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VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002 ---------Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le 15 octobre 2002, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 18 septembre et 9 octobre 2002. Etaient présents

: M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, Mlle BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE (à partir de 20 H 20), Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, M. VOISIN, Mme ROUSSET, MM. AUZANNET (à partir de 20 H 20), MEILLAUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés

: M. VIEL, Mlle DEROCQ, M. LEFEVRE (jusqu’à 20 H 20), M. AUZANNET (jusqu’à 20 H 20), Conseillers Municipaux.

Procurations

: M. VIEL a donné procuration à M. LE LAUSQUE, M. LEFEVRE à Mme JEGOU (jusqu’à 20 H 20), M. AUZANNET à Mme ROUSSET (jusqu’à 20 H 20). M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 15 octobre 2002. Monsieur AUZANNET a donné pouvoir à Madame ROUSSET. Monsieur LEFEVRE a donné pouvoir à Madame JEGOU. Monsieur VIEL a donné pouvoir à Monsieur LE LAUSQUE. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. M. le Maire.- Je vous propose Monsieur JACOB comme Secrétaire de Séance. Avez-vous d'autres candidats à nous proposer ? Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.


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Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal. 25 voix pour M. JACOB :

et 9 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS. P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

M. le Maire.- Je vous rappelle que vous disposez de feuilles dans vos sous-main afin d'exprimer vos votes. -oOoMonsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 17 septembre 2002. M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre, s'il vous plaît ? Monsieur JACOB donne à ses Collègues lecture de l’ordre du jour de la séance publique du 17 septembre 2002. M. le Maire.- Avez-vous des commentaires sur le compte rendu sommaire de la séance du 17 septembre ? Nous passons au vote. Le compte rendu sommaire de la séance publique du 17 septembre 2002 est adopté. 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

-oOo-

C. JEGOU,

P. VOISIN,


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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A : - Monsieur Frédéric PARIS, Agent d’entretien qualifié, pour la naissance de son fils Hugo, le 18 septembre 2002 ; - Mademoiselle Tenin CAMARA, Agent spécialisé des écoles maternelles, pour son mariage avec Monsieur Miguel DESERT, le 14 septembre 2002. -oOoL’ordre du jour est ensuite abordé. -oOoACTION SOCIALE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint.

ASF/2002/077

- Approbation de la Charte Ville/Handicap à intervenir entre la Commune et la Plate-Forme Inter-Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette Charte. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire

Adjoint. M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Madame ROUSSET. Mme ROUSSET.- Nous sommes d’accord avec la signature de cette Charte et l’engagement que cela représente pour la Commune quant à la prise en compte des difficultés quotidiennes vécues par les personnes handicapées. Cependant nous souhaiterions, d’une part, qu’un diagnostic soit établi sur la situation actuelle et sur les neuf domaines précisés dans la Charte afin de définir les priorités. D’autre part, nous demandons qu’un bilan de l’avancement des différentes réalisations soit présenté chaque année au Conseil. Mme PATROIS.- Nous nous engageons obligatoirement à rendre compte tous les ans de ce qui aura été fait dans l’année, aussi bien au Groupe de Travail qu’à la Municipalité et à la population.


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M. le Maire.- Avez-vous

d’autres

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observations ?

Monsieur

MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Je rejoins ma Collègue concernant le bilan de ce qui est fait pour les handicapés dans Bois-Colombes. Cependant, il semble important que l’engagement de la Commune pour l’amélioration de la vie des personnes handicapées ne soit pas « de » Bois-Colombes mais « dans » Bois-Colombes. Il est évident que d’autres personnes handicapées peuvent venir dans notre Ville et bénéficier de ces installations. Je crois d’ailleurs que plusieurs Communes vont participer à cette plate-forme interassociative. Mme PATROIS.- Absolument, des actions intercommunalité font que nous travaillerons avec les autres Communes.

menées

en

M. MEILLAUD.- Nous pourrions alors rectifier ce texte pour que cela ne s’applique pas uniquement aux handicapés de Bois-Colombes. M. le Maire.- C’est sans problème, Monsieur MEILLAUD. Avez-vous d’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Les termes de la Charte Ville/Handicap à intervenir entre la Commune et la Plate-Forme Inter-Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine sont approuvés.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite Charte. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

URBANISME – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. URB/2002/078

- Acquisition amiable d’un bien immobilier sis 90, rue de l’AbbéJean-Glatz à Bois-Colombes.


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M. le Maire.- Avez-vous des remarques ? Madame ROUSSEL. Mme ROUSSEL.- C’est une réelle opportunité. Il s’agit de l’ancienne usine située sur la Place Jean-Mermoz, me semble-t-il. M. LE LAUSQUE.- C’est le terrain qui se trouve à côté de la « Chiffonnade d’Anny ». Mme ROUSSEL.- Est-ce l’endroit où se trouvait un entrepôt ? M. LE LAUSQUE.- Oui, c’est un bâtiment à un étage. Mme ROUSSEL.- Dans le Quartier Nord, c’est effectivement une opportunité, mais peut-on connaître vos projets quant à la destination de cette acquisition ? M. le Maire.- Très honnêtement, Madame ROUSSEL, il n’existe aucun projet à son sujet. Il pourrait, par exemple, être réutilisé comme bâtiment public ou servir dans le quartier. Aujourd’hui aucune décision précise n’est prise, mais nous pensons qu’il doit rentrer dans la réflexion globale concernant la Place Jean-Mermoz. L’acquérir est une réelle opportunité. Mme ROUSSEL.- Cela aurait pu être l’occasion d’ouvrir un Espace Jeunesse qui fait complètement défaut dans le quartier. M. le Maire.- Pourquoi pas ? Mme ROUSSEL.- Il ne faudrait pas que ce soit très long. M. le Maire.- Comme vous le savez, la Place Jean-Mermoz, notamment, va entrer dans le cadre d’un contrat régional. Nous sommes en discussion avec la Région, qui doit accepter les trois opérations. Nous essaierons de faire que ce soit le plus rapidement possible. Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Je suis un peu surpris par l’achat de cette parcelle sans savoir ce que nous en ferons. Je regrette encore, comme lors des derniers Conseils, que nous n’ayons pas préempté ce très grand terrain situé près de l’Avenue d’Argenteuil et qui faisait, non pas 800 mètres carrés, mais près de 2.500 mètres carrés. Il aurait certainement permis d’envisager des actions beaucoup plus intéressantes. M. le Maire.- Avez-vous d’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.


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Article 1er :

L’acquisition amiable d’un bien immobilier sis 90, rue de l’Abbé-JeanGlatz à Bois-Colombes, cadastré Section C, numéro 376, d’une contenance de 850 m², pour le prix total de 221.050,90 euros (DEUX CENT VINGT-ET-UN MILLE CINQUANTE EUROS ET QUATREVINGT-DIX CENTIMES), en ce compris la commission de transaction pour un montant de 15.244,90 euros (QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES), auquel viendront s’ajouter les frais d’acte notarié est approuvée.

Article 2 :

Les crédits budgétaires nécessaires à cette acquisition sont inscrits au projet de Décision Modificative n° 4 du Budget Primitif de la Commune pour 2002.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

URBANISME – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. JUR/2002/079

- S.I.P.P.E.R.E.C. - Approbation de la modification de l’Acte Constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de Télécommunications. M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Délibération adoptée à l’unanimité. Monsieur Philippe VOISIN n’a pas participé au vote et a quitté la salle.

Article 1er :

Décide d’approuver les modifications suivantes à l’acte constitutif initial : « Article 4.5 : Transmission des pièces : Le coordonnateur adresse aux membres l’ensemble des pièces


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constitutives des marchés et des pièces nécessaires aux instances chargées du contrôle des marchés. Article 4.6 : Conseil aux membres : Le coordonnateur assure un conseil juridique et technique aux membres. Article 5.2 : Signature et notification des marchés : Chaque membre s’engage à signer et à notifier aux cocontractants retenus les marchés à hauteur de l’état de ses besoins. » Article 2 :

Toutes les autres stipulations non modifiées de l’Acte Constitutif sont confirmées.

Article 3 :

L’Acte Constitutif du Groupement de Commandes modifié, tel qu’il est joint en annexe, est approuvé.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer, notifier et exécuter les marchés y afférents.

Article 5 :

Les dépenses en résultant seront imputées sur le Budget communal des exercices concernés. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

JUR/2002/080

- Marché public relatif à la fourniture et à la maintenance d’un système informatique de gestion bibliothèque pour la Médiathèque Jean-Monnet et la Bibliothèque Jacques-Brel à Bois-Colombes – Approbation du Cahier des Charges de la Consultation – Approbation du recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant. M. le Maire.- Avez-vous des remarques ? Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Quelques remarques sont à formuler sur ce Cahier des

Charges. Le réseau de Bibliothèques n’est pas suffisamment évoqué. Il est présenté de façon un peu figée par rapport à la Médiathèque Jean-Monnet et à la Bibliothèque Jacques-Brel. Le titre lui-même ne parle que de la Médiathèque Jean-Monnet, excluant la Bibliothèque Jacques-Brel. Des actions sont à mener en faveur de ce réseau de bibliothèques puisque, dès la disponibilité des terrains de la Z.A.C., il est possible que nous en fassions une nouvelle à cet endroit. Or, rien n’est prévu pour une extension du réseau dans ce sens. Le Cahier des Charges est un peu figé et il ne prend pas en compte les aspects évolutifs. Il évoque la gestion de l’existant, mais pas d’un futur potentiel éventuel.


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M. le Maire.- Pour être franc, Monsieur VOISIN, il semble que nous n’ayons pas eu la même lecture. En relisant le Cahier des Charges, ainsi que tous les documents y afférents, j’ai au contraire trouvé qu’il parlait beaucoup de réseau et des extensions vers les autres bibliothèques présentes et à venir, les archives, les bibliothèques nationales, et vers de nombreux centres de documentation. Je ferai vérifier ce que vous dites, mais l’objectif est de choisir un outil performant et évolutif. Je ferai de nouveau examiner ce Cahier des Charges avant de l’envoyer, mais je vous assure que l’objectif est celui que vous venez d’indiquer. M. VOISIN.- Le titre même du dossier ne souligne pas qu’il s’agit d’un réseau. L’aspect réseau est traité de façon banale. M. le Maire.- Le Cabinet qui a été choisi possède d’excellentes références. Il a réalisé beaucoup de cahiers des charges et de dossiers pour des Communes. Il est même intervenu au niveau européen. M. VOISIN.- Oui, nous voyons Bibliothèques, mais peu la partie informatique et réseaux.

qu’il

maîtrise

le

sujet

des

M. le Maire.- Je n’entrerai pas dans une discussion technique avec vous, car j’en suis incapable. Je ferai malgré tout vérifier ce que vous dites, que c’est vraiment prévu pour une connexion en réseau. M. VOISIN.- Si nous pouvions ne serait-ce que changer les titres, cela attirerait beaucoup plus l’attention des Soumissionnaires à cet appel d’offres. Dans le cas présent, il n’est question que de l’informatisation de la Bibliothèque et de la Médiathèque. M. le Maire.- Je ne sais pas à quel titre vous faites référence. M. VOISIN.- Celui du Cahier des Charges. M. le Maire.- Cela concerne quatre ou cinq dossiers. M. VOISIN.- Effectivement, mais ils ont tous le même titre : "Marché public relatif à la fourniture et à la maintenance du système informatique de gestion". Il s’arrête à Jean-Monnet et il ne parle pas de réseau. M. le Maire.- Je peux vous assurer que c’est prévu. Pour la Mairie, nous ne pouvons plus prévoir de système informatique sans envisager de liaisons avec les Services extérieurs, les Ecoles, etc. Nous sommes d’accord sur le fond. M. VOISIN.- Vous souhaitez bien un système évolutif ? M. le Maire.- Absolument, il ne s’agit pas d’un petit outil qui fonctionnera uniquement dans la Bibliothèque. Avez-vous d’autres observations ? Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, pourrions-nous avoir une idée de la fréquentation de la Médiathèque et de l’Annexe Jacques-Brel ?


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M. VIELHESCAZE.- Cela vient d’être dit. M. le Maire.- Il semble que les statistiques prennent en compte la fréquentation des deux Bibliothèques. M. LEFEVRE.- Ma deuxième question, en corrélation avec la première, est liée aux horaires d’ouverture. Je constate que les mardis, jeudis et vendredis sont réservés aux classes. Puis, il y a fermeture au public pendant les vacances scolaires. Est-ce que cela veut dire que les Fonctionnaires municipaux disposent des mêmes avantages que ceux de l’Éducation nationale ? M. le Maire.- Non. M. VIELHESCAZE.- Nous profitons des vacances scolaires pour que le personnel qui a des heures supplémentaires puisse les récupérer ou prendre ses R.T.T. Cela n’est pas lié, sauf pendant les grandes vacances, durant lesquelles la Bibliothèque Jacques-Brel n’est pas ouverte aussi souvent que durant l’année, et ce pour une simple raison statistique, puisqu’il est arrivé qu’il n’y ait que dix personnes par semaine. Cela répond simplement à la demande. Madame MOREL-FLONT, qui est statisticienne, a constaté que c’était le moment où la fréquentation était moindre, et donc l’occasion ou jamais de faire récupérer le personnel. M. LEFEVRE.- Vivent les R.T.T. ! M. le Maire.- Je ne dispose que du nombre global d’inscrits et des classes qui fréquentent ces Bibliothèques. Ce sont les éléments repris dans la délibération. L’objectif de cette informatisation est d’augmenter la population qui la fréquente en offrant de nouvelles possibilités, comme de consulter par Internet tout ce que possède la Bibliothèque afin que les gens s’y intéressent un peu plus. M. LEFEVRE.- C’est une excellente initiative. M. le Maire.- Avez-vous d’autres questions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Le Cahier des Charges de la Consultation du projet de marché public relatif à la fourniture et à la maintenance d’un système informatique de gestion bibliothèque pour la Médiathèque Jean-Monnet et la Bibliothèque Jacques-Brel à Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 :

Le recours à la procédure d’Appel d’Offres ouvert est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.


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Article 4 :

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Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine des subventions au taux maximum pour le financement de la réinformatisation de la Médiathèque Jean-Monnet et de la Bibliothèque de Quartier Jacques-Brel et à entreprendre toutes les démarches nécessaires en ce sens. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

PTM/2002/081

- Révision des tarifs de location des Parkings privatifs et des Boxes communaux – Révision du montant du dépôt de garantie.

M. VINCENT.- Page 2 de la note explicative, il est dit : « …ces tarifs de location se situent à un niveau inférieur d’environ 50 % à ceux des parkings et boxes du secteur privé... » Je pense que 50 % c’est un peu excessif : nous pourrions changer ce chiffre si vous êtes d’accord. « Enfin; il serait judicieux de prévoir un dépôt de garantie de 50 € chaque fois que l’accès au parking se fait par une clé électronique, dont le coût de remplacement n’est évidemment pas celui des clés habituelles, même sophistiquées. » Pour le parking 11-17, Avenue de Savoye, nous avons des « bips », ce qui est plus pratique que les anciennes clés. Cela ne représente pas le même coût et justifie que la caution soit d’un montant supérieur. « A compter du 1er janvier 2003, le tarif des emplacements de parking non couverts réservés aux deux-roues sera porté à 21,50 € par mois (soit 50 % du tarif « automobile ») ». Je vous propose le mot « fixé » plutôt que « porté » puisque cela n’existait pas précédemment. M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Peut-être est-ce en ma qualité de motard, mais je trouve que vous faites un mauvais sort aux deux-roues. D’une part, ils disposent de très peu de points de stationnement et, d’autre part, vous leur facturez la moitié d’un emplacement d’automobile. Tous les matins, je range ma moto avec trois autres sur une seule place de voiture, c’est tout à fait réalisable pour quatre motos. Je ne comprends donc pas pourquoi le tarif serait aussi élevé. M. le Maire.- Pour établir ce tarif, nous nous sommes fixés sur ce qui est pratiqué couramment partout. C’est peut-être exagéré, je n’en sais rien car je ne fais pas de moto. Il existe aussi des motos plus ou moins grosses. M. MEILLAUD.- Nous garons quatre grosses motos sur une place de voiture. M. le Maire.- Vous m’étonnez. M. VINCENT.- Tout dépend de ce que nous appelons « grosse moto ». C’est tout de même plutôt deux que quatre.


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M. MEILLAUD.- Tous les matins, nous mettons quatre « gros cubes » sur une place de voiture. M. le Maire.- Nous pourrons toujours vérifier plus tard mais, pour l’instant, nous laissons cela en l’état. J’aimerais voir les quatre motos sur une seule place ! Avez-vous d’autres observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

A compter du 1er janvier 2003, le tarif de location des emplacements de parkings communaux non couverts est porté à 43 euros par mois.

Article 2 :

A compter du 1er janvier 2003, le tarif des emplacements de parkings communaux non couverts réservés aux deux-roues est porté à 21,50 euros par mois.

Article 3 :

A compter du 1er janvier 2003, le tarif des boxes communaux est porté à 60 euros par mois.

Article 4 :

A compter de la date à laquelle sera devenue exécutoire la présente délibération, toute location donnera lieu au versement par le preneur d’un dépôt de garantie de 20 euros si l’accès au Parking se fait par une clé mécanique et de 50 euros s’il se fait par une clé électronique. Cette caution sera remboursable en fin d’occupation.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE FIN/2002/082

- Décision Modificative n° 4 au Budget Primitif de la Commune pour 2002. M. le Maire.- Avez-vous des remarques ? Monsieur VOISIN.

M. VOISIN.- Je ne crois pas que, dans cette décision modificative, il s’agisse simplement d’ajustements. Lorsque nous observons la balance générale, concernant l’emprunt, nous relevons une augmentation de 3,293 millions en investissement, liée à l’opération dont nous parlerons tout à l’heure concernant le Parking. Or vous connaissez la situation de l’endettement de la Commune : depuis que vous êtes là, Monsieur REVILLON, ce chiffre a été multiplié par près de 2,5. Je tiens à la disposition de tout le monde les courbes de l’endettement de Bois-Colombes. C’est quelque chose de fabuleux et, continuer dans cette voie, c’est aller au suicide. Je ne sais comment seront les impôts locaux, d’autant qu’avec les projets de décentralisation nous récupérerons sûrement quelques charges. Avoir un endettement encore supérieur, et cette fois-ci pour subventionner le Parking, pèsera très lourd sur le Budget de la Commune. Il est question de 3 millions supplémentaires - et il s’agit d’euros et non de Francs - qui s’ajoutent au 176.000 euros déjà inscrits au Budget. C’est impressionnant et cela va encore pulvériser les records. Vous êtes partis en 1995 à hauteur de 80 millions et, aujourd’hui, vous êtes à près de 200 millions de Francs. Depuis 1995 l’endettement a été multiplié par deux, c’est fabuleux ! M. DANNEPOND.- Nous avons une totale maîtrise de l’endettement de la Ville de Bois-Colombes puisqu’il est géré à moyen et long terme au travers de plans pluriannuels d’investissement. Des supports financiers nous permettent de gérer les arbitrages tout au long de l’année. De plus - nous anticipons un peu sur la délibération suivante - cette avance est remboursable, donc elle porte bien son nom. En ce qui concerne l’impact sur le Budget de fonctionnement de la Ville, les calculs que nous avons effectués avec la Direction des Finances - après un examen approfondi du budget prévisionnel du Parking - démontrent que l’avance remboursable, au travers des frais financiers qui seront comptabilisés dans le budget de fonctionnement, aura un impact nettement moins important que l’étalement de la subvention. Pour vous donner un ordre de grandeur, en 2006, l’impact qui sera minoré au travers de cette avance remboursable sera de 350.000 euros sur le budget de fonctionnement. M. le Maire.- Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Je crains que nous n’ayons pas la même conception de la maîtrise de l’endettement. Monsieur VOISIN a rappelé que, depuis 1995, l’endettement a été multiplié par plus de 2,5. Dans le même temps, les bases de la taxe professionnelle ont baissé de 60 %, mais ceci explique peut-être cela. Les impôts locaux ne cessent d’augmenter, à tel point que nous sommes aujourd’hui l’une des Communes des Hauts-de-Seine où le taux


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d’imposition est le plus élevé. Nous avons là un bel ensemble d’une batterie de clignotants qui sont tous au rouge. Je suis stupéfait de constater la sérénité avec laquelle Monsieur DANNEPOND répond à des questions particulièrement préoccupantes. Avec votre façon de gérer la Commune, en vous engageant dans des dépenses dont vous n’avez pas les financements, j’ai le sentiment que vous hypothéquez gravement l’avenir. Les clignotants sont tous rouges. Je ne serais pas étonné que, dans quelques mois, compte tenu que la Z.A.C. des Bruyères a pris du retard et que l’endettement ne cesse de galoper, tel un nœud coulant qui se resserre chaque année un peu plus autour des finances de la Commune, nous soyons un jour mis sous tutelle par le Préfet des Hauts-de-Seine. Vous savez, et nous en avons déjà parlé, Monsieur REVILLON, il faut dire publiquement que les comptes de la Commune sont épluchés par les Services financiers du Préfet des Hauts-de-Seine. M. le Maire.- Effectivement, les comptes sont épluchés, mais cela fait partie des missions du Département. Je vous rappelle que nous avions eu des observations en 1995 et 1996, lorsque nous avons repris la Commune, mais, depuis, ils ne semblent pas particulièrement inquiets. Nous ne recevons pas d’avertissements ni d’observations très défavorables de la part des instances chargées du contrôle. Vous dites, et c’est un vieux débat, que les taux sont parmi les plus élevés, mais je vous rappelle aussi que, par habitant, nous sommes la Commune de toutes celles des Hauts-de-Seine qui recevons le moins. Vous savez également que c’est vrai. Cette solution d’avance remboursable a été évaluée, non seulement avec la Commune, mais aussi avec des Conseils extérieurs, et elle est apparue avantageuse pour notre Commune. Je ne suis pas particulièrement expert en finances, mais j’ai écouté des gens qui me paraissaient donner des conseils éclairés et nous les avons suivis. Depuis 1996, on me dit que la Commune sera sous tutelle dans les six ou douze mois qui suivent. Jusqu’à maintenant nous avons su l’éviter, et c’est l’avenir qui tranchera. Avez-vous d’autres observations ? Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Je voterai résolument contre cette modification du Budget, comme j’ai déjà voté contre le Budget lui-même. Je suis aussi scandalisé par ce nouvel accroissement de l’endettement de la Ville et je suis de ce fait totalement contre cette modification. Par ailleurs, comme Monsieur REVILLON, je ne suis pas un spécialiste des finances, mais j’aimerais avoir quelques éclaircissements concernant des choses peut-être évidentes pour un comptable. Pourquoi les dégrèvements d’impôts accordés apparaissent-ils en recettes ? Pourquoi retrouvons-nous en recettes et en dépenses la même somme en négatif concernant le fonds de concours du Parking ? Si c’est en recettes, cela devrait être en dépenses avec l’autre signe. Enfin, à quoi correspond la somme de 40.000 en négatif dans les recettes « Remboursement P. CONNILLEAU, MAD Régie du stationnement » ? M. le Maire.- Je vais laisser répondre Monsieur DANNEPOND. Je ne suis pas un spécialiste, mais je peux tout de même vous renseigner. Concernant les dégrèvements, c’est l’Etat qui compense ce qu’il accorde aux contribuables ; il s’agit donc d’une recette. M. DANNEPOND.- Dans votre activité professionnelle, il vous est arrivé d’avoir un dégrèvement d’impôts. Lorsque le Centre des Impôts vous accorde ce


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dégrèvement, généralement vous ne sortez pas votre carnet de chèques pour payer le Trésor. Un dégrèvement d’impôts est donc une recette. Les 40.000 euros en moins de recettes sont des frais de personnel qui devaient être supportés par la Régie du Parking, dans le cadre de la délégation de service, concernant Monsieur CONNILLEAU. Après le Conseil Municipal précédent, cette délibération avait été annulée par la Préfecture pour un problème de forme. C’est donc une recette qui n’entrera pas dans le budget de fonctionnement de la Commune, et c’est pourquoi nous avons annulé cette ligne budgétaire. M. MEILLAUD.- J’avais demandé, et c’est une question technique, pourquoi le fonds de concours du Parking apparaissait en négatif dans les recettes et dans les dépenses. M. DANNEPOND.- Il s’agit d’une subvention d’investissement qui passe dans les écritures d’ordre et qui s’étale sur cinq ans. M. le Maire.- Avez-vous d’autres observations? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE La Décision Modificative n° 4 au Budget Primitif de la Commune pour 2002 est approuvée.

Article Unique: Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2002/083

- Suppression du fonds de concours octroyé à la Régie Municipale du Stationnement Payant de Bois-Colombes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention octroyant une avance remboursable d’un montant de 3.430.103 euros à la Régie Municipale du Stationnement Payant de Bois-Colombes. M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Cette délibération me donne à nouveau l’occasion


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de débattre de l’intérêt et de l’opportunité d’un tel projet. Nous avons toujours dit qu’il était surdimensionné, et je pense que l’avenir nous donnera raison lorsque nous verrons les taux d’occupation. Normalement, pour un Parking de ce type, c’est 1.800 heures par an. Nous verrons quelle en sera la fréquentation. Nous avons également souligné que ce Parking était en totale inadéquation avec les finances de la Commune et qu’il s’agirait, pour elle, d’un véritable gouffre financier. Ce soir, une fois de plus, vous nous en apportez la démonstration. Effectivement, vous proposez de substituer à une subvention communale une avance remboursable. Je rappelle que, lors de la décision de faire ce Parking, vous aviez toujours dit, Monsieur REVILLON, y compris en séance publique, qu’il ne coûterait pas un sou à la Commune. Vous vous êtes démenti en mars dernier puisque vous avez fait délibérer une subvention de 686.000 euros, en précisant qu’il y aurait d’autres subventions. Cette situation ne nous a pas étonnés. Nous avons toujours dit que ce serait coûteux pour la Commune mais, ce soir, vous aggravez vraiment les choses. Dans votre présentation, Monsieur DANNEPOND, vous proposez très en douceur de parler d’« avance remboursable », et vous nous avez gratifiés de quelques calculs de taux d’intérêt. J’aimerais que vous indiquiez le coût prévu pour la Commune de cette avance remboursable jusqu’en 2040, puisque la convention, dont vous n’avez pas parlé, est jointe à la délibération. Vous engagez la Commune jusqu’en 2040, car vous n’avez pas précisé dans votre délibération que cette avance remboursable - j’espère que cela n’aura échappé à personne - commençait en 2016. La convention, extrêmement subtile dans son article 4, précise, je cite : « En cas d’impossibilité de payer, la Régie pourra différer son règlement sur l’exercice suivant, sans modification du capital restant dû à l’exercice du 10 décembre 2040. » Avec cette rédaction très clairement codifiée juridiquement, c’est absolument incontournable, l’avance remboursable risque d’être effective en 2040 pour un montant, vous l’avez rappelé, de 3.430.000 euros, soit 22,5 millions de Francs. Cela équivaut à peu près à deux écoles. Je crois vraiment qu’avec cette délibération vous hypothéquez gravement l’avenir de la Commune. La situation financière de la Commune ne permet pas de financer un tel équipement. Le nœud coulant se resserre et les impôts seront en augmentation. Vous avez déjà été obligé d’augmenter les tarifs du stationnement payant, dont nous parlerons plus tard, afin de rentabiliser votre Parking. Il existe une convention qui vous lie au Syndicat des Transports d’Ile-de-France et vous êtes obligé d’appliquer une politique tarifaire attractive, puisque ce doit être un parking de rabattement. C’était la condition pour obtenir des subventions. Qui dit tarifs attractifs dit déficit d’exploitation. Donc, en plus du financement que vous nous demandez pour l’investissement, il faudra, demain, financer le déficit d’exploitation. J’en appelle à l’ensemble des Membres du Conseil Municipal. Je sais ce que c’est que d’être dans une majorité, je connais la solidarité, mais la décision que vous allez prendre ce soir est lourde de conséquences pour l’avenir de la Commune. Nous n’avons plus de marge de manœuvre. Quels équipements allez-vous réaliser pour le Quartier Nord ? En aurezvous les moyens ? Assurément non. Vous ne pourrez que discourir sur les équipements nécessaires à ce quartier, et les quelques investissements que vous pourriez y faire seraient forcément limités car vous n’en n’auriez pas les moyens financiers, si tant est que vous en ayez la volonté politique. J’ajoute que la Z.A.C. des Bruyères, dont nous avons parlé à plusieurs reprises, a pris du retard. Lorsque des Entreprises se seront installées, atteindrons-nous l’objectif que vous aviez annoncé de 5.000 emplois ? Nous le verrons le moment venu, mais toujours est-il qu’elle a pris du retard. Lorsque ces Entreprises s’implanteront, et nous nous en félicitons car nous avons toujours souhaité privilégier les activités économiques de la Z.A.C. des Bruyères, nous aurons un différé de deux ans des rentrées d’argent dans les caisses de la Commune.


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Ce soir vous hypothéquez gravement l’avenir de la Commune par cette délibération. Je fais appel à la responsabilité des Membres du Conseil Municipal, quelles que soient leurs convictions politiques. Il ne s’agit pas d’un débat gauche-droite, comme vous aimez toujours le pratiquer, Monsieur REVILLON, mais de la gestion et de la compétence qui engagent l’avenir de Bois-Colombes. M. le Maire.- Je voudrais souligner une inexactitude, dont vous êtes excusable puisque vous ne faisiez pas partie du Conseil précédent. Concernant les nombreuses discussions au sujet du Parking, Monsieur JAUMON, à l’époque Maire Adjoint, a toujours annoncé - le Parking à l’époque représentait 50 millions T.T.C. - qu’il coûterait une vingtaine de millions à la Commune. Effectivement, cela a été inscrit et nous l’avons répété tout à l’heure. Il y avait la somme réglée cette année, puis celle versée en 2004 puis pendant quatre ou cinq ans. A cette occasion, nos conseillers financiers nous ont expliqué qu’en lissant l’exploitation du Parking, nous pouvions transformer cette subvention à fonds perdus en avance remboursable. Même en étant très raisonnable, car je pense que l’avenir nous donnera un meilleur taux d’occupation que celui que vous avez indiqué, Monsieur AUZANNET, le Parking permettrait, même avec des recettes pessimistes, de solder cette avance remboursable à compter de 2015. Vous nous intentez un procès d’intention et nous accusez de ne pas prendre en compte l’intérêt de la Commune, mais c’est tout à fait faux. Si, comme prévu, il se vérifie que cette avance est remboursable, ce sera plus intéressant pour la Commune que de verser à fonds perdus. Vous me dites que je ramène toujours le dialogue à une lutte d’opposition gauche-droite. Je rappellerai notre manque de chance lors de la délibération : le Conseil Régional venait malheureusement de basculer à gauche. Nous avions à l’époque la promesse du Conseil Régional et aussi du S.T.I.F., puisqu’il s’agissait des mêmes interlocuteurs, de nous octroyer une subvention du double de celle prévue, et je l’ai uniquement obtenue par Monsieur HUCHON et Monsieur DUPORT, qui sont intervenus pour dire qu’il fallait une certaine continuité républicaine. Elle a, malgré tout, été réduite de moitié, ce qui n’était tout de même pas très avantageux pour la Commune. Vous faisiez d’ailleurs partie, Monsieur AUZANNET, des gens qui jouaient contre la Commune en faisant baisser la subvention accordée à la Ville. J’accepte qu’aujourd’hui vous évoquiez ce Parking, mais il faudrait peut-être aussi rappeler quelques vérités historiques. M. AUZANNET.- Je vais à mon tour en rappeler quelques-unes, si vous le voulez bien. J’étais effectivement absent du précédent Conseil Municipal, mais j’ai cependant consulté les dossiers. Je rappelle que le 12 octobre 1999 vous avez fait adopter par le Conseil Municipal précédent, Monsieur REVILLON, une délibération réduisant la capacité du Parking, ce que vous ne rappelez pas et qui ne figure pas dans la délibération de ce soir. Vous n’avez vraiment pas de chance car vous avez constaté un peu tard qu’il était surdimensionné, ce qui posait problème. Le bénéficiaire du Marché était déjà choisi, ce qui était gênant par rapport aux concurrents. Cette délibération étant contraire aux principes du Code des Marchés Publics, il y a eu un recours en légalité, confirmé ensuite par le Préfet. Je m’adresse à celles et à ceux qui, comme moi, n’étaient pas présents à la précédente Assemblée communale : vous avez été amenés, par une délibération du 22 février 2000, à revenir sur celle du 12 octobre 1999, mais vous ne pouviez plus réduire la capacité du Parking. Le nœud coulant commençait à se resserrer. Vous avez été pris en flagrant délit et avez été obligés de délibérer de nouveau. C’est bien la preuve que ce Parking était surdimensionné. J’ai un certain sens de l’Etat et j’ai eu des responsabilités dans un cabinet ministériel pendant pratiquement cinq ans. Je sais ce qu’est le débat politique et je suis


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toujours resté en dehors de ce dossier. Pour mémoire, à la Gare d’Asnières, à l’occasion d’une inauguration de cette Gare dans le cadre de la démarche transilienne de la S.N.C.F., j’étais en discussion avec le Préfet, Monsieur RICHET. Vous êtes venu me voir en faisant irruption dans ma conversation, disant que je jouais contre l’intérêt de la Commune en faisant tout pour que vous n’obteniez pas les subventions. Lorsque l’on est un élu responsable, dans un dialogue républicain et devant un Préfet, on n’a pas ce type de comportement. Rentré à mon bureau, j’ai demandé aux Responsables du Syndicat des Transports Parisiens de faire réaliser une étude des besoins. C’est une question que j’avais aussi évoquée avec Jean-Pierre DUPORT, à l’époque Préfet de Région d’Ile-de-France. Cette étude a été faite par des ingénieurs totalement indépendants et a démontré scientifiquement que le besoin de places de stationnement était de 91, alors que vous en aviez déterminé 327. Vous saviez que c’était surdimensionné puisque vous avez tenté d’en réduire ensuite la capacité par une délibération. Il y a des vérités qui gênent, Monsieur LE LAUSQUE. M. LE LAUSQUE.- Vous dites n’importe quoi ! M. AUZANNET.- Sur la base de cette étude, les subventions ont été calculées à 2,7 millions de francs pour le S.T.I.F. et pour la Région. Le montant des subventions ne résulte absolument pas d’une intervention politique de quelque niveau que ce soit, mais d’un travail sérieux, réalisé par des ingénieurs indépendants, pour le compte du Syndicat des Transports d’Ile-de-France. De toute évidence, vous avez très mal géré ce dossier. Vous ne connaissez pas le fonctionnement de l’Etat, ce qui est dommageable pour le Maire d’une Commune de 25.000 habitants. M. le Maire.- J’ai à votre disposition des tracts, signés de votre main, annonçant que la Commune n’obtiendrait pas ces subventions. Vous étiez déjà au Ministère des Transports, c’est tout de même étonnant ! Les ingénieurs qui, à l’époque, avaient estimé qu’il fallait subventionner à hauteur de 180 places, n’en trouvaient plus que 91 au lendemain des élections. Politiquement, cela peut s’expliquer… Vous commettez aussi une erreur, car vous n’étiez pas au Conseil précédent. J’ai toujours été contre la réduction de capacité de ce Parking, pensant que c’était une stupidité car plus il serait petit, plus il nous coûterait cher. Nous avions, en fait, décidé de faire un nouveau projet pour essayer d’obtenir un consensus afin d’en réduire la capacité. Il y avait d’ailleurs des gens de chez vous, que je ne citerai pas puisqu’ils sont absents. Alors que la délibération était à peine votée par le Conseil, j’ai su que ceux qui nous avaient demandé de le réduire envoyaient un recours en Préfecture ! J’ai la photocopie des lettres que j’ai conservées. Ils n’avaient qu’un objectif : faire passer une délibération qui permettrait de déposer un recours contre ce projet de Parking. Cette délibération n’a jamais abouti à la Préfecture. Elle a été totalement retirée. C’est pourquoi elle n’a été ni déférée, ni autre. Le Préfet a même répondu à ceux qui lui avaient écrit en pensant qu’elle avait été transmise, qu’il y avait un recours et qu’ils ne comprenaient pas la position du Préfet. Je passerai les détails. Les places calculées par le S.T.I.F. sont des rabattements pour la Gare. Je tiens à vous signaler que nous avons reçu plus de 400 demandes de locations mensuelles ou hebdomadaires et que nous ne pourrons pas répondre à toutes. Dire que ce parking est trop grand est faux. Je suis même persuadé qu’il est trop petit, et l’avenir nous départagera. Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Puisque vous parlez de l’ancien Conseil et des recours


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qui ont eu lieu au sujet de ce Parking… M. le Maire.- Je n’ai pas dit que c’était vous, Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- J’ai construit le dossier, j’en étais le principal signataire, avec tous les membres de l’Opposition. Je sais donc bien ce qui s’est passé. Ce recours a été lancé contre une illégalité, puisque vous modifiiez les conditions d’un Marché que vous aviez déjà passé et sur lequel vous aviez déjà retenu une Entreprise. Par la délibération, vous changiez le projet qui devait alors repasser par un nouvel appel d’offres. Il fallait annuler la procédure et recommencer à zéro. Vous n’avez pas voulu prendre cette voie et avez préféré mettre au panier votre délibération, c’est votre choix. Celle que vous nous présentiez ce soir-là était illégale, car elle venait modifier l’appel d’offres initial et, en conséquence, nous faisions appel au Préfet pour annuler cette décision. Vous avez pris l’initiative de la mettre au panier. M. le Maire.- Ce qui est embêtant, Monsieur VOISIN, c’est qu’ayant discuté de la capacité du Parking avec celui qui vous représentait au niveau de l’Opposition, il serait étonnant que l’idée du recours vienne de lui, après une décision qu’il aurait plutôt encouragée. Il faut rétablir les choses. Dès le lendemain, cela m’est apparu comme étant uniquement une manœuvre. Est-ce ainsi que vous entendez travailler ? On me dit toujours que tout le monde doit travailler, Opposition et Majorité, mais si c’est pour essayer de piéger une Majorité, lui opposer un recours et annuler tout ce qui est en train d’être fait, avouez que ce n’est pas une position que je qualifierai de très intéressante. M. VOISIN.- Si nous avions voulu vous piéger, nous vous aurions laissé déposer votre délibération pour vous attaquer ensuite. Nous vous avons envoyé personnellement le courrier avant de prévenir le Préfet. M. LEFEVRE.- Laissons là l’histoire et passons à la politique. M. le Maire.- Exactement. Avez-vous d’autres observations ? Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Je me suis battu avec force, et depuis des années, contre ce projet de Parking de Centre Ville. Un de mes arguments était qu’il s’agissait d’un projet surdimensionné, mais surtout qu’il ne servait qu’au Centre Ville. La Ville bloquait ainsi ses possibilités de financement au détriment des autres quartiers qui ne seraient pas du tout concernés par ce Parking tel qu’il est implanté. Ce soir, je constate avec horreur que vous prévoyez, en plus, un système de financement qui est une étrange cuisine. Vous vous êtes sans doute aperçu que cela ne fonctionnait pas et vous avez alors changé tout ce que vous aviez précédemment prévu, afin de transformer une subvention en avance remboursable. Tout cela, je crois, finira par retomber sur le dos des Bois-Colombiens. Je vous ai entendu constamment répéter dans la mandature précédente et dans celle-ci, contrairement à ce que vous avez dit voici quelques instants, que cela ne coûterait rien aux Bois-Colombiens. Vous nous démontrez ce soir que ce n’est pas le cas et que nous allons devoir dépenser beaucoup d’argent pour ce Parking. Je suis étonné que vous différiez le remboursement de cette avance à 2016, ce qui est très loin, et que vous engagiez la Ville jusqu’en 2040. De plus, alors qu’elle va emprunter en payant des intérêts, je ne les vois pas figurer dans le remboursement de l’avance. Pour quelles raisons ?


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M. DANNEPOND.- Vous êtes étonné que cette avance ne soit pas rémunérée par un taux d’intérêt, mais il est strictement interdit par la loi qu’une Régie municipale paie des intérêts sur une avance remboursable à la Mairie. C’était une question que je m’étais posée à l’occasion de l’examen de ce dossier. Ensuite, je ne pense pas du tout que ce changement que vous appelez « de stratégie financière » soit une mauvaise chose, que ce soit pour la Régie ou pour la Commune. J’ai travaillé avec différents conseillers sur ce dossier, et les premiers budgets prévisionnels que nous avons étudiés, avec une analyse très fine des charges et une estimation des recettes, montrent que c’est la bonne solution. Cette avance sera remboursée à partir de 2016, étant donné que, comme chacun le sait, la montée en puissance d’un Parking s’étale entre la huitième et la treizième année. Il n’est absolument pas rentable entre la première et la huitième ou la douzième année. Ce sont les statistiques générales d’exploitation d’un parking quel qu’il soit, grand, petit, en centre ville ou à l’extérieur. M. MEILLAUD.- De même, je ne vois pas pourquoi la Ville paierait des intérêts puisqu’elle emprunte et qu’il y aurait une impossibilité que les intérêts qu’elle paye soient remboursés par la Régie. Cela me semble extraordinaire. Par ailleurs, je me demande dans quel état d’utilisation sera alors le Parking, car je ne suis pas sûr que la durée de vie de cet équipement aille jusqu’en 2040. M. DANNEPOND.- Ne vous inquiétez pas. Dans les budgets prévisionnels, nous avons prévu des provisions pour gros travaux, grosses réparations, gros entretiens, en vue de faire face, tous les dix ans, à l’entretien normal d’un site comme un Parking. M. le Maire.- Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Monsieur DANNEPOND est toujours rassurant, mais chaque année il nous présente une facture supplémentaire de 5 à 6 % des impôts locaux. Cependant, tout va bien, il a tout prévu ! M. DANNEPOND.- Il y a effectivement un problème quand l’Etat augmente les salaires des fonctionnaires de 3,5 ou 4 %. M. AUZANNET.- Maintenant, votre sensibilité est au gouvernement. Vous savez donc à qui vous adresser ! Vous n’avez pas répondu à Monsieur MEILLAUD au sujet du coût que représente pour la Commune l’immobilisation d’un tel capital jusqu’en 2040. J’ai compris que la loi interdisait les recettes, mais pour la Commune, un taux de 5 % représente 170.000 euros par an. M. DANNEPOND.- Le coût pour la Commune ne sera pas supporté jusqu’en 2040, car l’emprunt que nous mobilisons pour financer cette avance sera remboursé sur vingt ans. Je n’ai pas le plan de financement sous les yeux concernant la durée de l’emprunt. Cependant j’avais fait la comparaison du coût entre l’avance et la subvention, aussi bien au niveau du budget de fonctionnement que du budget d’investissement. Les frais financiers sur les premières années, tant que la Régie du Parking ne rembourse pas, sont globalement de 100.000 euros par an. Si nous laissons le financement se faire au travers de la subvention, ce


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sont à peu près 450.000 euros qui pèseront sur le budget de fonctionnement. Cet écart de 350.000 euros sur le budget de fonctionnement nous permettra de trouver des marges de manœuvre. M. AUZANNET.- Donc, cela représente un coût pour la Commune d’au moins 100.000 euros chaque année. Lorsque vous dites que c’est un emprunt sur vingt ans, vous avez une curieuse conception de la comptabilité. Je comprends qu’il faille payer des intérêts sur l’argent emprunté, mais avoir un capital placé à 0 % représente un coût et, pour financer d’autres équipements, vous devrez emprunter. Le calcul est donc effectué sur 40 ans. N’importe quel banquier peut vous expliquer le coût du capital immobilisé. Si vous disposez de cette somme et que vous la mettez sur un compte qui ne rapporte rien, cela représente un coût financier. En l’occurrence, il est supporté par la Commune. Puisque vous maîtrisez les chiffres et les analyses économiques, quelle est la durée moyenne de stationnement en heures, par an et par place, sur les parkings ? M. DANNEPOND.- Je n’entrerai pas dans ce débat. Cela dépend de la taille et de la situation du parking, s’il est intra-muros ou en périphérie. M. AUZANNET.- Vous nous confirmez donc que ce Parking n’est pas rentable, mais nous l’avions déjà bien compris, merci ! M. DANNEPOND.- Vous avez des raccourcis... M. le Maire.- L’avenir nous le dira. J’ajouterai un point pour Monsieur MEILLAUD, bien qu’il soit toujours opposé à un Parking en Centre Ville. Je me souviens d’avoir fait une campagne avec lui pour gagner cette Mairie. Une des mesures proposées était la réalisation d’un Parking en Centre Ville. Je l’ai d’ailleurs entendu en parler lui-même lors d’élections cantonales. S’il a changé d’opinion au cours de l’histoire, c’est autre chose. M. MEILLAUD.- Je n’ai pas changé d’opinion, j’ai toujours été pour un Parking en Centre Ville, mais aux dimensions plus modérées et à condition que nous fassions également des parkings dans les autres quartiers. J’ai fait campagne sur la création d’un Parking en Centre Ville, mais pas de 300 places, ni au détriment des autres quartiers. M. le Maire.- En tout cas, il y en aura au moins un autre aux Bruyères et celui-là ne nous coûtera pas. M. AUZANNET.- Et le Quartier Nord de Bois-Colombes ? M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Je suis naïf, mais je fais des calculs simples. Sur le versement en une seule fois de 3,430 millions d’euros, on va nous rembourser 137.000 euros par an. Sur ces 137.000 euros qui nous seront rendus en 2016 par la Régie, 100.000 euros partiront pour rembourser... Il nous restera, au total, 37.000 euros, avec un remboursement sur 40 ans. Finalement, ils vont nous rembourser 40 % de la somme sans intérêts, par rapport à ce que nous aurons emprunté. M. DANNEPOND.- Votre calcul est archi-faux !


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M. LEFEVRE.- Oui, certainement, mais le coût de remboursement sera équivalent à ce que nous aurons prêté. M. DANNEPOND.- Votre calcul est complètement faux. M. le Maire.- Avez-vous d’autres interventions ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Le fonds de concours de 686.021 euros octroyé par délibération du 5 mars 2002 à la Régie Municipale pour le Stationnement Payant de Bois-Colombes est supprimé.

Article 2 :

Une avance remboursable de 3.430.103 euros est octroyée à la Régie Municipale pour le Stationnement Payant de Bois-Colombes.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir entre la Commune et la Régie Municipale pour le Stationnement Payant de Bois-Colombes précisant le calendrier et les modalités de remboursement de cette avance.

Article 4 :

Les inscriptions budgétaires relatives à l’opération figureront dans la Décision Modificative n° 4 au Budget de la Commune pour 2002.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoFIN/2002/084

- Indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes. M. le Maire.- Avez-vous des observations ? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE


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Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Le principe de la reconduction de l’attribution à Monsieur Gérard ANTOINE, Receveur-Percepteur de Bois-Colombes, de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes, est approuvé.

Article 2 :

Le montant annuel de cette indemnité est porté à 3.183,47 euros. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

FIN/2002/085

- Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 46.000 euros à réaliser auprès du Crédit Mutuel par la Fédération des Jeunes d’Asnières-Bois-Colombes pour une opération de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité de ses locaux sis 50, rue Raspail à Bois-Colombes. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Monsieur MEILLAUD.

M. MEILLAUD.- Je suis évidemment totalement favorable à toute subvention et aide financière pour la jeunesse. Mais sommes-nous certains qu’ils disposent des moyens financiers pour rembourser cet emprunt ? M. le Maire.- Oui. Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 46.000 euros que la Fédération des Jeunes d’Asnières-Bois-Colombes se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel pour financer une opération de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité de ses locaux sis 50, rue Raspail à BoisColombes.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Objet de l’emprunt : - Montant :

Travaux 46.000 euros


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- Taux Effectif Global :

5,30 %

- Durée d’amortissement du prêt : - Annuités :

6 ans trimestrielles, constantes.

Article 3 :

Au cas où la Fédération des Jeunes d’Asnières - Bois-Colombes, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Mutuel adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Crédit Mutuel et la Fédération des Jeunes d’Asnières-Bois-Colombes, emprunteur. M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

PERSONNEL : Rapporteur, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente les dossiers concernant le personnel communal. DRH/2002/086

- Régie Municipale chargée de l’exploitation du Service Public du Stationnement – Annulation de la délibération DRH/2002/047 du Conseil Municipal en date du 14 mai 2002 portant nomination du Directeur de cette Régie. M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? Madame JEGOU.

Mme JEGOU.- Devant une telle méconnaissance de la législation des collectivités territoriales, nous nous abstiendrons. M. le Maire.- La délibération a été établie par des fonctionnaires. Je trouve que c’est du formalisme. Que Monsieur Conniilleau soit élu par le Conseil qui le nomme, ou que nous le proposions et que ce soit la Régie qui le nomme ensuite, c’était un peu dur pour les fonctionnaires. Nous n’avons pas voulu polémiquer avec la Préfecture sur ce sujet discutable. En Préfecture, certains n’ont d’ailleurs pas bien compris ce formalisme. Monsieur AUZANNET.


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M. AUZANNET.- Vous n’avez décidément pas de chance avec le Parking : deux délibérations pour le dimensionnement en 1999, deux délibérations pour le financement. Chaque fois, l’une annule la précédente, et, pour nommer le Directeur, cela nécessite encore deux délibérations. C’était prémonitoire : ce n’est pas un bon projet pour BoisColombes ! M. le Maire.- Si vous n’avez pas d’autre observation, nous passons au vote. Article Unique :

La délibération n° DRH/2002/047 en date du 14 mai 2002 portant désignation de Monsieur Philippe CONNILLEAU, Ingénieur en chef, pour exercer les fonctions de Directeur de la Régie Municipale pour l’exploitation du Stationnement Payant de Bois-Colombes, est annulée. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoDRH/2002/087

- Désignation du Candidat du Conseil Municipal au poste de Directeur de la Régie Municipale chargée de l’exploitation du Service Public du Stationnement – Convention de mise à disposition partielle à intervenir entre la Commune et la Régie – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention. M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE.

M. LEFEVRE.- Nous n’avons vraiment pas de chance car vous avez oublié d’inscrire si nous votons pour, contre, ou abstention, à propos de cette délibération. J’espère que cela n’annulera pas notre vote. M. le Maire.- Non, ce document est Monsieur LEFEVRE. Mais vous n’avez pas de chance car je l’ai !

interne

à

la

Mairie,


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M. LEFEVRE.- Nous ne l’avons pas. M. le Maire.- Alors, il vous manque une feuille. M. LEFEVRE.- Non, nous l’avons, mais nous n’avons pas l’endroit où voter. Je reconnais que ce n’est pas fondamental. M. le Maire.- Madame JEGOU. Mme JEGOU.- Pour éviter de vous déjuger une nouvelle fois, nous nous abstiendrons. M. le Maire.- Je suppose que, cette fois-ci, elle est établie en accord avec la Préfecture. Sachez qu’il arrive que celle-ci vous envoie un texte et que, lors du contrôle de légalité, elle le déjuge. J’ai soumis la question deux ou trois fois au Préfet qui m’a dit qu’il y avait aussi parfois des explications polémiques au sein de ses Services. M. LEFEVRE.- Il est rassurant de constater que la fonction publique est parfois un art et non une science exacte. M. le Maire.- Nous allons procéder au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er :

Monsieur Philippe CONNILLEAU, Ingénieur en chef, est désigné comme le candidat du Conseil Municipal au poste de Directeur de la Régie Municipale pour l’exploitation du Stationnement Payant de BoisColombes.

Article 2 :

Les termes de la convention de mise à disposition partielle à intervenir entre la Commune de Bois-Colombes et la Régie Municipale sont approuvés.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition partielle à intervenir entre la Commune de Bois-Colombes et la Régie Municipale, conformément à l’article 10, alinéa 2 du Règlement Intérieur de la Régie.

Délibération adoptée par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 8 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,


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M. le Maire.- Je vous remercie. -oOoDRH/2002/088

- Mise en œuvre de contrats d’apprentissage au sein des Services Municipaux. M. le Maire.- Avez-vous des questions ? Madame JEGOU.

Mme JEGOU.- J’ai plusieurs questions. Combien de jeunes prévoyezvous de mettre en contrat d’apprentissage ? En avez-vous déjà ? Sur quels métiers envisagezvous de les mettre et avec quel C.F.A. pensez-vous travailler ? M. le Maire.- Je vais vous répondre très exactement, Madame JEGOU, que l’apprentissage n’est pas forcément du goût de la fonction publique. Au départ, j’ai personnellement proposé de prendre des apprentis, car des jeunes m’ont contacté pour faire des formations dans les domaines de la petite enfance. Il se trouve que, dans la région, de nombreux équipements, jardins d’enfants ou crèches sont communaux, et ces jeunes ne trouvaient pas de stages. J’ai trouvé que c’était bien dommage car elles paraissaient avoir réellement le désir d’apprendre ce métier. J’ai donc sollicité le C.F.A. qui, en l’occurrence, est celui qui se trouve rue Planchat. Il s’occupe des apprentis en pharmacie et je le connais bien. Ils m’ont dit qu’il était tout à fait possible de signer des contrats d’apprentissage avec une collectivité. J’ignorais que je me lançais dans des procédures complexes : il a fallu passer au C.T.P. et arriver jusqu’au Conseil Municipal. Etre apprenti est positif pour le jeune, mais c’est aussi valorisant pour son maître d’apprentissage, car il en faut un. Tout ce qui est apprentissage, en France, est très contrôlé et encadré et, contrairement à ce que certains imaginent, il ne s’agit pas de disposer de main-d’œuvre à bon marché ou d’empêcher des recrutements. Cela permet aux jeunes qui le demandent de devenir apprentis de la Commune. Je ne multiplierai pas le nombre d’apprentis et je m’assurerai d’abord que les Services sollicités offrent un réel intérêt pour le jeune. En l’occurrence, c’était une réalité pour cette jeune fille qui ne trouvait pas de stage d’apprentissage, et elle n’aurait pas pu commencer son cycle à la rentrée de septembre. Mme JEGOU.- Cela concerne donc une seule personne ? M. le Maire.- Oui, pour l’instant. Mme JEGOU.- Pour quel diplôme ? M. le Maire.- C’est un C.A.P. « petite enfance ». L’avantage est que cela va lui donner un diplôme d’Etat utilisable dans le privé. Lorsque vous avez formé des apprentis vous essayez ensuite de les conserver, puis, s’ils le souhaitent, de leur faire passer les concours de la fonction publique. C’est leur donner de meilleurs atouts dans la vie, plutôt que de démarrer sans formation. Avez-vous d’autres observations ? Nous passons au vote.


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LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Le principe de l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage au sein des Services de la Commune est approuvé.

Article 2 :

Les rémunérations afférentes seront imputées au Budget Communal : - Chapitre 012 : « Charges de personnel », - Nature 6417 : « Rémunération des apprentis », - Nature 6457 : « Cotisations sociales liées à l’apprentissage ». M. le Maire.- Je vous remercie. -oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a : -

décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché territorial à la formation intitulée « Collectivités Territoriales et Financements Européens », organisée les 23 et 24 octobre 2002 par l’Institut des Sciences Politiques de Paris pour un montant de 792,73 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

-

décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché territorial à la formation intitulée « Analyse et Stratégie Financière » organisée les 11 et 12 décembre 2002 par l’Institut des Sciences Politiques de Paris pour un montant de 792,73 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

-

mis fin, à compter du 31 août 2002, à l’occupation d’un appartement communal au 2ème étage gauche de l’immeuble sis 110, rue PierreJoigneaux à Bois-Colombes ;

-

mis fin, à compter du 31 août 2002, à l’occupation d’un appartement communal au 4ème étage gauche de l’immeuble sis 41, rue PaulDéroulède à Bois-Colombes ;

-

consenti l’occupation précaire et révocable d’un appartement communal au 2ème étage gauche de l’immeuble sis 110, rue Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes à compter du 16 septembre 2002 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel


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payable d’avance de 201 euros et un acompte mensuel sur charges locatives de 50 euros ; -

signé un contrat avec la Société C3RB INFORMATIQUE concernant la maintenance du Progiciel Orphée utilisé par la Médiathèque municipale pour une durée d’un an renouvelable moyennant une redevance de 497,94 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

-

signé un contrat avec la Société CEGAPE pour assurer l’assistance technique et la maintenance du Progiciel de gestion de l’assurancechômage Indem pour une durée d’un an renouvelable moyennant une redevance révisable de 255,26 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

-

signé un contrat avec la Société CICOM pour assurer la maintenance du Progiciel de gestion des archives et de la documentation Cindoc-Pro pour une durée d’un an renouvelable moyennant une redevance révisable de 1.258,06 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

-

signé une convention avec le Groupe POLYCOMM pour l’installation à titre gracieux d’un Forum du Commerce et de l’Artisanat à la Galerie Charlemagne les 26 et 27 avril 2003, la Commune s’engageant à ne pas organiser d’autre manifestation de même nature pendant un an ;

-

signé avec la Société TOTAL FINA D.R. Ouest-Département Cartes Pétrolières, à compter du 1er octobre 2002, une convention d’abonnement pour l’approvisionnement des véhicules de la Commune en carburant, le coût unitaire annuel de chaque carte s’élevant à 10,76 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

-

décidé la cession d’un véhicule communal Citroën benne immatriculé 7749 TY 92 pour un montant de 1.145 euros ;

-

signé avec la Société DELTA SERVICES ORGANISATION une convention pour l’animation du Marché de Noël du 20 au 24 décembre 2002 pour un montant de 1.369,42 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) ;

-

signé avec La Poste un contrat d’envoi en nombre de 1.900 courriers identiques à destination de certains foyers de Bois-Colombes concernant la programmation des sorties du C.C.A.S., pour un montant de 761,98 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %). M. le Maire.- Avez-vous des questions sur ces Notes d’Information?

Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Nous parlions tout à l’heure d’un marché passé pour la


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Médiathèque, alors pourquoi prendre un contrat de maintenance d’un an sur le Progiciel Orphée ? M. le Maire.- Parce que le Logiciel de la Bibliothèque est vraiment en bout de course et qu’il faut, de toute façon, continuer la maintenance. M. VOISIN.- Une maintenance de logiciel implique que nous allons développer des nouvelles fonctionnalités. M. le Maire.- Non, il s’agit davantage de dépannage. M. VOISIN.- On dépanne des machines et non pas un Logiciel. M. le Maire.- Si. Je peux vous assurer qu’ils interviennent sur site ou à distance. M. VIELHESCAZE.- Je vous rappelle qu’au mois de juillet nous avons eu une panne de logiciel à la Bibliothèque et à la Médiathèque, alors que l’ancienne Société de maintenance avait disparu et fait faillite. C’est pourquoi nous sommes obligés d’en reprendre une nouvelle pour une durée d’un an. M. VOISIN.- À partir de quand le nouveau Marché interviendra-t-il ? M. le Maire.- Le Marché va être initié, mais vous connaissez les délais de réponse d’étude des offres, d’attribution du Marché... M. VOISIN.- Il faudra six mois, mais pas un an. M. le Maire.- Même dans le privé, une maintenance dure rarement moins d’un an. Pour six mois, le prix serait augmenté et il serait quasiment identique. M. VOISIN.- C’est vrai. M. le Maire.- Avez-vous d’autres questions ? Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Vous signez périodiquement avec La Poste des contrats d’envois de courriers ciblés vers certains Bois-Colombiens. Comment sont choisis les destinataires ? Comment choisissez-vous les foyers pour les sorties du C.C.A.S. ? M. le Maire.- En l’occurrence, il s’agit des sorties pour les personnes âgées. C’est le C.C.A.S. qui dispose des fichiers de toutes les personnes - avec aussi le maintien à domicile - et c’est lui qui s’en occupe. Mme PATROIS.- Monsieur MEILLAUD, les fichiers sont constitués suite à la demande de la personne. Si elle habite Bois-Colombes et qu’elle a 55 ans, elle se fait enregistrer et dès lors nous lui envoyons systématiquement les programmes. M. le Maire.- Avez-vous d’autres questions ? Nous pouvons passer aux Questions Diverses. -oOo-


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QUESTIONS DIVERSES : M. le Maire.- Avez-vous

des

Questions

Diverses ?

Monsieur

LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, au nom de notre Groupe, nous avons des félicitations à adresser, un regret à présenter et des souhaits à exprimer. Nos félicitations vont d’abord aux Anciens Combattants pour l’organisation remarquable de la célébration des Aviateurs américains les 27 et 28 septembre. Leur prestation, en particulier sur les Champs-Elysées, a été tout à fait remarquable. Il est important que le Conseil Municipal félicite nos Anciens Combattants. Nous regrettons l’absence, hélas un peu trop chronique, d’une de nos Collègues, Mademoiselle Christelle DEROCQ, qui finalement nous manque beaucoup. Je voulais savoir si son inactivité lui plaisait. Le souhait concernerait la Piscine, mais peut-être voudriez-vous répondre à nos deux propos préalables, avant une question plus politique ? M. le Maire.- Mademoiselle Christelle DEROCQ avait dit qu’elle viendrait. Vous n’étiez pas là en début de séance mais je n’ai pas annoncé de pouvoir puisque nous l’attendions. Je ne sais pas pourquoi elle est absente. Concernant la Piscine, je vous informe, d’ores et déjà qu’une lettre va partir vous proposant de la visiter. Certains peuvent être intéressés de voir dans quel état elle est. Nous allons proposer à tout le Conseil de la visiter. M. LEFEVRE.- A ce sujet, qu’en est-il des subventions ? Où en est le dossier ? M. le Maire.- Quelles subventions ? M. LEFEVRE.- Pour la Piscine. M. le Maire.- Puisque c’est en délégation de service public, nous ne pouvons soi-disant pas prétendre à des subventions. Mais nous essayons toujours d’en obtenir. Nous avons fait une demande auprès de l’Etat et nous verrons si elle aboutit. Le problème avec l’Etat est que, lorsque vous envoyez une demande de subvention - et Monsieur AUZANNET ne me dira pas le contraire -, cela prend beaucoup de temps. C’est déjà long avec la Préfecture et le Conseil Général, encore plus avec la Région, mais quant à l’Etat, je ne vous en parle même pas. Sur le principe d’une subvention pour cette Piscine, c’est de la part de l’Etat que nous avions le plus d’encouragements. Le jour où nous l’aurons, je vous le dirai. M. LEFEVRE.- Peut-être un véritable effort est-il à produire par nous tous pour faire avancer cette subvention ? M. le Maire.- Ne vous inquiétez pas : cette année j’ai obtenu de nombreuses subventions au Conseil Général et à la Région. Je me suis aussi battu auprès du Conseil Général pour en obtenir une pour la Maison des Jeunes pour laquelle j’ai dernièrement


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reçu une réponse positive. M. AUZANNET.- Je n’ai pas bien compris, Monsieur REVILLON, votre réponse sur la subvention et l’implication de l’Etat. M. le Maire.- Nous avons demandé une subvention à l’Etat. Nous avons eu des entretiens téléphoniques nous disant que c’était intéressant, que nous avions une chance d’en obtenir, mais à ce jour, nous n’avons pas de réponse écrite, ni de montant accordé. M. AUZANNET.- Vous nous avez dit que, dans une situation de délégation de service public, nous ne pouvions pas avoir de subvention. M. le Maire.- Au niveau du Conseil Général et de la Région. M. AUZANNET.- Si nous n’obtenons pas de subvention, ni du Conseil Général, ni du Conseil Régional, ce n’était peut-être pas le bon choix. M. le Maire.- Je trouve justement regrettable qu’ils ne prennent pas en compte ce genre de chose. Des Communes socialistes et communistes pensent employer le système. Des Collègues de Communes communistes nous ont demandé notre dossier de délégation de service public. Vous savez, comme moi, qu’à l’heure actuelle les Piscines sont un problème et ont un coût très élevé pour les Communes. Chacun essaye de trouver la solution pour s’équiper des Piscines nécessaires ou réhabiliter celles qu’ils ont à moindre coût. M. AUZANNET.- Vous êtes tout de même bien placé pour obtenir des subventions du Département. M. le Maire.- C’est ce que j’ai dit pour le Département. J’en ai obtenu un certain nombre du Conseil Général. M. AUZANNET.- Oui, mais pas pour la Piscine. M. le Maire.- Cela n’entre pas dans le cadre. C’est une règle. M. AUZANNET.- Ce dossier, comme beaucoup d’autres, a été financièrement très mal géré. Oui, certaines vérités ne plaisent pas. Je rappelle que le coût de la Piscine est de 47 millions. La moitié est payée par le Concessionnaire, et la différence, 23,5 millions, sera, en plus du Parking, financée par le contribuable de Bois-Colombes. Il est vraiment dommage de n’obtenir aucune subvention. Ce sera l’un des rares équipements en Région Ile-de-France pour lequel aucune subvention n’aura été perçue par la Commune. M. LEFEVRE.- Ce sera l’une des rares Piscines de France sans subvention. M. AUZANNET.- Ce sera à mettre au Livre des Records. M. le Maire.- Avez-vous d’autres questions ? Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Lors du dernier Conseil Municipal, je vous avais demandé, en vertu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, de bénéficier d’un droit d’expression dans le Journal de Bois-Colombes. Vous m’aviez répondu


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que vous ne connaissiez pas cette loi et que vous alliez vous renseigner à ce sujet. Je suppose que vous avez eu le temps de le faire. De plus, je vous ai écrit quelques jours après, par lettre recommandée, mais je n’ai pas eu la chance d’obtenir une réponse de votre part par courrier. Peut-être pouvezvous me la donner ce soir? Au cas où vous n’auriez pas une analyse claire et précise de cette loi, je vous conseille la lecture de L’Elu Local qui en donne une parfaite explication sous la plume d’un juriste. M. le Maire.- Je connais cette loi, mais pas précisément concernant les problèmes de journaux. Pour régler ce problème définitivement, je vous propose - après avoir regardé ce qui se faisait ailleurs et m’être renseigné auprès de juristes - qu’au prochain Conseil Municipal nous apportions une modification au Règlement Intérieur du Conseil en introduisant nos projets en matière de communication dans le Journal. Je réunirai donc une séance plénière et nous discuterons ensemble de ce qui sera inscrit au Règlement Intérieur. Il sera ensuite soumis par la Préfecture pour un contrôle de légalité. Ce que nous écrirons doit être conforme à la loi. Le Préfet le confirmera ou l’infirmera et, si tout le monde est d’accord, vous aurez peut-être une place pour vous exprimer, Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Ce n’est pas si tout le monde est d’accord, puisque la loi donne à tous les membres de l’Opposition un droit d’expression dans le bulletin municipal. M. le Maire.- Ce n’est pas aussi simple. M. MEILLAUD.- Si, c’est très simple, et je vous conseille la lecture de L’Elu Local. Par ailleurs, la loi du 27 février 2002 stipule qu’elle est d’application immédiate. Donc, à compter de cette date, j’ai un droit d’expression dans le Journal municipal de BoisColombes. Je vous demanderai donc de bénéficier d’autant de plages d’expression dans les prochains journaux que le nombre de numéros parus depuis le 27 février 2002. (Rires.) M. le Maire.- Je peux tout de suite vous répondre que non, Monsieur MEILLAUD, mais je suis tout à fait prêt à réunir une Commission Plénière pour modifier le Règlement Intérieur et l’adopter au prochain Conseil. M. AUZANNET.- Même sans la loi, Monsieur MEILLAUD aurait le droit de s’exprimer dans le Journal municipal. C’est le principe de base de toute démocratie. M. le Maire.- Ensuite, il faut déterminer l’espace. J’ai consulté tous les journaux parus : on trouve tout, quelle que soit la couleur politique des Communes. Il y a matière à discussion. M. AUZANNET.- Si pour une fois nous pouvions montrer le bon exemple à Bois-Colombes ! M. le Maire.- Mais avec vous je ne pourrai jamais montrer le bon l’exemple : je suis un mauvais gestionnaire et je fais en général les mauvais choix. J’ai peu de chance, un jour, de vous servir de modèle ! Madame ROUSSET. Mme ROUSSET.- Ma question concerne l’utilisation des locaux de la Z.A.C. du Lieu-Originel. Ils étaient initialement destinés à un Etablissement pour la petite


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enfance, mais n’ont pas obtenu les habilitations nécessaires à ce type d’activité. Ils sont, à notre connaissance, inutilisés à ce jour, alors que nous constatons parallèlement que les locaux de la Médiathèque Jean-Monnet sont exigus et limitent son évolution soit vers un lieu d’accueil pour la petite enfance, soit vers une salle multimédia, vidéo-texte, etc. Quelle est l’utilisation prévue pour ces locaux ? M. le Maire.- C’est toujours destiné à la petite enfance, Madame ROUSSET. Ce sont les discussions menées pour la municipalisation qui ont retardé cette utilisation. La Crèche familiale rue Paul-Déroulède se trouve dans un Pavillon inadapté qui, de plus, pose quelques problèmes. Son transfert était prévu vers cet Equipement. Cela se fera, mais comme nous sommes en train de finaliser les conventions avec le Conseil Général, il restera à savoir qui paie, et cela risque fort d’être le Conseil Général. Concernant les Crèches, les sommes en jeu représentent 20 millions de Francs pour le Conseil Général. Ce n’est pas tout à fait neutre. M. VOISIN.- Lors du précédent mandat, à propos de cet Equipement, vous nous disiez que la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine avait refusé l’agrément d’une Crèche. M. le Maire.- Oui, mais d’une Crèche collective, ce qui n’est pas la même chose. M. VOISIN.- Les normes ne sont plus les mêmes ? M. le Maire.- Les Assistantes Maternelles n’utilisent pas l’intégralité du local. Deux choses pour la petite enfance vont être réalisées dans cet Equipement, ce qui va changer la problématique. Mme JEGOU.- Quand transformée en Crèche municipale ?

la

Crèche

départementale

sera-t-elle

M. le Maire.- Logiquement, nous devrions délibérer sur les projets de convention lors du prochain Conseil, en décembre. Nous pensons que ce sera signé en fin de cette année ou au début de l’autre, avec un transfert progressif et une prise en main définitive de la Ville au 1er septembre 2003. Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Nous parlons de Crèche familiale avec des Assistantes Maternelles. Au nom des hommes que nous représentons les uns et les autres, pourrions-nous parler d’Assistantes Familiales ? M. le Maire.- J’ai repris les termes habituels, Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Oui, mais là, je vois un certain sexisme à l’envers tout à fait inacceptable ! M. le Maire.- En l’occurrence, pas du tout. Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur le Conseil du 2 juillet dernier, lors duquel j’étais intervenu au sujet des tarifs du Parking dont nous avons longuement parlé ce soir. Au cours de ce Conseil, vous nous aviez dit que les tarifs que vous proposiez étaient tout à fait respectueux de la Convention qui avait été signée avec le S.T.I.F.


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Le 10 septembre, j’ai adressé à la Directrice Générale du S.T.I.F. une lettre lui demandant de vérifier la conformité de la délibération. Elle a répondu par courrier du 11 octobre 2002 la chose suivante : « Par courrier en date du 10 septembre, vous m’alertez sur une décision prise par le Conseil Municipal de Bois-Colombes concernant la tarification du Parc relais de la Gare qui ne respecterait pas les termes de la Convention passée entre le S.T.I.F. et la Ville. Après vérification, il s’avère que les tarifs mensuels et hebdomadaires votés pour les 91 places financées par le S.T.I.F. et réservées en priorité aux usagers des transports en commun sont dans la fourchette autorisée. En revanche, les tarifs horaires votés devront être modifiés pour respecter les termes de l’article 3 de la convention si ces tarifs s’appliquent aux places cofinancées, ce qui n’est pas une obligation. Je joins à la présente lettre copie du courrier adressé à Monsieur le Maire lui demandant de préciser le champ d’application des tarifs horaires. » J’ai bien sûr une copie de la lettre qu’elle vous adresse. M. le Maire.- Elle avait d’abord appelé la Commune avant de vous répondre, puis elle nous a envoyé une copie de votre lettre, une copie de la réponse faite, ainsi qu’une lettre pour nous dire qu’il n’y avait aucune obligation d’avoir des tarifs horaires pour ces 91 places. Cela ne posait donc aucun problème, au vu de la délibération que nous leur avions soumise. Je vous rappelle que le S.T.I.F., à une époque, voulait, mais ce n’est pas uniquement chez nous, que les gens justifient le prix du transport pour avoir le droit à ce tarif. Si vous venez pour une heure dans le Parking, vous devrez aller chercher votre ticket de train puis revenir pour justifier du prix. M. VOISIN.- En général, nous déposons le véhicule et payons au retour. M. le Maire.- Le S.T.I.F. ne nous demande absolument pas de mettre des tarifs horaires. M. VOISIN.- Il ne s’agit pas de la mise en place de tarifs horaires, mais du respect de la Convention. M. le Maire.- Ils ont dit qu’il n’y avait aucune obligation d’avoir des tarifs horaires spéciaux pour ces 91 places. M. VOISIN.- Les tarifs horaires devront être modifiés pour respecter l’article 3. M. LE LAUSQUE.- Oui, mais uniquement s’ils s’appliquent aux places cofinancées, ce qui n’est pas une obligation. S’ils ne s’y s’appliquent pas, il n’y a pas lieu de le faire. M. VOISIN.- Concernant le tiers des places cofinancées, il doit y avoir un tarif spécifique. Elle veut bien que vous appliquiez celui proposé sur les 200 places restantes, mais pas sur les 100 places. M. LE LAUSQUE.- Absolument pas ! Je vais lire, car c’est intéressant, la lettre que vous adressez. Je passe les deux premiers paragraphes sans intérêt, et vous dites que vous jouez le jeu… :


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« Il apparaît que l’unité de tarification retenue dans la délibération du Conseil Municipal est contraire au principe de la Convention. Effectivement, le niveau retenu trop élevé ne permettra pas à ce Parking d’être attractif et donc de favoriser le rabattement et l’usage des transports collectifs, la Gare S.N.C.F. étant toute proche. » C’est, je vous le rappelle, une des obligations... M. VOISIN.- Je viens de la lire. M. LE LAUSQUE.- Non, vous n’avez pas lu votre lettre, Monsieur VOISIN. Ce paragraphe est parfaitement intéressant et il semble que l’on ne vous donne pas une réponse satisfaisante. « Aussi, je vous remercie de bien vouloir… » - là, mes Chers Collègues, vous qui êtes souvent pris à témoins, on a oublié de le faire - « …intervenir auprès de la Municipalité de Bois-Colombes afin qu’elle respecte la Convention qu’elle a signée avec le S.T.I.F. » En fait, vous écrivez pour dire : ils sont hors la loi, faites-leur respecter la loi. Il est répondu que nous respectons la loi, que le tarif horaire n’est pas obligatoire. Donc, si nous n’appliquons pas ce tarif horaire aux 91 places, nous ne sommes pas dans l’illégalité. C’est de la linguistique et il faut comprendre le français. M. VOISIN.- Je relis votre déclaration lors du Conseil, Monsieur LE LAUSQUE, puisque vous intervenez sur le sujet. Alors que je soulignais que les tarifs ne respectaient pas la Convention, vous disiez ce jour là : « On vous a dit que les tarifs avaient été validés et c’est donc qu’ils sont justifiés. Nous leur reposerons à nouveau la question mais, pour le moment, nous ne pouvons rien faire de plus. » Quand avez-vous reposé la question ? M. le Maire.- Nous avons appelé le S.T.I.F., Monsieur VOISIN, qui nous a répété qu’il n’y avait aucune obligation d’appliquer des tarifs spéciaux sur ces prix horaires concernant ces 91 places. C’est clair, et ils l’ont de nouveau confirmé dans la lettre. C’est ce qu’avait voulu mettre en place le S.T.I.F. voici quelques années - et qui figure encore dans la Convention -, mais qu’il n’a pu faire appliquer nulle part car cela pose de réels problèmes. Je vous le répète, Monsieur VOISIN, si tous les jours vous utilisez un Parking huit heures de suite, vous prendrez un abonnement hebdomadaire, mais si vous ne l’utilisez qu’une heure pour aller à Saint-Lazare et revenir, vous compliquerez la vie des gens. M. VOISIN.- Ce n’est pas moi qui mets en place le tarif horaire, c’est bien vous ? M. le Maire.- Je préfère que les 91 places soient occupées par des gens qui prennent des abonnements hebdomadaires ou mensuels, sans plus de complications. M. VOISIN.- Le 2 juillet, c’est bien vous et non moi qui aviez proposé cette tarification horaire ! M. LE LAUSQUE.- Lorsqu’il est écrit : « … il doit s’appliquer si » ... et « ce n’est pas obligatoire », cela veut bien dire quelque chose. Quant à l’injonction que vous sollicitiez pour la Commune, nous l’aurions reçue par le S.T.I.F., ce qui n’est pas le cas, alors qu’il est pourtant bien connu de l’un de vos membres. Le S.T.I.F. n’aurait pas manqué de respecter la nouvelle injonction si cela avait été nécessaire. Ce n’est pas ce qui est répondu. La Ville ne reçoit aucune observation.


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M. VOISIN.- Si, Monsieur le Maire, et voici une copie du courrier : « Merci de me préciser si les tarifs horaires votés s’appliquent effectivement aux 91 places ; si tel était le cas, de bien vouloir les modifier afin de respecter les termes de la convention ». Cette lettre est claire. M. le Maire.- Ils ne s’y appliquent pas. Cela vous a déjà été répondu au moment du vote. M. AUZANNET.- Nous verrons bien. Vous avez été obligé de faire délibérer trois fois, nous serons peut-être amenés à le faire une quatrième sur ce sujet. On dit jamais trois sans quatre. M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Concernant le Parking, j’avais cru comprendre que l’inauguration devait avoir lieu en septembre ou au début octobre. Je n’entends parler de rien. C’est prévu pour quand ? M. le Maire.- Début décembre. Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Au sujet de la sécurité, j’ai vu que vous vous étiez largement exprimé dans le Journal municipal. J’ai souhaité, pour partager l’information avec l’ensemble du Conseil Municipal, avoir les statistiques sur l’évolution de l’insécurité dans les années 2000, 2001, et au cours du premier semestre 2002. J’ai donc adressé un courrier au Préfet des Hauts-de-Seine qui généralement communique ce type d’information. Il m’a renvoyé vers vous et vous m’avez ainsi adressé un courrier sur l’état de l’évolution de l’insécurité. Le problème, c’est que je demandais 2000, 2001 et le premier semestre 2002, pour voir les grandes tendances, puisque chacun sait... M. le Maire.- Ce courrier a été envoyé, Monsieur AUZANNET ! M. AUZANNET.- Vous m’avez effectivement adressé un courrier avec la seule évolution du mois de juillet. M. le Maire.- Non, vous l’avez reçu. Le courrier est parti de la Mairie. M. AUZANNET.- Je vous en remercie. M. le Maire.- Je n’ai jamais caché les statistiques. Je vous ai précisément envoyé les informations officielles du Préfet que vous m’aviez demandées. Je suis désolé que vous ne les ayez pas aujourd’hui, peut-être que La Poste ne fonctionne pas très bien, mais le courrier est parti. M. AUZANNET.- C’est l’essentiel. M. LE LAUSQUE.- Vous aurez les résultats du 1er janvier au 31 août 2001, ainsi que pour l’année 2002.


Bois-Colombes

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M. le Maire. – Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Concernant la Zone d’Activités des Bruyères, je voudrais savoir si tout a été vendu ou loué. Le Figaro économique a publié un volumineux ouvrage sur l’immobilier d’entreprise, dans lequel plus de la moitié est consacrée à l’Ile-deFrance. Cependant, je ne vois pas du tout apparaître Bois-Colombes. Ne reste-t-il rien de disponible ? M. le Maire.- Tous les mètres carrés attribués sont vendus. Nous attendons l’année 2003 pour reformuler une demande d’agrément de bureaux supplémentaires, puisque nous avons des Entreprises demandeuses. Mais, nous leur avons demandé d’être patientes. M. MEILLAUD.- Est-ce que tout est vendu, tant en bureaux qu’en activités ? M. le Maire.- Les agréments ne concernent que les bureaux. M. MEILLAUD.- Qu’en est-il des activités ? M. le Maire.- Il existe une entreprise d’activités, mais c’est différent puisqu’il n’y a pas besoin d’agrément, cela ne pose donc pas de problème. Madame JEGOU. Mme JEGOU.- Nous sommes dans la Semaine du Goût. Peut-on savoir ce qui a été organisé dans les Ecoles à ce sujet ? M. le Maire.- C’est organisé, en général, par les Directrices ou Directeurs d’Ecoles. Il m’est arrivé de me déplacer à Gramme où, souvent, la Directrice réalise des opérations sur ce thème. C’est à l’initiative des enseignants. Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Vous vous flattez, dans le dernier Journal de BoisColombes, d’avoir fleuri la ville. Vous montrez une photo à la Une avec beaucoup de fleurs. J’observe que certains Squares, et en particulier celui devant chez moi, mais c’est certainement un hasard, est complètement dévasté. Il n’y a plus un brin d’herbe. C’est la politique de la terre pelée. J’ai fait des photos que je tiens à votre disposition, et elles paraîtront en même temps que mon texte dans le prochain numéro du Journal de Bois-Colombes. M. le Maire.- L’avantage, Monsieur MEILLAUD, est que cela ne pourra que progresser. Le nouveau Responsable des Espaces Verts a obtenu des signes d’encouragement de la Commune. Il a monté quelques belles opérations et il s’occupera de tous les Squares, le vôtre y compris, ne vous inquiétez pas. Mesdames, messieurs, mes Chers Collègues, bonsoir et merci. -oOo-


Bois-Colombes

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants, et lève la séance à 22 heures 10. Le MAIRE, Conseiller Général des Hauts-de-Seine,

Yves REVILLON

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Compte rendu intégral du conseil municipal de Bois Colombes du 15 octobre 2002

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