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• La présomption d’accident du travail pour tous les accidents ayant lieu pendant l’exercice des missions, quel que soit le lieu où ils se produisent. • La prise en charge de l’ensemble des frais de déplacement par l’employeur.
POINT DE VIGILANCE Le droit à la déconnexion doit protéger les périodes de repos des salarié-e-s mais aussi garantir le respect du temps de travail. Lire ou répondre à un courriel comme répondre au téléphone, c’est du temps de travail. De même, toute période où le salarié-e doit rester joignable doit être, conformément au Code du travail, considérée comme une astreinte.
EXEMPLES D’AVANCÉES OBTENUES
Droit à la déconnexion entre 8 heures 30 et 18 heures pour les cadres au forfaits jours : « Pour les cadres au forfaits jours, au regard de la particularité de cette organisation du temps de travail – les salarié-e-s étant autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps – il est préconisé d’appliquer la plage horaire mentionnée dans l’accord Égalité professionnelle en vigueur dans l’entreprise (entre 8 heures 30 et 18 heures) pour s’assurer du respect de la vie privée et du droit à la déconnexion des salarié-e-s en situation de télétravail et des durées maximales de travail prévues par la règlementation. » Accord relatif au télétravail, Groupe ADP, 15 décembre 2016. Limitation à 10 heures de la durée quotidienne de travail pour les salarié-e-s en forfaits jours : L’amplitude horaire des plages définies devra impérativement permettre au télétravailleur de respecter les durées minimales légales de repos quotidien (11 heures) et hebdomadaire (35 heures) pour tous les salarié-e-s, ainsi que les