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le rôle de l’expert-comptable accompagner la transmission d’entreprise en Scop


Avant-propos On n’a jamais autant parlé des Scop. Ce n’est cependant pas ce qu’en disent les médias qui vous importe mais la réalité de ces Sociétés coopératives et participatives, en quoi elles peuvent représenter une option envisageable pour vos clients. Saviez-vous que le statut coopératif permet la reprise par les salariés d’entreprises saines ? La transmission aux salariés, c’est une démarche de continuité : les mêmes personnes, les mêmes produits et les mêmes experts conseils, le tout permettant une nouvelle dynamique dans l’entreprise. C’est une démarche originale et innovante dans laquelle l’accompagnement et le suivi dans la durée de l’expert-comptable constituent un atout déterminant. Cette brochure a pour objet de vous donner les clés pour que vous puissiez conseiller vos clients en connaissance de cause et en toute confidentialité. La transmission en Scop est une solution qui mérite mieux que des a priori ; elle peut sous certaines conditions s’avérer une solution durable et profitable pour tous, cédants comme repreneurs. C’est, enfin, une solution finalement plus simple et plus souple qu’on l’imagine. Vous travaillerez étroitement avec le réseau des Scop, des premiers entretiens préalables avec le cédant, en passant par les pré-diagnostics de l’entreprise, jusqu’à la rédaction des statuts et l’accompagnement à la dynamique coopérative.

« Le modèle Scop n’était pas un modèle courant pour nous. La première fois que des clients sont venus me voir pour me dire qu’ils souhaitaient s’associer en Scop, j’ai été un peu surprise car dans le monde économique d’aujourd’hui où l’individualisme prime, un chef d’entreprise investit sur le présent mais aussi sur l’avenir. Il se trouve que la Scop répond à une philosophie particulière. J’ai alors étudié son fonctionnement et j’y adhère totalement, ainsi que tous les associés du Groupe Cegefi. »

France Martin responsable d’agence au sein du cabinet d’expertise-comptable Cegefi Conseils


le rôle de l’expert-comptable

Qu’est-ce qu’une Scop ?

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Un statut qui s’adapte à toute forme d’entreprise

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Quelques a priori sur les Scop

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Les conditions pour réussir la transmission aux salariés

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Les motivations des cédants

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Les étapes de la transmission

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Des alliés experts et à l’écoute

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Les outils financiers du réseau des Scop et de ses partenaires

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Les autres situations où le statut coopératif peut s’avérer une réponse pertinente

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Le réseau des Scop

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Qu’est-ce qu’une Scop ? Les Scop (Sociétés coopératives et participatives), qui relèvent d’un droit spécifique fixé par la loi du 19 juillet 1978, sont des sociétés coopératives de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

« L’option Scop s’est imposée comme une évidence. Après vingt ans de bonheur professionnel, je fais le constat que l’entreprise doit appartenir à ses salariés.»

LE FONCTIONNEMENT DE LA SCOP

LA RÉPARTITION DES RÉSULTATS

Dans une Scop, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et plus de 65 % des droits de vote. Les associés extérieurs ne détiennent donc pas plus de 49 % du capital et peuvent voter au prorata du capital détenu dans la limite de 35 % des droits de vote.

Les salariés des Scop sont fortement impliqués dans l’activité de l’entreprise et dans la réalisation de son résultat. 25 % au minimum du bénéfice leur sont reversés, sous forme de participation.

Les grandes orientations de l’entreprise sont décidées de façon démocratique en assemblée générale, selon le principe « une personne = une voix », quel que soit le montant du capital détenu par l’associé.

Les coopérateurs ont conscience de la nécessité de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Ainsi, 16 % au minimum des résultats sont affectés aux réserves (dites réserves impartageables). Enfin, les associés salariés et associés extérieurs peuvent se voir attribuer un dividende.

Le dirigeant est élu par les associés salariés pour une durée qui varie selon le statut de la société.

En pratique, il est constaté la répartition suivante dans les Scop : >Réserves : de 40 à 45 %

Le nombre minimum d’associés salariés est de : >7 si la Scop a la forme juridique de SA (Société anonyme) >2 si la Scop a la forme juridique de SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée)

Yves Maugard cédant d’Hisa, Seine-Maritime, 150 salariés

Le capital social minimum d’une Scop, société à capital variable, est de : >18 500 euros si c’est une SA >30 euros minimum si c’est une SARL ou une SAS

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>Participation : de 40 à 45 % >Dividendes : de 10 à 20 %


le rôle de l’expert-comptable

LE STATUT DE SALARIÉ POUR LES DIRIGEANTS

LA FISCALITÉ DES SCOP

Dans une Scop, les dirigeants bénéficient de la même couverture sociale que n’importe quel salarié, y compris la prise en charge « Pôle emploi » en cas de défaillance de l’entreprise.

Les Scop ne sont pas soumises au versement de la CET (contribution économique territoriale). De plus, la part du résultat redistribuée aux salariés ainsi que tout ou partie de la part du résultat mise en réserve ne sont pas soumis à l’IS.

LES SCOP EN CHIFFRES Population entreprises et emplois Coopératives adhérentes

2 252

dont Scop

2 040

dont Scic

212

Salariés (hors filiales)

45 700

Nombre d’associés salariés Pourcentage salariés associés après deux ans d’ancienneté Taille moyenne (salariés)

25 000 69 % 20,3

Principaux agrégats financiers Chiffre d’affaires

3,9 milliards d’ €

Valeur ajoutée

1,9 milliards d’ €

Résultat net

+ 113 millions d’ €

Pierre-François Le Roux expert-comptable, Groupe Soregor

« La force des Scop tient à l’implication des salariés dans la détention de leur entreprise et dans les choix stratégiques, la pleine conscience dans le fait qu’ils ne travaillent pas pour un tiers mais pour eux, avec en prime un système de redistribution plutôt efficace, notamment sous forme de participation.»

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Un statut qui s’adapte à toute forme d’entreprise La Scop est une société coopérative déclinée sous forme SA (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée) disposant d’un cadre juridique spécifique, dans laquelle les salariés sont associés majoritaires. Toute entreprise peut être transformée en Scop, quel que soit son statut (SA, SARL, SAS, SNC, etc). Voici un tableau comparatif des spécificités des Scop par rapport aux formes principales d’entreprises.

SA classique

Scop SA

SARL ou SAS classique

Scop SARL ou SAS

Nombre minimum d’associés

7

7 parmi les salariés

2

2 parmi les salariés

Capital minimum

37 000 €

18 500 €

Libre

30 €, soit au minimum 15 € par associé

Capital fixe/ variable

Fixe

Variable

Fixe ou variable

Variable

Pouvoir des associés

Proportionnel au capital détenu

1 associé = 1 voix1

Proportionnel au capital détenu

1 associé = 1 voix1

Statut du PDG/ gérant

Salarié ou non Pas d’allocation chômage

Assimilé à un salarié si rémunéré Allocation chômage

Salarié ou non Pas d’allocation chômage au titre du mandat

Assimilé à un salarié si rémunéré Allocation chômage

Capital individuel

Cession d'actions entre associés ou à un tiers

Remboursé en cas de départ

Cession de parts entre associés ou à un tiers Remboursé en cas si capital fixe, de départ remboursé en cas de départ si capital variable

Libre répartition entre réserves et dividendes

Trois parts : > La part «travail» revient aux salariés (sous forme de complément de salaire ou de participation éventuellement bloquée 5 ans) > La part «entreprise», les réserves (16 % min.) > La part «capital», reversée aux associés (qui ne peut pas être supérieure aux deux précédentes)

Répartition du résultat

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Libre répartition entre réserves et dividendes

Trois parts : > La part «travail» revient aux salariés (sous forme de complément de salaire ou de participation éventuellement bloquée 5 ans) > La part «entreprise», les réserves (16 % min.) > La part «capital», reversée aux associés (qui ne peut pas être supérieure aux deux précédentes)


le rôle de l’expert-comptable

SA classique

Scop SA

SARL ou SAS classique

Scop SARL ou SAS

La plus-value est attribuée aux associés lors de la cession d'actions, lors de la liquidation ou lors d’une distribution de réserves

Restitution du capital investi, avec possibilité de réévaluation indexée sur l'inflation

La plus-value est attribuée aux associés lors de la cession de parts, lors de la liquidation ou lors d’une distribution de réserves

Restitution du capital investi, avec possibilité de réévaluation indexée sur l'inflation

5 % du résultat obligatoire

Réserve légale de 15 % du résultat et au moins 1 % de fonds de développement doté chaque année (43 % en moyenne)

5 % du résultat obligatoire

Réserve légale de 15 % du résultat et au moins 1 % de fonds de développement doté chaque année (43 % en moyenne)

Impôts sur les sociétés

Oui, au taux de droit commun

Oui, au taux de droit commun. Exonération d'IS sur la part des résultats affectée à la participation, et celle mise Oui, au taux de droit en réserves (avec accord de commun participation et constitution de PPI)2. IS sur la part distribuée aux associés sous forme d'intérêts

Oui, au taux de droit commun. Exonération d'IS sur la part des résultats affectée à la participation, et celle mise en réserves (avec accord de participation et constitution de PPI)2. IS sur la part distribuée aux associés sous forme d'intérêts

Cotisation économique territoriale

Oui

Les Scop sont exonérées de la CET

Oui

Les Scop sont exonérées de la CET

Révision coopérative3

Non

Oui

Non

Oui

Uniquement si : > 2 seuils réglementaires sur 3 atteints4

Uniquement si : > 2 seuils réglementaires sur 3 atteints4 > Option de révision coopérative quinquennale

Valorisation du patrimoine

Dotation aux réserves

Commissaire aux comptes

Oui

Oui

1 Sauf application de disposition particulière pour les associés non salariés. 2 Accord dérogatoire mis en place dans toutes les Scop, quel que soit le nombre de salariés, permettant la constitution d’une provision pour investissement (PPI), déductible fiscalement à hauteur du montant de la participation. 3 Pour bénéficier des avantages spécifiques aux Scop, les entreprises doivent faire l’objet d’une révision coopérative. Il s’agit d’un audit du fonctionnement et de la situation de l’entreprise portant sur la situation financière, le fonctionnement coopératif, l’organisation, la stratégie et la conformité juridique. La liste des Scop reconnues par le ministère du Travail est gérée par la Confédération générale des Scop et publiée chaque année au Journal officiel. 4 Seuils SARL : 1. Total du bilan de 1,5 millions d’euros. /2. Chiffre d'affaires ou ressources supérieures à 3,1 millions d’euros. /3. Nombre moyen de salariés supérieur à 50. Seuils SAS : 1. Total du bilan de 1 million d’euros. /2. Chiffre d'affaires ou ressources supérieures à 2 millions d’euros. /3. Nombre moyen de salariés supérieur à 20.

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Quelques a priori sur les Scop Est-ce que ce mode de transmission est bien une vente ?

Les salariés auront-ils les moyens de racheter ?

> Le cédant vend son entreprise comme dans les autres options juridiques. Sa décision de transmettre en Scop comporte, certes, une dimension sociale, mais ce n’est pas pour autant un acte désintéressé !

> Il est vrai que les salariés peuvent ne pas disposer de capitaux importants mais ils peuvent être nombreux et réunir, ensemble, les fonds nécessaires.

Quid du prix et du risque ? > Le montant de la transaction prend en compte les mêmes données objectives que dans les autres types de cession. > À ce prix équitable s’ajoute la fiabilité de ce type d’opération : les repreneurs connaissent tout de l’entreprise (la clientèle, l’outil de production, la qualité des employés...).

> Si le projet est jugé viable, le réseau des Scop peut apporter une contribution décisive grâce à des outils financiers nationaux et régionaux qui viennent compléter intelligemment le plan de financement. > La solution Scop est souvent perçue comme une démarche saine et une garantie de pérennité de l’entreprise par les banques, qui peuvent consentir des prêts complémentaires plus facilement.

La Scop d’amorçage, mise en oeuvre par la loi sur l’économie sociale et solidaire adoptée en juillet 2014, facilite la transmission progressive de PME saines aux salariés. La majorité du capital est détenue par un associé non salarié (personne morale, établissement financier, autre Scop...) qui doit s’engager à ramener sa participation en-dessous de 50 % dans un délai de 7 ans. Ce mécanisme permet aux associés salariés, qui restent tout au long du processus majoritaires en droit de vote, de détenir à terme la majorité de leur outil de travail. Le régime fiscal des Scop est applicable à ce dispositif. Plus d’infos : www.les-scop.coop/loiESS

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le rôle de l’expert-comptable

Le futur dirigeant sera-t-il bien le plus compétent ?

Une Scop n’est-elle pas d’abord faite pour une entreprise en difficulté ?

> Le cédant connaît bien ses salariés. Il est le mieux placé pour juger qui sera à même d’assurer la direction de l’entreprise.

> Sur les quelques 250 Scop créées chaque année, seules 10 % sont issues de redémarrages d’entreprises en difficulté.

> Les salariés, eux aussi connaissent, mieux que les actionnaires extérieurs, les compétences de chacun. Ils sauront qui élire comme dirigeant.

> La très large majorité des créations de Scop sont des nouvelles entreprises ou des entreprises transformées en Scop à la suite d’une cession réalisée par le dirigeant fondateur.

> C’est l’avenir de leur entreprise et leurs emplois qui sont entre leurs mains, leur décision sera mûrement réfléchie et nul doute qu’ils tomberont vite d’accord sur qui prendra la succession.

> Il est vrai que les médias consacrent une large place aux nombreux projets de Scop liés à des défaillances d’entreprises ; or ceux-ci ne sont hélas pas tous viables !

> Le réseau des Scop propose des formations à destination des dirigeants de coopératives.

Une Scop, n’est-ce pas plutôt appropriée dans le BTP ou l’industrie ? > Même si ces secteurs «historiques» sont encore très représentés, 46 % des Scop opèrent désormais dans le secteur des services. > Cette proportion s’accroît régulièrement, tendant à rejoindre la proportion constatée dans l’économie française.

« On a vu tellement d’entreprises du bâtiment mal reprises par des gens de l’extérieur ! Cette incertitude sur un repreneur tiers nous a poussé à aller au-devant de l’ancien dirigeant. Moi, j’étais dans l’entreprise depuis 15 ans en position de numéro 2 dans l’organigramme. J’avais une bonne connaissance du fonctionnement de l’entreprise, tous mes collègues aussi. Puis on a eu une période de transition d’un an avec l’ancien dirigeant ; ça a permis de passer les dossiers en douceur. Là, on a vraiment une continuité pour tous nos clients. »

Fabien Hosteins PDG, Loy et Cie, Morbihan, 27 salariés

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Les conditions pour réussir la transmission aux salariés Avant d’enclencher une étude de faisabilité de la transmission d’une entreprise à ses salariés, il faut vérifier que des conditions préalables sont bien réunies. Tous les avis convergent, que ce soit ceux émanant des membres du réseau des Scop qui accompagnent, parfois depuis des années, les projets de transmission, ou qu’il s’agisse de vos confrères experts-comptables qui ont eu à traiter ce genre de dossiers :

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L’émergence d’un noyau dur Le cédant doit être partie prenante dans le projet de transmission de son entreprise à ses salariés.

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La mobilisation des conseils autour du projet Le montage et la préparation de l’opération doivent associer l’ensemble des conseils de l’entreprise et les experts du réseau des Scop.

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L’anticipation La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée en juillet 2014, prévoit à cet effet un droit d’information préalable des salariés sur les possibilités de reprise des entreprises de moins de 250 salariés. Une transmission d’entreprise, quel que soit le repreneur, prend du temps et doit donc être au maximum anticipée. L’échange entre le cédant et les salariés le plus en amont possible est un gage de succès.

>>

Notamment, votre contribution. Celle d’un expert qui connaît bien l’entreprise, son dirigeant et qui, aidé de tous les autres partenaires, saura faire en sorte que cette opération soit une réussite. Pour cela, il est bien sûr nécessaire que vous abordiez cette opération avec la conviction que vous avez toutes les cartes en main, humaines, juridiques, et techniques pour pouvoir accompagner de votre expertise cette opération jusqu’à son terme. Si l’opération se déroule selon vos attentes, nul doute que vous continuerez à l’accompagner dans sa nouvelle vie. « Quand un dirigeant a pour son entreprise l’attachement du père fondateur et utilise avec son équipe un langage d’ouverture et de transparence concernant les enjeux financiers et comptables, on a plus de chance d’aborder le possible projet de Scop. Le cédant doit avoir de l’audace et faire confiance à sa propre équipe. En effet, il suffit de peu de choses pour que les salariés puissent devenir aussi des chefs d’entreprise et au cédant de se souvenir que lui-même il y a plusieurs années n’avait pas forcément beaucoup d’expérience en la matière et qu’il a réussi avec de la volonté.»

Pierre-François Le Roux expert-comptable, Groupe Soregor

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Vincent Chevais PDG, Coretec, Rhône, 22 salariés

« J’ai d’abord contacté l’Union régionale des Scop pour faire un point sur la faisabilité du projet. Ensuite, je me suis concerté avec le fondateur de notre entreprise qui a été convaincu, puis avec les salariés. Nous avons effectué, grâce à l’UR Scop, un gros travail d’information, vers les salariés et les clients. »


le rôle de l’expert-comptable

Les motivations des cédants Un de vos clients est convaincu de l’intérêt de transmettre son entreprise à ses salariés. N’hésitez pas à prendre contact avec l’union régionale des Scop pour échanger sur ce scénario potentiel et appréhender les aspects techniques. Voici les principales raisons qui plaident en faveur de cette opération.

La pérennité de l’entreprise > Plus que tout autre repreneur ou investisseur extérieur, les salariés connaissent l’entreprise, ses clients, son métier, son fonctionnement. > Un mode de gestion participative avec une plus forte implication des salariés. > Des mécanismes de renforcement des fonds propres (épargne salariale, constitution de réserves). > Une entreprise transmise à au moins un salarié réduit de 20 à 50 % le risque de disparition dans les 5 ans (étude Oséo).

Une transmission en douceur > Le cédant peut accompagner les salariés repreneurs. > Il sait de quel type de soutien chaque salarié repreneur a besoin : conseil en management, commercial, technique, gestion... > La transmission s’effectue par transformation directe en Scop, l’entreprise conserve son statut de société commerciale (SA, SARL ou SAS), son identité et son histoire. Il n’y a pas de création de nouvelle personne morale. > L’entreprise conserve ses partenaires habituels : banques, conseils, fournisseurs.

La sauvegarde des emplois > Pas de risque de découpage des activités de l’entreprise, de vente par appartement et donc de licenciements associés. > Pas de risque de délocalisation : l’outil de travail appartient aux salariés associés. > Une solution pour des dossiers difficiles à transmettre en raison de la taille, de la faible croissance, de la technicité ou de la zone géographique.

« L’avantage pour le cédant, ça a été pour les constitutions de garanties d’actifs et de passifs. Il en avait moins à donner car les salariés connaissaient l’entreprise puisqu’ils y travaillent depuis longtemps. »

Paul Ohran expert-comptable, Cabinet JB Le Corre et associés

Des entreprises compétitives et pérennes >Le taux de pérennité à 3 ans des Scop est égal à 77 % contre 65 % pour l’ensemble des entreprises françaises (Source : Insee). > À 5 ans, le taux de pérennité est de 63 % contre 50 % en France.

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Les étapes de la transmission Techniquement, la transmission s’effectue principalement par la transformation directe en Scop d’une société commerciale (schéma unique de transmission d’entreprise, prévu par la loi de 1978, les articles 210 D et 160 quater du CGI). Il existe d’autres schémas classiques de transmission des entreprises (en nom personnel et des sociétés civiles ou commerciales) : cession de fonds, apports à une Scop, fusion. La transformation directe est une procédure originale, trop méconnue.

Transformation directe, sans création d’une nouvelle personne morale

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Capital fixe devenant variable, permettant un accès et un retrait plus rapide au sociétariat

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Entrée au capital des associés salariés et éventuellement d’autres investisseurs

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>La transformation directe conserve la totalité de l’historique de la société. > La société se rachète, elle finance la transmission par emprunts le plus souvent, dans une finalité de pérennité, une logique de sociétariat particulière aux coopératives et éventuellement avec des mesures transitoires quand les dirigeants souhaitent se retirer progressivement. > Elle place les associés ou actionnaires sortants sous le même régime de plusvalues qu’en cas de cession de titres.

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Financement de la Scop, en vue du rachat des parts du cédant

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Remboursement des parts du cédant

Claude Guillaume expert-comptable

« C’est une cession beaucoup plus souple faite dans un climat de convivialité plus forte que dans les cas de transmissions extérieures. J’ai pu me sentir à l’aise dans la transmission en Scop parce que véritablement on n’a pas eu le sentiment qu’il y avait un changement fondamental dans l’organisation de l’entreprise.»


le rôle de l’expert-comptable

Des alliés experts et à l’écoute Voici quelques-unes des prestations que les unions régionales pourront apporter à vos clients en partenariat étroit avec votre cabinet :

> Évaluation et diagnostic de l’entreprise pour s’assurer de sa viabilité

> Accompagnement et formation à la culture entrepreneuriale et managériale

> Détermination du potentiel humain et du savoir-faire, si futur dirigeant présent en interne ou recrutement nécessaire

> Suivi dans la durée : appui des conseillers de l’union régionale sur les spécificités coopératives

> Accompagnement dans l’élaboration du plan de financement le plus adapté (fonds propres à réunir, emprunts à lever...)

> Possibilité de faire appel à des expertises métiers issues du réseau des Scop

> Transfert des savoirs et désengagement du dirigeant organisé et limité dans le temps

France Martin responsable d’agence au sein du cabinet d’expertise-comptable Cegefi Conseils

« Quand nous intervenons dans une Scop, nous travaillons étroitement avec l’Union régionale des Scop avec qui nous sommes complémentaires. Cela change un peu la donne au niveau juridique. Les dirigeants sont associés et salariés même s’il doit bien y avoir un leader. On ne capitalise plus et on ne peut pas décider du jour au lendemain de vendre son entreprise. Je trouve que c’est réellement passionnant car il s’agit d’une autre façon de voir l’entreprise. Cela remet le travail et le fruit du travail au cœur de la société.»

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Les outils financiers du réseau des Scop et de ses partenaires Le financement de la transmission d’entreprise est constitué par les apports personnels en capital des salariés repreneurs, les emprunts auprès d’organismes financiers et les apports de partenaires extérieurs : >souscription au capital des nouveaux associés (prêts d’honneur, avances remboursables),

Le réseau des Scop a tissé de nombreux partenariats pour faciliter l’accès des co-entrepreneurs aux financements : >Crédit Coopératif >Esfin-Ides >France Active >Caisse des Dépôts et Consignations >...

>participation d’autres coopératives, >titres participatifs,

Certaines collectivités territoriales (régions...) sont aussi parties prenantes dans les opérations de transmission.

>emprunts bancaires classiques, >crédit vendeur Pour compléter et consolider le montage financier, le réseau des Scop propose un large panel d’outils financiers : >en fonds propres (Scopinvest) >en garantie (Sofiscop) : la banque ne demande pas de caution personnelle >en prêt participatif (Socoden) Des outils régionaux ont également été créés dans plusieurs régions.

« Il y a toujours une phase commune au départ, qui est l’estimation de la valeur de l’entreprise, avec une approche technique et financière de faisabilité de la cession d’entreprise. Nous sommes sur des leviers relativement classiques, en termes de financement. Par contre, les quasi-fonds propres que peut apporter le réseau des Scop avec les titres participatifs et autres produits de même nature, auxquels n’aura pas forcément accès l’investisseur classique qui s’appuiera sur des prêts bancaires et son éventuelle épargne, constituent un premier point fort. Le second, c’est l’accompagnement et le suivi assurés derrière par le réseau des Scop, ce qui est une garantie pour le partenaire bancaire.»

Pierre-François Le Roux expert-comptable, Groupe Soregor

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Les autres situations où le statut coopératif peut être une réponse pertinente aux attentes de vos clients La création d’une société ex-nihilo

La transformation d’une association

La création d’une activité sous forme de Scop est une manière originale d’entreprendre à plusieurs. Elle permet de mutualiser ensemble équitablement les risques entre les salariés co-entrepreneurs, les grandes décisions, les résultats et la gestion de l'entreprise.

9 % des Scop sont issues d’une transformation d’association. Le statut Scop leur permet en effet : > d’ancrer l'association dans l'économie de marché et d'avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s'y rattache, >de traduire dans les faits la participation effective des salariés au projet associatif d'origine,

>Origine des créations Transformations d’associations et de coopératives 9%

Transmissions d’entreprises saines 13 %

Reprises d’entreprises en difficultés 13 %

Créations ex nihilo 65 %

La reprise en Scop d’une entreprise en difficulté

> de conserver la logique de primauté au projet par les règles du fonctionnement coopératif : vote démocratique sur la base du principe "une personne = une voix", constitution d'un patrimoine collectif.

La création d’une Scic De forme privée et d'intérêt public, la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic), SARL, SA ou SAS, est particulièrement adaptée lorsque l’utilité sociale est au cœur même de l’objet de la société. Le statut permet en effet d'associer salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales, financeurs ou tous autres partenaires, voulant agir ensemble dans un même projet alliant efficacité économique et développement local.

Connaissant très bien leur entreprise, motivés à garder leur emploi, les salariés sont plus souvent qu’on ne croit les mieux placés pour reprendre collectivement leur entreprise sur des bases saines et prendre leur destin en main.

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CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP

37, rue Jean Leclaire 75017 Paris tél. : 01 44 85 47 00 fax : 01 44 85 47 10 les-scop@scop.coop www.les-scop.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP D 'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

UNION RÉGIONALE DES SCOP DU NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE

5, rue Morey 54000 Nancy tél. : 03 83 37 47 80 urest@scop.coop

3-5, rue Camille Guérin 59800 Lille tél. : 03 20 90 49 70 npdc-picardie@scop.coop UNION RÉGIONALE DES SCOP DE L'OUEST

UNION RÉGIONALE DES SCOP D 'AQUITAINE

23, rue Hélène Boucher 40220 Tarnos tél. : 05 59 74 54 92 uraquitaine@scop.coop www.scop-aquitaine.coop

(re)-découvrez le 1 film d’animation sur les Scop ! er

www.youtube.com/lesscops

7, rue Armand Herpin Lacroix CS 73902 35039 Rennes cedex tél. : 02 99 35 19 00 urouest@scop.coop www.les-scop-ouest.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP D 'AUVERGNE

10, rue Henri Becquerel BP 123 - 63541 Beaumont cedex tél. : 04 73 26 20 37 scopauvergne@scop.coop www.scop-auvergne.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE POITOU-CHARENTES

7 bis rue Sainte Claire Deville 79000 Niort tél. : 05 49 73 37 79 infopoitou@scop.coop www.scop-poitoucharentes.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D 'AZUR CORSE

Maison des Coopératives 2 bis, cours Fleury 21000 Dijon tél. : 03 80 30 27 60 urbfc@scop.coop www.les-scop-bfc.coop

8, rue des Fabres 13001 Marseille tél. : 04 91 90 19 35 urpaca@scop.coop www.les-scop-paca.coop UNION RÉGIONALE DES SCOP DE RHÔNE-ALPES

UNION RÉGIONALE DES SCOP D ' ÎLE-DE-FRANCE CENTRE ORLÉANAIS HAUTE-NORMANDIE DOM-TOM

100, rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne tél. : 01 40 87 87 00 urparis@scop.coop www.les-scop-idf.coop www.les-scop-centre-orleanais.coop www.les-scop-haute-normandie.coop

10, avenue des Canuts - Immeuble Woopa 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04 78 53 08 06 rhone-alpes@scop.coop www.les-scop-rhonealpes.coop

FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOP DU BTP UNION RÉGIONALE DES SCOP DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

POUR ALLER PLUS LOIN, VISITEZ LE SITE

Hôtel de la coopération 55, rue Saint Cléophas 34070 Montpellier tél. : 04 67 06 01 20 urlanguedoc@scop.coop www.scop-lr.coop

jetransmetsamessalaries.fr UNION RÉGIONALE DES SCOP DU LIMOUSIN BERRY

23, avenue du Général de Gaulle 87000 Limoges tél. : 05 55 35 10 11 urlimousinberry@scop.coop www.les-scop.limousinberry.coop UNION RÉGIONALE DES SCOP DE MIDI-PYRÉNÉES

Parc Technologique du Canal 3, rue Ariane, bâtiment A 31520 Ramonville-Saint-Agne tél. : 05 61 00 15 50 urmidipyrenees@scop.coop www.scopmidipyrenees.coop

64 bis, rue de Monceau 75008 Paris tél. : 01 55 65 12 20 fede@scopbtp.org www.scopbtp.org FÉDÉRATION DES SCOP DE LA COMMUNICATION

8, boulevard Poissonnière 75009 Paris tél. : 01 56 03 90 05 accueil@fdcom.coop www.fdcom.coop FÉDÉRATION DES SCOP DE L'INDUSTRIE

37, rue Jean Leclaire 75017 Paris tél. : 01 44 85 47 00 industrie@scop.coop www.industrie.coop

Conception : Fondamenti - Terre Lune - CG Scop / Illustration : Possum Interactive / Impression : Le Sillon / photos : ©Auto-partage, ©Cabestan, ©Macoretz, ©Acome, ©Motion Twin/ Aktis

Ils feront tout pour que vos opérations de transmission en Scop soient des succès


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