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CONSEIL MUNICIPAL > PERTUIS MAGAZINE N°26

80.000 €. La Commune de Pertuis s’est engagée à verser à la Communauté un fonds de concours de 500.000 €. Pour formaliser ces participations, il est proposé de signer avec le Conseil Général de Vaucluse et la Communauté du Pays d’Aix une convention de financement et de mise à disposition d’ouvrage autorisant la Communauté du Pays d’Aix à intervenir sur le domaine public départemental et communal. Vote : unanimité dénomination du Pont de Pertuis Les travaux de reconstruction, du pont situé sur la RD 556 qui enjambe la Durance et communément appelé « Pont de Durance » ou « Pont de Pertuis », sont achevés. Ce pont ne dispose pas de véritable appellation officielle. Il convient donc de délibérer afin de proposer une dénomination. Vote : unanimité

FINANCES ratification de la délibération du CCas en date du 26 novembre 2013 – acte rectificatif - division parcelle cadastrée section Bv n°529 - ilot des escourts. Dans le cadre de l’instruction du projet d’aménagement de l’Ilot des Escourts, une anomalie cadastrale a été relevée. Vote : unanimité rapports de Clet 2013 Lors de sa réunion du 11 octobre 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges a adopté trois rapports. Il s’agit du rapport relatif au transfert de la piscine de Cabriès, le rapport relatif à l’intégration de la 1ère part de DSC à l’attribution de compensation et le rapport relatif aux charges transférées par les communes de Gardanne et Gréasque. Ces rapports doivent être soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Vote : unanimité adhésion de la ville de Pertuis à l’association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les Collectivités territoriales (a.d.u.l.l.a.C.t.). L’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités

Territoriales (ADULLACT), s’est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres sur fonds publics. Dans le cadre du développement informatique de la Ville à moindre coût et en accompagnement de la politique de dématérialisation en cours de mise en place, il apparaît opportun pour la Ville d’adhérer à cette association. Vote : unanimité décision modificative n° 2 Le 05 février 2013, le Conseil Municipal a adopté le Budget primitif. Afin de tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année, il existe des décisions modificatives. Celles-ci permettent d’ajuster les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget. Il convient de préparer une deuxième décision modificative afin de réajuster les prévisions de la manière la plus fine possible et d’informer le conseil municipal sur la gestion des crédits budgétaires. Vote : 26 pour – 4 abstentions – 3 absents vote de la tarification communale 2014 Chaque année, la tarification communale réunissant les redevances et droits divers à percevoir par la ville doit être déposée sur le bureau de l’assemblée délibérante. Cette dernière doit se prononcer sur ces tarifs qui prendront effet à compter du 1er janvier 2014. Vote : 26 pour – 4 abstentions – 3 absents débat d’orientations Budgétaires 2014 Conformément à l’article 11 de la loi d’orientation n° 92125 du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République, le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires de l’année présentées par le Maire. Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Le conseil municipal doit être saisi dans les deux mois précédent le vote du budget primitif. Pas de vote

ProCHaine sé anCe PuBliQue du Conseil muniCiPal mercredi 12 févr ier 2014*, à 18h30 à l’Hôtel de vill e

le texte intégral du Compte rendu officiel des délibérations des séances du Conseil municipal est disponible en mairie et sur le site www.ville-pertuis.fr

* Cette date étant susceptible de modification, la date des séances du Conseil municipal est annoncée sur les panneaux lumineux et sur le site : www.ville-pertuis.fr

Magazine pertuis février 2014 - édité par CGEO  
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