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des territoires de proximité

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territoiresdeproximite@manche.fr LETTRE-INFO AUX ACTEURS DES TERRITOIRES

4 questions à... Jacqueline CHANONI,

vice-présidente en charge de la politique contractuelle

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LETTRE-INFO AUX ACTEURS DES TERRITOIRES

JUILLET AOUT 2010

) Relais Assistantes Maternelles dans les nouveaux locaux intercommunautaires de Quettehou, Val de Saire

) Quels types de projets peuvent bénéficier d’un soutien dans le cadre contractuel ?

Politique contractuelle : au service de vos projets !

Il y a près de quatre ans, le conseil général optait pour une politique contractuelle. Une stratégie qui s’avère gagnante puisque les 18 premiers contrats signés arrivent cette année à échéance. Il importe maintenant de pérenniser ce coup d’avance. L’objectif du conseil général est de préparer, efficacement et dans la concertation, la deuxième génération de contrats de territoire et de ruralité, pour la période 2011-2014. Pour ce faire, Jean-François Le Grand a décidé d’aller écouter les porteurs de projets de l’ensemble du département  : ces rencontres ont débuté en mai et se poursuivront à l’automne. Il s’agit de travailler en adéquation avec chaque territoire, en prenant en compte toutes les disparités. Ce dialogue correspond à une volonté profonde du conseil général de mettre en correspondance les ambitions des collectivités et les grands enjeux départementaux.

Replacer les élus à la source des projets Cette politique replace les élus locaux à la source des projets. Le Département vous accompagne dans leur réalisation. Mais ce sont bien des projets que VOUS avez initiés et qui correspondent donc au mieux aux besoins spécifiques de tel ou tel territoire. Par cette adaptation systématique, le conseil général favorise un développement plus homogène de son territoire. Il a ainsi décidé une intervention variant de 0 à 50% du reste à charge, afin d’aider davantage les collectivités dont les finances sont plus tendues. Plus de 60 contrats de ruralité ont déjà été signés et plusieurs dizaines d’autres sont en cours

d’examen. Les 700 000 e alloués chaque année à cette politique permettent à une quinzaine de projets de voir le jour.

Des enjeux majeurs pour l’économie locale Qu’ils visent l’assainissement, les équipements sportifs, touristiques et culturels ou les pôles de santé, les contrats de territoire rencontrent un succès évident. Au début de l’année, 80% des communautés de communes étaient couvertes et pas moins de 380 projets cofinancés  ! Ces dispositifs enclenchent surtout un cercle vertueux  : les 28 millions d’euros injectés par le Département ont en effet généré près de 200 millions d’euros d’investissements publics ! Autant d’éléments enthousiasmants, qui ne nous dispensent pas pour autant de tirer les enseignements de cette première génération de contrats. Il nous faut par exemple réfléchir à l’intérêt de penser les SIAT en interne, en associant les services des collectivités et l’appui du conseil général. Il faut encore améliorer l’appréciation des moyens dont disposent les communes, en préservant une intervention équitable. Enfin, c’est l’occasion idéale pour mieux intégrer les nouvelles problématiques (mise en accessibilité des bâtiments communaux) et imprimer à tous les projets la marque de notre préoccupation constante pour le respect commun de l’environnement.

La Maison de services publics de Martinvast Un nouveau bâtiment de 530 m² a été ouvert au public en juin à Martinvast. Il abrite d’un côté les services administratifs de la communauté de communes Douve et Divette  ; et de l’autre, une maison de services publics, résultat d’un large partenariat entre la collectivité, le conseil général et les autres acteurs publics. Cet espace de 100 m² permet à des instances aussi essentielles que Pôle Emploi, la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) ou encore la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), d’organiser ici de véritables permanences de proximité. C’est l’aboutissement du contrat de territoire, signé entre la communauté de communes Douve et Divette et le conseil général, qui répond à de nombreuses attentes des citoyens. Cette maison de services abrite également la nouvelle agence postale, une salle multimédia avec visio-guichet, en partenariat avec le Syndicat Mixte Manche Numérique, ou encore le médecin du travail pour les personnels du territoire.

Des réponses concrètes aux besoins du territoire Le contrat de territoire donne lieu à une participation du conseil général de 30  124 euros, sur un budget total de 212 500 euros. On voit ici à quel point la politique contractuelle apporte des réponses adaptées aux besoins spécifiques du territoire. Ce projet garantit la présence des services de la solidarité départementale, à commencer par le service social d’aide à la personne ou encore la protection maternelle infantile. Il permet, dans le même temps, de rapprocher ces services des citoyens en réduisant les difficultés de transports de certains usagers.

) Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

La Ronde-Haye : le commerce multi-services se développe A la Ronde-Haye, le contrat de ruralité qui lie la commune et le conseil général a permis de sauver la boulangerie-épicerie. Mieux, ce partenariat conduit déjà à un développement sensible de ses services et de son activité.  Les 350 habitants de la Ronde-Haye, située dans le canton de Saint-SauveurLendelin, sont très attachés à leur boulangerie-épicerie. Or, le boulanger, propriétaire du fonds depuis 1996, a dû quitter son local, suite à un litige avec le propriétaire des murs. Ce qui aurait pu condamner l’activité elle-même. Mais pas question d’abandonner ce petit commerce ! Essentiel à la vie du bourg, il constitue aussi une condition absolument nécessaire pour attirer de nouveaux foyers. D’où l’importance cruciale du contrat de ruralité et de la présence forte du conseil général auprès de la commune.

Près de 30 000 euros de participation du conseil général Il y a deux ans, la commune a donc décidé d’acheter un bâtiment à 200 m de là et de le transformer, permettant même le développement d’un rayon épicerie plus important. L’opération est estimée à 297  000 euros, dont 28 861 financés par le Département. Un bail commercial a été conclu avec l’exploitant pour la location des murs. Ce projet est très représentatif de l’engagement du conseil général, puisqu’en plus de préserver ce petit commerce, il offre la perspective d’un véritable développement. On estime en effet que la zone de chalandise rassemble plus de 3500 personnes. Une étude laisse envisager une progression du chiffre d’affaires de 65% permettant même, à terme, la création éventuelle d’un emploi !

Il existe principalement deux contrats. L’idée du contrat de ruralité – qui s’adresse aux petites communes – est la préservation du lien de proximité, qu’il relève du domaine socioculturel (salle de convivialité) ou de l’activité économique (sauvegarde du dernier commerce). Le contrat de territoire, lui, peut accueillir un grand nombre de thématiques (accueil petite enfance, pôle jeunesse, assainissement, pôle santé, lotissement, etc.) : il repose en effet sur les besoins définis par les élus municipaux et intercommunaux.

) Elaborer un Schéma Intercommunal d’Aménagement du Territoire (SIAT) est un pré-requis complexe et coûteux… Le SIAT n’est pas un document administratif mais il est indispensable pour que les élus élaborent ensemble une vision prospective et cohérente pour leur territoire. Je rappelle que, dans un contrat de territoire, tous les projets doivent être validés par l’intercommunalité. Cette démarche n’impose donc pas de recourir à un cabinet d’études et le coût de conception d’un SIAT peut ainsi rester modeste.

) Pourquoi limiter le contrat à une durée si courte de trois ans ? Lorsqu’il débute, le contrat fait suite à une phase de réflexion sur la pertinence des options. Dans un souci d’efficacité des finances départementales et de fluidité, nous avons souhaité n’inscrire dans les contrats que des projets prêts à démarrer.

) Peut-on enchaîner deux contrats ? Si des besoins existent, un contrat peut évidemment prendre la suite dès que le précédent se termine. La deuxième génération des contrats – à laquelle nous réfléchissons – consolide cette démarche. Directeur de la publication : Jean-François Le Grand Directeur de la communication : Michel Chopin Rédactrice en chef : Sandra Poulain-Stein Rédaction : Bertrand Fizel - Bertrand Macé - Charly Varin Photographies : cg50 – David Daguier Conception et réalisation : DGC Communication Impression : Diamen - Saint-Lô Distribution : la Poste - Tirage : 3 000 ex - ISSN en cours Contact : tél. 02 33 055 550 - fax : 02 33 05 95 65 courriel : territoiresdeproximite@manche.fr Ce document a été imprimé sur papier normes écologiques PEFC

) Soutien à l’installation des agriculteurs

Avant-propos ) Jean-François LE GRAND

sénateur de la Manche, président du conseil général

L

ors de mes déplacements ces derniers mois, j’ai entendu vos doutes quant à la pérennité de vos actions, bousculées par le contexte financier et la réforme territoriale projetée. Vous devez savoir que le conseil général restera à vos côtés demain. Ainsi, La Manche, des territoires de proximité n’est pas un outil de communication, mais vise à entretenir le lien fondamental entre nous, à constituer votre relais et à traduire les préoccupations de toutes les communes et de leurs groupements dans leur diversité : - parce que ce qui semble évident aux uns ne l’est pas pour tous ; - parce qu’il ne sert à rien de créer des aides si vous n’en connaissez pas l’existence ; - parce que, enfin, même si mon bureau vous est ouvert, il n’est pas possible de vous rencontrer un par un pour répondre à des questions que vous vous posez tous. Cette publication ne doit pas laisser croire que l’on peut tout faire partout. Il s’agit simplement de montrer que des dispositifs existent pour accompagner la préservation ou la création d’un service, lorsqu’il est stratégique pour votre collectivité. Vous avez déjà beaucoup renforcé vos moyens d’action en vous regroupant au sein d’intercommunalités. Mais ces structures ont rarement la capacité d’assumer seules la réponse à vos besoins. L’appui du conseil général leur est indispensable tout comme ce dernier a besoin d’elles, de vous, pour remplir sa mission d’un aménagement équilibré du territoire. C’est ensemble que nous construisons les Territoires de proximité de la Manche.

)E  ntretien d’un grand nombre de ports départementaux, dont celui de Granville

Notre proximité

est un enjeu public ! Le conseil général veut se donner les moyens d’être encore plus à vos côtés au quotidien. Jean-François Le Grand n’a de cesse de le rappeler en se rendant régulièrement sur chacun de vos cantons  : «  Vous pouvez compter sur la fiabilité et la pérennité de notre soutien». Preuves à l’appui… La priorité du conseil général réside d’abord dans l’amélioration constante des services aux habitants. On le constate, à titre d’exemple, grâce à l’expérimentation envisagée d’une « Maison de l’autonomie», guichet unique soucieux d’accueillir les personnes dans leur globalité, avec leur projet de vie. On retrouve cette préoccupation dans la politique mise en place pour la jeunesse, qui s’appuiera notamment sur une « Maison des adolescents » dépassant la seule dimension médico-sociale. Mais le conseil général veut aller encore au-delà, en plaçant plus que jamais l’usager au cœur de toutes ses actions  : cet approfondissement, nous souhaitons le conduire avec vous, dans la concertation. Nous avons par ailleurs le désir de faciliter l’accès à la culture et au sport pour tous, entre autres grâce à la création du « Pass Familles Loisirs » qui alimentera, sans doute, la fréquentation de manifestations que vous organisez.

Accompagner les territoires Plus généralement, lorsque le conseil général aménage une route, rénove un collège ou encore finance les chantiers de l’insertion sociale, ce sont autant de réalisations propices au dynamisme de notre département, donc à l’attractivité de vos territoires. C’est aussi tout l’enjeu de l’opération « Villes en scène », qui vous permet de trouver auprès du Département un accompagnement matériel et financier pour mettre en œuvre une saison culturelle.

Soutenir VOS projets La politique contractuelle, engagée il y a quatre ans par le conseil général, est un formidable carburant. Elle alimente en effet la proximité nécessaire à notre évolution commune. Lorsqu’ils ont été mis en place, les contrats ont fonctionné à moyens constants – par transfert des subventions traditionnelles vers le Fonds de Développement des Territoires (FDT) – qui s’élevaient, il y a encore quelques mois, à 3 millions d’euros par an. Cette stratégie a enclenché un effet de levier considérable et, par conséquent, un apport remarquable pour l’économie locale. Fort de ce constat et désireux de renforcer ce mouvement, nous avons logiquement décidé d’alimenter le FDT et de le faire ainsi passer de 3 à 8,3 millions d’euros, soit plus qu’un doublement !

) Gymnase communautaire Saint-Ghislain à Saint-Lô


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LETTRE-INFO AUX ACTEURS DES TERRITOIRES

) Entretien des routes, ici à Saint-Pois

Pourquoi créer une structure dédiée d’assistance aux collectivités ?

)A  ménagement d’un giratoire à Bricqueville-sur-Mer

Agences techniques multiservices :

Répondre au plus près de vos attentes. C’est tout l’enjeu pour le conseil général d’une structure dédiée d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans une période de concurrence, où la compétence de nos agents constitue un atout incontestable.

Les «agences techniques multiservices» d’appui aux territoires, imaginées par le conseil général, prendront le relais des agences techniques actuelles. Un dispositif audacieux qui permet de répondre au retrait de l’Etat déconcentré, en mobilisant les compétences reconnues de nos agents en matière de maîtrise d’œuvre.

Les bouleversements actuels de notre société et l’accroissement du contexte concurrentiel nous imposent d’anticiper, de manière responsable, les évolutions à venir. Aussi il importe au conseil général de répondre toujours plus précisément aux questions que vous vous posez sur le terrain. En ce sens, les compétences dont témoignent quotidiennement nos agents, dans les secteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, constituent évidemment un atout très précieux.

« Etre encore plus à vos côtés » C’est l’un des objectifs majeurs affichés par le président Jean-François Le Grand, dès qu’il est question des politiques publiques engagées par le conseil général. Force est de constater en effet que les services de l’Etat n’ont pu poursuivre de nombreuses missions de proximité vers les territoires, à commencer par l’appui technique qu’assuraient les subdivisions territoriales, en particulier dans le champ des travaux publics. Ces services étaient pourtant particulièrement utiles aux communes aux moyens naturellement modestes.

Répondre à l’appel des petites collectivités Or, si les collectivités les plus importantes ont souvent leurs ressources propres en matière d’ingénierie, c’est très rarement le cas des petites communes ou intercommunalités rurales, qui se retrouvent évidemment démunies. Une situation face à laquelle le conseil général s’est naturellement mobilisé. Et pour cause : nombre de nos agents disposent de compétences reconnues dans la préparation et la conduite de ce type de travaux.

)  Extension du musée d’Utah Beach

Répondre aux consultations lancées par vos collectivités

Vous garantir un appui technique fiable

En complément des «  agences techniques multiservices  », le conseil général, à l’instar du département de l’Orne, va proposer ainsi de mettre à votre disposition une structure dédiée à l’assistance aux collectivités. Il faut concevoir ce pôle comme une régie qui, bénéficiant de fait de la connaissance des spécificités de nos territoires, pourra répondre aux consultations lancées par les collectivités, tant en matière d’infrastructures que de réseaux ou encore d’ouvrages d’art.

Il apparaît donc tout à fait opportun, outre la création d’une structure d’assistance à maîtrise d’ouvrage (voir ci-contre), de substituer aux agences techniques actuelles des « agences techniques multiservices » d’appui aux territoires, pour vous aider dans la définition de vos besoins en matière d’urbanisme, de voierie, de réseaux et d’ouvrages, etc. Tout l’intérêt de la concrétisation de cet appui est qu’elle se traduira aussi bien dans le cadre de l’élaboration de vos projets que dans celui de la mise en œuvre et du suivi des travaux de vos collectivités.

Mise en cohérence des documents cadres L’agenda 21 constitue le socle fort sur lequel s’appuie notre projet de territoire. Pour qu’il soit parfaitement en adéquation avec les besoins des citoyens, il est essentiel que l’ensemble des schémas départementaux (routiers, touristiques ou portuaires, etc.) et des documents « territoriaux » – parmi lesquels

les Plans Locaux d’Urbanisme, les Schémas Intercommunaux d’Aménagement ou encore les Schémas de Cohérence Territoriale – coïncident avec ce projet de territoire. Dans cette logique, la mise en place d’un « observatoire de l’offre territoriale » paraît particulièrement judicieuse. Il permettrait en effet de prévoir et d’assurer

la cohabitation des projets d’infrastructure, d’urbanisation et d’habitat, tout en posant comme priorité la préservation de notre agriculture et de l’environnement.

) Construction du nouvel office de tourisme de Villedieu-les-Poêles

Agenda Politique contractuelle

) Rénovation de la Cité de la Mer, à Cherbourg

Infos pratiques Infrastructures et bâtiments

Le Département met en place un Plan Pluriannuel d’Investissement, en phase avec le projet de territoire. Il s’agit d’établir des programmes dont les critères prioritaires seront clairement établis, notamment en ce qui concerne les phases d’études, les acquisitions et les travaux. A compter de 2011, ces aménagements seront régulièrement évalués, grâce à des bilans précis, prenant par exemple systématiquement en compte l’empreinte écologique globale.

Transports et mobilité

Il importe de tout mettre en œuvre pour valoriser les déplacements favorisant les économies d’énergie, à commencer par le co-voiturage, l’éco-conduite et les déplacements doux (près de 250 km de voies en sites propres sont déjà réalisées). Le conseil général, en liaison avec les partenaires locaux, va également continuer à améliorer l’offre de transports scolaires. D’ici 2012, Manéo Proximité de 2e génération doit encore mieux épouser les besoins du territoire. Nous nous attacherons enfin à faire évoluer, dans les meilleures conditions, la liaison maritime vers les îles AngloNormandes.

Vers une offre de services au plus près des citoyens et des élus A compter du 2e semestre 2011, les 9 Centres Médico-Sociaux installés sur tout le territoire départemental deviendront des antennes de proximité du conseil général. Outre des professionnels de l’action sociale et de la santé qui ont pour mission l’accueil, l’écoute, le suivi et l’orientation des personnes et des familles vers des dispositifs adaptés, ces antennes de proximité proposeront également aux citoyens des informations et des services dans les domaines de la culture, du sport, de l’éducation et de la jeunesse. En complément de ces «  portes d’entrée locales  », les élus auront également à leur disposition un interlocuteur référent au niveau local. Il aura pour mission à la fois de trouver avec vous des solutions à vos interrogations particulières et surtout de vous aider à mener à bien vos projets, en matière d’ingénierie ou encore de méthodologie de développement social local.

Sécurité sanitaire

Le rapprochement des trois laboratoires départementaux constitue un objectif important. C’est dès maintenant qu’il convient de préparer ensemble les structures de veille et d’action sanitaire à la hauteur des exigences modernes.

A court terme, grâce à la réforme des politiques publiques du conseil général votée le 2 juillet dernier, vous, élus locaux, disposerez désormais :

)

Aide aux habitants

Une incitation à la conduite de travaux de mise en performance énergétique et à l’utilisation d’éco-matériaux doit encourager les habitants à engager des travaux, en phase avec la préoccupation environnementale du conseil général, et favoriser le développement économique local.

)

Automne 2010 Poursuite des rencontres du Président avec les élus des territoires

QUESTIONS / REPONSES

1er janvier 2010 Entrée en application de la nouvelle politique contractuelle

) Bernard FESTOC

Maire de Saint-Fromond, président de la communauté de communes de Saint-Jean-de-Daye

Evolution des politiques publiques du conseil général 17 décembre 2010 Débat d’orientations budgétaires 1er semestre 2011 Lancement des services d’appui technique aux communes

) Robert HEROUT

2nd semestre 2011 Elargissement des territoires de solidarité aux autres compétences socioculturelles et sportives

Maire de Saint-Germain-sur-Sèves

Quel principal avantage voyez-vous dans la politique contractuelle du conseil général ?

R. H. – Nous aurons la chance de pouvoir bientôt

contrats conduisent à des interventions plus structurantes pour les territoires. définition du projet, avec la préoccupation d’une vision de long terme.

Le conseil général s’apprête à proposer une assistance technique aux communes, à l’image de l’appui offert par la DDE auparavant. Cela répond-il à un besoin ?

Qu’aimeriez-vous voir évoluer dans ce dispositif ?

satisfaire des petites communes qui ne peuvent disposer des services compétents.

 B. F. – Les aides apportées dans le cadre des

R. H. – La réflexion partagée permet d’affiner la

 B. F. – Si je prends le cas de la communauté de

communes dont j’ai la charge, il serait intéressant qu’une meilleure articulation entre les différents types de contrats soit étudiée.

D  ’un interlocuteur de proximité pour les infrastructures et la maîtrise d’œuvre, via l’agence technique multiservices proche de chez vous.

R. H. – « Etre inégal pour être juste » est une devise

D  ’un interlocuteur de proximité pour les interventions du conseil général dans les domaines de l’action sociale, du sport, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, via les antennes de proximité (ex CMS).

Quelle réalisation a nécessité l’appui contractuel sur votre territoire ?

Deux nouveaux outils indispensables pour renforcer les liens entre le conseil général et les collectivités locales.

Fin de l’automne 2010 Réunion de l’assemblée départementale pour l’adoption des paramètres de la 2e génération de contrats

pertinente, mais qui doit intégrer le critère de bonne gestion.

 B. F. – Le centre multi-accueil sur Saint-Jean-deDaye et la maison des services publics sur Saint-Fromond n’auraient pu se réaliser sans un appui contractuel du Département.

disposer d’une salle de convivialité très polyvalente, dans une commune pourtant « petite ».

 R. H. – Il est évident qu’une telle orientation saura

Le conseil général propose plusieurs outils pour aider les communes à mieux répondre aux besoins de leurs administrés. Quelle action nouvelle pourrait faire l’objet d’une réflexion ?

 B. F. – Je me réjouis de la mise en place des nouveaux outils. Comme on le dit souvent, moins il y a de portes à ouvrir, mieux c’est. Plus sérieusement, la palette existante – si l’on connaît son étendue – couvre déjà de nombreuses thématiques.

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