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ARRETE FIXANT LA DOTATION GLOBALE POUR 2011 DU CENTRE EDUCATIF DE JOUR GERE PAR L’ASSOCIATION MONTJOIE

D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 27

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,

ARRETE

Article 1. – La dotation globale mensualisée applicable pour 2011 au centre éducatif de jour géré par l’association Montjoie est fixée à 25 210 euros. Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 MARS 2011

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT - DELERY

cg37-recueil-05-2011-3-10  

Conseil général d’Indre-et-Loire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE ! Partie 3 – Arrêtés 3-10 Service des Assemblées ISSN 098...

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