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BELGIQUE  BELGIË

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JUIN 2012

68e année - n°6 - juin (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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e h c u a G a l e d r u o t e p Le re o r u E n e t e e c n en Fra DOSSIER P. 4

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ÉDITO

EUROPE

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Quelle démocratie « européenne » nous construit-on ?

La Commission, toujours libérale, prône la baisse des salaires

Comité B Les inégalités de genre

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ACtUALitéS Fonction publique fédérale : un arrêté royal imbuvable L’arrêté royal concernant le recrutement et la promotion des agents de la Fonction publique fédérale inquiète vivement la CGSP. En effet, en cas d’emploi vacant, le ministre entend faire appel simultanément à tous les modes de nomination possibles, c’est-à-dire en passer par le recrutement, la promotion, l’accession ou la mobilité interne. Cela signifie concrètement que des candidats venant du privé pourront postuler dès le départ et non seulement après appel interne ou à la mobilité fédérale. C’est le cœur-même de notre fonction publique qui est touché. Basée sur la carrière, elle s’efface au profit à court terme de l’emploi à pourvoir. Souvent, les emplois vacants étaient l’occasion pour les agents en poste de briguer une promotion. Désormais, si cet AR voit le jour, c’est le principal outil de motivation du personnel qui disparaîtra vu l’afflux envisageable de concurrents extérieurs. En outre, étant donné l’absence d’harmonisation entre les différents modes de nomination, il y a tout lieu de penser que la transparence et le traitement équitable des candidats ne soient pas totalement garantis. Ainsi, il est à craindre que de nombreux recours et procédures au Conseil d’État seront introduits par ceux qui se seront sentis lésés. Cela ne pourra que ralentir la bonne marche de l’Administration. Enfin, en ces temps de disette budgétaire, il est bon de rappeler que le coût d’un recrutement est nettement supérieur à celui d’une promotion.

PErMANENCES FiSCALES Dans un souci d’efficacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de cotisations ; - la déclaration et avertissement extrait de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral) ; - les fiches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ; - attestation assurance-vie, épargnepension, ALE, libéralité ; - prêt hypothécaire ; - impôts des personnes physiques (IPP) de la commune du domicile ;

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Fonction publique : un manager sur six devra être une femme Dorénavant un quota de femmes est fixé dans la fonction publique. Un manager sur six devra être une femme. Les services qui n’arriveront pas aux normes imposées devront donner la préférence à la candidate, en cas de lauréats classés de manière équivalente. réforme du chômage : « ce n´est pas en affamant les gens qu´ils retrouveront plus vite du travail » Suite à l’annonce du plan de réforme du chômage qui sera d’application en novembre prochain, la FGTB qualifie la mesure « d’antisociale ». Elle plongera inévitablement de nombreuses personnes dans la pauvreté. Le Secrétaire général de l’Interrégionale wallonne de la FGTB, Thierry Bodson, explique avoir combattu bec et ongles cette mesure de dégressivité des allocations de chômage parce qu’avec elle, très rapidement, tous les chômeurs se retrouveront à un plancher qui équivaut au minimex. Déjà, 27 000 jeunes travailleurs à temps partiel seront exclus du chômage en janvier 2015, dont 22 000 Wallons. « Ce n’est pas en affamant les gens qu’ils retrouveront plus rapidement du boulot. »

- les congés payés ; - preuves des déductions diverses (rente alimentaire, économie d’énergie, …) ; - composition de ménage, handicap + 66 % ; - si contexte particulier, joindre les pièces y afférant. Charleroi Le mercredi 20 juin 2012, à partir de 9h à la CGSP de Charleroi, rue de Montigny, 42 Huy Le mercredi 20 juin de 9h à 12h et de 13h à 15h à la CGSP, rue du Neufmoustier, 8. irb bruxelles Du lundi 4 au vendredi 8 juin de 8h30 à 11h30 (dernière entrée), en salle B (1er étage), rue du Congrès

17-19 à Bruxelles. Pour les affiliés de l’Interrégionale de Bruxelles uniquement. Welkenraedt Les jeudi 14 juin et vendredi 22 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (Cde José Nicolaye) à la CGSP, rue de la Gare, 14. Pour les affiliés uniquement et exclusivement aux dates précitées. Hainaut occidental Horaire d’été Nos locaux sis place Verte 15 à Tournai seront accessibles du lundi 2 juillet au vendredi 31 août inclus, de 8h à 15h du lundi au jeudi et de 8h à 12h le vendredi. Avant tout déplacement, prendre contact aux 069 22 61 51 afin de s’assurer de la présence de votre responsable de secteur.

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édito

Quelle démocratie « européenne » nous construit-on ? La démocratie a trouvé son berceau au cœur de la Grèce antique et, aujourd’hui, c’est là qu’elle est la plus malmenée. Mais à quoi sert la démocratie ? On peut se poser cette question quand on observe le résultat des dernières élections en Europe. Que ce soit en France ou en Grèce, au Royaume-Uni comme en Italie, il y a dans nos populations un refus très net des politiques d’austérité suivies jusqu’ici par les États membres et imposées par des contraintes supranationales qui n’ont souvent rien à voir avec les structures issues d’un fonctionnement démocratique (pression des agences de notation, du FMI, OCDE, banques centrales…). Avec en plus un ras-le-bol général des décisions, prises de façon opaque, de la Commission européenne. Un refus du diktat égoïste d’Angela Merkel, la chancelière allemande issue de la droite chrétienne, qui veut imposer à toute l’Europe la vision allemande de la monnaie forte et, de ce fait, mène les économies du sud de l’Europe à la faillite. Malgré ces rendez-vous démocratiques dans les États membres, l’exécutif européen continue cependant de n’en faire qu’à sa tête, selon son propre agenda, et les institutions financières continuent à dicter leur loi, selon leurs propres intérêts. Quant au gouvernement allemand, dirigé par une chancelière aux abois car battue à toutes les élections régionales, il prétend toujours bloquer toute avancée vers une autre politique. Une position suicidaire. Comme si il n’y avait pas eu d’élections, les pressions supranationales d’institutions non élues continuent ainsi de s’exercer avec de plus en plus d’acuité. On peut légitimement aujourd’hui se demander : à quoi sert-il d’organiser des élections si leur résultat est immédiatement nié par un pouvoir non élu ? Est-il encore possible d’avoir un fonctionnement démocratique dans une société cadenassée par l’économie, par les financiers, par des technocrates le doigt sur la virgule du déficit ? Où nous conduit cet aveuglement ? Nous savons déjà que le massacre du secteur public est une conséquence directe de cette politique létale pour le social. Mais, en plus, elle s’avère liberticide. Ce procédé consistant à oublier le résultat des urnes, sitôt le vote exercé, est en effet non seulement choquant mais aussi dangereux. Aujourd’hui on dit aux Grecs, vous avez voté c’est un fait, mais comme le résultat du vote n’est pas le bon, retournez aux urnes ! À force de nier le message envoyé par les populations, on flatte l’esprit populiste, l’extrême droite dans ses pires relents. En Grèce, la résurgence d’un parti qui n’est pas seulement extrême, mais clairement néonazi et négationniste comme le prouvent les dernières déclarations de son leader, devrait interpeller et faire réagir davantage. Mais il faut croire qu’il est plus facile pour la Commission de s’accommoder avec un gouvernement néonazi plutôt qu’avec un gouvernement d’obédience socialiste. Notre devoir est de leur rappeler que l’Europe n’a pas été créée pour mettre en place un programme d’austérité, de libéralisation et de privatisation. Ils ont tendance à l’oublier. Elle s’est créée pour assurer plus « de solidarité entre les peuples », pour « promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples » et non le développement du marché, pour renforcer les libertés et la démocratie et non flatter les extrémistes les plus nauséabonds. Nous avons le devoir aujourd’hui de rappeler ce message fondateur à ceux-là mêmes qui sont chargés de le faire respecter. Apparemment, ils l’ont oublié… Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale

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Le retour de la Gauche en France et… en Europe Les politiques d’austérité mises en place en Europe à la suite des crises financières ont raison l’un après l’autre des gouvernements en place. Prévues ou anticipées, les élections semblent annoncer un changement qui paraît inébranlable. La victoire du parti socialiste en France est, à cet égard, symbolique, et donne une note d’espoir dans un panorama souvent sombre… La cure drastique d’austérité et de rigueur imposée à toute l’Europe depuis plus de trois ans provoque une transformation politique. Il était temps ! Un à un les gouvernements de droite tombent et basculent à gauche. Ici, ce

retour de la Gauche au pouvoir, portée par le socialiste François Hollande, dépasse les frontières de l’Hexagone. Particulièrement suivie en Belgique, sa campagne, résolument axée sur la justice sociale et le refus d’une économie et d’une société serrées à la gorge par la récession, est un message entendu dans plusieurs pays européens. Sa promesse d’ajouter un pacte de croissance au pacte budgétaire devra aussi être suivie de près. Mais d’ores et déjà son arrivée dans le cercle des chefs d’État et de gouvernement européens produit un effet positif. Les langues se délient. Les esprits se sont des élections prévues. Là, c’est libèrent. Un à un, des responsables poliune motion de censure soudainement tiques embrayent cette voie. Le chanacceptée ou le retrait du soutien ou de celier autrichien Werner la participation d’un parti Faymann l’a exprimé claiau gouvernement. Ailleurs, L'élection de ce sont des élections François Hollande rement à la veille du sommet européen informel du partielles. Mais le résultat en France suscite 23 mai réclamant l’adopsemble inébranlable. Les populations européennes une note d'espoir tion d’un pacte de croissance au prochain sommet redécouvrent les vertus en Europe. (28 et 29 juin), d'investir d’un langage plus social, Attention dans l’éducation, l’emploi moins obsédé par le chiffre du déficit et à ne pas décevoir ! et les infrastructures grâce à une politique de grands davantage porté pour la projets financés par des « obligations » croissance. En France, en Slovaquie et en Roumanie, hier ; aux Pays-Bas ou en lancées en commun. Allemagne demain ? Même dans les pays Un point est à remarquer particulièoù il n’y a pas d’élection générale prévue rement. La Gauche n’est plus monolià court terme, comme en Espagne et au Royaume-Uni, les élections partielles thique et composée d’un seul courant social-démocrate. Dans de nombreux locales ou régionales marquent le tempo. pays, on voit aussi poindre, à l’image du Front de Gauche en France, la parole Le résultat des élections françaises est à d’une « gauche de gauche » comme l’apcet égard symbolique, et important. Le

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pelait de ses vœux le sociologue Pierre Bourdieu, qui permet de redonner une visibilité et une dimension politique à la transformation sociale. Ils redonnent du dynamisme et du souffle à des partis socio-démocrates qui se sont souvent « endormis » sur leurs lauriers, bercés par les sirènes de la compétitivité et de la mondialisation. Slovaquie (mars 2012) majorité absolue pour la Gauche Démocratie sociale (SMER-SD), le parti dirigé de Robert Fico, est arrivé largement en tête des élections législatives anticipées qui se sont déroulées en Slovaquie le 10 mars. Avec 83 des 150 sièges au Parlement, il détient la majorité absolue. C’est la première fois qu’un parti obtient ce score depuis l’indépendance du pays en 1993 après la séparation de la république tchèque. roumanie (avril 2012) la Gauche revient au pouvoir Le gouvernement de centre-droit dirigé par Mihai Razvan Ungureanu a chuté, fin avril, sur fond de cure d’austérité drastique. La motion de censure présentée par l’opposition de gauche critiquait le programme de privatisations du gouvernement et l’allocation « préférentielle » de fonds publics a eu raison d’un gouvernement qui n’aura pas tenu plus de trois mois et avait bien du mal à justifier sa politique. Un nouveau gouvernement de centre-gauche a été constitué, autour de Victor Ponta, un jeune juriste et procureur de 39 ans, chef du parti social-démocrate. Son projet dans l’opposition était d’avoir davantage de justice sociale dans un pays gangrené par la corruption. Il prône aussi la hausse des salaires des fonctionnaires, la réduction des cotisations sociales, l’imposition des grandes fortunes et la dépolitisation de l’administration. Des élections générales sont prévues en novembre

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Grèce (mai 2012) la surprise Syriza À la surprise générale, le mouvement de Gauche SYRIZA est devenu aux élections du 6 mai, la seconde force du pays avec presque 17 % des voix, talonnant le parti de Droite, Nouvelle Démocratie (Droite) et devançant le parti socialdémocrate PASOK (13 %). De façon générale, les électeurs ont refusé une politique d’austérité, drastique, jugée trop aveugle et suiviste des recommandations du FMI et de la Commission européenne. Les autres partis de Gauche – communistes du KKE et Gauche démocratique – recueillent respectivement 8 et 6 %. Le point le plus critique, et dangereux, est l’apparition d’un parti néonazi, qui pointe à 7 % et témoigne d’un désarroi d’une partie de la population. De nouvelles élections

sont annoncées le 17 juin, les différents partis n'ayant pas réussi à constituer un gouvernement de coalition. royaume-Uni (mai 2012) déroute des tories aux élections locales Le gouvernement de coalition libéraltory est en difficulté. Les conservateurs ont subi une défaite notable aux élections locales partielles début mai. Sur plus de 5 000 sièges en jeu, les travaillistes ont décroché 824 sièges supplémentaires et contrôlent 75 des 181 conseils qui étaient en jeu lors de ce scrutin, tandis que les conservateurs ont perdu 403 sièges et ne dirigent plus que 42 conseils municipaux. Plusieurs grandes villes basculent : Birmingham, la deuxième ville du pays, Cardiff, la capitale du Pays de Galles, Plymouth et Southampton.

trois élections essentielles à venir Pays-bas (septembre 2012) basculement possible Aux Pays-Bas, le phénomène est plus récent mais bouleverse la scène politique. Le SP – parti socialiste, partisan du « Non » à la Constitution européenne – est devenu le premier parti du Royaume, selon un récent sondage paru en février. Il fait jeu égal avec les libéraux du VVD, le parti du Premier ministre Mark Rutte, et a fait reculer, le parti des libertés (PVV) du populiste Geert Wilders à la troisième place. italie (avril 2013) le parti de berlusconi défait aux élections locales Le parti des libertés (PDL), fondé et dirigé par Silvio Berlusconi, a été balayé aux dernières élections municipales partielles qui concernaient une commune sur huit. Au premier tour des élections municipales qui s’est tenu début mai, il a divisé son score par deux, perdant

45 villes au premier tour. Un nouveau venu arrive sur la scène politique nationale : « 5 étoiles », le mouvement du comique Beppe Grillo. Allemagne (septembre 2013) la CdU battue à chaque élection régionale La chancelière chrétienne-démocrate Angela Merkel (CDU) subit, élection régionale après élection régionale, de sérieux revers. En dernier lieu, c’est l’élection dans la Rhénanie-Palatinat qui a donné le ton. Non seulement la majorité verte-sociale-démocrate dans une des régions les plus peuplées d’Allemagne (18 millions d’habitants) et le cœur industriel du pays a été conservée. Mais elle a été confortée. Et la CDU a reculé de 9 points. Désaveu cinglant pour la Chancelière. Si le parti de gauche Die Linke ne fait pas un gros score, il reste très présent dans certains Länder, notamment à l’Est. Ainsi il représente près d’un quart de l’électorat en Saxe-Anhalt, la région de Magdebourg. 

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Participation au gouvernement au nord de l’Europe Qui dit victoire locale ou intentions de vote ne dit cependant pas inflexion gouvernementale. Si en Allemagne, « Die Linke  » participe au gouvernement de nombreuses communes et Länder, il paraît exclu d’un gouvernement fédéral, les socio-démocrates préférant faire alliance avec la CDU qu’avec leur aile gauche. Une situation identique dans nombre de pays. Mais au nord de l’Europe, cette conversion s’est déjà réalisée. Au Danemark, aux dernières élections, en septembre 2011, l’Alliance Rouge-Verte a décidé d’apporter son appui au parti social-démocrate et aux centristes libéraux. Ses 12 sièges – un triplement de son score – ont ainsi permis le basculement de la majorité du centre-droit au centre-gauche. Un revirement pour ce parti qui avait affirmé sa réticence à participer à un gouvernement où seraient également présents des centristes. Même situation un peu plus au nord, en Finlande, où l’Alliance des gauches (VAS) dirigée par le jeune Paavo Arhinmäki (35 ans) est « montée » au gouvernement dans un attelage plutôt hétéroclite rassemblant aussi bien la droite que les sociaux-démocrates ou les Verts…

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EUroPE

La Commission, toujours libérale, prône la baisse des salaires

C

ertains ont vu dans la dernière communication de la Commission sur l’emploi, une révolution sociale. Nous y voyons une régression. Adapter à la baisse les rémunérations, flexibiliser le marché du travail et transformer les services publics en agences semi-privées… ce n’est pas du progrès !

Intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois », la communication publiée le 18 avril est à l’image de la Commission européenne aujourd’hui : brouillonne, inconséquente, contradictoire. On ne sait si ce document d’une trentaine de pages produira un seul emploi. Mais ce que l’on voit sûrement c’est qu’elle reste fidèle à quelques idées bien

remarquer que la Commission ne parle pas de la croissance ou de l’inflation. « On peut envisager des hausses ciblées, qui aident à maintenir la demande globale, lorsque l’évolution des rémunérations a pris beaucoup de retard sur l’évolution de la productivité. » Cette mécanique est donc fort différente et éloignée de la conception de notre index.

Un marché du travail flexible…

éloignées de l’idéal européen de progrès social. Faisant des constats parfois justes, proposant des idées parfois intéressantes, cette communication ne tire pas les conséquences de ses constats ou prône des solutions en contradiction. Et, surtout, au détour des paragraphes, elle se révèle particulièrement pernicieuse. La Commission Barroso, fidèle à son tropisme libéral, ne peut s’empêcher de répéter certaines de ses antiennes favorites, notamment sur la flexibilité du marché du travail, la condamnation de l’index et la baisse des rémunérations. Des points négatifs qui n’ont pas vraiment été mis en avant par les communicants de la Commission européenne. On comprend pourquoi…

Pas d’index La Commission souligne ainsi l’intérêt de dispositifs de rémunération complémentaire permettant « d’augmenter la rémunération nette » des « ménages à faible revenu » et se prononce aussi sur la hausse de certaines rémunérations, notamment pour le secteur santé-social. Mais elle refuse d’endosser les mécanismes d’indexation tels qu’ils existent aujourd’hui en Belgique. « Les rémunérations devraient évoluer en fonction de la compétitivité des États membres ». On peut

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La nécessaire flexibilité du marché du travail est répétée à plusieurs reprises. « La crise a révélé que la flexibilité interne pouvait être un moyen très efficace, en période de contraction de l’économie, de préserver l’emploi et de réduire les coûts d’ajustement » mentionne la Commission. Elle accepte, du bout des lèvres, les mesures de chômage partiel qui, si elles ont « souvent diminué quelque peu la productivité, […] ont permis de retenir les compétences, de préserver des emplois et de maintenir la confiance, et leurs coûts sont généralement inférieurs à ceux des prestations de chômage ». Mais elle estime que le remède a une fin et encourage plutôt… la flexibilité interne. « La marge budgétaire pour financer de telles mesures étant actuellement inférieure à ce qu’elle était il y a deux ans, le dialogue social dans les entreprises et aux niveaux de décision supérieurs tient une place plus importante dans la recherche de solutions optimales de flexibilité interne. »

Lutter contre les abus des stages et faux indépendants La volonté de la Commission de « mettre un terme à l’abus de contrats atypiques et d’emplois de faux indépendants » doit être saluée. De même que celle de permettre à « tous les types de contrat d’ouvrir un ensemble de droits aux travailleurs (y compris des droits à pension) à compter de la signature du contrat, notamment en matière d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie et de protection sociale et financière en cas de résiliation non imputable au travailleur. » La Commission reste cependant plus évasive sur l’application de ces principes. Elle prévoit ainsi une recommandation sur « un cadre de qualité pour les stages » d’ici la fin de l’année et quelques modifications des textes existants pour les travailleurs expatriés. Mais c’est tout…

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Salaire minimum : régression en filigrane Le paragraphe le plus commenté, et le plus critiquable, est celui sur les salaires minimums. Il peut particulièrement semer la confusion car il décrit d’abord la situation existante avant de passer aux recommandations. Certes la Commission se prononce pour un revenu minimum. Mais, dans son esprit, il s’agit d’un salaire minimum « différencié ». Elle rejette ainsi la solution d’un salaire unique pour tout un pays et préfère une solution adaptée à chaque branche ou secteur d’activité. Autrement dit, elle prône le plus petit dénominateur commun. Ce qui signifie une régression nette au plan social dans nombre de pays. La Commission ne s’arrête pas là. Elle estime que le montant de salaire minimal « doit pouvoir être ajusté suffisamment, en concertation avec les partenaires sociaux, pour refléter l’évolution de la conjoncture économique générale ». À première vue, la phrase paraît anodine et justifiable. Mais rien n’est mentionné sur une hausse. En fait, si on prend la conjoncture économique actuelle, l’ajustement peut se produire plutôt à la baisse, notamment dans les pays qui font l’objet d’une récession. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la phrase a été tournée qui, là encore, apparaît comme une critique implicite des formules d’indexation automatique.

dans d’autres États membres. » Qui dit services personnalisés, dit moyens, humains comme financiers. Ce n’est pas avec une diminution des effectifs, une moindre présence sur le territoire, et un temps minuté par personne que l’on pourra améliorer le service rendu. La notion de développement de partenariat est relativement floue et appelle une vigilance plus que redoublée. On connaît la « passion » de la Commission européenne pour les partenariats publics-privés qui n’ont pas vraiment prouvé leur efficacité jusqu’ici. 

Mutation des services publics pour l’emploi La Commission prône un changement du rôle des agences publiques pour l’Emploi, en prônant un développement de certaines fonctions. Elles « doivent se muer en «agences de gestion des transitions» et assumer dorénavant des fonctions «actives» et «passives» en faveur des transitions durables tout au long de la vie professionnelle des travailleurs. Leurs tâches devraient consister, pour l’essentiel, à récolter les dernières données sur les marchés du travail, à prendre des mesures actives et préventives relatives à ces marchés et d’aide à l’employabilité dès le début, à fournir des services personnalisés, à exploiter les services en ligne et à constituer des partenariats solides, notamment avec d’autres services pour l’emploi, y compris

dialogue social européen La Commission veut établir des « échanges de vues » sur l’emploi, dans le cadre du Semestre européen, avec les partenaires sociaux européens avant les réunions des Conseils des ministres de l’Économie et des Finances ou de l’Emploi au printemps (avant la session du Conseil européen consacré aux stratégies économiques). Elle prône également un dialogue tripartite européen pour « suivre et débattre l’évolution des rémunérations en rapport avec la productivité, l’inflation et la demande intérieure, le chômage et les inégalités de revenus ».

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Coût des soins de santé : la fin des préjugés Les prétendues différences de coût des soins de santé entre les trois régions du pays ont souvent servi d’argument pour ceux qui veulent diviser travailleurs et citoyens et porter atteinte à la solidarité entre les personnes. Une étude récente démonte cette allégation qui à force d’être entretenue et martelée s’était élevée au rang de préjugé. Chiffres à l’appui, l’étude - digne de confiance puisqu’elle a été menée par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - démontre, qu’il n’y a pas de différence sensible entre la Flandre et la Wallonie, mais encore que Bruxelles dépense moins malgré un contexte social qui ne lui est pas favorable. Selon la N-VA et le Vlaams Belang, les francophones seraient de grands dépensiers. Selon ces partis politiques, il suffirait donc de scinder la Belgique pour que tous les problèmes (financiers) soient résolus. L’INAMI vient de confirmer que cette analyse superficielle ne tenait en tout cas pas la route pour le principal poste de dépenses de notre sécurité sociale : les dépenses de santé. La nouvelle étude confirme des études plus anciennes : en moyenne, par habitant, les dépenses de santé sont égales en Flandre et en Wallonie. À Bruxelles, elles sont nettement moindres. Les dépenses moyennes pour un Flamand (2 114 euros par habitant par an) sont tout à fait dans la lignée de la moyenne pour l’ensemble de la Belgique (2 109 euros par habitant par an). En Wallonie, elles sont légèrement supérieures, avec 2 133 euros (par habitant par an). À Bruxelles, par contre, elles sont nettement moins élevées avec moins de 2 000 euros/habitant/an. Pour analyser ce type de données, il faut toutefois aussi tenir compte des différences dans la population : l’âge moyen, la proportion des personnes bénéficiant d’un meilleur rem-

Non à l’homophobie ! Il est à nouveau question d’homophobie. On croyait que les mentalités avaient évolué, les préjugés régressé, mais depuis quelques temps, on assiste à un retour de l’intolérance dans ce domaine. L’Interrégionale de Bruxelles de la CGSP s’associe et soutient la campagne « Non à l’homophobie lancée par la FGTB ». Entre autres actions de la FGTB de Bruxelles dans le cadre de cette campagne, soulignons l’édition d’une fiche syndicale consacrée aux discriminations liées à l’orientation sexuelle.

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boursement (régime préférentiel et statut OMNIO) et la proportion de femmes et d’indépendants. Ces facteurs ont été neutralisés pour obtenir une image plus juste. Si l’on tient compte de ces différences au sein de la population, on obtient le tableau suivant :

Année 2010

Dépense avec neutralisation des différences Dépense par habitant de structure de population

Bruxelles

2 000 €

2 043 €

Flandre

2 114 €

2 143 €

Wallonie

2 133 €

2 114 €

En examinant la situation à des niveaux sous-régionaux, on peut toujours constater des différences dues à des particularités dans la population telles qu’évoquées ci-dessus, mais il existe souvent une explication à ces constats (comme par exemple la présence d’un nombre élevé de personnes âgées et/ou les hôpitaux et la psychiatrie). Dans d’autres cas, ce seront des hypothèses : par exemple la sous-consommation en raison d’un problème d’accessibilité à Bruxelles… Mais dans l’ensemble, les différences entre régions ou sousrégions ne sont certainement pas plus grandes que dans d’autres pays. Bon à savoir, non ? Quand on vous dit qu’on nous ment ! Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

Contacts Cellule diversité de la FGTB de Bruxelles Samantha SMITH - Conseillère diversité (fr) samantha.smith@fgtb.be/diversite.bruxelles@fgtb.be 02 552 03 55/0498 87 14 17 Service Jeunes de la FGTB de Bruxelles Wouter Vanaelst wouter.vanaelst@fgtb.be 02 552 03 63/0499 55 07 83

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édito

Traité de l’austérité permanente À l’occasion du Congrès statutaire de l’IRW AMiO CGSP, les Camarades ont voté une motion d’actualité : NON au Traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG, traité ou pacte « budgétaire ») ! Nous, militants et délégués de l’IRW AMiO CGSP réunis en Congrès statutaire à Dinant Castel de Pont-à-Lesse ce 4 mai 2012, nous adressons à vous les représentants de la Nation, et, avec plus d’insistance encore, à ceux qui, parmi vous, disent représenter les intérêts du monde du travail. Nous affirmons que le traité TSCG, signé le 2  mars 2012, est une menace d’une extrême gravité sur nos droits sociaux et nos droits démocratiques. L’objectif de ce traité, qui va s’emboîter avec l’autre traité sur le Mécanisme européen de stabilité, est de créer un instrument juridique contraignant pour mener jusqu’au bout une politique de démantèlement des conquêtes que les travailleurs ont arrachées en 125 années de lutte sociale. Si ce traité passe, il sera bientôt illégal et anticonstitutionnel de revendiquer le maintien ou la récupération de nos droits. Le nouveau traité va permettre aux institutions de l’Union européenne de sanctionner tous les gouvernements qui tardent à mener les politiques antisociales déjà dictées : modération salariale (index), privatisations, réductions des budgets publics, suppression des conventions collectives nationales, recul de l’âge de la pension, etc. Ce sont les rapports de soumission et d’étouffement créés avec la Grèce que l’on veut étendre à tout le continent européen. La démocratie est en danger mortel ! Nous vous appelons à ne pas ratifier le traité TSCG qui va imposer à la Belgique une réduction de la dette publique à raison de 5 % par an, soit au moins 18 milliards d’euros d’économies ou de recettes à trouver chaque année. Le pays va être saigné à blanc. Le traité impose à tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, de soutenir les «  recommandations  » de la Commission européenne. Nous n’acceptons pas que le suffrage universel soit vidé de tout contenu. Fait à Dinant, le 4 mai 2012 P. Lebrun, R. Vansaingele et M. Jacobs Ce texte fait également l’objet d’une pétition que vous pouvez consulter et télécharger sur notre site www.cgsp-amio.be.

www.cgsp-amio.be ou www.cgsp-ministeres.be

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FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE COMITÉ B Vers une réduction des inégalités de genre par l’introduction de quotas Le Comité B a eu à traiter d’un projet d’arrêté royal visant à réduire les inégalités de genre dans la Fonction publique fédérale. À l’avenir, il ne pourra y avoir plus de 2/3 des emplois dans les premier et deuxième degrés de la hiérarchie attribués au même genre. L’année 2012 sera en cette matière une année de transition et un genre ne pourra occuper plus de 5/6es des Bien qu’elle souscrive sans réserve à l’intention poursuivie par le projet, la CGSP ne peut l’approuver et elle exprime les observations suivantes : 1. Quant à la terminologie, il faut écrire «  Égalité de genre/Gendergelijkheid  » mais «  le même sexe/het zelfde geslacht ». 2. Comme l’Autorité en a convenu, pour ne pas contrevenir à la «  loi genre  » du 10/05/2007, le projet doit être pris sur la base de l’art. 16, § 3 de cette loi. 3. Il est impensable que des règles visant à promouvoir l’égalité de genre soient imposées à l’égard de la carrière des agents statutaires, mais non de celle du personnel contractuel, dont certains membres bénéficient de barèmes correspondant à des grades ou classes de promotion. Des règles identiques devraient donc être insérées dans l’AR du 25/04/2005 ou celui du 11/02/1991. 4. Si le statut des agents de l’État est en partie applicable aux titulaires de fonctions de management et d’encadrement, c’est parce que les AR des 29/10/2001 et 2/10/2002 en disposent ainsi. Des règles relatives à

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emplois. Dès le 1er janvier 2013, la norme des 2/3 sera d’application. Seule la CGSP a marqué son désaccord avec le projet. Nous tenons à vivement remercier notre Camarade J. Jacqmain, Conseiller juridique de la Présidence, pour la rédaction de l’argumentaire.

d’autres actions pouvaient être entreprises afin de promouvoir l’égalité de genre, comme par exemple la levée de l’interdiction pour certains agents du niveau A de bénéficier de certaines prestations à temps partiel. Pour éviter toute ambiguïté, nous reprenons ci-dessous l’intégralité de notre argumentation.

Dans le cours des discussions, les organisations syndicales ont rappelé que

R. Vansaingele

l’égalité de genre dans ces catégories doivent donc figurer dans ces AR, et non dans celui du 2/10/1937. Quoi qu’il en soit, la CGSP maintient son opposition radicale au régime des mandats, et donc à toute disposition qui le modifierait.

tation dans certains services). En effet, le projet ne prévoit aucunement que le quota doive être respecté service par service. Au contraire, la CGSP estime que la seule méthode qui garantisse un résultat effectif est d’imposer – à égalité de mérites – la même répartition par sexes à tous les rangs, classes et barèmes de promotion que celle qu’on observe au recrutement.

5. Les lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative reposent sur l’art. 30 de la Constitution, mais la loi du 10/05/2007 sur l’égalité de genre (que le présent projet entend donc exécuter) repose sur l’art. 10, al. 3 et l’art. 11bis, al. 1er. Dès lors, le projet ne peut sans justification poser en principe que le respect que la législation linguistique impose, le cas échéant, de déroger aux mesures visant à l’égalité de genre. 6. La CGSP est convaincue que la méthode des quotas risque de freiner le mouvement vers la réalisation de l’égalité effective, en induisant les autorités à se contenter du quota. En outre, le recours à la notion de « deuxième degré de la hiérarchie  » crée aussitôt le risque de segmentation horizontale (le quota est atteint grâce à une surreprésentation dans la classe la plus basse) ou verticale (le quota est atteint grâce à une surreprésen-

7. La CGSP considère que, dans leur concept, des plans d’action et rapports d’application sont indispensables, principalement parce que la méthode qu’elle préconise (cidessus, 6.) implique l’élimination des obstacles soit réglementaires, soit factuels qui entravent la réalisation de l’égalité de genre au recrutement et dans la promotion. Toutefois, elle rappelle que tel était le but de l’AR du 29/02/1990 « portant des mesures en vue de la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les services publics ». Bien qu’il n’ait jamais été abrogé, ce texte est tombé en complète désuétude, au moins dans la Fonction publique fédérale. Seuls des efforts résolus et constants pourront empêcher la répétition de ce précédent.

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SOUS-SECTEUR INTÉRIEUR Calltakers – De nouvelles actions au service 101 La constante pénurie de personnel dans les centrales de secours 101 est de nouveau criante. Le Gouvernement fédéral plie l’échine sous la pression de partis qui entendent saigner à mort le service public. Alors que la charge de travail ne cesse de croître depuis 2007, impossible de trouver un accord pour recruter 83 calltakers supplémentaires dans notre pays. À l’heure actuelle, il n’est pas exceptionnel pour un calltaker neutre de prendre plus de 150 appels sur une prestation (de 12 heures). À ce rythme-là, personne ne tient le coup des années  ! On est dans une course folle aux économies aveugles. Ainsi, on veut faire un test en Flandre

Occidentale pour faire passer l’effectif de nuit de 3 à 2 calltakers. Si ce test est concluant, il faudra travailler partout avec moins de personnes. Ce qui va faire fuir davantage encore de calltakers alors qu’il est déjà si difficile en temps normal de trouver des spécialistes pour assurer cette fonction lourde. Le mardi 24 avril 2012, le nouveau gouverneur de Flandre Occidentale a rendu visite à la centrale de Bruges. Un comité d’accueil l’y attendait avec une caisse de citrons. C’est en effet le sentiment qu’ont les travailleurs  : ils se sentent pressés, juste à la limite de voler à la poubelle. Le personnel n’était pas en grève, conscient qu’il

est de ses responsabilités et de sa volonté de rester au service de la population. Les responsables politiques, en revanche, restent sourds et aveugles et naviguent à vue. Un pays qui fait des coupes claires dans le secteur des secours mais qui distribue l’argent de la population aux banques et aux spéculateurs, n’est absolument pas sur la bonne voie. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que la population se révolte contre de tels « dirigeants » ? Ou bien faut-il d’abord avoir un répondeur au bout du fil lorsqu’on appelle les secours ? G. Rasschaert

SOUS-SECTEUR JUSTICE Congé préalable à la pension Après une longue négociation, un accord a été conclu avec l’Autorité au Comité de Secteur III du 23 avril dernier concernant le congé préalable à la pension.

d’une nouvelle négociation qui a donné les résultats suivants :

Comme vous le savez, l’AR de 2003 stipulait que les personnes comptant 20 années de service au sein du Secteur public pouvaient partir à l’âge de 55 ans pour être mises à la pension à l’âge de 60 ans. Ce avec 75 % du dernier traitement brut payé, 75  % du pécule de vacances et 75  % de la prime de fin d’année.

• dès 2013 : 55 ans et 6 mois pour terminer en 2016 à 57 ans ;

Les personnes qui partaient en congé obtenaient en outre une prime de 2 000 € sur base annuelle, indexée. Celles et ceux qui ne partaient pas en congé bénéficiaient dès l’âge de 55 ans d’une prime annuelle de 2 500 €.

• les conditions ont été modifiées, il faut avoir travaillé 15 ans dans les prisons. La prime reste identique.

Suite à la nouvelle loi sur les pensions, notre AR a dû faire l’objet

• l’âge pour partir en congé sera adapté à la loi sur les pensions ;

• le départ en congé est possible 5 ans avant d’entrer en considération pour la pension anticipée ou pour la pension, bien évidemment selon les conditions de la nouvelle loi sur les pensions ;

Pour ceux qui continuent de travailler, la modification suivante a été apportée : avant d’entrer en considération pour la pension anticipée ou pour la pension, il est possible de

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demander et de bénéficier de la prime de 2 500 €. Ce, en l’absence de la moindre condition supplémentaire. Ceci signifie que celui ou celle qui pourrait partir à la pension anticipée à 60 ans obtiendra la prime dès l’âge de 55 ans et ce jusqu’au jour de son départ, même jusque l’âge de 65 ans. Il va de soi que pour tout ceci, des mesures transitoires ont été prévues. Nous savons également que l’éventuel nouvel AR implique que nous devons travailler plus longtemps mais nous estimons toutefois pouvoir affirmer avoir obtenu de belles conditions et cette fois sans devoir faire grève. Veuillez trouver page suivante une présentation schématique du congé préalable à la pension et prime 55 +. M. Jacobs et G. Hoppe

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Régime actuel âge de début min

pension anticipée

CPP

à l'âge de

conditions d'ancienneté Autorité

Justice

prime annuelle CPP

55+ au prorata

55 ans

60 ans

20

néant.

2000 € (x index)

2500 € (x index)

Demande du CPP au moins deux mois avant

prime annuelle

la seule condition avoir atteint l'âge de 55 ans

Proposition finale de l'Autorité année

âge de début min CPP

pension anticipée a l'âge de

prime annuelle CPP

prime annuelle 55+ au prorata

2012

55 ans

60 ans et 5a de carrière

20

2013

55 ans + 6 mois

60,5 ans et 38a de carrière

0

néant

2000 € (x index)

2500 € (x index)

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2000 € (x index)

2014

56 ans

61 ans et 39a de carrière

2500 € (x index)

0

15

2000 € (x index)

2015

56 ans + 6 mois

2500 € (x index)

62 ans et 39a de carrière

0

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2000 € (x index)

2016

57 ans

2500 € (x index)

63 ans et 39a de carrière

0

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2000 € (x index)

2500 € (x index)

conditions d'ancienneté Autorité Justice

Dès 2017, les conditions de 2016 valent à durée indéterminée dès 5 ans avant de pouvoir partir a la pension anticipée, la prime est maintenue jusqu’à la pension

Modifications apportées par la nouvelle proposition

1. La demande de CPP et la demande de la prime 55+ doivent être introduites 9 mois à l'avance. 2. Quiconque perçoit au plus tard la prime de 55+ au 31/12/12 continuera de la percevoir jusqu'à sa pension, en l'absence de la moindre condition. 3. A partir du 01/01/13, la prime 55+ sera liée aux conditions d'accès à la pension anticipée. En d'autre termes, celui/celle qui dispose de suffisamment d'années de carrière (42) pour partir à la pension anticipée à 60 ans peut percevoir la prime dès l'âge de 55 ans jusqu'à sa pension (à la limite jusqu'à 65 ans)=> bénéficier de la prime 55+ pendant 10 ans est possible. 4. Quiconque est dans le régime de CPP et entre en considération pour partir à la pension anticipée avant l'âge de 62 ans, sera à ce moment-là automatiquement mis à la pension=> fin du régime CPP et des avantages y afférents à cet âge . Exceptions : 2012- 2017 : quiconque peut partir à la pension anticipée avant l'âge de 62 ans, reste en CPP jusqu'à l'âge de 62 ans. 2013-2022 : quiconque peut partir à la pension anticipée avant l'âge de 62 ans, reste en CPP jusqu'à l'âge de 61 ans. 5. Celui ou celle qui peut seulement partir à la pension à l'âge de 65 ans, peut être en CPP dès l'âge de 60 ans jusque l'âge de 65 ans à la seule condition de compter 15 ans d'ancienneté dans les prisons et de disposer de 35 années de carrière.

SOUS-SECTEUR SANTÉ PUBLIQUE Institut Scientifique de Santé publique (ISP) – La dernière ligne droite Les affiliés de l’ISP ont participé en grand nombre à l’assemblée générale organisée par le sous-secteur Santé publique le 17 avril dernier. Lors de cette assemblée, le Président du sous-secteur et le délégué de l’ISP Alain Vandeuren ont remercié et souhaité bonne chance à notre camarade déléguée Betty Bracke, qui a quitté l’ISP pour de nouveaux horizons professionnels. Toutes les personnes qui étaient présentes ne doutent pas un instant de son militantisme syndical qui a fait merveille à l’ISP. Un tout grand merci à Betty pour le combat syndical qu’elle a mené avec brio en faveur de ses collègues et affilié(e)s. Sans surprise, la négociation du règlement de travail et le sort des travailleurs des personnalités juridiques ont

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constitué, et demeurent, les dossiers les plus brûlants.

à la circulaire 573 pourrait d’ailleurs suffire.

En vue des négociations annoncées au sein du Comité de Secteur I, nous avons dressé avec nos membres, le bilan des pourparlers concernant le règlement de travail avant d’entamer cette dernière ligne droite.

Le débat sur les conflits d’intérêt, concerne également l’ensemble du personnel des établissements scientifiques fédéraux : c’est donc à ce niveau qu’une solution devrait être négociée.

Nous maintenons notre opposition à un code déontologique spécifique à l’ISP. Il s’agit d’une question concernant l’ensemble des établissements scientifiques fédéraux : c’est donc à ce niveau que notre organisation souhaite trouver une solution, un simple renvoi

La CGSP n’accepte pas non plus le principe de voir le travailleur soumis, sans aucune limite de temps, à un devoir de confidentialité et de discrétion une fois que la relation de travail avec l’ISP a pris fin. Cette obligation, dont nous pouvons accepter le principe, doit être limitée dans le temps.

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tation du médecin remise au service P & O qui, elle, resterait une absence ne devant pas être compensée.

jours de compensation devrait être de 18 jours annuels soit 1,5 jour par mois.

Vu la situation géographique de l’ISP, 5 jours de compensation additionnels nous semblent plus appropriés, d’une part pour compenser des retards occasionnés sur le chemin du travail et de l’autre pour toutes autres urgences personnelles, à l’exception de la disposition de l’ancien SOP concernant les visites à un médecin spécialiste pendant les heures de service moyennant attes-

Pour le travail le samedi, la récupération devrait se faire à raison de 1,5 heure pour 1 heure. Idem concernant le travail le dimanche, les jours fériés ou de remplacement ou de nuit, la récupération devrait se faire à raison de 2 heures pour 1 heure prestée.

Les affiliés ont unanimement donné mandat à la délégation CGSP-AMiO pour défendre leurs positions devant le Comité de Secteur I. En l’absence de modifications significatives, la CGSP maintiendra son opposition résolue au projet de la direction.

Enfin pour les travailleurs ne pointant plus, le nombre total maximum de

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Nous préférons que la pause de midi reste d’une durée maximale de 2 heures.

J-P. Van Autrève et F. André

SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ SOCIALE ET SPP INTÉGRATION SOCIALE ASBL Service social L’ASBL Service social, gérée par les trois organisations syndicales représentatives, vient de tenir son assemblée générale annuelle. À l’initiative des représentants de la CGSP-AMiO, l’ASBL a décidé de renforcer certains avantages collectifs : • la prime octroyée à l’achat de prothèses diverses (lunettes, appareils auditifs, prothèses dentaires…) est

portée à 100 euros en 2012 (auparavant 50 euros) ; • la prime octroyée aux membres du personnel pour les activités sportives ou culturelles est portée à 60 euros en 2012 (auparavant 50 euros) ; • l’intervention dans les frais de garderie sera désormais de 6 euros par jour (maximum 20 jours) pour tous les bénéficiaires ;

• l’intervention complémentaire dans l’assurance-hospitalisation sera en 2012 de 20 euros, ce qui offre la quasi-gratuité aux membres du personnel assuré dans la formule de base AG insurance proposée par l’employeur. Saine gestion et volonté collective aboutissent à des résultats dont les fonctionnaires sont les bénéficiaires ! J-P. Van Autrève, Ch. Draguet et F. André

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – LES MILITAIRES Afghanistan – Rencontre avec SE l’Ambassadeur Homayoun Tandar De nombreux militaires belges sont impliqués de près ou de loin dans les missions de l’ISAF en Afghanistan. C’est pourquoi, ce 13 avril 2012, nous avons rencontré l’Ambassadeur d’Afghanistan à Bruxelles, Monsieur Homayoun Tandar, pour lui poser quelques questions sur la situation actuelle et l’avenir du pays… A. Le retrait progressif des forces militaires combattantes se poursuit. Comment se présentent les choses aujourd’hui ? Au mois de juillet de cette année, la troisième phase du retrait sera lancée. Entre-temps, des avancées impor-

tantes ont été engrangées. Le passage sous contrôle de Kaboul dans six mois des détenus accusés de terrorisme à Bagram ouvre la voie à un partenariat stratégique avec les États-Unis. Il vient d’être signé par notre ministre de la Défense, le général Abdul Rahim Wardak et le général américain John Allen.

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C’est un pas important dans le renforcement de la souveraineté nationale. Autre point important, notre gouvernement vient d’obtenir que les forces spéciales afghanes dirigent désormais les missions nocturnes. Seules les forces afghanes pourront entrer de nuit dans les maisons,

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l’OTAN n’étant plus appelée qu’en renfort. Ces raids nocturnes de l’ISAF étaient devenus insupportables pour la population, car considérés comme une violation de la souveraineté et de la dignité des Afghans. Avec ces deux accords, ce sont déjà deux grands points qui sont sortis de l’accord global, qu’il faut encore négocier. Actuellement, 50 % de la population est sous protection des forces de sécurité afghanes (ANSF). D’ici le mois de juillet, ce taux passera à 75 %. B. Quels seront les besoins militaires pour l’Afghanistan après le retrait ? Dans le cadre de la réduction des effectifs militaires, la situation après 2014 nécessitera encore et toujours de la formation, du conseil et du soutien. Réduction ne veut pas dire retrait total des militaires. Nous aurons besoin de l’aide des démineurs, du génie, du corps médical… mais les modalités seront à discuter avec les pays membres de l’OTAN. Pour ce qui est de la sécurité, l’ANSF aura repris la main. Les discussions du G8 les 18 et 19 mai, puis du sommet de l’OTAN à Chicago les 20 et 21 mai, seront très importantes pour l’avenir du pays. C. Le Président Hamid Karzai ne veut plus de SMP (sociétés militaires privées) sur le sol afghan, pouvez-vous vous en passer ? Il existe deux sortes de SMP, celles qui sont composées par de vrais bandits qui ne respectent rien. D’autres, qui sont accréditées par le gouvernement afghan et qui sont l’équivalent de firmes comme vous en connaissez ici, disons Sécuritas, par exemple. Ils font du bon travail, comme la protection des ambassades, notamment, et celles qui présentaient des risques disparaissent et continueront à disparaître progressivement. Nous ne pouvions plus accepter cette situation. La demande de renforts du Général McChrystal en février  2010 visait déjà à remplacer ces SMP par des militaires. Ceux qui croient faire

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des économies en faisant appel à ce genre de sociétés se trompent. L’armée afghane a surpris des contractors avec des explosifs dans le coffre de leur véhicule… Comment expliquez-vous cela ? De telles sociétés n’ont rien à faire sur notre territoire, car leur but n’est pas de nous aider. Pour pouvoir s’en passer, il faut que la formation de la Police afghane continue, c’est pourquoi nous aurons besoin du soutien et de l’expérience des alliés. Actuellement, nous menons des opérations d’envergure dans le sud et le sud-est avec l’ISAF pour éliminer des insurgés, sans l’aide de SMP. D. La sécurité, la santé, l’éducation, le redressement économique, demandent des moyens budgétaires En effet, et c’est la raison pour laquelle des budgets seront prévus en étroite consultation avec nos partenaires. Comme partout ailleurs, nos fonctionnaires demandent à être payés pour faire leur travail. En 2014, nos forces de sécurité atteindront le nombre de 352  000 hommes et femmes. Il faut continuer à recruter, former et entraîner ce personnel. Chose encore plus importante, il faut assurer la durabilité de nos forces de sécurité après le retrait de l’ISAF à la fin 2014. La Belgique aura certainement un rôle important à jouer dans cette tâche primordiale. De nombreuses ONG soutiennent aussi des projets d’alphabétisation, de soutien économique ou de soins de santé. Avec l’amélioration de la sécurité, tous ces projets font partie des priorités du gouvernement, comme la lutte contre le trafic de drogue et le terrorisme, le respect des Droits de l’Homme. Aujourd’hui, plus de 7 millions d’enfants vont à l’école. Si cela reste insuffisant, il s’agit malgré tout d’un grand progrès, car la demande est de plus en plus grande. La mortalité infantile diminue, 68 % des soins médicaux de base sont couverts. En 2001, il n’existait quasiment pas de routes. À présent, il y en a plus de 7  000  km. En cinq

ou six heures, vous allez de Kaboul à Kandahar, il y a quelques années vous deviez vous arrêter pour passer la nuit sur le trajet. Le réseau circulaire qui relie les provinces et les grands centres est opérationnel à plus de 80 %. Il reste encore du travail pour que tous les districts soient reliés, mais nous y travaillons. Les progrès sont sans précédent. Savez-vous que 80 % de la population possède un GSM et que 100 % du territoire est couvert ? D’ici, je peux appeler qui je veux en Afghanistan avec mon portable. La plupart des grandes villes ont accès à l’électricité 24h/24. Elle est fournie par quatre pays voisins et beaucoup de régions rurales et isolées sont progressivement raccordées à un réseau d’alimentation électrique. E. Le vide laissé par l’OTAN après 2014 pourrait inciter certains à s’y engouffrer. L’OCS peut-elle jouer un rôle en Afghanistan ? Je ne crois pas que la Chine, la Russie ou d’autres pays vont se substituer à l’OTAN. Depuis quelques années, ces deux pays organisent conjointement des exercices militaires qui visent à approfondir la coopération sino-russe et il faut y être attentif. Pour l’OCS (Organisation de coopération de Shanghai), nous ne sommes qu’observateurs. Ce qui est vrai, c’est que la Chine est très attentive au problème du trafic de drogue et de la menace extrémiste en Afghanistan, car elle ne souhaite pas se retrouver dans la situation de la Russie. Si l’Asie centrale est inquiète, c’est que certains « experts » craignent une déstabilisation en 2013 qui tournerait à la guerre civile, comme ce fut le cas de 1989 à 1992. Cela dit, nous ne sommes pas occupés à préparer la guerre, mais bien des élections. Depuis plus de dix ans, ces spécialistes prédisent l’éclatement de l’Afghanistan en vingt états indépendants, mais ils n’avaient pas vu venir la crise financière… Nous n’attachons plus d’importance à ces prédictions et nous sommes très confiants dans l’avenir de notre pays.

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afghans à des formations en Belgique, comme ce fut le cas avec des soldats mongols en 2005 lorsqu’un détachement avait été formé chez vous avant d’être déployé au Kosovo. Un jour peut-être des Officiers afghans seront formés dans vos institutions. Ce qui est important, c’est que l’ANSF soit soutenue bien après 2014. G. La presse vient d’annoncer le possible départ du Président Karzai en 2013, vous confirmez l’information ?

la visite à Kaboul du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. Hamid Karzai a répondu qu’il songeait à anticiper soit le transfert de la responsabilité de la sécurité aux mains de l’ANSF, soit l’élection présidentielle, mais il n’a pas pris de décision finale. Ce qui est important, c’est ce que l’objectif des alliés, qui est de voir l’Afghanistan assurer lui-même sa sécurité, n’a pas changé, comme l’a déclaré le secrétaire général de l’OTAN lors de cette visite.

Des premiers pas pourraient être faits avec la participation de militaires

Le Président Karzai répondait à une question d’un journaliste lors de

Interview : P. Descy et M. Delandsheere

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F. Cet avenir reste fortement subordonné à l’aide internationale. Comment devrait-elle se concrétiser ? Nous devons encore discuter des mécanismes de coopération, mais nous avons déjà signé des partenariats bilatéraux avec l’Inde, la France, le RoyaumeUni,  etc. Votre pays a une tradition plus centrée sur l’Afrique, et c’est bien normal, car historique. Cependant, sa contribution pour la durabilité des forces de sécurité afghanes est indispensable pour l’Afghanistan.

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SECTEUR XVII 13, 07 %… la persévérance a payé ! Remboursement des 13,07 % prélevés indûment sur le pécule de vacances de 2005 à 2011. En 2010, après avoir négocié avec le gouvernement sans succès, seule la CGSP a décidé d’introduire des recours pour obtenir le remboursement des 13,07  % retenus indûment sur le pécule de vacances des travailleurs relevant du Comité de Secteur XVII.

Le 25 janvier de cette année, le jugement est tombé : nous avons gagné !

fin de cette année 2012 et le solde au plus tard pour 2014.

Restait donc à renégocier avec le gouvernement pour qu’il accepte le jugement et rembourse l’ensemble des travailleurs.

Nous finaliserons les détails de cette négociation le 21 mai après-midi.

Il vient de s’y engager et propose de rembourser la somme en trois fois, la première tranche étant prévue pour la

Nous nous sommes battus jusqu’au bout, pour tous, sans rien demander en retour, et le résultat est payant ! M. Jacobs, A. Gilles et Ch. Grootjans

INTERNATIONAL L’EUROPE ET LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS Une histoire de chaînons manquants Dans son rapport sur la croissance annuelle, l’UE affirme que nous devons nous concentrer sur la nécessité de moderniser les administrations publiques. Ce qui donne l’impression que les services publics sont restés statiques et rétifs aux changements. Nous constatons cependant que les administrations ont été soumises au cours de ces dernières décennies à

de nombreuses restructurations. Une « source non suspecte », l’OCDE, pose en outre que malgré de nombreuses réformes mises en œuvre dans quelques pays au cours des dernières décennies, très peu de preuves démontrent que ceci ait beaucoup rapporté sur les plans de l’efficacité et de la productivité. La FSESP1, la Fédération syndicale européenne des Services publics, a une TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP AMiO  JUIN 2012

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position claire dans ce dossier et elle propose à l’UE d’adapter son ordre du jour. L’Europe doit avoir l’œil pour la qualité comme l’UE l’a elle-même conclu dans l’accord-cadre sur les services publics. Ceci signifie qu’il faut tenir compte de la responsabilité partagée qu’ont les États membres pour un accroissement du niveau de qualité, de la sécurité, de l’accessibilité, de l’égalité de traitement

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et de la promotion de l’accès universel mais aussi des droits des usagers des prestataires publics en général et des services publics en particulier. Les principes de bonne administration (transparence, participation, responsabilité, efficacité et cohérence) sont également rappelés. Enfin, l’UE a elle-même écrit dans le cadre de la qualité qu’il faut au moins avoir l’intention de développer les activités dans ce domaine. Il convient maintenant de tous nous y atteler réellement.

Des administrations publiques performantes ne grandissent pas toutes seules et des restructurations successives, non réfléchies et liées à une politique d’assainissement sont oppressantes. Des objectifs clairs, la connaissance des besoins, l’absence de coupes dans les moyens de fonctionnement et dans le nombre de membres du personnel, il ne faut pas plus que cela. On reconnaît un État-providence à la santé, à l’éducation mais aussi à ses services publics.

alors, elle roule pour les mouvements néolibéraux égoïstes mais aussi pour les mouvements nationalistes et nous ne voulons pas de ces trous noirs. Où se cachent les députés européens ? G. Rasschaert 1. La FSESP est la Fédération syndicale européenne des services publics. Elle rassemble 270 syndicats et 8  millions de travailleurs. Pour plus d’infos voir www.epsu.org.

L’Europe ne peut se contenter d’un énième rapport qui encourage une nouvelle restructuration radicale car

CHARLEROI - Permanences spécifiques Lundi Sous-secteur Fédéral Justice. Mardi Sous-secteur Fédéral Finances. Jeudi Sous-secteur Communauté française – Secteur IX.

NOS RÉGIONALES

Vendredi - Les semaines impaires : Commission Pensionnés et sous-secteur Communauté française – Secteur XVII. - Les semaines paires : Sous-secteurs SPW. L. Vanderweyden

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos AMiO

2 / Actualités • Dans nos régionales 3 / Édito • Quelle démocratie « européenne » nous construit-on ? 4 / Dossier • Le retour de la Gauche en France et… en Europe 6 / Europe • La Commission, toujours libérale, prône la baisse des salaires 8 / IRB • Coût des soins de santé : la fin des préjugés

SOMMAIRE

9 / Édito • Traité de l’austérité permanente Fédéral 10 / Comité B • Inégalités de genre 11 / Intérieur • Calltakers - Nouvelles actions / Justice • Congé préalable à la pension 12 / Santé publique • La dernière ligne droite 13 / Santé publique, Sécurité sociale et SPP Intégration sociale • ASBL Service social / Défense-Militaires • Afghanistan – Rencontre avec H. Tandar Communauté française 15 / Secteur XVII • 13,07 % … la persévérance a payé ! International 15 / L’Europe et la modernisation des services publics

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Nos régionales 16 / Régionale de Charleroi • Permanences spécifiques

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