de prévision. Ce sont les actes qui ont lieu au fur et à mesure ; vous avez des rachats. C’est pour finir de boucler le dossier, puisqu’ils vont commencer la réalisation et qu’ils ont maintenant les permis de construire pour réaliser. Il faut réaliser cette cession puisque derrière, ils ont l’obligation, dans la Convention, de nous rétrocéder les voiries avec l’assainissement. M. LE LAUSQUE.- De plus, je rappellerai que la voirie de la rue Marc-Birkigt était jusqu’à présent encore occupée par le domaine public. Cela veut dire que l’on pouvait difficilement vendre le domaine public alors qu’il était utilisé par le public. C’est pourquoi la cession ne pouvait intervenir plus tôt. C’est tout simplement pour cette raison. M. le Maire.- D’autres questions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

La cession d’une emprise de 791 m² provenant de la voirie déclassée (anciennement rue Marc-Birkigt) à la S.N.C. des Bruyères, représentée par son gérant la Société SEFRI-CIME, pour le prix de 1 euro symbolique est approuvée.

Article 2 :

Les cessions à l’euro symbolique s’analysant au regard de la comptabilité publique comme des subventions d’équipement versées (Instruction M14, Tome II, titre 3, Chapitre 3), les mouvements comptables relatifs à cette cession seront les suivants : En opérations d’ordres budgétaires :


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Dépenses : Chapitre 67 : Nature 6741 :

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« Charges exceptionnelles » « Subventions ou dotations d’équipement en nature » : 6.960,80 euros

Recettes : Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles » Nature 2112 : « Terrains de voirie » :

6.960,80 euros

Les crédits budgétaires relatifs à cette cession sont inscrits dans le projet de décision modificative inscrite à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer, en nom et pour le compte de la Commune, l’acte à intervenir.

Délibération adoptée par : 28 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE.

et 6 abstentions :

R. ROUSSEL, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

P. VOISIN,

M. ROUSSET,

P. AUZANNET,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoURB/2002/097

- Droit de Préemption Urbain – Délégation de ce droit à l’Office Public d’H.L.M. de Bois-Colombes à l’occasion de la cession d’un bien sis 91 bis, rue des Bourguignons à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Mme CHANTELOUBE.- Dans quel état sont ces immeubles, intérieur et extérieur ? M. LE LAUSQUE.- D’après la visite qui en a été faite par la Directrice de l’Office, et selon le compte rendu qu’elle en a fait au dernier Conseil d’Administration, le bâtiment sur rue est en relatif bon état. Il s’agit d’appartements de trois pièces qui sont, nous at-elle dit, en bon état et qui pourront être réhabilités relativement aisément. Je vous rappelle qu’il manque cruellement d’appartements de trois pièces dans le parc de l’Office.


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En revanche, le bâtiment sur cour est dans un état beaucoup plus moyen. Il y aura une opération de réhabilitation plus lourde sur celui-ci. Mais les deux immeubles représentent une opportunité relativement intéressante pour qu’il ait été considéré par l’office de s’y intéresser, ce qui a été admis par le Conseil d’Administration qui aura à délibérer de nouveau une fois que nous aurons les estimations des Domaines, éventuellement très rapidement. Mme CHANTELOUBE.- Ce sont uniquement des appartements de trois pièces ? M. LE LAUSQUE.- Oui, d’après ce que qui nous a été dit, outre une loge de gardien et deux commerces en rez-de-chaussée. Mme CHANTELOUBE.- A quoi correspondent les échafaudages sur le toit ? M. LE LAUSQUE.- Je ne vous le dirai pas. Il semblerait qu’il y ait des travaux de toiture à refaire. Cela fera partie de la réhabilitation. Mme CHANTELOUBE.- Des échafaudages sont déjà en place, c’est donc déjà prévu. M. LE LAUSQUE.- Ils étaient préexistants ; l’immeuble a peut-être fait l’objet de début de travaux. Aujourd’hui, l’immeuble est en vente et nous le rachèterons dans l’état ou il est, en fonction des estimations qui nous seront données, à la suite de quoi l’Office fera des opérations de réhabilitation. Mme CHANTELOUBE.- Des personnes habitent-elles encore dans les logements ? M. LE LAUSQUE.- Oui. Mme CHANTELOUBE.- Y a-t-il également des logements vides ? M. LE LAUSQUE.- Très peu, selon le sondage qui a été fait. Mme ROUSSEL.- Nous sommes favorables, bien sûr, à cette acquisition-réhabilitation. En revanche, à la suite de cette opération, pouvez-vous nous indiquer l’impact, en termes de logements sociaux, sur le P.L.H. ? M. LE LAUSQUE.- Non, je ne peux pas vous le dire comme ça, mais ce que je sais, c’est que selon les derniers sondages réalisés, nous étions, si ce n’est aux 20 %, quasiment aux 20 % qui nous sont réclamés. Je crois que nous n’en sommes pas loin, nous les avons peut-être dépassés. Une statistique nous a été communiquée il y a quelques semaines par les Services de l’Etat et il semblerait que nous ayons dépassé le seuil fatidique des 20 %. J’indique d’ailleurs que ce n’est pas un hasard pour l’Office, puisque nous sommes de bons élèves qui bénéficions de subventions relativement importantes pour pouvoir procéder à nos opérations. Cela prouve que nous respectons les obligations que nous avons souscrites.


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M. AUZANNET.- Si je comprends bien, compte tenu que le taux était, il y a un an et demi, de 17 à 18 %, vous avez respecté les textes de la loi S.R.U. qui figuraient dans notre programme. Nous avions souhaité, concernant la question du logement social, respecter la loi, rien que la loi, mais toute la loi. Vous en aviez déduit à l’époque que nous voulions multiplier les H.L.M. à Bois-Colombes. Telle n’était pas notre intention, ou alors c’est vous qui les avez multipliés. Je suis heureux de constater ce soir que la loi est enfin respectée à Bois-Colombes. Nous voterons donc pour cette délibération. J’ajoute sur un sujet en interface, concernant la question de l’attribution des logements, puisque vous savez qu’une Commission doit décider, que j’ai une bonne nouvelle. Je voudrais adresser mes félicitations à Madame Régine ROUSSEL, élue lors de la dernière séance du Conseil d’Administration à la Commission d’Attribution. Je m’empresse de préciser que ceci n’est pas le résultat de la bonne volonté de la Municipalité, mais comme il n’y avait qu’une seule liste aux dernières élections des locataires et que la loi impose un représentant des locataires, vous ne pouviez faire autrement qu’accepter la présence de notre amie Régine ROUSSEL. Nous en sommes très heureux et toutes mes félicitations à Madame ROUSSEL. M. le Maire.- Toutes mes félicitations également à Madame ROUSSEL. Je ne suis pas si sectaire que cela. J’ai connu Madame ROUSSEL dans les Commissions d’Attribution, les rares fois où je m’y suis rendu lors de mon premier mandat, et je n’ai jamais trouvé que cela se passait mal. M. LEFEVRE.- Si mes sources sont bonnes, je crois que ces 20 % sont revus à la baisse par le nouveau gouvernement, et donc vous n’avez plus de souci à vous faire. M. le Maire.- Il faut être tout à fait exact : nous avons atteint les 20 % parce qu’il se trouve que le Conseil Général s’est intéressé à un immeuble rue Jean-Jaurès, qu’il a racheté en totalité. Ce sont eux qui augmentent leur parc et repèrent des immeubles dans les différentes Communes. C’étaient essentiellement des studios, qui intéressaient moins l’Office H.L.M., ce qui paraît normal. M. LEFEVRE.- Ma réflexion ne concernait pas la Mairie mais le gouvernement qui veut baisser ce taux de 20 %. M. le Maire.- J’avais bien compris. M. AUZANNET.- Je ne sais quel sera le résultat final des débats au parlement. Effectivement, le Sénat a fait voter un amendement concernant cette question-là. J’ai noté avec beaucoup d’intérêt la déclaration de Monsieur de ROBIEN qui avait défendu les principes de la loi S.R.U. qui fixait une répartition et un effort en matière de logement social sur l’ensemble des collectivités locales, et donc le maintien de ce taux de 20 %. Ayant participé à l’élaboration de cette loi, je l’ai noté avec intérêt. M. LE LAUSQUE.- Nous ne sommes peut-être pas là pour un discours de politique générale. Nous ne sommes ni au Sénat ni à l’Assemblée. Peut-on passer à l’ordre du jour ?


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M. AUZANNET.- Si vous permettez, Monsieur LE LAUSQUE, je suis libre du contenu de mes interventions et vous êtes libre du contenu de votre réponse. Restez calme, restez zen… Vous avez toujours un problème, Monsieur LE LAUSQUE, à rester zen lorsque j’interviens, c’est très dommage. En tout état de cause, le débat démocratique vous gêne. Il faudra vous faire une raison, parce que nous sommes encore là pour quelques années. M. le Maire.- J’ajouterai qu’en fait, d’après mes sources et les journaux (parce que je n’ai pas de rapports particuliers), ce n’est pas Monsieur de ROBIEN mais Monsieur CHIRAC qui est intervenu directement, auprès de Monsieur de ROBIEN sans doute, pour que l’on ne change pas ce terme de la loi. Nous allons passer au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Droit de Préemption Urbain est délégué à l’Office Public d’H.L.M. de Bois-Colombes à l’occasion de l’aliénation du bien immobilier sis 91 bis, rue des Bourguignons à Bois Colombes, cadastré Section G, numéro 238, telle que décrite dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 18 novembre 2002.

Article 2 :

Un compte rendu de l’opération réalisée ou refusée dans le cadre de cette délégation sera produit au Conseil Municipal. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain. URB/2002/098

- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Mme JEGOU.- Page 14, il doit y avoir une erreur sur la surface d’un Pavillon au 2, Avenue Jeanne. Vous indiquez qu’il est d’une superficie de 56 m2, cela me surprend énormément. Il y a certainement une erreur de frappe. C’est un gros pavillon.


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M. LE LAUSQUE.- La surface du terrain est de 168 m2 et la surface

habitable de 56 m . Mme JEGOU.- C’est obligatoirement faux. M. le Maire.- Je vous signalerai que ce qui est repris sur ce document est ce qui est indiqué sur les D.I.A. Nous sommes parfois très surpris de ce qui y figure, avec des documents de ventes successives qui, au cours du temps, gardent des surfaces qui n’ont plus rien à voir avec la réalité du moment. Je pourrai néanmoins demander à Monsieur notre Ingénieur urbaniste de vérifier ce détail. Mme JEGOU.- Je pense qu’il le faudrait. Merci. 2

M. le Maire.- D’autant que le prix me paraît très correct ! C’est peut-

être 560 m , qui sait... Mme JEGOU.- Ou 156 m2, je comprendrais mieux. M. le Maire.- Effectivement. M. LEFEVRE.- Personnellement, j’avais trouvé une petite particularité en page 8, signalée par mon confrère. Sur une surface de terrain de 608 m2, que l’on n’y trouve qu’un seul WC... Cela doit être anecdotique ! M. le Maire.- C’est la surface du terrain. Y a-t-il d’autres questions ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. M. le Maire.- Je donne la parole à Monsieur VINCENT. -oOo-

TRAVAUX – ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.


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JUR/2002/099

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- Travaux d’aménagement d’une Salle Polyvalente dans l’enceinte du groupe scolaire Françoise-Dolto à Bois-Colombes - Avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre – Approbation du Cahier des Charges - Procédure d’Appel d’Offres Ouvert.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Dans le cadre du projet de travaux d’aménagement d’une Salle Polyvalente dans l’enceinte du Groupe Scolaire Françoise-Dolto à BoisColombes, Monsieur le Maire est autorisé à signer un Avenant au Marché de Maîtrise d’Œuvre conclu avec le Groupement de Cotraitants solidaires « Monsieur Jean-Marc GROBON, Architecte D.P.L.G. – Monsieur Pierre LAGOUGE, Architecte D.P.L.G., Monsieur Eric PUISEUX, Architecte D.P.L.G. », représenté par Monsieur Jean-Marc GROBON, mandataire commun. Le coût prévisionnel de réalisation des travaux fixé sur la base de l’exécution des études d’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) est arrêté à la somme de 261.313 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %). Le forfait définitif de rémunération du Maître d’Œuvre correspondant au produit du taux de rémunération fixé dans l’Acte d’Engagement de son Marché, soit 11,7675 %, par le montant du coût prévisionnel de réalisation des travaux défini ci-dessus, est égal à 30.750,01 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %).

Article 2 :

Le Cahier des Charges relatif aux travaux d’aménagement d’une Salle Polyvalente dans l’enceinte du Groupe Scolaire Françoise-Dolto à BoisColombes établi par le Groupement de Cotraitants solidaires « Monsieur Jean-Marc GROBON, Architecte D.P.L.G. – Monsieur Pierre LAGOUGE, Architecte D.P.L.G., Monsieur Eric PUISEUX, Architecte D.P.L.G. », représenté par Monsieur Jean-Marc GROBON, mandataire commun, est approuvé dans sa totalité.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Cahier des Charges.

Article 4 :

Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert pour la dévolution des Marchés de travaux concernant la réalisation de cette opération est approuvé.


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Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces et actes afférents à cette procédure d’Appel d’Offres Ouvert, et notamment les Marchés à intervenir.

Article 6 :

Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches relatives aux déclarations nécessaires pour réaliser ce projet. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

JUR/2002/100

- Construction d’un groupe scolaire et d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement dans le bâtiment de l’ancienne Soufflerie HispanoSuiza sis dans le périmètre de la Z.A.C. des Bruyères à BoisColombes – Avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre – Approbation du Cahier des Charges – Procédure d’Appel d’Offres Ouvert – Demande d’aides financières.

M. AUZANNET.- Nous sommes évidemment favorables à la construction de ce Groupe scolaire et avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet. Cette délibération fait apparaître que par rapport au devis initial, il y avait une dérive de 22 %. Ce sont des choses qui arrivent, à savoir que lorsqu’on arrive à des phases plus détaillées d’un projet, on puisse constater des dérives par rapport au projet initial. Cela fait partie de la vie. Mais là, 22 %, je trouve que c’est important, d’autant plus qu’il s’agit d’un équipement qui est construit régulièrement sur la Région Ile-de-France. Généralement, quand on s’implique, on connaît le prix d’une Ecole. Un écart de 22 % est important, mais cela fait partie des choses qui peuvent arriver. En tout état de cause, je n’irai pas dire que la Municipalité est responsable dans cette affaire. En revanche, je suis assez interrogatif concernant le financement que vous nous proposez. Vous allez frapper aux portes de différents Organismes pour obtenir des subventions. Quand je regarde le peu d’efficacité que vous avez pu avoir, Monsieur REVILLON, sur d’autres projets, notamment la Piscine pour laquelle vous n’avez obtenu aucune subvention (nous serons la seule Piscine de France à ne bénéficier d’aucune subvention, ni Etat, ni Région, ni Département), je suis inquiet sur les chances de réussite de vos différentes tentatives à ce sujet. Plus fondamentalement, je pense que ce surcoût devrait être financé par l’Aménageur dans le cadre de la Z.A.C. Lors de l’audition que nous avions demandée et obtenue, l’Aménageur avait clairement affirmé son optimisme. Tant mieux pour l’intérêt de Bois-Colombes. Il avait aussi exprimé, très concrètement, que les bénéfices seraient pour lui. Je crois que là, il y a une occasion d’utilisation de ces bénéfices pour un service important pour la Commune. Donc, évidemment, nous sommes favorables à l’Ecole, mais contre le mode de financement qui est proposé. L’Aménageur n’est pas mis à contribution. Nous avons également une grosse interrogation sur vos chances de réussite pour l’obtention de subventions, compte tenu des résultats obtenus précédemment. Et donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération.


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M. le Maire.- Je vous précise que lorsque l’appel d’offres a été lancé, dans le global des dossiers, pour je ne sais quelle obscure raison, la somme indiquée s’est trouvée être une somme minorée. Lorsque nous l’avons vu, nous savions d’entrée de jeu qu’elle ne serait pas la bonne. Nous avons laissé se dérouler toute l’opération, mais sachez que le prix auquel est arrivé Monsieur Novarina est le prix sur lequel avaient été calculées les participations des Aménageurs. S’agissant des subventions, elles sont en cours au niveau du Conseil Général, puisque vous savez que pour chaque création de classe ou Centre de Loisirs, vous avez des subventions. Enfin, il y a en ce moment même des discussions, mais qui ont lieu depuis le début avec la D.R.A.C., puisque l’ancien Préfet de Région s’est engagé sur le fait qu’il interviendrait puisque la Soufflerie a été classée au Répertoire des monuments historiques. En conséquence, nous n’avons aucun problème pour couvrir le prix tel qu’il est indiqué ce soir. Il suffira, c’est très facile pour vous, de le vérifier par rapport aux anciens documents qui régissaient les participations de l’Aménageur au niveau de la Z.A.C. Mme JEGOU.- J’ai participé à la Commission d’Appel d’Offres du 9 décembre. Effectivement, l’augmentation de 22 % est très peu lisible. A partir du moment où la Commune a demandé, dans un deuxième temps, une augmentation de la surface du Centre de Loisirs et aussi la création de bureaux pour les Services de l’Inspection Académique, il est très difficile de faire la différence entre le plus demandé ultérieurement et la réelle augmentation. Ce qui me préoccupe beaucoup plus et que je tiens à signaler aujourd’hui, ce sont les problèmes de pollution qui ont été soulevés par le Cabinet Novarina ce jour-là. Il a bien précisé que la cour de récréation devait être étanche. C’est un premier point. S’il y a des arbres dans la cour de récréation, les racines peuvent très bien traverser cette étanchéité ; même si elle est parfaite au départ, elle peut très bien s’altérer au cours des années. C’est une première préoccupation. Afin d’élaborer les fondations du Centre de Loisirs, il a demandé officiellement à SEFRI-CIME la nature du terrain. Il n’avait pas encore eu la réponse de l’Aménageur pour cela. C’est le deuxième point. Enfin, troisième point concernant également la pollution : il a bien précisé qu’il avait dû « augmenter » (je ne sais si c’est le terme exact) le renouvellement d’air dans les salles de classe, pour compenser une pollution éventuelle résiduelle. Ce sont les trois points que je trouve inquiétants sur cette construction. M. le Maire.- L’Architecte a effectivement parlé de la pollution. Premièrement, vous savez comme moi que c’est un organisme d’Etat qui se prononce sur l’état de la dépollution. Sachez qu’en plus, en ce qui concerne le Parc et l’Ecole, puisque ce sont des bâtiments publics, cela passe à une Commission qui s’appelle le C.D.H. et qui ne fera sûrement pas de cadeaux, ni à l’Aménageur ni à la Commune, quant aux analyses demandées. Ceci, sans parler que l’organisme d’Etat qui s’en occupe a fait déjà réaliser un nombre de forages particulièrement important concernant cette Ecole, et tout ce qui est demandé est réalisé par l’Aménageur. Les cahiers recensant la preuve de ce que j’avance sont fournis à l’organisme d’Etat qui vérifie. De plus, le C.D.H. pourra se prononcer pour éventuellement des études complémentaires. Avant la transformation effective de la Soufflerie en école, toutes les garanties seront données. Croyez-moi, après le problème qu’il y a eu à propos d’une Ecole sur un site Kodak, l’Etat est particulièrement vigilant, ce qui paraît légitime.


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Au niveau des dépollutions sur cette Zone d’Activités, tout est fait afin qu’il n’y ait aucun problème pour personne, que ce soit l’Ecole, les habitations ou même les Entreprises. C’est en tout cas le vœu de tout le monde, y compris de la Municipalité. M. LE LAUSQUE.- Par rapport à ce que vous disiez sur l’augmentation du coût, je veux rappeler qu’il a été précisé que les contraintes réelles du bâtiment ont été découvertes au moment de l’étude. Ces contraintes réelles imposent des travaux supplémentaires et des préconisations supplémentaires qui n’étaient pas visibles au moment où l’appel d’offres a été fait. Deuxièmement, concernant les aérations et les ventilations, ce n’est pas par rapport à la pollution mais par rapport à la structure du bâtiment qu’il y a nécessité d’être plus inventif, pour justement ventiler le bâtiment de façon plus importante. Je rappelle que ce n’est pas la Commune qui avait demandé cette Ecole à cet endroit, mais que cela nous a été imposé. Il faudra faire avec. Les procédés seront mis en place, mais cela nous coûtera plus cher. M. LEFEVRE.- C’est tout de que même curieux de voir qu’il y a des problèmes de ventilation dans une Soufflerie. Je n’aurais jamais imaginé cela ! M. le Maire.- Vous avez raison, je trouve aussi cela étonnant, mais cela fonctionnait dans l’autre sens… Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Dans le cadre du projet de construction d’un Groupe Scolaire et d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement dans le bâtiment de l’ancienne Soufflerie Hispano-Suiza sis dans le périmètre de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes, Monsieur le Maire est autorisé à signer un Avenant au Marché de Maîtrise d’Œuvre conclu avec le Groupement de Cotraitants conjoints représenté par l’Atelier NOVARINA, 24, rue de l’Assomption, 75016 PARIS, mandataire commun, associé à Monsieur Alain BERAUD, Architecte D.P.L.G., et au Bureau d’Etudes SYNERG. Le coût prévisionnel de réalisation des travaux fixé sur la base de l’exécution des études d’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) est arrêté à la somme de 3.654.242 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %). Le forfait définitif de rémunération du Maître d’Œuvre correspondant au produit du taux de rémunération fixé dans l’Acte d’Engagement de son Marché, soit 10,95 %, par le montant du coût prévisionnel de réalisation des travaux défini ci-dessus est égal à 400.139,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %).


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Article 2 :

Le Cahier des Charges relatif aux travaux d’aménagement d’une Salle Polyvalente dans l’enceinte du Groupe Scolaire Françoise-Dolto à BoisColombes, établi par le Groupement de Cotraitants conjoints représenté par l’Atelier NOVARINA, 24, rue de l’Assomption, 75016 PARIS, mandataire commun, associé à Monsieur Alain BERAUD, Architecte D.P.L.G., et au Bureau d’Etudes SYNERG, est approuvé dans sa totalité.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Cahier des Charges.

Article 4 :

Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert pour la dévolution des Marchés de travaux concernant la réalisation de cette opération est approuvé.

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces et actes afférents à cette procédure d’Appel d’Offres Ouvert et notamment les Marchés à intervenir.

Article 6 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Département et tout autre Organisme susceptible de subventionner cette opération des aides financières aux taux maximum. A ce titre, il sera déposé auprès du Département, d’une part, un dossier pour la création de classes avec places de restaurant scolaire et, d’autre part, un dossier pour la construction d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.).

Article 7 :

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine une aide financière au taux maximum pour la construction, l’aménagement et l’acquisition d’équipement, matériel et mobilier du Centre de Loisirs et à signer au nom et pour le compte de la Commune la convention de prêt à intervenir.

Article 8 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre dès à présent les engagements préalables requis par ces Organismes, à savoir notamment confirmer la demande de dérogation à la règle de non commencement d’exécution des travaux avant la notification de la décision attributive des crédits et porter à la connaissance du public par des panneaux d’affichage les partenaires institutionnels accordant des aides financières pour la réalisation de cette opération.

Article 9 :

Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire concernant ce projet.

Délibération adoptée par : 29 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET,


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G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU. et 5 abstentions :

R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoTEC/2002/101

- Communication au Conseil Municipal du projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage des Hauts-de-Seine.

M. le Maire.- Ce n’est vraiment qu’un projet. Certaines choses doivent encore se discuter. En fait, la Préfecture demandait, si vous ne répondiez pas du tout, que vous preniez acte du projet qui vous est présenté. C’est en l’occurrence ce que je vous propose de faire, à savoir de prendre acte que cela nous a été communiqué par la Préfecture. C’est tout à fait en cours d’élaboration. M. AUZANNET.- Nous nous réjouissons qu’une nouvelle étape soit aujourd’hui franchie dans la reconnaissance, pour les Gens du Voyage, d’une véritable citoyenneté. Je me permets, si vous le voulez bien, de rappeler quelques éléments des différentes législations du siècle passé à ce sujet. En 1912, création d’un carnet anthropométrique que les nomades devaient présenter de façon obligatoire aux autorités de police. Loi du 6 avril 1940 qui interdit aux Tziganes de circuler et les place en internement. Loi de 1969 abrogeant le carnet anthropométrique mais instaurant le carnet ou le livret de circulation. L’application de la loi du 5 juillet 2001 permettra, nous l’espérons, de mettre un terme à une posture de rejet systématique de certains de nos Concitoyens, et prévoit en tout cas que l’ensemble des Communes doit participer, au moins financièrement, à l’entretien et à la création des aires d’accueil et qu’aucun arrêté d’expulsion ne pourra être mis en œuvre pour occupation illégale si la Commune ne satisfait pas à ces obligations légales. Le texte qui nous est présenté ce soir représente une première étape qui va incontestablement dans le bon sens, vers la citoyenneté, vers plus d’humanité, et nous voterons favorablement. M. le Maire.- En fait, soit les Communes ne répondaient pas (et beaucoup de Communes ont choisi de ne pas répondre), soit elles prenaient acte de ce que l’on nous avait communiqué. J’ai choisi de le présenter afin que tout le monde en ait connaissance, mais étant donné que ce n’est pas un projet qui est complètement abouti, je vous propose de simplement prendre acte que l’on a reçu ce projet. D’ailleurs, si vous l’avez lu, vous avez pu voir qu’il y avait encore dedans quelques inexactitudes, puisqu’il se trouve que certains emplacements indiqués sur Bois-Colombes sont sur un terrain qui est à l’heure actuelle privé. C’est un détail. C’est pourquoi on prend acte. Ce sont des discussions qui sont encore menées au niveau du département. Il y a une vraie répartition qui a été faite entre nord, centre et sud, mais


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pour le reste, tous les problèmes sont loin d’être réglés, croyez-moi. Je vous propose d’en prendre acte. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique:

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage dans les Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée par : 32 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 2 abstentions :

C. JEGOU, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoTEC/2002/102

- Programme de travaux de voirie communale et d’assainissement de l’année 2003 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter auprès des Collectivités Publiques et des Organismes habilités des subventions aux taux maximum.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique:

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter, pour l’ensemble de l’année 2003, des subventions aux taux maximum auprès des Collectivités publiques et de tous Organismes habilités à en délivrer pour toutes les opérations qui porteront sur la voirie communale et l’assainissement. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-


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TEC/2002/103

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- Prise en charge de l’entretien des arbres bordant les voies départementales sur le territoire de la Commune – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

M. VINCENT.- Sur les différents devis d’élagage et après interrogation des Services compétents au niveau de la Mairie, nous sommes largement gagnants par rapport à la somme qui nous est allouée, au-delà du travail qualitatif. M. LEFEVRE.- Nous sommes d’autant plus gagnants que sur les 57 arbres, on en a compté 42, plus un qui n’a pas été replanté. Il y a au moins 8 arbres qui ont disparu… Je ne sais où ils sont passés ! M. le Maire.- Le Département va commencer à replanter tous les arbres déracinés au moment de la tempête. Par ailleurs, au cas où il y aurait toute une portion d’avenue refaite, c’est le Département qui la prendrait en charge et qui, pendant trois ans, en assurerait l’entretien. M. LEFEVRE.- Ce sont donc de nouveaux arbres qui seront plantés en plus de ceux existants ? M. le Maire.- Je ne suis pas allé les compter... Un cadastre vert a été fait par le Conseil Général et, en général, ils connaissent exactement le nombre d’arbres sur les voies départementales. M. LEFEVRE.- Il y avait 42 arbres, plus un qui n’a pas été replanté... M. le Maire.- S’il nous paye à hauteur de 57, tant mieux ! M. AUZANNET.- J’espère que l’on va trouver où vont tous les arbres. On pourra les compter ensemble, si vous voulez... La Commune bénéficiera donc d’une subvention de 45 euros par arbre. Cela contredit ce que je disais tout à l’heure quand je disais que vous n’arriviez pas à obtenir des subventions du Département. J’ai une inquiétude : les charges liées à l’élagage ne sont pas valorisées et je crains qu’elles ne soient supérieures à 45 euros en moyenne par arbre (avec la R.T.T., évidemment...). Dans ces conditions, l’abstention me paraît raisonnable. M. le Maire.- Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, portant rétrocession de l’entretien des arbres bordant les voies départementales sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes.


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Article 2 :

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Cette convention, conclue pour une durée de cinq ans, prendra effet à compter du 1er janvier 2003. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

et 4 abstentions :

R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoTEC/2002/104

- Rapport Annuel du Maire sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau - Année 2001. M. LEFEVRE.- Nous sommes toujours intéressés de voir que cette eau

est bien suivie. Il y a un problème que je voudrais évoquer ici, c’est celui d’une possible inondation, dite « du siècle », qui est prévue tout au moins à Paris et qui ne serait pas sans répercussion si elle devait survenir d’ici quelques semaines. Je voudrais alors savoir ce qu’il est prévu pour la protection des eaux potables, et éventuellement quelles mesures seraient envisagées par la Mairie si une telle inondation devait survenir. M. le Maire.- Question inondations, la Commune est relativement protégée puisque nous avons les schémas exacts des zones qui seraient inondables en fonction des hauteurs d’eau. D’ailleurs, je serais le premier averti puisque je suis en plein centre du petit bout qui est inondable dans la Commune. Lorsque vous partez de la rue Gramme en remontant un peu vers le sud de Bois-Colombes, il y a une parcelle, relativement faible sur BoisColombes, qui est normalement inondable. Le reste de Bois-Colombes ne l’est pas. En revanche des plans sont mis en œuvre, notamment de mises à disposition de ce qui existe dans chaque Commune, pour les autres Communes qui, elles, risquent d’être fortement inondées. Donc il est certain que s’il y avait des inondations, on pourrait être appelés par les Communes avoisinantes pour mettre à disposition les locaux que nous avons (Gymnases ou autres) et pour les aider suivant les dommages qu’elles subiraient, suivant la hauteur d’eau atteinte. M. LEFEVRE.- Ce n’est pas le sens de ma question. Je voulais parler de mesures par rapport à l’eau polluée. M. le Maire.- Monsieur JACOB, spécialiste, va vous répondre.


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M. JACOB.- A peu près le tiers de l’eau que l’on distribue en eau potable est de l’eau qui vient de la Seine. Donc, en période d’inondation, cette eau-là ne doit pas être plus mauvaise qu’une autre. Si les installations de pompage ne sont pas détruites, on devrait normalement avoir cette eau. Les deux autres tiers viennent de Triel. Si le champ de Triel est submergé, nous aurons alors peut-être des problèmes. Ce sera alors un problème qui ne sera pas spécifique à la Commune mais à la région parisienne. M. LEFEVRE.- Des réserves d’eau potable sont-elles envisagées ? M. le Maire.- Si vous diffusez ce genre de message, demain, toutes les grandes surfaces seront vidées de leur eau de Vittel ! M. LEFEVRE.- Nous ne sommes pas ici pour faire de la démagogie, mais il vaut peut-être le coup de prendre contrat avec ces Entreprises afin qu’elles stockent des eaux, sans le dire forcément. M. le Maire.- C’est une affaire sérieusement suivie. S’il y a des alertes qui risquent de se réaliser, en conséquence, c’est la Préfecture qui doit gérer l’ensemble du département. Elle nous enverra les instructions, conformément à ce qui risque d’arriver. M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, gouverner, c’est prévoir. Le jour où la Préfecture dira qu’il va y avoir des inondations, toutes les Communes se précipiteront pour constituer leurs stocks d’eau minérale. Certaines Communes ne peuvent-elles pas prendre l’initiative de passer contrat avec des Commerçants pour qu’ils stockent ? M. le Maire.- Où voulez-vous stocker cette eau ? Savez-vous les volumes que représentent l’eau consommée par l’ensemble d’une population ? C’est faramineux ! M. LEFEVRE.- Je le sais, et donc, raison de plus pour prévoir. M. le Maire.- Il est difficile de stocker de telles quantités. On peut simplement espérer que les gens qui sont chargés de gérer l’eau aient prévu que les installations puissent continuer à fonctionner. Ils ont tout de même un rapport étroit avec l’eau. Toutes leurs installations, normalement, sont déjà plus ou moins submergées, si ce n’est pas par l’eau, c’est par de la terre. On peut espérer qu’une grande partie du réseau continue à fonctionner. M. LEFEVRE.- Ce problème n’est pas un problème mineur. Du point de vue hospitalier sur Paris, ne serait-ce que par exemple l’Hôpital Pompidou, tous les moteurs électriques ont été remontés au dernier étage alors qu’ils étaient en sous-sol. Ce sont des choses qui ont demandé beaucoup d’argent, qui ont été étudiées et même réalisées. C’est une éventualité non négligeable. M. le Maire.- Je vous signale que s’agissant des risques divers (pas uniquement par rapport aux inondations), nous avons été une des premières Communes dotées d’un plan dans le Département des Hauts-de-Seine et qui avait été déposé. La Préfecture nous avait d’ailleurs félicités. Nous étions les précurseurs puisque cela a été fait depuis plusieurs


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années. M. LEFEVRE.- Je vous propose de poursuivre d’être précurseurs, en communiquant à l’ensemble du Conseil Municipal les mesures prévues et le rôle qui serait peutêtre à jouer en ces circonstances. M. le Maire.- On pourrait éventuellement mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une des Commissions, si cela intéresse certains, à savoir quels sont les plans prévus en fonction des risques (il n’y a pas que les inondations). M. LEFEVRE.- Oui, mais il serait intéressant de savoir ce que chacun des Conseillers Municipaux pourrait faire en cas de besoin. M. JACOB.- Cela ne pourrait fonctionner que pour l’eau de consommation humaine. Actuellement, les réservoirs que l’on a ne représentent qu’une demijournée d’utilisation (douches, machines à laver, etc.). La totalité des réservoirs actuels ne couvre que 12 heures d’utilisation maximum. Les stocks ne pourraient être que pour de l’eau minérale afin de boire, à mettre au fond de votre cave. Pour le reste, les quantités sont hors de proportions avec les besoins. M. le Maire.- On boira du vin ! M. LEFEVRE.- J’espère que cela sera porté dans le compte rendu. M. le Maire.- Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Conseil Municipal prend connaissance du Rapport Annuel présenté par Monsieur le Maire sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau au titre de l’exercice 2001.

Article 2 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’approbation de ce Rapport.

Délibération adoptée par : 33 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 1 abstention :

C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie.


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TEC/2002/105

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- Rapport Annuel du Maire sur le Prix et la Qualité du Service Annexe de l’Assainissement - Année 2001.

M. LEFEVRE.- Encore une épine dans le pied des responsables de la Municipalité. Vous n’êtes pas responsable de la situation difficile, mais nous en avons discuté à plusieurs reprises : l’état des collecteurs pose évidemment des soucis. J’aimerais que vous puissiez nous en faire un bref exposé et savoir quelle politique à moyen et long termes on peut envisager pour remplacer les collecteurs en mauvais état. M. JACOB.- Vous avez pu voir dans le Rapport Annuel qui vous a été remis que l’on a fait réaliser une étude sur l’ensemble du système d’assainissement de la Ville de Bois-Colombes. A l’issue de cette étude, on a donc eu un rapport qui nous préconisait un certain nombre de travaux à faire sur nos installations municipales. Nous avons prévu de faire des travaux, pour étaler la dépense, sur une douzaine d’années. L’année prochaine, on commencera par des travaux qui sont des travaux de sécurité et quelques travaux de remise en état de certains tronçons de rue. On a fait un programme prévisionnel glissant sur 12 ans, qui devrait normalement répondre aux besoins. On commence par des travaux de sécurité parce que je pense que la sécurité, malgré tout, c’est important dans notre Ville. M. VINCENT.- On y fait allusion dans la délibération que présentera Olivier DANNEPOND sur le Budget de l’Assainissement. Je peux compléter ce que Pierre dit en lisant rapidement les principales lignes de la synthèse de l’Organisme qui a fait cette étude et qui nous a rendu ses conclusions. Il est dit que la Ville de Bois-Colombes et le Département des Hauts-deSeine ont engagé, avec le concours financier de l’Agence de l’Eau, la réalisation d’une étude diagnostic sur l’ensemble des réseaux d’assainissement communaux et départementaux non visitables, situés sur le territoire de la Commune. « Les principaux dysfonctionnements observés sur les réseaux d’assainissement sont : - des apports d’eau claire parasite permanente évalués à 1.800 m3/jour, soit 30 % du volume total transité dus à des infiltrations dans les canalisations et dans les collecteurs visitables ; - un état dégradé de certains regards, échelons manquants, enduits fissurés, cheminées dégradées, assises de tampons descellées ; - de nombreux dépôts consécutifs à la faible pente des collecteurs ; - des secteurs privés assainis en non collectif ; - des difficultés d’accès aux réseaux, tampons carrés à changer, raccordement des villas privées. Les solutions préconisées pour remédier à ces défauts sont : - les travaux de réhabilitation des canalisations critiques vis-à-vis des apports d’eau claire parasite et des conduites possédant une forte densité de désordre ; - des travaux de réhabilitation de collecteurs visitables ; - des travaux d’amélioration des conditions d’accès et de sécurité pour l’intervention du réseau d’assainissement ;


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des travaux de curage des collecteurs ; des enquêtes auprès des particuliers pour les collecteurs non raccordés à l’assainissement collectif. »

Nous avons opté et choisi, pour la première année, de mettre en place les travaux de sécurité sur toutes les rues concernées et le plan de travaux sur l’assainissement s’étale sur 12 ans. Il est à votre disposition, vous pourrez le consulter, en fonction des différentes rues concernées. On commence par la sécurité, puis on travaille sur la réduction des E.C.P.P. visitables et des E.C.P.P. non visitables. M. LEFEVRE.- Je connais la difficulté de cette réalisation, mais elle ne sera pas sans poser d’autres problèmes, notamment ceux de la circulation. Pourra-t-on alterner pour que tous les travaux ne soient pas sur les mêmes en même temps ? M. VINCENT.- Dans le plan pluriannuel de voirie, il est évident que l’on va essayer, autant que faire se peut, de coordonner les différents travaux de voirie avec les travaux d’assainissement prévus, quand il y a ouverture. Mais un certain nombre de travaux se feront sans ouverture. On va essayer de travailler intelligemment, pour une fois ! M. LEFEVRE.- Tout de même, pas pour une fois ! M. le Maire.- D’autres interventions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Conseil Municipal prend connaissance du Rapport présenté par Monsieur le Maire sur le Prix et la Qualité du Service Annexe de l’Assainissement au titre de l’exercice 2001.

Article 2 :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’approbation de ce Rapport.

Délibération adoptée par : 32 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 2 abstentions :

S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie.


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M. le Maire.- Mes chers Collègues, je vous propose d’interrompre provisoirement la séance. Dans la Salle des Mariages, vous trouverez des fruits et sandwiches. La séance est suspendue à 22 heures 15 et reprise à 22 heures 35. -oOoTEC/2002/106

- Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) - Année 2001.

M. VINCENT.- Nous n’avons pas cette délibération au dossier, nous passons donc directement à la suivante. -oOoTEC/2002/107

- Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-deFrance (S.I.G.E.I.F.) – Adhésion des Communes de Vaires-surMarne (Seine-et-Marne) et de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique:

La délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) portant sur l’adhésion des Communes de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et La CelleSaint-Cloud (Yvelines) pour les deux compétences gaz et électricité est approuvée. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

TEC/2002/108

- Compte Rendu Annuel d’Activité d’Electricité de France, Concessionnaire du service public de distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Exercice 2001. M. VINCENT.- Je laisse la parole à Gérard MOLIN, spécialiste du

S.I.P.P.E.R.E.C.


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Monsieur MOLIN donne à ses Collègues lecture de la note explicative. M. LEFEVRE.- Nous ne pouvons pas tellement nous prononcer sur un Compte Rendu Annuel d’activité qui est certes consultable dans les locaux de l’Hôtel de Ville depuis le mois d’août, mais dont nous ne savons la présence dans l’Hôtel de Ville que depuis une semaine. Si au mois d’août, ou au moins au mois de septembre, une note nous était parvenue nous disant que l’on pouvait consulter cet important document, nous pourrions peutêtre en délibérer. M. MOLIN.- Il est vrai que ce document est arrivé à la date citée dans cette proposition... Je peux vous passer un exemplaire, si vous le souhaitez. M. LEFEVRE.- Nous vous faisons complètement confiance, mais nous avons voulu compter les kilowatts... M. le Maire.- Pas d’autres interventions ? Je propose de donner un avis favorable. M. VINCENT.- Il y a une date à rectifier sur la délibération précédente : c’est 2001 au lieu de 2002. Vous aviez tous rectifié, c’est pourquoi personne n’est intervenu. M. LEFEVRE.- C’est bien 2001, parce que 2002 n’est pas terminée. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes et des conclusions du Compte Rendu Annuel d’Activité établi par Electricité de France, Concessionnaire du service public de distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) pour l’exercice 2001.

Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 3 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie.


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TEC/2002/109

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- Révision des tarifs des divers droits de voirie – Institution de nouvelles redevances d’occupation du domaine public – Modification du mode de calcul de la redevance applicable aux tournages de films.

M. VINCENT.- Nous avons en fait aligné la redevance applicable aux tournages de films sur celle du stationnement. Il n’y a plus de tarifs dégressifs pour les échafaudages et palissades, ce qui incite peut-être les Entreprises à mieux respecter les délais. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Il est institué, à compter du 1er janvier 2003, une redevance d’occupation du domaine public pour les manèges, spectacles d’enfants et assimilés.

Article 2 :

Il est institué, à compter du 1er janvier 2003, une redevance pour les barrages totaux de chaussée.

Article 3 :

La redevance applicable aux tournages de film est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de réservation de stationnement.

Article 4 :

La référence à l’occupation du domaine public par une benne à gravois avec bastaings de protection est supprimée.

Article 5 :

La référence à l’occupation du domaine public par un échafaudage ou une palissade au-delà de 3 mois est supprimée.

Article 6 :

Les tarifs des divers droits de voiries et redevances pour occupation du domaine public communal sont fixés suivant tableau ci-annexé. Pour l’ensemble des droits de voirie, toute fraction de mètre carré superficiel ou mètre linéaire sera comptée au mètre carré superficiel ou mètre linéaire supérieur. Toute fraction d’année, de mois, de jour sera comptée à l’année, au mois ou au jour complet.

Article 7 :

Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70321 : Droits de stationnement et de location sur la voie publique ;


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- Nature 7033 : Redevances pour appareils distributeurs d’essence ; - Fonction 822 : Voirie communale et routes.

TARIF DES DROITS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003 TYPE D’OCCUPATION Réservation de stationnement Barrage total de la chaussée Marquise supérieure à 0,80 m Marquise inférieure à 0,80 m Store Enseigne non lumineuse Enseigne lumineuse Etalage Vitrine expo Terrasse ouverte Terrasse fermée Echafaudage Palissade Emprise Camion ambulant Camion avec vitrine Benne à gravois Manège enfants Manège adultes Cirque de moins de 150 m² chapiteau Cirque de plus de 150 m² chapiteau Théâtre, Guignol et autres… Tournage de film Distribution d’essence par poste fixe Distribution d’essence par poste mobile Appareils de distribution autre essence Appareils de distribution autre essence

TARIF 2003 24 euros l’emplacement par jour 87 euros par jour 10,30 euros le mètre linéaire 17 euros le mètre linéaire 3,50 euros le mètre linéaire 26 euros l’unité 51 euros l’unité 17 euros le m² par an 77 euros le m² par an 20,50 euros le m² par an 77 euros le m² par an 4 euros le m² par mois 22 euros le m² par mois 1 euro le m² par jour 86 euros par mois 171 euros par mois 14 euros par jour 21 euros par jour 23 euros par jour 120 euros par jour 230 euros par jour 11 euros par jour 24 euros l’emplacement par jour 51,30 euros l’unité par an 25,70 euros l’unité par an 43 euros par an l’unité reposant sur le sol 17,10 euros par an l’unité ne reposant pas sur le sol

Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.


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1 voix contre :

C. JEGOU.

et 2 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE.

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M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoTEC/2002/110

- Redevance d’Assainissement – Fixation des coefficients annuels communaux de dégressivité applicables au calcul de la correction apportée à la redevance acquittée par les usagers non domestiques.

M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, Ubu n’est pas mort ! Permettez que je reprenne le texte : « Fixation des coefficients annuels communaux de dégressivité applicables au calcul de la correction apportée à la redevance acquittée par les usagers non domestiques. » Je vous propose de remplacer par : « Baisse des tarifs pour les Entreprises » ! C’est ce que ça veut dire. On peut tout de même faire simple dans notre vocabulaire. Sérieusement, est-ce au moins une préparation à la mise en route d’éventuelles industries qui seraient consommatrices d’eau pour la Z.A.C., ou est-ce simplement une facilité ? M. le Maire.- C’est simplement parce que c’est une délibération qui a été adoptée par le Conseil Général qui a proposé, dans un souci de simplification, que cela soit adopté également par les Communes. Les plus gros consommateurs étant en général les plus gros pollueurs, il trouvait anormal qu’ils aient une réduction des sommes acquittées. M. LEFEVRE.- Harmonisation et simplification… M. VINCENT.- Nous sommes peu concernés sur Bois-Colombes. J’ai le relevé de toutes les consommations mètres cubes sur 2001, par rapport aux tranches qui sont dites. Il y a deux gros cabinets de syndic qui ressortent, sinon tout le reste, c’est dans les 6.000 à 8.000. Je tiens ces éléments à votre disposition, si vous le souhaitez. M. le Maire.- S’il n’y a plus d’observation, nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les coefficients annuels communaux de dégressivité applicables au calcul de la correction apportée à la redevance d’assainissement acquittée par les usagers non domestiques sont fixés comme suit :


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Année / Tranches de volume de consommation d’eau des Entreprises en m3

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2002

2003

2004

0 à 6.000

1

1

1

6.001 à 12.000

1

1

1

12.001 à 24.000

0,85

1

1

Supérieur à 24.000

0,72

0,85

1

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre les Arrêtés municipaux nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 3 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoM. le Maire.- Puisqu’il a été oublié d’envoyer la Délibération 106 à tous les Conseillers, nous la reporterons au prochain Conseil, même si cela n’a pas un caractère extraordinaire. -oOoTEC/2002/111

- Nettoiement de la voirie communale et de ses dépendances – Période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003 (reconductible pour les années 2004 et 2005) – Avenant de transfert.


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M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Il faut retirer de la délibération les mots « Marchés aux Comestibles » car c’est la S.I.T.A. qui en fait le nettoyage. Avec cette modification, nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

Suite à la fusion absorption de la Société U.S.P. par la Société Omnium de Transports et Nettoiement (O.T.N.) et à la modification de dénomination sociale de la Société O.T.N. en Société OTUS, Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société OTUS un avenant de transfert pour l’exécution du Marché de nettoiement de la voirie communale et de ses dépendances pour la période 1999 à 2003 (reconductible pour les années 2004 et 2005).

Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 3 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoTEC/2002/112

- Entretien et travaux neufs sur la voirie communale et ses dépendances – Période du 1er février 2002 au 31 décembre 2002 (reconductible pour les années 2003 et 2004) – Avenant de transfert. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique :

Suite à la reprise des activités de la Société Sylvain Joyeux en locationgérance par la Société Colas Ile-de-France Normandie, Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société Colas Ile-de-France Normandie un avenant de transfert pour l’exécution du Marché des


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travaux et des prestations de diverses natures nécessaires à l’entretien, aux grosses réparations et aux travaux neufs sur la voirie communale et ses dépendances pour l’année 2002 (reconductible pour les années 2003 et 2004). Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 3 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoSPORTS – JEUNESSE – CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint. SRP/2002/113

- Révision des tarifs de mise à disposition des salles municipales et des prestations complémentaires à compter du 1er janvier 2003 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de négocier et conclure les contrats de location et tous actes y afférents.

M. VIELHESCAZE.- Je vous ferai grâce de la lecture de la délibération du 29 janvier 2002, que vous avez tous en votre possession. Je pense que je peux vous faire grâce de la lecture des nouveaux tarifs, mais si vous le souhaitez, je peux les citer. M. AUZANNET.- Oui. J’aimerais que tout le monde puisse profiter de ces nouveaux tarifs. M. VIELHESCAZE.- Je vous signale que je parle aussi des Gymnases (ma Collègue en parlera aussi mais s’agissant de la location horaire pour les Sportifs), mais il s’agit-là des salles utilisées pour des spectacles. Quant aux prêts de matériel communal extérieur, ce sont des panneaux ou différentes choses que l’on peut placer dans la salle.


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M. AUZANNET.- Cette délibération est proprement scandaleuse ! 10 % d’augmentation, c’est cinq fois l’inflation. Je sais que les finances de la Commune sont telles que vous avez un réflexe systématique de chercher de l’argent partout là où vous pouvez. Nous connaissons l’état des finances communales, mais je ne suis pas sûr que cette augmentation soit de nature à résoudre le problème auquel vous êtes confronté. Au-delà de l’augmentation, c’est le niveau qui me paraît élevé. 143 euros la location d’une salle (pour prendre l’exemple de la Salle rue Charles-Duflos), pour la vie associative, c’est franchement prendre une décision de nature à freiner, à bloquer tout travail, toute vie associative dont notre Commune a besoin. M. le Maire.- Monsieur AUZANNET, les Associations ne payent pas, vous le savez très bien. M. AUZANNET.- Quand je réserve une salle je paye, donc il y a un tarif discriminant à mon égard. Je le note. M. le Maire.- Si vous appelez cela Association, je précise alors : en dehors des partis politiques. Lorsque nous prenons une salle, Maire ou pas Maire, je paye. M. AUZANNET.- Quand vous avez fait vos comptes rendus de mandat, avec matériel, vous avez payé également ? M. le Maire.- Je paye tout ce que je prends. M. AUZANNET.- Donc la Municipalité a payé pour la location des salles. Vous avez occupé trois salles avec matériel... M. le Maire.- Là, vous faites un mélange des genres, Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Quand je vais vous demander, Monsieur REVILLON, que les Elus de l’Opposition bénéficient également d’une salle avec matériel pour rendre compte, eux aussi, de leur activité municipale – nous pouvons avoir des débats, cela fait partie de la vie démocratique, mais nous aussi avons à rendre compte aux 41 % des électeurs qui nous ont accordé leur confiance – allez-vous nous faire payer la location de ces salles, y compris le matériel ? C’est une question claire que je vous pose. Elle touche à la vie démocratique de notre Commune. En intervenant, je ne souhaitais pas attirer l’attention sur les partis politiques mais sur la vie associative. Je crois vraiment que les tarifs que vous proposez ne sont pas de nature à favoriser la vie associative à Bois-Colombes et c’est un grand tort. M. le Maire.- Je vous répète que les Associations ne paient pas. Si vous trouvez une Association de Bois-Colombes qui vous dit avoir payé une salle, vous me l’envoyez. Monsieur LEFEVRE.


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M. AUZANNET.- Excusez-moi, Monsieur LEFEVRE, mais, Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu à ma question sur la location de salle pour les Elus d’opposition. M. le Maire.- Aux partis politiques qui ont demandé, on avait dit que l’on mettait au moins une fois à disposition une salle gratuite pendant le trimestre. On l’a toujours fait. M. AUZANNET.- Là, ce ne sont pas les partis mais les Elus de l’Opposition ; au même titre que vous, nous demandons à en bénéficier. Je ne suis membre d’aucun parti politique. Cela vous fait peut-être rire, mais je ne suis membre d’aucun parti politique. Mais ce n’est pas un reproche à ceux qui sont membres d’un parti politique ! M. LEFEVRE.- Je témoigne. M. AUZANNET.- Vous ne répondez pas à la question. M. LEFEVRE.- Nous avons les mêmes soucis, donc les mêmes questions. Si, une fois par trimestre, chaque parti peut réunir, sans abuser, une soirée, la population pour discuter des projets, c’est bien et je vous en remercie d’avance. M. le Maire.- Cette règle a toujours existé depuis que j’ai été élu en 1995. Il y a toujours eu une salle mise à disposition gratuitement. Monsieur AUZANNET pourra vous le dire : chaque fois qu’il m’a sollicité sur ce point, il lui a été répondu. Mais quand il en demande une tous les mois, on en fait payer deux. C’est un autre débat. M. VIELHESCAZE.- Je voulais ajouter autre chose concernant cette augmentation et les tarifs. Je vous conseille de vous renseigner auprès des Communes avoisinantes. Vous verrez que nous ne sommes pas encore au niveau. M. LOUIS.- Je me permets d’intervenir. Connaissez-vous le prix des salles dans Paris ou même en banlieue ? Quand on veut faire des soirées péniche, ce n’est pas 1.000 Francs. Je me permets d’intervenir car si j’avais des salles à ce prix-là, on ferait plus de soirées. Il faut plutôt compter 7.000, voire 9.000 Francs, et on amène tout nous-mêmes. M. AUZANNET.- Il n’y a pas de péniche à Bois-Colombes. M. le Maire.- Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Les tarifs de location des salles municipales et des prestations complémentaires sont, à compter du 1er janvier 2003, fixés comme suit :


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1

- Locations des salles :

a)

- Salles Municipales Centre Larribot, 72, rue Charles-Duflos - location de la salle, sans prêt de la cuisine - location de la salle, avec prêt de la cuisine

143 euros 159 euros

b) - Salle municipale Centre Abbé-Glatz, 136, rue de l’Abbé-Glatz - location de la salle, sans prêt de matériel

121 euros

c)

- Salles municipales Centre Charlemagne, 7, rue Félix-Braquet - location de la salle (rez-de-chaussée), sans prêt de matériel - location de la salle (sous-sol), sans prêt de matériel

d) - Salle polyvalente Françoise-Dolto, 104, rue Henry-Litolff - location de la salle, sans prêt de matériel

176 euros 352 euros 352 euros

La mise à disposition des locaux précités a) à d) recouvre habituellement la plage horaire 9 h 00 – 24 h 00. Toutefois la Commune de Bois-Colombes se réserve la possibilité de modifier cette amplitude en fonction de la destination spécifique des équipements et des nécessités du service public. e)

- Salon de l’Hôtel de Ville

f)

- Salle Jean-Renoir, Villa des Aubépines – rue du Général-Leclerc

616 euros

Les tarifs de mise à disposition de la Salle Jean-Renoir intègrent l’assistance de deux Agents. Sociétés locales - matin, après-midi ou soirée jusqu’à 24 h 00 - répétitions

704 euros 297 euros

Autres Organisateurs - matin, après-midi ou soirée jusqu’à 24 h 00 - répétitions

1.067 euros 528 euros

g) - Gymnase Jean-Jaurès (de 8 h 00 à 24 h 00)

1.419 euros

h) - Gymnase Albert-Smirlian (de 8 h 00 à 24 h 00)

1.958 euros

2

- Location de la salle de danse Espace Schiffers (selon disponibilité, en matinée seulement, tarif horaire)

10,67 euros


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3

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- Prestations complémentaires : - prêt de vaisselle, participation forfaitaire

143 euros

- prêt de matériel communal extérieur, participation forfaitaire

143 euros

- mise à disposition d’une sonorisation avec assistance d’un Technicien

264 euros

L’application de ces différents tarifs de mise à disposition de locaux et de prestations complémentaires pourra faire l’objet d’une modulation en fonction notamment de : - la nature de la manifestation ; - la perception de droits d’entrée ; - l’Organisateur locataire (Association locale ou hors Bois-Colombes, Association subventionnée par la Commune de Bois-Colombes ou non, etc.) ; - la conclusion d’un contrat d’objectifs entre la Commune de BoisColombes et l’Organisateur locataire. Article 2 :

Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : -

Article 3 :

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante ; Nature 752 : Revenus des immeubles ; Fonction 020 : Administration générale de la collectivité ; Fonction 411 : Salles de Sports et Gymnases.

Monsieur le Maire est autorisé à conclure et signer avec chaque Locataire une convention pour la mise à disposition d’une salle communale et à demander à ce Locataire le versement d’une caution de 75 euros qui lui sera restituée en l’absence de dégâts matériels ou de déprédations.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie.

C. JEGOU,

P. VOISIN,


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-oOoSPORTS – JEUNESSE – CULTURE : Rapporteur Madame LEMETRE, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMETRE, Maire Adjoint. SPJ/2002/114

- Entraide scolaire – Sorties et animations culturelles – Séjours de vacances – Modification des conditions de fonctionnement et de facturation – Actualisation des tarifs des diverses prestations proposées par le Service Sports et Jeunesse – Année 2003.

Mme LEMETRE.- J’enchaîne donc avec d’autres augmentations. L’augmentation est de 2 à 4 % suivant les cours. La seule augmentation importante intervient sur les enfants hors Commune, de 40 euros par trimestre. Mme ROUSSET.- Là aussi, nous allons intervenir sur cette augmentation de tarif, notamment sur celle qui touche l’adhésion à l’Entraide scolaire. Vous allez me répondre qu’elle est faible, 10 euros par an, mais elle augmente de 50 %, puisqu’elle passe à 15 euros par an. C’est tout de même une augmentation assez importante, même si vous me répondez que c’est une somme faible. Malheureusement, s’agissant de l’Entraide scolaire, les enfants qui en bénéficient, viennent souvent de familles qui sont également défavorisées économiquement. Pas toujours, mais souvent. Or, pour la plupart des Travailleurs sociaux, dont je fais partie, qui essaient de convaincre des familles de la nécessité de l’intérêt de la prévention que représentent l’Entraide scolaire et la réussite à l’Ecole, de lutter contre l’inégalité des chances qui malheureusement est encore une réalité dans notre société, ces 5 euros de différence sont vraiment importants pour convaincre des familles de la nécessité d’aider les enfants. Les finances sont peut-être dans un état dramatique, mais cela me semble être une petite goutte d’eau. Je ne vois pas l’intérêt d’une augmentation de 50 %. De plus, dans la délibération suivante, on augmente aussi la location du court de tennis de 4 %. C’est certes une augmentation supérieure au coût de la vie, mais je me pose tout de même des questions… Entre l’Entraide scolaire qui augmente de 50 % et la location des courts de tennis qui augmente de 4 %, on ne touche pas tout à fait la même population ni les mêmes besoins. Cette décision me paraît très grave. M. le Maire.- Il se trouve que quand on m’a parlé de cette augmentation, j’ai regardé ce qu’il en était et j’ai étudié toutes les tranches de ceux qui sont actuellement bénéficiaires de l’Entraide scolaire. Il se trouve que l’on ne va guère en dessous de la Tranche C. Effectivement, initialement, le Service d’Entraide scolaire est supposé profiter à ceux qui n’ont pas forcément la possibilité d’avoir des cours dans d’autres conditions, mais dans les faits, on s’aperçoit que ce sont des gens qui se payent des cours quasiment particuliers à très bon tarif.


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Si vraiment nous avions eu beaucoup de bénéficiaires appartenant à des tranches très faibles, nous aurions sans doute eu une position différente. Mme ROUSSET.- J’insiste sur le travail de prévention que font et doivent faire partout les Travailleurs sociaux sur le territoire national, c’est-à-dire d’amener des familles, dont ce n’est pas forcément une démarche naturelle et simple, à faire aider leurs enfants à l’école. Beaucoup d’adultes de ces familles n’ont pas été scolarisés et n’en voient pas l’intérêt tout de suite ; ils ont d’autres problèmes et priorités et la faiblesse du coût financier est un élément important pour nous permettre de les convaincre. Je pense que la prévention est à ce prix-là. M. LEFEVRE.- Je crois qu’il est très important de prendre conscience de ce qui vient d’être dit. Cela représente financièrement peu pour nous et c’est un élément très important pour pouvoir aborder cette démarche. Si effectivement ce ne sont pas actuellement des enfants très défavorisés qui en bénéficient, c’est peut-être parce que les autres n’ont pas eu psychologiquement ce déclic qui a permis de dire, il faut investir là-dedans. Ils n’en sont plus au stade d’investir sur l’avenir mais ont des problèmes de survie : c’est de l’immédiat. Il y aurait une certaine grandeur de la représentation municipale à dire, sur ce chapitre-là : « On tire la barre et on prend cela à notre charge. » Je pense que chacun d’entre nous, au-delà des partis politiques et de ce que l’on ressent, peut considérer important de dire que sur ce point, on peut tirer un trait et faire grâce (comme on ferait grâce au tiers monde de sa dette) de quelques dizaines d’euros qui, pour nous, ne représentent pas grandchose. Mme PATROIS.- Je vous rappelle, Monsieur LEFEVRE, que le C.C.A.S. est toujours présent dans la Ville de Bois-Colombes. S’il y a une demande exceptionnelle de gratuité, nous faisons face. Mme LEMETRE.- Nous avons actuellement 120 enfants inscrits, donc le soutien scolaire marche très bien. Mme ROUSSET.- Monsieur le Maire vient de dire que ce sont des enfants de famille qui se payent des cours particuliers. Je suis prête à payer des cours aux enfants défavorisés avec mes impôts locaux, mais pas à ceux qui n’en ont pas besoin. Il y a certainement des enfants défavorisés qui en ont besoin à BoisColombes, et ce n’est pas en augmentant les tarifs qu’on les favorisera. Il y a un travail phénoménal auprès de ces familles pour les convaincre de l’importance du soutien scolaire ; ce n’est certainement pas en augmentant les tarifs que l’on parviendra à les convaincre. Quant au fait de leur dire de venir encore demander une aide au Centre d’Action Sociale, je ne suis pas d’accord ; certaines choses font partie de la solidarité et de ce qu’une Commune doit proposer aux familles défavorisées sans avoir à faire une démarche humiliante. Quand on a mis en place la politique tarifaire, j’y étais et certains d’entre vous y étaient également. Nous avons entendu les parents et à chaque fois, quelqu’un disait : « Vous n’avez qu’à aller en Mairie demander : vous aurez de l’aide. » Les gens ont dit en avoir assez d’être humiliés et disaient : « Je demande simplement la solidarité. A une période de ma vie où je suis en difficulté, j’ai besoin de l’aide de la Commune. A une autre période de ma vie, je n’en aurai pas besoin et alors je payerai pour les autres. » Cela s’appelle la solidarité. On l’a mise en place pour cela. Il faudrait peut-être y penser pour d’autres choses.


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M. le Maire.- Avec toutes les tranches mises en place, on tient beaucoup compte de la solidarité. Il arrive parfois de tomber jusqu’à la gratuité totale dans des cas extrêmes. Je ne crois pas que ce soit de toute façon une bonne politique. Je veux bien que vous trouviez cette adhésion excessive. Néanmoins, cela ne représente qu’un peu plus d’un euro par mois… Beaucoup étaient d’ailleurs choqués du prix de l’Entraide scolaire. Vu la structure et les gens qui y venaient, nous trouvons que finalement, l’argent que la Commune investit (cela représente beaucoup d’argent) n’est peut-être pas judicieusement placé puisque nous ne parvenons pas à attirer ceux pour qui ce Service a été initialement créé. Mme ROUSSET.- Si l’on met en place une politique tarifaire avec des tranches qui font que les familles avec des moyens financiers qui utilisent ce service payent très cher l’adhésion, elles seront découragées et les gens qui en auront vraiment besoin paieront un tarif très faible. Puisque des gens utilisent les finances communales pour leur propre intérêt privé alors qu’ils n’en ont pas besoin, il n’y a qu’à mettre en place une politique tarifaire qui convient. M. VINCENT.- Ce que vous dites, Madame, est choquant. Quel est l’objectif de l’Entraide scolaire ? Pourquoi l’Entraide scolaire a-t-elle été mise en place ? Vous n’avez pas à dire cela. Les enfants en difficulté scolaire, quelle que soit la tranche financière dont ils font partie (C, B ou A) ont tous autant le droit de bénéficier de l’Entraide scolaire ! Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous ! Mme ROUSSET.- Discutez avec votre voisin… Monsieur REVILLON vient de dire qu’il était choqué. Je ne connaissais pas cette information dont Monsieur REVILLON vient de nous informer. Vous êtes gonflé ! M. VINCENT.- Arrêtez de nous donner des leçons en permanence. M. le Maire.- Beaucoup de gens ont trouvé que les tarifs étaient trop bas. J’assiste à des Conseils d’Administration dans les L.E.P. ou les Collèges. J’ai vu des séances où l’on nous disait qu’il fallait accorder la gratuité des livres ; c’était une demande des professeurs et de certains parents d’élèves. Les élèves qui étaient là pour représenter tout le Collège ont dit s’en moquer complètement et qu’ils ne demandaient pas qu’on leur baisse les prix. Cela tourne au ridicule. Lorsque l’on demande un euro par mois, on ne va pas gêner grand monde. Il est vrai que lorsque vous demandez des sommes qui finissent par être ridicules, quelque part, cela devient presque indigne ; ou alors, mieux vaut le donner totalement gratuitement. M. LEFEVRE.- Bonne idée ! M. le Maire.- Ce n’est pas moi qui ai monté ce système. Cela a été souvent proposé par des personnes qui s’occupent bien plus qu’on ne l’imagine d’action sociale. Ce sont eux qui ont proposé les tarifs. Notamment, les personnes qui s’occupaient de l’Espace Jeunesse ou du Service Jeunesse précédemment, faisaient eux-mêmes augmenter les tarifs en disant que les tarifs proposés étaient trop bas. Ce n’est pas nous qui les proposions. Or ils étaient aussi des Travailleurs sociaux. Je ne crois pas que le tarif en question soit un tarif qui empêche qui que ce soit d’accéder à ce Service.


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M. AUZANNET.- Je

ne

vous

- 54 -

sens

pas

convaincu,

Monsieur

REVILLON. M. le Maire.- Il y a des personnes impliquées et travaillant dans ce domaine qui établissent et proposent des tarifs. Je ne pense pas qu’elles le fassent pour jouer contre les jeunes qui viennent. Elles proposent ces tarifs en leur âme et conscience. Ne croyez pas que les Elus soient tout le temps là à regarder ce qui se passe. Les Elus ont validé ce qui leur a été proposé. Ces prix-là ont été défendus et je ne les trouve pas aberrants. M. AUZANNET.- Ce soir vous avez entendu Madame ROUSSET, qui est certes dans l’Opposition mais qui est aussi une professionnelle dans ce domaine (Assistante sociale en Zone Urbaine Sensible) et qui connaît bien le dossier. Vous choisissez de ne pas l’écouter, de ne pas nous écouter. Nous le regrettons profondément. Dans le domaine de la prévention, Monsieur SARKOZY, dont je ne partage pas les idées, est bien plus ambitieux que vous. M. le Maire.- Je vous rappelle que Bois-Colombes n’est pas une zone sensible, ce dont on peut se réjouir. Le problème se poserait peut-être différemment si nous avions une zone sensible, mais heureusement, nous ne l’avons pas. Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2003, les tarifs des activités proposées par le Service Sports et Jeunesse sont fixés comme suit : - inscription (activités courantes ou ponctuelles) : 26 euros par an ; - adhésion à l’Entraide Scolaire : 15 euros par an ; - séances d’Entraide Scolaire, enfants de Bois-Colombes : (pour 1H30 de cours par semaine) 26 euros par trimestre ; - séances d’Entraide Scolaire, enfants hors Commune : (pour 1H30 de cours par semaine) 40 euros par trimestre ; - inscription aux Ateliers spécifiques : Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision, entre 25 à 67 euros par an et par Atelier, les montants des droits d’inscription à ces Ateliers spécifiques en fonction de leur nature, de leur durée et de leur coût de réalisation. A compter du 1er janvier 2003, les tarifs des séjours de vacances proposés par le Service Sports et Jeunesse sont fixés comme suit :

Article 2 : Tr A

Tr B

Tr C

Tr D

Tr E

Tr F

Tr G

Tr H

42 €

36 €

33 €

30 €

27 €

23 €

20 €

17 €

Hors Commune 52 €


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Article 3 :

- 55 -

Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70632 : Redevances et droits des services à caractère de loisirs (pour les séjours de vacances) ; - Nature 7066 : Redevances et droits des services à caractère social (pour l’Entraide Scolaire) ; - Nature 70878 : Remboursements de frais par d’autres redevables (pour les sorties) ; - Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

- Révision des tarifs d’utilisation des installations municipales à compter du 1er janvier 2003.

sportives

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoSPJ/2002/115

Mme LEMETRE.- Ce sont les tarifs des Gymnases, mais pas pour les Associations, je le précise. M. le Maire.- Des observations ? Mme ROUSSEL.- C’est un peu technique, mais pourquoi n’est-ce pas la même augmentation pour tout le monde ? Le Gymnase Jaurès augmente d’un euro alors que les cours de tennis augmentent de 40 centimes, la salle d’armes augmente de 1,35 euro... Pourquoi n’est-ce pas la même augmentation pour toutes les activités ? Mme LEMETRE.- C’est fonction des activités que l’on propose dans la salle. La salle d’armes est très spécifique. Mme ROUSSEL.- La salle d’armes reste ce qu’elle est, elle pourrait augmenter de 1 euro comme les autres, pourquoi 1,35 euro ? Mme LEMETRE.- Il y a peut-être une question d’amortissement du matériel, notamment par rapport au Gymnase Smirlian qui est un terrain nu...


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Mme ROUSSEL.- Voulez-vous comprendre ce que je vous demande ? Ça ne semble pas être le cas ! Mme LEMETRE.- Je vous comprends et je vous réponds. Mme ROUSSEL.- Il y a un tarif qui était de 25 euros et qui passe à 26 euros. Le tennis qui était à 10 euros pourrait passer à 11 euros mais non, il ne passe qu’à 10,40 euros ! Mme LEMETRE.- Je suis d’accord. Si vous voulez le mettre à 11 euros, on peut le mettre à 11 euros ! Mme ROUSSEL.- Oui, comme le reste. C’est la différence des augmentations sur les services qui m’interroge. Mme LEMETRE.- Le pourcentage est à peu près identique, d’une salle sur l’autre. M. FOSSET.- Le pourcentage d’augmentation, 1 euro par rapport à 25 ou 1,35 euro par rapport à 34, est exactement le même, à savoir 4 % ! M. le Maire.- Je peux vous signaler que s’agissant des Collège et Lycée Albert-Camus, le Conseil d’Administration a augmenté la participation pour ses salles beaucoup plus que nous ne l’augmentons. J’en sais quelque chose, puisque nous les leur louons. M. VINCENT.- Je souhaiterais, dans la délibération, que le mot « primaire » soit remplacé par « élémentaire », l’école primaire étant l’école maternelle et élémentaire. Si Monsieur VOISIN était là, il le demanderait, et donc, je le demande ! Il m’avait déjà repris précédemment... M. le Maire.- Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2003, les tarifs horaires d’utilisation des diverses installations sportives municipales sont fixés comme suit : -

Gymnase Jean-Jaurès : Gymnase Albert-Smirlian : Salle de gymnastique La Sauvegarde : Salle Jean-Jaurès (sous-sol), Tennis de table : Salle Jean-Jaurès (sous-sol), Judo ou Danse : Court de Tennis intérieur Jean-Jaurès : Court de Tennis intérieur Albert-Smirlian :

26,00 euros ; 26,00 euros ; 26,00 euros ; 26,00 euros ; 17,70 euros ; 10,40 euros ; 10,40 euros ;


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- Court de Tennis extérieur Albert-Smirlian : - Terrains extérieurs d’activités sportives Albert-Smirlian : - Salle d’Armes Centre Abbé-Glatz : - Salle de Danse Centre Abbé-Glatz : - Salle de Judo Saint-Exupéry : - Terrain Extérieur Le Mignon : Article 2 :

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8,30 euros ; 16,65 euros ; 35,35 euros ; 17,70 euros ; 17,70 euros ; 16,65 euros.

Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante ; - Nature 752 : Revenus des immeubles ; - Fonction 020 : Administration générale de la collectivité.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

A. MEILLAUD.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

SPJ/2002/116

- Révision des tarifs de l’Ecole Municipale des Sports de BoisColombes.

M. LEFEVRE.- Je voudrais reprendre une publicité qui disait : « Ce n’est pas assez cher, mon fils, ce n’est pas assez cher... » M. le Maire.- D’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Sont fixés comme suit, à compter du 1er septembre 2003, les tarifs annuels d’accès aux activités d’initiation sportive organisées par l’Ecole Municipale des Sports de Bois-Colombes :


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- enfants résidant à Bois-Colombes : - enfants résidant hors Bois-Colombes : Article 2 :

81 euros ; 96 euros.

Les produits relatifs aux activités proposées par l’Ecole Municipale des Sports seront imputés au Budget de la Commune : - Chapitre 70 : « Vente de produits finis » ; - Nature 70631 : « Redevances et droits des services à caractère sportif ; - Rubrique 40 : « Services communs ».

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. FIN/2002/117

- Reprise en gestion du Stationnement payant de surface par la Régie Municipale de Stationnement Payant de Bois-Colombes. M. le Maire.- Des observations ?

M. LEFEVRE.- Bien joué encore. On va leur donner des horodateurs que l’on a payés. Une fois qu’ils sont amortis, ce sont eux qui en bénéficient gratuitement. On n’aurait pas pu faire pire ! Ou alors, on garde le bénéfice de ce qui est gratuit maintenant et on continue, ou alors on leur vend quelque chose, même si d’un point de vue comptable, cela ne vaut plus rien. D’un point de vue matériel, cela vaut tout de même quelque chose. Vous auriez à mon avis pu gagner beaucoup plus que ce que vous allez prendre pour l’Entraide scolaire… M. le Maire.- D’autres observations ? Nous passons au vote.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le Conseil Municipal décide de confier, à compter du 1er janvier 2003, l’exploitation du stationnement payant sur voirie à la Régie Municipale de Stationnement Payant de Bois-Colombes.

Article 2 :

Le parc des 43 horodateurs est affecté au patrimoine de la Régie Municipale de Stationnement Payant.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2002/118

- Versement par douzièmes mensuels en 2003, pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie, d’acomptes de subventions de fonctionnement aux Associations subventionnées en 2002 par la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique:

Monsieur le Maire est autorisé à verser aux Associations dont le montant de la subvention 2002 est supérieur ou égal à 8.000 euros et qui en feront la demande, par douzièmes mensuels et dans la limite des crédits inscrits, des avances sur subventions en cas de besoins de trésorerie justifiés survenant avant l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour 2003.


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- 60 -

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2002/119

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses de la Section d’Investissement en attendant l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2003. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article Unique:

Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2003, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, et mandater les dépenses de la Section d’Investissement concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et dans la limite des montants qui y sont indiqués.

Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

et 4 abstentions :

R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2002/120

- Fixation du montant de la redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2003. M. le Maire.- Des observations ?

M. LEFEVRE.- Je voudrais parler du financement qui a été estimé à 2.923.500 euros T.T.C. (bravo pour la T.V.A. !), subventionné à 45 %. Donc, 55 % seront à la charge de la Commune. L’augmentation proposée correspond-elle à la totalité de cette dépense supplémentaire, ou alors faudra-t-il prévoir ultérieurement une autre dépense ?


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- 61 -

M. DANNEPOND.- C’est ce dont a parlé tout à l’heure Pierre JACOB, à savoir le fameux Plan Pluriannuel d’Investissement étalé sur une douzaine d’années. L’ensemble des travaux sera effectué par tranche. Le financement tient compte de la subvention que l’on va recevoir. M. LEFEVRE.- Ce n’est pas tout à fait ce que je demandais. Cette augmentation suffira-t-elle pour payer les 55 % restants ? M. DANNEPOND.- Oui. Je viens de vous répondre oui. M. le Maire.- Sauf si les travaux augmentent au fur et à mesure, mais en l’état, cela suffit. Vous connaissez à l’heure actuelle la formule qu’il y a sur un certain nombre de coûts de construction. Il n’est pas sûr que d’ici 12 ans, les tarifs de ceux qui entreprennent ces travaux soient les mêmes. De plus, consommera-t-on plus d’eau ou moins d’eau d’ici là ? on n’en sait rien. C’est en fait un budget qui doit s’équilibrer. On ne peut pas avoir une garantie formelle que le prix reste stable. Il est adapté en fonction de l’état exact des finances chaque année. M. AUZANNET.- L’augmentation est de plus de 22 %. N’y a-t-il pas moyen de faire supporter sur plusieurs exercices, notamment par l’emprunt, l’investissement dont Monsieur DANNEPOND nous a parlé ? M. le Maire.- Nous avons mis cette année une des tranches, mais c’est prévu sur 12 ans. On ne peut pas demander à ce que l’on revoie tout le réseau d’assainissement et, d’un autre côté, ne pas vouloir le financer, ce sont des travaux très lourds, nous le savons tous. L’assainissement est très cher. M. AUZANNET.- Cela durera plus de 12 ans. M. le Maire.- Sur le réseau communal, il est prévu de le réaliser sur 12 ans. M. AUZANNET.- D’où l’idée de recourir à un emprunt. Non pas que je sois pour un emprunt systématique (on l’a assez dénoncé pour le Budget de la Commune), mais là, en l’occurrence, pour des équipements lourds, cela peut justifier l’emprunt qui aurait évité cette hausse de 22 %. M. le Maire.- D’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique :

La redevance d’assainissement est fixée à 0,11 euro par mètre cube d’eau consommé à compter du 1er janvier 2003.


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Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

4 voix contre :

R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 4 abstentions :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2002/121

- Décision Modificative n° 5 au Budget Primitif de la Commune pour 2002.

M. DANNEPOND.- Je vous invite à remplacer les deux tableaux qui étaient annexés par les deux qui sont dans vos sous-main et qui corrigent la D.M. n° 5 de la parcelle de 791 mètres carrés dont nous vous avons parlé précédemment. M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique:

La Décision Modificative n° 5 au Budget Primitif de la Commune pour 2002 est adoptée.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

1 voix contre :

A. MEILLAUD.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

C. JEGOU,

P. VOISIN,


Bois-Colombes

SRP/2002/122

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- Attribution d’une subvention communale complémentaire de fonctionnement à l’Association Philotechnique.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur le Maire est autorisé à verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.080 euros à l’Association Philotechnique de Bois-Colombes.

Article 2 :

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Décision Modificative n° 5 du Budget de la Commune pour 2002, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion courante », Article 6574 : « Subventions de Fonctionnement aux Associations et autres Organismes de droit privé », Fonction 025 : « Aides aux associations ». M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

MARCHES AUX COMESTIBLES : Rapporteur Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint. ECO/2002/123

- Actualisation des tarifs des droits de place des Marchés aux Comestibles de Bois-Colombes à compter du 1er janvier 2003. M. le Maire.- Des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les droits de place s’entendent par mètre linéaire de façade commerciale accessible à la clientèle. Les tarifs des droits de place sont définis en fonction :


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- de l’emplacement (halle couverte, place, rue) ; - de la qualité du commerçant (abonné, non abonné) ; - de la nature de l’emplacement (halle, barnums découverts). Article 2 :

Les tarifs des droits de place sont fixés suivant tableau ci-annexé à compter du 1er janvier 2003. TARIFS DES DROITS DE PLACE DES MARCHES AUX COMESTIBLES DE BOIS-COLOMBES A COMPTER DU 1er JANVIER 2003 en euros en mètre linéaire MARCHE PRINCIPAL

abonnés sous la halle

abonnés sous barnums

1,65

1,65

abonnés sur empl. découvert (F.Faure) 1,35

MARCHE DES CHAMBARDS

non abonnés sans matériel

non abonnés avec matériel

abonnés sous barnums

3,00

3,20

1,55

abonnés sur empl. découvert

non abonnés

1,25

1,55

Délibération adoptée par : 31 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

3 voix contre :

B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoCIMETIERE COMMUNAL : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. CIV/2002/124

- Actualisation des tarifs d’octroi et de renouvellement des concessions funéraires au sein du Cimetière Communal.

Mme ROUSSET.- Je voudrais faire une remarque sur cette augmentation. Par exemple, pour la concession décennale, l’augmentation est de 7,69 %. Mais


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surtout, je voudrais mettre cette augmentation en rapport avec l’état du Cimetière. J’ai malheureusement l’occasion de m’y rendre, comme, je pense, certains d’entre vous, régulièrement. Je constate l’effondrement des tombes qui s’attirent l’une l’autre. Tous ceux qui vont au Cimetière le constatent. Cela fait des années maintenant que j’y vais et cette situation s’aggrave d’année en année. Je ne vais pas tarder à repayer une concession décennale, elle augmente de 7,69 % et, pour autant, aucuns travaux ne sont faits. Des travaux sont peut-être prévus ? J’aimerais que vous le disiez et l’expliquiez. Chaque fois que je vais dans cet endroit, je rencontre des gens qui constatent et s’inquiètent de la même chose que moi. J’aimerais donc savoir ce qui est prévu. M. le Maire.- Je suis désolé de vous le dire, mais des travaux sont effectués au Cimetière. Des travaux sont effectués sur les parties communes du Cimetière, mais il y a aussi des travaux qui doivent être accomplis par les personnes à qui appartiennent les concessions et, malheureusement parfois, nous devons faire maints rappels auprès de ces personnes avant de réussir à leur faire accomplir les travaux nécessaires. Je peux vous assurer que des travaux sont faits et que ce n’est pas cette augmentation qui couvrira le coût des travaux. Par ailleurs, comme vous l’aviez vu dans le Budget, on va maintenant ajouter des cases pour les gens qui ont des urnes à déposer. Les travaux doivent être faits début janvier. C’est l’Etat Civil qui réalise tous ces travaux au Cimetière. M. LE LAUSQUE.- Il ne faut pas confondre le domaine public du Cimetière et le domaine privé. L’entourage des tombes fait partie du domaine privé. S’agissant des tombes qui s’affaissent, c’est généralement dû au fait qu’il n’y a pas de soubassement dans la tombe. Les gens peuvent choisir la façon d’enterrer leurs morts, en pleine terre ou dans des caveaux. Quand il n’y a effectivement rien pour soutenir des pierres tombales qui sont lourdes, elles finissent par s’affaisser, par le ravinement naturel des eaux. Ce n’est pas le domaine public de la Ville. La Ville ne peut intervenir sur les tombes privées. Mme ROUSSET.- Je comprends, mais il y a aussi des tombes qui s’effondrent parce que les tombes voisines sont totalement abandonnées. Je sais qu’il y a un programme de récupération, petit à petit, et de travaux. Vous pouvez aller voir, c’est évident, certaines tombes sont entraînées par l’affaissement de tombes abandonnées depuis très longtemps. Le domaine privé n’a plus été fait par personne parce qu’il n’y avait plus personne pour le faire, et alors, seul le domaine public peut se substituer à lui pour éviter que les autres ne se dégradent aussi. M. le Maire.- La législation funéraire est particulièrement compliquée. Par exemple, sachez que l’année prochaine, on a un très gros programme de reprise de tombes, une fois que toutes les formalités seront accomplies. Nous avons déjà eu quelques problèmes à ce sujet. Si vous intervenez sur une tombe sans avoir pris vraiment toutes les précautions nécessaires, même si les gens sont de mauvaise foi, ils peuvent vous emmener en justice très facilement. Croyez-moi, beaucoup de maires en ont fait l’expérience. Nous passons au vote.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2003, les tarifs de l’octroi et du renouvellement des concessions funéraires au sein du Cimetière Communal sont fixés comme suit : - 140 euros pour une concession décennale ; - 70 euros pour une concession décennale enfant ; - 580 euros pour une concession trentenaire ; - 290 euros pour une concession trentenaire enfant.

Article 2 :

Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70311 : Concessions dans les cimetières ; - Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

A. MEILLAUD.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoCIV/2002/125

- Actualisation du tarif unique des taxes communales sur les opérations funéraires effectuées dans le Cimetière Communal.

M. LEFEVRE.- Traditionnellement, c’est donc le Commissariat qui représente l’Etat en la matière. Cela ne pourrait-il pas être quelqu’un de l’Administration communale ? Deuxièmement : augmenter les frais administratifs dans ces circonstances. Personnellement, je préférerais donner une prime aux Pompiers. Je ne sais ce que


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vous en pensez les uns et les autres, mais je trouve cela un peu « limite ». M. le Maire.- Je crois que cela existe dans le droit français depuis très, très longtemps. C’est une pratique que vous jugez peut-être regrettable, mais qui se perpétue au cours des temps. Les pompiers n’ont rien à voir avec ça, bien qu’ils mériteraient largement les primes dont vous parlez ! Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2003, est fixé à 35 euros, tarif unique, le montant des taxes communales perçues sur les diverses opérations funéraires que les familles sont susceptibles de faire effectuer au sein du Cimetière Communal : -

Article 2 :

inhumation ; séjour en caveau provisoire ; construction de caveau (à raison d’une taxation par case construite) ; arrivée d’urne funéraire destinée à être scellée sur un monument.

Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70312 : Redevances et taxes funéraires ; - Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

A. MEILLAUD.

S. CHANTELOUBE,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

C. JEGOU,

P. VOISIN,


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CIV/2002/126

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- Actualisation du taux des vacations funéraires allouées au Commissaire de Police.

M. DANNEPOND.- Monsieur LEFEVRE, vous m’avez devancé d’une délibération dans votre intervention ! M. le Maire.- En dehors de l’observation de Monsieur LEFEVRE, y at-il des observations ? LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE A compter du 1er janvier 2003, le taux des vacations allouées au Commissaire de Police en matière funéraire est fixé à 10 euros.

Article Unique : Délibération adoptée par : 30 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre :

B. LEFEVRE.

et 3 abstentions :

S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoPERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente à ses Collègues un dossier de déclassement de logement de fonction. DRH/2002/127

- Déclassement d’un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service sis 15, Avenue Le Mignon à Bois-Colombes. M. le Maire.- Des observations ? Mme CHANTELOUBE.- Donc, vous supprimez également le Gardien

du Square Le Mignon ?


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M. le Maire.- Le problème n’est pas tout à fait là. Celui qui habite le logement n’est plus le Gardien du Square. Donc, de toute façon, nous n’allons pas laisser le logement à celui qui l’occupe aux mêmes conditions. De plus, il va changer de logement. Il faudra peut-être en reclasser un autre, mais de toute façon, ça ne sera pas le même Gardien. Ce logement ne sera plus utilisé par la personne qui gardienne. Il n’y a donc aucune raison que cette personne reste logée avec des conditions de nécessité absolue de service. Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le logement de fonction sis 15, Avenue Le Mignon à Bois-Colombes, au rez-de-chaussée, est retiré de la liste des logements attribués par nécessité absolue de service.

Article 2 :

La liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service est établie conformément au tableau ci-annexé.

Délibération adoptée par : 33 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention :

A. MEILLAUD.

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoNOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a : - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché de Conservation du Patrimoine à la formation intitulée « Evaluer et sélectionner les Archives », organisée du 27 au 29 mai 2002 par l’Association des Archivistes Français pour un montant de 732 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;


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- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Rédacteur Chef et d’un Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à la formation intitulée « Qualité - Nutrition - Santé », organisée le 19 juin 2002 par le Comité de Coordination des Collectivités pour un montant de 45 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Conservateur Territorial de 1ère classe à la formation intitulée « Journées des Formations A.B.F. » organisée du 20 au 24 juin 2002 par l’Association des Bibliothèques Françaises pour un montant de 205 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Conseiller Municipal à la formation intitulée « Loi Démocratie de proximité » organisée le 17 septembre 2002 par l’Institut du Citoyen et des Elus Territoriaux pour un montant de 450 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché Territorial à la formation intitulée « Premier rendezvous de l’actualité juridique » organisée le 20 septembre 2002 par la Forum pour la Gestion des Villes pour un montant de 451 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché de Conservation Territorial à la formation intitulée « Archives Intercommunalité », organisée du 9 au 11 octobre 2002 par l’Association des Archivistes Français pour un montant de 82 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché Territorial, d’un Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et d’un Agent de Salubrité à la formation de l’utilisation du logiciel « Requiem » du 21 au 23 octobre 2002 par la Société Arpège pour un montant de 3.281,91 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge de la Commune des frais de participation d’un Adjoint Administratif à la formation intitulée « Accueil et orientation des publics » organisée les 28 et 29 novembre 2002 par l’Association des Archivistes Français pour un montant de 317,20 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge de la Commune des frais de participation d’un Agent d’Animation à la formation intitulée « Perfectionnement B.A.F.D. » organisée du 2 au 7 décembre 2002 par l’I.F.A.C. 92 pour un montant de 328 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;


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- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché Territorial à la formation intitulée « Entretiens Territoriaux de Strasbourg » organisée les 4 et 5 décembre 2002 par l’Institut National des Etudes Territoriales pour un montant de 305 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé de mettre fin à compter du 31 octobre 2002, suite au congé reçu, à la location de l’appartement communal sis 5, rue du GénéralLeclerc à Bois-Colombes, 2ème étage droite, Bâtiment A, lot n° 15 ; - consenti à titre précaire et révocable l’occupation d’un appartement communal sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes au 2ème étage droite, bâtiment A, lot n° 15 moyennant un loyer mensuel payable d’avance de 222 euros ainsi qu’un acompte sur charges locatives de 50 euros ; - décidé de rembourser à l’intéressé le dépôt de garantie versé en début de location pour l’Appartement communal sis 110, rue PierreJoigneaux, 2ème étage gauche ; - décidé de rembourser à l’intéressé le dépôt de garantie versé en début de location pour l’Appartement communal sis 41, rue PaulDéroulède, 4ème étage porte gauche, lot n° 25 ; - décidé de rembourser à l’intéressé le dépôt de garantie versé en début de location pour l’Appartement communal sis 9, rue du GénéralLeclerc, 5ème étage droite, Bâtiment A, lot n° 20 ; - signé avec la Société Générale une convention de mise à disposition de locaux communaux pour une durée de 5 ans renouvelable une seule fois par tacite reconduction, soit un maximum de 10 ans, pour une redevance annuelle d’occupation de 60.000 euros, le montant de cette redevance étant révisable annuellement ; - signé avec la Compagnie GENERALI France Assurance un contrat n° 56651705Q pour couvrir le matériel de location du spectacle de Popeck le vendredi 11 janvier 2002 pour un montant de 100 euros ; - signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n° 56619948W pour couvrir le matériel de location du spectacle « Les Cris de Guernesey » le vendredi 8 mars 2002 pour un montant de 100 euros ; - signé avec la Compagnie GENERALI France Assurance un contrat n° 566205836M pour couvrir le matériel de location du spectacle « Marie-Paule BELLE chante Barbara » le vendredi 15 mars 2002 pour un montant de 153,45 euros ;


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- signé avec le Compagnie GENERALI France Assurance un contrat n° AA0449950 pour couvrir le matériel de sonorisation et les instruments de musique pour la célébration de la Fête Nationale le 13 juillet 2002 pour un montant de 381,12 euros ; - signé avec la Compagnie GENERALI France Assurance un contrat n° AA049715 contrat dans le cadre de la manifestation du Forum des Associations pendant la période du 5 au 10 septembre 2002 pour un montant de 100 euros ; - signé avec la Société ANIMAVILLE un contrat dans le cadre de la manifestation intitulée « Un Dimanche à Bois-Colombes » le 2 juin 2002 autour de l’Hôtel de Ville, sur la Place du Marché et sur la Place Jean-Mermoz, pour un montant de 7.958,73 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec le Bureau International de Concerts et Conférences Connaissance du Monde un contrat de cession de 8 projections pour un montant de 6.699 euros pour la saison 2002-2003 à la Salle JeanRenoir, les tarifs d’entrée étant fixés à 6 euros pour le plein tarif et à 5,50 euros pour le tarif réduit ; - signé avec l’Association ARIANOPHILES Associés, dans le cadre de l’opération 15ème Chorus des Hauts-de-Seine, un avenant au contrat avec Ariane DUBILLARD en première partie du spectacle de « Marie-Paule BELLE chante Barbara » le vendredi 15 mars 2002 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 1.219,59 euros, les prix des places étant fixés à 19,82 euros pour le tarif plein et de 16,77 euros pour le tarif réduit ; - signé avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine par l’intermédiaire de l’Association Départementale d’Information et d’Action Musicales des Hauts-de-Seine (A.D.I.A.M. 92), dans le cadre de Chorus des Hauts-de-Seine, un avenant pour un montant de 3.100,92 euros au contrat avec Ariane DUBILLARD pour le spectacle « Dessine-moi un sourire » de Pierre CHENE en première partie du spectacle « Marie-Paule BELLE chante Barbara » le vendredi 15 mars 2002 à la Salle Jean-Renoir ; - signé avec I.M.G. Artists un avenant pour un montant de 7.279,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) au contrat de cession d’un concert de musique classique avec Mikhaïl RUDY le 19 mars 2002 à 20h30 à la Salle Jean-Renoir, les prix des places étant fixés à 19,82 euros pour le tarif plein et de 16,77 euros pour le tarif réduit ; - signé avec la Compagnie du Cactus un contrat de cession pour un concert version trio de Roger CACTUS le mercredi 19 mars 2002 à 15 heures à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 1.287,10 euros


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T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), les prix des places étant fixés à 6,50 euros pour le tarif plein et à 3,50 euros pour le tarif réduit ; - signé avec la FRANCILIENNE DES SPECTACLES un contrat pour un montant de 3.834,71 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) dans le cadre d’une manifestation intitulée « Un Dimanche à Bois-Colombes » le 2 juin 2002 autour de l’Hôtel de Ville, sur la place du Marché et sur la Place Jean-Mermoz ; - signé avec U.C.P.A. un contrat pour un montant de 2.400 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) dans le cadre d’une manifestation intitulée « Un Dimanche à Bois-Colombes » ; - signé avec DELTA SERVICES un contrat pour un montant de 2.661,10 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) dans le cadre d’une manifestation intitulée « Un Dimanche à Bois-Colombes » ; - fixé à 3,05 euros le prix des places pour le spectacle de Théâtre de fin d’année réalisé par les Adhérents du Service Culturel de la Commune les 18, 20 et 22 juin 2002 ; - signé un contrat de location de films pour la participation à la manifestation professionnelle « La Fête du Cinéma » du 23 au 25 juin 2002, le prix des places étant fixé à 5,50 euros le carnet passeport et donnant ensuite droit à des entrées à 1,50 euro ; - signé avec l’Association ANTONY ARTISTES un contrat pour la manifestation gratuite du bal populaire dans le cadre de la Fête Nationale le samedi 13 juillet 2002 pour un montant de 6.250,41 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %); - signé avec la Société EUROFETES S.A. un contrat pour la manifestation gratuite au feu d’artifice dans le cadre de la Fête Nationale le samedi 13 juillet 2002 pour un montant de 7.020,52 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec L.M.D. Productions SARL un contrat de cession pour un concert de Jazz « Henri Texier Trio » le 11 octobre 2002 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 4.573 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), les prix des places étant fixés à 14 euros pour le tarif plein et à 9,50 euros pour le tarif réduit ; - fixé, dans le cadre d’une soirée cinématographique thématique sur le thème « La tolérance » le 16 novembre 2002 à 19h30 à la Salle JeanRenoir, le prix unique des places à 9,15 euros pour la séance de trois films, la billetterie tarif réduit de couleur bleu foncé étant déclassée de 2,50 à 3,17 euros à l’occasion de cette opération ponctuelle ;


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- signé avec C.G.M.C. SARL un contrat pour la cession du spectacle « Cent pour Sans GUSTIN » le vendredi 17 janvier 2003 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 6.435,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), les prix des places étant fixés à 20 euros pour le tarif plein et à 17 euros pour le tarif réduit ; - signé avec CYD PRODUCTIONS un contrat de cession pour le spectacle des Elèves des Ateliers Alice DONA et pour un récital d’Alice DONA « de Bécaud à Dona » le vendredi 21 mars 2003 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 5.929,10 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), les prix des places étant fixés à 20 euros pour le tarif plein et 17 euros pour le tarif réduit ; - signé avec l’Association France Lyrique un contrat de cession pour l’Opérette « La Fille de Madame Angot » le dimanche 18 mai 2003 à 15 heures à la Salle Jean-Renoir, les prix des places étant fixés à 20 euros pour le tarif plein et à 17 euros pour le tarif réduit, pour un montant de 7.928 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec la S.A.R.L. les Productions Cinéma Théâtre et Comédie un contrat pour la cession d’une pièce de théâtre « Tout Bascule » le samedi 24 mai 2003 à 20h30 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 11.097,52 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), les prix des places étant fixés à 23 euros pour le tarif plein et 20 euros pour le tarif réduit ; - signé avec l’Association ARTEMUSE un contrat de cession pour un concert de musique classique avec Jean-Pierre WALLEZ, Violoniste, et François-Joël THIOLLIER, Pianiste, le vendredi 18 octobre 2002 à 20h30 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 6.860 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %), les prix des places étant fixés à 23 euros pour le tarif plein et à 20 euros pour le tarif réduit ; - signé avec la Société Les Brocantelles un programme d’animations à l’occasion du Marché de Noël du 20 au 22 décembre 2002 pour un montant de 3.354 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ; - signé avec la Société CIVITAS un Avenant n° 1 au contrat de maintenance du Progiciel Civitas concernant les modules « Situation Budgétaire » et « Bilan Social » pour un montant de 1.230,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec l’Association Tarot BOIS-COLOMBES 92 une convention de mise à disposition des Salles 1 et 2 du Centre de Loisirs Abbé-Jean-Glatz à titre gratuit les samedis de 14 heures à 2 heures du matin maximum du 12 octobre 2002 au 21 juin 2003, convention renouvelable dont la durée ne pourra excéder cinq ans ;


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- signé avec l’Association TEAM FOOT une convention de mise à disposition de la grande Salle du Gymnase Jean-Jaurès au tarif horaire de 25 euros de 18h00 à 20h00 en période scolaire et de 16h00 à 18h00 en période de congé scolaire, du 15 septembre 2002 au 6 juillet 2003 ; - signé avec l’Association Bois-Colombes Sports, Section B.C.S Tennis de Table, une convention de mise à disposition à titre gratuit du préau de l’Ecole Jules-Ferry les mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 19h15 pendant la période solaire 2002-2003 sauf jours fériés et vacances scolaires ; - signé avec l’Association Cercle d’Echecs de Bois-Colombes une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux des Ecoles élémentaires Jules-Ferry, Paul-Bert A et Françoise-Dolto pour exercer l’activité « Echecs Initiation et Perfectionnement » pendant la période scolaire 2002-2003 ; - signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 1.200 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes pour le Gala des Anciens Secteur Sud, pour un montant total de 481,25 euros T.T.C. M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur les Notes d’Information ? Mme JEGOU.- Pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison toutes ces informations passent maintenant, au dernier Conseil de l’année, alors que certaines datent de juin et même du début de l’année ? M. le Maire.- J’ai posé la même question au Service, notamment s’agissant de celles relatives à « Un Dimanche à Bois-Colombes », puisque certaines étaient déjà passées. J’attends les explications du Service et je vous les fournirai dès que je les obtiendrai. J’étais également surpris que certaines de ces informations remontent à janvier, février et mars 2002. Ce n’est pas normal, je vous l’accorde, et je demanderai que cela ne se renouvelle pas. De plus, cela fait 48 Notes d’Information d’un seul coup, ce qui n’est pas intéressant. Mme JEGOU.- L’Association Team Foot n’est-elle pas une Association de Bois-Colombes ? N’y a-t-il pas d’enfants de Bois-Colombes dans cette Association ? M. le Maire.- Ce sont des adultes, me semble-t-il, et non des enfants. Cela fait très longtemps qu’ils pratiquent. Mme JEGOU.- Vous aviez dit que c’était gratuit pour les Associations, mais pour eux, c’est payant !


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M. le Maire.- Cela ne leur pose pas de problème, croyez-moi. Ce sont de grands adultes. Cela existe depuis très longtemps, ce sont des conventions que nous avons reprises. S’il s’agissait de jeunes, nous en aurions fait cadeau, c’est certain. -oOoQUESTIONS DIVERSES : M. le Maire.- Y a-t-il des Questions Diverses. Mme ROUSSEL.- Monsieur le Maire, lors de vos réunions publiques, vous avez annoncé la construction d’un Collège à Bois-Colombes. M. le Maire.- Oui, j’ai dit que cela avançait bien. Mme ROUSSEL.- Il y aura une emprise de terrain sur les courts de tennis ? M. le Maire.- Sur le Centre Technique Municipal et les tennis. Mme ROUSSEL.- Qu’envisagez-vous pour le remplacement de ces courts de tennis et quand ? Ces courts de tennis seront supprimés. M. le Maire.- J’ai rencontré tous les gens qui s’occupent actuellement du tennis. Ils savaient déjà qu’au cas où le Collège se ferait vraiment là (puisque s’agissant des terrains, c’est l’Education Nationale et le Conseil Général qui décident des faisabilités), les terrains seraient transférés et rouverts avant que ces terrains ne soient mis à disposition pour le Collège. Mme ROUSSEL.- A quel endroit ? M. le Maire.- Le seul terrain permettant de refaire un Club avec au moins quatre courts, c’est le terrain Le Mignon. Mme ROUSSEL.- Merci. M. MEILLAUD.- Si vous construisez un Collège à cet endroit-là, ne craignez-vous pas... M. le Maire.- Ce n’est pas moi qui vais construire… M. MEILLAUD.- Si vous accordez au Conseil Général la possibilité de construire un Collège à cet endroit-là, ne craignez-vous pas une surdensité d’élèves, en tenant compte qu’il y a Jules-Ferry, le Lycée Professionnel et éventuellement, à la place des tennis, ce que je trouve regrettable, un nouvel ensemble scolaire. Cela ne risque-t-il pas de faire une très grosse densité scolaire dans le même quartier, sur un tout petit périmètre de 50 mètres ?


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M. le Maire.- Les terrains possibles que nous avions proposés à l’Education Nationale et au Conseil Général étaient le terrain Le Mignon et les terrains du C.T.M. La décision a été prise par l’Education Nationale, au Conseil Général, de donner un avis favorable pour ces terrains-là. Ils sont tout à fait au courant des concentrations qui existent. En revanche ils vont essayer, puisque nous les avons revus aujourd’hui, de faire de telle façon que l’on puisse accéder à l’entrée de ce Collège aussi bien par la rue Victor-Hugo que par la rue Chefson. C’est un ensemble qu’ils créent, comme ils le font à l’heure actuelle, avec un Gymnase dont nous pourrons disposer par convention, en dehors des périodes scolaires. Je peux vous dire que ce Collège prend forme, puisqu’il va passer en Autorisations de Programmes et Crédites de Paiement, jeudi et vendredi, au Conseil Général. Pour moi qui considère qu’un Collège était nécessaire sur le nord de Bois-Colombes, c’est une bonne nouvelle. Au départ, il ne devait pas passer à cette séance-là et il a été ajouté, avec les sommes correspondantes. M. MEILLAUD.- Si ce n’est qu’il n’est pas vraiment sur le nord de Bois-Colombes mais en centre ville… Il y avait un terrain Avenue d’Argenteuil, au coin de la rue Gallieni, qui aurait pu très bien se prêter à cette construction. M. le Maire.- Il faut plus de 8.000 mètres carrés, Monsieur MEILLAUD. Je peux vous dire que d’après les études qui ont été menées, je pense que les gens de l’Education Nationale, tout de même, savent ce qu’ils font, de même que ceux du Conseil Général qui en construisent beaucoup. Ce Collège a été étudié de telle façon qu’il puisse à la fois baisser les effectifs de Malraux et de Camus. De toute façon, le projet de partition de la Cité Scolaire Camus avance également. Il faut savoir que d’autres constructions de Collèges sont prévues dans la région. Il y a une poussée des élèves. A priori, Monsieur MEILLAUD, c’est une demande très forte des gens qui habitent en dessous de la rue Victor-Hugo. Je pense que pour la mixité sociale de toute cette région de BoisColombes, c’est une très bonne chose car jusqu’alors, soit vous aviez les moyens, et vous placiez vos enfants dans le privé, soit certains déménageaient parce qu’ils n’avaient pas le choix du Collège. J’ai toujours dit que je ne mettais pas du tout en cause l’enseignement pratiqué à Malraux, mais deux problèmes se posaient : d’une part une concentration d’élèves trop forte et, d’autre part, les parents avaient beaucoup de craintes, du fait de l’environnement autour du Collège, d’y envoyer seul leur enfant. C’est une réalité. Je pense que tous les Elus qui connaissent des personnes sur ce secteur-là, y compris tous les parents d’élèves, quelle que soit leur tendance politique, savent qu’ils étaient tous désireux de voir construire un Collège. Après, chacun peut être d’un avis différent… M. LEFEVRE.- Autre question qui concerne le Conseil Municipal. Je suis tout à fait content de voir qu’un Conseiller Municipal a pu suivre une formation intitulée « Loi Démocratie de proximité ». Je m’interroge sur trois points. Premièrement, un point qui a déjà été évoqué à deux reprises ici, c’est l’absence depuis plus d’un an d’une de nos Conseillères qui a disparu, Mademoiselle DEROCQ. J’espère qu’elle va bien. D’après ce que l’on m’a dit, elle n’habite plus BoisColombes. M. le Maire.- A priori, elle va bien.


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M. LEFEVRE.- Je suis content. Vous lui transmettrez mes meilleurs vœux. Le Conseil Municipal peut-il se contenter d’une absente ? M. le Maire.- La loi ne l’oblige pas. M. LEFEVRE.- Oui, mais dans ce cas-là, le Maire a la possibilité, d’après le Règlement Intérieur, après trois absences répétées, de pouvoir se séparer du Conseiller ou de mettre un avertissement. Vous avez cette possibilité. C’est bien entendu votre responsabilité, mais je trouve dommage qu’il y ait régulièrement une chaise vide. M. le Maire.- Elle me donne régulièrement des pouvoirs, mais je n’en abuse pas puisque je ne les utilise même pas, comme je sais qu’à chaque fois vous me posez la question. M. LEFEVRE.- C’est la question de travailler ensemble. M. le Maire.- Si définitivement elle quitte Bois-Colombes, elle démissionnera, mais ce n’est pas du tout une certitude. M. LEFEVRE.- Excusez-moi d’avoir posé cette question. La deuxième, complémentaire, c’est pourquoi ne pas remettre à l’ordre du jour un Conseil Municipal des Jeunes, afin de leur donner le goût de travailler sur une Municipalité. Cela existe dans nombre de Communes, y compris des Communes qui vous sont très proches d’un point de vue politique. Cela existait précédemment ici et, en général, les gens sont très satisfaits. M. le Maire.- Cela avait été supprimé parce que l’on trouvait que l’âge n’était pas très approprié. On voulait remonter un Conseil Communal des Jeunes, avec des enfants plus grands. M. LEFEVRE.- Et bien faisons-le ! M. le Maire.- Le projet n’est en fait jamais vraiment sorti. M. LEFEVRE.- Vous allez nous réveiller cela, Monsieur le Maire. M. le Maire.- Je n’ai aucune opposition à cela. Je ne dis pas que ça ne sortira pas. Il y a des difficultés pour le monter et définir à quels jeunes s’adresser exactement. M. LEFEVRE.- Cela peut être un challenge pour 2003. Enfin, troisième question, la création des Associations de Quartier, plusieurs fois évoquées. Où en est-on ? Est-il prévu des élections des représentants de Quartiers, comme cela se fait dans plusieurs Communes ? M. le Maire.- C’est pour les villes de plus de 80.000 habitants. M. LEFEVRE.- Ce n’est pas une obligation, c’est une possibilité.


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M. le Maire.- Oui, on peut toujours. Mais de facto, à chaque fois qu’il y a un projet d’aménagement dans une rue ou dans un quartier, l’habitude a été généralement prise de réunir les riverains concernés. Je crois que depuis les dernières municipales, une vingtaine de ces réunions se sont tenues. Cela permet tout de même de rencontrer beaucoup de gens. M. LEFEVRE.- Je n’en doute guère, mais une réunion n’est pas l’avis d’une Association. C’est différent. Vous avez un grand projet, celui de la rénovation du Quartier Nord, d’après ce que j’ai cru comprendre. Faisons dès maintenant une Association de réflexion sur la refonte de ce Quartier. M. le Maire.- On consultera les gens. Il n’y a pas besoin d’aller jusqu’à faire une Association ou un Conseil de Quartier. Ce n’est un secret pour personne : vous avez des Elus de tous bords, parce que j’en rencontre de tous bords, qui sont plus ou moins réservés sur ce genre de choses. Il s’avère que parfois, ces Conseils de Quartier se transforment un peu en « Conseils Municipaux bis », avec des gens qui n’ont pas forcément été élus. M. LEFEVRE.- Il est assez facile de lui donner les limites que l’on veut. Une Association, c’est une façon de faire réfléchir les gens ensemble. Même si nous sommes élus, nous n’avons pas la science infuse et nous avons besoin d’écouter, vous le savez très bien. M. le Maire.- Oui, je le sais. M. LEFEVRE.- Je pense que c’est une vie que vous pouvez innover et, si vous ne le voulez pas, elle se fera spontanément, c’est regrettable. Enfin, nous sommes jumelés depuis assez longtemps. J’aimerais savoir, d’après le Responsable du Jumelage, ce qu’il est prévu de faire pour potentialiser les efforts avec cette Ville allemande. M. le Maire.- S’agissant du Jumelage, une réflexion est menée par un certain nombre. Le but du Jumelage, au départ, était la réconciliation franco-allemande. Nous avons largement dépassé ce stade. Le Jumelage, tel qu’il se pratique à l’heure actuelle, c’est la rencontre de gens qui ont créé (ce qui est très bien d’ailleurs) des liens d’amitié dans certaines sections ou à certains niveaux. Il s’agit en fait plus des gens qui rencontrent les mêmes personnes, depuis 20 ans qu’ils y participent. Nous essayons d’y adjoindre des jeunes qui, souvent, n’y vont pas forcément avec beaucoup d’enthousiasme. Nous avons besoin de relancer le Jumelage. Des propositions avaient été faites mais il s’agit d’un projet qu’il faudrait monter sur quelques années, par exemple la participation à la fête Nabada à Neu-Ulm. Il faut faire une embarcation pour y participer ; cela pourrait se faire également avec les Italiens car Neu-Ulm est jumelée avec une Ville italienne. C’est un projet où il faut associer des jeunes mais il faut aussi des adultes. Nous avons estimé que pour monter cela sérieusement et que cela apporte quelque chose, il fallait deux à trois ans. Nous sommes en train de rechercher de nouvelles formes dans le Jumelage. Ces échanges où chacun se sentait forcé d’aller et venir ne présentent plus vraiment d’intérêt pour grand monde, si ce n’est que cela coûtait cher aux deux Villes.


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M. LEFEVRE.- Vous comme nous sommes très à cheval pour développer l’Europe, je pense. Dans ce cadre-là, au niveau des scolaires en particulier, dans les échanges linguistiques, je pense qu’il y aurait peut-être quelque chose à faire qui permettrait de faciliter la pratique des langues étrangères. Je pense que c’est très jeune qu’il faut les former à cela. M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE, lorsque je parlais de réflexions engagées sur le Jumelage, certains suggéraient qu’il faudrait peut-être transformer l’objet de cette Association qui ne serait plus simplement le Jumelage avec Neu-Ulm, mais de la transformer en une Association d’aide, avec des échanges dans les divers pays européens. C’est en cours de réflexion, mais il faut aussi arriver à convaincre tous les gens qui font partie de cette Association. Cela nécessiterait de changer les statuts de l’Association qui sont pour l’instant très limités. Je pense qu’il serait plus utile d’aider des projets vers divers pays que de tout le temps se retrouver au même endroit pour voir les mêmes personnes. M. LEFEVRE.- Absolument. C’était l’objet de ma dernière question. Quelle est votre politique en matière de colonies de vacances et en matière de séjours de classes ? Il est peut-être tard pour parler de tout cela, mais il serait intéressant d’avoir un débat à ce sujet. M. le Maire.- Il y a des classes transplantées et des colonies. M. LEFEVRE.- Qui décide, dans quelle Commission ? M. le Maire.- Pour les classes transplantées, nous pouvons proposer Châtel, mais pour le reste cela se fait au niveau de l’Education Nationale. En général, les Inspectrices veulent que les Enseignants aient un projet pédagogique bouclé, et ensuite on nous demande si l’on veut financer la classe en question. D’ailleurs, certains partent sous divers horizons (« classes nature » notamment), en fonction d’un projet pédagogique validé par l’Inspectrice. En l’occurrence, nous n’assurons que le côté matériel. M. LEFEVRE.- Il y a peut-être une réflexion à mener. Je pense que c’est aussi le rôle de la Commune, à partir du moment où elle est responsable de la vie scolaire, d’amener sa part, sa caution dans ce genre de domaine. M. le Maire.- Les Enseignants sont très jaloux de leurs prérogatives. J’ai même eu des appels d’Enseignants parce que j’avais « osé » demander ce qu’ils avaient fait de l’argent public que l’on avait donné ! Ils ont dit n’avoir aucun compte à rendre. J’ai dit que je transmettrais cette réponse aux Elus, que je ne suis qu’un Elu parmi les autres, mais que je trouve normal qu’un Elu veuille savoir ce qui est fait de l’argent qu’on leur donne. Il m’a finalement été répondu que ce serait par l’intermédiaire de l’Inspectrice, ce à quoi j’ai indiqué que peu importait par quelle intermédiaire, mais que nous ne voyions pas pourquoi nous donnerions un chèque en blanc à l’Education Nationale. C’est le rôle des Elus que de savoir où va l’argent lorsqu’ils votent un budget. M. LEFEVRE.- On peut en tout cas lancer des réflexions. M. le Maire.- D’autres questions ?


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Mme JEGOU.- Sur le dernier Journal de Bois-Colombes, vous parlez de la Z.A.C. des Bruyères, et vous annoncez l’arrivée de Colgate Palmolive et aussi d’Aviva qui est en fait est l’ex C.G.U., ex Abeille, ex E.P., etc… M. le Maire.- Oui, c’est l’ensemble. Mme JEGOU.- A nouveau, vous êtes polémique contre Axa. A partir du moment où Axa... M. le Maire.- Polémique ? Mme JEGOU.- Dès lors qu’Axa est propriétaire d’un certain nombre de terrains, c’est l’Aménageur de la Z.A.C. et c’est bien Axa qui a permis à C.G.U. de venir. Je pense qu’à un moment, la polémique n’a peut-être plus trop de raison d’être. M. le Maire.- Ce n’est pas une polémique. Cela n’a été un secret pour personne que, lorsque nous sommes arrivés en 1995, nous avons trouvé dans les tiroirs des projets gigantesques au niveau de l’immobilier. Il était prévu de faire sur cette zone-là à peu près la moitié de la Défense. Je peux vous dire qu’au niveau économie, il n’y avait rien ! Au départ, les premiers contacts avec Axa ont tout de même été très froids parce qu’ils ne voulaient entendre parler que d’immobilier. Ce n’est qu’après un certain nombre de réunions que l’on a réussi à les convaincre que l’on ne changerait pas vraiment d’idée, et que c’étaient les seuls terrains sur lesquels Bois-Colombes pouvait refaire venir des Entreprises. C’est ainsi qu’au bout d’un moment, ils ont cédé. Ils nous ont simplement dit que dans ce cas-là, ils confieraient l’aménagement à quelqu’un qui savait pratiquer l’Entreprise. Mais ne croyez pas non plus que lorsqu’une Entreprise vient dans une Ville, elle ne s’intéresse pas à la Ville dans laquelle elle vient. Toutes les Entreprises qui vont s’installer m’ont demandé plusieurs rendez-vous, que ce soit Colgate ou Aviva. J’avais même proposé de me mettre à leur disposition. Je crois d’ailleurs que je suis passé sur des cassettes qu’ils ont présentées à leurs Comités d’Entreprise. J’ai même appris incidemment que des enquêtes avaient été faites sur ma vie privée, ma vie en tant que maire, etc. Les Anglo-saxons et les Américains ne mettent pas les pieds quelque part sans savoir où ils vont. Ne croyez pas que ce soit si facile que ça. Ce sont des Entreprises avec lesquelles, jusqu’au moment où elles signent vraiment, nous doutions de leur réelle venue. Pour Colgate Palmolive, cela s’est traité directement avec New-York, et pour les autres avec Londres. Si vous avez trouvé que c’était polémique, bon... Je ne me suis pas penché sur l’article. Les articles ont été soumis à SEFRICIME, à Aviva et à Colgate Palmolive qui, au début, ne voulait pas qu’on la cite. D’ailleurs sur le site, ils ne voulaient pas voir leur nom. C’est sans doute à cause du 11 septembre. Finalement, le Directeur de Colgate Palmolive a rappelé en disant que c’était absurde. Les articles ont donc été faits et leur ont été soumis. A priori, même Axa n’a pas eu l’air de trouver que c’était si polémique que cela, mais plutôt que cela reflétait la réalité. C’est tout ce que je puis vous dire. Y a-t-il d’autres questions ? Mme CHANTELOUBE.- Je voudrais juste reprendre au sujet du Jumelage dont on a parlé tout à l’heure. Vous avez parlé de réflexions engagées. Je pense que ce sont des réflexions qui sont menées en petit comité, car je fais partie du Jumelage et j’ai une


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réunion par an ! M. le Maire.- Je sais que les réflexions sont menées, mais honnêtement, je ne peux vous dire exactement ce qu’il en est. Je sais un peu sur quoi les gens réfléchissaient, puisque certains m’en ont parlé quand je les rencontre individuellement, mais je ne peux vous donner tellement plus de détails. Mme CHANTELOUBE.- Faisant partie du Jumelage, j’aurais aimé être associée à ces réflexions. M. le Maire.- Il y aura sûrement des remontées. Il paraît qu’une réunion est prévue. On vous en avertira, Madame CHANTELOUBE. S’il n’y a plus de questions, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, bonsoir ; joyeuses fêtes de Noël et de fin d’année. -oOoL’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0 heure 25. Le MAIRE, Conseiller Général des Hauts-de-Seine,

Yves REVILLON


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