Issuu on Google+

BELGIQUE  BELGIË

P.P.  P.B. B386

MAI 2012

68e année - n°5 - Mai (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

Admi ALR  PARA  BRU

Le droit de greve

admi cover mai 2012.indd 1

Menotte

DOSSIER P. 4

ÉDITO

EUROPE

Admi

Les services publics, de première utilité, plus que jamais !

Les « eurobonds » ou les avantages de la coopération

Haro sur la jeunesse

P. 3

P. 7

P. 9

17/04/12 12:59


ACtUALitéS

Sécurité à la StiB Nous sommes tous consternés par le drame qui a touché notre collègue de la STIB, décédé dans l’exercice de ses fonctions. Cette cruauté, sur une personne qui exerce juste son métier, mérite d’être sévèrement punie. Il est intolérable pour la famille mais aussi pour tous les travailleurs des entreprises publiques d’accepter autant de violence gratuite. Il a fallu 6 jours de grève et une mobilisation sans précédent pour faire prendre conscience de la difficulté que vivent, au quotidien, les agents des transports en commun. Il va de soi que toutes les organisations syndicales veilleront à ce que soient respectées dans le temps les promesses qui nous ont été faites, afin de garantir définitivement un maximum de sécurité. Jeudi 12 avril, jour des funérailles de notre collègue, les agents du groupe TEC, De Lijn et de la SNCB ont souhaité marquer leur soutien tant à la famille qu’aux collègues de la STIB. Cette solidarité s’est marquée par quelques minutes de silence en arrêtant le travail, cette action s’est déroulée dans la dignité, le calme et sans couleur syndicale. Nous tenons à présenter toutes nos condoléances à la famille, nous lui souhaitons beaucoup de courage pour surmonter sa peine.

Charleroi Conférence « Le service laïque d’aide à la personne » Le Comité régional intersectoriel des Pensionnés (CRIP), vous invite le mardi 5 juin 2012 à 10h à la CGSP, 42 rue de Montigny, 6000 Charleroi à une conférence avec pour thème : « Le service laïque d’aide à la per-

2

générale mai 2012.indd 2

Pas touche à l’index La CGSP a réagi avec force aux propos du secrétaire d’État à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) qui souhaite « diluer » l’indexation des salaires dans la loi sur la compétitivité. Si l’indexation interfère avec la compétitivité des entreprises, Hendrik Bogaert propose de la « raboter » de 0,92 % pendant 5 à 10 ans, le temps de combler l’écart salarial avec nos pays voisins et surtout de faire économiser au gouvernement près de 229 millions d’euros ! Bien que l’accord gouvernemental de Di Rupo I stipule clairement le maintien de l’indexation automatique, on peut se demander où est la concertation sociale tant primée par le Secrétaire d’État ? « Que les choses soient claires. Tout comme la FGTB, la CGSP s’oppose à toute atteinte à l’index. » Plafonner les hautes rémunérations publiques Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Hendrik Bogaert (CD&V), souhaite plafonner les rémunérations des patrons des Entreprises publiques au double du salaire du Premier ministre dont les émoluments atteignent 201 640 euros par an. Un sérieux coup de rabot pour des responsables comme Didier Bellens (Belgacom) ou Johnny Thijs (bpost) qui ont touché respectivement 2,6 millions d’euros en 2011 et 1 million d’euros en 2010. Des montants plus qu’indécents au moment où les travailleurs sont toujours soumis à la modération salariale !

sonne ». Participation de Madame Éliane Janssens, représentant le CAL (Centre d’action laïque de Charleroi). Renseignement : Vanden Broeck Alphonse 0495 34 09 28.

Air France « corrigée » pour des contrats de travail irlandais La compagnie Air France a été condamnée pour avoir embauché, entre 2006 et 2008, du personnel résidant en France, sous contrat irlandais au sein de sa filiale CityJet. Le tribunal correctionnel de Bobigny (région parisienne) lui a infligé une amende de 100 000 euros pour « complicité de travail dissimulé ». Les travailleurs concernés ont également reçu une indemnité pour préjudice moral et financier. Entre 2006 et 2008, les salariés, qui résidaient en France, avaient signé des contrats irlandais, alors qu’ils avaient passé leurs entretiens d’embauche en France et pris leur service dans les aéroports de Roissy ou d’Orly. Ils payaient pourtant leurs impôts en Irlande et leurs bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. Toute ressemblance avec une situation existante ou pouvant exister – notamment avec une compagnie irlandaise établie à Charleroi – est bien sûr fortuite…

Luxembourg (Libramont) Permanences syndicales Le secteur Admi tient des permanences syndicales les quatre premiers lundi de chaque mois hors vacances scolaires à Libramont, rue Fonteny Maroy, 13 de 10h à 12h et de 13h à 15h. Renseignement : 063 23 01 00.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2012

17/04/12 15:22


édito

Les services publics, de première utilité, plus que jamais !

S

i l’utilité des services publics reste une évidence pour nos militants, à droite, c’est par le mépris qu’on les traite. Coûteux, ringards, contraignants donc inutiles disent-ils. Pour certains responsables politiques, libéraux notamment, s’attaquer au service public, c’est un fonds de commerce, une rente de situation politique bien commode. Cela leur évite de se poser trop de questions. Avoir des services publics, performants, nécessite, au contraire, un investissement constant, au plan politique comme au plan financier et humain. C’est le sens du message que nous voulons rappeler lors de la fête du travail, le 1er mai, et de notre Congrès qui se tiendra à la fin du mois de mai. Les services publics et leurs agents ne sont pas un accessoire supplémentaire dans l’organisation de notre société ; certains semblent trop souvent vouloir l’indiquer. Ce n’est pas une variable d’ajustement sur laquelle on peut jouer pour boucler un budget. Les services publics participent toujours à l’économie et à la croissance, et c’est encore plus visible en période de crise. Ils permettent à chacun de disposer d’un ensemble de services à prix modérés, qui coûteraient bien plus chers s’ils étaient assurés par le secteur privé. Pensez au coût fastidieux des études si l’enseignement public n’existait pas ! Organiser des transports en commun efficaces est fondamental. Cela permet aux personnes de choisir leur lieu d’habitat qui ne doit pas automatiquement être celui du lieu de travail. C’est un « plus » appréciable et apprécié… Certes, ils sont perfectibles : les transports publics ne sont pas suffisants, en nombre ou en qualité. C’est un fait. Il est nécessaire de développer les transports, qu’ils soient plus réguliers, plus nombreux, mieux sécurisés. Que tous ces services aillent comme l’esprit olympique le décrit : « plus vite, plus haut, plus fort ». Le citoyen doit rester un usager du service public et non un client. Ce n’est pas en instillant une dose de gestion privée et d’esprit lucratif qu’on y arrivera. Au contraire… Parler aujourd’hui de privatisations, de méthode de gestion privée ou de réduction de services publics est donc non seulement une erreur politique mais un non-sens économique et social. Restreindre le champ des services publics aux seules fonctions régaliennes est également une erreur fondamentale et même un danger pour toute la société. Malheureusement, peu de partis politiques osent le dire et encore moins le défendre. Le secteur public n’est pas seulement là pour fournir un service. Ce n’est pas une entreprise de services mise à disposition du patronat pour faciliter le commerce. Le secteur public a un rôle important à jouer en matière d’arbitrage et de régulation de l’économie. Il fait la balance entre des intérêts parfois divergents, il prend en compte les intérêts économiques et les tempère en considérant des facteurs sociaux pour le bon équilibre de toute la société. Quel que soit leur âge, leur richesse, leur couleur de peau ou leur santé, les citoyens reçoivent la même protection sociale grâce au secteur public. Il sert encore de bouclier social, les protégeant de la fameuse liberté des marchés, des lois de la jungle économique. C’est un régulateur efficace, donc peu apprécié du patronat. Il est aussi l’arbitre chargé de faire respecter les règles économiques, sociales, fiscales… C’est dans ce rôle-là que les patrons le détestent le plus. Établir des réglementations, sans mettre en place des instruments de contrôle est un leurre. Ils sont là pour y veiller pour une meilleure stabilité sociale. Le travail qu’ils accomplissent dans les finances, la police, la justice, les transports, l’enseignement… le prouve tous les jours. Encore faut-il qu’on lui laisse jouer son rôle de régulateur et d’arbitre, et surtout qu’on lui donne les moyens humains et matériels de le faire. Dans cette période difficile où il est de bon ton de dénigrer le secteur public, nous tenons à (re)dire avec force que des services publics bien organisés, bien dotés en personnel et en moyens, soutenus politiquement, sont une nécessité. Aujourd’hui, plus que jamais… Francis Wégimont, Secrétaire général de l’IRW-CGSP Alain Lambert, Vice-président de la CGSP fédérale

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2012

générale mai 2012.indd 3

3

17/04/12 15:22


doSSiER

Europe : le droit de grève menotté

L

a dernière proposition de la Commission européenne visant à réglementer le droit de grève ne nous plaît pas. Sous couvert de clarification, c’est un droit fondamental qui se retrouve ainsi encadré, de manière pernicieuse… Encadrer, limiter, contrôler le droit de grève, c’est une vieille lubie des partis libéraux et du patronat. Ils ont trouvé apparemment une oreille attentive et un relais, efficace, dans les institutions européennes, toujours bienveillantes quand il s’agit d’ouvrir et de libéraliser les marchés, beaucoup moins quand il s’agit de développer les services publics, de préserver les travailleurs ou agents. La Commission européenne a ainsi proposé, fin mars, un texte – le règlement « Monti II » qui a vocation officielle-

ment à clarifier la situation confuse née des arrêts Laval, Viking et autres de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Intention louable en apparence mais qui part d’un présupposé idéologique visant, en fait, ni plus ni moins, à amoindrir l’exercice d’un droit fondamental. La Confédération européenne des syndicats (CES) a d’ailleurs réagi en rejetant cette proposition. « Les propositions de la Commission sont loin de corriger les problèmes provoqués par les affaires Viking et Laval. Le droit de mener une

4

générale mai 2012.indd 4

action collective est un droit fondamental qui doit être garanti », explique Bernadette Ségol, la secrétaire générale de la CES. La Confédération milite pour un « contrat social » pour l’Union européenne au travers duquel tous les travailleurs jouissent de leurs droits fondamentaux. « Elle ne soutient pas un système économique où la concurrence envahit toutes les sphères de la société et affecte le progrès social. » On ne peut qu’approuver ce point de vue. Car l’objectif de la Commission n'est pas très clair. Un droit amoindri Le droit de grève « n’a pas de caractère absolu et son exercice peut faire l’objet de certaines conditions et restrictions, qui peuvent également (c’est nous qui soulignons) résulter de constitutions, législations et pratiques nationales ». Cela sous-entend en effet que les institutions nationales ne sont pas seules à déterminer ce droit. Les États membres « restent libres de déterminer les conditions de l’existence et de l’exercice des droits sociaux en cause ». Mais « lorsqu’ils exercent ce pouvoir, les États membres doivent respecter le droit de l’Union, et notamment les dispositions du Traité relatives à la liberté d’établissement et la libre prestation de services, qui sont des principes fondamentaux de l’Union » rappelle d'ailleurs la Commission dans son préambule. Une visée idéologique L’article qui fonde ce texte ne fait que quelques lignes. Mais il est révélateur d’un état d’esprit. Son article 2 met ainsi

sur le même pied d’égalité les libertés économiques et sociales, la liberté du commerce et le droit fondamental de la grève. « L’exercice de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services énoncées par le traité respecte le droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, et, inversement, l’exercice du droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, respecte ces libertés économiques. » Raccourci inacceptable. Une base d'action contestable Plus étonnant est le choix fait par les spécialistes de la Commission du format de texte. Cela peut paraître un détail. Mais il a son importance ! Tout d’abord, c’est un article fourretout, le « 352 », qui a fourni la base juridique pour agir. Cet article – de l’aveu même de la Commission – « est réservé aux situations dans lesquelles les traités ne prévoient pas les pouvoirs requis pour mettre en œuvre les actions nécessaires, dans le cadre des politiques définies par les traités ». Cela présente, en fait, quelques avantages : s’éviter la procédure spécifique de concertation entre partenaires sociaux prévue pour toute question touchant à la « politique sociale ». Et surtout, contourner l’interdiction édictée expressément dans le Traité européen (à l’article 153) de toute action et harmonisation en matière de droit de grève (comme de lock-out, de rémunérations ou de droit d’association). Selon les experts de la DG Emploi, qui ont conçu ce texte, « les arrêts de la Cour montrent clairement que le fait que l’article 153 ne s’applique pas au droit de grève ne signifie pas, en tant que tel, que l’action collective est exclue du

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2012

17/04/12 15:22


champ d’application du droit de l’UE. » On peut se demander alors pourquoi la Commission européenne a toujours utilisé, jusqu'ici, l’argumentation contraire pour refuser l'établissement de salaires minima en Europe ? très utile pour les PME ! Ensuite, la Commission n’a pas fait le choix d’une directive – qui donne les grands principes et laisse aux États membres le soin de choisir les mesures d’application – mais d’un règlement – qui est d’application directe. Un choix dicté, officiellement, par des raisons pragmatiques. « L’applicabilité directe du règlement réduira la complexité de la réglementation et apportera une plus grande sécurité juridique à ceux qui sont assujettis à la législation dans l’ensemble de l’Union, en donnant une définition plus uniforme des règles applicables. La clarté et la simplicité de la réglementation sont particulièrement importantes pour les PME. » explique le document européen. Étonnant ! Tout d’abord, c’est relativement inconvenant de justifier, pour une seule catégorie économique, les PME, ce qui est l’application d’un droit fondamental reconnu pour tous les citoyens et les travailleurs ! Ensuite, cette proposition s’inscrit dans un cadre où les pratiques et les législations nationales sont divergentes, empreintes d’une tradition et d’une histoire différentes. Il paraît difficile de ne pas laisser chaque pays adapter ces principes à sa propre situation. Enfin, un simple règlement européen peut-il l’emporter sur des dispositifs souvent garantis, ou réglementés, dans les pays par des lois constitutionnelles. Cela pose questions ! Un objectif très économique En fait, la Commission cache à peine que les objectifs de cette proposition sont avant tout économiques. Dans son communiqué de presse, elle explique vouloir « favoriser des emplois de qualité

et augmenter la compétitivité de l’UE en révisant et en améliorant le mode de fonctionnement du marché unique, tout en préservant les droits des travailleurs ». La préservation de ce droit fondamental qu’est le droit de grève paraît donc bien annexe… Un encadrement qui ne dit pas son nom Le projet établit deux principes d’encadrement du droit de grève. L’un concerne directement les travailleurs et syndicats avec le règlement amiable du conflit (médiation et conciliation) et la possibilité d’intervention du juge. L’autre vise plutôt les gouvernements avec la mise en place d’un « mécanisme d’alerte » qui pourrait avoir des conséquences indirectes non négligeables sur les conflits. Règlement amiable du conflit Si des mécanismes de résolution de conflit ont été établis, l’égalité d’accès à ceux-ci doit être garantie dans les « situations transnationales ou présentant un caractère transfrontière ». On ne sait pas concrètement à qui cette égalité d’accès doit être appliquée ni vraiment dans quelle situation. On peut estimer qu’en cas de blocage de frontière, d’axe routier ou ferroviaire international, voire de nœud de circulation important (dans une capitale ou une grande ville), ce mécanisme pourrait être activé. C’est-à-dire dans beaucoup de cas. Les organismes patronaux et syndicaux de toute l’Europe vont-ils alors participer aux dispositifs amiables mis en place au niveau national, voire local ? Cela promet un beau foutoir ! Point positif (le seul  ?), ce dispositif reconnaît la possibilité aux partenaires sociaux européens de conclure des accords ou de mettre en place des lignes directrices pour la médiation, la conciliation ou autres mécanismes de

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2012

générale mai 2012.indd 5

règlement extrajudiciaire des conflits. Faut-il souligner que rien n’empêchait déjà de le faire. Un coup d’épée dans l’eau ! Le rôle du juge dans les conflits Le recours à ces mécanismes amiables ne peut empêcher une partie de saisir la justice si une résolution amiable « n’aboutit pas à une solution dans un délai raisonnable », précise le projet de texte. Il ne « porte pas atteinte au rôle des juridictions nationales en matière de conflits de travail, notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier les faits et d’interpréter la législation nationale ». Ils auront également à « déterminer si et dans quelle mesure une action collective (…) ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le ou les objectifs poursuivis ». Ce « sans préjudice du rôle et des compétences de la Cour de Justice ». Un mécanisme d’alerte Les États membres devront signaler à la Commission européenne et aux autres

5

17/04/12 15:22


doSSiER

États membres concernés « chaque fois qu’ils se trouvent confrontés à des actes ou circonstances graves qui portent atteinte à l’exercice effectif de la liberté d’établissement ou de la libre prestation de services » qui sont de nature à : - « perturber fortement le bon fonctionnement du marché intérieur ; - nuire gravement à son système de relations du travail ; - ou entraîner des troubles sociaux considérables sur son territoire ou sur le territoire d’autres États membres. » L’État concerné doit alors informer «  immédiatement  » l’État membre « d’établissement ou d’origine du prestataire de services et/ou les autres États membres concernés, ainsi que la Commission ». En gros, tout le monde. Car s’il y a une manifestation sur la voie publique, tous les États sont potentiellement concernés. « Le ou les États membres concernés répondent dans les meilleurs délais aux demandes d’informations émanant de la Commission et des autres États membres à propos de la nature de l’entrave ou du risque d’entrave. Toute information que se transmettent les États membres est également communiquée à la Commission. » Cette procédure apparemment anodine va mettre une pression supplémentaire sur les gouvernements en cas de mouvement de grève quel qu’il soit. La définition de ce mécanisme est tellement générale et imprécise qu’elle pourra être appliquée dans de nombreux cas. Elle va générer une charge administrative importante sur les administrations

6

générale mai 2012.indd 6

concernées qui ont peut-être autre chose à faire qu’à remplir des formulaires pour la Commission européenne. Sous couvert de procédure administrative, il y a, bel et bien, une mécanique administrative et politique qui se met en place au niveau européen, alors qu’elle n’existe pas toujours au niveau national. L'exécutif européen, d'ordinaire très soucieux de réduire les charges administratives, paraît avoir oublié ce leitmotiv. Bizarre non ! Un projet inacceptable Cette proposition présente certes quelques améliorations par rapport à une première version du texte, transmise aux syndicats en février. Cette version confiait aux cours et tribunaux le soin de vérifier le caractère approprié et nécessaire d’une action collective par rapport à l’objectif poursuivi, ceci au mépris des pratiques nationales qui encadrent l’exercice du droit de grève ! Elle prévoyait l’obligation pour l’État concerné de non seulement donner « l’alerte » mais aussi de prendre des mesures nécessaires pour y remédier. Ce qui était « particulièrement intrusif dans l’exercice du droit de grève » selon nous. Ce projet « totalement inacceptable » a été rejeté par la Confédération européenne des syndicats. Et la Commission priée de revoir sa copie. Il faudra cependant rester vigilant durant les débats parlementaires ou au Conseil des ministres pour que, par voie d’amendement, certaines de ces dispositions ne réapparaissent pas. Car la seconde ébauche ne frappe pas vraiment par son esprit progressiste… Elle met sur le

même pied d’égalité « droits sociaux » et « économie ». Elle élève le principe de libre prestation économique au rang de principe supra-constitutionnel, les législations nationales s’effaçant, dans tous les cas, devant ce principe. Elle permet aux cours et tribunaux de vérifier la légalité d’une action collective, sans trop tenir compte des us et pratiques nationales. Comme la FGTB, la CGSP estime qu’« il s’agit là d’une ingérence particulièrement grave dans les pratiques nationales qui encadrent l’exercice du droit de grève ».  Le dumping social reste d’actualité La Commission européenne a fait une autre proposition concernant le détachement des travailleurs. Ce projet de directive vise à compléter le texte existant (datant de 1996). Il définit les modalités de coopération entre les différents pays concernés – celui d’origine de l’entreprise, celui d’emploi des travailleurs – de contrôle ou d’inspection. Une initiative qui intervient quelque temps après les différentes jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un dispositif largement incomplet. La Confédération européenne des syndicats considère, en effet, que « la nouvelle directive d’application est insuffisante, en particulier concernant la possibilité de tenir un entrepreneur pour responsable. Le Président Barroso s’était lui-même engagé à prendre les mesures nécessaires pour combattre le dumping social. Les propositions mises sur la table sont encore très loin d’atteindre cet objectif. »

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2012

17/04/12 15:22


EURoPE

Les « eurobonds » ou les avantages de la coopération Les syndicats belges, en front commun, réclament l’émission d’« eurobonds » ou « euro-obligations ». En quoi ces « eurobonds » sont-ils bons ?

Pour Standard & Poor’s, l’Allemagne est notée AAA comme « as des as ». La Belgique a un AA mais l’Espagne n’a qu’un A. Puis viennent les BBB, les BB, les B, les CCC. Et, enfin, la Grèce était jusqu’à peu encore affublée d’un CC comme « cancre » (une note aujourd’hui remontée par certaines agences à B-). Résultat : fin janvier, le premier de la classe (Allemagne) pouvait emprunter à 10 ans à un taux de 1,82 % tandis que le dernier (Grèce) le devait à 25,91 %. La Belgique à 4,11 % ; le Portugal à 13,85 %, etc. on ne prête qu’aux riches En clair, on ne prête qu’aux riches. La Grèce surendettée ne peut se financer qu’à des taux usuraires qui accroissent encore sa dette malgré la restructuration de celle-ci et l’effacement d’une partie de l’ardoise. Et plus les surendettés s’enfoncent, plus leur notation baisse, plus ils paient cher leurs emprunts, plus ils s’enfoncent… Plus on exige d’eux des efforts d’austérité qui réduisent les revenus, la consommation, plombent l’activité économique et les rentrées fiscales, etc. C’est un cercle vicieux ! Mutualiser les dettes Pour en sortir, on peut « mutualiser les dettes ». C’est ce qu’on a fait pour la monnaie. Avant l’euro, les pays étaient soumis à la spéculation sur les différentiels de taux de change. Les pays attaqués pouvaient soit soutenir leur monnaie, soit procéder à une dévaluation compétitive. Avec la monnaie unique on a mis fin à ces spéculations à l’intérieur de la zone euro. On peut faire plus ou moins la même chose avec les dettes souveraines. Faire non pas une « dette unique » mais mettre en place un emprunteur européen unique (une Agence de la dette européenne ou la Banque centrale européenne) auprès

duquel les pays peuvent à leur tour emprunter sans être à la merci des agences de notation, sans subir la spéculation et les taux d’intérêts prohibitifs. On consoliderait ainsi l’euro sans étrangler les pays surendettés. Qu’est-ce qu’on attend ? Cela ne signifie pas que les Allemands ou les Belges paieraient les dettes des Grecs mais que tout le monde pourrait emprunter à un taux avantageux et réduire ainsi sa facture d’intérêts. Ceci dit, il y a quand même une facture à payer pour les pays dit vertueux : le taux d’intérêt ne serait sans doute pas aligné sur le plus bas mais sur une moyenne. L’Allemagne par exemple, en plus d’être disciplinée et compétitive, devrait payer plus cher ses emprunts et donnerait une prime aux mauvais élèves… C’est ce qui explique son refus. Il n’y a pourtant pas d’autre solution pour sauver l’euro et l’Europe. Mais cela suppose que l’on joue la carte de la coopération – de la fédération – au lieu de tout miser sur la compétition salariale, fiscale et sociale qui ne conduit qu’à la désindustrialisation de l’Europe et à l’appauvrissement de ses peuples. 

trop, c’est trop ! « Trop, c’est trop ! Nous voulons plus d’Europe, mais une Europe basée sur la solidarité, sur la justice et la cohésion sociales. Une Europe qui investit pour la justice sociale et la solidarité. Une Europe qui profite à tous. » C’était le mot d’ordre lors de la journée d’action organisée, fin février, à la veille d’un Sommet des 27, dans le quartier européen par la Confédération européenne des syndicats (CES). Des délégations françaises, néerlandaises, grecques et espagnoles étaient présentes en Belgique, aux côtés de la CES et des syndicats belges. Près de 2000 militants de la FGTB se sont rassemblés aussi devant le siège de la Banque nationale de Belgique, pour s’adresser symboliquement aux responsables de la crise : les banquiers et les financiers. Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, et Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, ont ainsi rappelé nos alternatives pour sortir de la crise et réclamer une relance économique durable, l’émission d’euro-obligations et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. (Extraits de Syndicats FGTB n° 4, 24 février 2012)

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2012

générale mai 2012.indd 7

7

17/04/12 15:22


iRB

interrégionale de Bruxelles Bruxelles fait son 1er mai ! C’est un rendez-vous militant et populaire : le 1er mai, sur la place Rouppe et alentours, la FGTB-Bruxelles organise la fête solidaire, toute en convivialité avec les stands des centrales de la FGTB, dont celui de la CGSP-Bruxelles et en musique avec Zaz en tête d’affiche de concerts gratuits.

En cette année d’élections sociales, le meeting du 1er mai réservera une surprise à tous les militants présents. 12h00 Lunch (place Fontainas !) 13h30 Meeting de l’Action commune à la CGSP 14h30 Cortège avec la fanfare Jour de Fête jusqu’à la place Rouppe Concerts gratuits, stands associatifs, animations avec entre autres le Magic Land Théâtre pour petits et grands ; village des Mutualités socialistes : maquillage enfants, château gonflable, carrousel, attractions, stand info, etc. 13h – 14h30 Animations

15h Concerts Internationals Une dizaine de musiciens s’emballent pour former un des plus captivants orchestres de ska jamaïcain en Europe… Roland La musique de Roland est pure et exécutée avec « l’intolérance du talent » par un géant du blues… Squadra Bossa et Buscemi Squadra Bossa et Buscemi, c’est un savant mélange d’afro, bossa, house, electro, balkan beats, dub, drum’n’bass ! ZAZ Partie de « rien », vivant et chantant dans la rue, ZAZ est aujourd’hui l’icône d’une musique française teintée d’influences de tous styles : jazz, soul, latino… une combinaison groovy de poésie et de fête. Venez, en famille et avec vos amis, partager cette belle journée avec nous ! Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB Infos : 02 552 03 57 et/ou

www.cgsp-acod-bru.be 8

générale mai 2012.indd 8

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2012

17/04/12 15:22


Admi ALR-PARA-BRU ISP-PSI-IOD-ISKA

www.world-psi.org

Haro sur la jeunesse

Il y a quelques semaines, à l’occasion d’un débat télévisé dominical consacré à l’avenir de la Wallonie et à l’emploi dans notre région, j’ai été abasourdie par les déclarations de la nouvelle administratrice générale du Forem concernant « les jeunes ». Ils ne savent plus se lever le matin, ils ont des difficultés à suivre une formation qualifiante par manque de motivation, etc. Bien sûr, une petite précaution oratoire est prise en début de déclaration, il s’agit « de certains » d’entre eux et puis la déferlante négative déboule. Bien entendu, loin de moi l’idée de prétendre que ces déclarations sont le fait des seuls responsables du Forem, mais reconnaissons que c’est d’autant plus regrettable lorsque ces propos sont tenus par les personnes dont c’est justement la mission de soutenir les plus fragiles d’entre nous. C’est donc selon le principe de la goutte qui fait déborder le vase que je réagis aujourd’hui. Que n’entend-on pas au sujet « des jeunes » ? Ils boivent, ils roulent comme des fous, ils taguent, ils vandalisent, bref ils sont source de nuisances. Pire encore, pensons à ces endroits « jeunes interdits » par décision de police et au projet incroyable de les éloigner à coups d’ultrasons comme on le fait pour des volatiles nuisibles ! NON ce n’est plus supportable, tout d’abord par respect pour les dizaines de milliers de jeunes qui poursuivent des études en donnant le meilleur d’eux-mêmes, qui souvent travaillent pendant leurs études, ce qui, dit en passant, était bien moins le cas dans ma génération. Ils se donnent tant de mal et pourtant, nous savons que pour certains d’entre eux, ce sera la galère du chômage, des petits boulots et leur cortège de mépris. Hé oui, comme toujours, les plus faibles, les plus fragiles, ceux qui n’ont pas terminé un cursus scolaire ou ont fait de mauvais choix d’orientation professionnelle, ou encore sont issus de milieux pauvres, sont les victimes expiatoires d’une société « en crise ». Crise qui dure depuis quarante ans, bien avant la naissance « des jeunes » dont on parle aujourd’hui et qui est donc, si on appliquait le même type de « raccourci » à notre égard, de la responsabilité de notre génération. Mais sacrebleu (pour rester sémantiquement correcte), allons-nous continuer à foncer perpétuellement tête baissée dans le mur de l’imbécilité ? Ouvrons les yeux ! Dans notre société de vieux, notre plus grande richesse, ce sont les jeunes. Ils sont ceux qui feront, organiseront, gèreront la société de demain ; inutile de jeter les bras en l’air, de faire la fine bouche, de se gloser de l’orthographe qui fout le camp, c’est une évidence, à moins que notre génération souhaite interrompre le cycle de la vie et devenir éternelle ! Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de conflits intergénérationnels de salon. Nous devons, au contraire, soutenir les jeunes de toutes les façons, les préparer au défi de la vie et, bien entendu, ceux qui requièrent le plus d’attention, le plus d’énergie, ce sont ceux qui restent au bord de la route. Et si on veut leur permettre de s’accrocher au train, il faut commencer, comme dans toutes relations humaines, par leur témoigner du « respect » et non les stigmatiser publiquement ; si nous ne le faisons pas par simple humanité, faisons-le alors par intérêt. Liliane Lemauvais Secrétaire générale Admi

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP admi - maI 2012

admi mai 2012.indd 9

9 17/04/12 14:43


Admi

RÉGION WALLONNE Entretien avec Dany Vassart qui quitte la vie syndicale ce 1er mai : tout un symbole Le verbe haut, la silhouette ronde, toujours le mot d’humour bien placé, profondément humain, défenseur acharné du service public. Dany Vassart prend sa retraite ce 1er mai 2012. Ton engagement syndical est-il lié à un élément particulier ? J’ai toujours eu horreur de la politique du pot de fer contre le pot de terre. Je venais du secteur privé et après une période de demandeur d’emploi où je me suis battu pour retrouver un emploi, j’ai voulu ensuite faire bénéficier d’autres de ma modeste mais riche expérience. L’emploi de «  placeur  » proposé à l’Onem par le biais du Selor m’intéressait au plus haut point, examens réussis, j’ai été recruté. C’est tout naturellement que le premier jour de mon engagement, je me suis tourné vers la CGSP. J’ai collaboré avec Désiré Bodart, un collègue au dehors bourru mais sensible qui, en plus de son boulot, était responsable « parastataux » à la régionale de Charleroi. À ma demande, j’ai été muté ensuite à Namur, mais au Centre de formation tertiaire de Floreffe. Seul statutaire, avec des collègues extraordinaires, nous avons initié des actions visant à générer un meilleur reclassement des demandeurs d’emploi, cette mission fut couronnée de succès. Syndicalement, j’étais en relation avec la régionale FGTB où j’apportais mon concours aussi aux groupes des sansemploi, à la création de structures pour personnes handicapées. Période aussi d’un investissement plus marqué au sein de l’Onem, d’abord, au sein de la régionale de Namur, en tant que secrétaire des Parastataux. Deux figures marquantes de cette période, Guy Feulien et Marc Henry, Marc toujours en activité alors que Guy nous a quittés. Au sein des parastataux, le

10

admi mai 2012.indd 10

secteur était dirigé par Fred Patrie et bon nombre de Wallons étaient affiliés… à Bruxelles. André Dumont était le responsable wallon, avec Charline Goeminne et Bernard Cuvelier, nous avons réformé le secteur. Du côté néerlandophone, Richard Dewinter épousait notre vision. Si j’évoque ces personnes, c’est pour réaffirmer l’importance du travail de groupe. J’ai pu au fil du temps apprécier des Camarades à l’amitié indéfectible, Charline mais aussi Marc, mais ils ne sont pas les seuls. Par la suite Christian Grootjans a pris le relais pour Bruxelles et les contacts ont toujours été, là aussi, très fraternels. D’autres ont marqué le secteur et contribuent à défendre notre service public telle Anne-Marie Robert qui travaille sous la responsabilité de Thierry Bodson. Tu as vécu le processus de régionalisation et de communautarisation, comment as-tu vécu ces évènements ? Ce fut la période de tous les dangers car bien des choses étaient à faire mais nous avions en face de nous des autorités qui connaissaient leur matière et pour qui le dialogue social était indispensable. Pour la Région, sous la houlette du Ministre Bernard Anselme, nous avons élaboré le premier statut avec Georges Horevoets, un des personnages clef (tout comme Jean-Pierre Hubin à la Communauté française) et nous avions avec nos collègues ministères la volonté de construire pour le futur. Le manque de dialogue social et l’inexpérience de certains expliquent sans doute qu’on n’avance guère dans

certains dossiers actuellement, cela m’attriste voire me met hors de moi. Responsable des parastataux, quels ont été les moments forts ? La réforme du secteur afin d’être mieux armés pour les défis à venir, la mise en place de structures nouvelles, aux niveaux fédéral, communautaire et régional, les négociations pour les IPC (institutions publiques de crédit… eh oui ça existait). Pour la CGER notamment, avec la délégation CGSP qui était unie et d’un poids considérable, nous avons obtenu que le personnel garde son statut, plus intéressant qu’à la Générale, mais nous n’avions pu sauver les IPC. Cela m’a valu de nombreux contacts, parfois tendus, avec le Setca et les « patrons » de la FGTB. La réforme de l’Onem, la création du Forem où nous avions trois interlocuteurs, la Région wallonne, la Communauté française et la germanophone. Avec les délégations, Marc et Guy, nous avons relevé le défi et mené, modestement certes, à bien cette mission. Réforme de la SNDE, de la SNT, SNL, de l’INIEX, du FNRSH. Pour cet organisme ce fut en deux étapes, d’abord transfert du national vers la communauté française (FCISPPH) pour atterrir quelques bons mois plus tard à l’AWIPH, bien d’autres OIP ont suivi, qu’il serait trop long de citer ici. Et au niveau européen ? J’ai en effet apporté mon concours au comité permanent des administrations nationales de la FSESP. Avec nos amis Français, j’ai souvent joué au

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MAI 2012

17/04/12 14:43


certains, est essentiel car dans une Europe de droite, nous devons nous inscrire davantage dans la défense de nos services publics. Bon nombre disent que les syndicats sont du passé qu’ils n’évoluent pas, qu’en penses-tu ? Ce sont sans doute les mêmes qui restent au balcon, qui râlent sur tout, des égoïstes qui sont très souvent les premiers à réclamer le bénéfice des actions des Organisations syndicales. La dérégulation, les attaques sur les personnels, les nombreux dossiers de réforme imposent plus que jamais une présence des syndicats. Le mouvement associatif est en crise, il y a de moins en moins d’adhérents, pas au syndicat… nous augmentons nos effectifs chaque année et de façon conséquente, nos affiliés seraient-ils masochistes ? Je ne le crois pas. Certains nous taxent de « ringard », je trouve au contraire que nos positions sont en phase avec le temps car très souvent, les autorités ou gouvernements les reprennent à leur compte… quelques années après… comme quoi nous avons des longueurs d’avance.

Et maintenant… Le syndicat on ne le quitte pas réellement ! Les années de combat m’ont marqué de façon indélébile, je continuerai donc mon action sous diverses formes en tentant d’apporter ma petite pierre à l’édifice d’une société plus juste, plus à visage humain où le service public ait plus que jamais encore sa place car la solidarité ne se décrète pas, elle se pratique. À l’heure de prendre ma retraite, je voudrais surtout dire à Patricia Vermoote, André Gilles et Fabio Pasqualino, qu’ils vont vivre des moments intenses, parfois difficiles, tendus mais qu’ils peuvent compter sur le secteur Admi qui m’a apporté comme le secteur des Parastataux les joies de défendre les droits conquis mais aussi de construire. Avec Liliane et Josiane mais avec tous les secrétaires, délégués et affiliés, je leur souhaite beaucoup de bonheur.

Admi

rôle de « vilain canard », nous étions pressés mais la réalité européenne avait des « retards à l’allumage ». Il est vrai que s’entendre avec les 27 sur des dispositifs à mettre en place n’est pas simple. Force est de remarquer que la force syndicale a été plus rapidement construite que pour les autorités. Des figures marquantes ont jalonné mon mandat au sein de la FSESP, mon Ami Christian Courant (FO), trop tôt disparu, sa compagne Frédérique Dupuy, Diane Gassner qui, plus qu’il n’en faut, m’a souvent dépanné comme interprète (elle a eu bien du mérite je l’avoue), Nadja Salssoon responsable du groupe, Carola Fisbach-Pyttel, la secrétaire générale de la FSESP et Anne-Marie Perret, Présidente avec qui je partage l’amour de la musique. J’ai côtoyé Peter Waldorf, devenu le patron de l’ISP (Internationale des services publics), et d’autres syndicalistes CGT, CFDT, scandinaves, irlandais, anglais…avec qui j’ai tissé des liens d’amitié au-delà de clivages philosophiques ou autres tel Rino Tarelli (ex-patron du syndicat catholique italien…). L’universalisme du syndicat n’est plus à démontrer. L’investissement européen, quoiqu’en pensent

Quant à moi, je vous dis merci de m’avoir permis de m’investir à vos côtés. Très fraternellement, Dany Vassart, Camarade.

Entretien avec André Gilles Dany Vassart prend sa retraite, André Gilles est là pour lui succéder.

Tu reprends le flambeau à la suite de Dany Vassart, peux-tu te présenter en quelques mots ? Je viens de l’ONAFTS (Office national des allocations familiales) où je suis délégué depuis 1985. C’est en 1999 que j’ai repris le secrétariat régional des Parastataux Luxembourg à la suite du Cde Jean Istace. Cette fonction m’a amené à concrétiser la fusion des secteurs ALR et Parastataux en 2004. Membre du bureau exécutif Admi, je suis devenu technicien fédéral OIP pour notre secteur en 2008.

Des événements précis t'ont-ils incité à t'engager dans l’action syndicale ? Mon engagement syndical est plutôt lié à mon milieu familial. Mon père, poseur de voies à la SNCB était un militant épris de liberté et de justice sociale ; tout jeune, j’ai donc participé aux réunions tenues à la maison avec ses camarades. C’est donc tout naturellement que je me suis intéressé aux enjeux sociaux et au combat syndical et que je me suis engagé comme délégué dès mon entrée en service.

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MAI 2012

admi mai 2012.indd 11

Défendre les services publics et les intérêts des agents de ces mêmes services sont les deux faces de la médaille syndicale du secteur, par ces temps de restrictions budgétaires, comment vois-tu ton action dans les mois à venir ? En période de restriction budgétaire, l’autorité utilise toujours les mêmes recettes : haro sur les services publics ! Il faudra poursuivre la structuration, la formation et l’information des affiliés en vue d’une mobilisation maximale dans la défense de nos conquis sociaux.

11

17/04/12 14:43


Admi

L’enjeu majeur au niveau des OIP pour le fédéral sera le remplacement des départs naturels et le maintien des avantages du statut lors des transferts de compétences dans le cadre de la réforme de l’État. L’histoire syndicale nous apprend que si les services publics ont toujours été la première cible des mesures d’austérité, ils ont toujours été aussi l’épine dorsale de la résistance. Je suis confiant dans notre capacité de riposte.

De nombreuses personnes prétendent que les organisations syndicales sont dépassées, à l’entame de ton mandat de secrétaire général du secteur Admi, que souhaites-tu leur dire ? Qu’il s’agit là d’un lieu commun véhiculé par les lobbys du profit et de la privatisation. Les organisations syndicales défendent l’intérêt général des travailleurs et sont donc toujours en conflit avec la mouvance patronale qui défend l’intérêt particulier.

Nos affiliés savent bien que les organisations syndicales sont actuellement les seuls remparts à cet appétit du secteur privé. Sans l’action quotidienne de nos délégués des pans entiers de nos services seraient déjà aux mains des spéculateurs. Les organisations syndicales sont plus que jamais nécessaires. 

Pouvoirs locaux et provinciaux – Circulaire formation n° 26 Formation spécifique déterminée pour l’évolution de carrière de l’échelle A1sp à l’échelle A2sp « À Madame la Gouverneure et Messieurs les Gouverneurs, À Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux, À Mesdames et Messieurs les membres des Collèges communaux, À Mesdames et Messieurs les Président(e) s des Centres publics d’actions sociales, À Mesdames et Messieurs les Président(e) s des Intercommunales, À Mesdames et Messieurs les Président(e) s des Associations Chapitre XII, Objet : Circulaire formation n° 26 – Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale – Formation du personnel de niveau A1sp vers A2sp. Mesdames, Messieurs, La formation est un droit pour le personnel. La circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale prévoit notamment que l’échelle A2sp d’attaché spécifique est accessible en évolution de carrière moyennant une ancienneté de 8 ans pour autant que les agents aient acquis une formation. Jusqu’à présent, cette formation « spécifique » n’était pas identifiée. Suite à la recommandation n° 23 et à l’avis n° 21 émis à cet égard par le Conseil régional de la Formation, je vous informe que la formation requise pour l’évolution de carrière de A1sp vers A2sp est identique à celle prévue par la circulaire n° 9 permettant l’évolution de carrière de l’échelle A1 vers l’échelle A2, soit un cycle de formation de 112 heures. Je vous rappelle qu’afin d’utiliser ces dispositions pour vos agents, il convient au préalable d’adapter vos statuts en conséquence. Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan »

12

admi mai 2012.indd 12

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MAI 2012

17/04/12 14:43


Admi

Conseil régional de la formation – CRF Le Cahier individuel de compétences - CIC Le contexte La convention sectorielle 2005-2006, dans sa partie consacrée à la validation et la valorisation des compétences au sein des Pouvoirs locaux et provinciaux wallons, stipule qu’« afin d’aider les agents à l’identification personnelle de leurs compétences tout au long de leur carrière, un cahier individuel de compétences sera conceptualisé et pourra être mis à leur disposition par le CRF en collaboration avec les opérateurs publics concernés ». Dans cette optique, dans une lettre de mission datée du 28/02/2009, le Ministre des Pouvoirs locaux a chargé le CRF «  de conceptualiser et de mettre en œuvre un Cahier individuel de compétences en collaboration avec les opérateurs publics concernés ». Qu’est-ce que le Cahier individuel de compétences ? Le Cahier individuel de compétences (CIC) est un document personnel. Il est et reste la propriété strictement individuelle de l’agent. Lui seul décide de sa communication. Le Cahier est un outil de gestion pour les agents. Il leur permet de regrouper et de conserver, dans un même endroit et sur un même support, diverses informations sur leurs formations (enseignement, formations continues, certificats…), sur leurs différentes expériences professionnelles et extraprofessionnelles. Il sert aussi à identifier et à présenter, sous forme synthétique, ses connaissances, aptitudes et compétences. C’est l’agent qui crée et alimente son Cahier. C’est à lui de le compléter au fur et à mesure de l’évolution de sa carrière en y joignant des copies des titres, attestations de formation, stages suivis, emplois occupés… Il est la mémoire du parcours de l’agent et lui servira tout au long de sa vie. Le CRF a choisi de développer le CIC

en version électronique exclusivement. En effet, la version électronique est plus souple, plus facile à modifier et à compléter dans la durée. Elle offre aussi d’avantage d’opportunités (comme celle de pouvoir sortir un CV en format Word, PDF, Europass) qu’une version papier. À quoi sert le Cahier et à quel moment l’utiliser ? En aidant l’agent à identifier, recenser et structurer toute forme de compétence le concernant et ce, tout au long de sa carrière, le Cahier sert à mieux communiquer les informations concernant son parcours à d’autres personnes soit dans un contexte professionnel soit pour un projet personnel. Il permet également à l’agent de faire le point sur son emploi et son évolution. Le Cahier responsabilise l’agent sur son parcours. Le Cahier peut être utilisé en différentes occasions - Demande de formation. - Entretien d’évaluation. - Entretien de recrutement. - Promotion ou évolution de carrière… La conceptualisation et la diffusion du CIC Le CIC est créé par un groupe de travail composé de représentants des différentes composantes du CRF. De nombreux acteurs du monde de l’enseignement et de la formation ont également collaboré à la réalisation du CIC : le Forem, l’IFAPME, le Consor-

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MAI 2012

admi mai 2012.indd 13

tium de validation des compétences, l’Enseignement de Promotion sociale et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le CIC est accessible gratuitement à tout agent des Pouvoirs locaux et provinciaux qui en fait la demande. Le support au remplissage du CIC Afin d’accompagner l’agent dans la construction de son CIC : l’outil est équipé d’un glossaire qui définit les différents termes et rubriques, il contient des exemples concernant le contenu de différentes catégories à remplir. Le Conseil régional de la Formation propose une assistance spécifique afin de faciliter la prise en main de cet outil. L’architecture et le contenu du CIC Le CIC comprend différentes catégories : - éléments d’identité, - diplômes, titres et certificats, - formation continue, - expérience (professionnelle et extraprofessionnelle), - autres compétences (linguistiques, bureautiques…). 

13

17/04/12 14:43


Admi

Forem Un nouveau Bureau, un nouveau permanent, de nouveaux combats ! L’élection des permanents et la présentation des membres des Bureaux ont eu lieu le 22  mars dernier, lors de la réunion des comités particuliers du Forem. Nathalie Dechèvres Régionale de Charleroi, sortante et rééligible a été réélue pour Forem Conseil/Support. Gaëtan Couvreur Instructeur principal à Mons – Régionale Ouest, seul candidat à succéder à Clément Dewitte, permanent sortant. Les membres du bureau de Forem Formation : • Aurore Letouche, Formatrice secteur Non-marchand au Citegeco – Régionale de Charleroi ; • Stéphane Undorf, Formateur en Transport et logistique à Bierset – Régionale de Liège ; • Éric Poncin, Formateur en Construction à Libramont – Régionale Centre-Sud-Est. Il reste à pourvoir le poste du représentant de la Régionale de l’Ouest. Les membres du bureau de Forem Conseil/Support : • Sophie Descamps, Responsable d’équipe au Conseil en recrutement à Mons – Régionale Centre-Ouest ; • Marie-Noëlle Leroy, Assistante technique à Huy – Régionale Centre-Sud-Est ; • Hervé Hubert, Chef de projet au siège central – Régionale de Charleroi ; • Marc Henry, Coordinateur Maison de l’Emploi de Soumagne – Régionale de Liège.

14

admi mai 2012.indd 14

Leurs objectifs : défendre avec conviction et détermination les intérêts des travailleurs du Forem dans le respect de nos valeurs syndicales. Notamment en surveillant avec une extrême vigilance les mesures et autres plans stratégiques qui ont vu le jour pour mettre en œuvre le nouveau contrat de gestion du Forem. Le Forem compte 4 500 travailleurs, avec un budget d’environ 1  milliard d’euros, dont 600  000  euros pour le paiement des APE. Mais seulement 11 % de personnel est statutaire, encore moins pour le Forem Formation ! Comparez : la moyenne des OIP wallons est de 26 % de statutaires et ils sont nettement plus nombreux encore au SPW. La statutarisation du personnel est une des valeurs que la CGSP a toujours défendue et qui s’inscrit dans le respect des missions du service public : égalité, adaptabilité, continuité et neutralité vis-à-vis notamment du politique. La CGSP a un objectif réaliste : arriver, dans 4 - 5 ans, à au moins 30 % de statutaires. Via des examens plutôt que des concours (puisque l’on sait que la réserve de recrutement du méga-concours, début des années 2000, n’est toujours pas épuisée). Cette solution permettrait d’accorder le bénéfice de la réussite de cet examen pour une durée indéterminée et donc une statutarisation future certaine. Dans cette optique, il faut aussi régler le problème du personnel pédagogique qui est sous contrat de travail avec la référence du secteur privé. Le Forem Formation engage de cette manière des formateurs qualifiés, dont l’expérience et la qualité pallient dans

certains cas le manque de diplôme de l’enseignement supérieur. Le système de carrière plane ne permet que peu d’évolution dans le salaire. En parallèle, les délégations se battront également pour l’adaptation du statut du Forem, c’est-à-dire pour que l’organisme reste dans le Secteur XVI et dépende majoritairement du Code de la Fonction publique wallonne. Autre gros souci, la dotation du Forem est bloquée, même pas indexée  ! L’enveloppe budgétaire n’évolue pas. Heureusement, le paiement des salaires semble assuré pour l’instant, mais ce sont les infrastructures (bâtiments et équipements) qui font les frais du manque de moyens (le Forem fonctionne avec un budget inférieur à 30 % du minimum nécessaire pour l’entretien du matériel de base), c’est-à-dire 2 millions quand il en faudrait plus de 7 ! Conséquences  : dégradation des conditions d’accueil des demandeurs d’emploi, de la réalisation des objectifs. Exemples  : compétences moins bien acquises parce que la formation manque de matériel, ou parce que les locaux n’ont pu être correctement chauffés… Pour la délégation CGSP, il est inacceptable qu’en bout de chaîne, ce soit le demandeur d’emploi qui paie la note parce que le service n’est plus rendu dans des conditions optimales ! La CGSP sera aussi particulièrement attentive à ce qu’aucune dérive ne s’installe dans les indicateurs fixés par le management. La délégation veut que s’impose à tous l’idée que le Forem travaille avec et pour des individus, dans une volonté de développement et non de production au sens strict du terme. En clair, les indicateurs devraient porter sur la qualité

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MAI 2012

17/04/12 14:43


Admi avant tout, non pas la quantité. Car les capacités d’apprentissage, de réinsertion d’un demandeur d’emploi ne sont pas forcément mesurables, objectivables, quantifiables… Surtout dans des régions en difficulté économique.

l’emploi en Wallonie ? En lui donnant les moyens nécessaires : statutarisation de son personnel/financement correct des frais de fonctionnement/mesure de la qualité du travail et non pas de la productivité intégrale ?

Alors, y a-t-il une vraie volonté politique de faire du Forem le service de

Attentive aux réponses données à cette question, la CGSP insiste plus

que jamais sur la qualité du service rendu, en mettant en valeur tout ce qui n’est pas quantifiable. Voilà le rôle d’un service public. 

FÉDÉRAL Office national des pensions Les pensions, sujet brûlant et synonyme de bien des soucis pour la plupart d’entre nous, depuis les dernières décisions gouvernementales… L’ONP est en première ligne pour tenter de répondre aux questions et inquiétudes des citoyens. Mais pour la délégation CGSP, les questions et les inquiétudes portent surtout sur le devenir du personnel même de l’organisme. Comment venir à bout de la charge de travail sans cesse croissante dans le respect des droits des agents ? Les demandes de pensions sont en pleine explosion  : l’effet papyboom. Mais les employés de l’ONP eux-mêmes partent aussi à la pension ! Donc il y a de plus en plus de demandes à traiter, et de moins en moins d’agents formés pour le faire ! Car l’informatisation ne remplace pas le personnel. Les tâches fastidieuses sont peut-être simplifiées voire supprimées, les dossiers papier n’existent plus, mais les agents sont toujours nécessaires pour traiter les demandes. De plus, les formations requises pour

maîtriser les nouveaux systèmes sont données par quelques agents, qui coachent leurs collègues. Mais les formateurs doivent aussi produire  : une action essentielle (la formation) s’effectue donc au détriment d’une autre (le traitement des dossiers) tout aussi essentielle. Cherchez l’erreur ! Pour apporter une réponse ciblée aux problèmes rencontrés par les bureaux régionaux de l’ONP, le Comité de concertation de base a appuyé une étude très précise du nombre de dossiers par zone et donc du nombre d’agents qu’il faut absolument avoir en service pour les traiter de façon optimale. Une liste de 10 points prioritaires à négocier avec l’Autorité a été établie, et la délégation constate que des avancées significatives sont en cours.

Enfin, il faut savoir que les importantes réformes du système des pensions vont avoir un lourd impact sur le fonctionnement de l’ONP, même si pour l’instant il ne peut être évalué. En effet, actuellement, les arrêtés d’exécution de la loi sont négociés. Ils ne seront pas publiés avant fin mars… Mais prendront très certainement leurs effets au 1er janvier 2012… Dans l’expectative, les dossiers restent en suspens. On ne peut que craindre un important volume de travail à résorber quand les textes seront sortis  ! Là encore, le personnel sera mis sous pression. 

Ainsi, l’Administration est elle aussi très consciente du fait qu’il est indispensable d’accroître le nombre de gestionnaires de dossiers pour suivre la demande. Des mutations sont opérées dans un premier temps et suite à l’attribution du budget (février 2012), des recrutements débouchant sur l’engagement de contractuels de

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MAI 2012

admi mai 2012.indd 15

niveau C judicieusement répartis dans les bureaux les plus en souffrance vont être lancés.

15

17/04/12 14:43


Admi

Résultats de l’appel à candidatures paru dans la Tribune de février 2012 Candidat à la présidence fédérale : Josiane Dekoker (Présidente de la Région wallonne et présentée par celle-ci). Candidats à la Commission comptable : Daniel Duyck (présenté par la Région flamande). Yves Zanatta (présenté par la Région wallonne). Éliane Beff (présentée par la Région de Bruxelles). 

À LIRE Faut-il sortir de l’euro ? Les gouvernements et la Banque centrale européenne ont été aveugles à la crise de la zone Euro qui s’annonçait et qui est devenue inévitable à partir de septembre 2009. Mis devant le fait accompli, ils ont cherché des solutions financières à courte vue qui s’avèrent n’être que de pathétiques tentatives pour gagner du temps et qui ont en fait aggravé la crise. Aujourd’hui, la question est posée de savoir que faire de la zone Euro. Faut-il en modifier profondément les règles, faut-il faire évoluer l’euro d’une monnaie unique vers une monnaie commune, ou faut-il tout simplement sortir de l’euro ? Ces questions ne sont plus théoriques mais d’ores et déjà posées. Ce court ouvrage rappelle les problèmes fondamentaux posés par la monnaie unique et dessine un programme d’action concret pour le cas où la France devrait se résoudre à sortir de l’euro. Jacques Sapir est directeur de recherche à l’École des hautes études en sciences sociales. Jacques Sapir, Faut-il sortir de l’euro ?, Éd. Seuil, Paris, janvier 2012, 204 p., 15 €.

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos Admi

2 / Actualités • Dans nos régionales : Charleroi Luxembourg 3 / Édito • Les services publics, de première utilité, plus que jamais ! 4 / Dossier • Europe : le droit de grève menotté 7 / Europe • Les « eurobonds » ou les avantages de la coopération 8 / IRB • Bruxelles fait son 1er mai !

www.cgsp-wallonne.be

SOMMAIRE

9 / Édito • Haro sur la jeunesse Région wallonne 10 / Entretien avec Dany Vassart qui quitte la vie syndicale ce 1er mai : tout un symbole 11 / Entretien avec André Gilles 12 / Pouvoirs locaux et provinciaux • Circulaire formation n° 26 13 / Conseil régional de la formation - CRF 14 / Forem • Un nouveau Bureau, un nouveau permanent, de nouveaux combats ! Secteur fédéral 15 / Office national des pensions 16 / Résultats de l’appel à candidatures paru dans la Tribune de février 2012 / À lire

www.cgspadmi.be Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB

16

admi mai 2012.indd 16

Éditeur responsable : Francis Wégimont - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS  CGSP Admi  MAI 2012

17/04/12 14:43


Admi web mai 2012