Pertuis pratique 2012-213 - édité par CGEO

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i Aide

Pièces à fournir

Observations

RSA

Carte d’identité, certificat d’hébergement, carte de sécurité sociale, ressources des 3 derniers mois, montant de l’allocation logement, attestation récente de fin de droits ou rejet Pôle emploi carte d’inscription Pôle emploi, RIB.

Avoir 25 ans révolus, Conditions de ressources, Personne seule Moins de 25 ans : pouvoir justifier avoir travaillé 3214 heures durant les 3 années qui précèdent le demande

Demande d’Aideménagère

Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA)

MDPH (AEEH, scolarisation formation enfant, cartes prioritaires, AAH, orientation en ESMS, travail emploi formation, Prestation de Compensation du Handicap)

Livret de famille, quittance de loyer, carte de sécurité sociale, montant des Allocations Familiales ou logement, avis d’imposition ou de non imposition, 3 derniers talons de pension, titres de pensions, montant du viager, valeur des biens mobiliers et immobiliers, relevé des capitaux placés, certificat médical. Livret de famille ou pièce d’identité ou passeport de la Communauté européenne ou extrait d’acte de naissance, carte de résidence ou titre de séjour, dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, RIB ou RIP, plan d’accès au domicile, certificat médical spécifique à la demande. Selon le type de demande : carte d’identité, livret de famille, justificatif de domicile, titre de séjour, jugement de tutelle ou curatelle, certificat médical de – 3 mois, attestation emploi tierce personne, justificatif fonction élective, avantage vieillesse, titre de pension invalidité, rente AT, carte d’invalidité, 2 photos, attestation pension invalidité 3ème catégorie, déclaration ressources année antérieure, RIB ou RIP, attestation employeur, attestation inscription URSSAF, inscription Pôle emploi, diplômes, CV, justificatifs formation professionnelle, factures, devis aménagement domicile, véhicule ou matériel, déclaration de situation (CAF,MSA) pour les prestations et les aides, bulletin de salaire, justificatifs de frais supplémentaires liés au handicap, bilans médicaux.

Personne âgée ou Personne handicapée

Etre âgé de 60 ans au moins, Rencontrer des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante (perte d’autonomie), Avoir une résidence stable et régulière en France Enfants et adultes handicapés (jusqu’à 59 ans)


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