Page 1

VILLE DE BOIS-COLOMBES ---------CONSEIL MUNICIPAL ---------PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 ----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 3 mai 2001, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 et 26 avril 2001. Etaient présents

: M. REVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mme LEMETRE, Mlle BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU, QUENET, VENANT, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, LOUIS, Mlle DEROCQ, Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE, Mme CHANTELOUBE, M. VOISIN, Mme ROUSSET, MM. AUZANNET, MEILLAUD (jusqu’à 21 H 10), Conseillers Municipaux.

Absents excusés

: M. VINCENT, Maire Adjoint, M. FOSSET, Mmes JOLY-CORBIN, JEGOU, M. MEILLAUD (à partir de 21 H 10), Conseillers Municipaux.

Procurations

: M. VINCENT a donné procuration à M. JOUANOT, M. FOSSET à Mme LEMETRE, Mme JOLY-CORBIN à M. LE LAUSQUE, Mme JEGOU à Mme CHANTELOUBE. M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, mes chers Collègues, bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du jeudi 3 mai 2001. Pouvoirs : Madame JEGOU a donné pouvoir à Madame CHANTELOUBE. Monsieur FOSSET a donné pouvoir à Madame LEMETRE. Madame JOLY-CORBIN a donné pouvoir à Monsieur LE LAUSQUE. Monsieur VINCENT a donné pouvoir à Monsieur JOUANOT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. M. le Maire.- Je vous propose Monsieur JACOB comme Secrétaire de Séance. Y a-t-il d'autres candidats ? Nous passons au vote.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-2-

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal. 26 voix pour M. JACOB :

et 9 abstentions :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ. P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 6 avril 2001. M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour de la séance du 6 avril afin que nous puissions ensuite approuver le compterendu sommaire de ladite séance ? Monsieur JACOB donne lecture de l’ordre du jour de la séance publique du 6 avril 2001. M. le Maire.- Merci, Monsieur JACOB. M. AUZANNET.- Concernant le procès-verbal, nous voterons contre pour plusieurs raisons. La première, c'est que nos interventions ont été systématiquement censurées. J'avais fait remarquer lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur REVILLON, que votre déclaration figurait dans son intégralité dans le procès-verbal. Pour ce qui nous concerne, lorsque nous avons été amenés à intervenir, nous n'en retrouvons aucune mention dans le document que vous avez réalisé. Vous êtes même allé plus loin dans la censure que lors du précédent mandat, puisque dans la mention des votes, c'est-à-dire celles et ceux qui ont voté pour ainsi que celles et ceux qui ont voté contre, les noms ne figurent même pas. J'ai là sous les yeux le procès-verbal d'une séance qui s'était tenue le 20 janvier 2001 et, pour chacune des délibérations, figurent celles et ceux qui ont voté pour, celles et ceux qui ont voté contre, ainsi que les abstentions. C'est donc le deuxième acte de censure. J'ai également noté que dans le compte rendu que vous avez établi, les questions diverses qui étaient à notre initiative ne sont nullement mentionnées alors que lorsqu'un Maire Adjoint a été amené à présenter une délibération - c'est tout à fait normal -, ceci a été retranscrit dans le procès-verbal. Lorsque nous posons une question diverse, donc que nous en sommes à l'initiative, ceci ne figure pas. C'est donc un autre acte de censure. Enfin, pour terminer, je voudrais féliciter le photographe de la Ville de Bois-Colombes qui a réussi un travail remarquable en nous censurant de toutes les photos ! Il y a une photo de groupe du Conseil Municipal, sauf de la partie où l'opposition est représentée.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-3-

Cela se pratique effectivement dans certains pays mais j'avais cru comprendre qu'en France, nous avions une autre conception de la démocratie. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous voterons contre ce procès-verbal. M. le Maire.- Je vous rappelle, Monsieur AUZANNET, qu'en dehors du compte rendu sommaire, il existe un compte rendu exhaustif qui paraît à la suite de ce compte rendu sommaire, dans lequel toutes les interventions sont mentionnées in extenso. Il est d'ailleurs envoyé à chaque Groupe pour contrôle avant édition. Tout sera mentionné dedans. Quant au détail des votes, c'est-à-dire de la mention nominative des votes de chacun au niveau du Conseil, c'était une demande qui avait été formulée par les Conseillers lors du mandat précédent. Nous devrons de toute façon délibérer sur le Règlement Intérieur, et si vous voulez qu'effectivement les noms et les votes de chacun soient mentionnés, il suffira qu'on le vote de nouveau ; je pense que personne ne s'y opposera. En revanche, pour ce qui est des photos, je suis désolé, je n'ai même pas regardé les photos du Journal. Je regarderai et j'essaierai d'éviter que l'on vous censure. Je peux vous dire que le photographe n'a reçu strictement aucune consigne à ce sujet. Mais vous pouvez me croire ou ne pas me croire... Madame ROUSSEL. Mme ROUSSEL.- S'agissant des questions diverses, il y a effectivement un petit problème au niveau de la rédaction. Si on pouvait rectifier mon propos qui était uniquement sur Danone et non pas sur Marks and Spencer ? Quant au compte rendu intégral, on l'a tardivement, quelquefois six mois après le Conseil, et la population n'en a jamais connaissance. M. le Maire.- Il est tout à fait public. Nous essaierons de réduire les délais. Les rectifications que vous demandez seront faites. Le compte rendu sommaire de la séance publique du 6 avril 2001 est adopté.

27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

et 8 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

C. JEGOU,

P. VOISIN,

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-4-

ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A :

- Madame Valérie BLEVIN, Attaché titulaire, pour la naissance de sa fille Sarah, le 16 mars 2001 ; - Monsieur Sylvain HOREL, Agent technique titulaire, pour la naissance de sa fille Delphine, le 24 mars 2001 ; - Madame Véronique BONNIN, Agent d’entretien titulaire, pour la naissance de son fils Léo, le 4 avril 2001. -oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

M. le Maire.- Dans l'ordre du jour, la première question était la désignation des Candidats titulaires et suppléants en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. Le Préfet nous avait envoyé la demande il y a très peu de temps, en nous disant qu'il voulait qu'on lui redonne les 32 Membres dans lesquels lui-même « pioche » ensuite 16 personnes pour cette Commission Communale des Impôts. Nous avons obtenu du Préfet que nous puissions reporter cette Délibération au prochain Conseil. Nous reconduirons un certain nombre de personnes, mais si les Conseillers et les Groupes d'opposition veulent fournir des noms pour cette Commission Communale des Impôts, ils sont acceptés, en sachant que le Préfet nous rappelle dans sa lettre qu'il faut que les personnes choisies soient des personnes qui connaissent les affaires locales et qui soient à même d'appréhender le problème des valeurs locatives. Il s'agit simplement d'un avis demandé par les impôts tous les ans, cela a en général lieu au mois de janvier ou février. Nous pourrons choisir ces personnes lors du prochain Conseil, et je vous rappelle qu'il faut que la Commune fournisse 32 noms parmi lesquels le Préfet en choisira 16. Quelqu'un a-t-il un commentaire à ajouter ? -oOo-

ACTION SOCIALE ET FAMILIALE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint. M. le Maire.- Je donne maintenant la parole à Madame PATROIS pour l'action sociale et familiale.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-5-

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

ASF/2001/065

- Adhésion de la Commune au dispositif départemental d’enregistrement des dossiers de logements locatifs sociaux – Désignation du Centre Communal d’Action Sociale comme lieu d’enregistrement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Madame ROUSSEL. Mme ROUSSEL.- Ce dispositif découlant de la loi est une bonne chose. Un souhait cependant : que les dossiers soient transmis aux Organismes dans le délai de 15 jours suivant les dépôts, comme le veulent les dispositions de la Préfecture. Concernant l'O.P.H.L.M. de Bois-Colombes, cela permettra peut-être d'établir une liste de prioritaires, facilitant le travail de la Commission et évitant aux demandeurs une trop longue attente. M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ? Nous passons au vote. Article 1er :

L'adhésion de la Commune au dispositif départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux est décidée.

Article 2 :

Le Centre Communal d'Action Sociale est désigné comme lieu d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux. -oOo-

AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

DAG/2001/077

- Mention nominative de tous les votes des Conseillers Municipaux dans les comptes rendus des séances publiques du Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-6-

Sur proposition de certains Conseillers, Monsieur le Maire met aux voix la résolution de faire figurer aux comptes rendus des séances publiques du Conseil Municipal les noms des votants pour chaque vote non secret.

M. le Maire.- Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, on me signale que si nous voulons indiquer nominativement les votes des personnes, il faut délibérer de nouveau sur cette question. Si vous en êtes d'accord, on peut en délibérer tout de suite au lieu d'attendre le prochain Conseil. C'est pour cette raison que les fonctionnaires n'avaient pas mis de feuilles de vote dans les sous-main.

Article unique :

Dans le souci de porter à la connaissance de la population la teneur des votes exprimés par les Conseillers Municipaux, il est décidé qu’à compter du 3 mai 2001 et jusqu’à l’expiration de la présente mandature, les comptes rendus des séances publiques du Conseil Municipal mentionneront de manière nominative les votes pour, les votes contre et les abstentions constatés lors de l’adoption des diverses délibérations, dans toutes les hypothèses où la loi n’impose pas le vote à bulletin secret. -oOo-

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : Rapporteur Monsieur Philippe GIRY, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRY, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

ENF/2001/066

- Revalorisation de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés – Année 2000 – Vœu solennel adressé à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à une revalorisation substantielle de cette indemnité pour l’avenir.

M. le Maire.- Merci. Je donne maintenant la parole à Monsieur GIRY pour les affaires scolaires et périscolaires. Y a-t-il des observations ? Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, mes chers Collègues, c'est avec plaisir que je vois que l'on s'intéresse à nos instituteurs et que l'on pense à revaloriser leur indemnité de logement. Je pense que l'on pourrait tout de même faire un peu plus. Si la loi ou tout au moins le Préfet nous demande effectivement d'appliquer une augmentation de 4,91 %, cela ne représente qu'une charge de 311 Francs pour la


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-7-

Commune. Ne croyez-vous pas que nous pourrions faire un geste particulier pour ceux qui s'occupent de nos enfants, dans des conditions parfois difficiles, et que l'on pourrait monter la participation de la Commune à 400 Francs, voire 500 Francs par instituteur ? Merci. M. GIRY.- Je crois qu'il faut voir un petit peu le contexte. Vous savez que le nombre d'instituteurs dans la Commune est en récession continuelle. M. LEFEVRE.- Raison de plus. M. GIRY.- Ce, par deux effets : d'une part des départs à la retraite, d'autre part, le nombre d'instituteurs qui passent professeurs des écoles. Comme vous le savez, les professeurs des écoles n'ont pas d'indemnité de logement. Votre demande serait donc quelque chose de très transitoire. M. LEFEVRE.- Absolument, mais intéressant tout de même, surtout s'ils partent de plus en plus. M. le Maire.- En fait, le Préfet nous demande un avis. Nous pouvons émettre un avis défavorable en lui demandant de revaloriser, ce que je ne pense pas qu'il fasse puisqu'il le décrète pour tout le département ; mais ce n'est pas nous qui fixons la somme. M. LEFEVRE.- Oui, mais nous pouvons ajouter, faire un geste supplémentaire qui ne mettrait pas en déséquilibre le Budget de la Commune. M. le Maire.- Ce n'est pas si simple. M. LEFEVRE.- Ce n'est pas interdit. M. le Maire.- Il n'est pas interdit de demander plus au Préfet. M. LEFEVRE.- Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre. Merci. M. VOISIN.- Monsieur le Maire, lors de la Commission, Madame JEGOU était intervenue pour signaler une erreur dans la rédaction de la délibération. Je vois que cette erreur n'a pas été rectifiée. Il s'agit de la formulation « indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés sur le territoire de la Commune ». En fait, il s'agit des instituteurs « non logés par la Commune ». Des lois de Jules Ferry découle cette obligation pour la Commune, d'attribuer le logement à l'instituteur. Il s'agit de logement par la Commune et non pas sur le territoire de la Commune. La rédaction, telle qu'elle est là, laisserait à penser que cela ne concerne que les résidents Bois-Colombiens qui ont le grade d'instituteur. M. GIRY.- C'est tout à fait exact, Monsieur VOISIN. M. le Maire.- Je suis tout à fait d'accord, j'étais présent. Article 1er :

Le Conseil Municipal de Bois-Colombes émet un AVIS FAVORABLE à la revalorisation de 4,91 % proposée par Monsieur le Préfet des Hautsde-Seine de l’indemnité représentative de logement allouée aux


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-8-

instituteurs non logés et fixant à 1.244,42 Francs mensuels cette indemnité pour l’année 2000. Article 2 :

Cette dépense sera inscrite au Budget de la Commune pour 2001 aux imputations suivantes : - Chapitre 65, « Autres charges de gestion courante », - Nature 6556, « Indemnités de logement aux instituteurs », - Rubrique 212, « Ecoles primaires ».

Articles 1er et 2 adoptés à l’unanimité.

M. VOISIN.- Monsieur le Maire, que fait-on de la demande de motion, ne la met-on pas au vote ? M. le Maire.- Il n'y a pas de motion de faite, en l'occurrence. M. VOISIN.- Il y a au moins le vœu qu'une revalorisation soit faite et prise en charge soit par la Commune soit par l'Etat, mais qu'elle soit au moins plus représentative pour le logement des instituteurs. Vous ne pouvez pas me dire qu'avec 1.200 Francs, on peut se loger sur Bois-Colombes. M. le Maire.- Si tout le monde est d'accord pour acter que l'on signale au Préfet que nous pensons qu'il aurait pu revaloriser de façon plus substantielle l'indemnité de logement pour les instituteurs, je veux bien le mettre aux voix. M. VOISIN.- D'autant que le phénomène dont parlait Monsieur GIRY est national. Le nombre d'instituteurs baisse régulièrement. M. le Maire.- D'ici quelques années, il n'y en aura plus du tout, ce sont maintenant des professeurs des écoles. On peut indiquer au Préfet ce que l'on souhaiterait, mais c'est lui qui prend la décision. M. VOISIN.- Je vous propose de reprendre la formulation d'une motion que nous avions déjà déposée lors du précédent mandat, qui allait en ce sens. M. le Maire.- Si vous avez encore cette motion… M. VOISIN.- Si je vous en parle, c'est que je l'ai ! M. le Maire.- Alors pouvez-vous la lire ? M. VOISIN.- Non, je ne l'ai pas ici, au Conseil ; je ne l'ai pas apportée, mais on peut la retrouver facilement. Je pense que vos Services y arriveront. M. le Maire.- On peut trouver une rédaction, la vôtre ou une autre, mais indiquer au Préfet que l'on trouverait souhaitable qu'il revalorise plus cette indemnité.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-9-

M. LEFEVRE.- Je pense effectivement que si le Conseil Municipal se déclare favorable à une augmentation, pour le Préfet, cela aura plus de poids que si cela reste au niveau des mots. M. le Maire.- On fera la demande au Préfet. Qui serait pour revaloriser de façon plus importante cette indemnité et de le faire savoir au Préfet ? Il est procédé au vote à main levée. M. le Maire.- Je pense que ce sera un coup d'épée dans l'eau, mais on peut le signaler au Préfet.

Article 3 :

Le Conseil Municipal de Bois-Colombes adresse à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine un VŒU solennel tendant à ce que la réalité des conditions de logement soit mieux prise en compte à l’avenir et conduise à une substantielle revalorisation de l’indemnité servie aux instituteurs non logés qui continueront pendant encore quelques années de bénéficier de ce dispositif.

Article 3 (vœu solennel) adopté par : 26 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, F. BIAUD, O. DANNEPOND, P. GIRY, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

2 voix contre :

M.-C. KIMPYNECK, C. BOJU.

et 7 abstentions :

A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, M. PATROIS, J.-L. VIELHESCAZE, P. JACOB, G. VENANT.

M.-F. BRENTOT,

-oOo-

URBANISME – TRAVAUX ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE


Bois-Colombes

URB/2001/067

Séance du 3 mai 2001

- 10 -

- Droit de Préemption Urbain – Délégation de ce droit à l’Office Public d’H.L.M. de Bois-Colombes à l’occasion de la cession d’un bien sis 23, rue Hoche et 46, Avenue du Bel-Air à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. AUZANNET.- Nous sommes d'accord avec cette délibération, mais n'y voyez pas de notre part une invitation à multiplier les H.L.M. à Bois-Colombes dans le Nord, le Sud et le centre. Ceci pour dire que je saisis cette occasion pour présenter notre proposition, celle de notre Groupe, celle que nous avons défendue pendant la campagne électorale, et pour permettre ainsi de rétablir la vérité sur notre projet, nos propositions. Vous savez que la loi « solidarité et renouvellement urbain », loi publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2000, donne l'obligation aux Communes d'avoir un taux de logements à caractère social de 20 %. C'est la loi. Elle s'applique et s'impose à tous. Nous avons donc souhaité, pendant cette campagne électorale, présenter des propositions respectant la loi. Si on fait le bilan de la situation à Bois-Colombes, quelle estelle ? Il y a à peu près 1.900 logements à caractère social sur la Commune (il y a une procédure contradictoire entre les Services de la Commune et la D.D.E. et ceci devrait prendre encore quelques mois pour arriver au chiffre définitif). Si je retiens le chiffre de 1.900 logements, ceci fait un pourcentage de 17,6 %. Il manque donc 2,4 %. Nous souhaitons que ce retard soit comblé le plus rapidement possible, sachant que la loi donne une période de 20 ans. 270 divisés par 20, cela fait 14 logements par an. Voilà ce que vous avez appelé la « multiplication » des logements à Bois-Colombes dans le Nord, dans le centre et dans le Sud. Puisque vous avez décliné vos tracts par quartiers de la Commune. 14 logements par an, voilà la loi que nous souhaitons voir appliquer à Bois-Colombes. Le procédé ? La réhabilitation de l'ancien, tout simplement parce que les opportunités foncières sont rares dans cette Commune et qu'il y a beaucoup de logements vétustes. D'après un recensement établi par l'I.N.S.E.E., je crois qu'ils sont au nombre de 1.400. Il y a donc là une opportunité. Quand je dis 1.400 logements vétustes, je ne dis pas qu'il faut augmenter le parc de 1.400. Si j'ai bien compris l'un de vos tracts, c'est à partir de ce chiffre que vous aviez, après avoir parlé de « multiplication », dit que la gauche voulait augmenter de 80 %. Non ! Nous souhaitons atteindre par la réhabilitation, en sollicitant des aides qui peuvent venir du Département, de la Région, de l'A.N.A.H. bien sûr, jusqu'à financer 80 % des travaux de réhabilitation. Voilà les propositions que nous avons formulées et que nous allons continuer, au sein de cette Assemblée communale, à défendre. Voyez : nous ne souhaitons pas défigurer la Commune. Je pense que le logement social est un droit. Nous sommes favorables à la mixité sociale. Je crois qu'il faut veiller et être extrêmement vigilant à répartir équitablement dans la Commune, les logements à caractère social, favoriser la mixité sociale, en particulier par des travaux de réhabilitation sur le parc existant. J'ajoute que si la Commune ne respectait pas la loi en la matière, elle se verrait alors imposée d'une pénalité de l'ordre de 1.000 Francs par logement et donc, sachant qu'il en manque 270 et que la pénalité doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2002, la pénalité supportée par la Commune serait de l'ordre de 270.000 Francs.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 11 -

Pour toutes ces raisons, nous voterons cette délibération, et si vous avez à nous en proposer d'autres, nous les voterons également. M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ? M. LEFEVRE.- Je ne voudrais pas revenir sur le chapitre précédent, mais comparons ce chiffre de 270.000 Francs avec l'aide que nous pourrions apporter à nos enseignants... M. le Maire.- Je vous signale tout de même qu'entre 1995 et 2000, nous avons signé des P.L.H. avec l'Etat. Nous avons tenu les accords pris avec l'Etat au niveau des logements sociaux. Des acquisitions-réhabilitations, nous en avons pratiqué quelques-unes, dans la Commune. Je crois que c'est effectivement parfois une bonne solution. Il y aura sans doute d'autres propositions au cours du mandat. Y a-t-il d'autres observations ? Nous passons au vote. Article 1er :

Le Droit de Préemption Urbain est délégué à l’Office Public d’H.L.M. de Bois-Colombes à l’occasion de l’aliénation du bien immobilier sis 23, rue Hoche et 46, Avenue du Bel-Air à Bois-Colombes, cadastré Section H, numéro 89, telle que décrite dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 19 avril 2001.

Article 2 :

Un compte rendu de l’opération réalisée ou refusée dans le cadre de cette délégation sera produit au Conseil Municipal. -oOoMonsieur MEILLAUD, Conseiller Municipal, quitte la séance à

21 heures 10. -oOo-

Rapporteur Monsieur GIRY, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe GIRY, Maire Adjoint. M. le Maire.- Merci. Je vais donner la parole à Monsieur GIRY pour le marché public de restauration.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE


Bois-Colombes

JUR/2001/068

Séance du 3 mai 2001

- 12 -

- Marché public de restauration scolaire en liaison froide pour l’année scolaire 2001-2002 reconductible pour deux périodes d’un an – Fourniture de repas et prestations annexes pour le Groupe Scolaire Françoise-Dolto et l’Ecole Pierre-Joigneaux – Travaux permettant le passage en liaison froide de l’Office de Restauration de l’Ecole Pierre-Joigneaux et fourniture des matériels nécessaires – Approbation du Cahier des Charges de la Consultation – Approbation du recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert Communautaire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.

M. le Maire.- Des observations ? M. VOISIN.- Monsieur le Maire, je ferai une intervention en deux parties. Première partie, pour préciser que ce soir, la délibération porte sur le Cahier des Charges. Malgré le document qui n'est pas très volumineux, nous n'en avons pas eu connaissance en tant qu'élus. Nous devions nous rendre en Mairie pour le consulter. Je pense que l'on aurait pu, encore une fois, en mettre copie. Cela représentait peu de copies à faire pour chacun et l'information aurait été complète. Cela aurait été d'autant plus intéressant que la note explicative que vient de nous lire Monsieur GIRY ne correspond pas du tout au Cahier des Charges. Je vous la relis. Il est précisé que « le Cahier des Charges aujourd'hui soumis à votre approbation est composé comme suit : - Tranche ferme : fourniture de repas au Groupe scolaire Françoise Dolto ; - Tranche conditionnelle : Lot n°1 : fourniture de repas au Groupe Scolaire Pierre-Joigneaux. » Il se trouve que le Cahier des Charges n'a pas été modifié conformément à ce qui a été dit en Commission. On trouve au C.C.T.P. la livraison en liaison froide Dolto et Joigneaux. La mention du Groupe Scolaire Pierre-Joigneaux figure toujours. On n'a pas à voter ce soir un Cahier des Charges qui nous parle d'un lot tranche ferme avec une fourniture de repas uniquement sur Dolto mais bien sur les deux Etablissements. D'autre part, et c'est la deuxième partie de mon intervention, sur le plan politique, nous ne sommes pas pour une restauration privatisée. Vous le savez très bien, depuis les tous débuts de la construction du Groupe Dolto, nous nous étions opposés à cette option qui a été prise et nous réclamions que les Cuisines Centrales soient étudiées de façon à pouvoir réaliser nous-mêmes ces liaisons froides vers nos différents sites de restauration. Malheureusement, aucune étude n'a encore été engagée correctement. On laisse traîner et pourrir, et nous allons arriver à une situation telle que les Cuisines Centrales seront tellement hors normes que nous n'aurons pas les moyens d'y remédier, d'autant que la situation financière de la commune ne le permet pas. On se retrouvera chaque fois acculés comme nous l'étions pour la Piscine, et comme nous le serons encore pour bien des choses. Notre principal souci est celui de la qualité avant tout. Que trouve-t-on dans ce Cahier des Charges ? Des remarques d'ordre technique. Vous faites référence à des grammages mais, dans ces grammages, il n'y a jamais d'indication pour préciser s'il s'agit du cru ou du cuit, c'est-à-dire de ce qui sera dans l'assiette de l'enfant ou de la marchandise au départ. Je vous signale qu'il y a une grosse différence de poids entre la marchandise au départ et la marchandise dans l'assiette. Si vous ne précisez pas cette


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 13 -

mention élémentaire... J'ai le cahier des charges type fourni par le Rectorat. Cela figure en toutes lettres. C'est une chose élémentaire qui doit être portée dans un Cahier des Charges ! Vous avez dit en Commission que vous ajouteriez la mention « prise en charge des régimes médicaux ». Seul un enfant est concerné à Dolto, mais lorsque l'on arrivera à étendre ce système sur l'ensemble de la Commune (nous serons obligés puisque nous n'avons pas d'argent pour le faire, nous devrons privatiser), il faut savoir que 22 enfants sont concernés sur Paul-Bert et 15 sur Jules-Ferry. Ce n'est donc pas une mention à oublier dans le contrat. Sur les contrôles médicaux, des contrôles médicaux inopinés du personnel sont prévus, en supplément des contrôles réguliers. J'aimerais savoir combien ont été mis en œuvre dans le précédent contrat (puisque cette mention figure toujours) et quels ont été les résultats de ces contrôles. Autre point : il est prévu que les rotations de menus se font sur un mois. C'est habituellement sur six semaines dans les normes. Les rotations se font donc sur un mois, ce qui n'est déjà pas une grande rotation, mais de plus, suit une phrase « meurtrière » : « A l'exception de quelques plats… ». Sans dire lesquels ni quoi que ce soit ! Cela veut dire que cela « tue » totalement la notion de rotation. Dès lors qu'il y a une exception et que l'on ne la précise pas, j'en suis désolé mais, en bon français, la clause est quasi nulle et ne veut plus rien dire. M. LE LAUSQUE.- A titre indicatif, juste pour vous dire que nous laissons tellement tomber les Cuisines que nous avons investi en très peu d'années, puisque les Cuisines ne sont plus aux normes (vous ne l'ignorez pas ayant participé aux précédents mandats depuis déjà plus de 10 ans), nous avons investi plus d'un million de francs de travaux dans les deux Cuisines Centrales. Il y a encore des travaux à investir, mais ne dites pas que l'on ne fait rien et que l'on abandonne tout, Monsieur VOISIN, c'est faux. M. VOISIN.- On n'a tout de même pas mis aux normes pour une liaison froide ! M. LE LAUSQUE.- On n'a pas mis aux normes, on a maintenu les Cuisines en liaison chaude. Ne faites pas de mélange. On maintient aujourd'hui les Cuisines en liaison chaude et la délibération, sauf erreur de ma part, dit qu'aucune décision n'est prise. M. GIRY.- Parmi les nombreuses questions que vous posez, j'en choisis une qui est je crois très importante : vous évoquez que l'on serait passé à une restauration privatisée. Je précise qu'actuellement, ce n'est pas le cas. Si l'on vous dit que l'on fait une étude globale sur l'évolution des Cuisines et de la restauration à Bois-Colombes, c'est dans le cadre de cette étude globale que l'on aura une position à prendre. Actuellement, on prend une position aux marges pour avoir le temps, effectivement, de mener cette étude importante à bien. Il fallait avoir un peu de « mou » pour que les Cuisines Centrales ne soient pas surchargées. Je pense que l'on pourra revenir sur le problème de la restauration privatisée ou non à un autre moment. Je crois qu'aujourd'hui, ce n'est pas le débat. Deuxièmement, au sujet de la qualité, après une expérimentation qui a été de plus de deux ans à l'Ecole Dolto, on peut constater que les utilisateurs de ces repas en ont été satisfaits. On n'a actuellement pas de remarques importantes sur Dolto à ce sujet, tant sur la qualité que sur la quantité. Par ailleurs, au niveau des clauses, on a renforcé sur des points significatifs les clauses que nous avions à Dolto. On est donc fidèles à des demandes plus exigeantes que celles que nous avions à Dolto auparavant, sur lesquelles on a une expérience de plus de deux ans.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 14 -

M. VOISIN.- Vous n'étiez pas là ? Monsieur GIRY, mais lorsque l'on a construit Dolto, on a déjà dit que l'on commençait des études sur les Cantines scolaires, sur la Cuisine Centrale. Pour l'instant, nous n'avons aucun résultat de ces études. On n'a pas avancé d'un iota, sur l'état de nos Cuisines et sur ce qu'il faut y faire pour les mettre aux normes et avoir une liaison froide avec tous nos sites de restauration. Quant aux points que j'ai soulevés sur la prise en compte des régimes, les grammages, les contrôles du personnel et les rotations des menus, vous n'apportez aucune réponse. M. GIRY.- Je réponds aux différents points les uns après les autres. Sur le problème de la restauration privatisée ou non, nous sommes bien au clair à ce sujet-là. M. VOISIN.- Dolto est bien privatisée. M. GIRY.- Absolument. Vous voyez bien que le nombre de repas, par rapport au nombre de repas total, est inférieur à 10 %. C'est effectivement quelque chose qui est tout à fait à la marge. C'est pour nous donner un peu de champ par rapport aux Cuisines Centrales, mais cela ne change pas la donne radicalement. Par ailleurs, au niveau des Cuisines Centrales, il y a eu des études importantes dont j'ai pu prendre connaissance mais, effectivement, elles n'en sont pas encore au niveau de la conclusion. C'est un gros projet et il ne s'agit pas de se presser pour le conclure. D'autre part, je ne crois pas que l'on puisse accuser les Services Municipaux de ne pas travailler. Je ne pense pas que c'est ce que vous faites actuellement. Ils ont beaucoup travaillé, il y a eu beaucoup de projets. Je pense qu'actuellement, nous arrivons à un moment où il est toujours temps de conclure, d'aller vers les conclusions de ce projet et c'est ce à quoi nous nous employons. M. VOISIN.- Je n'ai toujours pas les réponses aux points soulevés. M. le Maire.- Je voudrais tout de même vous signaler, Monsieur VOISIN, qu'en Commission, on a toujours dit qu'il était soumis des projets et qu'effectivement, tout a été revu à la suite de cette Commission. Quand vous dites qu'il n'y a pas une tranche ferme et une tranche conditionnelle, c'est faux. M. VOISIN.- Je ne dis pas cela, je dis que le Groupe Scolaire PierreJoigneaux est inclus dans la tranche ferme. « La livraison d'une liaison froide à Dolto et Joigneaux », c'est précisé comme cela, c'est même le titre ! M. le Maire.- Tout ce qui est conditionnel pour l'Ecole PierreJoigneaux… M. GIRY.- Il n'y a pas d'ambiguïté sur le fond. M. le Maire.- Vous avez eu le projet vous n'avez pas eu… M. VOISIN.- Madame JEGOU est venue le voir en Mairie.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 15 -

M. le Maire.- Je peux vous le passer. Vous verrez que tout est bien marqué : ferme ou conditionnel. Au sujet des enfants victimes d'allergies, notamment, je vous rappelle qu'il est mentionné que le Soumissionnaire s'engage à fournir des repas de substitution pour les enfants victimes d'allergies alimentaires qui lui ont été signalées. M. GIRY.- On a tenu compte de la remarque. M. LE LAUSQUE.- C'était déjà dans le premier marché. M. le Maire.- J'ajoute qu'il y a des menus de substitution pour les enfants ne consommant pas de porc en entrée et en plat, sans supplément de prix pour la Collectivité. Je ne vais pas relire le Cahier des Charges, il est suffisamment épais. Beaucoup de choses ont été prises en compte. Effectivement, suite à l'expérience que les Services ont eue de Dolto, il a été ajouté un certain nombre de clauses dans le Cahier des Charges. M. VOISIN.- Concernant la rotation des menus, vous ne niez pas l'existence de la mention « à l'exception de quelques plats ». M. GIRY.- Cela a été évoqué en Commission : il s'agissait, pour l'un des cas, de la viande. Effectivement, une Société comme SOGERES ne peut pas la fournir le lundi. On a donc admis qu'elle la livre un autre jour, même si la Cuisine Centrale la livrait le lundi. M. VOISIN.- Alors mentionnons-le de façon claire dans le Cahier des Charges, mais ne mettons pas une mention telle que « à l'exception de quelques plats » qui annule totalement la rotation des menus. Cela ne veut alors plus rien dire. Si c'est à l'exception de quelques plats, sans préciser lesquels sont concernés, il n'y a plus de rotation des menus. M. LE LAUSQUE.- L'exception n'est jamais la règle. M. GIRY.- Je crois que l'on n'a pas constaté de tels problèmes au cours des deux ans qui viennent de s'écouler. C'est tout ce que l'on peut dire. M. VOISIN.- Quant aux précisions de grammages, est-ce « cru » ou « cuit » dans l'assiette ? M. GIRY.- Il faut que cela puisse être contrôlé à l'arrivée. C'est lorsque cela arrive que l'on contrôle. M. VOISIN.- Il n'y a aucune mention de grammages dans le Cahier des Charges. M. GIRY.- Ces contrôles s'effectuent à l'arrivée. M. VOISIN.- Il faut faire référence à des critères. M. GIRY.- Les aliments arrivent cuisinés.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 16 -

M. VOISIN.- Il n'y a aucun critère dans le Cahier des Charges. Sur quelles bases faites-vous un contrôle, puisqu’aucune exigence, par rapport à ces grammages, ne figure dans le Cahier des Charges ? M. GIRY.- Lorsque le plat arrive, il y a un poids. M. VOISIN.- Mais qu'y a-t-il dans le Cahier des Charges par rapport aux grammages ? Rien. M. LE LAUSQUE.- Vous ne l'avez pas lu. Vous ne savez pas... M. VOISIN.- Madame JEGOU l'a lu. M. GIRY.- Je crois que ces discussions très techniques sont plus du ressort de la Commission. M. VOISIN.- Si les Cahiers des Charges avaient été fournis avec l'ordre du jour, ces points auraient pu être étudiés tranquillement à la maison. M. GIRY.- Au niveau technique, l'essentiel du Cahier des Charges a été vu en Commission. M. VOISIN.- Si le dossier fait 30 centimètres, je comprends que l'on soit obligé de se déplacer, mais quand il s'agit de 10 pages, je trouve que c'est exagéré. M. GIRY.- Au niveau technique, l'essentiel du Cahier des Charges était déjà au niveau de la Commission. Il y a eu quelques transformations pour s'adapter à ce que l'on a vu en Commission, mais l'essentiel y était déjà. M. VOISIN.- Avant de prendre une délibération, je vous propose la rédaction du Cahier des Charges type du Rectorat qui indique : « Les poids devront correspondre à la quantité servie et non au poids cru. » C'est une mention à ajouter. M. GIRY.- Je vous dis que c'est contrôlé à l'arrivée... Mais je suis d'accord, si vous voulez le préciser, qu'on le mette. Pour nous, le contrôle ne peut être qu'à l'arrivée. C'est un fait. M. VOISIN.- Si ce n'est pas écrit, ce n'est plus contractuel et il n'y a plus d'obligation pour l'Entreprise. M. JOUANOT.- Fait-on un contrôle des plateaux à chaque arrivée ? M. GIRY.- Non, de temps en temps. M. JOUANOT.- Il faut tout de même faire confiance aux gens qui travaillent ! M. GIRY.- Effectivement, mais on effectue de temps en temps des contrôles.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 17 -

M. LEFEVRE.- Ne nous fâchons pas ! Dans ce Cahier des Charges que je n'ai pas pu lire, je n'ai pas eu écho de ce qui concerne les eaux grasses. Celles-ci représentent une certaine quantité qui est en principe vendue. On ne sait pas à qui elles sont vendues. Or cela devrait représenter une certaine somme d'argent, non négligeable pour la Commune. Je voudrais savoir ce qui est prévu à ce sujet et sur quel chapitre c'est imputé. M. LE LAUSQUE.- Nous n'avons pas d'eaux grasses, Monsieur LEFEVRE, nous sommes en liaison froide. Les repas arrivent cuits et donc, ces eaux grasses sont traitées directement par la Société SOGERES. Le piège était gros mais nous n'y sommes pas tombés ! M. LEFEVRE.- Les eaux grasses ne concernent pas uniquement les eaux pour nettoyer, mais également tout ce qui reste dans les assiettes. Je suis spécialiste des repas communautaires dans d'autres domaines. En gros, la moitié de ce qui est servi va souvent aux cochons. Il faut dire les choses comme elles sont. Ce sont des professionnels de l'élevage qui achètent cela. Beaucoup d'argent se fait là-dessus, croyez-moi. M. LE LAUSQUE.- Cela peut faire beaucoup d'argent lorsqu'on récupère nos eaux grasses en liaison chaude. M. LEFEVRE.- Après consommation, ce qui reste dans les assiettes va dans les poubelles et ce qui est dans les poubelles est vendu. M. LE LAUSQUE.- Les liaisons chaudes sont chez nous, c'est nous qui les faisons. On ne parle que de l'Ecole Dolto, nous sommes d'accord ? M. LEFEVRE.- Je vous parle, dans le Cahier des Charges, de ce qui sera récolté après consommation et qui constitue un certain tonnage. Cela peut représenter un certain rapport pour la Commune. Si ce n'est pas la Commune qui le prend, quelqu'un en profite. M. GIRY.- Ce n'est pas sûr. Les soumissionnaires vont soumissionner pour un prix en fonction des conditions qu'on leur fait. Si nous ne récupérons pas les eaux grasses, cela peut être un avantage pour eux, peu importe. Il suffit simplement que les offres puissent être comparables et je crois que c'est le cas. M. LEFEVRE.- Je ne comprends pas très bien la réponse à ma question. Je pense que c'était bien, dans un Cahier des Charges, de dire que les résidus ainsi obtenus pourront être vendus moyennant X Francs le kilo qui iront dans un certain budget de la Commune. Pas plus, pas moins. M. GIRY.- Actuellement, le Soumissionnaire doit s'occuper des cuisines. Il fait le cycle complet, donc il le compte dans son prix. M. LEFEVRE.- Encore faut-il qu'il le précise. M. GIRY.- Je ne pense pas que ce soit pour cette raison, mais vous avez dû voir qu'actuellement, les prix donnés par SOGERES, avec qui nous avons de


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 18 -

l'expérience, par rapport à ce que nous avons dans nos Cuisines Centrales, sont nettement inférieurs. M. LEFEVRE.- Tout à fait. M. le Maire.- Dans les documents contractuels, Monsieur VOISIN, je ne vous les cite pas tous mais il y a notamment l'Annexe B, Brochure numéro 5-540, définissant la recommandation n° 11-77 du G.P.E.M. D.A. relative au calibrage des portions unitaires. M. VOISIN.- C'est la référence aux grammages, qui fait l'objet d'une note de l'Education Nationale. Il y a des grammages, mais il n'est pas précisé s'il s'agit de grammages crus ou cuits. C'est pourquoi le Rectorat précise au Cahier des Charges type qu'il faut ajouter la mention « cru » ou « cuit ». M. le Maire.- Pour nous, c'est de toute façon « cuit ». M. VOISIN.- Il faut donc l'écrire. Le Cahier des Charges type est précis : « Les poids devront correspondre à la quantité servie et non au poids à cru ». M. le Maire.- Pour nous, les aliments sont servis cuits, c'est clair ! M. VOISIN.- Il faut l'écrire. Ce n'est actuellement pas écrit dans le Cahier des Charges. M. le Maire.- Il est écrit que les contrôles portent sur la marchandise à l'arrivée et non au départ. M. VOISIN.- Il y a des marchandises qui arrivent de façon crue et que l'on réchauffe sur place. M. LE LAUSQUE.- Monsieur VOISIN, ou l'on cuit, ou l'on chauffe. Si on reçoit dans un office de réchauffage, on ne cuit pas. Ce que l'on reçoit est cuit ; on ne cuit pas sur place, sinon ce n'est pas un office de réchauffage. M. VOISIN.- Il y a une pré-cuisson pour certains aliments que l'on termine de cuire en liaison froide. M. AUZANNET.- Outre les approximations rédactionnelles du Cahier des Charges, je crois que ce débat met en avant la nécessité d'être extrêmement strict sur les critères de qualité de service public, lorsque l'on opte pour une délégation de service public. Depuis vingt ans, ce débat entre secteur public et secteur privé traverse la gauche et la droite. Je crois que les choses ont évolué depuis une vingtaine d'années. D'une part, il y a la qualité de service, le service public. Ensuite, la question est posée de savoir si cette mission de service public sera réalisée par un opérateur privé ou public. Il y a un autre débat. Etant de sensibilité de gauche, vous conviendrez que nous ayons une préférence pour le secteur public. Néanmoins, je crains vraiment que compte tenu de l'état des finances communales, nous n'ayons pas vraiment à choisir dans les quelques mois à venir. J'ai bien noté qu'il y avait une étude ; pourrions-nous en avoir communication, en tant que document de première étape ? J'ai bien noté que ce n'était pas


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 19 -

conclusif et que des investigations complémentaires étaient nécessaires, mais si nous pouvions avoir communication des premières réflexions, nous sommes preneurs. J'ai vraiment le sentiment que c'est tout comme pour la Piscine, où il avait d'ailleurs été expliqué par la Municipalité, dans un article du Parisien, que vous n'aviez pas le choix, à savoir que c'était la délégation de service public confiée à l'opérateur parce que la Commune n'a pas les moyens financiers de procéder aux investissements qui sont forcément lourds. Monsieur LE LAUSQUE rappelait le million de Francs. Je ne connais pas l'étude mais je suis persuadé que si l'on opte pour le maintien en régie municipale, en secteur municipal, il s'agira de plus d'un million de Francs ! Or, les finances de la Commune ne le permettent pas. Je prends le pari aujourd'hui. Quand nous serons amenés à discuter des conclusions, des options à prendre, vous verrez que le secteur privé se développera, non pas par choix, mais par contrainte, compte tenu de l'état des finances de la Commune. Encore une fois, ce débat montre bien que si l'on est amenés à choisir un opérateur privé, soyons extrêmement vigilants sur les critères de qualité, les critères de service public. Enfin, concernant le Cahier des Charges, je ne suis pas un technicien de ces questions, et mes Collègues se sont très clairement exprimés à ce sujet. Je vous fais une proposition, Monsieur REVILLON, en termes de mode de fonctionnement, si vous en êtes d'accord… Je comprends qu'un document de 50 ou 60 pages, parfois plus, ne puisse être distribué aux 35 Membres du Conseil Municipal, mais je vous propose qu'au moins un exemplaire, lorsque nous avons à trancher des débats de cette nature, soit remis au Groupe de l'opposition qui se veut constructif - c'est ce que vous avez exprimé dans une tribune du Journal municipal, mais encore faut-il que vous nous en donniez les moyens -. Nous verrons ensuite entre nous comment le répartir et le confier au Conseiller le plus performant sur ces questions techniques. Voilà une proposition qui aura, j'espère, votre assentiment. M. le Maire.- Il ne s'agit pas là d'une délégation de service public mais d'un marché public tout court. Je suis sans doute aussi exigeant que vous, et je pense que ce n'est même pas une question politique, sur la qualité de ce que l'on sert aux enfants ou d'ailleurs à des adultes. Ensuite, envers et contre tout, à Dolto, cela aura eu au moins l'avantage que les gens qui servaient les repas (puisqu'il s'agit de personnel communal), continuent à exister et, au lieu de s'occuper de servir les repas, ont pu manger en même temps que les enfants et s'occuper des enfants. Il n'y a pas eu que des aspects négatifs. Lorsque vous parlez du choix de la restauration, je ne suis pas si tranché que vous. D'une certaine façon, je trouve que pour une Commune, le fait d'avoir sa restauration scolaire, après tout, ce n'est pas si mal. Mais effectivement, derrière il y a les coûts et il faut des études. Quant aux Cahiers des Charges, à la limite, s'ils restent d'une épaisseur équivalente à celui-ci, je veux bien les fournir. Cependant, je me souviens de certains Cahiers des Charges extrêmement épais et auquel cas, je ne vous promets pas que je ferai éditer systématiquement une photocopie pour le Groupe. Mais dans le cas présent, il est vrai que nous aurions pu le faire. Néanmoins, le fait de l'avoir modifié entre la Commission et le Conseil aurait posé un petit problème. Il aurait fallu que les personnes de votre Groupe (et malheureusement c'est vrai qu'il y a eu des jours fériés) puissent passer voir celui qui était finalisé. Les tranches conditionnelles et fermes ont été bien mentionnées ; cela a bien été séparé au niveau du marché. Je sais tenir compte aussi des observations lorsqu'elles me semblent de bon aloi. Nous passons au vote.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 20 -

Article 1er :

Le Cahier des Charges de la Consultation relatif au Marché public de restauration scolaire pour l’année scolaire 2001-2002, reconductible pour deux périodes d’un an, est approuvé.

Article 2 :

Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert Communautaire est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le Marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

-oOo-

Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

JUR/2001/069

- Bâtiments communaux – Marché public de fourniture de fioul domestique – Saison de chauffe 1999-2000 (Marché reconduit pour la Saison de Chauffe 2000-2001) – Avenant de transfert.

Délibération adoptée à l’unanimité.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Nous passons au vote.

Article Unique :

Suite à la prise en location-gérance, à compter du 1er décembre 2000, de la Société LES PETROLIERS REUNIS DE L’OUEST par la Société MERCIER S.A, Monsieur le Maire est autorisé à signer avec cette dernière un avenant de transfert pour l’exploitation du Marché de


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 21 -

fourniture de fioul domestique à la Commune de Bois-Colombes pour la période du 1er janvier 2000 au 30 juin 2000 (Marché reconduit pour la Saison de Chauffe 2000/2001). -oOo-

JUR/2001/070

- Marché public de fourniture de fioul domestique pour les Bâtiments communaux – Saison de Chauffe 2001-2002, reconductible deux ans – Approbation du Cahier des Charges de la Consultation– Approbation du recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert Communautaire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. LEFEVRE.- Notre Groupe, sur ce point particulier, s'abstiendra car nous n'avons pas eu dans le détail communication du Cahier des Charges. Peut-être de notre faute, puisque je vois que l'on peut le consulter facilement. Un point sur lequel je voudrais m'arrêter, être interrogatif. Quels sont les moyens que vous avez pour vérifier le niveau de température dans les locaux municipaux ? On sait que le chauffage représente une dépense importante pour tous les bâtiments publics. J'ai personnellement déjà surpris des chauffages assez importants lors de différents passages en Mairie. Je voulais savoir si les 19 degrés réglementaires sont toujours respectés. M. le Maire.- Ce problème de chauffage m'a toujours aussi « travaillé » parce qu'effectivement, cela coûte cher. Le problème, c'est que beaucoup de bâtiments communaux sont dotés de moyens de chauffage qui vous mettent en température au bout de trois jours, si bien que si vous déclenchez la chauffe parce qu'il fait extrêmement froid mais que trois jours après il se remet à faire chaud, on est alors à beaucoup plus de 19 degrés, comme d'ailleurs parfois, à l'inverse, nous sommes surpris par des baisses de température imprévisibles, qui font qu'il y a quelques jours de flottement pour retrouver les 19 degrés. Là aussi, il y aura sans doute dans l'avenir à investir pour avoir des moyens de chauffage un peu plus performants. M. LE LAUSQUE.- Cela dit, il y a tout de même des systèmes de sonde. Le problème est lié au volume des bâtiments, qui fait qu'il y a un temps d'inertie relativement long. On le voit dans cette salle où, quelquefois, nous nous croyons en plein été alors que nous sommes en hiver. M. le Maire.- Par ailleurs, il y a le cas des Ecoles où on nous demande parfois des températures supérieures aux températures normales parce qu'il est estimé que ce n'est pas suffisant pour tel ou tel usage, ou telle ou telle activité. M. LEFEVRE.- Merci. M. le Maire.- D'autres observations ? M. VOISIN.- Je n'abonderai pas dans le sens de Monsieur LEFEVRE en disant que c'est de notre faute si nous n'avons pas eu le dossier. Des Commissions qui ont lieu à 18 heures, c'est largement pénalisant. Nous avions demandé à ce qu'elles soient plus


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 22 -

tardives et qu'elles ne commencent qu'à 19 heures. Je ne sais pas pour vous, mais pour nous, arriver à 18 heures sur Bois-Colombes pour une Commission, c'est du domaine du quasi impossible. Ensuite, avec les horaires d'ouverture des Services, pour venir consulter les pièces, il ne nous reste guère que le samedi matin, et en général il n'y en a qu'un entre la remise de la délibération et la Commission. Pour peu que l'on ait quelque chose à faire ce jourlà, c'est fini, nous n'avons plus de possibilité d'accéder aux documents ! C'est tout de même un exercice de la démocratie qui est un peu difficile… M. le Maire.- Monsieur VOISIN, je peux vous signaler que si vous voulez venir parfois fort tard voir les dossiers ou n'importe quel document, si vous prévenez mon Secrétariat, je me ferai un plaisir de vous ouvrir parce que je suis là. Je n'ai jamais refusé à personne la communication d'un document s'il venait en Mairie ou s'il me téléphonait pour me demander de venir à une heure au-delà de l'ouverture. M. VOISIN.- Nous ignorions cette possibilité ; croyez bien que l'on s'en servira. M. le Maire.- Beaucoup de fonctionnaires de Mairie sont là assez tardivement en général. Je vous engage à appeler mon Secrétariat pour convenir du soir qui vous conviendra. M. LE LAUSQUE.- Par ailleurs, Monsieur VOISIN, je m'inscris en faux quant à votre affirmation relative aux horaires de Commission. La Commission Urbanisme s'est réunie à 19 heures. Beaucoup de gens ne pouvaient pas venir, d'ailleurs Monsieur AUZANNET et Monsieur LEFEVRE s'étaient excusés. Ne dites donc pas qu'elle s'est tenue à 18 heures. C'est un horaire qui n'est pas toujours commode pour tout le monde mais il y a parfois des impératifs. Il fallait que les réunions, entre les week-ends prolongés qui se succèdent pendant ce mois, puissent se tenir dans les délais légaux pour envoyer ensuite les documents officiels. M. VOISIN.- Pour votre Commission, en effet, elle était à 19 heures, mais une Commission scolaire était à 18 heures. M. LE LAUSQUE.- Je crois que tout le monde était présent. M. le Maire.- Bien. Nous passons au vote. Article 1er :

Le Cahier des Charges de la Consultation en vue de la conclusion du Marché public de fourniture de fioul domestique pour les Bâtiments communaux pour la Saison de Chauffe 2001-2002 reconductible deux ans est approuvé.

Article 2 :

Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert Communautaire est approuvé.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le Marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 23 -

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

-oOo-

JUR/2001/071

- Lancement de la procédure simplifiée de Délégation de Service Public relative à la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes – Approbation du projet de Contrat de Délégation de Service Public – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de Délégation de Service Public simplifiée.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. VOISIN.- Juste une remarque. Là encore, nous avions un contrat à venir voir en Mairie et nous n'en avons pas eu la possibilité. M. le Maire.- Dorénavant, je vous engage à venir un soir. On vous les mettra à disposition, Monsieur VOISIN. Nous passons au vote. Article 1er :

Le projet de Contrat de Délégation de Service Public ayant pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de BoisColombes pour la période du 15 juin 2001 au 14 juin 2002 renouvelable deux années par tacite reconduction est approuvé.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à engager une procédure simplifiée de publicité de Délégation de Service Public pour la conclusion d’un Contrat de Délégation relatif au service de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de BoisColombes pour la période du 15 juin 2001 au 14 juin 2002 renouvelable deux années par tacite reconduction.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

- 24 -

C. JEGOU,

P. VOISIN,

-oOo-

SPORTS, JEUNESSE, CULTURE VIE ASSOCIATIVE : Rapporteur Monsieur Jean-Louis VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

CLT/2001/072

-

Fixation des tarifs, droits d’entrée, redevances d’occupation, prix décernés et règles de fonctionnement des divers spectacles, animations, expositions et autres manifestations organisés par le Service des Affaires Culturelles – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de négocier, conclure et signer tous contrats et actes y afférents.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Mme CHANTELOUBE.- Au sujet de cette délibération, nous aurions préféré une délibération sur la politique générale culturelle et surtout tarifaire qui soit accessible à tous. Nous souhaiterions qu'elle ait lieu. Merci. M. VIELHESCAZE.- Je vous rappelle qu'en dehors du fait d'arrondir, tous les tarifs restent les mêmes cette année. Cependant, rien ne nous empêche, lors d'une prochaine Commission, de parler de cela et peut-être de le mettre à jour au niveau du Conseil Municipal. Mme CHANTELOUBE.- Merci beaucoup. Je voulais également vous poser une autre question. Vous avez parlé tout à l'heure du Marché de l'Art, et vous avez cité le Marché Principal aux Comestibles, extérieur. Il me semble me souvenir que lors de la Commission, vous avez parlé du Marché intérieur ; il était même question de présenter sur les comptoirs et les frigidaires. Je voudrais savoir si j'ai mal entendu. M. VIELHESCAZE.- Vous avez bien entendu. On avait la possibilité d'avoir les deux, mais sur le Marché intérieur, il y a énormément de matériels appartenant aux Commerçants, ce qui fait que la date ne peut être précisée pour l'heure. Si c'est à l'extérieur, il faudra que ce soit un jour où il fait beau. Je ne dis rien en ce moment car il paraît qu'il ne faut pas parler du temps… On demandera alors à ce que les couvertures restent pendant le Marché de l'Art, si cela se passe à l'extérieur.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 25 -

M. le Maire.- D'autres observations ? Nous passons au vote. Article 1er :

Dispositions à caractère général. 1/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les règles portant sur les modalités d’organisation et de déroulement des spectacles ou animations proposés chaque année par le Service des Affaires Culturelles. 1/2 - Sont fixés à 130 Francs, arrondis à 20 Euros, le montant maximum d’une place de spectacle, d’animation ou d’exposition en tarif plein, à 20 Francs, arrondis à 3,10 Euros, le montant minimum d’une place de spectacle ou d’animation en tarif réduit ou promotionnel et à 10 Francs, arrondis à 1,60 Euro, le montant minimum d’une entrée pour une exposition en tarif réduit ou promotionnel. 1/3 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer pour chaque spectacle, animation ou exposition les prix des places vendues, en prévoyant soit un tarif unique, soit un tarif plein accompagné d’un ou plusieurs tarifs réduits adaptés aux diverses catégories de spectateurs suivantes : -

militaires du contingent ; jeunes de moins de 15 ans révolus ; étudiants ; personnes âgées de plus de 60 ans ; membres de familles nombreuses ; demandeurs d’emploi ; titulaires de la carte « 92 Express » délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine ; - groupes d’au moins dix enfants, pour les spectacles destinés aux enfants, sous réserve que chaque groupe soit encadré par un enseignant ou un animateur responsable, lequel bénéficiera d’un accès gratuit au spectacle.

1/4 - Monsieur le Maire est autorisé à étendre le bénéfice du ou des tarifs réduits à toutes les personnes bénéficiant de toutes autres conventions de réduction que la Commune pourrait conclure avec des organismes tiers et qui s’ajouteraient à la liste indicative mentionnée à l’Article 1/3 ci-dessus. 1/5 - Monsieur le Maire est autorisé à instituer des formules d’abonnements permettant la fidélisation des divers publics. 1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines manifestations organisées par la Commune. 1/7 - Monsieur le Maire est autorisé à conclure tous contrats d’exploitation et de partenariat nécessaires au fonctionnement des


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 26 -

spectacles et animations, ainsi que tous actes y afférents. 1/8 – Les prix décernés à l’occasion des divers Concours et Salons organisés par la Commune seront payés aux lauréats par le biais de la Régie d’avances en vue du paiement des frais de spectacles et d’achats urgents et de faible importance réalisés dans le cadre des manifestations culturelles de la Ville de Bois-Colombes.

Article 2 :

Un Dimanche à Bois-Colombes. La valeur des prix attribués aux lauréats du Concours de Peinture organisé à l’intention des artistes amateurs dans le cadre de la manifestation « Un Dimanche à Bois-Colombes » est fixée à : - 1er prix : 3.000 Francs, arrondis à 457,50 Euros ; - 2e prix : 2.000 Francs, arrondis à 305 Euros.

Article 3 :

Salon Artistique. 3/1 – Le tarif des droits d’inscription applicables aux exposants du Salon Artistique organisé chaque année par la Commune est reconduit comme suit : -

tarif plein : 75 Francs, arrondis à 11,50 Euros, par œuvre retenue ;

-

tarif réduit réservé aux exposants âgés de 30 ans au maximum : 50 Francs, arrondis à 8 Euros, par œuvre retenue.

3/2 – La valeur des prix attribués aux lauréats des concours proposés est reconduite comme suit : -

-

Catégorie peinture : -

1er prix : 1.500 Francs, arrondis à 229 Euros ;

-

2e prix : 1.000 Francs, arrondis à 152,50 Euros ;

-

3e prix : 750 Francs, arrondis à 114,50 Euros.

Catégorie œuvres sur papier : -

1er prix : 1.500 Francs, arrondis à 229 Euros ;

-

2e prix : 1.000 Francs, arrondis à 152,50 Euros ;

-

3e prix : 750 Francs, arrondis à 114,50 Euros.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

-

-

-

- 27 -

Catégorie sculpture : -

1er prix : 1.500 Francs, arrondis à 229 Euros ;

-

2e prix : 1.000 Francs, arrondis à 152,50 Euros ;

-

prix d’encouragement ou 3e prix : 750 Francs, arrondis à 114,50 Euros.

Catégorie jeune peinture : -

1er prix : 1.500 Francs, arrondis à 229 Euros ;

-

2e prix : 1.000 Francs, arrondis à 152,50 Euros ;

-

prix d’encouragement ou 3e prix : 750 Francs, arrondis à 114,50 Euros.

Prix du public, toutes catégories confondues : -

1.500 Francs, arrondis à 229 Euros.

3/3 – Le Jury chargé de l’attribution de ces prix est autorisé à user de son pouvoir d’appréciation pour étendre, par une décision motivée, à d’autres catégories artistiques connexes le bénéfice de ces prix, chaque fois que, pour une ou plusieurs des catégories mentionnées à l’article 3/2 ci-dessus, aucune œuvre suffisamment significative ne peut être récompensée. 3/4 – Le prix de vente au public du catalogue officiel du Salon Artistique est reconduit à 20 Francs, arrondis à 3,50 Euros. 3/5 – Un droit de gardiennage de 250 Francs par jour, arrondis à 38,50 Euros, sera perçu en cas de non retrait des œuvres déposées audelà du soir de la clôture du Salon.

Article 4 :

Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange). Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant aux Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange) organisées par la Commune est fixé à 150 Francs, arrondis à 23 Euros, les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

Article 5 :

- 28 -

Salon Annuel des Artisans d’Art. Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Annuel des Artisans d’Art organisé par la Commune est fixé à 350 Francs, arrondis à 53,50 Euros, les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Article 6 :

Salon Multicollections (achat, vente, échange). Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Multicollections organisé par la Commune est fixé à 75 Francs, arrondis à 11,50 Euros, le mètre linéaire.

Article 7 :

Marché de l’Art (achat, vente, échange). Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Marché de l’Art organisé par la Commune est fixé à 230 Francs, arrondis à 35,50 Euros, les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

--oOo-

CLT/2001/073

- Fixation des tarifs et des conditions de vente des places pour les séances de cinéma organisées par le Service des Affaires Culturelles pendant la saison 2001-2002 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de négocier et conclure les contrats de location des films et tous actes y afférents.

M. VIELHESCAZE.- Il y a d'une part des nuisances sonores et d'autre part, vous savez qu'il y a eu la fameuse carte distribuée dans toute la région parisienne, qui est tout à fait concurrentielle. En conséquence, nous ne toucherons pas aux tarifs du cinéma. M. le Maire.- Des observations ?


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 29 -

Mme ROUSSET.- Nous nous abstiendrons sur ce dossier pour plusieurs raisons. Il concerne effectivement les tarifs mais nous avons peu d'informations, voire pas du tout, sur vos projets dans le domaine du cinéma, projets plus innovants que ceux existants actuellement, notamment des activités type ciné-club ou des activités telles qu'elles existent dans plusieurs Communes des Hauts-de-Seine avec le Conseil Général du type cinégoûter pour les enfants, par tranche d'âges et y compris les tout-petits, avec également la présence d'artistes. Il s'agit d'un cinéma qui essaye de faire réfléchir les enfants afin qu'ils ne soient pas seulement des consommateurs mais aussi des futurs critiques. Ce sont des activités plus innovantes. Il y a des crédits du Conseil Général pour cela, il suffit de s'y associer. Cela se fait notamment à « l'Ancienne Lanterne », le Cinéma Abel-Gance à Courbevoie. Quels sont vos projets dans ce domaine ? D'autre part, quels sont vos projets par rapport au choix des films projetés ? Qui est associé à la Commission de Programmation ? M. VIELHESCAZE.- Pour ce qui concerne le ciné-goûter ainsi que le cinéma enfants et les spectacles enfants de l'après-midi, si vous avez suivi ce qui s'est passé ces dernières années, vous devez savoir que nous avons participé à ce ciné-goûter. Je parle d'ailleurs devant Monsieur Alexandre LOUIS qui s'est occupé de cela. Malheureusement, pendant le temps des travaux, nous ne pouvons plus avoir des séances l'après-midi, ce que l'on appelle les matinées, pour une raison toute simple, à savoir le bruit (camions, etc.) On ne peut donc plus, pour le moment, avoir ce cinéma-goûter, cinéma enfants et spectacles enfants. Vous avez également parlé du cinéma dans son ensemble. Je laisserai peut-être Alexandre LOUIS vous en dire deux ou trois mots. Vous avez chaque mois la projection d'un film qui est déjà un film ancien, un peu ciné-club. Egalement, il y a régulièrement des soirées thématiques, que ce soit sur les westerns, les films policiers, etc. Il y a déjà eu nombre de soirées thématiques. Je vous invite à suivre un petit peu ce qui se passe sur Bois-Colombes de manière à ne pas dire qu'il ne se passe pas ce qui s'est passé ! M. LOUIS.- Je peux répéter ce que Jean-Louis vient de dire. Chaque mois on passe un vieux film, d'ailleurs classé « art et essai », qui contribue à donner un classement à la Salle et qui contribue à recevoir une subvention pour la Commune. Nous passons donc un film vraiment classé ciné-club. Par ailleurs, comme Jean-Louis l'a dit, une fois tous les deux ou trois mois mais pas plus, car je ne pense pas que la Salle Jean Renoir ait la capacité d'absorber plus de soirées thématiques, on fait des soirées à thème et on aborde tous les thèmes. Souvent, ce sont des films que je souhaite attractifs à tous les niveaux, pour tous publics. Il y a eu une « soirée policiers », une « soirée westerns » et, début juin, il y aura une soirée humour. On a fait également des soirées sur la Nuit de la Glisse. En général, j'essaie de la passer pour les vacances d'hiver. Quant à « Ciné-Goûter », nous avons arrêté pour diverses raisons et notamment parce que nous n'avons plus de séances l'après-midi. Je peux vous dire que j'embête beaucoup le Centre Culturel pour essayer de repasser des séances en journée, mais comme il y a des travaux, je préfère ne rien passer plutôt que de maintenir des séances qui seraient perturbées pars des bruits nuisibles au cours des films. Quant aux projets, j'y travaille. Je n'ai pu venir à la dernière réunion car je travaillais. Vous n'avez donc pas eu ce dossier mais vous l'aurez. Beaucoup de projets et de changements figurent dans ce dossier. Je vous le ferai parvenir soit à la Commission, soit à vous personnellement pour la prochaine Commission. Je pense n'avoir rien oublié. M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ?


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 30 -

Mme ROUSSEL.- Au sujet de la programmation, j'entends Monsieur LOUIS dire « je, je, je... » ; donc, il est tout seul ? M. LOUIS.- Je rectifie, c'est un peu égocentrique de ma part. Quand je dis « je » c'est une mauvaise formulation de ma part. Je m'en excuse, je n'ai pas l'habitude de parler devant tout le monde ; évidemment, ce n'est pas « je » mais « nous » ! Mme ROUSSEL.- « Nous », qui ? M. LOUIS.- Moi-même, VIELHESCAZE et Nathalie du Centre Culturel.

Monsieur

HUMBERT,

Monsieur

M. le Maire.- Bien. Nous passons au vote.

Article 1er :

Sont reconduits comme suit les prix des places pour les séances de cinéma organisées Salle Jean-Renoir à Bois-Colombes pendant la saison 2001-2002 : - Plein tarif, billets orange :

36 Francs, arrondis à 5,50 Euros ;

- Tarif réduit, billets jaunes :

32 Francs, arrondis à 4,90 Euros ;

Carnet de fidélité pour 10 séances, Carnet de tickets bleus et noirs : 280 Francs, arrondis à 43 Euros ; NB. La validité de ces carnets de fidélité est limitée à la période comprise entre la première séance du mois de septembre 2001 et la dernière séance de cinéma du mois de décembre 2002.

- Tarif réduit scolaires, billets bleu foncé :

15 Francs, arrondis à 2,30 Euros ;

- Tarif spécial des opérations thématiques (une entrée pour plusieurs films), billets bleu foncé provisoirement déclassés : 60 Francs, arrondis à 9,50 Euros.

Article 2 :

Les tarifs réduits sont réservés, sur présentation des pièces justificatives, aux catégories de spectateurs suivantes : - militaires du contingent ; - jeunes de moins de 15 ans révolus ; - étudiants ; - personnes âgées de plus de 60 ans ; - membres de familles nombreuses ; - demandeurs d’emploi ; - titulaires de la carte « 92 Express » délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 31 -

Article 3 :

Est reconduit le tarif réduit spécial de 15 Francs, arrondis à 2,30 Euros, réservé aux enfants, à titre individuel ou collectif le mercredi (opération « Enfants au Cinéma ») et à titre exclusivement collectif les autres jours de la semaine, pour des séances spécialement organisées à cet effet dans le cadre de la vie scolaire, l’accès à ces séances spéciales étant gratuit pour les enseignants et animateurs responsables des groupes qu’ils accompagnent (billets bleu clair).

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à conclure tous contrats d’exploitation et de partenariat nécessaires au fonctionnement des séances de cinéma, ainsi que tous actes y afférents.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

et 7 abstentions :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

-oOo-

CLT/2001/074

- Fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d’organisation et de vente des activités proposées par le Service des Affaires Culturelles pour la saison 2001-2002.

M. VIELHESCAZE.- Pour les stages thématiques, on ne peut prévoir à l'avance ce que cela va coûter. Cela dépend du matériel, de ce que prend le professeur, etc. Nous nous arrangeons toujours pour avoir suffisamment d'élèves pour que le stage ne coûte rien à la Commune. Donc dans le même temps nous calculons les prix et c'est pourquoi, dans la délibération, nous indiquons cette fourchette de prix. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Mme ROUSSET.- Sur ce dossier, nous voterons contre. Pourquoi ? Nous pensons que seule l'application du quotient familial, d'une politique tarifaire différente selon les revenus de chacun, peut permettre à tous les Bois-Colombiens, quelle que soit leur situation économique, de participer de façon égale à ces activités, intéressantes par ailleurs. M. le Maire.- D'autres observations ? M. VOISIN.- Juste une remarque sur les arrondis par rapport à l'euro. On peut constater tout de même que dans la Délibération 70 relative au marché du fuel, on est passé de 2.254.000 Francs T.T.C. à 343.620,08 euros, alors que lorsqu'il s'agit des tarifs que


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 32 -

nous venons de voir, on arrondit tout de suite à l'euro entier. Nous ne sommes pas tout à fait dans la règle européenne d'arrondi. M. VIELHESCAZE.- C'est la raison pour laquelle nous avons fait deux « zones ». On s'est aperçu que sur les plus petits tarifs, on risquait effectivement d'avoir des augmentations trop importantes. Nous avons étudié les conversions, de manière à ne pas dépasser 0,3 ou 0,4 % d'augmentation. Vous avez d'ailleurs eu tous les éléments au niveau de la Commission, à savoir les anciens tarifs et les nouveaux tarifs. Vous pouvez prendre votre calculatrice et refaire les calculs. M. VOISIN.- Je n'ai pas besoin de calculatrice pour les refaire... Si votre boulanger passe la baguette à 1 euro, vous aurez mal… Votre pharmacien aussi ! Mme ROUSSET.- J'aimerais une précision concernant votre souhait ou non d'appliquer une politique tarifaire pour ces activités. Nous en reparlerons d'ailleurs quand nous aborderons le Conservatoire et les autres activités ouvertes aux habitants de la Commune. Quelle est votre position par rapport à cela ? M. le Maire.- En 1995, j'ai voulu créer une carte pour les familles nombreuses et cela a été refusé par la Préfecture. Je sais qu'il y a eu des évolutions depuis et qu'à l'heure actuelle, il y a des jurisprudences différentes. On peut l'envisager. Cependant, je ne pense pas souhaitable qu'il y ait autant de tranches que pour certaines choses, car cela devient ensuite impossible à gérer. Mais après tout, pourquoi ne pas étudier la question. M. LEFEVRE.- Soyez sûr, Monsieur le Maire, que si vous faisiez une telle démarche auprès des autorités, nous vous soutiendrions à tous les niveaux. M. le Maire.- Nous tenions à cette carte de familles nombreuses et nous nous sommes fait « retoquer » sur le sujet. Mme ROUSSET.- C'est différent de ce que nous demandons, à savoir une politique tarifaire… M. le Maire.- C'est déjà une approche ! Mme ROUSSET.- Mais ce n'est pas tout à fait la même, il y a des nuances. M. le Maire.- Je n'ai pas dit que j'irai aussi loin que ce que vous souhaitez. Mme ROUSSET.- Ce sont des choses qui sont possibles. Il faut se rappeler que Bois-Colombes a été dans les deux dernières Communes des Hauts-de-Seine à mettre en place une politique tarifaire pour la Cantine et les activités de Colonies. Cela paraissait impensable et cela s'est fait. Les choses se font, peuvent se faire et ne plus être remises en cause après. On peut réfléchir à ce que la culture soit accessible à tous. Cela paraît être le minimum que n'importe quel enfant ou adulte puisse participer à une activité qui sera bénéfique pour son épanouissement, sans que son niveau économique soit un frein. C'est valable pour cela mais encore plus pour les tarifs des Conservatoires, évidemment bien plus élevés.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 33 -

N'importe quel enfant de Bois-Colombes n'accède pas à la musique. Dans certaines communes, n'importe quel enfant, s'il le souhaite, peut accéder à la musique, les revenus de ses parents ne sont pas un frein. M. VIELHESCAZE.- Le Conservatoire est pour l'heure encore une Association. La question avait été posée lors du dernier mandat. Je crois que c'est quelque chose que l'on peut étudier. Mais à partir du moment où on n'a pas touché aux tarifs cette année, il m'apparaît difficile de dire à certaines personnes « vous allez payer plus cher » et à d'autres « vous allez payer moins cher ». Il faut le faire progressivement et surtout ne pas sombrer dans un système avec 15 ou 16 tarifs différents, comme j'ai pu le voir sur les Cantines scolaires. Cela devient très compliqué pour le calcul et pour les Employés de la Mairie. A mon avis, on peut faire quelque chose, et c'est la raison pour laquelle la carte de familles nombreuses nous paraissait être une bonne solution de départ. Il faut bien commencer par quelque chose. Donc, oui, pourquoi pas, nous en reparlerons, mais pas pendant des périodes où on ne touche pas aux tarifs. M. VOISIN.- Pour répondre à votre préoccupation sur laquelle on s'est également penchés, c'est en effet loin de cette solution de plusieurs vingtaines de tranches vers laquelle nous voulons aller. Nous souhaitons plutôt tendre, et il faudra le prendre en compte lors de nos débats futurs sur le sujet, tout simplement vers le tarif de la Caisse d'Allocations Familiales qui est un pourcentage des revenus. Il n'y a plus qu'un seul mode de calcul, à savoir l'application du pourcentage. M. le Maire.- Il peut y avoir d'autres solutions au niveau des inscriptions dans certaines activités sportives. Il est possible de baisser le prix de certains jeunes au niveau de leur cotisation avec des bons qui leur sont donnés. Cela peut aussi être une solution. Le but étant de leur permettre d'accéder aux activités qu'ils veulent, en fonction effectivement des moyens des parents. Nous ne sommes pas complètement fermés à cette étude. Mme PATROIS.- Je peux ajouter que la Caisse d'Allocations Familiales, pour les familles les plus nécessiteuses, donne des bons pour permettre aux enfants d'accéder aux activités de loisirs, aux activités sportives et également de payer une partie des classes transplantées et mêmes des vacances familiales. Mme ROUSSET.- Bien sûr, mais ces bons qui sont donnés par les Caisses d'Allocations Familiales, qui sont des aides de l'Etat, peuvent tout à fait s'additionner avec des choses mises en place par les communes, ce qui donne encore plus de chances aux enfants. C'est ce qui se passe dans une majorité de communes. L'un n'exclut pas l'autre. M. LEFEVRE.- Il est sûr que pour les familles nombreuses, mais également pour les familles qui n'ont qu'un enfant, le budget loisirs est de plus en plus important. Sans vouloir vous demander d'adhérer au parti socialiste, je pense qu'un geste de la Commune serait particulièrement bien perçu dans ce domaine. M. le Maire.- Bien. C'est un débat que nous pourrons envisager. En attendant, revenons à notre délibération et passons au vote.


Bois-Colombes

Article 1er :

Séance du 3 mai 2001

- 34 -

Les montants des participations financières familiales aux activités du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers pour la saison 2001-2002 sont fixés comme suit : Tarifs d’une session : - activités dont la durée de séance est inférieure ou égale à 1 h 30 : - Enfants : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

480 Francs, arrondis à 73,50 Euros 665 Francs, arrondis à 101,50 Euros

- Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

550 Francs, arrondis à 84 Euros 745 Francs, arrondis à 114 Euros

- activités dont la durée de séance est supérieure à 1 h 30 : - Adultes : de Bois-Colombes : hors Bois-Colombes :

610 Francs, arrondis à 93 Euros 825 Francs, arrondis à 126 Euros

A chaque session, il sera demandé une participation supplémentaire de 135 Francs, arrondis à 21 Euros, pour la peinture sur soie et de 155 Francs, arrondis à 24 Euros, pour la poterie. Une réduction de 10 % sera accordée : - en cas de paiement unique pour l’ensemble de l’année ; - en cas d’inscription d’une personne à deux cours pour la même activité ; - à partir de l’inscription d’une troisième personne d’une même famille.

Pour les personnes s’inscrivant après le 15 novembre ou le 15 avril, une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif de la session. Les cotisations aux Ateliers artistiques, culturels et pédagogiques et aux Stages étant forfaitaires, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf raison impérative dûment justifiée : - par présentation d’un certificat médical prescrivant une impossibilité de pratiquer l’activité pour une durée au moins égale à celle de la session ; - par justification d’un déménagement au-delà du Département des Hauts-de-Seine ;


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 35 -

- par justification d’un motif personnel ou familial grave.

Article 2 :

Les conditions d’organisation de ces activités et de vente des places pour la saison 2001-2002 sont fixées comme suit : Le calendrier de la saison se composera de deux sessions : - 1ère session du lundi 17 septembre 2001 au jeudi 31 janvier 2002 ; - 2ème session du vendredi 1er février 2002 au samedi 29 juin 2002. Toute inscription pour la 2ème session devra être impérativement acquittée avant le vendredi 25 janvier 2002 à 19 heures, faute de quoi aucune réservation ne serait acquise aux participants de la 1ère session et les places disponibles seraient proposées par l’Administration aux autres adhérents dans l’ordre de la liste d’attente préétablie. NB. Aucun cours ne sera assuré pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les tarifs (entre 40 Francs, arrondis à 6,10 Euros, et 800 Francs, arrondis à 122 Euros, par personne), le nombre de participants (éventuellement assorti d’un minimum) ainsi que le taux de rémunération établi selon les règles légales et inclus dans le contrat de travail des animateurs pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au sein des locaux du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers.

Délibération adoptée par : 27 voix pour :

Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ.

7 voix contre :

R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

S. CHANTELOUBE,

C. JEGOU,

P. VOISIN,

-oOo-

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers concernant le personnel communal.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 36 -

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE

DRH/2001/075

- Création d’un emploi d’Adjoint au Chef du Service Etat Civil, Elections, Affaires Générales.

M. le Maire.- J'ajoute que c'est pour remplacer une personne qui part en retraite, et s'il est proposé de créer cet emploi en mettant avec quel grade on peut le pourvoir, c'est pour éviter de repasser la délibération à chaque fois qu'une personne adjointe du Service le quitte et que l'on puisse fournir de nouveau le poste. Y a-t-il des observations ? Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :

Il est créé un emploi d’adjoint au chef de service de l’état civil.

Article 2 :

Cet emploi pourra être pourvu par un rédacteur, ou un adjoint administratif principal de 1ère classe.

Article 3 :

La rémunération afférente sera imputée au Budget communal : -

Chapitre 012, « Charges de personnel », Nature 64111, « Rémunération principale des agents titulaires ». -oOo-

DRH/2001/076

- Désignation d’un Délégué du Conseil Municipal susceptible de siéger au sein du Conseil de Discipline de Recours de la Région Ilede-France.

M. le Maire.- Monsieur FOSSET est candidat. Y a-t-il d'autres candidats ? Je demanderai donc à tout le monde de prendre un papier dans les sousmain et ceux qui votent pour Monsieur FOSSET écriront son nom sur ce papier. Je rappelle que ceux qui ont des pouvoirs ne doivent pas oublier de voter deux fois. Je demande à Monsieur DINANIAN et à Mademoiselle DEROCQ de venir dépouiller. S’exprimant au scrutin secret : Nombre de votants : Suffrages exprimés : Majorité absolue : Liste « Bois-Colombes Ensemble » : Bulletins blancs :

34 27 14 27 7


Bois-Colombes

Article Unique :

Séance du 3 mai 2001

- 37 -

Est désigné pour figurer sur la liste des Candidats titulaires et suppléants susceptibles de siéger au sein du Conseil de Discipline de Recours de la Région Ile-de-France : Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal -oOo-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Conservateur de Bibliothèque 1ère classe aux Journées de formation A.B.F. du 7 au 11 juin 2001 pour un montant de 1.200 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Adjoint Administratif Principal 2ème classe au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur du 7 au 15 mai 2001 pour un montant de 3.800 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Agent d’Animation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur du 14 au 22 mai 2001 pour un montant de 3.500 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Agent d’Animation au renouvellement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur du 14 au 22 mai 2001 pour un montant de 2.550 Francs T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ; - signé avec l’Institut Secondaire de Bois-Colombes, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2001, une convention de mise à disposition des terrains extérieurs du Gymnase Albert-Smirlian les mardis et les vendredis au tarif horaire de 80 Francs ; - signé avec le Lycée Professionnel Daniel-Balavoine, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2001, une convention de mise à disposition des terrains extérieurs du Gymnase Albert-Smirlian au tarif horaire de 80 Francs ou de la grande salle du Gymnase au tarif de horaire de 150 Francs les lundis, mardis et jeudis ;


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 38 -

- signé avec la Compagnie AXA Nordstern Art un contrat n° 000841342 pour couvrir l’Exposition « Le Salon Artistique » qui s’est déroulée au Centre Charlemagne du 6 au 25 novembre 2000, pour un montant de 3.278 Francs T.T.C. ; - signé avec la Compagnie AXA Nordstern Art un contrat n° 000841397 pour couvrir l’Exposition « Les Artisans d’Art » qui s’est déroulée au Centre Charlemagne du 8 au 12 décembre 2000, pour un montant de 1.500 Francs T.T.C. ;

- signé avec la Compagnie AXA Nordstern Art un contrat n° 000841443 pour couvrir l’Exposition « Ganbari » qui s’est déroulée au Centre Charlemagne du 3 au 23 janvier 2001, pour un montant de 3.500 Francs T.T.C. ; - signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n° 56239957N pour couvrir le matériel de location concernant le spectacle de Jean-Paul FARRE présenté à la Salle Jean-Renoir le 19 janvier 2001, pour un montant de 641 Francs T.T.C.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations sur ces notes d'information ? -oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire.- Y a-t-il des questions diverses ? M. VOISIN.- Je demanderai à distribuer un document à l'ensemble des Conseillers. M. AUZANNET.- Je crois qu'il s'agit d'un document tout à fait décent, vous confirmerez, Monsieur le Maire... M. le Maire.- Il s'agit du document du Parisien, non ? M. VOISIN.- Oui. (Le document est distribué à l'ensemble des Conseillers.) M. le Maire.- Vous pouvez intervenir, je le connais. M. VOISIN.- Vous le connaissez mais j'attends tout de même que l'ensemble des Conseillers soient informés. Il s'agit de l'article paru dans le Parisien daté du 23 avril, au sujet de la taxe d'habitation 2001.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 39 -

Mon intervention portera sur la fiscalité à Bois-Colombes. Comme vous l'écrivez, Monsieur le Maire, dans votre dernière Tribune qui vient de paraître, vous vous prononcez pour une stabilisation de la fiscalisation. Au cours de la campagne électorale, vous avez fait distribuer des tracts dans la Commune (je vous les montre, il y a même votre nom dessus) sur lesquels on pouvait lire : « Donnons-nous les moyens de maintenir une fiscalité modérée. Aujourd'hui, BoisColombes fait partie des douze communes les moins imposées des Hauts-de-Seine. » Quand on voit le document qui est paru dans la presse et qui en effet montre les taux de la taxe d'habitation de tout le département, on voit bien qu'il s'agit là d'un gros mensonge. M. le Maire.- Monsieur VOISIN, vous savez très bien comme moi que les taux ne veulent pas dire grand-chose, puisque tout est calculé en fonction des bases d'imposition. Lorsque j'en ai parlé, j'ai pris les documents officiels indiquant la moyenne que cela représentait par habitant dans chaque Commune. Il s'agissait de chiffres officiels, et non de chiffres que j'avais calculés. M. VOISIN.- Ces chiffres-là sont également tout à fait officiels et n'ont été nullement contestés. M. le Maire.- Les taux ne signifient pas grand-chose. Le problème d'une Ville comme Bois-Colombes, c'est que dans l'habitat ancien ou les pavillons, vous payez relativement peu par rapport à un immeuble neuf. Je rappelle que tous les gouvernements, y compris Monsieur JOSPIN, devaient s'atteler à réformer les taxes d'habitation, les taxes locales qui sont injustes, tout le monde le sait, mais que ce soit la droite ou la gauche, pour des raisons électorales, ils renoncent continuellement à mettre ce chantier en œuvre. M. VOISIN.- Lors du dernier Conseil portant justement sur l'augmentation des taxes, ce sont bien des taux que l'on a augmentés… On a bien augmenté de 2 % de plus par rapport à l'inflation. On est passé 2 % au-delà de l'inflation. Là, c'est encore renforcer la fiscalité sur Bois-Colombes et non pas stabiliser la fiscalité sur Bois-Colombes. Vous le savez très bien. M. le Maire.- Je suis d'accord avec vous. M. VOISIN.- Qui plus est, la taxe des ménages (c'est-à-dire la somme de la taxe foncière, de la taxe habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) a augmenté de façon faramineuse. C'est notamment dû à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur Bois-Colombes. Nous sommes recordmans en la matière sur le département, et non parmi les moins imposés du département. M. le Maire.- Je répète que mon but est à terme de stabiliser, voire baisser la fiscalité, et je compte beaucoup sur la Zone d'Activités pour cela. Je ne suis pas un fou de fiscalité, mais vous me direz comment faire, lorsque l'on a perdu autant d'emplois et d'entreprises sur une Commune comme Bois-Colombes, pour tout de même permettre que la Ville tourne et offrir aux gens les services et tout ce qu'ils demandent, sans ressources. M. VOISIN.- Vous parlez là de la Zone d'Activités des Bruyères. C'est l'exemple même de l'intervention que va faire mon Collègue Monsieur AUZANNET tout à


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 40 -

l'heure. C'est précisément parce qu'aucune politique pour conserver les entreprises sur BoisColombes n'a été menée depuis des années... Regardez où en sont les travaux sur la Zone… M. LE LAUSQUE.- Qu'avez-vous fait pour retenir Hispano-Suiza, Monsieur ? Qu'avez-vous fait ? Répondez ! Plus personne ne se plaint qu'Hispano-Suiza soit partie s'installer à Colombes ! M. VOISIN.- Je n'ai jamais été Maire Adjoint de Bois-Colombes ! M. LE LAUSQUE.- La quasi-totalité des emplois supprimés à BoisColombes ont été recréés à Colombes. Je n'ai vu personne défiler pour maintenir le site d'Hispano-Suiza. Depuis quinze ans, tout le monde savait qu'ils s'en allaient, et personne n'a défendu Hispano-Suiza. Alors arrêtez de parler du site des Bruyères ! Mme ROUSSEL.- Vous plaisantez, je pense… M. LE LAUSQUE.- Hélas, non. Mme ROUSSEL.- Si je me souviens bien, cela a été une de mes premières interventions au Conseil Municipal en 1995. M. LE LAUSQUE.- Vous étiez sans doute très isolée. Je n'ai entendu personne d'autre relayer votre cri d'alarme, ce qui fait qu'Hispano-Suiza est tout de même partie. Mme ROUSSEL.- Il y avait une manifestation sur la Place de la Mairie, en même temps que le Conseil Municipal. M. LE LAUSQUE.- Vous étiez au Gouvernement ! Mme ROUSSEL.- Je n'ai jamais été au Gouvernement. M. LE LAUSQUE.- Vos amis politiques y étaient. Mme ROUSSEL.- En 1995, sûrement pas. M. AUZANNET.- Concernant justement la Z.A.C. des Bruyères, j'étais intervenu à la dernière séance du Conseil Municipal pour m'étonner que, les élections terminées, les bulldozers qui avaient détruit une partie d'îlots juste avant les élections, avec un très beau panneau indiquant le projet, tout à coup, aient disparu. Depuis, un mois s'est écoulé. J'imagine qu'ils doivent travailler en souterrain parce que je ne vois toujours pas de travaux en cours en surface. Vous m'aviez répondu, Monsieur REVILLON, que nous attendions les permis de démolir délivrés par la D.D.E. J'ai fait ma petite vérification, vous me concéderez ne pas être trop mal placé pour avoir des informations à ce sujet-là. Il se trouve, et j'ai les dates précises, que des permis de démolir ont effectivement été délivrés, à savoir le 19 octobre pour 2.000 mètres carrés, le 15 novembre pour 20.000 mètres carrés, le 20 mars pour 8.200 mètres carrés. Il y a des permis de démolir et on ne démolit pas ! Il y a tout de même une question. Soyez assuré, là encore dans le cadre d'une opposition constructive, que si vous avez des difficultés pour obtenir des informations, des permis de démolir ou autres éléments de


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 41 -

cette nature, nous veillerons et nous interviendrons… Je ne rigole pas, il est question d'un problème d'emploi… Si cela ne vous gêne pas, je termine. Je ne vous ai pas interrompu et je n'ai pas l'habitude d'interrompre les orateurs lorsqu'ils s'expriment... C'est un problème sérieux qui a été débattu et sur lequel nous allons être amenés à travailler encore. Première question : comment se fait-il que l'Aménageur (dont j'ai bien noté qu'il sponsorise un certain nombre d'activités pour quelques milliers de Francs) ne fasse pas aujourd'hui son travail ? Il y a des démolitions à réaliser, il faut commencer à travailler sur ce site si on veut réaliser et atteindre l'objectif fixé dans votre programme et que nous partageons, puisque de ce point de vue, contrairement à ce que vous avez pu dire, nous ne souhaitons pas arrêter la Z.A.C. La Z.A.C. est arrêtée aujourd'hui, après les élections. Je pose des questions précises. Comment se fait-il que l'Aménageur ne fasse pas son travail ? Je souhaiterais, au nom du Groupe, que l'Aménageur soit auditionné dans une forme à définir. Cela peut être en séance du Conseil Municipal ou en formation plus restreinte, en Commission Urbanisme-Travaux à laquelle la Commission des Finances pourrait être associée. Je crois que tous les élus méritent une information de même nature, y compris les élus d'opposition. Nous représentons 41 % de la population, il faut vous faire une raison. Nous souhaitons détenir le même niveau d'information que vous concernant ce dossier. Il y a le problème de la dépollution, problème majeur qui conditionne toute la réussite et le calendrier. A ce sujet, nous avons à plusieurs reprises exprimé nos inquiétudes quant à la clause qui vous lie à l'Aménageur. Je la rappelle : « Les différentes tranches seront mises au point en fonction des contraintes résultant des travaux éventuels de dépollution préalable. » C'est l'article 4. Article 15, toujours de la même Convention, qui s'intitule d'ailleurs « Défaut de commencement de travaux », c'est tout un programme… Cet article stipule : « Il est précisé que la Ville ne pourra exiger la réalisation des travaux en cas d'empêchement par la découverte de pollution. » Donc, Monsieur REVILLON, où en est-on du planning de dépollution ? Quel est le partage de ses coûts avec Hispano Suiza, qui a sa part de responsabilité pour ce qui concerne la pollution de type industriel ? Il faut aller au-delà parce que vous savez que le programme comporte des habitats. Quelle est la part de l'Aménageur et quel est le calendrier ? J'insiste. Nous souhaiterions auditionner l'Aménageur afin que sur ce dossier, d'une importance majeure pour la Commune, la transparence la plus totale soit effectivement assurée. J'aimerais aussi ce soir que vous nous confirmiez qu'il n'y a rien à cacher dans ce dossier. M. le Maire.- Il n'y a rien à cacher dans ce dossier. Au niveau du dossier, nous avons eu les D.U.P. enfin signées par le Préfet concernant l'élargissement de la rue Faidherbe, et celle de la Z.A.C. Le Préfet vient de signer et nous venons de recevoir l'Arrêté concernant la dépollution. Nous l'avons reçu au courrier aujourd'hui. Donc ne dites pas qu'il était sorti il y a très longtemps. Je peux vous signaler que la dépollution du côté Hispano Suiza est déjà commencée. Vous pourrez aller vérifier sur la Zone. Quant aux permis de démolir dont vous parlez, je vous signale que suite à une erreur de rédaction de la Préfecture commise dans les numéros des lots, nous venons de recevoir le permis de démolir corrigé. Ceci avait une importance étant donné qu'ils ne permettent de démolir qu'en fonction de la pollution. Je peux vous dire que sur le terrain, très prochainement, vous verrez de nouveau des démolitions.


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 42 -

M. LE LAUSQUE.- De plus, pour compléter ce que vient de dire Monsieur le Maire, je vous indique ce que vous ne devez pas ignorer : il y a un désamiantage à faire pour certaines parties. Ce n'est pas un problème de pollution mais de législation, qui oblige le désamiantage des bâtiments pour lesquels les autorisations de démolir sont délivrées. En conséquence, les démolitions des bâtiments ne pouvaient avoir lieu tant que ce désamiantage n'était pas fait. C'est fini ou en cours d'être achevé, et les démolitions des bâtiments pourront commencer. Ne dites pas qu'il ne se passe rien, allez voir plus qu'au Cabinet du Préfet pour avoir les informations ; vous verrez que sur place, cela bouge. M. AUZANNET.- Votre intervention montre tout à fait la pertinence d'une audition de l'Aménageur qui expliquera cela en détail. Nous sommes en droit, en démocratie, de bénéficier de documents, de discussions, de poser des questions à l'Aménageur en charge de ce dossier qui donnera des précisions sur le calendrier, les coûts, les problèmes (il y en aura, c'est la vie…). Je ne vais pas vous reprocher qu'il y ait des problèmes, c'est la vie ! Il est évident que l'on va trouver des pollutions qui ne sont pas telles qu'on les envisageait, c'est la vie. Vous n'avez pas répondu à notre question et je la renouvelle. Dans le cadre de la transparence, je demande qu'il y ait audition de l'Aménageur afin qu'il réponde clairement et précisément aux questions que tout à fait légitimement nous posons. Soyez assurés que sur ce dossier, nous avons le souci d'aboutir. Si nous pouvons aider, saisissez l'occasion, ce sont les Bois-Colombiens qui en profiteront. M. le Maire.- Sous le précédent mandat, il y a eu des réunions avec l'Aménageur, l'urbaniste de la Zone d'Activités. Les gens de l'opposition n'étaient pas du tout empêchés de poser les questions qu'ils voulaient. Cela se déroulera de nouveau, Monsieur AUZANNET, sans aucun problème. D'ailleurs je ne vois pas très bien, sur cette Zone, ce que vous voulez que l'on puisse camoufler. C'est vraiment quelque chose qui serait difficile sur cette Zone où je crois que beaucoup d'administrations sont concernées. Beaucoup de monde étant concerné, il me semble difficile de camoufler quoi que ce soit. M. AUZANNET.- C'est le sentiment que l'on en retire à ne pas avoir les informations que nous demandons. M. le Maire.- Quelles informations, Monsieur AUZANNET ? M. AUZANNET.- Je vous demande l'audition de l'Aménageur qui nous donnera un échéancier précis, explicitera les problèmes de financement, le partage financier entre Hispano Suiza qui a sa responsabilité et l'Aménageur, des éléments permettant une lisibilité sur ce projet, des questions et permettre d'infléchir les choses. Dans le cadre de la transparence et du respect de l'opposition, nous souhaitons disposer de tous les documents à ce sujet. M. le Maire.- Sur la dépollution, celui qui s'est chargé de faire la répartition entre Hispano Suiza et l'Aménageur, c'est le Préfet. Entre eux deux, c'est certain, de ce point de vue Hispano n'est en l'occurrence pas mieux que l'Aménageur. Chacun essaye d'en tirer le meilleur parti de son côté. Les rôles ont été bien définis par le Préfet et, dans son Arrêté, c'est clair et net. Les normes que doit atteindre Hispano sont fixées et les normes pour les usages prévus


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 43 -

après sont fixées pour l'Aménageur. Vous aurez l'occasion de le rencontrer, Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Il n'y a pas de calendrier dans l'Arrêté du Préfet. Il y a le principe, mais le calendrier est du ressort de l'Aménageur. M. le Maire.- Tout à fait, mais l'Arrêté vient d'être publié. M. AUZANNET.- Je vous pose des questions sur l'échéancier, le calendrier, nous ne l'avons pas ! M. le Maire.- On ne pouvait pas fixer un calendrier exact tant que le Préfet n'avait pas sorti son Arrêté sur la dépollution. Effectivement, Hispano a commencé sa dépollution, et c'était Hispano qui nous inquiétait le plus. On sait qu'ils en ont, au minimum, pour la première partie lancée, pour six mois. On espère qu'ils vont vraiment le faire dans la foulée, et l'Aménageur aussi. Je vous rappelle qu'Hispano est tout de même une Entreprise d'Etat. M. AUZANNET.- Qui bénéficie de l'autonomie de gestion. A moins que vous ne préconisiez une économie administrée ! M. le Maire.- C'est la S.N.E.C.M.A. Y a-t-il d'autres questions diverses ? M. JOUANOT.- Une question à Monsieur AUZANNET. Lors de la campagne électorale, vous avez fait venir Monsieur GAYSSOT qui vous avait promis un escalator à la Gare. J'aimerais savoir où cela en est, où en est le calendrier, et va-t-on avoir quelque chose ? Sans parler du reste d'ailleurs... M. AUZANNET.- Très honoré de votre question, je vais essayer d'y répondre, mais je ne suis pas habilité à parler au nom du Ministre, même si je travaille avec lui quotidiennement. M. le Maire.- J'ai écrit au Ministre, mais sa réponse n'est pas évidente. M. AUZANNET.- Le Ministre s'est clairement exprimé le 28 novembre. Il s'est engagé à ce qu'il y ait la réalisation de deux escaliers mécaniques et un monte-charge. Les demandes précédentes n'avaient pas assez insisté sur le problème du montecharge. Or, de ce point de vue, la réglementation est formelle. Si on ne règle pas le problème de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, on ne peut pas obtenir les escaliers mécaniques. Il faut donc traiter l'ensemble. Suite aux engagements du Ministre, il se trouve que c'est un Gouvernement qui essaie de tenir ses engagements, dire ce que l'on va faire et faire ce que l'on a dit : nous sommes donc maintenant dans la phase « faire ce que l'on a dit ». Je peux vous donner les assurances que les dispositions ont été prises pour que tant au niveau de la S.N.C.F. que du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, les dispositions soient prises. Cela doit passer au Comité des investissements à l'automne prochain. Ce projet sera donc réalisé, conformément aux engagements, soit à la fin de l'année, soit au début de l'année prochaine. Il faut laisser le temps aux travaux. Je peux vous dire que la décision est dans le tuyau et que les dispositions sont prises, comme cela avait


Bois-Colombes

Séance du 3 mai 2001

- 44 -

été décidé. C'est un engagement qui sera tenu et j'espère, Monsieur REVILLON, que vous serez aussi attentif au respect de vos engagements pris pendant la campagne électorale. M. le Maire.- Je le serai, Monsieur AUZANNET. J'ai eu une lettre du Ministre dont je vous ai fait part ; je ne l'ai d'ailleurs pas publiée pendant la campagne, mais c'était tout de même intéressant. Il se sentait concerné par le problème… Cette lettre datait de février. Nous avons eu la S.N.C.F. qui a dit avoir reçu une lettre et devoir le faire inscrire au Syndicat des Transports d'Ile-de-France et à la Région. On se dit donc que c'est peut-être dans les tuyaux, mais pas encore tout à fait, d'après ce qu'ils nous ont dit… Mais, Monsieur AUZANNET, je prends acte. C'est pour les BoisColombiens, de toute façon ! Bien. Y a-t-il d'autres questions ? Mesdames, Messieurs, chers Collègues, bonne fin de soirée et à bientôt. -oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures 30.

Le MAIRE, Conseiller Général des Hauts-de-Seine,

Yves REVILLON

Conseil municipal du 3 mai 2001  

Compte rendu intgral du conseil municipal de Bois Colombes du 3 mai 2001.

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you