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Bulletin d’information n°2 - Décembre 2012

LE REGARD DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Centre de stockage : l’Autorité de sûreté nucléaire en appelle aux témoignages Les témoignages sur le centre de stockage de la Manche doivent-ils être pris en compte ? “Un certain nombre de propos et d’informations méritent d’être consignés de manière écrite,” a expliqué le représentant de l’Autorité de sûreté nucléaire, lors de la dernière réunion de la Commission Locale d’Information, en mai dernier. “En revanche, l’ASN n’est pas le meilleur acteur pour rédiger les rapports. La CLI, si elle en est d’accord, serait plus à même de prendre en charge cette mission.”

La commission locale d’information en a acté le principe. Un groupe de travail sera constitué autour de membres volontaires. Il sera chargé de recueillir les témoignages afin qu’ils soient utilisés par l’ASN dans ses différents cercles d’expertises. L’autorité restera toutefois le seul organisme à donner un avis définitif sur les mesures à prendre. “Il est difficile d’imaginer un autre processus d’interaction pour des vraies prises de position. Notre statut implique de proposer une stratégie.”

Toutes les contributions seront les bienvenues. Celles des riverains du CSM, des anciens salariés, des élus et des associations pour affirmer ou infirmer les connaissances historiques du centre. “L’ensemble des témoignages pourrait être traité par la CLI et communiquer au groupement permanent des déchets nucléaires.”

Nouvel arrêté de rejet des flux polluants : l’Autorité de sûreté nucléaire veut durcir les mesures

Survenue le 14 avril 2011, la première inspection a porté sur le nouveau point de contrôle du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE), la gestion de ses effluents et de sa maintenance. Durant cette inspection, l’ASN n’a pas de fait de constat d’écart notable,

ni de demande d’actions correctives. Néanmoins, les inspecteurs ont souhaité des compléments d’informations sur les actions de maintenance des vannes du RSGEbis, sur l’impact de ce réseau dans certains points de contrôle et sur la gestion d’un bassin de 70 m3 lors des vidanges des cuves du RGSE. Une réponse a été transmise à l’ASN le 27 juin 2011. Une deuxième inspection a regardé de près les travaux sur les talus de la partie nord réalisés au cours de l’été 2011, mais aussi sur le génie civil des bassins et des murs de soutènement en partie nord et sud. Seul un constat d’écart notable a été relevé par l’ASN. Il concernait le non-respect d’une exigence souhaitée par l’Autorité afin d’apprécier la qualité du compactage dans la pente des talus nord.

Les missions de l’autorité de sûreté nucléaire en 2012 et 2013 En 2012, l’ASN préparera le projet de confortement du panneau mural 112 bis, prévu au cours de l’été 2013 et conformément aux dispositions techniques retenues pour les talus 109/110/111 Est (2010) et 100 Ouest/100 Est (2011). Ce n’est pas tout. Elle surveillera le chantier de réfection du RSGE (réseau séparatif gravitaire enterré), après l’avoir autorisé. Le dossier, complémentaire, de modification des bacs du réseau séparatif (BRS), est d’ailleurs toujours en cours d’instruction.

Plus d’informations : www.cli-andra.fr

Deux autres dossiers seront abordés durant l’année 2013. Un premier point sera entrepris sur la maîtrise foncière des terrains limitrophes dans le but d’adoucir les pentes des talus sur une période de 50 ans. Un second point concernera le développement du contenu de la "mémoire de synthèse", un document qui permettra aux générations futures de détecter, d’évaluer les situations à risque, et de préconiser les premières mesures palliatives.

Bulletin d’information n°2 - Décembre 2012

Directeur de publication : Michel Laurent – Rédaction : Jean-Christophe Collet, Charly Varin – Réalisation : Noir O Blanc – Impression : conseil général de la Manche - Crédit photos : Andra – Dépôt légal : décembre 2010 – Contact : conseil général de la Manche - secrétariat de la CLI de l’Andra - T. 02 33 05 90 48 - F. 02 33 05 95 54 - Courriel : catherine.bazin@manche.fr

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É ditorial En complément de la vaste démarche lancée par les 3 CLI de la Manche après la catastrophe japonaise de Fukushima, chacune des 3 entités en charge d'une mission d'information du grand public sur les activités des sites nucléaires manchois, poursuit ses travaux et ses communications. Réalisation : Noir O Blanc • Crédit photos : Andra • Impression : conseil général de la Manche - Décembre 2012

Pas d’écart notable

du Centre de stockage de la Manche ANDRA

L’Autorité de sûreté nucléaire travaille actuellement à la refonte de l’arrêté 2003 visant à diminuer la valeur limite des flux polluants. Le projet est en cours d’élaboration et reviendra sur la notion de paramètres larges.

Deux inspections de l’Autorité de sûreté nucléaire en 2011 L’autorité de sûreté nucléaire veille à la bonne marche du centre de stockage de la Manche (CSM°. Elle a effectué deux inspections en 2011 sur le site. L’ASN juge satisfaisant l’état des installations du CSM. Des travaux sont encore nécessaires afin de poursuivre la stabilisation des talus et rénover le RGSE (réseau séparatif gravitaire enterré). L’an passé, en 2011, des dépassements des normes de rejets n’ont pas été constatés par l’autorité de sûreté nucléaire.

Commission locale d’information

Dans ce numéro 2, la CLI du Centre de stockage de la Manche revient sur chacun des sujets abordés lors de la dernière assemblée générale du 4 mai 2012. Bilan d'activité 2011 du centre, point sur la couverture, étude de prélèvement indépendante lancée par la CLI avec les financements du conseil général et de l'autorité de sûreté nucléaire, voici quelques uns des sujets que vous pourrez découvrir dans ce nouveau bulletin.

Sommaire n les activités de la CLI de l’Andra

p. 2

•La gestion des déchets radioactifs sous l’oeil strict de la Commission Locale d’Information •Eaux souterraines : une étude sur leur qualité •Les finances de la Commission Locale d’Information

n le centre de stockage de la Manche p. 2 et 3 •Centre de stockage de la Manche : l’environnement sous contrôle •Le devenir de la couverture du centre de stockage et de son emprise foncière •Le bémol des riverains, des anciens employés et des associations •Centre de stockage de la Manche : les travaux réalisés en 2011 •Problème sur une cuve de compactage : la réponse de l’Andra

n Deux inspections de l’Autorité de sûreté nucléaire en 2011

p. 4

•Centre de stockage : l’Autorité de sûreté nucléaire en appelle aux témoignages •Deux inspections de l’Autorité de sûreté nucléaire en 2011 •Les missions de l’’autorité de sûreté nucléaire en 2012 et 2013

En complément de ce support, et pour appréhender certains des sujets, le site internet de la CLI Centre de stockage de la Manche est également à votre disposition : www.cli-andra.fr Plus que jamais, les membres des CLI et moi-même sommes mobilisés pour remplir notre mission d'information du grand public sur les activités des établissements nucléaire du nordcotentin. Bonne lecture Michel Laurent président de la CLI de l’Andra conseiller général délégué


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LES ACTIVITÉS DE LA CLI DE L’ANDRA

LE CENTRE DE STOCKAGE DE LA MANCHE

La gestion des déchets radioactifs sous l’œil strict de la Commission Locale d’Information

Centre de stockage de la Manche : l’environnement sous contrôle

La Commission Locale d’Information de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) informe le grand public sur les activités du centre de stockage de la Manche. En 2011, ses missions ont été nombreuses et variées. La preuve en chiffres. L’an passé, la CLI de l’Andra a tenu deux assemblées générales le 8 juin et le 28 octobre. Outre la présentation du mémoire de synthèse (document résumant les informations importantes destinées au grand public et aux décideurs de demain), la première est largement revenue sur les activités 2010 de l’Andra et de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). La seconde a enfin examiné de près la nouvelle politique de surveillance du centre et décidé le lancement d’une étude indépendante de mesure sur le site.

Le centre de stockage de la Manche (CSM) accueille 527 225 m3 de colis de déchets faiblement et moyennant radioactifs répartis dans des ouvrages de stockage à la pointe du Nord-Cotentin. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) en a charge son administration.Tour d’horizon complet.

Un retour d’expérience Ce grand tour d’horizon ne serait pas complet sans évoquer la plaquette publiée par la Commission Locale d’Information de l’Andra, en partenariat avec la CLI de Flammanville et la CLI d’Areva. Elle a été éditée à 123 000 exemplaires, suite à la catastrophe sismique survenue à Fukushima (Japon). Distribuée dans tous les foyers manchois, elle abordait la sûreté des installations nucléaires manchoises au regard de l’accident japonais.

Eaux souterraines : une étude sur leur qualité La CLI de l’Andra a souscrit en 2011 un marché public pour étudier la qualité des eaux souterraines et mettre en évidence une éventuelle “stratification” du tritium. Une première campagne de prélèvements ont eu les 24 et 25 avril 2012. Les résultats seront bientôt communiqués par l’exploitant du centre de stockage de la Manche et l’association l’Accro (Association pour le contrôle de radioactivité dans l’Ouest) titulaire du marché public et en charge de l’étude pour le compte de la CLI.

Les finances de la Commission Locale d’Information Les recettes : la participation du conseil général de la Manche s’élève à 2 189,07 € (sur un budget prévisionnel de 17 000 €), auxquels s’ajoutent 21 000 € dans le cadre du marché public. Le financement de l'Autorité de sûreté nucléaire s’élève quant à lui à 8 500 € plus 4 000 € pour le marché public). Les dépenses : l’adhésion à l’Anccli (1 000 €), le marché public (25 000 euros), les différents frais de fonctionnement (651,80 €), le site Internet (537, 27 €), soit une somme totale de 27 189, 07 €.

Bulletin de la CLI Andra - Décembre 2012

Le devenir de la couverture du centre de stockage et de son emprise foncière L’assemblée générale annuelle de la Commission Locale d’Information est un haut lieu de la transparence nucléaire. Le 4 mai 2012, des informations ont été données sur le devenir de la couverture du centre de stockage et de son emprise foncière. L’exploitant envisage d’agrandir le centre de stockage plus ou moins vers l’extérieur. But recherché : il s’agit de diminuer les pentes de talus pour consolider la couverture. “Pour nous étendre, nous devrons rencontrer les utilisateurs des terrains périphériques, Areva, les communes et les agriculteurs,” commente Jean-Pierre Vervialle directeur du CSM. Rien n’est encore fixé dans le calendrier prévisionnel. A une exception près : l’adaptation prochaine du plan local d’urbanisme qui caractérisera l’utilisation des terrains. Seule certitude : l’exploitant n’a pas l’intention d’alourdir la couverture. Il préfère traiter au mieux les terrains en surface avec pourquoi pas des matières argileuses. “Le but est d’améliorer les propriétés d’imperméabilité de la couche supérieure. Des tests sont là encore en cours.”

Extension du centre vers l’extérieur D’ores et déjà, les talus font l’objet d’un confortement par l’adoucissement de leur pente. “Nous gérons les choses en fonction de l’urgence,” note Jean-Pierre Vervialle. “Nous traitons les endroits où les mouvements et les glissements sont beaucoup plus présents. C’est un traitement modulable qui se déroule sur plusieurs années,” ajoute-t-il. Enfin sous la couverture, l’Andra va s’intéresser de très près à la membrane imperméable bitumeuse couvrant les déchets. Car personne ne sait vraiment encore comment elle évoluera dans les deux et trois cents ans à venir. L’Andra va en étudier son vieillissement et son possible remplacement par une solution beaucoup plus naturelle : l’étanchéité minérale (mélange de matériaux naturels qui vieillissent à la vitesse de la nature).

Le bémol des riverains, des anciens employés et des associations Surveillée de près depuis quelques années, l’activité du centre fait ressortir un impact environnemental relativement faible. “Les résultats sont tout à fait comparables à ceux de l’année 2010 et les exigences réglementaires respectées sur l’ensemble du site,” note l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Tant pour les rejets de matières radioactives en mer que ceux dans la rivière Sainte-Hélène, ils demeurent très inférieurs à la limite réglementaire d’exposition du public (1 mSv/an). On constate même une légère baisse du tritium (isotope radioactif de l’hydrogène) dans les eaux souterraines et dans le ruisseau Grand Bel depuis 2004. En revanche, légère hausse de son activité par rapport à 2010 dans le secteur nord-est et dans la nappe sous-jacente du centre. Bien au-dessus des eaux souterraines, les performances d’étanchéité de la couverture restent toujours conformes aux normes réglementaires fixées par l’Andra. En revanche, les travaux de confortement du talus nord sont encore trop récents pour apprécier au mieux leur effet protecteur. Pas de problème non plus sur les relâchements en provenance des ouvrages de stockage dans les effluents à risque et dans les eaux pluviales. En fait, aucun évènement à risque n’a été signalé par l’Autorité de sûreté nucléaire sur le site du centre de stockage. Seul bémol, un orage survenu le 14 décembre a perturbé le système informatique des mesures. Nota bene : Chez le personnel, les seuils de radioactivité n’ont pas été dépassés.

Plus d’informations : www.cli-andra.fr

Lors de l’assemblée générale de la CLI de l’Andra, des inquiétudes ont été soulignées par les riverains, des anciens employés et les associations de protection de l’environnement. Certains s’étonnent de la présence possible de liquides radioactifs dans les caissons métalliques (dans la première tranche du centre de

stockage). D’autres sont inquiets sur les effets de la pluviométrie dans la diffusion du tritium dans la nature. Enfin d’autres regrettent le manque de données pour l’Américium et le plomb alors que 27 000 tonnes sont stockées sur le site.

Centre de stockage de la Manche : les travaux réalisés en 2011 Les mouvements de glissements de la couverture du centre de stockage se sont poursuivis en 2011. Pour en limiter les effets, des travaux de stabilisation ont été réalisés durant l’été 2011 sur le talus nord, après ceux réalisés sur la partie est. En 2013, l’Agence nationale pour la gestion des déchets prévoit un dernier chantier sur la zone centrale. D’autres travaux ont également été effectués : la réparation des

fissures en crête des talus mais aussi la pose du collecteur du réseau véhiculant les effluents des exutoires BRS (bac recevant les effluents venant d’un ouvrage de stockage ou d’un groupe d’ouvrages), BRS114 et BRS149 aux cuves d’entreposage. On n’oubliera pas non plus la création du point de contrôle sur l’exutoire, BRS0bis.

Problème sur une cuve de compactage : la réponse de l’Andra La CLI souhaitait obtenir la copie de documents microfilmés des bordereaux d’analyse de la cuve de compactage de 15m3. Un ouvrage qui aurait subi trois vidanges durant son exploitation. Réponse de l’Andra : La cuve de compactage dite des effluents de la presse fut stockée définitivement le 19 novembre 1985.

Il y restait 40 cm de dépôt en fond, solidifié par un mortier hydraulique. Il a été envisagé de compléter le remplissage de la cuve par des déchets de faible activité sous réserve d’en faire un colis compact. Les documents pourront être consultés en séance lors d'une prochaine assemblée générale.

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Bulletin d'information n°2  

CLI ANDRA décembre 2012

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