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la transformation d’association en coopérative développez ensemble vos projets


Sommaire

La Scic Run enfance est issue d’une fusion-absorption de deux associations qui œuvraient depuis plusieurs années dans le secteur de la petite enfance. L’idée était de mutualiser leurs moyens, tant humains que financiers, et de contribuer ensemble au développement de l’offre d’accueil sur le département. Nous souhaitions entreprendre autrement et mettre en place une nouvelle forme de gouvernance pour permettre aux salariés de participer aux prises de décisions en devenant associés. Nous avions à cœur de conserver nos valeurs et n’étions pas dans une logique de maximisation des bénéfices ; nous avons donc fait le choix d’affecter 100 % des excédents en réserves. Les changements répétitifs des membres bénévoles des conseils d’administration des deux associations ont également motivé notre choix. Le statut Scic constituait une solution car les dirigeants pouvaient être salariés, favorisant ainsi l’entrepreneuriat. Cette transformation ne s’est pas faite sans difficultés : précurseur sur le département, les services référents ne maîtrisaient pas le processus de transformation et la reconnaissance juridique a pris du temps. Nous avons été accompagnés par la Chambre régionale de l’économie sociale et par l’UR Scop, qui ont été des relais précieux avec nos différents interlocuteurs. Aujourd’hui, plusieurs structures sur le département songent à adopter le statut de Scic.»

Run enfance Transformation en Scic SARL en 2011 Saint-Paul de la Réunion (97) Développement et gestion de 13 établissements d'accueil de jeunes enfants 48 salariés, 5 associés

Scop et Scic, deux statuts pour un nouvel élan en coopérative

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Des entreprises pérennes, dans tous les secteurs d’activité

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Quel statut choisir ?

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Les étapes de la transformation d'association en coopérative

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Un accompagnement de spécialistes

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Des financements spécifiques

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la transformation d’association en coopérative

Votre association se développe ? Votre cadre juridique limite vos activités ? Vos salariés, bénévoles ou partenaires souhaitent s’impliquer davantage ?

Devenez co-entrepreneur ! DES ENTREPRISES RECONNUES…

TRANSFORMER VOTRE ASSOCIATION EN SCOP OU SCIC, C’EST : >Consolider vos emplois et accroître votre activité, sans renoncer à vos valeurs fondatrices >S’investir dans un projet collectif et démocratique : partager les décisions, les risques, l’information mais aussi les profits, équitablement redistribués entre les salariés, l’entreprise et les associés >Inscrire durablement votre structure sur le territoire où elle s’est développée, avec son histoire, ses partenaires >Vous entourer d’un réseau solide et sécurisant

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Scop et Scic, deux statuts pour un nouvel élan en coopérative Selon la nature de l’association, son objet, son modèle économique, la variété des acteurs impliqués dans le projet... Deux statuts juridiques vous permettent de faire évoluer votre structure sous forme coopérative : la Scop, Société coopérative et participative - ou de production - ou la Scic, Société coopérative d’intérêt collectif.

Avec une gouvernance démocratique et des réserves qui restent la propriété de l’entreprise, les Scop et les Scic sont par nature ancrées sur leur territoire.

2 PRINCIPES FONDAMENTAUX...

...ET QUELQUES SPÉCIFICITÉS :

1 PERSONNE = 1 VOIX

RÉSERVES IMPARTAGEABLES

Les Scop et Scic sont des sociétés coopératives dont la gouvernance est démocratique : chaque associé dispose d’un droit de vote égalitaire, quel que soit le capital détenu. Les associés décident des orientations stratégiques, des investissements majeurs, de la répartition des résultats... Et élisent l’équipe dirigeante, qui pilote la société au quotidien.

La part des bénéfices mise en réserves contribue à consolider les fonds propres de l’entreprise et à assurer sa pérennité. Elle est de 16 % minimum dans une Scop (41 % en pratique) et de 57,5 % dans une Scic (et assez souvent 100 % en pratique !).

LA SCOP, DES SALARIÉS CO-ENTREPRENEURS

LA SCIC, POUR DES PROJETS AU SERVICE DU TERRITOIRE

Les salariés d’une Scop détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. La Scop peut accueillir des investisseurs extérieurs, personnes physiques ou personnes morales dans la limite de 35 % des droits de vote et 49 % du montant du capital. Les bénéfices sont équitablement répartis entre les salariés (participation et intéressement), les réserves de la Scop, et les associés (dividendes).

Créé en 2001, le statut de Société coopérative d’intérêt collectif répond aux enjeux des entrepreneurs qui portent un projet économique à caractère d’utilité sociale et qui souhaitent associer tous les acteurs du projet : salariés, bénéficiaires, mais aussi utilisateurs (agriculteurs ou médecins par exemple), bénévoles, fournisseurs, entreprises, partenaires... C’est le principe du multisociétariat, auquel peuvent également participer les collectivités locales.

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En 2010, nous avons été la première association de Gironde à nous transformer en Scic. Nous n’avions aucun salarié permanent, la structure était portée à bout de bras par les bénévoles et particulièrement le président. Nous avions déjà plusieurs véhicules, une trentaine d’utilisateurs mais avions besoin d’investir pour nous développer. Le déclic a eu lieu en 2007, lorsque nous avons pu engager notre premier salarié à mi-temps, dans le cadre du FSE, avec pour objectif de trouver des solutions pour pérenniser l’activité. Nous voulions une gestion collective, faire participer les usagers, mais aussi persuader les collectivités locales que l’autopartage avait du sens et qu’elles devaient aussi s’impliquer dans le projet. Toutes ont été convaincues du projet, la ville de Bordeaux et la Communauté urbaine nous ont rejointes et même l’entreprise de transport Keolia (aujourd’hui remplacée par Keolis) a souhaité prendre part à la Scic. Nous avons énormément travaillé sur les statuts avec l’Union régionale pour garantir l’indépendance de la structure et s’assurer que la coopération resterait toujours au cœur du projet.

Autocool (aujourd’hui Citiz) Transformation en Scic SA en 2008 Bordeaux (33) Autopartage 5 salariés, 140 associés

Aujourd’hui, il existe 9 Scic d’autopartage sur le territoire français, et nous sommes convaincus que le modèle coopératif est très adapté à cette activité d’intérêt public.»

Des entreprises pérennes, dans tous les secteurs d’activité

Le taux de pérennité à 3 ans des Scop et Scic est égal à 77 % contre 65 % pour l’ensemble des entreprises françaises (source : Insee). À 5 ans, le taux de pérennité est de 63 % contre 50 % en France. SECTEURS D’ACTIVITÉ (en nombre de coopératives)

LES SCOP

Commerce et transport 11 %

LES SCIC

BTP 19 %

Services et divers 46 % Industrie 16 % Éducation, santé et action sociale 8%

Près d’un quart des Scic orientent leurs activités vers l’environnement. Les activités liées à l’agriculture et l’alimentation, souvent en circuits courts, concernent 21 % des Scic. La culture représente 15 % des Scic, tout particulièrement dans la production culturelle et le spectacle vivant. Quant aux activités sociales, médicosociales et plus généralement les services de proximité aux personnes, elles concernent 9 % des Scic.

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Quel statut choisir ? Les Scop et les Scic sont des sociétés coopératives déclinées sous forme SA (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée) disposant d’un cadre juridique spécifique. Toute association peut se transformer en entreprise coopérative. Voici un tableau comparatif des spécificités de ces deux statuts par rapport au modèle associatif.

Association

Scop SA, SARL, SAS

Membre actif, d'honneur, Salariés associés et soutien, sans droit de associés extérieurs vote…

Nature des membres

Nb minimum de membres 2 ou d'associés

-

Capital

Pouvoir des membres/ associés

Scic SA, SARL, SAS Multisociétariat, dont obligatoirement salariés et bénéficiaires, plus au moins une troisième catégorie

2 en SARL et SAS 7 en SA

3 en SARL et SAS (car trois catégories d'associés minimum) 7 en SA

Capital variable > En SARL et SAS : 15 € par associé soit un capital d'au minimum 30 € > En SA : 18 500 €

Capital variable > En SARL et SAS : pas de minimum imposé > En SA : 18 500 €

1 personne = 1 voix1 SARL : gérant / SA à conseil d'administration : PDG SA à conseil de surveillance et directoire : président du directoire SAS : président / mode de direction librement défini dans les statuts

Représentant / dirigeant

Président(e)

Statut du représentant

Bénévole. Indemnisation Assimilé à un salarié si rémunéré - Relève du régime général de la Sécurité sociale Allocation chômage de présidence ou non

Capital individuel

-

Cession de parts entre associés ou à un tiers si capital fixe, remboursé en cas de départ si capital variable pour les Scop

Excédents réinvestis dans l'association

Trois parts : > La part «travail» revient aux salariés (sous forme de complément de salaire ou de participation éventuellement bloquée 5 ans) > La part «entreprise», les réserves (16 % min.) > La part «capital», reversée aux associés (qui ne peut pas être supérieure aux deux précédentes)

Répartition du résultat

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Les résultats abondent à hauteur de 57,5 % au mimimum (jusqu'à 100 %) les réserves impartageables. Le solde (maximum 42,5 % du résultat) peut être affecté à la rémunération des parts sociales après déduction des éventuelles aides publiques. Le taux de rémunération est au maximum égal au taux moyen de rendement des obligations des entreprises privées (TMOP)


la transformation d’association en coopérative

La transformation d’une association en Scop ou en Scic n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale. Elle se réalise à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire. Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent (sous réserve de continuer à remplir les conditions).

Valorisation du patrimoine

Scic SA, SARL, SAS

Association

Scop SA, SARL, SAS

-

Restitution du capital investi, avec possibilité de réévaluation indexée sur l'inflation

-

Réserve légale de 15 % du résultat et au moins 1 % de fonds de développement doté chaque année (43 % en moyenne en pratique)

15 % des résultats en réserve légale + 50 % du solde (soit 42,5 %) en réserves statutaires. Soit : 42,5 % + 15 % = 57,5 % des résultats en réserves impartageables. L'affectation aux réserves impartageables peut aller jusqu'à 100 %

Impôts sur les sociétés

Oui, au taux de droit commun

Oui, au taux de droit commun, mais lorsque la totalité du résultat est affectée pour moitié aux salariés et que le solde est mis en réserves, il n’y a pas d’imposition, dès lors qu’un accord de participation a été signé avec constitution de PPI2. IS sur la part distribuée aux associés sous forme d'intérêts

Oui, au taux de droit commun, mais la part du résultat affectée aux réserves impartageables (57,5 % au minimum) n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. La partie éventuellement affectée aux parts sociales est soumise au taux du droit commun

Révision coopérative3

Non

Oui, quinquennale, annuelle pour les Scop SARL sans commissaire aux comptes

Oui, quinquennale

Commissaire aux comptes

Oui

Obligatoire dans les SA. Pour les SARL et SAS, uniquement si 2 des 3 seuils suivants sont atteints4

Dotation aux réserves

1 Sauf application de disposition particulière pour les associés non salariés. 2 Accord dérogatoire mis en place dans toutes les Scop, quel que soit le nombre de salariés, permettant la constitution d’une provision pour investissement (PPI), déductible fiscalement à hauteur du montant de la participation. 3 Pour bénéficier des avantages spécifiques aux Scop, les entreprises doivent faire l’objet d’une révision coopérative. Il s’agit d’un audit du fonctionnement et de la situation de l’entreprise portant sur la situation financière, le fonctionnement coopératif, l’organisation, la stratégie et la conformité juridique. La liste des Scop reconnues par le ministère du Travail est gérée par la Confédération générale des Scop et publiée chaque année au Journal officiel. 4 Seuils SARL : 1. Total du bilan de 1,5 millions d’euros. /2. Chiffre d'affaires ou ressources supérieures à 3 100 000 d’euros. /3. Nombre moyen de salariés supérieur à 50. Seuils SAS : 1. Total du bilan de 1 millions d’euros. /2. Chiffre d'affaires ou ressources supérieures à 2 000 000 d’euros. /3. Nombre moyen de salariés supérieur à 20.

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Transformer une association en coopérative : les grandes étapes L’implication de tous les acteurs de votre association est essentielle pour réussir la transformation de votre association en coopérative. Des échanges fondés sur la transparence et la communication permettront à chacun de s’approprier le projet coopératif.

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Crav (aujourd’hui Visium) Transformation en Scop SARL en 2009 Clermont-Ferrand (63) Production audiovisuelle, location de matériel et événementiel 7 salariés, tous associés

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ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC DE L’ASSOCIATION

CONSTRUIRE LE PROJET COLLECTIF ET ÉCONOMIQUE

CONCRÉTISER LA TRANSFORMATION

> Dresser un état des lieux complet de l’association : sa situation sociale et fiscale, son environnement économique, sa santé financière...

> Informer les acteurs de l’association et valider leur implication dans le projet : salariés, bénévoles, adhérents...

> Démarches juridiques (PV, statuts…), administratives (immatriculation au registre du commerce…)

> Inventaire des conventions et agréments liés au caractère associatif de la structure

> Désigner la future équipe dirigeante et un leader pour les contacts avec les partenaires de la future entreprise

> Dans le cas d’une Scic, définir l’implication des nouveaux partenaires dans le multisociétariat

> Décisions quant au fonctionnement de la future coopérative : admission des associés, niveau de participation en capital des associés, répartition du résultat...

> Choix stratégiques, opérationnels, marketing, et de ressources humaines

> Choix des pratiques de gouvernance coopérative et de management participatif...

> Validation du montage financier et éventuellement recherche de financements

Nous sommes une structure audiovisuelle fondée en 1972 par la Ligue de l’enseignement. À l’origine, l’activité du Centre régional audio-visuel (Crav) était de proposer du matériel technique aux écoles et cinéclubs d’Auvergne. En 2009, nos marchés étant essentiellement commerciaux et concurrentiels, nous avons décidé collectivement de nous affranchir du statut associatif et de nous transformer en Scop. Dans la région, plusieurs de nos confrères fonctionnent déjà sous ce statut ; nous nous sommes donc renseignés auprès d’eux et sous leurs conseils, avons pris rendez-vous avec l’Union régionale des Scop qui nous a bien encadrés. Nous leur avons fait confiance et ils ont piloté le dossier de transformation avec succès. L’environnement de l’association était vraiment favorable à cette transformation : notre activité était stable, l’outil de travail sain, le conseil d’administration souhaitait se retirer, il soutenait donc notre démarche et les salariés étaient impliqués. Chacun de nous a investi dans le capital de la Scop et les actifs de l’association ont approvisionné les fonds impartageables de l’entreprise.»

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la transformation d’association en coopérative

Un accompagnement de spécialistes Les conseillers du réseau des Sociétés coopératives et participatives vous apportent leur expertise en droit coopératif, en gestion et en management. Nos équipes de spécialistes vous appuieront de la phase de maturation du projet à son étude et sa validation, sur ses aspects économiques comme sur sa dimension humaine. Une fois le schéma de transformation formalisé, ils vous épauleront pour son financement, les formalités juridiques... Ces experts, implantés dans vos régions, seront des soutiens tout au long de votre aventure coopérative.

UN SUIVI DANS LA DURÉE Accompagnement au démarrage Le changement de statut peut parfois bousculer le fonctionnement de la structure, des salariés... L’équipe dirigeante se verra proposer un accompagnement spécifique et des outils de gestion et de suivi adaptés. La formation, clé de réussite du projet coopératif Accessibles aux cadres dirigeants comme à l’ensemble des salariés, des formations coopératives et en gestion vous permettront de mieux vous impliquer dans votre rôle opérationnel comme dans votre rôle d’associé. Conseils au développement de la Scop Le suivi mené par l’union régionale des Scop se poursuit tout au long du développement de l’entreprise, sur le plan stratégique et opérationnel.

UN RÉSEAU PROFESSIONNEL AU SERVICE DES COOPÉRATIVES Le réseau des Scop, coordonné par la Confédération générale des Scop, est présent sur tout le territoire avec treize unions régionales et trois fédérations de métiers (BTP, industrie et communication). Il accompagne la transformation d'association mais aussi la création, la reprise et la transmission d'entreprises en coopérative. Le réseau des Scop est piloté par des membres élus issus des coopératives. Tous les 4 ans, des Congrès régionaux, suivis d’un Congrès national réunissent coopérateurs, élus et partenaires du Mouvement des Scop.

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Des financements spécifiques Le financement de votre projet sera principalement constitué par les apports personnels en capital des associés, les emprunts auprès d’organismes financiers et les éventuels apports de vos partenaires. Pour compléter et consolider votre montage financier, le réseau des Sociétés coopératives et participatives propose un large panel d’outils financiers et a tissé de nombreux partenariats, aussi bien au niveau national que régional pour faciliter l’accès des co-entrepreneurs aux fonds nécessaires à la concrétisation des projets de transformation d’association en entreprise coopérative.

OUTILS FINANCIERS DU MOUVEMENT DES SCOP

PARTENAIRES FINANCIERS NATIONAUX

Notre réseau propose des outils nationaux mutualisés pour accompagner la transformation d'associations en coopératives et leur développement :

Au-delà des produits bancaires classiques, de nombreux opérateurs financiers sont à la disposition des créateurs de Scop :

> Socoden : Prêt participatif

> Crédit Coopératif : emprunt bancaire classique avec garantie de Sofiscop,

> Scopinvest : Fonds propres pour renforcer vos apports personnels si besoin

> Esfin-Ides : titres participatifs et obligations convertibles,

> Sofiscop : Société de cautionnement vous permettant de ne pas être caution personnelle

> Plates-formes d’accompagnement : (réseaux Initiative France, France Active et Entreprendre) prêts personnels à taux zéro, garanties, prêts participatifs,

Des outils régionaux ont également été créés dans plusieurs régions.

> Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA) : possible intervention en complément de Socoden, > ... Les fonds d’investissement régionaux se sont multipliés ces dernières années. Pour certains d’entre eux, il existe des conventions de partenariat avec les unions régionales des Scop.

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Après 40 ans d’existence, le Crefo (Centre de recherche et d’études en formation et organisation) a décidé de quitter le statut associatif pour répondre à ses enjeux de développement dans un secteur très atomisé. Du fait de notre chiffre d’affaires - nous sommes dans le top 100 national - et de l’importance des équipes, le Crefo est une véritable PME dont 80 % de l’activité consiste en des formations diplômantes et certifiantes. Nous étions au bout du modèle associatif, le conseil d’administration peinait à se renouveler. Ce qui a facilité la décision de passage en Scop au bout d’un an de concertation entre les salariés et les administrateurs, c’est qu’il y a continuité de la personne morale. Les trois millions d’actifs de l’association restent dans la Scop et nous conservons les agréments, les habilitations tout en poursuivant les marchés en cours. L’Union régionale des Scop, qui a accompagné la transformation sur le plan juridique, fait partie des associés extérieurs. Le cadre coopératif est plus propice à mobiliser les salariés, cela les rend plus responsables. Le changement de statut vise surtout à changer d’échelle. En effet, nous souhaitons développer notre activité hors de la région et répondre à des appels d’offres nationaux. Nous espérons ainsi franchir le cap des dix millions d’euros de chiffre d’affaires dans les cinq ans qui viennent.»

Crefo Transformation en Scop SA en 2012 Villeneuve d’Ascq (59) 18 agences dans 15 bassins d’emploi du Nord-Pas-de-Calais Organisme de formation continue, d’orientation professionnelle et de reclassement 85 salariés, 50 associés

Valorisation du patrimoine, insertion par l’activité économique, autopartage, production audiovisuelle, écoconstruction, restauration, édition de logiciel, formation professionnelle, spectacle vivant... Il existe aujourd’hui plus de 2 250 Scop et Scic, présentes dans tous les métiers, des plus traditionnels aux plus innovants et sur tout le territoire. Elles emploient près de 46 000 salariés. Centenaires ou toutes jeunes, partenaires du développement local mais aussi ouvertes à l’international, certaines comptent deux salariés, et d’autres plus de mille. Et chaque année, 250 nouvelles entreprises coopératives naissent de la volonté de femmes et d’hommes de créer des entreprises pérennes et modernes.

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CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES

37, rue Jean Leclaire 75017 Paris tél. : 01 44 85 47 00 fax : 01 44 85 47 10 les-scop@scop.coop www.les-scop.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP D 'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

UNION RÉGIONALE DES SCOP DU NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE

5, rue Morey 54000 Nancy tél. : 03 83 37 47 80 urest@scop.coop

3-5, rue Camille Guérin 59800 Lille tél. : 03 20 90 49 70 npdc-picardie@scop.coop UNION RÉGIONALE DES SCOP DE L'OUEST

UNION RÉGIONALE DES SCOP D 'AQUITAINE

23, rue Hélène Boucher 40220 Tarnos tél. : 05 59 74 54 92 uraquitaine@scop.coop www.scop-aquitaine.coop

7, rue Armand Herpin Lacroix CS 73902 35039 Rennes cedex tél. : 02 99 35 19 00 urouest@scop.coop www.les-scop-ouest.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP D 'AUVERGNE

(re)-découvrez le 1 film d’animation sur les Scop ! er

10, rue Henri Becquerel BP 123 - 63541 Beaumont cedex tél. : 04 73 26 20 37 scopauvergne@scop.coop www.scop-auvergne.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE POITOU-CHARENTES

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D 'AZUR CORSE

Maison des Coopératives 2 bis, cours Fleury 21000 Dijon tél. : 03 80 30 27 60 urbfc@scop.coop www.les-scop-bfc.coop

8, rue des Fabres 13001 Marseille tél. : 04 91 90 19 35 urpaca@scop.coop www.les-scop-paca.coop

7 bis rue Sainte Claire Deville 79000 Niort tél. : 05 49 73 37 79 infopoitou@scop.coop www.scop-poitoucharentes.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE RHÔNE-ALPES UNION RÉGIONALE DES SCOP D ' ÎLE-DE-FRANCE CENTRE ORLÉANAIS HAUTE-NORMANDIE DOM-TOM

100, rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne tél. : 01 40 87 87 00 urparis@scop.coop www.les-scop-idf.coop www.les-scop-centre-orleanais.coop www.les-scop-haute-normandie.coop

10, avenue des Canuts - Immeuble Woopa 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04 78 53 08 06 rhone-alpes@scop.coop www.les-scop-rhonealpes.coop

FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOP DU BTP UNION RÉGIONALE DES SCOP DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Hôtel de la coopération 55, rue Saint Cléophas 34070 Montpellier tél. : 04 67 06 01 20 urlanguedoc@scop.coop www.scop-lr.coop UNION RÉGIONALE DES SCOP DU LIMOUSIN BERRY

Le réseau des Sociétés coopératives et participatives rassemble les entreprises sous statut Scop (Société coopérative et participative ou de production) et Scic (Société coopérative d’intérêt collectif).

23, avenue du Général de Gaulle 87000 Limoges tél. : 05 55 35 10 11 urlimousinberry@scop.coop www.les-scop.limousinberry.coop UNION RÉGIONALE DES SCOP DE MIDI-PYRÉNÉES

Parc Technologique du Canal 3, rue Ariane, bâtiment A 31520 Ramonville-Saint-Agne tél. : 05 61 00 15 50 urmidipyrenees@scop.coop www.scopmidipyrenees.coop

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMÉRIQUE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

64 bis, rue de Monceau 75008 Paris tél. : 01 55 65 12 20 fede@scopbtp.org www.scopbtp.org FÉDÉRATION DES SCOP DE LA COMMUNICATION

8, boulevard Poissonnière 75009 Paris tél. : 01 56 03 90 05 accueil@fdcom.coop www.fdcom.coop FÉDÉRATION DES SCOP DE L'INDUSTRIE

37, rue Jean Leclaire 75017 Paris tél. : 01 44 85 47 00 industrie@scop.coop www.industrie.coop

conception : terre-lune* - CG Scop / illustration : Possum Interactive / impression : Le Sillon / photos : ©Urbancoop, ©Cabestan, ©Ôkhra, ©Acome, ©Macoretz

Le réseau des Sociétés coopératives et participatives


Transformer en scop