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BELGIQUE - BELGIË

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DÉCEMBRE 2012

L’austérité, ça suffit !

photo : I. Marchal

68e année - n°11 - décembre 2012 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

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ÉDITO P.2 DOSSIER SPÉCIAL P. 3 à 7

DOSSIER Dette publique Non à l’austérité P. 3

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ANALYSE Traité budgétaire Une grave menace P.5

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Notre avenir ! ?

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ITO D É

L’austérité, ça suffit !

Le 14 novembre 2012 restera certainement dans l’histoire sociale européenne comme une date marquante. Pour la première fois, des actions de grèves ont été coordonnées dans un nombre important de pays de l’Union européenne. Chez nous, non seulement il y a eu à Bruxelles une manifestation de la Confédération européenne mais aussi beaucoup d’actions, parfois transfrontalières dans de nombreuses villes. Certaines centrales FGTB ou certaines régionales interprofessionnelles, dont la CGSP wallonne, ont décrété une grève de 24 heures. Jamais une journée d’action européenne n’avait mobilisé autant de travailleurs. Au moment où nous écrivons ces lignes, personne ne connaît encore les mesures d’austérité que le gouvernement belge prendra pour respecter les impératifs européens mais les mesures seront prises. À défaut d’un impôt sur les fortunes, plébiscité par les Belges, ou de la fin de cadeaux fiscaux aux entreprises (intérêts notionnels), ce sont encore les travailleurs qui paieront la dégradation des finances publiques. Cela suffit ! D’autant que les travailleurs n’y sont pour rien, pas plus que les fonctionnaires. Les mesures de rigueur sont une constante des politiques publiques, une génération de citoyens ne connaît d’ailleurs pas d’autre politique. Cette nouvelle dégradation des finances publiques est uniquement le résultat des dérives du capitalisme financier et les pouvoirs publics (et donc les citoyens) paient pour sauver ce système financier mondial sans pour autant que nos responsables politiques lui imposent des réformes profondes et indispensables. Les responsables de l’Union européenne, la commission mais aussi les chefs de gouvernements nationaux des 27 États membres, continuent et s’obstinent à vouloir appliquer une politique néfaste non seulement pour les travailleurs mais également pour la santé économique de l’Europe. La zone euro connaît, pour le deuxième trimestre consécutif, une diminution de son PIB (Produit intérieur brut) et le pire est certainement à venir. Le Fonds monétaire international (FMI) et d’autres organismes, qui ne peuvent être suspects d’être proches des thèses des travailleurs, crient au danger de poursuivre l’assainissement des finances publiques à ce rythme. Nos camarades grecs, italiens, espagnols, portugais ou encore irlandais connaissent des plans sociaux véritablement catastrophiques, nous nous devons de continuer le combat avec eux et pour eux. Nous, travailleurs belges, devons également faire entendre notre voix. N’en doutons pas : dans cette période de restrictions, les écarts sociaux grandissent. C’est bien la preuve que, si jamais nous sommes sur le même bateau, les travailleurs sont de plus en plus relégués sous le niveau de flottaison alors que d’autres sont bien à l’aise sur le pont supérieur. Décidément, la lutte ne fait que commencer…

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dette publique : non à l'austérité Briser le cercle vicieux de la dette et de l’austérité La parole à… olivier Bonfond1

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es gouvernements de l’Union européenne votent, les uns après les autres, des plans d’austérité qui attaquent de manière très brutale l’ensemble des services publics et des droits sociaux. Si l’on veut rompre avec cette logique absurde, tant du point de vue social qu’économique, il est indispensable que les citoyens belges s’emparent de la question de la dette, car c’est en son nom que l’austérité s’applique.

sans compter et les Belges auraient profité de manière inconsidérée de soins de santé, de pensions et d’autres avantages sociaux. Cette affirmation, constituant l’argument principal, voire unique, pour justifier que les Belges doivent se serrer la ceinture, est fausse. Il suffit d’analyser l’évolution des dépenses publiques belges par rapport au PIB pour constater très clairement qu’elles sont restées stables au cours des trente dernières années (autour de 43 % du PIB2).

La dette constitue la première dépense de l’État belge Pour une dette passant de 48,5 milliards d’euros en 1980 à 362,3 milliards d’euros en 2011, les pouvoirs publics belges ont payé 470,5 milliards d’euros, uniquement en intérêts de la dette. Si l’on tient compte du remboursement du capital, la dette devient alors la principale dépense des pouvoirs publics : chaque année, c’est environ 45 milliards d’euros que l’État belge rembourse aux créanciers au titre du service de la dette (intérêts plus capital). C’est six fois plus que les dépenses consacrées au chômage (environ 7 milliards d’euros annuels) et presque deux fois plus que celles liées aux dépenses de santé (environ 24 milliards d’euros). La dette constitue donc un puissant mécanisme de transfert de richesses créées par les travailleurs vers les capitalistes car, contrairement à ce que l’on croit souvent, les créanciers de la dette publique ne sont pas les petits épargnants mais très majoritairement (plus de 95 %) les grandes institutions financières privées (banques, assurances, fonds de pension…).

Mais alors, d’où vient la dette ? Si la dette belge n’est pas due à un excès de dépenses publiques, il faut trouver d’autres explications à son augmentation. En réalité, la crise de la dette publique belge provient essentiellement de 5 facteurs.

Les Belges n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens ! D’après les dirigeants politiques et les grands médias, si la Belgique est « trop » endettée aujourd’hui, c’est parce que les Belges auraient vécu au-dessus de leurs moyens ces dernières décennies. Les pouvoirs publics auraient dépensé

2. L’explosion des taux d’intérêt au cours des années 1980 Suite à une décision unilatérale des États-Unis d’augmenter ses taux directeurs. La Belgique a alors emprunté à des taux allant jusqu’à 14 %. Les remboursements annuels des intérêts de la dette ont atteint au cours des années

1. Les sauvetages bancaires de 2008 et 2011 Ceux-ci ont provoqué une augmentation de la dette publique de 32,5 milliards d’euros. À ce montant, il faut maintenant rajouter 2,9 milliards d’euros pour le troisième sauvetage de Dexia. Tandis que le secteur financier continue de spéculer à sa guise, de nouvelles recapitalisations sont à prévoir. Sans parler des garanties publiques attribuées aux banques belges qui constituent une menace très grave pour les finances publiques belges.

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1980 des montants proches de 20 milliards d’euros (aujourd’hui, ils s’élèvent à environ 13 milliards). 3. Une politique fiscale socialement injuste L’accroissement de la dette de l’État ces trente dernières années est également dû à un choix politique qui a consisté à mettre en place des mesures fiscales qui ont favorisé les grosses fortunes et les grandes entreprises privées : intérêts notionnels, réduction de la progressivité de l’impôt, précompte mobilier libératoire, amnisties fiscales… Ces dispositifs ont signifié concrètement un manque à gagner annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les caisses de l’État.

4. Une politique monétaire socialement injuste Depuis 1992 et le Traité de Maastricht, les pays de l’Union européenne ont renoncé à la possibilité d’emprunter 1. Olivier Bonfond est économiste, conseiller au Cepag (www.cepag.be), membre du CADTM Belgique et auteur du livre « Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/10 réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité » Éditions Aden, juin 2012. 2. Source : BNB, 2012.

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dossier auprès de leur propre banque centrale à des taux très bas et sont obligés de s’adresser aux grandes banques privées. Ce choix a coûté très cher à la Belgique. Sur la période 19922011, l’État belge a remboursé en intérêts de la dette un montant équivalent à 313 milliards d’euros. Si l’État belge avait pu emprunter les mêmes montants auprès de sa banque centrale, mais à un taux de 1 %, il aurait alors économisé 250 milliards d’euros… 5. La crise économique La crise financière a provoqué un fort ralentissement de l’activité économique qui a aggravé les déficits publics, via une diminution des recettes fiscales et une augmentation des dépenses sociales. C’est ainsi que, de 2007 à 2012 la dette publique belge a augmenté de 100 milliards d’euros (et 20 % du PIB), passant de 282,1 milliards en 2007 (84,1 % du PIB) à 383 milliards d’euros (100 % du PIB) fin juin 2012, soit largement plus que les 32,5 milliards d’euros liés aux sauvetages financiers. La Belgique peut-elle arrêter de rembourser ? Après avoir identifié les grandes causes de l’endettement public belge, il apparaît assez clairement que la crise de la dette souveraine belge est avant tout liée, non pas à des Belges qui auraient vécu au-dessus de leurs moyens, mais bien à la nationalisation massive de dettes privées, via les sauvetages bancaires, et à la crise économique, toutes deux le fruit des comportements aberrants et criminels de grandes institutions financières. Cette dette a-t-elle servi l’intérêt général ou les intérêts du monde de la finance ? A-t-elle profité aux 1 % ou aux 99 % ? En d’autres termes, cette dette est-elle totalement légitime  ou y a-t-il une partie de la dette publique belge qui pourrait être considérée comme illégale ou illégitime ? Pour répondre à ces questions cruciales, il est nécessaire de réaliser un audit citoyen de la dette, c’est-à-dire analyser de manière critique

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la politique d’endettement de l’État belge. Par ailleurs, est-il normal de faire plonger des dizaines de milliers de personnes dans la précarité et l’exclusion sociale en s’attaquant de manière frontale au système de chômage (7 milliards d’euros annuels) alors que dans le même temps, il est complètement tabou de remettre en cause le remboursement de la dette aux créanciers (45 milliards d’euros annuels), qui sont, rappelons-le, les principaux responsables du désastre économique et social en cours ? Le droit international répond à cette question de manière très claire en affirmant dans de nombreux textes que la Belgique a ratifiés, dont la charte des Nations Unies, il est confirmé que les droits humains sont supérieurs aux droits des créanciers ! Ce point est clé car il démontre qu’il est illégitime de rembourser une dette, y compris si celle-ci est légale et légitime, si ce remboursement se fait au détriment du bien-être de la population. « On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut attendre d’un État, de la même façon que pour un individu. » (Commission de droit international de l’ONU, 1980). Un arrêt des remboursements provoquerait-il une catastrophe ? Au contraire, c’est le fait de vouloir rembourser à tout prix les créanciers qui est en train de plonger tous les peuples d’Europe dans la précarité et l’exclusion sociale. Par ailleurs, cette politique de rigueur est économiquement insensée. Plus on l’applique, plus la situation s’aggrave. La Grèce, le Portugal, l’Espagne nous le confirment tous les

jours. Acceptons-nous que la Belgique suive cette voie ? De nombreux exemples ont prouvé que, loin de provoquer une catastrophe, la fermeté à l’égard des créanciers peut donner des résultats positifs. L’Islande, l’Argentine ou encore l’Équateur ont montré qu’il est possible de ne pas se soumettre docilement aux diktats de la finance. Si ces expériences ne sont pas transposables telles quelles, elles doivent néanmoins constituer une source d’inspiration pour tous les gouvernements de l’Union européenne, y compris la Belgique. Si l’on veut stopper la régression sociale et maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, mettre fin aux mesures d’austérité et remettre en cause le paiement de la dette constituent donc deux priorités pour le mouvement social belge et européen. Par un audit citoyen de la dette, par la mobilisation dans la rue et par la grève, il faut forcer les gouvernements à changer radicalement d’orientation et à comprendre que pour mettre en place des alternatives sérieuses à l’austérité, une seule voie est possible : s’attaquer aux intérêts de la finance et du grand capital.  Pour en savoir plus : Aden  : http://www.aden.be/index. php?aden=et-si-on-arretait-de-payer, CADTM : http://cadtm.org/Et-si-onarretait-de-payer-10.

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dossier ratifier le Traité budgétaire : une grave menace pour la Belgique Dans les prochaines semaines, tous les Parlements belges seront amenés à se prononcer sur la transposition du Traité budgétaire européen (TSCG). Ce « passeport pour l’austérité » représente une menace grave pour la Belgique tant à cause de son inefficacité économique que par la casse sociale qu’il engendre. Thierry Bodson, Secrétaire général de la FGTB wallonne, s’est exprimé à ce sujet. Une « Carte blanche » publiée dans le journal l’Echo le 13 octobre. Malgré la vague de protestations qui se répand partout en Europe, les gouvernements européens ratifient les uns après les autres le fameux TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), également appelé Traité budgétaire. Il entrera bientôt en vigueur puisque la France vient d’apporter le quota décisif en devenant le 12e État membre de l’Union à l’avoir ratifié. Cependant, contrairement à ce que laisse penser le discours dominant, ce Traité ne s’appliquera pas à ceux qui refusent de le ratifier. La Belgique peut donc encore décider, de manière souveraine, et au nom de l’intérêt général de sa population, de ne pas se soumettre à sa logique mortifère. Et c’est ce qu’il convient de faire, car ce Traité représente une grande menace, tant sur le plan socio-économique que démocratique. La règle d’or va produire exactement l’inverse de l’effet escompté Un des éléments les plus importants de ce Traité est qu’il durcit les critères de Maastricht, notamment en abaissant le seuil maximum de déficit budgétaire de 3 % à 0,5 % du PIB. Aujourd’hui, alors que la récession s’installe dans l’UE et que les États ont déjà toutes les peines du monde à atteindre 3 % de déficit, fixer un plafond de 0,5 % est tout simplement absurde. Un État doit pouvoir s’endetter sous certaines conditions, surtout en période de récession où la dépense publique peut s’avérer cruciale pour relancer l’activité économique. Avec ce Traité, les budgets nationaux seront déterminés et contrôlés par la Commission et la Cour de Justice européennes, ce qui constitue un hold-up démocratique sur les prérogatives des parlements belges ! Cette politique de rigueur budgétaire débouchera sur des résultats inverses de ceux escomptés. Les réductions

drastiques de dépenses publiques provoquent une contraction de l’activité économique, qui elle-même provoque à la fois une baisse des rentrées fiscales et une augmentation du chômage et donc des dépenses sociales d’indemnisation. L’État ayant appliqué l’austérité pour diminuer son déficit budgétaire se retrouve au final avec un déficit en augmentation et un approfondissement de la récession… Tous les pays qui ont déjà expérimenté cette voie, comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou le Portugal peuvent attester du désastre. La Grèce, qui a déjà appliqué 9 plans d’austérité depuis 2010, a vu sa dette doubler en 3 ans tandis que son produit intérieur brut (PIB) connaîtra sa cinquième année consécutive de récession (-6,5 % en 2012). Pourquoi en serait-il autrement pour la Belgique ? Malgré cela, tous les gouvernements de l’Union européenne sans exception continuent de faire le choix de l’austérité.

de 134 % du PIB en 1993 à 84 % en 2007. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation radicalement différente. Si la croissance avoisine le zéro en Belgique au cours des prochaines années, ce qui est malheureusement probable – vu les choix politiques et budgétaires actuellement posés en Europe – la Belgique n’aura d’autre choix que de faire diminuer sa dette en valeur absolue. Concrètement, dans cette hypothèse de croissance nulle, cela signifie que, pour passer de 100 % à 60 % du PIB en 20 ans, il faudrait que les finances publiques se retrouvent en excédent d’un peu plus de 7 milliards d’euros chaque année pendant 20 ans. Or, cette situation ne s’est pas présentée une seule fois ces trente dernières années. Et par ailleurs, aucun niveau d’austérité ne permettra d’atteindre un tel objectif, vu les effets pervers de cette même austérité sur l’activité économique et les finances publiques.

Pire que la règle d’or : l’article 4 Derrière la fameuse «  Règle d’or  » (article 3), l’article 4 du Traité stipule que lorsque la dette publique d’un pays est supérieure à 60 % du PIB, ce dernier doit la réduire à un rythme moyen d’un vingtième par an. Cela signifie concrètement que la Belgique doit faire passer sa dette publique de 100 % du PIB à 60 % du PIB sur une période de 20 ans. Est-ce possible ? Oui, c’est envisageable. Mais uniquement dans une situation de forte croissance économique. En effet, lorsqu’il y a un bon taux de croissance économique, il « suffit » que le déficit budgétaire soit inférieur à la croissance économique pour que le ratio dette/PIB diminue. C’est d’ailleurs comme cela que, tout en étant systématiquement en situation de déficit budgétaire, et donc en ayant une dette qui augmente en valeur absolue d’année en année, la Belgique a réussi à faire passer sa dette

La Belgique peut encore y échapper… Si la Belgique décidait de ratifier ce Traité, c’est l’ensemble des pouvoirs publics et administrations locales qui le subiraient (Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS…). Les conséquences se feront donc sentir dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens. Si l’austérité ne fonctionne pas, il faut la refuser. À l’heure où l’UE plonge dans la récession du fait même de cette politique, et à l’heure où la Wallonie a un besoin urgent d’investissements publics orientés vers la relance et le redéploiement de l’activité socio-économique, la FGTB wallonne exhorte les représentants politiques à ouvrir les yeux sur les conséquences globales et locales de cette ratification et à s’y opposer fermement. L’histoire leur donnera certainement raison. 

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Motion de solidarité Ça suffit ! Réunie en Bureau ce 30 octobre, la CGSP wallonne marque sa plus fraternelle solidarité aux travailleurs et travailleuses frappés par l’aveuglement cynique d’un capitalisme qui n’en finit pas d’agoniser. La crise économique vire au cauchemar social ! Ford Genk, Duferco-NLMK, ArcelorMittal, Dow Chemical, souvent premiers employeurs de leur région, ne sont aujourd’hui pas seulement emblématiques de la désindustrialisation du pays, ils démontrent une fois encore la violence des comportements à l’égard des travailleurs. Une fois encore, ce sont les travailleurs qui payent le prix fort de stratégies cupides qui n’ont aucune justification économique outre celle, insupportable, de conserver des marges de profit nécessaires à la rétribution des actionnaires. La CGSP wallonne dénonce avec force cette violence. Elle constate que toutes ces entreprises n’ont pas tenu les promesses faites à leurs travailleurs. Elles ont pourtant largement bénéficié de réductions de cotisations sociales, de subsides publics, d’aménagements particuliers, sans oublier une fiscalité avantageuse portée par des intérêts notionnels. Comment imaginer une seule seconde dans ces circonstances que la faute incomberait à un prix du travail jugé trop élevé alors que la productivité exigée des travailleurs est une des plus fortes au monde ? Ca suffit  ! La CGSP wallonne exige que les questions du remboursement des aides publiques, de la responsabilité sociale des entreprises et de la réaffectation industrielle soient mises au premier plan dans les prochaines négociations professionnelles. Elle soutient inconditionnellement une régulation de l’activité économique qui permette à l’initiative publique – centrée sur la satisfaction des besoins collectifs et non sur la recherche inconsidérée du profit – d’endiguer les catastrophes sociales que nous connaissons aujourd’hui. 

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Le 14 novembre, la CGsP wallonne était en grève ! La CGSP wallonne avait décidé de suivre le mot d’ordre lancé par la Confédération européenne des syndicats (CES) en décrétant une journée de grève. Le succès de cette action est historique puisque pour la première fois la mobilisation autour d’une même cause commune s’inscrit en même temps dans plusieurs pays européens. Ce succès ne s’explique pas uniquement par la bien nécessaire solidarité aux populations grecques, espagnoles, portugaises ou italiennes touchées de plein fouet par des mesures aveugles d’austérité. Le mouvement de fond qui s’est engagé ce 14 novembre marque un jalon indispensable dans la résistance à la récession sans fin que nous promettent nos gouvernements. Des travailleurs grecs à ceux de Ford Genk, une même logique de crise est à l’œuvre et met en cause les droits de tous. Pire, elle accroît fortement les inégalités entre les travailleurs européens et l’Europe n’a pour tous qu’une seule et même réponse : l’austérité. La poursuite obstinée de l’équilibre budgétaire à tout prix n’est pas la panacée, c’est le remède pire que le mal qui exerce une pression à la baisse sur les salaires, les services publics, la sécurité sociale, les pensions et les conditions de travail et de vie ! Cet entêtement n’a d’ailleurs aucune justification économique autre que celle de briser nos conquêtes sociales. Nos gouvernements n’avancent même plus à pas feutrés. Chaque jour apporte son lot de menaces. Les salaires, l’indexation, le remplacement de fonctionnaires, l’offre de services publics sont clairement dans le collimateur ! Nous ne pourrons jamais l’accepter ! Les défis sociaux sont immenses. Il est urgent de changer de cap pour sortir de la crise par le haut. Pour s’en donner les moyens, il faut briser l’étau des marchés financiers et non leur donner des gages. 

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Les femmes frappées par l'austérité

Huitième résolution du congrès de la CGsP wallonne Entérinée par le Bureau de novembre de l'Interrégionale wallonne, la huitième résolution du congrès de la CGSP wallonnne émane du Bureau wallon des Femmes

« Les femmes se sont attachées à débus-

quer les causes et les implications de la crise actuelle sur leurs conditions de travail. Il ne s’agit nullement pour elles de savoir qui des hommes ou des femmes ont le plus souffert de la récession économique, cette vision duale est précisément un des stéréotypes contre lequel elles ne cessent de lutter. Il s’agit bien de défendre l’accès à une vie digne et à un travail décent pour tous. En pointant les discriminations liées au sexe, les femmes revendiquent, non pas une diminution des droits des travailleurs masculins mais un meilleur niveau de vie pour tous. Faut-il rappeler que les femmes constituent près de la moitié de la population active, mais plus de la moitié des chômeurs ? Qu’elles forment le gros du bataillon des travailleurs pauvres et des précaires ? Qu’elles représentent la majorité des travailleurs salariés à temps partiel ? Malgré une progression continue, leur taux d’emploi reste inférieur à celui des hommes, sans autre raison que la persistance des stéréotypes sexistes. Leur salaire moyen reste inférieur à celui des hommes. (Au niveau européen, cet écart est de 21 %.) L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas seulement un objectif de justice sociale, ce qui serait en soi suffisant pour la placer au rang des priorités, c’est aussi un moyen de relancer l’emploi et l’activité économique. Pour ne prendre qu’un exemple, avoir un objectif de taux d’emploi des femmes égal à celui des hommes implique de créer des emplois visant à satisfaire les besoins sociaux, en termes de modes de garde pour les jeunes enfants et de services auprès des personnes dépendantes. C’est en effet le manque de disponibilité de ces services accessibles à tous qui constitue l’obstacle

principal à l’emploi des femmes, ou qui les contraint à opter pour un emploi à temps partiel. C’est pourquoi les femmes de l’IRW-CGSP revendiquent un accueil public, suffisant et de qualité. De bonnes conditions de travail dans des métiers fortement féminisés ne sont pas un luxe. Et puis nul n’ignore que rien n’est jamais acquis : sans une pression continuelle des syndicats, nous risquerions de perdre des droits si chèrement conquis par nos parents et grandsparents. Ce principe s’applique aussi aux droits conquis par nos mères et grands-mères. Faute de vigilance, ils risquent de nous être retirés  : les dernières mesures gouvernementales pénalisant fortement les femmes en sont des exemples éloquents. Tout le monde le reconnaît mais personne ne réagit ! En effet, trop souvent encore, les femmes ont des pensions en moyenne très inférieures à celles des hommes et la réforme gouvernementale 2011-2012 va également les pénaliser à travers différentes mesures : •  l’allongement de la durée de la carrière ; •  la limitation de la prise en compte des interruptions de carrière en termes de durée de carrière et assimilation dans le calcul de la pension ; •  la limitation dans le temps des allocations d’insertion ; •  l’accélération de la diminution des allocations de chômage ;

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•  la notion du « statut cohabitant » qui concerne surtout les femmes qui ne percevront plus que des allocations diminuées, bien qu’elles aient cotisé aux taux plein.

«La qualité de l’emploi est le meilleur rempart contre la pauvreté et l’exclusion sociale». Cela implique le lancement urgent de politiques pour réaliser concrètement l’égalité femmes-hommes. Il paraît alors logique aux membres du Bureau des femmes que la CGSP : •  mette tout en œuvre pour éviter que les mentalités patriarcales ne refassent surface ; •  veille à faire respecter le principe de solidarité et marque son soutien aux femmes en leur apportant toute la crédibilité qu’elles méritent dans leurs revendications ; soit attentive et réagisse face à tout agissement (en acte ou parole) sexiste et discriminatoire envers les femmes.  

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interrégionale de Bruxelles Un pas de géant pour le secteur Culture Après six longues années de gestation, la première convention collective de travail pour les artistes et techniciens du spectacle de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été conclue le 23 octobre dernier. Ce progrès considérable pour le statut social des travailleurs du secteur Culturel est l’aboutissement d’un combat obstiné de la CGSP au côté des artistes. Dans notre pays, le dialogue social organisé permet aux représentants des employeurs et des travailleurs de convenir des conventions collectives de travail (CCT) qui fixent les relations individuelles et collectives et règlent les droits et les devoirs des parties contractantes. Les CCT peuvent être conclues à différents niveaux (national, sectoriel, entreprise…) et s’imposent à tous les travailleurs et employeurs qu’elles concernent car, elles ont force de loi1. Depuis mars dernier, et le renouvellement des membres de la CP 304 (Commission paritaire du spectacle), la FGTB-CGSP-secteur Culture s’est engagée corps et âme pour aboutir à la

conclusion de cette CCT dont l’inexistence laissait les artistes et techniciens dans un flou juridique qui leur portait depuis trop longtemps préjudice. Fini les contrats précaires, le régime des petites indemnités ou « l’intérim artistique ». À côté de son combat pour le statut social de l’artiste (voir encadré cidessous), la CGSP considère en effet qu’il est indispensable de garantir aux travailleurs de la culture : de vrais contrats ; des salaires décents ; des horaires régulés ; des conditions de travail dignes. La CCT précise ces aspects et définit les règles qui seront d’application dans ce secteur. Désormais, il y aura des barêmes pour chaque métier ; des contrats de travail normaux (à durée indéterminée ou à durée déterminée ; le recours au contrat pour un travail nettement défini ne sera permis que pour du travail d’auteur artistique) ; une organisation du temps de travail avec, notamment, des règles concernant les heures supplémentaires et leur récupération. La CCT entrera en vigueur en juillet 2013 pour prendre pleinement effet

en juillet 2014, à l’issue d’une période transitoire. Elle s’appliquera alors aux entreprises subventionnées ou non qui produisent et/ou diffusent des spectacles d’art dramatique d’expression scénique francophone ou germanophone en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale. Et d’ici décembre 2014, une nouvelle classification de fonctions et de nouvelles échelles salariales seront à établir. Mais des engagements forts ont été pris, gage d’une saine reprise du dialogue social dans le secteur, faisant fi des querelles partisanes du passé. La CGSPsecteur Culture continuera à tout faire pour soutenir les artistes et techniciens du spectacle et conserver leur confiance. Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB Depuis la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires.

statut social de l’artiste  les lignes bougent… Suite à l’interprétation trop restrictive de leur statut par l’ONEM depuis le 6 octobre 2011, de nombreux artistes se sont vus refuser l’accès au chômage alors qu’il ne faisait aucun doute qu’ils entraient dans les conditions prévues par le législateur. En réaction, de nombreux recours ont été introduits par la CGSP pour les artistes affiliés. Nous avons appris que la ministre de l’emploi vient d’adresser à l’ONEM de nouvelles directives plus favorables aux travailleurs du secteur artistique.

La FGTB-CGSP acte les déclarations d’intention et observe que : Un pas dans la bonne direction a été fait : le lobbying intense et le travail en coulisses a porté ses fruits ! La ministre souhaite poursuivre la réforme vers un véritable statut d’artiste, s’engageant à suivre intégralement l’avis du Conseil national du travail dont la FGTBCGSP a été un des maîtres d’œuvre. La réinterprétation actuelle ne semble prendre en compte ni le statut des artistes créateurs qui exercent leur activité en dehors du cadre de spectacles,

ni celui des techniciens intermittents actifs dans le secteur artistique. Cette nouvelle interprétation sera appliquée à toutes les demandes d’allocations effectuées à partir du 17 juillet 2012, ce qui est injuste pour toutes celles et ceux qui ont été victimes des décisions de l’ONEM depuis octobre 2011. La FGTB-CGSP continue donc de plaider pour un réexamen de leur dossier à la lumière de la nouvelle interprétation.

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édito

télécom aviation Notre avenir ! ? Après la manifestation nationale du 11 novembre organisée à Genk dans la foulée de la fermeture de Ford Genk et après le succès des actions du 14 novembre, nous devons nous demander si nous avons encore un avenir ! La réponse est oui ! Continuer le combat, voilà le remède ! Nous n’avons d’autre choix que de vendre notre peau au prix fort. Nous ne pouvons pas nous laisser massacrer sans broncher parce que la chasse au profit est ouverte ! Comment assurer un nouvel avenir à notre pays ? Pendant les discours à Genk, des jumeaux brandissaient, sous le logo de la FGTB, un message bref mais percutant : « Ensemble, on est plus forts ». Et que dire du message de la gamine de neuf ans, fille d’un ouvrier licencié de Ford : « Mercredi 24 octobre, un jour d’école comme un autre. Mon papa m’avait dit qu’il y avait une réunion spéciale au travail. Il avait l’impression que des licenciements allaient tomber. Honnêtement, je pensais qu’il n’était encore question de rien. Plus tard, à l’école, j’ai entendu que Ford allait fermer. Je n’avais pas compris ce que seraient les conséquences. Je n’ai commencé à comprendre que le soir lorsque je suis rentrée chez moi. J’étais en train de regarder la TV. Il est venu vers moi et j’ai vu qu’il avait les larmes aux yeux. J’ai demandé comment il allait. Il se mit à pleurer. Je ne savais pas ce qui se passait en moi. De ma vie, je n’avais jamais vu pleurer mon papa. J’ai essayé de tenir bon et de consoler mon papa. Mais j‘étais furieuse aussi vis-à-vis de ces gens qui mettent mon papa et des milliers d’autres personnes à la rue et qui causent tant de malheur à des milliers de familles. J’étais fâchée sur les personnes qui faisaient pleurer mon papa… » De quoi rester bouche bée et… avoir les larmes aux yeux. Outre les camarades de Ford, des milliers d’autres ont aussi perdu leur emploi !! Nous, la FGTB, nous avons des alternatives !! C’est pourquoi, nous répétons une fois encore mais ce n’est pas la dernière… ENSEMBLE, ON EST PLUS FORTS ! Bon courage et soyez combatifs ! Par cette voie, le secteur Télécom Aviation entend rendre hommage et apporter son soutien à tous ceux qui se battent pour leur emploi et contre l’austérité… partout dans le monde. Je signe le cœur serré. André Vandekerkhove Président

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Belgacom

Convention collective 2013-2014 Nous avons déjà huit jours de négociation derrière nous (20, 24 et 28 septembre, 2, 9, 22 et 30 octobre ainsi que le 6 novembre).

ou de mauvaises prestations conformément à la réglementation en vigueur et n’est pas d’application en cas de licenciement pour motif grave. »

Des négociations dont nous disions déjà dans nos précédentes éditions qu’elles seraient difficiles. La crise frappe fort et rien n’est évident. Il suffit de voir la manière habile et contestable avec laquelle la direction européenne de Ford interprète la dernière CCT et la sécurité d’emploi ! Odell déclare sans détours  : il n’y a pas de rupture de contrat dans la mesure où la clause sur la sécurité d’emploi stipule que des «facteurs économiques» peuvent remettre celle-ci en cause.

Qu’il soit en minuscule ou en majuscule, ce texte est le même que chez Ford !!! Non, dans ce cas, ce sera sans la CGSP secteur Télécom Aviation !

C’est la raison pour laquelle nous avons, en date du 9 novembre 2012, procédé à un échange de vues, au sein de nos plus hautes instances, aux fins de nous prononcer sur la nécessité ou non de consigner une garantie d’emploi dans notre CCT. C’est à l’unanimité que nous avons décidé qu’on s’en sortirait mieux sans cette garantie. Nous nous expliquons plus avant. Dans la convention collective 20112012, la garantie d’emploi était liée à ce qui suit : « Art. 2.- Belgacom SA garantit l’emploi au sein de Belgacom SA aux membres du personnel visés à l’article 1er de la présente convention collective, pour la période comprise entre la date de signature de l’accord collectif et le 31 décembre 2012 inclus. Cette garantie est soumise aux éventuelles nécessités régulatoires, économiques ou financières qui pourraient contraindre l’entreprise à resoumettre la sécurité d’emploi à la négociation avec les organisations syndicales représentatives et ne porte pas préjudice aux conséquences des mesures disciplinaires, de la période d’essai négative, de l’évaluation

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19. Les mutations. 20. Les initiatives Job Info et exercices de sécurisation. 21. Le travail intérimaire à Belgacom. 22. Les missions et détachements. 23. Les fonctions lourdes. 24. Les métiers lourds. 25. L’amélioration du statut « Ouvriers ». 26. La politique de l’absentéisme. 27. La gestion des prestations des « 2b ». 28. Les propositions pour le personnel qui n’est plus en activité de service : - élaboration d’un règlement «  Facilités de circulation  » et correction d’anomalies éventuelles ; - plan Ambassadeur ; - dotation WLU en faveur du fonds de nivellement social. 29. L’optimisation du pouvoir d’achat. 30. L’avantage non récurrent 2013 et 2014.

Voici un point de la situation (article rédigé le 12 novembre, après la journée de négociation du 6 novembre). Ayant souscrit à une clause de « confidentialité  », nous nous limiterons à répertorier les points qui ont été abordés sans donner le moindre le détail et en tenant compte des « points critiques » mis en avant par le front commun syndical CGSP-SLFP. 1. Les points de départ de la convention collective. 2. La stratégie de l’emploi (garantie d’emploi – voir ci-dessus). 3. L’employabilité du personnel et les leviers HR. 4. Le travail à domicile. 5. La mobilité (politique des voitures de société). 6. Le plan Ambassadeur (personnel en activité de service). 7. L’investissement dans la formation des travailleurs. 8. Le Leadership des cadres intermédiaires (middle management). 9. Le style de management. 10. Work-Life Unit. 11. Le congé occasionnel (Règlement des absences). 12. Les horaires flottants. 13. Le temps partiel. 14. Le compte épargne temps. 15. Le package de départ. 16. Le don aux jubilaires. 17. La gestion des GAPS. 18. L’outsourcing.

Vous aurez constaté que bon nombre de dossiers ont été mis sur la table… mais qu’aucun consensus n’a pu être dégagé à ce jour. Nous subodorons dès lors que les assemblées générales de membres ne pourront se tenir qu’en janvier 2013. Nous vous tiendrons bien évidemment au courant. Dire ce qu’il en est et ne pas tourner autour du pot… c’est cela aussi la CGSP Télécom Aviation ! 

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Belgocontrol Projet d’arrêté royal déterminant, chez l’entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d’octroi d’une mise en disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l’exercice du contrôle direct et effectif Nous tenons déjà à vous faire prendre connaissance de ce projet extrêmement important. Le texte en retrait est l’exposé des motifs (pour ainsi dire l’argumentation). Article 1 Le présent arrêté s’applique aux agents nommés à titre définitif de Belgocontrol qui sont titulaires d’un des grades mentionnés ci-dessous : a) Contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne ; Contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne ; Contrôleur principal de la circulation aérienne ; Contrôleur en chef de la circulation aérienne ; Expert ATS (chargé du contrôle aérien direct et effectif ). b) Expert ATS.  Par analogie avec l’Arrêté royal du 14 septembre 1997, l’article  1 décrit le champ d’application. L’article  1 contient en particulier l’énumération des différents grades où les agents de Belgocontrol doivent avoir été nommés pour entrer en considération pour l’octroi d’une disponibilité. Les grades classiques constituant ensemble la carrière d’un agent chargé du contrôle aérien direct et effectif sont repris sous le point a), à savoir : Contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne/Premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne ; Contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne/Premier contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne ; Contrôleur principal de la circulation aérienne ; Contrôleur en chef de la circulation aérienne ; Expert ATS (chargé du contrôle aérien direct et effectif). Le grade d’Expert ATS a été repris sous le point b, à savoir un grade qui n’est accessible qu’aux agents nommés dans la carrière de contrôleur de la circulation aérienne. Il ne s’agit pas d’une fonction chargée du contrôle aérien direct et effectif. Les grades de Directeur ATS et de Directeur d’administration ATS n’ont plus été retenus car le Règlement fixant les grades et échelles de traitement des agents de Belgocontrol (novembre 2002) les a supprimés.

Article 2 § 1. Aux conditions fixées par le présent arrêté, les agents visés à l’article 1er, sont mis en disponibilité à partir du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l’agent a atteint le nombre d’années de service requis pour être admis à la retraite anticipée avant l’âge de 65 ans, conformément à l’article 45 de la Loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions, moins cinq années de service. § 2. En dérogation à ce qui est stipulé dans le paragraphe 1, mais au plus tôt à partir du premier du mois qui suit celui où l’agent a atteint l’âge de 55 ans, la disponibilité prendra cours sans que l’agent n’ait atteint le nombre d’années de service requis pour être admis à la retraite anticipée avant l’âge de 65 ans, conformément à l’article 45 de la Loi du 15  mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions, si l’agent ne dispose plus de la licence et/ou de la qualification requise(s) et si aucun poste convenable ne peut être proposé à l’agent.  Article 2, § 1 Le premier paragraphe de l’article 2 prévoit que la mise en disponibilité ne peut intervenir que cinq années de service avant la date à laquelle l’agent peut être admis à la retraite anticipée conformément à la Loi du 15 mai 1984. Alors que l’Arrêté royal du 14 septembre 1997 garantissait la mise en disponibilité à partir de l’âge de 55 ans, il faut à présent vérifier individuellement à quel moment il peut être fait usage de ce droit. En effet, l’agent ne peut prendre de retraite anticipée que s’il dispose du nombre d’années de service requis, conformément à l’article 46 de la Loi du 15 mai 1984.  Article 2, § 2 Le deuxième paragraphe de l’article 2 contient une clause particulière. L’agent chargé du contrôle aérien direct et effectif qui, après avoir atteint l’âge de 55 ans, ne disposerait plus de la licence et/ou de la qualification requise(s) pour exercer la fonction de contrôleur aérien (contrôle aérien direct et effectif ), peut être mis en disponibilité de manière anticipée si aucun poste convenable ne peut être proposé à l’agent. À cet égard, Belgocontrol fournira les meilleurs efforts pour proposer à l’agent concerné un poste adéquat,

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et ce, selon les règles en vigueur chez Belgocontrol en matière de réaffectation (cf. la décision de la commission paritaire du 30 avril 2009). Belgocontrol le fera avec le plus grand sérieux car il faut naturellement éviter de devoir mettre l’agent concerné en disponibilité pendant une période de plus de cinq ans. Article 3 §  1. L’agent mis en disponibilité en vertu de l’article 2 garde ses titres à l’avancement de traitement. § 2. Il jouit d’un traitement d’attente calculé sur base de son dernier traitement d’activité (traitement plus complément de traitement). § 3. Pour une disponibilité égale à cinq années de service, le traitement d’attente annuel est fixé à 75 p.c. du dernier traitement d’activité. Il est augmenté de 1 p.c., avec un maximum de 10 p.c., pour chaque année de service passée au-delà de vingt ans dans les grades définis à l’article 1er, plus les années de service effectuées en tant que candidat-agent. §  4. Pour une disponibilité qui, suite à l’application de l’article 2, § 2, comprend plus de cinq années de service, le traitement d’attente annuel prévu au paragraphe 3 est réduit au prorata. Le traitement d’attente mensuel calculé conformément au pourcentage applicable en vertu du paragraphe 3, est multiplié par 60 et ensuite divisé par le nombre de mois en disponibilité.  Article 3, § 1 Le premier paragraphe de l’article 3 stipule en termes généraux que l’agent en disponibilité garde ses titres à l’avancement de traitement.  Article 3, § 2 Le deuxième paragraphe de l’article 3 prévoit le paiement d’un traitement d’attente dont le montant est expliqué au troisième paragraphe de l’article 3. Le traitement d’attente est calculé sur base dudit dernier traitement d’activité. Ce traitement contient, par analogie avec l’Arrêté royal du 14 septembre 1997, le traitement plus le complément de traitement.  Article 3, § 3 Le troisième paragraphe de l’article 3 a trait à la fixation du traitement d’attente par analogie avec l’Arrêté royal du 14 septembre 1997. Le traitement d’attente est fixé à 75 % du dernier traitement d’activité et est majoré de 1 %, avec un maximum de 10 %, pour chaque année de service passée au-delà de 20 ans dans les grades définis à l’article 1.

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Suite à une modification dans le mode de promotion dans la carrière de contrôleur aérien, une décision fut prise autrefois en commission paritaire de Belgocontrol, stipulant que les années de service effectuées en tant que candidat-agent seraient également prises en compte pour le calcul du traitement d’attente (cf. note de service 0146 – décision de la commission paritaire du 29 décembre 2008). Car un candidat-agent est également chargé du contrôle aérien direct et effectif. Cette donnée a été ajoutée au troisième paragraphe, i.e. in fine.  Article 3, § 4 Le quatrième paragraphe de l’article 3 contient une clause qu’il convient de lire conjointement au deuxième paragraphe de l’article 2. Via une application du deuxième paragraphe de l’article 2, il est possible qu’un agent soit mis en disponibilité pendant plus de 5 ans. Afin de maintenir dans ce cas la neutralité budgétaire, le quatrième paragraphe de l’article 3 prévoit que l’on ramène alors le traitement d’attente au prorata, certes en calculant le traitement d’attente conformément aux dispositions du troisième paragraphe, mais échelonné ensuite sur le nombre réel (comprendre : ramené au nombre réel) de mois de disponibilité (cf. article 2, § 2). Article 4 En cas de modification du régime pécuniaire attribué aux agents visés à l’article 1er, il est procédé à la révision du traitement d’attente lorsque le maximum du traitement afférent au dernier grade occupé par l’agent placé dans la position de disponibilité a été majoré soit par le relèvement de l’échelle barémique attachée à ce grade ou dans d’anciens grades assimilables aux grades concernés, soit par l’octroi d’une échelle différente, sans condition ou après une ancienneté déterminée, si l’intéressé comptait cette ancienneté.  Cet article prévoit qu’en cas de modification du régime pécuniaire attribué aux agents visés à l’article 1er, le traitement d’attente soit également revu. Il s’agit de la situation où le maximum du traitement est majoré, soit par le relèvement de l’échelle barémique attachée à ce grade ou à un ancien grade (assimilable), soit par l’octroi d’une échelle différente, sans condition ou après une ancienneté déterminée. Article 5 § 1. La disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l’exercice du contrôle aérien direct et effectif prend fin le premier jour du mois qui suit celui où l’agent mis en disponibilité a atteint l’âge pour être mis à la retraite anti-

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§ 2. Au terme de la période de disponibilité, l’agent est mis à la retraite anticipée.

§ 2. L’autorisation dont il est question au § 1er est accordée pour une durée déterminée. Elle est, aux mêmes conditions, renouvelable.

§ 3. L’agent mis en disponibilité est tenu de notifier à Belgocontrol un domicile dans le Royaume, où peuvent lui être signifiées les décisions qui le concernent.

 Article 7, § 1 L’Arrêté royal du 14  septembre 1997 prévoit que les agents nommés dans le grade d’Expert ATS, lorsqu’ils atteignent l’âge de 55 ans, peuvent être autorisés à rester en service.

 Article 5, § 1 Le premier paragraphe de l’article 5 prévoit qu’en toutes circonstances, la disponibilité prend fin au moment où l’agent atteint l’âge et le nombre d’années de service requis pour être mis à la retraite anticipée.

Via une adaptation du premier paragraphe de l’article 7, il a été prévu que les agents chargés du contrôle aérien direct et effectif puissent être autorisés à rester en service même s’ils remplissent les conditions pour être mis en disponibilité.

Combiné avec l’article 2, § 1, la période de disponibilité ne peut alors pas dépasser la durée de cinq ans [sous réserve de l’exception prévue à l’article 2, § 2].

À cette fin, l’agent doit en faire la demande quatre mois avant la date à laquelle il doit normalement être mis en disponibilité. Cette demande doit faire l’objet d’un rapport favorable émanant des supérieurs hiérarchiques.

 Article 5, § 2 Le deuxième paragraphe de l’article 5 prévoit à présent expressément qu’au terme de la période de disponibilité, l’agent soit mis à la retraite anticipée.  Article 5, § 3 Le troisième paragraphe de l’article  5 reprend l’ancienne clause de l’Arrêté royal du 14 septembre 1997, stipulant que l’agent est tenu de notifier à Belgocontrol un domicile dans le Royaume, afin que les décisions qui le concernent puissent lui être signifiées. Article 6 L’emploi dont était titulaire l’agent mis en disponibilité, doit être considéré comme vacant.  Par analogie avec l’Arrêté royal du 14 septembre 1997, l’article 6 prévoit que l’emploi dont était titulaire l’agent mis en disponibilité, doit être considéré comme vacant. Article 7 § 1. Par dérogation à l’article 2, § 1, les agents qui remplissent les conditions requises pour être mis en disponibilité et qui sont titulaires d’un des grades repris à l’article 1er, peuvent être autorisés à rester en service s’ils répondent aux conditions suivantes :

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cipée, sans que la période de disponibilité ne puisse excéder cinq ans, sauf l’exception prévue à l’article 2, § 2.

En cas de rapport défavorable, l’Arrêté royal du 14 septembre 1997 prévoit que le ministre fixe une procédure de recours. Toutefois, cette procédure n’a jamais été fixée. Par conséquent, la procédure de recours précitée a été remplacée par la procédure prévue au Titre VII du statut administratif de Belgocontrol. Le titre en question fait référence au Conseil d’avis, à savoir l’instance de recours interne de Belgocontrol.  Article 7, § 2 Le deuxième paragraphe de l’article 7 prévoit que l’autorisation (cf. § 1) n’est accordée que pour une durée déterminée, mais qu’elle est renouvelable. À Belgocontrol… toujours correct et transparent ! Ici non plus, nous ne tournons pas autour du pot ! 

1. Ils doivent en faire la demande quatre mois avant la date à laquelle ils doivent normalement être mis en disponibilité. 2. Ils doivent faire l’objet d’un rapport favorable de leurs supérieurs hiérarchiques. Si le rapport est défavorable, ils ont droit à un recours selon la procédure prévue au titre VII du statut administratif de Belgocontrol.

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The Brussels Airport Company – TBAC Prime syndicale Une CCT sera conclue sous peu concernant le paiement de la prime syndicale pour les années 2010, 2011 et suivantes. Les organisations fixent chaque année, dans le cadre de la gestion du fonds de la prime, le montant de la prime entière, de la prime 3/4, 1/2 et 1/4 en tenant compte de la cotisation minimale requise. Conformément à l’article 4 de l’Arrêté royal du 30  septembre 1980 portant octroi et paiement d’une prime syndicale à certains agents du secteur public, la cotisation minimale requise pour la prime syndicale entière et pour la prime 3/4, 1/2 et 1/4 suit, pour l’année de référence concernée, la cotisation syndicale minimale.

Voici un aperçu. Année de référence 2010 2011 donne droit à une :

Cotisation minimale (base annuelle) en euros 139,95 104,96 69,98 34,99 139,95 104,96 69,98 34,99 prime entière prime 3/4 prime 1/2 prime 1/4

Montant de la prime 2010-2011 en euros Prime entière 90,00 Prime 3/4 67,50 Prime 1/2 45,00 Prime 1/4 22,50 Les formulaires de demande des primes 2010 et 2011 vous seront transmis par TBAC à votre adresse personnelle au plus tard fin novembre. Nous vous prions de les remettre, dûment complétés et signés, à votre délégué syndical ou de les envoyer à : CGSP Télécom Aviation À l’attention d’André Vandekerkhove Place Fontainas 9-11 / 1000 Bruxelles Formulaires de demande 2012 Ceux-ci seront transmis fin février 2013. La même procédure est d’application.

FLASH Une CCT 2011-2012 à TBAC ? En date du 12  novembre, la CSCTranscom, la CGSLB et la CGSP ont eu un entretien avec Monsieur Arnaud Feist, CEO de TBAC, à propos du cahier revendicatif 20112012 déposé par le front commun syndical CGSP-CGSLB. Le programme en sept points y a été exposé. La direction invite les organisations syndicales à lui remettre une note explicative détaillée pour le 16 novembre 2012. Nous avons compris que, sur base de cette note expli-

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cative, la direction serait disposée à organiser une réunion technique avec les secrétaires syndicaux aux fins de préparer les véritables négociations.

la crise économique et financière aura son incidence à TBAC aussi… surtout lorsque l’on sait dans quelle situation précaire se trouve Brussels Airlines.

En ce qui concerne les points non exécutés de CCT antérieures, la direction réclame une liste exhaustive.

Ce qui est extrêmement positif, c’est que les trois organisations syndicales se trouvent sur la même longueur d’onde. Une chose que nous apprécions parce qu’ensemble, on est plus forts !

Nous allons certes nous y employer et nous nous préparons d’ores et déjà avec nos délégués afin de mener à bonnes fins des négociations qui s’annoncent très difficiles. On ne peut occulter que

(Article rédigé le 12 novembre)

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À LIRE

Homo Economicus Sous l’égide d’une nouvelle civilisation, dominée par un capitalisme exubérant, la société devient beaucoup plus compétitive. Les firmes organisent une concurrence nouvelle entre leurs salariés, sous-traitant les tâches inutiles, licenciant ceux qui ne peuvent pas suivre. Un monde néodarwinien, où les plus faibles sont éliminés et soumis au mépris des vainqueurs, est en train de s’imposer. Adossé aux promesses ambigües de la révolution numérique en cours, un scénario crépusculaire se lit entre les lignes de ce monde en devenir. En y ajoutant les bouleversements rendus possibles par la génétique le défi est immense. Rien n’est pourtant inéluctable dans ces évolutions. À l’heure où des milliards d’humains se pressent aux portes du modèle occidental, l’urgence est de repenser de fond en comble le rapport entre la quête d’un bonheur individuel et la marche efficace de nos sociétés modernes. Daniel Cohen est un économiste français. Il est directeur du Département d’Économie de l’École Normale, fondateur de l’École de Paris et consultant auprès du FMI. Daniel Cohen, Homo Economicus, prophète (égaré) des temps nouveaux, Éd. Albin Michel, Paris, septembre 2012, 280 p., 18 €. Misère de la pensée économique Au plus fort de la crise, le silence des économistes est assourdissant, tout comme l’impuissance des élites politiques et des dirigeants financiers. Et pour cause : ils sont bien peu nombreux à avoir su anticiper les événements qui ont eu lieu depuis 2007. Comment la machine a-t-elle pu s’emballer à ce point sans faire réagir ceux qui avaient le pouvoir et les capacités d’éviter les catastrophes en chaîne ? Comment la pensée économique a-t-elle pu se fourvoyer autant  ? Pourquoi n’est-elle pas capable d’inventer des solutions audacieuses et enfin efficaces ? Après avoir annoncé un Capitalisme à l’agonie, Paul Jorion poursuit sa réflexion sur l’état du monde financier. La « science économique » n’en est pas une, mais nous trompe en s’en donnant les apparences. Constatant les errements d’une doctrine qui n’a fait qu’encenser la « machine à concentrer la richesse », laquelle déraille tragiquement aujourd’hui, Paul Jorion bouscule les dogmes établis et propose des voies inédites pour l’avenir : le temps de la solidarité est venu ! Anthropologue, sociologue et spécialiste de la formation des prix, Paul Jorion jette depuis plusieurs années un autre regard sur l’économie ; il annonçait ainsi dès 2005 ce qui allait devenir la crise des subprimes. Paul Jorion, Misère de la pensée économique, Éd. Fayard, Paris, octobre 2012, 355 p., 20 €. 2 ou 3 choses que l’on ne vous dit jamais sur le capitalisme Sur un ton léger, non sans humour et avec un grand talent de vulgarisateur, Ha-Joon Chang passe en revue 23 contrevérités économiques continuellement diffusées par le discours dominant et les médias. On découvre ainsi notamment, que : les marchés libres n’existent nulle part ; les politiques de libre-échange n’ont jamais sorti un pays de la pauvreté ; la firme globale apatride est une légende, l’invention du lave-linge a bien davantage changé le monde que celle d’Internet  ; il nous faudrait des marchés financiers moins efficients et non pas davantage ; on n’a pas besoin de bons économistes pour mener de bonnes politiques économiques ; nous ne sommes pas dans une économie postindustrielle ; ce qui est bon pour General Motors ne l’est pas forcément pour les États-Unis… et encore deux ou trois autres choses… Ha-Joon Chang est professeur à l’Université de Cambridge (GB) et proche des réseaux militants contre le néolibéralisme (Attac, Copernic). Ha-Joon Chang, 2 ou 3 choses que l’on ne vous dit jamais sur le capitalisme, Éd. Seuil, Paris, octobre 2012, 356 p., 21 €.

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À LIRE

La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale Nos sociétés modernes sont victimes d’un envahissement croissant de la vie professionnelle et quotidienne par la bureaucratie. Comment qualifier autrement l’exigence toujours croissante de papiers, fussent-ils numériques ? Et que dire de la confrontation incessante avec des procédures formelles pour avoir accès au crédit ou à un réseau informatique, pour louer un logement, noter des banques ou bénéficier de la justice  ? Béatrice Hibou analyse les dynamiques politiques sous-jacentes à ce processus. La bureaucratie néolibérale ne doit pas être comprise comme un appareil hiérarchisé propre à l’État, mais comme un ensemble de normes, de règles, de procédures et de formalités (issues du monde de l’entreprise) qui englobent l’ensemble de la société. Elle est un vecteur de discipline et de contrôle, et plus encore de production de l’indifférence sociale et politique. En procédant par le truchement des individus, la bureaucratisation ne vient pas « d’en haut », elle est un processus beaucoup plus large de « participation bureaucratique ». Pourtant, des brèches existent, qui en font un enjeu majeur des luttes politiques à venir. Béatrice Hibou est directrice de recherche au CNRS. Elle est l’auteur de plusieurs livres dont La Force de l’obéissance (2006) et Anatomie politique de la domination (2011). Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Éd. La Découverte, Paris, octobre 2012, 223 p., 17 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos TÉLÉCOM AVIATION

2 / Édito • L’austérité, ça suffit !

9 / Édito • Notre avenir ! ? 10 / Belgacom • Convention collective 2013-2014 11 / Belgocontrol • Projet d’arrêté royal déterminant, chez Belgocontrol, les conditions d’octroi d’une mise en disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l’exercice du contrôle direct et effectif 14 / The Brussels Airport Company (TBAC) • Prime syndicale 14 / Flash • Une CCT 2011-2012- à TBAC ? 15 / À lire

Dossier - Dette publique : non à l’austérité 3 / Briser le cercle vicieux de la dette et de l’austérité – La parole à… Olivier Bonfond 5 / Ratifier le Traité budgétaire : une grave menace pour la Belgique 6 / Motion de solidarité - Ça suffit ! / Le 14 novembre, la CGSP wallonne était en grève ! 7 / Les femmes frappées par l’austérité • Huitième résolution du congrès de la CGSP wallonne 8 / IRB • Un pas de géant pour le secteur Culture

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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