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BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

AVRIL 2012

68e année - n°4 - Avril (ne parait pas en août) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

TÉLÉCOM AVIATION

c i l b u p r u e t e c c e n s e u d m s m n o o c i s e n p e a s P e d l i a v a r t le

DOSSIER P. 3

ÉDITO La descente aux enfers du monde du travail : inéluctable ?

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CONGRÈS STATUTAIRES CGSP Appels aux candidatures

TÉLÉCOM AVIATION La crise économique et…

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édito

La descente aux enfers du monde du travail : inéluctable ? Le 28 décembre 2011, passait sauvagement une loi-programme, fruit du gouvernement Elio Di Rupo 1er qui marque un tournant décisif dans la régression sociale en Belgique. Cette loi « sauvage » – puisque les différentes phases démocratiques habituellement appliquées pour le vote ont été courtcircuitées : pas de négociation syndicale et si peu de débats politiques ! – n’est que la première étape d’un accord gouvernemental qui en produira malheureusement d’autres… tout aussi noires.Déjà en juillet dernier, à la lecture du préaccord institutionnel, le front commun syndical criait en chœur sa désapprobation estimant les choix déséquilibrés au détriment du monde du travail (et donc au profit des entreprises, dont les banques pourtant reconnues par tous comme responsables de la crise). L’accord de gouvernement, finalisé le 5 décembre 2011, n’a fait qu’aggraver ce déséquilibre. La confection du budget 2012 a, en plus, nécessité des mesures à hauteur de 11,3 milliards d’euros qui affectent surtout les travailleurs.

aux soins de santé, aux fins de carrière, aux chômeurs, aux pensions… et aux services publics. Et puis, vient le contrôle budgétaire de mars 2012 : encore 2,3 milliards à trouver. Et, une fois de plus, le secteur public est visé de façon visible mais aussi de façon beaucoup plus insidieuse par les mesures d’économies difficiles à évaluer dans les dépenses dites « usurpées » par lesquelles le fédéral évacue des problèmes vers d’autres niveaux de pouvoir. Là aussi, le secteur public doit s’attendre à tout. Alors que dans les six priorités définies par la FGTB pour évaluer la situation, figure en 5e place : « la fin des «coupes sombres» linéaires et des attaques idéologiques contre les services publics » (sic), le Comité fédéral de la FGTB du 14 février « constate que grâce à nos actions syndicales et grâce à la grève du 30 janvier (NB : où la CGSP s’est montrée particulièrement active sur le terrain), nous avions réussi à obtenir des corrections aux mesures antisociales en matière de pensions et de prépensions, de chômage et crédit-temps » (sic). Il est impossible pour nous de rester muets devant pareil discours. Nos affiliés des services publics ne s’y retrouvent plus. Les citoyens non plus ! Et tout le monde va en subir les conséquences.

La réaction syndicale : trop tôt, trop tard ? Si la condamnation est unanime sur le banc syndical – et cette confection appréciée sur le banc patronal – la réaction à apporter par le monde syndical est diffiTous les camarades présents savent que lors de cile à définir. La cohésion du front commun ce Comité fédéral de la FGTB, le président l’accord de syndical interprofessionnel est faible et, au de notre centrale est monté à la tribune pour sein de la FGTB, chaque centrale y va de son gouvernement présente expliquer qu’aucune négociation n’avait encore analyse et de ses priorités, voire de ses intérêts. des aspects imbuvables commencé en ce qui concerne les interruptions Trop tôt, trop tard, trop mou, trop fort, les de carrière (crédit-temps) et les pensions dans le dénoncés par tous élections sociales arrivent, disent certains, secteur public. Pour la petite histoire, nos négoles conventions collectives aussi, ajoutent ciations n’ont débuté qu’après le 14 février : d’autres. Bref, le cocktail est idéal pour l’inertie ! nous n’avons toujours pas de texte pour les pensions et la négociation officielle pour les interruptions de carrière est programmée Néanmoins, des actions ont lieu en interprofessionnelle et pour le 22 mars prochain. C’est fâcheux de devoir le rappeler ! pour le secteur public. Nous avons été, chaque fois, présents en interprofessionnelle aux côtés des centrales du privé et on Il est difficile pour la CGSP de travailler sereinement dans un peut dire que la CGSP a été un élément essentiel de la réussite contexte interprofessionnel où nous avons le sentiment de nous de ces actions. Par contre, nous avons été esseulés quand, le retrouver isolés quand il s’agit du seul sort du secteur public. 22 décembre, il s’agissait du secteur public. Bien sûr, nous avons été inondés du soutien verbal de tous. Mais sur le ter- Aucune centrale ne pourra à elle seule défendre tous les travailrain, seuls les métallos wallons se sont manifestés de manière leurs. Il faudra un peu plus de solidarité interprofessionnelle significative. Pourtant, l’accord de gouvernement présente des si on espère vraiment contrecarrer la régression sociale mise aspects imbuvables dénoncés par tous : on touche à la sécu, en route par ce gouvernement.

dans nos régionaLes

Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale

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namur Festivités du 1er mai 10h30 : Accueil, Maison syndicale « André Genot », rue de l’Armée Grouchy 41 à Namur. 11h : Meeting avec Jean-Claude Hubert, président FGTB, Joseph Thonon, secrétaire intersectoriel

régional CGSP-Namur, Guy Fays, secrétaire régional interprofessionnel FGTB et Anne Demelenne, présidente IW/FGTB et secrétaire fédérale FGTB. 12h : Barbecue géant (12 €/adulte – 6 €/enfant) Réservation obligatoire avant le

20 avril par versement sur le compte n° 636-3827404-08 communication : « SACNam 1er mai 2012 » ou par téléphone : 081 72 91 12 081 72 91 43, fax : 081 72 91 31 ou mail maryse.dussart@cgsp.be – veronique.lenaerts@cgsp.be Ambiance musicale et animations.

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???dossier

Pensions du secteur public : le travail de sape commence Si le gouvernement Di Rupo 1er a bouclé le volet secteur privé de la « réforme des pensions » (et interruptions de carrière), on est encore loin du compte du côté des pensions publiques Depuis le vote de la loi du 28 décembre 2011, sauvagement adoptée sans aucune négociation syndicale, nous n’avons cessé de dénoncer l’agression scandaleuse contre les pensions publiques portée par cette loi dont les objectifs sont bien plus idéologiques qu’économiques. Début janvier, l’annonce de négociations sur les pensions du privé et du public ouvrait l’espoir pour les organisations syndicales d’endiguer les dégâts déjà occasionnés par la loi du 28 décembre. Les négociations se sont terminées rapidement dans le privé tandis qu’elles n’avaient pas encore démarré dans le public ! Une négociation qui a tardé à démarrer Lors des rencontres informelles des groupes de travail du Comité A, les organisations syndicales ont mis sur la table toutes leurs récriminations sans qu’aucun projet de texte sur les pensions ne soit soumis. Le cabinet du ministre des Pensions s’est contenté d’écouter les observations et doléances des syndicats, attentif à quelques remarques techniques mais ignorant toute considération, même motivée, de nature à adoucir un tant soit peu l’accord de gouvernement. Durant plusieurs réunions houleuses, le Cabinet Van Quickenborne n’a cessé de faire preuve d’une méconnaissance flagrante des dossiers et d’une détermination sans faille à maintenir la régression prévue par l’accord gouvernemental et la loi du 28 décembre 2011. Il a fallu attendre le 23 février pour discuter en groupe de travail sur base d’un texte de grands principes rédigé par le gouvernement. À l’heure où ces lignes sont écrites, nous venons seulement de recevoir la note technique exposée par l’Autorité telle que complétée après la réunion du 23 février 2012. Nous sommes donc encore bien loin d’une négociation officielle sur base d’un projet de loi relatif aux pensions comme le prévoit le statut syndical. Cette négociation est toutefois prévue pour fin mars. Quelles sont les grandes lignes débattues et « virtuellement » retenues par l’Autorité ? Voici une synthèse des principaux éléments (à jour au 16 mars). Ils sont loin de nous satisfaire. La règle générale est que la Droite a taillé un costume idéologique pour tous les pensionnés de la fonction publique aux mensurations suivantes : 1. Le tantième de prédilection est 1/60e. 2. La pension anticipée ne commence qu’à 62 ans. 3. Il faut 40 années de services admissibles pour avoir droit à une pension complète. 4. Le calcul de la pension s’effectue sur la base des dix dernières années de service. Ce costume dessiné dans la loi du 28 décembre 2011 va subir des retouches en fonction de nos interventions ; certaines sont

Demain, une réalité ? (Crédit : CGSP) définitives, d’autres ne constituent qu’une période transitoire vers le régime général.

L’ouverture du droit à la pension

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Règle générale pour l’obtention d’une pension à partir de 65 ans La réforme des pensions ne change rien à l’ancienne réglementation : à partir de 65 ans, le fonctionnaire peut obtenir sa pension s’il remplit la condition de carrière de 5 ans dans la fonction publique (hors bonifications pour diplôme).

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Augmentation de la condition d’âge et de carrière pour la pension anticipée (règle générale – tantième 1/60e) Pour les personnes pour lesquelles la pension est calculée avec le tantième 1/60e, l’âge minimum du départ à la pension anticipée et la durée de carrière requise seront progressivement augmentés dès 2013 jusqu’à atteindre 62 ans et 40 ans de carrière. Des exceptions sont cependant prévues pour les carrières longues. Année

Âge minimum

2012

60 ans

5 ans

/

2013

60 ans 1/2

38 ans

60 ans si carrière de 40 ans

2014

61 ans

39 ans

60 ans si carrière de 40 ans

2015

61 ans 1/2

40 ans

60 ans si carrière de 41 ans

2016 et plus

62 ans

40 ans

60 ans si carrière de 42 ans 61 ans si carrière de 41 ans

Pour certaines catégories professionnelles issues de la SNCB (personnel roulant), de l’armée et de la police, les conditions de pensions en matière d’âge et de durée de carrière pour l’obtention d’une pension anticipée ne sont pas modifiées.

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Condition Exceptions carrières longues de carrière

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dossier

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Congés et absences en cours, préalables à la mise à la retraite Les personnes dont les congés et absences préalables à la pension ont été introduits avant le 28 novembre 2011 auprès de leur employeur peuvent toujours accéder à la pension à 60 ans s’ils répondent aux conditions suivantes : - maintien de la rémunération ou du traitement d’attente durant l’absence ; - réduction/cessation irréversible des activités ; - le congé doit précéder immédiatement la mise à la retraite. Certaines exceptions sont cependant possibles en fonction des réglementations en vigueur.

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Augmentation des conditions de carrière et d’âge pour la pension anticipée (règles particulières – tantième 1/50e et 1/55e) Les pensions de certaines catégories de personnel se calculent sur base d’un tantième plus avantageux que le 1/60e. Celles-ci bénéficient donc de dérogation à la règle générale en matière de condition de carrière et d’âge pour la pension anticipée. Un tableau a été imaginé par l’autorité pour régler la transition jusque 2022 et établir les possibilités de départ anticipé entre 60 et 62 ans pour les agents qui bénéficient d’un tantième de 1/50e ou de 1/55e et pour ceux qui peuvent faire valoir une carrière longue. (Voir tableau ci-dessous)

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Mesures transitoires complémentaires pour les personnes qui sont sur le point de prendre leur pension La première mesure implique que celui qui satisfait, à un moment donné, aux conditions pour partir à la retraite antici-

Demain, une réalité ? (Crédit : CGSP) pée, conserve ces conditions, quelle que soit par la suite la date de prise en cours effective de sa pension (y compris en cas de passage vers une autre catégorie de personnel). La seconde mesure transitoire limite, pour les personnes proches de l’âge de la retraite, à deux ans le nombre d’années supplémentaires à prester pour obtenir une pension anticipée. En effet, sans cela, dans certains cas, suite à l’obligation de couvrir 40 ans de service, certains agents allaient devoir travailler jusqu’à cinq années de plus.

Le calcul de la pension

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Adaptation jusqu’à 1/48e des tantièmes avantageux Pour des raisons historiques, le secteur public dispose de plusieurs tantièmes avantageux pour certaines catégories de personnel permettant d’atteindre plus rapidement une pension maximale. Pour les années de service prestées à partir du 1er janvier 2012, ces tantièmes avantageux supérieurs au 1/48e seront réduits à 1/48e.

Augmentation des conditions de carrière et d’âge pour la pension anticipée : règles particulières Année

Âge minimum 1/50

2012

60 ans

Condition de carrière 1/55

60 ans

1/50 5 ans

Exceptions carrière longue

1/55 5 ans

1/50 /

1/55 /

2013

60 ans et 6 mois

60 ans et 6 mois

31a 8m 1j 34a 9m 30j

60 ans si carrière de 33a 3m 30j

60 ans si carrière de 36a 8m 2j

2014

61 ans

61 ans

32a 6m

35a 9m 1j

60 ans si carrière de 33a 3m 30j

60 ans si carrière de 36a 8m 2j

2015

61 ans et 6 mois

61 ans et 6 mois

33a 3m 30j

36a 8m 2j

60 ans si carrière de 34a 2m 2j

60 ans si carrière de 37a 6m 30j

2016

62 ans

62 ans

33a 3m 30j

36a 8m 2j

60 ans si carrière de 35 ans 61 ans si carrière de 34a 2m 2j

60 ans si carrière de 38a 6m 1j 61 ans si carrière de 37a 6m 30j

2017

62 ans

62 ans

34a 2m 2j 37a 6m 30j

60 ans si carrière de 35a 9m 30j 61 ans si carrière de 35a 0m 1j

60 ans si carrière de 39a 5m 2j 61 ans si carrière de 38a 6m 1j

2018

62 ans

62 ans

35 ans

60 ans si carrière de 36a 8m 1j 61 ans si carrière de 35a 9m 30j

60 ans si carrière de 40 ans 61 ans si carrière de 39a 5m 1j

2019

62 ans

35a 9m 30j

60 ans si carrière de 37a 6m 61 ans si carrière de 36a 8m 1j

2020

62 ans

36a 8m 2j

60 ans si carrière de 38a 4m 61 ans si carrière de 37a 6m 1j

2021

62 ans

37a 6m

60 ans si carrière de 39a 2m 2j 61 ans si carrière de 38a 3m 30j

2022

62 ans

38a 3m 30j

60 ans si carrière de 40 ans 61 ans si carrière de 39a 2m 2j

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Cela a pour conséquence de relever sensiblement le nombre d’années de carrière nécessaires pour atteindre la pension maximale. Cependant, les personnes ayant déjà atteint l’âge de 55 ans au 1er janvier 2012 conservent l’actuel mode de calcul de pension, avec un tantième avantageux.

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Prise en compte et admissibilité des périodes d’interruption de carrière Tant les agents statutaires que les contractuels ont la possibilité de prendre des périodes d’interruption de carrière, chacun dans le respect des législations adéquates publique ou privée. Il faut souligner la particularité des agents statutaires ou contractuels qui relèvent d’une autorité locale et pour lesquels s’applique la législation résiduaire du privé rendue obsolète depuis le pacte des générations sauf pour eux ! À côté de l’interruption de carrière « ordinaire », il existe une forme d’interruption de carrière « thématique » accordée pour des circonstances de vie particulières : congé pour soins palliatifs ; congé parental et assistance ou soins à un membre malade du ménage ou de la famille. Ces types d’interruption de carrière sont toujours admissibles gratuitement à partir du 1er janvier 2012, sans que la règle des 60 mois (ou des 20 %-25 %) ne soit d’application.

Avant 60 ans, une seule année civile (éventuellement suivie de 24 mois supplémentaires pour les périodes durant lesquelles le membre du personnel ou son conjoint perçoit des allocations pour un enfant de moins de 6 ans) pour l’interruption de carrière totale ou à mi-temps et pendant cinq ans pour une interruption de carrière à 1/5e temps (si, pour un motif exceptionnel, elle est prise à mi-temps, la première année d’interruption de carrière sera totalement assimilée). En matière de crédit-temps à mi-temps spécifiques aux fins de carrière, une assimilation basée sur le salaire lié au montant du droit annuel minimum s’applique à compter de l’âge de 55 ans à 60 ans et ce, pour autant que les assimilations susmentionnées soient épuisées (21 326,67 euros). Une assimilation de cinq ans est prévue à compter de l’âge de 60 ans pour les interruptions de carrière à un cinquième temps. Quant à l’interruption de carrière à mi-temps, une assimilation supplémentaire de deux années civiles est appliquée à partir de l’âge de 60 ans ainsi que, pour autant que les assimilations susmentionnées soient épuisées, une assimilation basée sur le salaire lié au montant du droit annuel minimum (21 326,67 euros). départ anticipé à mi-temps ou semaine volontaire des 4 jours (loi Vande Lanotte)

Quelles sont les nouvelles mesures ? statutaires (avec réserve pour les agents des administrations locales) L’agent bénéficie au total d’un maximum de 180 mois d’interruptions de carrière (ordinaires) admissibles. Avant 55 ans, 60 mois d’interruption de carrière sont admissibles dont 12 mois gratuits (plus éventuellement 24 mois supplémentaires si enfants de moins de 6 ans à charge) temps plein ou mitemps ou 60 mois 1/5e temps.

La réforme des pensions prévoit aussi de nouvelles règles relatives à l’admissibilité des périodes d’absence pour le départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire des 4 jours. Pour celui qui a moins de 55 ans, à partir du 31 décembre 2011, une période maximale de 60 mois pour la semaine volontaire de 4 jours peut être admissible gratuitement. La période pour la semaine volontaire de 4 jours sera déduite de la période maximale de 60 mois admissible pour l’interruption de carrière avant l’âge de 55 ans. Pour ceux qui se trouvaient déjà en semaine volontaire de 4 jours, le compteur sera remis à zéro et ils pourront donc encore prendre une semaine volontaire de 4 jours durant 60 mois (admissible gratuitement). En outre, en cas d’épuisement des cinq années de semaine volontaire de quatre jours, les intéressés ont le droit de continue continuer de travailler à temps partiel, sans toutefois toucher la prime et sans admissibilité possible.

Après 55 ans, 120 mois d’interruption de carrière sont admissibles gratuitement pour les interruptions de carrière 1/5e temps tandis que pour les interruptions de carrière à mi-temps l’admissibilité est limitée à 84 mois dont 12 mois gratuits et le restant régularisable. Contractuels (avec réserve pour les agents des administrations locales) Pour les interruptions de carrière des contractuels ce sont les règles en vigueur dans la réglementation des salariés qui s’appliquent.

Demain, une réalité ? (Crédit : CGSP)

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Celui qui a 55 ans et qui, à partir du 31 décembre 2011, accède au régime du départ anticipé à mi-temps ou à la semaine volontaire des 4 jours, peut le faire en principe jusqu’à l’âge de 65 ans. En cas

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de semaine volontaire de 4 jours, la période entière de 10 ans est interruption de carrière à mi-temps avec un départ anticipé à admissible gratuitement. En cas de départ anticipé à mi-temps, mi-temps, l’admissibilité est limitée aux sept premières années l’admissibilité gratuite est limitée aux sept premières années ou ou à 84 mois en tout. à 84 mois en tout. Pour ceux qui font la combinaison d’une Admissibilité Secteur public Interruption de carrière des agents statutaires et loi VDL

Assimilations Secteur privé Crédit-temps Avant 55 ou 60 ans

Après 55 ans

Avant 60 ans : Avant 55 ans : 1 an maximum 60 mois = 1 an à temps plein = 1 an à temps plein gratuit ou 1 an à mi-temps ou 1 an à mi-temps gratuit ou 5 ans à 1/5e temps ou 5 ans à 1/5e temps gratuit Si motif spécial, la deuxième année mi(+ év. 24 mois à temps plein ou mitemps est assimilée temps gratuits pour enfant < 6 ans) Loi Vande Lanotte Manne maximum qui contient les assimilations IC 60 mois 1/5

Crédit-temps motivé/ interruption de carrière motivé Congés thématiques

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idem

Assimilé

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À partir de 60 ans : = 5 ans à 1/5e temps ou 2 ans à mi-temps 3 années restantes : droit annuel minimum, si la manne pour les 55 ans est épuisée Inexistant

Max 4 ans = 4 ans à temps plein ou 4 ans à mi-temps ou 4 ans à 1/5e-temps

24 mois gratuits pour soins à un enfant < 6 ans

Assimilation illimitée

Remplacement du salaire moyen des cinq dernières années par celui des dix dernières années de service Selon la loi du 28 décembre 2011, pour tous les régimes de retraite du secteur public, le montant de la pension est calculé au 1er janvier 2012 sur la base des dix dernières années de service. Cependant, les pensions suivantes sont calculées sur base des traitements des cinq dernières années : •  les pensions des personnes qui avaient déjà atteint l’âge de 50 ans au 1er janvier 2012 (nées avant 1962) ;

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Avant 60 ans : 1 an = 1 an à temps plein ou 1 an à mi-temps ou 5 ans à 1/5e temps Si motif spécial, la deuxième année mi-temps est assimilée

De 55 ans à 59 ans inclus : De 55 ans à 59 ans inclus : Après 55 ans : Si la manne pour les 55 ans est épuiSi la manne pour les 55 ans est épuisée, Interruption de carrière de 120 mois sée, droit annuel minimum droit annuel minimum = 120 mois à 1/5e temps gratuits ou 84 mois à mi-temps ou 96 mois à 1/3 temps ou 108 mois à ¼ temps admissibles dont 12 mois à mi-temps gratuits (év.+ 24 mois mi-temps gratuits pour enfant < 6 ans) Période restante à mi-temps régularisable Loi Vande Lanotte Manne maximum qui contient les assimilations IC 120 mois 1/5, 84 mois 1/2 À partir de 60 ans : = 5 ans à 1/5e temps ou 2 ans à mi-temps 3 années restantes : droit annuel minimum, si la manne pour les 55 ans est épuisée

Entreprise en restructuration / en difficulté

Assimilations Secteur public Interruptions de carrière des agents contractuels

Admissibilité illimitée et gratuite

Inexistant 24 mois gratuits pour soins à un enfant < 6 ans

Assimilation illimitée

•  les pensions pour cause d’inaptitude physique ; •  les pensions du personnel du Groupe SNCB et autres agents de l’État, pour lesquels la pension était calculée, selon les anciennes dispositions en vigueur, sur base de moins de 5 ans ; •  les pensions les plus faibles (si le montant de la pension calculé sur les dix dernières années est inférieur à un certain montant à définir ultérieurement par arrêté royal). 

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CongrÈs 2012 Congrès statutaire fédéral des 14 et 15 juin 2012

Le Bureau exécutif fédéral de la CGSP a décidé de débuter, via les Interrégionales, la procédure statutaire fédérale permettant l’organisation du Congrès statutaire de la CGSP fédérale des 14 et 15 juin 2012. Dès lors, les instances des trois Interrégionales ont été invitées à publier les appels aux candidatures afin de pourvoir les mandats des cinq membres du Secrétariat permanent et des trois membres du Collège des vérificateurs aux comptes.

Extraits des statuts de la CGSP

Ils sont actuellement pourvus comme suit : •  Cinq membres du Secrétariat permanent

Congrès statutaires CgsP – appels aux candidatures Deux Secrétaires généraux fédéraux (parrainés par leur groupe linguistique respectif et élus par le Congrès fédéral) : - néerlandophone  : Karel Stessens (Président), sortant et rééligible ; - francophone  : Alain Lambert (Viceprésident), sortant. •  Trois Secrétaires interrégionaux (élus par leurs Congrès respectifs et ratifiés par le Congrès fédéral) : - IRW : Francis Wégimont, sortant ; - VLIG : Chris Reniers, sortante et rééligible ; - Bruxelles : Jean-Pierre Knaepenbergh, sortant et rééligible. •  Trois vérificateurs aux comptes Le Congrès élit également trois vérificateurs

Article 49bis des statuts Tout candidat à un mandat de délégué permanent signe, dès le dépôt de sa candidature, un formulaire modèle A, défini dans l’Annexe VIII des présents statuts, par lequel il s’engage en cas d’élection à respecter les obligations en matière de gestion financière et comptable qui y sont précisées. Tout candidat à un mandat non permanent qui entraîne une participation à la gestion financière et comptable d’une des composantes de la Centrale signe dès le dépôt de sa candidature un formulaire modèle B, défini dans l’Annexe VIII des présents statuts. La signature du modèle A ou B constitue une condition d’éligibilité.

aux comptes de la CGSP (un par Interrégionale) : - IRW : Marcel Van Baelen, sortant et rééligible ; - VLIG : Marcel Van Impe, sortant et rééligible ; - IRB : Pascal Quensier, sortant et rééligible. Conformément à l’article 16 et aux annexes III et V des statuts de la CGSP fédérale (voir extraits ci-dessous), ainsi qu’au ROI respectif de chaque Interrégionale, les candidatures sont à adresser à : Karel Stessens, Président de la CGSP, Maison des Huit Heures, 9-11 place Fontainas, 1000 Bruxelles, par le canal d’une Interrégionale.

- Pour être parrainé, le candidat doit obtenir au moins 50 % des voix de son groupe linguistique. - Les membres du Secrétariat permanent de la Centrale sont réputés d’office candidat au renouvellement de leur mandat sauf avis contraire de leur part. - L’élection des Secrétaires généraux des Interrégionales est ratifiée par le Congrès fédéral. (…)

Annexe V — Élection des vérificateurs aux comptes - Les candidatures sont introduites auprès du Président de la Centrale par le canal des Interrégionales. Annexe III — Élection des membres du Secrétariat permanent - Seuls les secteurs et les régionales intersectorielles peuvent présenter des candidatures aux Interrégionales mais ils ne peuvent présenter qu’une Pour l’application de l’article 16 : candidature par poste à pourvoir. - Les candidatures sont introduites auprès du Président de la Centrale - Les Interrégionales procèdent au parrainage. par le canal d’une Interrégionale. - Seuls les secteurs et les régionales intersectorielles peuvent présenter - Pour être parrainé, le candidat doit obtenir au moins 50 % des voix de son Interrégionale. des candidatures aux Interrégionales mais ils ne peuvent présenter - Le Congrès fédéral élit les vérificateurs. qu’une candidature par poste à pourvoir. - Les groupes linguistiques procèdent au parrainage.

Congrès statutaire de l'interrégionale wallonne de la CgsP des 30, 31 mai et 1er juin 2012

Suite au lancement de la procédure statutaire fédérale permettant l’organisation des Congrès, seuls quatre mandats de vérificateurs aux comptes sont à conférer au sein de l’IRWCGSP (deux émanant des régionales et deux des secteurs) : - Guy Bourgeois, sortant ; - Marie-Jeanne Debus, sortante et rééligible ; - Charline Goemine, sortante ; - Stéphan Thoumsin, sortant et rééligible. Les mandats ci-après sont à conférer au sein de la CGSP fédérale : - Secrétaire général fédéral : Alain Lambert (Vice-président), sortant ; - Vérificateur aux comptes  : Marcel Van Baelen, sortant et rééligible. Les annexes III et V des statuts de la CGSP évoqués ci-avant dans l’appel fédéral sont

également d’application pour le présent appel wallon. Pour rappel, les mandats suivants ont déjà été pourvus pour l’IRW-CGSP, suite à la décision du Bureau wallon d’anticiper l’appel aux candidatures, d’une part, pour les mandats de Secrétaire général et Secrétaire général adjoint de l’IRW-CGSP et, d’autre part, du mandat de Secrétaire général fédéral francophone à conférer à la CGSP fédérale (voir Tribune de juin 2011). Réuni le 17  octobre 2011 à Namur, le Congrès extraordinaire a élu Gilbert Lieben comme Secrétaire général et Laurent Pirnay comme Secrétaire général adjoint de l’IRWCGSP. Le Secrétaire général devra être ratifié par le Congrès fédéral. Ce même congrès a désigné Michel Meyer comme candidat au parrainage francophone de la CGSP pour le mandat de Secrétaire général fédéral francophone de la Centrale générale des services publics. TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - aVRIL 2012

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Le bureau communautaire francophone de la CGSP, réuni le 29 novembre 2011, a désigné Michel Meyer au mandat de Secrétaire général francophone de la CGSP fédérale. Celui-ci devra être élu par le Congrès fédéral (voir Tribune de décembre 2011). Ils entreront en fonction après les congrès statutaires de mai et juin 2012. Les candidatures éventuelles aux mandats de vérificateurs aux comptes wallons (quatre) et de vérificateur aux comptes fédéraux (un) doivent parvenir par l’intermédiaire des secteurs ou des régionales, au secrétariat de l’IRW-CGSP, Espace Solidarité, 47 rue de Namur, 5000 Namur (Beez), pour le 16 avril 2012 à 12 heures au plus tard. Par ailleurs, le congrès sera appelé à ratifier les candidatures présentées par les régionales et les secteurs pour la constitution du Bureau exécutif de l’IRW-CGSP et du Bureau exécutif fédéral CGSP. 

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interrégionale de Bruxelles Bruxelles, élections sociales en tête

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ous les quatre ans, les élections sociales permettent aux travailleurs d’élire leurs représentants dans les conseils d’entreprises (CE) et comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Elles se dérouleront du 7 au 20 mai dans tout le pays, tant dans le secteur privé que dans certains services publics qui sont bien présents dans la capitale. Pour une représentation syndicale forte et la défense efficace des travailleurs, la CGSP soutient ses délégués engagés dans la campagne pour porter haut nos valeurs de gauche et la défense des services publics et de ses travailleurs.

Les relations entre les autorités publiques et les organisations représentatives des travailleurs sont régies par le statut syndical qui reconnaît comme représentatives les trois organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail (FGTB, CSC, CGSLB) et peuvent faire la preuve de leur représentativité par le biais d’un décompte régulier du nombre de leurs affiliés. démocratie en mode hybride Si le statut syndical ne prévoit pas l’organisation d’élections sociales en tant que telles dans le secteur public, cela ne signifie pas que la démocratie n’est pas respectée. Elle est simplement organisée sur d’autres bases que dans le secteur privé. Étant donné les évolutions institutionnelles, plusieurs cas de figure existent. Dans les services publics régis par le statut, les affiliés de la CGSP élisent leurs délégués au cours d’élections syndicales au sein de leurs secteurs respectifs. D’autres, en raison de la dimension commerciale de leur activité, -Gazelco

(travailleurs de l’énergie) et la STIB (transports publics bruxellois)-, relèvent du droit privé et organisent des élections sociales. Les élections sociales concernent également d’autres segments des services publics où le personnel n’a pas de statut syndical spécifique comme, le secteur culture ou certaines missions locales et asbl qui relèvent du secteur ALR. Au secteur des Parastataux, c’est l’Université libre de Bruxelles (ULB) et Stater (ancien OCCH) qui se livreront à des élections sociales. Enfin, au sein du secteur AMiO, ce sont l’asbl du service social du SPF Affaires sociales et Santé publique ainsi que la Loterie nationale qui sont concernées. Être candidat, un engagement militant Les élections sociales, permettent donc aux travailleurs d’élire leurs représentants au CPPT et au conseil d’entreprise CE, deux organes composés de

Journée des candidats (sur invitation et inscription ; nombre de places limité) Samedi 21 avril de 10h à 18h - Tours & Taxis

représentants désignés de l’employeur et de représentants élus du personnel. Le CPPT a, comme son nom l’indique, des missions surtout consultatives en matière de sécurité et d’hygiène ; tandis que le CE a des compétences variées relatives aux aspects sociaux de la vie de l’entreprise avec certains pouvoirs de décision. En raison de l’importance qu’occupent ces organes dans le dialogue social, poser votre candidature aux élections sociales est un acte militant essentiel en ce sens qu’il permettra de faire passer via votre action les valeurs de solidarité, de progrès et de justice sociale en faveur des travailleurs. Engagement gratifiant aussi car à travers votre rôle, vous pourrez aider vos collègues et œuvrer pour l’intérêt collectif. Pour vous accompagner dans ce projet, la FGTB organise ce 21 avril une journée réservée aux candidats et à leur famille. Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

Primes syndicales En complétant vos formulaires de prime syndicale, veillez à bien respecter les points suivants : - ils doivent mentionner un numéro de compte ; - être datés ; - porter la mention « lu et approuvé » ; - être signés.

www.cgsp-acod-bru.be

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grèce

« Pour l’instant, on espère juste survivre » Les récentes images d’Athènes font mal : une ville historique en feu, des Grecs hagards, un pays exsangue. Tandis que ses créanciers se contentent de « condamner les actes de violence » tout en mentionnant vaguement « comprendre la douleur des Grecs ». Mais en leur demandant de subir, encore. Un nouveau plan d'austérité a été voté le 12 février, imposé à la Grèce par les dirigeants de la zone Euro, en échange d’une nouvelle aide financière de 130 milliards, ainsi que d’une réduction de la dette, permettant au pays d’éviter une faillite fin mars. Depuis, l’aide a été accordée. Et les dirigeants européens s’en réjouissent. Le peuple grec calcule, lui, combien il perdra chaque mois. Ce plan frappe, une fois encore, les bas salaires, les retraités, les fonctionnaires. Cette nouvelle vague d’austérité a mis le feu aux poudres parmi la population grecque, qui se voit mal se serrer la ceinture une nouvelle fois. Dès jeudi 9 février, des dizaines de milliers de Grecs sont descendus dans la rue, défilant devant le Parlement. La violence est

Lydia, 22 ans, étudiante « Un sentiment général de dépression flotte autour de nous » J’essaie de voir les choses avec optimisme, en séparant la vie et ses aspects financiers. Je me concentre sur l’essentiel : les gens, les idées, plus importants que les biens matériels. Mais je vois mes parents, anxieux au quotidien, calculant tout, et ça ne rend pas les choses faciles. Je vis cela comme une injustice, aussi, comme si on nous refilait une dette que d’autres ont contractée bien avant notre naissance… Quotidiennement, on tente de dépenser le moins possible. Mais au-delà de ça, il

allée crescendo jusqu’au vote du plan d’austérité, et on connaît la suite : le centre d’Athènes en feu, des bâtiments historiques détruits, des pillages et actes de vandalisme aux quatre coins de la cité. Ce nouveau plan d’austérité comprend notamment : - la réduction du salaire minimal de 22 % (ce qui l’abaissera autour de 500 €). Cette mesure concerne 325 000 travailleurs ; - une coupe de 15 % dans les retraites complémentaires ; - la suppression de 15 000 emplois dans la fonction publique ; - des mesures fiscales à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici 2015. De nouvelles mesures qui ne viennent qu’assombrir la vie des Grecs, placés sous le régime de l’austérité depuis mai 2010. Nous avons recueilli le témoignage de plusieurs Grecs, qui nous parlent de leur quotidien. Un avis qui tranche avec les discours des ministres des Finances, qui osaient hier parler d’« optimisme » face au nouveau plan d’aide.

y a une charge psychologique qui affecte notre vie. Anxiété, tristesse, attente… Un sentiment général de dépression flotte autour de nous. Notre gouvernement accumule les dettes depuis des années, nous ment depuis toujours, et a perdu notre argent. Ma mère cotise depuis trente ans, pour bénéficier d’une bonne couverture santé, et voilà qu’on lui enlève. Elle doit payer la moindre consultation chez le médecin. Pourquoi ? Parce que le gouvernement grec a dilapidé son argent. Et c’est encore à elle que l’on demande de couvrir les emprunts de ce même gouvernement. C’est de la folie ! Rembourser ces emprunts en surtaxant les gens ne va pas fonctionner. Mais ils

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andreas, 29 ans, professeur « J’ai l’impression d’errer, de porter des chaînes invisibles » Les gens vivent la situation actuelle selon trois états : la panique complète, l’errance d’un jour à l’autre ou le désespoir résolu. Tout dépend de la manière dont vous suivez les bulletins d’informations, les critiques, les actions dans la rue. À moins de pouvoir garder la tête froide, les options offertes face à ce qui se passe sont soit l’hystérie soit la dépression. J’ai opté pour une approche « au quotidien »… Et même comme ça, j’ai l’impression d’errer, de porter des chaînes invisibles qui peuvent à tout moment restreindre mes actes. Financièrement, je gère actuellement, car étant un travailleur freelance, mes revenus n’ont jamais été très stables, et donc actuellement le changement n’est pas très palpable. Mais je sais que ça pourrait mal tourner à tout moment. (…)

jouent sur la peur. La peur de la faillite du pays. Donc nous continuons de payer. Nos dirigeants devraient reconnaître la vérité. « Nous avons emprunté de l’argent sans pouvoir le rembourser, nous ne paierons plus ». Même si cela signifie qu’on ne pourra plus emprunter dans le futur. Nous avons eu tort, punissez-nous, excluez-nous de l’Union européenne, de l’euro, des marchés. Faites ce que vous voulez, mais ne laissez pas les gens payer pour les erreurs du gouvernement. (…) Quelque part je comprends les créanciers. La réaction de la France, de l’Allemagne. Ils veulent récupérer leur argent, ok. Mais derrière ces chiffres, cette dette, il y a des gens. Des millions de vies qui sont touchées.

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eUroPe files devant les homes qui fournissent de la nourriture ou des vêtements. Les gens font la manche partout, même des gens qui avaient de quoi nourrir leur famille, qui avaient une maison et une dignité. Tout cela est terminé. Notre gouvernement, et les précédents, porte la responsabilité des mauvais choix qui ont été faits. Aujourd’hui, ils sortent des excuses que même un enfant de dix ans ne croirait pas. Je me demande si ces gens peuvent encore dormir la nuit. À nos «  partenaires  » de France et d’Allemagne, ceux qui prétendent

veiller à notre prospérité, je voudrais dire « Messieurs, les Grecs ne sont pas des numéros. » Nous devons survivre, nous avons des rêves, nous sommes des familles, dont les enfants ont un futur très incertain. Nous sommes des gens plus âgés, conduits vers une mort lente depuis qu’on nous a privés d’une couverture basique de soins, d’accès aux médecins, à la nourriture. Nous aspirons maintenant à un temps où on nous laissera vivre debout, nous aspirons à une Grèce qui n’arrêtera jamais de rêver.

Les salariés du public et les retraités ont payé dans un premier temps le coût le plus important : en 2010 baisse de 17 à 21 % du pouvoir d’achat des fonctionnaires, de 21 à 25 % de celui des employés des entités et entreprises publiques, et d’environ 14 % de celui des retraités des secteurs public et privé. Les nouvelles mesures adoptées fin octobre 2011 conduisent à des baisses encore plus fortes.

ciation individuelle entre travailleur et employeur.

Les jeunes ont fait les frais des suppressions massives de contrats à court terme et du gel du recrutement dans le secteur public en 2010 alors que la situation sur le marché du travail suite à la récession n’offre actuellement aucune perspective (taux de chômage des jeunes 35 % en 2011).

Les changements L’objectif est de réduire le coût du travail de 15 % d’ici à 2015, pour que le marché du travail grec devienne plus compétitif en comparaison avec le Portugal, l’Espagne et la Bulgarie. Voici quelques-unes des nouvelles mesures imposées aux Grecs.

- Privatisation immédiate de plusieurs sociétés publiques. - Réduction et suppression du 13e et 14e mois de salaire et des primes/ allocations.

Un déni de la négociation collective

Secteur public - Fin des CDI. Tous les nouveaux contrats seront à durée déterminée. - Révision des barèmes. - Réduction des fonctionnaires de 150  000 jusqu’en 2015. 15  000 licenciements d’ici la fin 2012. - Une embauche pour cinq départs à la retraite. - Programme massif de «  réserve d’emploi », ou de mise au chômage technique.

eleni, 73 ans, retraitée « Nous devons survivre, nous avons des rêves » Chaque Grec, actuellement, est dévasté. Nous sommes une nation optimiste, toujours joyeuse. Les Grecs aiment la vie, chérissent leur culture, l’histoire de leur pays. Aujourd’hui, tout le monde est déprimé. Les gens ne sourient plus, chaque pas est incertain. L’impact financier est énorme. On le voit au nombre croissant de gens sans logement, aux

Ce que l’on a imposé aux grecs

Les décisions prises viennent poignarder les conventions collectives et le travail syndical mené en Grèce. Au programme, conventions collectives d’entreprises moins favorables que les conventions sectorielles, remise en cause du principe d’application de la convention la plus favorable pour le travailleur, le tout dans le but non avoué de favoriser la négo-

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Secteur privé Réduction de 22 % du salaire minimum dans le secteur privé. Les salaires ne seront pas revalorisés tant que le taux de chômage dépassera les 10 % (20 % actuellement). Les études évaluent à cinq ans ce gel des salaires. Les moins de 25 ans subissent une réduction supplémentaire de 10 %. Réduction de 22 % de l’allocation de chômage Baisse de 461 euros à 369 euros. L’indemnité de chômage ne doit plus dépasser 313 euros. (Extraits de Syndicats n° 4 du 24 février 2012 de la FGTB)

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édito

télécom aviation La crise économique et… Les crises économiques se manifestent dans tous les régimes économiques et dans tout ordre économique. Les conséquences d’une crise économique peuvent, quoi qu’il en soit, être qualifiées de graves. Et si la connaissance pour exposer les causes de la crise économique et, partant, pour intervenir de manière adéquate, vient à manquer, l’économie risque alors d’être engloutie dans une spirale descendante. Pour un individu, la crise économique implique un ajustement des perspectives d’avenir, une budgétisation plus rigoureuse du revenu et le recours aux réserves épargnées. En outre, il ne faut pas perdre confiance en un avenir plus radieux. Grâce à notre syndicat FGTB-CGSP, ça réussira !

Les entreprises font tout pour diminuer leurs frais. Les activités jugées superflues sont arrêtées ou sous-traitées. Le personnel sera évalué plus durement et invité à faire preuve d’une plus grande productivité au travail. Des licenciements sont aussi à craindre. Les entreprises fourniront plus d’efforts pour trouver des clients. Elles essaieront de dénicher de nouveaux marchés. Un marketing astucieux veillera à accroître la pénétration des marchés par une meilleure fixation des prix. Elles veulent conserver la préférence des clients en diversifiant leurs produits. « L’accord intervenu sur le réajustement budgétaire épargne le pouvoir d’achat des citoyens, mais le gouvernement a raté l’occasion de rendre les mesures budgétaires plus équitables », a affirmé le président de la FGTB, Rudy De Leeuw. « Il n’introduit pas un impôt sur la fortune, il ne contient pas d’impôt minimum des sociétés. Il n’est donc nullement question de justice fiscale ; les services publics font encore l’objet d’économies. Je souhaiterais lancer un appel pour que l’on cesse d’économiser sur le dos des services publics et pour que l’on tienne un débat serein sur la fin de la carrière tant dans le secteur privé que public ». Points positifs - Indexation automatique des salaires restée intacte. - Blocage temporaire des prix de l’énergie. - Taxe sur les opérations boursières (largement insuffisante). - Professionnalisation et contrôle accru des entreprises de titres-service. Points négatifs - Pas de moyens pour le financement d’un véritable plan de relance de l’économie ciblant le maintien et la création d’emplois de qualité. - Pas de mesures significatives favorables à davantage de justice fiscale : •  pas d’impôt minimum des sociétés, •  pas de poursuite de la limitation ou pas de suppression des intérêts notionnels, •  pas d’impôt sur la fortune. - Pas d’ébauche d’une meilleure connaissance des revenus issus du capital permettant de faire un pas vers un cadastre des fortunes. - Absence de clarté concernant les négociations relatives à la correction de certaines mesures antisociales en matière de fin de carrière au sein du secteur public. - Pas de moyens pour le financement du 4e mois de congé parental. - Pas de données sur l’impact des économies dans le domaine des « compétences usurpées ». Nos cahiers revendicatifs Nos instances s’attellent à la rédaction des cahiers revendicatifs pour Belgacom, l’IBPT, Belgocontrol et The Brussels Airport Company. Nous en parlerons plus en détail début avril. Pour Belgacom, le cahier revendicatif sera rédigé dans l’esprit des conclusions tirées lors du comité fédéral d’information du 4 janvier et lors des comités fédéraux des 19 janvier et 16 septembre 2011 (plan H pour les membres du personnel non actifs). Cela signifie que nous souhaitons rédiger un cahier revendicatif moderne et progressiste comprenant des revendications bien pensées et réalisables qui représentent une réelle valeur ajoutée pour le membre du personnel en activité ou non-activité de service. Nous allons amplement informer nos militants sur ce sujet et, comme convenu préalablement, nous allons tout aussi amplement commenter chaque choix posé, et principalement la raison qui nous y a amenés. Action – Ensemble – Vision Les congrès approchent. Notre objectif est de rédiger des résolutions de congrès orientées vers l’avenir et répercutant l’essence de ce que défend la CGSP Télécom Aviation et beaucoup d’attention sera également accordée aux cahiers revendicatifs des différents sous-secteurs. André Vandekerkhove Président TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP TéLéCom aVIaTIoN - aVRIL 2012

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The Brussels Airport Company Élections sociales La CGSP a énormément à offrir et dispose de surcroît des meilleurs atouts. Ces atouts sont nos affiliés ainsi que l’engagement de nos militants et candidats. Votez pour la liste n° 3 de la FGTB ! Depuis les premières élections sociales, nous avons fait pas mal de boulot avec nos élus et nos militants. Et, pourtant, ce ne fut pas simple au cours des quatre dernières années ! Ce n’est qu’en pesant davantage sur la concertation que nous prouverons que nous pouvons faire mieux ! Donc, voter pour la liste FGTB-CGSP, ce n’est pas une voix perdue mais c’est une voix pour le changement.

Nous voulons – non, nous exigeons – une concertation sociale avec des règles plus strictes ainsi que la garantie de l’exécution des accords. C’est une condition absolue. Pour la FGTB-CGSP, l’enjeu des élections sociales, c’est la réalité du terrain. Lors d’un contact ultérieur, nous vous présenterons nos lignes de force, nos thèmes et notre mémorandum. Pas de slogan électoral mais une position que nous défendrons pied à pied. Faites connaissance avec nos candidats et reconnaissez-le… la CGSP, c’est tellement mieux !

Cadres 1

Béka Sandrine

Conseil d’entreprise 1 Vanderheyden Caty 2 Fostier Patrick 3 Dejonckheere Serge 4 Geeraerts Jan 5 Bamps Veerle 6 Van Krunkelveldt Georges 7 Van Cauwenbergh Roger 8 Mariaule Marie-Christine 9 Pire Benoît 10 Crabbé Jonathan 11 Biets Jozef 12 Limbourg Marc 13 Wouters Marc 14 Clermont Jean-Marie 15 Magnery Tony 16 Vanhorenbeeck Albert

CPPT 1 Vanderheyden Caty 2 Vanhorenbeeck Albert 3 Béka Sandrine 4 Dejonckheere Serge 5 Bamps Veerle 6 Geeraerts Jan 7 Fostier Patrick 8 Van Krunkelveldt Georges 9 Pire Benoît 10 Van Cauwenbergh Roger 11 Mariaule Marie-Christine 12 Crabbé Jonathan 13 Limbourg Marc 14 Clermont Jean-Marie 15 Wouters Marc 16 Biets Jozef

Nous comptons sur votre voix… et sur vous ! Jour après jour, vous pouvez compter sur nous.

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Belgocontrol Masterplan 2011-2012 Les instances de la CGSP Télécom Aviation ont décidé, en date du 22 février 2012, de négocier le Masterplan 2011-2012. La négociation du Masterplan s’effectuera moyennant d’importants préalables, à savoir : •  la conclusion d’une convention collective concernant un régime de départ anticipé à la pension. Ce régime de départ anticipé à la pension est lié à un accord sur le Masterplan 2011-2012 ; •  la création d’un service HR à part entière ; •  le fait que le Masterplan 2011-2012 doit comprendre tous les départements ; •  l’élaboration d’un bilan d’entrée ; •  l’élaboration d’une description de fonction pour chaque fonction ; •  la création de bandes de fonction ; •  une définition précise de la notion « d’emploi vacant » ; •  qui a accès à quel emploi vacant ;

•  la fixation de règles relatives à la réaffectation ; •  la fixation de règles relatives à la définition des besoins en personnel ; •  la définition du rôle des organisations syndicales représentatives dans la déclaration d’emplois vacants et dans la procédure de réaffectation ; •  la fixation de règles prioritaires en faveur des membres du personnel en reconversion ; •  l’instauration d’une mise en disponibilité pour raisons médicales ; •  l’instauration d’une mise en disponibilité pour des membres du personnel en reconversion et ce, dans le cadre de l’élaboration du profil personnel et professionnel ; •  …

Le comité syndical ainsi que les membres qui ont participé aux différents groupes de travail ont pris connaissance du rapport final relatif au Masterplan et l’ont approuvé (moyennant quelques corrections) à l’unanimité. Nous tenons ici à remercier tous les délégués et les membres des groupes de travail pour le travail effectué et leur contribution à la réalisation de notre analyse finale. Nous vous tiendrons au courant du suivi. 

Cette liste n’est pas exhaustive ! Nous allons contacter les collègues des autres organisations syndicales représentatives aux fins d’arrêter une position commune.

Belgacom Visite du médecin du travail en cas de maladie Régulièrement, les membres du personnel se demandent s’ils peuvent demander une visite du médecin du travail pendant le congé de maladie. Voici ce qu’il en est. Il y a lieu de faire la distinction entre les différents examens qui ont été instaurés par l’Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

prendre en fonction du type d’examen demandé. La plupart des examens qui sont effectués suite à l’absence pour maladie de membres du personnel, sont des «examens de reprise du travail».

Chaque type d’examen a un but spécifique et le médecin du travail est limité dans la nature des décisions qu’il peut

Examen de reprise du travail L’examen de reprise du travail (article  35 de l’Arrêté royal) ne peut

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pas se faire pendant une absence pour maladie. Il a lieu au plus tôt le jour de la reprise du travail. Examen de pré-reprise du travail L’examen de pré-reprise du travail (article 36bis de l’Arrêté royal) peut avoir lieu pendant une absence pour maladie. Conformément à l’Arrêté

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royal, cet examen ne peut avoir comme seul but que de permettre au médecin du travail de proposer des mesures d’adaptation du poste de travail en fonction de l’état de santé du travailleur. Consultation spontanée La consultation spontanée (article 37 de l’Arrêté royal) ne peut pas avoir lieu pendant une absence pour maladie. Conformément à l’Arrêté royal, cet examen ne peut avoir pour but que

de permettre au travailleur de faire constater ses plaintes par rapport à sa santé qu’il attribue au fait que son employeur n’a pas pris des mesures de prévention suffisantes.

déclaré inapte au travail convenu par son médecin traitant et suite à la demande du membre du personnel à son employeur de lancer une procédure de réintégration.

Examen en vue d’une réintégration L’examen en vue d’une réintégration (article 39 de l’Arrêté royal) peut avoir lieu pendant une absence pour maladie. Conformément à l’Arrêté royal, cet examen ne peut avoir lieu qu’après que le membre du personnel ait été

À suivre… dans une prochaine édition. 

Plan H pour le personnel en activité de service L’assurance hospitalisation pour le personnel en activité prévoit dans ses garanties le remboursement de «  frais d’examen des causes de l’infertilité, éventuellement suivi d’une insémination artificielle et d’une fertilisation in vitro si le ménage est sans enfants  ». Une extension va, à présent, y être apportée. Étant donné les changements actuels dans la composition des ménages et vu les demandes de collaborateurs qui souhaitent un enfant dans le ménage reconstitué, le règlement de l’assurance hospitalisation pour les collabo-

rateurs en activité de service couvrira, à partir du 1er  avril 2012, les «  frais d’examen des causes de l’infertilité, éventuellement suivi d’une insémination artificielle et d’une fertilisation in vitro si le ménage n’a pas d’enfant en commun ».

Pour Belgacom, le coût annuel supplémentaire est estimé à 3 300 euros. Il s’agit de trois tentatives à 274,71 euros. On s’attend à quatre demandes par an. Ici aussi, la CGSP fait la différence ! 

Conséquences financières La compagnie d’assurance Axa qui couvre le contrat de partenaires/ conjoints de collaborateurs en activité de service, est d’accord d’étendre les garanties actuelles pour des « couples sans enfants en commun », sans frais supplémentaires.

Plan H pour les membres du personnel non actifs A notre demande, Belgacom contactera personnellement les membres du personnel non actifs qui n’ont pas répondu à la proposition sur l’assurance hospitalisation car l’absence de réponse implique leur exclusion définitive de la couverture hospitalisation.

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Étant donné que quelque 1 536 bénéficiaires n’ont pas répondu à la proposition qui leur avait été faite en matière d’assurance hospitalisation pour les membres du personnel en non-activité de service, nous avons demandé à Belgacom de trouver un moyen de les contacter personnellement (dans la

mesure du possible) afin de s’assurer que ces bénéficiaires perçoivent bien qu’en l’absence de réponse, ils seront définitivement exclus de la couverture hospitalisation. Pour remédier à cette situation, Vanbreda a fait la proposition suivante :

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hospitalisation non actifs ; - en complément, un montant de 5 000 euros HTVA est évalué pour l’accompagnement, les rapports hebdomadaires… ; - lancer cette opération de la «dernière chance» qui débutera le 12 mars et se terminera le 22 avril 2012.

Nombre de dossiers traités  : 15 283 numéros PER, 14 070 ont été acceptés (sur un total de 19 972 affiliés) et 1 243 ont été refusés. Les affiliations se répartissent comme suit  : 37,8  % ont opté pour le plan «  Sécurité  » et 62,2  % pour le plan « Prévoyance + ».

Point de la situation au 16  février 2012 Nombre de réponses reçues : 15 283 (sur 16 819 courriers envoyés). 1  536 (9,13  %) n’ont pas encore répondu au courrier (hors Tutorat 2012).

Nous insistons vivement pour que vous informiez vos ex-collègues. Et ainsi vous verrez qu’avec la CGSP Télécom Aviation… c’est toujours mieux !

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- contacter les bénéficiaires sur base des numéros de téléphone transmis à Vanbreda par Belgacom, bien que ce type d’opération ne soit pas son premier métier ; - si Belgacom ne dispose pas de ressources suffisantes pour effectuer cette tâche ponctuelle, procéder au recrutement de deux personnes qualifiées par Vanbreda pour une période de 4 à 6 semaines, étant entendu que la durée moyenne d’un appel sera d’environ 15 minutes ; - facturer le coût total de cette opération estimée à 18 000 euros. Coût supporté par Belgacom/WLU/Plan

IBPT Examen de promotion au niveau A Comme nous l’annoncions dans une précédente édition de Tribune, l’examen est en cours d’organisation. La première épreuve a déjà eu lieu. Nous avons approuvé une note relative à des dispenses de service pour étudier les matières concernées par l’examen de promotion. Les lauréats de l’épreuve générale de l’examen de promotion au niveau  A qui ont suivi les cours organisés, béné-

ficieront de trois jours de dispense de service par matière pour étudier. Outre la formation organisée, les membres du personnel concernés ont ainsi la possibilité de bien assimiler les matières d’examen. Cette dispense de service peut se prendre par demi-jours ou par jours entiers dans les dix jours ouvrables qui précédent l’examen. Elle doit être inscrite sur la feuille de congé avec

mention de la matière à étudier. Afin de garantir la continuité du service d’une part et de ne pas perturber son fonctionnement d’autre part, il est évidemment conseillé de convenir préalablement avec le chef immédiat du moment où ces jours peuvent être pris. L’épreuve orale de droit administratif aura lieu dans la deuxième quinzaine d’avril.

À LIRE Le retour du peuple La société contemporaine est caractérisée par le développement de la précarité. Son installation ainsi que celle d’un chômage massif comme formes habituelles du statut professionnel, l’explosion des CDD, de l’intérim et des temps partiels imposés ont métamorphosé le monde du travail. Le visage des vaincus du système, c’est celui des caissières de supermarchés, des travailleurs exploités dans le bâtiment, des jeunes de la restauration rapide. Si la classe ouvrière disparaît peu à peu, le peuple, lui, grandit. La détérioration des conditions de travail, qui n’épargne pas les cadres, produit une nouvelle unité, une nouvelle conscience et de nouvelles revendications. C’est à leur écoute qu’une gauche franchement à gauche doit se mettre aujourd’hui. Clémentine Autain, 38 ans, a été conseillère à la mairie de Paris. Elle est aujourd’hui codirectrice du mensuel Regards et soutient le candidat Jean-Luc Mélenchon. Clémentine Autain, Le retour du peuple : de la classe ouvrière au précariat, Éd. Stock, Paris, février 2012, 120 p., 12 €.

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À LIRE

Le capitalisme en 10 leçons Au fil d’une dizaine de chapitres clairs et pédagogiques illustrés par Charb, Michel Husson propose un petit cours d’économie critique, résolument à contre-courant de l’idéologie dominante, destiné à mieux faire comprendre les rouages essentiels, mais aussi les contradictions structurelles d’un système économique qui domine aujourd’hui le monde. Pour y voir clair et saisir le mode de fonctionnement d’une économie qui gouverne nos vies et les rend invivables. Michel Husson est économiste, membre du conseil scientifique d’Attac. Il a notamment publié Les casseurs de l’État social (La Découverte, 2003) et Un pur capitalisme (Page Deux, 2008). Charb, dessinateur corrosif, est journaliste à Charlie Hebdo, où il dessine notamment les aventures de Maurice et Patapon. Husson, Michel, Le capitalisme en 10 leçons. Petit cours illustré d’économie hétérodoxe, Éd. Zones, Paris, février 2012, 256 p., 16 €. Les ennemis intimes de la démocratie On peut regarder l’histoire politique du XXe siècle comme l’histoire du combat de la démocratie contre ses ennemis extérieurs : le fascisme et le stalinisme. Ce combat s’est achevé avec la chute du mur de Berlin. D’après certains, il se prolonge contre de nouveaux ennemis – islamo-fascisme, terrorisme, dictateurs sanguinaires… Pour Todorov, ces dangers, certes réels, ne sont pas des candidats crédibles à cette succession. Le principal ennemi de la démocratie, c’est devenu elle-même, ou plutôt certains aspects plus ou moins visibles de son développement, qui en menacent jusqu’à l’existence même. Liberté et barrières, tolérance et responsabilité, balance des contre-pouvoirs – seul un dosage subtil pourra permettre à la démocratie de durer en étant autre chose qu’un paravent ou un fauxsemblant : un modèle où les forces contradictoires qui agitent individus et sociétés trouvent une forme d’équilibre perpétuellement instable, et où le «  vivre-ensemble » garde un sens. Tzvetan Todorov est directeur de recherches au CNRS, critique, historien, philosophe et universitaire mondialement reconnu. Tzvetan Todorov, Les ennemis intimes de la démocratie, Éd. Robert Laffont, Paris, janvier 2012, 259 p., 20 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos TÉLÉCOM AVIATION

2 / Édito • La descente aux enfers du monde du travail : inéluctable ? / Dans nos régionales 3 / Dossier • Pensions du secteur public : le travail de sape commence 7 / Congrès statutaires 2012 – Appels aux candidatures 8 / IRB • Bruxelles, élections sociales en tête 9 / Europe • Grèce : « Pour l’instant, on espère juste survivre »

11 / Édito • La crise économique et… 12 / The Brussels Airport Company • Élections sociales 13 / Belgocontrol • Masterplan 2011-2012 Belgacom 13 / Visite du médecin du travail en cas de maladie 14 / Plan H pour le personnel en activité de service / Plan H pour les membres du personnel non actifs 15 / IBPT • Examen de promotion au niveau A / À lire

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