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BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

SEPTEMBRE 2013

69e année - n°8- septembre 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

GAZELCO

n u r u Po

a d l e e t t d e t i d Au

DOSSIER P. 4 Audit de la dette publique : les choses bougent !

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GAZELCO

Bilan mitigé

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Le benchmarking

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Vive la République

LE MOT QUI PUE

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ÉDITO

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ACTUALITÉS

Été meurtrier

été meurtrier pour les

services publics

DANS NOS RÉGIONALES

Le 24 juin, la CGSP a mené, avec le SLFP, une journée d’action qui a, notamment, réuni plus de 2 500 militants sur la place Fontainas. Déjà mis à mal par les politiques d’austérité du gouvernement, les services publics seront à nouveau, cet été, la cible des incessants ajustements budgétaires qui doivent nous faire rentrer dans les clous de l’orthodoxie européenne. La CGSP a prévenu, haut et clair, qu’elle ne laissera pas ces clous nous crucifier ! « Notre gouvernement organise la destruction systématique de notre modèle social. Mais il doit savoir qu’à chaque nouvelle attaque, il nous trouvera sur sa route. Ce lundi est une première journée de sensibilisation qui en appelle d’autres », a affirmé Laurent Pirnay, Secrétaire général adjoint de la CGSP wallonne. Après le meeting, les militants ont rejoint la manifestation de la FGTB de Bruxelles dénonçant la ratification par le parlement bruxellois du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car. Matin : visite au musée de l’Aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc. Midi : repas au mess de la base de Beauvechain. Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée.

la règle d’or : surveiller & punir meeting le 24 juin 2013 à 11h devant la cgsp, place Fontainas à bruxelles

la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise. Retour à Charleroi vers 18h30-19h. Coût : 39 €/affiliés et 42 €/sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard. Inscription : Lili au 071 797 111. Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.

Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de

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Huy Goûter annuel Le Comité intersectoriel des pensionnés de la CGSP organise son goûter annuel le 12 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre-Dame, 323 à Moha. Inscriptions pour le 8 octobre au plus tard, au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8 : Tél. : 085 82 45 55, les lundis, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Fax : 085 82 45 63 bernadette.parmentier@cgsp.be

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ÉDITO

Vive la République Ainsi, le Royaume de Belgique, ou ce qu’il en reste, a un nouveau souverain depuis le 21 juillet et ce, quelques mois à peine après que les Pays-Bas aient installé leur nouveau roi et quelques jours avant que la princesse Kate ne donne à la Grande-Bretagne et au Commonwealth un futur roi. L’Église catholique romaine a un nouveau pape. Tout est dans l’ordre. La bourgeoisie catholique de Belgique a de quoi se réjouir. Il y a quelques dizaines d’années, un homme est mort pour avoir crié « Vive la République » lors de la prestation de serment du roi Baudouin. Aujourd’hui, beaucoup de progressistes se réjouissent de la pérennité de l’institution royale. Ce serait le ciment de notre pays. C’est une erreur mais c’est aussi une faute. Comment peut-on justifier la transmission héréditaire quand on se prétend de gauche ? Être républicain est en soi une valeur de progrès. Les médias ont abondamment commenté les rumeurs, puis les informations sur le départ d’Albert II et ensuite sur l’arrivée de Philippe et la naissance du futur souverain britannique. D’éditions spéciales en posters gratuits, d’envoyés spéciaux en spécialistes du gotha, nous avons dépassé toutes les normes de l’information pour entrer dans la campagne de presse. Nous avons atteint l’overdose et nous sommes nombreux à avoir alors arrêté de lire la presse ou de regarder ou d’écouter les infos. Il faut dire que la période des vacances est propice à l’amplification de certaines informations : les éternels marronniers comme le début des vacances, la rentrée des classes… Il y a aussi les informations people, fussent-elles royales. Et il y a encore les faits divers. Nombreux et dramatiques, ils n’ont pas manqué cette année entre les trains qui déraillent et les cars qui sortent de la route. Il n’y avait vraiment aucune autre information ? Pourtant, des décisions budgétaires ont été élaborées d’abord par le gouvernement fédéral, puis par les gouvernements des entités. Ces décisions touchent bien plus le quotidien des citoyens belges que les informations évoquées ci-dessus, comme par exemple le rabotage de l’allocation de rentrée. Que dire également de la décision du gouvernement de la communauté concernant le subventionnement des écoles ? Plutôt qu’une harmonisation par le haut, on arrive à un nivellement par le bas, laissant l’enseignement de la communauté sans aucune solution alternative et l’enseignement communal et provincial avec des charges supplémentaires. L’enseignement, et son financement, concerne bien entendu les enseignants, les élèves et les étudiants mais également toute la société. Quelle discrétion dans les médias ! Le sort du soldat Bradley Manning, voire d’Edward Snowden, semble laisser indifférent nos médias alors que ces « lanceurs d’alerte » ont permis une prise de conscience à grande échelle des comportements de l’armée et des agences américaines. Ce n’est jamais que de démocratie dont il s’agit !

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DOSSIER

Audit de la dette publique : les choses bougent ! Lors de son dernier Congrès statutaire, la CGSP wallonne revendiquait « l’instauration, en Belgique comme ailleurs, d’un Comité d’audit de la dette publique afin de vérifier si des dettes contractées par les pouvoirs publics ne seraient pas odieuses, illégitimes ou illégales. Le paiement de la dette serait suspendu pendant la réalisation de l’audit et les dettes reconnues odieuses, illégitimes ou illégales seraient annulées ». Un an plus tard, le moment est venu de faire le point !

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Qu’est-ce qu’un audit de la dette publique 

Un audit de la dette publique est un processus qui consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les Autorités du pays sur une période donnée. Toute une série de questions doivent être posées : 1. 2. 3. 4.

Qui détient la dette ? Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux ? Quelle part du capital a déjà été remboursée ? Quelle est la part du budget de l’État consacrée au remboursement du capital et des intérêts de la dette ? 5. Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ? 6. Pourquoi l’État a-t-il contracté cette dette ? 7. Qui en a profité ? 8. Était-il possible de faire d’autres choix ? 9. Dans quelles conditions tel sauvetage bancaire a-t-il été réalisé ? 10. Quelles sont les conséquences pour les populations ? 11. … L’audit doit avoir pour effet de replacer la question de la dette au centre du débat public. Il comporte donc une dimension profondément démocratique et politique. Quoi que l’actualité pourrait laisser croire, la revendication d’un audit de la dette n’est pas neuve. Elle s’inspire de trente ans d’expériences menées dans différents pays du Sud (Équateur, Brésil, Philippines…) et de plusieurs siècles parsemés de défauts de paiement et d’annulations de dettes, tant de la part des pays les plus industrialisés que des pays en développement.

- À l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. Au cours des soixante dernières années, le seul pays au monde ayant réalisé un audit de ce type est l’Équateur (2007-2008). - À l’initiative du pouvoir judiciaire. En 1982, suite à une plainte du journaliste Alejandro Olmos, une action pénale contre les responsables de l’endettement de l’État argentin sous la dictature a été engagée. Après dix-huit années de procédure, la sentence Olmos a mis en évidence le caractère illicite de la dette publique externe, ainsi que la responsabilité des créanciers et des dirigeants argentins de l’époque. Le juge a invité le parlement argentin à agir en conséquence en considérant cette dette illégitime et en arrêtant de rembourser, ce qu’il n’a jamais fait, jusqu’à ce que l’énorme crise de 2001 oblige le gouvernement à se déclarer en cessation de paiement… - À l’initiative des citoyens. Des « débuts » d’audit citoyen ont eu lieu dans de nombreux pays. Ils ont souvent consisté en la réalisation de tribunaux citoyens contre la dette. Depuis quelques années, des initiatives plus structurées d’audit citoyen sont en train de se mettre en place. L’audit citoyen, une nécessité 

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Quatre types d’audit de la dette peuvent être menés :

À l’heure actuelle, aucun gouvernement européen n’a l’intention de lancer une initiative d’audit de la dette. Globalement, ces gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, acceptent d’être soumis à la pression des marchés financiers, dont une des exigences prioritaires est justement le remboursement continu de la dette. Ce remboursement est présenté par les chefs d’État comme inévitable, indiscutable et obligatoire.

- À l’initiative du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Des expériences de ce type ont eu lieu notamment aux Philippines en 2001, au Pérou en 2004 ou encore au Brésil en 2010.

Aujourd’hui, après des décennies durant lesquelles le mécanisme de la dette a joué silencieusement son rôle de transfert de la richesse produite par les travailleurs vers les détenteurs de capitaux, il est impératif de placer la question de la dette

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publique au cœur des débats sur la sortie de crise. Si l’on veut maintenir les droits sociaux conquis par les combats des travailleurs, stopper la régression sociale et garantir les droits fondamentaux, une diminution radicale de la dette publique est une condition nécessaire. Cette diminution est également indispensable pour mettre en œuvre une politique économique et sociale au service des populations. Cependant, il ne suffit pas d’affirmer qu’une part considérable de la dette publique est illégitime. Encore faut-il le prouver. Aussi, réaliser un audit intégral de la dette publique belge est la première démarche à entreprendre. Partout en Europe, des citoyens se sont lancés dans l’aventure !

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En Belgique aussi on veut savoir 

Dans le prolongement de la campagne « On veut savoir » lancée par la FGTB1 et le CADTM, s’est constitué, le 19 février dernier, un collectif d’audit citoyen regroupant diverses associations dont la CGSP wallonne. Toutes les organisations adhérant à ce collectif citoyen considèrent que « les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette. Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement. […] Les mesures de «rigueur budgétaire» et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes. L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les États dans la récession. » Dès lors, elles considèrent qu’« une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique »2.

Afin de mener cette enquête, elles décident donc de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique dont les objectifs seront de : - mener un travail de sensibilisation et d’action en Belgique ; - réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ; - exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG…), et des politiques d’austérité ; - rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer. L’audit n’est pas une affaire d’experts 

À côté de cette plateforme, des Comités locaux d’audit citoyen se sont mis en place dans plusieurs villes et régions du pays. Ces comités se sont fixé deux grands objectifs. D’une part, mener des actions de sensibilisations sur la dette afin que la grande majorité de la population s’approprie cette question centrale. Et, d’autre part, auditer la dette publique belge afin de déterminer les parties illégitimes qu’il faut refuser de payer. Ces comités citoyens sont ouverts à toutes et tous, citoyens comme associations. Toutes les informations nécessaires pour participer aux travaux de ces comités locaux se trouvent sur le site de la campagne « On veut savoir »3. Comme le rappelle Olivier Bonfond dans son livre « Et si on arrêtait de payer ? », « chacun d’entre nous peut prendre part et faire la lumière sur l’endettement public. Plus qu’une affaire d’experts, l’audit est avant tout un outil et une dynamique d’éducation populaire qui doit se construire sur la base des groupes locaux et d’un large regroupement de citoyens, d’associations, syndicats et partis voulant agir pour dénoncer et combattre les plans d’austérité décidés et imposés au nom de la réduction des déficits publics et du remboursement de la dette publique ». Pour toutes ces raisons, la CGSP wallonne mettra tout en œuvre pour concrétiser cette expérience !  1. Il s’agit de la FGTB wallonne, de la FGTB Bruxelles et du CEPAG. 2. Déclaration pour le lancement du collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique, 19 février 2013. 3. www.onveutsavoir.be

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DOSSIER

Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette

A

ujourd’hui, l’idée que «  si la dette existe, c’est qu’elle est due, qu’on a dépensé plus que de raison, et qu’il faut donc rembourser », est communément répercutée dans les déclarations gouvernementales et le discours médiatique traditionnel pour justifier la saignée à blanc des dépenses publiques.

Unis et, bien sûr, la Belgique. Certains de ces audits, lorsqu’appuyés par les mandataires politiques, ont déjà mené à la remise en cause du remboursement d’une partie de la dette. Ainsi, à Badalona, petite ville catalane d’Espagne, le groupe citoyen d’audit a démontré l’illégitimité d’une partie des intérêts exigés dans le remboursement de la dette municipale, ceux-ci ayant été imposés par les banques privées à des taux dépassant les 5 % alors que ces mêmes banques s’étaient financées via la Banque centrale européenne à un taux d’intérêt inférieur à 1 %.

Or, la crise que nous vivons est principalement imputable d’une part, au sauvetage des banques qui a suivi le crash de 2008, entraînant une très forte En France, les acteurs publics locaux dépense publique et grossissant ainsi (collectivités locales, établissements la part de la dette dans les finances de de santé et organismes de logement l’État, et d’autre part, social,  etc.), se à la diminution des sont retrouvés POUR UN AUDIT CITOYEN recettes conséquente dindons de la DE LA DETTE PUBLIQUE à l’affaiblissement de farce suite à l’activité économique des emprunts et à l’amoindrissement contractés à taux variables auprès des rentrées fiscales. de banques Partout, des citoyens se ayant pratiqué mobilisent afin de jeter sans scrupule un œil plus attentif au contenu de cette dette une politique sur l’autel de laquelle de prêts dits sont sacrifiés les salaires, « toxiques ». En les pensions, les services publics, bref, juin 2011 a été créée, par l’Assemblée l’ensemble des dépenses sociales qui nationale, une Commission d’enquête permettent à une population de vivre chargée d’analyser ces produits à risques. décemment et dignement. Après six mois de travail, cette ComLes coups de loupe sur la dette publique mission a publié un rapport édifiant. – qu’elle soit locale, régionale ou natioL’encours risqué est estimé à 18,8 milnale – se multiplient, en analysent les liards d’euros dont 13,6 milliards pour les seules collectivités, et cela n’est que la détails et les conditions de remboursement, et révèlent des procédures illépartie émergée de l’iceberg. Le travail de gales pouvant remettre en cause l’oblicette commission d’enquête a permis de mettre en évidence la responsabilité des gation de remboursement. banques. Tandis que certaines collectivités locales ont déjà assigné leurs prêteurs Cette démarche d’audit citoyen a en justice, le collectif français pour un déjà porté ses fruits ! Il existe à présent des initiatives audit citoyen de la dette publique parcitoyennes d’audit de la dette publique ticipe à l’effort de sensibilisation autour dans de nombreux pays, tels que la de cette escroquerie à grande échelle et Grèce, la France, l’Espagne, la Tunisie, encourage les élus à refuser les produits à l’Irlande, le Portugal, l’Égypte, les Étatsrisque et à exiger des banques la transfor-

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mation des prêts toxiques en prêts classiques sans conditions supplémentaires. Pas de catastrophe ! En Équateur, début des années 2000, le pays subit une crise bancaire qui le mène dans une situation sociale et économique catastrophique. Dès son élection à la présidence, Rafael Correa se lance dans une série de réformes profondes en vue d’améliorer le quotidien de ses compatriotes, parmi lesquelles la rédaction d’une nouvelle Constitution, le refus de signer un traité de libreéchange avec les États-Unis, et surtout, l’audit de la dette en vue de cesser le remboursement de la partie illégitime de celle-ci. Suite aux avis rendus par la Commission d’audit, l’État équatorien décidera, en novembre 2008, de suspendre le remboursement de 3,2 milliards de dollars de dette commerciale contractée auprès de banques privées, principalement états-uniennes, et dont le taux d’intérêt s’élevait à 12,5 %. Cet acte unilatéral, souverain, ne découlant pas d’une faillite de l’État mais bien de l’illégitimité avérée de la dette, fera rugir la presse internationale : les prédictions les plus dramatiques furent avancées, le pays allait s’enfoncer dans un isolement total, tous les accès aux débouchés commerciaux allaient se fermer. Rien de tel ne s’est produit. Aucune procédure légale n’a été introduite contre la suspension de paiement, et l’État n’a pas subi la moindre sanction économique. Au contraire, l’argent économisé a permis d’investir dans des dépenses d’éducation et de santé. L’Équateur exemplifie de façon édifiante la possibilité réelle de poser des actes politiques forts allant non pas dans le sens de l’intérêt des créanciers, mais bien dans celui du respect de la souveraineté populaire. 

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LE MOT QUI PUE

Le benchmarking Peu connu, il est partout. Il fait partie de la boîte à outils du management. Il est ainsi l’outil essentiel de la mise en œuvre de la technique de coordination intergouvernementale de l’Union européenne ; il se cache aussi derrière la déclaration de Bologne qui vise à réaliser une plus grande compatibilité et comparabilité entre les différents systèmes d’enseignement supérieur. Bref, il est partout mais de manière diffuse. De quoi s’agit-il ? Du benchmarking, pardi ! « Étymologiquement, le bench désigne la marque taillée dans la pierre par l’arpenteur géomètre pour fixer son équipement de mesure »1. Importé dans le domaine de la gestion, le benchmarking est un instrument émanant du privé qui permet de comparer, d’étalonner dans une optique concurrentielle afin d’améliorer constamment les processus et il prend donc la forme d’un processus évolutif à entretenir constamment.

les activités sont quantifiées, mesurées, évaluées. Et cette opération entraîne et permet aussi la mise en concurrence des travailleurs. Car, en effet, les agents vont, eux aussi, être constamment auscultés et quantifiés.

Il sévit également notamment dans les secteurs de la santé, de la police et à l’université.

En effet, l’importation telle quelle de ces techniques issues du privé tend à vouloir affirmer que « gérer une firme marchande ou administrer un service public, cela relèverait d’une seule et même rationalité organisationnelle »2, ce qui tend à diluer, voire à éliminer les principes constitutifs de l’action publique (principes d’égalité, de continuité, d’accessibilité, d’universalité).

Comment fonctionne-t-il ? Il se caractérise par la fixation d’indicateurs statistiques, avec pour chaque indicateur, la fixation d’un objectif chiffré défini avec la délimitation d’une période de temps et l’aménagement d’un lieu où les acteurs se réunissent et se comparent. Cette procédure de quantification dans un esprit managérial a pour conséquence, notamment, que les agents croulent sous les chiffres, puisque par l’introduction d’indicateurs spécifiques,

Le règne de la quantité Cette méthode de quantification est tout sauf innocente et sans danger pour notre conception des services publics.

En outre, elle induit la mise en place d’une couche supérieure non productive de managers qui doit se maintenir en contrôlant les autres (tableaux de bord). Partant, elle entraîne un surcroît de bureaucratie avec à la clé « une mutation qualitative de celle-ci vers toujours plus de normes, de procédures, de dispositifs quantitatifs et de formalités »3. Et, en période de vaches maigres budgétaires, la quantification permet alors de trier et d’établir les activités que le secteur public doit accomplir en priorité. Services publics en danger Cette culture du résultat porte en elle le risque que les agents trafiquent les chiffres ou choisissent les activités en fonction des objectifs : le benchmarking transforme ainsi les actions des agents et les rapports entre les services publics et les usagers : ce pouvoir des chiffres lié à

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la transformation des activités en vient à dénaturer le type de services rendus. De plus, par l’accent mis sur le quantitatif par opposition au qualitatif, la rentabilité comptable s’avère difficilement compatible avec un accompagnement à la personne gourmand en temps et en personnel (songeons à l’activation des travailleurs sans emploi). Ce dispositif va induire une perte de sens complet du service public, sans même parler des conséquences délétères de la gestion par le stress qu’organise la mise en concurrence de tous avec tous. Cette logique d’évaluation quantitative supprime le sens du devoir, l’empathie, le désintéressement au profit de motivations liées à l’évaluation des activités déployées. Par ailleurs, il n’est pas toujours simple d’exprimer la qualité en chiffres et en conséquence de cela, le raisonnement est souvent inversé : c’est uniquement ce qui peut être chiffré qui exprime la qualité. En guise de conclusion positive, il est également opportun et judicieux de mentionner que, récemment, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a interdit le recours au benchmarking à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud4. 

1. Isabelle Bruno, Emmanuel Didier, Benchmarking, l’Etat sous pression statistique, Paris, Éditions Zones, 2013, p. 9 2. Idem, p. 26. 3. Béatrice Hibou, La bureaucratisation du monde à l’ère néolibérale, Paris, La Découverte, 2012, p. 87. 4. Voir :h ttp://www.sudptt.org/spip. php?article100801.

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IRB

Interrégionale de Bruxelles

Conflits sociaux, d’où vient la violence ! ?

L

a question de la violence dans le cadre d’actions syndicales est marquée par des rapports sociaux profondément contradictoires, et s’apprécie selon qu’on se trouve du côté des travailleurs, de celui des patrons, ou de celui de l’ordre établi. Tantôt réaction de révolte des travailleurs face à une situation inacceptable, tantôt stratégie de radicalisation destinée à mettre un conflit en évidence, la violence est le plus souvent condamnée. Sa perception dépend essentiellement de la dramatisation médiatique qui lui est donnée et de la légitimité subjective qui lui est accordée. L’association des mots syndicalisme et violence évoque communément des actes commis par des travailleurs en colère. Cela appelle des images de pneus qui brûlent, de vitres cassées, des piquets bloquant les accès d’entreprises… On retient des insultes, on revoit les engins des forges de Clabecq renversant des véhicules de police sur l’autoroute et le curateur apparaissant à la télévision le visage ensanglanté. Ces exemples sont emblématiques de la logique de dramatisation médiatique qui focalise sur les faits spectaculaires marginaux et ne rend pas compte de l’action syndicale qui s’appuie sur le dialogue et la concertation sociale. Dans ce sens, la médiatisation a pour effet de qualifier le conflit dans le registre de la radicalité ou de la violence, faisant passer au second plan l’analyse et l’information de fond sur les enjeux sociaux du conflit. Cependant, la dramatisation d’un conflit à travers certaines formes de violence, comme la séquestration ou la destruction de produits, répond à des nécessités de reconnaissance du problème social et

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de la souffrance qu’il engendre. Les travailleurs sont légitimement choqués par une décision de fermeture par exemple. Le désespoir et le sentiment d’injustice font alors place à la colère qui trouve à s’exprimer de diverses manières. Notons que la dramatisation engendrée par la radicalisation s’avère être un levier efficace pour médiatiser un conflit et forcer l’implication des acteurs concernés, y compris les autorités publiques, dans la recherche d’une solution. De quelle violence parle-t-on ? Vue sous cet angle, si elle est regrettable dans l’absolu et moralement condamnable, la violence s’explique. Elle constitue une des dimensions intrinsèque et historique des conflits sociaux. La radicalisation dans la lutte syndicale répond à la violence faite aux travailleurs par la brutalité de décisions ou de choix patronaux dont ils subissent les lourdes conséquences sociales. Quand on ferme une usine pour la délocaliser, la plupart des familles des travailleurs tombent dans la précarité. Il en découle un sentiment d’impuissance et de révolte qui peut mener à de nouvelles formes d’actions plus radicales qui s’apparentent à une forme de résistance et dont l’enjeu profond est de retrouver une dignité en réaction à la déchéance subie. C’est que, bien moins évidente que la violence physique et verbale, se développe une violence institutionnelle qui peut prendre des formes diverses. Présence « musclée » des forces de l’ordre, recours en justice pour tenter de limiter le droit de grève, astreintes financières (judiciarisation des conflits) ou encore, mépris du dialogue social dans le chef des autorités, qu’elles soient privées ou publiques. Or, c’est à cette forme sournoise de violence que sont insidieusement confrontés travailleurs et organisations syndicales. Cette évolution traduisant le retour à la logique du rapport de force. In fine entre ceux qui ont accumulé les profits et en veulent toujours plus au

Le cri, Edvard Munch (vers 1900)

détriment des travailleurs qui veulent une société plus juste, équitable. Aux origines du syndicalisme, la lutte pour la dignité et l’émancipation a conduit les travailleurs, conscients de leur condition commune, à se rassembler en syndicats pour mener des actions collectives. À la dureté des luttes initiales, la négociation et la concertation ont permis d’instaurer un véritable dialogue social. Au fil des ans, à la faveur des « crises » et de la domination financière, le rapport de force domine à nouveau, à l’initiative d’un secteur financier mondialisé dont les exigences antisociales sont relayées via la Commission européenne jusqu’au plus petit échelon politico-administratif de notre pays. Face à cette intransigeance, travailleurs et organisations syndicales sont à leur tour contraints de durcir le ton pour se faire entendre et de se tourner vers des modes d’actions plus radicaux ! Pour inverser cette logique, il sera nécessaire de retrouver le chemin de l’écoute et du dialogue. Mais le signal devra venir de ceux qui ont porté atteinte aux travailleurs ! Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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INTERNATIONAL

Le printemps égyptien : une révolution volée La révolution ne pouvait que susciter les plus vifs espoirs parmi les travailleurs égyptiens, pour qui le lot quotidien se trouve depuis trop longtemps terni par des conditions de travail des plus précaires. Or, pendant toute la période de transition ainsi que sous le gouvernement Morsi, des lois criminalisant les mouvements sociaux et restreignant les droits des citoyens ont été votées en nombre.

Les droits des travailleurs bafoués1 Le paysage syndical est, jusque février 2011, dominé par la figure omnipotente de l’ETUF (Egyptian Trade Union Federation), syndicat directement lié au régime de Moubarak, qui s’est d’ailleurs fortement impliqué dans la violente répression des manifestations du printemps arabe.2 En mars 2011, est créée, à l’issue de la chute de Moubarak, la Fédération égyptienne des syndicats indépendants (EFITU), qui rassemble en peu de temps une trentaine de nouveaux syndicats et quelque 300 000 membres, désireux de s’affranchir de la tutelle oppressante et répressive de l’ETUF. La transition démocratique tarde toutefois à se concrétiser. En effet, bien qu’officiellement dissoute en août 2011, l’ETUF a rapidement reconstitué une équipe dirigeante, et reste très présente dans l’ensemble du monde du travail. Plusieurs facteurs particulièrement inquiétants contribuent à freiner les avancées en faveur du respect des droits des travailleurs : A. La négation du droit de grève et de la liberté d’association, via une politique répressive systématique Les exemples d’emprisonnement, de menaces, de torture, de coups et bles-

sures et de licenciements arbitraires de syndicalistes sont légions et ce, dans tous les secteurs.

dicat officiel. Ces administrations se retrouvent ainsi menacées de représailles juridiques.

B. La bataille continue des syndicats indépendants pour faire reconnaître leur existence au sein des entreprises et ce, malgré la déclaration sur la liberté syndicale le 12 mars 2011 par l’ancien ministre du Travail.

C. La criminalisation du droit de grève

Les dirigeants de l’ETUF se sont lancés dans une campagne acharnée contre la création de syndicats indépendants, mobilisant grand nombre d’alliés au sein des autorités gouvernementales, des partisans de Moubarak et des responsables des entreprises du secteur public. Ainsi, un grand nombre d’entreprises publiques continuent de déduire directement de la paie des travailleurs, sans leur accord, la cotisation destinée au syndicat gouvernemental. Une grande partie des travailleurs se retrouve ainsi coincés dans ce contrat arbitraire avec l’ETUF car la prise en charge de leur assurance santé, du remboursement des frais médicaux et autres bénéfices complémentaires, de même que l’octroi de certains permis de travail sont directement liés à leur affiliation à l’ETUF. Les représentants de l’ETUF n’hésitent pas à présenter des mémorandums auprès du gouvernement à l’encontre des administrations qui auraient cessé de prélever les cotisations des travailleurs dans le but de les reverser au syn-

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L’application du décret militaire n° 34/2011 sur la criminalisation du droit de grève est devenue monnaie courante, et nombreux sont les syndicalistes qui ont écopé de plusieurs mois, voire plusieurs années d’emprisonnement pour avoir organisé des sittings ou des arrêts de travail dans leur entreprise, ou encore pour avoir émis des critiques envers des représentants de l’ETUF. Entre 1955 et 2002, l’Égypte a ratifié huit des principales conventions fondamentales de l’OIT. Force est de constater que tant que ces Conventions n’auront pas force de sanction, seule la construction d’un rapport de force solide en faveur des droits et intérêts des travailleurs pourra obliger leur respect et leur application. 1. Sources : Vittorio Longhi, « L’OIT doit soutenir le combat des travailleurs égyptiens pour la liberté » in Equal times - News at work, rapport spécial de la CSI de juin 2013 : « Égypte, une révolution trahie ». 2. Le syndicat officiel a en effet participé activement à la « bataille des chameaux », confrontation qui a opposé, durant la révolution, des partisans du régime, aidés de l’armée, aux révolutionnaires descendus dans la rue, et qui s’est soldée par la mort de nombreux manifestants.

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AUSTÉRITÉ

Budget fédéral sans perspectives Le Gouvernement a bouclé son contrôle budgétaire pour 2013 et déjà anticipé le budget 2014 pour bien montrer à la troïka européenne qui nous tient à l’œil qu’il applique bien les consignes d’austérité.

Il faut dire qu’au dernier sommet européen, la Belgique a été, comme prévu, « mise en demeure » de réduire son « déficit excessif ». Il fallait pour revenir dans les clous, économiser 524 millions de plus cette année et 3,5 milliards en 2014. Bilan du conclave budgétaire : 750 millions d’économies supplémentaires cette année et déjà 2,4 milliards inscrits en négatifs sur le budget 2014. Les résultats de l’exercice budgétaire sont décevants. Même si des secteurs sensibles comme le chômage ou les pensions ne sont pas immédiatement touchés, même si on met en place de nouvelles recettes fiscales légitimes comme la taxation minimale des sociétés ou une contribution supplémentaire à charge du secteur bancaire : - les mesures sont déséquilibrées entre recettes et dépenses ; - les mesures fiscales ne sont pas suffisantes pour rétablir un plus juste équilibre entre les différentes sources de revenus ; - le secteur bancaire n’est toujours pas responsabilisé ou régulé ; - aucune mesure de relance efficace n’est mise en œuvre… En continuant ainsi à mener des politiques sans réelles perspectives, le gouvernement condamne notre pays et notre économie à des déficits récurrents. Notre dette publique n’a pas diminué d’un cent. Elle est toujours de plus ou moins 100 % du PIB. Répartition déséquilibrée Alors que l’accord de Gouvernement prévoit une répartition de 3 x 1/3 (économies, recettes nouvelles, « autres mesures »), on constate que ce round budgétaire se réalise avec 60 % d’économies en dépenses primaires et au niveau de la sécurité sociale.

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Des économies où ? 1°) La fonction publique Ce sont principalement la Défense, la Coopération au développement et l’accueil des demandeurs d’asile qui voient leur budget baisser. Tous les budgets ne seront pas indexés en 2014. 2°) La sécurité sociale Le budget des soins de santé sera raboté de 88 millions en 2013 et 635 millions en 2014 essentiellement dans le secteur des médicaments. La prime de rentrée versée par les allocations familiales sera réduite de 15 % en 2013 et 30 % en 2014. Le prix des titres services sera relevé de 8,5 à 9 euros et leur déductibilité limitée à 150 titres/an. En un coup d’œil 2013

2014

En millions d’euros Économies sur le budget de l’État

259

638

Économies en sécurité sociale

173

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Recettes fiscales nouvelles

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Mesures diverses

54

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Total :

750

2 374

FGTB, Syndicats n° 13, juillet 2013.

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GAZELCO

ÉDITO G AZ ELCO

ACO D

CG

SP

Bilan mitigé C’est juste avant le 8 juillet, date limite fixée par le conseil d’État, que la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, a déposé un texte de compromis qui visait à supprimer les discriminations existant entre les statuts d’ouvrier et d’employé. Rappelons une nouvelle fois (1) que, si aujourd’hui ces discriminations ne pouvaient de toute évidence plus subsister, ces différences de statuts ont été créées jadis, sur initiative du monde patronal, pour mieux asseoir leur autorité et aussi pour mieux contrôler les employés de l’époque qui jalousaient les conquêtes sociales des ouvriers et qui menaçaient de rejoindre le mouvement syndical. Le 1er janvier 2014, les nouvelles mesures mises en place par ce compromis prendront effet, le jour de carence disparaît pour les ouvriers et employés en période d’essai et les travailleurs licenciés seront concernés par les nouvelles règles (voir pages intérieures). Les partenaires sociaux, 53 ans après les premières attaques de Théo Lefèvre (CVP) sur le statut des employés, 30 ans après la décision de la cour d’arbitrage qui a déclaré inconstitutionnelle la différence entre les deux statuts et après seulement 27 heures de concertation, ces partenaires sociaux sont parvenus à gommer les deux principales pierres d’achoppement qu’étaient le jour de carence des ouvriers et les délais de préavis des employés. Si la proposition patronale relevait du hold-up social, le compromis actuel se trouve à mi-chemin entre cette dernière et l’ancienne grille Claeys. Le maintien des acquis pour les contrats d’employés actuels jusqu’au 1/01/2014 ayant vidé les rues de tout manifestant potentiel, le compromis a pu voir le jour, les principales victimes n’étant pas encore désignées. La perte majeure se trouvant dans les nouveaux contrats, une fois ceux-ci arrivés en fin de carrière, les dégâts potentiels ne seront visibles que dans une vingtaine d’années, quand les entreprises pourront alors licencier à moindre frais ces travailleurs ayant alors déjà une carrière plus longue et pesant ainsi plus lourd sur le bilan annuel. L’heure n’est pas encore au bilan mais il est certain dès aujourd’hui que nous ne sommes pas face à une victoire syndicale. Quoi qu’il en soit, notre secteur conserve toujours ses garanties sur la stabilité de l’emploi et GAZELCO s’emploiera toujours, avec le soutien de ses affiliés, à les défendre. Le secrétariat fédéral (1)

Voir Tribune mars 2013.

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GAZELCO

Le

sur le compromis entre les statuts d’ouvriers et d’employés

Les employés conservent les droits déjà acquis dans l’ancien régime. Leurs droits acquis seront fixés le 31 décembre 2013. Le nouveau régime viendra donc s’additionner ensuite au préavis déjà constitué précédemment par l’employé en cas de licenciement. Ancien régime : Signature du contrat de travail Avant le 1/01/2012 Après le 1/01/2012

Salaire annuel brut < 32 254 (en 2013) 1 3

Salaire annuel brut > 32 254 (en 2013) 2 4

1. L’employé a droit à 3 mois de préavis pour chaque période entamée de cinq ans d’ancienneté. 2. Le préavis est déterminé de commun accord entre les parties, au plus tôt au moment où le congé est notifié. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le préavis est déterminé par le juge. La formule Claeys sert de ligne directrice : Durée du préavis = (0,87 x Ancienneté) + (0,055 x Age) + (0,038 x Rémunération x index 2007/index du mois du licenciement) – 1,95. 3. L’employé a droit à 3 mois de préavis pour chaque période entamée de cinq ans d’ancienneté. 4. Le préavis est de 30 jours par année entamée d’ancienneté, avec un minimum de 3 mois pour chaque période entamée de 5 ans d’ancienneté. (Loi « AIP » du 12 avril 2011).

Nouveau régime :

Ancienneté De 0 à 1 année 1 trimestre d’ancienneté 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres De 1 à 2 années 5 trimestres d’ancienneté 6 trimestres 7 trimestres 8 trimestres De 2 à 3 années d’ancienneté De 3 à 4 années d’ancienneté 4 années d’ancienneté De 5 à 20 années d’ancienneté 20 années d’ancienneté Après 21 années d’ancienneté

Durée du préavis 2 semaines 4 semaines 6 semaines 7 semaines 8 semaines 9 semaines 10 semaines 11 semaines 12 semaines 13 semaines 15 semaines + 3 semaines par an 62 semaines + 1 semaine par an

30% de réduction

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Très présente dans les médias, tant son exploitation est en train de changer le paysage énergétique gazier mondial, l’exploitation du gaz de schiste est en pleine expansion, principalement aux États-Unis ou la législation américaine permet au propriétaire du sol d’exploiter les ressources géologiques du sous-sol. Cet énorme potentiel intéresse évidemment d’autres gouvernements d’Europe et d’Asie, ainsi qu’au Canada et en Australie. Le but : empêcher la Russie, le Qatar et l’Iran de dicter des prix plus élevés pour le gaz qu’ils exportent vers l’Europe. Le procédé d’extraction s’appuie sur le forage dirigé horizontalement, combiné à la fracturation hydraulique. La fracturation hydraulique consiste à provoquer un grand nombre de micro-fractures dans la roche contenant le gaz, permettant à celui-ci de se dégager et ensuite de se déplacer jusqu’aux nombreux puits afin d’être récupéré en surface. La fracturation est obtenue par l’injection d’eau à haute pression dans la roche, autour du point d’injection, on ajoute également des additifs dans l’eau afin d’améliorer l’efficacité de la fracturation  : sable, lubrifiants, détergents, biocides (terme générique qui englobe les pesticides, les phytosanitaires, les herbicides). Toutefois, les risques sismiques et les problèmes environnementaux constatés, notamment la pollution de l’air et de l’eau, entraînent une forte défiance de l’opinion publique et de certains gouvernements vis-à-vis de cette ressource nouvelle. Du fait de ces intérêts contradictoires, et d’une sensibilité accrue de la population envers les aléas environnementaux plus que vers les enjeux géopolitiques, le sujet des gaz de schiste fait l’objet de fortes controverses. Indirectement, les effets indirects de cette exploitation de l’énergie sur l’Europe, et aussi sur notre secteur, sont liés aujourd’hui au… charbon ! Les exploitations américaines de charbon sont aujourd’hui beaucoup moins sollicitées pour la production d’électricité aux États-Unis, étant donné cette forte expansion du gaz de schiste et la construction de nouvelles unités de production associées, de ce fait, le cours mondial du charbon s’est effondré, l’offre étant maintenant largement au-dessus de la demande, l’Europe peut bénéficier d’un charbon moins cher pour produire son électricité.

Du moins les pays qui possèdent encore des centrales électriques au charbon ou les pays qui en autorisent la construction. La Belgique n’est concernée ni par l’un ni par l’autre, nous n’avons plus aucune unité de production au charbon et notre gouvernement n’entend pas favoriser de telles constructions. Des permis de bâtir ayant même été refusés dans la région d’Anvers, finalement la construction de l’unité de production au charbon s’est faite juste derrière la frontière Hollandaise. L’opportunité de produire de l’énergie moins chère en Belgique ne fait pas partie du plan du secrétaire d’État à l’énergie, Melchior Wattelet, préférant subventionner des centrales TGV pour assurer leur maintien en activité théorique et ainsi tenter d’éviter un black-out national et préférant également examiner la piste du gaz de schiste en Belgique, cette dernière restant à ses yeux une possibilité de retrouver une certaine indépendance énergétique nationale. Nous l’avons souvent répété, le secteur de l’énergie est un secteur qui attire toutes les convoitises, tant le potentiel financier est important. C’est également un secteur où tout « bouge » très rapidement, à un tel point que la simple décision d’investissement dans une unité de production, même si tous les indicateurs sont au vert, reste une décision hasardeuse, car pendant les 2 ou 3 années nécessaires pour construire cette unité tout peut encore changer et rendre caduques les meilleures perspectives de rendements financiers. Les visions à «  long terme  » du passé ont fait place à des visions à court terme, voire à très court terme et ont comme conséquence une pression accrue sur les travailleurs, tant sur le niveau des salaires que sur la flexibilité (dans tous les sens du terme, horaires, niveau et qualité de l’emploi) ou encore sur le stress au travail. Notre rôle, plus que jamais, est de protéger tous les travailleurs de toutes ces pressions et de tout faire pour leur garantir une stabilité d’emploi, une juste rémunération de leur travail et un équilibre dans leur bien-être de tous les jours. Alors ? Gaz de schiste, solution d’avenir ou catastrophe écologique ? L’avenir nous le dira ! Ce qui est certain camarades, c’est que notre avenir est entre nos mains, aujourd’hui comme toujours. Ce qui est aussi certain c’est que : ensemble on est plus fort.

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GAZELCO

Le sur le gaz de schiste Solution d’avenir… ou catastrophe écologique ?

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KLASSE

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3.171,88

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2.811,83

2.674,66

2.571,79

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2.400,34

2.314,62

2.228,88

2.143,16

2.057,43

1.971,71

1.714,53

3.049,88

2.868,54

2.703,67

2.571,79

2.472,88

2.390,44

2.308,02

2.225,59

2.143,16

2.060,73

1.978,30

1.895,87

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3.247,71

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2.492,66

2.581,69

2.670,71

2.777,53

2.919,98

3.098,02

3.293,87

3.507,53

3.739,00

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1.846,41

2.123,38

2.215,70

2.308,02

2.400,34

2.492,66

2.584,99

2.677,31

2.769,62

2.880,40

3.028,12

3.212,76

3.415,87

3.637,44

3.877,47

112

3

1.912,35

2.199,22

2.294,82

2.390,44

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3.136,27

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3.537,86

3.767,34

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2.275,04

2.373,96

2.472,88

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2.967,46

3.086,14

3.244,41

3.442,25

3.659,86

3.897,26

4.154,43

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2.027,76

2.331,92

2.433,31

2.534,70

2.636,09

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3.041,64

3.163,30

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3.528,30

3.751,36

3.994,68

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2.077,22

2.388,80

2.492,66

2.596,53

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3.614,36

3.842,84

4.092,11

4.362,15

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2.126,68

2.445,68

2.552,01

2.658,35

2.764,67

2.871,01

2.977,34

3.083,68

3.190,01

3.317,61

3.487,74

3.700,41

3.934,34

4.189,55

4.466,02

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2.176,14

2.502,55

2.611,35

2.720,17

2.828,97

2.937,78

3.046,58

3.155,39

3.264,20

3.394,77

3.568,85

3.786,47

4.025,85

4.286,98

4.569,88

132

9

2.225,59

2.559,43

2.670,71

2.781,99

2.893,26

3.004,54

3.115,82

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3.338,39

3.471,91

3.649,97

3.872,52

4.117,35

4.384,41

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2.275,04

2.616,31

2.730,05

2.843,81

2.957,56

3.071,32

3.185,06

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3.412,57

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3.731,08

3.958,59

4.208,83

4.481,85

4.777,60

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ANCIENNETE - ANCIENNITEIT

2.324,50

2.673,17

2.789,41

2.905,63

3.021,86

3.138,08

3.254,31

3.370,53

3.486,75

3.626,23

3.812,19

4.044,64

4.300,33

4.579,27

4.881,46

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14

2.373,96

2.730,05

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2.967,46

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3.323,55

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3.560,94

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4.985,31

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2.472,88

2.843,81

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3.091,10

3.214,74

3.338,39

3.462,03

3.585,67

3.709,32

3.857,68

4.055,52

4.302,81

4.574,82

4.871,57

5.193,04

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2.881,72

3.007,02

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3.257,60

3.382,89

3.508,19

3.633,48

3.758,78

3.909,13

4.109,59

4.360,17

4.635,82

4.936,52

5.262,28

152

22

du fortait d'index ancien:

2.423,42

2.786,93

2.908,10

3.029,28

3.150,44

3.271,61

3.392,79

3.513,95

3.635,13

3.780,54

3.974,40

4.216,75

4.483,32

4.774,13

5.089,18

147

18

SALAIRES INDEXÉS (indice quadrimestriel santé lissé) Montants en euro du fortait d’index ancien:141,83

SALAIRES INDEXES (indice quadrimestriel santŽ lissŽ ) Montants en euro GEINDEXEERDE LONEN (viermaandelijkse gezondheidsindex) Bedragen in euro

210

1

TENSION SPANNING

1,2084

augustus 2013 aož t

CLASSE

INDEX

1.364,27

FF0000GAZELCO

141,83

2.538,82

2.919,64

3.046,58

3.173,52

3.300,47

3.427,41

3.554,35

3.681,29

3.808,24

3.960,56

4.163,66

4.417,55

4.696,82

5.001,47

5.331,52

154

24

2.571,79

2.957,56

3.086,14

3.214,74

3.343,33

3.471,91

3.600,51

3.729,10

3.857,68

4.012,00

4.217,74

4.474,92

4.757,81

5.066,43

5.400,76

156

26

141,83

de vroegere indexforfait:

3.071,32

3.204,85

3.338,39

3.471,91

3.605,45

3.739,00

3.872,52

4.006,06

4.166,30

4.379,95

4.647,04

4.940,81

5.261,29

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2.670,71

3.033,40

3.165,28

3.297,17

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4.589,66

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2.637,73

2.604,77

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3.125,72

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3.516,43

3.646,67

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5.131,39

5.470,00

158

28

NATIONALE LOONSCHAAL DER BEDIENDEN VAN DE GAS- EN ELEKTRICTEITSSECTOR BAREMA STATUTEN <2002

BARÈME NATIONAL DES EMPLOYÉS DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ BARÈME ANCIENS STATUTS

BAREME NATIONAL DES EMPLOYES DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE BAREME STATUTS < 2002

GAZELCO


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2013

gazelco septembre 2013.indd 15

15

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37

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1860,37

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2790,55

2790,55

2790,55

1,0200

12 - 11 HB1 HB2

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2418,95

2418,95

2418,95

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2418,95

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2418,95

2418,95

2418,95

2418,95

G2

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2902,75

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1,0402

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G1

10

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2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

2566,51

F2

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2094,27

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3079,81

3079,81

3079,81

3079,81

3079,81

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3079,81

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3079,81

3079,81

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2566,51

F1

9

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2282,69

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2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2742,57

2194,06

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2919,17

2977,55

3037,10

3067,46

3098,13

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3160,40

3192,00

3223,93

3256,17

3288,73

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

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3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

3291,09

1,0686

KLASSE - CLASSE 8 E1 E2

2363,00

2410,26

2458,47

2507,64

2557,78

2608,94

2661,11

2687,72

2714,60

2741,74

2769,16

2796,85

2824,83

2853,08

2881,61

2910,43

2939,54

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

2953,75

D2

2363,00

2410,26

2506,67

2606,93

2711,20

2792,54

2876,32

2962,61

3021,86

3082,29

3143,93

3206,80

3270,95

3303,66

3336,69

3370,06

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3437,80

3472,18

3506,90

3541,97

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

3544,50

1,0770

2953,75

D1

7

2557,00

2608,14

2660,30

2713,51

2767,78

2823,14

2879,61

2908,40

2937,49

2966,86

2996,53

3026,50

3056,77

3087,34

3118,22

3149,39

3180,88

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

3196,25

C2

2557,00

2608,14

2712,46

2820,96

2933,80

3021,82

3112,48

3205,85

3269,97

3335,37

3402,07

3470,11

3539,51

3574,91

3610,65

3646,76

3683,23

3720,06

3757,27

3794,84

3832,78

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

3835,51

1,0821

3196,25

C1

6-5

SALAIRES INDEXES (indice quadrimestriel santŽ lissŽ ) Montants SALAIRES INDEXÉS (indice quadrimestriel santé lissé) Montants en euro en euro GEINDEXEERDE LONEN (viermaandelijkse gezondheidsindex)

2279,86

39

1,0000

14 - 13 HA1 HA2

40

1,2084 Anc

INDEX

(Non applicable pour EBL - LABORELEC)

2792,76

2848,61

2905,59

2963,70

3022,97

3083,43

3145,09

3176,55

3208,31

3240,40

3272,81

3305,53

3338,58

3371,97

3405,68

3439,73

3474,14

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

3490,95

B2

2792,76

2848,61

2962,55

3081,06

3204,30

3300,43

3399,45

3501,44

3571,46

3642,89

3715,75

3790,06

3865,86

3904,52

3943,57

3983,00

4022,82

4063,05

4103,68

4144,72

4186,16

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

4189,14

1,0922

3490,95

B1

4-3

3089,07

3150,85

3213,87

3278,15

3343,72

3410,59

3478,80

3513,59

3548,73

3584,22

3620,06

3656,27

3692,83

3729,76

3767,07

3804,73

3842,78

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

3861,33

A2

3089,07

3150,85

3276,89

3407,97

3544,29

3650,61

3760,13

3872,93

3950,39

4029,40

4109,99

4192,18

4276,02

4318,79

4361,97

4405,60

4449,66

4494,15

4539,09

4584,48

4630,32

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

4633,60

1,1061

3861,33

A1

2-1

80,00

81,60

83,23

84,90

86,59

88,33

90,09

90,99

91,90

92,82

93,75

94,69

95,64

96,59

97,56

98,53

99,52

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À LIRE

Vive la banqueroute ! La dette est à payer. L’austérité, nécessaire. Les réformes, impératives. Cette petite musique, nous la connaissons par cœur. Il suffit de regarder dans notre propre histoire, pourtant, pour découvrir que des alternatives existent. Que les dirigeants de la France ont, au fil des siècles, recourus à d’autres choix que la rigueur : l’impôt, la dévaluation, l’inflation, et surtout la banqueroute. En dix brefs récits, ce petit livre collectif raconte donc comment nos grands hommes, qui ont bâti l’état, qui ont leur statue sur les places de nos villes, ont régulièrement choisi, tout simplement, de ne pas payer rentiers et banquiers. Comment ces rois, ces ministres, furent plus radicaux dans leurs actes que ne le sont aujourd’hui ATTAC ou Jean-Luc Mélenchon dans leurs discours… Thomas Morel, Frédéric Lordon et François Ruffin (coll.), Vive la banqueroute ! Comment la France a réglé ses dettes, de Philippe le Bel à Raymond Poincaré, Fakir Éditions, Paris, mai 2013, 100 p., 6 €. Europe : la dictature de l’austérité Quelle que soit la façon dont on l’exprime, l’Europe est de plus en plus perçue comme une construction lointaine, hostile aux citoyens, source de politiques néfastes pour les populations et, singulièrement, pour les salariés. Les réunions successives du Conseil européen sont présentées par les médias comme autant d’échecs, laissant entendre que les chefs d’État seraient incapables de trouver des solutions à la crise qui touche l’Europe mais qui est aussi une crise de l’Europe. C’est en partie un leurre visant à dissimuler le fait que les politiques d’austérité sont imposées dans tous les pays membres de l’Union européenne et visent à contraindre les États membres à généraliser les politiques d’austérité et, à travers elles, à casser définitivement ce qui reste du modèle social européen, le droit du travail, les services publics, etc. Dans ce nouveau dossier sur l’Europe, le collectif d’auteurs a cherché précisément à faire le point sur cet « entêtement austéritaire », alors que tant de voix, d’horizons très divers, se sont fait entendre ces derniers mois pour mettre en garde contre l’impasse et même le risque qu’il présente pour la zone euro et même pour l’Union européenne dans son ensemble. Revue Savoir/Agir n° 23, Europe : la dictature de l’austérité, Éditions du Croquant, Paris, 2013, 126 p., 10 €.

SOMMAIRE

TRIBUNE

Infos GÉNÉRALES

Infos GAZELCO

2 / Été meurtrier 2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy 3 / Édito • Vive la République 4 / Dossier • Audit de la dette publique : les choses bougent ! 6 / Dossier • Quand la mobilisation citoyenne fait flancher la dette 7 / Le mot qui pue • Le benchmarking 8 / IRB • Conflits sociaux, d’où vient la violence !? 9 / International • Le printemps égyptien : une révolution volée 10 / Austérité • Budget fédéral sans perspectives

11 / Édito • Bilan mitigé 12 / Le point sur le compromis entre les statuts d’ouvriers et d’employés 13 / Le point sur le gaz de schiste • Solution d’avenir… ou catastrophe écologique ? 14 / Tableaux • Barèmes 16 / À lire

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Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2013

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