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ARRETE PORTANT EXTENSION DE LA REGIE D’AVANCES DU CHÂTEAU DE CANDE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18 ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), et notamment son article 4-V ; Vu l'arrêté départemental du 17 mars 2005, instituant une régie de d’avances au Château de Candé ; Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu la délibération de la commission permanente du 29 avril 2011 autorisant l’extension de la régie d’avances du Domaine de Candé pour l’achat de petites fournitures et denrées alimentaires dans le cadre des ateliers et animations ‘‘jardinage et potager’’ et ‘’découverte de produits du terroir’’ ; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 28 avril 2011,

ARRETE Article 1. – - L’article 1er de l’arrêté départemental du 17 mars 2005 est complété comme suit : ‘‘Il est institué, auprès du Service des Monuments et Musées départementaux, une régie d’avances pour : le règlement direct des fournisseurs lors de l’achat de petit matériel de bricolage et fournitures pour l’entretien des bâtiments et des terrains du Château de Candé ; - l’affranchissement du courrier émis par le monument ; -

ainsi qu’auprès de la direction du tourisme pour : -

l’achat de petites fournitures et denrées alimentaires pour les ateliers et animations proposés dans le cadre de la thématique ‘‘jardinage et potager’’ et ‘’découverte de produits du terroir’’

Article 2 – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Fait à TOURS, le 10 MAI 2011 Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation Le Directeur Général des Services

Pierre GUINOT-DELÉRY

cg37-recueil-05-2011-3-10  

Conseil général d’Indre-et-Loire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE ! Partie 3 – Arrêtés 3-10 Service des Assemblées ISSN 098...

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Conseil général d’Indre-et-Loire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE ! Partie 3 – Arrêtés 3-10 Service des Assemblées ISSN 098...

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