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BELGIQUE  BELGIË

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MARS 2012

68e année - n°3 - mars (ne parait pas en août) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

AMiO

La

s i a m a j a r e s e n TVA

» e l a i c « so

Le capital, aussi, doit contribuer au budget DOSSIER P. 4

ÉDITO

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PRATIQUE

Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner !

Primes syndicales 2011 attention aux changements !

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AMiO Congrès statutaire IRW AMiO CGSP

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ACtUALitéS Grève du 30 janvier 2012 : un succès Ce jour de grève générale, les travailleurs ont été nombreux à répondre à l’appel du front commun syndical. Transports, industrie, commerce, écoles, hôpitaux… tous les secteurs ont été touchés. La Wallonie était quasiment à l’arrêt. Les grévistes ont voulu exprimer leur ras-le-bol et ont répété leur refus de l’austérité et des mesures antisociales imposées par le gouvernement. Sur fond de Sommet européen et d’une nouvelle mise en cause de l’index par la droite et le patronat, les syndicats ont rappelé leurs revendications : un plan de relance économique et une fiscalité plus juste permettraient de ne pas avoir à subir l’austérité. Après ce signal fort de la part des syndicats, la concertation entre interlocuteurs sociaux devrait reprendre. Et la mobilisation continue…

Grèce : la baisse des salaires creuse le trou de la sécurité sociale Les caisses de sécurité sociale ont vu leur déficit aggravé par les mesures prises au niveau européen. Le coût salarial a baissé quasiment d’un tiers dans le secteur privé, depuis 2009 en Grèce, passant de 36 milliards € à 26 milliards € en 2011, selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Koutroumanis. Ce qui entraîne des pertes de 4,2 milliards € pour la principale caisse de sécurité sociale du secteur privé, l’IKA. Et pour 2012, cela ne devrait pas être mieux. Le ministre a estimé à 7,6 % la nouvelle réduction du coût salarial, attendue cette année. En 2012, les assurés à cette caisse seront environ un demi-million moins nombreux par rapport aux assurés de 2008. Les départs en retraite sont en effet aussi assez nombreux. Selon Koutroumanis, le rythme des départs à la retraite serait, pendant les cinq prochaines années, de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an. Autre conséquence, le travail non assuré augmente. Il a dépassé les 30 % en 2011 contre 25 % en 2010. L’Europe condamne le recours aux requêtes unilatérales Dans une décision rendue ce 7 février, le Comité européen des droits sociaux donne raison aux syndicats belges : la Belgique viole le droit à l’action collective tel qu’il est garanti par la Charte sociale européenne révisée, en permettant arbitrairement aux juges d’interdire les grèves et les piquets de grève, même préventivement, au moyen de requêtes unilatérales. Les organisations syndicales belges applaudissent ce jugement. Elles tiennent à exprimer clairement leur volonté de s’asseoir autour de la table avec le gouvernement pour examiner la meilleure manière de veiller à ce que la Charte sociale européenne révisée ne soit plus violée dans notre pays en cas de conflit collectif.

taxe sur les transactions financières : effet positif sur l’emploi

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières peut avoir un impact positif sur la croissance, selon une étude réalisée par le groupe socialiste au Parlement européen. La Commission européenne avait calculé dans un premier temps qu’elle pourrait rapporter 55 milliards d’euros par an, mais avec un impact négatif de 0,2 % sur le PIB à long terme. Mais ces estimations ne prennent pas en compte « des impacts positifs cruciaux comme la réduction des risques systémiques » ou encore « une augmentation de l’économie réelle grâce à la consolidation budgétaire » qu’une telle taxe pourrait entraîner, selon cette étude. Cette taxe peut avoir un impact positif sur le PIB de 0,25 %. Cette taxe a aussi un autre intérêt. Elle permet de différencier entre les investisseurs : un opérateur de trading à haute fréquence paierait ainsi « 100 fois plus qu’un fonds de pension moyen ». Ce qui est un moyen de contrer la spéculation.

travail de nettoyage en journée : tout le monde y gagne La Centrale générale de la FGTB relance sa campagne en faveur du travail de jour dans le secteur du nettoyage. Le but est de sensibiliser les entreprises et les administrations clientes de services de nettoyage sur les avantages des prestations de nettoyage durant la journée plutôt que tôt le matin ou tard le soir. L’amélioration des conditions de travail crée une situation triplement gagnante pour les travailleurs, les entreprises et l’environnement, notamment en répercussions sur la santé des travailleurs, la qualité de leurs prestations et en importantes économies d’énergie.

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édito

Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner ! Borné : limité intellectuellement ; d’esprit étroit, obtus (Petit Larousse illustré, définition 2). Contrairement aux affirmations du ministre Van Quickenborne, à ce jour, aucune négociation n’a encore débuté pour les pensions publiques. Le Ministre a été vite pour faire passer sa loi à la hussarde, au mépris de toute négociation envers les agents des services publics. Depuis lors, entêté et ignorant à l’égard des réalités du dossier des pensions, celui-ci semble englué dans sa méconnaissance de cette matière spécifique qui doit tenir compte des contraintes des différents corps de métiers. Depuis la publication de la loi du 28/12/2011, la CGSP n’a pas cessé de mettre en évidence les conséquences négatives de cette loi sur les pensions publiques et, plus particulièrement, a souligné ses effets pervers pour toute une série de catégories de personnel. Dès janvier 2012, un groupe de travail spécifiquement dédié aux problèmes des pensions a été créé au sein du Comité A (comité commun à l’ensemble des services publics) et s’est réuni trois fois. Pendant ces trois séances, les 20, 25 et 27 janvier, l’Autorité s’est bornée à écouter les remarques et doléances des trois organisations syndicales sans apporter de réponses précises à leurs questions et sans mettre sur la table une proposition concrète en réponse. Sans doute très mal à l’aise dans la maîtrise du dossier des pensions publiques, le cabinet de Van Quickenborne se retranche systématiquement derrière la nécessité du calcul de l’impact budgétaire pour toute remarque posée par les organisations syndicales et, du coup, n’ose rien proposer. Ainsi, un projet de texte légal modifiant et/ou complétant la loi du 28/12/2011 devait nous être soumis le 3 février 2012 afin d’entamer réellement les négociations. La réunion du 3 février a été annulée en catastrophe par l’Autorité et reportée au 6 février, réunion elle-même annulée par l’Autorité encore et reportée au 9 février, réunion elle-même annulée toujours par l’Autorité et reportée au 10 février d’abord à 15 heures et ensuite à 16 heures. La réunion a été annulée comme les autres, deux heures avant la rencontre, et reportée à une date ultérieure, que nous avons appris être le 16 février. Cette dernière convocation a permis, miraculeusement, une rencontre qui, si elle a bien eu lieu, n’a malheureusement rien apporté car certaines parties (et non des moindres : pompiers par exemple) du texte remis en séance (daté du 10 février) n’ont pas le soutien de l’ensemble des composantes du gouvernement. À l’heure où nous écrivons cet article (17 février 2012), nous devons constater que nous n’avons toujours pas de texte de base à partir duquel entamer sérieusement des négociations. Une nouvelle réunion du groupe de travail aura donc lieu en préparation à la réunion formelle du Comité A qui ne pourra se tenir qu’après le congé de carnaval ! Toujours pas de propositions du ministre des Pensions alors que, par ailleurs, il clame tant qu’il peut dans les médias qu’il négocie depuis le début du mois de janvier. Il faut dire qu’au sein du gouvernement, le travail d’équipe n’est pas de mise dans la mesure où chaque ministre défend sa « chapelle » et se désolidarise des problèmes sociaux relevant de la compétence de ses collègues. Par son comportement à la fois hésitant face à la matière des pensions et obtus face aux syndicats, le ministre Van Quickenborne a bloqué toute la négociation syndicale pendant un mois et demi alors que les médias étaient abreuvés d’informations diverses sur le sujet. Il s’est moqué du secteur public dont il méprise ouvertement les agents. De toute évidence, les précédentes actions syndicales – pour lesquelles il porte déjà une lourde part de responsabilité – ne lui ont pas suffi. Nous exigeons une réponse rapide à notre demande de négociation véritable sur base de textes précis conformément aux dispositions de notre statut syndical, sans quoi nous devrons, à nouveau, montrer notre mécontentement. Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maRS 2012

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doSSiER

La tVA ne sera jamais « sociale » e terme de « TVa sociale » prête à confusion car il ne s’agit en aucun cas d’une mesure L sociale, c’est-à-dire d’une mesure destinée à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires. au contraire, même, elle pénalise deux fois les travailleurs, par la diminution des cotisations sociales, par l’augmentation des prix qu’elle provoque tôt ou tard. Et elle ne résout en rien le défaut de contribution de certains revenus…

Le principe de la « TVA sociale » est d’augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer d’autant les cotisations sociales payées par les entreprises. Il s’agit donc d’un transfert de fond(s) : la baisse des cotisations pour les entreprises serait compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. Cette proposition, soutenue par la droite, fait débat actuellement en France. Et, à plusieurs reprises, notre gouvernement semble donner l’impression de céder à cette sirène. Mais le débat n’est pas qu’idéologique. En effet, sous couvert « d’alléger la pression sur le travail », il s’agit de faire assumer par les ménages – et donc par les travailleurs et les allocataires sociaux – et eux seuls, le financement de la Sécurité sociale… Un remède ? Un faux raisonnement Selon les promoteurs de cette solution, ce transfert permettrait de réduire le coût du travail, les entreprises seraient supposées répercuter la baisse de leurs cotisations sociales sur les prix de leurs biens et prestations. Ainsi, la hausse de la TVA s’appliquerait sur un prix abaissé et serait indolore pour le consommateur, tout au moins pour ce qui est produit chez nous. Par contre, les produits importés verraient leur prix augmenter, ce qui avantagerait alors la production nationale sur le marché intérieur. Ce « raisonnement est faux, grossièrement faux » démontre Jean Peyrelevade, qu’on ne peut soupçonner d’être un « gauchiste invétéré ». Ancien directeur de Suez et du Crédit Lyonnais, il l’a récemment démontré dans un article publié par le quotidien économique français les Échos. Pourquoi ? Cela suppose que les chefs d’entreprise répercutent entièrement la baisse des cotisations sociales sur les biens ou services. Or, ils peuvent très bien faire un autre choix : augmenter leurs marges, leurs investissements, réduire leur dette… La hausse de TVA comme remède à la délocalisation deviendrait alors une grossière illusion. Et ne resterait que la hausse des prix, donc prime à l’inflation et à la réduction de la consommation. D’où baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage et le cercle vicieux recommence ! Réduction des « charges » ? Arnaque de bonimenteurs ! On peut remarquer également qu’en Belgique, une part des recettes de la TVA est déjà affectée au financement alternatif de la « Sécu ». Il faut bien alimenter les caisses dès lors que l’on accorde chaque année des réductions massives de cotisations patronales aux entreprises. Plus de 15 milliards d’euros encore en 2011. Ces réductions de « charges » – comme les employeurs les nomment – ont-elles permis des créations d’emplois ? Pas une seule ! Ce soi-disant soutien à notre compétitivité s’est retrouvé dans les profits versés aux actionnaires, favorisant ainsi encore davantage la part du capital prise au détriment des salaires. Pareillement, la baisse du taux de TVA consentie par le ministre Reynders à la restauration n’a permis de créer aucun des 6 000 emplois promis, ni même un statu quo sur les prix pratiqués dans le secteur. Dès lors, nous ne sommes pas dupes ! L’expérience nous montre que rien ne garantit que les entreprises réduisent les prix suite aux baisses de cotisations sociales compensées par une hausse de la TVA. Au contraire, elles répercuteront la hausse des prix de leurs propres consommations sur les prix de vente. Au final, les travailleurs sont pénalisés deux fois : d’un côté, les salaires dans leur globalité (salaire brut et cotisations sociales) diminuent et, d’un autre, les prix à la consommation augmentent et grèvent le pouvoir d’achat de tous et surtout des plus pauvres. Augmenter la TVA est donc la mesure la plus injuste. C’est même une redistribution à l’envers, des plus pauvres vers les plus riches. En effet, qu’il soit cadre supérieur

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1971, est une taxe sur la consommation privée et publique de biens et de services. Elle est levée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et payée à l’État. Mais, finalement, la taxe est portée par le « consommateur final » qui ne peut déduire la TVA payée sur ses achats. La taxe est appliquée sur la majorité des livraisons de biens et de prestations de service effectués en Belgique ou importés chez nous. Trois taux sont appliqués  : 6  % pour les produits de première nécessité ; 12 % pour les biens importants et 21 % pour tout le reste. La TVA fait l’objet d’une harmonisation au niveau européen, notamment pour les produits soumis à un taux réduit. La TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue, à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l’État. Environ un quart des recettes de l’État (27,1 % très exactement en 2010) proviennent du produit de la TVA.

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ou allocataire social, un individu paie la même TVA sur le même produit. Plus on descend dans l’échelle des revenus, plus la part du budget consacrée à la consommation est élevée. La TVA est ainsi un impôt dégressif ; à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu. La « tVA sociale » c’est du vol ! Financer la protection sociale par l’impôt apparaît comme une remise en question totale de notre système solidaire de sécurité sociale. Les cotisations sociales sont en effet bien une part de notre salaire – le salaire socialisé – redistribué aux salariés et à la population sous forme égalitaire et solidaire par la Sécu. Loin de pérenniser le financement, la TVA sociale rend la Sécu tributaire du moindre aléa de la conjoncture économique. Ainsi donc, si la consommation faiblit, les rentrées d’argent diminuent, le déficit de l’État s’aggrave encore plus rapidement et les prestations sociales sont à ce point dégradées que les velléités de privatisation sont nombreuses… Un cheval de troie La « TVA sociale » mène donc à une dévalorisation du travail et à un partage de la valeur ajoutée encore plus favorable au capital. Elle remet en cause le mode de financement de la protection sociale fondée sur le travail. Elle ne permet pas de créer plus d’emplois. Au contraire, elle pèse sur l’emploi et accentue les inégalités sociales. L’Allemagne a mis en place en 2007 une « TVA sociale » mais au prix d’un effondrement des salaires allemands. C’est pour nous inacceptable puisque désormais chaque pays européen s’engage dans une course à la concurrence fiscale et sociale contre ses voisins. Un vrai cheval de Troie dans une Europe qui devrait favoriser la recherche d’une harmonie fiscale plutôt que d’encourager ces pratiques qui nous tirent toutes et tous vers toujours plus d’austérité. Le défi de faire contribuer tous les revenus Fiscaliser le financement de la Sécurité sociale n’est donc ni une bonne idée ni une solution d’avenir. Il ne s’agit pas de trouver des financements alternatifs

taux de tVA en Europe ≤ 18 % = 19 à 20 % = 21 % ≥ 22 %

FINLANDE 23% SUEDE 25%

ESTONIE 20%

LETTONIE 22% DANEMARK 25%

ROYAUME-UNI 20%

POLOGNE 23% PAYS-BAS 19%

IRLANDE 23%

ALLEMAGNE 19% BELGIQUE 21% LUXEMBOURG 15%

REP. TCHEQUE 20% SLOVAQUIE 20%

FRANCE 19,6 % AUTRICHE 20%

HONGRIE27%

SLOVENIE 20%

ROUMANIE 24%

BULGARIE 20%

PORTUGAL 23%

ITALIE 21%

ESPAGNE 18% GRECE 23% MALTE 18%

qui viennent sans cesse compenser les « cadeaux » de réductions de cotisations sociales ou d’impôts (intérêts notionnels). Au contraire, il faut élargir l’assiette des prélèvements fiscaux. Nombre de revenus du capital (fortune, loyers, spéculation, etc.) ne sont actuellement pas soumis à contribution. Il faut instaurer sur ces revenus une contribution au moins aussi importante que celle qui pèse sur le travail. Sinon l’un est toujours favorisé par rapport au second. Le

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LITUANIE 21%

CHYPRE 15%

problème ne vient pas de notre niveau de production de richesse – notre PIB ne cesse d’augmenter – mais de son inégalitaire répartition. En ce sens, nous plaidons avec la FGTB pour dégager des moyens complémentaires tout en diminuant la part des revenus du travail dans l’ensemble du financement de la Sécurité sociale. Le vrai défi ce n’est pas le vieillissement de la population, c’est l’amélioration de son bien-être ! 

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PRAtiQUE

Primes syndicales 2011 : attention aux changements ! Pour rappel, le paiement des primes syndicales est annuel. En 2012, pour les primes de 2011, le nouveau formulaire de demande comporte un recto/verso. Et fini les duplicata  ! (cf. publication au Moniteur Belge du 21 décembre 2011) Afin de vous payer votre dû le plus rapidement possible à partir de la fin mars, nous vous invitons à suivre scrupuleusement les instructions ci-après : • Au cours du premier trimestre 2012, tous les membres du personnel (statutaires ou contractuels) recevront de l’Autorité publique dont ils relèvent le formulaire de demande pour la prime syndicale 2011. Si passé ce délai, vous n’avez toujours pas reçu ce document, vous devez immédiatement contacter le service du personnel dont vous dépendez afin de vous assurer qu’il a bien été envoyé. Si tel est le cas, ils ne pourront plus vous envoyer un duplicata. Pour la procédure à suivre, veuillez-vous référer à l’encadré « Fin des duplicata ! ».

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• Le recto du formulaire de demande (relooké en 2011 avec une erreur non corrigée) comporte toujours 3 cadres : - le cadre A est pré-rempli avec les données vous concernant. Vérifiez néanmoins si ces données sont correctes. Si ce n’est pas le cas, corrigez les erreurs en remplissant complètement le cadre B. Dans tous les cas, remplissez obligatoirement dans le cadre B les cases destinées à votre numéro de compte IBAN. Contrairement à ce qui est suggéré dans la demande, cette démarche n’est pas facultative ; l’erreur n’a toujours pas été corrigée lors de la publication au Moniteur. Certaines Autorités l’auront corrigée d’office dans la demande, d’autres pas. Soyez attentif et complétez le n° de compte IBAN. - Le cadre C doit être rempli complètement. N’oubliez pas de mentionner « lu et approuvé », de dater et de signer le formulaire. • Le verso du formulaire contient toutes les responsabilités publiées

au Moniteur incombant au demandeur que vous approuvez en signant le formulaire de demande (cadre C au recto). Certaines Autorités n’ont pas imprimé le texte au verso (voir encadré). Cela n’a aucune influence pour la recevabilité du document mais lisez quand même ce texte pour information. • Une fois complété, le formulaire doit être transmis à la CGSP via le canal habituel : votre délégué ou le secrétariat de votre secteur ou le secrétariat de votre régionale intersectorielle. De toutes les manières, nous devons être en possession de la demande dûment complétée et signée avant le 1er juillet 2012. Généralités 1. La prime syndicale sera liquidée avant fin septembre 2012. 2. Le montant pour une prime complète est de 90  € (12 mois de cotisations entières en  2011). Le montant qui vous sera payé sera donc calculé conformément à la législation au prorata du nombre

MONITEUR BELGE – 21.12.2011 – BELGISCH STAATSBLAD Document-type (verso) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l’année de référence 2011 (point 3 de la circulaire).

Un demandeur ne peut introduire qu’un seul formulaire de demande, même s’il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s’il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d’une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics. La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l’année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d’une prime totale ou partielle (loi du 1er septembre 1980, article 2, § 1er). Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l’employeur, qu’il soit ancien employeur ou non. Si le demandeur n’a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L’organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale. Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement.

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et du taux des cotisations que vous aurez versées pour l’année de référence. 3. La prime ne peut être payée qu’une seule fois pour une même année de référence. Si vous recevez deux formulaires de la même Autorité ou de deux Autorités différentes, vous ne pouvez rentrer qu’un seul formulaire complété. Alain Lambert Président ASBL prime syndicale

« Fin des duplicata ! » À partir de 2012, que vous ayez perdu, égaré, jamais reçu votre formulaire voire qu’il contient des erreurs structurelles, le service du personnel dont vous dépendez ne peut plus vous envoyer un duplicata. Si vous vous trouvez dans pareille situation, deux solutions s’offrent à vous si vous avez parfaitement droit à votre prime syndicale. - Soit vous prenez contact avec votre régionale/délégué/secteur par email/téléphone ou vous vous rendez sur place rapidement pour informer la CGSP du problème. - Soit vous avez un PC, envoyez un email à l’asbl Primes syndicales via l’adresse sec.asbl-vzw@ cgspacod.be en nous donnant vos nom, prénom, date de naissance, le numéro de membre CGSP (si vous le connaissez), les références de votre(vos) employeur(s) en 2011 et les dates d’entrées et de sorties éventuelles de fonction pour l’année de référence. Dans tous les cas, nous vous enverrons un formulaire de remplacement que vous nous renverrez rectifié et/ou rempli au besoin. Dès réception, nous effectuons les démarches administratives auprès du secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que vous puissiez obtenir votre paiement.

Welkenraedt - Est de la Belgique - ostbelgien Congrès statutaire régional

Satzungsmäßiger Kongress

12 mai 2012 à 10 heures, dans la salle « Albert Lacroix » au siège de la Régionale, Congrès statutaire de la régionale intersectorielle CGSP.

12 Mai  2012 um 10 Uhr im Saal « Albert Lacroix » des Regionalverbandes, Satzungsmäßiger Kongress der intersektoriellen CGSP.

Ordre du jour : rapports généraux – ratification/élections

Tagesordnung : Regionale Berichte – Ratifizierung/Wahl

Les mandats suivants sont à pourvoir : Bureau régional (par ratification de la proposition du CERI selon les dispositions de l’art. 17 du ROI) : • Présidente : Eve-Marie Niessen, sortante et rééligible ; • 3 Vice-présidents : - JoséN icolaye, sortant et rééligible ; - Thierry Coune, sortant et rééligible ; - Christian Keldenich ; • Secrétaire régional : Olaf Bodem, sortant et rééligible ; • Trésorier : Pierre Michaux, sortant et rééligible.

Folgende Mandate gilt es zu besetzen : Regionalvorstand (durch Ratifizierung des CERI-Vorschlags gemäß Art. 17 der inneren Ordnung) : • Vorsitzende : Evi Niessen, ausscheidend und wiederwählbar ; • 3 Vize-Vorsitzende : - José Nicolaye, ausscheidend und wiederwählbar ; - Thierry Coune, ausscheidend und wiederwählbar ; - Christian Keldenich ; • Regionalsekretär : Olaf Bodem, ausscheidend und wiederwählbar ; • Schatzmeister : P. Michaux, ausscheidend und wiederwählbar.

3 Vérificateurs aux comptes : - Joseph Bodart, sortant ; - André Delnooz, sortant et rééligible ; - Claude Dispas, sortant et rééligible.

3 Kassenprüfer (durch Wahl des Kongresses) : - Joseph Bodart, ausscheidend ; - André Delnooz, ausscheidend und wiederwählbar ; - Claude Dispas, ausscheidend und wiederwählbar.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétaire régional, via le secteur professionnel, au plus tard le 23 mars 2012.

Die Kandidaturen müssen dem Regionalsekretär via den Berufssektor bis spätestens am 23. März 2012 zukommen.

Charleroi - Voyage au site archéologique de Bavay et au Musée du Masque de Binche

Le Comité régional intersectoriel des pensionné(e)s et prépensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 avril 2012 un voyage en car au site archéologique de Bavay et au Musée du Masque de Binche. Départ 8h30 derrière la Gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle). Visite guidée du site archéologique de Bavay. Repas à Gognies au Vieux Chêne : kir ou jus de fruit, ficelle picarde, bœuf carottes et ses frites, dessert au choix, café. Les boissons pendant le repas ne sont pas comprises. Visite du Musée du Masque à Binche. Retour à Charleroi vers 18h30. Inscription  : Lili 071 79 71 11. Renseignement  : Alphonse Vanden Broeck 0495 34 09 28. Coût : 38 € pour les affiliés à la CGSP et 40 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP : BE86 877202850150 avec la mention « Bavay » pour confirmation le 10 avril au plus tard.

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interrégionale de Bruxelles www.fgtb-chomage-bxl.be Un nouveau Website au service des affiliés Pour, être utile et efficace, un site Web doit « vivre » et rester attrayant ; les utilisateurs doivent y trouver aisément l’information recherchée. C’est pourquoi le site de la FGTB-Bruxelles a fait peau neuve et offre non seulement un design plus imtuitif, mais surtout une orientation de service aux affiliés qui intéressera entre autre les travailleurs du secteur Culture. Relooké, le site de la FGTB-Bruxelles présente, grâce à une structuration claire, ses diverses composantes, centrales professionnelles et commissions. L’affilié y trouvera toutes les informations générales qui peuvent lui être utiles mais aussi l’accès aux services dont il a besoin qu’il soit au travail ou travailleur sans emploi. Le mini-site chômage (www.fgtb-chomage-bxl.be) répond à cette situation particulière qui concerne nombre des affiliés CGSP du secteur Culture qui relèvent du statut d’artiste. Qu’ils soient interprètes ou créateurs, qu’ils travaillent dans le milieu du spectacle comme metteurs en scène ou régisseurs, les artistes se trouvent bien souvent dans des situations professionnelles non linéaires et alternent des périodes d’emploi et de chômage. Une réalité qui peut être complexe du point de vue administratif et qui est réglée suivant des conditions précises par le « statut d’artiste ». La CGSP avec le service chômage de la FGTB-Bruxelles intervient pour ses affiliés et les aide à se mettre en ordre pour l’obtention et le maintien de ce statut. Les artistes pourront trouver sur le nouveau Website du service chômage, des renseignements théoriques et pratiques, de même que des news relatives au « statut d’artiste ». Ils pourront ainsi suivre l’évolution des réglementations qui les concernent et des avancées dans ce domaine. C’est un nouvel outil à votre disposition que nous vous invitons à visiter et à utiliser. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Ce site dont certaines parties sont en cours de construction est voué à une amélioration permanente afin de mieux répondre à vos attentes. Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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ÉDITO

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IN MÉMORIAM Un ami nous a quittés, le Secteur AMiO de la CGSP en deuil Ce samedi 11 février 2012, après une longue et pénible maladie, notre Camarade André Graindorge, Président de l’IRW AMiO CGSP et Vice-président du sous-secteur fédéral Finances nous a quittés inopinément. Plus qu’un Camarade, c’est un ami qui nous a quittés. André a tout d’abord milité au sein de la régionale de Liège pour le sous-secteur Finances, c’est à cette occasion que nous avons fait connaissance. Homme intègre et de convictions, lorsqu’il le fallait, il n’a jamais hésité à prendre ses responsabilités. Ardent défenseur de la spécificité des membres du personnel des Finances, jamais il n’a oublié la solidarité interdépartementale indispensable à une organisation comme la CGSP. Il a participé activement aux négociations sectorielles relatives à la révision générale des barèmes au sein du Ministère des Finances, lorsque la réforme Copernic est arrivée, il a été au sein de la CGSP le fer de lance de la lutte contre la destruction des carrières spécifiques Finances, qui a débouché sur une manifestation en décembre 2002 d’une ampleur jamais connue aux Finances. En 2004, André a pris de nouvelles responsabilités en accédant à la Vice-présidence de l’IRW CGSP Ministères, devenue IRW AMiO CGSP en 2006, apportant ainsi toute son expérience au service de la nouvelle équipe. C’est tout normalement que lors du Congrès de l’IRW AMiO en 2008, il a été élu à la Présidence. Sous celle-ci, l’IRW AMiO de la CGSP a atteint une maturité jamais acquise auparavant. Malheureusement, dans le courant 2010 la maladie l’a rattrapé et ne la plus lâché qu’épisodiquement. Malgré cela à chaque fois que sa santé le lui permettait il n’hésitait pas à participer à nos diverses réunions, car jamais il n’a baissé les bras, beaucoup à sa place auraient laissé tomber, lui en battant qu’il était n’a jamais voulu baisser pavillon devant la fatalité. C’est dans sa 61ème année que la maladie insidieuse l’a fauché après l’avoir miné durant de longs mois. À son épouse Geneviève, à ses filles Françoise et Cécile, à son petit-fils Adam, les mots nous manquent pour leur marquer notre profonde tristesse en ce jour, car nul mot ne remplacera un époux ou un père, un papy, mais sachez qu’un grand homme nous a quittés et qu’il aura marqué son passage parmi nous de son empreinte. Comme le chantait le poète  : «  Tu aurais pu vivre encore un peu mon fidèle ami, mon copain, mon frère… ». Adieu Camarade… P. Lebrun, M. Jacobs, R. Vansaingele

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FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE COMITÉ B Suivi de l’accord sectoriel 2009-2012 Après une première prise de contact avec le nouveau Secrétaire d’État à la Fonction publique, ont été initiées par le Cabinet des réunions de travail relatives au suivi de l’accord sectoriel 2009-2010 qui n’avait pu être finalisé suite à la démission prématurée du gouvernement. Un certain nombre de points de l’accord sont toujours en suspens. Fiche 2

Libellé Modalités d’accession au niveau A

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Engagement sur base de compétences acquises hors diplôme Connaissance d’une autre langue

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Développement durable

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Simplification du statut

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Analyse en matière de restaurants d’entreprise – services sociaux et chèques-repas Assurance hospitalisation

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Télétravail

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Pondération de fonctions dans les niveaux B et C Carrière des contractuels et les nouvelles carrières

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Remarque = Dossier prioritaire Le système de l’accession au niveau A sera revu selon la logique du développement et de l’évaluation des compétences. Cette révision fera l’objet d’une concertation approfondie avec les syndicats. Une attention particulière sera apportée aux mesures transitoires. L’intention est de pouvoir mettre en œuvre le nouveau système au plus tard fin 2010. Une négociation au Comité  B est obligatoire, lorsque l’Autorité envisage le recours à cette procédure. La demande doit être motivée. Le Conseil d’État a formulé plusieurs remarques sur ce dossier. L’avis du Conseil des Ministres va devoir être demandé afin de voir si ce dossier peut être poursuivi sans tenir compte de ces remarques. Dans le cas contraire, le projet devra être modifié en tenant compte de ces remarques. Le point concernant l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour l’usage du vélo a été réglé. Les points relatifs à l’usage du vélo et de toute forme de mobilité plus compatible avec le développement durable ainsi que le soutien à des initiatives et des projets doivent être réglés. = Dossier prioritaire Un projet de code intégré de la Fonction publique fédérale doit être soumis au Conseil des Ministres. L’enquête a été envoyée à toutes les organisations fédérales (SPF – SPP – OIP – IPSS), les résultats ont été collationnés dans un rapport. La suite à réserver à ce rapport reste en suspens à ce jour. Le contrat a été renouvelé pour une période de 6 ans mais le volet afférent à la concertation sur les conditions de l’assurance hospitalisation à partir de 2011, basée sur une analyse approfondie des différentes possibilités n’est toujours pas réglé. Si le télétravail occasionnel a été introduit, le point relatif aux bureaux satellites n’a pas encore été réglé. Une note de P & O a été transmise au cabinet et une copie remise aux syndicats. = Dossier prioritaire Le projet initié par le gouvernement précédent et qui voyait l’évolution dans la carrière dépendant principalement de l’évaluation a été rejeté par les syndicats en l’état.

À l’occasion de ces réunions, les syndicats ont demandé que soient remis à l’ordre du jour les projets d’arrêtés royaux relatifs aux primes pour prestations irrégulières et aux primes de formation.

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Les syndicats devront rentrer leurs cahiers de revendications pour le 15 février 2012, un Comité des soussecteurs fédéraux de la CGSP a été

convoqué afin de finaliser celui-ci. Après accord des secteurs Parastataux et Admi, il sera déposé auprès du Secrétaire d’État. Dans une édition ultérieure, nous reviendrons en détail sur ce cahier revendicatif 2011-2012.

et ont demandé à l’Autorité d’initier rapidement une négociation/ concertation sur cette problématique. À défaut, des actions ne sont pas à exclure…

Lors de la dernière réunion du 1er  février 2012, les trois syndicats se sont inquiétés des rumeurs alarmantes concernant le licenciement possible de membres du personnel contractuel

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Les syndicats ont également demandé des informations quant au sort réservé à la loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public (semaine de 4 jours et départ anticipé à mitemps). Le texte promis par l’Autorité en la matière se fait toujours attendre.

R. Vansaingele

SPF FINANCES Des assemblées générales d’information au personnel Maintenant qu’un gouvernement de plein exercice est en fonction, il n’y a plus de frein à la finalisation de la carrière du niveau A et à la sortie de la cellule provisoire Devant les enjeux, le Front commun syndical du SPF Finances (CGSP AMiO – CSC Services publics – SLFP Groupe Finances – UNSP Secteur Finances) a décidé de tenir à travers le pays des réunions d’information et surtout prendre le pouls du personnel à la veille de ces profonds changements qui guettent notre département. (Dates et villes des réunions, voir encadré) Quatre thèmes ont été retenus par le Front commun pour servir de fil rouge à ces assemblées : - l’intégration des agents dans la nouvelle structure  : « glissement » ou mise en compétition générale ; - la centralisation excessive des services ; - la carrière spécifique « Finances » ; - les mutations et des promotions objectives.

Date et heure 8 février 2012 à 9h15 et 13h15 16 février 2012 à 9h15 7 mars 2012 à 9h15 et 13h15 8 mars 2012 à 9h15 6 mars 2012 à 9h15 12 mars 2012 à 9h15 et 13h15 13 mars 2012 à 9h15 15 mars 2012 à 9h15 15 mars 2012 à 13h15

Localité Bruxelles Tournai Liège Verviers Namur Charleroi Mons Arlon Marche

La dernière partie des assemblées sera consacrée aux questions de la salle auxquelles les syndicats s’efforceront de répondre ; à défaut, elles seront répercutées vers les autorités dans le cadre des négociations/concertations relatives aux différents dossiers. Devant l’importance des dossiers, nous ne pouvons que vous convier à rejoindre nombreux ces assemblées, vous obtiendrez une dispense de service pour le temps nécessaire, couvrant également le temps des déplacements vers la salle de réunion. R. Vansaingele

Lieu Salle Pacheco Mess des Finances CARAF Mess des Finances CGSP, avenue Grouchy 41 CGSP – rue de Montigny, 42 Mess des Finances – Chemin de l’Inquiétude Mess des Finances Mess des Finances

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SPF JUSTICE En bref Voici les différentes délégations pour le Comité de Secteur III et le Comité supérieur de concertation. A. Comité de Secteur III • Président effectif : Président du comité de direction. • Président suppléant : directeur du service d’encadrement P & O. B. Comité supérieur de concertation Établissements pénitentiaires et Corps de sécurité • Président effectif : directeur général EPI. • Président suppléant : directeur régional Nord/Sud. Maisons de Justice • Président effectif : directeur général Maisons de Justice ; • Président suppléant : directeur régional Nord/Sud. Ordre judiciaire • Président effectif : directeur général Ordre judiciaire ; • Président suppléant  : chef de service de la direction P & O, DG OJ.

Services centraux • Président effectif : directeur du service P & O ; • Président suppléant : chef de service de la direction P & O des services centraux. C. Comité de négociation et comité de concertation pour les greffiers, les référendaires et les juristes de parquet de l’Ordre judiciaire Président effectif : directeur général OJ ; Président suppléant : chef de service de la direction P & O, DG OJ. Comme vous pouvez le constater la Ministre délègue à l’Administration les présidences des comités de négociation et de concertation, c’est inédit pour le département de la Justice. M. Jacobs

SPF SANTÉ PUBLIQUE Comité technique de Bruxelles et Comité technique fédéral 2012-2016 Lors de la réunion qui s’est tenue le 2 février 2002, il a été procédé au dépouillement des suffrages des affiliés du sous-secteur en ordre de cotisation au 1er janvier 2012 auprès de l’Interrégionale de Bruxelles CGSP et dont le lieu de travail est situé en Région de Bruxelles-Capitale. 31  % des affiliés ont déposé ou renvoyé leur bulletin. Le « OUI » a obtenu 94,4 %. Votes blancs ou nuls : 5,6 %. Par conséquent, sont élus membres du Comité technique Bruxelles pour la période 2012-2016 : - Monsieur François André, FR, niv. A, SPF DG5 ; - Madame Betty Bracke, NL, niv. C, WIV ; - Monsieur Abdeslam El Mohandiz, FR, niv. A, SPF DG1 ; - Madame Dominique Flaba, FR, niv. D, SPF SDP ;

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- Monsieur Bernard Lognoul, FR, niv. A, SPF Medex ; - Monsieur Mark Looman, NL, niv. A, FOD DG5 ; - Madame Viviane Neetens, FR, niv. D, SPF Logistique ; - Madame Carinne Roman, FR, niv. B, SPF SE ICT ; - Monsieur Fred Storme, NL, niv. C, SPF DG2 ; - Monsieur Alain Vandeuren, FR, niv. C, ISP.

- Mme Laurie Van Isacker (Welkenraedt), SPF DG4 ; - Monsieur Alain Vionne (Hainaut-occidental), SPF DG5.

Experts CERVA : - Madame Riet Geeroms, NL, niv B ; - Madame Isabelle Alonso, FR, niv. B.

Merci à tous nos affiliés pour leur participation qui a permis à cette première élection par correspondance d’être un succès.

Le Comité technique fédéral s’est réuni le 16 février 2012 et comprend comme membres pour la période 2012-2016, tous les membres du CTB repris ci-dessous en tant que représentants de l’IRW :

Il n’y a pas actuellement de représentant pour la VLIG. Les Camarades François André et Alain Vionne ont respectivement été désignés Président fédéral et Viceprésident fédéral du sous-secteur.

Jean-Pierre Van Autrève

- Monsieur Raphael Ory (Huy), SPF DG5 ; TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP AMiO  MARS 2012

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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – LES MILITAIRES Un débat sur l’avenir de la Défense ? En réponse à notre courrier daté du 6  décembre 2011 au premier ministre, dans lequel nous insistons sur le fait qu’un débat sur l’avenir de la Défense doit avoir lieu aussi vite que possible, le gouvernement affirme vouloir l’entamer avec les organisations syndicales dans les plus brefs délais.

Nous attendons donc avec impatience de pouvoir développer nos idées et de mettre l’accent sur plusieurs inquiétudes. La difficulté sera d’avoir un débat sur la stratégie à long terme, et pas uniquement pour cette législature. A. Nouvelle donne ? La reconduction du Ministre De Crem à la tête de la Défense donne déjà quelques indications sur les intentions de la nouvelle équipe gouvernementale, comme on vient de le voir avec l’accueil des sans-abris… 100  % des moyens aux opérations extérieures (au détriment de l’une des missions premières de l’Armée qu’est l’aide à la Nation), poursuite et finalisation du plan de Transformation qui n’en attend qu’un autre, coupes sombres afin de participer à l’effort budgétaire sans fond réclamé par l’Europe, réduction massive des effectifs le plus rapidement possible… Voilà déjà quelques ambitions connues. B. Sécurité en danger Malheureusement, tout ceci n’apporte aucune réponse aux autres problèmes que sont le recrutement de jeunes motivés et notre capacité décroissante de défendre le territoire. Car

nos missions principales restent la participation aux missions ONU, UE et OTAN, la lutte contre le terroriste et les cyber attaques, le secours à la Nation en cas de besoin… Bref, la sécurité des citoyens dans son ensemble. C. Encore plus d’efforts Pourtant, les décisions prises ces dernières années sur la base de considérations purement budgétaires amènent certains à se demander si des ensembles encore plus grands que des casernes ne devront pas être abandonnés. On voit bien que plus le « détricotage » est important, plus l’homme politique en charge de la Défense assure sa place au sein du gouvernement suivant. Sur base de ces considérations certains États-majors commencent à sentir le vent tourner et la rationalisation des effectifs dans le rang des Officiers, comme annoncé dans la note de gouvernement, va faire autant de dégâts dans les hautes sphères que pour les autres catégories du personnel. D. Beaucoup de questions Tout ceci amène beaucoup de questions chez les militaires, mais le désintérêt politique latent pour une stratégie de Défense digne de ce nom fait que le citoyen se détourne complètement de l’Armée. Devant cette déliquescence, l’Industrie belge ne se fait plus aucune illusion en termes d’investissements et de retombées économiques. Comment, dans de telles conditions, amener des jeunes à espérer faire carrière dans ce Département  ? Comment espérer que les citoyens puissent prendre conscience que les révélations du Comité R sur le manque de moyens humains et matériels au SGRS (Service du renseignement) sont extrêmement graves pour leur propre sécurité ? Comment l’État espère-t-il pouvoir encore assumer ses engagements à l’étranger sans mettre en péril la sécurité de ses militaires  ?

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Et la liste des questions pourrait s’allonger encore et encore. E. L’Europe peut-elle aider ? Depuis l’expérience libyenne, qui a failli tourner au fiasco, plus question de faire croire aux gens qu’une Europe de la Défense résoudra tous les problèmes grâce à la mutualisation des coûts et des moyens. Le manque d’unité politique au sein des 27 pays membres y a mis un sérieux coup d’arrêt. Les capacités de déploiement des troupes européennes sont si préoccupantes que même avec 1,6  million de militaires, l’UE ne peut en déployer que 40 à 50  000. Cette situation risque de précipiter encore plus la privatisation du métier de militaire, avec les résultats que l’on connaît, mais que le monde politique semble ignorer. Il suffit pourtant de regarder ce qu’il se passe du côté de la lutte contre la piraterie ! F. Conclusion Si un débat devait avoir lieu, ce qui est loin d’être gagné, la question fondamentale serait de savoir comment sortir le patient des soins intensifs. L’idée d’une coopération Benelux laisse perplexe et le débat parlementaire qui devait avoir lieu à ce sujet est resté lettre morte. De toute manière, ce n’est pas avec trois éclopés que l’on fera un grand combattant. Pourtant, la situation de crise aidant, la disparition de menaces majeures en Europe n’a jamais été autant remise en question (la situation politique en Hongrie devrait être un bon signal). Le problème est donc de maintenir des forces permettant de garantir des capacités d’action suffisantes. Rien n’est plus facile que de supprimer une capacité militaire d’un coup de crayon. Une décision politique suffit. Mais pour la réinstaurer en cas de besoin, il faudra des années. P. Descy

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COMMUNAUTÉ FRANÇAISE La Communauté française condamnée Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la Communauté française au remboursement de la retenue de 13,07 % indûment perçue sur le pécule de vacances depuis 2005 Le tribunal spécifie aussi que dans l’état actuel de la législation, ces retenues ne pourraient plus être faites pour les années à venir. Attention le Ministre peut toujours aller en appel de cette décision.

décision du tribunal et de l’étendre à toute la Communauté française Secteur XVII en ce compris les organismes d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Nous rappellerons à cette occasion au Ministre que les fonctionnaires de la Communauté française sont aussi des électeurs et qu’un scrutin aura lieu en automne, les décisions que prendra le Ministre ne manqueront pas de peser lourd dans l’isoloir. M. Jacobs

Pour la CGSP, nous avons demandé à rencontrer le Ministre de la Fonction publique pour lui suggérer de respecter la

LE SECTEUR IX Le Personnel administratif et Personnel ouvrier des établissements scolaires de la Fédération Wallonie Bruxelles Dernières nouvelles du Secteur IX A. Pour le personnel administratif Le décret « fourre-tout » est en préparation. Ce projet viserait à régulariser la situation du personnel administratif (rédacteurs et commis) vu que, depuis l’entrée en vigueur au 12.05.2004, il n’a pas été possible d’organiser l’épreuve de recrutement ni, par voie de conséquence, d’admettre au stage et de nommer dans ces fonctions. Une modification du statut, pour le personnel administratif, visant à faciliter la nomination, sera incluse dans le statut du 12/05/2004. C’est-à-dire que la façon de procéder sera la même que pour les membres du personnel ouvrier. Une mesure de dérogation sera prise allant dans le sens de nommer, au 1/09/2012, les agents qui occupaient, temporairement, un emploi au

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d’information et de communication personnelle. - Différenciation des notions de communication et d’information dans un système. - Identification de certains modes de communication interne propres à l’organisation.

1/09/2011 et pour autant qu’ils satisfassent, à la date de la nomination, à toute une série de dispositions  qui seront affinées ; dès que ces dernières seront connues, elles paraîtront dans « Tribune ». B. Pour les comptables Concernant le brevet, celui-ci sera délivré au terme de deux sessions de formation, sanctionnées, chacune, par une épreuve distincte. La première session de formation vise à développer, chez les candidats, des aptitudes relationnelles et est répartie en deux modules. • 1er module 1. Communications intérieures et extérieures - Identification de ces pratiques

2. Techniques d’accueil • 2ème module - Les techniques d’entretien. - Les notions de secret, « déontologie » et « responsabilité » liées à la fonction. - Les techniques de négociation. - La prise de décision. La deuxième session de formation vise à développer, chez les candidats, l’aptitude à maîtriser, à livre ouvert, les matières législatives et réglementaires relatives à l’exercice de leur fonction. Elle est répartie en deux modules.

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Il concerne les dispositions relatives à la gestion matérielle et financière des établissements scolaires. • 2ème module Il a pour objet la maîtrise, par les candidats, des outils informatiques utilisés dans l’exercice de leur fonction et des règles en matière de sécurité et normes liées aux bâtiments. Pour tous les membres du personnel administratif temporaire (commis, rédacteur, comptable), n’oubliez pas de poser votre candidature lors de la parution de la circulaire.

À signaler également Dans les CPMS de la Communauté française, un quart-temps fonction « commis », actuellement prévu au cadre, est transformé en quart-temps fonction de « correspondant comptable ». Il est à noter qu’au 1/09/2012 les membres du personnel qui occupaient, temporairement, le 30/06/2009, un emploi de comptable, seront nommés. Là aussi il y aura des conditions de nomination qui seront reprises dans une prochaine édition de « Tribune ».

du nouveau cahier revendicatif au niveau de vos régionales.

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• 1er module

Quand un délégué régional se présente dans un établissement scolaire de la Communauté française, il est opportun qu’il signale son arrivée et son entrée auprès du responsable de l’Établissement. M. Jacobs et M. Bex

Remarques Pour les délégués du Comité technique, nous vous rappelons qu’il serait temps de penser à la réalisation

RÉGION WALLONNE IRW AMiO CGSP  Congrès statutaire Appel à candidatures pour les mandats IRW AMiO CGSP

Le Congrès statutaire de l’Interrégionale wallonne du secteur AMiO-CGSP aura lieu les 3 et 4 mai 2012 à Pont-àLesse. 1) Conformément au règlement d’ordre intérieur de l’IRW AMiO, le congrès aura à procéder à l’élection des mandats suivants au sein du Secrétariat interrégional : A. Mandats permanents • Un(e) Secrétaire permanent(e) interrégional(e) dirigeant responsable de l’IRW AMiO (point  7.4.1. du ROI de l’IRW AMiO). Le Camarade Patrick Lebrun est sortant et rééligible. • Un(e) Secrétaire fédéral(e) de la CGSP-AMiO issu(e) de l’IRW AMiO (point 7.4.2. du ROI de l’IRW AMiO). Le Camarade Michel Jacobs est sortant et rééligible. • Un(e) Secrétaire général(e) francophone de la CGSPAMiO issu(e) de l’IRW AMiO (point 7.4.3. du ROI de l’IRW AMiO).

B. Mandats non permanents • Un(e) Président(e) de l’IRW AMiO (point 7.4.4. du ROI de l’IRW AMiO). Suite au décès inopiné du Camarade André Graindorge, le mandat est vacant. • Deux Vice-président(e)s de l’IRW AMiO (point 7.4.4. du ROI de l’IRW AMiO). La Camarade Maria Bongiovanni est sortante et rééligible. Le camarade Freddy Evenepoel est sortant et ne sera pas candidat. Pour rappel, conformément au point 4.6. du ROI de l’IRW AMiO, le ou la président(e) et chaque vice-président(e) doivent être issus de sous-secteurs ressortissants à des niveaux de pouvoirs politiques différents. Un(e) délégué(e) ne peut être candidat(e) qu’à un seul mandat au sein du secrétariat interrégional. Les candidatures sont présentées par un Bureau régional du secteur AMiO, à défaut les candidatures sont non recevables. Chaque régionale peut

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présenter autant de candidats qu’il y a de mandats à pourvoir.

Ceci pour le vendredi 30  mars 2012 à midi, à la CGSP, IRW AMiO, Place Fontainas, 9-11, 1000 Bruxelles.

2) Conformément au règlement d’ordre intérieur de l’IRW AMiO, le congrès aura à procéder à l’élection des mandats suivants :

Conformément au point 9.6. du ROI de l’IRW AMiO, tout candidat à un mandat de délégué permanent signe, dès le dépôt de sa candidature, un formulaire modèle  A, défini dans l’Annexe  VIII des Statuts de la CGSP fédérale, par lequel il s’engage en cas d’élection, à respecter les obligations en matière de gestion financière et comptable qui y sont précisées.

• Trois vérificateur(trice)s aux comptes (point 9.3. du ROI de l’IRW AMiO). Chaque régionale ne peut présenter qu’un candidat « vérificateur aux comptes ». Les candidatures sont présentées par un Bureau régional du secteur AMiO, à défaut les candidatures sont non recevables. Leur indépendance par rapport aux organes statutaires doit être assurée, ils (elles) ne peuvent donc être membres d’une instance de l’Interrégionale wallonne du secteur AMiO. 3) Dépôt des candidatures

De même, tout candidat à un mandat non permanent qui entraîne une participation à la gestion financière et comptable d’une des composantes de la Centrale signe dès le dépôt de sa candidature un formulaire modèle B, défini dans l’Annexe VIII des Statuts de la CGSP fédérale. La signature du modèle A ou B constitue une condition d’éligibilité. P. Lebrun

Les candidatures doivent être adressées par écrit : - soit par courrier postal ; - soit par fax : 02/508 59 34 ; - soit par mail : ministeres.irwamio@cgsp.be. TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos AMiO

2 / Actualités 3 / Édito • Quick (vite) en (et) borné, cela ne saurait fonctionner ! 4 / Dossier • La TVA ne sera jamais « sociale » 6 / Pratique • Primes syndicales 2011 : attention aux changements ! 7 / Dans nos régionales • Welkenraedt – Charleroi 8 / IRB • Un nouveau Website au service des affiliés

SOMMAIRE

9 / Édito • Un ami nous a quittés, le Secteur AMiO de la CGSP en deuil Fédéral 10 / Comité B • Suivi de l’accord sectoriel 2009-2012 11 / SPF Finances • Assemblées générales 12 / SPF Justice • Comité du Secteur III et Comité supérieur de concertation / SPF Santé Publique • Comité technique 2012-2016 13 / Défense-Militaires • Débat sur l’avenir de la Défense ? Communauté française 14 / La Communauté française condamnée / Secteur IX • Dernières nouvelles Région wallonne 15 / Congrès statutaire IRW AMiO CGSP

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Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

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